odre du jour du prochain conseil muncipal

CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 20 Décembre 2012 – 19 h
COMPTE - RENDU
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h et procède à l'appel des membres du conseil
municipal.
Sont présents : Messieurs et Mesdames Françoise LAVIELLE, Bernard BENETEAU,
Gilles LAUGA, Christiane JOUANLONG-BERNADOU, Jean-François SCAMPUCCI,
René MUEL, André ROUILLY, Anny CLARAC, Jean-Daniel DAURY, Alain MULARD,
Maryse PARRIEUS, Mireille FOSAR, Sylvie CAZENAVE, Eric SALLIER,
Philippe VILLAINE, Philippe PREVOT, Bernard MORLAAS, Thierry CABANNE,
Patrick DUBOSCQ,
Ont donné procuration : Mesdames Simone ANDRIEU, Annie-Claire DESPAUX, et
Catherine MULLER ; Messieurs Benoit GARDE et Jean-Luc MARLIER,
Absents : Geneviève CASTAN
Désignation du secrétaire de séance
Madame Françoise LAVIELLE est désignée secrétaire de séance.
1
0. Compte rendu de la séance précédente
Pour : 24
Abstention : 1 (Patrick DUBOSCQ car absents à la séance précédente)
I. ADMINISTRATION GENERALE
1. Election d’un nouvel adjoint au Maire, délégué à l’artisanat et au commerce
Suite au décès de Monsieur Jean-Claude JOUMOUILLÉ, adjoint au Maire délégué à
l’artisanat et au commerce, il est nécessaire d’élire un nouvel adjoint en charge de ces
délégations.
Monsieur le Maire propose Madame Maryse PARRIEUS.
Pour : 21
Abstention : 4 (Catherine MULLER, Philippe PREVOT, Alain MULARD,
Patrick DUBOSCQ)
2. Modification des représentants de la commune aux organismes extérieurs
Suite au décès de Monsieur Jean-Claude JOUMOUILLÉ, adjoint au Maire et conseiller
municipal, il est nécessaire de modifier les représentants de la commune aux organismes à :
- la Communauté de Communes de Salies-de-Béarn, de désigner Monsieur Eric
SALLIER ;
Adopté à l’hunanimité
-
la Société d’Economie Mixte Catherine de Bourbon, de désigner Monsieur André
ROUILLY ;
Monsieur Thierry CABANNE indique qu’il n’est pas d’accord sur la proposition de
désigner Monsieur André ROUILLY. Lors du conseil municipal du 22 décembre 2011,
Monsieur le Maire avait indiqué que la présence d’un membre du conseil municipal
n’appartenant pas à la majorité municipale au sein de la SEM Catherine de Bourbon
serait étudiée lors d’un autre Conseil Municipal. C’est pourquoi il demande à être
membre.
Monsieur le Maire est d’accord et propose de soumettre le choix au vote.
Monsieur Thierry CABANNE précise que deux représentants ont été « évincé ».
Monsieur le Maire intervient en rectifiant le terme « évincé ». Un choix était à faire
puisqu’il y avait une diminution du nombre de représentants. Il était donc logique
d’enlever les moins présents à savoir, Monsieur Philippe VILLAINE, Madame Claude
RODIER-AUTRAN et Monsieur Jean François SCAMPUCCI.
Monsieur le Maire propose de passer au vote, à bulletin secret.
André ROUILLY : 14 voix - élu
Thierry CABANNE : 10 voix
Blancs : 1
2
-
l’Association cinématographique François Truffaut, de désigner Madame Mireille FOSAR.
Adopté à l’unanimité
3. Modification de la Commission d’Appel d’Offres
Suite au décès de Monsieur Jean-Claude JOUMOUILLÉ, adjoint au Maire et conseiller
municipal, il est nécessaire de modifier la composition de la Commission d’Appel d’offres.
