Exposition de la population générale aux résidus de pesticides en

Transcription

Exposition
de la population
générale aux résidus
de pesticides
en France
Synthèse et recommandations
du comité d’orientation et de prospective
scientifique de l’observatoire des résidus
de pesticides (ORP)
Rapport scientifique
Octobre 2010
Édition scientifique
Synthèse et conclusions
Des travaux conduits par le groupe d’étude rattaché au comité d’orientation et de
prospective scientifique de l’Observatoire des résidus de pesticides
relatifs à l’exposition de la population générale aux pesticides en France :
données d’utilisation, de contamination des milieux et d’imprégnation de la population
L’Anses a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de
l’alimentation, de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent
comporter.
Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise
et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à
la mise en œuvre des mesures de gestion du risque (article L.1313-1 du Code de la santé
publique).
Elle assure la coordination scientifique et technique de l’Observatoire des résidus de pesticides
(ORP).
1. PRESENTATION DE LA QUESTION POSEE
En mars 2008, le comité d’orientation et de prospective scientifique de l’Observatoire des résidus
des pesticides (COP’ORP) a confié à un groupe d’experts pluridisciplinaire l’élaboration d’un
protocole d’étude à grande échelle sur un échantillon représentatif afin de mieux caractériser
l’exposition, l’imprégnation et les déterminants de l’exposition de la population générale aux
pesticides. Pour atteindre l’objectif fixé plusieurs étapes intermédiaires préalables ont été définies.
La première phase des travaux a consisté à :
a) Réaliser un inventaire des données existantes afin de caractériser les usages de
pesticides et d’identifier les substances actives présentes dans les différents milieux,
b) Identifier, à partir de l’inventaire réalisé, les manques et les obstacles à une bonne
connaissance de l’exposition aux pesticides.
2. OBSERVATOIRE DES RESIDUS DE PESTICIDES
Les travaux sont réalisés dans le cadre de l’Observatoire des résidus de pesticides dont les
missions consistent à :
rassembler, en vue de leur valorisation, les informations et résultats des contrôles et
mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par
l’homme,
organiser l'exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d’exposition des
populations aux pesticides,
identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d’information
et notamment la nature et le format des données collectées.
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Le pilotage de l’observatoire est assuré par un comité rassemblant le Directeur général de la
santé, le Directeur général de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes,
le Directeur général de l'alimentation et le Directeur de l’eau.
L'Afsset a été chargée de la coordination technique et scientifique de l'ORP. Pour l’accompagner
dans ses missions, l’Afsset a souhaité que soit mis en place un comité d’orientation et de
prospective scientifique de l’ORP (COP’ORP). Ce comité rassemble, depuis juillet 2007, les
représentants de 25 organismes publics de recherche, instituts, agences sanitaires impliqués sur
les pesticides et les représentants de 4 programmes nationaux de recherche en lien avec les
pesticides.
L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du
travail (Anses) est juridiquement opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, suite à la parution du
décret d’application de l’ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création. Elle est issue de la
fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (Afssa) et l’Agence française de
sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) et reprend les missions, les moyens et le
personnel de ces deux agences.
3. ORGANISATION DES TRAVAUX
Le Comité d’orientation et de prospective scientifique de l’Observatoire des résidus de pesticides
(COP’ORP), qui a pour objet de fédérer l’ensemble des instances d’évaluation, des experts et
organismes scientifiques dont les compétences sont nécessaires à la réalisation des objectifs de
l’ORP et à la réalisation du programme de travail, a confié la réalisation des travaux au groupe
d’étude « exposition, imprégnation et déterminants de l’exposition aux pesticides ».
Ce dernier regroupe des experts issus d’organismes de recherche et d’agences sanitaires
disposant de compétences dans les divers domaines scientifiques en rapport avec la
problématique étudiée. Le groupe d’étude s’est réuni à sept reprises entre les mois de juin 2008 et
juin 2009. Ces réunions ont fait l’objet de comptes rendus détaillés qui sont disponibles sur
demande auprès de l'Afsset.
Les travaux du groupe d’étude ont été soumis régulièrement au COP’ORP. Le rapport produit par
le groupe d’étude tient compte des observations et éléments complémentaires transmis par le
COP’ORP.
4. DESCRIPTION DE LA METHODE
Afin de caractériser les usages de pesticides et d’identifier les substances actives présentes dans
les différents milieux le groupe d’étude a réalisé un bilan des connaissances disponibles en
matière :
•
•
•
d’autorisations de mise sur le marché des pesticides, et de retrait des substances,
d’usages de ces produits aussi bien en milieux agricole, non agricole que domestique, et
d’évolutions récentes de ces marchés,
de surveillance et contrôle de la présence des résidus de pesticides dans les milieux, y
compris dans les matrices biologiques (sang, urines, tissus adipeux…) et dans les produits
consommés par l’homme.
Le terme « pesticides » tel qu’il est considéré par le COP’ORP et le groupe d’étude englobe à la
fois les substances et produits phytosanitaires, certaines substances et produits biocides ainsi que
certains antiparasitaires à usage humain et vétérinaire1.
Les données ont été colligées à partir des résultats d’études menées par différentes équipes de
recherche et des travaux réalisés par les Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité
de l'Air, par divers organismes publics et agences sanitaires. Les informations contenues dans
certaines bases de données ont également été analysées et mises en forme pour une exploitation
dans le cadre des travaux du groupe. L’ensemble des informations a été complété par l’audition de
groupements d’industriels producteurs de pesticides.
5. RESULTATS DES TRAVAUX ET RECOMMANDATIONS
Sur la base des éléments réglementaires, des données de ventes et d’usages mais aussi des
données disponibles en matière de présence des résidus de pesticides dans les différents
compartiments de l’environnement et les denrées alimentaires, les travaux du groupe d’étude ont
permis de dresser le bilan des connaissances disponibles pour caractériser les niveaux
d’exposition de la population générale aux résidus de pesticides. Cet inventaire a également
permis d’identifier les manques et les obstacles à une meilleure connaissance de ces expositions ;
et le cas échéant de proposer des axes de progrès.
Un cadre réglementaire complexe
La définition retenue au sein de l’Observatoire des résidus de pesticides vise à couvrir l’intégralité
des substances dites « pesticides » ainsi au-delà des produits agricoles et de jardin (produits
phytopharmaceutiques), certains biocides et les produits antiparasitaires humains et vétérinaires
sont également pris en compte. Ainsi pas moins de 4 réglementations différentes régissent la mise
sur le marché de ces produits.
S’il est indéniable que l’évolution des réglementations a contribué à améliorer le niveau de sécurité
des consommateurs et des applicateurs de pesticides, de nombreux efforts doivent encore être
entrepris pour faciliter l’accès aux informations relatives à ces décisions. En effet, ce découpage
règlementaire favorise le cloisonnement et la parcellisation des informations et rend peu
accessibles les données dont la gestion est assurée par des structures multiples. Or l’accès à ces
données constitue un préalable indispensable pour renseigner les substances et produits auxquels
la population est susceptible d’être exposée. L’archivage de ces données est également
indispensable s’agissant de reconstituer l’historique des expositions.
Le GE recommande que l’accessibilité à ces données soit facilitée. Ainsi il apparait
souhaitable que la page-portail internet envisagée dans le cadre des travaux du groupe
d’étude base de données recense le statut des différentes substances vis-à-vis de chacune
des quatre réglementations. Le GE ajoute qu’il s’avère indispensable que ces informations
règlementaires sur les phytosanitaires, les biocides, ou les antiparasitaires à usage humain
et vétérinaires, soient accessibles via une double entrée substances actives et préparations
commerciales.
1
Pour les substances biocides et les médicaments antiparasitaires seuls ont été considérés les substances figurant
dans « The pesticides manual » et/ou dans « Compendium of Pesticide Common Names » : The Pesticide Manual - New
14th edition - Edited by Clive Tomlin - BCPC November 2006, 1349p - Compendium of Pesticide Common Names :
http://www.alanwood.net/pesticides/index.html
Des données de vente incomplètes
Les tonnages globaux de produits phytopharmaceutiques sont disponibles annuellement auprès
de l’Union des industries de protection des plantes (UIPP). Ces données collectées à l’échelle
nationale auprès des adhérents de l’UIPP permettent d’estimer les usages agricoles (77 300
tonnes de substances actives en 2007). L’Union des produits de jardin collecte quant à elle les
données de vente des produits phytopharmaceutiques à usages non-agricoles (1150 tonnes de
substances actives pour l’entretien des espaces-verts et 1400 tonnes pour les jardiniers amateurs,
en dehors du chlorate de soude).
Le GE, malgré l’audition de plusieurs organisations industrielles, n’a pu obtenir aucun chiffre précis
concernant les autres catégories de produits.
Le GE s’est également interrogé sur l’importance relative des ventes parallèles transfrontalières ou
via internet.
Le GE a noté que dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE), le
système de gestion de la taxe sur les pollutions diffuses (décret 2007-1726 du 7 décembre 2007)
va permettre de disposer de données territorialisées de ventes des produits phytopharmaceutiques
à l’échelle du distributeur secondaire, dès 2009 pour l’année 2008.
Enfin s’agissant des produits biocides : le Ministère en charge de l’écologie a annoncé qu’un
système similaire serait mis en place pour ces produits dès 2009.
Le GE recommande que les données ainsi collectées puissent être utilisées sans délai
dans le cadre des travaux de l’ORP.
Des données d’utilisations à acquérir rapidement
Dans le cadre du premier plan d’actions de l’ORP, l’Afsset a financé différentes études visant à
renseigner plus précisément les usages réels de pesticides. Ainsi l’Afssa a analysé les données
produites dans le cadre des enquêtes sur les pratiques culturales en grandes cultures, et conduit
des enquêtes spécifiques pour les cultures fruitières et légumières. Ces données ont permis de
documenter les produits réellement utilisées sur le terrain et d’identifier les substances à
rechercher en priorité dans les denrées alimentaires. Ainsi les travaux ont mis en évidence
l’utilisation de substances pour des usages pour lesquels il n’existe pas (ou plus) d’autorisation.
Les premiers résultats des travaux de l’INRA, pour l’élaboration d’un indicateur de fréquence de
traitement, ont permis d’illustrer la contribution des différentes cultures à l’utilisation des pesticides.
Les données ont montré l’existence de disparités géographiques marquées en termes de recours
aux pesticides d’une culture à l’autre mais aussi pour une même culture d’une région à l’autre.
Le GE a noté que le plan ECOPHYTO 2018, au travers de la mise en œuvre des indicateurs
d’usages des pesticides (NODU et QSA) et de l’augmentation de la périodicité des enquêtes
culturales, doit permettre d’améliorer la connaissance des usages et des pratiques agricoles en
matière de recours aux produits phytopharmaceutiques.
Les travaux conduits par l’IRD et l’Ineris concernant la lutte antivectorielle et l’entretien des voiries
ont également mis en évidence la diversité des usages et la nécessité de tenir compte des
différents modes d’utilisation des produits.
Enfin, l’inventaire réalisé par le GE illustre tout particulièrement le défaut de connaissance actuelle
des utilisations des pesticides à usages domestiques et dont la contribution à l’exposition des
populations peut pourtant s’avérer significative.
Ainsi le GE constate que les connaissances sur l’utilisation des pesticides sont largement
insuffisantes.
Le GE recommande sans délai la réalisation d’une enquête nationale sur les utilisations
domestiques de pesticides (biocides, produits de jardinage traitement des plantes
d’intérieur et antiparasitaires à usage humain et vétérinaires). Il s’agit de recueillir des
informations sur les types, formes et quantités de produits utilisés, ainsi que celles
relatives à la fréquence, à la temporalité et aux modalités d’utilisation sont des éléments
indispensables pour mieux caractériser les expositions et évaluer la part contributive des
produits à usage domestique dans l’exposition de la population générale aux pesticides.
Dans ce cadre, le GE préconise la mise en œuvre de campagnes ou de démarches
d’information et de sensibilisation du grand public sur les pesticides et sur leur utilisation.
Le GE recommande également qu’une étude sur les utilisations de biocides par les
professionnels (désinsectisation, traitement du bois) et sur les pratiques d’application soit
réalisée.
Des pesticides présents dans l’ensemble des compartiments de l’environnement et dans
notre alimentation
Les données analysées témoignent d’une présence généralisée des pesticides dans notre
environnement. La nature des produits détectés, les fréquences de détection et les niveaux
mesurés peuvent s’avérer très variables d’un milieu à l’autre. Les travaux du GE ont permis de
montrer l’existence de nombreuses données sur la présence des résidus de pesticides dans les
milieux et les denrées, permettant de renseigner quelques fois des historiques anciens. Pour
autant ces données, produites dans des contextes et avec des objectifs parfois très différents, sont
souvent dispersées entre de très nombreux organismes et administrations. Elles sont disparates,
de qualité inégale et souvent difficiles à mobiliser.
Les milieux aquatiques
Les eaux de surfaces et les eaux souterraines font l’objet d’un contrôle règlementaire et sont de ce
fait les milieux pour lesquels les niveaux de contamination par les pesticides sont les mieux
renseignés et ce sur une échelle de temps relativement longue. Ces données permettent ainsi
d’étudier l’évolution temporelle des concentrations et d’apprécier l’efficacité des mesures de
réduction d’usage par exemple.
Le Service de l’Observation et des statistiques du Ministère chargé de l’écologie recensait que 90
% des points de mesures de la qualité des eaux superficielles en 2006 mettaient en évidence la
détection d’au moins un pesticide, et 37 % des points exploitables montraient une qualité moyenne
à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 235 substances actives ont ainsi été détectées.
47 % des points de mesures de la qualité des eaux souterraines mettaient en évidence la
détection d’au moins un pesticide, et 25 % des points exploitables montraient une qualité
moyenne à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 116 substances actives ont ainsi été
détectées.
A ce jour, le glyphosate est le principal responsable du déclassement de la qualité des eaux (dans
près de 60 % des cas pour les eaux de surface) à l’exception des Antilles où ce sont les pesticides
organochlorés, et notamment le chlordécone.
Il faut noter cependant que l’analyse des tendances de ces dernières années semble indiquer une
amélioration de la situation pour ce qui concerne les eaux de surface. Une telle tendance n’est pas
observée pour les eaux souterraines dont on sait que les temps de réponses sont beaucoup plus
longs.
Les milieux marins et littoraux sont probablement aujourd’hui l’un des compartiments de
l’environnement les moins bien renseignés, et ne bénéficient d’aucune obligation réglementaire de
contrôle. Des données existent néanmoins pour les eaux mais aussi les organismes filtreurs
(capables d’accumuler les polluants : huitres, moules…).
La surveillance des contaminants dans les eaux littorales s’inscrit dans le cadre du réseau national
d’observation de la qualité du milieu marin (RNO), coordonné par l’Ifremer. L’objectif du RNO est
de connaître l’état et l’évolution de la qualité du milieu marin par rapport à sa contamination
chimique depuis 1979.
Ainsi les données permettent de montrer que les niveaux de
concentrations en organochlorés (ex. lindane) ont été réduits jusqu’à un facteur 5 sur l’ensemble
de la façade littorale française entre les périodes 1979-1993 et 2001-2004.
La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) devrait permettre de renforcer les
connaissances sur la contamination de ce milieu et notamment d’améliorer la représentativité des
mesures, et leur analyse temporelle en optimisant la stratégie d’échantillonnage.
L’air
Il n’existe pas à l’heure actuelle d’obligation réglementaire pour la surveillance des pesticides dans
l’atmosphère, pourtant dès 2002, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air ont
multiplié ces mesures. Ainsi près de 100 000 mesures ont été réalisées depuis. Environ 12 % de
ces mesures ont permis de détecter un pesticide. 114 substances actives différentes ont été ainsi
mises en évidence dans l’atmosphère. Les concentrations observées, et notamment les plus
élevées, sont largement corrélées avec les périodes d’utilisation agricole des pesticides.
Ceci dit l’exposition par la voie aérienne des populations intervient principalement dans les milieux
fermés, où nous passons plus de 70 % de notre temps. Les traitements des matériaux, l’utilisation
de produits insecticides ou antiparasitaires pour ne citer que ces quelques suages domestiques
constituent autant de sources d’exposition. L’ORP a recensé 4 études françaises visant à
renseigner la présence des pesticides dans l’air et les poussières des locaux et des habitations.
Ces études mettent en évidence une contamination des environnements intérieurs, quelques fois à
des niveaux plus élevées que ceux observés pour l’extérieur.
Les sols
Peu de données sont aujourd’hui disponibles sur la présence des pesticides dans les sols à
l’exception de la présence de chlordécone dans les Antilles Françaises. Toutefois une étude pilote
conduite par l’INRA dans le cadre des travaux du GIS-Sols a permis de juger de la faisabilité de
mesurer quelques pesticides persistants dans les échantillons de sols collectés par le Réseau de
mesures de la qualité des sols (RMQS). Ainsi, par exemple, les premiers résultats ont permis de
monter que 100 % des presque 200 échantillons analysés contenaient du lindane.
Ces travaux ont également révélé l’existence d’une distribution originale des plus hautes
concentrations sous forme de tâches marquées dans la région Nord-Pas de Calais. A ce stade,
celle-ci n’a pas pu être expliquée ni par les usages agricoles passées ni par la nature des sols.
Les denrées alimentaires et l’eau distribuée
Le respect des critères de qualité des eaux distribuées, et les limites maximales de résidus dans
les denrées doivent permettre de garantir la sécurité des consommateurs. Ainsi, les données
produites dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle sont nombreuses, et bien que
répondant à différents objectifs, permettent de documenter les expositions.
Ainsi la direction générale de la santé a rappelé qu’en 2006, 94,9 % de la population a été
alimentée par une eau dont la qualité respectait en permanence les limites de qualité fixées par la
réglementation (2005 : 93,8 % ; 2004 : 93,2 % ; 2003 : 91,0 %). Pour 5,0 % de la population, le
non-respect des limites réglementaires a été limité dans le sens où les teneurs en pesticides
mesurées sont restées inférieures à la valeur sanitaire maximale et/ou ont été observées pendant
moins de 30 jours au cours de l’année 2006. Il n’y a donc pas eu nécessité dans ces cas de
restreindre les usages alimentaires de l’eau.
Le GE a néanmoins pu mettre en évidence l’existence de disparités géographiques très marquées
au sein d’une région, ou d’un département.
S’agissant des données relatives aux denrées alimentaires, les 4 749 échantillons de fruits et
légumes frais ou transformés, de céréales et de produits végétaux issus de l’agriculture biologique
analysés par la DGCCRF en 2006 montrent un taux de non-conformité de 6,0 %. C'est-à-dire des
denrées dans lesquelles les concentrations en résidus de pesticides dépassaient les limites
maximales de résidus. La DGAL réalise quant à elle le contrôle des denrées telles que la viande
(bovins, porcins, volailles, lapins, gibiers …), le lait, les œufs, le miel, les poissons d’élevage, les
produits de la pêche (poissons marins, crustacés, céphalopodes). En 2004, 1513 prélèvements ont
été effectués pour la recherche de résidus de pesticides. Une trentaine de molécules différentes
ont été recherchées. Le taux de non-conformité observé reste très faible autour de 1 % maximum.
Les seules matrices où des non-conformités ont été observées en 2004 sont les poissons
d’élevage et les animaux de boucherie. Le GE a noté le faible nombre de composés recherchés,
essentiellement des composés organochlorés.
Parallèlement, la DGAL réalise également différents contrôles dans les denrées végétales dont les
principaux objectifs sont d'établir l'état des lieux quant aux teneurs en résidus de produits
phytosanitaires à la récolte, de vérifier leur conformité par rapport aux Limites Maximales de
Résidus (L.M.R.) et de définir les relations entre les pratiques agricoles et les teneurs en résidus
afin de mettre en œuvre les moyens réglementaires et les modifications de pratique agricole
permettant de surmonter les usages problématiques.
Le GE recommande que l’accès à l’ensemble des données relatives à la présence des
résidus de pesticides dans les compartiments de l’environnement et les produits
consommés par l’homme soit facilité. La mise en place d’un système d’information de
l’ORP, permettant la mutualisation des différentes bases de données nationales, apparait à
ce stade prioritaire.
Le GE recommande que la surveillance de l’air intérieur soit rapidement renforcée, et que
la liste des substances à rechercher intègre les résultats de l’enquête nationale sur les
usages domestiques de pesticides.
Le GE recommande la mise en place de mesures de la présence dans l’atmosphère des
pesticides dans les départements d’Outre-mer.
Le GE recommande également que la cartographie des niveaux de contamination des
sols par les pesticides persistants soit étendue à l’ensemble du territoire sur la base des
résultats de l’étude de faisabilité.
Des expositions environnementales complexes
Les expositions alimentaires (denrées alimentaires et eau distribuée) constituent aujourd’hui
incontestablement la voie d’exposition de la population la mieux documentée. Les travaux engagés
dans le cadre du premier plan d’actions de l’ORP vont permettre d’aller encore plus loin, en
apportant des informations sur les expositions réelles par cette voie en mesurant la présence des
résidus de pesticides dans les aliments tels que consommées et non plus dans les denrées brutes
exclusivement. Les effets du lavage, de l’épluchage, de la cuisson et de la préparation seront ainsi
évalués.
Mais les expositions aux résidus de pesticides se caractérisent par la multiplicité des voies
d’exposition : ingestion, inhalation et contact cutané. L’inventaire de la présence des résidus de
pesticides dans les différents compartiments témoignent de la généralisation de la contamination
de notre environnement mais aussi de la très grande variété de composés que l’on peut y détecter.
Pour autant ces données ne permettent pas à elles seules de documenter les expositions de la
population aux résidus de pesticides. Il faut également être en mesure de s’assurer de la
représentativité des données disponibles et renseigner les budgets espaces temps des
populations. C’est en effet la seule manière d’évaluer la contribution respective de chaque
compartiment à l’exposition globale de la population aux résidus de pesticides.
Si on a longtemps considéré que l’exposition aux résidus de pesticides étaient essentiellement dû
aux apports alimentaires, l’inventaire réalisé –sans remettre en cause ce paradigme- justifie de ne
plus se contenter de ce raccourci. Ainsi à eux-seuls les critères de qualité des eaux distribuées, et
les limites maximales de résidus dans les denrées, dans la mesure où ils ne constituent pas
l’intégralité des expositions, ne permettent de garantir de manière satisfaisante la sécurité des
populations.
Le GE recommande de poursuivre les travaux méthodologiques visant à mieux
caractériser les contributions respectives de chaque compartiment de l’environnement, et
des produits consommés à l’exposition globale de la population aux résidus de pesticides.
Ainsi, il apparait notamment indispensable d’engager une réflexion sur la contribution des sols et
des milieux littoraux et marins aux expositions.
La nécessité de documenter les imprégnations
Si les données sur la contamination des milieux sont indispensables pour évaluer les niveaux
d’exposition de la population elles ne peuvent être considérées comme suffisantes. L’exposition
est un phénomène complexe qui s’articule autour de nombreuses composantes dont les
interactions doivent être étudiées pour être mieux appréhendées. Il s’agit notamment de
documenter le passage de niveaux d’expositions environnementales à une dose biologique
susceptible d’induire des effets sur la santé.
La connaissance des niveaux d’imprégnation des populations apparait ainsi déterminante. Le GE
constate que les quelques études de ce type conduites à ce jour en France sont pour la majorité
limitées à certaines substances, régions ou populations spécifiques et sont rarement couplées aux
mesurages environnementaux. Or la caractérisation de l’exposition ne peut s’envisager qu’au
travers de l’association de ces deux types de mesures. Ces données à elles seules ne sont pas
pour autant suffisantes. En effet, c’est en décrivant les déterminants de ces niveaux
d’imprégnation, au travers notamment des expositions environnementales que l’on pourra
proposer des mesures de réduction des expositions.
Le GE recommande que sur la base de l’ensemble de ces constats, une étude de portée
nationale puisse être engagée rapidement afin de documenter les niveaux d’expositions
environnementales de la population aux résidus de pesticides, les niveaux d’imprégnations
et les déterminants de ces niveaux. Ces travaux constituent de l’avis des membres du
groupe un préalable indispensable à la mise en place d’un programme efficace de
biosurveillance, tel que prévu par le Grenelle de l’environnement et le PNSE 2.
Le Comité d’orientation et de prospective scientifique de l’observatoire des résidus de
pesticides « COP’ORP » adopte la synthèse et les conclusions du groupe d’étude sur
« exposition, imprégnation et déterminants de l’exposition aux pesticides » lors de sa
séance du 15 septembre 2009 et fait part de cette adoption à la direction générale de
l’Afsset.
Exposition
de la population
générale aux résidus
de pesticides
en France
Synthèse des données d’utilisation,
de contamination des milieux
et d’imprégnation de la population
Synthèse et recommandations
du comité d’orientation et de prospective
scientifique de l’observatoire des résidus
de pesticides (ORP)
Octobre 2010
Édition scientifique
EXPOSITION DE LA POPULATION GENERALE AUX
RESIDUS DE PESTICIDES EN FRANCE
SYNTHESE DES DONNEES D’UTILISATION, DE CONTAMINATION DES
MILIEUX ET D’IMPREGNATION DE LA POPULATION
Plan Action ORP 2006-2008 – Axes N° I & II
RAPPORT
du groupe d’étude
« Expositions, imprégnations et déterminants de l'exposition aux pesticides en
population générale »
« Comité d’Orientation et de Prospective scientifique de l’Observatoire des
Résidus de Pesticides »
Mars 2010
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
253 av. du Général Leclerc 94701 Maisons-Alfort Cedex
Tél. 01.56.29.19.30 Fax 01.43.96.37.67 Mél [email protected]
www.afsset.fr
Afsset • RAPPORT «Exposition de la population générale aux résidus de pesticides»
Axes n° I & II
Mots clés
Pesticides, biocides, antiparasitaires, exposition, population générale, air, eaux, sol, aliments, littoral,
biomarqueurs d’exposition
Mars 2010
Rapport
Page 2/354
Axes n° I & II
Présentation des intervenants
GROUPE D’ETUDE
Présidente
Mme Ghislaine BOUVIER – Maître de conférence - ISPED
Organismes - Représentants
AFSSA – M Alexandre NOUGADERE – Ingénieur agronome, en charge de la surveillance des
expositions alimentaires aux pesticides à la Direction de l’évaluation des risques nutritionnels et
sanitaires de l’Afssa.
AFSSA - Mme Fanny HERAUD – Ingénieure du génie rural, des eaux et forêts - adjointe au
responsable de l’Unité d’Appréciation Quantitative du Risques en Physico-Chimie de l’Afssa, chargée
en particulier des questions relatives aux résidus de pesticides.
CEA – M Rémy MAXIMILIEN – Médecin toxicologue
CEMAGREF - Mme Sonia GRIMBUHLER – Chercheur en Chimie de l'environnement - Sécurité et la
santé de l’opérateur vis-à-vis du risque dans l'Unité de recherche "technologies pour la sécurité et les
performances des agroéquipements
Centre François BACLESSE - M Pierre LEBAILLY – Maître de Conférences en Santé Publique à
l’Université de Caen Basse-Normandie & au Centre Régional de Lutte Contre le Cancer François
Baclesse
Cnam/IHIE-SSET– Mr Guy AUBURTIN – Directeur de l'Institut d'hygiène industrielle et de
l'environnement - Sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Fédération Atmo – Airparif – M Pierre Pernot – Ingénieur d’études responsable notamment des
questions relatives aux pesticides dans l’air
Fédération Atmo – ATMO Champagne-Ardenne (ATMO CA) - Mme Eve CHRETIEN – Ingénieure
d’études
Fédération Atmo - Observatoire Régional de l'Air en MIdi-Pyrénées (ORAMIP) - M Pierre-Yves ROBIC
- Ingénieur d'étude
INERIS - Mme Corinne MANDIN – Ingénieure d’études + coordination des travaux de l’INERIS sur la
pollution chimique des environnements intérieurs.
INSERM - Mme Cécile CHEVRIER – Chargée de recherche
INVS - Mme Florence COIGNARD – Chargée de projet au département santé environnement, en
charge d’un programme dédié aux pesticides (connaissances épidémiologiques des effets sanitaires,
contribution aux études de biosurveillance)
IRD – M Vincent ROBERT – Entomologiste médical, spécialiste de la lutte antivectorielle contre les
moustiques, chercheur dans l’Unité de Recherche “Caractérisation et contrôle des populations de
vecteurs”
ISPED - Mme Isabelle BALDI – médecin épidémiologiste, maître de conférences au sein du
Laboratoire santé travail environnement (EA3672), Université Victor Segalen Bordeaux2 - Activités de
recherche en épidémiologie des risques environnementaux et professionnels sur les effets des
pesticides sur la santé humaine.
Université PARIS V - Mme Nathalie SETA – Professeur des Université-Praticien Hospitalier. Activités
de recherche en épidémiologie environnementale, exposition aux xénobiotiques, dont les pesticides.
Mars 2010
Rapport
Page 3/354
Axes n° I & II
PRESENTATION DU RAPPORT AU COP’ORP
Ce rapport a été soumis pour commentaires au COP’ORP :
■
le 15 septembre 2009.
Président
Mme Josette FOURNIER – (Comité d’orientation et de prospective scientifique de l’Observatoire des
résidus de pesticides – COP’ORP) – Spécialité : chimie organique et analytique.
Vice-président
M. Thierry MERCIER – Directeur adjoint de la Direction du végétal et de l’environnement (Afssa)
Membres
M. Jean-Charles LEBLANC - Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) Suppléant(e) : Mme Fanny HERAUD ou M. Alexandre NOUGADERE
Mme Valérie PERNELET-JOLY - Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du
travail – Département Expertise en Santé Travail Environnement (Afsset)
Mme Béatrice CHION - Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail– Appui
réglementation chimie européenne (Afsset-ARChE)
M. Christian ELICHEGARAY - Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Suppléant(e) : Mme Hélène DESQUEYROUX ou Mme Laurence GALSOMIES
M. Jack BERNON - Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) Suppléant(e) : Patrick SAGORY
M. Pierre LEBAILLY - Centre François Baclesse
M. Igor DUBUS – BRGM - Suppléant(e) : Mme Nicole BARAN
M. Rémy MAXIMILIEN - Commissariat à l’énergie atomique (CEA)
M. Frédéric VIGIER - Centre de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement
(Cemagref) - Suppléant(e) : Mme Sonia GRIMBUHLER
M. Alain WEIL Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement
(Cirad)
M. Bernard DELAY - Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Suppléant(e) : M. Maurice
MILLET, M. Ludovic TUDURI ou Mme Nicole PASTEUR
Mme Séverine KIRCHNER - Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
M. Alain GAZEAU - Fédération Atmo - Suppléant(e) : M. Patrice COLIN
Michel MARCHAND - Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) Suppléant(e) : M. Thierry BURGEOT
Mme Martine RAMEL - Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) Suppléant(e) : Mme Anne-Christine LE GALL
M. Pierre STENGEL - Institut national de la recherche agronomique (Inra) - Suppléant(e) : M.
Dominique ARROUAYS ou M. Pierre CRAVEDI
M. Michel FALCY - Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
M. Georges SALINES - Institut de veille sanitaire (InVS) - Suppléant(e) : Mme Agnès VERRIER
Mme Sylvaine CORDIER - Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) Suppléant(e) : Mme Cécile Chevrier
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
M. Vincent ROBERT - Institut de recherche pour le développement (IRD) - Suppléant(e) : M. Fabrice
LEGROS
Mme Isabelle BALDI - Institut de santé publique d’épidémiologie et de développement (Isped)
M. Benoît GAUMONT - Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
M. Jean-Luc DUPUPET - Caisse centrale de mutualité sociale agricole (MSA) - Suppléant(e) : Mme
Magalie CATHALA
M. Patrick CHASSAGNEUX - Météo France - Suppléant(e) : M. Philippe NACASS
M. Christian FEUILLET - Service de l’observation et des statistiques (SOeS) - Suppléant(e) : Mme
Valéry MORARD
M. Eric THYBAUD - Conseil scientifique du programme d’évaluation et réduction des risques liés à
l’utilisation des pesticides - Suppléant(e) : M. Thierry CAQUET
Mme Séverine KIRCHNER - Conseil scientifique du programme PRIMEQUAL PREDIT
M. Bernard JEGOU - Conseil scientifique du programme PRNPE
PARTICIPATION AFSSET
Coordination scientifique
Mme Anita VIGOUROUX-VILLARD – Chargée de projets scientifiques dans l’unité « Résidus de
pesticides », Département des expertises en santé environnement et travail – Afsset.
Mr Olivier BRIAND – Chef d’unité « Résidus de pesticides », Département des expertises en santé
environnement et travail – Afsset.
Secrétariat administratif
Mme Véronique QUESNEL – Afsset.
CONTRIBUTIONS EXTERIEURES AU GROUPE
■
AUDITIONS
Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), le 14/11/2008 - Afsset
Union pour la protection des jardins et espaces verts (UPJ), le 14/11/2008 - Afsset
Syndicat de l’Industrie des Médicaments Vétérinaires et réactifs (SIMV), le 16/01/2009 - Afsset
Agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets de l’agro-fourniture (Adivalor), le
28/01/2009 – Afsset
■
CONTRIBUTIONS & RELECTURES
Mr Jean-Claude AMIARD - Directeur de Recherche au CNRS, Professeur Associé à l'Université du
Québec à Rimouski - Université de Nantes MMS (Mer, Molécules, Santé), EA2160 Service
d'Ecotoxicologie – Relecture chapitre 5.3 « Milieux littoraux et marins »
Mme Béatrice CHION – Chef de projets scientifiques, Département Appui réglementation Chimie UE,
Afsset – Relecture chapitre 3.2 « Biocides (Directive 98/8/CE) »
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Mme Géraldine GRANDGUILLOT - Direction générale de la santé - Sous-direction "Prévention des
risques liés à l'environnement et à l'alimentation" - Bureau "Qualité des eaux" (EA4) – Relecture
chapitre 4.2.2 « Eaux destinées à la consommation humaine »
Mr Anthony GREGOIRE - Ingénieur statisticien, Centre scientifique et technique du bâtiment /
Observatoire de la qualité de l’air intérieur – Traitement statistique du volet pesticides des
questionnaires administrés pendant la campagne « Logements » de l’OQAI
Mme Laëtitia GUILLOTIN - Direction générale de la santé - Bureau "Qualité des eaux" (EA4) –
Relecture chapitre 4.2.2 « Eaux destinées à la consommation humaine »
Mme Béatrice JÉDOR - Direction générale de la santé - Chargée des thématiques,
"Laboratoires/Techniques d'Analyses, Plans d'urgence spécialisés" - Bureau "Qualité des eaux" (EA4)
– Relecture chapitre 4.2.2 « Eaux destinées à la consommation humaine »
Mme Carole LEROUX – Chargée de projets scientifiques, Département des expertises en santé
environnement et travail, Afsset – Liaison avec le groupe d’étude « Exposition aérienne », rédaction
du chapitre « Air extérieur » et organisation des auditions
M. Ohri YAMADA – Chef de projets scientifiques, Département des expertises en santé
environnement et travail, Afsset - Relecture chapitre 3.2 « Biocides (Directive 98/8/CE) »
Groupe d’étude « Exposition aérienne » rattaché au COP’ORP – Contribution à la rédaction du
chapitre « Air extérieur ».
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
SOMMAIRE
Présentation des intervenants ..................................................................................................................... 3
Abréviations .............................................................................................................................................. 12
Glossaire .................................................................................................................................................. 16
Liste des tableaux ..................................................................................................................................... 18
Liste des figures........................................................................................................................................ 23
1
Contexte, objectifs et modalités d’instruction des travaux....................... 25
1.1
Contexte.......................................................................................................................................... 25
1.2
Objectifs des travaux ....................................................................................................................... 26
1.3 Modalités d’instruction : moyens mis en œuvre et organisation ........................................................ 26
1.3.1 L’atelier initial .................................................................................................................................. 26
1.3.2 Le groupe d’étude ........................................................................................................................... 27
2
Les autorisations et les utilisations de pesticides en France ................... 28
2.1 Substances actives et produits phytosanitaires (Directive 91/414/CEE)............................................ 28
2.1.1 Caractéristiques générales .............................................................................................................. 29
2.1.1.1
2.1.1.2
Définition et utilisations .................................................................................................................................. 29
Enjeux et cadre juridique ............................................................................................................................... 29
2.1.2 Modalités d’évaluation des substances actives et des produits phytosanitaires ................................ 30
2.1.2.1
2.1.2.2
Evaluation des substances actives en vue de leur inscription à l’annexe 1 de la directive 91/414/CEE ....... 30
Evaluation des produits phytopharmaceutiques en vue de leur autorisation de mise sur le marché ............. 31
2.1.3 Bilan du statut réglementaire des substances actives et des usages autorisés ................................. 33
2.1.3.1
2.1.3.2
Statut réglementaire des substances actives ................................................................................................ 33
Produits phytosanitaires autorisés en France................................................................................................ 34
2.1.4 Les données de vente disponibles ................................................................................................... 34
2.1.4.1
2.1.4.2
2.1.4.3
Données de vente de l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP) ........................................ 34
Enquête Afssa menée en 2007 auprès des distributeurs de produits phytosanitaires .................................. 35
Perspective : registres des distributeurs de produits phytopharmaceutiques ................................................ 37
2.1.5 Les données d’utilisation réelle disponibles ...................................................................................... 38
2.1.5.1
2.1.5.2
2.1.5.3
2.1.5.4
Etudes régionales : exemple des groupes régionaux phytosanitaires ........................................................... 38
Données nationales....................................................................................................................................... 39
Bilan des enquêtes menées auprès des producteurs et des distributeurs .................................................... 44
Utilisations non agricoles ............................................................................................................................... 45
2.1.6 Référence bibliographiques & sites internet ..................................................................................... 58
2.2 Biocides (Directive 98/8/CE) ............................................................................................................ 60
2.2.1 Modalités d’homologation ................................................................................................................ 63
2.2.1.1
2.2.1.2
Evaluation communautaire des substances actives ...................................................................................... 63
Evaluation nationale des produits.................................................................................................................. 66
2.2.2 Les substances actives de la directive 98/8/CE d’intérêt pour le groupe d’étude ............................... 67
2.2.2.1
2.2.2.2
Substances actives à considérer par le groupe d’étude : recensement des pesticides ................................. 67
Les substances actives autorisées ................................................................................................................ 68
2.2.3 Les données de vente disponibles ................................................................................................... 70
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
2.2.4 Les données relatives à l’utilisation .................................................................................................. 70
2.2.4.1
2.2.4.2
Les types d’utilisations .................................................................................................................................. 70
Pratiques d’utilisation des produits biocides à usage domestique ................................................................. 77
2.2.5 Références bibliographiques & sites internet.................................................................................... 77
2.3 Antiparasitaires à usage vétérinaire (Directive 2001/82/CE) ............................................................. 79
2.3.1 Modalités d’homologation médicaments à usage vétérinaire ............................................................ 80
2.3.1.1
2.3.1.2
Procédure nationale ...................................................................................................................................... 80
Procédures européennes .............................................................................................................................. 81
2.3.2 Les substances antiparasitaires autorisées en médecine vétérinaire en France ............................... 81
2.3.2.1
2.3.2.2
2.3.2.3
Bases de données sur les médicaments vétérinaires autorisés en France et en Europe ............................. 81
Recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire ................................................................................. 82
Les données disponibles de vente ................................................................................................................ 89
2.3.4 Références bibliographiques & sites internet.................................................................................... 91
2.4 Antiparasitaires à usage humain (Directive 2001/83/CE) .................................................................. 92
2.4.1 Modalités d’homologation ................................................................................................................ 93
2.4.1.1
2.4.1.2
Procédure nationale ...................................................................................................................................... 93
Procédures communautaires......................................................................................................................... 93
2.4.2 Les substances actives antiparasitaires autorisées en médecine humaine en France ...................... 94
2.4.3 Les données disponibles de vente ................................................................................................... 98
2.4.4.1
2.4.4.2
Les pédiculoses........................................................................................................................................... 100
La gale acarienne humaine (gale sarcoptique)............................................................................................ 100
2.4.5 Références bibliographiques & sites internets ................................................................................ 102
3
Recensement des questionnaires sur les comportements et les
utilisations de pesticides en population générale ................................... 104
3.1
Objectifs ........................................................................................................................................ 104
3.2
Méthodes ...................................................................................................................................... 105
3.3
3.3.1
3.3.2
3.3.3
Résultats ....................................................................................................................................... 112
Etude Cnam-IHIE .......................................................................................................................... 112
Etude Expope ................................................................................................................................ 122
Campagne nationale « Logements » de l’OQAI ............................................................................. 124
3.4
Conclusions................................................................................................................................... 124
3.5
Références bibliographiques & sites internet.................................................................................. 125
4
Contamination des milieux et des produits consommés par l’homme en
France ....................................................................................................... 126
4.1 Air ................................................................................................................................................. 126
4.1.1 Air intérieur .................................................................................................................................... 126
4.1.1.1
4.1.1.2
4.1.1.3
4.1.1.4
Aspects réglementaires ............................................................................................................................... 126
Données disponibles ................................................................................................................................... 127
Bilan des substances actives recherchées et détectées ............................................................................. 140
Références bibliographiques ....................................................................................................................... 143
4.1.2 Air extérieur ................................................................................................................................... 144
4.1.2.1
4.1.2.2
Mars 2010
Rapport
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4.1.2.3
4.1.2.4
4.1.2.5
4.1.2.6
4.1.2.7
4.1.2.8
4.1.2.9
Axes n° I & II
Sélection des substances actives à rechercher en priorité .......................................................................... 146
Les substances actives recherchées........................................................................................................... 147
Les substances actives détectées ............................................................................................................... 155
Influence de la typologie des sites............................................................................................................... 157
Influence temporelle .................................................................................................................................... 160
Evolutions interannuelles ............................................................................................................................ 160
Références bibliographiques & sites internet .............................................................................................. 161
4.2 Eaux.............................................................................................................................................. 162
4.2.1 Eaux souterraines et eaux de surface ............................................................................................ 162
4.2.1.1
4.2.1.2
4.2.1.3
4.2.1.4
4.2.1.5
Aspects règlementaires ............................................................................................................................... 162
Réseaux de surveillance des eaux de surface et souterraines ................................................................... 164
Eaux souterraines : données disponibles .................................................................................................... 165
Eaux de surface : données disponibles ....................................................................................................... 168
4.2.2 Eaux destinées à la consommation humaine ................................................................................. 173
4.2.2.1
4.2.2.2
4.2.2.3
4.2.2.4
Méthode de sélection des substances recherchées .................................................................................... 174
Références bibliographiques & sites internets ............................................................................................ 179
4.2.3 Eaux embouteillées et les puits privatifs ......................................................................................... 180
4.2.3.1
4.2.3.2
4.2.3.3
Les eaux embouteillées ............................................................................................................................... 180
Les eaux de puits à usage privatif ............................................................................................................... 184
4.3 Milieux littoraux et marins .............................................................................................................. 187
4.3.1 Aspect règlementaires ................................................................................................................... 187
4.3.2 Réseaux de surveillance ................................................................................................................ 188
4.3.2.1
4.3.2.2
De 1979 à 2007 : le Réseau National d’Observation de la qualité du milieu marin (RNO) .......................... 188
Programme de surveillance des eaux côtières et de transition dans le cadre de la DCE ............................ 188
4.3.3 Autres travaux de recherche réalisés par l’Ifremer ......................................................................... 191
4.3.3.1
4.3.3.2
4.3.3.3
Recherches sur la présence et le comportement des produits phytosanitaires en milieu estuarien et marin191
Travaux régionaux spécifiques : exemple du Bassin d’Arcachon ................................................................ 192
Cas particulier du chlordécone aux Antilles Françaises .............................................................................. 194
4.3.4 Références bibliographiques & sites internet.................................................................................. 195
4.4 Sols et poussières ......................................................................................................................... 196
4.4.1 Les sols ......................................................................................................................................... 197
4.4.1.1
4.4.1.2
Les aspects réglementaires......................................................................................................................... 197
Les données disponibles ............................................................................................................................. 198
4.4.2 Les poussières en milieu intérieur .................................................................................................. 207
4.4.2.1
4.4.2.2
4.5 Contamination des aliments ........................................................................................................... 212
4.5.1 Programmes de surveillance et de contrôle de la contamination des aliments ................................ 212
4.5.1.1
4.5.1.2
4.5.1.3
4.5.1.4
Contexte général ......................................................................................................................................... 212
Denrées d’origine végétale : bilan de la campagne 2006 de la DGCCRF ................................................... 213
Denrées d’origine animale : bilan des plans de surveillance 2004 à 2006 de la DGAL ............................... 217
Bilan général des différents plans de surveillance et de contrôle ................................................................ 219
4.5.2 Etudes de surveillance de l’exposition alimentaire .......................................................................... 221
4.5.2.1
4.5.2.2
4.5.2.3
Etude des repas dupliqués .......................................................................................................................... 221
Etude Calipso .............................................................................................................................................. 222
Etude de l’Alimentation Totale ..................................................................................................................... 223
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
4.5.3 Résidus de pesticides dans le vin (DGAL, 2003) ............................................................................ 224
4.5.4 Bilan des données de contamination disponibles ........................................................................... 224
5
Synthèse des données disponibles sur l’exposition et l’imprégnation de la
population générale aux pesticides en France ........................................ 226
5.1
5.1.1
5.1.2
5.1.3
Evaluation de l’exposition alimentaire aux résidus de pesticides .................................................... 226
Une approche méthodologique en 3 étapes ................................................................................... 226
Listes de SA prioritaires ................................................................................................................. 228
5.2
5.2.1
5.2.2
5.2.3
Mesurages personnalisés .............................................................................................................. 231
Réglementation ............................................................................................................................. 231
Données disponibles ..................................................................................................................... 231
5.3 Evaluation de la contamination interne : indicateurs biologiques .................................................... 235
5.3.1 Données disponibles en population générale ................................................................................. 236
5.3.1.1
5.3.1.2
5.3.1.3
5.3.1.4
Enfants et professionnels en Ile de France (Etude Expope) ....................................................................... 236
Femmes enceintes en Bretagne (Etude Pélagie) ........................................................................................ 239
Etude Hibiscus Femmes enceintes et nouveau-nés (Etude Hibiscus) ........................................................ 245
Études anciennes (avant 1990) ................................................................................................................... 246
5.3.2 Données disponibles chez des populations de travailleurs ............................................................. 249
5.3.2.1
5.3.2.2
Salariés agricoles et non agricoles aux Antilles........................................................................................... 249
Ouvriers agricoles en France métropolitaine ............................................................................................... 249
5.3.3 Études en cours, résultats à paraître ............................................................................................. 250
5.3.3.1
5.3.3.2
5.3.3.3
5.3.3.4
Femmes enceintes ...................................................................................................................................... 250
Etude Karuprostate (hommes adultes en Guadeloupe) .............................................................................. 251
Etude nationale nutrition santé ENNS (adultes en France métropolitaine) .................................................. 251
Cohorte ELFE.............................................................................................................................................. 253
5.3.4 Bilan, conclusion et perspectives ................................................................................................... 253
5.3.5 Références bibliographiques ......................................................................................................... 255
6
Enseignements et recommandations ....................................................... 257
7
Perspectives de travail du groupe d’étude ............................................... 263
ANNEXES ......................................................................................................... 264
Annexe 1: substances actives utilisées en protection des cultures en 2006 et 2007 (1) et nombre de
cultures pour lesquelles un usage est toujours autorisé en 2009 (2) (Afssa, 2009) ......................... 265
Annexe 2 : substances actives recherchées et détectées dans les quatre classes de denrées alimentaires,
et caractéristiques réglementaires et agronomiques (Afssa, 2009) ................................................. 275
Annexe 3 : liste des 70 pesticides prioritaires (actualisation : décembre 2007) (Les valeurs d’AJMT/AJE
dépassant 80%DJA sont mentionnées en gras) ............................................................................. 296
Annexe 4 : Liste des substances actives biocides utilisées dans les produits biocides dont les déclarations
ont été acceptées au 15 décembre 2008 (source : http://www.ecologie.gouv.fr/Au-15-decembre2008-7791.html) ............................................................................................................................ 301
Mars 2010
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Axes n° I & II
Annexe 5 : Substances actives devant être évaluées pour les TP 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 23 dans le
cadre de la directive 98/8/CE ......................................................................................................... 308
Annexe 6 : Substances actives contenues dans les produits antiparasitaires externes pour animaux de
compagnie (n = 337) en fonction des formes galéniques ................................................................ 315
Annexe 7 : Résultats de la requête effectuée sur la base « WHO Collaborating Centre for Drug Statistics
Methodology » à partir du code ATC contenant "P" (antiparasitaires, insecticides et répulsifs) http://www.whocc.no/ ..................................................................................................................... 318
Annexe 8 : Liste des 106 substances actives recensées dans l’étude l’enquête Cnam IHIE Ouest sur
l’utilisation des biocides en milieux domestiques (2003-2004) ........................................................ 322
Annexe 9 : Les grilles d’interprétation de la qualité de l’eau – Limites et signification des classes de qualité
du SEQ-Eau utilisées pour le bilan pesticides ................................................................................ 325
Annexe 10 : Molécules recherchées dans les eaux souterraines (métropole et DOM) en 2006 (Données
SOeS sur la base des analyses réalisées par les Agences de l'eau, certaines collectivités locales,
les groupes phytos et certains producteurs) ................................................................................... 326
Annexe 11 : Molécules recherchées dans les eaux de surface (métropole et DOM) en 2006 (Données
SOeS sur la base des analyses réalisées par les Agences de l'eau, certaines collectivités locales,
les groupes phytos et certains producteurs) ................................................................................... 338
Annexe 13 : Médianes des concentrations (µg/kg poids sec) en Σ DDT (2001 – 2004) – Extrait de RNO,
2006. ............................................................................................................................................. 352
Annexe 14 : Médianes des concentrations (µg/kg poids sec) en lindane (2001 – 2004) - Extrait de RNO,
2006. ............................................................................................................................................. 353
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Abréviations
-
AASQA : Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air
-
Ademe :
-
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (Cf. EFSA)
Afssa : Agence française de sécurité sanitaire des aliments
-
Afssaps : Agence française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
-
Afsset : Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
-
AIEMV : Association interprofessionnelle pour l’étude du médicament vétérinaire
AJE : apports journaliers estimés
-
AJMT : apport journalier maximum théorique
-
AMM : autorisation de mise sur le marché (pour une spécialité phytopharmaceutique)
-
AMPA : Acide aminométhylphosphonique (métabolite du glyphosate)
Anact : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
-
ANMV : Agence Nationale du Médicament Vétérinaire
-
Aprifel : Agence pour la recherche et l'information en fruits et légumes frais
-
AQR : appréciation quantitative des risques
-
ARfD : acute reference dose
-
ATC : Classification anatomique, thérapeutique et chimique
-
ATCVet : Classification anatomique, thérapeutique et chimique des produits vétérinaires
Atmo CA : Atmo Champagne-Ardenne – réseau de surveillance de la qualité de l’air en
Champagne-Ardenne
BERPC : Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques
BVA : institut d’études de marché et d’opinion, département « Agrifilières et Environnement »
-
Cemagref : Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement
-
Cetiom : Centre technique interprofessionnel des oléagineux
-
Cirad : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Cnam IHIE : Conservatoire National des Arts et Métiers - Institut d’Hygiène Industrielle et
Environnement
CPCASA : Comité Phytosanitaire Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale
-
CS3D : Chambre Syndicale de Désinfection, de Désinsectisation et de Dératisation
-
CSHPF : Conseil supérieur d’hygiène publique de France
-
CTIFL : Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes
CVMP : Committee for Medicinal Products for Veterinary Use
-
DAOA : denrée alimentaire d’origine animale
-
DAP : dialkylphosphate
-
DCE : directive-cadre sur l'eau
DDD : dichloro-diphényl-dichloroéthane (métabolite du DDT)
-
DDE : dichloro-diphényl-dichloroéthylène (métabolite du DDT)
Mars 2010
Rapport
Page 12/354
Axes n° I & II
-
DDE : Direction Départementale de l’Equipement
-
DDSV : Direction départementale des services vétérinaires
-
DDT : dichloro-diphényl-trichloréthane
-
DEDTP : diéthyldithiophosphate
-
DEP : diéthylphosphate
-
DERNS /Afssa : Direction de l’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires
Derns : Direction de l’Evaluation des Risques Nutritionnels et Sanitaires (Afssa)
-
DET : désethyl-terbuthylazine
-
DETP : diéthylthiophosphate
-
DG Sanco : Direction générale de la santé et de la protection du consommateur
DGAL : Direction Générale de l’Alimentation
-
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes
DGS : Direction Générale de la Santé
-
DIR : Directions Interrégionales des Routes
-
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
-
DiVE /Afssa : Direction du végétal et de l’environnement
-
DJA : dose journalière admissible
-
DMDTP : diméthyldithiophosphate
-
DMP : diméthylphosphate
DMTP : diméthylthiophosphate
-
DMV : dictionnaire des medicaments vétérinaires et des produits de santé animale commercialisés
en France
-
DRAF : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
-
Drire : Directions Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement
-
EAT : étude de l’alimentation totale
-
EEE : Espace économique européen
-
Efsa : European food safety authority
-
EMEA : Agence Européenne pour l'Évaluation des Médicaments
-
EPER : European Pollutant Emission Register - Registre européen des émissions de polluants
ESC : exercice spécifique communautaire
-
EXPOPE :
-
FAO : Food and Agriculture Organization
-
FCBA : Institut technologique Forêt, Cellulose, Bois, Ameublement
-
FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles
-
FREDONCA : Fédération
de Champagne-Ardenne
-
GNIS : Groupement national interprofessionnel des semences et plants
-
Grecan : Groupe Régional d'Etudes sur le CANcer
Grephy : Groupe régional phytosanitaire
Mars 2010
REgionale
de
Rapport
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
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Axes n° I & II
-
Grepp : Groupe régional d'études des pollutions par les produits phytosanitaires (Guadeloupe)
-
HAP : hydrocarbure aromatique polycyclique
-
HCH : hexachlorocyclohexane
-
ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement
-
Ifremer : Institut Francais de Recherche pour l'Exploitation de la Mer
-
Inca : étude individuelle nationale des consommations alimentaires
INERIS : Institut National de l’environnement Industriel et des Risques
-
Inra : Institut national de la recherche agronomique
-
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
-
Inserm : Institut national de la santé et de la recherche médicale
InVS : Institut de Veille Sanitaire
-
IRD : Institut de recherche pour le développement
-
ISPED : Institut de Santé Publique, d'Épidémiologie et de Développement
IST : infection sexuellement transmissible
-
ITB : Institut technique français de la betterave
-
ITGEV : Institut technique des Gazons et Espaces Verts
-
JMPR : Joint FAO/WHO meeting on pesticide residues
LD : limite de détection
-
LERH : laboratoire d’études et de recherches en hydrologie de l’Afssa
-
LQ : limite de quantification
-
LMR : Limite Maximale de Résidus
LNE : Laboratoire national de métrologie et d’essais
-
Map : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
-
Meeddat : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement
du Territoire
NOAEL : No Observed Adverse Effect Level
-
NQE : Norme de qualité environnementale
-
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
OP : organophosphoré
-
OR : odds ratio
-
Oramip : Observatoire régional de l’air en Midi-Pyrénées
ORP : Observatoire des Résidus de Pesticides
-
Pirrp : Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides
-
PNSE : Plan National Santé-Environnement
-
Pop : polluants organiques persistants
PP : produit phytosanitaire (spécialité commerciale phytopharmaceutique)
-
-
PRTR européen : Pollutant Release and Transfer Register - Registre européen des rejets et des
transferts de polluants
RCP : résumé des caractéristiques du produit
-
RMQS : Réseau de Mesures de la Qualité des Sols
Mars 2010
Rapport
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-
RNO : Réseau National d'Observation de la qualité du milieu marin
-
ROCCH : Réseau d’Observation de la Contamination Chimique du milieu marin.
-
SA : substance active
-
SAU : surface agricole utile
-
Scees : Service central des enquêtes et études statistiques
-
SIMV : Syndicat de l’Industrie des Médicaments Vétérinaires et réactifs
SIRIS : Système d’intégration des risques par interaction des scores
-
SISE-eaux : Système d’Information en Santé-Environnement sur les Eaux
-
SOeS : Service de l'observation et des statistiques
-
SRPV : Service Régional de la Protection des Végétaux
STMR : supervised trials median residue
-
SU.VI.MAX : SUpplémentation en VItamines et Minéraux Anti-oXydants.
-
TCP : 3,5,6- trichloro-2-pyridinol (métabolite du chlorpyrifos-éthyl)
TDGR : train désherbeur à grand rendement
-
TP : types de produits
-
UE : Union européenne
-
UIC : Union des Industries Chimiques
UIPP : Union des Industries de la Protection des Plantes
-
UIT : Union des Industries Textiles
-
Unilet : Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés
-
UPJ : Union pour la protection des jardins et espaces verts
VTR : valeur toxicologique de référence
-
WHO/OMS : World Health Organization/ Organisation Mondiale de la Santé
-
ZNA : zone non agricole
Mars 2010
Rapport
Axes n° I & II
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Axes n° I & II
Glossaire
Aliments contributeurs : denrées qui consommées seules (en excluant les autres aliments du
régime pour un individu donné) participent à des apports significatifs en un (voire en plusieurs)
pesticide(s). Pour une substance active donnée, on considère généralement un aliment comme
contributeur majeur lorsque celui-ci conduit à un apport supérieur à 5 % de la DJA (Commission du
Codex Alimentarius, 2007, Manuel de procédure, Programme mixte FAO/OMS sur les normes
alimentaires, 17ème édition) pour un apport total (toutes denrées considérées) supérieur à 80 % de la
DJA.
Contamination des aliments (exprimée généralement en mg de substance active par kg de denrée)
: teneur en résidus de pesticides pouvant se trouver sur et dans un produit destiné à l’alimentation
humaine ou animale. Au niveau communautaire, les données de contamination des aliments
(générées par chaque Etat membre dans le cadre de plans de surveillance et de contrôle
réglementaires) sont communiquées à la Commission européenne et à l’Autorité Européenne de
Sécurité des Aliments (EFSA) chargée d’établir un rapport annuel sur les résidus de pesticides depuis
le 1er septembre 2008. Avant cette date, les rapports annuels étaient établis par la Direction Générale
de la Santé et des Consommateurs (DG-SANCO) de la Commission européenne
(http://ec.europa.eu/food/fvo/specialreports/pesticides_index_en.htm).
DJA ou Dose Journalière Admissible (exprimée généralement en mg de substance active par kg de
poids corporel et par jour) : quantité de substance qui peut être quotidiennement ingérée par le
consommateur tout au long de sa vie sans effets néfastes pour sa santé. Elle est calculée, sur la base
d’études toxicologiques, à partir d'une dose sans effet néfaste (NOAEL, No Observed Adverse Effect
Level) observée chez l’animal, divisée par un facteur de sécurité tenant compte de la variabilité intraindividuelle, de la variabilité inter-espèce, de l’incertitude liée aux protocoles expérimentaux et si
nécessaire, de la nature des effets de la substance. Si disponibles, des données d’études
épidémiologiques réalisées chez l’homme peuvent également être utilisées. Les DJA sont fixées par
les instances d’évaluation scientifique : au niveau national par la Direction du Végétal et de
l’Environnement (DiVE) de l’AFSSA (www.dive.afssa.fr), au niveau européen par l’Autorité
Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) (www.efsa.europa.eu) et au niveau international par la
JMPR (Joint FAO/WHO meeting on pesticide residues) (www.codexalimentarius.net/web/jmpr.jsp).
Effet antabuse : ensemble de symtômes provoqué par l'absorption concomitante d'alcool et de
certaines substances médicamenteuses, en particulier le disulfirame, molécule utilisée dans le
sevrage alcoolique.
Evaluation des risques a posteriori : évaluation des risques réalisée après l’homologation à partir
de données de consommation et de contamination des aliments, et tenant compte éventuellement des
usages phytosanitaires autorisés et des pratiques phytosanitaires des agriculteurs.
Evaluation des risques a priori : évaluation des risques « pré-homologation » des dossiers
scientifiques et techniques normalisés de demande d’autorisation de produits phytosanitaires
(substances actives ou préparations) soumis par les firmes à l’AFSSA. Cette évaluation est préalable
à une éventuelle autorisation de mise sur le marché d’une spécialité phytosanitaire (délivrée par le
Ministère chargé de l’agriculture) ou à une inscription d’une substance active à l’Annexe 1 de la
Directive 91/414/CE (liste de substances actives autorisées en Europe).
Exposition chronique : exposition à de faibles doses répétées d’une substance active pendant la vie
entière ou par tranche d’âge (enfants, adultes), contrairement à une exposition aiguë (pendant une
journée ou un repas).
LMR ou Limite Maximale de Résidus (exprimée généralement en mg de substance active par kg de
denrée alimentaire) : teneur maximale autorisée en résidus de pesticides pouvant se trouver sur et
dans un produit destiné à l’alimentation humaine ou animale. Pour une substance active
phytosanitaire, une LMR est définie pour chacune des denrées listées à l’annexe I du règlement
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
2005/396/CE. Les LMR sont établies sur la base des résultats d’essais « résidus » contrôlés au
champ, menés conformément à la bonne pratique agricole (BPA) critique proposée sur chaque culture
pour une spécialité phytosanitaire dans le cadre de sa demande de mise sur le marché. Les valeurs
de LMR sont retenues en fonction de la distribution des résultats de ces essais. Elles doivent en outre
être acceptables du point de vue du risque pour le consommateur, sur la base d’une évaluation des
risques a priori réalisée au niveau européen et faisant appel aux valeurs toxicologiques de référence
(VTR) définies pour chaque substance. Une LMR n'est donc pas une limite toxicologique et son
dépassement n’entraîne pas nécessairement un risque pour la santé humaine ou animale. Les LMR
sont
fixées
au
niveau
communautaire
par
la
Commission
européenne
(http://ec.europa.eu/food/plant/protection/pesticides/index_fr.htm) et au niveau international par le
Codex Alimentarius (http://www.codexalimentarius.net/mrls/pestdes/jsp/pest_q-e.jsp).
Organismes nuisibles : ennemis des végétaux ou des produits végétaux appartenant au règne
animal ou végétal, ainsi que les virus, bactéries et mycoplasmes ou autres agents pathogènes.
POP ou Polluants Organiques Persistants : substances chimiques qui possèdent certaines
propriétés toxiques et qui, contrairement à d'autres polluants, résistent à la dégradation, ce qui les
rend particulièrement nuisibles pour l’homme et l'environnement. Les POP se bioaccumulent dans les
organismes vivants, sont propagés par l'air, par l'eau et par les espèces migrantes et s'accumulent
dans les écosystèmes terrestres et aquatiques (Décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004
relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur
les polluants organiques persistants).
Produit phytosanitaire ou phytopharmaceutique (également appelé spécialité phytosanitaire
ou phytopharmaceutique) : préparations contenant une ou plusieurs substances actives, présentées
sous la forme dans laquelle elles sont livrées à l'utilisateur. Les produits phytosanitaires sont destinés
à protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou à prévenir
leur action, exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (à l’exception des substances
nutritives), assurer la conservation des produits végétaux, détruire les végétaux indésirables ou
détruire les parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
Résidus de produits phytopharmaceutiques : une ou plusieurs substances présentes dans ou sur
des végétaux ou produits d'origine végétale, des produits comestibles d'origine animale, ou ailleurs
dans l'environnement, et constituant le reliquat de l'emploi d'un produit phytopharmaceutique, y
compris leurs métabolites et produits issus de la dégradation ou de la réaction.
Substances actives : substances ou micro-organismes (y compris les virus) exerçant une action
générale ou spécifique sur les organismes nuisibles ou sur les végétaux, parties de végétaux ou
produits végétaux.
Usage et utilisation : dans ce rapport le terme usage est employé au sens juridique (droit d’usage
d’une substance active ou d’un produit) alors que le terme utilisation fait référence au fait ou à la façon
d’utiliser les substances ou produits.
VTR ou Valeur Toxicologique de Référence (exprimée généralement en mg de substance active
par kg de poids corporel) : dose journalière admissible (DJA) relative à l’exposition chronique (tout au
long de la vie) et dose de référence aiguë (Acute Reference Dose, ARfD) relative à l’exposition aiguë
(au cours d’une journée ou d’un repas) pour une substance active donnée. Pour un individu ou pour
une population donnée, la DJA permet d’apprécier le risque chronique par comparaison avec la valeur
d’exposition chronique préalablement calculée. De même, l’ARfD permet d’apprécier le risque aigu
par comparaison avec la valeur d’exposition aiguë calculée. Un risque chronique ou aigu est possible
si la valeur d’exposition est respectivement supérieure à la DJA ou à l’ARfD de la substance
considérée.
Mars 2010
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Axes n° I & II
Liste des tableaux
Tableau 2-1 : Statut réglementaire des substances actives phytosanitaires (Dir. 91/414/CEE).......................... 33
Tableau 2-2 : Principales substances actives (> 500 tonnes) déclarées par les distributeurs en 2007 en France
métropolitaine (Afssa, 2009) .................................................................................................................... 37
Tableau 2-3 : Principales substances actives utilisées en grandes cultures en 2006 (Afssa, 2009). .................. 40
Tableau 2-4 : Principales substances actives utilisées en viticulture en 2006 (Afssa, 2009). ............................. 41
Tableau 2-5 : Principales substances actives utilisées en arboriculture en 2006 (Afssa, 2009) ......................... 42
Tableau 2-6 : Principales substances actives utilisées en cultures légumières (Afssa, 2009) ............................ 43
Tableau 2-7 : Principaux types de surfaces traités par les communes (extrait de Boulet, 2005) ........................ 46
Tableau 2-8 : Substances actives les plus utilisées par les communes (Analyse d’enquêtes régionales conduites
entre 1998 et 2005 – Boulet, 2005) .......................................................................................................... 47
Tableau 2-9 : Herbicides curatifs foliaires utilisés par la SNCF en 2004 ............................................................ 49
Tableau 2-10 : Herbicides préventifs résiduaires utilisés par la SNCF en 2004 ................................................. 50
Tableau 2-11 : Liste des 69 substances actives recensées dans l’étude INERIS (INERIS, 2008) ...................... 54
Tableau 2-12 : Nombre de produits différents et de substances actives différentes utilisées par les 3 catégories
d’organismes en charge de l’entretien des voiries (INERIS, 2008)............................................................ 55
Tableau 2-13 : Estimation des quantités totales de substances actives appliquées à l’abord des routes par les
répondants principalement lors des campagnes 2006 et 2007 (INERIS, 2008) ......................................... 56
Tableau 2-14 : Types et description des produits biocides de la directive 98/8/CE ............................................ 62
Tableau 2-15 : Echéancier d’examen des substances notifiées par vagues successives de type de produits .... 64
Tableau 2-16 : Substances pesticides pour lesquels le délai de soumission des dossiers a été prorogé par la
Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008 ................................................................. 65
Tableau 2-17 : Substances actives biocides incluses dans les annexes I et/ou IA de la directive 98/8/CE......... 69
Tableau 2-18 : Substances actives d’intérêt soumises à évaluation pour l’hygiène des animaux (TP 3) dans le
cadre de la directive 98/8/CE ................................................................................................................... 71
Tableau 2-19 : Substances actives d’intérêt soumises à évaluation pour la protection des pellicules (TP 7) dans
le cadre de la directive 98/8/CE ............................................................................................................... 72
Tableau 2-20 : Substances actives d’intérêt soumises à évaluation pour la préservation du bois (TP 8) dans le
cadre de la directive 98/8/CE ................................................................................................................... 74
Tableau 2-21 : Substances ayant été utilisées en France pour la préservation du bois et date de fin d’utilisation
............................................................................................................................................................... 75
Tableau 2-22 : Substances actives qui auraient été utilisées en France pour la préservation du bois (1999) ..... 75
Tableau 2-23 : Familles chimiques et substances actives correspondantes
dans les 337 produits
antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques ................................................................... 85
Tableau 2-24 : Distribution des familles chimiques dans les 337 produits antiparasitaires externes pour animaux
domestiques ............................................................................................................................................ 86
Tableau 2-25 : Substances actives présentes dans 337 produits / 369 produits antiparasitaires à usage externe
pour animaux domestique dont les substances actives ont été identifiées ................................................ 86
Tableau 2-26 : Associations de substances actives dans les 337 produits antiparasitaires à usage externe pour
animaux domestiques dont les substances actives ont été identifiées ...................................................... 87
Tableau 2-27 : Familles chimiques et substances actives correspondantes dans les 337 produits antiparasitaires
à usage externe pour animaux d’élevage ................................................................................................. 88
Tableau 2-28 : Part de marchés des grandes classes thérapeutiques de médicaments vétérinaires en 2007.... 90
Tableau 2-29 : Antiparasitaires à usage externe autorisés en médecine humaine en France ............................ 95
Mars 2010
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Axes n° I & II
Tableau 2-30 : Antiparasitaires systémiques autorisés en médecine humaine en France.................................. 96
Tableau 2-31 : Antifongiques utilisés en médecine humaine ............................................................................. 97
Tableau 2-32 : Chiffre d’affaires des ventes d’antiparasitaires et d’insecticides (P) aux officines (en millions
d’euros) – (Afssaps, 2008) ....................................................................................................................... 98
Tableau 2-33 : Unités (en million) d’antiparasitaires et d’insecticides (P) vendues aux officines - (Afssaps, 2008)
............................................................................................................................................................... 99
Tableau 2-34 : Chiffre d’affaires (millions d’euros) des ventes d’antiparasitaires et d’insecticides (P) aux hôpitaux
- (Afssaps, 2008) .................................................................................................................................... 99
Tableau 3-1 : Récapitulatif des différentes études françaises ayant recours à un questionnaire sur les utilisations
domestiques de pesticides..................................................................................................................... 107
Tableau 3-2 : Caractéristiques des participants (N=2281) de l’enquête Cnam-IHIE ........................................ 113
Tableau 3-3 : Caractéristiques des logements (N=2281) de l’enquête Cnam-IHIE .......................................... 113
Tableau 3-4 : Correspondances entre les nomenclatures des familles de produits étudiées dans le cadre de
l’enquête Cnam-IHIE ............................................................................................................................. 114
Tableau 3-5 : Nombre moyen de produits pesticides dans les foyers (n = 1866) rapportant la présence d’au
moins un produit .................................................................................................................................... 114
Tableau 3-6 : Prévalence des substances les plus fréquemment recensées dans les logements et distribution de
leurs usages domestiques (N=1586) ...................................................................................................... 116
Tableau 3-7 : Déterminants de la présence de pesticides dans les logements ................................................ 117
Tableau 3-8 : Lieux d’utilisation des produits : « Dans quel(s) endroit(s) de votre logement utilisez-vous ces
produits ? » ........................................................................................................................................... 118
Tableau 3-9 : Saison d’utilisation des produits : « En général, durant quelle(s) saison(s) utilisez-vous ces
produits ? » ........................................................................................................................................... 118
Tableau 3-10 : Fréquence d’utilisation : « Parmi les fréquences d’utilisation proposées ci-dessous, pouvez-vous
indiquer celles qui décriraient le mieux votre utilisation ? » ..................................................................... 118
Tableau 3-11 : Fréquence d’achat - « Pouvez-vous indiquer approximativement vos fréquences d’achat de
produits ? » ........................................................................................................................................... 119
Tableau 3-12 : Nombre de produits recensés, classés par usages chimiques, usages domestiques et lieux de
stockage................................................................................................................................................ 122
3
Tableau 4-1 : Résultats des concentrations en pesticides dans l’air (ng/m ) dans neuf logements de la région
Nord-Pas de Calais, extrait de (Blanchard, 2001)................................................................................... 129
Tableau 4-2 : Fréquences de détection (%) et niveaux en pesticides dans l’air de 19 logements franciliens (en
ng/m3), extrait de (Bouvier, 2005a) ........................................................................................................ 131
Tableau 4-3 : Fréquences de détection (%) et niveaux en insecticides organochlorés dans l’air de 130 logements
franciliens (en ng/m3), extrait de (Bouvier, 2005b) .................................................................................. 131
Tableau 4-4 : Fréquences de détection (%) et niveaux en organophosphorés dans l’air de 130 logements
Tableau 4-5 : Fréquences de détection (%) et niveaux en carbamates et herbicides dans l’air de 130 logements
Tableau 4-6 : Concentrations intérieures en pesticides mesurées lors de la campagne HABIT’AIR Nord-Pas de
Calais (2004-2005) – résultats des prélèvements sur filtre en ng/m3....................................................... 134
Tableau 4-7 : Concentrations intérieures en pesticides mesurées lors de la campagne HABIT’AIR Nord-Pas de
Calais (2004-2005) – résultats des prélèvements sur mousse en ng/m3 ................................................. 135
Tableau 4-8 : Résultats de la campagne de mesures (Atmosf’Air Bourgogne, 2006) ...................................... 137
Tableau 4-10 : Liste des substances actives recherchées et détectées à l’occasion des études françaises de
mesure de composés pesticides dans l’air intérieur................................................................................ 141
Tableau 4-11 : Liste socle nationale pour les pesticides à mesurer dans l’air ambiant (2006).......................... 147
Mars 2010
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Axes n° I & II
Tableau 4-12 : Bilan des mesures hebdomadaires (µg/m3) ............................................................................ 148
Tableau 4-13 : Bilan des mesures journalières (µg/m3) .................................................................................. 152
Tableau 4-14 : Autres composés recherchés.................................................................................................. 155
3
Tableau 4-15: Liste des substances les plus fréquemment mesurées à fortes concentrations (>10 ng/m ) ..... 156
Tableau 4-16 : Substances non détectées ..................................................................................................... 157
Tableau 4-17 : Répartition des mesures en fonction du type de site (1/2) (Rapport F. Marlière, INERIS, 2008)
............................................................................................................................................................. 158
Tableau 4-18 : Répartition des mesures en fonction du type de site (2/2) (Rapport F. Marlière, INERIS, 2008) 159
Tableau 4-19 : Substances les plus recherchées (pourcentage de mesure par site >10%) et substances les plus
fréquemment détectées (pourcentage de détection >30%). .................................................................... 160
Tableau 4-20 : Normes de qualité environnementale (µg/L) pour les pesticides dans les masses d’eau
superficielles –Moyennes annuelles (MA) et Concentrations maximales admissibles (CMA) - (directive
2008/105/CE) ........................................................................................................................................ 163
Tableau 4-21 : Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance
générale en 2006 .................................................................................................................................. 165
1
Tableau 4-22 : Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux d’observation
des phytosanitaires en 2006 .................................................................................................................. 165
Tableau 4-23 : Les principales molécules responsables d’un classement en qualité mauvaise des points de
mesure des eaux souterraines en France métropolitaine en 2006 .......................................................... 166
Tableau 4-24 : Qualité des eaux souterraines dans les DOM vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux
d’observation des phytosanitaires en 2006 ............................................................................................ 167
Tableau 4-25 : Principales molécules quantifiées dans les eaux souterraines en 2006 en France métropolitaine
et dans les DOM.................................................................................................................................... 167
Tableau 4-26 : Les principales molécules quantifiées dans les eaux souterraines des DOM en 2006 ............. 168
Tableau 4-27 : Qualité des cours d’eau vis-à-vis des pesticides en France métropolitaine dans les réseaux de
connaissance générale en 2006 ............................................................................................................ 168
Tableau 4-28 : Qualité des cours d’eau vis-à-vis des pesticides en France métropolitaine dans les réseaux
régionaux d’observation des phytosanitaires en 2006 ............................................................................ 169
Tableau 4-29 : Les principales molécules responsables d’un classement en qualité mauvaise des points de
mesure des cours d’eau en France métropolitaine en 2006.................................................................... 170
Tableau 4-30 : Qualité des eaux superficielles vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux
phytosanitaires d’observation des DOM en 2006 ................................................................................... 170
Tableau 4-31 : Principales molécules quantifiées dans les cours d’eau en 2006 en France métropolitaine et dans
les DOM ................................................................................................................................................ 171
Tableau 4-32 : Les principales molécules quantifiées dans les cours d’eaux des DOM en 2006 ..................... 171
Tableau 4-33 : Fréquence annuelle de contrôle des pesticides à partir du 25 décembre 2003 (code de la santé
publique) ............................................................................................................................................... 174
Tableau 4-34 : Pesticides recherchés, détectés et à l’origine de dépassements de la limite de quantification pour
les eaux mises en distribution – Données 2001-2003. Source ministère de la santé DDASS SISE eaux 177
Tableau 4-35 : Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R.
1321-38 du code de la santé publique - Limites et références de qualité des eaux destinées à la
consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, tableau 1-B Paramètres chimiques ....... 181
Tableau 4-36 : Pesticides recherchés dans les eaux minérales naturelles (émergence et eau embouteillée),
limite de détection, de quantification et méthodes normalisées............................................................... 182
Tableau 4-37 : Résultats en ng/l des analyses de pesticides sur 8 sites ......................................................... 183
Mars 2010
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Axes n° I & II
Tableau 4-38 : Limites de qualité physico-chimiques pour l’eau de source et l’eau rendue potable par traitement
conditionnées (Annexe I- tableau B2) .................................................................................................... 184
Tableau 4-39 : Pesticides qui feront l’objet d’un suivi dans le cadre du contrôle de surveillance prévus par la
DCE ...................................................................................................................................................... 189
Tableau 4-40 : Calendrier du contrôle de surveillance des pesticides selon les façades littorales ................... 191
Tableau 4-41 : Limites de quantification des molécules insecticides selon les différentes matrices (Auby et al,
2007). .................................................................................................................................................... 192
Tableau 4-42 : Insecticides détectés sur différentes stations du bassin d’Arcachon de mai 2005 à mai 2006
(Auby et al, 2007). ................................................................................................................................. 193
Tableau 4-43 : Herbicides détectés sur différentes stations du bassin d’Arcachon de mai 2005 à mai 2006 (Auby
et al, 2007). ........................................................................................................................................... 194
Tableau 4-44 : Résultats des concentrations en pesticides dans les poussières déposées au sol (ng/g de
poussières) dans neuf logements de la région Nord-Pas de Calais (Blanchard, 2001)............................ 208
Tableau 4-45. Fréquences de détection et distributions des niveaux de six insecticides organophosphorés dans
les poussières de sol (en ng/m²) (Bouvier, 2005) ................................................................................... 209
Tableau 4-46. Fréquences de détection et distributions des niveaux de carbamates et herbicides dans les
poussières de sol (en ng/m²) (Bouvier, 2005) ......................................................................................... 209
Tableau 4-47 : SA les plus fréquemment détectées dans les fruits et légumes (plan de surveillance) ............. 214
Tableau 4-48 : SA à l’origine de non-conformités pour les principaux fruits et légumes concernés .................. 215
Tableau 4-49: SA les plus fréquemment détectées dans les céréales (plan de surveillance) ........................... 216
Tableau 4-50 : Résultats globaux des plans de surveillance des denrées animales de la DGAL (2004-2006) . 217
Tableau 4-51 : SA et métabolites détectés dans les denrées animales et d’origine animale (DGAL, 2005-2006)
............................................................................................................................................................. 218
Tableau 4-52 : SA et métabolites détectés dans les produits de la pêche (DGAL, 2004-2006) ........................ 218
Tableau 4-53 : bilan du niveau global de contamination des différentes classes de denrées alimentaires (eaux,
végétaux, denrées animales et produits de la pêche) par les résidus de pesticides selon les utilisations
agricoles et le statut réglementaire (Afssa, 2009). .................................................................................. 219
Tableau 4-54 : Limites de quantification (LOQ) des appareils analytiques ...................................................... 222
Tableau 4-55 : données de contamination des aliments (Afssa, 2009) ............................................................ 224
Tableau 5-1 : Comparaison du taux de dépassement de la DJA pour l’AJMT et pour l’AJMT corrigé et
relativisation du risque théorique (Afssa, 2009) ...................................................................................... 229
Tableau 5-2 : SA phytosanitaires utilisées en France en 2007 et prioritaires en terme de surveillance des
aliments (risque chronique théorique décroissant selon AJMT corrigés décroissants) ............................ 229
Tableau 5-3 : Résidus de pesticides mesurés sur les mains d’adultes franciliens (n=20, étude pilote, thèse
G.Bouvier) ............................................................................................................................................. 233
Tableau 5-4 : Résidus de pesticides mesurés sur les mains d’enfants franciliens (n=130, EXPOPE, thèse
G.Bouvier) ............................................................................................................................................. 233
Tableau 5-5 : Concentrations urinaires en DAP (nmol/g créatinine) chez des adultes franciliens (n = 41)
(Bouvier, 2005a) .................................................................................................................................... 237
Tableau 5-6 : Fréquence de détection (FD) et distribution des DAP urinaires (nmol/g créatinine) chez des
enfants franciliens (n = 126) (Bouvier, 2005a) ........................................................................................ 238
Tableau 5-7 : Facteurs influençant les niveaux d’IPP urinaire (µg/g créatinine) chez des enfants franciliens (n =
30) (Bouvier, 2005a) .............................................................................................................................. 239
Tableau 5-8: Herbicides et leurs principaux métabolites recherchés dans les urines des femmes de la cohorte
Pélagie .................................................................................................................................................. 240
Tableau 5-9 : Insecticides et leurs principaux métabolites recherchés dans les urines des femmes de la cohorte
Pélagie .................................................................................................................................................. 241
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 5-10 : Résultats de quantification des pesticides dans les urines des femmes de la cohorte Pélagie (n =
546)....................................................................................................................................................... 242
Tableau 5-11 : Pourcentage de quantification et niveaux d’exposition à l’ensemble des triazines et aux DAP
urinaires dans les urines (en nmol/L et en nmol/g creatinine) chez des 546 femmes ............................. 244
Tableau 5-12 : Pourcentage de détection et niveaux d’exposition au glyphosate et à l’AMPA dans les urines (en
nmol/l) chez des femmes (n = 47) ayant déclaré l’usage d’herbicides sur leur pelouse/allée de leur
habitation .............................................................................................................................................. 245
Tableau 5-13 : Évolution des taux de pesticides organochlorés au cours des dix premiers jours d’allaitement
(Klein et al., 1986) ................................................................................................................................. 248
Tableau 5-14: Liste des composés cibles recherchés dans les cheveux d’ouvriers agricoles .......................... 250
Tableau 5-15 : Concentrations des pesticides (ng/mg) retrouvés dans 14 échantillons de cheveux positifs ..... 250
Tableau 5-16 : Liste des substances analysées dans le cadre d’ENNS .......................................................... 252
Tableau 5-17 : Estimation de l’exposition aux pesticides par dosages de biomarqueurs d’exposition : bilan des
études en population française .............................................................................................................. 254
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Liste des figures
Figure 1: Evaluation communautaire des substances actives ........................................................................... 31
Figure 2 : Evaluation nationale des préparations (cas de la France) ................................................................. 32
Figure 3 : Principales substances actives commercialisées en France (classement selon tonnages 2005
décroissants) par les adhérents de l'UIPP de 2001 à 2005 (Afssa, 2009) ................................................. 35
Figure 4 : Répartition massique des 15 matières actives les plus utilisées par les communes dans le bassin de
Seine Normandie (BOULET, 2005) .......................................................................................................... 48
Figure 5 : Consommation d’herbicides résiduaires par la SNCF de 1984 à 2004 .............................................. 51
Figure 6 : Consommation d’herbicides foliaires par la SNCF de 1984 à 2004 (Extrait de SNCF, 2005) ............. 51
Figure 7 : Consommation de débroussaillants par la SNCF de 1984 à 2004 (Extrait de SNCF, 2005) ............... 52
Figure 8 : Usage des produits phytosanitaires par les gestionnaires des réseaux routiers sur la base de 154
produits commerciaux recensés via les questionnaires (INERIS, 2008).................................................... 55
Figure 9 : Répartition massique des 14 substances actives les plus utilisées dans les golfs d’après une synthèse
des études régionales Basse Normandie, Centre, Bourgogne, Champagne Ardenne réalisées entre 1998
et 2003 (Boulet, 2005) ............................................................................................................................. 57
Figure 10 : Méthodologie de recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en
France – 1ère étape .................................................................................................................................. 84
Figure 11 : Méthodologie de recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en
France – 2ème étape ................................................................................................................................ 84
Figure 12 : Formes galéniques des antiparasitaires externes pour animaux domestiques (n = 337/369) ........... 87
Figure 13 : Substances actives contenues dans les 15 médicaments antiparasitaires externes destinés à
l’éradication des poux et des lentes ......................................................................................................... 96
Figure 14 : Catégories de pesticides ménagers recensés dans 23 logements au centre-ville ou à la périphérie
d’Angers et de Nantes (février – avril 2003) ........................................................................................... 120
Figure 15 : Répartition par type d’activité des produits recensés dans 23 logements au centre ville ou à la
périphérie d’Angers et de Nantes (février – avril 2003) ........................................................................... 120
Figure 16 : Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale et
les réseaux phytosanitaires en 2006 ...................................................................................................... 166
Figure 17 : Qualité des cours d’eau vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance générale et les
réseaux phytosanitaires en 2006 (Sources : Agences de l’eau - Conseils généraux - Diren – Draf, SRPV Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles). ........................................................... 169
Figure 18 : Population ayant été alimentée au moins une fois par de l’eau non conforme aux limites de qualité
pour les pesticides – Données 2008 ...................................................................................................... 176
Figure 19 : Modèle conceptuel général d’exposition humaine par les sols ...................................................... 197
Figure 20 : Etat d’avancement des prélèvements du RMQS (au 14/11/2007) ................................................. 198
Figure 21 : Premiers résultats obtenus pour l’endosulfan. ............................................................................... 200
Figure 22 : Premiers résultats obtenus pour le DDT et le lindane. ................................................................... 201
Figure 23 : Etat des lieux de l’inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service (source
BASIAS : http://basias.brgm.fr) .............................................................................................................. 202
Figure 24 : Etat des lieux de l’inventaire des sites (potentiellement) pollués connus (source BASOL, situation en
décembre 2006 - http://basol.ecologie.gouv.fr/) ...................................................................................... 203
Figure 25 : Sols potentiellement contaminés par le chlordécone en Guadeloupe ............................................ 205
Figure 26 : Sols potentiellement contaminés par le chlordécone en Martinique ............................................... 206
Figure 27 : Nombre de substances actives recherchées et détectées de 2004 à 2006 (Afssa, 2009) .............. 220
Figure 28 : Nombre d’échantillons analysés et pourcentage de détections (2004-2006) (Afssa, 2009). ........... 220
Figure 29 : Nombre d’analyses effectuées et pourcentage de détections (2004-2006) (Afssa, 2009). ............. 221
Mars 2010
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Axes n° I & II
Figure 30 : Approche déterministe développée en 3 étapes successives pour affiner l’évaluation de l’exposition
alimentaire de la population française (Afssa, 2009) .............................................................................. 227
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
1 Contexte, objectifs et modalités d’instruction des
travaux
1.1
Contexte
Fin 2003, les directeurs de cabinet des ministères chargés de la santé, de l'agriculture, de la
consommation et de l'environnement, ont confié à l'Agence française de sécurité sanitaire des
aliments (Afssa), à l'Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) et
à l'Institut français de l’environnement (Ifen) une première mission de structuration de l'Observatoire
des résidus de pesticides.
Ce courrier fondateur précise également, les missions de l’Observatoire des résidus de pesticides il
s’agit :
de rassembler, en vue de leur valorisation, les informations et résultats des contrôles et
mesures de résidus de pesticides dans différents milieux et produits consommés par l’homme,
d’organiser l'exploitation des données existantes pour estimer les niveaux d’exposition des
populations aux pesticides,
d’identifier les actions de progrès pouvant être mises en place sur les systèmes d’information
et notamment la nature et le format des données collectées.
Le pilotage de l’observatoire est assuré par un comité rassemblant le Directeur général de la santé, le
Directeur général de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes, le Directeur
général de l'alimentation et le Directeur de l’eau.
L'Afsset a été chargée de la coordination technique et scientifique de l'ORP. Pour l’accompagner dans
ses missions, l’Afsset a souhaité que soit mis en place un comité d’orientation et de prospective
scientifique de l’ORP (COP’ORP). Ce comité rassemble, depuis juillet 2007, les représentants de 25
organismes publics de recherche, instituts, agences sanitaires impliqués sur les pesticides et les
représentants de 4 programmes nationaux de recherche en lien avec les pesticides.
Dans le cadre du plan d’action 2006-2008 de l’Observatoire des Résidus des Pesticides, le Comité
d’Orientation et de Prospective scientifique (COP’ORP) a acté, en mars 2008, la mise en place de 3
groupes d’étude sur :
- l’« exposition aérienne aux pesticides » afin d’initier une réflexion globale sur l’utilisation des
données produites par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
pour la caractérisation des expositions aériennes aux pesticides,
- la constitution d’une « base de données des propriétés des pesticides » afin de développer
une page « portail » permettant d’accéder à l’ensemble des données relatives aux propriétés
physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des pesticides et en réaliser un
condensé « grand public »,
- les «expositions, imprégnations et déterminants de l'exposition aux pesticides en population
générale » afin de conforter à plus large échelle, la réflexion initiée par l’InVS dans le cadre de
son groupe de travail pour caractériser les déterminants de l’exposition aux pesticides et la
mesure des taux d’imprégnation de la population générale.
Les missions du groupe d’étude « expositions, imprégnations et déterminants de l'exposition aux
pesticides en population générale » s’inscrivent dans 2 grands axes du plan d’action 2006-2008
de l’ORP :
Mars 2010
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Axes n° I & II
-
Axe I : « Renseigner les molécules utilisées et les usages, afin d’établir une liste de
substances à suivre en priorité.
-
Axe II : « Evaluer les niveaux d’exposition de la population aux pesticides»
1.2
Objectifs des travaux
L’objectif principal du groupe d’étude consiste a élaborer un protocole d’étude pour la mise en place
d’une étude à grande échelle sur un échantillon représentatif dans le but de mieux caractériser
l’exposition, l’imprégnation et les déterminants de l’exposition de la population générale aux
pesticides.
Le terme « pesticides » tel qu’il est considéré par le groupe d’étude englobe à la fois les substances et
produits phytosanitaires, certaines substances et produits biocides ainsi que certains antiparasitaires
à usage humain et vétérinaire. Pour les substances biocides et les médicaments précédemment cités
seuls sont considérées les substances figurant dans « The pesticides manual »1 et/ou dans
« Compendium of Pesticide Common Names »2 son équivalent électronique. D’autre part, seules les
substances organiques seront considérées lors de l’élaboration du protocole d’étude.
Pour atteindre l’objectif fixé plusieurs étapes intermédiaires ont été définies :
a) Réaliser un inventaire des données existantes afin de caractériser les usages de
pesticides et d’identifier les substances actives présentes dans les différents
milieux,
b) Identifier, à partir de l’inventaire réalisé, les manques et les obstacles à une bonne
connaissance de l’exposition aux pesticides,
c) Etablir une liste de pesticides d’intérêt à mesurer en population générale dans le cadre de
l’étude d’exposition.
Le présent rapport a pour objet la présentation de l’inventaire des données (a) ainsi que les
conclusions du groupe d’étude quand aux manques mis en évidence au travers de cet inventaire (b).
1.3
Modalités d’instruction : moyens mis en œuvre et organisation
Le groupe d’étude (GE) « exposition, imprégnation et déterminants de l’exposition aux pesticides » est
rattaché au Comité d’orientation et de prospective scientifique de l’Observatoire des résidus de
pesticides (COP’ORP). Les travaux du GE ont été présentés régulièrement au COP’ORP.
1.3.1 L’atelier initial
Lors de la première séance du COP’ORP du 2 juillet 2007, un atelier multipartenarial, (Afssa-Derns,
Afsset, Anact, Grecan, INERIS, InVS, ISPED) a été constitué afin de conduire une réflexion sur les
besoins prioritaires et sur la définition des objectifs à mettre en œuvre pour une meilleure
1 The Pesticide Manual - New 14th edition - Edited by Clive Tomlin - BCPC November 2006, 1349p
2 Compendium of Pesticide Common Names : http://www.alanwood.net/pesticides/index.html
Mars 2010
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Axes n° I & II
connaissance de l’exposition de la population générale aux pesticides. Cet atelier a permit de dégager
plusieurs axes prioritaires de travail :
a) identifier et décrire les usages de pesticides ainsi que les pratiques domestiques
b) identifier des scénarios mettant en lien les expositions et les pratiques pour
certaines populations à risque
c) réaliser des études de terrain ciblées par produit et population à risque
d) Mettre en œuvre une étude à grande échelle sur un échantillon représentatif afin de
mieux caractériser l’exposition de la population française aux pesticides ainsi que
ses déterminants.
Au terme, de la réflexion, les membres de l’atelier ont insisté sur la nécessité de se focaliser
prioritairement sur l’objectif a). En effet, la description des usages et des pratiques est un élément
fondamental qui permettrait de mettre en œuvre une démarche intégrée associant à la fois les usages
domestiques et les niveaux de contamination des milieux (eau, air, alimentation).
1.3.2 Le groupe d’étude
Le groupe d’étude « exposition, imprégnation et déterminants de l’exposition aux pesticides » a été
constitué suite à l’atelier initial du 2 juillet 2007 et s’incrit dans la continuité du groupe de réflexion mis
en place à l’InVS sur les expositions de la population générale aux pesticides et leurs déterminants.
Il est composé de membres de divers organismes de recherche et d’Agences disposant de
compétences dans les divers domaines scientifiques en rapport avec la problématique étudiée. La
liste des membres du groupe d’étude est présentée au début de ce rapport (page 3).
Afin de caractériser les usages de pesticides, les membres du GE ont listé les molécules auxquelles
est susceptible d’être exposée la population générale en considérant :
(a) Les autorisations
(b) Les ventes
(c) Les usages et les pratiques (données nationales)
En ce qui concerne les molécules présentes dans les milieux, le groupe d’étude a considéré à la fois
les listes prioritaires théoriques et la présence effective des substances dans les milieux.
Les données ont été colligées à partir des résultats d’études menées par différentes équipes de
recherche et des travaux réalisés par les Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de
l'Air, par divers organismes publics et Agences sanitaires. Les informations contenues dans certaines
bases de données ont également été analysées et mises en forme pour une exploitation dans le cadre
des travaux du groupe. L’ensemble des informations a été complété par l’audition de groupements
d’industriels producteurs de pesticides.
La première réunion du GE s’est tenue le 13 juin 2008 et a permis de préciser les objectifs de travail
du groupe. Elle a été suivie de 7 séances de travail jusqu’au début juin 2009.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
2 Les autorisations et les utilisations de pesticides
en France
2.1
Substances
91/414/CEE)
actives
et
produits
phytosanitaires
(Directive
Résumé
Les produits phytosanitaires (PP) ou phytopharmaceutiques sont des substances actives (SA) ou des
préparations (contenant une ou plusieurs SA et des « co-formulants ») utilisées pour la prévention, le
contrôle ou l'élimination d’organismes (plantes, animaux, champignons, bactéries) pouvant nuire au
développement des cultures. Les produits phytosanitaires sont utilisés en agriculture ou pour des
usages non-agricoles (par exemple, pour l’entretien des bordures de voiries). Par conséquent,
l’exposition humaine aux PP et SA peut se faire via différentes voies (dermale, inhalatoire et/ou
alimentaire).
La mise sur le marché et le suivi post-homologation1 des produits de protection des plantes sont
strictement encadrés et harmonisés au niveau européen par la directive 91/414/CEE, mise en
application en 1993. Cette directive est actuellement en cours de révision avec l’adoption en janvier
2009 par le Parlement européen des projets de règlement relatif à la mise sur le marché des PP
(incluant un principe de « reconnaissance mutuelle » entre Etats membres) et de directive cadre pour
une utilisation durable des PP (fixant des règles pour encourager le recours à des alternatives
agronomiques et à la protection intégrée des cultures). Ces 2 textes devraient rentrer en application
début 2011. Alors que le processus actuel d’évaluation et d’autorisation des SA est réalisé au niveau
européen, les autorisations de mise sur le marché (AMM) des PP sont délivrées au niveau national
par le Ministère chargé de l'agriculture, en fonction notamment des avis de l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments (Afssa) en charge de l'évaluation scientifique des dossiers d'AMM et
des SA pour lesquelles la France est Etat membre rapporteur.
Parmi 1129 SA évaluées dans le cadre de la directive 91/414/CEE, on recensait en décembre 2008 :
310 SA autorisées (inscrites à l’annexe 1 de la Dir. 91/414/CEE), 90 SA en cours d’évaluation et 702
SA non-inscrites à l’annexe 1. En France, on recensait 31086 usages autorisés (3215 spécialités
commerciales), soit 479 SA différentes (en tenant compte du délai de retrait pour les SA récemment
non-inscrites à l’annexe 1) utilisées sur 130 espèces végétales cultivées.
Le marché national des PP, représenté à 95% par les firmes adhérentes de l’Union des Industries de
la Protection des Plantes (UIPP), est en diminution régulière : de 94700 tonnes en 2000 à 77300
tonnes en 2007 (UIPP, 2009). Il s’agit essentiellement d’une baisse d’utilisation des fongicides
minéraux (cuivre et soufre) qui représentent depuis 1990 entre le quart et le tiers des tonnages de PP
utilisés en France.
Des enquêtes nationales ont été récemment menées en grandes cultures (Scees, 2006), viticulture
(BVA2, 2006), arboriculture fruitière (Afssa, 2006) et productions légumières (Afssa, 2007). Les
résultats de ces enquêtes font état de l’utilisation de 336 SA par les agriculteurs sur 54 espèces
végétales cultivées. Une enquête complémentaire menée en 2007 par l’Afssa auprès des distributeurs
1 Contrôle auprès des distributeurs et des utilisateurs et surveillance des résidus de pesticides dans les aliments
2 Institut d’Etudes de Marché et d’Opinion, département « Agrifilières et Environnement ».
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Axes n° I & II
de PP a permis de compléter cette liste par 8 SA non déclarées par les producteurs. Parmi ces 344
SA, 224 SA sont toujours autorisées sur les cultures correspondantes au niveau national.
En raison des nombreux retraits d’AMM depuis 2006, ces enquêtes agricoles doivent être actualisées.
Pour obtenir des résultats stables dans le temps et afin d’abaisser la fréquence théorique
d’actualisation de ces dernières (tous les 5 ans minimum au lieu de 2 ans), de nouvelles enquêtes
pourront être lancées lorsque le statut réglementaire des SA et les autorisations d’usages seront
stabilisés, soit probablement dès 2011.
Ce chapitre sur les substances et produits phytosanitaires a été finalisé en mai 2009. Les évolutions
règlementaires postérieures à cette période et ainsi que l’évolution du statut règlementaire des
substances actives phytosanitaires sont consultables sur les sites suivants :
EUROPA > European Commission > DG Health and Consumers > Overview > Plant Health :
http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_en.htm
EU pesticides database : http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm
Des informations complémentaires peuvent également êtres consultées sur le site de l’Observatoire des
résidus des pesticides : http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/
2.1.1 Caractéristiques générales
2.1.1.1 Définition et utilisations
Les produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires (PP) sont des préparations commerciales
destinées à protéger les végétaux ou les produits végétaux. Chaque préparation se compose d'une ou
plusieurs substances actives (SA), responsables des propriétés du PP et de substances appelées
co-formulants. Ces dernières permettent de donner à la préparation une forme appropriée à son
application. Il s'agit par exemple d'anti-mousse, de diluant ou d'agent mouillant (Conseil des
communautés européennes, 1991).
L'utilisation des PP est destinée à :
-
protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles, ou à prévenir leur action ;
exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (dans la mesure où il ne s'agit pas
de substances nutritives) ;
assurer la conservation des produits végétaux ;
détruire des végétaux indésirables ou des parties de végétaux ;
freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
2.1.1.2 Enjeux et cadre juridique
L'utilisation des produits phytopharmaceutiques peut engendrer des risques directs ou indirects pour
l'homme et pour l’environnement. Disposer de produits sécurisés, dont les performances ont été
évaluées et les conditions d'emploi précisées - en tenant compte des progrès des connaissances, de
la diversité et des spécificités éventuelles des situations culturales -, est un enjeu majeur pour les
agriculteurs, les consommateurs, les industriels et l'environnement.