Président : Claude SERRES-COUSINÉ, Maire
Membres titulaires :
-
Membres suppléants
Mme Françoise LAVIELLE
M. René MUEL
M. Gilles LAUGA
M. André ROUILLY
M. Thierry CABANNE
-
-
M. Bernard BENETEAU
Mme Maryse PARRIEUS
M. Jean-Daniel DAURY
Mme Christiane JOUANLONG
M. Philippe VILLAINE
Pour : 23
Abstention : 2 (Catherine MULLER, Alain MULARD)
II – FINANCES
4. Budget communal – Décision Modificative n°4
Suite à des erreurs d’imputation anciennes, il convient d’autoriser le comptable à procéder
aux régularisations suivantes :
SECTION D'INVESTISSEMENT - Ouverture de crédits
Régularisation d'écritures sur comptes d'immobilisations depuis 1997
CHAP/ART/OP Fonction
LIBELLES
13/1311 - 020
Opérations non individualisées
Dépenses
1 285,00 €
13/1312 - 020
Opérations non individualisées
25 200,00 €
13/1313 - 020
Opérations non individualisées
100 236,00 €
13/1317 - 020
Opérations non individualisées
18 600,00 €
13/1331 - 020
Opérations non individualisées
143 900,00 €
13/1332 - 020
Opérations non individualisées
18,00 €
16/1676 - 020
Location vente Mac Guire
21/2112 - 020
Potelets parking pavillon Saleys (2112-2009-1)
3 960,00 €
21/2113 - 020
Travaux régie aire camping-cars (2113-2009-1)
19 400,00 €
21/2113 - 020
Branchement aire camping-cars(3-5-2113-2010)
1 140,00 €
21/2128 - 020
Aire de jeux Mosquéros (2128-1)
21/2128 - 020
Travaux régie base de loisirs Mosquéros (2128-1)
21/2128 - 020
Passerelle piétons rue Colibri (2128-2009-1)
21/21318 - 020
Trésorerie (10-1/21318)
21/21318 - 020
Gendarmerie (10-11/21318)
193 800,00 €
21/21318 - 020
Hotel du Parc (10-16)
667 950,00 €
21/21538 - 020
Rives Saleys Crypte du Bayaa (21538-2)
18 150,00 €
3
196 800,00 €
7 420,00 €
20 490,00 €
20 700,00 €
43 900,00 €
Recettes
2012 – 100
16 700,00 €
21/21538 - 020
Canal Temple (21538-3)
21/21538 - 020
Arrosage automatique (21538-4)
8 600,00 €
21/21538 - 020
Réseau eau potable lot. Herre (21538-1)
4 120,00 €
13/1321 - 020
Opérations non individualisées
1 285,00 €
13/1322 - 020
Opérations non individualisées
25 200,00 €
13/1323 - 020
Opérations non individualisées
100 236,00 €
13/1327 - 020
Opérations non individualisées
18 600,00 €
13/1341 - 020
Opérations non individualisées
143 900,00 €
13/1342 - 020
Opérations non individualisées
18,00 €
21/21318 - 020
Location vente Mac Guire
18 150,00 €
21/2132 - 020
Trésorerie (2132-1)
20 700,00 €
21/2132 - 020
Gendarmerie (2132-11)
193 800,00 €
21/2132 - 020
Hotel du Parc (7-2132)
667 950,00 €
21/21531 - 020
Rives Saleys Crypte du Bayaa (12-1)
43 900,00 €
21/21531 - 020
Canal Temple (12-2)
16 700,00 €
21/21531 - 020
Arrosage automatique (12-3)
8 600,00 €
21/21531 - 020
Réseau eau potable lot Herre (21531/08/01)
4 120,00 €
23/2313 - 020
Travaux régie aire camping-cars
23/2313 - 020
Aire de jeux Mosquéros
23/2313 - 020
Base de loisirs Mosquéros
7 420,00 €
23/2313 - 020
Potelets parking pavillon Saleys
3 960,00 €
23/2315 - 020
Branchement aire de camping-cars
1 140,00 €
23/2315 - 020
Passerelle piétons rue Colibri
19 400,00 €
196 800,00 €
20 490,00 €
1 512 369,00 €
1 512 369,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - Virements de crédits
Dépenses
20/2031 - ONI - 020
Frais d'études
21/21538 - 179 - 020
Aménagement Bignot
Recettes
-200,00 €
10 000,00 €
21/2188 - 170 - 020
Hôtel de ville
-11 000,00 €
21/2184 - 170 - 020
Hôtel de ville
11 000,00 €
23/2315 - 109 - 814
Eclairage public
21/2188 - 178 - 414
Base de loisirs Mosquéros
21/2111 - ONI
Terrains nus
20/2033 - 174 - 413
Piscine
20/2033 - 177 -020
Pôle Social
23/2313 - 106 - 212
Travaux écoles
-34 000,00 €
23/2315 - 179 -020
Aménagement Bignot
-10 000,00 €
040/2121 - 020
Plantations d'arbres et arbustes en régie
-20 000,00 €
040/2313 - 020
Constructions en régie
40 000,00 €
040/2315 - 020
Aménagements en régie
20 000,00 €
021
Virement de la section de fonctionnement
23/238 - 020
Enfouissement réseaux av. des Drs Foix
-21 000,00 €
-4 000,00 €
-41 600,00 €
180,00 €
20,00 €
-70 200,00 €
9 600,00 €
-60 600,00 €
2
-60 600,00 €
2012 – 100
Equilibre section d'investissement
1 451 769,00 €
1 451 769,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Ouverture de crédits
CHAP/ART - Fonction
011/605- 020
Enfouissement réseaux av. des Drs Foix
011/605- 020
Travaux régie
011/6135 - 020
Locations mobilières
7 000,00 €
011/61522 - 020
Entretien bâtiments
12 000,00 €
011/61524 - 020
Entretien bois et forêts
011/61558 - 020
Entretien autres biens mobiliers
011/6156 - 020
Maintenance
6 000,00 €
011/6188 - 020
Autres frais divers
5 000,00 €
011/6232 - 024
Fêtes et cérémonies
21 000,00 €
011/63512 - 01
Taxes foncières
Contributions organismes de regroupement
(SDE)
14 200,00 €
65/6554 - 020
LIBELLES
Dépenses
Recettes
9 600,00 €
32 400,00 €
5 000,00 €
15 000,00 €
34 000,00 €
-49 000,00 €
55 000,00 €
014/739116 - 01
Reversement sur FNGIR
014/73923 - 01
Reversement sur FNGIR
014/73925 - 01
Fonds péréquation ressources com. et intercom.
023
Virement à la section d'investissement
70/70388 - 020
Autre redevances et recettes diverses
4 000,00 €
70/7062 - 020
Redevances et droits de services à caractère
7 000,00 €
11 300,00 €
-70 200,00 €
culturel
042/722 - 020
Travaux en régie
40 000,00 €
74/748314 - 01
Dotation unique compensation TP
11 300,00 €
77/7788 - 020
Produits exceptionnels
46 000,00 €
108 300,00 €
108 300,00 €
Monsieur Philippe PREVOT s’interroge sur l’ouverture de crédits de 21 000 € à l’article
6232 et souhaite connaître le pourcentage que cela représente de plus par rapport à la
somme prévue au budget primitif.
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre de la saison culturelle, tout a été compté.
Ce qui représente 20 000 €. Il rappelle qu’un budget primitif est voté en début d’année et
peut subir des modifications. C’est ce qui s’est produit pour les 20 000 €.
Monsieur Philippe PREVOT constate une augmentation de 30 % en plus. En 2012, le
service demandé est payé avant d’être fait. Il est donc évident qu’il ne doit pas apparaître
en 2013.
Monsieur le Maire explique que les dépenses pour l’année sont engagées en 2012 mais
que les prestations ne seront payées qu’en 2013.
Pour : 17
Abstention : 8 (Catherine MULLER, Alain MULARD, Philippe PREVOT,
Thierry CABANNE, Bernard MORLAAS, Patrick DUBOSCQ,
Philippe VILLAINE, Jean-Luc MARLIER)
3
2012 – 100
5. Budget Assainissement – Décision Modificative n°3
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Virement de crédits
CHAP/ART
LIBELLES
011/618
Divers
66/661121
ICNE
Dépenses
-10,00 €
10,00 €
-10,00 €
10,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - Virement de crédits
LIBELLES
CHAP/ART/OP
23/2315 - 116
Branchements+ mise à niveau tampons
23/2315 - ONI
Lagunage
Dépenses
-1 000,00 €
1 000,00 €
-1 000,00 €
1 000,00 €
Adopté à l’unanimité
6. Budget Camping – Décision Modificative n°2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - Virements de crédits
CHAP/ART
011/6064
LIBELLES
Fournitures administratives
011/61558
Autres biens mobiliers
011/6262
Frais de télécommunications
67/673
Titres annulés
Dépenses
-70,00 €
-110,00 €
110,00 €
70,00 €
-180,00 €
180,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - Virement de crédits
CHAP/ART
20/205
21/2188
LIBELLES
Dépenses
-100,00 €
Concessions et droits similaires
100,00 €
Dotations aux amortissements
-100,00 €
100,00 €
Adopté à l’unanimité
7. Tarifs communaux 2013
Afin de prendre en compte l’augmentation des charges de fonctionnement liées l’évolution du
coût de la vie, il est proposé de revaloriser les tarifs pour l’année 2013.
4
2012 – 100
Tarifs de location du Pavillon Saleys
PAVILLON SALEYS
Tarifs 2013
SALLE PLENIERE JEAN MONNET
Salle entière
* demi-journée
* journée entière
Associations Salisiennes
Associations extérieures * demi-journée
* journée entière
700,00 €
845,00 €
203,00 €
350,00 €
425,00 €
SALONS DE TRAVAIL
Bérard
* demi-journée
* journée entière
Tarif dégressif 2ème journée
* demi-journée
* journée entière
Toulet
* demi-journée
* journée entière
Tarif dégressif 2ème journée
* demi-journée
* journée entière
150,00 €
203,00 €
123,00 €
160,00 €
209,00 €
254,00 €
170,00 €
203,00 €
Ravel + rotonde * demi-journée
* journée entière
* Associations Salisiennes
* Associations Extérieures
Rotonde seule avec le bar
Ravel seule
* demi-journée
* journée entière
306,00 €
407,00 €
176,00 €
254,00 €
209,00 €
150,00 €
203,00 €
FORFAIT POUR RESTAURATION
Ravel, rotonde et cuisine
* demi-journée jusqu'à 17 h et à partir de 19
h
* journée entière
* Associations Salisiennes 1/2 journée
637,00 €
* Associations Salisiennes journée entière
254,00 €
* Associations Extérieures 1/2 journée
* Associations Extérieures journée entière
333,00 €
375,00 €
740,00 €
209,00 €
ENSEMBLE PAVILLON SALEYS
5
2012 – 100
1 492,00 €
792,00 €
Tarif Normal 1ère journée
Tarif Normal 2ème journée
Tarif Associations Extérieures 1ère journée
Tarif Associations Extérieures 2ème journée
792,00 €
451,00 €
Tarif Associations de SALIES (par jour)
451,00 €
Tarifs de location cinéma Le Saleys
Afin de prendre en compte l’augmentation des charges de fonctionnement du Cinéma « Le