La mise sur le marché et le suivi post-homologation1 des produits de protection des plantes sont
strictement encadrés et harmonisés au niveau européen par la directive 91/414/CEE, entrée en
1 Contrôle auprès des distributeurs et des utilisateurs et surveillance des résidus de pesticides dans les aliments
Mars 2010
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Axes n° I & II
application en 1993. Cette directive est actuellement en cours de révision, dans le cadre du « paquet
pesticides », récemment voté par le Parlement européen.
En France, la loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006 a confié à l'Afssa l'évaluation a priori, c'est à
dire avant leur mise sur le marché, des préparations phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes
et des supports de culture, tout en confortant son rôle dans l'évaluation a posteriori par la prise en
compte des données de suivi de surveillance et de contrôle. Les recommandations de l'Afssa doivent
contribuer à la proposition de solutions techniques s'inscrivant dans ces objectifs et dans le cadre
d'une agriculture durable.
2.1.2 Modalités d’évaluation des substances actives et des produits phytosanitaires
L'évaluation des PP et des SA qui les composent est actuellement régie par la directive européenne
91/414/CEE. Cette directive, complétée par des documents guides, indique les données techniques
devant figurer dans les dossiers d'évaluation et les méthodologies à mettre en œuvre pour les obtenir.
Deux niveaux d'évaluation sont considérés :
-
l’évaluation des SA au niveau européen ;
l’évaluation des PP au niveau national.
2.1.2.1 Evaluation des substances actives en vue de leur inscription à l’annexe 1 de la
directive 91/414/CEE
Cette première évaluation porte sur les SA entrant dans la composition des produits
phytopharmaceutiques. Elle est réalisée au niveau communautaire par l'Autorité Européenne de
Sécurité Alimentaire (AESA) qui s'appuie sur le travail des Etats membres. Cette évaluation permet de
caractériser les propriétés intrinsèques de chaque substance et d'identifier les dangers et les risques
qu'elle présente pour l'homme (applicateurs et consommateurs) et l'environnement. Elle comprend
également des propositions de classification en termes de danger pour la santé humaine et
l'environnement, ce qui conditionnera son étiquetage.
Lorsqu'un industriel souhaite faire inscrire une nouvelle SA à la liste de l'annexe 1 du règlement, il
constitue un dossier et le dépose auprès de l'Etat membre de son choix. Cet Etat examine le dossier
et en devient le rapporteur. En France, c'est l'Afssa qui réalise cette analyse via la Direction du
végétal et de l'environnement. L’Etat rapporteur transmet un projet de rapport d'évaluation à l'AESA,
qui le transmet aux autres Etats membres, recueille leurs commentaires et organise le débat entre
experts.
Le rapport final d'évaluation est examiné au niveau communautaire par le Comité
Phytosanitaire Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale (CPCASA), un
organe consultatif de la Commission Européenne. Ce comité regroupe les autorités des Etats
membres et décide de l'inscription des SA à l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE. Seules les SA
inscrites à l'annexe 1 peuvent être utilisées dans des PP.
Parmi 1129 SA phytosanitaires entrant dans le cadre de cette évaluation communautaire, 956 SA
anciennes (ou « existantes »)1 ont déjà été évaluées ou sont toujours en cours d’évaluation (Cf.
chapitre 2.1.2.1 et Tableau 2-1). Le processus d’évaluation devrait être achevé en décembre 2009.
1 Les SA anciennes ou « existantes » sont celles qui existaient avant l'entrée en vigueur (25/07/93) de la directive
91/414/CEE.
Mars 2010
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Axes n° I & II
La France est Etat membre rapporteur pour 81 SA dont 65 SA anciennes (ou « existantes ») et 16 SA
nouvelles.
Évaluation communautaire des substances
État Mem bre Rapporteur
Société
phytopharmaceutique
(pétitionnaire)
Examine le dossier
Rédige un projet de rapport
d’évaluation
Constitue son dos sier
EFSA coordonne
l’évaluation
Com mission Européenne
Phase décisionnelle:
Examine le journal de l’EFSA et
propose une décision d’inclusion ou
de non inclusion, votée au CP CASA*
PRAPeR: Pesticide Risk Assessment Peer Revi ew (comités
spécialisés)
CP CASA: Comité Permanent de la Chaîne Alimentai re et
Santé Animal e
États Membres
Peer Review
Examinent le rapport
d’évaluation et consolident
l’évaluation des risques
PRAPeR*
Groupe évaluation
(vue d’ensemble)
EFSA
de l’EFSA
2
Figure 1: Evaluation communautaire des substances actives
2.1.2.2 Evaluation des produits phytopharmaceutiques en vue de leur autorisation de mise sur
le marché
Cette seconde évaluation porte sur les PP (contenant une ou plusieurs substances actives),
préalablement à toute décision d’autorisation de mise sur le marché (AMM).
L’évaluation est réalisée au niveau de chaque Etat membre où la préparation fait l'objet d'une
demande d'autorisation portant sur un ou plusieurs usages précis, c'est-à-dire sur la culture traitée,
l'objectif du traitement, la dose utilisée, la période et la fréquence d'utilisation. Elle consiste à vérifier
que ces produits sont composés de substances autorisées pour l'usage et que, dans les conditions
normales d'utilisation, ils sont efficaces et n'exercent aucun effet inacceptable sur l'environnement et
sur la santé humaine ou animale. Cette procédure inclut également des exigences concernant leur
emballage et leur étiquetage.
L’évaluation repose sur un dossier scientifique normalisé, en conformité avec les exigences de
la directive 91/414/CEE (méthodes d'expérimentation et de contrôle standardisées), composé d’un
volet toxicologique (toxicité pour l'homme et pour l'environnement) et d'un volet biologique (efficacité,
sélectivité du produit, risque d’apparition de résistances).
En France, l'Afssa examine les dossiers de demande des PP et émet un avis sur lequel se base le
ministère chargé de l'Agriculture pour accorder ou non l'AMM.
Si jusqu’à présent l’AMM est nationale, le « paquet pesticides » (Cf. encadré suivant « Zoom sur le
paquet pesticides ») instaure un principe de reconnaissance mutuelle entre Etats membres, destiné
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Axes n° I & II
à renforcer le niveau d'harmonisation et la disponibilité en PP moins nocifs. Dans le cas où aucune
spécialité n’est autorisée en France pour un usage phytosanitaire donné (usage dit « vide »), cette
procédure de reconnaissance mutuelle pourra alors être appliquée pour autoriser une préparation qui
serait autorisée pour l’usage correspondant dans un Etat membre de la même zone que la France.
Les trois zones de l'Union européenne prévues (nord, centre et sud) restent à préciser.
Figure 2 : Evaluation nationale des préparations (cas de la France)
Zoom sur le « Paquet pesticides » adopté par le Parlement européen :
A l’occasion de sa session plénière réunie à Strasbourg le 13 janvier 2009, le Parlement européen a
voté en faveur des projets du « paquet pesticides » composé :
-
d’un règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires (PP) ;
-
d’une directive cadre pour une utilisation durable des produits phytosanitaires (PP).
Ces 2 textes devraient rentrer en application début 2011.
Règlement pour la mise sur le marché des PP :
Ce nouveau règlement européen devrait être finalisé mi 2009. Il modernise les conditions
d’autorisation des PP et établit de nouvelles procédures pour l’évaluation scientifique des SA et
l’autorisation des PP. Des critères d'approbation plus stricts conduiront à l'exclusion des substances
les plus toxiques pour la santé publique et l'environnement, y compris pour la faune telle que les
abeilles. Les substances préoccupantes feront l’objet d'une évaluation comparative qui conduira à la
substitution par des alternatives moins nocives lorsqu’elles existent.
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Axes n° I & II
Directive pour une utilisation durable des PP :
Elle fixe pour la première fois au niveau communautaire des règles pour rendre l’utilisation des
pesticides plus sûre et encourager le recours à la lutte intégrée et aux alternatives non chimiques.
De nouvelles exigences seront instaurées concernant la vente des pesticides et leur utilisation par les
professionnels. Des mesures spécifiques sont prévues pour protéger le milieu aquatique et les eaux
potables, et limiter ou interdire l'utilisation des pesticides dans des zones spécifiques telles que les
lieux publics. Les Etats membres devront également adopter des plans d'action nationaux établissant
des objectifs de réduction des risques liés aux pesticides et des objectifs de réduction de l’utilisation
des substances particulièrement préoccupantes.
(Source : MAP, 13 janvier 2009)
2.1.3 Bilan du statut réglementaire des substances actives et des usages autorisés
2.1.3.1 Statut réglementaire des substances actives
La base de données de la DG-Sanco précise le statut réglementaire des SA phytosanitaires en
Europe (http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_en.htm) au vu de la directive
91/414/CEE.
Au 18 décembre 2008, 1129 substances actives1 (956 « existantes »2, 146 nouvelles et 93 non
précisées) entrant dans le cadre du processus d’évaluation communautaire sont répertoriées dans
cette base de données. Le statut de ces substances est présenté au tableau 2-1. L’annexe 1 de la
directive 91/414/CEE est la liste positive des SA autorisées au niveau européen.
Tableau 2-1 : Statut réglementaire des substances actives phytosanitaires (Dir. 91/414/CEE)
Substances actives
Nombre
%
non inscrites à l'annexe 1
702
62,2
310
27,5
90
8,0
interdites au niveau
international (2)
27
2,4
Total
1129
-
(non autorisées)
inscrites à l'annexe 1
(autorisées)
en cours d'évaluation
(1)
(1)
dont 40 substances nouvelles (notifiées après 1993) non autorisées et 50 substances anciennes (existant avant 1993)
(2)
potentiellement autorisées. dont polluants organiques persistants (POP) pour lesquels la production, l’importation et
l’exportation en Europe sont interdites par le règlement 2004/350/CE de la convention de Stockholm.
1 Au total, 1212 substances actives sont répertoriées dans cette base, en tenant compte des substances non renseignées,
non notifiées ou « relevant d’autres réglementations »
2 Substances « existantes » avant 1993 (entrée en vigueur de la Directive 91/414/CE)
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Axes n° I & II
Parmi ces 1129 SA, 360 sont potentiellement autorisées en Europe : il s’agit d’une part des 310
SA inscrites à l’annexe 1 de la directive 91/414/CEE et d’autre part des 50 SA « existantes » en cours
d’évaluation. A ce jour, 702 SA (soit plus de 62% des substances évaluées depuis 1993) ont déjà fait
l’objet d’une décision de non-inscription à l’annexe 1.
Le statut réglementaire des SA devrait se stabiliser dès 2011.
2.1.3.2 Produits phytosanitaires autorisés en France
Les spécialités ayant une autorisation de mise sur le marché ainsi que les usages phytosanitaires
autorisés sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (base de
données e-phy : http://e-phy.agriculture.gouv.fr).
Au 10 février 2009, on recensait 31 086 usages autorisés (combinaisons spécialité commerciale *
culture traitée * objectif ou cible) et 3 215 spécialités commerciales1 (479 SA différentes2) pour 130
denrées alimentaires. En termes de substances actives, ceci équivaut à 3 514 usages autorisés
(couple SA-culture) (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, 2009).
2.1.4 Les données de vente disponibles
2.1.4.1 Données de vente de l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP)
Figure 3 : évolution des quantités de substances actives phytosanitaires commercialisées en France par
les adhérents de l'UIPP de 2000 à 2007 (UIPP, 2009)
1 Avec numéro d’AMM associé
2 Le fait que le nombre de SA autorisées en France soit supérieur au nombre de SA autorisées en Europe provient du délai
de retrait (1 à 2 ans) entre la décision de non-inscription et la date limite d’utilisation par les professionnels pour les
substances récemment non-inscrites à l’Annexe 1, ou de dérogations pour certaines SA (exemple : roténone sur certaines
cultures).
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Axes n° I & II
Les firmes adhérentes de l’UIPP représentent environ 95% du marché national des produits
phytosanitaires (Cf. audition de l’UIPP de nov. 2008). Les quantités de SA utilisées dans des
spécialités commercialisées en France par les adhérents de l’UIPP ont diminué de 18% depuis 2000 :
de 94700 tonnes vendues en 2000 à 77300 tonnes en 2007 (UIPP, 2009). Cette chute des tonnages
totaux s’explique essentiellement par une diminution de l’utilisation des fongicides minéraux (cuivre et
soufre) qui représentent depuis 1990 entre le quart et le tiers des tonnages de PP utilisés en France.
De façon plus générale, le marché français des produits de protection des plantes est largement
dominé par les fongicides qui représentent à eux seuls entre 49% et 58% du tonnage des SA
employées (Bernard et Rameil, 2005). En 2005, on compte 295 SA différentes de spécialités
commercialisées en France par les adhérents de l’UIPP1. Le glyphosate (herbicide) est, après le
soufre, la deuxième SA la plus utilisée (Figure 3), à la fois en agriculture mais également pour des
usages non agricoles (entretien des espaces verts et des bordures de voiries notamment).
30 000
Tonnages annuels
25 000
2001
2002
2003
2004
2005
20 000
15 000
10 000
5 000
(S)-Métolachore
Métiram-zinc
Métam-sodium
Cuivre (autres)
Cuivre (sulfate)
Aminotriazole
Dichloropropène
2,4-Mcpa
Aclonifen
Trifluraline
Chlortoluron
Acétochlore
Huiles
minérales
Chlorothalonil
Huiles
végétales
Fosétyl-Al
Folpel
Isoproturon
Chlormequat
Mancozèbe
Glyphosate
Soufre
0
Figure 3 : Principales substances actives commercialisées en France (classement selon tonnages 2005
décroissants) par les adhérents de l'UIPP de 2001 à 2005 (Afssa, 2009)
2.1.4.2 Enquête Afssa menée en 2007 auprès des distributeurs de produits phytosanitaires
L’Afssa a piloté de juillet à septembre 2007 une enquête auprès des distributeurs de produits
phytosanitaires, notamment dans le but de compléter les données de vente 2001-2005 de l’UIPP
(Afssa, 2007).
Méthodologie
Il s’agit d’une enquête téléphonique menée auprès des responsables d’achat de 140 distributeurs de
produits phytosanitaires (80 coopératives et 60 établissements privés) en France métropolitaine. Les
spécialités et les quantités achetées sont déclarées par secteur principal (grandes cultures,
1 Données communiquées à l’Afssa (Derns) par l’UIPP en 2005.
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Axes n° I & II
arboriculture, viticulture…). Les entretiens téléphonique et le redressement des quantités de chaque
SA au niveau national a été réalisé par BVA1.
Intérêts et limites
Du point de vue qualitatif (spécialités et SA vendues), la distribution représente le niveau le plus
pertinent. En effet, il s’agit de la dernière étape avant l’utilisation réelle des pesticides par les
agriculteurs. Par conséquent, les résultats intègrent certaines spécialités phytosanitaires importées en
France par des grossistes fournissant directement les distributeurs ainsi que des spécialités de firmes
non adhérentes de l’UIPP. Compte tenu de la durée limitée des entretiens téléphoniques, seules les
principales spécialités achetées par les distributeurs en 2007 ont été recensées.
Résultats
Au total, 481 spécialités ont été déclarées par les distributeurs de janvier à septembre 2007 pour
commercialisation aux agriculteurs, ce qui correspond à 196 SA dont :
- 118 en grandes cultures ;
- 76 en vigne ;
- 67 en productions légumières ;
- 57 en arboriculture fruitière.
Le tableau 2-2 représente les 15 principales SA achetées par les distributeurs en France
métropolitaine en 2007 (> 500 tonnes par SA). Les quantités de SA ont été redressées au niveau
national par BVA.
Sur ces 15 SA, 2 ont fait l’objet d’une non-inscription à l’annexe 1 en 2008 et 2 sont en cours
d’évaluation. Les forts tonnages issus des déclarations d’achat de 2007 peuvent être liés à un effet de
déstockage par les firmes phytosanitaires en dernière année d’autorisation d’une SA donnée (Afssa,
2009).
Comparaison enquête distributeurs / UIPP :
Parmi les 196 SA déclarées par les responsables d’achat des distributeurs en 2007, 15 n’ont pas été
déclarées par l’UIPP entre 2001 et 2005. Ces 15 SA sont principalement des SA nouvelles inscrites à
l'annexe 1 après 2005, mais aussi des biopesticides (organismes vivants ou SA d'origine végétale), ou
encore des SA non considérées comme SA phytosanitaires au sens de la Directive 91/414/CEE
(exemple du pipéronyl butoxyde, synergiste des pyréthrinoïdes recherché par la DGCCRF).
Il serait utile de disposer des données UIPP de 2006 à 2009 afin de compléter les informations
qualitatives (SA déclarées) et quantitatives (tonnages) de 2005. L’enquête « distributeurs » menée en
2007 a permis de remplacer les données UIPP manquantes. Cependant, ces dernières sont plus
complètes et plus précises, à la fois sur le plan qualitatif mais surtout pour connaître les tonnages
réellement commercialisés (Afssa, 2009).
1 Institut d’Etudes de Marché et d’Opinion, département « Agrifilières et Environnement ».
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Axes n° I & II
Tableau 2-2 : Principales substances actives (> 500 tonnes) déclarées par les distributeurs en 2007 en
France métropolitaine (Afssa, 2009)
Substances
actives
Fosétyl-Al
Fonction
principale
Tonnages
redressés
(classes)
fongicide
Statut U.E.
Réf. réglementaire
Nb usages autorisés en
France (cultures traitées)
(DG-Sanco,
déc. 2008)
(DG-Sanco, déc. 2008)
annexe 1
2006/64/EC
21
annexe 1
2005/72/EC
48
en cours
-
34
(e-phy, fév. 2009)
> 4000
Mancozèbe
fongicide
Soufre
fongicide,
acaricide
2000 - 4000
Folpel
fongicide
annexe 1
2007/5/EC
7
Métiram de zinc
fongicide
annexe 1
2005/72/EC
4
Acétochlore
herbicide
retirée (2008)
2008/934
0
Chlorméquat
chlorure
régulateur de
croissance
en cours
-
11
1000 - 2000
Glyphosate
herbicide
annexe 1
2001/99/EC
7
Chlorothalonil
fongicide
annexe 1
2005/53/EC
31
Isoproturon
herbicide
annexe 1
2002/18/EC
3
Métaldéhyde
molluscide
retirée (2008)
2008/934
0
Spiroxamine
fongicide
annexe 1
1999/73/EC
6
Thiram
fongicide
annexe 1
2003/81/EC
28
insecticide,
acaricide
annexe 1
2005/72/EC
20
fongicide
annexe 1
-
24
Chlorpyriphos-éthyl
Tébuconazole
500 - 1000
Remarque : les décisions de non-inscription à l’annexe 1 de l’acétochlore et du métaldéhyde par la
Commission européenne ont été prises en 2008 et sont donc postérieures à la date de l’enquête
2.1.4.3 Perspective : registres des distributeurs de produits phytopharmaceutiques
Le décret 2007-1726 du 7 décembre 2007 relatif à l’agrément des distributeurs de certains produits
phytopharmaceutiques, entré en vigueur en 2008, entraîne l’obligation pour les distributeurs de fournir
aux Agences de l’eau et aux Préfets un registre comportant pour chaque PP :
-
le nom commercial ;
le numéro d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
la quantité vendue ou distribuée exprimée en kilogrammes ou litres ;
le montant de la redevance correspondante s’il y a lieu.
En outre, pour les produits ne portant pas la mention « emploi autorisé dans les jardins », doivent
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Axes n° I & II
également figurer sur le registre les indications suivantes :
- numéro de facture et de la facturation ;
- code postal de l’utilisateur final.
Ce registre doit être conservé pendant 5 ans par les distributeurs.
Remarque : à l’écriture de ce rapport, ces données n’étaient pas encore disponibles.
2.1.5 Les données d’utilisation réelle disponibles
2.1.5.1 Etudes régionales : exemple des groupes régionaux phytosanitaires
Les travaux des Groupes Régionaux Phytosanitaires, instaurés sous l’égide des Préfets dans chaque
région depuis 2000, font partie intégrante du programme national d’actions en faveur de la réduction
des pollutions par les produits phytosanitaires dont les modalités de mise en œuvre sont définies par
circulaire du 1er août 2000 :
-
au niveau national à travers, le renforcement des contrôles en matière d’utilisation des produits
phytosanitaires, la mise en place d’un programme de récupération des emballages vides de
produits phytosanitaires, et des produits périmés non utilisables, la mise au point et le
développement de techniques alternatives et de modalités de gestion des reliquats de bouillie
phytosanitaire ;
-
au niveau régional, par la mise en œuvre par les groupes régionaux de diagnostics sur les
pratiques phytosanitaires et/ou d’actions visant à réduire les pollutions de l’eau par les
produits phytosanitaires dans des bassins versants prioritaires.
Le diagnostic régional des pratiques phytosanitaires, l’élaboration des plans d’action et l’évaluation
des risques pour l’environnement s’appuie sur la démarche préconisée par le CORPEN (Comité
d’Orientation pour des Pratiques Respectueuses de l’Environnement).
Un premier rapport dressant un bilan de l'activité des groupes régionaux a été réalisé en 2001 et
actualisé en 2002 et 2003 par le MAP et le MEEDDAT (Direction générale de l’alimentation et
Direction de l’eau, 2003). En 2003, des actions sont en cours ou prévues sur 208 bassins versants
(125 en 2001), concernant environ 80 000 exploitations (26 000 en 2001) et couvrant près de 5
millions d'hectares (2 millions en 2001). A noter que, selon les régions, les situations sont diverses en
terme d'avancement des actions : seuls 87 bassins versants ont un plan d'actions effectivement en
cours (39 en 2001). Les autres sont en phase de diagnostic, voire de négociations préalables.
Les travaux des groupes régionaux constituent ainsi un vaste champ expérimental permettant de
préfigurer les travaux à entreprendre en application de la directive cadre sur l’eau qui impose aux
Etats membres non seulement des obligations en terme de moyens (mise en place de programmes
de mesure et d’un dispositif de surveillance de la qualité des milieux aquatiques) mais surtout
d’atteinte du bon état écologique des masses d’eau d’ici 2015.
Les données d’utilisation agricole de SA sont disponibles selon les régions, auprès des Directions
Régionales de l’Environnement (DIREN) et/ou des Directions Régionales de l’Agriculture et de la
Forêt (DRAF) concernées.
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Axes n° I & II
2.1.5.2 Données nationales
Etudes des instituts techniques et des organismes de recherche et développement
Des études sur les utilisations réelles de pesticides sont également réalisées par les instituts
techniques (Arvalis-Institut du Végétal et CTIFL par exemple) et les organismes de développement
agricole (Chambres d’Agriculture…) et de recherche agronomique (Inra, Cirad…).
Concernant ce type de données, il est important de bien différencier les pratiques phytosanitaires
réelles (connues via des enquêtes de terrain menées auprès des agriculteurs) de celles préconisées
par les organismes de développement ou de celles observées pour quelques exploitations agricoles
« pilotes ».
Enquêtes nationales 2006-2007 valorisées ou menées dans le cadre de l’ORP
Compte tenu des nombreux retraits de SA survenus au niveau communautaire depuis 2001, il était
nécessaire dans le cadre des travaux du plan d’action ORP 2006-2008 de disposer d’enquêtes
sectorielles sur les utilisations agricoles de pesticides à la fois récentes et réalisées sur l’ensemble du
territoire national.
Alors que l’évaluation a priori des produits phytosanitaires et les usages autorisés sont fixés par un
cadre réglementaire très précis (Cf. chap.1.1.2.), les utilisations agricoles réelles de pesticides ne sont
pas toutes connues. L’Afssa, dans le cadre du développement d’un indicateur d’exposition alimentaire
a posteriori tenant compte des utilisations agricoles réelles (Afssa, 2007), a analysé les résultats
d’enquêtes nationales récentes pilotées par différents organismes :
-
grandes cultures (Scees, 2006) ;
viticulture (BVA, 2006) ;
arboriculture fruitière (Afssa, 2006) ;
productions légumières (Afssa, 2007).
La méthodologie ainsi que les résultats issus de ces quatre enquêtes sont présentés dans deux
rapports d’étude de l’agence (Afssa, 2007 ; Afssa, 2009).
Compte tenu des méthodologies différentes de ces enquêtes (différents pilotes), le redressement des
tonnages par SA au niveau national et l’analyse des données ont été réalisé ci-après par secteur
(grandes cultures, viticulture, arboriculture, cultures légumières). L’évaluation des quantités totales
(ensemble des secteurs) par SA a été réalisé à partir de l’enquête distributeurs (Afssa, 2009).
Enquête grandes cultures (Scees, 2006)
La dernière enquête du Scees sur les pratiques agricoles en grandes cultures a été réalisée en 2006.
La méthodologie et les résultats globaux de cette enquête sont disponibles sur le site internet du
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) depuis 20081.
1 http://agreste.maapar.lbn.fr/ReportFolders/ReportFolders.aspx (mai 2009)
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Axes n° I & II
Les espèces végétales renseignées concernant les utilisations de pesticides sont le blé tendre, le blé
dur, l’orge, le maïs (grain et fourrage), le colza, le tournesol, le pois protéagineux, la betterave
industrielle et la pomme de terre.
Les résultats du Scees montrent l’utilisation de 249 SA1 en grandes cultures en 2006. Les 15 SA les
plus utilisées (représentant à elles seules 56% des tonnages pour la campagne 2006) sont
mentionnées au tableau 2-3. Parmi ces SA, 9 sont inscrites à l’annexe I, 2 sont en cours d’évaluation
et 4 ont fait l’objet d’une non-inscription de 2006 à 2008 (Afssa, 2009).
Tableau 2-3 : Principales substances actives utilisées en grandes cultures en 2006 (Afssa, 2009).
Substance active
Chlorméquat
Fonction
principale
Tonnages
redressés
(classes)
régulateur de
croissance
Statut U.E.
(Dir. 91/414/CEE) *
1000 - 2000
Isoproturon
herbicide
Mancozèbe
fongicide
annexe 1
Trifluraline
herbicide
retirée (2007)
Acétochlore
herbicide
retirée (2008)
Chlorothalonil
fongicide
annexe 1
Chlortoluron
herbicide
Glyphosate
herbicide
Aclonifen
herbicide
annexe 1
Prochloraze
fongicide
retirée (2008)
S-métolachlore
herbicide
annexe 1
Alachlore
herbicide
Soufre micronise
fongicide
Métazachlore
herbicide
annexe 1
Pendiméthaline
herbicide
annexe 1
500 - 1000
annexe 1
annexe 1
annexe 1
300 - 500
retirée (2006)**
* Actualisation : 18/12/2008 (http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_fr.htm)
** Concernant l’alachlore, le délai d’utilisation était de 2 ans après la décision de non-inscription à l’annexe 1 (2006)
Enquête viticulture (BVA, 2006)
Concernant les utilisations de pesticides en viticulture, des enquêtes en face à face ont été réalisées
de 2004 à 2006 (été et automne) par BVA auprès de 2500 viticulteurs dans 10 vignobles français. La
méthodologie d’enquête ainsi que les éléments concernant le redressement des quantités appliquées
au niveau national n’ont pas été fournis.
Au total, 198 SA ont été déclarées par les viticulteurs de 2004 à 2006 (172 SA en considérant
uniquement l’année 2006). Les 15 SA les plus utilisées (représentant à elles seules 95% des
tonnages pour la campagne 2006) sont mentionnées au tableau 2-4. Parmi ces SA, 10 sont inscrites
à l’annexe 1, 4 sont en cours d’évaluation et une (oryzalin) a fait l’objet d’une non-inscription en 2008.
1 Hors adjuvants, huiles, cires, résines, goudrons, gommes et micro-organismes (sauf Bacillus thuringiensis)
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Tableau 2-4 : Principales substances actives utilisées en viticulture en 2006 (Afssa, 2009).
Substance active
Fonction
principale
Fosétyl-Al
fongicide,
acaricide
fongicide
Folpel
fongicide
Mancozèbe
fongicide
Soufre
Métiram de zinc
fongicide
Cuivre (non précisé)
fongicide
Glyphosate
herbicide
Hydroxyde de cuivre
fongicide
Tonnages
redressés
(classes)
Statut UE
(Dir. 91/414/CEE) *
> 10 000
annexe 1
1000 - 2000
annexe 1
annexe 1
500 - 1000
annexe 1
annexe 1
100 - 500
Sulfate de cuivre
fongicide
Aminotriazole
herbicide
annexe 1
Oryzalin
herbicide
retirée (2008)
Cymoxanil
fongicide
annexe 1
Diuron
herbicide
annexe 1
insecticide
Manèbe
fongicide
50 - 100
annexe 1
annexe 1
Enquête arboriculture fruitière (Afssa, 2006)
Des entretiens téléphoniques ont été réalisés en automne 2006 auprès de 815 producteurs de
pomme, poire, prune, cerise, abricot, pêche (ces fruits font partie des vingt fruits les plus consommés
en France)1. Le questionnaire a été élaboré en 2006 par un groupe de travail piloté par l’Afssa et
constitué de représentants de la DGAL/SDQPV2, de la DGCCRF et d’instituts techniques (CTIFL3,
Aprifel). Les exploitations recrutées avaient une surface agricole utile (SAU) d’au moins 1 ha. Le
nombre d’entretiens a été établi par culture et par région, proportionnellement à la surface cultivée et
aux nombres de producteurs (Scees, 2006). Les questions ont porté sur les caractéristiques
générales de l’exploitation ainsi que sur les pratiques phytosanitaires : spécialités commerciales,
organismes nuisibles cibles, nombre de traitements annuels, dose d’application, délai avant récolte.
Les résultats de cette enquête mettent en évidence l’utilisation de 178 matières actives dont 68
insecticides, 67 fongicides et 47 herbicides. Les 15 SA les plus utilisées (représentant à elles
seules 92% des tonnages pour la campagne 2006) sont mentionnées au 3-5. Parmi ces SA, 6 sont
inscrites à l’annexe 1, 6 sont en cours d’évaluation et 3 ont fait l’objet d’une non-inscription en 2007 et
2008 (Afssa, 2009).
1 Le melon et la fraise sont pris en compte dans l’enquête cultures légumières de 2007. L’enquête ne porte pas sur les
agrumes, la banane et l’ananas, cultivés hors France métropolitaine.
2 Direction Générale de l’Alimentation / Sous Direction de la Qualité et de la Protection des Végétaux.
3 Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes.
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Tableau 2-5 : Principales substances actives utilisées en arboriculture en 2006 (Afssa, 2009)
Substance active
Soufre
Acétate de dodécènyle
Fonction principale
Tonnages
redressés
(classes)
Statut UE
(Dir. 91/414/CEE) *
fongicide, acaricide
> 1000
en cours dévaluation
attractif (phéromone)
500 - 1000
Huile de pétrole
multiple
Captane
fongicide
annexe 1
Mancozèbe
fongicide
Thirame
fongicide
annexe 1
Sulfate de cuivre
fongicide
Zirame
fongicide
annexe 1
Dithianon
fongicide
retrait (2008)
Oxychlorure de cuivre
fongicide
Hydroxyde de cuivre
fongicide
Tolylfluanide
fongicide
annexe 1
Chlorure de calcium
fongicide
retrait (2007)
Thiophanate méthyl
fongicide
annexe 1
Bromure de méthyle
multiple
retrait (2008)
annexe 1
100 - 500
30 - 100
Enquête productions légumières (Afssa, 2007)
En octobre 2007, 402 producteurs ont été interrogés en face à face sur leurs pratiques phytosanitaires
relatives à 27 cultures légumières différents (1646 interviews cultures) : ail, artichaut, asperge,
aubergine, carotte, céleri branche, chicorée frisée, choux fleurs/brocolis, choux pommés, concombre,
courgette, endive, épinard, fraise, haricots avec gousse (haricot vert, haricot beurre) et sans gousse
(flageolet, demi-secs, coco, mogettes), laitue, mâche, melon, navet potager, oignon, petit pois,
poireau, poivron, pomme de terre, scarole, tomate. Parmi ces 27 cultures, 4 ont été estimées comme
insuffisamment représentées (nombre d’interviews statistiquement non exploitables) : artichaut,
asperge, concombre et lentille. L’analyse ne portera donc que sur les 23 autres espèces légumières.
Cette enquête a été élaborée début 2007 par un groupe de travail piloté par l’Afssa et constitué de
représentants de la DGAL/SDQPV, de la DGCCRF et d’instituts techniques (CTIFL, Unilet 1).
Les exploitations recrutées avaient une surface agricole utile (SAU) d’au moins 0,75 ha. L’enquête a
été réalisée dans 31 départements du territoire métropolitain regroupés en 4 bassins de production :
Nord-Bassin Parisien (Nord-BP), Sud-Est, Ouest et Sud-Ouest. Le nombre d’entretiens a été établi
par culture et par région, proportionnellement à la surface cultivée (Scees, 2006).
De même que pour l’enquête arboriculture, les questions ont porté sur les caractéristiques générales
de l’exploitation ainsi que sur les pratiques phytosanitaires : spécialités commerciales, organismes
nuisibles cibles, nombre de traitements annuels, dose d’application, délai avant récolte.
1 Union Nationale Interprofessionnelle des Légumes Transformés.
Mars 2010
Rapport
Page 42/354
Axes n° I & II
Au final, après extrapolation à la « nomenclature LMR1 », cette enquête a permis de renseigner 37
espèces légumières (par exemple : 8 choux différents renseignés à partir des 2 enquêtes choux
pommés et choux-fleurs) (Afssa, 2009).
Les résultats montrent l’utilisation de 153 SA différentes sur 37 espèces légumières. Après avoir
renseigné le statut réglementaire actuel national de ces SA (Cf. chapitre suivant), une liste de SA
utilisées en 2006 et toujours autorisées est présentée en Annexe 1 de ce rapport.
Il apparaît que 4 cultures légumières (tomate, melon, pomme de terre et salades) utilisent chacune
plus du tiers du nombre total de SA utilisées en cultures légumières. Les 16 SA utilisées chacune
sur plus de 20 espèces légumières et représentant 25% des tonnages total de SA pour la
campagne 2007) sont mentionnées au tableau 2-6. Parmi ces SA, 11 sont inscrites à l’annexe I, une
est en cours d’évaluation et 4 ont fait l’objet d’une non-inscription en 2007 et 2008 (Afssa, 2009).
Tableau 2-6 : Principales substances actives utilisées en cultures légumières (Afssa, 2009)
Fonction
principale
Nombre de
cultures traitées
en 2007
Tonnages
redressés
(classe)
Statut UE
(Dir. 91/414/CEE) *
Mancozèbe
fongicide
36
> 100
annexe 1
Chlorothalonil
fongicide
28
Vinchlozoline
fongicide
21
Sulfate de cuivre
fongicide
32
annexe 1
Iprodione
fongicide
29
annexe 1
Pyrimicarbe
insecticide
36
Méthomyl
insecticide
33
retirée (2007) **
Azoxystrobine
fongicide
31
annexe 1
Métaldéhyde
molluscide
35
retirée (2008)
Procymidone
fongicide
23
retirée (2008)
Méthiocarbe
insecticide
32
annexe 1
Bacillus thuringiensis
insecticide
24
Lambda-cyhalothrine
insecticide
36
annexe 1
Deltaméthrine
insecticide
32
annexe 1
Bifenthrine
insecticide
25
Abamectin
insecticide
27
annexe 1
Substance active
annexe 1
20 - 100
10 - 20
< 10
retirée (2007) **
annexe 1
annexe 1
1 Règlement (CE) n°178/2006 de la Commission du 1er f évrier 2006, modifiant le règlement (CE) n°396/2005 du Parlement
européen et du Conseil par l’établissement d’une annexe I énumérant les denrées alimentaires et aliments pour animaux
dont la teneur en résidus de pesticides est soumise à des limites maximales.
Mars 2010
Rapport
Page 43/354
Axes n° I & II
Le dichloropropène, le métam-sodium et le soufre, bien que non mentionnées au tableau 2-6, font
partie des SA utilisées en grande quantité (plus de 100 tonnes) mais sur un nombre beaucoup plus
restreint d’espèces légumières que le mancozèbe (respectivement sur 9, 7 et 17 cultures).
2.1.5.3 Bilan des enquêtes menées auprès des producteurs et des distributeurs
Les résultats des enquêtes nationales menées en 2006 et 2007 auprès des producteurs font état de
l’utilisation de 336 SA sur 54 espèces végétales cultivées, auxquelles il faut ajouter 8 SA déclarées
uniquement par les distributeurs (Afssa, 2009). Ainsi, l’enquête distributeurs, bien que non exhaustive
(seulement 196 SA déclarées par les distributeurs contre 336 SA déclarées par les producteurs), est
complémentaire aux enquêtes producteurs. Parmi ces 8 SA non déclarées par les agriculteurs, on
trouve l’imazalil, fongicide autorisé pour le traitement des plants de pomme de terre et appartenant à
la liste exhaustive Afssa de SA prioritaires en terme de surveillance des expositions alimentaires (Cf.
chapitre 5 « exposition ») (Afssa, 2007).
Parmi ces 344 SA potentiellement utilisées en France en 2007, 224 SA sont toujours autorisées
(Annexe1) sur les cultures correspondantes1 en février 2009 (Ministère de l’Agriculture et de la
Pêche, 2009) en France. Parmi ces SA, on compte :
-
2
151 inscrites à l’annexe 1 ;
47 non-inscrites (délais d’utilisation possible de 1 à 2 ans après la décision) ;
26 en cours d’évaluation (usages autorisés en France car SA existantes).
L’analyse par culture des enquêtes producteurs montre une forte variabilité entre espèces cultivées en
terme de molécules utilisées, notamment en cultures pérennes et en grandes cultures (de 59 sur
tournesol à 146 sur blé tendre en 2006) (Afssa, 2009).
Par ailleurs, en raison des nombreux retraits d’AMM depuis 2006, ces enquêtes agricoles doivent être
actualisées. Pour obtenir des résultats stables dans le temps et afin d’abaisser la fréquence théorique
d’actualisation de ces dernières (tous les 5 ans minimum au lieu de 2 ans), il est préférable de lancer
de nouvelles enquêtes lorsque le statut réglementaire des SA en Europe et les autorisations d’usages
en France seront stabilisés, soit à partir de 2011 (Afssa, 2009).
Concernant les données quantitatives obtenues (surfaces et quantités redressées), il est important de
noter que pour les enquêtes arboriculture, viticulture et grandes cultures, la campagne agricole 20052006 (année civile 2006) est marquée par une baisse des ventes des adhérents de l’UIPP de 6,4 %
du marché par rapport à la campagne précédente. Cette baisse sur les principaux segments et
notamment pour les insecticides (- 13 %) résulte de facteurs structurels (agriculture raisonnée,
pressions réglementaires et économiques) et conjoncturels (conditions climatiques favorables : faible
pression phytosanitaire) (UIPP, 2008).
Enfin, les données de l’UIPP restent indispensables car plus complètes (95% du marché des
phytosanitaires) et plus précises concernant les tonnages annuels commercialisés (Afssa, 2009).
1 Une analyse par couple SA-culture a été nécessaire pour comparer les utilisations réelles et les usages autorisés.
2 DG-Sanco, 18 décembre 2008
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
2.1.5.4 Utilisations non agricoles
L’utilisation des substances phytosanitaires ne se limite pas uniquement aux usages agricoles même
si ces derniers sont largement majoritaires. Les produits phytosanitaires sont en effet utilisés en zone
non agricole (ZNA)1 principalement par les particuliers (jardiniers amateurs), les communes, les
gestionnaires des voies de transport, les gestionnaires de terrains de sport et de loisirs et les
prestataires de service d’entretiens d’espaces verts.
Le plan Ecophyto 2018 (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, 2008) précise que les utilisations de
produits phytosanitaires en ZNA (espaces verts, parcs et jardins, jardins amateurs, collectivités…) en
France représentent près de 10% des utilisations de produits relevant de la directive 91/414/CEE.
Monsieur Jacques MY, Directeur général de l’Union pour la protection des jardins et espaces verts
(UPJ)2, auditionné par l’Afsset3 au sujet des substances et produits appliqués en ZNA fait part de la
divergence d’estimation de l’UPJ sur ce point. En effet, l’UPJ estime que cette proportion est inférieure
à 5%.
Selon les informations communiquées à l’Afsset, par Monsieur Jacques MY, les quantités de
substances actives utilisées par les professionnels pour les espaces verts sont estimées à environ 1
150 tonnes par an4. Ce chiffre inclut les utilisations de la SNCF pour l’entretien du réseau ferré. La
quantité de substances actives utilisée par les jardiniers amateurs est quand à elle estimée par l’UPJ
à 1400 tonnes/an5, hors chlorate de soude. L’UPJ, a répertorié environ 100 substances actives
utilisées en zone non agricole. Parmi celles-ci, environ 30 sont employées pour traiter les espaces
verts (essentiellement des herbicides), une dizaine est utilisée pour les plantes de la maison et le
reste entre dans la composition des produits destinés aux jardins amateurs. La liste de ces
substances sera communiquée à l’Afsset par l’UPJ.
2.1.5.4.1 Utilisation de phytosanitaires par les particuliers (jardiniers amateurs)
Selon l’enquête exclusive UPJ/CSA réalisée en 2008 (Enquête exclusive UPJ/CSA, 2008), 58% des
Français possèdent un jardin et, parmi les 42% qui n’en détiennent pas, 69% (soit 29% de la
population générale) possèdent des végétaux. Sur le panel de possesseurs de végétaux enquêtés (n
= 873) dans cette même étude, 54% déclarent utiliser des produits d’entretien et de soin de jardin.
Une autre étude réalisée à la demande de l’UPJ (Enquête UPJ/CSA/ADOCOM, 2006) en 2006 sur un
échantillon représentatif de la population française6 indique que 57% des enquêtés utilisent des
produits de soin, d’entretien ou de protection, une large majorité utilisant du terreau (92%), des
1 Toutes zones autres que les zones agricoles soumises à une activité de production marchande.
2 L’UPJ regroupe la quasi-totalité des fabricants de produits destinés aux jardiniers amateurs et/ou aux professionnels des
espaces verts, soit 29 adhérents parmi des grands groupes et PME. Les produits concernés sont :
Les produits de jardins pour les amateurs (pesticides, matières fertilisantes et support de culture) incluant les plantes de la
maison (PLM) ;
Les produits d’hygiène publique pour la lutte collective (notamment rodenticides) ;
Les produits utilisés en espace verts (non agricoles) pour l’entretien des espaces publics : voies ferrées, autoroutes,
trottoirs…
3 Audition interne Afsset du 14/11/2008
4 La quantité de substances actives est à multiplier par 2 pour avoir une estimation du tonnage de produits commerciaux
5 La quantité de substances actives est à multiplier par 8 pour estimer le tonnage de produits commerciaux
6 Représentativité selon les critères socio-démographiques classiques : sexe, âge, professions du chef de famille et de
l’individu, taille d’agglomération, région.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
engrais (81%) et des produits contre les maladies (73%). En revanche, les désherbants (51%) et les
insecticides (52%) ne sont utilisés que par la moitié des utilisateurs de produit, soit environ 3
possesseurs de végétaux sur 10.
Les utilisateurs de produits s’approvisionnent principalement les grandes surfaces spécialisées (53%)
et les enseignes généralistes (40%) et en moindre mesure dans les coopératives (28%) et les
magasins de proximité (15%).
Interrogé sur les données d’utilisation, Monsieur Jacques My précise que l’UPJ ne possède pas de
telles informations.
2.1.5.4.2 Utilisation de phytosanitaires par les professionnels
Les communes
Les communes sont, après les jardiniers amateurs, les plus gros utilisateurs de produits
phytosanitaires en ZNA (Boulet, 2005). La caractérisation des usages de phytosanitaires par les 36
000 communes réparties dans toute la France est difficile du fait de l’hétérogénéité des conditions
climatiques et environnementales, des superficies traitées et de l’organisation des communes pour
l’application des traitements (communautés de communes, présence ou non de services d’entretien
des espaces…). Les types de surface traités sont variés (Tableau 2-7). Cependant, plusieurs
enquêtes régionales indiquent que près de la moitié de la surface totale traitée par l’ensemble des
communes enquêtées est composée de petites surfaces (< 5 ha) (Boulet, 2005).
Tableau 2-7 : Principaux types de surfaces traités par les communes (extrait de Boulet, 2005)
Zones majoritairement imperméables
Zones majoritairement perméables
Trottoirs et caniveaux
Parkings
Routes et voiries
Cimetières
Accotements et ronds-points
Espaces verts et pelouses
Terrains de sport et de loisirs
Massifs de fleurs
Allées de graviers
Fossés
Abords de poteaux et panneaux
Une analyse réalisée en 2005 (Boulet, 2005) ayant pour but de caractériser les usages et les
pratiques phytosanitaires en ZNA à partir de 14 enquêtes régionales a permis de lister les principales
substances actives utilisées par les communes françaises. Cette analyse permet de dresser une liste
générale, qui ne varie pas significativement d’une région à l’autre en ce qui concerne les principales
molécules utilisées. Toutefois, les enquêtes ayant servi à l’établissement de cette liste ont été
réalisées entre 1998 et 2005 et un nombre relativement important de substances actives ont depuis
été interdites d’usage (Tableau 2-8). Les substances utilisées sont essentiellement des herbicides.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-8 : Substances actives les plus utilisées par les communes (Analyse d’enquêtes régionales
conduites entre 1998 et 2005 – Boulet, 2005)
Substances actives
alkylpolysaccharides
2,4-D
2,4-MCPA
Acide blue 9
Acifluorfène de sodium
Aldicarbe
Aminotriazole
Asulame
Atrazine
Azote cyanamide
Bénomyl
Bifenox
Bifenthrine
Bioresmethrine
Bromacile
bromoxymil
Bromuconazole
Buprofezine
butraline
Carbaryl
Carbétamide
Chlorate de sodium
Chlormequat chlorure
Chlorothalonil
Chloroxuron
Chlorpyriphos éthyl
Chlortiamide
Clopyralid
Cyanamide calcique
Cymoxanil
Cypermethrine
Deltaméthrine
Diazinon
Dichlobénil
Dichlorophène (sel de sodium)
Dichlorprop (2,4-DP)
Diflufenican = Diflufénicanil
Diflufénicanil = Diflufenican
Difocol
Diquat
Disulfoton
Diuron
Ethidimuron
Ethofumesate
Flazasulfuron
Fluroxypyr
folpel
Fosamine ammonium
Fosétyl-Al
Furalaxyl
Glufosinate
Glufosinate ammonium
Glutaraldehyde
Glyphosate
Glyphosate acide
Haloxyfop-éthoxyéthyl
Actio
n
Statut réglementaire*
Annexe I 91/414/CE
(inclus – exclus – en cours
d’évaluation)
Ad
H
H
Ad
H
I
H
H
H
H
F
H
I
I
H
I
F
I
H
I
H
H
RC
F
H
I
Inclus
Inclus
Exclu
Exclu
Inclus
Exclu
Exclu
Exclu
Exclu
Inclus
En cours d’évaluation
Exclu
Exclu
Inclus
Exclu
Exclu
Exclu
Exclu
Exclu
Exclu
Inclus
Exclu
Inclus
Hexaconazole
Hexazinone
Huile minérale paraffinique huiles de colza
Huiles de pétrole
Imazapyr
Imidaclopride
Ioxynil
Iprodione
Isoxaben
Kresoxim-méthyl
Lenacile
Mancozèbe
Manèbe
Mécoprop
Mécoprop-p
Méthiocarbe
Metazachlore
Methomyl
Myclobutanil
Nonylphenol polyethoxyle
Norflurazon
Ortho benzyl para chlorophène
Oryzalin
Oxadiazon
Oxyde de Calcium
F
H
I+A
I
I
H
I
H
F
H
F
H
F
F
H
H
I+M+R
H
I
F
A
H
F
H
H
Exclu
Exclu
Exclu/En cours d’évaluation
Inclus
Exclu/En cours d’évaluation
Exclu
Inclus
Inclus
Inclus
Exclu
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Exclu
Exclu
Exclu
Exclu
Exclu
Exclu
Inclus
Exclu
H
H
H
F
I
I
I
H
H
H
H
H
I
H
I
H
H
H
H
H
F
H
F
F
H
H
F+I
H
H
H
Exclu
Inclus
Exclu
inclus
inclus
Inclus
Exclu
Exclu
Exclu
Exclu
Inclus
inclus
Exclu
inclus
Exclu
Inclus – France : non autorisé
Exclu
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Exclu
Exclu
Exclu
Inclus
Inclus
Exclu
Inclus
Inclus
Exclu
Oxyfluorfène
oxyquinoléine
Paraquat
Pendiméthaline
Phosalone
Polyoxyéthylène amine (POEA)
Prochloraze
Propamocarbe HCL
Propiconazole
Propyzamide
Pyridabene
Pyrimicarbe
Simazine
Soufre
Sulfamate d'ammonium
Sulfate de cuivre
Sulfate de fer
Sulfosate
Sulfotep
Tébuconazole
Terbuthylazine
Thiocyanate de sodium
Thiocyanate d’ammonium
Thirame
Tralomethrine
Trichloracétate de sodium
Triclopyr
Trifluraline
Triforine
Vamidothion
H
F
H
H
I
Ad
F
F
F
F
H
I
I
I
H
I
H
F
H
F
H
H
Syn
H
H
H
H
I
F
H
Exclu
Exclu
Exclu
inclus
Exclu
Exclu
Inclus
Inclus
Inclus
Exclu
Inclus
Exclu
Exclu
Inclus
Inclus
Exclu
Inclus
Exclu
Exclu
Exclu
Inclus
Exclu
Exclu
Inclus
Exclu
Exclu
Exclu
Substances actives
Action
Statut réglementaire*
Annexe I 91/414/CE
(inclus – exclus – en cours
d’évaluation)
A : acaricide ; Ad : adjuvant ; F : fongicide ; H : herbicide ; I : insecticide ; M : molluscide ; R : répulsif ; RC : régulateur de croissance ;
Syn : synergiste.
* Liste DG SANCO mise à jour le 17/12/2008
Huiles minérales paraffiniques – Exclues CAS N° 64 741-88-4 ; CAS N° 64741-89-5 ; CAS N° 64741-97-5 ; CAS N° 64742-55-8 ; CAS N°
64742-65-0 ; CAS N° 8012-95-1 - En cours d’évaluati on CAS N° 64742-46-7 ; CAS N° 64742-54-7 ; CAS N° 7 2623-86-0 ; CAS N° 804247-5 ; CAS N° 97862-82-3
Huiles de pétrole - Exclues CAS N° 74 869-22-0 ; CAS N° 64742-55-8 ; CAS N° 64742-57-7 - En cours d’ évaluation CAS N° CAS 9206235-6
● En France l’AMM des produits contenant du carbendazime a été retirée début 2008. La distribution des produits contenant cette substance
a été maintenues jusqu’au 31 décembre 2008 et leur utilisation est maintenue ’jusqu’au 31 décembre 2009.
Les substances surlignées en bleu font l’objet d’un retrait volontaire. Toutefois, les AMM des produits contenant ces substances restent
valables jusqu’au 31 décembre 2010 et leur date limite d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011. Une nouvelle soumission de la substance
Mars 2010
Rapport
Page 47/354
active sera effectuée au 1er semestre 2010
31/12/2010.
Axes n° I & II
pour une inscription sur l’annexe I de la directive européenne (91/414/CEE) avant le
En 2005, une synthèse d’études réalisées dans 8 régions du bassin de Seine Normandie (Boulet et
Saintoyant, 2005) a permis d’identifier les substances utilisées par les communes dans cette zone
géographique ainsi que leur répartition massique. Les enquêtes conduites dans les autres régions
confirment cette répartition. Les produits utilisés par les communes sont essentiellement des
herbicides (de 50% à 70% du total de produits utilisés) et représentent plus de 90% des quantités de
matières actives utilisées. La répartition massique des 15 matières actives les plus utilisées sont
présentées ci-dessous (Figure 4). Parmi ces 15 substances seules 7 d’entre elles sont encore
autorisées en 2009 (2,4-D ; 2,4-MCPA ; aminotriazole ; glyphosate ; mécoprop ; oxadiazon ; sulfate de
fer).
2,4-MCPA
1%
Aminotriazole
14%
Autres ( 81 SA)
15%
Terbuthylazine
1%
2,4-D
1%
Oryzalin
1%
Sulfate de fer
2%
Diuron
21%
Oxyde de Calcium
2%
Mécoprop
2%
Bromacile
2%
Cyanamide calcique
3%
Oxadiazon
3%
Glyphosate
26%
Thiocyanate d'ammonium
3%
Chlorate de sodium
3%
Figure 4 : Répartition massique des 15 matières actives les plus utilisées par les communes dans le
bassin de Seine Normandie (BOULET, 2005)
Mars 2010
Rapport
Page 48/354
Axes n° I & II
SNCF
La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires, les voies et les abords est mise en
œuvre par la SNCF pour des impératifs de sécurité ferroviaire, de sécurité du personnel et de
sécurité incendie. Elle utilise à cet effet des produits chimiques notamment pour le traitement des
voies et des pistes. Pour traiter les abords, elle associe des méthodes mécaniques et chimiques.
La SNCF serait le troisième utilisateur non agricole de produits phytosanitaires (en quantités de
substances actives) (Boulet, 2005).
Pour l’ensemble des traitements chimiques la SNCF utilise uniquement des produits homologués
par le Ministère de l’Agriculture et ce dans le cadre prévu par l’homologation. Parmi, les produits
utilisés, seuls le sont le ceux exempts de classement toxicologique (EC) ou classés nocifs (Xn).
Les produits classés toxiques (T) ne sont pas utilisés (SNCF, 2005).
Traitement des voies et des pistes
-
La campagne de traitement annuel se déroule de début mars à mi-juillet. Celle-ci est divisée en
trois périodes auxquelles sont adaptées les modes d'action des herbicides:
-
Jusqu'au 15 avril : traitement mixte à action dominante préventive, résiduaire de pré ou
de postlevée, complété d'une action foliaire systémique ;
-
Du 16 avril au 31 mai traitement à action mixte préventive résiduaire et curative foliaire
systémique ;
-
A partir du 1er juin traitement curatif foliaire systémique seul.
Les traitements sont appliqués par les trains désherbeurs nationaux à grand rendement et les
trains désherbeurs régionaux. En complément de ces moyens des camions épandeurs à injection
directe sont utilisés pour les traitements des abords des passages à niveau notamment.
En 2004, la campagne de désherbage total des voies et des pistes a couvert une surface de 60
871 ha correspondant à 103 861 km de voies ferrées. Les substances actives des herbicides
totaux appliqués cette même année sont listées ci-dessous dans le tableau 2-9 et le tableau 2-10.
Tableau 2-9 : Herbicides curatifs foliaires utilisés par la SNCF en 2004
HERBICIDES CURATIFS FOLIAIRES
Quantité
appliquée
(kg)
% des
intrants
curatifs
Surface
Concernée
1
(ha)
% des surfaces
traitées
Dosage
moyen (g/ha)
Glyphosate
49.234
40%
34.991
61,3 %
1.407
Amitrole
66.057
53,6%
24.473
42,9 %
2.699
2,4-MCPA
6.763
5,5%
8.059
14,1 %
839
1.002
0,81%
1.821
3,19 %
550
157
0,12%
175
0,3 %
894
123.213
100%
57.046
100 %
2.160
Substance active
Dichlorprop-P
Glufosinate ammonium
TOTAL
2
1 - Plusieurs substances pouvant être associées dans une spécialité, la somme des surfaces ayant reçu chaque substance est
supérieure à la surface totale traitée.
2 – Le glufosinate ammonium est très peu utilisé du fait de son absence de systémie
Mars 2010
Rapport
Page 49/354
Axes n° I & II
Tableau 2-10 : Herbicides préventifs résiduaires utilisés par la SNCF en 2004
HERBICIDES PREVENTIFS RESIDUAIRES
Quantité appliquée
(kg)
% des
intrants
préventifs
Surface
Concernée
1
(ha)
% des
surfaces
traitées
Dosage moyen
(g/ha)
Diuron 2
36.971
91,4 %
33.193
86,3 %
1.114
Diflufénicanil
2.604
6,44 %
12.333
32,2 %
211
Flazasulfuron
167
0,413 %
3.725
9,72 %
45
708
1,75 %
640
1,67 %
1.106
40.450
100 %
38.336
100 %
1.055
Substance
active
Isoxaben
3
TOTAL
1 - Plusieurs substances pouvant être associées dans une spécialité, la somme des surfaces ayant reçu chaque substance est
supérieure à la surface totale traitée.
2 - Depuis la campagne 2003, la dose homologuée de diuron avait été réduite à 1500 g/ha. Bien qu’incluse à l’annexe I de la Directive
91/414/CEE, cette substance n'est plus autorisée en France dans la composition de préparations par avis au Journal Officiel du 04
septembre 2007. Ce dernier fixe les dates limites de distribution des produits au 30 mai 2008 et au 13 décembre 2008 pour l'utilisation.
3 – Substance non inscrite à l’annexe I de la Directive 91/414/CE par procédure de retrait volontaire. Les AMM des produits contenant
cette substance restent valables jusqu’au 31 décembre 2010 et leur date limite d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2011. Une nouvelle
soumission de la substance active sera effectuée au 1er semestre 2010 pour une inscription sur l’annexe I de la directive européenne
(91/414/CEE) avant le 31/12/2010.
-
Traitement des bandes de proximité
Les bandes de proximité sont constituées des abords immédiats de la piste jusqu'à 3 m environ du
bord de celle-ci. Ces zones sont maintenues enherbées afin d'éviter les phénomènes d'érosion.
Cependant, le traitement de ces zones est parfois nécessaire afin notamment d’assurer la visibilité
des signaux, la visibilité des agents qui se déplacent dans la piste, la sécurité incendie en été. Le
traitement en raison d'un coût important est alors limité aux zones de freinage, aux parcours à
forte criticité du point de vue de la régularité et aux abords des signaux. L'entretien de ces zones
critiques est assuré par traitement chimique ou par broyage mécanique selon les disponibilités de
l'infrastructure pour la circulation d'engins de travaux.
Les traitements chimiques effectués dans ce cadre sont réalisés par les trains régionaux. Ils
consistent à appliquer un régulateur de croissance (hydrazide maléique) associé à un herbicide
sélectif des graminées (2,4-D et dichlorprop-p).
-
Traitement des abords
Le traitement des abords se trouvant au-delà des bandes de proximité, est plus extensif. Si la
végétation arbustive n'est pas trop développée, les abords sont maintenus par traitement chimique
sélectif des graminées effectué selon les constats réalisés par le technicien régional.
Dans le cas où des arbres ou des arbustes sont très développés, un essartage manuel ou
mécanique est réalisé, suivi les deux ou trois années suivantes, de traitements chimiques, sélectifs
des graminées, permettant de reconstituer une couverture végétale herbacée et durable.
-
Traitement des périmètres protégés
Des périmètres de protection sont définis par arrêtés préfectoraux afin de préserver des risques de
pollution les ressources en eau potables, les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique ou
floristique (ZNIEFF). Certains tronçons de ligne traversant ces zones peuvent être soumis à des
restrictions de traitement chimique voire à des interdictions. Dans ce dernier cas, un traitement
mécanique des abords et des bandes de proximité est réalisé.
L’évolution de la consommation d’herbicides et de débroussaillants par la SNCF de 1984 à 2004
est présentée sur la figure 5, la figure 6 et la figure 7.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Figure 5 : Consommation d’herbicides résiduaires par la SNCF de 1984 à 2004
(Extrait de SNCF, 2005)
Figure 6 : Consommation d’herbicides foliaires par la SNCF de 1984 à 2004 (Extrait de SNCF, 2005)
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Figure 7 : Consommation de débroussaillants par la SNCF de 1984 à 2004 (Extrait de SNCF, 2005)
Le 16 mars 2007, le directeur général de l’alimentation du Ministère de l’Agriculture et le directeur
de l’eau du Ministère de l’Ecologie et du Développement durable ont signé un accord cadre avec
la SNCF et Réseau Ferré de France. D’une durée de trois ans, il a pour objet de définir un cadre
général d’actions d’intérêt commun portant sur l’utilisation des produits phytosanitaires et la
réduction de leur impact sur la qualité de l’eau. Cet accord cadre est l’une des actions du plan
interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP) publié le 28 juin 2006 par les
ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement, de la santé et de la consommation et de la
répression des fraudes. Au travers de cet accord, les établissements, publics ferroviaires (SNCF et
Réseau Ferré de France) s’engagent à :
−
Mener une veille technologique, des actions de recherche et d’expérimentation dans le
domaine des aménagements permettant de réduire l’apparition de végétation et dans le
domaine des techniques de désherbage ;
−
Améliorer les pratiques de désherbage en poursuivant les efforts de réduction d’utilisation, de
sélection des produits phytosanitaires et de sensibilisation du personnel, pour réduire l’impact
environnemental du désherbage ;
−
Mettre en place des actions d’information, communication et sensibilisation ;
−
Assurer la traçabilité des traitements.
Cette dernière disposition permettra notamment de mesurer plus précisément les tonnages de
substances actives utilisées et sera réalisée par la tenue de tableaux de bords annuels sur, les
techniques d’entretien et produits utilisés, les effets obtenus, les projets d’amélioration des
pratiques pour les campagnes. Les données collectées, en distinguant abords, voie et piste sont
les suivantes :
Mars 2010
Produits utilisés (nom, composition en substances actives, dose/ha : mini, moyenne,
maxi, quantités globales utilisées) ;
périodes d’utilisation ;
nombre d’applications / an ;
doses utilisées / autorisations ;
Rapport
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-
Axes n° I & II
produits utilisés / ‘zones’ ;
matériel utilisé ;
autres méthodes utilisées (autres que chimique).
Ces informations permettront de calculer différents indicateurs de suivi des pratiques, et
notamment l’indice de fréquence de traitement (IFT : quantité totale apportée / (surface à maintenir
propre * dose homologuée).
Une audition de la SNCF par l’Afsset est prévue afin de compléter et d’actualiser les informations
présentées ci-dessus sur ses usages de pesticides au niveau national et régional.
Gestionnaires des réseaux routiers
Dans le cadre de l’action 1.10 (identifier les usages spéciaux de pesticides) du plan d’action 20062008 de l’ORP, l’INERIS a été chargé de réaliser un état de l’art sur les pratiques d’utilisation des
pesticides par les gestionnaires des réseaux routiers (convention de partenariat scientifique
Afsset/INERIS – INERIS, 2008). Une enquête par questionnaires adressés par courriel a ainsi été
réalisée auprès de trois catégories de gestionnaires des réseaux routiers cités ci-dessous.
-
Concessionnaires en charge des autoroutes : seuls les organismes gérant des linéaires
d’autoroute significatifs ont été consultés. Les concessionnaires gérant uniquement
des viaducs et des tunnels n’ont pas été retenus.
-
directions interrégionales des routes (DIR) : il s’agit des services déconcentrés du
Ministère en charge de l’équipement (MEEDDAT) gérant les routes nationales
qualifiées de réseau structurant. Les 11 directions interrégionales ont été interrogées.
-
Services techniques des Conseils Généraux : ils sont en charge des routes
n’appartenant pas au réseau structurant ainsi que des routes départementales. Tous
les départements de métropole et d’outre-mer ont été interrogés.
Au total, les questionnaires ont été adressés à 120 organismes avec un taux de réponse à 56%
(75% des concessionnaires en charge des autoroutes, 55% des DIR et 54% des services
techniques des Conseils Généraux). Les réponses obtenues ont permis de donner un aperçu de
l’utilisation des produits phytosanitaires aux bords des routes pour les années 2006 et 2007.
Au total, 154 produits commerciaux différents et 69 substances actives (Tableau 2-11) différentes
ont été recensées via les questionnaires. Ces résultats ne sont toutefois pas extrapolables à
l’ensemble des gestionnaires des réseaux routiers. Ce sont les sociétés d’autoroutes qui utilisent
la plus grande variété de produits et de substances actives avec une moyenne de 11 produits et
de 12 matières actives (Tableau 2-12)
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-11 : Liste des 69 substances actives recensées dans l’étude INERIS (INERIS, 2008)
2,4 - D
Fluroxypyr
2,4 - D (ester de Butyl glycol)
Fluroxypyr (ester 1-methylheptyl)
2,4 - D (ester éthylique)
Glufosinate d'ammonium
2,4 - D (ester isobutylique)
Glufosinate d'ammonium (sous forme de sel)
2,4 - D (sel d'amine)
Glyphosate (sel d'isopropylamine)
2,4 - MCPA (sel d'amine)
Huile de colza
2,4 - MCPA (sel de potassium)
Huile de vaseline
2,4 - MCPA (sels de sodium et de potassium)
Huile paraffinique
Aclonifen
Hydrazide maleique
Alcools terpeniques
Hydrazide maleique (sel de potassium)
Aminotriazole
Ioxynil (sel de sodium)
Asulame (sels de sodium)
Isoxaben
Bentazone
Mancozèbe
Bifenthrine
MCPA
BTI
MCPA (sel d'amine)
Carbétamide
Mecoprop (sel d'amine)
Chlorure de benzalkonium et d'octylisothiazolone
Oryzalin
Clopyralid
Oxadiazon
Concentré d'orties
Pendiméthaline
Cuivre
Phenmédiphame
Cuivre de l'oxychlorure de cuivre
Phosetyl-aluminium
Cypermethrine
Pichlorame (sel de potassium)
Diazinon
Polyoxyethylene amine (adjuvant)
Dicamba (sel d'amine)
Prochloraze
Dicamba (sels de diméthylamine)
Sulfamate d'ammonium
Dicamba (sels de sodium et de potassium)
Sulfosate
Dichlobenil
Tébuconazole
Dichlorprop (ester de butyl glycol)
Terbuthylazine
Dichlorprop-P
Thiocyanate d'ammonium
Dichlorprop-P (sel d'amine)
Trichlopyr
Dichlorprop-P (sel de sodium)
Trichlopyr (ester de butyl glycol)
Diflubenzuron
Trichlopyr (sel de triethylamine)
Diflufénican = Diflufénicanil
Trifluraline
Diuron (non autorisé en France)
Trinexapac-éthyl
Flazasulfuron
Les substances surlignées en vert sont inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et celles surlignées en jaune sont en cours
d’évaluation. Les substances non surlignées sont interdites ou non recensées dans les substances actives concernées par la directive.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-12 : Nombre de produits différents et de substances actives différentes utilisées par les 3
catégories d’organismes en charge de l’entretien des voiries (INERIS, 2008)
Nombre de produits
Nombre de substances
actives
Organismes
Min.
Moy.
Max
Min.
Moy.
Max
Sociétés d’autoroute
2
11
32
4
12
38
Direction des routes
2
7
11
3
8
15
Conseils généraux
0
4
14
0
4
16
Ensemble des organismes
0
5
31
0
5
38
Les produits appliqués sont essentiellement des herbicides (Figure 8) utilisés sous forme liquide
pour les traitements des ouvrages routiers1. Ils sont essentiellement appliqués au printemps et en
été.
Non précisé (15) 9%
Autres (2) 1%
Limiteurs de croissance (2) 1%
Fongicides (6) 6%
Adjuvants (7) 7%
Insecticides (9) 8%
Herbicides (113) 68%
Figure 8 : Usage des produits phytosanitaires par les gestionnaires des réseaux routiers sur la base
de 154 produits commerciaux recensés via les questionnaires (INERIS, 2008)
Les substances actives les plus employées par les organismes ayant répondu à l’enquête INERIS
sont le glyphosate, le trichlorpyr, le 2,4-D, le fluroxypyr, le diflufénicanil, le diuron, le flazasulfuron,
le dichlopor-P, l’aminotriazole et le glufosinate d’ammonium. Ces substances ne sont pas
soumises à des délais d’autorisation à l’exception du diuron. En effet les autorisations mises sur le
marché (AMM) des préparations phytopharmaceutiques contenant du diuron ont été retirées avant
le 1er février 2008. Ces préparations ne sont plus autorisées à la distribution depuis le du 30 avril
2008 et leur utilisation est interdite depuis le 31/12/2008.
L’enquête conduite par l’INERIS indique que sur une année de traitement 87 m3 de produits
phytosanitaires sous forme liquide et 7 tonnes de produits sous forme solide ont été utilisés. Les
réponses faites par les enquêtés ont par ailleurs permis d’estimer les quantités totales de
substances actives appliquées par les différents organismes répondants. Le glyphosate,
substance la plus fréquemment appliquée, est aussi celle qui l’est en plus grande quantité
(Tableau 2-13).
1 Terre-pleins centraux, zones sous les glissières de sécurité, bandes d’arrêt d’urgence, pieds de panneaux, abords des
routes, fossés…
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-13 : Estimation des quantités totales de substances actives appliquées à l’abord des
routes par les répondants principalement lors des campagnes 2006 et 2007 (INERIS, 2008)
Substance active
Estimation de la quantité totale utilisée (kg)
Pourcentage
10 996
56%
Trichlorpyr
1153
6%
Aminotriazole
1102
6%
Hydrazine maléïque
1101
6%
2,4-D
991
5%
Dichlopor-P
680
3%
Autres
665
3%
Diuron
562
3%
2,4-MCPA
442
2%
Flazasulfuron
396
2%
Pendiméthalinee
332
2%
Glufosinate d’ammonium
251
1%
Thyocianate d’ammonium
251
1%
Diflufécanil
239
1%
Huile paraffinique
237
1%
Polyoxyéthylène
213
1%
Alcools terpéniques amine
169
1%
19 677
100%
Glyphosate (sel d’isopropylamine)
Total
Le plan Ecophyto 2018 (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, 2008) préconise la mise en place
d’actions spécifiques visant réduire le recours aux pesticides en ZNA et ce notamment par le
développement de méthodes alternatives de protection des plantes spécifiquement applicables en
ZNA. Interrogés sur leur engagement dans une démarche de réduction d’usage des
phytosanitaires, 39% (n = 26) des organismes ayant répondu au questionnaire d’enquête de
l’INERIS (n = 67) ont déclarés s’être engagé sur la voie des techniques alternatives. La majorité de
ces organismes pratiquent 1 à 3 traitement alternatifs différents et utilisent préférentiellement
l’élimination des végétaux (fauchage en particulier) plutôt que la prévention de leur apparition.
Les gestionnaires de golfs
Les traitements phytosanitaires appliqués sur les terrains de golf ont pour but de détruire les
adventices sur les gazons, d’éliminer la végétation sur les allées, les bunkers, et autres zones non
végétalisées, et d’éradiquer les maladies et ravageurs affectant le gazon (champignons, parasites,
et insectes). Un certain nombre de traitements contribuent également à l’entretien des massifs
ornementaux existants sur les parcours.
La consommation de substances actives phytosanitaires employées sur les 550 golfs répartis sur
le territoire national est estimée à moins de 1% de volume total appliqué par les utilisateurs
professionnels en zone non agricoles (entre 40 et 55 tonnes/an). Le nombre de substances actives
utilisées est important puisqu’il varie de 20 à 40. Les herbicides (60%) sont les principaux produits
utilisés suivi des fongicides (30%) et en moindre mesure des insecticides (4%) et produits destinés
à d’autres usages (6%).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Une synthèse d’études régionales (Basse Normandie, Centre, Bourgogne, Champagne Ardenne)
réalisées entre 1998 et 2003 permet d’avoir quelques informations sur les substances actives
utilisées durant ces périodes (Boulet, 2005). La répartition massique des 14 substances actives les
plus utilisées est présentée ci-dessous (Figure 9).
Soufre
2%
Carbaryl
3%
2,4-D
3%
Chlorothalonil
4%
Autres (33 SA)
14%
Glyphosate
4%
Diuron
4%
Sulfate de fer
5%
Dichlorophène
19%
Iprodione
5%
s
2,4-MCPA
10%
Chlorate de sodium
8%
Aminotriazole
5%
Mécoprop
6%
Mancozèbe
8%
Figure 9 : Répartition massique des 14 substances actives les plus utilisées dans les golfs d’après
une synthèse des études régionales Basse Normandie, Centre, Bourgogne, Champagne Ardenne
réalisées entre 1998 et 2003 (Boulet, 2005)
D’autres études régionales donnent des résultats similaires quant aux molécules utilisées mais
avec des proportions différentes. Une enquête réalisée par l’Institut technique des Gazons et
Espaces Verts (ITGEV) entre juin et décembre 2003, auprès de 39 golfs situés dans 28
départements différents, recense les mêmes molécules à l’exception du dichlorophène, du chlorate
de sodium, du mancozèbe, du mécoprop p, et de l’aminotriazole. Ces résultats semblent indiquer
qu’il existe une disparité quant aux types et aux proportions de molécules appliquées dans les
golfs.
Les Directions Départementales de l’Equipement (DDE)
Les utilisations de pesticides par les DDE représenteraient environ 1% des usages totaux de
pesticides en zone non agricole. Les activités d’épandage sont variables d’un département à
l’autre. Selon diverses enquêtes régionales, les pratiques phytosanitaires des DDE sont
comparables à celles des communes. Les substances actives les plus utilisées sont les herbicides
les plus communément employés en zone non agricole (Boulet, 2005).
Autre utilisateurs
Parmi les autres utilisateurs de pesticides en zones non agricoles figurent les gestionnaires
d’hippodromes, de terrain de sports et de loisirs, les prestataires de service d’entretien des
espaces verts et l’Office National des Forêts. Ces substances sont également et appliquées sur les
terrains d’aviations, dans les enceintes militaires et sur les sites industriels. Il semble qu’aucunes
Mars 2010
Rapport
Page 57/354
Axes n° I & II
données concernant les substances actives et les quantités de produits utilisés dans ces secteurs
ne soient disponibles.
Les plus grands utilisateurs de pesticides en zone non agricole sont les jardiniers
amateurs. Les herbicides sont les principaux traitements utilisés aussi bien par les
particuliers que par les professionnels. Les données disponibles sur les substances actives
appliquées demandent à être complétées ou actualisées. En effet, elles sont, pour la
plupart, antérieures à 2004 et de nombreuses substances actives ont depuis été retirées du
marché.
2.1.6 Référence bibliographiques & sites internet
Afssa (2007). Développement d’un indicateur d’exposition alimentaire chronique aux pesticides
tenant compte des pratiques phytosanitaires en France et actualisation de la liste ORP de
substances actives prioritaires et d’aliments contributeurs, Rapport technique final de convention
Afssa/Afsset, AQR/AN/2007-382.
Afssa (2009). Bilan des résultats d’enquêtes nationales sur les utilisations agricoles de
pesticides et des données de contamination des aliments. Hiérarchisation des substances actives
pour la surveillance des expositions alimentaires. (En cours)
Afssa (2009) Enquêtes nationales 2006-2007 sur les utilisations agricoles de pesticides.
Hiérarchisation des substances actives pour la surveillance des expositions alimentaires.
Présentation orale au Colloque ORP, Paris, Maison de la Chimie, 11-12 mars 2009.
Afssa, Afsse, Ifen (2004). Observatoire des Résidus de Pesticides : Etude de faisabilité, Rapport
final - Priorités d’évaluation de l’exposition des consommateurs, Rapport AFSSA n°AQR/DG/2005273
Bernard J-L et Rameil V. (2005). Evolutions constatées sur des marchés majeurs, in : Phytoma,
n°584, juil.-août 2005
Boulet A. (2005). Lutte contre la pollution des eaux par les pesticides utilisés en zones non
agricoles : analyse et synthèse des actions engagées et recommandations. Mémoire de stage
d’ingénieur agronome, 131 p.
Boulet A. et Saintoyant B. (2005). AESN, INAPG « Suivi des pesticides d'origine non agricole à
l'aval des zones urbaines sur le bassin Seine-Normandie ». Synthèse bibliographique.
Commission Européenne, DG-Sanco - Dossier internet sur le statut communautaire des
substances actives : http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_fr.htm
Conseil des communautés européennes (1991), Directive du conseil du 15 juillet 1991 concernant
la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (91/414/CEE) - Texte consolidé au 1er
janvier 2004 par l’Office des publications officielles des Communautés européennes, 207 p.
Direction générale de l’alimentation et Direction de l’eau (2003). Etat d’avancement des travaux
des groupes régionaux ‘phyto’ chargés de la lutte contre la pollution des eaux par les produits
phytosanitaires, Bilan 2003, 32 p + annexes, Document téléchargeable sur :
http://www.ecologie.gouv.fr/La-reduction-des-pollutions-par.html (dernière consultation : mai 2009)
Enquête exclusive UPJ/CSA (2008). Enquête UPJ au cœur des jardins français.
Enquête UPJ/CSA/ADOCOM (2006). Les français et les produits de protection et d’entretien des
jardins et des espaces verts.
INERIS (2008). Evaluation des pesticides utilisés en bordure de voies de circulation routière.
Rapport d’étude N°DRC-08-79914-10062-A, 43 p.
Mars 2010
Rapport
Page 58/354
Axes n° I & II
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (2008). Plan Ecophyto 2018 de réduction des usages des
pesticides 2008-2018, 10 septembre 2008, 21 p.
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. (2009). e-phy : le catalogue des produits
phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture
homologués en France : http://e-phy.agriculture.gouv.fr.
Scees (2006), Statistique agricole annuelle – Résultats 2005, Agreste - Chiffres et données : Série
Agriculture n°182.
Scees (2008), Enquête pratiques culturales en grandes cultures 2006, Agreste
SNCF (2005) – Infrastructure Direction Déléguée Exploitation Maintenance. Département
Référentiels – Maintenance (IEM REM). La maîtrise de la végétation dans les emprises ferroviaires
– 9/06/2005, 9 p.
UIPP (2008), Rapport d’activité 2006-2007 (accessible sur www.uipp.org)
UIPP (2009), Rapport d’activité 2007-2008 (accessible sur www.uipp.org)
-----------------------------------------------------Observatoire des résidus de pesticides : http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/
Union pour la protection des jardins et
asso.org/00_koama/visu_upj_v2/index.asp?sid=298
espaces
verts
(UPJ) :
http://www.upj-
DG SANCO: http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_en.htm
e-phy : http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
Mars 2010
Rapport
Page 59/354
2.2
Axes n° I & II
Biocides (Directive 98/8/CE)
Résumé
Outre les produits et substances à usages agricole la population générale est exposée aux
pesticides via l’utilisation de divers produits biocides destinés à éradiquer les insectes de l’habitat,
les parasites des animaux de compagnie ou à traiter les plantes d’intérieur ou le bois. Les
biocides, destinés exclusivement à un usage non agricole sont classés en 4 grands groupes
subdivisés en 23 types de produits selon leur usage. Leur mise sur le marché est réglementée par
la directive 98/8/CE. Cette réglementation prévoit d’une part une évaluation communautaire des
substances actives par usage aboutissant ou non à leur inscription dans la liste communautaire
« positive » des substances autorisées et d’autre part une évaluation nationale des produits
contenant les substance actives autorisées, aboutissant à la délivrance d’une autorisation de mise
sur le marché.
Au 1er mars 2009, 13 substances biocides ont été inscrites sur la liste positive pour les traitements
du bois ou la lutte contre les rongeurs. Plus de 350 substances actives, dont plus de 150
pesticides considérés comme tels par le groupe d’étude, sont encore en cours d’évaluation pour
différents usages et devront être évaluées avant fin 2010. Dans le cadre des travaux du groupe
d’étude. Le recensement des substances actives d’intérêt et le suivi de leur statut règlementaire
pour les différents usages pour lesquels elles doivent être évaluées a été réalisé dans le cadre des
travaux du groupe d’étude. Ce recensement indique qu’une substance active peut être autorisée
pour un usage et interdit pour un autre. De plus les substances incluses dans la liste positive de la
directive 98/8/CE peuvent être interdites en usage phytosanitaires et/ou en usage vétérinaire et
humain et inversement.
Au niveau national, les premières autorisations de produits biocides ne sont pas attendues avant
la fin de l’année 2009. Les produits dont les substances sont en cours d’évaluation restent sur le
marché jusqu’à la décision d’inclusion ou de non inclusion. Au 15 décembre 2008, 7791
déclarations de produits biocides (soit 254 substances actives) ont été acceptées dans le cadre de
la télé-déclaration obligatoire de tous les produits biocides. Par assimilation aux produits à usage
agricole, on estime qu’une substance active donne lieu à la formulation de 10 produits biocides. Il
est donc envisagé que les 400 substances existantes à évaluer au niveau communautaire
génèreront environ 4 000 produits biocides dont environ 20 %, soit 800 produits, seront distribués
en France.
Aucune donnée sur les ventes de biocides en France n’est actuellement disponible. Aussi, il est
prévu que l’Afsset auditionne un certains nombre d’organismes susceptibles de disposer
d’informations sur ce point.
De même, il existe très peu d’information sur les usages et les pratiques d’utilisation
professionnelles ou domestiques de produits biocides au niveau national. Les travaux conduits par
l’INERIS sur les pesticides dans les environnements intérieurs ont permis de retracer partiellement
l’historique d’utilisation des substances actives en France pour la préservation du bois. Toutefois,
les produits biocides sont également utilisés dans divers secteurs industriels (industrie du textile et
du cuir et de la peinture par exemple) et incorporés à des produits d’usage courants engendrant
ainsi une exposition continue de la population. Afin d’obtenir des informations sur les substances
et produits utilisés, les industriels intervenant dans ces secteurs devront également être entendus.
Les recherches de données concernant l’utilisation des biocides dans le secteur du textile et du
cuir devront cependant s’étendre au-delà de l’échelle nationale compte tenu de l’importance des
produits importés en France dans ce secteur.
Les usages et les pratiques d’utilisation domestiques de biocides en France ont quant à eux été
peu étudiées. Afin de compléter les données existantes, une enquête d’usage des biocides sur un
échantillon représentatif de la population française sera mise en place dans le cadre des travaux
du groupe d’étude.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Ce chapitre sur les substances & produits biocides a été finalisé en janvier 2009. Les évolutions
règlementaires postérieures à cette période et ainsi que le suivi du programme d’examen des
substances actives biocides existantes au niveau communautaire sont consultables sur les sites
suivant :
EUROPA >European Commission > Environment
http://ec.europa.eu/environment/biocides/index.htm
>
Chemicals
>
Biocidal
Products :
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer - Suivi du
programme d’examen des substances actives existantes au niveau communautaire :
http://www.ecologie.gouv.fr/Suivi-du-programme-d-examen-des.html
Des informations complémentaires peuvent également êtres obtenues sur le site de l’Observatoire
des résidus de pesticides : http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/ et sur le site de l’Agence
française
de
sécurité
sanitaire
de
l’environnement
et
du
travail :
http://www.afsset.fr/index.php?pageid=770&parentid=424
Selon la directive 98/8/CE1, « les biocides sont des substances actives ou des préparations,
contenant une ou plusieurs substances actives destinées à détruire, repousser ou rendre
inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre
manière, par une action chimique ou biologique ». Les produits biocides sont exclusivement
destinés à un usage non agricole et sont classés en quatre grands groupes (Tableau 2-14) :
-
les désinfectants (hygiène humaine ou vétérinaire par exemple),
-
les produits de protection (protection du bois, du cuir, des ouvrages de maçonnerie
ou des fluides utilisés dans la transformation des métaux par exemple),
-
les produits antiparasitaires (rodenticides, avicides, molluscicides ou insecticides par
exemple),
-
les autres (produit antisalissure, fluides utilisés dans la taxidermie et l’embaumement
par exemple).
Les produits biocides sont utilisés dans de nombreux secteurs d’activité tels que l’industrie du cuir
et du textile, du bois ou encore l’industrie papetière. Ils sont également employés pour assurer
l’hygiène des hôpitaux et des bâtiments. Ils servent aussi à la protection des équipements utilisés
en pisciculture et en conchyliculture, au traitement des eaux industrielles. En usage domestique, ils
sont essentiellement utilisés pour assurer l’hygiène humaine et celle des habitations ainsi que pour
les soins aux animaux domestiques.
1 Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOCE n° L 123 du 24 avril
1998)
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-14 : Types et description des produits biocides de la directive 98/8/CE
GROUPE
TYPE
GROUPE 1:
Type de produits 1
Produits biocides destinés à
l'hygiène humaine
Désinfectants
et produits
biocides
généraux
(ne comprennent
pas les produits
nettoyants qui ne
sont pas
destinés à avoir
un effet biocide,
y compris la
lessive liquide, la
lessive en
poudre et les
produits
similaires)
Type de produits 2
Désinfectants utilisés dans le
domaine privé et dans le domaine
de la santé publique et autres
produits biocides
Type de produits 3
Produits biocides destinés à
l'hygiène vétérinaire
Type de produits 4
Désinfectants pour les surfaces en
contact avec les denrées
alimentaires et les aliments pour
animaux
Type de produits 5
Désinfectants pour eau de boisson
Type de produits 6
Produits de protection utilisés à
l'intérieur des conteneurs
Type de produits 7
Produits de protection pour les
pellicules
Type de produits 8
Produits de protection du bois
GROUPE 2 :
Produits de
protection
Type de produits 9
Produits de protection des fibres,
du cuir, du caoutchouc et des
matériaux polymérisés
Type de produits 10
Protection des ouvrages de
maçonnerie
Type de produits 11
Protection des liquides utilisés
dans les systèmes de
refroidissement et de fabrication
Type de produits 12
Produits antimoisissures
GROUPE 3:
Produits
antiparasitaires
Type de produits 13
Produits de protection des fluides
utilisés dans la transformation des
métaux
Type de produits 14
Rodenticides
Type de produits 15
Avicides
Type de produits 16
Molluscicides
Type de produits 17
Piscicides
Type de produits 18
Insecticides, acaricides et produits
utilisés pour lutter contre les autres
arthropodes
Mars 2010
DESCRIPTION
Les produits de cette catégorie sont des produits biocides utilisés pour
l'hygiène humaine.
Produits utilisés pour désinfecter l'air, les surfaces, les matériaux, les
équipements et le mobilier et qui ne sont pas utilisés en contact direct
avec les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux dans les
lieux privés, publics et industriels, y compris les hôpitaux, ainsi que
produits algicides.
Sont notamment concernés les piscines, les aquariums, les eaux de
bassin et les autres eaux; les systèmes de climatisation; les murs et
sols des établissements sanitaires et autres; les toilettes chimiques, les
eaux usées, les déchets d'hôpitaux, le sol ou les autres substrats
(terrains de jeu).
Produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire
produits biocides utilisés pour l'hygiène vétérinaire, y compris les
produits utilisés dans les endroits dans lesquels les animaux sont
hébergés, gardés ou transportés.
Produits utilisés pour désinfecter le matériel, les conteneurs, les
ustensiles de consommation, les surfaces ou conduits utilisés pour la
production, le transport, le stockage ou la consommation de denrées
alimentaires, d'aliments pour animaux ou de boissons (y compris l'eau
de boisson) destinés aux hommes et aux animaux.
Produits utilisés pour désinfecter l'eau de boisson (destinée aux
hommes et aux animaux).
Produits utilisés pour protéger les produits manufacturés, autres que
les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, à l'intérieur de
conteneurs par la maîtrise des altérations microbiennes afin de garantir
leur durée de conservation.
Produits utilisés pour protéger les pellicules ou les revêtements par la
maîtrise des altérations microbiennes afin de sauvegarder les
propriétés initiales de la surface des matériaux ou objets tels que les
peintures, les plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les
liants, les papiers et les œuvres d'art.
Produits utilisés pour protéger le bois provenant de scieries, y compris
pendant la phase de transformation dans la scierie, ou les produits du
bois par la maîtrise des organismes qui détruisent ou déforment le bois.
Ce type de produits comprend les produits de préservation et les
produits de traitement.
Produits utilisés pour protéger les matières fibreuses ou polymérisées
telles que le cuir, le caoutchouc, le papier ou les produits textiles par la
maîtrise des altérations microbiologiques.
Produits utilisés pour traiter à titre préventif ou curatif les ouvrages de
maçonnerie ou les matériaux de construction autres que le bois par la
lutte contre les attaques microbiologiques et les algues.
Produits utilisés pour protéger l'eau ou les autres liquides utilisés dans
les systèmes de refroidissement et de fabrication par la lutte contre les
organismes nuisibles tels que les microbes, les algues et les moules.
Les produits utilisés pour protéger l'eau de boisson ne sont pas
compris dans ce type de produits.
Produits utilisés pour prévenir ou lutter contre le développement de
moisissures sur les matériaux, équipements et structures utilisés dans
l'industrie, par exemple sur le bois et la pâte à papier ou les strates de
sable poreuses dans l'industrie de l'extraction du pétrole.
Produits utilisés pour protéger les fluides utilisés dans la transformation
des métaux par la lutte contre les altérations microbiennes.
Produits utilisés pour lutter contre les souris, les rats ou autres
rongeurs.
Produits utilisés pour lutter contre les oiseaux.
Produits utilisés pour lutter contre les mollusques.
Produits utilisés pour lutter contre les poissons; ces produits ne
comprennent pas les produits destinés au traitement des maladies des
poissons.
Produits utilisés pour lutter contre les arthropodes (tels que les
insectes, les arachnides et les crustacés).
Rapport
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Type de produits 19
Répulsifs et appâts
Type de produits 20
Produits de protection pour les
denrées alimentaires ou les
aliments pour animaux
GROUPE 4 :
Autres produits
biocides
Type de produits 21
Produits antisalissure
Type de produits 22
Fluides utilisés pour
l'embaumement et la taxidermie
Type de produits 23
Lutte contre d'autres vertébrés
Axes n° I & II
Produits utilisés pour lutter contre les organismes nuisibles (qu'il
s'agisse d'invertébrés comme les puces ou de vertébrés comme les
oiseaux), en les repoussant ou en les attirant, y compris les produits
utilisés directement ou indirectement pour l'hygiène humaine ou
vétérinaire.
Produits utilisés pour protéger les denrées alimentaires et les aliments
pour animaux par la lutte contre les organismes nuisibles.
Produits utilisés pour lutter contre le développement et le dépôt
d'organismes salissants (microbes et formes supérieures d'espèces
végétales ou animales) sur les navires, le matériel d'aquaculture ou
d'autres installations utilisées en milieu aquatique.
Produits utilisés pour désinfecter et préserver la totalité ou certaines
parties de cadavres humains ou animaux.
Produits utilisés pour lutter contre la vermine.
2.2.1 Modalités d’homologation
La mise sur le marché des biocides, parmi lesquels figurent des pesticides, est réglementée par la
directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998. Cette directive a été
transposée en droit français en partie par l’ordonnance du 11 avril 2001, reprise aux articles L.
522-1 à L. 522-18 du code de l’environnement, puis par le décret n° 2004-187 du 26 février
2004 relatif à la mise sur le marché des produits biocides.
L’objectif de cette réglementation est de subordonner l’Autorisation de mise sur le marché (AMM)
d’un produit biocide à une efficacité suffisante, des risques pour l’homme et l’environnement
acceptables et l’absence d’effets inacceptables (développement de résistance, souffrance des
organismes cibles, etc.).
L’évaluation des biocides est réalisée en deux étapes :
- une évaluation communautaire de la substance active contenue dans le produit, aboutissant à
son inscription à la liste communautaire « positive » des substances actives autorisées (Annexe I,
IA, IB).
- une évaluation nationale du produit contenant la substance active autorisée, aboutissant à la
délivrance d’une AMM.
2.2.1.1 Evaluation communautaire des substances actives
La procédure d’évaluation distingue les substances actives existantes - présentes sur le marché
communautaire au 14 mai 2000 - des substances actives nouvelles, qui n’ont pas été identifiées
comme existantes sur le marché communautaire au 14 mai 2000.
2.2.1.1.1 Les substances actives existantes
Les étapes successives conduisant à l’évaluation des substances actives existantes sont les
suivantes :
1. identification des substances actives existantes sur le marché communautaire au 14
mai 2000
2. notification des substances actives
3. dépôt d’un dossier substance active par un notifiant
4. évaluation communautaire du dossier pour décision d’inscription ou de non
inscription à la liste des substances actives autorisées
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Les usages des biocides (Tableau 2-14) sont répartis 4 groupes et en 23 types de produits (TP).
L’examen des substances notifiées est programmé par vagues successives (Listes) selon les
types de produits (Tableau 2-15). Ainsi, l’évaluation des substances pour les TP 8 (produits de
protection du bois) et 14 (rodenticides) a commencé le 28 mars 2004 date limite de dépôt des
dossiers de la liste 1. L’objectif étant que toutes les substances actives aient été évaluées avant la
fin 2010. Le délai d’examen d’un dossier de substance active par l’Etat membre rapporteur est de
15 mois1 (recevabilité du dossier incluse). Les Etats membres disposent de 3 mois pour
commenter les rapports d’évaluation rendus par le rapporteur après sa publication. Les rapports
sont ensuite discutés en réunions techniques sur les points qui restent incertains. La décision
finale d’inscription ou de non inscription, de la substance active est prise par un comité permanent
de la commission européenne (DG XI Environnement) dans un délai non fixé par la
réglementation. Lorsqu’une substance active est incluse dans la liste positive, son inscription est
valable pour 10 ans par défaut.
Tableau 2-15 : Echéancier d’examen des substances notifiées par vagues successives de type de
produits
Liste
Types de produits
Au plus tard le
1
8 -14
28 mars 2004
2
16-18-19-21
30 avril 2006
3
1-2-3-4-5-6-13
31 juillet 2007
4
7-9-10-11-12-15-17-20-22-23
31 octobre 2008
Le calendrier d’examen des substances ci-dessus présenté à toutefois été modifié. En effet la
Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008, fixe un nouveau délai pour la
soumission des dossiers de certaines substances actives à examiner durant le programme de
révision des substances actives biocides notifiées, défini à l’article 16 de la directive 98/8/CE. En
effet, pour un certain nombre des combinaisons de substances/types de produits figurant à
l’annexe II (liste exhaustive des substances actives devant être examinées dans le cadre du
programme de révision du règlement (CE) no 1451/2007 , tous les participants se sont désistés ou
bien l’Etat membre rapporteur désigné pour l’évaluation n’a reçu aucun dossier dans les délais
précisés à l’article 9 dudit règlement. La Commission en a informé les États membres le 8
novembre 2007. Dans les trois mois qui ont suivi la publication de cette information par voie
électronique, des entreprises se sont déclarées disposées à assumer le rôle de participant pour
certaines des substances et certains des types de produits concernés Les délais de soumission,
dans les Etats membres rapporteurs, des dossiers concernant ces substances actives et types de
produits a alors été prorogé 1er décembre 2009. Parmi les substances retenues comme étant
d’intérêt pour le groupe d’étude, seules 3 sont concernées par cette prorogation (Tableau 2-16).
D’autre part, Commission a présenté en octobre 2008, un rapport sur l’état d’avancement du
programme de travail de dix ans pour l’évaluation des substances actives utilisées dans les
produits biocides. Ce dernier s'accompagne d'une proposition de révision de la directive 98/8/CE
qui prorogerait le programme d'examen des substances jusqu’au 14 mai 2014 (CCE, 2008). En
1 Le délai d’instruction défini dans la directive est de 15 mois (3 mois de recevabilité + 12 mois d’évaluation). Les états
membres peuvent cependant être amenés à demander des compléments d’information et de ce fait à mettre le dossier
en arrêt d’horloge. Le délai d’instruction peut ainsi largement dépasser 18 mois.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
effet sur la sur la base des conclusions du rapport de la Commission il est très probable que
l’examen d’un grand nombre de substances actives ne soit pas terminé 14 mai 2010 comme arrêté
initialement. Le Comité économique et social européen a émis un avis favorable concernant la
proposition de prolongation des délais et la révision de la directive sur ce point devrait être votée
au premier semestre 2009.
Tableau 2-16 : Substances pesticides pour lesquels le délai de soumission des dossiers a été
prorogé par la Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008
Substance active
N°CAS
TP
Oxyde d’éthylène
75-21-8
2
Glyoxal
107-22-2
2–3-4
Thiabendazole
148-79-8
2 - 13
Aujourd’hui, une substance active biocide peut avoir l’un des statuts suivants :
- non identifiée comme une substance active existante sur le marché communautaire au 14 mai
2000 : cette substance active et les produits biocides en contenant ne peuvent plus être mis sur le
marché depuis le 14 décembre 2003 ; ces substances ne figurent pas à l’annexe I du règlement
CE n°1451/2007 ;
- identifiée mais non notifiée : cette substance ainsi que les produits biocides en contenant ont
dû être retirés du marché le 1er septembre 2006 ; ces substances figurent à l’annexe III du
règlement CE n° 2032/2003 du 4 novembre 2003 modifi é par le règlement CE n° 1048/2005 du 13
juin 2005 et le règlement CE n° 1849/2006 du 14 déc embre 2006 ;
- identifiée et pour laquelle un industriel a notifié l’intention de la soutenir : ces substances
figurent à l’annexe II du règlement CE n°1451/2007 ;
- identifiée, notifiée mais pour laquelle l’intention de soutien n’a pas été suivie par le dépôt
d’un dossier : ces substances ainsi que les produits biocides en contenant ne pourront plus, à
terme, être mis sur le marché ni utilisés à des fins insecticides. Ces dispositions sont appliquées
dans les mois qui suivent la date de dépôts des dossiers.1 ;
- identifiée, notifiée et pour laquelle un dossier a été déposé : cette substance ainsi que les
produits biocides en contenant restent autorisés tant que l’évaluation communautaire n’est pas
terminée et jusqu’à ce que les produits soient évalués au niveau national, sans dépasser le 14 mai
2010 ;
2.2.1.1.2 Les substances actives nouvelles
En attendant l’inscription à la liste des substances actives autorisées, un produit contenant une
substance active nouvelle peut obtenir une autorisation provisoire de vente n’excédant pas trois
ans (article 15 paragraphe 2 de la directive 98/8/CE), une fois que l’autorité compétente nationale
a évalué la substance active, avec une prorogation possible d’un an si la décision communautaire
d’inscription n’a pas encore été prise.
2.2.1.1.3 Procédure particulière : la demande d’usage essentiel
Les États membres peuvent revendiquer un usage essentiel pour une substance active auprès de
la Commission lorsqu’ils estiment qu’elle leur est essentielle pour des raisons de santé, de sécurité
1 Dans ce cas, la Commission publie une information afin que d’autres sociétés puissent reprendre le soutien du dossier.
Si aucune société ne se manifeste, il y a alors décision de retrait du marché.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
ou de protection du patrimoine culturel, ou qu’elle est indispensable au bon fonctionnement de la
société en l’absence de solutions de remplacement ou de substituts techniquement et
économiquement envisageables, qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de
la santé.
La France a par exemple recouru à cette procédure pour prolonger l’autorisation du téméphos
dans les DOM pour une utilisation en lutte anti-vectorielle jusqu’au 14 mai 2009.
2.2.1.2 Evaluation nationale des produits
Depuis le 14 mai 2000, date d’entrée en vigueur de la directive 98/8/CE dans les Etats membres,
tout produit biocide ne peut être mis sur le marché s’il n’a été au préalable autorisé au niveau
national. En France, cette autorisation est délivrée par le Ministre de l’Ecologie, de l’Énergie, du
Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT). Une des conditions
d’autorisation d’un produit biocide est que sa ou ses substances actives soient inscrites sur les
listes positives établies au niveau communautaire (annexes I, IA, et IB de la directive 98/8/CE).
L’autorisation des produits au niveau national n’intervient qu’après évaluation de leurs dangers, de
leurs risques et de leur efficacité. Ces évaluations se font sur la base de dossiers, fournis par les
demandeurs et comprenant au minimum les données requises des annexes IIA et IIIA, IIB et IIIB
ou IVA et IVB de la directive 98/8/CE, reprises dans les annexes de l’arrêté du 19 mai 2004 relatif
au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise
sur le marché des produits biocides.
Par assimilation aux produits à usage agricole, on estime qu’une substance active donne lieu à la
formulation de 10 produits biocides. Il est donc envisagé que les 400 substances existantes à
évaluer au niveau communautaire génèreront environ 4 000 produits biocides dont environ 20 %,
soit 800 produits, seront distribués en France.
2.2.1.2.1 Procédure d’évaluation nationale des produits biocides et autorités compétentes
Le MEEDDAT s’appuie sur l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
(Afsset) pour appliquer la réglementation communautaire relative aux produits biocides.
Le MEEDDAT est « l'autorité compétente » qui reçoit les demandes d’autorisation et assure, avec
l’aide de l'Afsset, l’examen de la recevabilité des dossiers. Le MEEDDAT confie à l’Afsset chaque
dossier pour qu’elle coordonne les travaux des organismes chargés de l’évaluation.
Chaque dossier est ainsi transmis par l’Afsset aux organismes compétents chargés de l’évaluation.
Les principaux organismes concernés sont :
- le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) (danger
pour la santé humaine, danger pour l’environnement, risques pour le consommateur, pour
l’environnement et pour les travailleurs),
- l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) (risques pour l’homme par
les aliments),
- l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) (risques pour
l’homme par des produits de santé).
D’autres organismes sont également compétents pour évaluer certains produits biocides
spécifiques. Ainsi, l’évaluation de substances actives destinées aux produits de traitement du bois,
par exemple, fait intervenir l’institut technologique Forêt, Cellulose, Bois, Ameublement (FCBA).
L’Afsset rassemble ensuite les éléments du dossier et rédige un rapport d’évaluation qu’elle
présente pour avis à la « Commission des produits chimiques et des biocides », constituée sous
l’égide du MEEDDAT. Ce dernier prend la décision d’autoriser ou non le produit biocide et
transmet l’évaluation à la Commission européenne.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
2.2.1.2.2 Autres procédures obligatoires
Les premières autorisations de produits biocides ne sont pas attendues avant la fin de l’année
2009, au plus tôt en raison des délais nécessaires à la réalisation du programme européen
d’évaluation des substances actives biocides existantes. Aussi afin d’assurer un suivi de la mise
sur le marché des produits dans l’attente du régime d’autorisation opérationnel, le dispositif de
mise en œuvre de la réglementation biocide, a été complété par une télé-déclaration obligatoire de
tous les produits biocides (http://biocides.developpement-durable.gouv.fr) au MEEDDAT. Cette
déclaration effectuée en application de l’article L. 522-19 du code de l’environnement ne constitue
pas une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Cet inventaire a pour but de
permettre :
-
une connaissance fine des produits biocides mis sur le marché ;
le contrôle du respect des conditions de mise sur le marché de ces produits en période
transitoire ;
l’accès aux parties intéressées (professionnels, particuliers…) à des données sur les
produits.
Au 15 décembre 2008, 7791 déclarations de produits biocides ont été acceptées. A partir de celleci, le ministère a extrait une liste des substances actives biocides composant ces produits
actuellement sur le marché français.
Cette liste qui comporte 254 substances actives au 15 décembre 2008 est évolutive (Annexe 4).
Elle devra être mise à jour lorsque toutes les déclarations auront été acceptées, et que la base de
données reflétera exactement le marché français, et au fur et à mesure de l’avancement du
programme d’examen européen des substances actives biocides, lorsque certaines substances
actives seront retirées du programme de révision. Il est important de noter que cette liste n’a pas
de valeur réglementaire. Elle constitue uniquement une base de travail suite à une demande
reçue par le ministère du développement durable.
D’autre part, en application de l’article L. 522-13 du code de l’environnement, tout fabricant,
importateur, vendeur ou autre responsable de la mise sur le marché en France de produits
biocides doit transmettre sans délai à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) des
informations relatives à ces produits (composition chimique, type de produit …). Cette obligation
s'applique à tous les produits biocides, anciens ou nouveaux, ayant reçu ou non une autorisation
de mise sur le marché dans le cadre de la réglementation biocide et ce quelle que soit leur
catégorie de danger, y compris ceux qui ont déjà fait l’objet d’une déclaration en tant que produits
très toxiques, toxiques ou corrosifs.
Ces informations seront utilisées dans le cadre de la toxicovigilance pour répondre à toute
demande d'ordre médical en vue de mesures tant préventives que curatives, et notamment en cas
d'urgence.
2.2.2 Les substances actives de la directive 98/8/CE d’intérêt pour le groupe
d’étude
2.2.2.1 Substances actives à considérer par le groupe d’étude : recensement des pesticides
Le Règlement (CE) nº 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde
phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE
du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits
biocides comporte dans son annexe II une liste exhaustive des substances actives devant être
examinées dans le cadre du programme d’évaluation des biocides.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
2.2.2.1.1 Recensement des pesticides relevant de la directive 98/8/CE
Afin de lister les substances actives d’intérêt pour le groupe d’étude (i.e. pesticides tels que définis
par le groupe) et de faciliter un suivi régulier des décisions règlementaires prises pour chaque
pesticide figurant sur la liste en annexe II du Règlement (CE) nº 1451/2007, cette liste de 396
biocides a été importée dans une base Excel® par l’Afsset dans le cadre de ses travaux.
Sur les 396 substances biocides y figurant, 177 pesticides1 ont été recensés. La base spécifie
pour chaque pesticide, les TPs pour lesquels il doit être évalué.
Ces éléments ont été complétés par les informations concernant les décisions d’inclusion et de
non inclusion dans l’annexe I qui ont d’ores et déjà été arrêtées pour un certain nombre de
substances en fonction du TP. Ces informations régulièrement mises à jour sont disponibles sur
les
pages
du
site
Europa
dédiés
aux
biocides
(http://ec.europa.eu/environment/biocides/index.htm).
Par ailleurs, la base spécifie le statut règlementaire des 177 pesticides vis-à-à vis de la Directive
91/414/CEE. Elle mentionne également si ces substances sont utilisées en usage vétérinaire et
humain.
2.2.2.1.2 Conclusions issues du recensement des pesticides relevant de la directive
98/8/CE
La constitution de cette base a permis d’effectuer certains constats et d’en dégager des éléments
qui devront être pris en considération lors de l’établissement des listes prioritaires de substances
par le groupe d’étude :
-
-
Les SA peuvent être autorisées dans un TP alors qu’elles sont interdites dans un autre ;
Les SA peuvent être incluses dans l’annexe I de la directive 98/8/CE et interdites en
usage phytosanitaires et/ou en usage vétérinaire et humain et inversement ;
Les produits contenant des substances pour lesquelles une décision de non inclusion à
l’Annexe I a été arrêtée peuvent encore être sur le marché pour une durée d’environ 1
an après l’interdiction de la substance ;
Les produits dont les substances sont en cours d’évaluation restent sur le marché
jusqu’à la décision d’inclusion ou de non inclusion.
2.2.2.2 Les substances actives autorisées
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation communautaire va réduire considérablement le
nombre de substances actives mises sur le marché. La procédure préalable de notification a
permis d’identifier environ 1 000 substances actives en Europe. La majorité d’entre elles seront
retirées du marché, à l’initiative des industriels, en raison des coûts des évaluations. Les autres
(près 400 substances) doivent être évaluées avant fin 2010. D’autre part, environ 15 nouvelles
substances sont produites ou importées chaque année en Europe.
Au 1er mars 2009, 13 substances actives biocides ont été incluses dans les annexes I et/ou IA de
la directive 98/8/CE (Tableau 2-17).
1 Substances mentionnées dans « The pesticides manual », dans le « Compendium of Pesticide Common Names » et
dans la liste des substances entrant dans le champ de la directive 91/414/CEE. La liste de 177 pesticides comporte à la
fois les substances organiques, inorganiques et les biopesticides.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-17 : Substances actives biocides incluses dans les annexes I et/ou IA de la directive
98/8/CE
Annexe I1
N°CE
N° CAS
type de produit
Clothianidine
Dichlofluanide
Difenacoum
Difethialone
Dioxyde de carbone
Etofenprox
Fluorure de sulfuryle
IPBC (Iodopropynyl Butylcarbamate)
K-HDO (Cyclohexylhydroxydiazène
1 - oxide, sel de potassium)
Propiconazole
433-460-1
214-118-7
259-978-4
n/a
204-696-9
407-980-2
220-281-5
259-627-5
n/a
210880-92-5
1085-98-9
56073-07-5
104653-34-1
124-38-9
80844-07-1
2699-79-8
55406-53-6
66603-10-9
8
8
14
14
14
8
8
8
8
2008/15/EC
2007/20/EC
2008/81/EC
2007/69/EC
2008/75/EC
2008/16/EC
2006/140/EC
2008/79/EC
2008/80/EC
262-104-4
60207-90-1
8
2008/78/EC
Tebuconazole
403-640-2
107534-96-3
8
2008/86/EC
Thiabendazole
205-725-8
148-79-8
8
2008/85/EC
Thiamethoxam
428-650-4
153719-23-4
8
2008/77/EC
N°CE
N° CAS
type de produit
204-696-9
124-38-9
14
Substance active
Directive
Annexe IA2
Substance active
Dioxyde de carbone
Directive
2007/70/EC
1 Liste des substances actives et des exigences y relatives approuvées au niveau communautaire pour inclusion dans les
produits biocides.
2 Liste des substances actives et des exigences y relatives approuvées au niveau communautaire pour inclusion dans les
produits biocides à faible risque.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
2.2.3 Les données de vente disponibles
A notre connaissance, aucune donnée sur les ventes de biocides en France n’est actuellement
disponible. Aussi, il est prévu que l’Afsset auditionne un certains nombre d’organismes
susceptibles de disposer d’informations sur ce point. Elle envisage notamment d’entendre l’Union
des Industries Chimiques (UIC). La Chambre Syndicale de Désinfection, de Désinsectisation et de
Dératisation (CS3D) déjà contactée par l’Afsset, ne dispose pas de données de vente. Elle
suggère cependant la possibilité d’une collaboration dans le cadre d’enquêtes réalisées auprès de
ses adhérents.
2.2.4 Les données relatives à l’utilisation
2.2.4.1 Les types d’utilisations
Les biocides sont utilisés dans de nombreux produits à usage domestique et professionnels. Parmi
eux, les substances jugées d’intérêt par le groupe d’étude sont plus particulièrement employées
pour les soins aux animaux (TP 3), pour le traitement du bois (TP 8), des textiles et du cuir (TP 9),
dans l’industrie de la peinture (TP 7), et pour la lutte contre les nuisibles (TP 14, 15, 16, 17, 18, 19
et 23) Ce sont les produits appliqués dans ces secteurs qui contribuent le plus à l’exposition
directe et chronique de la population générale notamment par contact direct avec le produit traité
ou par émission dans le compartiment aérien. Toutefois, il est important de noter que les
substances jugées d’intérêt par le groupe d’étude peuvent également être employées pour
d’autres usages.
2.2.4.1.1 Soins des animaux (TP 3)
Les TP 3 concernent les produits destinés à assurer l’hygiène des animaux mais également ceux
qui sont utilisés dans les endroits dans lesquels les animaux sont hébergés, gardés ou
transportés. Ces produits ne doivent pas être confondus avec les médicaments à usage
vétérinaires dont l’autorisation de mise sur le marché est soumise aux exigences de la Directive
2001/82/CE amendée par la Directive 2004/28/CE.
Dans le cadre de la directive biocides, parmi les composés soumis à évaluation pour le TP 3
figurent 116 substances actives dont 33 substances « pesticides » d’intérêts. Parmi ces dernières
22 substances ont été exclues de l’annexe I et 11 sont en cours d’évaluation (Tableau 2-18). On
note notamment que la perméthrine n’est plus autorisé pour l’hygiène vétérinaire alors que les
médicaments la contenant disposent d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) aussi bien
en médecine humaine que vétérinaire. D’autre part, l’étofenprox autorisé pour la préservation du
bois (TP 8) n’est plus autorisé pour l’hygiène des animaux.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-18 : Substances actives d’intérêt soumises à évaluation pour l’hygiène des animaux (TP 3)
dans le cadre de la directive 98/8/CE
Statut/ Directive 98/8/CE
SA en cours d’évaluation
SA exclues de l’annexe I
Substances actives (SA)
N° CE
N° CAS
2-biphénylate de sodium
205-055-6
132-27-4
Acide benzoïque
200-618-2
65-85-0
Acide formique
200-579-1
64-18-6
Acide peracétique
201-186-8
79-21-0
Bacillus subtilis
M.O
-
Biphényl-2-ol
201-993-5
90-43-7
Cyanamide
206-992-3
420-04-2
Dihydroxyde de calcium (Chaux vive)
215-137-3
1305-62-0
Ethanol
200-578-6
64-17-5
Formaldéhyde
200-001-8
50-00-0
Imazalil à pureté technique
P.P
73790-28-0
Imazalil
252-615-0
35554-44-0
Acide borique
233-139-2
10043-35-3
Acide L-(+)-lactique
201-196-2
79-33-4
Ail, extraits
232-371-1
8008-99-9
Azaméthiphos
252-626-0
35575-96-3
Bronopol
200-143-0
52-51-7
Chlothianidine
433-460-1
210880-92-5
Cyromazine
266-257-8
66215-27-8
Dichlorophène
202-567-1
97-23-4
Diméthyldithiocarbamate de sodium
204-876-7
128-04-1
Esfenvalerate
P.P
66230-04-4
Etofenprox
407-980-2
80844-07-1
Fénitrothion
204-524-2
122-14-5
Glutaral
203-856-5
111-30-8
Glyoxal
203-474-9
107-22-2
Hydrogénocarbonate de sodium
205-633-8
144-55-8
Lindane
200-401-2
58-89-9
Perméthrine
258-067-9
52645-53-1
Propane-2-ol
200-661-7
67-63-0
Pyriproxyfène
429-800-1
95737-68-1
Spinosad
P.P
-
Thiaméthoxame
428-650-4
153719-23-4
2.2.4.1.2 Traitement de la peinture (TP 7)
Les biocides sont incorporés dans les peintures afin lutter contre les microorganismes susceptibles
d’affecter leur propriétés initiales. Pour les mêmes raisons, les produits de protection pour les
pellicules (TP7) incorporés dans les peintures peuvent également être ajoutés dans les
plastiques, les enduits étanches, les adhésifs muraux, les liants, les papiers et les œuvres d'art.
Dans le cadre de la directive 98/8/CE, 90 substances TP7 doivent faire l’objet d’une évaluation
pour décision d’inclusion dans l’annexe I. Parmi elles figurent 35 substances d’intérêt pour le
groupe d’étude (Tableau 2-19). Toutes ces molécules sont en cours d’évaluation.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-19 : Substances actives d’intérêt soumises à évaluation pour la protection des pellicules
(TP 7) dans le cadre de la directive 98/8/CE
1
N° CE
N° CAS
205-055-6
132-27-4
Acide borique
233-139-2
10043-35-3
Bethoxazin
431-030-6
163269-30-5
Biphényl-2-ol
201-993-5
90-43-7
Bronopol
200-143-0
52-51-7
Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle /IPBC
259-627-5
55406-53-6
Captane
205-087-0
133-06-2
Carbendazime
234-232-0
10605-21-7
1
Chlorfénapy
P.P
Chlorothalonil
217-588-1
122453-73-0
Chlorotoluron
239-592-2
15545-48-9
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent
P.P
130328-18-6
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de cuivre
P.P
130328-20-0
Cybutryne
248-872-3
28159-98-0
Dazomet
208-576-7
533-74-4
Dichlofluanide
214-118-7
1085-98-9
Dichlorophène
202-567-1
97-23-4
Diuron
206-354-4
330-54-1
Fenpropimorph
266-719-9
67564-91-4
Fluométuron
218-500-4
2164-17-2
Folpet
205-088-6
133-07-3
Glutaral
203-856-5
111-30-8
Isoproturon
251-835-4
34123-59-6
Octhilinone
247-761-7
26530-20-1
Prométryne
230-711-3
7287-19-6
Propiconazole
262-104-4
60207-90-1
Pyrithione zincique
236-671-3
13463-41-7
Tébuconazole
403-640-2
107534-96-3
1897-45-6
Terbutryne
212-950-5
886-50-0
Tétraborate de disodium anhydre
215-540-4
1330-43-4
Thiabendazole
205-725-8
148-79-8
Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle / TCMTB
244-445-0
21564-17-0
Thirame
205-286-2
137-26-8
Tolylfluanide
211-986-9
731-27-1
Zirame
205-288-3
137-30-4
protection des plantes
2.2.4.1.3 Traitements de préservation du bois (TP 8)
Les traitements de préservation du bois ont pour but d’allonger la durabilité du matériau en limitant
le risque d’attaque par les insectes et les champignons. La préservation du bois consiste à
introduire dans le tissu ligneux, plus ou moins profondément, un agent répulsif ou biocide évitant le
développement de champignons ou de larves lignivores. Le choix des traitements dépend des
essences dont la durabilité contre les attaques d'espèces nuisibles et l’imprégnabilité vis-à-vis des
produits de préservation varie d’une espèce à l’autre. De nombreux traitements employés pour la
conservation du bois sont à base de biocides (insecticides, fongicides, algicides, etc.). Ils sont
dosés et associés afin d’obtenir un produit fini utilisable soit par imprégnation (trempage ou
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
autoclave: protection durable et préventive) soit par application externe (peintures: protection
préventive ou curative).
Types de produits
L’INRS (INRS, 2006) classifie les produits de préservation du bois en différentes catégories selon
leur composition :
Les émulsions aqueuses, constituées de matières actives en solution dans un solvant
dispersé dans l’eau ou dans un mélange eau-alcool (alcools gras, éthylène-glycol...).
Les solutions organiques qui contiennent souvent une combinaison de deux ou trois
matières actives, un ainsi que des adjuvants de fixation et de stabilité des matières actives
dans le bois. Le solvant représente 90 à 95 % en poids du produit.
Les sels hydrosolubles qui se présentent en poudre à dissoudre dans l’eau au moment
de l’utilisation ou sous forme de solutions aqueuses. Il en existe deux types : les
traitements non fixants, destinés à être utilisés dans des locaux secs (en général à base
de fluor ou de borates ou d’acide borique) et les fixants, généralement à base de
combinaisons de chrome VI et de cuivre couplées à d’autres composés (bore, arsenic,
phosphore, fluor,…), ou à base de cuivre et de biocides organiques en milieu aminé.
Les produits obtenus par distillation de la houille (créosotes) qui sont réservés aux
applications extérieures, pour protéger les bois exposés aux intempéries ou destinés à
rester au contact du sol (poteaux téléphoniques, traverses de chemin de fer, clôtures...).
Substances actives concernées
Parmi les substances actives les plus utilisées dans la préservation du bois on distingue les
substances organiques et les substances minérales. Au 15 novembre 2008, parmi les 85
substances biocides soumises à évaluation dans le cadre de la directive 98/8/CE pour le
traitement de protection des bois (TP 8) figurent 50 substances actives « pesticides » au sens
défini par le groupe d’étude (Tableau 2-20). A cette date, 10 substances actives TP 8 ont été
inscrites à l’Annexe I de la directive 98/8/CE, 15 sont en cours d’évaluation et 25 ont été exclues
pour cet usage. Les substances inscrites dans la liste positive en TP 8 figurent toutes sur le listing
de substances actives extraites par le MEEDDAT après les 7791 déclarations de produits biocides
d’ores et déjà effectuées par les industriels au 15 décembre 2008. En ce qui concerne les 15
substances TP 8 en cours d’évaluation seules 3 substances ne figurent pas sur la liste du
MEEDDAT : le cyanure d’hydrogène, le fénoxycarbe et l’hydroxyde de cuivre. Certaines
substances interdites en TP 8 (acide formique, sulfate de cuivre, bethozaxin…) sont inscrites sur la
liste établie par le MEEDDAT. Il est cependant très important de noter que cet inventaire ne
permet de déterminer pour quelles utilisations ces substances actives sont utilisées actuellement
en France et que, des substances interdites pour certains usages, peuvent être autorisées ou en
cours d’évaluation pour d’autres applications.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-20 : Substances actives d’intérêt soumises à évaluation pour la préservation du bois (TP 8)
dans le cadre de la directive 98/8/CE
SA incluses dans l’annexe I
SA en cours d’évaluation
SA exclues de l’annexe I
1
Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle /IPBC
Chlothianidine
Dichlofluanide
Difluorure de sulfuryle
Etofenprox
K-HDO
Propiconazole
Tebuconazole
Thiabendazole
Thiamethoxame
Acide borique
Bifenthrine
Carbonate de cuivre(II) — hydroxyde de cuivre(II) (1:1)
Chlorfénapyr
Cyanure d’hydrogène
Cyperméthrine
Cyproconazole
Dazomet
Dihydroxyde de cuivre
Fénoxycarbe
Fenpropimorph
Flufénoxuron
Perméthrine
Tolylfluanide
Acide formique
Acides naphténiques, sels de cuivre
Alpha-Cypermethrine
Bethoxazin
Chlorothalonil
Cyfluthrine
Deltamethrine
Diphosphure de trimagnésium
Esfenvalerate
Ethanol
Fénitrothion
Fipronil
Imazalil
Imazalil à pureté technique
Octhilinone
Oxine-cuivre
Oxyde de bis(tributylétain)
Oxyde de dicuivre
Oxyde de zinc
Pentachlorophénolate de sodium
Phosphure d’aluminium
Propane-2-ol
Sulfate de cuivre
Triacétate de guazatine
N° CE
259-627-5
433-460-1
214-118-7
220-281-5
407-980-2
n/a
262-104-4
403-640-2
205-725-8
428-650-4
233-139-2
P.P
235-113-6
P.P 1
200-821-6
257-842-9
P.P
208-576-7
243-815-9
276-696-7
266-719-9
417-680-3
258-067-9
215-540-4
211-986-9
200-579-1
201-196-2
215-657-0
P.P
431-030-6
217-588-1
269-855-7
258-256-6
235-023-7
P.P
200-578-6
204-524-2
424-610-5
252-615-0
P.P
247-761-7
233-841-9
200-268-0
215-270-7
215-222-5
205-025-2
244-088-0
200-661-7
231-847-6
P.P
N° CAS
55406-53-6
210880-92-5
1085-98-9
2699-79-8
80844-07-1
66603-10-9
60207-90-1
107534-96-3
148-79-8
153719-23-4
10043-35-3
82657-04-3
12069-69-1
122453-73-0
74-90-8
52315-07-8
94361-06-5
533-74-4
20427-59-2
72490-01-8
67564-91-4
101463-69-8
52645-53-1
1330-43-4
731-27-1
64-18-6
79-33-4
1338-02-9
67375-30-8
163269-30-5
1897-45-6
68359-37-5
52918-63-5
12057-74-8
66230-04-4
64-17-5
122-14-5
120068-37-3
35554-44-0
73790-28-0
26530-20-1
10380-28-6
56-35-9
1317-39-1
1314-13-2
131-52-2
20859-73-8
67-63-0
7758-98-7
115044-19-4
protection des plantes
Historique de l’utilisation de substances actives en France pour la préservation du bois
Les travaux conduits par l’INERIS sur les pesticides dans les environnements intérieurs
(convention INERIS/Observatoire des résidus des pesticides 2007) ont permis de retracer
partiellement l’historique d’utilisation des substances actives en France pour la préservation du
bois. Ces informations présentent un intérêt majeur en termes d’exposition dans la mesure ou
certaines substances actives aujourd’hui interdites, comme le lindane ou le pentachlorophénol,
sont toujours détectées dans l’air intérieur plusieurs décennies après application. Le tableau 2-21
et le tableau 2-22 présentent respectivement les substances qui ont été utilisées en France avec la
date de fin d’utilisation ainsi que les substances qui auraient été utilisées dans l’hexagone en
1999.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-21 : Substances ayant été utilisées en France pour la préservation du bois et date de fin
d’utilisation
Substance active
aldrine
deltaméthrine
Utilisation
Date de fin
d’utilisation
I
1992
Tonnage annuel
en tonnes
I
1988
-
fluorure de sodium
F/I
1990
100 tonnes en 1994
fluorure de potassium
F/I
1990
-
furmecyclox
F/I
1989
50 t/an de 1980 à 1988
lindane
I
1993
TBTO [oxyde de bis-tributyl étain]
F
1980
-
Tableau 2-22 : Substances actives qui auraient été utilisées en France pour la préservation du bois
(1999)
Substance active
Utilisation
Utilisée depuis
En déclin depuis
F/B
F/B/I
F/I/H
F
F/I
F
F
F
I
I
F/I
F
F/I/H
F/I/H
I
F
F
F
F
F
F
1986
1980
1930
1950
1930
1980
1988
1850
1980
1970
1975
1980
1950
1950
1988
1992
1988
1900
1988
1985
1992
1988
1990
1985
1988
1986
-
ammoniums quaternaires
anhydride chromique
arséniate de sodium
acide borique
bichromate de soude ou de potassium
borax
chlorure de triméthylcocoammonium
créosote
cyperméthrine
endosulfan
fluosilicate de magnésium
oxyde de cuivre
pentachlorophénate de sodium
pentachlorophénol
perméthrine
propiconazole
sel de sodium d’acide 2-éthylhexanoïque
sulfate de cuivre
TBTN [naphtéate de bis-tributyl étain]
TCMTB [2-(thiocyanométhylthio)-benzothiazole]
tebuconazole
Afin de compléter les informations sur les substances et produits utilisés pour la préservation du
bois, l’Afsset prévoit d’auditionner l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction
Ameublement (FCBA).
2.2.4.1.4 Traitements des textiles et du cuir (TP 9)
Traitement des textiles
Les biocides sont utilisés dans le secteur du textile et de l’habillement pour lutter contre les
bactéries, les champignons, les moisissures, les algues et les odeurs. Ils sont appliqués lors de la
phase d’apprêtage. Ils peuvent également être utilisés durant la fabrication de fibres polymères
synthétiques ou encore pour améliorer la stabilité lors du stockage ou du transport des textiles.
D’autre part ces substances peuvent être présentes avant traitement dans la laine brute
(organochlorés, organophosphates, pyréthrinoïdes) ou les fibres de coton (organochlorés,
organophosphates, pyréthrinoïdes et carbamates) du fait des traitements appliqués sur les
animaux contre les ectoparasites ou dans les plantations (OCDE, 2004a).
Mars 2010
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Axes n° I & II
D’autre part, certains articles textiles finis, sont destinés à libérer la substance active appliquée
dont ils sont imprégnés afin de repousser des organismes nuisibles extérieurs à l’article lui-même.
Il s’agit notamment par exemple des moustiquaires imprégnées, des couvertures à action anti-mite
de sacs de couchages ou de chaussettes traitées en vue d’une action biocide sur le pied.
Les composés biocides communément utilisés dans l’industrie textile en 2000 sont énumérés cidessous (OCDE 2004a) :
•
Traitements antimicrobiens
- dérivés de l’isothiazolinone
- triclosan
- ammoniums quaternaires
- dérivés du benzimidazole (carbendazime)
- dérivés du dichlorophène
- biguanide de polyhexaméthylène
- pyrithione de sodium
- 2-(Thiocyanomethylthio)benzthiazole (TCMBT) en association avec le ophénylphénol et le cuivre
- hydroxyquinoline
- composés organostanniques
- oxydes de zinc
Traitements anti-mites
- pyrethrinoïdes (perméthrine, cyfluthrine)
- dérivés du sulcofuron
Agents de préservation améliorant la stabilité lors du stockage
- dérivés chlorés et non chlorés de l’isothiazolinone
- ammoniums quaternaires
- dérivés chlorés du crésol
- dérivés chlorés du benzène
- benzoate de sodium
- sorbate de potassium
- 2-Phénylphénolate
- 2-Bromo-2-nitropropane-1,3-diol (bronopol)
Traitement du cuir
Les biocides sont appliqués sur les cuirs et les peaux au cours des procédés de tannerie afin de
lutter contre les attaques bactériennes et fongiques susceptibles de les altérer (OCDE, 2004b).
Parmi les bactéricides les plus utilisés figure le chlorure de didécyl diméthyl ammonium
(ammonium quaternaire). Les substances actives suivantes sont également employées :
-
diméthyldithiocarbamate de sodium,
N-hydroxyméthyl-N-méthyldithiocarbamate,
térahydro-3,5-diméthyl-2H-1,3,5-thiadiazine-2-thione,
2-thiocyanomethylthiobenzothiazole (TCMTB) dont l’activité est plutôt fongicide.
Le fongicide prédominant autrefois employé dans l’industrie du cuir était le pentachlorophénol.
Depuis son interdiction, les composés à activité fongicide les plus utilisés dans l’industrie du cuir
sont les suivants :
Mars 2010
2-thiocyanatométhylthiobenzothiazole (TCMTB),
2-n-octyl-4-isothiazolin-3-one (OIT),
Rapport
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-
Axes n° I & II
4-chloro-3-méthylphénol (PCMC),
ortho-phenylphenol (OPP),
2-benzimidazolyl-méthylcarbamate (BCM),
1,2-benzisothiazolin-3-one (BIT).
Les données sur le traitement des textiles et cuirs citées précédemment doivent être complétées
par des informations plus récentes sur les substances et les quantités de produits biocides
utilisées. Dans cette perspective, l’Afsset envisage d’auditionner l’Union des industries chimiques
(UIC) ainsi que l’Union des Industries Textiles (UIT). Toutefois, les recherches de données
concernant l’utilisation des biocides dans le secteur du textile et du cuir doivent s’étendre au-delà
de l’échelle nationale compte tenu de l’importance des produits importés en France dans ce
secteur.
2.2.4.1.5 Lutte contre les nuisibles (TP 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 23)
Toutes les substances et produits du groupe 3 (rodenticides, avicides, molluscicides, piscicides,
insecticides, acaricides et autres substances ou produits destinés à lutter contre les autres
arthropodes) ainsi que ceux destinés à lutter contre la vermine (TP23) sont utilisés dans la lutte
contre les nuisibles. Au total, 138 substances actives doivent être évaluées pour l’un ou plusieurs
de ces usages. Celles-ci sont présentées dans l’annexe I.
2.2.4.2 Pratiques d’utilisation des produits biocides à usage domestique
Les seules connaissances disponibles au début 2009 sur les usages domestiques de biocides en
France émanent de l’étude réalisée par le Cnam IHIE Ouest et du projet EXPOPE. La
méthodologie et les résultats de ces études sont présentés dans le chapitre 4. « Synthèse des
questionnaires sur les comportements et les usages de pesticides des français ».
2.2.5 Références bibliographiques & sites internet
Auburtin G, Lecomte J, Moreau J (2003). L’utilisation des biocides en milieu domestique et la
perception des risques liés à cette utilisation dans une population française. Cnam/IHIE Ouest,
novembre 2003, 70 p.
Bouvier G (2005) Contribution à l’évaluation de l’exposition de la population francilienne aux
pesticides. Thèse de Doctorat, Université René Descartes-Paris V, décembre 2005.
CCE (2008). COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Proposition de DIRECTIVE
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise
sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne la prolongation de certains délais.
2008/0188
(COD).
Bruxelles,
7.10.2008.
Disponible
sur
http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0618:FIN:FR:PDF
DÉCISION 2008/831/CE du 31 octobre 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des
dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans
visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (JOUE n° L 295/50 du 4 novembre 2008.
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JOCE n°
L 123 du 24 avril 1998).
INRS (2006). Produits de traitement du bois. Composition, dangers, mesures de prévention. ED
981 – Aide mémoire technique, novembre 2006, 12 p.
Lecomte J (2004a). Expositions aux produits biocides et produits phytopharmaceutiques en milieu
domestique. Elaboration et validation d'indicateurs basés sur les usages et description des
scénarios d'émission et d'exposition, 53 p. Cnam -Pays de Loire - IHIE Ouest, Angers.
Mars 2010
Rapport
Page 77/354
Axes n° I & II
Lecomte J (2004b). Expositions aux produits biocides, phytopharmaceutiques et ceux destinés à
un usage vétérinaire en milieu domestique : caractérisation basée sur la description des utilisations
au sein d’un échantillon de la population française. 45 p. Document non publié - Cnam-Pays de
Loire - IHIE Ouest, Angers.
OCDE (2004a) SERIES ON EMISSION SCENARIO DOCUMENTS Number 7. EMISSION
SCENARIO DOCUMENT ON TEXTILE FINISHING INDUSTRY, 77 p - ENV/JM/MONO(2004)12
OCDE (2004b). SERIES ON EMISSION SCENARIO DOCUMENTS. Number 8. EMISSION
SCENARIO DOCUMENT ON LEATHER PROCESSING, 35 p. ENV/JM/MONO(2004)13
-----------------------------------------Bureau d’Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques :: http://www.berpc.fr/
European
Commission
Environment
http://ec.europa.eu/environment/biocides/index.htmh
Chemicals
-
Biocidal
Products :
Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) : http://www.inrs.fr/
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
(MEEDDAT) – Prévention des pollutions et des risques – Déclaration des produits biocides :
http://biocides.developpement-durable.gouv.fr/
Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
(MEEDDAT) – Produits biocides : http://www.ecologie.gouv.fr/-Produits-biocides-.html
Parlement Européen – L’observatoire législatif : http://www.europarl.europa.eu/oeil/
Mars 2010
Rapport
Page 78/354
2.3
Axes n° I & II
Antiparasitaires à usage vétérinaire (Directive 2001/82/CE)
Résumé
En 2006, en France, 50.6 % des foyers possédaient au moins un animal de compagnie. Les
antiparasitaires externes appliqués sur ces animaux domestiques à des fins préventives ou
curatives contribuent à l’exposition de la population aux pesticides. Les antiparasitaires destinés
aux animaux de rente peuvent également exposer la population générale par le biais des aliments.
Afin d’identifier les antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en France et de
recenser les molécules concernées, ainsi que les formes galéniques utilisées, les bases de
l’ANMV et Eudrapharm recensant ces produits ont été passées en revues par l’Afsset. Les
informations disponibles sur les données de vente et les usages d’antiparasitaires ont également
été recueillies et complétées par une audition du syndicat de l‘industrie des médicaments
vétérinaires et réactifs.
Recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire autorisés en France : l’exploitation des
bases de données ANMV et Eudrapharm a permis d’extraire d’une part les produits
antiparasitaires destinés au traitement des animaux domestiques (n = 393) et d’autre part les
produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux d’élevage (n = 90). Les espèces
cibles n’ont pu être déterminées pour 28 produits.
En ce qui concerne les produits spécifiquement destinés aux animaux de compagnie, seuls les
antiparasitaires à usages externe présentent un intérêt en terme d’exposition de la population
générale. Aussi, seuls ces médicaments ont été ici considérés (n=369). L’ensemble des
informations recherchées pour chacun des produits (substances actives contenues dans le produit,
famille chimique auxquelles appartiennent les substances actives, forme galénique, espèce cible)
a pu être rassemblée pour 337 produits sur les 369 recensés. Dans ces 337 produits figurent 29
substances actives différentes appartenant à 12 familles chimiques de pesticides. Les
pyréthrinoïdes, les organophosphorés et les régulateurs de croissance sont les familles chimiques
prédominantes et entrent respectivement dans la composition de 39%, 35% et 10% des produits.
Cinq substances actives sont présentes dans plus de 5% des préparations : le diazinon (38,6%), la
perméthrine (20,2%), la tétraméthrine (14,2%), le pyriproxyfène (8,6%) et l’imidaclopride (5,3%).
Par ailleurs, 13,64% des produits associent deux substances actives différentes. Les colliers (39%)
et les spots-on (25%) sont les formes prédominantes. Les colliers contiennent essentiellement des
organophosphorés (84,3% des colliers) alors que dans les spots-on principales familles chimiques
sont les régulateurs de croissance (48,3%), les néonicotinoïdes (21,9%) et les phénylpyrazolés
(17%). Afin d’évaluer l’exposition de la population générale à ces produits en termes de dose
externe d’exposition et de fréquence d’exposition des informations sur la dose de substance active
contenue dans chaque produit, la posologie recommandée et la durée d’efficacité du produit
devront également être recueillis dans un second temps.
L’extraction des produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux d’élevage des bases
ANMV et Eudrapharm a quand à elle permit d’identifier un total de 90 produits dont 32 produits à
usage externe et 58 à usage interne. Dans ces produits 9 familles chimiques et 23 substances
actives sont représentées.
Données de vente et d’usage des antiparasitaires à usage vétérinaire autorisés en France :
la France est, après l’Allemagne le second consommateur européen d’antiparasitaires à usage
vétérinaire. En 2004, 28,5 tonnes de substances actives antiparasitaires à usage vétérinaires ont
été utilisées dans l’hexagone. En 2007, l’ensemble des antiparasitaires à usage vétérinaire
(antiparasitaires internes, insecticides, ectoparasiticides et endectocides) représentaient près d’un
quart des parts de marché des médicaments à usage vétérinaires contre 17,4% pour les
antibiotiques. Les produits antiparasitaires sont principalement délivrés par les vétérinaires et en
second lieu par les officines. Selon le SIMV, auditionné par l’Afsset, les achats de ces produits via
internet seraient marginaux et concerneraient des espèces animales très spécifiques comme le
cheval notamment. Interrogé sur les quantités de substances actives vendues le SIMV a déclaré
lors de son audition ne pas disposer de ces chiffres. En ce qui concerne les formes galéniques, les
colliers et les spots-on, seraient, d’après le SIMV, les formes les plus prescrites et les plus utilisées
du fait de leur facilité d’emploi mais également parce que la galénique est adaptée à une
Mars 2010
Rapport
Page 79/354
Axes n° I & II
administration directe à l’animal dans les quantités strictement nécessaires au traitement de la
pathologie visée.
Les informations sur les ventes et les usages d’antiparasitaires à usage vétérinaire demeurent
assez restreintes. Cependant, en croissant les éléments disponibles avec les données recensées
par l’Afsset sur la distribution des familles chimiques selon les formes galéniques, il est possible
d’en déduire les familles chimiques et les substances actives vraisemblablement les plus utilisées
en France.
Ce chapitre sur les antiparasitaires à usage vétérinaire a été finalisé en février 2009. Les évolutions
règlementaires relatives aux médicaments vétérinaires postérieures à cette période sont
consultables sur les sites de l’Agence européenne des médicaments (http://www.emea.europa.eu/) et
sur le site de l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (http://www.anmv.afssa.fr/Default.asp).
Avertissement : le recensement des substances actives antiparasitaires à usage vétérinaire a été
réalisé par le groupe d’étude en août 2008. Certains médicaments, peuvent depuis lors avoir été
retirés du marché et des spécialités pouvant contenir des substances actives antiparasitaires autres
que celles listées précédemment peuvent avoir reçu une AMM.
La liste des spécialités vétérinaires est consultable sur le site de l’Agence Nationale du Médicament
Vétérinaire (http://www.anmv.afssa.fr/Default.asp).
2.3.1 Modalités d’homologation médicaments à usage vétérinaire
Trois procédures d'enregistrement des médicaments vétérinaires co-existent dans l'Union
Européenne :
la procédure nationale qui permet d'obtenir une autorisation de mise sur le marché
(AMM) valable pour un seul Etat Membre,
la procédure de reconnaissance mutuelle qui permet d'obtenir des AMM identiques
dans plusieurs Etats Membres à partir d'une première AMM obtenue dans un Etat
Membre (qui devient Etat Membre de Référence),
la procédure centralisée qui permet d'obtenir une seule AMM valable dans tous les
Etats Membres de l'Union Européenne. Elle est obligatoire pour les médicaments
biotechnologiques et, optionnelle pour les médicaments innovants.
2.3.1.1 Procédure nationale
Le dossier de demande d’AMM (ensemble des données expérimentales et analytiques prouvant la
qualité, la sécurité et l’efficacité du médicament proposé) est déposé auprès de l’Agence
Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV). Dans le cas des médicaments chimiques, ce
dossier est accompagné, d’échantillons destinés à un contrôle analytique de qualité. Le dossier est
soumis à l’expertise scientifique des différents spécialistes de l’Agence. L’ANMV transmet une
copie du dossier à un rapporteur associé de la Commission d’AMM nommé pour chaque dossier.
Le résumé des caractéristiques du produit (RCP) est évalué parallèlement au dossier.
A l’issue de l’évaluation, un rapport conjoint est présenté à la Commission par un rapporteur de
l’ANMV. La Commission rend alors un avis : octroi de l’AMM, projet de refus ou liste de questions
(demande d’informations complémentaires). Dans ce dernier cas, le demandeur doit fournir des
réponses à l’ANMV, qui procédera à leur évaluation. Un nouveau passage en Commission d'AMM
sera nécessaire.
Mars 2010
Rapport
Page 80/354
Axes n° I & II
La décision, prise par le directeur de l’ANMV au nom du directeur général de l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur avis de la Commission d’AMM, est notifiée au
demandeur par l’ANMV.
L’AMM précise les espèces de destination, la posologie, les indications, les contre-indications et
les précautions d’emploi, le temps d’attente et les conditions de conservation du médicament, ainsi
que les mentions de la notice et de l'étiquetage. Toutes ces informations sont synthétisées dans le
RCP.
L'AMM est octroyée pour une période de cinq ans. Toute modification des données présentées
dans le dossier doit être déclarée et évaluée. Elle se concrétise par une modification de l'AMM.
2.3.1.2 Procédures européennes
La procédure de reconnaissance mutuelle
La procédure de reconnaissance mutuelle d'un médicament vétérinaire dans plusieurs Etats de
l’Union Européenne est basée sur la reconnaissance mutuelle d'une AMM obtenue dans un
premier pays de l'Union Européenne qui devient rapporteur. Le demandeur obtient d'abord une
AMM nationale de la part de l'autorité compétente d'un Etat de l'Union Européenne. Le rapport
d'évaluation et le dossier d'AMM sont ensuite soumis aux autorités des autres Etats, afin qu'ils
reconnaissent cette autorisation initiale en 90 jours. Ils disposent d'un délai de 60 jours pour
présenter d'éventuelles objections. Les 30 derniers jours sont consacrés aux discussions. Dans
l'hypothèse de divergences d'appréciation scientifique entre autorités nationales, le Comité des
Médicaments à Usage vétérinaires (Committee for Medicinal Products for Veterinary Use – CVMP)
de l'Agence européenne du médicament rend un arbitrage qui s'impose aux états concernés.
La procédure centralisée
La procédure centralisée ouvre d'emblée l'accès à l'ensemble du marché communautaire. Elle est
obligatoire pour les médicaments issus des biotechnologies et les médicaments destinés à
accroître la productivité des animaux de rente (liste A), optionnelle pour les autres médicaments
novateurs destinés aux animaux de rente (liste B). La demande, déposée directement à l'Agence
européenne du médicament (EMEA), est traitée par le CVMP. Celui-ci doit rendre un avis dans un
délai de 210 jours auprès de la Commission européenne. En cas d’avis favorable, cette dernière
doit notifier et publier l’AMM dans les 90 jours. Les dossiers sont pris en charge par un rapporteur
et un co-rapporteur du CVMP, qui sont assistés dans leur l’évaluation par des experts de la liste de
l’EMEA. Rapporteur et co-rapporteur doivent établir leur rapport dans un délai de 70 jours. Les
rapports sont transmis pour avis aux instances d’évaluation de tous les Etats Membres. Elles
disposent de 30 jours pour émettre des commentaires. L'instruction des demandes comporte le
plus souvent une évaluation du site de fabrication et de sa conformité aux bonnes pratiques de
fabrication.
2.3.2 Les substances antiparasitaires autorisées en médecine vétérinaire en France
2.3.2.1 Bases de données sur les médicaments vétérinaires autorisés en France et en
Europe
2.3.2.1.1 Index des médicaments vétérinaires autorisés en France (AFSSA/ANMV)
L'AFSSA-ANMV met à la disposition du grand public et des professionnels de santé les
informations officielles sur les médicaments vétérinaires autorisés en France. Ces informations
sont rassemblées dans une base regroupant les spécialités autorisées. Celles-ci sont classées par
ordre alphabétique. Un clic sur la spécialité renvoie vers le résumé des caractéristiques du produit
(RCP) quand il est disponible. Le RCP résulte du processus d'évaluation réglementaire et
scientifique du dossier de demande d’AMM déposé par le laboratoire pharmaceutique (titulaire).
C'est le descriptif du médicament proposé par le demandeur tel qu'approuvé par l'AFSSA-ANMV. Il
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
constitue une des annexes de la décision d'AMM. Les RCP disponibles sur le site sont présentés
selon le format de la Directive 2004/28/CE1 (Directive 2004/28/CE).
Pour certains médicaments autorisés, les RCP officiels ne sont pas encore disponibles et seules
des informations concernant la forme pharmaceutique, les conditionnements autorisés et le
titulaire de l'AMM sont communiquées.
Les RCP des AMM européennes issues de la procédure dite centralisée ne sont pas actuellement
disponibles sur ce site, l'AFSSA-ANMV n'assurant pas la maîtrise de ces données. Ces documents
sont consultables sur le site de l'EMEA. La base l'AFSSA-ANMV est quotidiennement mise à jour
pour les médicaments vétérinaires dont l'AMM contient un RCP et chaque mois pour les
médicaments vétérinaires sans RCP.
Au 14 août 2008, 2768 résumés des caractéristiques du produit étaient disponibles dans la base
dont 934 complets.
2.3.2.1.2 Base européenne EudraPharm
EudraPharm est une source d'informations sur tous les produits médicaux à usage humain ou
vétérinaire autorisés dans l'Union européenne (UE) et dans l'Espace économique européen (EEE).
EudraPharm a été constituée afin d'assurer la conformité aux articles 57(1)(I) et 57(2) du
règlement (CE) n° 726/2004 (Règlement (CE) n° 726/2 004)2. Les données sur les produits
contenues dans la base EudraPharm sont collectées auprès des autorités nationales compétentes
(AFSSAPS et AFSSA/ANMV pour la France) et de l’EMEA. La base affiche toutes les informations
et documents (résumés des caractéristiques des produits, notices et les informations d'étiquetage)
relatifs à tous les produits agréés au moyen de la procédure centralisée.
L’interface de la base permet de procéder à une recherche simplifiée par domaine (produits à
usage humain, produits à usage vétérinaire et produit à usage humain et vétérinaire). La recherche
se fait alors par liste alphabétique des produits ou par nom de produit ou de principe actif.
La base permet également de procéder à des recherches avancées multicritères en renseignant
les rubriques suivantes :
−
−
−
−
−
−
−
−
−
nom du produit,
principe actif,
forme pharmaceutique,
voie d’administration,
code ATC (Système de Classification Anatomique, Thérapeutique et Chimique)
titulaire de l’autorisation d’AMM,
espèces cibles,
limites maximales de résidus,
dernière mise à jour.
2.3.2.2 Recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire
2.3.2.2.1 Matériel et méthode
Afin de recenser les antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour la vente en France, les
bases de l’ANMV et la base de l’EMEA ont été passées en revues. Seuls les produits contenant
des molécules figurant dans « The pesticide manual »3 ont été retenus.
Au 3 juillet 2008, la base de l’ANMV comportait 2749 médicaments vétérinaires. Tous les produits
contenant des antiparasitaires et ce quel que soit le mode d’administration et l’espèce cible (animal
1 Directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE
instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
2 Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures
communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage
vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments
3 The Pesticide Manual - New 14th edition - Edited by Clive Tomlin - BCPC November 2006, 1349p
Mars 2010
Rapport
Page 82/354
Axes n° I & II
domestique ou d’élevage) ont été extraits vers un fichier Excel®. Une grande partie des fiches
RCP n’étant pas complète, l’extraction des produits antiparasitaires a nécessité des recherches
complémentaires sur le dictionnaire des médicaments vétérinaires et à partir de diverses sources
internet (laboratoires pharmaceutiques, sites de ventes, autres bases de données...). Malgré les
diverses recherches, la composition de 62 produits listés dans la base n’a pu être identifiée. Un
total de 487 produits antiparasitaires a ainsi été extrait (Figure 10)
Les médicaments ayant obtenu une AMM par procédure centralisée (cf. §2.2.) ne sont pas inscrits
dans la base de l’ANMV. Aussi, une deuxième extraction a été réalisée à partir de la base de
l'EMEA (Eudrapharm) à partir de la fonction de « recherche avancée » à l’aide du code ATCVet.
Au sein du système de classification ATCVet (Classification anatomique, thérapeutique et
chimique des produits vétérinaires) chaque produit reçoit un code unique (code ATC) et est classé
en fonction de son usage thérapeutique. La requête a été effectuée à l’aide du code ATCVet
« QP » qui correspond aux médicaments vétérinaires à usage antiparasitaire, insecticide et
répulsif. Vingt produits ont ainsi été recensés. Les produits contenant de l’halofunginone, de
l’émodepside et du praziquantel (4 produits) ont été exclus de liste car ces molécules ne sont pas
listées dans « The Pesticide manual » (Figure 10)
Les produits antiparasitaires extraits de ces deux bases ont ensuite été classé comme suit :
-
produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux domestiques (n =
393) dont quelques uns (n= 8) communs aux animaux d’élevage ;
-
produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux d’élevage (n = 90).
Les espèces cibles n’ont pu être déterminées pour 28 produits (Figure 11)
En ce qui concerne les produits pour animaux domestiques, seuls les antiparasitaires à usages
externe présentent un intérêt en terme d’exposition de la population générale. Aussi, dans un
deuxième temps, les produits possédant ces caractéristiques ont été extraits (n = 369).
Les informations suivantes ont été recherchées pour chacun d’entre eux :
- substances actives contenues dans le produit ;
- famille chimique auxquelles appartiennent les substances actives ;
- forme galénique ;
- espèce cible.
L’ensemble de ces informations a pu être rassemblée pour 337 produits antiparasitaires à usage
externe pour animaux domestiques sur les 369 recensés.
Ces indications permettront d’identifier avec plus de précision les substances actives et les formes
galéniques prédominantes des produits antiparasitaires à usage externe pour animaux
domestiques.
Une étape ultérieure consistera à renseigner :
- les 32 produits restants (369-337=32)
- la dose de substance active contenue dans chaque produit ;
- la posologie recommandée ;
- la durée d’efficacité du produit.
Ces informations seront utiles pour mieux évaluer l’exposition de la population générale à ces
produits en termes de dose d’exposition externe et de fréquence d’exposition.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Base
EudraPharm
Base
ANMV
Extraction produits
antiparasitaires par
code ATCVet
2749 médicaments :
Extraction produits
antiparasitaires
Code ATCVet
=« QP » =
« antiparasitaires,
insecticides et
répulsifs »
Sources données : DMV,
lab.
pharmaceutiques,
sites de ventes, autres
bases de données (CBIP,
NOAH…)
16
62
produits Usage
&/ou composition
inconnus
487
P. antiparasitaires
P. antiparasitaires
Total : 503
produits
Figure 10 : Méthodologie de recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour
ère
la vente en France – 1 étape
Espèce cible
non identifiée :
Total : 503 produits
28
Produits pour
animaux
domestiques :
393
Produits pour
animaux
d’élevage :
90
Usage externe
Usage interne :
Usage externe
Usage interne :
369 produits
24 produits
32 produits
58 produits
SA non
identifiées :
32 produits
SA
identifiées :
337 produits
Figure 11 : Méthodologie de recensement des antiparasitaires à usage vétérinaire homologués pour
ème
étape
la vente en France – 2
Mars 2010
Rapport
Page 84/354
Axes n° I & II
2.3.2.2.2 Résultats : Antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques
Les résultats relatifs aux familles chimiques, aux substances actives et aux formes galéniques des
337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques recensés selon la
méthode décrite précédemment sont présentés dans ce chapitre. Les antiparasitaires à usage
interne pour animaux de compagnie présentent peu d’intérêt en terme d’exposition de la
population générale ne seront donc pas ici présentés.
Familles chimiques
Dans les 337 produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques 12 familles
chimiques de pesticides sont représentées (Tableau 2-23).
Les pyréthrinoïdes et les
organophosphorés sont les familles chimiques prédominantes et entrent respectivement dans la
composition de 39% et 35% des produits (Tableau 2-24). Le piperonyl butoxyde est très souvent
associé aux pyréthrinoïdes pour son effet synergiste.
Tableau 2-23 : Familles chimiques et substances actives correspondantes dans les 337 produits
antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques
FAMILLES CHIMIQUES
SA CORRESPONDANTES
Avermectines
Benzimidazoles
Selamectine
Thiabendazole
Bendiocarbe
Propoxur
Enilconazole
Amitraze
Moxidectine
Crotamiton
Metaflumizone
Imidaclopride
Coumafos
Dichlorvos
Dimpylate = diazinon
Fenitrothion
Fenthion
Propétamphos
Tétrachlorvinphos
Fipronil
Pyriprole
Bioalléthrine
Cyperméthrine
Deltaméthrine
Fluméthrine
Perméthrine
Sumithrine (= Phénothrine)
Tétraméthrine
(S)-méthoprène,
Pyriproxyfène
Carbamates
Imidazoles
Formamidines
Milbémycines
Non classés
Néonicotinoïde
Organophosphorés
Phénylpyrazolés
Pyréthrinoïdes
Régulateurs de croissance
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-24 : Distribution des familles chimiques dans les 337 produits antiparasitaires externes
pour animaux domestiques
Famille chimique
Nbre de produits contenant la SA
%
132
119
34
18
16
14
13
12
8
3
2
1
1
39,2%
35,3%
10,1%
5,3%
4,7%
4,2%
3,9%
3,6%
2,4%
0,8%
0,6%
0,3%
0,3%
Pyréthrinoïdes
Organophosphorés
Régulateurs de croissance
Néonicotinoïdes
Phénylpyrazoles
Synergistes
Carbamates
Formamidines
Non classés
Avermectines
Milbémycines
Benzimidazoles
Imidazoles
Substances actives
Au total, 29 substances actives (cf. Tableau 2-23) différentes rentrent dans la composition des 337
produits antiparasitaires. Celles-ci sont soit utilisées seules, soit en association. Cinq substances
actives sont présentes dans plus de 5% des préparations : le diazinon (38,6%), la perméthrine
(20,2%), la tétraméthrine (14,2%), le pyriproxyfène (8,6%) et l’imidaclopride (5,3%) (Tableau 2-25).
Tableau 2-25 : Substances actives présentes dans 337 produits / 369 produits antiparasitaires à
usage externe pour animaux domestique dont les substances actives ont été identifiées
Substances actives contenues
dans les 337 produits
Mars 2010
Nbre de produits contenant la SA
%
Perméthrine
Tétraméthrine
Pyriproxyfène
Imidaclopride
Piperonyl butoxyde
Amitraze
Fipronil
Propoxur
Bioalléthrine
Metaflumizone
(S)-méthoprène
Propétamphos
Pyriprole
Selamectine
Coumafos
Deltaméthrine
Fluméthrine
Bendiocarbe
Moxidectine
Diazinon
Fenthion
Tétrachlorvinphos
Thiabendazole
Enilconazole
Crotamiton
Dichlorvos
Fenitrothion
Cyperméthrine
104
68
48
29
18
14
12
12
11
8
7
5
4
4
3
3
3
3
2
2
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
38,60%
20,17%
14,24%
8,60%
5,34%
4,15%
3,56%
3,56%
3,26%
2,37%
2,07%
1,48%
1,19%
1,19%
0,89%
0,89%
0,89%
0,89%
0,59%
0,59%
0,59%
0,59%
0,59%
0,30%
0,30%
0,30%
0,30%
0,30%
0,30%
0,30%
Total produits
337
100%
Rapport
Page 86/354
Axes n° I & II
Parmi les 337 produits, 46 associent 2 substances actives, soit 13,64% des produits. Les
différentes associations de substances actives sont présentées dans le tableau 2-26. Plus des
deux tiers des produits associant deux substances contiennent un pyréthrinoïde et une
substance active d’une autre classe chimique et près d’un tiers de ces produits associent un
pyréthrinoïde et un régulateur de croissance (Tableau 2-26).
Tableau 2-26 : Associations de substances actives dans les 337 produits antiparasitaires à usage
externe pour animaux domestiques dont les substances actives ont été identifiées
Associations Famille chimique
Substances Actives
Formamidine + non classé
Amitraze + Metaflumizone
4 (8,7%)
Néonicotinoïde + milbémycine
Imidaclopride + Moxidectine
2 (4,4%)
Phénylpyrazolé + régulateur de
croissance
Fipronil + (S)-méthoprène
5 (10,9%)
Pyréthrinoïde + carbamate
Fluméthrine + propoxur
3 (6,52%)
Pyréthrinoïde + néonicotinoïde
Perméthrine + Imidaclopride
4 (8,70%)
Pyréthrinoïde + régulateur de
croissance
Perméthrine + pyriproxyfène
Pyréthrinoïde + synergiste
Nbre de produits contenant les
associations
15 (32 ,6%)
Tétraméthrine + pipéronyl
butoxyde
9 (19,1%)
Bioalléthrine + pipéronyl
butoxyde
4 (8,7%)
Formes galéniques
Les colliers (39%) et les spots-on (25%) sont les formes galéniques les plus fréquentes des
produits antiparasitaires à usage externe pour animaux domestiques autorisés en France. Les
formes galéniques les moins répandues sont les mousses, les solutions cutanées ou lotions, les
applicateurs avec mèches (5%) (Figure 12).
Sham pooings
9%
Poudres
8%
Autres
5%
Aérosols, sprays,
sol.pulv. cut.
14%
Colliers
39%
Spots-on 25%
Figure 12 : Formes galéniques des antiparasitaires externes pour animaux domestiques (n = 337/369)
La distribution des familles chimiques varie selon les formes galéniques :
•
Mars 2010
Colliers : 84,3% des colliers contient des organophosphorés ;
Rapport
Page 87/354
Axes n° I & II
•
Spots-on : à l’exception des synergistes, les 12 familles chimiques sont présentes dans
les spots-on soit seules, soit en association. Les familles chimiques prédominantes sont
les régulateurs de croissance (48,3%), les Néonicotinoïdes (21,9%) et les
Phénylpyrazoles (17%) ;
•
Sprays - aérosols – solutions pour pulvérisation cutanée : 85,1% de cette forme de
produits contient des pyréthrinoïdes seuls ou en association ;
•
Shampoings et poudres : 97% des shampoings et 96% des poudres contiennent des
pyréthrinoïdes.
Les résultats détaillés de la distribution des substances actives selon les différentes formes
galéniques sont présentés dans l’annexe 6.
2.3.2.2.3 Résultats : Antiparasitaires pour animaux d’élevage
L’extraction des produits antiparasitaires destinés au traitement des animaux d’élevage des bases
ANMV et Eudrapharm a permis d’identifier un total de 90 produits dont 32 produits à usage externe
et 58 à usage interne. Dans ces produits 9 familles chimiques et 23 substances actives sont
représentées (Tableau 2-27).
Tableau 2-27 : Familles chimiques et substances actives correspondantes dans les 337 produits
antiparasitaires à usage externe pour animaux d’élevage
USAGE
FAMILLE CHIMIQUE
Avermectine
Conazole
Formamidine
IGR
Milbémycine
Organophosphoré
EXTERNE
32 produits
Pyréthrinoïde
Synergiste
Avermectine
INTERNE
58 produits
Milbémycine
Non classés (antihelminthiques)
Mars 2010
Rapport
SUBSTANCES ACTIVES
Doramectine
Eprinomectine
Ivermectine
Enilconazole
Amitraze
Dicyclanil
Moxidectine
Dympilate = diazinon
Phoxime
Bioalléthrine
Cyalothrine
Cyfluthrine
Cyperméthrine
Deltaméthrine
Fenvalérate
Fluméthrine
Perméthrine
Tau-fluvalinate
Pipéronyl butoxyde.
Abamectine
Doramectine
Ivermectine
Moxidectine
Closantel
Niclosamide
Pipérazine
Page 88/354
Axes n° I & II
Les antiparasitaires pour animaux de rente ne font pas ici l’objet d’un descriptif détaillé. En effet,
l’exposition externe à ces antiparasitaires concerne principalement les utilisateurs professionnels.
A noter cependant que les substances entrant dans la composition de produits à usage interne
sont susceptibles d’être retrouvées dans les aliments.
2.3.2.3 Les données disponibles de vente
Les laboratoires producteurs fournissent, soit en direct, soit par l'intermédiaire de centrales d'achat
(distributeur) les ayant-droit que sont les vétérinaires, les pharmaciens et les groupements agréés
d'éleveurs.
Les produits antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie sont quant
à eux soumis à un régime particulier. Une loi du 6 juillet 1978 a libéré leur distribution au détail, qui
peut donc être assurée par d’autres canaux que les pharmacies ou les cabinets vétérinaires. A la
suite d’incidents chez l’animal et chez l’homme, l’ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001
(Ordonnance n°2001-378) est revenue partiellement s ur cette décision. Ainsi les produits
antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie peuvent être
commercialisées dans les grandes et moyennes surfaces, les animaleries ou sur internet « à
l'exception de ceux qui sont soumis à prescription obligatoire d'un vétérinaire en application de
l'article L. 5143-5 (C.S.P) ou dont l'autorisation de mise sur le marché indique, en application du
1° de l'article L. 5141-5 (C.S.P), qu'ils ne sont p as à appliquer en l'état sur l'animal »
(IGAS/COPERCI, 2002).
La France est, après l’Allemagne le second consommateur européen d’antiparasitaires à usage
vétérinaire. Ainsi, en 2004, 28,5 tonnes de substances actives antiparasitaires à usage vétérinaires
ont été utilisées en France contre 46,6 tonnes en Allemagne (données 2003) (Kools et al, 2008).
Les seuls chiffres disponibles concernant le marché intérieur du médicament vétérinaire émanent
de sources professionnelles, du Syndicat de l’industrie du médicament vétérinaire et réactif (SIMV)
et, de l’Association interprofessionnelle pour l’étude du médicament vétérinaire (AIEMV). L’AIEMV
réalise des statistiques et des études sur les ventes de produits commercialisés aux ayants droit
par ses adhérents distributeurs et fabricants (centrales d’achat et laboratoires). Ces organismes
regroupent 99 % de la profession. Les produits pris en compte dans ces études sont les
médicaments vétérinaires soumis à AMM et les produits de santé animale hors AMM (produits
d’hygiène, suppléments nutritionnels, aliments pour animaux de compagnie parapharmacie
vétérinaire…). En 2007, le marché du médicament vétérinaire était estimé à 1156 millions
d’euros1. Le marché des animaux de rente représentait 52,29% du marché total et celui des
animaux de compagnie (hors petfood) 32,68%. Les parts de marchés des différentes classes
thérapeutiques pour cette même année sont présentées dans le tableau ci-dessous.
1 Les quantités commercialisées dans le circuit des ayants droit du médicament vétérinaire sont déclarées à l’AIEMV,
puis valorisées selon un tarif conventionnel. Les chiffres obtenus ne reflètent pas les chiffres d’affaires réels, mais ils
fournissent néanmoins une parfaite indication des quantités consommées, des tendances et des évolutions du Marché
France (Dom-Tom compris).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-28 : Part de marchés des grandes classes thérapeutiques de médicaments vétérinaires en
2007
Classes thérapeutiques
Vaccins
Anti-infectieux
Antiparasitaires internes
Produits topiques
Insecticides/ectoparasiticides
Endectocides1
Part de marché 2007
18.71%
17.39%
8.17%
7.48%
9.94%
6.59%
Evolution 2007/2006
+5.61%
+4.71%
+8.97%
+3.62%
+20.24%
+14.75%
Autres classes
Sous total Produits de Santé Animale
Petfood
20.51%
88.78%
11.22%
+5.41%
+7.18%
+11.18%
Total marché
100%
+7.61%
Ainsi, l’ensemble des antiparasitaires à usage vétérinaire (antiparasitaires internes, insecticides,
ectoparasiticides et endectocides) représentaient près d’un quart des parts de marché des
médicaments à usage vétérinaires en 2007 contre 17,4% pour les antibiotiques.
En 2007, le marché officinal des médicaments vétérinaires tous segments confondus représentait
seulement 6,87% des parts de marché contre 75,44% pour les vétérinaires. Le marché officinal
des médicaments pour animaux de compagnie représentait en 2007, un chiffre d’affaire de 173,5
millions d’euros. Le segment des antiparasitaires externes est majoritaire sur ce marché et
totalisait 72,2 millions d’euros en 2008 (cumul annuel mobile à avril 20082) (Le Moniteur des
pharmacies, juin 2008). Les spots-on et les sprays constituent à eux seuls 92% de parts de
marché en valeur sur ce segment. Le laboratoire Mérial est le leader sur le marché officinal des
antiparasitaires externes puisqu’il s’octroie plus de 60% des ventes en volume. Le Frontline
Combo® (Fipronil et (S)-méthoprène) qui traite à la fois les parasites de l’animal et
l’environnement semble être à l’origine de ce succès puisque qu’il est devenu le produit numéro un
du laboratoire en termes de chiffres d’affaires (environ 820 000 boites vendues annuellement).
Concernant le créneau des traitements des animaux de rente, ce sont les prescripteurs, c'est-àdire les vétérinaires, qui détiennent près de 90% de ce segment de marché.
Afin d’obtenir des informations sur les données relatives à l’utilisation des antiparasitaires à usage
vétérinaire, L’Afsset a auditionné, le 16 janvier 2009, le Syndicat de l’Industrie des Médicaments
Vétérinaires et réactifs (SIMV).
Interrogés sur les quantités de substances actives vendues dans ce secteur, les interlocuteurs
présents ont déclaré ne pas disposer de ces informations. Selon le SIMV, les antiparasitaires à
usage externe sont principalement délivrés par les vétérinaires et en second lieu par les officines.
Les achats de ces produits via internet seraient marginaux et concerneraient des espèces
animales très spécifiques notamment le cheval.
En ce qui concerne les formes galéniques, les colliers et les spots-on seraient, d’après le SIMV,
les formes les plus prescrites et utilisées du fait de leur facilité d’utilisation mais également parce
1 Molécule à la fois active contre :
- les parasites internes majeurs du tube digestif tels que les strongles gastro-intestinaux,
- les parasites internes majeurs de l'appareil respiratoire tel que Dictyocaulus viviparus, responsable de bronchite
vermineuse,
- les parasites externes, poux, gales et varron
2 Valeur cumulée en avril 2008 du chiffre d’affaire des antiparasitiaires externes pour les 12 derniers mois (cumul mobile
d’avril 2008 = CA cumulé exercice 2007 + CA avril 2008 - CA avril 2007).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
que la galénique est adaptée à une administration directe à l’animal dans les quantités strictement
nécessaires au traitement de la pathologie visée. Le SIMV précise que les antiparasitaires sous
forme de poudres et de sprays sont en déclin du fait des dépassements de posologie qu’ils
peuvent occasionner durant l’application. A partir de ces informations et du travail de recensement
des antiparasitaires vétérinaires à usage externe effectué par l’Afsset (cf. page 88 et Annexe 6), il
est possible de déterminer quelles sont les familles chimiques et les substances actives
vraisemblablement les plus utilisées.
DIRECTIVE 2001/82/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 novembre 2001
instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
DIRECTIVE 2004/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004
modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments
vétérinaires
IGAS/COPERCI. Rapport sur la distribution au détail du médicament vétérinaire. Mars 2002, 78 p.
Kools SA, Moltmann JF, Knacker T. Estimating the use of veterinary medicines in the European
Union. Regul Toxicol Pharmacol. 2008 Feb;50(1):59-65.
Le Moniteur des pharmacies n° 2736/2737 ; numéro sp écial « Marchés 2007 » du 28 juin 2008.
Ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 portant transp osition de directives relatives aux
médicaments vétérinaires en ce qui concerne la délivrance au détail de certains médicaments
vétérinaires antiparasitaires.
Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant
des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les
médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des
médicaments.
The Pesticide Manual - New 14th edition - Edited by Clive Tomlin - BCPC November 2006, 1349
p.
modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments
vétérinaires
--------------------------Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANMV/Afssa) : http://www.anmv.afssa.fr/
Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique (C.B.I.P.) : http://www.cbip.be/
EudraPharm : http://eudrapharm.eu/eudrapharm/welcome.do
European Medicines Agency (EMEA): http://www.emea.europa.eu/
National Office of Animal Health (NOAH): http://www.noah.co.uk/index.html
Syndicat de l'Industrie du Médicament Vétérinaire et Réactif (SIMV) : http://www.simv.org/
Mars 2010
Rapport
Page 91/354
2.4
Axes n° I & II
Antiparasitaires à usage humain (Directive 2001/83/CE)
Résumé
Certains pesticides peuvent entrer dans la composition des médicaments antiparasitaires à usage
humain indiqués notamment pour l’éradication des poux, des lentes, de la gale et des tiques. Afin
de recenser les substances actives présentes dans ces médicaments trois sources de données
ont été consultées : la base de données « WHO Collaborating Centre for Drug Statistics
Methodology » (base de l’Organisation mondiale de la santé), la base européenne Eudrapharm et
le dictionnaire VIDAL®. L’ensemble des données de ventes disponibles ainsi que les informations
sur les usages d’antiparasitaires en France ont également été recueillies.
Recensement des antiparasitaires à usage humain autorisés en France
L’essentiel du recensement des substances actives entrant dans la composition des
antiparasitaires à usage humain utilisés en France a été réalisée par consultation du dictionnaire
Vidal® des médicaments.
Le passage en revue systématique de tous les antiparasitaires externes utilisés en dermatologie
ainsi que des antiparasitaires systémiques utilisés en infectiologie et en parasitologie a permit de
recenser un total de 21 produits (18 produits à usage externe et 3 produits à usage interne). Les
substances actives dont l’indication stricte est antiparasitaire sont en large majorité des
pyréthrinoïdes associés au pipéronyl butoxyde (synergiste). Une recherche plus large a également
été réalisée en passant en revue dans le dictionnaire VIDAL® les pages de classement des
médicaments par principe actif. Elle indique que certaines substances actives pesticides
organiques (crotamiton, disulfirame, warfarine) et inorganiques (trioxyde d’arsenic, soufre, zinc,
cuivre, acide borique) entrent dans la composition de certains médicaments ayant une indication
autre que l’usage antiparasitaire. Les antifongiques à usage humain ont également fait l’objet d’un
recensement. Parmi les 30 substances répertoriées, seule la griséofulvine, utilisée par voie orale
pour le traitement de certaines affections de la peau et des phanères, entre dans le cadre des
substances étudiées par le groupe d’étude.
Données de vente et d’usage des antiparasitaires à usage humain autorisés en France
En médecine humaine, les antiparasitaires occupent une part très faible du marché français. Elles
représentent globalement les plus faibles montants de l’ensemble des classes de médicaments.
Peu d’informations sont disponibles sur l’utilisation des médicaments antiparasitaires à usage
humain en France. Cependant quelques données épidémiologiques et médicales sur les
ectoparasitoses cutanées donnent des indications sur les populations les plus touchées et les
schémas thérapeutiques préconisés en cas d’infestation. Ainsi, la gale reste une maladie touchant
des populations bien spécifiques notamment dans certaines structures de soins. En ce qui
concerne les infestations par les poux de tête, fréquentes chez les enfants de 6 à 8 ans, il est
moins aisé de déterminer la part faite à utilisation des traitements médicamenteux contenant des
pesticides. Une enquête TNS Sofres réalisée en février 2007 montre que 91% des produits
antipoux sont achetés en officine sur les recommandations du pharmacien dans deux tiers des
cas. Par ailleurs, il est important de noter que de nouveau produits antipoux exempts de pesticides
ont, fait leur apparition sur le marché et pourraient se substituer progressivement aux traitements
classiques.
Ce chapitre sur les antiparasitaires à usage humain a été finalisé en février 2009. Les évolutions
règlementaires relatives aux antiparasitaires à usage humain postérieures à cette période sont
consultables sur les sites de l’Agence européenne des médicaments (http://www.emea.europa.eu/) et
sur le site de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(http://www.afssaps.fr/Produits-de-sante/Medicaments).
Avertissement : le recensement des médicaments antiparasitaires à usage humain a été réalisé par
le groupe d’étude à partir des informations disponibles en 2008. Certains médicaments, peuvent
depuis lors avoir été retirés du marché et des spécialités pouvant contenir des substances actives
antiparasitaires autres que celles listées précédemment peuvent avoir reçu une AMM. Pour connaître
les substances actives et spécialités médicamenteuse autorisées consulter la dernière version du
®
®
dictionnaire Vidal des médicaments ou le site internet Vidal (http://www.vidal.fr/fichesmedicaments)
Mars 2010
Rapport
Page 92/354
Axes n° I & II
2.4.1 Modalités d’homologation
Pour être commercialisé, tout médicament fabriqué industriellement doit faire l'objet d'une
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), délivrée par les autorités compétentes européennes ou
nationales que sont l'Agence Européenne pour l'Évaluation des Médicaments (EMEA) ou l'Agence
française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (Afssaps). Les laboratoires
pharmaceutiques déposent auprès de ces autorités un dossier de demande d'AMM qui sera
évalué selon des critères scientifiques de qualité, de sécurité et d'efficacité.
Comme dans le cas des médicaments à usage vétérinaire, Il existe deux types de procédures de
demande d'AMM qui sont la procédure nationale et les procédures communautaires.
2.4.1.1 Procédure nationale
Ce type de procédure est de moins en moins utilisé puisqu'il ne s'applique plus qu'aux demandes
de mise sur le marché limitées au territoire national.
Le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché est établi selon le modèle européen
et doit être conforme à la Directive Européenne 2004/27/CE. Ce dossier est déposé par le
demandeur/laboratoire pharmaceutique à l'Afssaps. La Commission technique consultative d'AMM
de l’Afssaps est alors chargée d’évaluer le rapport bénéfice/risque du médicament selon trois
critères (qualité – sécurité - efficacité) en dehors de toute considération économique.
Le produit évalué doit présenter un rapport bénéfice/risque favorable, c’est-à-dire que le bénéfice
apporté par le médicament doit être plus important que les risques qui lui sont liés. En cas d’avis
favorable, le Directeur de l'Afssaps signe les autorisations de mise sur le marché. Celles-ci sont
ensuite publiées au Journal Officiel et un numéro d'enregistrement d'AMM est attribué à la
spécialité pharmaceutique.
2.4.1.2 Procédures communautaires
L'accès au marché communautaire est, depuis le 1er janvier 1998, soumis soit à la procédure
centralisée (définie dans le règlement n°2309/93/CE E modifiée par le règlement n°726/2004/CEE),
soit à la procédure de reconnaissance mutuelle (prévue dans la directive 2001/83/CE modifiée par
la directive 2004/27/CE) et depuis octobre 2005 à la procédure décentralisée (prévue dans la
directive 2004/27/CE).
Leur utilisation se généralise car depuis le 1er janvier 1998, l'enregistrement d'un médicament
international (dans plus d'un pays de la Communauté européenne) doit obligatoirement passer par
l'une ou l'autre de ces deux procédures :
- la procédure centralisée (obligatoire pour les produits issus des biotechnologies, optionnelle pour
les nouvelles substances actives) : le laboratoire dépose son dossier de demande
d'enregistrement à l'Agence Européenne pour l'Évaluation des Médicaments (EMEA). Si
l'autorisation est octroyée, elle est d'emblée valable pour tous les pays membres de l'Union
Européenne ;
- la procédure de reconnaissance mutuelle : le laboratoire dépose son dossier dans l'un des Etats
membres. Si l'autorisation est accordée, elle peut être étendue aux autres Etats membres par une
procédure de reconnaissance mutuelle ;
- la procédure décentralisée : le laboratoire dépose son dossier simultanément dans tous les Etats
membres. L’évaluation est menée par un Etat choisi comme Etat membre de référence. Si
l’autorisation est accordée, elle est aussitôt valable dans les autres Etats membres.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
2.4.2 Les substances actives antiparasitaires autorisées en médecine humaine en
France
Les trois sources de données suivantes ont été consultées afin de recenser les substances actives
antiparasitaires entrant dans la composition des médicaments à usage humain :
-
la base de données de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) « WHO Collaborating
Centre for Drug Statistics Methodology » http://www.whocc.no/atcddd/ ;
-
la base EudraPharm ;
-
le dictionnaire VIDAL®.
•
Requête sur la base WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology :
Une première requête a été effectuée sur cette base à partir du code ATC contenant "P"
(antiparasitaires, insecticides et répulsifs). Elle a permis d’obtenir une liste de 116 substances
actives ayant des propriétés antiparasitaires, insecticides ou répulsives et susceptibles d’être
utilisées dans les médicaments à usage humain (Annexe 7). Cependant, cette recherche ne
permet pas d’obtenir des informations sur les substances actives effectivement présentes dans les
médicaments autorisés en France.
•
Requête sur la base EudraPharm :
La base EudraPharm recense tous les médicaments agréés au moyen de la procédure
européenne centralisée. La base a été interrogée via les deux critères suivants : médicaments
humains + code ATC contenant "P" (antiparasitaire, insecticides et répulsif). Cette recherche n’a
abouti à aucun résultat.
•
Recherche sur le dictionnaire VIDAL® :
La recherche a été réalisée à partir du Dictionnaire VIDAL® (édition papier 2007 et électronique
2008). Les familles pharmacothérapeutiques suivantes ont été systématiquement passées en
revue :
- antiparasitaires externes utilisés en dermatologie
- antiparasitaires systémiques utilisés en infectiologie/parasitologie.
Un total de 21 produits à usage externe (Tableau 2-29) et systémique (Tableau 2-30) a ainsi été
recensé. Les SA dont l’indication stricte est antiparasitaire sont en large majorité des
pyréthrinoïdes associés au pipéronyl butoxyde.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-29 : Antiparasitaires à usage externe autorisés en médecine humaine en France
Nom de
spécialité
SA
Famille chimique
Méthoprène
Perméthrine
Pipéronyl butoxyde
Benzoate de Benzyl
Sulfiram
Régulateur de
croissance Pyréthrinoïde
Synergiste
Benzoate ester
Sulfure
ELENOL crème
Lindane
Organochloré
Tube : 90 g
0,9 g/tube
SPREGAL lotion
Esdépalléthrine
Pipéronyl butoxyde
Pyréthrinoïde Synergiste
Flacon pressurisé :
152 g
Esdép : 1,008 g/flacon
P. But : 8,064 g/flacon
PRIODERM lotion
Malathion
Organophosphoré
100 ml
500 mg/flacon
Perméthrine
Pipéronyl butoxyde
Flacon : 150 ml
Permt : 288 mg/flacon
P. But : 1,15 g/flacon
D-phénothrine
Pyréthrinoïde
Flacon : 150 ml
345 mg/flacon
ITAX shampooing
D-phénothrine
Pyréthrinoïde
Flacon : 150 ml &
300 ml
450 mg /150 ml
ITEM ANTIPOUX
lotion
D-phénothrine
Pyréthrinoïde
Flacon avec pompe
: 150 ml
450 mg /flacon
ITEM ANTIPOUX
shampoing
D-phénothrine
Pyréthrinoïde
Flacon : 150 ml
600 mg /flacon
NIX crème capillaire
(pas dans Vidal®
2008)
Perméthrine
Pyréthrinoïde
Flacon : 56g
0,56 g/flacon
PARA PLUS sol.
pulv. cut
Perméthrine
Malathion
Pipéronyl butoxyde
Pyréthrinoïde
Organophosphoré
Synergiste
116 g
Permt : 1g/100g
Malath : 500 mg/100g
P. But : 4g/100g
PARA SPECIAL
POUX sol. Applic.
Locale
Dépalléthrine1
Pipéronyl butoxyde
116 g
Dép : 1,8 g/100g
P. But : 7,2 g/100g
PARA SPECIAL
POUX shampooing
Dépalléthrine
Pipéronyl butoxyde
Flacon : 150 ml &
300 ml
Dép: 1,4 g/125 ml
P. But : 5,6 g/125 ml
PARASIDOSE
shampooing
Phénothrine
Pyréthrinoïde
Flacon : 200 ml
200mg/100g
PYREFLOR lotion
Perméthrine
Pipéronyl butoxyde
Flacon vaporisateur
: 100 ml Flacon :
125 ml
Permt : 0,3g/100 ml
P. But : 1g/100 ml
PYREFLOR
shampooing
Perméthrine
Pipéronyl butoxyde
Flacon : 125 ml
Permt : 0,3g/100 ml
P. But : 1g/100 ml
SPRAY PAX sol.
pulv.cutanée
Pyrèthre
Pipéronyl butoxyde
Pyréthrine
Synergiste
8 gr dans flacon
pulvérisateur : 24 ml
Pyrèth : 290,4 mg/flacon
P. But : 581,6 mg/flacon
ALTOPOU lotion
ASCABIOL lotion
CHARLIEU
ANTIPOUX
shampooing
HEGOR
ANTIPOUX
shampooing
Présentation
Composition
Indication
Flacon : 125 ml
Métho : 200 mg/100 g
Permt : 400 mg/100 g
P.But : 2 g/100 g
Flacon : 125 ml
2,5 g/flacon
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Gale et
aoûtats
Gale, aoûtats
et tiques.
Gale
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
du cuir
chevelu
Poux et lentes
de pubis
Dans les 15 produits à usage externe destinés à éradiquer les poux et les lentes on retrouve
seulement 7 substances actives différentes (Figure 13). La perméthrine étant la substance
majoritaire. Si on exclu le pipéronyl butoxyde, les 3 produits indiqués pour la gale, les aoûtats et
les tiques contiennent quant à eux 4 substances actives différentes : le benzoate de benzyl
(benzoate ester), le sulfirame (sulfure), le lindane (organochloré) et la esdépalléthrine
(pyréthrinoïde).
1 = bioallethrine
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Pyrèthre; 1
Phénothrine; 1
Méthoprène; 1
Perm ethrine; 6
Dépalléthrine ; 2
Malathion; 2
D-phénothrine; 4
Figure 13 : Substances actives contenues dans les 15 médicaments antiparasitaires externes
destinés à l’éradication des poux et des lentes
Tableau 2-30 : Antiparasitaires systémiques autorisés en médecine humaine en France
Nom de
spécialité
SA
Famille
chimique
Présentation
Composition
STROMECTOL
Ivermectine
Avermectine
cp
3mg/cp
MECTIZAN
Ivermectine
Avermectine
cp
3 mg/cp
TREMIDINE
Niclosamide
Non classé
cp à croquer
500 mg/cp
Indication
Antihelminthique : anguilulose
gastrointestinale, microfilarémie
(filariose lymphatique à Wuchereria
bancrofti), gale sarcoptique
Antihelminthique : onchocercose à
Onchocerca volvulus, microfilarémie
(filariose lymphatique à Wuchereria
bancrofti)
Antihelminthique : grand ténia ou
ténia nain
Une recherche plus large que celle des indications antiparasitaires a également été réalisée en
passant en revue dans le dictionnaire VIDAL® les pages de classement des médicaments par
principe actif. Elle a permis de mettre en évidence quelques utilisations de SA référencées dans le
« Pesticide Manual » dans d’autres indications :
o
Substances organiques
o
Crotamiton (acaricide – insecticide – Famille chimique : NC) utilisé comme
traitement antiprurigineux en application locale et indiqué notamment après piqûre
d’insecte,
Disulfirame (Acaricide - fongicide – Famille chimique : dithiocarbamate) : traitement
adjuvant dans le sevrage alcoolique (effet antabuse),
Warfarine (rodenticide – Famille chimique : coumarine) : anticoagulant par voie
orale.
Substances inorganiques
Mars 2010
Trioxyde d’arsenic (acaricide et rodenticide) utilisé par voie injectable pour le
traitement de certains types de leucémies aiguës promyélocytaires de l’adulte.
Soufre (acaricide et fongicide) : utilisés essentiellement en comprimé ou en
inhalation pour son activité décongestionnante et antiseptique des voies
respiratoires (traitement d’appoint des rhinites et rhinopharyngites) et dans
certaines affections cutanées (pityriasis versicolor, séborrhée).
Rapport
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Axes n° I & II
Zinc (rodenticide et fongicide) : le zinc est utilisé sous diverses formes (cp.
pommade, poudre, injectable) dans différentes affections cutanées telle qu’acné,
irritation, brûlures superficielles, mycoses). Associés à d’autres oligo-éléments il est
également utilisé comme modificateur de terrain notamment en traitement d’appui
de l’asthénie fonctionnelle et dans les régimes amaigrissants.
Cuivre (fongicide) : utilisés essentiellement en pommade et en comprimé le cuivre
est associé à d’autres oligo-éléments et vitamines comme modificateur de terrain et
pour traiter certaines affections cutanées (irritations, acné…).
Acide borique (insecticide) : utilisé sous forme de collyres, de solution ou en
pommade pour ses propriétés antiseptiques dans les affections oculaires, buccales
ou cutanées.
Les antifongiques à usage humain ont également fait l’objet d’un recensement (Tableau 2-31). Les
familles pharmacothérapeutiques suivantes ont été considérées :
- antifongiques locaux utilisés en dermatologie ;
- antifongiques locaux utilisés en gynécologie ;
- antifongiques locaux utilisés en otho-rhino-laryngologie et stomatologie;
- antifongiques systémiques utilisés en infectiologie/parasitologie.
Tableau 2-31 : Antifongiques utilisés en médecine humaine
Substance active
antifongique
Amorolfine (chlorhydrate d’)
Amphotéricine B
Bifonazole
Caspofungine
Ciclopirox olamine
Econazole (nitrate de)
Fenticonazole (nitrate de)
Fluconazole
Flucytosine
Griséofulvine
Isoconazole (nitrate d’)
Itraconazole
Ketocinazole
Métronidazole
Miconazole
Miconazole (nitrate de)
Nystatine
Omoconazole (nitrate de)
Ornidazole
Oxiconazole (nitrate de)
Posaconazole
Secnidazole
Sélénium (sulfure de)
Sertaconazole (nitrate de)
Ténonitrisole
Terbinafine
Terbinafine (chlorhydrate de)
Tinidazole
Tioconazole
Voriconazole
Dermatologie
●
●
●
Usage local
Gynécologie
ORL
Stomatologie
●
Usage systémique
Infectiologie
parasitologie
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
●
Trente substances ayant une activité antifongiques sont ainsi recensées (Tableau 2-31).
Cependant, à l’exception de la griséofulvine (traitement des mycoses à dermatophytes des
phanères et de la peau par voie orale), aucune SA entrant dans la composition de ces produits
n’est listée dans le « Pesticides Manual ».
Mars 2010
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Axes n° I & II
2.4.3 Les données disponibles de vente
En médecine humaine, les antiparasitaires occupent une part très faible du marché français. Dans
son dernier rapport sur l’analyse des ventes de médicaments aux officines et aux hôpitaux de
France (Afssaps, 2008), l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps),
indique que les ventes d’antiparasitaires et d’insecticides aux officines ont faiblement progressé en
valeur et diminué en quantités. Elles représentent globalement les plus faibles montants de
l’ensemble des classes ATC étudiées par l’Afssaps. D’autre part, cette classe se caractérise par
un nombre très restreint de spécialités commercialisées en officine (trente-cinq médicaments
correspondant à une soixantaine de présentations en 2006). Si l’on exclu les antiprotozoaires
(antipaludiques et antiamibiens essentiellement) qui ne sont pas des pesticides au sens considéré
par le groupe d’étude, les antihelminthiques et les antiparasitaires externes constituaient en 2006
seulement 36% du chiffre d’affaire total de cette classe ATC, elle-même déjà très minoritaire sur le
marché officinal.
Les chiffres d’affaires des ventes d’antiparasitaires et d’insecticides vendues aux officines de 1996
à 2006 ainsi que le nombre d’unité vendues sont présentés dans le tableau 2-32 et le tableau
2-33.
Tableau 2-32 : Chiffre d’affaires des ventes d’antiparasitaires et d’insecticides (P) aux officines (en
millions d’euros) – (Afssaps, 2008)
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
TCMA
19962006
P01 Antiprotozoaires
16
17
16
17
17
17
19
23
24
28
29
6,2%
P02
Antihelminthiques
7
7
7
7
7
7
7
8
9
11
10
3,6%
P03 Antiparasitaires
externes
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
6
16,2%
TOTAL
24
25
25
25
24
25
28
32
35
41
45
6,3%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
% du marché officinal
TCMA : taux de variation calculé1 pour la classe antiparasitaires et d’insecticides (P) correspond au taux de
croissance moyen annuel (TCMA) au cours de la période 1996-2006
1 TCMA =
où Xn+ i représente le chiffre d’affaires de l’année courante n+i
et Xn le chiffre d’affaires de l’année de base n.
Le TCMA est donc calculé en prenant la racine à la puissance i du rapport du chiffre d’affaires de l’année courante sur
celui de l’année de base.
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Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 2-33 : Unités (en million) d’antiparasitaires et d’insecticides (P) vendues aux officines (Afssaps, 2008)
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
TCMA
19962006
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
-1,4%
P02 Antihelminthiques
4
4
4
3
3
3
3
4
4
4
4
0,6%
externes
0
0
0
0
0
0
0,4
0,4
0,3
0,4
1,3
11,8%
TOTAL
8
7
7
7
6
6
6
7
7
8
8
0,9%
0,3%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,3%
Les achats de médicaments antiparasitaires et insecticides par les hôpitaux sont quant à eux
encore plus faibles puisqu’ils ne constituaient en 2006 qu’un peu plus de 0,1% (7 millions d’euros)
des achats de médicaments par ces établissements. Les antiprotozoaires sont dans la classe des
antiparasitaires et insecticides les médicaments les plus vendus aux hôpitaux (Tableau 2-34).
Tableau 2-34 : Chiffre d’affaires (millions d’euros) des ventes d’antiparasitaires et d’insecticides (P)
aux hôpitaux - (Afssaps, 2008)
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
TCMA
19962006
3
3
3
4
4
5
5
6
5
6
6
6,6%
P02 Antihelminthiques
0,1
0,1
0,2
0,3
0,3
0,3
0,4
0,5
0,6
0,6
0,6
18,1%
externes
0,1
0,0
0,1
0,0
0,04
0,0
0,0
0,06
0,04
0,04
0,05
-1,1%
3
3
3
4
4
5
5
6
6
7
7
7,1%
0,3%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,2%
0,3%
TOTAL
Très peu d’informations sont disponibles sur l’utilisation des médicaments antiparasitaires à usage
humain en France. Cependant quelques données épidémiologiques et médicales sur les
ectoparasitoses cutanées donnent des indications sur les populations les plus touchées et les
schémas thérapeutiques préconisés en cas d’infestation.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
2.4.4.1 Les pédiculoses
On distingue 3 types de pédiculoses :
- les pédiculoses de tête,
- les pédiculoses de corps,
- la phtiriase (poux de pubis, morpion)
La pédiculose de tête est due à l’infestation du cuir chevelu par le pou de tête (Pediculus
humanus var. capitis). Les poux de tête peuvent infester les personnes indépendamment de leur
origine socio-économique ou de leur hygiène personnelle et ce dès lors qu’il y a eu contact avec
un sujet porteur de poux. Le principal facteur de risque de transmission est la cohabitation de
plusieurs personnes dans un espace restreint. C’est pourquoi, les infestations surviennent
généralement sur un mode endémique dans les collectivités d’enfants, notamment de 6 à 8 ans.
En France, la prévalence de la pédiculose de tête varie de 0,5 à 20 % chez les enfants d’âge
scolaire, toutes origines sociales confondues. Des enquêtes conduites dans certaines villes
Françaises, entre 1996 et 1998, ont montré des taux de prévalence moyenne de 6% à 8%. Ces
taux sont variables d'école à école et de classe à classe (CSHPF, 2003).
Beaucoup plus rare que la pédiculose de tête, la pédiculose corporelle est due à l’infestation du
corps par le pou de corps (Pediculus humanus var. corporis) et touche avec prédilection les sujets
en état de précarité (Ann Dermatol Venereol, 2005). La transmission est interhumaine directe
(promiscuité dans les asiles de nuit) ou due aux vêtements. Le pou circule sur le corps le temps de
se nourrir ; il se réfugie ensuite dans les vêtements et pond ses œufs sur les fibres textiles.
La phtiriase (poux de pubis, morpion) est une ectoparasitose due à Phtirius inguinalis. Il s’agit
d’une infection sexuellement transmissible, rencontrée principalement chez des personnes dont
l’hygiène est défectueuse. Le morpion s'attache aux poils du pubis et des régions adjacentes
(abdomen, fesses, jambes), plus rarement sur le scalp, les cils et les sourcils (chez les enfants).
Trois substances actives sont reconnues efficaces dans le traitement des pédiculoses : le
malathion, les dérivés du pyrèthre et les pyréthrinoïdes et le lindane.
L’utilisation de lotions à base de malathion (pédiculicide et lenticide)1 dans le cas des pédiculoses
de tête est préconisée en première intention dans les schémas thérapeutiques classiques.
Toutefois, des résistances à cette molécule commencent à apparaître en France.
Du fait de leurs propriétés pédiculicides et lenticides, les pyréthrines naturelles ou de synthèse
peuvent également être utilisé mais on constate depuis 10 ans une émergence de poux résistants.
Lorsque des poux vivants sont encore présents 24 h après l’application d’un insecticide, il est
conseillé de changer de classe d’insecticide du fait d’une probable résistance.
Au niveau environnemental, la décontamination des vêtements et de la literie est à effectuer grâce
à un lavage à 50°C ou à l’utilisation d’un aérosol (A-Par® à base de sumithrine et de néopyramine,
par exemple). L’éviction scolaire n’est pas systématique et le traitement de la fratrie et de
l’entourage n’est pas indispensable.
Le traitement de la phtiriase est le même que celui des poux de tête. Dans le cas de pédiculose
corporelle la décontamination du linge et de la literie est suffisante.
2.4.4.2 La gale acarienne humaine (gale sarcoptique)
La gale humaine est due à la contamination de la peau par un acarien (Sarcoptes scabiei, variété
hominis). On distingue deux formes cliniques : la gale commune et les gales profuses, à très fortes
1 L’application se fait raie par raie et doit être maintenue pendant 12 h, puis suivie d’unshampooing non traitant, d’un
rinçage à l’eau vinaigrée et d’un peignage soigneux. Ce traitement doit être refait 8 jours plus tard pour tuer les lentes qui
auraient éclos dans l’intervalle.
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Axes n° I & II
charges parasitaires et contagiosité (gale hyperkératosique, et gale disséminée inflammatoire). La
gale se transmet dans l’immense majorité des cas par des contacts humains directs, intimes et
prolongés (cadre familial, couple). Elle est considérée comme une infection sexuellement
transmissible (IST). La transmission indirecte par les vêtements ou la literie est plus rare (sauf
dans les formes hyperkératosiques). Dans les pays en voie de développement, 6 à 27 % de la
population seraient contaminés. En France, la prévalence de la maladie n’est pas connue (InVS,
2005). Elle s’observe dans toutes les catégories sociales. Elle est cependant plus répandue dans
les collectivités présentant de mauvaises conditions d’hygiène, et lors de mouvements de
population favorisant la promiscuité. Les personnes sans abri, les personnes âgées en maison de
retraite, les personnels de soins et les sujets immunodéprimés sont des catégories de population
plus à risque.
Une étude prospective réalisée de mai à octobre 1996, auprès de tous les malades avec ou sans
couverture sociale et se présentant à la consultation de dermatologie de l’hôpital St Louis à Paris
indique que plus de 56 % des patients en situation de précarité sont atteint par la gale (Afri et al,
1999).
Une enquête transversale descriptive, conduite du 1er septembre 1995 au 31 août 1996, a permis
d’évaluer la fréquence des épisodes de gale en France métropolitaine, dans les centres de long
séjour (n=242) et les maisons de retraite (=647) : 14% des longs séjours et 6,6% des maisons de
retraite ont déclaré au moins un cas au cours de la période d’étude. Le nombre de cas recensé
était de 8,6‰ pour parmi les résidents et de 7,6‰ parmi le personnel dans les longs séjours et
respectivement de 4,9‰ et 4,8‰ dans les maisons de retraite. Le pourcentage des établissements
déclarant au moins 1 cas de gale ne diffère pas d’une région à l’autre. La fréquence de survenue
ne diffère pas significativement entre les établissements publics et privés, ou selon la localisation
urbaine, semi urbaine ou rurale (BEH, 1997). Une étude de cohorte réalisée fin 2005 par l’InVS
dans une maison de retraite des Pyrénées-Atlantiques (résidents : n = 107 ; personnel : n = 65)
dans le cadre d’une épidémie de gale indique que le taux d’attaque chez les résidents (10,3 %)
était deux fois moins important que chez le personnel (25,5 %).
En ce qui concerne la gale commune, deux types de traitement médicamenteux d'efficacité
similaire peuvent être envisagés :
-
-
soit un traitement local : lavage soigneux de l'ensemble du revêtement cutané, séchage
puis application généralisée, hors visage mais en privilégiant les zones habituelles
d'extension, d'un produit acaricide en lotion, crème ou spray : benzoate de benzyle
(Ascabiol®), pyréthrinoïde (Spregal®), lindane (Elenol®,). Il convient alors de Laisser
agir le traitement 12h à 24h avant une nouvelle toilette. Le traitement peut
éventuellement être renouvelé à 2 jours d'intervalle (le protocole est à adapter en
fonction du produit utilisé et du patient : femme enceinte, très jeune enfant...).
soit un traitement par voie générale, plus simple et rapide : oral par l'ivermectine
(Stromectol®)
en
prise
unique,
à
la
dose
de
200
µg/kg.
Il est nécessaire de compléter par le lavage des vêtements, draps, serviettes..., portés
dans les 5 jours précédents, si possible en machine.
Pour les gales profuses, le traitement par voie orale est recommandé, éventuellement associé au
traitement local. Il faut y associer le lavage en machine des vêtements, draps, serviettes..., portés
dans les 5 jours précédents. Une désinfection de l'environnement par acaricide de type A-Par® ou
Sprégal® spray (à base de pyréthrinoïdes de synthèse) est à décider avec les autorités sanitaires.
Dans son avis du 27 janvier 2003 relatif à la conduite à tenir devant un cas de gale, le Conseil
supérieur d’hygiène publique de France préconise de traiter simultanément le(s) sujet(s)
parasité(s) et toute personne ayant eu un contact intime avec le(s) malade(s). Dans le cas de gale
commune, il recommande un traitement à domicile quel que soit le traitement prescrit et dans le
cas de gale profuse préconise l’isolement du patient lors d’une hospitalisation.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
En conclusion : diverses études montrent que malgré sa contagiosité, la gale reste une maladie
touchant des populations bien spécifiques notamment dans certaines structures de soins. Les
thérapeutiques mises en œuvre dans ces établissements suivent dans ce cas un schéma bien
défini généralement établi dans le cadre des travaux des comités de lutte contre les infections
nosocomiales. Par ailleurs, le nombre de substances actives efficaces sur cette parasitose est
relativement limité (benzoate de benzyle, pyréthrinoïdes, lindane et ivermectine).
En ce qui concerne les pédiculoses, et particulièrement les pédiculoses de tête fréquentes chez
les enfants de 6 à 8 ans, il apparaît plus difficile de déterminer quelle est la part faite à utilisation
des traitements médicamenteux contenant des pesticides en cas d’infestation. Une enquête TNS
Sofres-laboratoires Gilbert Parasidose réalisée en février 2007 auprès de 400 mères d'enfants
âgés de 3 à 10 ans, montre que 91% des produits antipoux sont achetés en officine, le choix
s'effectue sur les recommandations du pharmacien dans deux tiers des cas. L’étude montre par
ailleurs qu’à peine un quart des mères ont entendu parler des traitements naturels contre les poux,
mais 97% d'entre elles sont intéressées par cette approche. A noter d’autre part que de nouveau
produits antipoux ont depuis peu, fait leur apparition sur le marché. Ces traitements exempts de
pesticides sont basés sur une approche mécanique fondée principalement sur l'asphyxie des poux
par obstruction de leurs orifices respiratoires. Cette nouvelle génération de produits (Pouxit®, Itax
Antipoux®, Neemosan®, Paranix®, Parasidose®, PouxApaisyl®, Duo LP Pro®...) beaucoup moins
agressive pour le cuir chevelu contient des substances huileuses (huiles végétales, diméthicone...)
qui vont envelopper les parasites.
2.4.5 Références bibliographiques & sites internets
Afri C, Dehen L, Bénassaïa E, Faure P, Farge D, Morel P, Dubertret L. Consultation
dermatologique en situation de précarité : étude prospective médicale et sociale à l’hôpital SaintLouis à Paris. Ann Dermatol venereol 1999;126:682-6
Afssaps (2008). ANALYSE DES VENTES DE MEDICAMENTS aux officines et aux hôpitaux en
France 1996 - 2006, 8ème édition – Rapport AFSSAPS – mai 2008, 117p
BEH (1997). Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°7 du 11 février 1997 : La gale dans les
établissements pour personnes âgées en France en 1997
BEH (2008). Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°18 du 29 avril 2008 : Investigation et prise
en charge d’une épidémie de gale dans une maison de retraite. Pyrénées-Atlantiques, France,
novembre 2005-janvier 2006
CSHPF (2003). Avis du 27 juin 2003 relatif à la conduite à tenir devant un sujet atteint de
pédiculose du cuir chevelu - Conseil supérieur d'hygiène publique : Avis et Recommandations AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION MALADIES
TRANSMISSIBLES Relatif à la conduite à tenir devant un sujet atteint de pédiculose du cuir
chevelu (séance du 27 juin 2003)
Dictionnaire VIDAL®, edition 2007
DIRECTIVE 2001/83/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 novembre 2001
instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à
usage humain
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Rapport
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Axes n° I & II
Ectoparasitoses cutanées, item n° 79 : gale et pédi culose. Ann Dermatol Venereol 2005;132:7S167S20
Enquête TNS-SOFRES - Laboratoires Gilbert Parasidose, février 2007
INVS (2005). Investigation et prise en charge d’une épidémie de gale dans une maison de retraite
- Pyrénées-Atlantiques, novembre 2005
-------------------------------Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : http://www.afssaps.fr/
EudraPharm : http://eudrapharm.eu/eudrapharm/welcome.do
European Medicines Agency (EMEA): http://www.emea.europa.eu/
Institut de veille sanitaire (InVS) : http://www.invs.sante.fr/
Site internet VIDAL® - Fiches médicaments – 2008 : http://www.vidal.fr/fiches-medicaments
WHO Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology: http://www.whocc.no/atcddd/
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Rapport
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Axes n° I & II
3 Recensement
des
questionnaires
sur
les
comportements et les utilisations de pesticides
en population générale
Résumé
Divers types d’études (épidémiologiques, sociologiques, d’exposition) ont eu recours à des
questionnaires pour renseigner l’exposition aux pesticides domestiques des français, et/ou leurs
habitudes d’utilisation voire leur perception de ces produits.