Saleys », il est proposé de revaloriser les tarifs pour l’année 2013 :
Demi-journée
Journée
Associations salisiennes
Demi-journée
Journée
Associations
extérieures
Tarifs 2013
293,00 €
394,00 €
142,00 €
176,00 €
249,00 €
Tarifs droits de place
DROITS DE PLACE
Tarifs 2013
MARCHE COUVERT
jusqu'à 2 m²
Au-delà de 2 m²
1,20 €
2,50 €
MARCHE PLACE DU BAYAA
par m² de surface avec un minimun de 3€/jour de marché
- occasionnels et passagers
- Abonnement mensuel
- Abonnement annuel
0,55 €
1,05 €
2,30 €
TERRASSES DE CAFES - ETALAGES
- par jour et par m²
- par mois et par m²
- Abonnement du 15.04 au 15.10
- Abonnement à l'année par m²
0,27 €
1,76 €
6,22 €
8,47 €
FETES FORAINES ET ETABLISSEMENTS DE PASSAGE
- Installations inférieures à 100 m² par jour d'ouverture et par m²
6
0,51 €
2012 – 100
- Installations de 100 à 500 m² par jour d'ouverture et par m²
0,41 €
Du 1er Janvier au 30 Avril et du 1er Octobre au 31 Décembre :
47,00 €
67,00 €
* jusqu'à 200 m²
* au-delà de 200 m²
CIRQUES ET ETABLISSEMENTS SIMILAIRES
Prix forfaitaire selon lieu d'emplacement
Place du Bignot
Mosqueros
76,50 €
173,00 €
DROITS DE STATIONNEMENT
Voitures de place - taxis par an
Véhicules forains et installations
par jour et par véhicule
156,00 €
5,00 €
Tarif forfaitaire pour camions d'outillage ou de blanc
129,50 €
Tarif forfaitaire par jour pour camionnettes pizza, sandwich,…
4,10 €
DEPOT DE MATERIEL ET OBJETS DIVERS
Enseignes, panneaux etc...
Par objet et ne dépassant pas 1 m², par mois
Par objet et ne dépassant pas 2 m², par mois
1,85 €
2,65 €
Distributeurs de petit volume par mois et par appareil
3,30 €
Appareils à glaces, tous distributeurs mobiles ou non
6,90 €
Par mois et par appareil
PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX ou DEPOT
DE MATERIEL
* jusqu'à 8 jours
* jusqu'à 1 mois
* jusqu'à 3 mois
17,30 €
35,00 €
87,00 €
DELIVRANCE D'UN ALIGNEMENT
30,00 €
AMENAGEMENT d'ACCES
Forfait aux prix de revient
* Pour une buse en 300 mm
* Avec réalisation d'un aqueduc de 5 m
265,20 €
7
2012 – 100
336,60 €
428,40 €
* Avec réalisation d'un aqueduc de 7,50 m
* Avec réalisation d'un aqueduc de 10 m
* Pour une buse en 400 mm
* Avec réalisation d'un aqueduc de 5 m
* Avec réalisation d'un aqueduc de 7,50 m
* Avec réalisation d'un aqueduc de 10 m
316,20 €
448,80 €
632,40 €
RACCORDEMENT E.D.F.
Tarif forfaitaire par trimestre (uniquement pour éclairage)
Tarifs de location de matériel
LOCATION MATERIEL
Tarifs 2013
54,50 €
MINI PODIUM
PODIUM
pour 4 jours
par jour supplémentaire
167,00 €
40,00 €
BARRIERES METALLIQUES
l'unité pour 4 jours
par jour supplémentaire
2,70 €
1,35 €
BANCS
1,85 €
CHAISES
l'unité pour 4 jours
par jour supplémentaire
1,05 €
0,55 €
TABLES SUR TRETEAUX
pour 4 jours
par jour supplémentaire
2,75 €
1,65 €
Pénalité pour perte, dégradation et salissure
Tarifs de mise à disposition
MISE A DISPOSITION
Tarifs 2013
8
12,00 €
2012 – 100
19,00 €
42,50 €
42,50 €
Heure d'agent
Heure de camion avec chauffeur
Heure d'épareuse avec chauffeur
100,00 €
Service de lutte contre les frelons asiatiques
Tarifs cimetière
CIMETIERE
Tarifs 2013
CAVEAU PROVISOIRE (dépositoire)
par jour et par corps
1,80 €
CONCESSIONS par m²
Trentenaire
Cinquantenaire
Perpétuelle
104,00 €
173,00 €
520,00 €
Tarifs divers
TARIFS DIVERS
Tarifs 2013
ANIMATIONS CULTURELLES
Contrat inférieur à 800 €
Contrat supérieur à 800 €
* tarif plein
* tarif réduit
5,40 €
3,20 €
* tarif plein
* tarif normal
* tarif réduit
10,80 €
8,75 €
4,40 €
PHOTOCOPIES ADMINISTRATIVES
L'unité
0,18 €
JETONS D'ECLAIRAGE
Salle de Mosqueros/heure
Aire de pétanque/heure
Salle couverte de tennis/demi heure
Court extérieur de tennis/demi heure
1,90 €
1,90 €
1,10 €
1,10 €
SALLE DE MOSQUEROS
Location par manifestation et par jour
154,00 €
9
2012 – 100
CENTRE D’HEBERGEMENT
Rdc à la nuitée
Rdc à la semaine
Totalité à la nuitée
Totalité à la semaine
Totalité au mois
78,00 €
290,00 €
312,00 €
936,00 €
2 550,00 €
Concernant l’utilisation de la salle des sports de Mosquéros et le tennis couvert, et en
particulier l’éclairage, il est proposé d’accorder la gratuité à l’ensemble des associations
salisiennes utilisatrices. Des jetons spécifiques (« gratuits ») seront mis en place.