Les objectifs des treize études recensées et les populations ciblées étant très divers, la structure
des questionnaires est en conséquence très variable également. Ainsi le mode de recueil des
questionnaires (auto-administré, sur internet, lors d’un entretien téléphonique ou en face-à-face), la
précision des renseignements et les périodes étudiées (la semaine précédente, le mois passé,
l’année passée, pendant toute la vie) varient.
Les études d’exposition (Expope, campagne nationale « Logements » de l’Observatoire de la
qualité de l’air intérieur, Habit’Air Nord-Pas de Calais) ont utilisé les questionnaires en parallèle de
mesurages micro-environnementaux et/ou individuels afin de tenter d’identifier les facteurs du
cadre et du mode de vie qui pourraient influencer l’exposition aux pesticides domestiques.
Cependant, parmi les trois recensées, seule une (Expope) a vraiment effectué cette démarche, les
deux autres, ayant un effectif faible (étude pilote de mesures de biocides de l’OQAI et Habit’air).
Deux études sociologiques, l’une terminée (celle du CNAM-IHIE d’Angers) et l’autre en cours de
finalisation (Phytoville) se sont plutôt intéressées aux comportements des français vis-à-vis des
pesticides. L’étude du CNAM-IHIE a également recensé les produits présents au domicile et les
utilisations récentes de plus de 2000 foyers français.
Parmi les huit études épidémiologiques, seules trois ont publié leurs résultats (Céréphy, leucémies
de l’enfant, Escale) et suggèrent un lien entre l’exposition à certains pesticides domestiques et les
pathologies cancéreuses étudiées. Cependant, les études en cours (Cérénat, Elfe, ENNS, Estelle,
Pélagie) ont considérablement amélioré l’évaluation de l’exposition aux pesticides domestiques,
via leurs questionnaires, beaucoup plus détaillés (distinction des périodes, des nuisibles, des lieux,
des personnes concernées par l’utilisation de produits, quantités, fréquences d’utilisation), voire en
les complétant par des mesurages individuels (dosages de pesticides/métabolites dans les milieux
biologiques) ou par une enquête sur les produits présents au domicile pour certaines d’entre elles.
Une meilleure estimation à la fois qualitative et quantitative de l’exposition de la population est en
effet nécessaire pour évaluer l’éventuel impact sur la santé.
En conclusion, malgré les travaux intéressants mentionnés ci-dessus, il n’existe pas de données
représentatives de l’ensemble de la population française sur les habitudes d’utilisation, les facteurs
influençant les utilisations et/ou les expositions concernant les pesticides domestiques.
Néanmoins, les enseignements et les expériences des différentes équipes seront très utiles pour
la construction d’un questionnaire adapté à une étude d’évaluation des expositions de la
population générale française.
Treize études réalisées ou en cours de réalisation en France traitant de l'utilisation de pesticides
ont eu recours à des questionnaires et sont présentées dans le tableau 3-1. Ces études sont
récentes, les plus anciennes datant de la fin des années 90.
3.1
Objectifs
Les objectifs de ces études sont différents. Certaines, plutôt sociologiques, visent à mieux
connaître les comportements, les habitudes d’utilisation et les perceptions des Français par
rapport aux pesticides, voire à l’environnement en général (Phytoville, CNAM-IHIE). D’autres
études, dites d’exposition, ont recherché des déterminants de l’exposition (Expope, ENNS) ou ont
cherché à décrire les utilisations et pesticides présents au domicile (campagne nationale
« Logements » de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur – OQAI, étude Habit’air Nord-Pas de
Mars 2010
Rapport
Page 104/354
Axes n° I & II
Calais), alors que les études épidémiologiques se sont intéressées au lien entre exposition aux
pesticides et une ou plusieurs pathologies (Céréphy, Cérénat, Elfe, Escale, Estelle, Pélagie,…).
Parmi ces dernières, il est intéressant de noter que les questionnaires des études les plus
récentes sont de plus en plus précis, complets, voire accompagnés d’enquête au domicile
(Cérénat) ou de mesurages individuels (Pélagie). Une meilleure estimation des expositions aux
pesticides, tant qualitative que quantitative, est en effet recherchée.
3.2
Méthodes
Les populations étudiées sont variables, souvent la population générale adulte mais des
catégories particulières telles que des femmes enceintes et leur enfant (Pélagie), des nouveau-nés
et leur mère (Elfe), des enfants (Expope, Escale, Estelle, …) sont ciblés également. Les effectifs
varient de moins de 10 à plus de 3000 personnes ; l’étude Elfe vise à recruter 20 000 nouveaunés.
Le recrutement des études est localisé dans une ou plusieurs régions/départements pour les
études Habit’Air, Expope, Pélagie, Céréphy, Cérénat. Les enquêtes CNAM-IHIE, Phytoville, OQAI,
ENNS, Elfe, Escale et Estelle ont un recrutement national.
Les questionnaires peuvent être la seule source de données sur les expositions dans les études
sociologiques d’utilisation (CNAM-IHIE, Phytoville), ou bien lors d’études rétrospectives (Escale,
Estelle, Céréphy, Cérénat).
Ils peuvent aussi être associés à des mesurages (dosage de métabolites ou mesurage
environnemental) pour rechercher d’éventuels déterminants des expositions et tenter de valider les
estimations de ces dernières à partir des questionnaires (Habit’Air, Expope, Pélagie, ENNS). Dans
l’étude Elfe, la possibilité du recours à divers types de mesurages est à l’étude pour l’instant ; il est
notamment prévu d’évaluer la faisabilité des dosages de certains pesticides.
Concernant les pesticides d’intérêt, l’étude du CNAM-IHIE porte sur l’ensemble des biocides, mais
la plupart concernent uniquement les biocides à action pesticide au sens courant du terme : les
désinfectants et antibactériens ne sont alors plus étudiés (Pélagie, Expope, Cérénat, Escale,
Estelle,…). L’étude Phytoville se restreint aux produits de jardinage, qu’ils relèvent de la
réglementation des phytosanitaires ou non.
Les questions et les domaines explorés sont assez récurrents ; on retrouve les thèmes des
utilisations au domicile, pour les animaux domestiques et les plantes (intérieur / extérieur), voire
les utilisations sur l’homme. Certains questionnaires détaillent également l’intervention de
professionnels au domicile, voire les utilisations dans l’environnement proche du domicile.
Cependant, les périodes d’intérêt sont très variables : durant le mois passé, durant la grossesse,
durant l’année passée, durant la vie entière, … ou alors peu cernées (« utilisez-vous
habituellement ou régulièrement … »).
Les questions sont orientées vers l’utilisation (nuisible visé, lieu/plante/animal traité) et ne ciblent
pas une famille chimique ou une substance active pesticide spécifiques. Les tentatives pour affiner
l’estimation de l’exposition (questions sur la fréquence, le nombre d’utilisations, sur les types de
produits utilisés, etc.) sont très variables d’une étude à l’autre.
Ainsi, les différents items des questionnaires concernant les pesticides domestiques peuvent
porter sur :
- l’habitat : type, âge, quartier, environnement (jardins publics, champs, autres jardins
privés …), occupants…
- les plantes extérieures : jardin privé ou public, distance au domicile, traitement
insecticide/herbicide/fongicide (plus ou moins détaillé)
- les plantes d’intérieur : présence de plantes vertes, de fleurs coupées ; traitement
insecticide/herbicide/fongicide (plus ou moins détaillé)
- les animaux domestiques : présence présente ou passée, permanente ou temporaire,
espèces, nombre, traitements antiparasitaires
Mars 2010
Rapport
Page 105/354
-
Axes n° I & II
les insectes et parasites du domicile (sol, bois, air) : présence/observation de nuisibles,
traitement individuel ou collectif, mobilier traité, literie traitée, …
les habitudes de vie : jardinage, fréquentation d’un jardin public, résidence secondaire
l’alimentation : type d’aliments consommés et fréquence, aliments issus ou non de
l’agriculture biologique, ou d’un potager familial.
Trois études se sont intéressées à la présence de produits biocides dans le logement et ont
effectué une enquête détaillée (marque/nom, forme, formulation) au domicile (CNAM-IHIE,
Expope, Cérénat). L’étude Pélagie demande également aux femmes de préciser les
noms/marques des produits utilisés pendant la grossesse et Phytoville demande les types de
produits de jardinage présents au domicile et récemment utilisés mais sans précision de
marque/nom.
Ces informations sur le nombre de produits (global et par mode d’action, insecticide, fongicide,
herbicide, …), sur les marques, les compositions chimiques, et les formes des produits pesticides
présents / utilisés récemment dans des logements français n’ont cependant pas été analysées de
façon complète et définitive. Elles ne sont en outre pas représentatives de la population française
car concernent des départements/régions, voire des catégories de la population, particuliers.
Finalement, on peut noter le petit nombre des études comprenant un questionnaire, toutes
différentes, ce qui fait que ces études ne sont pas redondantes. Mais elles ne permettent pas
d’avoir une connaissance précise des utilisations de pesticides par la population française dans
toute sa diversité.
Mars 2010
Rapport
Page 106/354
Axes n° I & II
Tableau 3-1 : Récapitulatif des différentes études françaises ayant recours à un questionnaire sur les utilisations domestiques de pesticides
Etude
Période
Lieu
épidémiologique castémoins
Estelle
INSERM U754,
Villejuif
Type d’étude
Population
2009-2011
France
Cancers enfant (<15
ans)
2100 Cas / 1600
témoins
Outils d’évaluation
de l’exposition
Questionnaire
téléphonique (mères) et
auto-questionnaire
(pères) : questions
fermées
Items questionnaire : utilisations de
pesticides
Enquête détaillée
3 périodes distinctes : 3 mois avant, pendant et après
la grossesse (mère et père), formes et fréquences (1
fois par semaine, par mois ou moins) :
- domicile : insecticides sur humains, animaux
domestiques, maison, cultures/ plantes
- herbicides, fongicides : intérieur / extérieur
- désinsectisation par un professionnel
- description habitat de l'enfant : jardin, terrasse,
balcon, cour, plantes intérieur/extérieur, arbres
fruitiers/potager
Seine-SaintDenis
Etude pilote Elfe
InVS
Isère
2007
INED
épidémiologique
cohorte
Questionnaire face-à-face
: 6-8 semaines après
accouchement
n=154 nouveau-nés
Mesurages biologiques
individuels : à l’étude
Loire
Savoie
Ardèche
- animaux domestiques : espèces, entrée dans
logement, traitements (forme)
Utilisation de :
- pesticides : fréquence (/an), lieu (plantes, arbres,
jardin, balcon, ...)
- insecticides : cible (cafards/ moustiques/ mouches),
lieu (chambre enfant, autre)
- sprays antipoux literie/ vêtements : lieu
Jardin privé urbain :
Sociologique :
jardinage,
perceptions,
comportements
Phytoville
CERTOP, CNRS
Toulouse
2006-2009
France
n = 1000 jardiniers
amateurs
n = 40 professionnels
- recours à un professionnel
Questionnaire internet
(amateurs) et entretiens
(professionnels) :
questions fermées et
ouvertes
- description jardin
- problèmes rencontrés (nuisibles) et réponse apportée
- achats de produits : lieux, critères de choix
- utilisations : précautions, respect mode d’emploi,
élimination déchets
- perception des risques liés aux produits
- recours aux techniques « biologiques »
Mars 2010
Rapport
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- auto-déclaration du
type de produits pour
le jardinage en stock
au domicile et les
plus utilisés au cours
de l’année (mais pas
de liste détaillée)
Axes n° I & II
Description logement : âge
Présence jardin, balcon, terrasse, arbres fruitiers,
potager : surface, traitements, fréquence traitements
(/an), par qui
épidémiologique
transversale
ENNS
InVS
2006-2007
France
n= 2000 adultes 18-74
ans
Auto-questionnaire
Loisirs : manipulation bois traités/ anciens
Mesurages (sous-groupe
n=400) : sang et urines
Plantes intérieur : traitements, fréquence (/semaine,
/mois), par qui
Insecticides : rampants, volants (diffuseur), mites
(forme), antipuces /tiques
Consommation aliments de l'agriculture biologique :
fréquence (/jour, /semaine)
Vie entière ou par domicile :
- jardinage (surfaces, type, fréquence, saison),
traitements (fréquence/ an, nom produits)
Cerenat
- LSTE ISPED,
Bordeaux
- GRECAN, Caen
- EA 2415,
Montpellier
2004-2009 :
inclusion
Gironde,
Hérault,
Manche,
Calvados
Epidémiologique castémoins multicentrique
tumeurs SNC adultes
environ 600 cas /
1200 témoins
Questionnaires (1 autoadministré et 1 à
domicile) : questions
fermées et ouvertes
- plantes d’intérieur (présence, traitements, type de
traitement, par qui)
- traitement termites – capricornes (nb traitements vie
entière)
- traitement insectes rampants /volants (fréquence)
- présence de chiens ou chats (traitements, par qui,
nom produits)
- produits antimites (nb années utilisation), anti-poux
(nb traitements vie entière)
Mars 2010
Rapport
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- Recensement avec
l’enquêteur des
pesticides présents
dans la maison
(cuisine) :
nom/marque, intitulé,
présentation, codebarres et couleur
bouchon
Axes n° I & II
Description domicile, urbanisation, foyer, jardin,
animaux, observation nuisibles (année passée)
Etude du CNAM
– IHIE,
2003-2005
France
Sociologique :
usages,
comportements et
perceptions
Angers
Auto-questionnaires
(n=2281/3000) et
entretiens à domicile
(n=31) : questions
N= 3000 adultes
(cohorte SU.VI.MAX)
Utilisations : 6 catégories : produits d’entretien
ménager, traitement et protection des bois,
antiparasitaires maison, soins des animaux
domestiques, plantes d’intérieur, jardin :
- achat de produits : fréquence, critères, avis
- perception des risques
- produits utilisés
- utilisateurs principaux
- lieux (pièces traitées)
- formes d’application
- saison et fréquences d’utilisation
- moyens de précaution et de protection mis en œuvre
- Recensement
exhaustif avec
l’enquêteur de tous
les produits biocides
et pesticides
présents partout
dans la maison
(n=23/31) :
nom/marque et
contenance
- auto-déclaration de
tous les produits
biocides et pesticides
présents partout
dans la maison
(n=2281) :
nom/marque et
contenance
Description logement (âge, surface, type,…)
Habit’air
CDHR 62 Région
Nord Pas de
Calais
2003-2006
Nord – Pas
de Calais
Mars 2010
Questionnaire et
mesurages air intérieur
n= 8 logements
Escale
INSERM U754,
Villejuif
exposition
transversale
2003-2004
France
Cancers enfant (<15
ans)
1060 Cas / 1681
témoins
Rapport
Questionnaire
téléphonique (mères) :
questions fermées
Animaux : présence (durant les 12 derniers mois),
nombre, espèces, traitement les 4 dernières semaines
Infestations durant les 12 derniers mois : rongeurs
(détail), insectes (détail), traitement, date de fin
traitement
pendant la grossesse (mère et père) et enfance
(père) :
- domicile : insecticides animaux domestiques, maison,
cultures/ plantes, herbicides, fongicides
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photographie des
placards de
rangement des
produits ménagers
Pélagie
INSERM U625,
Rennes
2002-2006 :
inclusion
femmes
enceintes
Depuis
2004 : suivi
enfants
Bretagne
(Ile et
Vilaine,
Cotes
d’Armor,
Finistère)
épidémiologique
cohorte mères-enfants
n=3421 couples mèreenfant
Auto-questionnaire
(mères) : questions
Mesurages (sous-groupe
n=600) :
er
Axes n° I & II
Utilisations depuis début grossesse, par qui,
fréquences (nb fois par an), formes, type de nuisibles,
lieu (pièce traitée) :
- Plantes intérieur
- Plantes extérieur
- Allées et pelouses
- 1 trimestre grossesse :
urines mère
- Insectes volants
- naissance : sang de
cordon, placenta,
cheveux mère
- Rongeurs
- Insectes rampants
- auto-déclaration des
noms/marques des
produits utilisés
durant la grossesse
- Puces et tiques
- Ttt charpentes (avant /pendant /après
emménagement)
Alimentation biologique (fréquence)
Logement (type, âge, surface,…)
Plantes extérieur : jardin, cour, balcon, fleurs, potager,
arbres fruitiers, jardinage, consommation, utilisation de
pesticides (> 5 ans, 1-5 an, <1 an)
Expope
EA 4064, Paris
ERSA, Ineris
2002-2005
Ile de
France
exposition
transversale
Questionnaire à
domicile : questions
n=130 enfants 6-7 ans
Mesurages : air,
poussières, résidus
cutanés, urines
Plantes intérieur, bouquets : nombre, fréquence,
utilisation de pesticides (> 5 ans, 1-5 an, <1 an)
Espaces verts : autour, <100 m, fréquentation par
l’enfant, arbres dans la rue, maison de campagne
Animaux domestiques : espèces, nombre, actuels et
passés, entrée dans logement (pièces) (où,
fréquence), jeux/ soins (fréquence) par les enfants,
utilisation antiparasitaires (> 5 ans, 1-5 an, <1 an)
Usages collectifs/ recours à un professionnel :
xylophages / blattes/ autres (lieu, date, produits)
Utilisations domestiques contre : acariens, mites,
termites, animaux, poux, gale (>5 ans, 1-5 an, <1 an)
Eléments de mobilier traités antimites
Mars 2010
Rapport
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- Recensement avec
l’enquêteur des
pesticides présents
partout dans la
maison et dans le
garage, jardin :
nom/marque et
présentation,
formulation
- Détail des
utilisations récentes
(< 1 an) : lieu, date,
quantité, fréquence
Axes n° I & II
Description logement, foyer, …
Questionnaire (occupant
+ enquêteur) en face-àface
Campagne
nationale
« Logements »
OQAI
2003-2005
CSTB
France
métropolitai
ne
continentale
Exposition
transversale
N = 567 logements
Nota : les mesurages
dans l’air intérieur et les
poussières de sol n’ont
eu lieu que pour la phase
pilote en 2001, dans neuf
logements de la région
Nord-Pas de Calais
Traitement particulier du bâti : date
Utilisations insecticides aérosols ou solides (gel,
plaquettes, pièges…) : fréquence (semaine
précédente) et pièce d’utilisation
Animaux domestiques : nombre, espèces, race, sexe,
présence dans le logement, fréquence nettoyage /
traitement des animaux mois précédent), animaux
domestiques de l'occupant précédent
Souris, rats, blattes, puces, fourmis, termites, autres
nuisibles : présence, traitement et date de fin de
traitement
Présence potager/ verger/ serres
Epidémiologique castémoins
Cerephy
LSTE ISPED,
Bordeaux
1999-2001
Gironde
tumeurs SNC adultes
Questionnaires (1 autoadministré et 1 à
domicile) : questions
221 cas / 442 témoins
Leucémies de
l’enfant
INSERM U754,
Villejuif
Mars 2010
1995-1999
Lille, Lyon,
Nancy, Paris
Leucémies enfant
(<15 ans)
280 cas / 288 témoins
Rapport
Utilisations présentes et passées : produits jardinage
(type, nb jours/ an, fréquence/ an), domestiques
(volants, rampants, termites/ capricornes, mites, puces/
poux : nb jours/ an, fréquence/ an), traitement plantes
intérieur
Proximité exploitations agricoles et traitements (saison,
fréquence)
Entretien en face à face
(mère) : questions
Du début grossesse au diagnostic :
Insecticides maison, pesticides jardin (I/F/H), antipoux :
nombre de traitements, forme (shampoing/autres),
matière active
Page 111/354
3.3
Axes n° I & II
Résultats
Dans l’étude Habit’air qui concernait 8 logements, les renseignements recueillis par questionnaire
n’ont pas été analysés en détail, ni confrontés aux résultats des mesurages de pesticides dans l’air
intérieur des logements. Il en est de même pour l’étude pilote de l’OQAI menée en 2001 en
collaboration avec l’INERIS sur 8 logements.
Les résultats de Cerephy et Escale ont été publiés (voir références). Ceux des études Pélagie,
Cerenat et Phytoville sont en cours d’analyse (questionnaires et mesurages). Les études ENNS,
Elfe et Estelle sont en cours de réalisation voire débutent en 2009.
3.3.1 Etude Cnam-IHIE
Les informations sur les usages et pratiques d’utilisation ont été recueillies au moyen d’une
enquête par questionnaire auto-administré. Sont plus spécifiquement rapportés ci-dessous les
résultats relatifs aux substances d’intérêt pour le groupe d’étude (i.e. pesticides).
Méthodologie d’enquête et caractéristiques de la population d’étude
La population d’étude était constituée d’un échantillon de 3000 personnes issues des volontaires
de l’étude SU.VI.MAX1, réparties sur tout le territoire français ; les questionnaires ont été diffusés
en décembre 2003 avec une relance en avril 2004. Les ménages ont été échantillonnés
aléatoirement selon le sexe et la zone d’habitation (urbain vs. rural). Les caractéristiques des
participants et des logements sont présentées dans le tableau 3-2 et le tableau 3-3.
La population d’étude est composée de 2281 personnes ayant répondu (taux de réponse de
76,0%), dont 1072 hommes (47,0 %) et 1209 femmes (53,0%). L’âge moyen est de 59,8 ans (45 71 ans), avec une surreprésentation de la classe d’âge 55-64 ans. Les individus exerçant une
profession de type cadre ou profession intermédiaire sont surreprésentés par rapport à la
population française (67,3% vs 37,2%). Inversement, les ouvriers et employés sont sousreprésentés (23,8% vs 53,6%). De même, la proportion d’individus avec un niveau d’étude
supérieur est significativement plus élevée que celle de la population française (48,0% vs 11,0%).
La proportion d’individus habitant en zone rurale et urbaine est différente de celle de la population
française (45,9% vs 35,0% et 54,1% vs 75%, respectivement). Par ailleurs, la présence d’un jardin,
la présence d’un animal domestique et le logement individuel sont significativement liés à la zone
d’habitation (caractéristiques plus fréquentes en zone rurale).
1 L’étude SU.VI.MAX. est un essai contrôlé dans le domaine de l’hygiène alimentaire, qui a débuté en 1994 et s’est
terminée en septembre 2003. L’étude comprenait 13 000 sujets, sélectionnés parmi 35 000 personnes ayant renvoyé un
questionnaire de recrutement dûment rempli.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 3-2 : Caractéristiques des participants (N=2281) de l’enquête Cnam-IHIE
Caractéristiques
N
%
F
1209
53,0
M
1072
47,0
45-54
410
18,0
55-64
1262
55,0
65-74
609
26,8
Actifs
876
38,4
Demandeurs d’emploi
64
2,8
Retraités
1209
53,0
Agriculteurs
43
1,9
Chef d’entreprise
146
6,4
Cadres
842
36,9
Employés
584
25,6
Ouvriers
454
19,9
Sexe
Age
Activité
CSP
Tableau 3-3 : Caractéristiques des logements (N=2281) de l’enquête Cnam-IHIE
Caractéristiques
Rural
Urbain
N
%
N
%
Maison individuelle
948
95,2
832
69,6
Animaux
566
55,7
473
39,0
Jardin
963
92,0
915
74,1
Nuisibles
908
89,5
998
82,5
1047
45,9
1234
54,1
Total
Types de produits biocides étudiés
Les types de produit biocides étudiés sont répertoriés dans le tableau 3-4, qui présente la
nomenclature de la directive 98/8/CE ainsi que les correspondances avec la classification utilisée
pour le recensement des produits via le questionnaire.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 3-4 : Correspondances entre les nomenclatures des familles de produits étudiées dans le
cadre de l’enquête Cnam-IHIE
Usages domestiques (nomenclature des enquêtés)
Types des produits
Antiparasitaires
logements
Soin des
plantes
Traitement
du Jardin
Traitement
du bois
Soins des
animaux
Protection du bois (N°8)
-
-
-
X
-
Protection des ouvrages (N°10)
-
-
X
-
-
Rodenticides (N°14)
X
-
X
-
-
Molluscicides (N°16)
-
-
X
-
-
Insecticides, acaricides & produits utilisés
pour lutter contre les autres arthropodes
(N°18)
X
X
X
X
X
Répulsifs et appâts (N°19)
X
-
X
-
X
Antisalissure (N°21)
-
-
X
-
X
Lutte contre autres vertébrés (N°23)
-
-
X
-
-
Phytopharmaceutiques (-)
-
X
X
-
-
(Directives 98 /8/CE et 91/414/CEE)
Recensement des produits à partir des réponses aux questionnaires
Au total, 96% des répondants (n = 2190) ont participé à l’inventaire des produits. Un total de 19860
produits a été recensé dans 2014 logements et 61,7% de ces produits (12248) sont des
pesticides. Le type reste indéterminé pour 10,0% des produits.
La présence d’au moins un produit pesticide a été répertoriée dans 1 866 logements (92,7%) et le
nombre moyen de produits recensé par foyer est de 4,8 (Tableau 3-5).
Tableau 3-5 : Nombre moyen de produits pesticides dans les foyers (n = 1866) rapportant la présence
d’au moins un produit
Types des produits
Nombre total de foyers
Nombre moyen de produits par foyer
Etendue
1418
2,4
1 - 16
Traitement des bois
82
1,3
1-5
Traitement des plantes d’intérieur
428
1,3
1-6
Traitement des animaux domestiques
655
1,3
1-6
Traitement des jardins
1427
3,3
1 – 28
1866
4,8
1 - 41
Traitement des logements
Total
Le nombre de produits recensés est significativement plus élevé chez les hommes, différence liée
au nombre plus élevé de produits d’extérieur / traitement des jardins (1,1 vs 0,9). A noter
cependant que la majorité des produits utilisés en extérieur sont des produits phytosanitaires qui
ne relèvent pas de la directive biocides mais de la directive 91/414/CEE.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Identification des substances actives
Du fait de réponses incomplètes ou d’absence d’informations, l’identification des substances
actives a été réalisée pour 1585 domiciles. Ainsi, 106 substances actives appartenant à 32 familles
chimiques (Annexe 8) ont pu être répertoriées. Le tableau 3-6 présente les familles chimiques et
les substances pesticides les plus fréquemment présentes dans les foyers. Les substances
relevant spécifiquement de la directive biocides sont mentionnées en bleu.
Les substances actives pesticides les plus fréquemment recensées ne relèvent pas de la directive
biocides 98/8/CE. Il s’agit des inorganiques, répertoriés dans 55,4% des logements avec
pesticides. Cette classe chimique est essentiellement représentée par le sulfate de cuivre (46,2%
des logements avec pesticides), utilisé comme fongicide dans les jardins (99% des usages
répertoriés).
Les pyréthrinoïdes figurent également parmi les familles chimiques les plus recensées (dans 757
logements ; 47,8%). Ils peuvent être classés en trois catégories selon les usages domestiques :
La bifenthrine, essentiellement utilisée comme insecticide dans les jardins, soit comme
biocide au sens de la directive 98/8/CE (48,6% des usages répertoriés), soit comme
phytosanitaire au sens de la directive 91/414/CEE (40,6% des usages répertoriés).
La cyperméthrine, essentiellement utilisée comme insecticide des logements (74,2%) et
que l’on retrouve également dans la composition des produits de traitement des bois
(12,6% des usages répertoriés).
Cinq autres pyréthrinoïdes (cyfluthrine, d-phénothrine, perméthrine, tétraméthrine et
transfluthrine) surtout utilisés comme insecticides dans les logements (95% à 100% des
usages répertoriés) et dans une moindre mesure en utilisation vétérinaire (0,7% pour la
tétraméthrine et 5,6% pour la perméthrine). Ces 5 substances sont souvent associées
entre elles et avec un synergiste, le pipéronyl butoxyde.
D’autres biocides d’origine végétale (pyréthrine et roténone), recensés dans 25,3% des logements,
figurent parmi les substances fréquemment utilisées pour lutter contre les insectes de l’habitat
(62,1%). Les organophosphorés sont plus rarement répertoriés (13,2%). Dans cette classe
chimique, le malathion est la substance la plus fréquemment utilisée comme insecticide,
notamment pour la protection des plantes.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 3-6 : Prévalence des substances les plus fréquemment recensées dans les logements et
distribution de leurs usages domestiques (N=1586)
Classification
chimique
Pesticides à usage
domestique
Prévalence1
N
%
Usage 2
Trait. des
logements
Trait. des
plantes
d’intérieur
14
18
18
Ph.
10
14
16
18
Trait.
Trait.
du
bois
des
jardins
Ph.
8
V
Trait. des jardins
Aldéhyde
242
15.3
-
-
-
-
-
-
100.0
-
-
-
-
métaldéhyde
242
15.3
-
-
-
-
-
-
100.0
-
-
-
-
Azole
198
12.5
-
-
6.6
1.0
-
-
0.5
26.3
68.7
0.5
-
propiconazole
145
9.1
-
-
9.0
-
-
-
-
35.9
55.9
0.7
-
Inorganique
878
55.4
1.4
3.0
-
0.8
0.2
0.3
11.5
-
98.0
-
-
chlorure de sodium
93
5.9
-
-
-
-
-
-
-
-
100.0
-
-
benzoate de
dénathonium
116
7.2
10.3
0.9
-
-
-
2.6
87.1
-
-
-
-
soufre
184
11.6
-
-
-
-
-
-
-
-
100.0
-
-
sulfate de cuivre
733
46.2
-
-
-
1.0
-
-
-
-
99.3
-
-
Non classé
411
25.9
-
50.6
5.8
-
-
-
-
4.6
40.1
4.6
0.7
Pipéronyl butoxyde
187
11.8
-
82.9
12.8
-
-
-
-
7.0
-
-
1.1
Organophosphoré
210
13.2
-
41.0
4.3
-
-
-
-
45.2
15.2
-
1.0
malathion
77
4.9
-
-
11.7
-
-
-
-
55.8
35.1
-
-
Phénylpyrazole
494
31.2
-
20.0
-
-
-
-
-
1.0
-
-
83.4
fipronil
494
31.2
-
20.0
-
-
-
-
-
1.0
-
-
83.4
Phosphonoglycine
494
31.2
-
-
-
-
-
-
-
-
100.0
-
-
glyphosate
494
31.2
-
-
-
-
-
-
-
-
100.0
-
-
Pyréthrinoïde
757
47.8
-
77.4
1.7
-
-
-
-
18.1
17.0
3.4
1.3
bifenthrine
278
17.5
-
12.9
4.0
-
-
-
-
48.6
40.6
-
-
cyfluthrine
173
10.9
-
97.1
-
-
-
-
-
-
-
2.9
-
cyperméthrine
151
9.5
-
74.2
1.3
-
-
-
-
1.3
11.3
12.6
-
d-phénothrine
167
10.5
-
100.0
-
-
-
-
-
-
-
-
-
perméthrine
107
6.8
-
95.3
-
-
-
-
-
-
-
-
5.6
tétraméthrine
290
18.3
-
99.7
-
-
-
-
-
-
-
-
0.7
transfluthrine
102
6.4
-
100.0
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Origine végétale
401
25.3
-
62.1
17.5
-
-
-
-
30.2
-
-
0.2
pyréthrine
243
15.3
-
86.8
9.9
-
-
-
-
5.8
-
-
-
roténone
131
8.3
-
0.8
35.9
-
-
-
-
64.9
-
-
0.8
1
N: nombre total de foyers dans lesquels au moins un pesticide à usage ménager était recensé; % : pourcentage du nombre total de
foyers (N=1586) avec au moins un pesticide ménager stocké
2
Pourcentage du nombre total de foyers (N=1586) dans lequel un usage était répertorié au moins une fois. Le total du pourcentage
peut être supérieur à 100 % du fait des usages multiples dans un même foyer.
4
Classification des biocides (en bleu), des produits phytosanitaires et vétérinaires (98/8/CE, 91/414/CEE and 2001/82/CE). 8 :
protection du bois ; 10 : protection des ouvrages de maçonnerie ;14 : rodenticides ; 16 : molluscicides ; 18 : Insecticides, acaricides &
produits pour contrôler les autres arthropodes ; 23 : contrôle des autres vertébrés ; Ph : Produits phytosanitaires, V : produits à usage
vétérinaire.
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Axes n° I & II
Déterminants de la présence de pesticides dans les foyers
Dans cette étude, la présence de pesticides, utilisés à l’intérieur et à l’extérieur des habitations,
n’est pas corrélée au sexe, à la catégorie socioprofessionnelle, au niveau d’éducation, ni aux
revenus.
Comme indiqué dans le tableau 3-7, la présence de pesticides selon leur classe chimique dans les
logements est corrélée significativement aux caractéristiques des habitations. Ainsi, la présence de
substances d’origine végétale et d’organophosphorés augmente lorsque la présence de nuisibles
est constatée par les habitants, dans les logements et dans les jardins respectivement. La
présence des aldéhydes et des phosphonoglycines est significativement plus élevée dans les
maisons individuelles, tandis que les produits contenant des pyréthrinoïdes sont plus fréquemment
recensés dans les appartements. La présence des phénylpyrazoles et des inorganiques (relevant
de la directive 91/414/CE) est quand à elle plus importante en cas de présence respectivement
d’animaux domestiques ou d’un jardin.
Tableau 3-7 : Déterminants de la présence de pesticides dans les logements
Familles chimiques
Déterminants
OR (IC 95%)
p
Pyréthrinoïde
Maison individuelle
0.65 (0.46 – 0.92)
0.015
Organophosphoré
Présence de nuisibles jardin
1.64 (1.08 – 2.46)
0.014
Phénylpyrazole
Présence d’animaux
12.19 (9.05 – 16.40)
0.000
Aldéhyde
Maison individuelle
7.03 (2.58 – 19.19)
0.000
Phosphonoglycine
Maison individuelle
11.55 (5.06 – 26.36)
0.000
Azole
Zone urbaine
0.72 (0.54 – 0.98)
0.036
Végétal
Présence de nuisibles logement
1.48 (1.01 – 2.16)
0.036
Inorganique
Présence jardin
7.79 (4.88 – 12.43)
0.000
Modes d’utilisation
L’étude conduite par le Cnam a également permis d’obtenir des informations sur le lieu, la saison
et la fréquence d’utilisation et d’achat des produits. Les résultats sont présentés dans le tableau
3-8, le tableau 3-9, le tableau 3-10 et le tableau 3-11.
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Axes n° I & II
Tableau 3-8 : Lieux d’utilisation des produits : « Dans quel(s) endroit(s) de votre logement utilisezvous ces produits ? »
Lieux d’utilisation
Types
de produits
nombre
d'utilisateur
s
N
%
cuisine
2
Trait. des
logements
1491
65,4
Trait. des
animaux
900
39,5
Trait. des bois
1715
75,2
Trait. des jardins
1737
76,2
Trait. des plantes
1411
61,9
salon
salle de
bains
sanitaire
chambre
s
N
%
3
N
%
3
N
%
3
N
%
3
N
%
79
53,
75
50,
39
26,
37
25,
80
54,
1
1
9
9
1
2
6
2
8
2
22
24,
12
13,
11
12,
4
9
0
3
6
9
28
3,1
28
3,1
37
21,
67
39,
18
10,
10
52
30,
3
7
9
6
4
7
1
6
7
10
0,6
7
0,4
29
21,
91
64,
6
0
3
7
1
2
: garage (sous-sol), buanderie, vérandas, grenier. d’utilisateurs
5,9
jardin
3
2
0,1
4
0,2
2,0
0,1
76
5,4
15
1,1
61
4,3
: pourcentage de logements répondants -
N
3
%
136
342
1
3
N
%
34
23,
8
3
26,
37
41,
7
1
2
19,
76
44,
9,1
240
9
6
7
138
79,
38
22,
4
7
3
0
16,
40
28,
6
6
8
234
3
autre
: pourcentage du nombre
Tableau 3-9 : Saison d’utilisation des produits : « En général, durant quelle(s) saison(s) utilisez-vous
ces produits ? »
Nombre
d'utilisateurs
Printemps
Eté
Automne
Hiver
Ne sait
pas
Jamais
Types de produits
N
Trait. des logements
%
1
N
%
2
N
%
2
N
%
2
N
%
2
N
%
2
N
%
2
1491
65,4
708
47,5
1099
73,7
570
38,2
241
16,2
204
13,7
86
5,8
Trait. des animaux
900
39,5
678
75,3
639
71,0
576
64,0
385
42,8
300
33,3
84
9,3
Trait. des bois
1715
75,2
1094
63,8
882
51,4
738
43,0
527
30,7
138
8,0
161
9,4
Trait. des jardins
1737
76,2
1513
87,1
1243
71,6
813
46,8
267
15,4
99
5,7
38
2,2
Trait. des plantes
1411
61,9
1064
75,4
747
52,9
698
49,5
428
30,3
255
18,1
83
5,9
1
2
: pourcentage de logements répondants. - : pourcentage du nombre d’utilisateurs
Tableau 3-10 : Fréquence d’utilisation : « Parmi les fréquences d’utilisation proposées ci-dessous,
pouvez-vous indiquer celles qui décriraient le mieux votre utilisation ? »
Types de produits
1
Nombre
d'utilisateurs
1
%2
2
3
7
8
N
1491
65,4
67 4,5 143
Trait. des animaux
900
39,5
21 2,3
Trait. des bois
1715
75,2
42 2,4 207 12,1 235 13,7 228 13,3 618 36,0 204 11,9 229 13,4 57 3,3
Trait. des jardins
1737
76,2
20 1,2
71
4,1
260 15,0 713 41,0 544 31,3
27
1,6
67
Trait. des plantes
1411
61,9
24 1,7 104
7,4
303 21,5 418 29,6 410 29,1
15
1,1
166 11,8 67 4,7
46
%2
N
%2
9,6
178 11,9 420 28,2 513 34,4
35
2,3
222 14,9 58 3,9
5,1
197 21,9 319 35,4 264 29,3
12
1,3
96
N
%2
6
%1
N
%2
5
N
N
%2
4
N
N
%2
N
%2
10,7 76 8,4
3,9
51 2,9
2
: pourcentage de logements répondants. - : pourcentage du nombre d’utilisateurs
(Réponses : 1=au moins une fois par jour, 2=au moins une fois par semaine, 3=au moins une fois par mois, 4=de trois à onze fois par
an, 5=de une à deux fois par an, 6=tous les deux ans ou plus, 7=exceptionnel, 8=ne sait pas)
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Axes n° I & II
Tableau 3-11 : Fréquence d’achat - « Pouvez-vous indiquer approximativement vos fréquences
d’achat de produits ? »
Nombre
d'utilisateurs
1
2
3
4
5
6
7
Types de produits
1
%
%
2
1491
65,4
5
0,3 45 3,0 173 11,6 244 16,4 745 50,0 288 19,3 216 14,5
Trait. des animaux
900
39,5
6
0,7 46 5,1 185 20,6 200 22,2 369 41,0
Traitement des bois
1715
75,2
3
0,2 68 4,0 182 10,6 209 12,2 677 39,5 572 33,4 127
7,4
Traitement des jardins
1737
76,2
5
0,3 36 2,1 203 11,7 288 16,6 918 52,8 278 16,0 129
7,4
Traitement des plantes
1411
61,9
4
0,3 40 2,8 136
1
N
%
9,6
%
N
81
%
9,0
N
%
2
2
N
2
N
N
%
2
%
2
N
2
N
366 40,7
255 18,1 631 44,7 297 21,0 257 18,2
2
: pourcentage de logements répondants - : pourcentage du nombre d’utilisateurs
(Réponses 1=hebdomadaire, 2=mensuel, 3=trimestriel, 4=semestriel, 5=annuel, 6=tous les deux ans ou plus, 7=jamais)
Stockage des produits
Outre l’enquête par questionnaires auto-administrés, une enquête par entretiens semi-directifs sur
la perception des risques liés à l’utilisation des biocides a été conduite par le Cnam-IHIE. Ces
entretiens, réalisés au domicile des enquêtés et suivis d’un inventaire exhaustif des produits
stockés, ont été réalisés en février et avril 2003 auprès de 31 volontaires. Le recensement
exhaustif des produits ménagers a pu être réalisé dans 23 logements, localisés en centre-ville ou
en périphérie d’Angers et de Nantes mais jamais au-delà des limites des zones périurbaines.
Au total, sur 23 observations réalisées, 753 produits ont été recensés dont 58,2% (n = 438) sont
des pesticides dont le nombre varie de 3 à 45, (moyenne=19), et passe du simple au double
lorsque les propriétaires possèdent un jardin potager (p=0,0023, Kruskal-Wallis). Les individus
favorables à l’agriculture biologique utilisent moins de produits biocides (p=0,052, χ² de Fisher).
Paradoxalement, parmi les enquêtés possédant des produits de traitement du jardin, ce sont les
individus plutôt favorables à ce type d’agriculture qui possèdent en moyenne presque cinq fois
plus de produits (p=0,02, t-test).
En outre, les auteurs de l’étude indiquent que la structure du logement (appartement ou maison
individuelle) semble jouer sur la proportion de produits biocides stockés. Ainsi, l’indice (nombre
total de produits biocides / nombre total de produits non-biocides)1 est plus important pour les
maisons individuelles (p=0,003, test χ² de Fisher). Selon les catégories socioprofessionnelles
réparties en deux classes (1 et 2)2, le nombre de produits biocides recensés dans les logements
est également très différent et varie du simple au double de la classe 1 à la classe 2 (p=0,022,
Kruskal-Wallis). D’autre part, les observations réalisées au cours de l’enquête ont permis de
constater que chez les individus prétendant ne pas utiliser de produits aux propriétés pesticides
(23% des personnes interrogées), le nombre moyen de ces produits est deux fois plus faible (11,5
produits stockés en moyenne contre 22,3 produits en moyenne pour les personnes déclarant
utiliser des produits). Cette différence est significative pour le nombre d’insecticides (p=0,002) et le
nombre d’herbicides (p=0,05) stockés.
1 L’indice obtenu en calculant le nombre total de produits biocides / nombre total de produits non-biocides permet de
savoir si les biocides sont moins utilisés (i<1) ou si les biocides sont plus utilisés (i>1).
2 La taille faible de l’échantillon (n=23) a nécessité le regroupement des individus en deux classes : la classe 1
regroupant les cadres et professions intellectuelles supérieures, les chefs d’entreprises et les professions intermédiaires,
la classe 2 regroupe les ouvriers, les inactifs et les employés.
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Axes n° I & II
Types de produits stockés :
Les produits de traitement du jardin, d’entretien ménager (non « pesticides ») et les
antiparasitaires pour le logement sont les plus stockés dans les logements. Les autres produits
biocides, de type entretien des bois et textiles, soin des animaux domestiques et traitement des
plantes d’intérieur représentent environ 7,3 % des produits stockés (Figure 14).
Distribution des catégories de pesticides ménagers recensés dans 23
logements (février - avril 2003)
Entretien
ménager
33%
Antiparasitaires
logement
15%
Entretien bois &
textiles, soins
animaux
domestiques,
traitement
plantes
d'intérieur
7%
Traitement de
jardin
45%
Figure 14 : Catégories de pesticides ménagers recensés dans 23 logements au centre-ville ou à la
périphérie d’Angers et de Nantes (février – avril 2003)
Du point de vue des usages chimiques, les insecticides, les désinfectants, les fongicides et les
herbicides sont les produits majoritairement stockés dans les logements (Figure 15).
Distribution des produits par type d'activité (Recensement des produits dans
23 ménages en février - avril 2003)
Autres
11%
Herbicides
12%
Insecticides
36%
Fongicides
13%
Désinfectants
28%
Figure 15 : Répartition par type d’activité des produits recensés dans 23 logements au centre ville ou
à la périphérie d’Angers et de Nantes (février – avril 2003)
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Axes n° I & II
Lieux de stockage des produits :
Les garages (33,6% des produits), les cuisines (21,2%) et les buanderies (17,6%) sont les lieux
prépondérants de stockage (Tableau 3-12). Les produits de traitement du jardin sont stockés
préférentiellement dans les cabanes de jardin, le garage et à l’extérieur. Les produits ménagers
sont entreposés majoritairement dans la cuisine, les WC, la salle de bains et la buanderie. Plus
généralement, les produits ménagers sont prioritairement stockés à l’intérieur de la maison, tandis
que les produits d’entretien du jardin sont stockés à l’extérieur des lieux de vie (p = 0,000, test χ²).
Si l’on considère les usages chimiques des produits, les insecticides sont présents dans toutes les
pièces du logement (Tableau 3-12). Les herbicides sont surtout présents dans les garages,
cabanes de jardin et à l’extérieur des logements. Les auteurs de l’étude attribuent l’origine de cette
répartition des pesticides ménagers dans les lieux domestiques essentiellement à la recherche par
les enquêtés d’un stockage opérationnel. En effet les produits sont généralement stockés dans les
endroits où les personnes en ont besoin. Les produits destinés à traiter le logement peuvent être
stockés à plusieurs endroits, là où les nuisibles ont été aperçus, mais le plus souvent ils sont
«centralisés» dans les placards constituant une réserve (surtout pour les bombes aérosols et les
recharges des diffuseurs). A noter également que les produits destinés au logement ne sont pas
toujours perçus par les enquêtés comme aussi dangereux que les produits de traitement de jardin,
ce qui peut également expliquer leur présence à l’intérieur des maisons.
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Axes n° I & II
Tableau 3-12 : Nombre de produits recensés, classés par usages chimiques, usages domestiques et
lieux de stockage
Lieux de stockage
Usages
chimiques
Acaricide
Désinfectant
Désinfectant,
Fongicide
Fongicide
Fongicide,
Insecticide
Herbicide
Insecticide
Molluscicide
Régulateur
de
croissance
Répulsif
Rodenticide
Usages domestiques
Buanderie
Entretiens bois &
textiles
Entretiens ménagers
Entretiens bois &
textiles
Cabane
jardin
Cuisine
2
1
24
52
1
Extérieur
2
Garage
Placard
3
Salle
de bain
3
2
Traitement plantes
d'intérieur
Entretiens bois &
textiles
Antiparasitaires pour
la maison
Traitement jardin
Traitement plantes
d'intérieur
Traitement jardin
Traitement plantes
d'intérieur
la maison
Traitement jardin
1
WC
1
5
1
2
7
1
11
1
22
11
27
118
3
1
7
5
20
35
1
1
1
1
1
2
5
1
13
1
1
17
8
12
1
3
7
1
3
30
51
1
12
2
14
2
2
50
1
2
1
4
4
4
6
12
1
63
75
8
2
1
1
2
1
Total
3
6
Traitement jardin
Traitement plantes
d'intérieur
soins animaux
domestiques
Entretiens bois et
textiles
Traitement jardin
Traitement jardin
1
12
2
4
1
1
4
6
10
7
Traitement jardin
4
3
7
la maison
Traitement jardin
1
1
2
2
3
Total
1
77
44
93
10
147
10
1
Arrières salles destinée aux stockages de différents appareils ménagers, linges, différents produits domestiques stockés dehors - 3 Différents placards ou étagères fermées dans les couloirs des logements.
10
2
47
438
Les produits sont
3.3.2 Etude Expope
Dans le cadre du projet Expope, des questionnaires administrés aux familles enquêtées ainsi
qu’une enquête exhaustive sur les produits présents au domicile ont également permis de décrire
de façon qualitative et quantitative les pratiques d’utilisation des 130 foyers franciliens non ruraux
de l’étude (Bouvier, 2005).
En moyenne le foyer comprenait 4,4 ± 1,0 personnes (étendue2 – 7 personnes). L’âge moyen des
enfants était de 6,7 ± 0,8 ans (étendue 5 – 8 ans), avec 48,5% de filles et 51,5% de garçons. Les
logements étaient répartis dans Paris intra-muros et la petite couronne (46%), l’Essonne (39%) et
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
le Val d’Oise (15%). Le logement était une maison individuelle avec jardin dans 55% des cas, un
appartement dans 41,5% des cas et un autre type d’habitat (maison de ville sans jardin,
appartement en rez-de-jardin privatif) dans 3,5% des cas. La catégorie socioprofessionnelle des
parents était composée de 7% d’artisans, 64% de cadres, 15% de professions intermédiaires, 11%
d’employés, 1,5% d’ouvriers, 1,5% sans profession. De même que dans l’étude du CNAM-IHIE,
les cadres sont surreprésentés et les ouvriers et employés sous-représentés par rapport à la
population générale française.
Dans 94% des foyers, au moins un produit de type pesticide était présent, dont au moins un
insecticide dans 93%, au moins un fongicide pour plantes dans 30%, et au moins un herbicide
dans 32% des foyers. En moyenne, 3,7 ± 2,6 produits insecticides (médiane = 3, étendue 0 – 13),
0,6 ± 1,1 produits fongicides (médiane = 0, étendue 0 – 6), et 0,6 ± 1,2 produits herbicides
(médiane = 0, étendue 0 - 9) étaient présents. En moyenne, 4,8 ± 3,9 (médiane = 4, étendue 0 –
18) produits pesticides étaient présents dans chaque foyer.
La famille chimique d’insecticides la plus fréquente était celle des pyréthrinoïdes, présente dans
88,5% des logements (en moyenne 3,2 ± 2,1 composés par foyer), suivie des organophosphorés,
dans 39% des logements (en moyenne 0,7 ± 0,8 composés par foyer). Au moins un insecticide
appartenant à une autre famille était retrouvé dans 41% des foyers (carbamates 21,5%, dont
propoxur 15,5%, fipronil 16%, dicofol 15,5%).
Les formes présentes au domicile étaient le plus souvent des bombes aérosols ou des sprays,
suivies par les formulations liquides puis les plaquettes diffusives (nombre médian de 2, 1 et 1,
respectivement). Les autres formulations les plus fréquentes étaient les poudres, suivies des
pièges fermés et des shampooings.
Concernant les utilisations, 87 % des foyers ont rapporté avoir utilisé au moins un produit pesticide
durant l’année écoulée ; un nombre moyen de 3,6 ± 3,0 produits a été utilisé par foyer. Concernant
les insecticides, en moyenne 2,8 ± 2,1 produits ont été utilisés dans 113 foyers (utilisation de 1 à
11 produits différents par foyer), 25% des foyers ont rapporté avoir utilisé au moins un produit
fongicide et 29% au moins un produit herbicide (utilisation de 1 à 5 produits différents par foyer
pour ces deux derniers types de pesticides).
Le fait d’utiliser des insecticides pour animaux était fortement associé à la présence d’un chat et/ou
d’un chien au domicile actuellement (χ²Pearson=53,1, p<0,0001). Par contre, la présence de plantes
à l’intérieur du domicile n’était pas associée à l’utilisation de pesticides pour plantes d’intérieur
(χ²Pearson=1,3, p=0,5), alors que la présence de plantes à l’extérieur était associée à l’utilisation de
pesticides à l’extérieur (RSpearman=10,6, p=0,001).
Les fréquences d’utilisation étaient très variables, saisonnières (surtout au printemps et en été
pour les insecticides du logement et pour les plantes, de façon plus prolongée pour les herbicides
et fongicides), épisodiques (shampooing anti-poux, antiparasitaires pour animaux, anti-acariens,
foggers) ou continues, sur une période plus ou moins longue (plaquettes anti-moustiques, boules
et plaquettes antimites, pièges anti-fourmis et anti-cafards). En outre, l’utilisation des « foggers »
ne permet pas de retrouver les substances utilisées, car la bombe, à usage unique, est jetée après
utilisation, et il n’a pas été possible aux personnes rapportant en avoir utilisé, même récemment,
de se rappeler de la marque. Cette grande variété de types de produits, d’usages et de durée
d’utilisation complique l’estimation des fréquences d’utilisation, ainsi que l’estimation de l’intensité
des expositions potentielles des enfants.
Enfin, plus du quart des familles ont rapporté une désinsectisation du domicile par un
professionnel, principalement pour lutter contre les cafards dans les logements collectifs (n=37), et
contre les termites, capricornes ou vrillettes dans les maisons (n=9), depuis l’arrivée dans le
logement. 30 familles ne savaient pas si un traitement termiticide avait été effectué avant leur
arrivée dans le logement. Le type de produit utilisé était en général méconnu, sauf dans le cas
d’une famille ayant rapporté un traitement termiticide récent (pyréthrinoïdes et fongicides). Le gel,
jaune ou blanc, décrit par la majorité des parents rapportant un traitement anti-cafard par un
professionnel était très probablement à base de fipronil. Les traitements des arbres et plantations
de la rue, de la résidence, des copropriétés ou des jardins publics attenants étaient en général
méconnus, aucune information n’ayant été fournie à ce sujet par les organismes gestionnaires
(syndics, municipalités…).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
3.3.3 Campagne nationale « Logements » de l’OQAI
Lors de la campagne nationale « Logements » de l’OQAI, conduite de 2003 à 2005, les occupants
des 567 résidences principales investiguées ont répondu à un ensemble de questions concernant
leur utilisation de pesticides à l’intérieur du logement (questionnaire administré en face à face à la
personne de référence du ménage). Les résultats présentés ci-dessous concernent l’échantillon
redressé, c’est-à-dire représentatif de l’ensemble des résidences principales de la France
métropolitaine continentale.
Dans l’année précédant l’enquête, des logements ont été infestés par différents nuisibles : 6,6 %
par des souris, 3 % par des rats, 5,6 % par des blattes, 14 % par des fourmis, 3,8 % par des
puces, 0,4 % par des termites et 11 % par d’autres nuisibles. Un traitement insecticide ou
rodenticide a été effectué durant cette période, ou bien est toujours en cours au moment de
l’enquête, dans 40 % des foyers infestés par les souris, 88 % des foyers infestés par les rats, 90 %
des foyers infestés par les blattes, 84 % des foyers infestés par les fourmis, 72 % des foyers
infestés par les puces, 25 % des foyers infestés par les termites et 71 % des foyers infestés par
d’autres nuisibles (Grégoire et al, 2008).
L’utilisation de pesticides en aérosol ou sous forme solide a été documentée pour la semaine
précédant l’enquête, dans un objectif d’étude de l’influence de ces utilisations sur la qualité de l’air
intérieur pour les paramètres mesurés (COV et aldéhydes). Ils ont donc une portée plus limitée.
S’agissant d’une part des insecticides/pesticides sous forme d’aérosol, durant la semaine
d’enquête, 88,9 % des ménages n’en ont pas utilisé ; 6,9 % en ont utilisé au moins une fois, 3,5 %
plusieurs fois, 0,5 % tous les jours et 0,3 % en permanence. Concernant d’autre part les
insecticides/pesticides sous forme autre qu’aérosol (piège, contaminateur, poudre, bloc, gel,
plaquette ou diffuseur), les pourcentages d’utilisation pendant la semaine d’enquête sont de
90,2 % (jamais), 2,7 % (au moins une fois), 0,5 % (plusieurs fois), 0,3 % (tous les jours) et 6,3 %
(en permanence) (Grégoire et al, 2008).
Par ailleurs, concernant le traitement des animaux domestiques, au cours des quatre semaines
précédant l'enquête, 38,9 % des ménages ont traité leur(s) chien(s) contre les parasites (au moyen
de poudres, colliers...) et 34,1 % leur(s) chat(s) pour les mêmes raisons (pourcentage par rapport
aux ménages possédant respectivement un chien et un chat) (Grégoire et al, 2008).
Ces éléments plaident pour la poursuite d’enquêtes plus approfondies sur les usages, ces derniers
n’étant pas négligeables compte tenu de la diversité des utilisations.
3.4
Conclusions
Diverses équipes, de disciplines différentes, s’intéressent aujourd’hui à l’exposition de la
population générale aux pesticides, et en particulier aux pesticides utilisés par les particuliers euxmêmes, dans et autour de leur logement. Cependant, les données existantes, produites dans des
contextes et objectifs très divers, sur des populations voire dans des zones géographiques
particulières, ne peuvent permettre d’avoir un panorama complet, précis, des comportements de
toutes les catégories de la population française. Une étude d’envergure nationale, où l’échantillon
enquêté représenterait toutes les tranches d’âge, les catégories socioprofessionnelles, les
disparités régionales et climatiques, les type d’habitat et les tissus urbains/ruraux serait
souhaitable afin de mieux comprendre les déterminants des utilisations de produits pesticides
et/ou biocides par les Français.
Mars 2010
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3.5
Axes n° I & II
Références bibliographiques & sites internet
Auburtin G, Lecomte J, Moreau J (2003). L’utilisation des biocides en milieu domestique et la
perception des risques liés à cette utilisation dans une population française. Cnam/IHIE Ouest,
novembre 2003, 70 p.
Bouvier G (2005). Contribution à l’évaluation de l’exposition de la population francilienne aux
pesticides, Thèse de doctorat de l’Université Paris 5, 2005. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel00281181/fr/
Grégoire A, Derbez M, Duboudin C, Elias P, Lucas JP, Ribéron J et Kirchner S. (2008). État
descriptif du parc de logements et des ménages en France, Rapport final. Observatoire de la
qualité de l’air intérieur, 232 p. Disponible fin 2009 sur http://www.air-interieur.org/,
HABITAIR Nord Pas de Calais : Etude phase 1. Connaissance de la qualité de l’air intérieur en
région
Nord
Pas
de
Calais.
Rapport
final
:
http://www.lairvudelinterieur.com/pdf/Etude_HABITAIR_NPdC_phase1_rapport_final.pdf Annexes :
http://www.lairvudelinterieur.com/pdf/Etude_HABITAIR_NPdC_phase1_annexes.pdf
Lecomte J (2004a). Expositions aux produits biocides et produits phytopharmaceutiques en milieu
domestique. Elaboration et validation d'indicateurs basés sur les usages et description des
scénarios d'émission et d'exposition, 53 p. Cnam -Pays de Loire - IHIE Ouest, Angers.
Lecomte J (2004b). Expositions aux produits biocides, phytopharmaceutiques et ceux destinés à
un usage vétérinaire en milieu domestique : caractérisation basée sur la description des utilisations
au sein d’un échantillon de la population française. 45 p. Document non publié - Cnam-Pays de
Loire - IHIE Ouest, Angers.
Menegaux F, Baruchel A, Bertrand Y, Lescoeur B, Leverger G, Nelken B, Sommelet D, Hémon D,
Clavel J (2006). Household exposure to pesticides and risk of childhood acute leukaemia. Occup
Environ Med. 2006;63(2):131-4.
Provost D, Cantagrel A, Lebailly P, Jaffré A, Loyant V, Loiseau H, Vital A, Brochard P, Baldi I
(2007). Brain tumours and exposure to pesticides: a case-control study in southwestern France.
Occup Environ Med. 2007;64(8):509-14.
Rudant J, Menegaux F, Leverger G, Baruchel A, Nelken B, Bertrand Y , Patte C, Pacquement H,
Vérité C, Robert A, Michel G, Margueritte G, Gandemer V, Hémon D, Clavel J (2007). Household
Exposure to Pesticides and Risk of Childhood Haematopoietic Malignancies: the Escale Study
(SFCE). Environ Health Perspect. 2007; 115(12):1787-93.
Documents non publiés :
Baldi I. LSTE, ISPED, Université Bordeaux. Etudes cas-témoins sur les tumeurs du système
nerveux central Cerenat et Cerephy. Documents de travail.
Barrault J. Phytoville : Sociologie des usages des pesticides dans les jardins privés urbains. Thèse
de sociologie à l’Université de Toulouse-Le Mirail (Dr Denis Salles, CERTOP, CNRS UMR 5044)
2006 – 2009. http://www.certop.fr/jardins/
Chevrier C, Cordier S. Inserm U625, Rennes. Etude de cohorte longitudinale sur les perturbateurs
endocriniens, la grossesse et l’enfance Pélagie. Documents de travail.
Clavel J. Inserm U754, Villejuif. Etudes cas-témoins sur les cancers de l’enfant (Escale, Estelle,
leucémies de l’enfant). Documents de travail.
Coignard F, Vandentorren S, Salines G. InVS, Saint Maurice. Etude Nationale Nutrition Santé
(ENNS) et Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance (Elfe). Documents de travail.
Lecomte J, Auburtin G. Etude CNAM IHIE Angers. Documents de travail. Observatoire de la
Qualité de l’Air Intérieur. Documents de travail.
Mars 2010
Rapport
Page 125/354
4 Contamination des milieux et des
consommés par l’homme en France
4.1
Axes n° I & II
produits
Air
4.1.1 Air intérieur
Il existe à ce jour en France très peu de données de contamination par les pesticides de l’air
intérieur (hors locaux professionnels à pollution spécifique). Parallèlement, les sources d’émission,
incluant la contribution de l’air extérieur, peuvent être nombreuses.
Quatre études, menées en France depuis 2001, principalement dans les logements, ont été
recensées: la campagne pilote de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, la thèse EXPOPE
(évaluation des expositions des enfants franciliens aux pesticides organophosphorés), le projet
Habit’Air Nord-Pas de Calais et les travaux de l’association agréée pour la surveillance de la
qualité de l’air en Bourgogne, Atmosf’Air Bourgogne.
Toutes ces études montrent la rémanence dans l’air intérieur de certains composés, pour certains
interdits, comme le lindane, et la présence dans l’air intérieur et les poussières déposées au sol de
composés non détectés dans l’air extérieur.
Limités à des échantillons restreints de logements (une seule étude a concerné des bâtiments
recevant du public), ces travaux ne sont pas représentatifs de la contamination des lieux clos en
France et mériteraient ainsi d’être élargis à d’autres régions, d’autres types d’environnements
intérieurs et éventuellement d’autres substances.
Pour terminer, on signale qu’il n’existe pas de valeurs réglementaires de qualité de l’air dans les
environnements intérieurs pour les pesticides à ce jour en France, ni même de valeurs guides
sanitaires (valeurs indicatives n’ayant pas de portée réglementaire).
Nota : L’air intérieur considéré ici s’entend hors contexte des locaux professionnels à pollution dite
spécifique (i.e. directement liée aux produits chimiques utilisés).
4.1.1.1 Aspects réglementaires
Mis à part les cas de l’amiante et du radon, il n’existe à ce jour en France pas de valeurs
réglementaires de qualité de l’air dans les environnements intérieurs.
Certains pays, dont la France depuis 20071, proposent des valeurs guides de qualité de l’air
intérieur (VGAI) ; à portée non réglementaire, elles restent indicatives et ont vocation à pouvoir
positionner les concentrations mesurées dans l’air des locaux. Lorsque leur élaboration est
exclusivement fondée sur des critères sanitaires (valeurs toxicologiques de référence notamment),
les VGAI représentent une concentration dans l’air, associée à un temps d’exposition, en dessous
de laquelle aucun effet sanitaire n’est attendu pour la population générale (selon la définition de
l’Organisation mondiale de la santé) .Pour les composés ayant une toxicité sans seuil de dose
(cancérogènes génotoxiques par ex.), la VGAI correspond à une concentration dans l’air associée
à un niveau de risque donné. Concernant plus spécifiquement les pesticides, aucune substance
ne dispose à ce jour de VGAI en France. À noter que l’insecticide dichlorvos fait partie du groupe
des huit substances « très prioritaires » pour la proposition de VGAI par l’AFSSET (donc une/des
1 Les valeurs guides de qualité de l’air intérieur sont élaborées en France par un groupe de travail co-piloté par
l’AFSSET et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et mis en place en janvier 2005. Ce groupe élabore
des valeurs guides exclusivement basées sur des critères sanitaires. Les premières valeurs ont été publiées en 2007. En
2008, le Haut Comité de Santé Publique a été missionné pour établir des valeurs de gestion pour la qualité de l’air
intérieur, à partir des valeurs strictement sanitaires proposées par l’AFSSET.
Mars 2010
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Axes n° I & II
VGAI devrai(en)t être élaborée(s) dans les prochains mois). Les insecticides aldrine et dieldrine
sont classés parmi les substances « prioritaires ».
4.1.1.2 Données disponibles
Il existe à ce jour en France très peu de données de contamination des environnements intérieurs
par les pesticides, en comparaison à d’autres pays (Etats-Unis et Allemagne, par exemple).
Quatre études ont été recensées et sont présentées ici dans l’ordre chronologique de leur
réalisation. Outre les objectifs et les conditions expérimentales, les composés recherchés,
détectés et quantifiés sont rapportés en détails1.
4.1.1.2.1 Campagne pilote de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (2001) et
priorisation des pesticides dans les environnements intérieurs
La campagne pilote de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, menée en 2001 dans 90
logements et 9 écoles de trois régions, avait pour objectif de tester la faisabilité des méthodes de
prélèvement et d’analyse envisagées pour la campagne nationale « Logements » (2003-2005).
Dans le cadre de cette campagne pilote, les méthodes de mesure des pesticides dans l’air
intérieur et les poussières déposées au sol ont été mises au point et testées par l’INERIS. La
mesure des pesticides n’a cependant pas été retenue in fine pour la campagne nationale, compte
tenu notamment des coûts d’analyse associés.
Pendant cette phase pilote, la mesure des pesticides a eu lieu en 2001 dans 9 logements de la
région Nord-Pas de Calais : un appartement dans un immeuble à Grande Synthe (59) et huit
maisons individuelles à Oignies et ses environs (62), situés en centre ville ou en zones périurbaines.
Le choix des composés « cibles » a été déterminé à partir d’un travail préliminaire réalisé en 1999
(Mandin, 1999). Ce dernier avait permis d’identifier les pesticides :
•
les plus utilisés sur le marché français (étude menée en 1994 par le Service Central des
Enquêtes et Etudes Statistiques du Ministère de l’Agriculture et données UIPP) ;
•
ceux présentant un risque pour la santé (Circulaire du 19 juillet 1982 relative aux valeurs
admises pour les concentrations de certaines substances dans l’atmosphère des lieux de
travail faisant mention de certains biocides).
La liste finale regroupait des pesticides agricoles mesurés pour certains dans l’air ambiant, des
substances pour le traitement du bois parfois interdites mais toujours susceptibles d’être présentes
dans l’air intérieur, des insecticides ménagers et des substances antiparasitaires à usage externe
pour animaux domestiques. Au bilan, 31 substances ont été recherchées.
Dans chacun des neuf logements, un prélèvement d’air et un prélèvement de poussières au sol
ont été réalisés dans le salon ou la salle à manger. Pour l’air, une pompe de type MiniPartisol a été
utilisée ; elle permet l’enregistrement de données au cours du prélèvement (débit, température,
pression atmosphérique, volume prélevé). L’air de la pièce a été pompé et filtré sur une cartouche
absorbante de type SKC (réf. 226-92), pendant une durée de 24 heures au débit de 5 L/min
(norme ASTM D 4861). Ce support filtrant est composé d’un tube en verre renfermant une mousse
en polyuréthane (PUF). Le système est complété en amont de la mousse par un filtre en quartz
(Whatman QM-A 1851) pour l’échantillonnage de la phase particulaire. La tête d’échantillonnage
est placée à une hauteur du sol comprise entre 0,8 m et 1,8 m.
1 Le nombre des molécules peut différer de celui fourni par les auteurs selon que l’on compte ou non les isomères d’une
même molécule. Toutes les substances sont listées dans le Tableau 4-10.
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Axes n° I & II
Seize composés ont été détectés dans le logement, dont 11 dans l’air (Tableau 4-1). Cinq
substances mesurées dans les poussières au sol ne l’ont pas été dans l’air (cf. chapitre 3.5 relatif
aux poussières). Les pesticides ayant les plus fortes concentrations sont le propoxur (max
282 ng/m3) et le dichlorvos (max 2 240 ng/m3). Le propoxur est détecté à la fois dans l’air et dans
les poussières du logement où il est présent (logements 1 et 6). Pour le dichlorvos, la
reproductibilité des méthodes n’est observée que pour les concentrations dans l’air supérieures à
15 ng/m3. Le dichlorvos est détecté dans 8 logements sur les 9 étudiés. Certains pesticides sont
détectés en plus faibles concentrations, mais avec une présence répétée sur le groupe de
logements : lindane (8 logements), α-endosulfan (7 logements) et terbuthylazine (5 logements).
Enfin, il est intéressant de mentionner que lors du processus de hiérarchisation sanitaire des
composés à mesurer dans le cadre de la campagne nationale « Logements » de l’OQAI, la liste de
pesticides utilisée pour la campagne pilote a été prise en compte (Mosqueron et Nedellec, 2002).
Le classement des substances a été basé sur l’élaboration d’un indice de hiérarchisation sanitaire
(IH), tenant compte des risques sanitaires potentiels par voie respiratoire dans les milieux
intérieurs liés, d’une part, à une exposition aiguë (élaboration d’un indice de « toxicité aiguë » IA)
et, d’autre part, à une exposition chronique (construction d’un indice de « toxicité chronique » IC,
intégrant un sous-indice associé au classement cancérogène). Enfin, un indice IF de « fréquence
intérieure », représentant la fréquence à laquelle les substances sont retrouvées dans les
logements, a également été intégré. Pour chaque composé, l’IH est calculé en sommant les scores
obtenus pour chacun des trois indices. La classification obtenue pour les pesticides conduit à des
substances pesticides jugées prioritaires (lindane, heptachlore époxyde, α-HCH,
heptachlore, folpel, diazinon, méthyl-parathion, parathion, propoxur et terbutylazine), très
prioritaires (aldrine et dieldrine) et hautement prioritaire (dichlorvos).
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Axes n° I & II
3
Tableau 4-1 : Résultats des concentrations en pesticides dans l’air (ng/m ) dans neuf logements de la
région Nord-Pas de Calais, extrait de (Blanchard, 2001)
Logement N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
4,4’-DDT
-
-
-
-
-
-
-
-
-
alachlore
-
-
-
-
-
-
-
-
aldrine
-
-
-
-
-
1,1
-
-
-
atrazine
-
-
-
-
-
-
-
-
-
carbaryl
-
-
-
-
-
-
-
-
-
chlorpyrifos
-
-
-
-
-
-
-
-
-
chlordane
-
-
-
-
-
-
-
-
-
coumafène
-
-
-
-
-
-
-
-
-
diazinon
-
-
1,8
-
4,5
-
-
-
-
dichlorvos
14,1
2 240
11,7
0,5
0,4
937
0,5
889
-
dieldrine
-
-
-
-
-
0,6
-
-
-
diflufénicanil
-
-
-
-
-
-
-
-
-
diuron
-
-
-
-
-
-
-
-
-
α-endosulfan
0,1
0,3
0,4
0,2
-
2,3
0,2
0,3
-
β-endosulfan
-
-
-
-
-
-
-
-
-
éthyl parathion
-
-
-
-
-
-
-
-
-
fenoxaprop-p-éthyl
-
-
-
-
-
-
-
-
-
folpel
-
-
-
-
-
-
-
-
-
heptachlore
-
-
0,1
-
0,1
-
-
-
-
heptachlore époxyde -
-
-
-
-
-
-
0,7
-
isoproturon
-
-
-
-
-
-
-
-
-
α-HCH
-
-
-
-
-
-
-
-
-
lindane
1,0
1,4
1,0
0,9
0,5
9,0
1,9
4,4
-
malathion
-
3,4
-
-
-
-
-
-
-
méthyl parathion
-
-
-
-
-
-
3,7
-
-
perméthrine
-
-
-
-
-
-
-
-
-
métolachlore
-
-
-
-
-
-
-
-
-
oxadiazon
-
-
-
-
-
-
-
-
-
propoxur
118
-
282
-
-
-
-
-
-
terbutylazine
-
-
-
-
-
-
-
-
-
trifluraline
-
-
-
-
-
-
-
-
-
« - » : non détecté ; en gras : substances détectées dans au moins un des neuf logements
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Axes n° I & II
4.1.1.2.2 Étude EXPOPE (2002-2005)
Réalisée en partenariat entre le service santé publique et environnement de la faculté de
pharmacie de Paris V et l’INERIS de 2002 à 2005, l’étude Expope (Evaluation de l’exposition de la
population aux pesticides dans l’environnement) a permis, dans une première phase, d’évaluer
l’exposition aux pesticides chez 41 adultes vivant en Île-de-France exposés professionnellement
(professions ciblées : jardiniers, fleuristes et vétérinaires) et des particuliers non exposés
professionnellement (Bouvier, 2005a). Dans une seconde phase d’étude, l’exposition aux
pesticides présents dans l’environnement intérieur des logements a été estimée chez 130 enfants
(âgés de 6 à 7 ans) scolarisés dans des écoles élémentaires de trois zones d’Ile-de-France
(Bouvier, 2005b). Les prélèvements dans l’air ont été réalisés selon le même protocole que celui
décrit précédemment et testé durant la campagne pilote de l’OQAI. 34 et 28 substances ont été
respectivement recherchées dans les 2 phases.
Les résultats de la phase 1 (logements de la population d’adultes), pour la population générale
exclusivement (19 sujets non exposés), sont rapportés dans le tableau 4-2. Parmi les 34
substances recherchées, 14 ont été détectées et leurs concentrations intérieures
quantifiées. Parmi les pesticides non détectés, les auteurs distinguent deux groupes différents.
Certains composés ne sont jamais détectés malgré des limites de quantification basses (carbaryl,
aldrine, chlordane cis/trans, heptachlore et ses époxydes), tandis que les pesticides analysés par
HPLC/UV-DAD1 ont probablement des limites de quantification trop élevées pour être détectés
(deltaméthrine, fluvalinate, diuron, isoproturon, diflufénicanil, fénoxaprop-p-éthyle et folpel).
S’agissant de la phase 2 (130 logements de la population d’enfants), des éléments de résultats
sont fournis dans le tableau 4-3, le tableau 4-4 et le tableau 4-5 ; ils sont détaillés dans la mesure
où cette étude représente la plus importante à ce jour en France en nombre de points de mesure
dans l’air intérieur (tout type d’environnement clos confondu). Parmi les 28 substances
recherchées, 20 ont été détectées et leurs concentrations intérieures quantifiées.
Les insecticides fipronil, cis- et transperméthrine et les herbicides atrazine, alachlore et oxadiazon
n’ont jamais été détectés. L’herbicide métolachlore a été mesuré dans trois échantillons d’air, à
une concentration maximale de 19 ng/m3.
Tous les organochlorés de la liste ont été détectés au moins dans un logement (Tableau 4-3). Le
lindane est détecté dans 114 logements sur 130, suivi de l’α-HCH dans la moitié des logements
quasiment. L’endosulfan (somme des concentrations en α et β) et la dieldrine sont détectés dans
plus de 20 % des logements et les autres organochlorés dans 5 % ou moins. S’agissant des
organophosphorés (Tableau 4-4), le diazinon et le dichlorvos sont les plus fréquemment détectés,
et leurs concentrations les plus élevées observées. Enfin, parmi les autres composés (Tableau
4-5), le propoxur est le plus fréquemment détecté, dans près de la moitié des logements.
1 Chromatographie liquide haute performance et détecteur UV à barrettes de diode
Mars 2010
Rapport
Page 130/354
Axes n° I & II
Tableau 4-2 : Fréquences de détection (%) et niveaux en pesticides dans l’air de 19 logements
3
franciliens (en ng/m ), extrait de (Bouvier, 2005a)
Concentration en ng/m
3
Fréquence de détection
Médiane
Minimum
Maximum
lindane (γ-HCH)
95 %
3,6
nd
72,2
α-HCH
42 %
nd
nd
1,8
α-endosulfan
79 %
0,3
nd
13,5
β-endosulfan
5%
nd
nd
1,1
4,4’-DDT
5%
nd
nd
0,9
Dieldrine
42 %
nd
nd
0,3
Dichlorvos
16 %
nd
nd
13,6
Fenthion
23,5
nd
nd
6,4
Chlorpyrifos
5%
nd
nd
0,7
Diazinon
5%
nd
nd
12,0
Propoxur
37 %
nd
nd
256
Alachlore
26 %
nd
nd
10,2
Atrazine
32 %
nd
nd
268
21
nd
nd
30,9
Trifluraline
nd : inférieur à la limite de quantification de la méthode
Tableau 4-3 : Fréquences de détection (%) et niveaux en insecticides organochlorés dans l’air de
3
130 logements franciliens (en ng/m ), extrait de (Bouvier, 2005b)
Concentration en ng/m
3
Fréquence de
détection
Médiane
Percentile 75
Percentile 95
Maximum
lindane (γ-HCH)
88%
2,90
5,50
24,30
209,30
α-HCH
49%
0,20
0,75
2,30
5,80
α-endosulfan
27%
nd
0,30
3,10
11,90
β-endosulfan
10%
nd
nd
0,60
1,75
4,4’-DDT
5%
nd
nd
nd
2,45
aldrine
4%
nd
nd
nd
5,40
dieldrine
20%
nd
nd
1,70
9,70
heptachlore
1,5%
nd
nd
nd
1,70
heptachlore-époxyde a
2,5%
nd
nd
nd
0,50
heptachlore époxyde b
4%
nd
nd
nd
0,50
alpha-chlordane
0,8%
nd
nd
nd
0,40
gamma-chlordane
0,8%
nd
nd
nd
0,35
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-4 : Fréquences de détection (%) et niveaux en organophosphorés dans l’air de
3
Médiane
Percentile 75
Maximum
dichlorvos
14 %
nd
12,9
423
fenthion
2,5 %
nd
nd
7,2
7%
nd
3,1
5,6
méthyl-parathion
1,0 %
nd
nd
3,3
chlorpyrifos
10,5 %
nd
2,1
7,7
20 %
nd
6,0
301
malathion
diazinon
Tableau 4-5 : Fréquences de détection (%) et niveaux en carbamates et herbicides dans l’air de
3
Médiane
Percentile 75
Maximum
propoxur
44 %
nd
6,0
280
carbaryl
5%
nd
nd
140
atrazine
0%
so
so
so
terbutylazine
13 %
nd
nd
34
trifluraline
9%
nd
nd
62
nd : inférieur à la limite de quantification de la méthode ; so = sans objet
Des analyses statistiques bivariées ont été conduites pour comprendre les niveaux mesurés dans
l’air des logements. Il en ressort que :
• les niveaux en lindane sont plus élevés dans les maisons, comparativement aux appartements,
ainsi que dans les logements en rez-de-chaussée ; au-delà l’étage n’est pas un facteur lié aux
concentrations intérieures en lindane. L'utilisation d'insecticides et la non-intervention d'un
spécialiste dans le logement sont également associées à des concentrations supérieures en
lindane. Les cadres habitent dans des logements présentant des niveaux significativement plus
élevés de lindane que les « non cadres ». Enfin, la saison de l’enquête et l’aération de la pièce
(passive ou active) pendant l’enquête n’influencent pas significativement les niveaux de
lindane. De même, la mention d’un traitement termiticide passé, ainsi que la date de
construction du logement, ne sont pas significativement associées aux concentrations
intérieures en lindane dans les logements étudiés ;
• les observations faites pour le lindane (γ-HCH) sont également valables pour le α-HCH ;
• s’agissant des organophosphorés, l'aération passive des locaux et l'utilisation de produits antipoux, mais aussi le nombre de plantes dans la maison et l'absence d'un jardin sont associés
significativement et positivement aux concentrations dans l'air intérieur. Le nombre
d'insecticides utilisés l’est également, mais sans atteindre la significativité. Le type de logement
n’influence pas les niveaux d’insecticides organophosphorés totaux dans l’air intérieur. En
revanche, les logements les plus récents (après 1969) présentent des concentrations
intérieures plus faibles que celles dans les logements anciens. Il n’a pas été observé de
différences significatives de niveaux d’organophosphorés totaux dans l’air intérieur selon la
saison ;
• pour le propoxur, les niveaux diffèrent significativement selon la saison. Le type de logement
ne semble par ailleurs pas avoir d’influence.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
De façon plus globale, le nombre de pesticides différents dans l’air est significativement plus élevé
dans les maisons, pendant la période printemps-été et en présence de plantes à l’extérieur du
domicile. Le nombre total de pesticides différents dans l’air intérieur est significativement plus
faible en hiver, comparativement aux trois autres saisons (p = 0,0002). L’aération de la pièce,
passive ou active, n’a pas été retrouvée comme influençant significativement le nombre de
pesticides mesurés dans l’air intérieur.
4.1.1.2.3 Campagne Habit’Air Nord-Pas de Calais (2004-2005)
Grâce à des financements de la Région Nord-Pas de Calais, de l’ADEME, du FEDER (fonds
européens) et du CDHR62 (Comité Départemental d’Habitat et d’Aménagement Rural du Pas-deCalais), des mesures de qualité de l’air intérieur ont été réalisées en 2004 et 2005, dans le cadre
du programme HABIT'AIR Nord-Pas de Calais, dans 60 logements de la région répartis en trois
catégories :
•
logements à problème (insalubrité, risque CO…) ;
•
logements sans problème spécifié : habitat minier, habitat collectif de type HLM, maisons
individuelles… ;
•
constructions HQE, Haute Qualité Environnementale.
Cette étude avait vocation à enrichir la campagne nationale « Logements » de l’OQAI, en intégrant
néanmoins des attentes régionales. Aussi s’est-elle basée sur les mêmes protocoles que ceux de
la campagne de l’OQAI et la même liste de substances, à l’exception cependant de certains
composés, qui ont été recherchés en plus dans le cadre de l’étude Habit’Air Nord-Pas de Calais.
C’est le cas des pesticides notamment.
32 pesticides ont été recherchés dans 8 logements (voir liste dans le tableau 4-10).
L’air a été prélevé par un mini-partisol (débit de 3,6 L/min pour atteindre un volume total de 36 m3
environ, à l’exception du logement N°3 où seuls 2,6 m3 ont été prélevés) à travers un filtre et deux
mousses placés dans une cartouche de type ChemComb. Le conditionnement et l’analyse des
supports ont été effectués par l’Institut Pasteur de Lille.
Les résultats des prélèvements sur filtre et sur mousse sont respectivement fournis dans le tableau
4-6 et le tableau 4-7. On peut retenir que la majorité des substances recherchées n’est pas
détectée aux seuils de détection des méthodes analytiques utilisées. Les 13 composés détectés
sont (entre parenthèses : nombre de logements dans lesquels la concentration mesurée – filtre
et/ou mousse – est supérieure aux seuils de détection) : chlorothalonil (2), cyfluthrine (2),
dichlorvos (1), endosulfan (3), folpel (1), heptachlore (2), lindane (2), transfluthrine (1), diazinon
(2), diphénylamine (6), perméthrine (2), propoxur (3) et PCP (6). Les concentrations restent plutôt
faibles, de l’ordre de quelques ng/m3. Les concentrations les plus élevées mesurées le sont pour le
PCP (64 ng/m3), le dichlorvos (15 ng/m3) et l’endosulfan (5,1 ng/m3) ; ces concentrations
concernent des logements différents.
Par ailleurs, on peut noter que :
•
9 des substances recherchées sont considérées par l’OQAI comme substances « hautement
prioritaires, très prioritaires et prioritaires », 5 comme substances « non prioritaires » et 1
comme « substance inclassable » ;
•
16 substances ont été ajoutées et n’avaient pas été étudiées préalablement dans le cadre du
travail de hiérarchisation de l’OQAI ;
•
4 substances classées « très prioritaires ou prioritaires » par l’OQAI (aldrine, heptachlore
époxyde, α-HCH et parathion) n’ont pas été mesurées dans le cadre de HABIT’AIR.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-6 : Concentrations intérieures en pesticides mesurées lors de la campagne HABIT’AIR
3
Nord-Pas de Calais (2004-2005) – résultats des prélèvements sur filtre en ng/m
Logement N°
1
2
4
5
6
7
8
13
36
28
36
36
33
36
alpha-alléthrine
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
chlorothalonil
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
0,63
< 0,25
cyfluthrine
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
1,60
< 0,25
< 0,25
dichlorvos
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
dieldrine
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
α-endosulfan
< 0,65
< 0,25
< 0,30
1,15
< 0,25
< 0,25
< 0,25
β-endosulfan
< 0,65
< 0,25
< 0,30
1,95
< 0,25
< 0,25
< 0,25
ethyl parathion
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
folpel
< 1,25
< 0,5
< 0,60
< 0,5
< 0,5
< 0,5
< 0,5
heptachlore
< 0,65
< 0,25
< 0,30
0,66
1,71
< 0,25
< 0,25
lindane
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
0,76
< 0,25
< 0,25
méthyl parathion
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
perméthrine
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
0,98
1,01
transfluthrine
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
alachlore
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
atrazine
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
cyprodinil
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
diazinon
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
diméténamide
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
diphénylamine
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
diuron
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
fempropidine
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
fempropimorphe
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
fipronil
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
métolachlore
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
pendiméthaline
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
propoxur
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
propyzamide
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
prosulfocarbe
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
terbuthazine
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
pentachlorophénol
< 0,4
< 0,15
0,2
< 0,15
< 0,15
< 0,15
< 0,15
tétraméthrine
< 0,65
< 0,25
< 0,3
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
3
Volume prélevé (m )
En rouge : concentrations supérieures au seuil de détection ; en gras : substances détectées dans au moins un des huit
logements ; résultats du logement N°3 invalidées du fait du trop faible volume de prélèvement
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-7 : Concentrations intérieures en pesticides mesurées lors de la campagne HABIT’AIR
3
Nord-Pas de Calais (2004-2005) – résultats des prélèvements sur mousse en ng/m
Logement N°
1
2
4
5
6
7
8
13
36
28
36
36
33
36
alpha-alléthrine
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
chlorothalonil
< 0,65
< 0,25
0,39
< 0,25
< 0,25
0,71
< 0,25
cyfluthrine
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
2,24
dichlorvos
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
15,42
< 0,25
dieldrine
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
α-endosulfan
< 0,65
< 0,25
1,24
5,11
0,29
< 0,25
< 0,25
β-endosulfan
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
ethyl parathion
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
folpel
< 1,25
< 0,5
< 0,60
< 0,5
0,57
< 0,5
< 0,5
heptachlore
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
lindane
< 0,65
< 0,25
< 0,30
3,11
< 0,25
< 0,25
< 0,25
méthyl parathion
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
perméthrine
< 0,65
< 0,25
< 0,30
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
transfluthrine
10,5
< 0,25
< 0,30
< 0,25
1,43
< 0,25
< 0,25
alachlore
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
atrazine
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
cyprodinil
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
diazinon
0,42
< 0,1
< 0,05
0,22
< 0,1
< 0,1
< 0,1
diméténamide
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
diphénylamine
1,21
7,02
< 0,05
1,30
0,21
0,29
0,28
diuron
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
fempropidine
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
fempropimorphe
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
fipronil
< 0,2
< 0,1
0,13
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
métolachlore
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
pendiméthaline
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
propoxur
< 0,2
< 0,1
0,06
0,24
0,44
< 0,1
< 0,1
propyzamide
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
prosulfocarbe
< 0,2
< 0,1
< 0,05
0,20
< 0,1
< 0,1
< 0,1
terbuthazine
< 0,2
< 0,1
< 0,05
< 0,1
< 0,1
< 0,1
< 0,1
pentachlorophénol
< 0,4
2,71
63,7
0,32
6,13
0,37
1,07
tétraméthrine
< 0,65
< 0,25
< 0,3
< 0,25
< 0,25
< 0,25
< 0,25
3
En rouge : concentrations supérieures au seuil de détection ; en gras : substances détectées dans au moins un des huit
logements ; résultats du logement N°3 invalidées du fait du trop faible volume de prélèvement
Mars 2010
Rapport
Page 135/354
Axes n° I & II
4.1.1.2.4 Campagnes Atmosf’Air Bourgogne (2006-2007)
L’objectif de l’étude exploratoire conduite par l’association agréée pour la surveillance de la qualité
de l’air en Bourgogne, Atmosf’Air Bourgogne, en 2006 était d’estimer les niveaux d’exposition des
populations résidant à proximité de terrains agricoles traités, afin d’étudier la relation entre la
pollution extérieure et celle présente à l’intérieur. Cette étude faisait suite à des mesures de
pesticides réalisées en 2005 pendant une année complète sur la commune de Chenôve en air
extérieur.
Eu égard à l’objectif fixé, les composés recherchés étaient principalement des substances d’usage
agricole. Néanmoins, la liste des substances de la campagne pilote de l’OQAI a également été
considérée. Au bilan, 67 pesticides ont été recherchés.
La campagne a été réalisée de mi-avril à mi-août 2006, ce qui correspond à la période où les
traitements agricoles sont les plus nombreux. Les zones de prélèvement étaient : le centre ville de
Dijon en Côte d’Or (grandes cultures et vignes dominantes), deux zones péri-urbaines de
l’agglomération de Dijon (Quétigny, grandes cultures dominantes, et Chenôve, viticulture
dominante), et une zone rurale, Buxy (viticulture dominante). Au total, 12 sites ont été inclus dans
l’étude, avec des prélèvements simultanés à l’extérieur (à 200 m au maximum du bâtiment) et
dans un environnement intérieur varié (habitation, école, salle de judo, salle des fêtes, bureaux,
lieux publics tels que mairie, poste de police, maison des associations…). Les prélèvements
intérieurs et extérieurs ont été faits avec un préleveur automatique (Partisol Plus) équipé d’une
cartouche (de type Chemcomb) intégrant une mousse en polyuréthane (piège de la phase
gazeuse) et un filtre de quartz (piège de la phase particulaire). En chaque point, le prélèvement a
duré une semaine. Par ailleurs, Atmosf’Air Bourgogne précise que la cartouche Chemcomb
comprenant une seule mousse d’une épaisseur de 2 cm, celle-ci a vraisemblablement « percé »
(i.e. le prélèvement a dépassé les capacités de rétention de la mousse), ce qui a entraîné une
perte de matière. Les concentrations mesurées seraient ainsi sous-estimées.
Les analyses ont été réalisées par le laboratoire d’analyse Micropolluants Technologie SA de
Thionville (57). Pour chaque prélèvement, les phases gazeuse et particulaire ont été réunies pour
des raisons de coût analytique.
tableau 4-8 présente les résultats des concentrations mesurées dans les quatre communes de
l’étude pour l’ensemble des pesticides.
En résumé, on note que :
•
17 substances sont détectées dans l’air intérieur, dont 7 exclusivement. Elles sont plus
nombreuses que celles détectées à l’extérieur (11 substances). Sur 4 des 12 sites, le nombre
de substances détectées dans l’air intérieur est supérieur ou égal au nombre de composés
détectés à l’extérieur ;
•
le lindane est systématiquement mesuré dans tous les environnements intérieurs, à l’exception
d’un domicile. Lorsqu’il est détecté simultanément à l’extérieur (7 sites), les concentrations
intérieures sont toujours plus élevées. Il en est quasi de même pour le chlorpyrifos éthyl : il est
mesuré dans l’air intérieur pour 7 sites sur 12, avec des concentrations intérieures toujours
supérieures à celles mesurées dans l’air ambiant sauf dans un cas. Pour un site, ce composé
est néanmoins mesuré à l’extérieur sans être détecté à l’intérieur. La trifluraline est également
très fréquemment détectée dans l’air intérieur (10 sites sur 12). Cependant, elle l’est
simultanément toujours à l’extérieur et les concentrations ambiantes sont toujours plus
élevées ;
•
les concentrations sont de façon globale plutôt plus élevées en intérieur, pour les composés
recherchés.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-8 : Résultats de la campagne de mesures (Atmosf’Air Bourgogne, 2006)
Commune de Quétigny
Semaine 1
(17 – 24 mai)
Semaine 2
(24 – 31 mai)
Semaine 3
(31 mai – 7 juin)
Poste de
police
Extérieur
Maison des
assoc.
Extérieur
Maison
Cotenay
aldrine
-
-
-
0,7
-
-
α-chlordane
-
-
-
0,3
-
-
β-chlordane
-
-
-
0,3
-
-
α-endosulfan
-
-
0,67
2,5
-
-
α-HCH
-
-
-
14,3
-
-
lindane
-
0,8
-
15,9
-
1,6
7,2
-
-
-
2,9
-
-
-
-
-
-
1,0
cyprodinil
0,1
-
0,30
-
0,4
-
dieldrine
-
-
-
0,6
-
-
fenpropidine
0,2
0,5
-
-
0,4
-
fenpropimorphe
0,6
-
0,2
-
0,2
-
métolachlore
0,7
-
0,5
-
0,2
-
tébutame
traces
-
-
-
-
2,8
trifluraline
1,3
0,5
1,5
0,2
0,4
0,2
Recouvrement du marqueur de prélèvement (%)
108
107
105
108
95
108
Recouvrement du marqueur d’extraction (%)
Pesticides détectés
-3
(concentrations en ng.m )
Extérieur
chlorothalonil
chlorpyriphos éthyl
101
106
104
105
93
93
Nombre de composés détectés
7
3
5
8
6
4
Commune de Dijon
Semaine 4
(7 – 14 juin)
Semaine 5
(14 – 21 juin)
Semaine 6
(21 – 28 juin)
Logement
Extérieur
Bureau
Extérieur
Bureau
α-endosulfan
-
-
-
-
0,3
-
lindane
-
-
0,3
0,8
0,2
6,0
-
1,7
-
-
-
4,5
cyprodinil
traces
-
-
-
-
-
fenpropidine
traces
-
traces
-
traces
0,3
0,1
-
-
-
-
-
hexaconazole
-
traces
-
-
-
-
méthidathion
-
8,6
-
-
-
-
pendiméthaline
-
-
-
-
traces
-
tétraconazole
traces
-
-
-
-
-
trifluraline
traces
0,2
0,2
traces
0,2
0,1
92
95
63
99
108
103
92
96
65
93
100
101
5
4
3
2
5
4
-3
Extérieur
fenpropimorphe
Mars 2010
Rapport
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Semaine 7
(29 juin – 6 juillet)
Axes n° I & II
Semaine 8
(6 – 13 juillet)
Semaine 9
(13 – 20 juillet)
Commune de Chenôve
Local
archives
Extérieur
Bureau/
archives
Extérieur
Salle de
classe*
α-HCH
-
-
-
-
-
38,3
β-HCH
-
-
-
-
-
20,2
δ-HCH
-
-
-
-
-
25,5
lindane
1,2
1,8
traces
0,8
-
7,7
chlorothalonil
19,8
-
4,5
-
-
-
0,3
5,1
-
-
0,3
1,8
-
-
-
-
-
2,9
fenpropidine
traces
-
-
0,2
-
-
pendiméthaline
traces
-
-
-
-
-
0,2
0,2
0,1
traces
-
-
102
109
111
95
92
102
85
100
105
105
105
96
6
3
3
3
1
6
-3
Extérieur
dieldrine
trifluraline
Commune de Buxy
Semaine 10
(21 – 28 juillet)
Semaine 11
(28 juillet – 4 août)
Semaine 12
(4 – 11 août)
Extérieur
Mairie
Extérieur
Salle des
fêtes
Extérieur
Salle de
judo
0,8
-
-
-
-
-
α-HCH
-
-
-
3,0
-
-
δ-HCH
-
-
-
10,3
-
-
lindane
0,7
1,2
0,7
35,2
0,4
0,8
carbaryl
43,6
-
-
-
-
-
-
3,2
-
-
-
-
5,3
4,7
0,6
2,0
0,8
-
-
0,1
-
-
-
-
traces
-
-
-
-
-
-
0,4
-
-
-
-
fenpropidine
traces
0,2
traces
-
-
0,2
trifluraline
traces
traces
traces
traces
traces
-
101
80
103
94
99
96
93
88
105
83
98
98
7
7
4
5
3
2
-3
alachlore
chlorothalonil
cyprodinil
deséthylatrazine
dichlobénil
er
* : 1 étage de l’école élémentaire ; - = non détecté ; en gras = valeurs mesurées en intérieur
Nota 1 : dans chaque commune, le site extérieur est le même pour tous les points intérieurs
Nota 2 : Le taux de recouvrement correspond au pourcentage de matière récupérée à l’issue du processus de
prélèvement ou d’analyse par rapport à la quantité de matière mise en œuvre initialement, également appelé taux de
récupération.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Les interrogations qui ont émergé des résultats de cette première campagne ont conduit à la
définition d’une seconde campagne de mesures, à l’initiative de l’AFSSET, permettant de
confirmer (ou pas) les niveaux de concentrations observés en isomères du lindane dans les salles
de l’école de Chenôve. En outre, il est apparu utile d’élargir les investigations à d’autres écoles
pour mieux appréhender la représentativité des observations. Une sélection de sites en fonction de
leur année de construction et des matériaux utilisés a été effectuée, dans la mesure où l’hypothèse
d’une émission depuis les bois traités paraissait la plus vraisemblable.
La campagne a eu lieu en août 2007. Trois écoles à Chenôve ont été retenues :
• l’école primaire des Bourdenières, déjà investiguée en 2006. Deux salles de classe au 1er étage
et une au rez-de-chaussée ont été échantillonnées, dont celle de 2006 ;
• l’école primaire Paul Bert. Deux salles de classe ont été échantillonnées ;
• l’école primaire Grands Crus. Deux salles de classe ont été échantillonnées.
Parallèlement, un préleveur sur le toit de la mairie a permis de suivre pendant l’ensemble de la
campagne les concentrations en pesticides dans l’air extérieur de la commune1.
Les composés recherchés étaient les molécules mises en évidence lors de la campagne 2006 : αHCH, β-HCH, γ-HCH, δ-HCH, aldrine, dieldrine. D’autres molécules ont également été mesurées
par le laboratoire en même temps, soit un total de 29 composés : 2,4’-DDD ; 4,4’-DDD ; 2,4’-DDE
; 4,4’-DDE ; 2,4’-DDT ; 4,4’-DDT ; α-endosulfan ; chlorothalonil ; chlorpyrifos éthyl ; cis-chlordane
et trans-chlordane ; cyfluthrine ; cyprodinil ; deltaméthrine ; diazinon ; dichlobénil ; dichlorovos ;
fenpropidine ; folpel ; hexaconazole ; méthidathion ; tébutame ; trifluraline.
Deux Partisol 2000 équipés de têtes TSP (pour la collecte de toutes les particules en suspension)
ont été utilisés en intérieur. Les cartouches servant au piégeage des molécules comprenaient : un
filtre de quartz afin de piéger la phase particulaire et deux mousses polyuréthane pour piéger la
phase gazeuse. Le débit de prélèvement était fixé à 1 m3.h-1. Compte-tenu des niveaux de
concentrations précédemment observés et de la date de la rentrée scolaire, la durée
d’échantillonnage a été fixée à 3 jours (72 h) pour l’intérieur (au lieu de 7 jours en 2006).
Les analyses ont été réalisées par le laboratoire d’analyse Micropolluants Technologie SA de
Thionville (57). Pour chaque prélèvement, les phases gazeuse et particulaire ont été réunies pour
des raisons de coût analytique.
Le tableau 4-9 présente les résultats pour les isomères du lindane, l’aldrine et la dieldrine.
1 Pour information, des prélèvements de poussières dans les salles de classe et de mobilier ont été réalisés
simultanément.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-9 : Résultats des mesures des isomères du lindane, de l’aldrine et de la dieldrine réalisées
-3
dans l’air des trois écoles de Chenôve (ng.m ) (Atmosf’Air Bourgogne/Afsset, 2007)
Descriptif
Paul Bert
er
(RdC, 1 étage)
Grands Crus
(bibliothèque, classe)
Bourdenières
(Rdc)
Bourdenières
er
(1 étage)
27 au 30/08/2007
31/08 au 03/09/07
24 au 27/08/07
31/08 au 03/09/07
14 au 17/08/07
14 au17/08/07
17 au 20/08/07
2
2
1
6
68,53 – 70,10
69,80 – 69,85
69,6
68,6 – 69,9
Température
moyenne (°C)
22,7 - 25,8
20,2 – 22,5
20,2
20,2 – 25,0
α-HCH
< 0,1 (LD)
< 0,1 – 1,7
11,3
185,7 – 316,1
β-HCH
< 0,1 (LD)
< 0,1 (LD)
< 0,1
5,6 – 12,8
γ-HCH
< 0,1 (LD)
< 0,1 – 2,8
< 0,1
5,7 – 13,7
δ-HCH
1,7 – 1,9
1,5 – 1,7
5,9
65,8 – 130,8
Aldrine
< 0,1 (LD)
< 0,1 (LD)
< 0,1
< 0,1 – 0,8
Dieldrine
< 0,1 (LD)
< 0,1 (LD)
< 0,1
1,1 – 3,2
Dates
Nombre de
prélèvements
3
LD : Limite de détection
La campagne de mesure conduite en août 2007 a confirmé des niveaux de concentrations élevées
en isomères du lindane dans l’air des classes du 1er étage de l’école des Bourdenières. Ceci a
conduit à la mise en place d’une expertise spécifique conjointement menée par l’AFSSET et
l’Institut de veille sanitaire. Compte tenu de la spécificité de ces travaux et de leur contexte, ils ne
sont pas rapportés ici.