Monsieur Philippe PREVOT demande si l’Association du Tennis Club aura la gratuité
électrique de la salle couverte de tennis.
Monsieur le Maire répond que si un engagement a été donné, l’engagement sera tenu.
Alors oui ce sera gratuit.
Monsieur Bernard MORLAAS demande combien d’interventions pour les frelons ont été
effectuées ?
Monsieur René MUEL répond qu’au 1er novembre 2012, environ 10 interventions ont été
faites. Ces interventions sont limitées à la hauteur d’intervention de la nacelle.
Adopté à l’unanimité
Tarifs aire de camping-cars 2013
Tarifs 2012
Pour 2013
STATIONNEMENT
6,00 €
6,50 €
PASSAGE (45 minutes)
Vidange des eaux grises
Plein d'eau
2,00 €
2,20 €
Adopté à l’unanimité
8. Taxe assainissement – tarifs 2013
Monsieur le Maire propose la revalorisation de la taxe d’assainissement pour l’année 2013.
La commission des finances propose une augmentation de 2 % des tarifs 2012.
Propositions sont également faites de :
- revalorise plus fortement la tranche proportionnelle au-delà de 6 001 m3 ;
- supprimer la tranche au-delà de 6 001 m3 .
Ces propositions sont mises aux voix :
10
2012 – 100
-
Augmentation des tarifs de 2 % avec une revalorisation plus conséquente
de la tranche au-delà de 6 001 m3 : 12 voix
Augmentation des tarifs de 2 % : 9 voix
Suppression de la tranche au-delà de 6 001 m3 : 2 voix
Après délibération, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants :
TERME FIXE
TERME PROPORTIONNEL
27,46 €
De 1 à 6 000 m³
Au-delà de 6 001 m³
0,36 €
0,30 €
Monsieur Jean-Daniel DAURY indique : « comme je l’avais exposé lors du conseil
municipal du 29 novembre 2011, je ne suis pas d’accord avec le fait que plus un abonné
consomme d’eau donc rejette plus d’effluents pollués, moins le tarif (€ /m3) est élevé.
Ce fait à contre-courant de l’histoire est en contradiction avec le principe de pollueurpayeur.
Principe qui a été institué en France (agence de l’eau) dès 1964 ; il fut adopté par
l’OCDE en 1974. Ce principe figure parmi les principes fondamentaux depuis l’entrée en
vigueur de l’Acte unique européen de 1987.
En France, la loi Barnier de 1995 en fait un des grands principes généraux du droit
de l’environnement. L’Assemblée Nationale a adopté le 25 juin 2008, le projet de loi relatif à
la responsabilité environnementale. Le texte impose une obligation de prévention et de
réparation à la charge de l’exploitant (même autorisé).
Afin d’effectuer une « transition en douceur », je propose d’appliquer un terme
proportionnel unique quelle que soit le volume auquel il est fait référence.
Je propose que le tarif soit fixé à 0,35 €/m3 « .
Abstention : 2 (Thierry CABANNE)
9. Quart de crédits commune et assainissement
Commune :
Afin de permettre à la commune de ne pas interrompre la réalisation d'opérations
d'investissement au cours du premier trimestre 2013, il est proposé au Conseil Municipal,
comme le prévoit l'article n° L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de
l’autoriser à pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget précédent, après
déduction de certaines dépenses (notamment celles inscrites aux chapitres 16 et 18).
Le montant total des crédits inscrits en section d'investissement tels que définis précédemment
se monte à 4 865 391 €, ce qui permettrait de pouvoir engager dans le cadre de ce dispositif
1 200 000 € au cours du premier trimestre 2013. Il est précisé que ces crédits seront repris
dans le budget primitif 2013.
11
2012 – 100
OPERATIONS
102
109
162
169
170
184
185
186
325
DEPENSES
LIBELLE
ARTICLES
MONTANT
VOIRIE
2151
450 000,00 €
2315
50 000,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC
2188
10 000,00 €
SIGNALISATION ROUTIERE
2158
60 000,00 €
2188
40 000,00 €
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
2182
50 000,00 €
2188
50 000,00 €
HOTEL DE VILLE
205
10 000,00 €
2184
10 000,00 €
CIMETIERE
2116
50 000,00 €
ESPACES VERTS
2113
50 000,00 €
CHALET
2184
20 000,00 €
BATIMENTS COMMUNAUX
2031
30 000,00 €
2313
50 000,00 €
2315
50 000,00 €
OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES
2031
20 000,00 €
2111
100 000,00 €
2113
100 000,00 €
1 200 000,00 €
Monsieur Thierry CABANNE demande qu’est-ce qui justifie la différence de montant pour
les travaux de la voirie : 299 000 € en 2012 et 450 000 € en 2013.
Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes, d’une part cela correspond à
l’entretien de la voirie et d’autre part cela est nécessaire pour ouvrir le quart de crédits
autorisé par la loi.
Cimetière ?
Numérotation des maisons ?
Pour : 21
Abstention : 4 (Catherine MULLER, Alain MULARD, Patrick DUBOSCQ,
Philippe PREVOT)
Assainissement :
Le montant total des crédits inscrits en section d'investissement tels que définis précédemment
se monte à 3 596 800 €, ce qui permettrait de pouvoir engager dans le cadre de ce dispositif
899 200 € au cours du premier trimestre 2013. Toutefois, il est proposé de retenir le montant
de 260 000 €. Il est précisé que ces crédits seront repris dans le budget primitif 2013.
OPERATIONS
110
LIBELLE
STATION D'EPURATION
12
DEPENSES
ARTICLES
MONTANT
2315
30 000,00 €
2012 – 100
116
122
ONI
BRANCHEMENTS
MISE AUX NORMES RESEAUX
OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES
2315
2315
2315
30 000,00 €
150 000,00 €
50 000,00 €
260 000,00 €
Adopté à l’unanimité
10. Cession de matériel
Lors de l’acquisition de nouveaux matériels par les services techniques, il est procédé à des
reprises. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à céder :
- Un tracteur ERGOS 436/Renault au prix de 15 000 €,
- Une débroussailleuse faucheuse au prix de 8 500 €.
Monsieur Alain MULARD demande quelles sont les conditions d’attribution.
Monsieur le Maire indique que ce sont des reprises.
Monsieur Thierry CABANNE demande pourquoi la mise en vente ne se fait pas à des
particuliers, il aurait été possible de négocier le prix de vente.
Monsieur le Maire indique qu’une négociation du prix d’achat a été faite avec la reprise.
Monsieur Eric SALLIER souligne le fait que ce genre de matériel est très spécifique et
donc très difficile pour un particulier.
Pour : 24
Abstention : 1 (Philippe PREVOT)
11. Subvention d’investissement pour les travaux d’extension des cuisines de l’EHPAD
Lastrilles
Dans le cadre du BP 2012 de la commune, une subvention d’investissement de 50 000 € a été
inscrite afin d’aider l’EHPAD Lastrilles au financement des travaux d’extension de la cuisine
de cet établissement. Ces cuisines permettront également la réalisation des repas dans le cadre
des portages à domicile.
Afin de pouvoir faire face aux dépenses engagées à ce jour, l’EHPAD Lastrilles a sollicité
Monsieur le Maire pour le versement de cette subvention. Il convient d’autoriser Monsieur le
Maire à verser la subvention sollicitée.
Monsieur Philippe VILLAINE demande un rappel du plan de financement afin de
connaître le montant de la subvention attribuée.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas les éléments pour répondre, suggère d’en parler
au prochain Conseil Municipal.
Adopté à l’unanimité
13
2012 – 100
12. Délégation de la gestion du Camping Municipal – signature du contrat de délégation
Par délibération en date du 1er mars 2012, le Conseil Municipal de Salies-de-Béarn a
approuvé la délégation de la gestion du camping municipal.
La procédure mise en œuvre est celle d’une délégation de service public, dite simplifiée, dans
le cadre de l’article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales. Cette procédure
est rendue possible dans la mesure où « le montant des sommes dues au délégataire pour toute
la durée de la convention n’excède pas 106 000 euros ». En effet, le contrat ne prévoit aucune
rétribution du délégataire mais le versement d’un loyer de 3 500 € annuel à la commune.
Une procédure de mise en concurrence a été lancée du 7 août au 30 septembre 2012, sur le
site www.eadministration64.fr, le journal d’annonces légales « les petites affiches béarnaises
et des Pyrénées-Atlantiques » et transmise à toutes les candidatures spontanées reçues en
mairie.
A l’issue de cette procédure, et après avoir reçu les candidats ayant déposé une offre, et
discuté des termes du contrat, la commission ad-hoc propose de retenir la candidature de
Mme Elisabeth SAN AUGUSTIN, qui lui semble la plus adaptée aux besoins exprimés.
Le projet de contrat est joint à la présente note de synthèse.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retenir cette candidature et de
l’autoriser à signer la convention de délégation de gestion du camping municipal.
Monsieur Alain MULARD intervient pour manifester son opposition. Il souhaite savoir si
le concessionnaire à tous les éléments qu’on lui réclame.
Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.