4.1.1.3 Bilan des substances actives recherchées et détectées
La synthèse des substances actives recherchées dans les quatre études françaises décrites
ci-avant et retrouvées en concentration supérieure au seuil de quantification est présentée
dans le tableau 4-10.
Il convient de garder à l’esprit que les techniques mises en œuvre et les performances analytiques
des laboratoires sont différentes, ce qui empêche une comparaison parfaitement rigoureuse de
ces résultats.
Notes du tableau 4-10 :
# : Nombre de campagne lors desquelles la substance a été détectée et quantifiée lorsqu’elle était
recherchée
Les substances soulignées sont celles détectées à l’occasion d’au moins une campagne.
Les substances en gras sont celles détectées dans toutes les campagnes où elles ont été
recherchées, dès lors qu’elles l’ont été dans au moins deux campagnes.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-10 : Liste des substances actives recherchées et détectées à l’occasion des études
françaises de mesure de composés pesticides dans l’air intérieur
Recherchées
N°CAS
4,4’-DDT (+2,4’)
50-29-3
4,4’-DDE (+2,4’)
72-55-9
OQAI,
2001
x
EXPOPE, 2002-2005
Phase 1
Phase 2
x
x
Habit’Air,
2004-2005
Atmosf’Air,
2006-2007
Détectées (#)
x
2/4
x
0/1
72-54-8
x
0/1
Aclonifen
74070-46-5
x
0/1
Alachlore
15972-60-8
x
x
x
x
1/5
Aldrine
309-00-2
x
x
x
x
3/4
Alpha-alléthrine
584-79-2
Alpha-HCH
319-84-6
x
x
x
Atrazine
1912-24-9
x
x
x
4,4’-DDD (+2,4’)
x
0/1
x
x
x
3/4
x
1/5
131860-33-8
x
0/1
Beta-HCH
319-85-7
x
1/1
Carbaryl
63-25-2
x
1/4
Azoxystrobine
x
Carbofuran
1563-66-2
Chlorothalonil
1897-45-6
Chlorpyrifos
2921-88-2
x
Chlordane (cis et trans)
5103-74-2
x
Chlordane alpha/gamma
57-74-9
Coumafène
81-81-2
Coumaphos
56-72-4
x
x
x
x
x
0/1
x
2/3
4/4
x
x
x
x
x
x
0/1
2/3
0/1
x
0/1
x
Cyfluthrine
68359-37-5
x
1/2
Cyperméthrine
97955-44-7
x
0/1
Cymoxanil
57966-95-7
x
0/1
Cyprodinil
121552-61-2
x
1/2
Cyproconazole
94361-06-5
x
0/1
Deltaméthrine
52918-63-5
x
0/2
x
x
x
Delta-HCH
319-86-8
x
1/1
Déséthylatrazine
6190-65-4
x
0/1
Desisopropylatrazine
1007-28-9
x
0/1
Diazinon
333-41-5
x
x
x
x
x
4/5
Dichlorvos
62-73-7
x
x
x
x
x
4/5
Dichlobénil
1194-65-6
x
1/1
Dicofol
115-32-2
x
0/1
x
4/5
x
0/3
x
0/2
x
0/1
Dieldrine
60-57-1
x
x
Diflufénicanil
83164-33-4
x
x
Diméténamide
87674-68-8
Dinocap
39300-45-3
x
x
x
1/1
Diphénylamine
957-51-7
x
Diuron
330-54-1
x
x
Endosulfan A
959-98-8
x
x
x
x
Endosulfan B
33213-65-9
x
x
x
x
Esfenvalerate
66230-04-4
x
0/1
Epoxiconazole
133855-98-8
x
0/1
0/3
x
x
5/5
3/4
Ethofumesate
26225-79-6
x
0/1
Ethoprophos
13194-48-4
x
0/1
x
x
0/5
Ethyl-parathion
56-38-2
x
x
x
Fenpropidine
67306-00-7
x
x
1/2
Fenpropimorphe
67564-91-4
x
x
0/2
Fenoxaprop-p-ethyl
71283-80-2
x
0/3
Fenthion
Mars 2010
55-38-9
x
x
x
Rapport
x
2/2
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Axes n° I & II
Recherchées
N°CAS
OQAI,
2001
EXPOPE, 2002-2005
Phase 1
Phase 2
Habit’Air,
2004-2005
x
x
Atmosf’Air,
2006-2007
Détectées (#)
1/2
Fipronil
120068-37-3
Fluazinam
79622-59-6
x
0/1
Flusilazole
85509-19-9
x
0/1
Fluvinate
69409-94-5
0/1
x
x
x
1/4
x
x
3/5
Folpel
133-07-3
x
x
Heptachlore
76-44-8
x
x
x
Heptachlore époxyde
1024-57-3
x
x
x
Hexaconazole
79983-71-4
Isoproturon
34123-59-6
Kresoxim méthyl
143390-89-0
x
0/1
2164-08-1
x
0/1
x
5/5
Lénacil
Lindane (γγ-HCH)
2/3
x
x
0/1
0/2
x
58-89-9
x
x
x
121-75-5
x
x
x
x
x
2/4
Métazachlore
67129-08-2
x
0/1
Méthidathion
950-37-8
x
1/1
Methyl-parathion
298-00-0
x
x
x
x
x
2/5
Metolachlore
51218-45-2
x
x
x
x
x
0/5
Oxadiazon
19666-30-9
x
x
x
x
0/4
x
0/1
x
0/2
Malathion
Oxidemeton-s-méthyl
Pendiméthaline
Pentachlorophénol
Perméthrine (cis et trans)
301-12-2
40487-42-1
x
87-86-5
x
61949-77-7
x
x
x
x
1/1
x
1/5
Phosmet
732-11-6
x
0/1
Propargite
2312-35-8
x
0/1
Propoxur
114-26-1
x
x
x
x
Propyzamide
66393-62-2
x
Prosulfocarbe
52888-80-9
x
4/4
x
0/2
1/1
Simazine
122-34-9
x
0/1
Tébutame
35256-85-0
x
1/1
Tébuconazole
107534-96-3
Terbutylazine
5915-41-3
Tetraconazole
112281-77-3
x
x
x
x
Tetraméthrine
7696-12-0
x
Trans-fluthrine
118712-89-3
x
Trifluraline
TOTAL
1582-09-8
x
x
x
31
34
28
32
x
0/1
x
1/5
x
0/1
0/1
1/1
x
3/4
67
84
Au bilan, on peut retenir que, globalement sur l’ensemble de ces quatre séries d’études et
s’agissant exclusivement de l’air intérieur :
•
84 substances ont été recherchées ;
•
38 substances ont été détectées au moins une fois ;
•
5 substances ont été systématiquement mesurées à chaque campagne dès lors qu’elles
étaient recherchées. Il s’agit du chlorpyrifos, de l’α
α-endosulfan, du fenthion, du lindane et
du propoxur, l’α-endosulfan et le lindane ayant été recherchés dans les quatre campagnes ;
•
2 substances n’ont jamais été détectées alors qu’elles ont été recherchées dans toutes
les études. Il s’agit de l’éthyl-parathion et du métolachlore ;
•
4 substances ont été mesurées très fréquemment (dans toutes les campagnes sauf une). Il
s’agit du diazinon, du dichlorvos, du β-endosulfan et de la dieldrine.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
4.1.1.4 Références bibliographiques
Atmosf’Air Bourgogne (2006) Campagne de mesures de pesticides en air extérieur et intérieur,
2006, 37 pages. http://www.atmosfair-bourgogne.org
Atmosf’Air Bourgogne / Afsset (2007) Résultats des campagnes de mesures de résidus de
pesticides réalisées dans trois écoles de la commune de Chenôve (21300) en août 2007, Briand
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Blanchard O (2001) Mise au point des techniques de prélèvement et d’analyse des biocides dans
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Bouvier G (2005b) Contribution à l’évaluation de l’exposition de la population francilienne aux
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Desmettres P. (2006) Comité départemental d'habitat et d'aménagement rural Pas-de-Calais
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Mosqueron L, Nedellec V (2002) Hiérarchisation sanitaire des paramètres mesurés dans les
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Novembre 2002. http://www.air-interieur.org
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
4.1.2 Air extérieur
l’atmosphère. Pourtant dès 2002, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air ont
réalisé un grand nombre de campagne de mesures. Ainsi près de 100 000 mesures ont été
réalisées entre 2002 et 2006, et regroupées par l’Ineris au sein d’une base de données nationale.
Environ 12 % de ces mesures ont permis de détecter un pesticide. 114 substances actives
différentes ont été ainsi mises en évidence dans l’atmosphère. Les concentrations observées, et
notamment les plus élevées, sont largement corrélées avec les périodes d’utilisation agricole des
pesticides.
Les travaux ont permis de mettre en évidence l’existence d’une pollution « historique » liées aux
utilisations passées de substances dont la persistance dans l’environnement (notamment dans les
sols) s’avère aujourd’hui problématique, puisque ces composés sont fréquemment mesurés dans
l’atmosphère, bien qu’à des niveaux souvent très faibles. Le cas du lindane (organochlorés) illustre
parfaitement cette situation.
Il faut également signaler des produits interdits plus récemment dont le comportement dans
l’environnement (notamment leur persistance) s’avère très différente de celui des organochlorés.
Ainsi par exemple, l’atrazine, dont l’utilisation a été interdite en 2003 n’est plus retrouvée dans le
compartiment atmosphérique.
Il faut rappeller s’agissant des expositions par la voie aérienne que ces expositions interviennent
principalement dans les milieux fermés, où nous passons plus de 70 % de notre temps. Les
traitements des matériaux, l’utilisation de produits insecticides ou antiparasitaires pour ne citer que
ces quelques usages domestiques constituent autant de sources d’exposition. L’ORP a recensé 4
études françaises visant à renseigner la présence des pesticides dans l’air et les poussières des
locaux et des habitations. Ces études mettent en évidence une contamination des environnements
intérieurs, quelques fois à des niveaux plus élevées que ceux observés pour l’extérieur. L’alerte
sanitaire récente (septembre 2007) relative à la présence de produits de protection des bois dans
le groupe scolaire des Bourdenières à Chenôve (lindane…) illustre également la réalité, mais aussi
la spécificité de ce type de contamination.
Les données présentées ici sont extraites des travaux réalisés par le groupe d’étude sur les
expositions aériennes aux résidus de pesticides (GE Air), rattaché au COP’ORP. Elles
correspondent à la commande formulée par le groupe d’étude Expositions, imprégnations de la
population générale aux résidus de pesticides et déterminants de ces expositions.
Elles ne constituent qu’une partie du travail réalisé, le lecteur est invité à se reporter au document
produit par le GE Air pour en savoir plus.
En France, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996 rend obligatoire la
surveillance de la qualité de l’air. Celle-ci doit être assurée par l’Etat qui délègue ses missions de
surveillance aux AASQA (Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air), et
s’appuie sur le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air (INERIS, LNE, Ecole des
Mines de Douai) pour garantir la cohérence et la qualité des mesures. Il existe plusieurs directives
européennes relative à la qualité de l’air, transposées en droit français qui fixent des valeurs
réglementaires pour différents polluants tels que le dioxyde de soufre, le dioxyde d’azote, les
poussières fines, le benzène, le monoxyde de carbone, l’ozone, les HAP ainsi que certains
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
métaux1. Néanmoins, les produits phytosanitaires ne sont pas visés par ces réglementations et de
ce fait, ne font pas l’objet de mesures systématiques par les AASQA.
Celles-ci n’ont, en effet, aucune obligation de contrôle des pesticides dans l’air. Cette situation a
donc favorisé les initiatives des régions notamment celles à forte dominante agricole, soutenues
par les collectivités locales et territoriales.
Par ailleurs, certaines régions ont inscrit une orientation sur la thématique "pesticides" dans leur
Plans Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) ou leur Plan Régional Santé Environnement
(PRSE). Cela a encouragé les mesures de pesticides en zone rurales et/ou urbaines, pour
connaître l’exposition des agriculteurs et de la population générale à ces produits et pour pouvoir,
à terme, étudier l’impact sur la santé des produits phytosanitaires.
En France, les premières mesures ont été effectuées par des laboratoires de recherche dès les
années 80, en Bretagne, en région Parisienne puis en Alsace. Elles se sont inspirées des travaux
internationaux, notamment américains et canadiens (puis des méthodes américaines EPA TO-4 et
EPA TO-10). Ces mesures exploratoires ont été ensuite reprises par certaines associations
agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA) dès le début des années 2000. En
2001, Lig’Air (l’association pour la région Centre), ATMO Poitou-Charentes et l'Institut National de
l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) ont ainsi débuté des campagnes de mesure de
pesticides dans l’air et un plus grand nombre d’AASQA ont fait de même dès 2002. Les principales
données disponibles sont issues de ces approches volontaires menées par les AASQA, elles ont
été généralement initiées pour répondre à des problématiques locales. En 2006, plusieurs AASQA
de France métropolitaine avaient déjà conduit des mesures de pesticides dans l’atmosphère et
certaines d'entre-elles disposaient d'un système de surveillance permanent.
Ces initiatives régionales ont permis de constituer une base de données importante, qui, bien que
très hétérogène, a peu d’équivalent en Europe mis à part aux Pays-Bas. En effet, dès 2006, les
AASQA ont été sollicitées pour participer aux travaux menés par l’INERIS dans le cadre du
LCSQA – en lien avec l’ADEME – sur la valorisation des données produites pour la construction
d’une base de données « pesticides ». Ces travaux initiés à la demande du Ministère de
l’Ecologie, ont fait l’objet d’un cofinancement de l’Afsset, pour la phase d’analyse des données, au
titre des objectifs du plan d’action 2006-2008 de l’ORP visant à renseigner les niveaux de
contamination de l’air extérieur. Les résultats proviennent de la base de données qui a été
complétée par les AASQA2 jusqu’au début de l’année 2008 et qui intègre les mesures jusqu’en
2006.
Les données présentées dans ce chapitre sont issues du rapport Exploitation de la base de
données « pesticides » rédigé par l’INERIS3 dans le cadre de ces travaux (Rapport F. Marlière,
INERIS, 2008).
1 Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et Directive
2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure le nickel et les HAP dans l’air ambiant.
2 En 2007, ATMO NPDC (Nord Pas de Calais), ATMO-CA (Champagne Ardenne), ATMO-PC (Poitou Charentes),
LIGAIR (Centre), AIR PL (Pays de Loire), AIRAQ (Aquitaine), AIR COM (Calvados, Orne, Manche), ORAMIP (Midi
Pyrénées) et AIR NORMAND (Haute Normandie). En 2008 : AIRPARIF (Ile de France), ATMO AUVERGNE (Auvergne)
et ATMOSFAIR (Bourgogne).
3 F. Marlière, Exploitation de la base de données « pesticides », 11/08/2008, INERIS, Rapport final DRC-08-7991408782A
Mars 2010
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Axes n° I & II
4.1.2.3 Sélection des substances actives à rechercher en priorité
a) Critères de sélection des substances actives recherchées en priorité
Compte tenu du nombre élevé de pesticides autorisés et utilisés, ainsi que du coût des analyses,
les AASQA ont besoin de cibler les pesticides à rechercher dans l’air. En moyenne, 46 molécules
sont recherchées par campagne de prélèvement. La réflexion sur le choix des substances actives
à rechercher en priorité dans l’air intègre des données d’usage, des données physico-chimiques,
des données toxicologiques, des critères de faisabilité.
Les données d’usage : Elles sont récoltées à partir des informations disponibles sur les
quantités utilisées ou vendues à l’échelle du pays, de la région ou du canton, des périodes
d’application, du type de culture majoritaire de la zone étudiée et du mode d’application. Il n’existe
actuellement pas de base de données nationale qui référence l'ensemble des volumes de vente ou
d’utilisation. Des données de vente et d’usage sont toutefois disponibles auprès de différents
organismes, des syndicats d’industriels dans certaines conditions de confidentialité ou auprès de
services régionaux. Notons aussi que l’utilisation des pesticides en zone non agricole (usages
domestiques, urbains, de voirie…) est généralement peu considérée dans l’élaboration des listes
de produits à rechercher, en raison du manque de données notamment quantitatives dans ce
domaine.
Les données physico-chimiques du composé étudié : Celles-ci jouent un rôle essentiel pour
déterminer la capacité du composé à contaminer l’atmosphère. La pression de vapeur et la
constante de Henry sont ainsi des indicateurs très utilisés pour apprécier la volatilité des
composés
Les données toxicologiques comme critère de danger : La Dose Journalière Admissible
(DJA) est prise en compte et constitue le seul indice de toxicité à long terme disponible pour
l’ensemble des substances.
Le coût des analyses et la faisabilité analytique : Il s’agit de deux critères influençant le
choix des composés à rechercher dans l’air. Des soucis de répétabilité, de limites de quantification
ou l’obligation de recourir à des conditions spécifiques de collecte, d’extraction et/ou d’analyse
restreignent également le choix des molécules recherchées.
La capacité analytique des laboratoires d’analyse sur le nombre de pesticides pouvant être
recherchés dans les prélèvements atmosphériques : Celle-ci s’est toutefois développée depuis
plusieurs années. Les méthodes multi-résidus se sont largement étendues, désormais entre 40 et
100 produits différents peuvent être recherchés par une seule méthode d’analyse.
b) Liste socle nationale
Les critères de sélection se sont développés et affinés au cours du temps. Le nombre et la
diversité des molécules présentes dans le compartiment aérien ont mené les AASQA vers une
réflexion sur la mise en place de listes régionales visant à cibler les substances d’intérêt en
fonction des problématiques locales. Généralement, les listes sont construites en tenant compte
de la toxicité des molécules, leur tonnage par région et leur volatilité. A l’initiative du groupe de
travail des AASQA (GT Alpha1), une liste socle nationale a été définie afin d’être intégré a minima
dans les listes régionales lorsqu’elles existent, ou à servir de base pour leur élaboration.
La liste socle a été élaborée à partir :
D’une liste expérimentale basée sur les observations des AASQA ;
D’une liste théorique basée sur les résultats de l’outil Sph ‘Air.
L’outil Sph’Air est un outil de hiérarchisation multicritères développé par l’Inéris et qui intègre
1 Groupe de réflexion, de propositions et de représentation des AASQA sur a thématique des pesticides dans l’air. Le
groupe est constitué des AASQA volontaires et a pour objectif de travailler sur l’élaboration d’une liste socle nationale de
pesticides à mesurer. Le groupe de travail a également proposé des pistes pour la définition d’un plan de sondage
national, pour cela il a développé un ATLAS regroupant et traitant l’ensemble des données de mesures des AASQA. A
l’issue des travaux, un groupe de travail Phyto s’est substitué au GT Alpha.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
différents paramètres tels que :
-
la Dose Journalière Admissible (DJA)1,
la persistance atmosphérique (ou temps de résidence des pesticides dans l’air suite à
l’utilisation agricole des pesticides),
la source atmosphérique (ou l’importance des apports de l’atmosphère suite à
l’utilisation agricole des pesticides),
les quantités d’usage correspondant aux usages réels sur le territoire considéré.
Les molécules sélectionnées sont les suivantes :
Tableau 4-11 : Liste socle nationale pour les pesticides à mesurer dans l’air ambiant (2006)
acetochlore
epoxiconazole
aclonifen
ethoprophos
alachlore
fenhexamide
atrazine
fenoxycarbe
captane
fenpropidine
chlorothalonil
fenpropimorphe
chlorpyriphosethyl
flurochloridone
cymoxanil
folpel
cyprodinil
kresoxim-methyl
dichlobenil
lindane
dimethenamide
metazachlore
dimethomorphe
metolachlore*
diphenylamine
oxadiazon
endosulfan
parathionmethyl
pendimethaline
procymidone
propachlore
prosulfocarbe
pyrimethanil
pyrimicarbe
tebuconazole
tebutame
terbuthylazine
tolylfluanide
trifloxystrobine
trifluraline
vinchlozoline
4.1.2.4 Les substances actives recherchées
La base de données « pesticides » exploitée contient prés de 100 000 données de mesures de
substances actives dans l’air soient les résultats d’environ 1 800 prélèvements réalisés par les
AASQA. On estime que depuis 2001, 168 substances actives et métabolites ont été recherchés
par les AASQA et 121 ont été quantifiés. Ces recherches montrent que la proportion de molécules
détectées dans l’air est bien corrélée avec les substances recherchées. Il en découle que les
méthodes de sélection des substances utilisées par les AASQA et celle que propose Sph’Air sont
bien adaptées à la problématique.
Cette base de données contient 77% de prélèvements hebdomadaires et 23 % de prélèvements
journaliers. La durée de prélèvement découle actuellement d’une stratégie locale, fonction des
objectifs de chaque étude. Les mesures hebdomadaires permettent d’étudier le comportement
moyen des pesticides dans l’air, tandis que les mesures journalières permettent l’étude des
concentrations maximales de pesticides dans l’air ambiant, elles sont généralement réalisées
pendant les périodes de traitement.
1 DJA (exprimée généralement en mg de substance active par kg de poids corporel et par jour) : quantité de substance
qui peut être quotidiennement ingérée par le consommateur tout au long de sa vie sans effets néfastes pour sa santé.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-12 : Bilan des mesures hebdomadaires (µg/m3)
POLLUANT
Min
Max
0,06
0,06
2,4,5-t
nd
nd
0,05
2,4-dp
nd
nd
0,05
acétochlore
0,03
4,42
0,05
aclonifen
0,05
4,15
alachlore
0,02
17,82
aldicarbe
nd
nd
0,05
amétryne
nd
nd
0,05
atrazine
0,01
1,70
azoxystrobine
0,06
1,20
bentazone
nd
nd
0,05
bromacil
nd
nd
0,05
bromoxynil
0,07
0,10
butraline
0,09
0,18
captane
0,25
35,37
carbaryl
0,06
0,74
carbendazime
0,06
1,57
carbétamide
0,09
0,09
carbofuran
0,02
6,90
chlorothalonil
0,05
305,50
chlorpyriphos
0,01
24,23
0,01
97,76
chlorpyriphos méthyl
0,05
1,92
chlortoluron
0,02
0,02
cyanazine
nd
nd
cymoxanil
0,41
0,41
cyperméthrine
0,13
0,24
cyproconazole
0,05
0,34
cyprodinil
0,01
35,90
deltaméthrine
0,08
0,14
déséthylatrazine
0,07
0,18
déséthylterbuthylazine
0,07
0,13
desisopropylatrazine
0,33
0,44
nd
nd
diazinon
0,06
5,62
dicamba
nd
nd
0,10
4,70
2,4 d
desmétryne
dichlobenil
Mars 2010
Rapport
LD
0,05
0,05
0,05
Page 148/354
POLLUANT
Min
Max
dichlorvos
0,04
0,80
diclofop-méthyl
0,08
0,66
nd
nd
diméfuron
0,06
0,06
diméthénamide
0,01
2,86
nd
nd
0,13
0,18
nd
nd
diphénylamine
0,05
1,28
diuron
0,03
5,00
endosulfan
0,02
11,01
endosulfan alpha
0,06
81,30
endosulfan sultate
0,30
1,03
époxiconazole
0,02
0,45
nd
nd
0,05
0,50
nd
nd
ethofumesate
0,79
1,15
éthoprophos
0,17
0,24
ethoxyquine
0,06
0,31
fenazaquin
0,16
0,16
fenhexamide
0,21
0,89
nd
nd
fénoxaprop-p-éthyl
0,91
0,91
fenpropidine
0,05
3,53
fenpropimorphe
0,02
13,19
fipronil
nd
nd
0,05
flazasulfuron
nd
nd
0,05
0,02
0,29
fluroxypyr
nd
nd
flusilazole
0,02
0,35
nd
nd
folpel
0,05
82,22
heptachlore
0,05
2,75
hexaconazole
0,05
1,12
hexazinone
nd
nd
0,05
hydroxyatrazine
nd
nd
0,05
hydroxyterbuthylazine
nd
nd
0,05
dieldrine
diméthoate
dimethomorphe ii
dinocap
ethidimuron
ethiofencarbe
ethion
fénitrothion
flurochloridone
flutriafol
Mars 2010
Axes n° I & II
Rapport
LD
0,05
0,05
6,00
0,05
0,05
0,1-0,21
0,05
0,05
Page 149/354
POLLUANT
Min
imazaméthabenz-méthyl
Max
LD
0,06
0,06
imazaquine
nd
nd
0,05
imidaclopride
nd
nd
0,05
ioxynil
nd
nd
0,05
isoproturon
0,02
0,42
isoxaben
0,83
0,83
krésoxim méthyl
0,05
13,60
lambda cyhalothrine
0,05
0,18
lénacile
nd
nd
lindane
0,01
0,98
lindane alpha
0,12
0,60
lindane beta
nd
nd
0,05
lindane delta
nd
nd
0,05
0,10
2,07
nd
nd
malathion
0,03
0,38
mcpa
0,07
0,25
mcpp
0,05
0,07
nd
nd
0,003
0,05
lindane gamma
linuron
mercaptodiméthur
metalaxyl
0,05
0,01-0,52
0,08
métamitrone
nd
nd
métazachlore
0,03
3,54
metconazole
0,52
1,46
nd
nd
0,26
0,26
nd
nd
métobromuron
0,07
0,18
métolachlore
0,01
4,05
métoxuron
nd
nd
0,05
métribuzine
nd
nd
0,05
metsulfuron-méthyle
nd
nd
0,05
monodesméthylisoproturon
nd
nd
0,05
monuron
0,05
0,55
néburon
nd
nd
0,05
norflurazon
nd
nd
0,13-0,26
oxadiazon
0,01
74,63
oxadixyl
nd
nd
0,05
oxydéméton-méthyl
nd
nd
0,05
méthabenzthiazuron
methidathion
méthomyl
Mars 2010
Axes n° I & II
Rapport
0,05-0,52
0,1-1,04
Page 150/354
POLLUANT
Min
Max
nd
nd
oxyfluorfène
0,65
3,01
p,p'-ddd
0,80
0,80
p,p'-dde
0,12
0,38
parathion éthyl
0,07
0,80
parathion méthyl
0,10
248,12
nd
nd
0,02
117,32
nd
nd
phenmédiphame
0,05
0,18
phosalone
0,26
0,32
phosmet
0,11
0,57
nd
nd
prochloraze
0,10
0,10
prométryne
nd
nd
propachlor
0,10
2,50
propargite
1,02
45,60
propazine
nd
nd
0,06
0,13
nd
nd
propyzamide
0,05
0,64
prosulfocarbe
0,05
28,49
pyrimicarbe
0,09
0,09
secbuméton
nd
nd
simazine
0,12
0,23
spiroxamine
0,10
2,08
tébuconazole
0,06
1,40
tébutame
0,07
2,03
terbuméton
0,08
0,29
terbuthylazine
0,02
2,55
terbutryne
0,06
0,06
tétraconazole
0,06
0,16
thiabendazole
nd
nd
0,02
86,42
Transfluthrine
nd
nd
triadimenol
nd
nd
0,05
triclopyr
nd
nd
0,05
0,03
40,74
oxydemeton-s-methyl
pencycuron
pendiméthaline
perméthrine
phosphamidon
propiconazole
Propoxur
tolylfluanide
trifluraline
Mars 2010
Axes n° I & II
Rapport
LD
0,05
0,05
0,05
0,05
0,05
0,05
0,05
Page 151/354
POLLUANT
vinchlozoline
Min
Max
0,05
2,29
Axes n° I & II
LD
Tableau 4-13 : Bilan des mesures journalières (µg/m3)
POLLUANT
MIN
MAX
LD min
nd
nd
0,06
acétochlore
0,09
0,09
aclonifen
0,02
0,54
0,06
alachlore
0,02
4,13
0,01
aldicarbe
0,04
0,05
0,03
atrazine
0,01
1,66
0,01
azoxystrobine
0,01
0,95
0,01
bénomyl
0,17
0,3
0,06
bromoxynil
nd
nd
0,01
bromoxynil octanoate
0,3
0,3
0,14
captane
552,8
2500
Carbaryl
0,02
0,22
0,01
carbendazime
0,19
0,42
0,07
carbofuran
0,02
0,38
0,01
chlorothalonil
0,02
36,4
0,01
chlorpyriphos
0,02
217,2
0,01
0,01
956,3
0,01
chlorpyriphos méthyl
0,09
3,95
0,07
chlortoluron
0,02
5,15
0,01
cymoxanil
0,04
3,22
0,01
cyperméthrine
nd
nd
cypermethrine i
nd
nd
0,06
cypermethrine ii
nd
nd
0,06
cypermethrine iii
nd
nd
0,06
cypermethrine iv
nd
nd
0,06
0,02
1,44
0,01
nd
nd
0,01
0,01
6,95
0,01
nd
nd
0,07
déséthylatrazine
0,04
0,14
0,01
déséthylterbuthylazine
0,07
0,27
0,07
2,4 d
cyproconazole
cyproconazole i+ii
cyprodinil
deltaméthrine
Mars 2010
Rapport
Page 152/354
POLLUANT
MIN
MAX
LD min
desisopropylatrazine
nd
nd
0,01
diazinon
nd
nd
0,01
dichlobenil
0,01
1,1
0,01
dichlorvos
0,05
42,47
0,01
diclofop-méthyl
nd
nd
0,07
dicofol
nd
nd
0,01
diflufénicanil
0,02
0,1
0,01
diméthénamide
0,04
0,1
0,01
diméthoate
163,7
163,7
diméthomorphe
0,06
7,51
0,06
dinocap
0,03
1,16
0,01
dinocap i, ii, iii, iv,v
5,43
15,17
0,06
diuron
0,07
2,74
0,05
endosulfan
0,05
7,94
0,01
endosulfan alpha
0,04
0,64
0
époxiconazole
0,01
0,22
0,01
esfenvalerate
nd
nd
0,01
ethofumesate
0,02
2,18
0,01
nd
nd
0,19
2,98
0,11
nd
nd
0,14
fénoxaprop-p-éthyl
0,04
0,71
0,01
fenoxycarbe
0,04
1,3
0,01
fenpropidine
0,02
7,89
0,01
fenpropimorphe
0,02
6,12
0,01
nd
nd
fluazinam
0,02
0,1
0,01
fludioxonil
0,07
6,82
0,01
nd
nd
flusilazole
0,01
12,07
0,01
folpel
0,05
3949,27
0,03
hexaconazole
0,03
4,74
0,01
iprodione
0,05
0,21
0,03
iprovalicarbe
0,02
1,3
0,01
isoproturon
0,02
0,55
0,01
isoxaben
0,66
2,84
0,54
nd
nd
0,01
0,02
3,51
0,01
fenazaquin
fenhexamide
fénitrothion
fipronil
flurochloridone
KN méthyl
krésoxim méthyl
Mars 2010
Axes n° I & II
Rapport
Page 153/354
POLLUANT
MIN
MAX
LD min
lambda cyhalothrine
11,2
11,2
0,07
lénacile
0,04
0,45
0,01
lindane
0,03
0,92
0,01
lindane alpha
0,04
2,36
0,01
lindane gamma
0,01
2,39
0,01
linuron
0,1
0,2
0,07
lufénuron
0,03
0,03
0,01
malathion
0,03
0,08
0,01
nd
nd
0,29
mercaptodiméthur
0,02
0,03
metalaxyl
0,04
0,97
0,01
métazachlore
0,03
0,58
0,01
metconazole
nd
nd
0,36
méthabenzthiazuron
0,08
0,36
0,07
methidathion
0,08
0,08
0,01
méthomyl
nd
nd
0,06
métolachlore
nd
1,97
0,01
napropamide
nd
nd
norflurazon
0,04
0,23
0,01
oryzalin
0,7
0,7
0,06
oxadiazon
nd
0,74
0,01
0,04
0,5
0,01
parathion
nd
nd
parathion éthyl
nd
nd
0,01
parathion méthyl
0,02
12,73
0,01
pendiméthaline
0,01
3,94
0,01
phosalone
0,25
0,52
0,18
phosmet
0,09
0,11
0,03
phoxime
nd
nd
0,32
propiconazole
0,3
0,45
0,18
propyzamide
0,13
0,4
0,01
simazine
0,02
0,22
0,01
spiroxamine
0,02
6,84
0,01
tau fluvalinate
12,3
12,3
0,01
tau fluvalinate i
0,07
0,09
0,01
tau fluvalinate ii
0,07
0,09
0,01
tébuconazole
0,02
4,77
0,01
tébutame
0,02
20,15
0,01
mcpa
oxyfluorfène
Mars 2010
Axes n° I & II
Rapport
Page 154/354
POLLUANT
Axes n° I & II
MIN
MAX
LD min
terbuméton
0,1
0,3
0,07
terbuthylazine
nd
1,23
0,01
tétraconazole
0,01
0,8
0,01
nd
nd
0,23
tolylfluanide
0,02
1077
triadimenol
0,08
0,18
trifloxystrobine
0,64
0,64
nd
18,4
0,01
0,04
6,25
0,01
thiocarbe
trifluraline
vinchlozoline
0,01
Les composés suivants ont également été recherchés par les AASQA mais aucune valeur de
concentration, de limite de détection et/ou quantification n’est disponible dans la base de données
« pesticides ».
Tableau 4-14 : Autres composés recherchés
aldrine
cypermethrine i
bénomyl
cypermethrine ii
bifénox
cypermethrine iii et iv
bifenthrine
déséthylsimazine
chlordane
monolinuron
clopyralid
oxydemeton-s-methyl
cyfluthrine i
p,p'-ddt
cyfluthrine i, ii, iii
tau fluvalinate i
cyfluthrine ii
tau fluvalinate ii
cyfluthrine iii
tebufenpyrad
4.1.2.5 Les substances actives détectées
Selon l’étude de la base de données, 12 % des données correspondent à des valeurs détectées et
donc à des concentrations chiffrées parmi lesquelles, on peut dénombrer 114 substances soit 68
% des substances présentes dans la base. Environ 21,5 % des substances détectées présentent
une fréquence de détection inférieure à 1%. A l'inverse 12,2% d'entre elles sont détectées près
d'une fois sur trois (fréquence de détection supérieure à 30%). Quelques substances sont
fréquemment détectées (cas de la trifluraline). D’autres le sont surtout lors de campagnes de
mesures concentrées dans une seule région (cas de la trifloxystrobine et du pyriméthanil
notamment en Midi-Pyrénées). On ne peut donc pas conclure sur leur présence généralisée au
niveau national.
Mars 2010
Rapport
Page 155/354
Axes n° I & II
Parmi les substances détectées, les niveaux de concentrations observés font apparaître
qu’environ :
-
43 % ont été mesurées à des concentrations inférieures à 1 ng/m3,
-
33 % à des concentrations comprises entre 1 et 10 ng/m3,
-
24 % ont des concentrations supérieures à 10 ng/m3.
a) Les substances les plus fréquemment mesurées avec une concentration >10 ng.m3
L’étude des données de la base « pesticides » a permis de faire ressortir les substances détectées
sur une large proportion du territoire et à des niveaux de concentrations élevées parmi les
données journalières et hebdomadaires. Le tableau ci-dessous présente les substances qui ont
été mesurées par au moins 4 AASQA (sur 12 au total) et détectées à des concentrations
supérieures à 10 ng/m3.
Tableau 4-15: Liste des substances les plus fréquemment mesurées à fortes concentrations (>10
3
ng/m )
Polluants
alachlore
captane
chlorothalonil
chlorpyriphos
cyprodinil
dichlorvos
endosulfan
fenpropimorphe
flusilazole
folpel
krésoxim méthyl
lambda cyhalothrine
malathion
oxadiazon
parathion méthyl
pendiméthaline
phosmet
tébutame
tolylfluanide
trifluraline
% de valeurs
Nombre
d'ASQAA ayant supérieurs à
mesuré cette
la limite de
substance
détection
Nombre de
mesures
valeur
minimum
mesurée
(ng/m3)
valeur
maximum
mesurée
(ng/m3)
1639
10
34%
0.01
18
635
4
9%
0.25
7893
1585
9
48%
0.02
306
249
5
52%
0.01
217
975
6
26%
0.01
956
1515
8
25%
0.01
36
1161
8
1%
0.04
42
1465
10
45%
0.02
81
1315
7
25%
0.02
23
1379
7
9%
0.01
12
1268
10
45%
0.05
3949
1097
7
17%
0.02
14
753
6
1%
0.05
11
910
6
4%
0.03
51
1067
7
30%
0.01
75
1125
8
18%
0.02
248
1552
8
49%
0.01
117
740
5
4%
0.09
1209
1393
8
9%
0.02
20
765
1466
4
8
23%
81%
0.02
0.01
1077
41
Légende : Les concentrations les plus élevées apparaissent en fond orange foncé. Les pourcentages de
détection supérieurs à 30% sont indiqués en violet. (Rapport F. Marlière, INERIS, 2008)
L’étude met en évidence l’ajout à partir de 2008 du captane et du phosmet dans la liste des
composés les plus retrouvés et pour lesquels les concentrations maximales sont élevées. A
l’inverse, le diflufénicanil a été retiré de cette liste suite aux corrections apportées aux données de
la base en 2007.
3.1.1.5 Les substances actives non détectées
Les substances recherchées et non détectées représentent environ 32 % (54 sur 168) des
substances recherchées. Elles sont listées ci-après.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-16 : Substances non détectées
2,4,5-t
métribuzine
parathion
2,4-dp
metsulfuron-méthyle
pencycuron
aldrine
monolinuron
perméthrine
amétryne
napropamide
phosphamidon
bentazone
néburon
flutriafol
bifénox
oxadixyl
flurtamone
bifenthrine
hexazinone
bromacil
thiocarbe
imazaquine
chlordane
ioxynil
flazasulfuron
clopyralid
transfluthrine
fluroxypyr
cyanazine
triclopyr
imidaclopride
cyfluthrine
phoxime
dicofol
desmétryne
prométryne
dieldrine
dicamba
propazine
esfenvalerate
KN méthyl
Propoxur
ethidimuron
métamitrone
secbuméton
fénitrothion
méthomyl
tebufenpyrad
thiabendazole
métoxuron
oxydéméton-s-méthyl
Il est important de souligner que ces résultats ne permettent pas de conclure à l’absence de ces
substances dans l’atmosphère. En effet, plusieurs facteurs peuvent expliquer leur non-détection,
notamment :
le faible nombre d’AASQA les ayant recherchées (1 ou 2),
les conditions de prélèvement, d’extraction et/ou d’analyse,
le choix du site ou la programmation de la période de la campagne de prélèvement,
la vitesse de dégradation atmosphérique,
une constante de Henry très faible ou une volatilité faible,
des conditions météorologiques défavorables.
-
4.1.2.6 Influence de la typologie des sites
Les campagnes de mesures portent sur 32 départements et ont été majoritairement effectuées en
zone rurale (à plus de 60 %), puis en zone urbaine (environ 30 %) et enfin en zone péri-urbaine
(10 %). Elles conduisent à des résultats de mesures qui se répartissent de la façon suivante :
Les substances recherchées en zones urbaine et péri-urbaine sont beaucoup plus nombreuses
qu’en zone rurale, en raison de la multiplicité des sources (transfert de traitements agricoles,
sources urbaines via l’entretien des parcs publics et de la voirie, ou domestiques de par les
traitements des jardins des particuliers, usages vétérinaires éventuels..). Les mesures réalisées
lors de périodes de traitements renseignées sont peu nombreuses et représentent moins de 5 %
des données. On peut noter que :
-
Les données de zones urbaines se partagent entre la grande culture et la multiculture,
-
Les zones péri-urbaines sont plutôt associées à des données du type multiculture,
-
Les zones rurales font apparaître un pourcentage important de données du type
« viticulture ».
A partir de ces informations, on peut s’intéresser à la détection des substances suivant les types
de sites et de cultures. Les résultats sont présentés dans les tableaux suivants.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-17 : Répartition des mesures en fonction du type de site (1/2) (Rapport F. Marlière, INERIS,
2008)
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-18 : Répartition des mesures en fonction du type de site (2/2) (Rapport F. Marlière, INERIS,
2008)
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Les substances les plus présentes sur les sites ayant fait l’objet du plus grand nombre de
campagnes peuvent être extraites des tableaux ci-dessus. Ce sont celles qui présentent un
pourcentage de mesure par type de site1 d’au moins 10 % (données sur fond bleu ou violet) et un
pourcentage de détection supérieur à 30 % (données sur fond orange).
Le tableau suivant liste les substances les plus retrouvées dans les zones urbaines, rurales, et
péri-urbaines.
Tableau 4-19 : Substances les plus recherchées (pourcentage de mesure par site >10%) et
substances les plus fréquemment détectées (pourcentage de détection >30%).
alachlore
chlorothalonil
chlorpyriphos
cyprodinil
dichlobenil
dinocap
diphénylamine
endosulfan
fenhexamide
fenpropidine
fenpropimorphe
folpel
iprodione
iprovalicarbe
lindane
métalaxyl
oxadiazon
pendiméthaline
prosulfocarbe
pyriméthanil
tolylfluanide
trifloxystrobine
trifluraline
ZONE URBAINE
+
+
+
ZONE RURALE
+
+
+
+
ZONE PERI-URBAINE
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
TYPE
H
F
I
F
H
F
F
I
F
F
F
F
F
F
I
F
H
H
H
F
F
F
H
Type : F : Fongicides ; H : Herbicides ; I : Insecticides.
4.1.2.7 Influence temporelle
Les résultats des mesures de pesticides réalisées par les AASQA sont fortement corrélés à des
facteurs temporels tels que la période de traitement et les conditions météorologiques
saisonnières.
4.1.2.8 Evolutions interannuelles
Parmi les données disponibles dans la base, peu de sites ont fait l’objet de mesures sur plusieurs
années ainsi l’interprétation des évolutions interannuelles parait difficile à traiter. Toutefois, il peut
être noté que des produits interdits récemment dont le comportement dans l’environnement
(notamment leur persistance) s’avère très différente de celui des organochlorés, l’atrazine par
exemple dont l’utilisation a été interdite en 2003, ne sont plus retrouvés dans le compartiment
atmosphérique aussitôt l’arrêt de leur utilisation.
En effet, pour certains composés une décroissance a été observée il s’agit notamment de :
1
C’est à dire, pour chaque substance, le nombre de prélèvement pour un type de site divisé par le nombre total de
prélèvements pour cette substance, le tout multiplié par 100.
Mars 2010
Rapport
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•
•
•
Axes n° I & II
Vinchlozoline
Parathionmethyl
Atrazine
Certaines molécules semblent également être en régression, néanmoins, ce phénomène reste à
confirmer avec des mesures complémentaires :
•
•
•
•
•
Terbuthylazine
Lindane
Folpel (dans certaines régions)
Endosulfan
Dimethenamide
Le groupe d’étude sur l’exposition aérienne aux pesticides a exploité les données de l’ATLAS1 du
groupe de travail des AASQA de façon à définir les profils annuels propres à chacune des 41
molécules de la liste socle. Les profils annuels ainsi tracés intègrent l’ensemble des données de
mesures sur la période 2001 à 2006. Afin de tenir compte de la variabilité interannuelle,
notamment la décroissance de certaines substances, le groupe d’étude s’est appuyé sur les
données interannuelles mises à disposition par Lig’Air. Ces profils sont présentés dans le rapport
du GE « Air ».
Discussion :
Les molécules les plus fréquemment mises en évidence par les AASQA se limitent à une
vingtaine. Ces substances présentent une fréquence de détection et des niveaux de concentration
maximum nettement supérieurs aux autres.
On constate que les substances détectées ont été pour l’essentiel recherchées en zone urbaine.
En regard de ces observations, on peut considérer que les données de la base se rapportent
principalement à des mesures en milieu urbain et apportent des premières informations sur la
nature des substances auxquelles une large proportion de la population peut être exposée.
4.1.2.9 Références bibliographiques & sites internet
Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour
l’Europe et Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le
mercure le nickel et les HAP dans l’air ambiant.
Marlière F, Exploitation de la base de données « pesticides », 11/08/2008, INERIS, Rapport final
DRC-08-79914-08782A
1 Le GT Alpha des AASQA a regroupé dans un ATLAS les fiches d’identité pour chacune des molécules recensées
dans la base de données
Mars 2010
Rapport
Page 161/354
4.2
Axes n° I & II
Eaux
4.2.1 Eaux souterraines et eaux de surface
Résumé
Les eaux de surface et les eaux souterraines font l’objet d’un contrôle réglementaire. Depuis 1998,
le Service de l'observation et des statistiques (SOeS, ex IFEN) réalise un bilan régulier de la
contamination des eaux par les pesticides à partir des données émanant des différents réseaux de
suivi. La synthèse des données 2006 présentées dans le présent rapport indique que 90 % des
points de mesures de la qualité des eaux superficielles mettent en évidence la détection d’au
moins un pesticide, et 37 % des points exploitables montrent une qualité moyenne à mauvaise visà-vis du paramètre pesticides. 235 substances actives ont ainsi été détectées.
En ce qui concerne les eaux souterraines, 47 % des points de mesures de qualité mettent en
évidence la détection d’au moins un pesticide, et 25 % des points exploitables montrent une
qualité moyenne à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 116 substances actives ont ainsi
été détectées.
A ce jour, le glyphosate est le principal pesticide à l’origine du déclassement de la qualité des eaux
(dans près de 60 % des cas pour les eaux de surface) en métropole. Aux Antilles, les pesticides
organochlorés, et notamment le chlordécone, sont les substances actives responsables de ce
déclassement.
4.2.1.1 Aspects règlementaires
Le bon état des eaux souterraines et de surface est règlementé par la directive 2000/60 /CE du 23
octobre 2000 dite directive cadre sur l'eau (DCE). Celle-ci établit le cadre de la politique
communautaire dans le domaine de l’eau avec la volonté d’atteindre au plus tard le 22 décembre
2015, les objectifs de quantité et de qualité des eaux énumérés ci-dessous :
−
pour les eaux de surface, à l'exception des masses d'eau artificielles ou fortement
modifiées par les activités humaines, à un bon état écologique et chimique ;
−
pour les masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées par les
activités humaines, à un bon potentiel écologique et à un bon état chimique ;
−
pour les masses d'eau souterraines, à un bon état chimique et à un équilibre entre
les entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de chacune d'entre
elles.
L’atteinte du bon état chimique des eaux souterraines et superficielles suppose le respect des
normes
européennes
d’écotoxicité
et
de
toxicité
pour
l'homme.
Une distinction est faite entre le bon état chimique des eaux superficielles et celui des eaux
souterraines.
Une masse d’eau superficielle sera jugée en bon état chimique si les normes des 41 molécules
dites « substances prioritaires ou substances prioritaires dangereuses » sont respectées. Les
valeurs seuils de ces substances ou normes de qualité environnementale (NQE) ont été fixées au
niveau européen par la directive 2008/105/CE. Le tableau 4-20 indique les NQE pour les
Substances pesticides concernées. Les États membres devront mettre en vigueur les dispositions
législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive
2008/105/CE au plus tard le 13 juillet 2010. A noter par ailleurs que certaines substances autres
que les 41 substances prioritaires de la DCE sont soumises à révision pour leur possible
identification comme substance prioritaire ou comme substances dangereuses prioritaires à suivre
dans le cadre de la DCE. Les pesticides ou métabolites de pesticides concernés par cette révision
sont le glyphosate et l’AMPA, la bentazone, le dicofol, le mécropop et le quinoxyfène.
Mars 2010
Rapport
Page 162/354
Axes n° I & II
Tableau 4-20 : Normes de qualité environnementale (µg/L) pour les pesticides dans les masses d’eau
superficielles –Moyennes annuelles (MA) et Concentrations maximales admissibles (CMA) (directive 2008/105/CE)
Nom de la substance
Numéro
CAS
NQE-MA
Eaux de
surface
intérieures
(1)
NQE-MA
Autres eaux
de
surface
NQE CMA
Eaux de
surface
intérieures
(1)
NQE CMA
Autres eaux
de
surface
Alachlore
15972-608
0,3
0,3
0,7
0,7
Atrazine
1912-24-9
0,6
0,6
2,0
2,0
Chlorfenvinphos
470-90-6
0,1
0,1
0,3
0,3
Chlorpyrifos
(éthylchlorpyrifos)
2921-88-2
0,03
0,03
0,1
0,1
Σ = 0,01
Σ = 0,005
sans objet
sans objet
-
0,025
0,025
sans objet
sans objet
para-para-DDT (7)
50-29-3
0,01
0,01
sans objet
sans objet
Diuron
330-54-1
0,02
0,02
1,8
1,8
Endosulfan
115-29-7
0,005
0,0005
0,01
0,004
Hexachlorobenzène
118-74-1
0,01
0,01
0,05
0,05
Hexachlorocyclohexane
608-73-1
0,02
0,002
0,04
0,02
Isoproturon
34123-596
0,3
0,3
1
1
Naphthalène
91-20-3
2,4
1,2
sans objet
sans objet
Pentachlorophénol
87-86-5
0,4
0 ,4
1
1
Simazine
122-34-9
1
1
4
4
Composés du
tributylétain
(tributylétaincation)
36643-284
0,0002
0,0002
0,0015
0,0015
Trifluraline
1582-09-8
0,03
0,03
sans objet
sans objet
Pesticides cyclodiènes
Aldrine
309-00-2
Dieldrine
60-57-1
Endrine
72-20-8
Isodrine
465-73-6
DDT total (7) (8)
(1) Les eaux de surface intérieures comprennent les rivières et les lacs et les masses d'eau artificielles ou sérieusement
modifiées qui y sont reliées.
Une masse d’eau souterraine est en bon état chimique lorsqu’elle respecte des normes précises
pour un certain nombre de paramètres parmi lesquels les nitrates, une liste minimale de 10
paramètres (Arsenic, Cadmium, Plomb, Mercure, Ammonium, Chlorure, Sulfates, …) et les
pesticides et leurs métabolites. Les limites fixées pour les pesticides sont de 0,1µg/l pour les
Mars 2010
Rapport
Page 163/354
Axes n° I & II
substances actives individuelles et de 0,5 µg/l pour la somme de tous les pesticides détectés et
quantifiés (Directive 2006/118/CE)
Outre la DCE, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a
pour objectifs de mettre la France en conformité avec ses obligations communautaires, de
simplifier la gouvernance de l'eau et d'améliorer l'assainissement et la protection de la qualité de la
ressource en eau. Elle envisage la publication de décrets relatifs aux comités de bassin et aux
agences de l'eau, la mise en place opérationnelle de nouvelles structures ainsi que l’entrée en
vigueur dès janvier 2008 du nouveau dispositif des redevances versées aux agences de l'eau
(Flageolet, 2009).
4.2.1.2 Réseaux de surveillance des eaux de surface et souterraines
Jusqu'en 2006, on distingue deux types de réseaux de suivi de la qualité des milieux aquatiques :
•
les réseaux de connaissance générale : mis en œuvre par les agences de l’eau qui
contribuent à la connaissance générale des ressources en eau à l’échelle nationale ;
•
les réseaux régionaux phytosanitaires : mis en place à partir de 1997, ils sont pour
objectif la préservation ou la reconquête de la qualité de l’eau par la mise en œuvre
d’actions de prévention ou de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.
A partir de 2007, ces réseaux sont redéfinis. Ils laissent la place au réseau de contrôle de
surveillance et au réseau de contrôle opérationnel, afin de répondre aux besoins de la DCE.
Au cours de la dernière décennie, la surveillance des pesticides dans les cours d’eau et dans les
eaux souterraines s’est intensifiée tant sur le nombre de points de mesure que sur le nombre de
substances recherchées.
Les réseaux de connaissance générale, qui assurent un suivi "patrimonial" des milieux
aquatiques, ont régulièrement progressé entre 1997 et 2006 et ainsi vu leurs nombres de points de
prélèvement passer de 258 à 1 164 pour les cours d’eau et de 930 à 1 569 pour les eaux
souterraines.
Les réseaux régionaux ont été mis en place dans une vingtaine de régions afin d’améliorer la
connaissance sur la présence et la diffusion des pesticides dans les eaux, en lien avec les actions
de prévention ou de réduction des pollutions développées par les groupes régionaux
phytosanitaires. Le nombre de points de mesure a progressivement augmenté parallèlement à la
mise en place de ces groupes.
Depuis 1998, à la demande du Ministère de l’Environnement, le Service de l'observation et des
statistiques (SOeS, ex IFEN) réalise un bilan régulier de la contamination des eaux par les
pesticides. Les données compilées par le SOeS émanent de réseaux de suivi très divers :
Agences de l’eau, Directions Régionales de l’Environnement (DIREN), Direction Générale de la
Santé (DGS), des producteurs d’eau, des Directions Régionales de l’Agriculture et de la Forêt
(DRAF), des Services Régionaux de la Protection des Végétaux (SRPV), des groupes régionaux
« phyto » … Les données présentées ci-après sur la présence de pesticides dans les cours d’eau
et les eaux souterraines sont issues de la synthèse réalisée par le SOeS pour l’année 2006.
Mars 2010
Rapport
Page 164/354
Axes n° I & II
4.2.1.3 Eaux souterraines : données disponibles
4.2.1.3.1 Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de
connaissance générale et les réseaux phytosanitaires en 2006
France métropolitaine
En France métropolitaine en 2006, la présence de pesticides dans les eaux souterraines a été
détectée et quantifiée au moins une fois sur 53% des 1 507 points interprétables des réseaux de
connaissance générale. Ainsi, 24% des points du réseau de connaissance générale et 27% des
points des réseaux phytosanitaires ont une qualité médiocre à mauvaise. Cependant, seul 1% des
points du réseau de connaissance générale et aucun des points des réseaux phytosanitaires ont
une mauvaise qualité (Tableau 4-21 ; Tableau 4-22 ; Figure 16).
1
Tableau 4-21 : Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de
connaissance générale en 2006
Points quantifiés en qualité
Points
interprétables
Points sans
quantification
Bonne
Médiocre
Mauvaise
Nombre
1 507
711
420
366
10
%
100%
47%
28%
24%
1%
Sources : Agences de l’Eau – Conseils généraux – Traitements SOeS (SEQ-eau usage eau potable).
1
Tableau 4-22 : Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux
d’observation des phytosanitaires en 2006
Médiocre
Mauvaise
Points
interprétables
Points sans
quantification
Bonne
Nombre
64
70
49
45
0
%
100%
43%
30%
27%
0%
Sources : Diren - DRAF-SRPV - Conseils généraux – Traitements SOeS (SEQ-eau usage eau potable).
Les limites et la signification des classes de qualité du SEQ-Eau utilisées pour le bilan pesticides
sont présentées dans l’annexe 9
1 Critères de qualité : Qualité bonne : eau ne nécessitant aucun traitement spécifique "pesticides" - Qualité médiocre :
eau nécessitant un traitement spécifique d’élimination des pesticides avant distribution - Qualité mauvaise : eau inapte à
la production d’eau potable sauf autorisation exceptionnelle du ministère chargé de la Santé.
Points sans quantification : soit absence, soit présence mais impossibilité de classement dans une des classes de
qualité compte-tenu des performances des laboratoires (limites de quantification).
La limite de qualité est égale à 0,1 µg/l pour la plupart des substances (0,5 µg/l pour la somme).
Mars 2010
Rapport
Page 165/354
Axes n° I & II
Figure 16 : Qualité des eaux souterraines vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance
générale et les réseaux phytosanitaires en 2006
En 2006, sur l’ensemble des analyses réalisées sur les eaux souterraines de France
métropolitaine, 116 molécules différentes, sur les 443 recherchées, ont été quantifiées au moins
une fois. Les principaux pesticides (en nombre d’analyses et nombre de stations différentes)
responsables des déclassements en qualité mauvaise des points de mesure (réseaux de
connaissance générale et réseaux phytosanitaires) sont le glyphosate et le diuron (Tableau 4-23).
Tableau 4-23 : Les principales molécules responsables d’un classement en qualité mauvaise des
points de mesure des eaux souterraines en France métropolitaine en 2006
Molécules
Glyphosate
Diuron
Hexachloroéthane
Déséthyl-terbuméton
Chlortoluron
Isoproturon
Bromacil
Nombres de
stations
concernées
3
2
1
1
1
1
1
Concentrations en µg/l
Minimum
Médiane
Maximum
2,9
4,9
2,1
2,9
3,6
2,7
2,7
4,7
5,9
4,5
3,0
3,6
2,7
2,7
4,9
6,9
5,1
3,0
3,6
2,7
2,7
Source : Agences de l’eau - Conseils généraux – Diren – Draf, SRPV - Traitement SOeS (SEQ-eau usage eau potable).
Départements d’outre-mer (DOM)
En ce qui concerne les DOM, les données proviennent exclusivement des réseaux régionaux
phytosanitaires. Le faible nombre d’analyses et de stations, pour les départements d’outre- ne
permet pas de calculer des pourcentages significatifs quand à la qualité des eaux qu’elles soient
souterraines ou de surface.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Les molécules responsables du classement des stations d’eau souterraines de Martinique en
qualité mauvaise (Tableau 4-24) sont le chlordécone, le bromacil, le bêta-hexachlorocyclohexane
et la dieldrine.
Tableau 4-24 : Qualité des eaux souterraines dans les DOM vis-à-vis des pesticides dans les réseaux
régionaux d’observation des phytosanitaires en 2006
Départements
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Points
interprétables
10
15
22
Points sans
quantification
6
2
11
Bonne
3
1
9
Médiocre
Mauvaise
1
0
8
4
2
0
4.2.1.3.2 Principales molécules quantifiées
En 2006, 121 substances ont été quantifiées au moins une fois sur les 447 substances
recherchées dans les eaux souterraines en France métropolitaine et dans les DOM
(Annexe 10).
Parmi les substances les plus rencontrées dans les eaux souterraines en 2006 figurent l’atrazine
et ses produits de dégradation l’atrazine déséthyl et l’atrazyne déisopropyl, et la simazine et son
produit de dégradation le terbuthylazine déséthyl (Tableau 4-25).
Tableau 4-25 : Principales molécules quantifiées dans les eaux souterraines en 2006 en France
métropolitaine et dans les DOM1
Substance
Atrazine déséthyl (produit de
dégradation de l'atrazine)
Atrazine
Simazine
Atrazine déisopropyl (produit
de dégradation de l'atrazine)
Terbuthylazine déséthyl
(produit de dégradation de la
simazine)
Diuron
Glyphosate
Bentazone
Terbuthylazine
Oxadixyl
Métolachlore
Chlortoluron
Isoproturon
AMPA (produit de
dégradation du glyphosate)
Aminotriazole
Nombre de
stations
d'observation
Taux de
recherche*
Nombre total
d'analyses
réalisées
Nombre
d'analyses
quantifiées
Taux de
quantification
**
1706
99,8%
4400
1407
32,0%
1706
1706
99,8%
99,8%
4418
4419
964
363
21,8%
8,2%
1666
97,5%
4289
251
5,9%
1367
80,0%
3434
148
4,3%
1657
1518
1374
1683
1386
1647
1635
1635
97,0%
88,8%
80,4%
98,5%
81,1%
96,4%
95,7%
95,7%
4280
3756
3548
4376
3527
4257
4238
4238
171
80
75
88
65
72
69
54
4,0%
2,1%
2,1%
2,0%
1,8%
1,7%
1,6%
1,3%
1258
73,6%
3106
33
1,1%
1240
72,6%
2874
32
1,1%
* Pourcentage de stations dans lesquelles la substance est recherchée.
** Pourcentage des analyses de la substance où celle-ci est quantifiée.
Source : Agences de l'eau - Diren - Draf, SRVP - Conseils Généraux - Traitement SOeS
SOeS (www.ifen.fr) - Données essentielles de l'environnement
1 Pour chaque substance, le taux de quantification est égal au nombre d’analyses quantifiées divisé par le nombre total
d’analyses de cette substance. Seules les substances les plus fréquemment quantifiées sur un nombre significatif de
stations (au moins 10%) et d’analyses (au moins 2 000) sont représentées. Il est calculé avec les résultats des analyses
effectuées sur l’ensemble des points de mesure, réseaux de connaissance générale et phytosanitaires confondus, et sur
l’ensemble du territoire, métropole et DOM.
Mars 2010
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Axes n° I & II
Si l’on considère spécifiquement les DOM, en 2006, sur l’ensemble des analyses réalisées sur les
eaux souterraines, 17 molécules différentes, sur les 375 recherchées, ont été quantifiées au moins
une fois. Les principales molécules détectées sont présentées dans le tableau 4-26.
Tableau 4-26 : Les principales molécules quantifiées dans les eaux souterraines des DOM en 2006
Substance
Nombre de
stations
d'observation
Taux de
recherche*
Nombre total
d'analyses
réalisées
Taux de
quantification**
47
100,0%
77
26,0%
25
25
25
47
53,2%
53,2%
53,2%
100,0%
54
54
54
67
24,1%
24,1%
14,8%
10,4%
degradation de l’atrazine)
Chlordécone***
Hexachlorocyclohexane bêta
Dieldrine
Glyphosate
** Pourcentage des analyses de la substance où celle-ci est détectée et quantifiée.
*** Le chlordécone n'est recherché et quantifié qu'en Martinique et en Guadeloupe.
Sources : Diren - Draf-SRPV - Conseils Généraux - Traitement SOeS.
4.2.1.4 Eaux de surface : données disponibles
4.2.1.4.1 Qualité1 des cours d’eau vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de
connaissance générale et les réseaux phytosanitaires en 2006
France métropolitaine
En 2006, la présence de pesticides dans les cours d’eau a été détectée et quantifiée au moins une
fois sur 90% des 1 097 points interprétables des réseaux de connaissance générale et
phytosanitaires. Même si les teneurs mesurées sont parfois très faibles ces chiffres témoignent
d’une dispersion importante des pesticides et d’une présence généralisée dans les milieux
aquatiques.
Ainsi, 37% des points du réseau de connaissance générale ont une qualité moyenne à mauvaise.
Ce taux s’élève à 48% sur les points des réseaux phytosanitaires. 10% des points du réseau de
connaissance générale et 15% des points des réseaux phytosanitaires ont une mauvaise qualité
(Tableau 4-27 ; Tableau 4-28 ; Figure 17). Les niveaux de contamination observés sont
logiquement plus élevés dans les réseaux phytosanitaires qui assurent un suivi des cours d’eau
dans les secteurs où les pesticides sont fortement utilisés.
Tableau 4-27 : Qualité des cours d’eau vis-à-vis des pesticides en France métropolitaine dans les
réseaux de connaissance générale en 2006
Points
interprétables
Nombre
%
1 097
100%
Points sans
quantification
110
10%
Très
bonne
201
18%
Bonne
Moyenne
Médiocre
Mauvaise
380
35%
242
22%
59
5%
105
10%
Sources : Agences de l’eau - Conseils généraux - Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles).
1 Critères de qualité :
Très bonne qualité : permet la vie des organismes aquatiques et la production d’eau potable.
Mauvaise qualité : ne peut plus satisfaire les équilibres écologiques ou la production d’eau potable.
Points sans quantification : soit absence, soit présence mais impossibilité de classement dans une des classes de
qualité compte-tenu des performances des laboratoires (limites de quantification).
Limite de qualité égale à 0,7 µg/l pour la plupart des substances (2 µg/l pour la somme).
Mars 2010
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Axes n° I & II
Tableau 4-28 : Qualité des cours d’eau vis-à-vis des pesticides en France métropolitaine dans les
réseaux régionaux d’observation des phytosanitaires en 2006
Nombre
%
Points
interprétables
Points sans
quantification
1 097
100%
110
10%
Très
bonne
201
18%
Bonne
Moyenne
Médiocre
Mauvaise
380
35%
242
22%
59
5%
105
10%
Sources : Conseils généraux – Diren – Draf, SRPV - Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles).
Figure 17 : Qualité des cours d’eau vis-à-vis des pesticides dans les réseaux de connaissance
générale et les réseaux phytosanitaires en 2006 (Sources : Agences de l’eau - Conseils généraux Diren – Draf, SRPV - Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles).
En 2006, sur l’ensemble des analyses réalisées sur les cours d’eau de France métropolitaine, 235
molécules différentes, sur les 473 recherchées, ont été quantifiées au moins une fois. Les
principaux pesticides (en nombre d’analyses et nombre de stations différentes) responsables des
déclassements en qualité mauvaise des points de mesure (réseaux de connaissance générale et
réseaux phytosanitaires) sont en 2006, comme les années précédentes : l’AMPA (produit de
dégradation du glyphosate), le glyphosate, le diuron et l’isoproturon (Tableau 4-29).
Mars 2010
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Axes n° I & II
Tableau 4-29 : Les principales molécules responsables d’un classement en qualité mauvaise des
points de mesure des cours d’eau en France métropolitaine en 2006
Molécules
AMPA
Glyphosate
Isoproturon
Diuron
Métolachlore
Aminotriazole
Chlortoluron
Carbofuran
Tébuconazole
2,4-MCPA
Nombre de
stations
concernées
96
23
20
19
11
9
6
6
4
4
Concentrations en µg/l
Minimum
Médiane
Maximum
2,2
2,0
2,0
2,0
2,1
2,1
2,1
2,4
2,1
2,9
3,3
3,6
3,6
3,3
2,8
2,5
2,4
5,7
2,2
3,2
27,5
34,0
61,0
17,0
63,0
31,1
11,0
12,0
3,7
18,0
Sources : Agences de l’eau - Conseils généraux – Diren – Draf, SRPV - Traitement SOeS (SEQ-eau qualité globale
eaux superficielles).
Département d’outre-mer (DOM)
Sur l’ensemble des analyses réalisées sur les cours d’eau des DOM en 2006, 44 molécules
différentes, sur les 383 recherchées, ont été quantifiées au moins une fois. Les substances
responsables du classement des stations des cours d’eau de Martinique en qualité mauvaise
(Tableau 4-30) sont le 2,4-D, l’AMPA et l’imazalil.
Tableau 4-30 : Qualité des eaux superficielles vis-à-vis des pesticides dans les réseaux régionaux
phytosanitaires d’observation des DOM en 2006
Départements
Guadeloupe
Martinique
Guyane
Réunion
Points
interprétables
Points sans
quantification
10
25
13
13
0
1
9
9
Très
bonne
3
2
2
1
Bonne
Moyenne
Médiocre
Mauvaise
5
13
2
3
0
6
0
0
2
0
0
0
0
3
0
0
Source : Diren - DRAF-SRPV - Conseils généraux – Traitements SOeS (SEQ-eau qualité globale eaux superficielles).
4.2.1.4.2 Principales molécules quantifiées
En 2006, 243 substances actives différentes ont été quantifiées au moins une fois sur les
476 substances recherchées dans les cours d’eau en France métropolitaine et dans les DOM
(Annexe 11). Les principales molécules détectées dans les cours d’eau étaient le glyphosate et
son produit de dégradation l’AMPA, l’atrazine (interdit depuis juin 2003) et son produit de
dégradation l’atrazine déséthyl, et le diuron (Tableau 4-31). A noter que l’AMPA peut également
provenir de certains produits détergents (lessives).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-31 : Principales molécules quantifiées dans les cours d’eau en 2006 en France
1
métropolitaine et dans les DOM
Substances
AMPA (produit de dégradation du
glyphosate)
Diuron
dégradation de l'atrazine)
Atrazine
Glyphosate
Isoproturon
1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthylurée (produit de dégradation du
diuron)
Chlortoluron
Aminotriazole
Diflufenicanil
Bentazone
Métolachlore
Mécoprop
2,4-MCPA
Oxadiazon
Nombre de
stations
d'observation
1706
Taux de
recherche
99,8%
Nombre total
d'analyses
réalisées
6920
Taux de
quantification**
49,8%
1706
1706
99,8%
99,8%
9893
8487
31,3%
28,7%
1666
1367
1657
1518
97,5%
80,0%
97,0%
88,8%
9611
7118
10694
2687
27,7%
25,9%
20,6%
13,0%
1374
1683
1386
1647
1635
1635
1258
1240
80,4%
98,5%
81,1%
96,4%
95,7%
95,7%
73,6%
72,6%
8285
5183
7659
6274
8272
6269
6290
6481
11,8%
11,0%
10,7%
10,6%
10,4%
10,1%
8,9%
8,6%
Source : Agences de l'eau - Diren - Draf, SRVP - Conseils Généraux - Traitement SOeS
SOeS (www.ifen.fr) - Données essentielles de l'environnement
Sur l’ensemble des analyses réalisées sur les cours d’eau des DOM en 2006, 44 molécules
différentes, sur les 383 recherchées, ont été quantifiées au moins une fois. Le tableau 4-32
présente les principales molécules détectées en 2006.
Tableau 4-32 : Les principales molécules quantifiées dans les cours d’eaux des DOM en 2006
Substances
Chlordécone
Diuron
AMPA (produit de dégradation du
glyphosate)
Bêta-Hexachlorocyclohexane
1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthyl-urée
(produit de dégradation du diuron)
Glyphosate
2,4-D
Nombre de
stations
d'observation
37
50
74,0%
100,0%
Nombre total
d'analyses
réalisées
103
87
50
100,0%
86
27,9%
37
74,0%
103
27,2%
Taux de
recherche*
Taux de
quantification**
60,2%
31,0%
37
74,0%
64
25,0%
50
50
100,0%
100,0%
86
77
18,6%
15,6%
Sources : Diren - Draf-SRPV - Conseils Généraux - Traitement SOeS.
1 Pour chaque substance, le taux de quantification est égal au nombre d’analyses quantifiées divisé par le nombre total
d’analyses de cette substance. Seules les substances les plus fréquemment quantifiées sur un nombre significatif de
stations (au moins 10%) et d’analyses (au moins 2 000) sont représentées. Il est calculé avec les résultats des analyses
effectuées sur l’ensemble des points de mesure, réseaux de connaissance générale et phytosanitaires confondus, et sur
l’ensemble du territoire, métropole et DOM.
Mars 2010
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Page 171/354
Axes n° I & II
DIRECTIVE 2008/105/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008
établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et
abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE,
86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE
DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2000
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
DIRECTIVE 2006/118/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2006
sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
LOI no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.
--------------------------------------------------------Service de l'observation et des statistiques (SOeS, ex IFEN) : http://www.ifen.fr/
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Axes n° I & II
4.2.2 Eaux destinées à la consommation humaine
S’il s’agit d’eau destinée à la consommation humaine, l’organisation du contrôle sanitaire est sous
la responsabilité du Préfet et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales
(DDASS) sur la base des dispositions précisées dans le code de la santé publique (Décret n°
2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation
humaine). Les arrêtés du 11 janvier 2007 précisent la règlementation en termes de fréquence et
de paramètres chimiques mesurés dans les contrôles.
La directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 établit la politique communautaire
concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a pour objectifs de
mettre la France en conformité avec ses obligations communautaires, de simplifier la gouvernance
de l'eau, d'améliorer l'assainissement et la protection de la qualité de la ressource en eau. Elle
prévoit la publication de décrets relatifs aux comités de bassin et aux agences de l'eau, mise en
place opérationnelle des nouvelles structures, entrée en vigueur dès janvier 2008 du nouveau
dispositif des redevances versées aux agences de l'eau (Flageolet, 2009).
La directive européenne 2000/60/CE du parlement et du conseil du 23 octobre 2000 établit un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau 1 (mesures spécifiques de
contrôle de la pollution et fixation de normes de qualité environnementales).
La décision n°2455/2001/CE du parlement européen 2 précisait la première liste de 33
substances dont 10 substances dangereuses prioritaires, devant faire en priorité l’objet de
mesures au niveau communautaire :
-
alachlore, atrazine, chlorfenvinphos, chlorpyrifos, diuron, endosulfan, alpha-endosulfan,
isoproturon, simazine, trifluraline
La directive européenne 2008/105/CE du 16 décembre 2008 3 modifie la liste des substances
prioritaires. L’annexe II de la directive 2008/105/CE cite 33 substances prioritaires dont 16
pesticides et 2 substances dangereuses prioritaires (voir tableau suivant) :
-
endosulfan, et HCH
L’annexe II propose également deux pesticides parmi les substances soumises à révision pour
leur possible identification comme substance prioritaire ou dangereuse prioritaire :
-
glyphosate, mecoprop
L’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux
destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7
et R. 1321-38 du code de la santé publique, fixe une limite de qualité pour les pesticides dans
l’eau au robinet du consommateur, égale à :
-
0,10 µg/L pour chaque pesticide (à l’exception de l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et
l’heptachloroépoxyde : 0,03 µg/L) ;
-
0,50 µg/L pour le total des substances mesurées.
1 JO L 327 du 22.12.2000
2 JO L 331 du 15.12.2001
3 JO L 348/84 du 24.12.2008
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
1) Méthode
Organisation des prélèvements
Le nombre des contrôles était fonction de la nature de la ressource en eau (eaux brutes d’origine
superficielle ou souterraine, eau traitée) et de son débit.
La répartition géographique des captages est très inégale. Les zones de forte densité sont
desservies par peu de points de captage qui bénéficient de nombreux contrôles, alors que les
zones de faible densité population sont desservies par une multitude de petits captages pour
lesquels la fréquence des contrôles réglementaires est plus faible. Cependant depuis décembre
2003 la réglementation vise à renforcer le nombre de contrôles et à les homogénéiser sur le
territoire national.
La fréquence de contrôle des ressources en eaux va de 1 fois tous les 10 ans pour les petits
captages (moins de 100 m3/jour) à plusieurs fois par an pour les captages de débits plus élevés
(Tableau 4-33) (Balloy et al, 2005).
La mise en place des contrôles additionnels des substances prioritaires au titre de la DCE va
entraîner une augmentation de la fréquence de contrôle dans les eaux d’origine superficielle dont
le débit est, en moyenne, supérieur à 100 m3/jour, notamment pour les paramètres suivants :
alachlore, atrazine, chlorfenvinphos, diuron, endosulfan, hexachloro-butadiène, hexachlorocyclohexane, isoproturon, pentachlorobenzène, pentachlorophénol, simazine et trifluraline.
Concernant l’eau mise en distribution, 29 000 prélèvements d’eau ont ainsi fait l’objet de mesures
de pesticides entre 2001 et 2003, soit 752 000 mesures de pesticides dont 47% en sortie de
stations de traitement.
Tableau 4-33 : Fréquence annuelle de contrôle des pesticides à partir du 25 décembre 2003 (code de
la santé publique)
Débit journalier
3
en m /jour
< 10
10-99
100-399
400-999
1000-1999
2000-2999
3000-5999
6000-9999
10000-19999
20000-29999
30000-39999
40000-59999
60000-99999
100000-125000
> 125000
Ressources
Eaux souterraines
1/5*
1/5*
1/2*
1/2*
1/2*
1
1
2
2
4
4
4
4
4
4
Eaux superficielles
1/2*
1
2
2
2
3
3
6
6
12
12
12
12
12
12**
Production
1/10* à 1/5*
1/5* à 1/2*
1
1
2
2
3
4
4
5
6
8
12
12
12**
* 1/10, 1/5 et ½ correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans, 5 ans et 2 ans
3
** pour cette catégorie, une analyse supplémentaire par tranche supplémentaire de 25000 m /jour
Source : Ministère de la santé, Balloy 2005
4.2.2.3 Méthode de sélection des substances recherchées
La méthode qui définit le choix des pesticides à contrôler est la méthode SIRIS (Système
d’intégration des risques par interaction des scores). Cette méthode est utilisée par les DDASS en
liaison avec les services régionaux de protection des végétaux (SRPV), ou les Fédérations
régionales de défense contre les organismes nuisibles (FREDON, FREDONCA..) pour classer les
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
produits phytosanitaires en fonction de leur potentialité à se retrouver dans les eaux de surface ou
les eaux souterraines, de façon adaptée au contexte agricole local.
Elle repose sur la combinaison de facteurs ayant une implication dans l’apparition d’un risque lié à
une substance : la probabilité de présence dans les eaux (caractéristiques de la molécule et ses
usages) et la toxicité. Son efficacité repose sur les connaissances des quantités utilisées et la
nature des utilisations à l'échelle d'une région, d'un département ou d'un bassin versant, qui ne
sont cependant pas toujours renseignées précisément.
2) Résultats
L’ensemble des résultats d’analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire sont saisis par
les DDASS dans (Tableau 4-33) la base de données nationale SISE-Eaux (Système d’Information
en Santé-Environnement sur les Eaux) du ministère chargé de la santé, exploitée pour évaluer la
qualité des eaux de consommation aux échelons départemental, régional et national.
La direction générale de la santé centralise l’ensemble des résultats des contrôles réglementaires.
La synthèse « Les pesticides dans l'eau potable en France 2001 – 2003 » a été publiée en 2005,
d’où sont extraits les données ci-dessous ainsi que le tableau suivant. Un bilan annuel reprend les
pourcentages d’unités de distribution en conformité (Balloy et al, 2005).
La synthèse réalisée par la DGS sur la période 2004-2006 devrait être disponible courant 2010.
Entre 2001 et 2003, des pesticides ont été détectés dans 11,7% des mesures réalisées dans les
eaux mises en distribution, représentant 9 familles de pesticides différentes (triazines,
organochlorés, urées substituées, organophosphorés, « autres pesticides », métabolites des
triazines, carbamates, amides, nitrophénols et les alcools). Les triazines (atrazine), urées
substituées, amides et organochlorés sont les familles plus fréquentes. Sur les 369 pesticides
recherchés (appartenant à 14 familles) 332 pesticides différents ont été détectés au moins une
fois.
99,0 % des mesures réalisées dans les eaux mises en distribution mettent en évidence une
absence de pesticides ou une présence de pesticides à des teneurs inférieures à la limite de
qualité :
•
59 pesticides détectés au moins une fois à une teneur supérieure à la limite de qualité, 17
d’entre eux présentant plus de 10 dépassements de 0,1µg/L ;
•
l’atrazine et l’atrazine–déséthyl représentant 87% des dépassements de cette limite de
qualité ;
•
l’atrazine et l’atrazine–déséthyl, le chlordécone et le lindane mesurés chacun plus de 10
fois à une concentration supérieure à la limite de qualité.
L’eau est l’un des milieux pour lequel la contamination est la mieux connue même si les
fréquences des contrôles peuvent être très inégales en fonction du débit de la ressource.
Il existe une grande variabilité de la contamination des eaux selon la nature et l’occupation des
sols (activités agricoles notamment) et le type de ressource en eau (d’origine superficielle ou
souterraine). Il en résulte une grande variabilité géographique en ce qui concerne la contamination
des eaux destinées à la consommation humaine par les pesticides, et par conséquent les
populations desservies par une eau de moins bonne qualité.
Un bilan annuel est ainsi établi sur les recommandations du Conseil supérieur d’hygiène publique
de France (CSHPF) du 7 juillet 1998 relatives aux modalités de gestion des situations de nonconformité des eaux de consommation. Cet avis distingue notamment les trois types de situations
suivantes selon la durée du dépassement et son amplitude :
–
les situations de conformité de l’eau, c’est-à-dire absence de pesticides ou présence à des
teneurs inférieures à 0,1 µg/L (situations A) ;
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
–
les situations de présence de pesticides, soit à une teneur comprise entre 0,1 µg/L et 20%
de la Vmax pour chaque pesticides, soit à une teneur comprise entre 20% de la Vmax et
Vmax pendant moins de 30 jours des concentrations supérieures aux limites de qualité,
mais sans restriction d'utilisation de l'eau (situations B1) ;
–
les situations de présence fréquente (teneur supérieure à 20% de la Vmax pour chaque
pesticide pendant plus de 30 jours) ou importante (teneur supérieure à Vmax, quelle que
soit la durée du dépassement) d'un ou de plusieurs pesticides à des concentrations
supérieures aux limites de qualité, conduisant à une restriction d’utilisation de l’eau
distribuée pour la boisson et la préparation des aliments (situations B2).
Pour les situations B1 et B2, l’eau n’est pas conforme à la règlementation.
En 2008, des situations de dépassement des limites de qualité en pesticides ont été mises en
évidence dans 81 départements. Sur les 4,98 millions de personnes alimentées par de l’eau
dépassant les limites de qualité en pesticides, 4,92 millions (98,8 %) ont été alimentées par de
l’eau non conforme n’ayant pas nécessité une restriction d’utilisation d’eau pour les usages
alimentaires (Figure 18) car les dépassements ont été limités (teneur inférieure à la valeur
sanitaire maximale, moins de 30 jours en 2008).
Les situations B2, correspondant à la présence de pesticides ayant conduit à une restriction des
usages de l’eau pour la boisson et la préparation d’aliments, ont concerné en 2008, 96 UDI,
alimentant environ 61 600 personnes (soit 0,1 % de la population française). 1
Les pesticides responsables de ces dépassements sont des désherbants à rémanence importante.
L’atrazine et ses métabolites, principalement l’atrazine-déséthyl, l’atrazine-deisopropil sont à
l’origine de la plupart des situations de restriction des usages alimentaires de l’eau (94 UDI en
situation B2). L’isoproturon et le paraquat (pollution accidentelle) sont respectivement à l’origine de
restriction pour une UDI.
Source : Ministère chargé de la santé – DDASS – SISE-Eaux
Figure 18 : Population ayant été alimentée au moins une fois par de l’eau non conforme aux limites
de qualité pour les pesticides – Données 2008
1 http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/eaux_alimentation/synthese_pesticides_2007.pdf
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Le tableau 4-34 reprend les résultats des contrôles sanitaires réalisés entre 2001 et 2003 (dernière
synthèse disponible) en précisant le nombre de mesures effectuées, la fréquence de détection, la
fréquence des mesures dépassant la limite de quantification et enfin si les substances ont été
classées comme prioritaire dans la directive européenne établissant des normes de qualité
environnementales dans le domaine de l’eau.
Ce classement ne constitue pas une vision représentative de l’exposition de la population aux
pesticides par l’eau de consommation, mais pourra permettre, en identifiant les pesticides les plus
fréquemment quantifiés dans les eaux destinées à la consommation humaine, de hiérarchiser ceux
qui pourraient être étudiés dans le cadre d’une étude de l’exposition de la population.
Tableau 4-34 : Pesticides recherchés, détectés et à l’origine de dépassements de la limite de
quantification pour les eaux mises en distribution – Données 2001-2003. Source ministère de la santé
DDASS SISE eaux
atrazine-déséthyl
chlordécone
atrazine
terbuthylazine-déséthyl
oxadixyl
atrazine-déisopropyl
metolachlore
diuron
glyphosate
simazine
terbuthylazine
lindane HCH gamma
cymoxanil
norflurazon
imazaméthabenz
chlortoluron
alachlore
oxadiazon
folpel
2,4-D
2,4-MCPA
isoproturon
hexazinone
fenpropidine
fenpropimorphe
ethofumesate
ioxynil
propazine
parathion-methyl
dieldrine
mecoprop
carbendazime
terbutryne
prométhrine
cyanazine
2,4,5-T
acetochlore
aclonifen
aldicarbe
aldrine
améthryne
aminotriazole
azoxystrobine
benomyl
bromophos
bromoxynil
captane
carbaryl
carbetamide
carbofuran
Mars 2010
Nombre de Fréquence de
mesures
détection
25678
49,1%
344
44,8%
27659
41,5%
2528
21,2%
871
28,5%
18017
9,6%
6931
7,6%
15201
4,7%
3087
0,8%
26452
8,5%
25486
3,4%
9120
3,9%
330
41,2%
358
38,0%
832
16,1%
13319
2,9%
8161
3,5%
1225
11,9%
1493
9,5%
1533
9,3%
1566
9,0%
15078
2,3%
1705
16,4%
1808
7,3%
2266
6,2%
2286
6,4%
5173
4,6%
13003
3,2%
3978
5,0%
7986
3,2%
4375
3,2%
5732
2,4%
14788
1,8%
15151
1,7%
21357
2,1%
1009
13,8%
248
30,6%
970
14,3%
3033
7,5%
8040
3,1%
13411
1,9%
1282
0,5%
253
30,4%
3267
2,4%
681
35,5%
596
23,3%
820
17,0%
803
16,2%
929
24,2%
3555
6,4%
Rapport
Nombre de Fréquence des
mesures > LQ mesures > LQ
4488
17,5%
38
11,0%
1873
6,8%
56
2,2%
19
2,2%
187
1,0%
54
0,8%
104
0,7%
18
0,6%
150
0,6%
144
0,6%
37
0,4%
1
0,3%
1
0,3%
2
0,2%
32
0,2%
15
0,2%
2
0,2%
2
0,1%
2
0,1%
2
0,1%
16
0,1%
1
0,1%
1
0,1%
1
0,0%
1
0,0%
2
0,0%
4
0,0%
1
0,0%
2
0,0%
1
0,0%
1
0,0%
2
0,0%
1
0,0%
1
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Page 177/354
chlorfenvinphos
chloridazone
chlorothalonil
chlorpyriphos-ethyl
chlorpyriphos-methyl
cypermethrine
cyproconazole
cyprodinil
DDD-2,4'
DDD-4,4'
DDE-2,4'
DDE-4,4'
DDT-2,4'
DDT-4,4'
deltamethrine
desmethryne
diazinon
dichlobenil
diflufenicanil
dimefuron
dimethenamide
dimethomorphe
dinocap
endosulfan beta
endosulfan α
endrine
epoxiconazole
ethidimuron
ethiofencarbe
ethion
ethoprophos
fenitrothion
fludioxonil
flurochloridone
flusilazole
HCH alpha
HCH beta
HCH delta
heptachlore
hexachlorobenzene
hexachlorobutadiène
hexaconazole
isodrine
kresoxim-methyl
lamda-cyhalothrine
linuron
malathion
metabenzthiazuron
metalaxyl
metazachlore
metobromuron
metoxuron
metribuzine
mevinphos
monolinuron
monuron
parathion-ethyl
pendimethaline
pentachlorophenol
permethrine
phosmet
propiconazole
propyzamide
prosulfocarbe
sulcotrione
tebutame
terbumeton
Mars 2010
mesures
détection
1000
19,6%
3604
6,5%
1027
13,9%
3733
5,2%
1340
13,7%
473
29,0%
1622
8,6%
816
15,7%
4754
5,2%
6332
3,8%
4598
5,3%
6526
3,8%
5854
4,3%
6121
4,1%
619
38,6%
12178
1,4%
4720
5,2%
762
18,4%
655
19,8%
238
54,6%
385
36,1%
358
34,9%
244
57,4%
5803
4,2%
5996
4,1%
4869
3,9%
1778
7,4%
304
58,2%
230
57,0%
1827
11,2%
824
16,9%
1911
12,7%
112
67,0%
988
14,3%
3540
6,8%
7625
3,4%
6806
4,3%
4595
5,3%
7572
3,2%
7359
3,5%
975
31,0%
805
15,8%
653
20,1%
77
97,4%
364
37,9%
14658
2,1%
4432
5,5%
7528
3,2%
243
53,5%
6550
4,4%
8307
3,0%
6682
4,2%
10945
1,4%
1374
17,8%
7081
4,1%
1597
11,8%
6365
3,9%
2945
4,6%
748
17,9%
456
47,6%
140
73,6%
1735
8,0%
1925
6,5%
3014
4,1%
2259
5,9%
2201
6,3%
11000
2,6%
Rapport
Axes n° I & II
0,0%
0,0%
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0,0%
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tetraconazole
tolyfluanide
triadiménol
trifluraline
vinchlozoline
Interdits
mesures
détection
335
39,4%
160
77,5%
304
43,8%
4543
5,5%
1028
12,6%
Au 17 septembre 2009
Axes n° I & II
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
4.2.2.4 Références bibliographiques & sites internets
Flageolet A. (2009) CA. La mise en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur
l'eau et les milieux aquatiques. Paris : Assemblée Nationale; 2009.
Balloy G, Herault S, Israel R, Robin A, Saout C, Tracol R. (2005) Les pesticides dans l'eau potable
2001-2003. Paris: Direction Générale de la Santé-Ministère de la Santé et des Solidarités; 2005
Jul. (Disponible sur Ministère de la Santé et des Sports : http://www.sante-sports.gouv.fr/eau-etpesticides.html)
Bilan de la qualité de l’eau au robinet du consommateur vis-à-vis des pesticides en 2008, Direction
Générale de la Santé-Ministère de la Santé et des Sports
Mars 2010
Rapport
Page 179/354
Axes n° I & II
4.2.3 Eaux embouteillées et les puits privatifs
Les eaux destinées à la consommation humaine autres que les eaux conditionnées sont détaillées
dans le chapitre 4.2.2.
4.2.3.1 Les eaux embouteillées
Les eaux conditionnées sont réglementées par le code de la santé publique. Leurs critères de
qualité sont régis principalement par l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des
eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales
naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette
publique. Cet arrêté est actuellement en révision. Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars
2007 cité ci-dessous, a fait l’objet d’un avis de l’Afssa le 17 décembre 2008.
On distingue donc différents types d’eaux conditionnées : les eaux minérales naturelles, les eaux
de sources et les eaux rendues potables par traitement.
4.2.3.1.1 Les eaux minérales naturelles
Aspects réglementaires :
Selon l’Article R.1322-2 du Code de la Santé Publique :
-
L’eau minérale naturelle est une eau microbiologiquement saine, (conditions fixées par
l'article R. 1322-3), provenant d'une nappe ou d'un gisement souterrain exploité à partir
d'une ou plusieurs émergences naturelles ou forées constituant la source. Elle témoigne,
dans le cadre des fluctuations naturelles connues, d'une stabilité de ses caractéristiques
essentielles, notamment de sa composition et de sa température à l'émergence, qui n'est
pas affectée par le débit de l'eau prélevée. Elle se distingue par sa nature (teneur en
minéraux, oligoéléments ou autres constituants) et par sa pureté originelle, l'une et l'autre
caractéristiques ayant été conservées intactes en raison de son origine souterraine qui la
tient à l'abri de tout risque de pollution. Le Code de la Santé Publique précise également
que la surveillance de la qualité des eaux minérales naturelles embouteillées est du ressort
de l’exploitant qui doit s’assurer que l’eau qu’il conditionne est conforme aux règles
d’hygiène à toutes les étapes de la production et de la distribution.
Concernant les eaux minérales, l’arrêté du 14 mars 2007 (Annexe I, tableau B1) ne mentionne pas
de limites spécifiques sur les teneurs en pesticides à l’exception des eaux minérales destinées à
l’alimentation des nourrissons pour lesquelles les exigences de qualité sont les suivantes :
-
0,1 µg/l par substance ;
0,03 µg/l par substance pour aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde ;
0,5 µg/l pour la somme des pesticides.
Dans un rapport de mai 2008 (Afssa, 2008) sur les lignes directrices pour l’évaluation des eaux
minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaire, l’Afssa recommandent des valeurs pour
caractériser la pureté originelle de l’eau minérale naturelle. Pour cela, le rapport s’appuie sur les
substances organiques figurant dans le tableau B2 de l’Annexe I (limites de qualité physicochimiques pour l’eau de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées) de
l’arrêté du 14 mars 2007. L’Afssa considère que pour ces substances les concentrations doivent
être inférieures à 30% de la limite de la qualité pour l’eau destinée à la consommation humaine
(arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux
et R. 1321-38 du code de la santé publique - Annexe I : Limites et références de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, tableau 1-B
Paramètres chimiques). Cette proposition a été intégrée dans le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du
14 mars 2007 relatif aux critères de qualités des eaux conditionnées et pour lequel l’Afssa a rendu
un Avis le 17 décembre 2008.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-35 : Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et
des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R.
1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique - Limites et références de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, tableau 1-B Paramètres
chimiques
Arrêté du 11 janvier 2007
Pesticides* par substance individuelle
0,1
µg/l
Aldrine, dieldrine, heptachlore,
heptacholépoxyde par substance individuelle
0,03
µg/l
* Pesticides : insecticides organiques, herbicides organiques, fongicides organiques, nématocides organiques, acaricides organiques,
algicides organiques, rodenticides organiques, produits antimoisissures organiques, produits apparentés (notamment les régulateurs de
croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réactions pertinents.
Lors d’une demande d’autorisation d’exploiter une eau minérale pour le conditionnement, l’arrêté
du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une
source d'eau minérale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation à des fins thérapeutiques
dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique, prévoit notamment la
réalisation de 2 analyses complètes à 6 mois d’intervalle par un laboratoire agréé par le ministre
chargé de la santé ou l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Ces analyses portent,
entre autres, sur les pesticides totaux, c’est-à-dire la somme des pesticides individualisés détectés
et quantifiés (insecticides, herbicides, fongicides, nématocides, acaricides, algicides, rodenticides,
produits antimoisissures organiques et produits apparentés notamment les régulateurs de
croissance et leurs métabolites, produits de réaction et de dégradation pertinents). Cet arrêté ne
fixe pas de valeurs limites et ne liste pas les substances particulières à analyser.
Données disponibles :
Les données disponibles proviennent d’analyses réalisées par le laboratoire d’études et de
recherches en hydrologie de l’Afssa (LERH) dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation
d’exploitation.
Le LERH a effectué des prélèvements aux émergences et sur le produit fini (eau embouteillée).
Pour les eaux minérales naturelles issues d’un mélange, seules les émergences les plus
contributives ont été analysées. Enfin, pour identifier une éventuelle contamination ancienne par
des micropolluants organiques dans les produits finis, des prélèvements ont été effectués dans
l'échantillothèque de l'usine.
Le tableau 4-36 est issu du rapport de l’Afssa sur les lignes directrices pour l'évaluation des eaux
minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaire (Afssa, 2008) et donne la liste des
micropolluants organiques recherchés par le laboratoire dans le cadre des dossiers d'autorisation
d'exploitation. Cette liste a été complétée par les listes régionales pour les eaux superficielles et
les eaux souterraines afin de tenir compte des molécules utilisées localement.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-36 : Pesticides recherchés dans les eaux minérales naturelles (émergence et eau embouteillée), limite de détection, de quantification et
méthodes normalisées
LD : limite de détection, LQ : limite de quantification
Données issues du rapport de l’Afssa, Lignes directrices pour l évaluation des eaux minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaires, mai 2008
Dans ces annexes, l’étude de l’Afssa rapporte également les résultats des analyses pour 8 sites (12 émergences et produits finis) pour lesquels des
pesticides ont été détectés.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-37 : Résultats en ng/l des analyses de pesticides sur 8 sites
Site
1
2
3
4
E
E
B
E
B
E
B
E
B
E
E
E
B
Déséthyl-atrazine
16
16
6+
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
57/58
<12,5
<12,5
21/43+
Déisopropyl-atrazine
6
6
4+
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
Atrazine
12
12
3+
<50
<50
<50
<50
<50
<50
34/35
34/35
34/35
34/35+
Diuron
<50
<50
<50
62
75+
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
E : émergence ; B : bouteille
Site
5
6
7
8
E
B
E
B
E
B
E
E
E
B
Déséthyl-atrazine
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
Déisoprpyl-atrazine
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
<12,5
Atrazine
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
Diuron
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
<50
Pour chaque site, l'origine du prélèvement est indiquée par la codification « E » pour les émergences et « B» pour les produits finis. Si le composé est également présent dans la bouteille prélevée dans
l'échantillothèque, le résultat est accompagné en exposant d'un signe "+", dans le cas contraire, c'est un signe "-".
Données issues du rapport de l’Afssa, Lignes directrices pour l évaluation des eaux minérales naturelles au regard de la sécurité sanitaires, mai 2008
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
4.2.3.1.2 Eaux de consommation humaine conditionnées - à l'exclusion des eaux minérales
naturelles- parmi lesquelles les eaux de source et les eaux rendues potables par
traitement
Aspects réglementaires :
Les eaux de consommation humaine conditionnées dont réglementées par le Code de la Santé
Publique (Articles R1321-94 à R1321-95). On distingue :
-
L’eau de source conditionnée selon l’article R1321-84 est une eau d'origine souterraine,
microbiologiquement saine et protégée contre les risques de pollution. A l'émergence et au
cours de la commercialisation, elle respecte ou satisfait les limites ou références de qualité,
portant sur des paramètres microbiologiques et physico-chimiques. Toutefois, il existe des
traitements autorisés afin de séparer les éléments instables ou les constituants indésirables
d'une eau de source. Une eau de source est exploitée par une ou plusieurs émergences
naturelles ou forées. Elle doit être introduite à la source dans des récipients autorisés
destinés à la livraison au consommateur.
-
L’eau rendue potable par traitement conditionnée (R1321-91) est une eau autre qu'une eau
minérale naturelle ou qu'une eau de source. Elle doit également satisfaire les exigences de
qualité, portant sur des paramètres microbiologiques et physico-chimiques.
Il existe également une réglementation sur l’importation des eaux potables conditionnées (Articles
R1321-96 à R1321-97) non détaillée ici.
L’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et
mentions d’étiquetage particulier des eaux minérales et de sources conditionnées fixe des limites
de qualité physico-chimiques pour ces 2 types d’eaux notamment concernant la présence de
pesticides.
Tableau 4-38 : Limites de qualité physico-chimiques pour l’eau de source et l’eau rendue potable par
traitement conditionnées (Annexe I- tableau B2)
Limites de qualité
Pesticides* par substance individuelle
0,1
µg/l
Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachore époxyde par
substance individuelle
0,03
µg/l
Total pesticides **
0,5
µg/l
* Pesticides : insecticides organiques, herbicides organiques, fongicides organiques, nématocides organiques, acaricides organiques,
algicides organiques, rodenticides organiques, produits antimoisissures organiques, produits apparentés (notamment les régulateurs de
croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réactions pertinents. ** somme de tous les pesticides individualisés
détectés et quantifiés.
Données disponibles :
Il existe des données disponibles au sein du Système d'Information Santé Environnement - Eaux
(SISE Eaux) non recueillies. Elles n’ont pas été recueillies à ce stade du travail.
4.2.3.2 Les eaux de puits à usage privatif
Les puits à usage privatif sont régis par le Code Général des Collectivité Locales et le décret n°
2008-652 du 2 juillet 2008 relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages
réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations
privatives de distribution d'eau potable.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
La réglementation prévoit notamment, à partir du 1er janvier 2009, qu’une déclaration soit réalisée
auprès du maire de la commune sur le territoire de laquelle un ouvrage est prévu, un mois avant
l’installation de tout nouveau dispositif de prélèvement, puits ou forage à des fins d'usage
domestique. Les dispositifs de prélèvements entrepris ou achevés avant le 31 décembre 2008
devront également être déclarés, au plus tard le 31 décembre 2009. Cette déclaration doit indiquer
les résultats d’une analyse de la qualité de l'eau lorsque l'eau est destinée à la consommation
humaine, au sens de l'article R. 1321-1 du code de la santé publique (conditions applicables aux
eaux destinées à la consommation humaine décrites en 4.2.2). Le prélèvement et l'analyse
devront être effectués par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. La
réglementation ne prévoit pas la recherche de résidus de pesticides.
Dans le cadre de la caractérisation de l’exposition de la population générale aux pesticides, il
convient de noter que la contribution des eaux de consommation humaine (dont les eaux
conditionnées) est faible. En effet, les apports journaliers maximum théoriques (AJMT) par les
eaux de consommation seules ont été calculés en 2007 pour 407 pesticides (Afssa, 2007). Dans le
pire des cas (dichlorvos) l'AJMT est égal à 1.8 % de la DJA pour une exposition sur la vie entière
et à 3,1 % DJA pour les enfants (moins de 15 ans). Le modèle de calcul utilise en tant que valeurs
résiduelles en pesticide dans l'eau les limites de qualité des eaux de consommation (LQ) soit 0,1
µg/L pour chaque pesticide. La méthode "AJMT" est standardisée au niveau international pour la
prédiction de l'exposition chronique aux résidus de pesticides. Il s'agit d'une approche maximaliste
(très protectrice) mais ne prenant pas en compte les dépassements de la limite de qualité.
On peut noter que dans le cas des eaux minérales qu’une grande variété de pesticides est
recherchée dans le cadre de la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d'exploiter une
source d'eau minérale naturelle (cf. Tableau 4-36). Les 4 composés détectés parmi les données
disponibles sont les suivants :
-
-
-
-
Atrazine :
o émergence max : < 0,050 µg/L (quantifié à 0,035 µg/L) ;
o produit fini max : < 0,050 µg/L (quantifié à 0,035 µg/L);
Déséthyl-atrazine :
o émergence max : 0,058 µg/L
o produit fini max : < 0,0125 µg/L (quantifié à 0,006 µg/L) ;
Déisopropyl-atrazine :
o émergence max : < 0,0125 µg/L (quantifié à 0,006 µg/L) ;
o produit fini max : < 0,0125 µg/L(quantifié à 0,004 µg/L) ;
Diuron :
o émergence max : 0,062 µg/L ;
o produit fini max : 0,075 µg/L.
Nous n’avons pas relevé de données d’analyses sur les eaux conditionnées autres que les eaux
minérales, mais il peut être intéressant de noter que les eaux conditionnées rendues potables par
traitement sont peu commercialisées en France.
Des données sur les eaux de puits privatifs seront recueillies au cours de l’année 2009 et
éventuellement disponibles auprès des mairies.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et
mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi
que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.
Avis de l’Afssa du 17 décembre 2008 : Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des
aliments sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des
eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales
naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette
publique.
Arrêté du 5 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter
une source d'eau minérale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation à des fins thérapeutiques
dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique.
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux
et R. 1321-38 du code de la santé publique - Annexe I : Limites et références de qualité des eaux
destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées, tableau 1-B
Paramètres chimiques.
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle
sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.
1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique.
Afssa, 2008 : Lignes directrices pour l'évaluation des eaux minérales naturelles au regard de la
sécurité sanitaire, mai 2008.
Afssa 2007 : Développement d’un indicateur d’exposition alimentaire chronique aux pesticides
Afssa/Afsset n°AQR/AN/2007-382.
Balloy G, Herault S, Israel R, Robin A, Saout C, Tracol R. (2005) Les pesticides dans l'eau potable
2001-2003. Paris: Direction Générale de la Santé-Ministère de la Santé et des Solidarités; 2005
Jul, 75 p.
-----------------------------------------------------Ministère de la Santé et des Sports : http://www.sante-sports.gouv.fr/eau-et-pesticides.html
Mars 2010
Rapport
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4.3
Axes n° I & II
Milieux littoraux et marins
Résumé
Les données relatives à la présence des pesticides dans les milieux littoraux et marins émanent
essentiellement des mesures réalisées par le Réseau national d’observation de la qualité du milieu
marin (RNO) coordonné par l’Ifremer. Ainsi, de puis 1979 les analyses réalisées sur les
mollusques bivalves constituent le principal outil de connaissance de contamination du littoral
français par les pesticides organochlorés. Les travaux réalisés mettent en évidence une baisse
générale des niveaux mesurés à l’exception du chlordécone aux Antilles.
D’autres travaux indiquent une contamination quasi généralisée des trois façades littorales par les
herbicides et les produits anti-salissures. Toutefois, peu d’informations sont disponibles quand à la
contamination des eaux littorales par les fongicides et les produits biocides.
La mise en place du suivi des eaux littorales sur le long terme dans le cadre de l’application de la
directive cadre sur l’eau (DCE) permettra cependant d’élargir la liste des substances pesticides
recherchées et de pallier partiellement à ce manque. Les résultats obtenus seront bancarisés et
disponible sur un portail via la banque de donnée QUADRIGE 2 hébergée par l’Ifremer. Les
données du RNO peuvent quand à elles être consultées via l’interface de visualisation
géographique SURVAL de l’Ifremer.
4.3.1 Aspect règlementaires
Les besoins de surveillance des milieux littoraux et marins sont définis par des politiques
publiques essentiellement construites à l’échelle européenne ou internationale. Il s’agit de :
−
La Directive cadre sur l’eau 2000/60/CE (DCE) constitue le cadre réglementaire de la politique
communautaire de l’eau. Pour les eaux littorales, elle concerne les estuaires et les lagunes
(eaux de transition) et les eaux côtières jusqu’à 1 mille du trait de côte. La DCE inclut la «
surveillance chimique » (substances dangereuses) et la « surveillance écologique » ;
− Le suivi sanitaire des coquillages. le Règlement (CE) n°854/2004 prévoit un classement des
zones de production conchylicole et un suivi régulier des zones classées. A ce titre, l’Ifremer
est chargé de l’organisation et du suivi d’un dispositif national de surveillance sanitaire des
zones conchylicoles ;
− La Directive cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE (SMM) met en place un cadre
visant à réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin (de la côte aux limites des
zones économiques exclusives) des mers européennes ;
− La convention d’OSPAR signée en 1992 (conventions d’Oslo de 1974 et de Paris de 1978)
dont le but est de prévenir et d'éliminer la pollution ainsi que protéger le milieu marin de
l'Atlantique du Nord-Est contre les effets néfastes des activités humaines ;
− La convention de Barcelone (1976) qui vise à réduire la pollution dans la zone de la mer
Méditerranée à protéger et à améliorer le milieu marin dans cette zone en vue de contribuer à
son développement durable.
− La convention de Carthagène (1983) pour la protection et la mise en valeur du milieu marin
dans la région des Caraïbes.
Dans les eaux côtières et de transition la classification de l’état chimique s’appuie sur les
substances prioritaires ou les substances non prioritaires mais rejetées en quantité significative. La
liste des substances prioritaires est établie par la décision n° 2455/2001/CE du Parlement
européen et du Conseil du 20 novembre 2001 modifiant la directive 2000/60/CE. L’état chimique
sera évalué par rapport à une valeur-seuil fixée pour chaque substance de la DCE et dénommée
"norme de qualité environnementale" (NQE). Les NQE sont construites à partir de l'évaluation du
risque que la substance concernée fait courir à l'environnement ou à la santé humaine. L’emprise
spatiale pour la définition de l’état chimique s’étend jusqu’à la limite des eaux territoriales.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
4.3.2 Réseaux de surveillance
4.3.2.1 De 1979 à 2007 : le Réseau National d’Observation de la qualité du milieu marin
(RNO)
chimique. La création du RNO avait également pour but de doter la France d'un outil capable de
répondre à ses engagements internationaux, en particulier dans le cadre des Conventions OSPAR
et de Barcelone. A partir de 2007 ce réseau devient le ROCCH, Réseau d’Observation de la
Contamination Chimique du milieu marin.
Ainsi depuis 1979, les mollusques bivalves (moules, huîtres) sont utilisés comme indicateurs
quantitatifs de contamination constituant ainsi le principal outil de connaissance de contamination
du littoral français. Environ 90 points de prélèvements (dont 9 dans les DOM) sont échantillonnés
par l'Ifremer deux fois par an en métropole et quatre fois par an aux Antilles (Annexe 12). Les
pesticides mesurés sont le DDT, le DDD, le DDE, le lindane (γ-HCH) et l’ α-HCH. Le choix de ces
produits en premier lieu à la demande OSPAR, est basé sur une liste prioritaire établie dans le
cadre de la Convention d’OSPAR à partir de critères tels que la toxicité et la rémanence. D'autre
part, leur faculté de bio-accumulation (forte pour le DDT, plus faible pour le lindane) permettait de
les inclure dans un suivi basé sur les organismes marins (RNO, 2006). Les résultats concernant
ces molécules sur les façades du littoral métropolitain peuvent être consultés sur
http://www.ifremer.fr/surval/ au travers d’une interface géographique. Les séries temporelles
présentées sous forme graphique sont téléchargeables.
En ce qui concerne le DDT et ses métabolites les mesures réalisées au cours de la période 2001 –
2004, mettent en évidence des niveaux élevés sur la moitié ouest du littoral Méditerranéen. La
région de Banyuls, l’embouchure de l’Hérault, les étangs de Bages et du Prévost, Les SaintesMaries-de-la-Mer et le golfe de Fos présentent une décroissance des niveaux de DDT moins nette
que le reste du littoral. Sur la façade Manche-Atlantique, seule la Seine semble drainer des
quantités significatives de DDT pour la période considérée (RNO, 2006) (Annexe 13).
L’interdiction du lindane en 1998, s’est traduite par une décroissance générale des niveaux de
présence pour toutes les façades. Toutefois sur une grande partie des côtes bretonnes, de la baie
du Mont-Saint-Michel à Lorient, la décroissance des niveaux de lindane a été moins rapide que sur
le reste du littoral. En Méditerranée, les niveaux mesurés pour 2001-2004 sont généralement
faibles à l’ouest et très faibles à l’est du Rhône, à l’exception de l’étang d’Urbino, en Corse, qui
présente une médiane quatre fois supérieure à celle de la façade (RNO, 2006) (Annexe 14).
4.3.2.2 Programme de surveillance des eaux côtières et de transition dans le cadre de la
DCE
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), un
programme de surveillance doit être mis en place pour suivre l’état chimique des eaux de surface.
Ce programme est établi « de manière à dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux
au sein de chaque district hydrographique ». Pour assurer le contrôle de surveillance, un réseau
de sites pérennes, répartis sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM), est mis en place de
façon à disposer d’un suivi des eaux littorales sur le long terme. Ce contrôle ne poursuit pas un
objectif de suivi de pollution mais de connaissance de l’état général des eaux. Les réseaux
actuels sur les eaux littorales, comme le RNO, doivent être adaptés pour rendre compte de l’état
des eaux au niveau européen. Le nouveau réseau - le réseau de contrôle de surveillance « DCE »
- comprendra le nouveau référentiel pour la localisation et la dénomination des sites1, ainsi que
1 Un site de contrôle de surveillance correspond à l’ensemble des stations qui permettent de qualifier l’état d’une masse
d’eau. Le réseau de ces sites permet une évaluation de l’état général des eaux. Les stations de mesure d’un même site
sont positionnées en des points homogènes du point de vue des pressions et hors de l’influence directe des rejets, afin
d’intégrer les pressions s’exerçant sur l’ensemble de la masse d’eau.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
l’ensemble des suivis qui seront réalisés sur chacun de ces sites. Certains sites des réseaux
actuels pourront être repris dans ce nouveau réseau dans la mesure où ils répondent aux
nouveaux critères de sélection (intérêt : poursuivre l’acquisition de données sur de longues
chroniques).
Le contrôle de surveillance sera réparti entre les acteurs suivants :
- La surveillance chimique (substances) et la surveillance des éléments de qualité
« hydromorphologie » et « ichtyofaune des eaux de transition » s’effectuent sous la
responsabilité des Agences de l’Eau ;
- Le suivi des autres éléments de qualité (phytoplancton, algues macroscopiques,
angiospermes, faune benthique invertébrée, paramètres physico-chimiques généraux)
s’effectuent sous la responsabilité de l’Institut Français de Recherche pour l'Exploitation
de la Mer (IFREMER) ;
- Les Cellules Qualité des Eaux Littorales participent au programme de surveillance,
principalement pour le suivi des paramètres physico-chimiques généraux.
Les pesticides qui seront suivis dans le cadre du contrôle de surveillance prévus par la DCE sont
listés dans le tableau 4-39.
Tableau 4-39 : Pesticides qui feront l’objet d’un suivi dans le cadre du contrôle de surveillance
prévus par la DCE
N° UE
directive
76/464/CE
45
90
N° UE
directive
2000/60/CE
1
I-1
3
Substance
2,4-D
2,4-MCPA
Acétochlore
Aclonifen
Alachlore
Aldrine
Aminotriazole
Atrazine
Métabolites de l'Atrazine
11
8
I-46
69
I-71
13
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Azoxystrobine
Bentazone
Biphényle
Bromacil
Bromoxinyl
Bromoxinyl octanoate
Carbendazime
Carbofuran
Chlorfenvinphos
Chlorméphos
Chlorprophame
Chlortoluron
Clomazone
Cyproconazole
Cyprodinil
DDT, DDD,DDE
Deltaméthrine
Dicamba
Dichlorprop
Dichlorprop-P (sel de DMA) Isomère D
Dichlorvos
Dieldrine
Diflufénicanil
Diméthénamid
Diméthomorphe
Diuron
Rapport
N° CAS
94-75-7
94-74-6
34256-82-1
74070-46-5
15972-60-8
309-00-2
61-82-5
1912-24-9
6190-65-4, 100728-9, 3397-62-4,
2163-68-0
131860-33-8
25057-89-0
92-52-4
314-40-9
1689-84-5
1689-99-2
10605-21-7
1563-66-2
470-90-6
24934-91-6
101-21-3
5598-13-0
15545-48-9
81777-89-1
113096-99-4
121552-61-2
50-29-3,789-02-6,
53-19-0, 72-54-8,
3424-82-6,72-55-9
52918-63-5
1918-00-9
120-36-5
15165-67-0
62-73-7
60-57-1
83164-33-4
87674-68-8
110488-70-5
330-54-1
Support
le plus
pertinent
E
E
S ou B
S ou B
E
Sou B
E
E
E
E
E
S ou B
E
S ou B
S ou B
E
E
S ou B
Sou B
Sou B
Sou B
E
E
E
S ou B
Sou B
S ou B
E
S ou B
E
E
S ou B
Sou B
E
E
E
Page 189/354
N° UE
directive
76/464/CE
N° UE
directive
2000/60/CE
76
14
I-77
80
I-130
19
18 et I-85
88
89
91
95
103
106
124
29
33
Substance
N° CAS
115-29-7 (famille),
959-98-8 (alpha),
33213-65-9 (beta)
72-20-8
106325-08-0
26225-79-6
122-14-5
79127-80-3
131341-86-1
69377-81-7
81406-37-3
85509-19-9
50-00-0
1071-83-6
1066-51-9
79983-71-4
138261-41-3
36734-19-7
465-73-6
34123-59-6
143390-89-0
91465-08-6
58-89-9
330-55-2
121-75-5
93-65-2
70630-17-0
108-62-3
41394-05-2
67129-08-2
18691-97-9
1746-81-2
15299-99-7
111991-09-4
27314-13-2
19666-30-9
77732-09-3
301-12-2
40487-42-1
14816-18-3
32809-16-8
23950-58-5
53112-28-0
122931-48-0
122-34-9
99105-77-8
107534-96-3
35256-85-0
5915-41-3
Endosulfan
Endrine
Epoxiconazole
Ethofumesate
Fénitrothion
Fénoxycarbe
Fludioxonyl
Fluroxypyr
Fluroxypyr méthyl heptyl ester
Fluzilazole
Formol (= formaldéhyde)
Glyphosate
AMPA (métabolite du glyphosate)
Hexaconazole
Imidaclopride
Iprodione
Isodrine
Isoproturon
Krésoxim méthyl
Lambda cyhalothrine
Lindane
Linuron
Malathion
Mécoprop
Métalaxyl m =mefenoxam
Métaldéhyde
Métamitrone
Métazachlore
Méthabenzthiazuron
Monolinuron
Napropamide
Nicosulfuron
Norflurazone
Oxadiazon
Oxadixyl
Oxydeméton-Méthyl
Pendiméthaline
Phoxime
Procymidone
Propyzamide
Pyriméthanil
Rimsulfuron
Simazine
Sulcotrione
Tébuconazole
Tébutame
Terbuthylazine
Terbuthylazine déséthyl (métabolite de la
30125-63-4
terbuthylazine)
Terbuthylazine hydroxy (métabolite de la
66753-07-9
terbuthylazine)
Terbutryne
886-50-0
Tétraconazole
112281-77-3
Triclopyr
55335-06-3
Trifluraline
1582-09-8
Terbuthylazine
5915-41-3
Terbuthylazine déséthyl (métabolite de la
30125-63-4
terbuthylazine)
Axes n° I & II
Support
le plus
pertinent
S ou B
Sou B
S ou B
E
Sou B
S ou B
S ou B
E
S ou B
S ou B
E
E
E
Sou B
E
S ou B
Sou B
E
S ou B
Sou B
S ou B
Sou B
E
E
E
E
E
E
E
E
Sou B
E
E
S ou B
E
E
S ou B
E
S ou B
S ou B
E
E
E
E
S ou B
S ou B
Sou B
E
E
S ou B
S ou B
E
S ou B
Sou B
E
E : eau ; B : biote ; S : sédiments
Mars 2010
Rapport
Page 190/354
Axes n° I & II
Les substances notées en gras figurent aussi dans 33 substances prioritaires de l’annexe X de la DCE. Les substances
soulignées figurent également dans les substances « pertinentes » de l’arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme
national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses modifié par l’Arrêté du
21 mars 2007.
Les pesticides seront mesurés dans 25 % des sites de contrôle de surveillance. Les substances
hydrophiles (Log Kow < 3) seront contrôlées tous les 4 mois dans l’eau, un an sur six et les
substances non hydrophiles (Log Kow > 3) feront l’objet d’un contrôle un an sur six dans le
sédiment ou le biote. Les méthodes de suivi pourront à terme être complétées par des modèles de
bioaccumulation pour traduire la contamination observée dans la moule en contamination
équivalente dans l'eau. Des capteurs passifs pourront également être employés en complément
ou en remplacement des matrices eau, sédiment et biote.
Le calendrier du contrôle de surveillance des pesticides en fonction des façades littorales est décrit
ci-dessous (Tableau 4-40) :
Tableau 4-40 : Calendrier du contrôle de surveillance des pesticides selon les façades littorales
Littoral
Eaux côtières de l’Atlantique, la Manche et la Mer du Nord
Eaux côtières de Méditerranée
Eaux de transition de l’Atlantique, la Manche et la Mer du Nord
Eaux de transition de Méditerranée
Eaux côtières de Martinique
Eaux de transition de Martinique
Eaux côtières de la Réunion
Calendrier
Démarrage en 2008 (hydrophiles) et en 2009
(non hydrophiles)
Pré-campagne en 2006.
Démarrage en 2008 (hydrophiles) et en 2009
(non hydrophiles).
Démarrage en 2008 (hydrophiles) et en
2009 (non hydrophiles).
Démarrage en 2008 (hydrophiles) et en
2009 (non hydrophiles).
Démarrage en 2008.
Démarrage en 2008.
Les résultats obtenus dans le cadre du contrôle de surveillance des eaux côtières et des eaux de
transition seront disponibles dans un portail via la banque QUADRIGE 2 hébergée par l’IFREMER.
Elle contiendra toutes les données relatives aux éléments de qualité des eaux littorales, hormis
pour l’ichtyofaune, qui sera gérée dans une banque de données spécifique par le CEMAGREF.
4.3.3 Autres travaux de recherche réalisés par l’Ifremer
4.3.3.1 Recherches sur la présence et le comportement des produits phytosanitaires en
milieu estuarien et marin
Ces recherches ont été conduites par département « Polluants Chimiques, Biogéochimie,
Ecotoxicologie » (http://www.ifremer.fr/delpc/) du Centre Ifremer de Nantes. Réalisées à partir des
années 90, elles se sont initialement centrées sur les herbicides et ont mis en évidence une
contamination des eaux côtières des trois façades maritimes par des herbicides de différentes
familles : les triazines (atrazine, simazine, terbuthylazine, et leurs produits de dégradation DEAdéthylatrazine, DIA- déisopropylatrazine), les amides (tébutam) et les acétanilides (alachlore,
métolachlore) (Arzul et al, 2004). Ces substances, sont observées en estuaires et en milieu côtier.
Elles sont persistantes et mobiles dans l’environnement. Ces études indiquent également que les
herbicides sont transportés essentiellement sous forme dissoute, la fraction adsorbée aux matières
en suspension étant inférieure à 1%. Les sédiments ne sont donc pas un lieu de stockage. Leur
persistance est avérée à l’échelle du transit estuarien. Les variations saisonnières en estuaire
expriment les effets des utilisations de phytosanitaires sur les bassins versants.
Mars 2010
Rapport
Page 191/354
Axes n° I & II
D’autres substances phytosanitaires ont également été détectées mais de façon plus limitée dans
le temps et dans l’espace : dicloran, propanil (chloro-anilines), molinate, EPTC, carbofuran
(carbamates), diméthoate, dianizon, malathion (organophosphorés).
Par ailleurs, l’Ifremer a travaillé dans le cadre du programme ACE (« Assessment of Antifouling
Agents in Coastal Environment », programme européen MAST III) de 1999 à 2002 sur la
contamination du milieu littoral par des substances biocides anti-salissures alternatives au
tributylétain. Les études conduites en France, dans le cadre de ce programme mettent en
évidence la contamination des eaux des zones portuaires par des substances telles que l’Irgarol
1051, le chlorothalonil, le dichlofluanid. Le diuron a également été identifié de façon pérenne dans
les eaux portuaires européennes. L’échantillonnage spatial réalisé dans les eaux portuaires et
côtières en Manche, Atlantique et Méditerranée, atteste que pour l’Irgarol et le chlorothalonil, la
contamination s’étend aux eaux côtières. Un maximum a été observé en été dans les ports, pour
ces deux molécules. Pour l’Irgarol dissous, la teneur est corrélée à la capacité d’accueil des ports
(Arzul et al, 2004).
4.3.3.2 Travaux régionaux spécifiques : exemple du Bassin d’Arcachon
Les laboratoires côtiers de l’Ifremer peuvent être sollicités pour exprimer des avis ou réaliser des
expertises, en fonction de la pression des activités sur les bassins versants et de la sensibilité des
usages littoraux (notamment la conchyliculture).
Une étude sur la reproduction des huîtres creuses dans le Bassin d'Arcachon réalisée pendant les
mois d'été (juin à septembre) de 1999 à 2003 inclus a mis en évidence la présence de
phytosanitaires provenant à la fois de l'agriculture et du nautisme. Il s’agit d’herbicides pour la
majorité des substances détectées. Cette étude a également permis de mettre en évidence dans
les eaux du Bassin la présence du chlopyrifos-éthyl utilisé principalement dans la lutte antitermites à des concentrations sporadiquement très élevées (Auby et Maurer, 2004).
Suite à ces résultats une étude consacrée à l'impact de ces traitements sur les eaux du Bassin a
été réalisée sur différentes stations entre mai 2005 et mai 2006 (Auby et al, 2007).
Concernant les insecticides, toutes les molécules recherchées (le fipronil et ses métabolites le
MB46136 et le MB46513, le chlorpyrifos-éthyl et son métabolite le TCP, le chlorfénapyr, la
bifenthrine, la cyperméthrine, la perméthrine et le lindane) ont été détectées au moins une fois
dans les l'une ou l'autre des matrices analysées. Les limites de quantification des molécules selon
les différentes matrices sont précisées dans le tableau 4-41.
Tableau 4-41 : Limites de quantification des molécules insecticides selon les différentes matrices
(Auby et al, 2007).
Eau ruisseaux
µg/l
Eau Bassin
µg/l
Huîtres
µg/Kg PS
Sédiments
µg/Kg PS
Fipronil et métabolites
0,01
0,01
0,1
0,1
Autres molécules
0,005
0,0025
1
10
Certains produits (ou leurs métabolites) présentent une occurrence assez forte dans les eaux du
Bassin et/ou dans les huîtres : bifenthrine, chlorpyrifos-éthyl, fipronil et perméthrine. Les
concentrations de bifenthrine mesurées dans l’eau sont particulièrement élevées puisqu’elles
atteignent 2600 ng/l dans l’Eyre (Tableau 4-42). Il est important de noter que la bifenthrine et le
fipronil ne figurent pas dans la liste de pesticides devant être surveillées en milieux littoral dans le
cadre de la DCE. D’autres substances comme la cyperméthrine, le chlorfénapyr et le lindane (à
une teneur inférieure à la limite de quantification) n’ont été détectés que de façon très sporadique.
Les insecticides mis en évidence dans les huîtres, à une teneur supérieure (perméthrine, fipronil et
ses métabolites) ou inférieure (chlorpyrifos, bifenthrine, lindane) à leur limite de quantification, y
sont toujours mesurés à une concentration inférieure aux Limites Maximales de Résidus fixées
pour les aliments par la réglementation européenne.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-42 : Insecticides détectés sur différentes stations du bassin d’Arcachon de mai 2005 à mai
2006 (Auby et al, 2007).
Station
Matrice
eau
Comprian
Sédiments
Huitres
eau
Sédiments
Jacquets
Huitres
Ruisseau
du Bourg
eau
Eyre
eau
Berle de
Cassy
eau
Ruisseau
du Bétey
eau
Molécule
Occurrence∗
∗
Concentration
maximale
Chlorpyrifos
TCP
Bifenthrine
Cyperméthrine
MB46136
Chlorpyrifos
Fipronil
MB46136
MB46513
Chlorpyrifos
Bifenthrine
Perméthrine
Fipronil
MB46136
MB46513
TCP
Bifenthrine
MB46136
Chlorpyrifos
Chlorpyrifos
Bifenthrine
Perméthrine
Lindane
Fipronil
MB46136
MB46513
Chlorpyrifos
TCP
Chlorfénapyr
Bifenthrine
Chlorpyrifos
TCP
Bifenthrine
MB46136
Chlorpyrifos
Bifenthrine
Cyperméthrine
Perméthrine
TCP
Bifenthrine
Fipronil
MB46136
2%
14 %
4%
2%
détecté 3 fois
14 %
détecté 1 fois
détecté 1 fois
détecté 1 fois
détecté 1 fois
détecté 1 fois
8%
4%
4%
17 %
24 %
16 %
12 %
14 %
détecté 1 fois
détecté 2 fois
4%
détecté 1 fois
16 %
8%
8%
11 %
11 %
5%
5%
9%
5%
9%
détecté 1 fois
5%
5%
5%
5%
21 %
11 %
5%
5%
9,8 ng/l
20 ng/l
270 ng/l
16 ng/l
< seuil2
10 µg/kg PS
< seuil
< seuil
< seuil
< seuil
< seuil
3 µg/kg PS
0,15 µg/kg PS
0,77 µg/kg PS
0,62 µg/kg PS
12 ng/l
9,4 ng/l
12 ng/l
13 µg/kg PS
< seuil
< seuil
3,0 µg/kg PS
< seuil
0,13 µg/kg PS
0,28 µg/kg PS
0,28 µg/kg PS
8,2 ng/l
11 ng/l
17 ng/l
310 ng/l
12 ng/l
5 ng/l
2600 ng/l
< seuil
15 ng/l
300 ng/l
8,3 ng/l
13 ng/l
15 ng/l
12 ng/l
23 ng/l
56 ng/l
∗ % d'échantillons dans lesquels les molécules présentent une concentration supérieure à la limite de quantification
Tous les herbicides recherchés (le diuron, la terbuthylazine et son métabolite la terbuthylazine
déséthyl (DET), le métolachlore, l’alachlore, l’oxadiazon et l’irgarol) dans le cadre de la même
étude ont été mis en évidence, au moins à une fois, dans les échantillons analysés. Certaines
substances comme le diuron, l’irgarol, le métolachlore et l’alachlore présentent une occurrence
assez forte dans les eaux des ruisseaux et/ou du Bassin. Le diuron, le métolachlor et le DET,
détectés dans les huîtres, le sont toujours à une concentration inférieure aux Limites Maximales de
Résidus fixées pour les aliments par la réglementation européenne.
Mars 2010
Rapport
Page 193/354
Axes n° I & II
Tableau 4-43 : Herbicides détectés sur différentes stations du bassin d’Arcachon de mai 2005 à mai
2006 (Auby et al, 2007).
Station
Comprian
Matrice
Molécule
Occurrence∗
∗
Concentration
maximale
eau
Diuron
Terbuthylazine
Métolachlore
Alachlore
Irgarol
24 %
2%
14 %
6%
10 %
10 ng/l
6,3 ng/l
5,8 ng/l
5,5 ng/l
66 ng/l
huitres
Diuron
Métolachlore
17 %
détecté 6 fois
1,5 µg/kg PS
< seuil
eau
Diuron
Métolachlore
Alachlore
Irgarol
56 %
24 %
36 %
16 %
32 ng/l
5,8 ng/l
18 ng/l
56 ng/
DET
8 % et
détecté 1 fois
1,5 µg/kg PS
< seuil
4 % et
détecté 1 fois
95 %
68 %
11 %
14 %
59 %
32 %
16 %
5%
5%
47 %
5%
10 %
1,2 µg/kg PS
< seuil
42 ng/l
330 ng/l
23 ng/l
11 ng/l
52 ng/l
43 ng/l
8,6 ng/l
260 ng/l
23 ng/l
31 ng/l
68 ng/l
16 ng/l
Jacquets
Huitres
Métolachlore
Ruisseau
du Bourg
eau
Eyre
eau
Berle de
Cassy
eau
Ruisseau
du Bétey
eau
Diuron
Métolachlore
Oxadiazon
Diuron
Métolachlore
Alachlore
Diuron
Métolachlore
Irgarol
Diuron
Alachlore
Oxadiazon
∗ % d'échantillons dans lesquels les molécules présentent une concentration supérieure à la limite de quantification. Les
limites de quantification sont présentées dans le Tableau 4-41.
4.3.3.3 Cas particulier du chlordécone aux Antilles Françaises
Le chlordécone pesticide organochloré persistant utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles françaises pour
lutter contre le charançon du bananier. Son utilisation massive en Guadeloupe et en Martinique a
entrainé une contamination du littoral (matières en suspension et sédiment) et de la chaîne
trophique marine. Le chlordécone est mesuré à des concentrations comprises entre 30 et 44
µg/kg dans les sédiments estuariens et entre 22 et 57µg/kg dans les matières en suspension
(MES). En 2002, sur 99 prélèvements d’espèces marines ou estuariennes, quatorze présentaient
des concentrations en chlordécone supérieures à 1 µg/kg, atteignant 386 µg/kg dans le tilapia
(espèce de poisson d’eaux douces et estuariennes). Dans les espèces marines, les concentrations
se situent entre 1 et 31 µg/kg, les langoustes détritivores et les espèces carnivores étant les plus
contaminées (Boquené G, 2009).
En conclusion, les mesures réalisées dans le cadre du RNO depuis 1979 ont permis un suivi de la
contamination des eaux littorales par les pesticides organochlorés. Les différents travaux réalisés
indiquent une baisse générale des niveaux mesurés à l’exception du chlordécone aux Antilles.
D’autre part, les études réalisées sur les trois façades littorales mettent en évidence une
Mars 2010
Rapport
Page 194/354
Axes n° I & II
contamination de ces zones par les herbicides et par les biocides anti-salissure. Peu d’information
sont disponibles sur la contamination des eaux littorales par les fongicides et les produits biocides
autres que les anti-salissures. La mise en œuvre de la DCE devrait permettre de combler
partiellement ces manques. Toutefois, certaines molécules retrouvées dans les eaux littorales
françaises, ne figurent pas dans la liste de pesticides devant être surveillées en milieux littoral
dans le cadre de la DCE. La surveillance des produits phytosanitaires en milieu marin côtier à une
échelle locale nécessite donc la mise en place de stratégies tenant compte notamment de la
spécificité du milieu, des pratiques agricoles mais aussi des autres usages.
Arzul G., Bocquené G., Claisse D., Grossel H., Marchand M., Munschy C., Tissier C., Tixier C.,
Tronczynski J. (2004). Stratégies pour la surveillance des produits phytosanitaires en milieu marin
côtier. Ifremer R.INT-DEL/PC/2004.17, 45 p
Auby I., Bocquené G., Quiniou F., Dreno J.P (2007). Etat de la contamination du Bassin
d’Arcachon par les insecticides et les herbicides sur la période 2005-2006. Impact
environnemental. Ifremer RST/LER/AR/ 07-003, 108 p
Auby I., Maurer D. (2004). Etude de la reproduction de l'huître creuse dans le Bassin d'Arcachon.
Rapport final. Rapport Ifremer R.INT.DEL/AR/04.05, 203 p+ annexes.
Circulaire DCE 2007/20 du 5 mars 2007 relative à la constitution et la mise en œuvre du
programme de surveillance pour les eaux littorales en application de la directive 2000/60/CE du 23
octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire
dans le domaine de l'eau.
RNO 2006.- Surveillance du Milieu Marin. Travaux du RNO. Edition 2006. Ifremer et Ministère de
l’Ecologie et du Développement Durable. ISSN 1620-1124.
Boquené G. (2009). Bilan de quelques actions de surveillance et de recherche des pesticides en
milieu littoral – Communication orale, colloque ORP, 11 et 12 mars 2009, Paris.
Directive du Conseil n° 76/464/CEE du 4 mai 1976 co ncernant la pollution causée par certaines
substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté
DIRECTIVE 2008/56/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2008
établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin
(directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»)
------------------------------------------------Ifremer, Département " Biogéochimie et écotoxicologie " : http://www.ifremer.fr/delpc/
Texteau : http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau/
Chlordécone-info.gouv.fr : www.chlordecone-infos.gouv.fr
Mars 2010
Rapport
Page 195/354
4.4
Axes n° I & II
Sols et poussières
Alors qu'ils répondent à de nombreuses fonctions dans l'écosystème, les sols sont soumis à une
dégradation plus ou moins réversible qui pourrait compromettre les activités humaines qui en sont
dépendantes. En effet, les sols sont à l'origine de la production des aliments, stockent, filtrent et
transforment les minéraux, l'eau, les substances organiques, les gaz, etc. Ils sont également
source de matières premières et constituent la plate-forme de l'activité humaine. Cependant, ils
sont de plus en plus exposés à de nombreuses menaces : érosion, perte de matière organique,
contamination, imperméabilisation, diminution de la diversité biologique, salinisation, inondations,
glissements de terrain, etc. Tous ces phénomènes s'accélèrent et menacent de plus en plus les
sols qui ne peuvent pas faire face dans la mesure où des centaines d'années sont nécessaires
pour qu'ils se renouvellent ou augmentent de quelques centimètres. À l'heure actuelle, on estime
que 115 millions d'hectares, soit 12 % de l'ensemble de la superficie de l'Europe, sont touchés par
l'érosion due au ruissellement et que 42 millions d'hectares souffrent de l'érosion par le vent.
Si cette dégradation des sols est un problème identifié depuis longtemps par la communauté
scientifique, la question émerge seulement depuis quelques années dans la société.
Contrairement à l'eau et l'air, les sols ne font encore l'objet d'aucune législation ou mesure de
préservation spécifique. Face à ces constats inquiétants, l'Union européenne a proposé en
septembre 2008 une stratégie de protection des sols européens comprenant un projet de Directive
Cadre sur la Protection des Sols. Cette stratégie européenne a pour objectif de mettre en place un
cadre d'action commun au niveau de l'UE, destiné à préserver, à protéger et à restaurer les sols,
tout en laissant aux États membres une marge de manœuvre suffisante pour l'appliquer de la
manière la plus adaptée aux conditions locales.
L’exposition aux pesticides présents dans les sols peut être directe (principalement par ingestion
de sol ou de poussières) ou indirecte au travers de la contamination des eaux souterraines, des
eaux superficielles, des envols de poussières, des transferts vers les produits alimentaires et les
émissions vers l’atmosphère (cf. Figure 19)… S’agissant des expositions directes, les expositions
potentielles concernent essentiellement les enfants en bas âge par les contacts mains-bouche. Il
ne faut cependant pas négliger les contacts objets-mains- bouche suite aux dépôts de poussières
sur les meubles, les surfaces. Ces voies d’exposition si elles concernent les enfants en premier
lieu, contribuent également à l’exposition des adultes.
Mars 2010
Rapport
Page 196/354
Axes n° I & II
Figure 19 : Modèle conceptuel général d’exposition humaine par les sols
Généralement, l’estimation des expositions fait appel à la modélisation des transferts et à la
mesure effective des polluants. Ces approches présentent chacune certains inconvénients : faible
validation des modèles et incertitudes sur les valeurs de leurs paramètres d’entrée, incertitudes sur
la représentativité temporelle et spatiale et sur l’imputabilité des teneurs mesurées dans les milieux
d’exposition. Aujourd’hui, il est difficile d’apprécier la contribution des sols à l’exposition globale
aux pesticides.
4.4.1 Les sols
4.4.1.1 Les aspects réglementaires
Il n’existe pas aujourd’hui d’exigence réglementaire concernant la présence des résidus de
pesticides dans les sols. Qu’il s’agisse de la future directive pesticides, ou de directives
connexes comme la DCE ou le projet de directive sur les sols, la capacité de relier des
pressions anthropiques telles que celles associées à la contamination de l'environnement par les
pesticides, à des impacts chimiques ou écologiques constitue un point déterminant. Cette
démarche peut s’envisager a priori (évaluation des risques) ou a posteriori (suivi posthomologation, diagnostics environnementaux, etc.) ; la mise en œuvre de la directive cadre sur
les sols va soulever de nombreux problèmes méthodologiques, qui ne peuvent être considérés
comme étant tous surmontés actuellement et qui peuvent se décliner en de très nombreuses
questions de recherche.
Le cas des sites et sols pollués
Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltrations de substances
polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pour les
personnes ou l’environnement (définition du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de
l’Environnement, 1996) à référencer. La pollution présente un caractère concentré, à savoir des
teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d'hectares au maximum).
Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou
aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers.
Au regard de plus de deux siècles d’activités agricole et industrielle, la question de la pollution des
sols ne fait l’objet d’une prise de conscience que depuis une vingtaine d’années.
Le cadre réglementaire de la gestion des sites et sols pollués est celui de la Loi de 1976 relative
aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Toutefois, l’utilisation des
outils de la gestion des sites et sols pollués a été étendue dans la pratique hors du strict champ
des installations classées, notamment pour l’application de la Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. La loi de 1976 relative aux
ICPE fait obligation à l’exploitant d’un site de prévenir les pollutions et de remettre le site en état en
fin d’exploitation. Lister ces textes de loi dans les références
Les axes d’action de la politique nationale des sites et sols pollués (ICPE) peuvent être résumés
ainsi :
−
prévenir, afin que les sites en activité ne soient pas source d’une pollution des sols ;
−
traiter les sites pollués, selon l’usage auxquels ils sont destinés, pour que la protection de
l’homme et de l’environnement soit assurée ;
−
garder la mémoire (ou la reconstituer) des sites pollués ou qui peuvent l’être, de sorte
qu’un nouvel aménagement soit précédé des études et travaux nécessaires au maintien de
cette protection.
La circulaire du 25 octobre 2004 sur l’application aux Installations classées du Plan national santé
environnement (PNSE 2004-2008) précise que l’évaluation de la contamination des milieux (eau,
air, aliments) impactés par la pollution des sols pourra également s’appuyer sur les valeurs
réglementaires respectives de chaque milieu.
Mars 2010
Rapport
Page 197/354
Axes n° I & II
4.4.1.2 Les données disponibles
S’il existe de nombreux travaux relatifs à la présence des résidus de pesticides dans les sols, il
n’en reste pas moins que les données sont relativement difficiles d’accès et qu’elles n’ont pas été
produites pour répondre aux problématiques des expositions aux pesticides.
Un réseau de sites, dit « Réseau de Mesures de la Qualité des Sols » (RMQS) a été mis en place
sur le territoire français depuis quelques années. Ce réseau constitue un cadre national pour
l'observation de l'évolution de la qualité des sols.
Le réseau RMQS repose sur le suivi de 2200 sites (1600 sites agricoles et 600 sites forestiers) mis
en place sur le territoire métropolitain selon une grille systématique de maille carrée de 16 km de
côté. Ils couvrent les principales combinaisons sol – occupation et les principaux types de sol
rencontrés en France. Les échantillons de sols prélevés dans la couche de surface (0-30 cm) et la
couche sous-jacente (30-50 cm) sont préparés selon les normes AFNOR ou ISO au sein de l’Unité
InfoSol de l’INRA d’Orléans et conservés dans la pédothèque, sous conditions contrôlées
d’hygrométrie et de température, du Conservatoire National des échantillons de sol.
Des prélèvements d’échantillons de sols, des mesures et des observations seront effectués tous
les dix ans au centre de chaque maille. La première campagne de prélèvement s’achèvera à la fin
de l’année 2008.
Figure 20 : Etat d’avancement des prélèvements du RMQS (au 14/11/2007)
Le Réseau de Mesures de la Qualité des Sols remplit les fonctions suivantes:
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Bilan national : le RMQS permet de disposer d’un tableau de bord de la qualité des sols et
de réaliser des bilans sur l’état des sols français. Il servira de référence nationale vis-à-vis
des propriétés mesurées.
Caractériser des gradients : le RMQS permettra de mettre en évidence et de cartographier
des gradients de valeurs de paramètres du sol à l’échelle du territoire.
Détecter des évolutions : à partir de la deuxième campagne de mesures ce réseau
permettra de mesurer et de suivre l’évolution des propriétés du sol.
Support de validation : le RMQS est le seul réseau d’observation des sols couvrant la
totalité du territoire national. A ce titre, il constitue une base de données d’une grande
richesse qui permettra, par exemple, de valider des prédictions géographiques établies à
partir de modèles d’évolution.
Banque d’échantillons : la totalité des échantillons prélevés sur les sites du RMQS sont
archivés au Conservatoire national d’échantillons de sols. Ce conservatoire représente une
véritable banque d’échantillons constituant ainsi la « mémoire » des sols français.
En 2007, le Ministère en charge de l'Environnement a sollicité le Groupement d’Intérêt Scientifique
Sol (Gis Sol) pour réaliser des cartes de détection de valeurs anormales des teneurs en éléments
traces minéraux (ETM) des sols couvrant l’ensemble du territoire. Ces cartes réalisées à partir des
données du RMQS serviront de valeur guide aux gestionnaires institutionnels (Directions
Régionales de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement –DRIRE-, grandes
agglomérations) ou privés (bureaux d’étude, professionnels de la dépollution des sols et de la
réhabilitation des friches industrielles, établissement publics fonciers). De plus, les gestionnaires
des espaces naturels et agricoles pourront également s’aider de ces cartes comme référence, lors
de la demande d’implantation d’une porcherie, ou pour préconiser des pratiques agricoles, ou
encore pour rédiger ou réviser les chartes des parcs naturels, etc.
Les
premières
cartes
sont
désormais
http://acklins.orleans.inra.fr/geoindiquasol/index.php.
accessibles
sur
le
site :
Dans le cadre du premier plan d’actions 2006-2008, l’Afsset a commandé au GIS-Sols la
réalisation d’une étude de faisabilité de la mesure des teneurs en pesticides des échantillons
collectés.
Le projet POP-RMQS vise ainsi (i) à étudier la faisabilité de l’analyse de la distribution
géographique de différents POPs (polluants organiques persistants) dans les sols français via une
stratégie d’échantillonnage portant sur une sous-population du territoire français métropolitain et
(ii) à comprendre l’influence des facteurs abiotiques (facteurs climatiques des sites,
caractéristiques physico-chimiques des sols ; sources de contamination ; fertilisation ; usage de
pesticides ; niveau d’urbanisation) et biotiques (densité et structure génétique des communautés
bactériennes indigènes) sur la distribution de ces POPs.
Pour cela, l’analyse des principaux POPs sera réalisée sur 183 sols du RMQS, la stratégie
d’échantillonnage étant la suivante :
- 105 sites sont répartis selon un gradient péri-urbain et agricole/industriel sur un ensemble
géographique comprenant la Région Nord-Pas de Calais, la Somme et le nord de la Seine
Maritime. L’échantillonnage couvrira ce gradient d’urbanisation et d’industrialisation, ainsi que
divers modes d’occupation des sols.
- 78 sites sont répartis selon un transect Ouest-Est recouvrant des stations de mesures de
dépôts humides de pesticides.
Douze pesticides organochlorés, dix triazines et huit phénylurées sont recherchés.
Ces travaux seront complétés par une étude sur les conditions de conservation et d’évolution des
pesticides dans les échantillons de sols stockés dans la pédothèque (financement ADEME
2008/2009).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
A ce jour, toutes les données ne sont pas encore toutes disponibles ; néanmoins, on constate que
seuls certains organochlorés sont très présents dans les premières analyses. Il s'agit du lindane
(100 % de détection), du DDT et de ses métabolites DDD et DDE. Il y a aussi quelques valeurs
pour l'alpha-endosulfan, l’endrine, la dieldrine et l'heptachlore, plutôt proches des seuils de
détection. Paradoxalement, la date d'interdiction d'utilisation n'est pas un indicateur de présence
dans les sols. Ceci peut s'expliquer par la rémanence plus ou moins forte des organochlorés et/ou
par une utilisation illégale après la date d’interdiction sur le territoire.
Il est possible que les organochlorés soient aussi sensibles aux paramètres du sol, ce qui pourra
être vérifié en étudiant les corrélations entre les niveaux en organochlorés et les teneurs en
carbone, argile, ou bien encore la granulométrie. Il peut aussi être intéressant d’étudier les
corrélations entre les usages des sols et les teneurs en organochlorés, notamment dans le cas de
différents usages agricoles : caractérisation de l'usage avec un indicateur (par exemple
pourcentage des terres arables, établi à partir des données de la base CORINE Land Cover, qui
regroupe les différentes occupations des sols pour le territoire européen).
Figure 21 : Premiers résultats obtenus pour l’endosulfan.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Figure 22 : Premiers résultats obtenus pour le DDT et le lindane.
L’ensemble des résultats de cette étude seront disponibles à partir de juin 2009.
Le cas des sites et sols pollués
Le recensement récent en France des sites et sols pollués a permis d’identifier les substances
nocives les plus présentes dans ces sites.
Les polluants des sites sont principalement de nature chimique. Ceux considérés comme les plus
préoccupants sont brièvement présentés ci-dessous.
- Certains métaux lourds et métalloïdes sont connus pour leur pouvoir neurotoxique (par ex. le
plomb) ou cancérogène (par ex. l’arsenic, le chrome VI, le cadmium) par ingestion et/ou inhalation.
- Certains hydrocarbures, en particulier le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques
(HAP), sont reconnus pour leur effet CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). En 2003, les
HAP ont été rajoutés aux produits visés par la convention de Stockholm sur les polluants
organiques persistants (qui comprennent plusieurs pesticides) : ils ont été classés comme produits
très préoccupants pour la santé.
- Beaucoup de solvants halogénés ou leurs produits de dégradation sont reconnus comme
substances et préparations très toxiques, toxiques et nocives, parfois cancérogènes (par ex. le
trichloroéthylène ou le chlorure de vinyle). Ils peuvent causer divers troubles, notamment
neurologiques aigus et chroniques, cutanéo- muqueux, hépato-rénaux, cardio-respiratoires et
digestifs.
La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués
d’une façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires
sont :
•
recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non,
susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement,
•
conserver la mémoire de ces sites,
•
fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de
l’environnement.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
L’inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service, est conduit
systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994. Les données recueillies dans le cadre
de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des
Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Les données contenues
dans BASIAS sont publiques et ne sont soumises qu’à une seule restriction d’utilisation définie par
l’article 4 de l’arrêté du 10 décembre 1998 qui interdit expressément leur utilisation « à des fins de
démarchage commercial ». Les données de BASIAS, agréées par la commission nationale sur
l’informatique et les libertés sont consultables sur internet : http://basias.brgm.fr.
Figure 23 : Etat des lieux de l’inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service
(source BASIAS : http://basias.brgm.fr)
L’inventaire des sites pollués (ou potentiellement pollués) connus est conduit depuis 1994. Cet
inventaire est archivé dans une base de données nationale, BASOL, disponible sur le site Internet
du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable. Il a pour vocation à être actualisé de
manière permanente.
Il recense à ce jour plus de 3700 sites connus, dont 57 sont en lien avec une pollution potentielle
ou connue due aux pesticides.
Les données contenues dans BASOL sont publiques et ne sont soumises qu’à une seule
restriction d’utilisation définie par l’article 4 de l’arrêté du 10 décembre 1998 qui interdit
expressément leur utilisation « à des fins de démarchage commercial ». Les données de BASIAS,
agréée par la commission nationale sur l’informatique et les libertés sont consultables sur internet
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Figure 24 : Etat des lieux de l’inventaire des sites (potentiellement) pollués connus (source BASOL,
situation en décembre 2006 - http://basol.ecologie.gouv.fr/)
Ces données peuvent être complétées par le registre des émissions polluantes, qui présente les
flux annuels de polluants émis et les déchets produits par les installations classées soumises à
autorisation préfectorale. Il couvre cent polluants pour les émissions dans l’eau, cinquante pour les
émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de
déchets dangereux. Ce nouveau registre permettra notamment aux populations riveraines des
installations industrielles de disposer d’informations précises et très régulièrement mises à jour sur
l’évolution de leur environnement.
Grâce au site Internet http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/, 14000 données
concernant 3500 établissements industriels et 300 élevages sont accessibles au public. Les
données proviennent de la déclaration réalisée par les exploitants sous le contrôle de l’inspection
des installations classées (principalement les directions régionales de l’industrie, de la recherche
et de l’environnement – DRIRE – pour les industries et les directions départementales des services
vétérinaires – DDSV – pour les élevages).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Des informations relatives aux pesticides devraient être disponibles pour l’alachlore, l’atrazine, le
chlorfenvinphos, le chlorpyriphos, le diuron, l’endosulfan, l’isoproturon la simazine et la trifluraline.
Toutefois aucune donnée n’est accessible depuis la base à ce jour pour ces sept polluants.
Enfin, le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) a été
adopté le 18 janvier 2006 et établi par le règlement (CE) n° 166/2006. La première édition du
PRTR devrait être publiée à l’automne 2009 et inclura les données pour la première année de
référence, à savoir 2007. Le PRTR européen met en application le Protocole CEE-ONU sur les
registres des rejets et des transferts de polluants, signé en mai 2003 à Kiev ; en outre, il remplace
le Registre européen des émissions de polluants (EPER) actuel.
Le PRTR européen sera plus complet que l’EPER, étant donné qu’il couvrira plus de 91
substances rejetées par les établissements industriels de 65 secteurs d’activités différents
(respectivement 50 substances et 56 secteurs pour l’EPER), et inclura également les transferts de
déchets et d'eaux usées rejetés par les établissements industriels vers d'autres sites, ainsi que les
données relatives aux rejets provoqués par des accidents ayant lieu sur le site de ces
établissements. Par ailleurs, le PRTR européen sera publié tous les ans, soit une période bien plus
courte que pour les rapports triennaux de l’EPER.
Les données concernant les rejets de sources diffuses telles que la circulation routière,
l’agriculture, le chauffage domestique, le transport maritime, etc. seront incluses ; certains
pesticides sont inscrits dans la liste des polluants à considérer, il s’agit des composés arsenicaux,
alachlore, aldrine, atrazine, chlordane, chlordécone, chlorfenvinphos, chlorpyrifos, DDT, dieldrine,
diuron,
endosulphan,
endrine,
lindane,
isodrine,
isoproturon,
Mirex,
naphtalène,
pentachlorophénol, simazine, toxaphène, tributylétain, trifluraline
Les problématiques particulières : chlordécone aux Antilles
Le chlordécone est un insecticide organochloré qui a longtemps été utilisé en Guadeloupe et en
Martinique pour lutter contre le charançon du bananier. Cette substance très stable a été détectée
dans les sols et peut contaminer certaines denrées végétales ou animales, ainsi que les eaux de
rivières et de sources.
Cette contamination constitue une préoccupation sanitaire, environnementale, agricole,
économique et sociale. Prise en compte dans le Plan national santé environnement (PNSE)
adopté en 2004, elle a mobilisé l’Etat et ses opérateurs, au sein de plans locaux lancés par les
préfets avec l’appui des comités de bassin dès 1999. Le suivi et le renforcement de ces derniers
sont assurés en Guadeloupe par le Groupe régional d’étude des pollutions par les produits
phytosanitaires (GREPP) et en Martinique par le groupe régional phytosanitaire (GREPHY).
Un plan d’action chlordécone 2008-2010 en Martinique et en Guadeloupe a été décidé par le
gouvernement afin de renforcer les actions et mesures concernant cette contamination. Le
professeur Didier HOUSSIN, directeur général de la santé, a été chargé de coordonner l’action des
services gouvernementaux pour la mise en œuvre de ce plan.
Une cartographie du risque de contamination des sols a été établie pour la Martinique et la
Guadeloupe. Ces deux cartographies représentent la présence potentielle de chlordécone dans le
sol. Des méthodes différentes ont été mises en œuvre dans ces deux départements pour
caractériser la pollution des sols par ce composé.
Guadeloupe
4 situations ont été distinguées : i) risque très fort : bananeraies en 1968 et 85, ou 1985 et 97, ou
aux 3 dates (périodes Képone® et Curlone®) ii) risque fort : bananeraies en 1985 ou 97 (période
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Curlone® partielle) iii) risque faible : bananeraies en 1969 (ont pu connaître le début du Képone®)
et iv) risque négligeable : bananeraie à aucune des dates.
Figure 25 : Sols potentiellement contaminés par le chlordécone en Guadeloupe
Martinique
L’étude d’une cartographie du risque de pollution des sols par les pesticides organochlorés
(chlordécone et HCH) a été confiée par La Diren Martinique au BRGM et au Cirad. La cartographie
a été élaborée en croisant les 3 critères suivants : i) L’historique de l’occupation des sols :
absence, ou présence de bananeraies avant 1970, et entre 1970 et 1995 moins de 10 ans, 10 à
20 ans ou plus de 20 ans dans cette période (soient 12 400 Ha de bananeraies recensés pour la
présence durant la période de disponibilité de Képone® et Curlone®). Incompréhensible ii) La
capacité de rétention des sols : teneurs en matières organiques associées aux types de sols et iii)
La pression parasitaire : risque d’infestation par le charançon donc probabilité d’intensité de
traitements en fonction de la pluviométrie.
La combinaison de ces paramètres dans une analyse multicritères a permis de catégoriser
différentes classes représentatives de plusieurs situations pédoclimatiques. Après validation de
cette analyse, trois catégories contrastées ont pu être dégagées afin d’établir un plan
d’échantillonnage des sols :
-
à forte rétention en zone humide (pression parasitaire forte) = 4 classes
à moyenne rétention en zone moyennement humide = 4 classes
à faible rétention en zone sèche (pression parasitaire faible) = 3 classes
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Figure 26 : Sols potentiellement contaminés par le chlordécone en Martinique
D’autres données sur les teneurs des sols en chlordécone sont également disponibles du fait de la
mise en application des 2 Arrêtés préfectoraux (arrêté n° 1496-2003 du 20/10/2003 modifié par
l’Arrêté n°2005-91 du 24/01/2005 pour la Guadeloupe et l’arrêté n° 030725 du 20 mars 2003 pour
la Martinique) faisant obligation à tous les producteurs de réaliser des analyses de sol avant
plantation des cultures jugées à risque.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
4.4.2 Les poussières en milieu intérieur
Le terme de poussières est ici réduit aux poussières dans les milieux intérieurs. L’exposition aux
pesticides présents dans les poussières peut être directe (principalement par ingestion) ou
indirecte au travers du transfert des poussières vers les produits alimentaires et les émissions vers
l’air intérieur, le contact cutané, etc. S’agissant des expositions directes, les expositions
potentielles concernent essentiellement les enfants en bas âge par les contacts mains-bouche.
Il n’existe à ce jour, en France, comme dans les autres pays, aucune réglementation, ni même
recommandation ou valeur guide, spécifique à la contamination des poussières déposées au sol
ou sur les surfaces dans les environnements intérieurs.
Très peu de données de contamination des poussières intérieures par les pesticides sont
disponibles à ce jour en France. Ceci est vraisemblablement dû, entre autres, à la difficulté de
réaliser les prélèvements (pas de méthodes normalisées ou a minima faisant consensus) et aux
coûts analytiques associés. La campagne pilote de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur
menée en 2001, qui a eu recours à un aspirateur spécifique, a permis de documenter des
quantités de pesticides par gramme de poussières domestiques. Dans le cadre de l’étude
EXPOPE (2002-2005), les poussières de sol ont été recueillies par essuyage, ce qui a permis
d’obtenir des quantités par m² de sol et non par gramme de poussières. Ainsi, les quelques
données quantitatives issues de ces deux études françaises ne sont pas strictement comparables.
4.4.2.2.1 Campagne pilote de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (2001)
La campagne pilote de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur a eu lieu en 2001 dans
9 logements de la région Nord-Pas de Calais : un appartement dans un immeuble à Grande
Synthe (59) et huit maisons individuelles à Oignies et ses environs (62), situés en centre-ville ou
en zones péri-urbaines (pour le détail du choix des composés cibles, se reporter au chapitre 3.1.2
relatif à l’air intérieur). Dans chacun des neuf logements, le prélèvement de poussières au sol a été
réalisé dans le salon ou la salle à manger. Les poussières ont été prélevées au moyen d’un
aspirateur de type HVS3 sur une surface de 1 m² minimum. Les poussières ainsi aspirées ont été
séparées grâce à un cyclone afin de récupérer les plus « grosses » (diamètre supérieur à 5 µm)
dans un flacon destiné à l’analyse. Le mode opératoire appliqué était celui de la norme américaine
ASTM D 5438 (excepté pour le tamisage avant analyse). Les flacons de collecte ont été pesés
avant et après le prélèvement afin de déterminer la quantité de poussières aspirées.
Seize composés ont été détectés dans le logement, dont onze dans les poussières au sol ;
cinq substances mesurées dans les poussières ne l’ont pas été dans l’air. Les résultats sont
rapportés dans le tableau 4-1.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-44 : Résultats des concentrations en pesticides dans les poussières déposées au sol (ng/g
de poussières) dans neuf logements de la région Nord-Pas de Calais (Blanchard, 2001)
Logement N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
4,4’-DDT
-
-
-
-
-
-
-
-
-
alachlore
-
-
-
-
-
-
-
-
-
aldrine
-
-
-
-
-
-
-
-
-
atrazine
-
-
-
-
-
-
-
-
-
carbaryl
-
-
-
-
-
-
-
-
-
chlorpyrifos
-
-
-
-
-
-
-
-
-
chlordane
-
-
-
-
-
-
-
-
-
coumafène
-
-
-
-
-
-
-
-
-
diazinon
-
-
-
-
16
-
-
-
-
dichlorvos
-
311
-
-
-
1 358
-
956
-
dieldrine
-
-
-
-
-
70,1
-
-
-
diflufénicanil
-
-
-
-
-
-
-
-
-
diuron
-
-
-
-
-
-
-
-
-
α-endosulfan
-
-
-
-
-
-
-
-
-
β-endosulfan
-
2,2
-
-
-
60,8
-
-
-
éthyl parathion
-
-
-
-
-
16
-
-
-
fenoxaprop-p-éthyl
-
-
-
-
-
-
-
-
-
folpel
-
-
-
-
-
220
-
-
-
heptachlore
-
-
-
-
-
-
-
-
-
heptachlore époxyde
-
-
-
-
-
-
-
-
-
isoproturon
-
-
-
-
-
-
-
-
-
α-HCH
2
-
1
-
-
2
-
-
-
lindane
-
-
-
-
-
69,1
1,7
-
-
malathion
-
-
-
-
-
-
-
-
-
méthyl parathion
-
-
-
-
-
-
-
-
-
perméthrine
-
-
-
-
-
-
-
-
-
métolachlore
-
-
-
-
-
-
-
-
-
oxadiazon
-
-
-
-
-
-
-
175,3
-
propoxur
6 050
-
-
-
-
4 400
-
-
-
terbutylazine
-
31
20
-
20
40
-
-
33
trifluraline
-
-
-
-
-
-
-
-
-
« - » : non détecté ; en gras : substances détectées dans au moins un des neuf logements
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
4.4.2.2.2 Étude EXPOPE (2002-2005)
Lors de l’étude EXPOPE (Evaluation de l’exposition de la population aux pesticides dans
l’environnement ; cf. chapitre 3.1.2.2.2. pour la présentation plus détaillée de l’étude), une surface
de 0,25 m² a été essuyée à l’aide de deux compresses Mesoft® imprégnées d’isopropanol, chez
un sous-échantillon (n=65) de la population d’enfants étudiés (130 au total, pour rappel).
Des éléments de résultats sont présentés dans le tableau 4-45 et le tableau 4-46. En l’absence
d’informations relatives à la quantité prélevée sur le sol (ceci est lié à la méthode par lingette
utilisée), les concentrations en ng/m² ne peuvent être rapportées à une quantité par gramme de
poussière au sol.
Tableau 4-45. Fréquences de détection et distributions des niveaux de six insecticides
organophosphorés dans les poussières de sol (en ng/m²) (Bouvier, 2005)
Fréquence de
détection
Médiane
Percentile
75
Percentile 95
Maximum
dichlorvos
11 %
< LQ
< LQ
304
1 664
fenthion
15 %
< LQ
< LQ
123
5 884
malathion
23 %
< LQ
< LQ
338
2 483
méthylparathion
14 %
< LQ
< LQ
117
126
chlorpyrifos
0%
-
-
-
-
diazinon
26 %
-
20
1 028
1 560
<LQ : inférieur à la limite de quantification - : non détecté
Tableau 4-46. Fréquences de détection et distributions des niveaux de carbamates et herbicides
dans les poussières de sol (en ng/m²) (Bouvier, 2005)
Fréquence de
détection
Médiane
Percentile 75
Percentile
95
Maximum
propoxur
20 %
< LQ
< LQ
264
2 213
carbaryl
9%
< LQ
< LQ
120
965
atrazine
3%
< LQ
< LQ
< LQ
388
terbutylazine
43 %
< LQ
263
1061
7 061
trifluraline
39 %
< LQ
1 127
7600
303 903
<LQ : inférieur à la limite de quantification - : non détecté
4.4.2.2.3 Cas particulier : Groupe scolaire des Bourdenières à Chenôve (21300)
Dans le cadre d’une campagne de mesures de pesticides dans l’air ambiant conduite en août 2007
par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) dans trois
écoles de la commune de Chenôve (21300), des niveaux de contamination anormalement élevés
de composés de traitement du bois (lindane…) ont été mis en évidence dans plusieurs classes de
l’école élémentaire des Bourdenières.
Cette campagne a été réalisée à la suite de l’analyse par l’Afsset des mesures de pesticides en air
extérieur et intérieur, conduites en août 2006, par l’association agréée de surveillance de la qualité
de l’air de la région Bourgogne. En effet, dans une salle de classe ont été trouvés des niveaux
élevés de plusieurs composés de la famille des hexachlorocyclohexanes, notamment de lindane.
La campagne de mesures complémentaires menées à la demande de l’Afsset va dans le même
Mars 2010
Rapport
Page 209/354
Axes n° I & II
sens que ces résultats. De plus elle met en évidence une contamination des poussières et du
mobilier. L’échantillonnage des matériaux de construction a permis d’identifier la structure
soutenant le plafond comme source d’émission principale.
Compte-tenu de la toxicité de ces composés, de la vulnérabilité de la population concernée et
d’une première appréciation des risques, l’Afsset a alerté ses ministères de tutelles le 6 septembre
2007. Les risques d’intoxication aigüe liés à ces composés ont pu être rapidement écartés chez les
enfants et le personnel fréquentant cette école. Il est apparu cependant nécessaire à l’autorité
sanitaire, d’estimer les risques sanitaires potentiels liés à une exposition chronique des usagers du
groupe scolaire des Bourdenières (école élémentaire et école maternelle dont le bâtiment
présentait les mêmes caractéristiques de construction) et, pour cela, de compléter les
investigations environnementales dans l’école.
Afin de compléter les connaissances des niveaux d’expositions des usagers du groupe scolaire
des Bourdenières aux produits de traitement des bois, deux nouvelles campagnes (avant et après
travaux de remédiation du toit) de mesures des pesticides et autres composés soupçonnés d’être
présents dans l’école, ont été réalisées à la demande de l’Afsset. Pour ces deux campagnes, des
mesures en conditions réalistes de ventilation et de ménage ont été conduites, de manière à
pouvoir estimer l’exposition dans les conditions les plus proches possibles des conditions d’usage
des locaux. Les niveaux d’exposition liés à la fréquentation du groupe scolaire ont été calculés
pour chacune de ces populations et pour chacune des voies d’exposition (respiratoire, orale et
cutanée). Ceci a permis de tenir compte de la contamination non seulement de l’air, mais aussi de
la poussière, qui peut entrer en contact avec la peau ou être ingérée (contacts main-bouche
pouvant être importants chez les enfants en bas âge). Parallèlement, les contributions des autres
environnements fréquentés (air extérieur, logement…) et des apports alimentaires de ces
populations ont été estimées à partir des données disponibles localement ou dans la littérature.
Les niveaux d’exposition dans les autres milieux que le groupe scolaire n’ont pas pu être
complètement renseignés pour l’ensemble des composés, excepté pour le lindane et le
pentachlorophénol.
Les résultats montrent que les doses absorbées de lindane, de pentachlorophénol, d’alphahexachlorocyclohexane, de dieldrine ainsi que de dioxines et furanes proviennent majoritairement
de l’exposition par voie orale (poussières et alimentation).
•
Les doses de lindane absorbées par les enfants proviennent de façon équivalente de
l’école et des environnements autres que l’école. Les doses de lindane absorbées par les
adultes proviennent majoritairement des environnements autres que l’école (milieux
intérieurs autres que l’école et milieu extérieur).
•
Les doses absorbées de pentachlorophénol proviennent majoritairement des
environnements autres que l’école pour tous les usagers de l’école (plus de 90 %).
Pour le bêta-hexachlorocyclohexane, les tri- et tétrachlorophénols et l’aldrine, le manque de
données dans les environnements autres que l’école ne permet pas de caractériser les
contributions respectives des différents milieux et voies d’exposition à la dose totale absorbée.
A ce stade, nous constatons que les donnes relatives à la contamination des sols, des surfaces et
des poussières par les pesticides sont peu nombreuses en France. Toutefois des travaux sont en
cours qui vont permettre d’approfondir les connaissances.
Ces données ne permettent pas d’estimer la contamination de ces environnements et donc
d’évaluer les expositions par ces voies ; en effet, il est difficile de se prononcer sur la
représentativité des données existantes. Par ailleurs des données relatives aux budgets espacetemps, et aux comportements seraient également nécessaires pour pouvoir estimer la contribution
des sols, des surfaces et des poussières à l’exposition globale aux résidus de pesticides.
Mars 2010
Rapport
Page 210/354
Axes n° I & II
Néanmoins, il ressort de cet état des connaissances disponibles des problématiques particulières
relatives à la présence des résidus de pesticides dans ces milieux.
Les travaux et les réflexions doivent donc se poursuivre. Cette thématique fait l’objet d’une action
spécifique dans le prochain plan d’action 2009-2011 de l’ORP.
Blanchard O (2001) Mise au point des techniques de prélèvement et d’analyse des biocides dans
l’environnement intérieur, Rapport INERIS – OQAI référencé INERIS DRC-01-23537-ERSA-Obl,
Octobre 2001, 20 pages
Bouvier G (2005) Contribution à l’évaluation de l’exposition de la population francilienne aux
pesticides. Thèse de Doctorat, Université René Descartes-Paris V, décembre 2005
-------------------------------------BASIAS : http://basias.brgm.fr/
BASOL : http://basol.environnement.gouv.fr/
INDIQUASOL – GISSOL : http://acklins.orleans.inra.fr/geoindiquasol/index.php
Registre
Français
des
émissions
http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php
des
polluants :
Www.chlordecone-infos.fr : http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/index.php?pageid=579
Mars 2010
Rapport
Page 211/354
4.5
Axes n° I & II
Contamination des aliments
Les données relatives à la contamination des aliments sont issues de deux principales sources :
-
-
les programmes nationaux de surveillance et de contrôle. Ces plans sont réalisés dans
l’objectif premier de vérifier d’une part le respect des bonnes pratiques agricoles avant la
mise sur le marché des produits agricoles et l’absence de substances interdites (conformité
des denrées commercialisées en France) et, d’autre part, de rassembler les données
nécessaires à l’évaluation réelle de l’exposition des consommateurs aux résidus de
pesticides par le biais de l’alimentation. Certains plans sont régis par une réglementation
plus ou moins stricte (règlement 96/23/CE pour le contrôle des résidus de pesticides dans
les denrées d’origine animale, règlement 2005/396/CE…). Leur programmation peut être
annuelle ou pluriannuelle (3 ans). Ils portent en général sur les denrées « brutes » ou
« semi-transformées ».
les études de surveillance de l’exposition des populations. Ces études sont mises en
place en fonction des besoins de l’évaluation des risques. Elles permettent de décrire la
contamination des aliments tels que disponibles dans les circuits de distribution, voire tels
que préparés, dans la perspective de caractériser le risque lié à l’exposition alimentaire de
la population.
4.5.1 Programmes de surveillance et de contrôle de la contamination des aliments
4.5.1.1 Contexte général
La surveillance et le contrôle des résidus de pesticides présents dans les aliments font l’objet de
réglementations au niveau communautaire. Elle suit notamment les textes suivants :
-
Règlements du « Paquet hygiène » 1 ;
Règlement CE n°396/2005 (denrées végétales et anim ales) ;
Directive 96/23/CE (denrées animales et d’origine animale).
Ces réglementations sont destinées à vérifier le respect des bonnes pratiques agricoles et la
conformité des produits alimentaires mis sur le marché européen à travers des plans de
surveillance annuels ou pluriannuels (plans triennaux) et des plans de contrôle ciblés en fonction
des non-conformités (dépassement de LMR ou détection de substances non autorisées)
identifiées au cours des années antérieures. Par ailleurs, l’Afssa, dans le cadre de sa mission
d’appui scientifique et technique post-homologation, apporte chaque année aux administrations un
appui scientifique dans la détermination de la liste des aliments contributeurs et des SA prioritaires
à analyser (Cf. « liste prioritaire exhaustive 2007 de l’Afssa » en Annexe 3 et chapitre 5).
Il est possible de distinguer :
-
le programme communautaire de contrôle pluriannuel et coordonné, défini chaque année
sur une base réglementaire, fixant la liste des pesticides à rechercher, les aliments à
analyser, ainsi que le nombre d’échantillons à prélever au sein de chaque État membre. La
stratégie d’échantillonnage est définie au sein de groupe d’experts communautaires sur la
base des résultats des plans de surveillance des années antérieures ainsi que des
indications de l’AESA sur des substances prioritaires en terme de santé publique suite aux
évaluations de risque. Les prélèvements sont réalisés sur des denrées brutes semitransformées ou transformées, d’origine végétale ou animale, à leur entrée dans le circuit
de commercialisation ou sur les lieux où les produits sont distribués au consommateur. Les
résultats de ce programme font l’objet d’une synthèse annuelle par l’AESA ;
1 5 règlements communautaires, fixant des exigences relatives à l’hygiène des aliments : Reg. 178/2002 (principes et
prescriptions générales de la législation alimentaire), Reg. 852/2004 (hygiène des aliments), Reg. 853/2004 (denrées d’origine
animale), Reg. 882/2004 (contrôles officiels) et Reg. 183/2005 (hygiène des aliments pour animaux).
Mars 2010
Rapport
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-
-
Axes n° I & II
le programme de contrôle des résidus de pesticides dans les denrées d’origine animale,
défini selon la directive 96/23/CE qui fixe les familles de pesticides à rechercher, le nombre
d’échantillons à prélever en fonction de l’importance des filières nationales de production.
Les échantillons correspondent à des matrices indicatrices (graisse périrénale par
exemple) prélevées à l’abattoir (viande) ou chez le producteur (œuf, produits de
l’aquaculture). Les résultats de ce programme font l’objet d’une synthèse annuelle par
l’Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) ;
les programmes nationaux de surveillance et de contrôle, d’initiative nationale. Ils
complètent les programmes précédents, en fonction des spécificités nationales (habitudes
alimentaires, filières de production…). La stratégie d’échantillonnage est définie au sein de
groupe de travail réunissant les administrations en charge de la surveillance et du contrôle,
l’institut de veille sanitaire, ainsi que l’Afssa. Ils portent sur des denrées d’origine animale
ou végétale, brute ou semi-transformée, en général prélevés au stade de leur entrée dans
le circuit de distribution. Ils font l’objet de synthèse annuelle par les ministères chargés de
l’agriculture et de la consommation.
4.5.1.2 Denrées d’origine végétale : bilan de la campagne 2006 de la DGCCRF
Remarques préliminaires :
-
-
les limites maximales de résidus (LMR) (Cf. Glossaire) ne sont pas des limites toxicologiques
et leur dépassement n’entraîne pas nécessairement un risque pour la santé. Un dépassement
de LMR indique la plupart du temps un non-respect (non conformité) des bonnes pratiques
agricoles définies avec l’autorisation d’usage ;
la détection de SA non utilisées en France (Cf. Annexe 2) peut être liée à des utilisations de
ces substances dans les pays tiers pour les produits importés mais également à la présence
de pesticides interdits dans l’environnement (anciens pesticides classés polluants
organiques persistants par exemple), d’où l’intérêt d’intégrer les données de contamination
environnementale (eau, sol, air) dans l’élaboration des listes de SA prioritaires du GE.
Dans le cadre du programme de surveillance et de contrôle mené en 2006 par la DGCCRF, 4 749
échantillons de fruits, légumes, céréales et produits transformés ont été analysés, dont 824
dans le cadre de contrôles ciblés. Cela représente près de 7,5 échantillons pour 100 000 habitants
(7,2 en 2005). Parmi ces échantillons, 70 % sont d’origine nationale, 16,1 % proviennent des
autres Etats membres de l’Union européenne et 13,9 % sont importés de pays tiers (DGCCRF,
2008).
Sur 279 SA recherchées par les laboratoires de la DGCCRF en 2006, 122 SA ont été quantifiées.
Résultats du plan de surveillance fruits et légumes et substances actives les plus
fréquemment détectées
3 468 échantillons de fruits et légumes ont été analysés par les laboratoires de la DGCCRF dans
le cadre du plan de surveillance 2006. Une ou plusieurs SA ont été détectées dans 44,4 % de ces
échantillons. Les dépassements de limites maximales de résidus (LMR) par une ou plusieurs SA
concernent 6 % de ces échantillons (3% en considérant uniquement les LMR communautaires) :
soit 5,5 % de dépassements de LMR pour les échantillons d’origine France et 8,1 % des
échantillons provenant d’autres États membres de l’Union européenne ou de pays tiers (DGCCRF,
2008).
Parmi 279 SA recherchées, 123 l’étaient sur plus de 50% des prélèvements. Les SA les plus
fréquemment détectées sur les fruits et légumes sont des insecticides et des fongicides.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-47 : SA les plus fréquemment détectées dans les fruits et légumes (plan de surveillance)
Substance actives
Méthode
d'analyse
Nb
échantillons
analysés
Nb échantillons
avec une ou
plusieurs SA
quantifiées
%
Hydrazide maléique *
spécifique
41
13
31,7
Bromures *
spécifique
130
15
11,5
Dithiocarbamates *
spécifique
724
83
11,5
Thiabendazole *
spécifique
1209
131
10,8
Carbenzadime *
spécifique
1212
94
7,8
multi-résidus
3457
222
6,4
Procymidone
multi-résidus
3457
162
4,7
Imazalil
multi-résidus
3348
147
4,4
Iprodione
multi-résidus
3457
148
4,3
Orthophénylphénol
multi-résidus
2895
99
3,4
Lambda-cyhalothrine
multi-résidus
3457
110
3,2
Cyprodinyl
multi-résidus
3457
99
2,9
Méthomyl
multi-résidus
1333
37
2,8
Linuron
multi-résidus
984
23
2,3
Soufre
multi-résidus
441
10
2,3
(*) Recherches ciblées sur certaines matrices
Fruits :
64,1 % des échantillons de fruits contiennent des résidus de pesticides et 5,5 % des échantillons
présentent des dépassements de LMR (nationales et européennes). Les dépassements
concernent essentiellement les mandarines, les poires, les fraises, les prunes et les pêches. A
l’inverse, les oranges, les avocats et les pommes ont un taux de dépassement des LMR inférieur à
la moyenne (en ne considérant que les fruits pour lesquels le nombre d’échantillons analysés est
représentatif) (DGCCRF, 2008).
Légumes :
34,8 % des échantillons de légumes contiennent des résidus de pesticides et 6,3 % des
échantillons présentent des dépassements de LMR (nationales et européennes). Les
dépassements concernent essentiellement les poivrons et piments, les céleris branches, les
navets, les haricots frais non écossés, les courgettes, les concombres et la mâche. A l’inverse, les
salades, les pommes de terre, les endives, les carottes et les tomates ont un taux de dépassement
de la LMR inférieur à la moyenne (en ne considérant que les légumes pour lesquels le nombre
d’échantillons analysés est représentatif) (DGCCRF, 2008).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Dans le tableau 4-48 sont listées les SA à l’origine des dépassements pour les fruits et légumes
dont le taux de dépassement est supérieur à la moyenne (6,3 %).
Tableau 4-48 : SA à l’origine de non-conformités pour les principaux fruits et légumes concernés
Denrée
Mandarines
Substances actives dont les teneurs mesurées excèdent les LMR
Chlorothalonil, diazinon, diméthoate, procymidone, phosmet, pyrimicarbe, tébufenpyrad
Poires
Chlorprophame, diéthofencarbe, fludioxonil, pyriméthanil
Fraises
Carbendazime et/ou thiophanate-méthyl, dicofol, endosulfan, dithiocarbamates, procymidone, thiophanateméthyl, phosmet
Pêches
Phosmet, tébuconazole, diméthoate et/ou ométhoate
Poivrons
Cyperméthrine, dicofol, méthomyl, flusilazole, imidaclopride, mercaptodimethur, pipéronyl butoxide
Céleris branches Chlorfenvinphos, cyperméthrine, fenitrothion, procymidone, cyprodinyl, éthion
Navets
Chlorpyrifos, diméthoate et/ou ométhoate, iprodione
Haricots frais
non écossés
Acéphate, chlorothalonil, cyperméthrine, endosulfan
Concernant les échantillons dont la production est nationale, 126 couples SA-denrée sont
associés à un dépassement de LMR. Parmi ces couples, 25 correspondent à des usages interdits
en France selon la base de données e-phy (sur la base des données disponibles en août 2007).
Concernant les denrées importées (pays tiers ou autres pays de l’Union européenne), 92 couples
SA-denrée sont en dépassement de LMR (tomates, poivrons, pêches, raisins de table, céleris
branches et melons principalement) (DGCCRF, 2008). Les LMR ont été dépassées dans 0,4 %
des cas.
Résultats du plan de surveillance céréales et substances actives les plus fréquemment
détectées
Sur 255 échantillons de céréales (orge, maïs, avoine, seigle, blé, riz et quinoa) analysés par la
DGCCRF dans le cadre du plan de surveillance 2006, seul 1 échantillon de riz, d’origine France,
présentait un dépassement de LMR communautaire (chlorpyriphos-éthyl) (DGCCRF, 2008).
Une ou plusieurs SA ont été détectées dans 37,3 % de ces échantillons, essentiellement des
insecticides (Tableau 4-49).
221 SA ont été recherchées dans le cadre de ce plan dont 120 sur plus de 50% des prélèvements.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-49: SA les plus fréquemment détectées dans les céréales (plan de surveillance)
Nombre d’échantillons sur
lesquels la SA a été
recherchée
Nombre d’échantillons
pour lesquels la SA a été
quantifiée
%
pyrimiphos-méthyl
255
36
14,1
malathion/malaoxon
255
32
12,5
pipéronyl butoxide
239
28
11,7
dichlorvos
248
24
9,7
deltaméthrine
255
12
4,7
tebufénozide
174
5
2,9
chlorpyriphos-méthyl
255
5
2
bifenthrine
255
3
1,2
chlorpyrifos
255
3
1,2
Substance active
Effet « multi-résidus »
Près de 25 % des échantillons de fruits, légumes et céréales analysés dans le cadre des plans de
surveillance et de contrôle contiennent plus de 2 substances actives différentes à des teneurs
souvent inférieures aux LMR : 10,8 % des échantillons contiennent 2 résidus, 6,7 % contiennent 3
résidus, 3,6 % contiennent 4 résidus (jusqu’à 13 SA différentes dans des poires et 12 SA dans des
raisins d’origine italienne). Ce phénomène « multi-résidus » concerne particulièrement les poires (2
échantillons à 13 et 9 résidus), les raisins de table, les fraises, les salades, les pommes, et les
oranges (DGCCRF, 2008).
Produits issus de l’agriculture biologique
Le règlement européen 2092/91 n'impose qu'une obligation de moyens pour les produits
biologiques. En pratique, les laboratoires déclarent les échantillons non conformes à partir de
0,01 mg/kg.
Sur 282 échantillons de produits biologiques, 250 échantillons ne présentent aucun résidu de
pesticides, 28 échantillons sont « positifs » en dessous de la LMR et 4 échantillons sont positifs au
dessus de la LMR. En tenant compte de l’ensemble des échantillons positifs, le taux de non
conformité (détection de SA non autorisées en agriculture biologique) est de 11,5 %. Alors qu’en
se référant aux seuls échantillons au dessus de la LMR, ce qui est demandé dans le cadre de
l’exercice communautaire, ce taux est ramené à 1,4 % (aucun échantillon en ne considérant que
les dépassements des LMR communautaires). (DGCCRF, 2008).
Produits transformés
Sur 202 échantillons de produits transformés (allant des raisins secs aux farines de céréales), 158
échantillons ne présentent aucun résidu de pesticides et 3 échantillons ont des teneurs en résidus
supérieures aux LMR (insecticides fenvalérate et malathion) (DGCCRF, 2008).
Mars 2010
Rapport
Page 216/354
Axes n° I & II
4.5.1.3 Denrées d’origine animale : bilan des plans de surveillance 2004 à 2006 de la DGAL
Objectifs et contexte :
Ces plans sont réalisés depuis plusieurs années pour répondre aux exigences de la directive
96/23/CE du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de
certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. L’objectif de
ces plans est de rechercher et de détecter les éventuelles non-conformités. L’ensemble des
prélèvements doit donc être réalisé de manière ciblée. Huit plans de contrôle sont mis en oeuvre,
ils concernent : les animaux de boucherie, les volailles, les lapins, les gibiers, les poissons
d’élevage, le lait, les œufs et le miel. Les plans de contrôle résidus chimiques en 2006 concernent
près de 50000 prélèvements.
Trois grandes familles de résidus sont particulièrement recherchées : les organochlorés, les
organophosphorés et les carbamates.
Les résultats des plans de surveillance 2004-2006 sont les suivants.
Tableau 4-50 : Résultats globaux des plans de surveillance des denrées animales de la DGAL (20042006)
Nb SA
Nb SA
détectées
Nb
échantillons
Nb
échantillons
contaminés
Nb
analyses
Nb
(couples détections
SA-ech)
Denrées animales et
d'origine animale
(élevage)
2005-2006
36
23
2 796
234
65 239
438
Produits de la pêche
2004-2006
31
15
349
97
9 107
171
Les SA et métabolites détectés dans les denrées animales (élevage) et d’origine animale (DAOA)
et dans les produits de la pêche (PP) sont les suivants.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 4-51 : SA et métabolites détectés dans les denrées animales et d’origine animale (DGAL,
2005-2006)
SA
nouvelle
ou
existante
Substance active (SA)
2,4'-DDE
Alpha-BHC
BHC, beta isomer
Chlordan
Cyfluthrin
Cypermethrin
DDT
Deltamethrin
Diazinon
Dicofol
Dieldrin
Endosulfan
Endrin
Fenvalerate
HCH
Heptachlor
Hexachlorobenzene
Lindane ( HCH gamma)
Methidathion
Permethrin
Phorate
Pirimiphos methyl
Triazophos
B
E
E
B
E
E
E
B
E
B
E
B
B
B
E
E
E
E
E
E
Ref
Annexe 1 (Dir
reglement
91/414/CE)
ation
métabolite
métabolite
métabolite
None, banned
In
In
None, banned
In
Out
Out
None, banned
Out
None, banned
Out
None, banned
None, banned
None, banned
Out
Out
Out
Out
In
Out
850/2004
03/31/EC
05/53/EC
850/2004
03/5/EC
2007/393
2008/764
850/2004
05/864/EC
850/2004
98/270/EC
850/2004
850/2004
850/2004
00/801/EC
2004/129
00/817/EC
"
07/52/EC
2002/2076
Nb
analyses
Nb
détections
313
2796
2796
2795
2339
2339
2796
2339
1766
2322
2796
2730
2796
2327
2796
2793
2780
2796
1808
2338
1801
1808
1808
1
20
42
20
3
12
118
4
3
12
19
12
2
3
57
17
45
31
3
2
6
2
4
-> Sur 20 SA détectées dans les DAOA, 7 sont des polluants organiques persistants (POP),
substances interdites au niveau international depuis 2004 (inscrites à la convention de Stockholm
sur les POP). Ces SA ne sont donc plus utilisées en agriculture mais sont des contaminants de
l’environnement compte tenu de leur persistance élevée.
Tableau 4-52 : SA et métabolites détectés dans les produits de la pêche (DGAL, 2004-2006)
Substance active (SA)
2,4'-DDE
Alpha-BHC
BHC, beta isomer
Chlordan
Cypermethrin
DDT
Dieldrin
Endosulfan
Endrin
Fenvalerate
Heptachlor
Hexachlorobenzene
Permethrin
Pirimiphos methyl
SA nouvelle,
existante ou
interdite
Annexe 1
(Dir.
91/414/CE)
B
E
B
B
E
B
E
B
B
E
E
E
métabolite
métabolite
métabolite
None, banned
In
None, banned
None, banned
Out
None, banned
Out
None, banned
None, banned
Out
Out
In
Ref
reglementation
850/2004
05/53/EC
850/2004
850/2004
05/864/EC
850/2004
98/270/EC
850/2004
850/2004
00/801/EC
00/817/EC
07/52/EC
Nb analyses
Nb détections
77
348
348
349
341
349
348
348
348
333
348
348
348
341
341
1
1
3
10
2
78
32
7
11
1
10
2
10
2
1
-> Sur 12 SA détectées dans les DAOA, 6 sont des polluants organiques persistants (POP).
Ces SA ne sont donc plus utilisées en agriculture mais sont des contaminants de l’environnement,
Mars 2010
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Axes n° I & II
compte tenu de leur persistance élevée.
4.5.1.4 Bilan général des différents plans de surveillance et de contrôle
Le tableau 4-53, la figure 27, la figure 28 et la figure 29 présentent le nombre de substances
actives et de métabolites recherchés et détectés ainsi que le nombre d’échantillons et d’analyses
effectuées par classe de denrées alimentaires (Afssa, 2009).
Alors que pour les denrées d’origine végétale ou animale, respectivement 47% et 64% des SA
recherchées sont détectées, seules 11% des SA recherchées dans les eaux destinées à la
consommation humaine sont détectées.
Bien que les taux d’échantillons contenant une ou plusieurs SA restent relativement élevés pour
les végétaux (43% des échantillons analysés) et pour les eaux de consommation (plus de 18%),
ceux des produits de la pêche et des animaux d’élevage restent faibles (respectivement 28% et
8%). Il s’agit de molécules différentes en raison de modes de contamination différents.
Enfin, on note de faibles niveaux de détection (taux d’analyses positives) pour la plupart des plans
de surveillance, à l’exception des eaux de consommation (4,5% de détections). Ceci est en partie
dû au fait qu’un nombre important de couples « échantillon-SA » sont peu susceptibles d’être
contaminés compte tenu des pratiques agricoles ou des caractéristiques physico-chimiques des
molécules.
Au final, parmi les 465 SA recherchées dans les 4 classes de denrées alimentaires (eaux,
végétaux, denrées animales ou d’origine animale et produits de la pêche), 181 SA sont
détectées dans au moins une denrée : soit près de 39 % des SA recherchées sont détectées
(Afssa, 2009).
Une liste de SA recherchées et détectées dans les 4 différentes sources alimentaires est
présentée en Annexe 2. Le tableau 4-53 représente le bilan du niveau global de contamination en
fonction du statut réglementaire des SA, toutes classes de denrées confondues.
Tableau 4-53 : bilan du niveau global de contamination des différentes classes de denrées
alimentaires (eaux, végétaux, denrées animales et produits de la pêche) par les résidus de pesticides
selon les utilisations agricoles et le statut réglementaire (Afssa, 2009).
Substances actives et métabolites
Nb total
Nb recherchés
(1)
Nb détectés
(1)
% détection
SA réellement utilisées en agriculture en
2007 (2)
344
241
120
49,8
SA inscrites à l'annexe 1 (3)
310
126
60
47,6
SA non inscrites à l'annexe 1 (3)
702
232
84
36,2
SA en cours d'évaluation (3)
90
16
7
43,8
SA interdites au niveau international dont
(3)
polluants organiques persistants
27
14
9
64,3
Métabolites et SA hors champ de
l'évaluation communautaire (3)
160
77
21
27,3
1289
465
181
38,9
(1)
dans l'une des 4 classes de denrées alimentaires étudiées (eaux, végétaux, animaux d'élevage ou denrées d'origine animale, produits de la pêche)
(2)
enquêtes nationales menées auprès des agriculteurs et des distributeurs (Afssa, 2006 ; Afssa, 2007 ; BVA, 2006 ; Scees, 2006)
(3)
statut réglementaire européen (DG-Sanco, déc. 2008)
Parmi les 344 SA utilisées par les agriculteurs en France en 2006 et 2007 (Cf. Chapitre 1 :
utilisations agricoles), 241 ont été recherchées entre 2004 et 2006 dans l’une des 4 classes
d’aliments, dont :
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-
Axes n° I & II
102 ont été détectées dans les végétaux ;
25 ont été détectées dans les eaux de consommation ;
8 ont été détectées dans les denrées animales ou d’origine animale ;
3 ont été détectées dans les produits de la pêche.
400
Nombre de substances actives
350
300
250
200
N b S A re c h e rc h é e s
4 7 ,1 %
150
N b et % S A détec tées
100
1 1 ,1 %
50
6 3 ,9 %
4 8 ,4 %
0
V é g é t a u x (D G C C R F ,
E aux de
2 0 0 4 -2 0 0 6 )
c o n s o m m a t io n (D G S ,
2006)
A n im a u x d 'é le va g e
(D G A l, 2 0 0 5 -2 0 0 6 )
P ro d u it s d e la p ê c h e
(D G A l, 2 0 0 4 -2 0 0 6 )
Figure 27 : Nombre de substances actives recherchées et détectées de 2004 à 2006 (Afssa, 2009)
16 000
14 000
Nombre d'échantillons
12 000
10 000
8 000
43,1 %
6 000
Nb échantillons analysés
Nb et % échantillons contaminés
4 000
2 000
18,5 %
8,4 %
27,8 %
0
Végétaux (DGCCRF, Eaux de consommation
2004-2006)
(DGS, 2006)
Animaux d'élevage
(DGAl, 2005-2006)
(DGAl, 2004-2006)
Figure 28 : Nombre d’échantillons analysés et pourcentage de détections (2004-2006) (Afssa, 2009).
Mars 2010
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Axes n° I & II
1 600 000
1 400 000
Nombre d'analyses
1 200 000
1 000 000
N b a n a ly s e s e ffe c t u é e s
% d é t e c t io n s
800 000
600 000
400 000
200 000
0 ,8 1 %
4 ,5 3 %
0
V é g é t a u x (D G C C R F ,
2 0 0 4 -2 0 0 6 )
E aux de
c o n s o m m a t io n
(D G S , 2 0 0 6 )
0 ,6 7 %
A n im a u x d 'é le va g e
(D G A l, 2 0 0 5 -2 0 0 6 )
1 ,8 8 %
P ro d u it s d e la p ê c h e
(D G A l, 2 0 0 4 -2 0 0 6 )
Figure 29 : Nombre d’analyses effectuées et pourcentage de détections (2004-2006) (Afssa, 2009).
4.5.2 Etudes de surveillance de l’exposition alimentaire
Trois études de surveillance de l’exposition alimentaire ont été réalisées ou sont en cours de
réalisation en France :
- étude des repas dupliqués (DGAL, 2000) ;
- étude Calipso (Leblanc et al, 2006) : pesticides organochlorés, organophosphorés et
pyréthrinoïdes dans les produits de la mer disponibles sur les circuits de distribution de
quatre villes côtières métropolitaines ;
- étude de l’Alimentation Totale (en cours) : pesticides dans les denrées alimentaires telles
que disponibles sur le marché métropolitain et telles que consommées.
4.5.2.1 Etude des repas dupliqués
Une étude conduite en 1998 et 1999 a visé à évaluer le niveau d'exposition des consommateurs
français à certains contaminants par leur alimentation et à comparer les résultats obtenus aux
limites toxicologiques acceptables et aux résultats d'autres enquêtes, françaises et étrangères.
L'étude a été réalisée par Nutripôle - Institut national agronomique Paris-Grignon / Inra - avec la
participation des laboratoires de l'Afssa et la coordination de la DGAL (Leblanc & al., 2000 ; DGAL,
2000).
Parmi les différents contaminants recherchés (pesticides, métaux lourds, radionucléides), les 10
SA phytosanitaires ont été les suivantes : ométhoate, oxydéméton, phosalone, phosphamidon,
triazophos, dicofol, parathion-éthyl, dichlorvos, procymidone et vinchlozoline.
La méthode retenue est celle du « repas dupliqué » qui consiste à prélever une portion d'aliments
identique à celle qui est effectivement consommée par diverses populations et à en analyser
globalement la teneur en tel ou tel contaminant. Pour que les repas analysés soient représentatifs
des habitudes alimentaires, des rations complètes (comprenant soit le déjeuner, soit le petitdéjeuner et le déjeuner) ont été prélevées en restauration collective : hôpitaux, cliniques, maisons
de retraite, lycées et collèges, entreprises publiques et privées. La représentativité géographique a
été assurée par des prélèvements sur 25 sites dispersés dans 5 zones et celle des tranches d'âge
par la diversité des convives, collégiens, étudiants, actifs et retraités. Enfin, la représentativité des
choix des consommateurs en restauration hors foyer a été assurée en prélevant un petit-déjeuner
type et deux déjeuners type sur chaque site, correspondant au(x) plateau(x) majoritairement
consommé(s).
Les prélèvements ont été réalisés du printemps 1998 à l'hiver 1998-1999. Les 161 échantillons ont
été analysés par les laboratoires spécialisés de l'Afssa. Pour la recherche des pesticides, 139
rations ont été analysées (132 déjeuners et 7 petits déjeuners).
Mars 2010
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Axes n° I & II
Le nombre de composants atteignait 5 pour 91 % des déjeuners (entrée, plat protidique, légume
ou féculent, fromage et dessert). Les limites de quantification pour chacun des éléments
recherchés sont données dans le tableau 4-54.
Tableau 4-54 : Limites de quantification (LOQ) des appareils analytiques
Résidus de pesticides
ng/g *
Ométhoate
39
Oxydeméton**
315
Phosalone
1.8
Phosphamidon
8
Triazophos
1
Dicofol
0.2
Dichlorvos
14
Parathion éthyl
0.7
Procymidone
0.3
Vinchlozoline
1
* ng/g: nanogramme par gramme
** pour l'oxymédon, en raison du manque de sensibilité du détecteur utilisé, des confirmations de présence éventuelle ont été réalisées
par spectrométrie de masse
Parmi les pesticides recherchés, 6 ont été quantifiés au moins une fois. Les analyses montrent que
la contamination des aliments est peu importante et que l’exposition de la population ne dépasse
pas 11% de la DJA (DGAL, 2000).
4.5.2.2 Etude Calipso
L’objectif de l’étude CALIPSO (Leblanc et al, 2006), relative aux Consommations Alimentaires de
Produits de la mer et imprégnation aux éléments traces, Polluants et Oméga 3, est de caractériser
les niveaux résiduels de pesticides dans les produits de la mer disponibles pour la consommation
dans des régions où ces produits constituent une part importante du régime alimentaire.
Les échantillons de produits de la mer proviennent de quatre sites côtiers – Le Havre, Lorient, La
Rochelle, Toulon – reflétant des situations contrastées en termes de géographie et de disponibilité
des différentes ressources marines. Un plan d’échantillonnage tenant compte des habitudes
locales d’approvisionnement et de consommation alimentaire a permis de recueillir 152
échantillons composites de 5 sous échantillons de poissons (n= 92), mollusques (n=29), et
crustacés (n=14) et plusieurs produits transformés (n=17).
La recherche de 37 pesticides a été menée à l’aide de deux méthodes utilisant la chromatographie
gazeuse couplée à la spectrométrie de masse. Les limites de détection sont comprises entre 0,1 et
10 µg/kg de poids frais d’échantillon pour les pesticides organochlorés (OC) et entre 0,7 et 25
µg/kg pour les organophosphorés (OP) et pyréthrinoïdes (Py).
Les résultats montrent l’absence de résidus dans les poissons maigres (< 2% de matière grasse)
alors qu’ils sont détectés dans 100% des poissons gras (>10% de matière grasse). Des résidus
sont retrouvés dans 28 % des mollusques et 29 % des crustacés bien qu’à des teneurs souvent
proches des limites de détection. Parmi les pesticides organosphophorés et pyréthrinoïdes
recherchés, seul le chlorpyriphos-methyl (1/7OP) est quantifié dans un échantillon composé de
thons (1,27±0,08µg/kg). En revanche, les organochlorés sont plus fréquemment quantifiés. Dans
50% des cas, il s’agit d’isomères du DDT et de ses métabolites, pour lesquels les teneurs varient
de quelques µg/kg à 109,54±11,83µg/kg pour le DDE 4-4 dans un échantillon composé
d’anguilles.
Mars 2010
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Axes n° I & II
4.5.2.3 Etude de l’Alimentation Totale
Réalisées au niveau national, les études de l’alimentation totale (EAT) ont pour but de surveiller
l’exposition alimentaire des populations à des substances d’intérêt en termes de santé publique.
La méthodologie des EAT est standardisée et recommandée par l’Organisation Mondiale de la
Santé (OMS). Elle repose sur la combinaison de données de consommation et de données de
contamination issues d’analyses sur l’aliment tel que consommé, permettant d’évaluer le niveau «
bruit de fond » de l’exposition de la population générale. Cinq ans après la première EAT, l’Afssa a
lancé la réalisation d’une seconde EAT française (2006-2009), intégrant pour la première fois la
recherche de résidus de pesticides.
Plus de 20 000 produits sont achetés dans 33 villes couvrant 8 grandes régions françaises, et
formant 1300 échantillons composites, analysés pour différentes substances d’intérêt.
Les pesticides étudiés sont :
-
54 substances dont l’apport journalier maximum théorique (AJMT) est > 80% de la dose
journalière acceptable (DJA) chez l’adulte, l’enfant ou sur la vie entière (AFSSA, 2006)1 ;
8 substances identifiées comme prioritaires dans l’étude de faisabilité de l’ORP (Afssa,
Afsse, Ifen, 2004) ;
10 polluants organiques persistants de la convention de Stockholm ;
23 substances considérées comme prioritaires par le programme international de
surveillance des aliments (WHO, 2002)
Premiers résultats, cas des produits végétaux
Les résultats de l’EAT sont attendus pour fin 2009. Les premiers résultats montrent que parmi 150
échantillons analysés, 58% présentent au moins un résidu de pesticide quantifié, et 74%
présentent une détection (51 substances différentes dont 15 considérées prioritaires par l’Afssa
(2007) en termes d’exposition chronique). Les valeurs restent très largement inférieures (facteur
10 à 100) aux LMR communautaires entrées en vigueur le 1 septembre 2008.
Cas des denrées transformées à base de pomme de terre
Dans les échantillons composites de pommes de terre cuisinées analysés (cuites à l'eau, sautées,
frites, purée, chips, hachis parmentier), les résidus de pesticides les plus fréquemment quantifiés
sont le chlorprophame (non prioritaire), autorisé comme anti-germinatif pour la conservation des
tubercules après récolte, et l’imazalil, un fongicide prioritaire autorisé uniquement pour le
traitement des plants.
Cas des denrées transformées à base de blé
Dans les échantillons d’aliments à base de farine de blé (couscous, pâtes, pizza, taboulé, crêpe,
sandwich), les résidus de pesticides essentiellement retrouvés sont deux insecticides prioritaires
(chlorpyriphos-méthyl et pyrimiphos-méthyl) autorisés en Europe pour le stockage des céréales, et
un synergiste des pyréthrinoïdes : le pipéronyl butoxyde.
Conclusions
Ces premiers résultats montrent que des substances actives prioritaires sont présentes dans les
aliments, à des niveaux très inférieurs aux limites réglementaires. Néanmoins ce premier bilan sur
les denrées transformées et non transformées doit être considéré avec précaution, dans l'attente
des résultats des analyses en cours, qui permettront alors un calcul de l’exposition réelle des
consommateurs aux résidus de pesticides via le régime total.