Pour : 21
Contre : 2 (Alain MULARD, Catherine MULLER)
Abstention : 2 (Bernard MORLAAS, Philippe PREVOT)
13. Redevances d’occupation du domaine public communal dues par les opérateurs
électroniques
Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, il est nécessaire de définir le montant des
redevances d'occupation du domaine public par les opérateurs de communications
électroniques, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005.
Il est proposé d'appliquer les montants plafonds des redevances dues pour l'année 2012 :

Domaine public routier communal
Artères en souterrain :
38,68 €/km
Artères en aérien :
51,58 €/km
Autres installations :
25,79 €/m²

Domaine public non routier communal
Artères en souterrain :
1 289,45 €/km
Artères en aérien :
1 289,45 €/km
Autres installations :
838,14 €/m²
Adopté à l’unanimité
14
2012 – 100
III – PERSONNEL
14. Recrutement d’agents recenseurs pour la campagne de recensement national du
2 janvier au 22 février 2013
La loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l’organisation
des opérations de recensement de la population.
En 2013, notre commune sera recensée entre le 17 janvier et le 16 février 2013. En effet, les
communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une collecte tous les cinq ans auprès de
l’ensemble de leur population, organisée par la mairie et l’Insee. C’est une obligation légale
en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée.
Pour assurer cette mission, il est proposé de créer douze emplois occasionnels à temps non
complet d’agent recenseur et un emploi occasionnel à temps non complet de coordonnateur
communal adjoint conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale.
La durée de travail hebdomadaire sera fixée à 18 heures en moyenne. L’emploi pourrait être
doté de la rémunération correspondant à la valeur de l’indice brut 244 de la fonction publique.
Ces agents recenseurs, après avoir suivi une formation, se rendront donc aux domiciles des
salisiens à partir du 17 janvier 2013. Ils seront reconnaissables grâce à leur carte officielle
tricolore comportant leur photographie et la signature du maire.
Ils remettront une feuille pour le logement recensé, un bulletin individuel pour chaque
personne vivant dans le logement et une notice d’information sur le recensement. Les agents
recenseurs pourront aider à remplir les questionnaires.
Douze agents recenseurs et un coordonnateur adjoint seront recrutés à compter du 2 janvier
2013 jusqu’au 22 février 2013. Un appel à candidature a été lancé via le Pôle Emploi, la
presse locale et les outils de communication de la commune.
Monsieur Bernard MORLAAS demande si la priorité a été donné aux salisiens.
Monsieur le Maire répond que oui, mais qu’une majorité n’est pas salisienne.
Adopté à l’unanimité
15. Augmentation du temps de travail d’un agent à temps non complet
Considérant qu’il convient de renforcer le gardiennage et d’assurer le nettoyage de la salle des
sports et de la base de loisirs, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent affecté
à ces missions. Ainsi, la durée hebdomadaire de cet emploi passerait de 6,5 heures à 17,5
heures. Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à cette proposition en séance
du 12 novembre 2012.
Monsieur Alain MULARD suppose qu’il s’agit du reclassement de la personne du
camping.
Monsieur le Maire répond que non puisque Monsieur CAPDEVIELLE est déjà en
place.
15
2012 – 100
Adopté à l’unanimité
16. Indemnité au percepteur
Il est proposé d’attribuer l’indemnité de conseil à Mme Jacqueline AGUERRE, receveur de la
commune, au titre de l’exercice 2012 au taux maximum selon la réglementation en vigueur.
Pour l’année 2012, le montant brut de l’indemnité s’élève à 900,33 €.
Monsieur Alain MULARD est tout à faire favorable car c’est un travail de
réajustement.
Monsieur Bernard MORLAAS indique qu’il est opposé, car le percepteur gagne déjà
suffisamment. Il obtient déjà d’une subvention pour faire leur travail.
Monsieur Jean-Daniel DAURY est d’accord avec Monsieur Bernard MORLAAS et
demande qu’il n’y ait pas d’augmentation. Le montant brut de l’indemnité de 926,05 €
représente une augmentation de 2,86 % par rapport au montant alloué pour 2011.
Ce montant déterminé par les arrêtés des 16 décembre 1982 et 12 juillet 1990 suivant
le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 suivant l’article 97 de la loi n° 82-213 du 02
mars 1982 représente une indemnité maximum théorique de conseil que la collectivité
a toute latitude de modules en fixant un taux (de 0 à 100 % du montant ainsi calculé).
Ce taux est fonction des prestations de conseil demandées au comptable du Trésor en
dehors des prestations obligatoires inhérentes à sa fonction de comptable assignataire
en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable.
Le 11 mars 2010, la réponse du Ministère du Budget, des comptes publics de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat à une question écrite n°12 461 du
Sénateur Jean-Louis MASSON précise que : « il doit être clair que les élus comme
pour les comptables que l’indemnité, que la collectivité a la liberté de décider n’est
pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit
d’attendre des services de la direction générale des finances publiques mais de
l’engagement personnel du comptable » .
Je ne doute pas de cet engagement mais je considère qu’il est demandé actuellement à
tout citoyen, à toute collectivité et à tout agent de l’Etat de faire des efforts afin de
diminuer le poids de finances publiques.