1 Les AJMT sont soumis à des variations selon les évolutions normatives (LMR) et des connaissances sur la toxicité des substances
(DJA). La liste présentée ici correspond aux AJMT tels que calculés au démarrage de l’étude (2006).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
4.5.3 Résidus de pesticides dans le vin (DGAL, 2003)
Un plan de surveillance pluriannuel (1990-2003) sur les résidus de pesticides dans les raisins et
dans le vin a été réalisé par la DGAL. Cet étude, qui a porté sur 53 SA utilisées par les agriculteurs
(selon déclarations préalables), concerne 13 vignobles sur 1316 échantillons de raisin et 1222
échantillons de vin. Au total, 44 SA ont été détectées dans le raisin et 22 SA dans le vin, sur les 53
SA recherchées (Cugier et Bruchet, 2005), selon nomenclature européenne des SA (Commission
Européenne - DG-Sanco).
4.5.4 Bilan des données de contamination disponibles
Les données résiduelles figurant dans la base de données de contamination des aliments
Contamine de l’Afssa (Afssa, 2009) à des fins d’évaluation de l’exposition et du risque alimentaire
sont représentées au tableau 4-55.
Tableau 4-55 : données de contamination des aliments (Afssa, 2009)
Source
Années
Nb denrées
Nb SA
Nb échantillons
Nb analyses
(couples SA-ech)
Denrées d'origine végétale DGCCRF
2004-2006
168
297
14 894
1 574 270
Type de denrées
Eaux de consommation *
DGS
2006
1
368
3 420
81 933
Denrées animales et
d'origine animale
(élevage)
DGAL
2005-2006
13
36
2 796
65 239
DGAL
2004-2006
1 **
31
349
9 107
-
2004-2006
183
465
21 459
1 730 549
TOTAL
* analyses au robinet du consommateur (unités de distribution)
** 72 espèces de poissons regroupées en un seul groupe "produits de la mer" (
Cf. nomenclature LMR du réglement 178/2006/CE)
Les plans de surveillance et de contrôle des denrées d’origine végétale font l’objet d’une recherche
élargie du nombre de SA et d’un nombre annuel d’analyses important. Alors que des analyses
multi-résidus sont mises en œuvre pour la majorité des matrices solides, les prélèvements d’eaux
de consommation ont donné lieu à une forte hétérogénéité des mesures selon les unités de
distribution :
- de 1 à 352 SA ont été recherchées par échantillon ;
- 25% des prélèvements ont fait l’objet de la recherche de moins de 8 SA ;
- pour la moitié des prélèvements, moins de 13 pesticides ont été recherchés.
A l’inverse des plans de surveillance des végétaux, les plans de surveillance des denrées
animales et d’origine animale (DAOA)1 de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) sont
orientés vers des recherches plus ciblées, notamment de SA lipophiles susceptibles de se
bioaccumuler dans les graisses animales (majoritairement des organochlorés mais également
certains organophosphorés et pyréthrinoïdes).
1 Viandes, œufs, laits, beurres et fromages.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Au total, l’ensemble des résultats des plans de surveillance et de contrôle des administrations ainsi
que des études de surveillance de l’exposition actuellement disponibles permettent de décrire les
niveaux résiduels de 465 SA (y compris certains métabolites) dans 183 denrées alimentaires
couvrant 91,7% du régime alimentaire moyen des adultes âgés de plus de 15 ans, tel que décrit à
travers l’enquête nationale de consommation alimentaire INCA 1 (Volatier, 2000).
La limite majeure à l’utilisation des résultats des plans de surveillance est liée à des limites
analytiques actuellement élevées pour certains couples SA-denrées, et ceci pour la majorité des
laboratoires analysant des matrices solides. Ce problème concerne uniquement les matrices
solides et non les eaux de consommation où la limite de quantification (limite de qualité) est fixée
pour la majorité des SA à 0,1 µg/L, valeur environ 100 fois inférieure aux limites de quantification
imposées par la réglementation (LMR) pour les denrées végétales.
Ces limites analytiques trop élevées conduisent - par le biais des hypothèses de contamination
(Afssa, 2008) - à une surestimation des valeurs de contamination de certains couples SA-matrices,
et par conséquent à des valeurs d’exposition probablement bien supérieures à la réalité.
Afssa, Afsse, Ifen (2004). Observatoire des Résidus de Pesticides : Etude de faisabilité, Rapport
final - Priorités d’évaluation de l’exposition des consommateurs, Rapport AFSSA n°AQR/DG/2005273
Cugier J.-P. et Bruchet S. (2005). Plan de surveillance résidus en viticulture (campagnes viticoles
1990-2003), Ministère de l’Agriculture, DGAL
DGAL (2000). Données d'exposition de la population française aux résidus de pesticides, plomb,
cadmium, arsenic et radionucléides par voie alimentaire, Dossier de la revue Notre Alimentation
n°24, Ministère de l'Agriculture et de la pêche
DGCCRF (2008). Rapport 2006 sur les plans de surveillance et de contrôles des résidus de
pesticides dans les denrées d’origine végétale, Note d'information n°2008-101
Leblanc J.-C. et al., (2000). Estimation of the dietary intake of pesticides residues, lead, cadmium,
arsenic and radionuclides in France, Food Additives and Contaminants, 17, 925-933.
Leblanc J-C. et al., (2006). Etude des Consommations Alimentaires de produits de la mer et
Imprégnation aux éléments traces, PolluantS et Oméga 3 (CALIPSO), 160 pages.
Volatier J.-L., (2000) Enquête Individuelle et Nationale sur les Consommations Alimentaires INCA,
Edition Tec & Doc, Lavoisier
WHO (2002). GEMS/Food Total Diet Studies
-----------------------------------------------------------Afssa - Dossier internet de l’Observatoire des Résidus de Pesticides : www.afssa.fr (rubrique «
Alimentation Humaine » puis « Surveillance des Aliments et de la Consommation »)
Commission Européenne, DG-Sanco - Dossier internet sur le statut communautaire des
substances actives : http://ec.europa.eu/food/plant/protection/evaluation/index_fr.htm
Mars 2010
Rapport
Page 225/354
Axes n° I & II
5 Synthèse
des
données
disponibles
sur
l’exposition et l’imprégnation de la population
générale aux pesticides en France
5.1
Evaluation de l’exposition alimentaire aux résidus de pesticides
5.1.1 Une approche méthodologique en 3 étapes
Depuis 2005, l’approche globale mise en oeuvre par l’Afssa vise à développer des indicateurs
d’exposition alimentaire chronique aux résidus de pesticides de la population française 1
notamment afin de définir les SA prioritaires pour la surveillance de la contamination des aliments.
Ce travail passe par une structuration progressive des données scientifiques et réglementaires
existantes. Trois étapes successives, allant de l’estimation la plus conservatrice (protectrice pour
les consommateurs) à la plus réaliste, sont ainsi suivies :
-
calcul de l’indicateur d’exposition alimentaire chronique (apport journalier maximum
théorique ou AJMT) à partir des données réglementaires (LMR), afin de fixer les priorités
de recherche et de surveillance (Afssa, 2007) ;
-
développement d’un indicateur d’exposition alimentaire chronique affiné (AJMT
corrigé) intégrant la réalité des utilisations agricoles nationales (Afssa, 2007 ; Ménard et al.,
2008) ;
-
calcul de l’apport journalier estimé (AJE) d’une part à partir des résultats des plans de
surveillance nationaux des résidus de pesticides (analyse à la commercialisation) et d’autre
part à partir des résultats obtenus dans le cadre de la première étude de l’alimentation
totale (EAT) française sur les pesticides (2006-2009) (analyse à la consommation) (en
cours).
1 La méthodologie scientifique développée ainsi que les résultats obtenus sont publiés sur le site internet de l’Afssa
(www.afssa.fr dans le dossier observatoire des résidus de pesticides situé dans la rubrique alimentation humaine –
surveillance des aliments et de la consommation).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Figure 30 : Approche déterministe développée en 3 étapes successives pour affiner l’évaluation de
l’exposition alimentaire de la population française (Afssa, 2009)
Pour le calcul de ces trois indicateurs, sont utilisés en tant que :
- Valeur toxicologique de référence : la dose journalière admissible (DJA) en mg/kg de poids
corporel par jour ;
- Niveau de consommation des aliments : les données de consommation sont issues de
l’enquête nationale de consommation individuelle Inca1. Cette enquête a été réalisée sur le
territoire français d’août 1998 à juin 1999 – intégrant ainsi les effets saisonniers – auprès de 3003
individus, enfants et adultes, représentatifs de la population française. La représentativité nationale
a été assurée par stratification (âge, sexe, catégorie socio-professionnelle individuelle et taille du
ménage). Les calculs ne portent que sur les individus normo-évaluants (suppression des individus
sous-estimant leurs consommations alimentaires) soit 1474 adultes âgés de plus de 15 ans et
1018 enfants âgés de 3 à 14 ans. Cette enquête a permis le recueil de toutes les prises
alimentaires des individus pendant une semaine entière à partir de carnets de consommation. Les
895 aliments tels que consommés de l’enquête Inca sont décomposés en 153 « équivalents bruts
agricoles » sur lesquels les LMR « pesticides » sont fixées. Une table de décomposition des
aliments intégrant 402 recettes tenant compte de la variété des procédés industriels et des
habitudes domestiques de préparation des aliments est utilisée à cette fin.
1 Volatier J-L., 2000, Enquête INCA individuelle et nationale sur les consommations alimentaires. Edition TEC&DOC
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Les indicateurs d’exposition sont définis distinctement sur les adultes âgés de plus de 15 ans, sur
les enfants de 3 à 14 ans ainsi que sur la vie entière1.
5.1.2 Listes de SA prioritaires
Ces 2 listes prioritaires évolutives sont les suivantes :
A- Liste exhaustive de 70 SA prioritaires (incluant d’anciens pesticides aujourd’hui
contaminants de l’environnement) (Afssa, 2007).
B- Liste affinée de 13 SA prioritaires utilisées en 2007 en France par les agriculteurs (Afssa
2009)
A. Liste exhaustive de 70 SA prioritaires
La méthode d’évaluation de l’exposition alimentaire chronique aux résidus de pesticides basée sur
le calcul de l’apport journalier maximum théorique (AJMT) est standardisée au niveau international
pour la prédiction de l’exposition a priori. Elle est définie dans des lignes directrices internationales
(WHO, 1997) ainsi que dans le rapport correspondant de l’Afssa (Afssa, 2007).
Les SA principalement retenues sont celles dont l’AJMT total est supérieur à 80 % de la DJA pour
l’une des trois populations étudiées (adultes, enfants ou vie entière). Ainsi, a été établie en
décembre 2007 une liste de 70 SA prioritaires (Cf. Annexe 3) en terme de surveillance de
l’exposition alimentaire chronique dont :
- 51 présentent un AJMT total-enfants supérieur à 80 % de la DJA ;
- 40 présentent un AJMT total-vie entière supérieur à 80 % de la DJA ;
- 23 font partie de la liste exhaustive du Gems/Food (WHO, 2002) ;
- 10 sont des polluants organiques persistants (POP) de la Convention de Stockholm ;
8 appartiennent à la liste initiale ORP (Cf. rapport de faisabilité ORP de 2004).
L’intérêt de cette liste exhaustive est qu’elle intègre à la fois les SA préoccupantes en terme
d’exposition alimentaire théorique mais aussi d’anciens pesticides aujourd’hui
contaminants de l’environnement (polluants organiques persistants). Cette liste est
notamment utilisée par l’Afssa comme liste « minimale » pour orienter les plans de
surveillance des administrations.
B. Liste affinée de 13 SA prioritaires utilisées par les agriculteurs en 2006 et 2007
La méthode de l’apport journalier maximum théorique corrigé (AJMT corrigé) en fonction des
pratiques phytosanitaires des agriculteurs est détaillée dans un rapport Afssa (2007) et dans
l’article correspondant (Ménard et al, 2008).
Les AJMT corrigés, obtenus grâce aux résultats des enquêtes agricoles (Cf. chapitre 1.1.4.), ont
ensuite été comparés aux AJMT calculés précédemment. Sur les 8 SA inscrites à l’Annexe 1 et
dont l’AJMT est supérieur à la DJA pour une exposition sur la vie entière, le chlorpyriphos-méthyl,
le diméthoate, le diquat et le thiram présentent un AJMT corrigé inférieur à la dose journalière
admissible (DJA). Ces résultats (Cf. Tableau 5-1) montrent qu’il est possible de relativiser le risque
théorique de dépassement de la DJA pour ces 4 SA, en tenant compte des pratiques
phytosanitaires réelles et des niveaux d’importation des aliments en France (Afssa, 2009).
1
Le calcul sur la vie entière consiste en une moyenne pondérée des AJMT moyens « enfants » et « adultes » en
fonction de la durée de vie dans chaque classe d’âge (15 années pour l’enfant et 60 années pour l’adulte).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 5-1 : Comparaison du taux de dépassement de la DJA pour l’AJMT et pour l’AJMT corrigé et
relativisation du risque théorique (Afssa, 2009)
AJMT
> DJA
AJMT corrigé
> DJA
Nb et % SA dont
l’exposition théorique
(AJMT) est à relativiser
Toutes populations
(adultes, enfants et vie
entière)
44 (9,5%)
29
(6,2%)
15 (34 %)
Vie entière uniquement
32 (6,9%)
18
(3,8%)
14 (44 %)
Nb de substances
actives (et % des SA
étudiées)
dont SA
inscrites à
l’Annexe 1
chlorpyriphosméthyl,
diméthoate,
diquat
thiram
Critères de sélection des SA prioritaires de la liste affinée :
Une liste de 13 SA a par la suite été constituée (Afssa, 2009). Il s’agit de 13 SA utilisées en 2007
(selon les résultats d’enquêtes producteurs et distributeurs) et dont l’AJMT corrigé est supérieur à
80 % de la DJA (Cf. Tableau 5-2).
Tableau 5-2 : SA phytosanitaires utilisées en France en 2007 et prioritaires en terme de surveillance
des aliments (risque chronique théorique décroissant selon AJMT corrigés décroissants)
Apports Journaliers Maximum
Théoriques calculés sur la vie entière
AJMT
substance
(% DJA)
AJMT
corrigé
(% DJA)
Statut réglementaire et dates limites
d’écoulement des stocks des
(1)
spécialités dont AMM retirée
Statut
Europe
Tonnages annuels calculés à partir des
résultats d'enquêtes
(3)
(4)
producteurs et distributeurs
cultures spécialisées
Date limite de
grandes cultures (viticulture, productions
distribution ou
Date limite
fruitières et légumières)
année
d’utilisation
d'inscription à
SCEES, Afssa, Afssa/BVA,
Afssa,
(2)
l'Annexe 1
(3)
(4)
(3)
(4)
2007
2006-2007
2007
2006
cyhexatin
302
223
retirée
mars-09
oct-09
-
-
2,4
12,0
roténone
266
182
retirée
avr-11
déc-11
*
-
1,2
0,8
dicofol
187
172
retirée
mars-09
oct-09
*
-
2,4
5,3
carbaryl
379
167
retirée
mai-08
nov-08
-
-
11,8
231,9
vinchlozoline
183
147
retirée
juin-07
déc-07
*
9,7
46,0
27,3
prochloraze
148
144
retirée
déc-10
déc-11
499
345,6
0,8
4,9
carbofuran
148
138
retirée
août-08
déc-08
169
474,6
7,9
20,8
151
127
retirée
mai-08
nov-08
20,1
11,4
3,0
11,5
(5)
516
106
Annexe 1
2007
-
(5)
(5)
-
-
thiram
117
95
Annexe 1
2003
-
*
**
122,5
596,9
diazinon
148
90
retirée
mai-08
déc-08
-
-
0,4
0,6
phosmet
85
85
Annexe 1
2007
-
-
-
14,5
47,6
deltaméthrine
85
83
Annexe 1
2003
3,5
34,0
1,3
9,6
pyrimiphos-méthyl
(1) AMM : autorisation de mise sur le marché
Statut des SA en Europe selon DG-SANCO (déc. 2008)
Dates limites d’écoulement des stocks de spécialités correspondantes en France selon avis du Journal Officiel.
(2) annexe 1 de la Dir. 91/414/CE
(3) Cf. enquêtes grandes cultures (SCEES, 2006), fruits (Afssa, 2006), légumes (Afssa, 2007) et viticulture (BVA, 2006)
(4) Enquête en juillet 2007 auprès de 140 responsables d'achat
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
(5) Autorisée comme insecticide des grains avant stockage (céréales, maïs..)
* Substance déclarée pour moins de 30 parcelles
** Fongicide autorisé en trait. des semences (grandes cultures)
On note que sur 9 SA dont l’AJMT dépasse la DJA, 8 SA ont fait l’objet d’une décision de noninscription à l’Annexe 1. Les tonnages mentionnés par SA à titre indicatif peuvent être très
différents selon qu’ils sont issus du redressement des quantités déclarées par les agriculteurs ou
des quantités déclarées par les distributeurs. Les écarts importants s’expliquent notamment par
des effets de déstockage de spécialités commerciales en dernière année d’autorisation de mise
sur le marché ou par des non-déclarations (agriculteurs non enquêtés).
Cette liste affinée a été présentée par l’Afssa le 11 mars 2009 lors du Colloque de l’ORP
(Afssa, 2009). Elle représente les SA utilisées en 2007 nécessitant d’être surveillées au
regard de l’indicateur d’exposition alimentaire chronique corrigé en fonction des
utilisations agricoles réelles.
Afssa (2007). Développement d’un indicateur d’exposition alimentaire chronique aux pesticides
Afssa/Afsset n°AQR/AN/2007-382
Afssa (2009). Enquêtes nationales 2006-2007 sur les utilisations agricoles de pesticides.
Hiérarchisation des substances actives pour la surveillance des expositions alimentaires.
Présentation orale au Colloque ORP, Paris, Maison de la Chimie, 11-12 mars 2009.
Ménard C., Héraud F., Nougadère A., Volatier J.-L., Leblanc J.-C. (2008). Relevance of integrating
Agricultural Practices in Pesticide Dietary Intake Indicator, Food Chem. Toxicol., 46 (10) : 32403253
Volatier J.-L. (2000). Enquête INCA individuelle et nationale sur les consommations alimentaires,
Edition Tec & Doc.
WHO (1997). Guidelines for predicting dietary intake of pesticides residues (revised). Prepared by
the Global Environment Monitoring System – Food Contamination Monitoring and Assessment
Programme (GEMS / Food) in collaboration with the Codex Committee on Pesticide Residues
WHO/FSF/FOS/97.7. - Accessible sur www.who.int
WHO (2002). GEMS/Food Total Diet Studies
-------------------------------------------------Afssa - Dossier internet Observatoire des Résidus de Pesticides : www.afssa.fr (rubrique «
Alimentation Humaine » puis « Surveillance des Aliments et de la Consommation »)
Mars 2010
Rapport
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5.2
Axes n° I & II
Mesurages personnalisés
Résumé
Quelques études en population professionnellement exposée contribuent à améliorer les
méthodologies d’estimation de l’exposition externe des individus aux pesticides. Une étude
terminée et une étude en cours se sont intéressées à appliquer divers types de mesurages
individuels à des populations non exposées professionnellement, en les comparant avec des
dosages dans les fluides biologiques, des mesurages micro-environnementaux voire les réponses
aux questionnaires. Les données disponibles en France aujourd’hui sont très limitées : elles ne
concernent qu’un petit nombre de substances, sur un modeste échantillon de la population
générale.
Le terme mesurage individuel désigne tout type de mesurage effectué au niveau de l’individu luimême par le biais d’appareils portatifs ou de prélèvements à la surface de l’organisme. Ceci
permet de mieux approcher l’exposition « réelle » des individus car tous les micro-environnements
fréquentés sont représentés dans le mesurage, car le matériel de prélèvement suit le sujet dans
tous ses déplacements (si possible).
5.2.1 Réglementation
Il n'y a aucune réglementation à l'heure actuelle concernant l'exposition de la population générale
aux pesticides via d'autres sources que l'alimentation (aliments et eau potable).
5.2.2 Données disponibles
Les prélèvements d’air personnalisés sont effectués à l’aide de capteurs passifs ou de pompes
portatives (placées dans un sac à dos par exemple) reliées à un support de prélèvement adapté
aux substances recherchées, et placé dans la zone de respiration de l’individu (sur l'épaule, près
du menton).
Ceci a été utilisé dans des études françaises s’intéressant aux expositions professionnelles,
notamment aux pesticides (étude PESTEXPO, projet CNAM-IHIE et partenaires1).
Cependant, ce type de mesurage n’a pas été utilisé dans le cadre de l’évaluation de l’exposition de
la population générale aux pesticides. Il est intéressant de noter ici que des travaux comparatifs
sont en cours (M. Millet, Strasbourg et L. Tuduri, Bordeaux) pour valider des capteurs passifs dans
le domaine des mesures de pesticides dans l’air. Ceci pourrait à terme permettre de généraliser
l’utilisation de ce genre d’outils dans des études d’exposition des populations. En effet, les études
ayant recours à des pompes portatives sont forcément limitées en envergure, pour des raisons de
coût / disponibilité du matériel et de lourdeur de mise en œuvre pour les participants. En outre,
1 Cnam-IHIE-SSET Ouest ; AFSSET ; Laboratoire des Matériaux, Surfaces et Procédés pour la Catalyse UMR 7515
CNRS-Université de Strasbourg ; Service de Pharmacologie et Toxicologie CHU de Limoges-Hôpital Dupuytren ; EPCAISM UMR 5255 CNRS-Université Bordeaux 1
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Axes n° I & II
tous les micro-environnements ne sont pas systématiquement représentés, les pompes pouvant
être bruyantes (chambre à coucher, réunion,..) ou encombrantes (toilette, activités sportives, …)
dans certaines situations et éteintes ou écartées de l'endroit où se situe le sujet.
Dans le cas des pesticides, des études menées aux Etats-Unis ont montré la plupart du temps une
bonne corrélation entre les résultats des mesurages d’air personnalisés et d’air intérieur des
logements, moins bonne voire inexistante avec des mesurages d’air extérieur, sauf pour l’atrazine.
Evidemment, ces corrélations dépendent des usages et lieux d’utilisations des différentes
substances.
Un autre type de mesurage personnalisé a pour objectif d’évaluer l’exposition cutanée des
individus aux pesticides. Des patches, des survêtements de coton, des gants, peuvent être utilisés
comme support de recueil de ces résidus. Ce type de mesurages a été mis en œuvre dans les
études en milieu professionnel. Une autre technique consiste à effectuer un lavage ou un
essuyage de différentes parties du corps, principalement les mains. C’est cette dernière technique
qui a été la plus mise en œuvre en population générale, dans des études majoritairement menées
aux Etats-Unis. Quoique le nombre d’études publiées ayant eu recours à ce mesurage soit
conséquent, il n’existe pas de méthode standardisée de recueil des résidus cutanés. La plupart
des équipes recourent à un solvant compatible avec l’utilisation sur une peau humaine : l’eau,
certains alcools (éthanol, iso-propanol,…) purs ou mélangés à l’eau en proportions variables. Dans
le cas où un seul type de substances est recherché, il est aisé de définir le solvant le plus adapté
en fonction des caractéristiques physico-chimiques, ceci l’est beaucoup moins quand la recherche
est assez large, s’étendant à plusieurs familles chimiques de pesticides. Les résidus présents sur
la peau sont ensuite recueillis soit par lavage des mains avec le solvant, soit par essuyage au
moyen de compresses en coton, en intissé, etc. à usage unique ou alors d’éponges ou de lingettes
réutilisables.
En France, l’étude EXPOPE (20 adultes non exposés professionnellement et 130 enfants) a eu
recours à ce type de mesurage. Une trentaine de substances pesticides était recherchée
(insecticides organochlorés, organophosphorés, carbamates, herbicides,...).
Dans l'étude en population enfantine, les substances chlorées, analysées par CG/ECD, n’ont pu
être mesurées dans les prélèvements cutanés pour des problèmes de saturation qui n’ont pu être
résolus. Les résultats sont présentés dans les tableaux ci-dessous.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 5-3 : Résidus de pesticides mesurés sur les mains d’adultes franciliens (n=20, étude pilote,
thèse G.Bouvier)
Substance
Fréquence
de détection
(%)
Médiane
(ng/mains)
Percentile 75
(ng/mains)
Percentile 95
(ng/mains)
Maximum
(ng/mains)
alpha-HCH
35%
<LQ
4
6
9
lindane
40%
<LQ
16
31
48
alpha-endosulfan
10%
<LQ
<LQ
20
25
beta-endosulfan
20%
<LQ
<LQ
8
19
dieldrine
30%
<LQ
0.8
3
6
DDT
10%
<LQ
<LQ
6
11
chlorpyriphos
5%
<LQ
<LQ
0.8
17
dichlorvos
40%
<LQ
12
34
80
diazinon
25%
<LQ
15
168
844
fenthion
56%
10
28
56
71
malathion
65%
18
137
518
2240
méthyl-parathion
20%
<LQ
<LQ
510
510
éthyl-parathion
5%
<LQ
<LQ
4
87
propoxur
35%
<LQ
14
89
306
atrazine
55%
17
136
745
849
terbutylazine
45%
<LQ
29
370
380
trifluraline
55%
34
142
791
1313
alachlore
40%
<LQ
28
43
60
Tableau 5-4 : Résidus de pesticides mesurés sur les mains d’enfants franciliens (n=130, EXPOPE,
thèse G.Bouvier)
Substance
Fréquence de
détection (%)
Médiane
(ng/mains)
Percentile 75
(ng/mains)
Percentile 95
(ng/mains)
Maximum
(ng/mains)
dichlorvos
9%
<LQ
<LQ
27
114
diazinon
13%
<LQ
<LQ
24
240
fenthion
14%
<LQ
<LQ
53
281
malathion
14%
<LQ
<LQ
38
599
méthyl-parathion
15%
<LQ
<LQ
34
549
carbaryl
6%
<LQ
<LQ
11
4911
propoxur
10%
<LQ
<LQ
42
425
atrazine
3%
<LQ
<LQ
<LQ
76
terbutylazine
23%
<LQ
<LQ
100
235
trifluraline
17%
<LQ
<LQ
162
1597
Mars 2010
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Axes n° I & II
Il est intéressant de noter que les deux études se sont succédé, l'étude en population adulte ayant
été menée en 2002, tandis que les enquêtes dans l'étude en population enfantine se sont
déroulées de septembre 2003 à juin 2005. Les variations observées en termes de fréquence de
détection peuvent s'expliquer à la fois par la différence d'âge et donc d'activités à risque
d'exposition aux pesticides, mais également par la différence d'année. Ceci est valable notamment
pour les herbicides de la famille des chlorotriazines (atrazine et terbutylazine), retirées
complètement du marché en 2003. Comme souvent en environnement, une importante proportion
de l’échantillon ne présente pas de quantités détectables de pesticides, mais les niveaux
maximaux peuvent être très élevés, de 10 à 500 fois supérieurs aux percentiles 75 ou 95. Les
concentrations, de l’ordre de quelques dizaines de ng sur les deux mains, peuvent dépasser le µg
pour certains composés.
Le projet CNAM-IHIE et partenaires étudiera également l’exposition cutanée (patches et lavages
de mains) d’adultes non exposés professionnellement.
Auburtin G, Teigné D, Briand O, Delhomme O, Dulaurent S, Millet M, Moesch C, Raeppel C,
Tuduri L, Racault L. Development of an integrated method for the estimate of the pesticides
exposures in a non-agricultural occupationally exposed population. 7th International Conference
on Air Quality - Science and Application, 24-27 mars 2009, Istanbul.
Bouvier G. Contribution à l'évaluation de l'exposition de la population francilienne aux pesticides.
Thèse de Doctorat, Université René Descartes Paris V, décembre 2005.
Lebailly P, Baldi I, Bouchard V. Etude PESTEXPO. GRECAN, laboratoire Départemental Franck
Ducombe
(Caen)
et
Laboratoire
Santé
Travail
Environnement
(Bordeaux
2).(http://www.grecan.org/agrican/theme1plaquettepdf.pdf)
Millet M. Développement et validation de systèmes de prélèvements passifs pour la mesure des
concentrations en pesticides dans l’air. Application à l’évaluation de l’exposition des populations.
Colloque ORP « Mieux connaître les usages de pesticides pour comprendre les expositions », 1112 mars 2009, Paris.
(http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/188662605043366139544966619071/10_maurice_millet_
CNRS.pdf)
Mars 2010
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5.3
Axes n° I & II
Evaluation de la contamination interne : indicateurs biologiques
Compte-tenu de la multiplicité des sources d’exposition aux pesticides de la population
générale, les mesures chimiques réalisées dans les urines ou le sang (les biomarqueurs
d’exposition) permettent d’apporter des indices sur les niveaux d’imprégnation aux pesticides des
populations. Ces niveaux d’imprégnation aux pesticides de la population générale sont encore mal
connus dans la majorité des pays européens dont la France.
Ce chapitre recense et présente les résultats disponibles des études scientifiques existantes
françaises, pour l’essentiel des travaux de recherche, ayant eu recours à ces mesurages
biologiques. Compte-tenu des risques potentiels pour la santé, ces études se sont intéressées en
particulier aux populations les plus vulnérables aux expositions toxiques comme les enfants et les
femmes enceintes, ainsi qu’aux populations professionnellement exposées.
Les résultats existants indiquent la présence de traces de pesticides dans une grande majorité des
prélèvements biologiques, incluant ceux des enfants et des femmes enceintes. Les résidus de
pesticides retrouvés sont généralement multiples et concernent parfois des pesticides interdits à
l’usage depuis plusieurs années.
Ces études françaises sont encore peu nombreuses. Même si plusieurs études françaises en
cours vont venir enrichir la connaissance de l’imprégnation de la population française aux
pesticides, les travaux dans ce domaine sont encore insuffisants. Pour des raisons de logistique et
de coûts, les études ciblent certains composés en particulier, potentiellement les plus
préoccupants pour la santé, comme les organochlorés et les organophosphorés. L’étude de
l’imprégnation de la population à d’autres composés aujourd’hui fréquemment utilisés, comme les
pyréthrinoïdes, doit pourtant être encouragée.
Enfin, la documentation des niveaux d’imprégnation des populations doit être accompagnée de
l’identification des possibles déterminants de l’exposition aux pesticides de la population générale,
qu’il s’agisse des contacts avec les milieux contaminés (air, aliments, eau des rivières, eau du
robinet…) ou des usages agricoles ou domestiques de pesticides. Aussi, l’étude des
conséquences possibles sur la santé de la présence de résidus de pesticides dans l’organisme
humain et de leur mélange, et en particulier sur la santé du fœtus et de son développement doit
être fortement encouragée.
Un biomarqueur peut être une substance chimique ou un de ses produits de dégradation (appelé
métabolite) présent dans le corps humain. On parle dans ce cas de biomarqueur humain
d’exposition ou d’imprégnation pour décrire les concentrations dans l’organisme. Un biomarqueur
peut être aussi le signe d’une réponse biologique vis-à-vis de cette substance ; on parle alors de
biomarqueur d’effet. Aussi la susceptibilité, c’est-à-dire l’identification de groupes à risque peut
aussi être étudiée à l’aide de biomarqueurs (de susceptibilité).
Les biomarqueurs d’exposition reflètent l'exposition intégrée des individus, puisqu'ils sont la
résultante de toutes les voies potentielles d'exposition aux polluants environnementaux (orale,
respiratoire et cutanée). Le développement du biomonitoring est ainsi prometteur pour s’affranchir
d’avoir à considérer les contributions respectives de chacun des milieux d’exposition, démarche
souvent complexe du fait des multi-expositions environnementales aux substances chimiques.
Ceci représente en revanche un inconvénient pour la gestion du risque, par exemple pour la
détermination des sources d’exposition à réduire de façon prioritaire.
Ce chapitre se propose de faire l’état des connaissances relatives aux imprégnations de la
population française (population générale et travailleurs) aux substances pesticides. Les
biomarqueurs d’effet et/ou de susceptibilité sont exclus de cet inventaire. Les techniques de
dosages chimiques et les performances analytiques des différents laboratoires impliqués dans ces
travaux ne sont pas discutées ; il convient cependant de noter qu’elles peuvent être très variables,
rendant les comparaisons parfois difficiles entre ces différents travaux. Les limites de détection et
de quantification sont fournies dès lors qu’elles sont disponibles ; de même, les seuils de
significativité des différences observées sont précisés dès lors qu’ils l’ont été par les auteurs des
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
études décrites. Enfin, la conversion en des unités identiques n’a pas toujours été possible
(manque de données permettant de faire cette conversion si elle n’est pas proposée par les
auteurs).
Les travaux visant à caractériser l’exposition de la population française aux pesticides via le
recours à des dosages biologiques sont encore peu nombreux en comparaison des
connaissances disponibles dans d’autres pays (Etats-Unis, Allemagne, par exemple). Ils
concernent des populations variées (population générale, femmes enceintes, nouveau-nés,
enfants, travailleurs exposés professionnellement). Les principaux composés ciblés à ce jour sont
des herbicides et des insecticides organochlorés aujourd’hui pour la plupart interdits à l’utilisation
mais connus pour être persistants dans l’environnement, et les composés organophosphorés à
usage agricole et/ou domestique.
5.3.1 Données disponibles en population générale
5.3.1.1 Enfants et professionnels en Ile de France (Etude Expope)
Réalisée en partenariat entre le service santé publique et environnement de la faculté de
pharmacie de Paris V et l’INERIS en 2002, l’étude Expope (Evaluation de l’exposition de la
population aux pesticides dans l’environnement) a permis, dans une première phase, d’évaluer
l’exposition aux pesticides chez 41 adultes vivant en Ile-de-France (20 exposés
professionnellement (professions ciblées : jardiniers, fleuristes et vétérinaires) et 21 particuliers
non exposés professionnellement). Dans une seconde phase d’étude, l’exposition aux pesticides
présents dans l’environnement intérieur des logements a été estimée chez 130 enfants (6-7 ans)
scolarisés dans des écoles élémentaires de trois zones d’Ile-de-France. Chez les adultes
comme chez les enfants, l’étude portait plus particulièrement sur l’exposition aux insecticides
organophosphorés (OP). L’étude en population adulte a notamment permis de valider la
faisabilité des types de mesurages choisis et d’estimer leur pertinence avant d’évaluer l’exposition
chez des enfants à l’aide d’indicateurs biologiques d’exposition (Bouvier, 2005a,b, 2006a,b).
L’exposition aux insecticides OP a été estimée par le dosage dans les urines de six
dialkylphosphates (DAP) qui sont des métabolites non spécifiques communs à de nombreux
insecticides OP ; ils fournissent une estimation de l’exposition intégrée, toutes sources confondues
et pour une majorité des OP. Les six DAP urinaires mesurés sont :
•
trois métabolites diméthyle : le DMP ou diméthylphosphate, le DMTP ou diméthylthiophosphate
et le DMDTP ou diméthyldithiophosphate ;
•
trois métabolites diéthyle : le DEP ou diéthylphosphate, le DETP ou diéthylthiophosphate et le
DEDTP ou diéthyldithiophosphate1.
Chez les adultes comme chez les enfants, les dosages des DAP urinaires ont été couplés à des
mesures des pesticides (composés mères) sur les mains des sujets (par des lingettes) et dans l’air
intérieur2 afin d’étudier la corrélation entre eux.
Chez chaque adulte, trois échantillons urinaires ont été recueillis au cours d’une semaine afin
d’étudier la variabilité de l’exposition durant cette période. Chez les enfants, un seul échantillon
urinaire a été recueilli (première miction matinale) pour chaque sujet. Chez les trente premiers
enfants recrutés, les dosages de DAP ont été complétés par un dosage urinaire de
l’isopropoxyphénol (IPP), métabolite spécifique du propoxur (famille chimique des carbamates).
Parmi le groupe d’adultes (20 professionnels et 21 particuliers non exposés professionnellement),
les principaux résultats sont les suivants :
1 Les résultats sont présentés individuellement pour chaque DAP, puis en sommant les concentrations des 3 métabolites
diméthyle (= ΣDM-DAP) et les concentrations des 3 métabolites éthyle (= ΣDE-DAP), la somme totale des concentrations
des 6 DAP étant désignée sous le terme DAP-totaux (concentrations exprimées en concentrations molaires).
2 38 composés cibles, d’action insecticide, herbicide ou fongicide, sélectionnés au préalable en fonction de leurs
utilisations, de leur toxicité et de leur rémanence, ont été recherchés dans les matrices environnementales dans l’étude
adulte (31 dans l’étude enfant).
Mars 2010
Rapport
Page 236/354
Axes n° I & II
•
le dosage des DAP n’a pas permis de mettre en évidence de différence significative
d’exposition aux OP entre les quatre catégories de sujets (jardiniers, fleuristes, vétérinaires et
non exposés professionnellement), tant en terme de fréquence de détection que de
concentration (Tableau 5-5), ce qui suggère une relative homogénéité des doses internes
parmi les professionnels considérés et la population générale. L’absence de différence entre
les différents groupes d’exposition pourrait être liée, selon les auteurs, à la prédominance de
l’exposition par voie alimentaire par rapport à l’inhalation et à l’exposition cutanée ;
•
les métabolites méthyle sont plus fréquemment retrouvés que les métabolites éthyle, les plus
fortes fréquences de détection étant associées au DMTP (85 % des échantillons), au DMP
(83 %) et au DEP (46 %). Les fréquences de détection pour les méthyle et les éthyle DAP ne
différent pas entre les sujets exposés professionnellement et les particuliers ;
•
quelle que soit la catégorie d’exposition considérée, pour un même individu, aucune différence
significative n’a été mise en évidence entre les teneurs en DAP urinaires dans les 3
échantillons collectés lors de la semaine, ce qui suggère que l’exposition des sujets aux
organophosphorés est relativement stable sur une période d’une semaine, que les urines
soient prélevées le lendemain d’une journée de travail ou d’une journée de repos.
Tableau 5-5 : Concentrations urinaires en DAP (nmol/g créatinine) chez des adultes franciliens (n =
41) (Bouvier, 2005a)
DAP-totaux
Professionnels*
Particuliers
(n = 20)
(n = 21)
90
95
Médiane
168
241
Etendue
nd-788
nd-1525
% > LQ
Concentration
* jardiniers, fleuristes et vétérinaires ; LQ : limite de quantification = 9 µg/L pour chaque DAP
Chez les enfants, les principaux résultats sont les suivants :
•
70 % des sujets (88/126) ont excrété au moins un des six DAP (moyenne = 1,6 ± 1,4
métabolites urinaires par échantillon). Le nombre de DAP urinaires par enfant varie de zéro à
cinq, le DEDTP n’étant jamais détecté ;
•
de manière analogue à ce qui est observé chez les adultes, les métabolites méthyle (DMP et
DMTP surtout) sont plus fréquents que les métabolites éthyle (Tableau 5-6) : 65 % des
enfants excrètent au moins un métabolite méthyle et seulement 30 % un métabolite éthyle. Si
le DMP est le métabolite le plus fréquemment mesuré parmi les enfants, les concentrations les
plus élevées sont observées avec le DMTP (> 1,6 µmol/g créatinine). Les métabolites
urinaires méthyle et éthyle sont corrélés ;
•
aucune corrélation n’a été mise en évidence entre les niveaux de DAP urinaires et les teneurs
en OP retrouvées dans l’air à l’intérieur des logements, dans les poussières domestiques ou
sur les mains des enfants. Les variations de niveaux observées entre les enfants, ainsi que ce
manque de corrélation entre les teneurs en OP dans les différents milieux et les teneurs
urinaires en DAP, pourraient indiquer, comme chez les adultes, que l’exposition par voie
alimentaire est certainement prépondérante dans l’exposition aux insecticides OP chez les
enfants franciliens ;
•
la pratique antérieure d’un traitement anti-termite dans le logement des enfants apparaît
significativement associée à des niveaux plus élevés de DAP urinaires1 (médiane 493 versus
1 Aucune différence significative n’a été retrouvée selon les autres utilisations d’insecticides ou selon la quantité
d’insecticides utilisée durant l’année écoulée, ni selon le genre, l’âge des enfants, le type de logement et la saison de
l’enquête par exemple.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
123 nmol/g créatinine) et à un nombre supérieur de DAP différents dans les urines (nombre
médian de 3 versus 1 DAP urinaire) ;
•
concernant l’IPP urinaire, sa quantification dans la moitié des échantillons d’urine collectés
(n = 30) semble indiquer une importante exposition au propoxur parmi le groupe d’enfants
étudié. Malgré le faible nombre de valeurs, on observe une influence du type de logement
puisque les enfants habitant en maison excrètent des quantités d’IPP significativement
supérieures à celles des enfants résidant en appartement. On note également une tendance
en relation avec la présence d’un chat ou d’un chien au domicile des enfants (Tableau 5-7)
•
en revanche, aucune différence significative de niveaux d’IPP urinaire n’a été observée selon
le contact avec un animal pendant l’enquête, ni selon le genre, l’âge, la saison ou selon les
différents types d’utilisation d’insecticides ou la quantité d’insecticides utilisée durant l’année
écoulée.
Tableau 5-6 : Fréquence de détection (FD) et distribution des DAP urinaires (nmol/g créatinine) chez
des enfants franciliens (n = 126) (Bouvier, 2005a)
FD (%)
P25
P50
P75
P95
Max
LD en LQ en
µg/L
µg/L
DMP
57,6
nd
75,5
134,8
371,7
1596,6
3
9
DMTP
48
nd
nd
159,1
791,6
1689,8
3
9
DMDTP
17,6
nd
nd
nd
174,7
499,5
3
9
DEP
28
nd
nd
46,5
245,7
528,3
3
9
DETP
7,2
nd
nd
nd
59,5
245,7
3
9
DEDTP
0
nd
nd
nd
nd
nd
3
9
ΣDM-DAP
65
132
341
2751
ΣDE-DAP
30
nd
62
566
ΣDAP-totaux
70
154
392
3217
nd : non détecté ; ΣDM-DAP = somme des dialkyls phosphates de diméthyle ; ΣDM-DAP = somme des dialkyls phosphates de
diéthyles ; ΣDAP-totaux = somme de tous les dialkyls phosphates
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 5-7 : Facteurs influençant les niveaux d’IPP urinaire (µg/g créatinine) chez des enfants
franciliens (n = 30) (Bouvier, 2005a)
Variables
Type de logement
Présence d’un chat ou d’un chien au domicile
N
Médiane*
Etendue
p**
Appartement
9
9,5
nd-16,0
0,035
Maison
21
14,1
5,5-75,1
Oui
7
14,7
9,3-29,7
Non
23
11,2
nd-75,1
0,12
*LQ = 1,4 µg/L ** test de Kruskall Wallis
5.3.1.2 Femmes enceintes en Bretagne (Etude Pélagie)
Mise en œuvre dans trois départements de Bretagne1 par l’INSERM U625, l’étude Pélagie
(Perturbateurs Endocriniens Etude Longitudinale sur les Anomalies de la Grossesse, l'Infertilité et
l'Enfance)2 a pour objectif général l’évaluation des conséquences des expositions professionnelles
ou environnementales pendant la grossesse (en particulier des expositions aux éthers de glycol,
autres solvants et pesticides) sur le déroulement de la grossesse, son issue et le développement
de l’enfant. Parce que la Bretagne est une région à forte activité agricole, entraînant une
exposition de ses habitants potentiellement élevée aux pesticides dont l’impact sur la reproduction
est mal connu, l’un des objectifs spécifiques de l’étude vise à évaluer les niveaux d’exposition aux
pesticides (insecticides organophosphorés, herbicides organoazotés, insecticides organochlorés)
et d’identifier les déterminants potentiels (individuels et géographiques) de l’exposition des femmes
enceintes à partir de mesures de surveillance environnementale et de questionnaires individuels.
Des résultats descriptifs réalisés sur près de 95% de l‘échantillon final prévu sont actuellement
disponibles (Chevrier et al., 2008 a,b,c).
Cette étude de cohorte prospective a permis d’inclure, entre 2002 et 2005, 3 422 femmes en
début de grossesse. Divers prélèvements biologiques ont été collectés permettant la recherche
de marqueurs biologiques d’exposition : les urines des femmes enceintes collectées en début de
grossesse, cheveux de la mère, sang du cordon ombilical et échantillons de placenta
recueillis au moment de l'accouchement. La stratégie d’analyse et de mise en route choisie pour la
1 Ille-et-Vilaine, Finistère, Côtes d’Armor.
2 http://www.u625.rennes.inserm.fr/m_pages.asp?page=1017&menu=390
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
1
recherche de ces biomarqueurs d’exposition est celle d’une analyse cas-cohorte . Ainsi ces
dosages chimiques sont/seront disponibles sur une sous-cohorte tirée aléatoirement dans la
cohorte d’environ 600 paires mère-enfant.
Les herbicides organoazotés (atrazine, simazine, alachlore,…), les insecticides
organophosphorés (parathion, terbufos, chlorpyriphos, chlormephos…) et le propoxur
(carbamate) ont été recherchés dans les urines par le laboratoire IDHESA à Plouzané (Finistère)
et les dosages chimiques d’insecticides organochlorés (DDT, DDE, lindane…) dans le sérum
sont prévus en 2009 au Centre de Toxicologie de Québec. Dans les prélèvements d’urine, un total
de 52 substances, incluant des pesticides agricoles ou domestiques (composés mères) et leurs
principaux produits de dégradation, a ainsi été dosé (Tableau 5-8 et tableau 5-9). Les métabolites
recherchés présentaient une plus ou moins grande spécificité.
Dans un but exploratoire, un dosage spécifique du désherbant glyphosate et de son métabolite
principal, l’AMPA (acide aminométhylphosphonique), a également été réalisé sur un autre souséchantillon de 47 femmes enceintes ayant déclaré un usage d’herbicides sur les pelouses ou
allées de leur habitation en début de grossesse. Ces femmes ont été sélectionnées pour valider la
présence dans les urines du glyphosate et de son métabolite, d’évaluer les niveaux d’exposition et
identifier les potentiels déterminants dans les usages domestiques des niveaux d’exposition.
Tableau 5-8: Herbicides et leurs principaux métabolites recherchés dans les urines des femmes de la
cohorte Pélagie
2,6-diéthyl aniline
Simazine
Atrazine
Métolachlore
Alachlore
Acétochlore
Métabolites
X
2-éthyl-6-méthylaniline
X
2-éthyl-6-méthylchloro-2-acetanilide
X
X
Atrazine désethyl
X
Atrazine déséthyl 2-hydroxy
X
Atrazine déséthyl désisopropyl
X
X
Atrazine déséthyl désisopropyl 2-hydroxy
X
X
Atrazine désipropopyl
X
X
Atrazine désipropopyl-2-hydroxy
X
X
Atrazine mercapturate
X
Atrazine-2-hydroxy
X
Simazine 2-hydroxy
X
Simazine mercapturate
X
1 Constitution d’un échantillon représentatif de grossesses tiré au sort dans la cohorte, appelée sous-cohorte, puis
sélection de groupes d’issues de grossesse défavorables à étudier (par exemple les retards de croissance intra-utérine
(RCIU) ou des groupes de malformations congénitales).
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
4-nitrophénol
4-nitrophényl potassium (sel)
Chlorpyrifos méthyl-oxon
X
Chlorpyrifos-méthyl
X
Chlorpyrifos-oxon
X
DEDTP
DEP
(1)
(2)
DETP
(3)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Paraoxon-méthyl
X
X
X
Terbufos oxon
X
Terbufos oxon sulfone
X
Terbufos oxon sulfoxyde
X
Terbufos sulfone
X
2-isopropoxyphénol
X
(1) diéthyl dithiophosphate
(2) diéthyl phosphate
(3) diéthyl thiophosphate
phosphate
(6) diméthyl thiophosphate
(7) 3,5,6-trichloro 2-pyridinol
Mars 2010
Propoxur
Terbufos
Phoxim
Phorate
X
Paraoxon-éthyl
TCPY (7)
X
X
(6)
Ethion
X
X
(5)
DMTP
X
X
DMDTP (4)
DMP
Parathion
éthyl
Parathion
méthyl
Omethoate
Malathion
Fenthion
Ethion
Dichlorvos
Diazinon
Chlorpyrifos
méthyl
Chlorpyrifos
Métabolites
Chlormephos
Tableau 5-9 : Insecticides et leurs principaux métabolites recherchés dans les urines des femmes de
la cohorte Pélagie
Rapport
(4) diméthyl dithiophosphate
(5) diméthyl
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Axes n° I & II
Les résultats préliminaires sur les herbicides organoazotés et insecticides organophosphorés
indiquent des fréquences variables de quantification (et de détection) des 52 substances dans les
urines des femmes enceintes (Tableau 5-10) :
•
tous les composés ont pu être quantifiés dans les urines. La fréquence de quantification dans
les prélèvements urinaires variait de 0,9 % pour la simazine à 84 % pour le DMP ;
•
8 composés ont été quantifiés pour plus d’un quart des échantillons urinaires (DMP, diazinon,
DEDTP, éthion, DMTP, métolachlor, chlorpyrifos-oxon, phoxim). Il s’agit pour la majorité de
composés organophosphorés ;
•
aucun métabolite urinaire n’est quantifié pour environ 2 % des 546 échantillons urinaires.
Moins de 8 composés sont quantifiés dans la moitié des prélèvements urinaires ; au moins
11 composés sont quantifiés dans un quart des échantillons urinaires.
Lorsque l’ensemble des concentrations molaires des composés triazines ou des DAP est sommé,
les résultats préliminaires indiquent (Tableau 5-11) :
•
des traces d’atrazine ou de simazine dans une minorité des prélèvements urinaires et des
traces de produits de dégradation des triazines dans 20% (métabolites déalkylés se retrouvant
principalement dans l’eau) à 40% (métabolites hydroxylés se retrouvant principalement dans le
sol et les plantes) des prélèvements d’urine ;
•
des métabolites dialkylphosphates (DAP) quantifiés dans plus de 90 % des prélèvements
urinaires avec une concentration molaire moyenne très supérieure à celles des composés
triazines (dont l’atrazine et la simazine, interdites d’utilisation agricole à partir de 2003).
L’ensemble des résultats présentés ci-dessus est réalisé sur près de 95% de l’effectif initial et une
exploitation statistique plus poussée des résultats est en cours.
Tableau 5-10 : Résultats de quantification des pesticides dans les urines des femmes de la cohorte
Pélagie (n = 546)
% de valeurs > LQ
Famille
Substance-mère ou métabolite
Limite de
détection
(LD), en µg/L
Limite de
quantification (LQ),
en µg/L
83,9%
OP
DMP
0,058
0,2
37,7%
OP
Diazinon
0,0002
0,001
35,7%
OP
DEDTP
0,005
0,02
30,8%
OP
Ethion
0,003
0,009
28,2%
OP
DMTP
0,32
1
26,0%
Amide
Métolachlor
0,001
0,002
25,5%
OP
chlorpyrifos-oxon
0,000
0,002
25,1%
OP
Phoxim
0,026
0,09
20,1%
OP
DMDTP
0,127
0,45
19,4%
OP
Paraoxon-méthyl
0,0225
0,75
17,6%
OP
DEP
0,366
1,25
16,1%
Triazine
Atrazine désipropopyl-2-hydroxy
0,043
0,15
14,1%
Triazine
Atrazine déséthyl désisopropyl 2-hydroxy
0,067
0,25
13,7%
OP
4-nitrophénol
0,062
0,21
12,5%
OP
Phorate
0,003
0,01
12,1%
OP
Chlorpyrifos
0,01
0,035
11,4%
Amide
Alachlor
0,002
0,006
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
11,4%
OP
Chlormephos
0,017
0,06
10,6%
Triazine
Atrazine déséthyl
0,001
0,003
10,6%
OP
4-nitrophenyl (sulfate) potassium salt
0,022
0,08
10,3%
Triazine
Atrazine-2-Hydroxy
0,005
0,02
10,3%
OP
Paraoxon-éthyl
0,015
0,05
10,3%
Carbamate
2-isopropoxyphénol
0,022
0,08
9,5%
Amide
2,6-diéthyl aniline
0,003
0,01
9,5%
OP
TCPY :3,5,6-trichloro-2-pyridinol
0,042
0,15
9,2%
Amide
Acetochlor
0,004
0,02
8,6%
OP
DETP
0,508
1,7
8,4%
Triazine
Simazine 2-hydroxy
0,006
0,02
7,9%
OP
Terbufos-sulfoxyde
0,002
0,008
7,7%
Triazine
Simazine mercapturate
0,014
0,06
7,1%
Triazine
Atrazine déséthyl désisopropyl
0,135
0,5
6,6%
OP
Terbufos- oxon-sulfone
0,014
0,045
6,6%
OP
Parathion-éthyl
0,362
1,5
6,2%
OP
Parathion-méthyl
0,07
0,25
6,0%
OP
Malathion
0,002
0,006
5,7%
OP
chlorpyrifos méthyl-oxon
0,015
0,05
5,5%
OP
Fenthion
0,014
0,05
4,9%
Triazine
Atrazine déséthyl 2-hydroxy
0,094
0,315
4,9%
OP
Terbufos-oxon
0,003
0,009
4,9%
OP
Terbufos-sulfone
0,003
0,01
4,4%
Triazine
Atrazine désipropopyl
0,262
0,9
4,0%
Triazine
Atrazine mercapturate
0,005
0,02
3,1%
OP
Chlorpyrifos-methyl
0,043
0,15
3,1%
OP
Terbufos-oxon- sulfoxyde
0,008
0,03
2,9%
Carbamate
Propoxur
0,019
0,065
2,6%
OP
Dichlorvos
0,268
0,9
2,6%
OP
Terbufos
0,018
0,06
2,0%
Amide
2-éthyl-6-méthylchloro-2-acetanilide
0,045
0,15
1,8%
Amide
2-éthyl-6-méthylaniline
0,009
0,03
1,6%
Triazine
Atrazine
0,01
0,05
1,6%
OP
Ométhoate
0,033
0,15
0,9%
Triazine
Simazine
0,054
0,2
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Tableau 5-11 : Pourcentage de quantification et niveaux d’exposition à l’ensemble des triazines et
aux DAP urinaires dans les urines (en nmol/L et en nmol/g creatinine) chez des 546 femmes
Concentration urinaire
%
(>LQ)
médiane
p75
p90
p95
p99
max
Moy.
Géom.
Atrazine ou atrazine mercapturate
5%
<LQ
<LQ
<LQ
0,1
0,7
4,4
0,05
Simazine ou simazine mercapturate
8%
<LQ
<LQ
<LQ
1,3
7,8
14,2
0,26
Métabolites déalkylés des triazines
20%
<LQ
<LQ
5,9
11,8
33,8
76,5
2,2
Métabolites hydroxylés des triazines
40%
<LQ
3,8
10,7
19,5
46,8
66,9
2
DEP
18%
<LQ
<LQ
17,6
28,9
73
451,4
2,6
DETP
9%
<LQ
<LQ
<LQ
13,7
55
164,6
2,1
DEDTP
36%
<LQ
0,5
6,9
15,7
60,2
166
0,09
ΣDE (DEP+DETP+DEDTP)
50%
3,5
13,4
35,2
60,1
132,4
453,9
6,9
DMP
84%
18,5
49,9
88
125,1
253,9
895,6
12
DMTP
28%
<LQ
8,1
32,6
57,2
229,4
1171,2
3,1
DMDTP
20%
<LQ
<LQ
10,7
25
88,5
451,4
1,1
ΣDM (DMP+DMTP+DMDTP)
89%
31
70,8
128,3
183,2
539,6
1482,8
27
91%
42,8
88,6
160,9
221,2
568,3
1487,2
40,2
En nmol/L
Triazines :
Métabolites dialkylphosphates DAP :
Total DAP (DE+DM)
Concentration urinaire ajustée sur la créatinine
%
(>LQ)
médiane
p75
p90
p95
p99
max
Moy.
Géom.
Atrazine ou atrazine mercapturate
5%
<LQ
<LQ
<LQ
0,1
1
10,9
0,05
Simazine ou simazine mercapturate
8%
<LQ
<LQ
<LQ
1,2
9,8
25,6
0,27
Métabolites déalkylés des triazines
20%
<LQ
<LQ
5,7
12,6
38,6
98,7
2,3
Métabolites hydroxylés des triazines
40%
<LQ
3,5
12,4
21,7
67,9
138,2
2
18%
<LQ
3,2
15,9
36,9
75,3
538
2,7
En nmol/g creatinine
Triazines :
Métabolites dialkylphosphates DAP :
DEP
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
DETP
9%
<LQ
<LQ
<LQ
14,6
65,7
158,7
2,2
DEDTP
36%
<LQ
0,5
7,3
16,8
82
156,3
0,09
ΣDE (DEP+DETP+DEDTP)
50%
4,9
13,5
39,1
56,5
159,5
541
7
DMP
84%
18
49,9
93,8
131
362,7
1065,9
3,6
DMTP
28%
<LQ
7,7
33,3
73,1
183
703,4
3,2
DMDTP
20%
<LQ
<LQ
9,9
31,1
92,9
1372
1,1
ΣDM (DMP+DMTP+DMDTP)
89%
31
73,4
141,4
201,4
697,9
1456,2
27,3
91%
41,9
94,8
173
240,2
700,9
1583,7
40,7
Total DAP (DE+DM)
LQ : limite de quantification ; %(>LQ) : pourcentage de valeurs quantifiées ; <LQ : valeur non quantifiée ; pXX : XXème percentile ;
max : maximum ; Moy.Géom. : moyenne géométrique
Les mesures d’exposition au glyphosate et à son métabolite dans les urines des 47 femmes ayant
déclaré l’usage d’herbicides sur les pelouses/allées de leur habitation indiquent de façon
descriptive (pas de test statistique réalisé, tableau 5-12) que :
•
l’AMPA est légèrement moins quantifié que le glyphosate. Cependant, lorsque l’AMPA est
quantifié, sa contribution à l’exposition totale est plus forte que celle du glyphosate
(concentration moyenne de l’AMPA deux fois plus forte que celle du composé mère) ;
•
parmi les 47 femmes enceintes sélectionnées, celles déclarant avoir utilisé des herbicides
elles-mêmes ont un pourcentage de valeurs quantifiées comparables aux femmes ayant
répondu ne pas les avoir utilisés elles-mêmes. Le pourcentage semble augmenter cependant
légèrement avec la fréquence de l’usage. Concernant la forme des produits utilisés, les
pourcentages de valeurs quantifiées sont les plus élevés pour l’usage de poudre ou de
granulés, puis pour l’usage de liquides et enfin pour l’usage de sprays.
Tableau 5-12 : Pourcentage de détection et niveaux d’exposition au glyphosate et à l’AMPA dans les
urines (en nmol/l) chez des femmes (n = 47) ayant déclaré l’usage d’herbicides sur leur pelouse/allée
de leur habitation
n > LQ
Moyenne (ET)
Médiane
Min-Max
Glyphosate
20
1,6 (0,25)
1,2
0,4-4,5
AMPA
17
3,4 (0,67)
2,8
0,5-11,0
Total
21
4,3 (0,82)
3,2
0,4-14,5
LQ : limite de quantification
5.3.1.3 Etude Hibiscus Femmes enceintes et nouveau-nés (Etude Hibiscus)
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Suite à une campagne de prélèvements réalisée au cours du dernier trimestre 2003 par l’Inserm
U625, l’étude Hibiscus1 a pour objectif d’établir une première estimation du niveau et de l’étendue
de l’imprégnation des femmes enceintes et de leurs nouveau-nés par le chlordécone et autres
polluants organochlorés persistants en Guadeloupe. Elle vise également à fournir des
informations sur les déterminants de cette contamination (lieu de résidence, niveau socioculturel,
antécédents obstétricaux, alimentation…). Réalisée sur un effectif de 115 femmes accouchant
dans les maternités du secteur public de la Guadeloupe, cette étude n’a pas été conçue pour
étudier les effets éventuels sur la grossesse ou la santé du bébé.
L’exposition au chlordécone a été estimée par des dosages dans différentes matrices biologiques :
sang maternel lors de l'accouchement, sang du cordon du nouveau-né, lait maternel (dans la
semaine suivant la naissance) et graisse abdominale sous-cutanée maternelle (chez les
femmes ayant accouché par césarienne).
Les principaux résultats aujourd’hui disponibles (Kadhel, 2008) indiquent que :
•
le chlordécone a été détecté et quantifié dans respectivement 87 et 67 % des prélèvements de
sang maternel et 61 et 27 % des prélèvements de sang du cordon (LQ égale à 0,5 ng/ml
plasma). La moyenne géométrique (valeurs quantifiables) et les valeurs maximales étaient de
3,4 ng/ml et 16,6 ng/ml dans le sang maternel, et de 2,1 ng/ml et 3,7 ng/ml dans le sang du
cordon respectivement ;
•
le chlordécone est détecté et quantifié dans 100 % des prélèvements de graisse sous-cutanée
abdominale maternelle (moyenne géométrique = 43,4 ng/g lipides ; maximum de 207 ng/g
lipides ; LQ égale à 2,8 ng/g lipides), mais uniquement dans 40 % des prélèvements de lait
maternel (moyenne géométrique = 24,1 ng/g lipides ; maximum de 189 ng/g de lipides ; LQ
égale à 5 ng/g de lipides ou 0,12 ng/ml de lait) ;
•
aucune relation significative n’est retrouvée entre les concentrations en chlordécone dans le
sang maternel et les antécédents obstétricaux, le fait d’avoir allaité précédemment ou la
commune de résidence. Parmi les déterminants alimentaires, une fréquence de consommation
élevée de légumes racines apparaît associée à une imprégnation élevée en chlordécone ;
le dosage d’autres polluants organochlorés dans le sang maternel et de cordon montrent des
pourcentages de détection variant entre 2 et 71 % (sang maternel) et entre 1 et 65 % (sang du
cordon) : les moyennes géométriques des valeurs quantifiables2 dans le sang maternel sont de
1,4 ng/ml pour la somme du DDT et de ses métabolites (DDE et DDD), et de 0,8 ng/ml pour les
PCB (7 congénères : 28, 52,101,118,138,153,180). Dans le sang du cordon, les moyennes
géométriques des valeurs quantifiables sont de 0,6 ng/ml pour la somme du DDT et de ses
métabolites et de 1 ng/ml pour les PCB ;
dans la graisse et le lait maternel, le pourcentage de détection des autres polluants
organochlorés est compris entre 77 et 100 % selon les molécules considérées. Les moyennes
géométriques des valeurs quantifiables dans la graisse3 sont de 57,8 ng/g de lipides pour la
somme du DDT et de ses métabolites et de 241,3 ng/g de lipides pour la somme des PCB.
Dans le lait, les moyennes géométriques des valeurs quantifiables étaient de 211 ng/g de
lipides pour la somme du DDT et de ses métabolites et de 249,8 ng/g de lipides pour la somme
des PCB ;
ces résultats montrent que la contamination par le chlordécone semble assez spécifique dans
la mesure où les niveaux de contamination par d’autres pesticides organochlorés étaient
particulièrement faibles, voire indétectables dans une forte proportion des cas. Ils confirment
que le chlordécone, contrairement à la plupart des autres polluants organochlorés, est
faiblement accumulé dans les graisses périphériques et le lait maternel4.
•
•
•
1 http://www.u625.rennes.inserm.fr/m_pages.asp?menu=102&page=141
2 Le pourcentage de valeurs quantifiables est sensiblement le même que celui des détectables.
3 Comme pour le sang, le pourcentage de valeurs quantifiables est sensiblement le même que celui des détectables.
4 Cela est cohérent avec les modalités de transport plasmatique du chlordécone dans l’organisme, sa forte capacité de
liaison avec les lipoprotéines de type HDL et sa faible capacité de liaison avec les lipoprotéines LDL et VHDL.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
5.3.1.4 Études anciennes (avant 1990)
Ces études sont présentées séparément dans la mesure où elles sont nettement plus anciennes
que celles décrites précédemment, donc non nécessairement représentatives de l’imprégnation
actuelle de la population française. Les publications sources n’ont pas systématiquement pu être
consultées ; certains éléments importants peuvent donc être manquants (taille d’échantillon par
ex.).
La première étude française recensée dans la littérature scientifique est celle de Fournier et al.
réalisée en 1971 sur des échantillons de tissus adipeux (Fournier et al., 1972). Les auteurs ont
recherché les pesticides organochlorés dans 100 échantillons issus d’autopsies réalisées sur des
citadins. Les principaux résultats sont les suivants :
•
l’heptachlore n’a été détecté dans aucun des échantillons (limite de détection non disponible) ;
•
les concentrations moyennes en époxyde d’heptachlore s’élevaient à 0,27 ± 0,24 ppm. 15 %
des échantillons présentaient des concentrations inférieures à 0,05 ppm pour ce métabolite et
le mode était de 0,15 ppm. Les quantités moyennes détectées chez les femmes s’avéraient
légèrement supérieures à celles mesurées chez les hommes (0,36 ppm vs 0,28 ppm). Les taux
moyens les plus élevés ont été observés chez les sujets âgés de 0 à 24 ans (0,37 ppm). Pour
les autres classes d’âge, ces concentrations se stabilisaient ensuite à 0,26 ppm chez les
personnes de 25 à 55 ans et à 0,24 ppm chez les sujets de plus de 55 ans. Aucune différence
n’a été constatée en fonction de la corpulence ;
•
le DDE (o,p’- et p,p’-) a été détecté dans tous les prélèvements analysés, à des concentrations
moyennes de 2,15 ppm (mode = 2,5 ppm ; étendue = 0,75 – 4,2 ppm). Les concentrations en
DDE les plus faibles s’observaient dans la classe d’âge des 0-4 ans (1,26 ppm) et les plus
élevées dans le groupe des 5-24 ans (2,74 ppm) avec une diminution progressive à partir de
25 ans (25-44 ans = 2,62 ppm ; 45-55 ans = 2,26 ppm ; plus de 55 ans = 1,68 ppm) ;
•
le p,p’-DDT a été détecté dans 81 % des échantillons. Les quantités moyennes pour cette
substance s’élevaient à 0,85 ppm (mode = 0,80 ppm ; maximum = 2,1 ppm). Les
concentrations moyennes augmentaient progressivement jusqu’à 45 ans (0-4 ans = 0,39 ppm ;
5-24 ans = 0,72 ppm ; 25-44 ans = 1,07 ppm) et déclinaient par la suite (45-55 ans = 1,02 ppm
; plus de 55 ans = 0,65 ppm) ;
•
le DDD (o,p’- et p,p’-) figurait parmi les métabolites du DDT retrouvé aux plus faibles doses et
ces dernières variaient peu avec l’âge ou le sexe (moyenne hommes = 0,05 ppm ; moyenne
femmes = 0,06 ppm) ;
•
les taux moyens de DDT total (somme des métabolites) les plus élevés ont été mesurés dans
la classe d’âge des 25-44 ans (3,86 ppm) et décroissaient ensuite jusqu’à 2,67 ppm pour les
plus de 55 ans.
Klein et al. ont étudié la cinétique d’élimination des pesticides organochlorés dans le lait
maternel, au cours de la première semaine de lactation, chez 39 femmes de la ville de Nancy, en
1979 (Klein et al., 1986).
Les auteurs ont mis en évidence une décroissance régulière du taux d’époxyde d’heptachlore
dans le lait du 2ème au 10ème jour (Tableau 5-13). La comparaison des concentrations moyennes
d’époxyde d’heptachlore sur les 9 jours de l’étude = 17,8 ng/g lipides) relevées par les auteurs et
de celles obtenues en France en 1974 par Luquet et al. (280 ng/g lipides) semble indiquer une
forte diminution de la contamination du lait maternel par ce métabolite (Luquet et al., 1975).
En ce qui concerne le taux d’heptachlore, des valeurs plus faibles sont observées, qui ne semblent
pas diminuer de façon linéaire durant les dix premiers jours de lactation (Tableau 5-13). Une
tendance à l’augmentation des concentrations de ce métabolite au 9ème et 10ème jour est attribuée
par les auteurs à une mobilisation des lipides contenus dans les compartiments de stockage (i.e.
tissus adipeux), ce qui entraînerait une augmentation des organochlorés dans le lait (et dans le
sang). Toutefois, ceci n’était pas observé pour les autres composés suivis. En outre, la
Mars 2010
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Axes n° I & II
mobilisation des graisses endogènes dépend de l’état général de chaque sujet, de son
alimentation et de ses réserves lipidiques dans le foie et le sang. Il est donc difficile de tirer des
conclusions.
Le DDT n’a pas été détecté dans les échantillons analysés. En revanche, les teneurs en DDE, de
l’ordre de 113 ng/g lipides au 2ème jour, subissaient ensuite une décroissance rapide durant les
trois premiers jours, puis plus lente jusqu’au 10ème jour (Tableau 5-13). Les concentrations
moyennes de DDE relevées par Klein et al. (32,1 ng/g lipides) s’avéraient très inférieures à celles
précédemment mesurées en France par Luquet et al. en 1974 (3 240 ng/g lipides).
Enfin, s’agissant du lindane (ou γ-HCH), aucune décroissance des niveaux n’a été observée
(Tableau 5-13). Comme pour les autres organochlorés, les niveaux moyens de lindane relevés par
Klein et al. (22,7 µg/g lipides) étaient plus de deux fois inférieurs à ceux mesurés précédemment
en 1974 par Luquet et al. (60 µg/g lipides).
Tableau 5-13 : Évolution des taux de pesticides organochlorés au cours des dix premiers jours
d’allaitement (Klein et al., 1986)
Concentration moyenne en pesticide (en ng/g lipides, sauf pour le lindane : en µg/g lipides)
au jour n après le début de l’allaitement
Jour
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Epoxyde
d’heptachlore
25,4
35,5
26,0
18,4
14,1
16,1
8,25
9,95
6,10
Heptachlore
7,4
1,44
7,0
0,37
1,09
0,30
0,42
3,17
2,20
DDE
113
38,6
32,6
22,9
19,1
18,7
15,6
13,9
15,8
Lindane
43,8
35,5
30,3
17,2
22,7
20,4
11,4
9,91
13,2
NB : Chaque valeur est la moyenne des 39 prélèvements
Bordet et al. ont mesuré les quantités d’organochlorés contenues dans le lait maternel chez 20
femmes habitant Paris, en 1991 (Bordet et al., 1993). Les échantillons étaient collectés 2 à 90
jours après l’accouchement1. Les principaux résultats sont les suivants :
•
l’aldrine a été détectée dans 75 % des prélèvements (moyenne = 24 ng/g lipides). Les
concentrations mesurées variaient de 0,4 à 80 ng/g lipides ;
•
la dieldrine était présente dans 55 % des échantillons (moyenne = 190 ng/g lipides) avec des
concentrations allant de 79 à 1 357 ng/g lipides. Aucune corrélation entre le degré de
contamination et la période de recueil des échantillons n’a été identifiée ;
•
le cis-chlordane a été détecté dans 40 % des échantillons (moyenne = 6 ng/g lipides ; étendue
de non détecté à 28 ng/g lipides) et le transchlordane dans 90 % des prélèvements (moyenne
= 78 ng/g lipides ; étendue de non détecté à 606 ng/g lipides) ;
•
l’époxyde d’heptachlore a été détecté dans 95 % des échantillons. Les concentrations
moyennes étaient de l’ordre de 97 ng/g lipides, allant de non détecté à 575 ng/g lipides ;
1 À noter qu’il y avait donc à la fois des prélèvements de colostrum et de lait mature
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
•
le p,p’-DDE était présent dans tous les prélèvements (moyenne = 2 183 ng/g lipides ; étendue
de 81 à 18 531 ng/g lipides). Le p,p’-DDT (moyenne = 79 ng/g lipides ; étendue de non détecté
à 784 ng/g lipides) et le p,p’-DDD (moyenne = 21 ng/g lipides ; étendue de non détecté à 192
ng/g lipides) ont été détectés respectivement dans 85 % et 60 % des échantillons ;
•
le β-HCH et le γ-HCH (lindane) étaient présents dans tous les échantillons (moyennes
respectives égales à 287 µg/g lipides et 37 µg/g lipides ; étendues respectives de 7 à 1 323
µg/g lipides et de 8 à 132 µg/g lipides). L’α-HCH a été mesuré dans 85 % des échantillons
(moyenne = 52 µg/g lipides ; étendue de non détecté à 453 µg/g lipides).
5.3.2 Données disponibles chez des populations de travailleurs
5.3.2.1 Salariés agricoles et non agricoles aux Antilles
Entre 1999 et 2001, l’INSERM U625 a mené une étude épidémiologique transversale de type
exposés-non exposés visant à étudier l’association éventuelle entre l’exposition aux pesticides
employés en culture bananière et la fertilité masculine. Portant sur 100 hommes volontaires sains,
âgés de 20 à 50 ans et résidant majoritairement en Basse-Terre (Guadeloupe), le groupe
d’exposés était constitué par des salariés agricoles applicateurs de pesticides dans les
bananeraies et le groupe témoin (non exposés) par des salariés travaillant dans des secteurs non
agricoles et n’ayant jamais appliqué des pesticides. La fertilité, capacité biologique à se reproduire,
a été évaluée en étudiant les divers paramètres quantitatifs et qualitatifs du sperme ainsi que par
le dosage sanguin des principales hormones de la reproduction. Aucune association significative
n’a été constatée entre le fait d’avoir appliqué des pesticides et les caractéristiques séminales ou
hormonales des individus (Multigner et al., 2003, 2008).
Disposant de prélèvements de sang, des dosages de chlordécone ont été réalisés chez les 100
hommes ayant participé à l’étude sur la fertilité masculine. Le chlordécone a pu être quantifié chez
78 % des participants (il a été détecté, mais n’a pu être quantifié chez 10 % d’entre eux). Parmi les
78 sujets chez qui le chlordécone a pu être quantifié (limite de quantification = 3 ng/ml), les valeurs
allaient de 3,1 et 104,5 ng/ml (moyenne géométrique = 8,2 ng/ml). Des concentrations plus
élevées ont été retrouvées chez les ouvriers agricoles de la banane (moyenne
géométrique = 10,7 ng/ml ; étendue de 3,1 à 104,5 ng/ml), comparées à celles observés chez les
salaries non agricoles n’ayant jamais appliqué de pesticides (moyenne géométrique = 8,4 ng/ml ;
étendue de 3,1 à 46,6 ng/ml) (Multigner et al., 2006). Aucune corrélation significative n’a été
retrouvée entre les concentrations circulantes en chlordécone et les différents paramètres
séminaux ou hormonaux (Multigner et al., 2006). Ce résultat est en accord avec des travaux
précédant ayant montré que les atteintes des paramètres séminaux ne se produisent qu’à partir
d’un niveau d’exposition en chlordécone de l’ordre de 1 000 ng/ml (Cohn et al., 1978).
Malgré une limite de détection plus basse que celle du chlordécone, les autres composés
organochlorés persistants recherchés n’ont été détectés que dans un faible pourcentage de cas (0
à 70 %) et à des concentrations (valeurs quantifiables) en dessous de celles mesurées pour le
chlordécone (moyenne géométrique pour la somme du DDT et ses métabolites = 2,7 ng/ml ;
moyenne géométrique pour la somme des isomères du HCH = 1,5 ng/ml ; moyenne géométrique
pour la somme des PCB = 2,7 ng/ml) (Khadel, 2008).
5.3.2.2 Ouvriers agricoles en France métropolitaine
Des travaux réalisés par l’Institut de Médecine Légale de Strasbourg ont permis la mise au point
d’une méthode analytique pour l’identification et la quantification de pesticides dans les cheveux et
son application sur 75 échantillons de cheveux provenant d’ouvriers agricoles (agriculteurs,
viticulteurs, horticulteurs) avant et après exposition à un ou plusieurs pesticides (Cirimele et al.,
1999). Les 17 composés cibles sont listés dans le
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Axes n° I & II
tableau 5-14.
Tableau 5-14: Liste des composés cibles recherchés dans les cheveux d’ouvriers agricoles
Cymoxanil
Diuron
Fénoxycarbe
Endosulfan
Folpel
Pyriméthanil
Thiodicarbe
Deltaméthrine
Flufénoxuron
Oryzalin
Paraquat
Parathion méthyle
Fosétyl-Al
Diquat
Glyphosate*
Simazine
Vinchlozoline
* Malgré l’étape de dérivation mise en œuvre, conduisant généralement à un dérivé plus volatil et plus stable, il n’a pas été possible de
détecter le glyphosate car ce composé est thermosensible.
Les résultats indiquent pour la première série de 75 échantillons de cheveux prélevés avant
exposition aux pesticides que tous les échantillons sont négatifs pour les composés recherchés.
Pour la seconde série (après exposition), 14 échantillons (19 %) se sont révélés positifs pour 9
pesticides différents (pas de présentation individualisée des résultats dans la publication) (Tableau
5-15). Selon les auteurs, les résultats étaient en accord avec les déclarations des ouvriers
agricoles concernant les pesticides utilisés.
Tableau 5-15 : Concentrations des pesticides (ng/mg) retrouvés dans 14 échantillons de cheveux
positifs
Diuron
3,46 à 4,61 (n = 5)
Vinchlozoline
0,17 à 1,12 (n = 5)
Endosulfan
2,01
Fénoxycarbe
1,65
Folpel
60,96
Méthylparathion
0,05
Simazine
0,06
5.3.3 Études en cours, résultats à paraître
5.3.3.1 Femmes enceintes
5.3.3.1.1 Étude Pélagie (Bretagne)
L’étude Pélagie réalisée en Bretagne et présentée au paragraphe 5.2.1.2, pourra présenter
prochainement sur un groupe d’environ 550 femmes enceintes recrutées entre 2002 et 2005 les
niveaux de biomarqueurs urinaires d’exposition aux herbicides organoazotés (atrazine, simazine,
alachlore…) et aux insecticides organophosphorés (parathion, terbufos, chlorpyriphos,
Mars 2010
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Axes n° I & II
chlormephos…), ainsi que les niveaux d’exposition aux insecticides organochlorés (DDT, DDE,
lindane…) mesurés dans le sérum.
5.3.3.1.2 Étude Ti-Moun (Guadeloupe)
Afin de répondre aux interrogations sur l'impact des expositions prénatales au chlordécone sur le
déroulement de la grossesse (développement prénatal) et la santé des bébés (développement
neuro-comportemental postnatal), l’étude de cohorte Ti-Moun1 est actuellement en cours. Au total,
1 100 femmes enceintes ont été recrutées dans les maternités publiques de Pointe à Pitre ou
Basse-Terre et suivies du 6ème mois de grossesse jusqu'à l'accouchement. Un total de 250 enfants
nés à terme est suivi jusqu’à l’âge de 18 mois. Les dernières inclusions des femmes enceintes ont
eu lieu fin 2007 ; le suivi des enfants se poursuivra jusqu’en 2010.
Cette étude comprend l’obtention de prélèvements principalement de sang maternel, de sang du
cordon et de lait maternel en suite de couches et au 3ème mois suivant l’accouchement. Ces
prélèvements permettront de caractériser l’exposition au chlordécone et autres polluants
organochlorés sur un échantillon de femmes enceintes et de nouveau-nés plus important que
celui de l’étude Hibiscus. Ils permettront également de disposer d’informations sur l’évolution des
expositions suite aux mesures destinées à diminuer l’exposition des populations Antilles (contrôle
de la qualité des eaux de consommation, arrêtes préfectoraux limitant la culture de certaines
denrées alimentaires sur des sols pollués).
5.3.3.2 Etude Karuprostate (hommes adultes en Guadeloupe)
Le risque cancérogène du chlordécone fait l’objet de l’un des objectifs spécifiques d’une étude plus
large et consacrée à l’identification de facteurs de risques environnementaux et génétiques de
survenue du cancer de la prostate aux Antilles. L’intérêt porté pour le cancer de la prostate réside,
d’une part, dans le fait que le chlordécone est une molécule avec des propriétés hormonales
stéroïdiennes et, d’autre part, parce que le cancer de la prostate aux Antilles, contrairement à la
plupart des autres cancers, présente une incidence particulièrement élevée (Mallick et al., 2005 ;
Multigner et al., 2008). Cette étude, de type cas-témoin, a pour objectif de recruter 600 cas de
cancer de la prostate et 600 témoins issus de la population générale en Guadeloupe. Les
inclusions ont été complétées au cours du premier trimestre 2008. Des prélèvements de sang
permettront de doser le chlordécone ainsi que d’autres polluants organochlorés et de les
mettre en relation avec le risque de survenue de la maladie. Cette étude permettra de disposer
d’une évaluation des expositions d’une population de sexe masculin adulte (40 à 80 ans) sur un
échantillon plus important que celui initialement étudié.
5.3.3.3 Etude nationale nutrition santé ENNS (adultes en France métropolitaine)
L’Institut de veille sanitaire a réalisé en 2006-2007 l’Étude Nationale Nutrition-Santé (ENNS)2, qui
comprend un volet environnemental. Celle-ci avait pour objectif d’évaluer les apports alimentaires,
l’état nutritionnel, l’exposition à divers contaminants chimiques, notamment d’origine alimentaire, et
certains effets sanitaires. Parmi les substances retenues pour leur intérêt en santé publique, se
trouvent certains pesticides appartenant aux familles des organochlorés, des organophosphorés et
des pyréthrinoïdes (liste dans le tableau 5-16).
1 http://www.u625.rennes.inserm.fr/m_pages.asp?page=143&menu=102 et (Guldner-Leplatois, 2008)
2 http://www.invs.sante.fr
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Axes n° I & II
Contrairement aux études présentées précédemment, ENNS porte sur un échantillon représentatif
de la population française métropolitaine. Elle repose sur un recueil de données individuelles,
couplant des questionnaires, des prélèvements biologiques (sang, urine, cheveux) pour le dosage
de biomarqueurs et un examen clinique. Elle porte sur des échantillons d’environ 400 adultes pour
le dosage des pesticides (les enfants sont uniquement concernés par les dosages de métaux).
Outre des données d’imprégnation à divers pesticides, elle fournira des informations sur le rôle de
l’exposition professionnelle et l’usage domestique des pesticides (fréquence d’utilisation de
pesticides dans le potager et sur les arbres du jardin familial, sur les plantes d’appartements,
contre les cafards ou les insectes rampants, sous forme de diffuseurs électriques insecticides
(contre les moustiques, mouches), fréquence d’utilisation de produits anti-mites et anti-puces sur
les animaux de compagnie).
Tableau 5-16 : Liste des substances analysées dans le cadre d’ENNS
Marqueur biologique recherché
Substances mères probables
HCH (α βHCH, βHCH et γHCH séparément)
pp’ et op’ DDT séparément
hexachlorocyclohexane (HCH)
dichlorodiphényl trichloréthane
(DDT)
dichlorodiphényl trichloréthane
(DDT)
hexachlorobenzène
pp’ DDE
Hexachlorobenzène
Organochlorés
2,4-dichlorophénol
2,5-dichlorophénol
2,4,5- trichlorophénol
2,4-D
p-dichlorobenzène
pentachlorophénol ; HCH ;
hexachlorobenzène
pentachlorophénol ; HCH ;
hexachlorobenzène
pentachlorophénol ;
hexachlorobenzène
2,4,6- trichlorophénol
Pentachlorophénol
Pyréthrinoïdes
Acide 3-phénoxybenzoïque (3-PBA)
cyperméthrine ; deltaméthrine ;
perméthrine
cyfluthrine
deltaméthrine
Acide 4-fluoro-3-phénoxybenzoïque (F-BPA)
Acide cis-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-dimthylcyclopropanecarboxylique (Br2CA)
Acide cis- 3-(2,2 dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylique (cis-Cl2CA)
Acide trans-3-(2,2 dichlorovinyl)-2,2diméthylcyclopropane-carboxylique (trans-Cl2CA)
cis-perméthrine ; cyfluthrine ; ciscyperméthrine
trans-perméthrine ; cyfluthrine ;
trans-cyperméthrine
Organophosphorés
Diméthylphosphate (DMP)
28 organophosphorés différents :
Mars 2010
Rapport
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Diméthylthiophosphate (DMTP)
Diméthyldithiophosphate (DMDTP)
Diéthylphosphate (DEP)
Diéthylthiophosphate (DETP)
Diéthyldithiophosphate (DEDTP)
Axes n° I & II
chlorpyriphos, dichlorvos,
diazinon, diméthoate, malathion,
parathion etc…
Les résultats concernant les mesures biologiques des pesticides sont attendus courant 2009-et les
résultats d’analyse statistique en 2010.
5.3.3.4 Cohorte ELFE
Coordonné par l’Institut de veille sanitaire et l’Institut national des études démographiques, le
projet ELFE (Etude Longitudinale Française depuis l’Enfance)1 consiste en la mise en place d’une
cohorte, représentative au plan national, de 20 000 enfants qui seront suivis de la naissance
jusqu’à l’âge adulte.
Couplant un volet sociodémographique approfondi à un volet alimentaire, biologique, clinique et
environnemental, cette étude longitudinale devrait permettre d’analyser le développement de
l’enfant, d’étudier les différents facteurs en interaction jusqu’à l’âge adulte (facteurs familiaux,
sociaux, scolaires, comportementaux, environnementaux, sanitaires, nutritionnels...) et de
comprendre l'impact des situations traversées durant l'enfance sur la santé, le développement
physique, psychologique ou social.
La cohorte devrait offrir la possibilité de développer et valider des biomarqueurs d’exposition à
certains pesticides2. L’estimation de l’exposition reposera notamment sur des prélèvements
biologiques au moment de la naissance chez la mère et chez l'enfant, puis à différentes périodes
clés de son développement.
Le projet est aujourd’hui consacré à la mise en œuvre d’études pilotes visant à tester et valider
l’ensemble des différents outils amenés à être utilisés durant l’étude finale (questionnaires,
examens et tests cliniques, mesures biologiques…). Concernant l’exposition aux pesticides, la liste
des composés cibles (et/ou de leurs métabolites) à rechercher n’a pas été définitivement adoptée
à ce jour.
5.3.4 Bilan, conclusion et perspectives
Le tableau 5-17 propose la synthèse des travaux français réalisés ou en cours décrits
précédemment. Au bilan, on note que les études françaises sont globalement peu nombreuses,
qu’elles ont permis de cibler certains composés préférentiellement, comme les organochlorés et
les organophosphorés. L’imprégnation de la population à des composés désormais fréquemment
utilisés comme les pyréthrinoïdes n’est pas documentée (dans l’attente des résultats d’ENNS). En
outre, les travaux sur le chlordécone et les organochlorés globalement aux Antilles répondre à une
préoccupation spécifique liée à une contamination des sols via les traitements des cultures de
bananes ; peu d’études relatives à l’imprégnation par ces composés concerne la population
générale.
En conclusion, même si plusieurs études françaises en cours vont venir enrichir la connaissance
de l’imprégnation de la population française en pesticides (molécules mères et métabolites), les
travaux dans ce domaine sont à poursuivre. Outre la documentation des niveaux d’imprégnation
des populations, l’étude de leur corrélation potentielle avec la contamination des milieux (air,
aliments…) et de leur signification en termes de risque sanitaire dans une vision de santé publique
doit être encouragée car ces connaissances sont encore aujourd’hui insuffisantes en France.
1 http://www.elfe.ined.fr/index.htm
2 Il est également prévu de mesurer l’exposition à d’autres substances chimiques comme par exemple le plomb, le
mercure, les dioxines, le PCB et les PBDE, les phtalates (dosages dans diverses matrices comme le sang du cordon, le
lait maternel, les urines de la mère ou des enfants, les cheveux).
Mars 2010
Rapport
Page 253/354
Axes n° I & II
Tableau 5-17 : Estimation de l’exposition aux pesticides par dosages de biomarqueurs d’exposition : bilan des études en population française
Étude
Auteurs
Population
Effectif
Enfants
130
Localisation
Composés cibles
Matrices
biologiques
Composés mesurés
Etat de réalisation
Ile-de-France
Insecticides
organophosphorés
Urines
Métabolites communs
aux OP (DAP)
Terminé
INERIS-Faculté de
Adultes exposés et
pharmacie Paris V
non exposés
professionnellement
41
-
Institut Médecine
Légale Strasbourg
Ouvriers agricoles
75
Alsace ?
Substances individuelles
sélectionnées au regard
des utilisations potentielles
Cheveux
Substances mères
Terminé
-
INSERM
Salariés agricoles et
non agricoles
100
Guadeloupe
Insecticides organochlorés
persistants (chlordécone)
Sang
Chlordécone et
métabolites
Terminé
Bretagne
Insecticides
organophosphorés et
herbicides organoazotés
Urines
Sang du cordon 14 composés
En cours
Guadeloupe
Sang maternel,
sang du
cordon, lait,
graisse souscutanée
Chlordécone
Exploitation des données
acquises en cours (résultats
préliminaires)
Guadeloupe
Sang maternel,
sang du
cordon, lait
Chlordécone et
métabolites
En cours
Guadeloupe
Sang
Chlordécone et
métabolites
En cours
France
métropolitaine
Organophosphorés et
organochlorés
Sang, urines,
cheveux
Organochlorés,
organophosphorés
(DAP), pyréthrinoïdes
(5 métabolites)
En cours
Expope
Pélagie
Hibiscus
INSERM
INSERM
Femmes enceintes et
nouveau-nés
Femmes enceintes et
nouveau-nés
Ti-Moun
INSERM
Femmes enceintes
Karuprostate
INSERM
Hommes atteints de
cancer de la prostate
et témoins
ENNS
Mars 2010
InVS
Population générale
≈ 600
115
1100
mères
300
enfants
600 cas
1200
témoins
400
Rapport
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52 composés dont les
métabolites urinaires
communs aux OP
(DAP)
Exploitation des données
acquises en cours (résultats
préliminaires sur 95% de
l’effectif final)
Axes n° I & II
5.3.5 Références bibliographiques
BASAG. (2005). Bulletin d'Alerte et de Surveillance Antilles Guyane n°8. Pesticides organochlorés
et santé publique aux Antilles françaises.
BASAG. (2006). Bulletin d'Alerte et de Surveillance Antilles Guyane n°5. Pesticides organochlorés
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pesticides. Thèse de la Faculté des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques, Paris 5 : 183 p.
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metabolites in nonoccupationally exposed populations. Journal of Toxicology and Environmental
Health-Part B-Critical Reviews 8(6): 485-512.
Bouvier G, Blanchard O, Momas I, Seta N. (2006a). Environmental and biological monitoring of
exposure to organophosphorus pesticides: Application to occupationally and non-occupationally
exposed adult populations. Journal of Exposure Science and Environmental Epidemiology 16(5):
417-426.
Bouvier G, Blanchard O, Momas I, Seta N. (2006b). Pesticide exposure of non-occupationally
exposed subjects compare to some occupational exposure: A French pilot study. Science of the
Total Environment 366(1): 74-91.
Chevrier C., Limon G., Monfort C., Rouget F., Durand G., Cordier S. (2008a). Niveaux d’exposition
à des herbicides et des insecticides organophosphorés mesurés dans les urines de femmes
enceintes de la cohorte Pélagie (Bretagne, 2002-2005). Congrès annuel du Groupe Française des
Pesticides, Mai 2008, Brest.
Chevrier C, Cordier S. (2008b). Exposition des femmes enceintes aux herbicides et aux pesticides
organophosphorés à l’aide de biomarqueurs urinaires. Cohorte PÉLAGIE. Document interne au
COP’ORP. Août 2008
Chevrier C, Cordier S. (2008c). Exposition environnementale prénatale aux composés
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Cirimele V, Kintz P, Ludes B. (1999). Mise en évidence de l'exposition aux pesticides par analyse
des cheveux. Acta Clinica Belgica Special issue-Supplement 1: 59-63.
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chlordecone (Kepone) toxicity with cholestyramine. Results of a controlled clinical trial. N Engl J
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Fournier E, Treich I, Campagne L, Capelle N. (1972). Organochlorine pesticides in the adipose
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doctorat en Sciences de la Vie. Université des Antilles et de la Guyane, avril 2008.
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Caribbean archipelago. Eur Urol, 47, 769-72.
Multigner L., E. janky, P. Kadhel, F Huc Terki, G. Fanget, A. Lahmar, ML Ohresser, M Roudier, N
Nomal, AM Andrea, J Auger. (2003). Evaluation des conséquences de l’utilisation des produits
Mars 2010
Rapport
Page 255/354
Axes n° I & II
phytosanitaires sur la fertilité des ouvriers agricoles du secteur bananier en Guadeloupe. Compte
rendu publique, Rivière Sens, Gourbeyre, Guadeloupe, 11 Mars 2003.
Multigner L, P. Kadhel, F. Huc-Terki, JP Thomé, E. Janky, J. Auger. (2006). Exposure to
chlordecone and male fertility in Guadeloupe (French West Indies). Epidemiology, 17, Suppl
November, S372.
Multigner L., S Cordier, P Kadhel, F Huc-Terki, P Blanchet, H Bataille, E Janky. (2007). Pollution
par le chlordécone aux Antilles. Quel impact sur la santé de la population ? Environ Risque
Sante;6:1–3.
Multigner L., P. Kadhel, M. Pascal, F. Huc-Terki, H. Kercret, C. Massart, E. Janky, J. Auger, B.
Jégou. (2008a). Parallel assessment of male reproductive function in workers and wild rats both
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doi:10.1186/1476-069X-7-40
Multigner L.. (2008b). Chlordecone and cancer in French-West Indies. Rev Epidemiol Sante Pub,
sous presse. doi:10.1016/j.respe.2008.06.256.
Mars 2010
Rapport
Page 256/354
Axes n° I & II
6 Enseignements et recommandations
Sur la base des éléments réglementaires, des données de ventes et d’usages mais aussi des
données disponibles en matière de présence des résidus de pesticides dans les différents
compartiments de l’environnement et les denrées alimentaires, les travaux du groupe d’étude ont
permis de dresser le bilan des connaissances disponibles pour caractériser les niveaux
d’exposition de la population générale aux résidus de pesticides. Cet inventaire a également
permis d’identifier les manques et les obstacles à une meilleure connaissance de ces expositions ;
et le cas échéant de proposer des axes de progrès.
Un cadre réglementaire complexe
La définition retenue au sein de l’Observatoire des résidus de pesticides vise à couvrir l’intégralité
des substances dites « pesticides » ainsi au-delà des produits agricoles et de jardin (produits
phytopharmaceutiques), certains biocides et les produits antiparasitaires humains et vétérinaires
sont également pris en compte. Ainsi pas moins de 4 réglementations différentes régissent la mise
sur le marché de ces produits.
S’il est indéniable que l’évolution des réglementations a contribué à améliorer le niveau de sécurité
des consommateurs et des applicateurs de pesticides, de nombreux efforts doivent encore être
entrepris pour faciliter l’accès aux informations relatives à ces décisions. En effet, ce découpage
règlementaire favorise le cloisonnement et la parcellisation des informations et rend peu
accessibles les données dont la gestion est assurée par des structures multiples. Or l’accès à ces
données constitue un préalable indispensable pour renseigner les substances et produits auxquels
la population est susceptible d’être exposée. L’archivage de ces données est également
indispensable s’agissant de reconstituer l’historique des expositions.
Le GE recommande que l’accessibilité à ces données soit facilitée. Ainsi il apparait
souhaitable que la page-portail internet envisagée dans le cadre des travaux du groupe
d’étude base de données recense le statut des différentes substances vis-à-vis de chacune
des quatre réglementations. Le GE ajoute qu’il s’avère indispensable que ces informations
règlementaires sur les phytosanitaires, les biocides, ou les antiparasitaires à usage humain
et vétérinaires, soient accessibles via une double entrée substances actives et préparations
commerciales.
Des données de vente incomplètes
Les tonnages globaux de produits phytopharmaceutiques sont disponibles annuellement auprès
de l’Union des industries de protection des plantes (UIPP). Ces données collectées à l’échelle
nationale auprès des adhérents de l’UIPP permettent d’estimer les usages agricoles (77 300
tonnes de substances actives en 2007). L’Union des produits de jardin collecte quant à elle les
données de vente des produits phytopharmaceutiques à usages non-agricoles (1150 tonnes de
substances actives pour l’entretien des espaces-verts et 1400 tonnes pour les jardiniers amateurs,
en dehors du chlorate de soude).
Le GE, malgré l’audition de plusieurs organisations industrielles, n’a pu obtenir aucun chiffre précis
concernant les autres catégories de produits.
Le GE s’est également interrogé sur l’importance relative des ventes parallèles transfrontalières ou
via internet.
Le GE a noté que dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE), le
système de gestion de la taxe sur les pollutions diffuses (décret 2007-1726 du 7 décembre 2007)
va permettre de disposer de données territorialisées de ventes des produits phytopharmaceutiques
à l’échelle du distributeur secondaire, dès 2009 pour l’année 2008.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Enfin s’agissant des produits biocides : le Ministère en charge de l’écologie a annoncé qu’un
système similaire serait mis en place pour ces produits dès 2009.
Le GE recommande que les données ainsi collectées puissent être utilisées sans délai
dans le cadre des travaux de l’ORP.
Des données d’utilisations à acquérir rapidement
Dans le cadre du premier plan d’actions de l’ORP, l’Afsset a financé différentes études visant à
renseigner plus précisément les usages réels de pesticides. Ainsi l’Afssa a analysé les données
produites dans le cadre des enquêtes sur les pratiques culturales en grandes cultures, et conduit
des enquêtes spécifiques pour les cultures fruitières et légumières. Ces données ont permis de
documenter les produits réellement utilisées sur le terrain et d’identifier les substances à
rechercher en priorité dans les denrées alimentaires. Ainsi les travaux ont mis en évidence
l’utilisation de substances pour des usages pour lesquels il n’existe pas (ou plus) d’autorisation.
Les premiers résultats des travaux de l’INRA, pour l’élaboration d’un indicateur de fréquence de
traitement, ont permis d’illustrer la contribution des différentes cultures à l’utilisation des pesticides.
Les données ont montré l’existence de disparités géographiques marquées en termes de recours
aux pesticides d’une culture à l’autre mais aussi pour une même culture d’une région à l’autre.
Le GE a noté que le plan ECOPHYTO 2018, au travers de la mise en œuvre des indicateurs
d’usages des pesticides (NODU et QSA) et de l’augmentation de la périodicité des enquêtes
culturales, doit permettre d’améliorer la connaissance des usages et des pratiques agricoles en
matière de recours aux produits phytopharmaceutiques.
Les travaux conduits par l’IRD et l’Ineris concernant la lutte antivectorielle et l’entretien des voiries
ont également mis en évidence la diversité des usages et la nécessité de tenir compte des
différents modes d’utilisation des produits.
Enfin, l’inventaire réalisé par le GE illustre tout particulièrement le défaut de connaissance actuelle
des utilisations des pesticides à usages domestiques et dont la contribution à l’exposition des
populations peut pourtant s’avérer significative.
Ainsi le GE constate que les connaissances sur l’utilisation des pesticides sont largement
insuffisantes.
Le GE recommande sans délai la réalisation d’une enquête nationale sur les utilisations
domestiques de pesticides (biocides, produits de jardinage traitement des plantes
d’intérieur et antiparasitaires à usage humain et vétérinaires). Il s’agit de recueillir des
informations sur les types, formes et quantités de produits utilisés, ainsi que celles
relatives à la fréquence, à la temporalité et aux modalités d’utilisation sont des éléments
indispensables pour mieux caractériser les expositions et évaluer la part contributive des
produits à usage domestique dans l’exposition de la population générale aux pesticides.
Dans ce cadre, le GE préconise la mise en œuvre de campagnes ou de démarches
d’information et de sensibilisation du grand public sur les pesticides et sur leur utilisation.
Le GE recommande également qu’une étude sur les utilisations de biocides par les
professionnels (désinsectisation, traitement du bois) et sur les pratiques d’application soit
réalisée.
Des pesticides présents dans l’ensemble des compartiments de l’environnement et
dans notre alimentation
Les données analysées témoignent d’une présence généralisée des pesticides dans notre
environnement. La nature des produits détectés, les fréquences de détection et les niveaux
mesurés peuvent s’avérer très variables d’un milieu à l’autre. Les travaux du GE ont permis de
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
montrer l’existence de nombreuses données sur la présence des résidus de pesticides dans les
milieux et les denrées, permettant de renseigner quelques fois des historiques anciens. Pour
autant ces données, produites dans des contextes et avec des objectifs parfois très différents, sont
souvent dispersées entre de très nombreux organismes et administrations. Elles sont disparates,
de qualité inégale et souvent difficiles à mobiliser.