En conséquence, je propose de laisser constante cette indemnité pour 2012 ; à savoir
un montant de 900,33 € ; qui représente tout de même un taux de 97,2 % (calculé par
rapport au montant maximum allouable représenté : 926,05€).
Monsieur André ROUILLY indique que cela représente une indemnité annuelle
d’environ 75 € par mois.
Monsieur Philippe PREVOT demande qui sommes-nous pour juger la qualité de son
travail
16
2012 – 100
Monsieur le Maire demande que l’on passe au vote.
Pour : 22
Contre : 2 (Bernard MORLAAS, ?)
Abstention : 1 (Thierry CABANNE)
17. Convention de prestations de services avec la Communauté de Communes de Saliesde-Béarn
Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes de Salies-de-Béarn ne dispose
pas de services techniques. Celle-ci souhaite que la commune de Salies-de-Béarn mette à
disposition ses agents pour la réalisation de missions liées aux compétences transférées,
notamment en matière de collecte des ordures ménagères et d’entretien des bâtiments.
La loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert la
possibilité de mise à disposition des services, en excluant les dites mises à disposition du
champ d’application du code des marchés publics.
Cette convention prévoit :
- la mise à disposition des agents de la commune de Salies-de-Béarn auprès de la
communauté de communes de Salies-de-Béarn, pour une durée maximale de 300
heures, pour l’année 2013 ;
- un montant de 25 €/heure/agent mis à disposition ;
- une planification de ces interventions prévoyant que la commune de Salies-de-Béarn
libère ses agents, en fonction des besoins du service.
Adopté à l’unanimité
IV – QUESTIONS DIVERSES
1°) Monsieur le Maire souhaite répondre aux inquiétudes de Monsieur Alain MULARD
concernant la circulation des poids-lourds, la déviation et la sécurité du collège.
Monsieur Alain MULARD déclare que les poids-lourds passent devant le collège et devant le
C.A.T. sans qu’aucun débat n’ait eu lieu. Il demande d’inscrire dans le compte-rendu de la
séance qu’il ne souhaite pas que sa responsabilité soit engagée.
Monsieur Philippe PREVOT déplore l’absence de débat et d’information recueillis dans la
presse ou la gazette. Il ne comprend pas cette décision.
Monsieur le Maire répond que, lors du précédent conseil municipal, à l’occasion de
l’information faite quant aux perturbations engendrées par les travaux d’assainissement, il
avait été indiqué que les poids-lourds passeraient devant le collège.
C’est pourquoi des aménagements de sécurité devant le collège ont été réalisés avant de faire
cette déviation : une voie piétonne et un ralentisseur devant le collège ont été mis en place.
Ces travaux ont été financés par le Conseil Général.
17
2012 – 100
Monsieur le Maire précise qu’une modification de la circulation Boulevard Saint-Guily a été
faite afin que la Voie Verte traverse le cœur de ville. Ainsi, les poids-lourds continueront à
emprunter le trajet habituel, avec une légère modification du fait du sens unique du boulevard
Saint-Guily. Ils ne passeront devant le collège que durant les vacances scolaires d’été.
Monsieur le Maire rappelle qu’il se bat pour l’A64 afin qu’il n’y ait plus de poids-lourds dans
Salies-de-Béarn. S’il y avait un itinéraire bis, il suffirait d’un arrêté d’interdiction des
camions dans la ville.
Monsieur Philippe PREVOT demande si des études pour un autre tracé de la voie verte dans
Salies, notamment boulevard Graner, ont été menées.
Monsieur le Maire souhaite apporter une réponse à sa demande. Il indique que cela n’est pas
possible avenue Gabriel Graner car il y a un parking de 300 places. Par conséquent, il ne
peut y avoir de circulation de piéton sur un parking. Monsieur le Maire indique que des
techniciens du Conseil Général ont étudié le problème et que la meilleure décision a été prise.
Monsieur Philippe PREVOT déclare qu’il ne souhaite pas été attaqué sur son métier et ses
élèves. Il quitte la séance.
2°) Monsieur Bernard MORLAAS informe Monsieur le Maire qu’il y a des dégradations
importantes dans la crypte sur les murs et que de la mousse est présente. Il serait bon de se
pencher sur cette question.
Monsieur le Maire demande ce qu’il convient de faire.
Monsieur Bernard MORLAAS suggère de nettoyer les murs verts de moisissure, et souhaite
qu’il pense qu’il faut porter une attention particulière aux éclairages. C’est le patrimoine de
la commune, il convient de le conserver.
Monsieur le Maire s’engage à voir ce qui techniquement il est possible de réaliser.
3°) Monsieur Patrick DUBOSCQ demande où en est la vidéosurveillance et si quelque chose
a été fait sur la sureté du bâtiment de la piscine.
Monsieur le Maire répond que les recommandations des gendarmes ont été prises en compte
sur la sécurité de la piscine. Monsieur le Maire n’abandonne pas cette idée, car la
responsabilité de la commune est engagée.
Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 30
18