Les milieux aquatiques
Les eaux de surfaces et les eaux souterraines font l’objet d’un contrôle règlementaire et sont de ce
fait les milieux pour lesquels les niveaux de contamination par les pesticides sont les mieux
renseignés et ce sur une échelle de temps relativement longue. Ces données permettent ainsi
d’étudier l’évolution temporelle des concentrations et d’apprécier l’efficacité des mesures de
réduction d’usage par exemple.
Le Service de l’Observation et des statistiques du Ministère chargé de l’écologie recensait que 90
% des points de mesures de la qualité des eaux superficielles en 2006 mettaient en évidence la
détection d’au moins un pesticide, et 37 % des points exploitables montraient une qualité moyenne
à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 235 substances actives ont ainsi été détectées.
47 % des points de mesures de la qualité des eaux souterraines mettaient en évidence la
détection d’au moins un pesticide, et 25 % des points exploitables montraient une qualité
moyenne à mauvaise vis-à-vis du paramètre pesticides. 116 substances actives ont ainsi été
détectées.
A ce jour, le glyphosate est le principal responsable du déclassement de la qualité des eaux (dans
près de 60 % des cas pour les eaux de surface) à l’exception des Antilles où ce sont les pesticides
organochlorés, et notamment le chlordécone.
Il faut noter cependant que l’analyse des tendances de ces dernières années semble indiquer une
amélioration de la situation pour ce qui concerne les eaux de surface. Une telle tendance n’est pas
observée pour les eaux souterraines dont on sait que les temps de réponses sont beaucoup plus
longs.
Les milieux marins et littoraux sont probablement aujourd’hui l’un des compartiments de
l’environnement les moins bien renseignés, et ne bénéficient d’aucune obligation réglementaire de
contrôle. Des données existent néanmoins pour les eaux mais aussi les organismes filtreurs
(capables d’accumuler les polluants : huitres, moules…).
chimique depuis 1979.
Ainsi les données permettent de montrer que les niveaux de
concentrations en organochlorés (ex. lindane) ont été réduits jusqu’à un facteur 5 sur l’ensemble
de la façade littorale française entre les périodes 1979-1993 et 2001-2004
La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) devrait permettre de renforcer les
connaissances sur la contamination de ce milieu et notamment d’améliorer la représentativité des
mesures, et leur analyse temporelle en optimisant la stratégie d’échantillonnage.
L’air
l’atmosphère, pourtant dès 2002, les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air ont
multiplié ces mesures. Ainsi près de 100 000 mesures ont été réalisées depuis. Environ 12 % de
ces mesures ont permis de détecter un pesticide. 114 substances actives différentes ont été ainsi
mises en évidence dans l’atmosphère. Les concentrations observées, et notamment les plus
élevées, sont largement corrélées avec les périodes d’utilisation agricole des pesticides.
Ceci dit l’exposition par la voie aérienne des populations intervient principalement dans les milieux
fermés, où nous passons plus de 70 % de notre temps. Les traitements des matériaux, l’utilisation
de produits insecticides ou antiparasitaires pour ne citer que ces quelques suages domestiques
constituent autant de sources d’exposition. L’ORP a recensé 4 études françaises visant à
renseigner la présence des pesticides dans l’air et les poussières des locaux et des habitations.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Ces études mettent en évidence une contamination des environnements intérieurs, quelques fois à
des niveaux plus élevées que ceux observés pour l’extérieur.
Les sols
Peu de données sont aujourd’hui disponibles sur la présence des pesticides dans les sols à
l’exception de la présence de chlordécone dans les Antilles Françaises. Toutefois une étude pilote
conduite par l’INRA dans le cadre des travaux du GIS-Sols a permis de juger de la faisabilité de
mesurer quelques pesticides persistants dans les échantillons de sols collectés par le Réseau de
mesures de la qualité des sols (RMQS). Ainsi, par exemple, les premiers résultats ont permis de
monter que 100 % des presque 200 échantillons analysés contenaient du lindane.
Ces travaux ont également révélé l’existence d’une distribution originale des plus hautes
concentrations sous forme de tâches marquées dans la région Nord-Pas de Calais. A ce stade,
celle-ci n’a pas pu être expliquée ni par les usages agricoles passées ni par la nature des sols.
Les denrées alimentaires et l’eau distribuée
Le respect des critères de qualité des eaux distribuées, et les limites maximales de résidus dans
les denrées doivent permettre de garantir la sécurité des consommateurs. Ainsi, les données
produites dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle sont nombreuses, et bien que
répondant à différents objectifs, permettent de documenter les expositions.
Ainsi la direction générale de la santé a rappelé qu’en 2006, 94,9 % de la population a été
alimentée par une eau dont la qualité respectait en permanence les limites de qualité fixées par la
réglementation (2005 : 93,8 % ; 2004 : 93,2 % ; 2003 : 91,0 %). Pour 5,0 % de la population, le
non-respect des limites réglementaires a été limité dans le sens où les teneurs en pesticides
mesurées sont restées inférieures à la valeur sanitaire maximale et/ou ont été observées pendant
moins de 30 jours au cours de l’année 2006. Il n’y a donc pas eu nécessité dans ces cas de
restreindre les usages alimentaires de l’eau.
Le GE a néanmoins pu mettre en évidence l’existence de disparités géographiques très marquées
au sein d’une région, ou d’un département.
S’agissant des données relatives aux denrées alimentaires, les 4 749 échantillons de fruits et
légumes frais ou transformés, de céréales et de produits végétaux issus de l’agriculture biologique
analysés par la DGCCRF en 2006 montrent un taux de non-conformité de 6,0 %. C'est-à-dire des
denrées dans lesquelles les concentrations en résidus de pesticides dépassaient les limites
maximales de résidus. La DGAL réalise quant à elle le contrôle des denrées telles que la viande
(bovins, porcins, volailles, lapins, gibiers …), le lait, les œufs, le miel, les poissons d’élevage, les
produits de la pêche (poissons marins, crustacés, céphalopodes). En 2004, 1513 prélèvements ont
été effectués pour la recherche de résidus de pesticides. Une trentaine de molécules différentes
ont été recherchées. Le taux de non-conformité observé reste très faible autour de 1 % maximum.
Les seules matrices où des non-conformités ont été observées en 2004 sont les poissons
d’élevage et les animaux de boucherie. Le GE a noté le faible nombre de composés recherchés,
essentiellement des composés organochlorés.
Parallèlement, la DGAL réalise également différents contrôles dans les denrées végétales dont les
principaux objectifs sont d'établir l'état des lieux quant aux teneurs en résidus de produits
phytosanitaires à la récolte, de vérifier leur conformité par rapport aux Limites Maximales de
Résidus (L.M.R.) et de définir les relations entre les pratiques agricoles et les teneurs en résidus
afin de mettre en œuvre les moyens réglementaires et les modifications de pratique agricole
permettant de surmonter les usages problématiques.
Le GE recommande que l’accès à l’ensemble des données relatives à la présence des
résidus de pesticides dans les compartiments de l’environnement et les produits
consommés par l’homme soit facilité. La mise en place d’un système d’information de
l’ORP, permettant la mutualisation des différentes bases de données nationales, apparait à
ce stade prioritaire.
Mars 2010
Rapport
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Axes n° I & II
Le GE recommande que la surveillance de l’air intérieur soit rapidement renforcée, et que
la liste des substances à rechercher intègre les résultats de l’enquête nationale sur les
usages domestiques de pesticides.
Le GE recommande la mise en place de mesures de la présence dans l’atmosphère des
pesticides dans les départements d’Outre-mer.
Le GE recommande également que la cartographie des niveaux de contamination des
sols par les pesticides persistants soit étendue à l’ensemble du territoire sur la base des
résultats de l’étude de faisabilité.
Des expositions environnementales complexes
Les expositions alimentaires (denrées alimentaires et eau distribuée) constituent aujourd’hui
incontestablement la voie d’exposition de la population la mieux documentée. Les travaux
engagés dans le cadre du premier plan d’actions de l’ORP vont permettre d’aller encore plus loin,
en apportant des informations sur les expositions réelles par cette voie en mesurant la présence
des résidus de pesticides dans les aliments tels que consommées et non plus dans les denrées
brutes exclusivement. Les effets du lavage, de l’épluchage, de la cuisson et de la préparation
seront ainsi évalués.
Mais les expositions aux résidus de pesticides se caractérisent par la multiplicité des voies
d’exposition : ingestion, inhalation et contact cutané. L’inventaire de la présence des résidus de
pesticides dans les différents compartiments témoignent de la généralisation de la contamination
de notre environnement mais aussi de la très grande variété de composés que l’on peut y détecter.
Pour autant ces données ne permettent pas à elles seules de documenter les expositions de la
population aux résidus de pesticides. Il faut également être en mesure de s’assurer de la
représentativité des données disponibles et renseigner les budgets espaces temps des
populations. C’est en effet la seule manière d’évaluer la contribution respective de chaque
compartiment à l’exposition globale de la population aux résidus de pesticides.
Si on a longtemps considéré que l’exposition aux résidus de pesticides étaient essentiellement dû
aux apports alimentaires, l’inventaire réalisé –sans remettre en cause ce paradigme- justifie de ne
plus se contenter de ce raccourci. Ainsi à eux-seuls les critères de qualité des eaux distribuées, et
les limites maximales de résidus dans les denrées, dans la mesure où ils ne constituent pas
l’intégralité des expositions, ne permettent de garantir de manière satisfaisante la sécurité des
populations.
Le GE recommande de poursuivre les travaux méthodologiques visant à mieux
caractériser les contributions respectives de chaque compartiment de l’environnement, et
des produits consommés à l’exposition globale de la population aux résidus de pesticides.
Ainsi, il apparait notamment indispensable d’engager une réflexion sur la contribution des sols et
des milieux littoraux et marins aux expositions.
La nécessité de documenter les imprégnations
Si les données sur la contamination des milieux sont indispensables pour évaluer les niveaux
d’exposition de la population elles ne peuvent être considérées comme suffisantes. L’exposition
est un phénomène complexe qui s’articule autour de nombreuses composantes dont les
interactions doivent être étudiées pour être mieux appréhendées. Il s’agit notamment de
documenter le passage de niveaux d’expositions environnementales à une dose biologique
susceptible d’induire des effets sur la santé.
Mars 2010
Rapport
Page 261/354
Axes n° I & II
La connaissance des niveaux d’imprégnation des populations apparait ainsi déterminante. Le GE
constate que les quelques études de ce type conduites à ce jour en France sont pour la majorité
limitées à certaines substances, régions ou populations spécifiques et sont rarement couplées aux
mesurages environnementaux. Or la caractérisation de l’exposition ne peut s’envisager qu’au
travers de l’association de ces deux types de mesures. Ces données à elles seules ne sont pas
pour autant suffisantes. En effet, c’est en décrivant les déterminants de ces niveaux
d’imprégnation, au travers notamment des expositions environnementales que l’on pourra
proposer des mesures de réduction des expositions.
Le GE recommande que sur la base de l’ensemble de ces constats, une étude de portée
nationale puisse être engagée rapidement afin de documenter les niveaux d’expositions
environnementales de la population aux résidus de pesticides, les niveaux d’imprégnations
et les déterminants de ces niveaux. Ces travaux constituent de l’avis des membres du
groupe un préalable indispensable à la mise en place d’un programme efficace de
biosurveillance, tel que prévu par le Grenelle de l’environnement et le PNSE 2.
Mars 2010
Rapport
Page 262/354
Axes n° I & II
7 Perspectives de travail du groupe d’étude
Compte tenu des objectifs de travail initialement définis, des constats réalisés au travers de cet
état des lieux et des besoins qui en émergent, les perspectives de travail du GE sont les
suivantes :
1- Définir le protocole d’une enquête nationale pour documenter les utilisations
domestiques de pesticides.
Le groupe d’étude aura pour mission de définir les objectifs opérationnels de l’enquête et d’en
définir les modalités opératoires pour fin 2009.
2- Développer une méthode de hiérarchisation des substances à mesurer en priorité pour
évaluer les expositions de la population aux résidus de pesticides.
Un inventaire des méthodes de hiérarchisation existantes a d’ores et déjà été réalisé. Cet
inventaire sera suivi d’une analyse approfondie des méthodes les plus pertinentes et les plus
adaptables à la problématique pesticides. Elle servira de la base à la réflexion qui sera initiée au
sein du groupe d’étude afin de définir les critères, les indicateurs et la méthode à retenir pour
mettre en œuvre la hiérarchisation des molécules d’intérêt.
Une première liste de substances prioritaires sera établie pour la fin du premier trimestre 2010.
3- Elaborer le protocole d’une étude nationale visant à documenter les niveaux d’exposition
et d’imprégnations de la population générale aux résidus de pesticides et identifier les
déterminants de ces niveaux.
Les échéances de l’élaboration du protocole d’étude sont fixées à la fin du premier semestre 2009.
Ces travaux doivent permettre de préciser la liste des substances à surveiller dans le cadre du
programme de biosurveillance prévu par le Grenelle de l’environnement et le PNSE 2.
Enfin, l’atteinte de ces objectifs nécessite l’ouverture du groupe d’étude aux experts compétents
dans les différents domaines scientifiques couverts par les travaux dont il est fait état ci-dessus
Mars 2010
Rapport
Page 263/354
Axes n° I & II
ANNEXES
Mars 2010
Rapport
Page 264/354
Axes n° I & II
Annexe 1: substances actives utilisées en protection des cultures en
2006 et 2007 (1) et nombre de cultures pour lesquelles un usage est
toujours autorisé en 2009 (2) (Afssa, 2009)
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
Réf. Régl.
**
Groupe cultures
Nb
cultures
traitées
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
2008/941
2008/941
2008/941
2008/941
01/103/EC
01/103/EC
01/103/EC
05/57/EC
05/57/EC
2008/107
2008/107
04/99/EC
04/99/EC
2008/934
01/87/EC
01/87/EC
2008/116
2008/116
2008/116
2008/934
2008/934
2008/934
04/58/EC
04/58/EC
04/58/EC
04/58/EC
2008/40
01/21/EC
01/21/EC
FRUITS
LEGUMES
FRUITS
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
LEGUMES
FRUITS
VIGNE
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
2
1
2
1
6
4
1
2
2
11
2
6
5
1
1
1
5
5
1
2
1
1
8
5
5
1
3
6
1
E
hors Dir.
91/414
-
FRUITS
6
Synergist
E
hors Dir.
91/414
-
VIGNE
1
HB
FU
FU
FU
FU
FU
HB
E
N
N
N
E
E
E
E
2008/934
98/47/EC
98/47/EC
98/47/EC
2008/113
04/58/EC
04/58/EC
2008/108
LEGUMES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
LEGUMES
LEGUMES
VIGNE
LEGUMES
2
21
5
1
7
3
1
3
Benoxacor
Safener
E
-
GRANDES CULTURES
2
Bentazon
HB
E
00/68/EC
GRANDES CULTURES
5
Substances actives
Type
1-Naphtylacetamide
1-Naphtylacetamide
1-Napthylacetic acid
1-Napthylacetic acid
2,4-D
2,4-D
2,4-D
2,4-MCPA
2,4-MCPA
Abamectin
Abamectin
Acetamiprid
Acetamiprid
Acetochlor
Acibenzolar-S-methyl
Acibenzolar-S-methyl
Aclonifen
Aclonifen
Aclonifen
Acrinathrin
Acrinathrin
Acrinathrin
Alphamethrin
Alphamethrin
Alphamethrin
Alphamethrin
Amidosulfuron
Amitrole (Aminotriazole)
PG
PG
PG
PG
HB, PG
HB, PG
HB, PG
HB
HB
AC, IN
AC, IN
IN
IN
HB
PA
PA
HB
HB
HB
AC
AC
AC
IN
IN
IN
IN
HB
HB
HB
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
E
N
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
Ammonium thiocyanate
Synergist
Ammonium thiocyanate
Asulam
Azoxystrobin
Azoxystrobin
Azoxystrobin
bacillus thuringiensis
Benalaxyl
Benalaxyl
Benfluralin (benefin)
Mars 2010
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
hors Dir.
91/414
Inscrite
Rapport
Page 265/354
Substances actives
Type
Bentazon
HB
Bifenox
HB
Bifenthrin
IN, AC
Bifenthrin
IN, AC
Bifenthrin
IN, AC
Bifenthrin
IN, AC
Bitertanol
FU
Boscalid (Nicobifen)
FU
FU
FU
Bromoxynil
HB
Bromoxynil octanoate
Bromuconazole
FU
Bupirimate
FU
Bupirimate
FU
Butralin
HB, PG
Butralin
HB, PG
Captan
FU
Carbetamide
HB
Carbetamide
HB
Carbofuran
IN, NE, AC
Carbofuran
IN, NE, AC
Carfentrazone-ethyl
HB
Carfentrazone-ethyl
HB
Chloridazon
HB
Chlormephos
IN
Chlormequat
PG
Chlorothalonil
FU
Chlorothalonil
FU
Chlorothalonil
FU
Chlorpropham
PG, HB
Chlorpyrifos-ethyl
IN, AC
Chlorpyrifos-ethyl
IN, AC
Chlorpyrifos-ethyl
IN, AC
Chlorpyrifos-ethyl
IN, AC
Chlorpyrifos-methyl
IN, AC
Chlortal dimethyl
HB
Chlortoluron
HB
Chlorure
de
RO
chlorocholine
Clethodim
HB
Clodinafop-Propargyl
HB
Clofentezine
AC
Clofentezine
AC
Clomazone
HB
Clomazone
HB
Clopyralid
HB
Mars 2010
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
Axes n° I & II
Réf. Régl.
**
Groupe cultures
Nb
cultures
traitées
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
Inscrite
Inscrite
en cours
en cours
en cours
en cours
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
en cours
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
en cours
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
en cours
Inscrite
00/68/EC
2008/66
2008/934
08/44/EC
08/44/EC
08/44/EC
04/58/EC
2008/832
2008/934
2008/934
2008/819
2008/819
07/5/EC
2008/934
2008/934
2007/416
2007/416
03/68/EC
03/68/EC
2008/41
2002/2076
05/53/EC
05/53/EC
05/53/EC
04/20/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/53/EC
LEGUMES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
FRUITS
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
FRUITS
GRANDES CULTURES
LEGUMES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
LEGUMES
FRUITS
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
VIGNE
LEGUMES
GRANDES CULTURES
2
3
11
6
5
1
2
2
1
1
5
3
2
5
3
1
1
5
1
1
7
4
4
1
1
2
4
14
6
1
1
4
3
1
1
1
5
3
E
en cours
-
GRANDES CULTURES
2
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
LEGUMES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
4
2
1
1
4
3
6
E
E
E
E
E
E
E
N
N
N
E
E
E
E
E
E
E
E
non-inscrite 2008/934
Inscrite
06/39/EC
Inscrite
2008/69
Inscrite
2008/69
Inscrite
2007/76
Inscrite
2007/76
Inscrite
06/64/EC
Rapport
Page 266/354
Substances actives
Type
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
Cloquintocet-Mexyl
Safener
E
Copper
Copper
Copper
Copper Hydroxyde
Copper Hydroxyde
Copper Hydroxyde
Copper oxychloride
Copper oxychloride
Copper sulfate
Copper sulfate
Copper sulfate
Copper sulfate
Cyanamide
Cyazofamid
Cyazofamid
Cycloxydim
Cycloxydim
Cycloxydim
Cyfluthrin
Cyfluthrin
Cyfluthrin
Cyfluthrin
Cymoxanil
Cymoxanil
Cymoxanil
Cypermethrin
Cypermethrin
Cypermethrin
Cypermethrin
Cyproconazole
Cyproconazole
Cyproconazole
Cyproconazole
Cyprodinyl
Cyprodinyl
Cyprodinyl
Cyprodinyl
Deltamethrin
Deltamethrin
Deltamethrin
Deltamethrin
Desmedipham
Desmedipham
Dicamba
Dichlobenil
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
PG, HB
FU
FU
HB
HB
HB
IN, AC
IN, AC
IN, AC
IN, AC
FU
FU
FU
IN, AC
IN, AC
IN, AC
IN, AC
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
IN
IN
IN
IN
HB
HB
HB
HB
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
Mars 2010
hors Dir.
91/414
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
en cours
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
Rapport
Axes n° I & II
Réf. Régl.
**
Groupe cultures
Nb
cultures
traitées
-
GRANDES CULTURES
2
2008/745
03/23/EC
03/23/EC
2008/934
2008/934
2008/934
03/31/EC
03/31/EC
03/31/EC
03/31/EC
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
FRUITS
VIGNE
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
FRUITS
GRANDES CULTURES
LEGUMES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
FRUITS
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
6
4
1
6
3
1
6
1
10
6
1
1
1
1
1
6
5
1
4
1
1
1
3
1
1
6
3
1
1
4
3
1
1
5
4
3
1
19
6
6
1
1
1
1
1
05/53/EC
05/53/EC
05/53/EC
05/53/EC
2008/934
2008/934
2008/934
2008/934
06/64/EC
06/64/EC
06/64/EC
06/64/EC
03/5/EC
03/5/EC
03/5/EC
03/5/EC
04/58/EC
04/58/EC
2008/69
2008/754
Page 267/354
Substances actives
Dichlorprop-P
Diclofop-methyl
Dicofol
Dicofol
Dicofol
Difenoconazole
Difenoconazole
Difenoconazole
Difenoconazole
Diflubenzuron
Diflufenican
Dimethachlore
Dimethenamid-P
Dimethoate
Dimethoate
Dimethoate
Dimethomorph
Dimethomorph
Dimethomorph
Diquat
Diquat
Dithianon
Dodine
Epoxiconazole
Epoxiconazole
Esfenvalerate
Esfenvalerate
Esfenvalerate
Esfenvalerate
Ethephon
Ethephon
Ethephon
Ethephon
Ethofumesate
Ethofumesate
Ethoprophos
Etoxazole
Etoxazole
Famoxadone
Famoxadone
Fenamidone
Fenamidone
Fenamidone
Fenazaquin
Fenazaquin
Fenazaquin
Fenbuconazole
Mars 2010
Type
HB
HB
AC
AC
AC
FU
FU
FU
FU
IN
HB
HB
HB
IN, AC
IN, AC
IN, AC
FU
FU
FU
HB
HB
FU
FU
FU
FU
IN
IN
IN
IN
PG
PG
PG
PG
HB
HB
NE, IN
IN
IN
FU
FU
FU
FU
FU
AC
AC
AC
FU
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
N
N
N
N
N
E
E
E
E
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
en cours
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Rapport
Axes n° I & II
Réf. Régl.
**
Groupe cultures
Nb
cultures
traitées
06/74/EC
2008/934
2008/764
2008/764
2008/764
2008/69
2008/69
2008/69
2008/69
2008/69
2008/66
03/84/EC
07/25/EC
07/25/EC
07/25/EC
07/25/EC
07/25/EC
07/25/EC
01/21/EC
01/21/EC
2008/934
2008/934
2008/107
2008/107
00/67/EC
00/67/EC
00/67/EC
00/67/EC
06/85/EC
06/85/EC
06/85/EC
06/85/EC
02/37/EC
02/37/EC
07/52/EC
05/34/EC
05/34/EC
02/64/EC
02/64/EC
03/68/EC
03/68/EC
03/68/EC
2008/934
2008/934
2008/934
2008/934
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
FRUITS
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
FRUITS
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
VIGNE
FRUITS
FRUITS
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
LEGUMES
FRUITS
VIGNE
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
FRUITS
3
3
2
1
1
5
6
1
1
1
2
1
2
4
2
1
1
1
1
2
1
6
3
2
1
5
4
1
1
3
2
1
1
1
2
1
3
1
1
1
1
1
1
1
1
1
6
Page 268/354
Substances actives
Type
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
Réf. Régl.
**
Groupe cultures
Nb
cultures
traitées
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
2008/934
2008/934
2008/934
01/28/EC
01/28/EC
2008/66
2008/934
2008/934
2008/66
2008/66
2008/107
2008/107
04/30/EC
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
2
1
1
1
1
3
4
1
2
1
3
1
1
Fenbuconazole
Fenbuconazole
Fenbuconazole
Fenhexamid
Fenhexamid
Fenoxaprop-P
Fenoxycarb
Fenoxycarb
Fenpropidine
Fenpropidine
Fenpropimorph
Fenpropimorph
Flazasulfuron
FU
FU
FU
FU
FU
HB
IN
IN
FU
FU
FU
FU
HB
Flonicamid
IN
en cours
-
FRUITS
3
Flonicamid
IN
en cours
-
GRANDES CULTURES
1
Florasulam
Fluazifop-P-butyl
Fluazifop-P-butyl
Fluazifop-P-butyl
Fluazifop-P-butyl
Fluazinam
Fluazinam
Fluazinam
Fludioxonyl
Fludioxonyl
Fludioxonyl
Fludioxonyl
Flufenacet
Flufenacet
Flufenoxuron
Flufenoxuron
Flumioxazine
Flupyrsulfuron-methyl
Flurochloridone
Flurochloridone
Fluroxypyr
Fluroxypyr
Fluroxypyr
Flurtamone
Flusilazole
Flusilazole
Flusilazole
Flusilazole
Flutriafol
Flutriafol
HB
HB
HB
HB
HB
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
HB
HB
IN
IN
HB
HB
HB
HB
HB
HB
HB
HB
FU
FU
FU
FU
FU
FU
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
02/64/EC
2008/934
2008/934
2008/934
2008/934
2008/108
2008/108
2008/108
2007/76
2007/76
2007/76
2007/76
03/84/EC
03/84/EC
2008/934
2008/934
02/81/EC
01/49/EC
2008/934
2008/934
00/10/EC
00/10/EC
00/10/EC
03/84/EC
06/133/EC
06/133/EC
06/133/EC
06/133/EC
2008/934
2008/934
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
VIGNE
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
GRANDES CULTURES
FRUITS
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
4
9
4
1
1
2
1
1
5
4
3
1
2
1
1
1
1
2
2
1
4
1
1
3
5
3
1
1
6
1
Mars 2010
E
E
E
N
N
E
E
E
E
E
E
E
N
Axes n° I & II
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
E
E
N
N
E
E
E
E
E
N
E
E
E
E
E
E
Rapport
Page 269/354
Substances actives
Folpet
Folpet
Folpet
Folpet
Foramsulfuron
Fosetyl-Al
Fosetyl-Al
Fosetyl-Al
gibberellic acid
Glufosinate
Glufosinate
Glufosinate
Glyphosate
Glyphosate
Glyphosate
Hexythiazox
Hexythiazox
Hydrazide maleique
Hydrazide maleique
Imazamox
Imazamox
Imazaquin
Imidacloprid
Indoxacarbe
Indoxacarbe
Iodosulfuron-methylsodium
Ioxynil
Ioxynil
Iprodione
Iprodione
Iprodione
Iprodione
Iprovalicarb
Isoproturon
Isoxaben
Isoxaben
Isoxaben
Isoxaben
Isoxadifen ethyl
Isoxaflutole
Kresoxim-methyl
Kresoxim-methyl
Kresoxim-methyl
Kresoxim-methyl
Lambda-Cyhalothrin
Lambda-Cyhalothrin
Mars 2010
Type
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
Réf. Régl.
**
Groupe cultures
Nb
cultures
traitées
2
2
1
1
1
8
2
1
1
1
1
1
4
1
1
1
1
4
1
2
1
1
5
2
1
FU
FU
FU
FU
HB
FU
FU
FU
PG
HB
HB
HB
HB
HB
HB
AC, IN
AC, IN
PG
PG
HB
HB
PG
IN
IN
IN
E
E
E
E
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
E
E
N
N
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
07/25/EC
07/25/EC
07/25/EC
01/99/EC
01/99/EC
01/99/EC
2008/934
2008/934
03/31/EC
03/31/EC
03/23/EC
03/23/EC
2008/69
2008/116
06/10/EC
06/10/EC
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
LEGUMES
VIGNE
LEGUMES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
HB
N
Inscrite
03/84/EC
GRANDES CULTURES
3
HB
HB
FU
FU
FU
FU
FU
HB
HB
HB
HB
HB
E
E
E
E
E
E
N
E
E
E
E
E
HB
FU
FU
FU
FU
IN
IN
N
N
N
N
N
E
E
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
en cours
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
04/58/EC
04/58/EC
03/31/EC
03/31/EC
03/31/EC
03/31/EC
02/48/EC
02/18/EC
2008/934
2008/934
2008/934
2008/934
03/68/EC
99/01/EC
99/01/EC
99/01/EC
99/01/EC
00/80/EC
00/80/EC
LEGUMES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
VIGNE
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
FRUITS
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
LEGUMES
GRANDES CULTURES
4
3
14
4
3
1
1
2
6
6
4
1
1
2
4
2
1
1
24
7
Rapport
07/5/EC
07/5/EC
07/5/EC
07/5/EC
03/23/EC
06/64/EC
06/64/EC
06/64/EC
Axes n° I & II
Page 270/354
Substances actives
Lambda-Cyhalothrin
Lambda-Cyhalothrin
Laminarine
Lenacil
Lenacil
Linuron
Linuron
Lufenuron
Mancozeb
Mancozeb
Mancozeb
Mancozeb
Maneb
Maneb
Maneb
Maneb
Mecoprop
Mecoprop-p
Mefenoxam
Mefenoxam
Mefenoxam
Mepanipyrim
Mepiquat
Mesosulfuron (méthyl)
Mesotrione
Metamitron
Metamitron
Metazachlor
Metazachlor
Metconazole
Methiocarb
Methiocarb
Metiram
Metiram
Metiram
Metosulam
Metribuzine
Metribuzine
Metsulfuron-methyl
Myclobutanil
Myclobutanil
Myclobutanil
Napropamide
Nicosulfuron
Oryzalin
Oryzalin
Oxadiargyl
Mars 2010
Type
IN
IN
EL
HB
HB
HB
HB
IN
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
HB
HB
FU
FU
FU
PG
HB
HB
HB
HB
HB
HB
FU
IN, MO, RE
IN, MO, RE
FU
FU
FU
HB
HB
HB
HB
FU
FU
FU
HB
HB
HB
HB
HB
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
E
E
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
N
N
E
N
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
en cours
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
en cours
en cours
en cours
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Rapport
Réf. Régl.
**
00/80/EC
00/80/EC
05/3/EC
2008/69
2008/69
03/31/EC
03/31/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
03/70/EC
03/70/EC
04/62/EC
2008/108
03/119/EC
03/68/EC
2008/116
2008/116
06/74/EC
07/5/EC
07/5/EC
05/72/EC
05/72/EC
05/72/EC
2008/934
07/25/EC
07/25/EC
00/49/EC
2008/934
2008/934
2008/934
2008/902
2008/40
2008/934
2008/934
03/23/EC
Axes n° I & II
Groupe cultures
Nb
cultures
traitées
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
6
1
2
1
1
4
2
1
20
6
5
1
5
2
2
1
3
3
8
1
1
1
3
2
2
1
1
2
1
4
3
3
1
1
1
1
3
1
3
8
5
1
1
1
6
1
1
Page 271/354
Substances actives
Oxadiazon
Oxadiazon
Oxyfluorfen
Oxyfluorfen
Paclobutrazol
Penconazole
Penconazole
Penconazole
Pencycuron
Pendimethalin
Pendimethalin
Pendimethalin
Pendimethalin
Phenmedipham
Phenmedipham
Phosmet
Picloram
Picolinafen
Picoxystrobin
Type
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
Axes n° I & II
Réf. Régl.
**
Groupe cultures
Nb
cultures
traitées
2008/69
2008/69
2008/934
2008/934
2008/934
2008/934
03/31/EC
03/31/EC
03/31/EC
03/31/EC
04/58/EC
04/58/EC
07/25/EC
2008/69
02/64/EC
03/84/EC
GRANDES CULTURES
VIGNE
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
LEGUMES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
1
1
6
1
1
3
2
1
2
7
6
1
1
1
2
2
2
2
2
-
LEGUMES
3
-
FRUITS
2
2008/934
00/50/EC
00/50/EC
2008/742
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
3
3
1
4
HB
HB
HB
HB
PG
FU
FU
FU
FU
HB
HB
HB
HB
HB
HB
IN
HB
HB
FU
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
Piperonyl butoxide
Synergist
E
Piperonyl butoxide
Synergist
E
FU
PG
PG
HB
E
N
N
E
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
en cours
en cours
en cours
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
hors Dir.
91/414
hors Dir.
91/414
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
FU
E
Inscrite
07/25/EC
GRANDES CULTURES
1
FU
E
Inscrite
07/25/EC
LEGUMES
1
HB
AC
AC
FU
FU
FU
FU
E
E
E
E
E
E
E
en cours
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
2008/934
2008/934
03/70/EC
03/70/EC
03/39/EC
03/39/EC
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
3
3
1
2
1
1
1
HB
N
Inscrite
03/119/EC GRANDES CULTURES
1
HB
HB
HB
HB
HB
HB
HB
IN
E
E
E
E
E
E
N
N
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
03/39/EC
03/39/EC
03/39/EC
03/39/EC
2007/76
2007/76
02/48/EC
01/87/EC
5
4
1
1
3
1
1
9
Prochloraz
Prohexadione calcium
Prohexadione calcium
Propachlor
Propamocarb
hydrochloride
Propamocarb
hydrochloride
Propaquizafop
Propargite
Propargite
Propiconazole
Propiconazole
Propineb
Propineb
Propoxycarbazone
sodium
Propyzamid
Propyzamid
Propyzamid
Propyzamid
Prosulfocarbe
Prosulfocarbe
Prosulfuron
Pymetrozine
Mars 2010
Rapport
FRUITS
LEGUMES
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
Page 272/354
Substances actives
Pymetrozine
Pymetrozine
Pyraclostrobin
Pyraclostrobin
Pyraclostrobin
Pyraflufen-ethyl
Pyrethrins
Pyrethrins
Pyridaben
Pyridaben
Pyridate
Pyridate
Pyrimethanil
Pyrimethanil
Pyrimethanil
Pyrimethanil
Pyrimicarb
Pyrimicarb
Pyrimicarb
Pyriproxyfen
Quinmerac
Quinoxyfen
Quinoxyfen
Quinoxyfen
Quizalofop-ethyl
Quizalofop-ethyl
Quizalofop-ethyl
Quizalofop-ethyl
Quizalofop-P
Rimsulfuron
Rimsulfuron
Rotenon
Rotenon
Rotenon
Silthiopham
S-metolachlor
Spinosad
Spinosad
Spiroxamine
Spiroxamine
Sulcotrione
Sulfosulfuron
Soufre
Soufre
Soufre
Tau-Fluvalinate
Tau-Fluvalinate
Mars 2010
Type
IN
IN
FU
FU
FU
HB
IN
IN
AC, IN
AC, IN
HB
HB
FU
FU
FU
FU
IN
IN
IN
IN
HB
FU
FU
FU
HB
HB
HB
HB
HB
HB
HB
IN
IN
IN
FU
HB
IN
IN
FU
FU
HB
HB
FU, AC, RE
FU, AC, RE
FU, AC, RE
IN
IN
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
N
N
N
N
N
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
N
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
N
N
N
N
E
N
E
E
E
E
E
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
en cours
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
en cours
en cours
en cours
non-inscrite
non-inscrite
Rapport
Réf. Régl.
**
01/87/EC
01/87/EC
04/30/EC
04/30/EC
04/30/EC
01/87/EC
2008/934
2008/934
01/21/EC
01/21/EC
06/74/EC
06/74/EC
06/74/EC
06/74/EC
06/39/EC
06/39/EC
06/39/EC
2008/69
2008/934
04/60/EC
04/60/EC
04/60/EC
2002/2076
2002/2076
2002/2076
2002/2076
06/39/EC
06/39/EC
2008/317
2008/317
2008/317
03/84/EC
05/3/EC
07/6/EC
07/6/EC
99/73/EC
99/73/EC
02/48/EC
2008/934
2008/934
Axes n° I & II
Groupe cultures
Nb
cultures
traitées
FRUITS
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
LEGUMES
FRUITS
GRANDES CULTURES
VIGNE
LEGUMES
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
LEGUMES
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
GRANDES CULTURES
LEGUMES
FRUITS
VIGNE
GRANDES CULTURES
FRUITS
1
1
2
2
1
3
2
1
4
1
3
1
4
1
1
1
19
7
6
2
3
2
1
1
6
3
1
1
5
2
1
2
1
1
1
4
1
1
2
1
2
2
10
6
1
4
3
Page 273/354
Substances actives
Tau-Fluvalinate
Tau-Fluvalinate
Tebuconazol
Tebuconazol
Tebuconazol
Tebuconazol
Tebufenozid
Tebufenozid
Tebufenpyrad
Tebufenpyrad
Teflubenzuron
Tefluthrin
Tetraconazole
Tetraconazole
Tetraconazole
Tetraconazole
Thiabendazole
Thifensulfuron-methyl
Thiophanate-methyl
Thiophanate-methyl
Thiophanate-methyl
Thiram
Thiram
Thiram
Thiram
Triadimenol
Triadimenol
Tri-allate
Tri-allate
Tribenuron
Trifloxystrobin
Trifloxystrobin
Trifloxystrobin
Triflusulfuron-methyl
Triflusulfuron-methyl
Trinexapac - ethyl
Zetacypermethrin
Ziram
Zoxamid
Zoxamid
Type
IN
IN
FU
FU
FU
FU
IN
IN
AC
AC
IN
IN
FU
FU
FU
FU
FU
HB
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
FU
HB
HB
HB
FU
FU
FU
HB
HB
PG
IN
FU, RE
FU
FU
Légende :
AC : acaricide
FU : fongicide
HB : herbicide
IN : insecticide
PG : régulateur de croissance
E : SA existante avant 1993
Mars 2010
SA
Statut
nouvelle / Annexe 1
existante
*
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
N
N
N
N
E
E
E
N
N
(1)
(2)
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
non-inscrite
non-inscrite
Inscrite
Inscrite
en cours
non-inscrite
en cours
en cours
en cours
en cours
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
en cours
en cours
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Inscrite
en cours
Inscrite
Inscrite
Inscrite
Réf. Régl.
**
Axes n° I & II
Nb
cultures
traitées
Groupe cultures
2008/934
2008/934
LEGUMES
VIGNE
FRUITS
GRANDES CULTURES
LEGUMES
VIGNE
2008/934
FRUITS
2008/934
VIGNE
FRUITS
VIGNE
FRUITS
2008/934
LEGUMES
GRANDES CULTURES
FRUITS
LEGUMES
VIGNE
01/21/EC
LEGUMES
05/53/EC
FRUITS
05/53/EC
LEGUMES
05/53/EC
VIGNE
03/81/EC
FRUITS
03/81/EC
LEGUMES
03/81/EC
VIGNE
GRANDES CULTURES
VIGNE
GRANDES CULTURES
LEGUMES
03/68/EC
FRUITS
03/68/EC
VIGNE
08/70/EC
LEGUMES
GRANDES CULTURES
03/81/EC
FRUITS
03/119/EC
VIGNE
2
1
6
3
3
1
2
1
1
1
2
1
2
1
1
1
1
3
6
6
1
3
1
1
1
2
1
4
1
3
2
2
1
1
2
2
5
3
1
1
Enquêtes Afssa, Scees et BVA (2006-2007)
e-phy (2009)
Rapport
Page 274/354
Axes n° I & II
Annexe 2 : substances actives recherchées et détectées dans les quatre classes de denrées alimentaires, et
caractéristiques réglementaires et agronomiques (Afssa, 2009)
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
1-(3,4-dichlorophényl)-3méthylurée
1-(3,4-dichlorophényl)-urée
1-(4-isopropylphenyl)-urée
1,3,5-tribromo-2-methoxybenzene
1,3-dichloropropene
2,4,5-T
2,4,6-Tribromophenol
2,4-D
2,4-DB
2,4'-DDE
2,4'-DDT
2,4-MCPA
2,4-MCPB
2,6 Dichlorobenzamide
4,4' DDT
Abamectin
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
nouvelle 91/414/CE) au
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
Réf. Régl.
**
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGCCRF, 2004animale
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
traitées Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre
en France analyses détections analyses détections analyses détections analyses détections
(Afssa,
20062007)
33
33
17
NE, HB
HB
E
E
Out
Out
2007/619
2002/2076
11
355
27
HB, PG
HB
E
E
In
In
01/103/EC
03/31/EC
16
281
23
86
91
318
45
375
91
HB
HB
AC, IN
E
E
E
In
In
05/57/EC
05/57/EC
In
2008/107
Rapport
5
1
15
1
29
1
313
48
30
817
Page 275/354
1
77
1
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Acephate
Acetamiprid
Acetochlor
Acifluorfen, sodium salt
Aclonifen
Acrinathrin
Alachlor
Aldicarb
Aldicarb sulfoxide
Aldicarbe sulfoné
Aldoxycarb
Aldrin
allethrin
Alpha-BHC
Alphamethrin
Ametryn
Amidosulfuron
Amitraz
AMPA
Anthraquinone
Asulam
Atrazine
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
IN
IN
HB
HB
HB
AC
HB
NE,
AC
IN,
Réf. Régl.
**
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
E
N
E
E
E
E
E
Out
In
Out
Out
In
Out
Out
03/219/EC
04/99/EC
2008/934
2002/2076
2008/116
2008/934
06/966/EC
1
13
2
12506
2058
29
5
15
4
4
59
22
234
22
761
7817
1118
38
E
Out
03/199/EC
2
353
2782
1
1
2036
744
1
2
2
IN
IN
HB
HB
AC, IN
HB
RE
HB
HB
B
E
E
E
E
E
E
E
E
E
None, banned
Out
In
Out
In
Out
In
850/2004
2002/2076
04/58/EC
2002/2076
2008/40
04/141/EC
01/21/EC
Out
Out
Out
2008/934
04/248/EC
Rapport
194
28
4
1
9
4
5
134
22
969
22
21
77
342
24
22
2745
2796
3676
2179
1
1816
1049
Page 276/354
3977
20
348
1
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Atrazine et ses métabolites
Atrazine-2-hydroxy
Atrazine-déisopropyl
Azaconazole
azametiphos
Azinphos-ethyl
Azinphos-methyl
Azoxystrobin
Benalaxyl
bendiocarb
Benfluralin (benefin)
Benfuracarb
Benomyl
Benoxacor
Bentazon
Beta-Cyfluthrin
BHC, beta isomer
Bifenox
Bifenthrin
Binapacryl
bioallethrine
Bioresmethrin
Biphenyl
Bitertanol
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
Réf. Régl.
**
IN, FU
IN
IN, AC
IN, AC
FU
FU
IN
HB
IN, NE
FU
Safener
HB
IN
E
E
E
E
N
E
E
E
E
E
E
E
E
Out
2002/2076
Out
"
Out
95/276/EC
Out
Reg 1335/2005
In
98/47/EC
In
04/58/EC
Out
"
In
2008/108
Out
2007/615
Out
02/928/EC
None, is not a ppp
In
00/68/EC
In
03/31/EC
HB
IN, AC
E
E
B
E
E
E
E
In
Pending
None, banned
Out
Out
Out
Out
IN
IN
FU
Rapport
2008/66
79/117 (90/533)
2002/2076
2002/2076
2004/129
2008/934
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
12
43
9
6
18
3
3
22
13
4
43
49
581
2659
21
22
69
79
392
333
22
34
18
21
20
327
49
16
183
1
1624
9876
12603
9894
4963
1624
1624
1900
56
83
123
8
4
2894
130
23
25
2796
12670
2860
1043
165
5485
6678
25
24
21
3
114
22
Page 277/354
42
348
3
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Bromacil
Bromadiolone
Bromfenvinphos
bromides
Bromophos
Bromophos-ethyl
Bromopropylate
Bromoxynil
Bromuconazole
Bupirimate
Buprofezin
Butralin
Buturon
Cadusafos
Captafol
Captan
Carbaryl
Carbendazim
Carbetamide
Carbofuran
carbophenothion
Carbosulfan
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
FU
HB
RO
N
E
E
In
Out
pending
Réf. Régl.
**
08/44/EC
2002/2076
2008/941
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
16
1
1235
428
22
1118
817
7103
7104
13116
53
1624
10352
6431
37
9
2354
6577
13126
9960
4651
249
33
437
13
IN
IN
AC
HB
FU
FU
IN
HB, PG
E
E
E
E
E
E
E
E
Out
Out
Out
In
Out
Out
Out
Out
"
"
2002/2076
04/58/EC
2008/832
2008/934
2008/771
2008/819
IN, NE
E
B
E
E
E
E
Out
None, banned
In
Out
In
Out
2007/428
79/117 (90/533)
07/5/EC
2007/355
06/135/EC
2008/934
1
10
5
26
10
78
68
22
200
173
53
22
34
24
22
22
98
34
1144
36
E
Out
2007/416
23
799
6019
E
E
Out
Out
2002/2076
2007/415
7
64
1
6572
3283
FU
IN, PG
FU
HB
IN, NE,
AC
IN, AC
IN, NE
Rapport
5
3
12
3
1
Page 278/354
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Carboxin
Chinomethionat
Chlorbromuron
Chlorbufam
Chlordan
Chlordan Alpha
Chlordan Gamma
Chlordane béta
chlordecone
Chlorfenson
Chlorfenvinphos
Chlorfluazuron
Chloridazon
Chlormephos
Chlormequat
Chlorobenzilate
Chlorophacinone
chloropropylate
Chlorothalonil
Chloroxuron
Chlorpropham
Chlorpyrifos-ethyl
Chlorpyrifos-methyl
Chlorsulfuron
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
FU
AC, FU
HB
HB
IN, AC
IN
IN
HB
IN
PG
AC
RO
AC
FU
HB
PG, HB
IN, AC
IN, AC
HB
Réf. Régl.
**
E
E
E
E
B
Out
Out
Out
Out
None, banned
2008/934
2002/2076
2002/2076
2002/2076
850/2004
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
None, banned
Out
Out
Out
In
Out
Pending
Out
Out
Out
In
Out
In
In
In
Pending
850/2005
2002/2076
2002/2076
2002/2076
2008/41
2002/2076
Rapport
2002/2076
2007/442
2002/2076
05/53/EC
2002/2076
04/20/EC
05/72/EC
05/72/EC
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
22
24
22
22
80
70
53
21
19
3
3
8
1
42
3
15
1
1
53
1
190
26
1624
7340
3977
2795
20
349
23
3701
1816
13664
817
4518
67
2278
65
229
3
22
112
25
26
229
24
22
Page 279/354
1043
13121
181
2134
237
13317
14059
14089
297
688
79
1808
1808
341
341
10
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Chlortal dimethyl
Chlorthiamide
Chlortoluron
Chlozolinate
Clofentezine
Clomazone
Clopyralid
Cloquintocet-Mexyl
Coumaphos
Coumatetralyl
Cyanazine
Cyanofenphos
Cyanophos
Cycluron
Cyfluthrin
Cyhalothrin
Cymoxanil
Cypermethrin
Cyproconazole
Cyprodinyl
Daminozide
DDD-4,4'
DDE
DDT
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
HB
HB
HB
FU
AC
HB
HB
Safener
RO
HB
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
Réf. Régl.
**
Pending
Out
2002/2076
In
05/53/EC
Out
00/626/EC
In
2008/69
In
2007/76
In
06/64/EC
None, is not a ppp
Out
Out
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
21
6
3
23
8
4
2004/129
2002/2076
21
21
1411
7069
18
14
6452
1398
176
156
21
22
22
1810
2941
581
581
HB
IN, AC
IN
FU
IN, AC
FU
FU
PG
E
E
E
E
E
E
E
E
Out
In
Out
In
In
Out
In
In
2002/2076
03/31/EC
94/643/EC
05/53/EC
2008/934
06/64/EC
05/53/EC
11
22
28
16
25
21
22
2
28
39
796
709
123
123
B
None, banned
Rapport
850/2004
Page 280/354
10623
2894
4210
13482
6073
12632
1054
13
1
138
1
546
3
581
8689
2
5
2339
3
341
2339
12
341
2
2796
118
349
78
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Deltamethrin
demeton-S-methyl
Demeton-S-methylsulphon
Dépallethrine
desethyl-atrazin
Desmethylnorflurazon
Desmetryne
dialiphos
Di-allate
Diazinon
Dibromométhane
Dicamba
Dichlobenil
dichlofenthion
Dichlofluanid
Dichloran
Dichloropropane-1,2
Dichloropropane-1,3
Dichlorprop
Dichlorvos
Diclobutrazol
Diclofop-methyl
Dicofol
Dicrotophos
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
IN
IN, AC
IN
E
E
E
In
Out
Out
Réf. Régl.
**
03/5/EC
2002/2076
2002/2076
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
53
35
34
22
22
2735
16
1355
HB
IN, AC
HB
IN, AC
E
E
E
E
Out
Out
Out
Out
2002/2076
2002/2076
2002/2076
2007/393
HB
HB
IN
FU
FU
ST
E
E
E
E
E
E
In
Out
Out
Out
Out
Out
2008/69
2008/754
2002/2076
2002/2076
2008/744
2002/2076
3
2
HB
IN, AC
FU
HB
AC
IN, AC
E
E
E
E
E
E
Out
Out
Out
Out
Out
Out
"
2007/387
2002/2076
2008/934
2008/764
2002/2076
4
3
522
505
198
269
5
5
173
22
Rapport
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
2
12557
1043
27
1633
23
563
302
181
24
44
22
Page 281/354
249
2339
4
264
1766
3
341
1
1624
581
1624
14096
44
581
5489
10677
4123
15
5
13658
1699
152
27
13124
422
186
2322
170
12
284
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Dieldrin
Diethofencarb
Difenoconazole
Diflubenzuron
Diflufenicanil
Dimefuron
Dimethachlore
Dimethenamid
Dimethoate
Dimethomorph
Dimétilan
Diniconazole
Dinocap
Dinoseb
Dinoterb
Dioxacarb
Diphenylamine
Disulfoton
Ditalimfos
Dithianon
dithiocarbamates
Diuron
DNOC
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
Réf. Régl.
**
FU
FU
IN
B
E
E
E
None, banned
Out
In
In
850/2004
2008/934
2008/69
2008/69
HB
HB
HB
IN, AC
FU
E
E
E
E
E
Out
Pending
Out
In
In
2002/2076
FU
FU, AC
E
E
B
E
E
E
E
E
E
Out
In
None, banned
Out
Out
Pending
Out
Out
Out
HB
IN
PG
IN
FU
FU
HB
IN, AC,
FU, HB
2006/1009
07/25/EC
07/25/EC
2008/743
06/136/EC
79/117 (90/533)
98/269/EC
2002/2076
"
"
2008/934
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
2
27
1
6
1
1
3
8
7
1
9
194
22
173
223
84
173
9
76
641
71
22
22
63
310
154
1
6
10033
8601
4324
1281
15
11
23
6
14002
1725
119
2
08/91/EC
11
1453
E
Out
99/164/EC
1
190
19
348
1
4
581
12493
8756
1624
208
1804
29
In
2796
2140
817
41
E
Rapport
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
54
Page 282/354
3812
1281
557
335
32
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Dodemorph
Endosulfan
Endosulfan Alpha
Endosulfan Beta
Endosulfan Sulfate
Endrin
Epoxiconazole
EPTC
Esfenvalerate
Ethidimuron
Ethiofencarb
Ethion
Ethirimol
Ethofumesate
Ethoprophos
Ethoxyquin
Etofenprox
Etridiazole
Etrimfos
Famoxadone
Famphur
Fenamidone
Fenamiphos
Fenarimol
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
FU
IN, AC
E
E
In
Out
FU
HB
IN
HB
IN
IN, AC
FU
HB
NE, IN
PG
IN
FU
IN, AC
FU
B
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
None, banned
In
Out
In
Out
Out
Out
Out
In
In
Out
Pending
Out
Out
In
FU
NE
FU
N
E
E
Réf. Régl.
**
05/864/EC
In
In
Out
850/2004
2008/107
2002/2076
00/67/EC
2002/2076
2002/2076
"
2002/2076
02/37/EC
07/52/EC
2008/941
2008/934
"
02/64/EC
03/68/EC
06/85/EC
Rapport
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
21
7
15
6
1
7
8
2
2
140
140
71
126
631
22
22
335
22
90
1043
13118
2
338
5511
1118
4237
2
1624
13668
581
154
8
148
43
8541
6311
1235
1624
4273
2
10
22
6
21
2
26
Page 283/354
1235
1235
1699
8063
6
2730
12
348
7
2796
2
348
11
485
80
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Fenazaquin
Fenbuconazole
Fenchlorphos
Fenhexamid
Fenitrothion
Fenoxaprop-P
Fenoxycarb
Fenpropathrin
Fenpropidine
Fenpropimorph
Fenson
Fensulfothion
Fenthion
Fénuron
Fenvalerate
Ferbame
Fipronil
Flazasulfuron
Fluazifop-P-butyl
Flubenzimine
Fludioxonyl
Flufenoxuron
Flumioxazine
Flupyrsulfuron-methyl
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
AC
FU
IN
FU
IN, AC
HB
IN
IN, AC
FU
FU
AC
IN
HB
IN, AC
FU
IN
HB
HB
AC
FU
IN
HB
HB
E
E
Réf. Régl.
**
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
2008/934
2008/934
4
10
N
E
E
E
E
E
E
E
Out
Out
Never notified
In
Out
In
Out
Out
In
In
Out
01/28/EC
2007/379
2008/66
2008/934
2002/2076
2008/66
2008/107
2002/2076
2
6
8
5
1
6
9
E
E
E
E
E
N
E
E
E
E
N
N
Out
Out
Out
Out
In
In
Out
Out
In
Out
In
In
04/140/EC
2002/2076
98/270/EC
95/276/EC
07/52/EC
04/30/EC
2008/934
2002/2076
2007/76
2008/934
02/81/EC
01/49/EC
1
Rapport
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
16
173
45
1
96
22
27
22
626
616
2
28
22
23
1
21
24
24
22
18
2
1
2
27
22
22
3
Page 284/354
2859
5937
4954
13814
2
35
59
4770
8983
1118
3977
581
1118
13660
1
4
23
9590
16
4268
581
1624
12616
340
2327
3
333
1
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Fluquinconazole
Fluridone
Flurochloridone
Fluroxypyr
Flurprimidole
Flurtamone
Flusilazole
Flutolanil
Flutriafol
Fluvalinate
Folpet
Fomesafen
Fonofos
Formetanate
Formothion
furalaxyl
Furathiocarb
Glufosinate
Glyphosate
Haloxyfop
HCH
HCH delta
HCH epsilon
Heptachlor
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
Réf. Régl.
**
2008/934
2002/2076
2008/934
00/10/EC
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
FU
HB
HB
HB
PG
HB
FU
FU
FU
E
E
E
E
E
N
E
E
E
Out
Out
Out
In
Out
In
In
In
Out
03/84/EC
06/133/EC
2008/108
2008/934
4
14
FU
HB
IN
E
E
E
In
Out
Out
07/5/EC
2002/2076
"
21
5
6
5
14
9
21
22
236
179
22
22
1339
22
22
117
1
33
581
1
4
1
E
E
E
E
E
E
B
B
Out
Out
Out
In
In
Out
None, banned
None, banned
Rapport
"
2002/2076
"
07/25/EC
01/99/EC
"
850/2004
850/2004
2
23
34
22
22
1
21
352
32
4335
2588
1624
1125
11287
13649
2
1625
6543
2441
1
IN, AC
FU
IN
HB
HB
HB
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
3
185
3
3
91
21
187
Page 285/354
6577
2796
57
11194
2793
17
348
10
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Heptachlor epoxide
Heptachlore époxyde cis
Heptachlore époxyde trans
Heptenophos
Hexachlorobenzene
Hexachlorobutadiène
Hexachloroéthane
Hexaconazole
Hexaflumuron
Hexazinon
Hexythiazox
Hydrazide maleique
Imazalil
Imazamethabenz
Imidacloprid
Indoxacarbe
iodofenphos
Iodosulfuron-methyl-sodium
Ioxynil
Iprodione
Iprovalicarb
Isazofos
Isodrine
Isofenphos
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
IN
E
B
Out
None, banned
Réf. Régl.
**
E
E
E
E
E
E
E
E
N
E
N
E
E
N
E
Out
Out
Out
Out
In
In
Out
In
In
Out
In
In
In
In
Out
2006/797
2004/129/EC
2002/2076
2008/934
03/31/EC
97/73/EC
2005/303/EC
2008/116
06/10/EC
"
03/84/EC
04/58/EC
03/31/EC
02/48/EC
"
IN
E
Out
"
Rapport
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
2002/2076
850/2004
FU
IN
HB
AC, IN
PG
FU
HB
IN
IN
IN
HB
HB
FU
FU
IN
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
16
1
2
8
3
6
12
6
11
41
2
4
115
67
67
22
141
325
255
179
22
597
22
22
398
491
9971
9759
2780
14
10396
817
8
4747
194
10161
4
50
391
2696
1235
4660
70
13226
991
12
4
1
21
13
500
36
1
22
65
32
Page 286/354
581
3356
45
348
2
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Isoproturon
Isoxaben
Isoxaflutole
Kresoxim-methyl
Lambda-Cyhalothrin
Lenacil
Leptophos
Linuron
Lufenuron
malaoxon
Malathion
Mancozeb
Maneb
Mecarbam
Mecoprop
Mefenacet
Mepanipyrim
Mepronil
Mesosulfuron (méthyl)
Metabenzthiazuron
Metalaxyl
Metaldehyde
Metamitron
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
HB
HB
HB
FU
IN
HB
E
E
N
N
E
E
In
Out
In
In
In
In
Réf. Régl.
**
02/18/EC
2008/934
03/68/EC
99/01/EC
00/80/EC
2008/69
IN, RO
HB
IN
E
E
E
Out
In
Pending
00/801/EC
03/31/EC
IN, AC
FU
FU
IN, AC
HB
HB
FU
FU
HB
HB
FU
MO
HB
E
E
E
E
E
E
N
E
N
E
E
E
E
Out
In
In
Out
In
Out
In
Out
In
Out
Out
Out
In
2007/389
05/72/EC
05/72/EC
2002/2076
03/70/EC
2002/2076
04/62/EC
2002/2076
03/119/EC
2006/302
03/308/EC
2008/934
Rapport
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
8
20
4
11
57
12
30
2
1431
24
26
36
50
22
219
1419
21
15
52
14
246
3
450
21
9
9573
12721
1
3
6
6
2
49
4
22
1
1123
69
9
667
Page 287/354
1235
12381
3734
7
2188
14103
2991
2991
11188
17
349
50
37
1
357
3
1816
10391
3
11
12648
124
2308
2796
341
31
348
10
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Metazachlor
Metconazole
Methacrifos
Methamidophos
Methidathion
Methiocarb
Methomyl
Methoxychlor
Methyl isothiocyanate
Methylbromfenvinphos
Metobromuron
Metolachlor
Metosulam
Metoxuron
Metribuzine
Metsulfuron-methyl
Mevinphos
mirex
Mitotane (2,4'-DDD)
Molinate
monalid
Monocrotophos
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
HB
FU
IN
IN, AC
IN, AC
IN, MO,
RE
IN
IN
FU, NE,
HB, IN
E
E
E
E
E
In
In
Out
Out
Out
E
Réf. Régl.
**
2008/116
06/74/EC
2002/2076
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
14
7
1181
20
2004/129
5
4
74
1624
581
14007
14103
In
07/5/EC
42
34
8901
21
2007/628
2002/2076
42
201
68
5180
5461
81
E
Out
Out
E
Out
2002/2076
HB
HB
HB
HB
HB
HB
IN, AC
E
E
E
E
E
E
E
Out
Out
Out
Out
In
In
Out
None, banned
2002/2076
"
2008/934
2002/2076
07/25/EC
00/49/EC
"
850/2004
HB
HB
AC, IN
E
E
E
In
Out
Out
03/81/EC
2002/2076
"
112
36
195
1808
3
341
1235
1118
Rapport
4
5
4
2
7
7
301
1062
22
269
860
342
67
11
1
87
22
Page 288/354
1624
777
5557
581
9381
3322
1
327
581
1624
3384
77
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Monolinuron
Monuron
Myclobutanil
Naled
Napropamide
Naptalame
Neburon
Nicosulfuron
Nitrofen
Nitrothal-isopropyl
Norflurazon
Nuarimol
o,p-dichlorobenzophenon
Ofurace
Omethoate
Ortho-phenylphenol
Oryzalin
Oxadiazon
Oxadixyl
Oxamyl
Oxydemeton-methyl
Oxyfluorfen
p,p'-Dichlorobenzophenon
paraoxon
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
HB
HB
FU
IN, AC
HB
HB
HB
HB
Réf. Régl.
**
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
FU
HB
FU
E
E
E
E
E
E
E
E
B
E
E
E
Out
Out
Out
Out
Out
Out
Out
In
None, banned
Out
Out
Out
00/234/EC
2002/2076
2008/934
2005/788
2008/902
2002/2076
2002/2076
2008/40
79/117 (87/181)
2002/2076
2002/2076
2004/129/EC
FU
IN, AC
E
E
Out
Out
2002/2076
"
1
HB
HB
FU
IN, NE
IN, AC
HB
E
E
E
E
E
E
Out
In
Out
In
Out
Out
2008/934
2008/69
2002/2076
06/16/EC
2007/392
2008/934
8
3
6
18
8
1
2
301
40
24
22
340
21
911
17
11331
1624
5069
1624
414
22
12
7
5
1624
1235
22
148
145
124
23
464
24
1
3
9714
7034
22
160
12248
204
3219
2
1816
4930
Rapport
52
Page 289/354
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
paraoxon-methyl
Parathion
Parathion-methyl
Penconazole
Pencycuron
Pendimethalin
pentachloroaniline
pentachloroanisole
Pentachloromethylthiobenzene
pentachlorophenol
Permethrin
Phenmedipham
Phenthoate
Phlorhizin
Phorate
Phosalone
Phosmet
Phosphamidon
Phoxim
Piperonyl butoxide
Pirimiphos ethyl
Pirimiphos methyl
Pretilachlor
Prochloraz
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
Réf. Régl.
**
IN, AC
IN, RE
FU
FU
HB
E
E
E
E
E
Out
Out
Pending
Out
In
01/520/EC
03/166/EC
HB
IN
HB
IN
E
E
E
E
Out
Out
In
Out
"
00/817/EC
04/58/EC
2002/2076
IN
IN, AC
IN
IN, AC
IN
Synergist
IN
IN
HB
FU
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
Out
"
Out
2006/1010
In
07/25/EC
Out
2002/2076
Out
2007/442
None, is not a ppp
Out
"
In
07/52/EC
Out
2004/129/EC
Out
2008/934
Rapport
2008/934
03/31/EC
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
3
6
4
23
338
340
22
22
380
2
10
22
26
23
9
3
18
8
33
79
22
65
22
22
34
55
2
509
Page 290/354
2161
14085
12348
9270
4344
1624
3977
3977
1118
2162
8948
22
28
15
45
581
26
7925
13937
13658
6603
5484
4054
10083
12947
50
3
190
7216
6
1
244
110
110
2338
2
341
1801
6
335
1808
2
341
2
1
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Procymidone
Profenofos
promecarb
Prométon
Prometryn
Propachlor
Propamocarb
Propanil
Propaquizafop
Propargite
Propazine
propetamphos
Propham
Propiconazole
Propoxur
Propyzamid
Prosulfocarbe
Prosulfuron
prothiofos
Pymetrozine
Pyraclostrobin
Pyrazophos
Pyridaben
Pyridafenthion
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
Réf. Régl.
**
FU
IN
IN
E
E
E
Out
Out
Out
"
"
HB
HB
E
E
Out
Out
"
2008/742
HB
HB
AC
HB
IN
HB, PG
FU
IN
HB
HB
HB
IN
IN
FU
FU
AC, IN
IN, AC
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
E
N
N
E
E
E
Out
Pending
Out
Out
Out
Out
In
Out
In
In
In
Out
In
In
Out
Out
Out
2008/769
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
27
Rapport
2008/934
"
"
96/586/EC
03/70/EC
"
03/39/EC
2007/76
02/48/EC
"
01/87/EC
04/30/EC
00/233/EC
2008/934
"
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
1
16
6
5
6
8
24
6
2
22
18
6
78
22
21
189
1658
24
13176
1043
1624
112
1235
1574
581
26
22
24
1874
64
598
23
446
776
785
1
8514
422
1624
9330
12208
3657
10752
581
1043
1594
11
22
22
Page 291/354
6343
5729
1816
93
10
45
5
1
5
112
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Pyridate
Pyrifenox
Pyrimethanil
Pyrimicarb
Pyriproxyfen
Quinalphos
Quinoxyfen
Quintozene
Quizalofop (free acid)
Quizalofop-ethyl
Rotenon
Sébuthylazine
Secbuméton
Simazine
S-metolachlor
Spiroxamine
Sulcotrione
Sulfotep
Sulfur
Tau-Fluvalinate
TDE (DDD)
Tebuconazol
Tebufenozid
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
Réf. Régl.
**
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
HB
FU
FU
IN
IN
IN
FU
FU
E
E
E
E
E
E
N
E
In
Out
In
In
In
Out
In
Out
01/21/EC
2002/2076
06/74/EC
06/39/EC
2008/69
"
04/60/EC
00/816/EC
15
HB
IN
E
E
Out
Out
2002/2076
2008/317
18
24
HB
HB
HB
FU
HB
IN, AC
FU, AC,
RE
IN
E
E
N
N
E
E
Out
Out
In
In
In
Out
2002/2076
04/247/EC
05/3/EC
99/73/EC
E
pending
E
Out
FU
IN
E
E
In
Out
10
57
2
8
5
11
6
4
179
24
340
26
333
22
27
2
155
21
29
977
2717
1
19
245
22
1624
12630
11315
2847
7908
2809
7592
271
126
15
2
6
7
1118
2
147
6675
6473
6
5484
1
26
1625
15
2008/934
15
18
2008/934
24
4
11687
1043
8803
4027
"
Rapport
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
391
24
3
Page 292/354
56
18
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Tebufenpyrad
Tebutam (aka butam)
Tecnazene
Teflubenzuron
Tefluthrin
Temefos
Terbacile
Terbufos
Terbumeton
Terbuméton-désethyl
Terbuthylazin déséthyl
Terbuthylazine
Terbutryn
Tetrachlorvinphos
Tetraconazole
Tetradifon
tetramethrin
Tetrasul
Thiabendazole
Thiazfluron
Thifensulfuron-methyl
Thiobencarb
Thiodicarb
Thiometon
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
AC
HB
FU, PG
IN
IN
IN
HB
IN
HB
E
E
E
E
E
E
E
E
E
In
Out
Out
Pending
Out
Out
Out
Out
Out
HB
HB
IN
FU
AC, IN
IN
AC
FU
HB
HB
HB
IN
IN, AC
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
Out
Out
Out
Pending
Out
Out
Out
In
Out
In
Out
Out
Out
Rapport
Réf. Régl.
**
2002/2076
00/725/EC
2008/934
"
2002/2076
"
2002/2076
2008/934
"
"
2002/2076
2002/2076
2002/2076
01/21/EC
2002/2076
01/99/EC
2008/934
2007/366
"
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
2
2
22
972
2
2
53
1
21
22
71
1774
650
1844
2621
1565
34
338
22
3
1
4
7
1
1
3
25
3
6577
16
3
6577
1281
1624
1862
7
7046
57
106
136
102
21
21
4
17
173
32
Page 293/354
6602
6409
9339
1787
1624
4342
675
5943
8
9
434
Axes n° I & II
Eaux de
consommation
(DGS, 2006)
Nom
Thiophanate-methyl
Thiram
Toclofos methyl
Tolylfluanide
Tralomethrin
trans-Nonachlor
Triadimefon
Triadimenol
Tri-allate
Triasulfuron
Triazamate
Triazophos
Trichlorfon
Trichloronat
Triclopyr
Trifloxystrobin
Triflumuron
Trifluralin
Triticonazole
Vamidothion
Vinclozolin
Zetacypermethrin
Zineb
Mars 2010
SA
Annexe 1 (Dir.
Type SA
ou
18/12/2008
existante
*
Réf. Régl.
**
Nb
cultures
(Afssa,
20062007)
FU
FU
FU
FU, AC
IN
E
E
E
E
E
In
In
In
In
Out
05/53/EC
03/81/EC
06/39/EC
06/06/EC
2002/2076
17
13
2
3
1
55
22
FU
FU
HB
HB
IN
IN, AC
IN
IN
HB
FU
IN
HB
FU
IN, AC
FU
IN
FU
E
E
E
E
E
E
E
E
E
N
E
E
E
E
E
E
E
Out
In
Pending
In
Out
Out
Out
Out
In
In
Out
Out
In
Out
Out
Pending
Out
2004/129
2
7
7
96
378
215
2
21
22
Rapport
00/66/EC
2005/487
2002/2076
2007/356
2002/2076
06/74/EC
03/68/EC
2007/629
06/39/EC
2002/2076
Reg 1335/2005
Denrées
Denrées animales
Produits de la
végétales
et d'origine
pêche
(DGAl, 2004-2006)
2006)
(DGAl, 2004-2006)
7
3
8
20
1
25
8
125
11
22
162
4
28
01/245/EC
Page 294/354
1772
2991
8609
11823
18
17
192
1118
11141
10784
6
23
12311
5218
7113
5
2934
1281
6577
1624
2278
12099
1235
2991
2
6
184
1808
4
341
Axes n° I & II
Légende : AC : acaricide ; FU : fongicide ; HB : herbicide ; IN : insecticide ; PG : régulateur de croissance ; E : SA existante avant 1993 ; N : SA
notifiée après 1993
* Annexe 1 de la Directive 91/414/CE (liste de SA autorisées en Europe)
** Réf. Régl. : référence réglementaire (dont date d’inscription à l’Annexe 1 ou de non-inscription)
Mars 2010
Rapport
Page 295/354
Axes n° I & II
Annexe 3 : liste des 70 pesticides prioritaires (actualisation : décembre 2007) (Les valeurs d’AJMT/AJE
dépassant 80% DJA sont mentionnées en gras)
APPORTS par le
régime total
SUBSTANCES ACTIVES PRIORITAIRES
substance
famille
chimique
statut
AJMT
enfants
(%DJA)
0,001
-
40,8
16,9
9,0
0,0001
411,9
251,6
85,4
44,2
retirée
Aldrin
interdite (POP) organo-chloré
Azinphos-methyl
retirée
organophosphoré
0,005
137,3
93,3
93,0
66,2
Biphenyl
retirée
-
0,05
364,7
153,7
153,7
153,7
Bitertanol
en cours
triazoles
0,01
80,5
53,2
47,7
26,6
-
-
-
-
-
(syn
Carbaryl
retirée
carbamate
0,00075
642,1
386,2
85,5
57,7
Carbendazim
Annexe 1
carbamate
0,02
-
13,5
9,3
8,8
Carbetamide
en cours
amide
0,021
-
0,1
0,1
0,1
Carbofuran
retirée
carbamate
0,001
302,4
148,5
48,4
45,6
Chlordane
0,0005
-
37,0
16,4
8,9
Chlorfenvinphos
retirée
organophosphoré
0,0005
161,7
106,9
75,0
63,8
Chlorothalonil
Annexe 1
organo-chloré
0,015
-
53,1
50,8
49,6
Chlorpyrifos-ethyl
Annexe 1
organophosphoré
0,01
-
29,3
26,9
25,7
Mars 2010
Rapport
CAPACITES ANALYTIQUES ET
LISTES PRIORITAIRES
AJMT
AJMT
AJMT_coi Analyse
vie
vie
Stockholm Gemsvie entière DGCCRF ORP
entière entière
(POP *)
Food
(1)
(%DJA)
(%DJA) (%DJA)
DJA
(mg/kg
p.c./j)
Aldicarb
Camphechlor
toxaphen)
carbamate
APPORTS par les
fruits et légumes
Page 296/354
1
non
1
1
1
1
1
1
non
1
1
1
APPORTS par le
régime total
substance
statut
famille
chimique
Axes n° I & II
DJA
(mg/kg
p.c./j)
AJMT
enfants
(%DJA)
APPORTS par les
fruits et légumes
AJMT
AJMT
AJMT_coi Analyse
vie
vie
entière entière
(POP *)
Food
(1)
(%DJA)
(%DJA) (%DJA)
Chlorpyrifosmethyl
Annexe 1
organophosphoré
0,01
185,1
113,6
18,2
12,2
Cyhexatin
en cours
organostannique
0,0005
488,7
301,9
191,9
147,1
DDT
0,01
-
12,5
3,9
2,0
Deltamethrin
Annexe 1
0,01
131,5
82,2
13,7
13,7
Diazinon
retirée
0,0002
1911,2
973,7
884,2
741,7
Dichlorvos
retirée
0,00008
1250,6
870,4
826,6
439,2
Dicofol
en cours
organo-chloré
0,0025
299,5
187,0
174,9
172,3
Dieldrin
0,0001
411,9
251,6
85,4
44,2
Dimethoate
Annexe 1
0,001
157,1
105,4
26,8
22,9
Diquat
Annexe 1
0,002
129,8
69,4
28,1
27,2
Disulfoton
retirée
0,0003
329,1
194,8
51,5
26,4
Endosulfan
retirée
organo-chloré
0,006
-
22,2
17,3
17,1
Endrin
0,0002
108,4
70,6
38,8
20,0
Ethion
retirée
organophosphoré
0,002
333,8
176,2
174,5
146,5
Ethoxyquin
en cours
quinoleine
0,005
81,5
60,2
60,2
20,4
Fenbutatin oxide
en cours
organostannique
0,025
80,6
44,4
42,2
35,3
Fenitrothion
retirée
organo-
0,005
-
1,6
1,6
1,2
Mars 2010
pyréthrinoide
organophosphoré
organophosphoré
organophosphoré
ammonium
quaternaire
organophosphoré
Rapport
LISTES PRIORITAIRES
Page 297/354
1
non
1
1
1
1
1
1
non
1
1
1
1
non
1
APPORTS par le
régime total
substance
statut
famille
chimique
Axes n° I & II
APPORTS par les
fruits et légumes
LISTES PRIORITAIRES
AJMT
AJMT
AJMT_coi Analyse
vie
vie
entière entière
(POP *)
Food
(1)
(%DJA)
(%DJA) (%DJA)
DJA
(mg/kg
p.c./j)
AJMT
enfants
(%DJA)
0,003
131,2
82,0
34,8
26,1
0,007
120,0
52,5
50,0
48,7
0,0004
422,2
238,0
100,6
53,4
non
0,0004
422,2
238,0
100,6
53,4
non
0,1
-
17,9
13,3
11,9
phosphoré
Fenpropimorph
en cours
morpholine
Fenthion
retirée
Fentin acetate
retirée
Fentin hydroxide
retirée
Folpet
Annexe 1
HCH *
-
-
-
-
-
1*
1
Heptachlor
0,0001
370,2
230,6
77,7
40,0
1
1
hexachlorobenzen
-
-
-
-
-
1
1
0,02
385,4
236,1
0,0
0,0
non
non
organophosphoré
organostannique
organostannique
dicarboximide
retirée
cyanures
Hydrogen
phosphide
(phosphine)
en cours
Hydrogen
phosphide gas
0,0003
172,1
105,4
-
-
Imazalil
Annexe 1
imidazole
0,025
112,0
62,9
62,0
48,0
Iprodione
Annexe 1
dicarboximide
0,06
-
42,0
37,1
31,6
Interdite (POP) organo-chloré
0,005
-
4,4
1,5
0,8
0,03
189,9
119,3
35,2
21,2
0,05
-
35,7
29,4
29,4
Hydrogen cyanide
Lindane
gamma) *
(HCH
Malathion
retirée
Mancozeb
Annexe 1
Mars 2010
organophosphoré
carbamate
EDBC
Rapport
Page 298/354
1
1
1*
1
** dithiocarbamates
1
APPORTS par le
régime total
substance
statut
famille
chimique
carbamate
EDBC
organophosphoré
Axes n° I & II
APPORTS par les
fruits et légumes
AJMT
AJMT
AJMT_coi Analyse
vie
vie
entière entière
(POP *)
Food
(1)
(%DJA)
(%DJA) (%DJA)
DJA
(mg/kg
p.c./j)
AJMT
enfants
(%DJA)
0,05
-
35,7
29,4
27,9
0,001
598,6
267,1
241,9
237,6
Maneb
Annexe 1
Methidathion
retirée
Methomyl
retirée
carbamate
0,0025
116,9
84,7
70,8
68,4
Metiram
Annexe 1
carbamate
0,03
95,5
59,5
49,1
35,3
Monocrotophos
retirée
0,0006
143,5
94,1
93,8
54,7
Naled
retirée
0,002
94,8
66,4
66,1
35,1
Ofurace
retirée
phenylamide
0,0007
-
108,2
107,9
103,2
Omethoate
retirée
organophosphoré
0,0004
449,1
303,2
301,8
164,1
Oxydemetonmethyl
retirée
organophosphoré
0,0003
246,9
141,3
56,4
35,7
Parathion
retirée
0,004
-
23,4
9,7
4,9
Phorate
retirée
0,0005
242,7
147,3
77,3
39,6
Phosalone
retirée
0,01
104,0
73,9
73,7
58,6
Phosmet
Annexe 1
0,003
117,6
85,3
85,2
85,2
Pirimiphos-methyl
Annexe 1
0,004
791,3
501,2
98,0
52,7
Prochloraz
en cours
imidazole
0,01
312,2
146,8
126,9
124,1
Propineb
Annexe 1
carbamate
EDBC
0,007
409,2
255,1
210,3
170,8
Mars 2010
organophosphoré
organophosphoré
organophosphoré
organophosphoré
organophosphoré
organophosphoré
organophosphoré
Rapport
LISTES PRIORITAIRES
Page 299/354
** dithiocarbamates
1
** dithiocarbamates
1
non
1
1
** dithiocarbamates
1
APPORTS par le
régime total
substance
statut
famille
chimique
Axes n° I & II
DJA
(mg/kg
p.c./j)
AJMT
enfants
(%DJA)
APPORTS par les
fruits et légumes
AJMT
AJMT
AJMT_coi Analyse
vie
vie
entière entière
(POP *)
Food
(1)
(%DJA)
(%DJA) (%DJA)
Quinalphos
retirée
organophosphoré
0,0005
112,4
77,8
77,3
44,6
Rotenone
retirée
rotenoide
0,000125
380,6
266,5
264,5
167,9
Sulfotep
retirée
0,0005
364,9
255,7
254,6
134,9
Thiometon
retirée
0,003
152,3
107,2
106,8
59,7
Thiram
Annexe 1
carbamate
0,01
272,0
194,6
194,6
150,7
Tri-allate
en cours
carbamate
0,001
123,1
83,8
67,7
36,5
Vinclozolin
retirée
dicarboximide
0,005
181,3
182,6
171,6
146,4
Zineb
retirée
carbamate
0,03
95,5
59,5
49,1
35,3
organophosphoré
organophosphoré
LISTES PRIORITAIRES
** dithiocarbamates
1
non
1
** dithiocarbamates
1
Concernant les apports de ces 70 substances actives prioritaires par le régime alimentaire total :
- 51 substances ont un AJMT total / enfants supérieur à 80% de la DJA ;
- 40 substances ont un AJMT total / vie entière supérieur à 80% de la DJA ;
- 33 substances ont un AJMT total / vie entière supérieur à 100% de la DJA (substances mentionnées en gras).
Concernant les apports de ces 70 substances actives prioritaires par les fruits et légumes :
-
25 substances ont un AJMT vie entière supérieur à 80% de la DJA ;
16 substances ont un AJMT corrigé (AJMT coi) vie entière supérieur à 80 % de la DJA.
* L’hexachlorocyclohexane (HCH) technique (ensemble des isomères) et l’HCH gamma (lindane) sont considérés comme des polluants organiques persistants
ère
(POP) depuis le protocole d’Aarhus signé le 24 juin 1998 et entré en vigueur en 2003. Ces pesticides ont été proposés à la 1 conférence des Parties (2 mai 2005)
de la Convention de Stockholm pour leur inscription.
** Dithiocarbamates : 6 substances actives dosées par la méthode CS2 (disulfure de carbone).
(1) Analyse DGCCRF : liste actualisée des substances actives pouvant être recherchées par la DGCCRF : analyse possible si ‘case vide’ (liste transmise le 19 septembre 2007 par le
SCL dans le cadre de l’Etude de l’Alimentation Totale/AFSSA en cours).
Mars 2010
Rapport
Page 300/354
Axes n° I & II
Annexe 4 : Liste des substances actives biocides utilisées dans les produits biocides dont les déclarations
ont été acceptées au 15 décembre 2008 (source : http://www.ecologie.gouv.fr/Au-15-decembre-20087791.html)
Nom_substance
"(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères 1R trans :
1R/S ; 1:3) / Esbiothrine
"(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R ;1R,3S)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 4 isomères 1R
trans, 1R : 1R trans, 1S : 1R cis, 1R : 1R cis, 1S ; 4:4:1:1)/ d-Alléthrine
"(RS)-3-Allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1R,3R)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mélange de 2 isomères : 1R trans :
1RS ; 1:1) / Bioalléthrine / D-trans-alléthrine"
"[2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-cis-chrysanthémate ; [2,4-Dioxo-(2-propyne-1-yl)imidazolidine-3-yl]méthyl-(1R)-transchrysanthémate / Imiprothrin"
"3-(3-(4’-bromo-(1,1’-biphényl)-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxybenzothiopyranne-2-one/3-((RS,3RS ;1RS,3SR)-3-(4’-bromobiphényle-4-yl1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyle)-4-hydroxy-1-benzothine-2-one/ Difethialone"
"Abamectine (Mélange d’avermectine B1a; > 80 %, EINECS 265-610-3; et d’ avermectine B1b; < 20 % EINECS 265-61 1-9)
"Mélange de : (Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle ;(Z)-(1S,3S)-[(R)3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1-ényl)]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phén
"Mélange de : cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine ; trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphthyl)coumarine / Flocoumafen
(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyl (1R-trans)-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate/d-trans-tétraméthrine
(1R)-cis,trans-2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 3-phénoxybenzyle / d-Phénotrine
(Benzyloxy)méthanol
(E)-1-(2-chloro-1,3-thiazole-5-ylméthyl)-3-méthyl-2-nitroguanidine / Chlothianidine
(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium
(Ethylènedioxy)diméthanol
(S)-méthoprène / isopropyle (S-(E,E))-11-méthoxy-3,7,11-triméthyldodéca-2,4-diénoate
[1a(S*),3Â a]-(a)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate / alpha Cyperméthrine
[1R-[1a(S*),3a]]-3-(2,2-dibromovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle / Deltaméthrine
1-(3,5-Dichloro-4-(1,1,2,2-tétrafluoroéthoxy)phényle)-3-(2,6-difluorobenzoyle)urée / Hexaflumuron
1-(4-(2-chloro-a,a,a-p-trifluorotolyloxy)-2-fluorophényl)-3-(2,6-difluorobenzolyl)urée / Flufenoxuron
1-(4-chlorophényl)-4,4-diméthyl-3-(1,2,4-triazole-1-ylméthyl)pentane-3-ol / Tebuconazole
1-(6-chloropyridine-3-ylméthyl)-N-nitroimidazolidine-2-ylidèneamine / Imidacloprid
1,2-benzisothiazole-3(2H)-one
1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione
1,3-bis(hydroxyméthyl)urée
1,3-dichloro-5,5-dimethylhydantoïne
1,3-dichloro-5-éthyl-5-méthylimidazolidine-2,4-dione
1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole / Propiconazole
1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium (K-HDO)
Mars 2010
Rapport
Page 301/354
n°_CAS
N°_CE
Produit phytosanitaire
72963-72-5
428-790-6
104653-34-1
71751-41-2
265-610-3
91465-08-6
415-130-7
90035-08-8
421-960-0
1166-46-7
188023-86-1
14548-60-8
210880-92-5
24634-61-5
3586-55-8
65733-16-6
67375-30-8
52918-63-5
86479-06-3
101463-69-8
107534-96-3
138261-41-3
2634-33-5
6440-58-0
140-95-4
118-52-5
89415-87-2
60207-90-1
66603-10-9
214-619-0
238-588-8
433-460-1
246-376-1
222-720-6
258-256-6
401-400-1
417-680-3
403-640-2
428-040-8
220-120-9
229-222-8
205-444-0
204-258-7
401-570-7
262-104-4
-
Axes n° I & II
Nom_substance
1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium
2-(1-méthyl-2-(4-phénoxy-phénoxy)-éthoxy)-pyridine / Pyriproxyfen
2,2’,2’’-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol
2,2’-dithiobis[N-méthylbenzamide]
2,2-dibromo-2-cyanoacétamide
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 1-éthynyl-2-méthylpent-2-enyle / Empenthrin
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-ène-1-yle / Prallethrin
2,2-diméthyl-3-(2-méthylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle
2,3,5,6-tétrafluorobenzyl trans-2-(2,2-dichlorovinyl)-3,3-diméthylcyclopropanecarboxylate / Transfluthrine
2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile
2-butyl-benzo [d]isothiazole-3-one
2-chloroacétamide
2-chloro-N-[[[4-(trifluorométhoxy)phényl]amino]carbonyl]benzamide
2-méthyl-2H-isothiazole-3-one
2-octyl-2H-isothiazole-3-one
2-phénoxyéthanol
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-3-phénoxybenzyle / Cyperméthrine
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de a-cyano-4-fluoro-3-phénoxybenzyle / Cyfluthrine
3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle / Perméthrine
3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine / Difenacoum
3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée / Isoproturon
3,3’-méthylènebis[5-méthyloxazolidine] / Oxazolidine
3-[3-(4’-bromo[1,1’-biphényl]-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2-benzopyrone / Bromadiolone
3-chloroallylochlorure de méthenamine
4-(2-nitrobutyl)morpholine
4,4-diméthyloxazolidine
4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one
4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one
4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile / chlorfenapyr
4-hydroxy-3-(3-(4’-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)coumarine / Brodifacoum
4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine (bethoxazin)
5,5-diméthyl-perhydro-pyrimidine-2-one a-(4-trifluorométhylstyryl)-a-(4-trifluorométhyl)cinnamylidènehydrazone / Hydramethylnon
5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol
7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole
a-(4-chlorophényl)-a-(1-cyclopropyléthyl)-1H-1,2,4-triazole-1-éthanol/ Cyproconazole
a, a ’, a ’’-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol
Acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle
Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle
Acide borique
Mars 2010
Rapport
Page 302/354
n°_CAS
3811-73-2
95737-68-1
04/04/4719
2527-58-4
10222-01-2
54406-48-3
23031-36-9
39515-40-7
118712-89-3
132-27-4
35691-65-7
04299-07-4
79-07-2
64628-44-0
2682-20-4
26530-20-1
122-99-6
52315-07-8
68359-37-5
52645-53-1
56073-07-5
34123-59-6
66204-44-2
28772-56-7
4080-31-3
2224-44-4
51200-87-4
64359-81-5
1192-52-5
122453-73-0
56073-10-0
163269-30-5
67485-29-4
3380-30-1
7747-35-5
94361-06-5
25254-50-6
30507-70-1[1]
828-00-2
10043-35-3
N°_CE
223-296-5
429-800-1
225-208-0
219-768-5
233-539-7
259-154-4
245-387-9
254-484-5
405-060-5
205-055-6
252-681-0
420-590-7
201-174-2
264-980-3
220-239-6
247-761-7
204-589-7
257-842-9
269-855-7
258-067-9
259-978-4
251-835-4
266-235-8
249-205-9
223-805-0
218-748-3
257-048-2
264-843-8
214-754-5
259-980-5
431-030-6
405-090-9
429-209-0
231-810-4
246-764-0
250-753-6
212-579-9
233-139-2
Axes n° I & II
Nom_substance
Acide citrique
Acide cyclopropanecarboxylique, ester de 3-[(1Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoro-1-propényl]-2,2-diméthyl-, (2-méthyl[1,1’-biphényl]-3-ylméthyle, (1R,3R)-rel- /
Bifenthrine / Biphenate
Acide décanoïque
Acide D-gluconique, composé avec N,N’’-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1)
Acide formique
Acide glycolique
Acide hexa-2,4-diénoïque / acide sorbique
Acide laurique
Acide nonanoïque
Acide octanoïque
Acide peracétique
Acide salicylique
Ail, extraits
Anthranilate de méthyle
Argent
Bacillus sphaericus
Bacillus thuringiensis subsp. Israelensis Sérotype H14
Bendiocarbe
Benzoate de benzyle
Benzoate de sodium
Biphényle-2-ol
Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre
Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium
Bis(trichlorométhyl)sulfone
Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre
Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium / Borate de didécylpolyoxéthylammonium
Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione
Bromure d’ammonium
Bromure de sodium
Bronopol
Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle (IPBC)
Captane
Carbendazine
Carbonate de cuivre(II) - hydroxyde de cuivre(II) (1:1)
Carboxylate de Sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine-1 / Icaridine
Chloralose
Chlorate de sodium
Chlorite de sodium
Mars 2010
Rapport
Page 303/354
n°_CAS
77-92-9
N°_CE
201-069-1
82657-04-3
334-48-5
18472-51-0
64-18-6
79-14-1
110-44-1
79-33-4
143-07-7
112-05-0
124-07-2
79-21-0
69-72-7
8008-99-9
134-20-3
7440-22-4
143447-72-7
206-376-4
242-354-0
200-579-1
201-180-5
203-768-7
201-196-2
205-582-1
203-931-2
204-677-5
201-186-8
200-712-3
232-371-1
205-132-4
231-131-3
Micro-organisme
Micro-organisme
245-216-8
204-402-9
208-534-8
201-993-5
238-984-0
274-778-7
221-310-4
22781-23-3
120-51-4
532-32-1
90-43-7
14915-37-8
70693-62-8
3064-70-8
312600-89-8
214710-34-6
32718-18-6
12124-97-9
7647-15-6
52-51-7
55406-53-6
133-06-2
10605-21-7
12069-69-1
119515-38-7
15879-93-3
09/09/7775
7758-19-2
Polymère
251-171-5
235-183-8
231-599-9
200-143-0
259-627-5
205-087-0
234-232-0
235-113-6
423-210-8
240-016-7
231-887-4
231-836-6
Axes n° I & II
Nom_substance
Chlorocresol
Chlorophacinone
Chloroxylénol
Chlorure d’argent
Chlorure d’hydrogène / acide chlorhydrique
Chlorure de alkyl-benzyl-diméthylammonium / Chlorure de benzalkonium
Chlorure de benzéthonium
Chlorure de brome
Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane
Chlorure de didécyldiméthylammonium
Chlorure de diméthyldioctylammonium
Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium
Chlorure de diméthyltétradécyl [3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium
Chlorure de miristalkonium
Chlorure de sodium
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium
Chrysanthemum cinerariaefolium, extraits
Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine / Fenpropimorph
cis-tricos-9-ene
Clorofene
Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent, de zinc / Zéolite d’argent et de zinc
Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures,
bromures ou hydroxydes / BKC
Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyl en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl alkyl de coco diméthyles, chlorures
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C10-16 diméthyles, chlorures
Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1)
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures
Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyles de coco diméthyles, chlorures
Copolymère de N,N,N’,N’-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther
Coumatétralyl
Créosote
Cuivre
Cyanodithiocarbamate de disodium
Dazomet
Diazinon
Mars 2010
Rapport
Page 304/354
n°_CAS
59-50-7
3691-35-8
88-04-0
7783-90-6
7647-01-0
8001-54-5
121-54-0
13863-41-7
51229-78-8
7173-51-5
5538-94-3
27668-52-6
41591-87-1
139-08-2
7647-14-5
81741-28-8
89997-63-7
67564-91-4
27519-02-4
120-32-1
130328-20-0
85409-23-0
61789-71-7
68989-00-4
85409-22-9
68424-85-1
68391-01-5
68989-01-5
63449-41-2
68424-95-3
61789-77-3
31075-24-8
5836-29-3
8001-58-9
7440-50-8
138-93-2
533-74-4
333-41-5
N°_CE
200-431-6
223-003-0
201-793-8
232-033-3
231-595-7
Mélange
204-479-9
237-601-4
426-020-3
230-525-2
226-901-0
248-595-8
255-451-8
205-352-0
231-598-3
279-808-2
289-699-3
266-719-9
248-505-7
204-385-8
Mélange de substances de
la liste EINECS
287-090-7
263-080-8
273-544-1
287-089-1
270-325-2
269-919-4
273-545-7
264-151-6
270-331-5
263-087-6
Polymère
227-424-0
232-287-5
231-159-6
205-346-8
208-576-7
206-373-8
Axes n° I & II
Nom_substance
Dichlofluanide
Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide / Tolylfluanide
Dichlorure de N,N’-(décane-1,10-diyldi-1(4H)-pyridyl-4-ylidène)bis(octylammonium)
Dichlorvos
Difluorure de sulfuryle
Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium
Dihydroxyde de calcium / hydroxyde de calcium / chaux vive / chaux hydratée / chaux éteinte
Diméthylarsinate de sodium
Diméthyldithiocarbamate de potassium
Diméthyldithiocarbamate de sodium
Dioxyde de chlore
Dioxyde de silicium / kieselguhr
Dioxyde de silicium, amorphe
Dioxyde de soufre
Diphosphure de trimagnésium
Disulfite de dipotassium
Disulfite de disodium
Dithiocyanate de méthylène
Diuron
Dodécylguanidine, monochlorhydrate
Esfenvalerate / (S)-a-cyano-3-phénoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophényl)-3-méthylbutyrate.
Ethanol
Ether 3-phénoxybenzylique de 2-(4-éthoxyphényl)-2-méthylpropyle / Etofenprox
Fénitrothion
Fipronil
Formaldéhyde
Geraniol
Glutaral
Glyoxal
Hydrogénosulfite de sodium
Hypochlorite de calcium
Hypochlorite de sodium
Iode
Lavande, Lavandula hybrida, extraits
Linalol
Margosa, extraits
Melaleuca alternifolia, extraits / huile essentielle de l’arbre Ã thé australien
Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6)
Mélange de cis- et trans-p-menthane-3,8 diol / Citriodiol
Metam-sodium
Mars 2010
Rapport
Page 305/354
n°_CAS
1085-98-9
731-27-1
70775-75-6
62-73-7
2699-79-8
51580-86-0
1305-62-0
124-65-2
128-03-0
128-04-1
10049-04-4
61790-53-2
7631-86-9
05/09/7446
12057-74-8
16731-55-8
7681-57-4
6317-18-6
330-54-1
13590-97-1
66230-04-4
64-17-5
80844-07-1
122-14-5
120068-37-3
50-00-0
106-24-1
111-30-8
107-22-2
7631-90-5
7778-54-3
7681-52-9
7553-56-2
91722-69-9
78-70-6
84696-25-3
85085-48-9
55965-84-9
42822-86-6
137-42-8
N°_CE
214-118-7
211-986-9
274-861-8
200-547-7
220-281-5
220-767-7
215-137-3
204-708-2
204-875-1
204-876-7
233-162-8
231-545-4
231-195-2
235-023-7
240-795-3
231-673-0
228-652-3
206-354-4
237-030-0
200-578-6
407-980-2
204-524-2
424-610-5
200-001-8
203-377-1
203-856-5
203-474-9
231-548-0
231-908-7
231-668-3
231-442-4
294-470-6
201-134-4
283-644-7
285-377-1
Mélange
255-953-7
205-293-0
Axes n° I & II
Nom_substance
Méthyldithiocarbamate de potassium
Monochlorhydrate de polymère de N,N’’’-1,6-hexanediylbis[N’-cyanoguanidine] (EINECS 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (EINECS 204-679-6) /
Polyhexaméthylène biguanide (monomère : monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium)
Monolinuron
N-((6-chloro-3-pyridinyl)méthyl)-N’-cyano-N-méthyléthanimidamide / Acétamipride
N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine
N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium
N-(trichloromethylthio)phthalimide / Folpet
N,N’-méthylènebismorpholine
N,N-diéthyl-m-toluamide
N-[[(4-chlorophényl)amino]carbonyl]-2,6-difluorobenzamide
N’-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine
Nabame
N-acétyl-N-butyl-Î²-alaninate d’éthyle
Naphtalène
N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
Nitrate d’argent
Octaborate de disodium tétrahydraté
Oxyde d’éthylène
Oxyde de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle et de 6-propylpiperonyle / piperonyl butoxyde
Oxyde de calcium / chaux / chaux vive / chaux calcinée
Oxyde de calcium et de magnésium / chaux dolomitique
Oxyde de cuivre
Oxyde de dicuivre
Oxyde de diphenoxarsine-10-yle
p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène
p-chloro-m-crésolate de sodium
Permanganate de potassium
Peroxyde d’hydrogène
Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium
Phosphure d’aluminium
Poly-(chlorure de guanidinium hexaméthylènediamine)
Poly(oxy-1,2-éthanediyl),a-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel)
Polyhexaméthylène biguanide
Polymère de N-méthylméthanamine (EINECS 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (EINECS 203-439-8) / chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé
Polyvinylpyrrolidone iodée
Produits de réaction entre acide glutamique et N-(C12-14-alkyl) propylènediamine
Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines
Propane-1-ol
Propane-2-ol
Mars 2010
Rapport
Page 306/354
n°_CAS
137-41-7
27083-27-8 /
32289-58-0
1746-81-2
160430-64-8
2372-82-9
70161-44-3
133-07-3
5625-90-1
134-62-3
35367-38-5
28159-98-0
142-59-6
52304-36-6
91-20-3
66215-27-8
7761-88-8
12280-03-4
75-21-8
51-03-6
1305-78-8
37247-91-9
1317-38-0
1317-39-1
58-36-6
20018-09-1
15733-22-9
7722-64-7
7722-84-1
20859-73-8
57028-96-3
94667-33-1
91403-50-8
25988-97-0
25655-41-8
164907-72-6
139734-65-9
71-23-8
67-63-0
N°_CE
205-292-5
Polymère
217-129-5
219-145-8
274-357-8
205-088-6
227-062-3
205-149-7
252-529-3
248-872-3
205-547-0
257-835-0
202-049-5
266-257-8
231-853-9
234-541-0
200-849-9
200-076-7
215-138-9
253-425-0
215-269-1
215-270-7
200-377-3
243-468-3
239-825-8
231-760-3
231-765-0
Pas encore attribué
244-088-0
Polymère
Polymère
Polymère
Polymère
Polymère
403-950-8
Mélange
200-746-9
200-661-7
Axes n° I & II
Nom_substance
Propoxur
Pyréthrines et pyréthroïdes
Pyrithione zincique
Spinosad : produit de fermentation de microorganismes du sol contenant de la spinosyne A et de la spinosyne D
Sulfate d’ammonium
Sulfate de cuivre
Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2)
Sulfite de potassium
Sulfite de sodium
Symclosène
Terbuthylazine
Terbutryne
Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione
Tétraméthrine
Thiabendazole
Thiaméthoxame
Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle
Thiocyanate de cuivre
Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridine-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle / Azamethiphos
Thirame
Tosylchloramide sodique
Triclocarban
Triclosan
Troclosène sodique
Undécane-2-one
Warfarine
Zinebe
Zirame
Mars 2010
Rapport
Page 307/354
n°_CAS
114-26-1
8003-34-7
13463-41-7
7783-20-2
7758-98-7
55566-30-8
10117-38-1
7757-83-7
87-90-1
5915-41-3
886-50-0
1330-43-4
5395-50-6
7696-12-0
148-79-8
153719-23-4
21564-17-0
1111-67-7
35575-96-3
137-26-8
127-65-1
101-20-2
3380-34-5
2893-78-9
112-12-9
81-81-2
12122-67-7
137-30-4
N°_CE
204-043-8
232-319-8
236-671-3
231-984-1
231-847-6
259-709-0
233-321-1
231-821-4
201-782-8
227-637-9
212-950-5
215-540-4
226-408-0
231-711-6
205-725-8
428-650-4
244-445-0
214-183-1
252-626-0
205-286-2
204-854-7
202-924-1
222-182-2
220-767-7
203-937-5
201-377-6
235-180-1
205-288-3
Axes n° I & II
Annexe 5 : Substances actives devant être évaluées pour les TP 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 23 dans le
cadre de la directive 98/8/CE1
N° CE
N°CAS
14
(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2Hisoindol-2-yl)methyl
propanecarboxylate/d-trans-Tetramethrin
(1R-trans)-2,2-
dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclo-
15
16
17
18
1166-46-7
(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a- hexahydro-2-isopropenyl-8,9-dimethoxychromeno[3,4-b] furo[2,3-h]chromen-6-one/Rotenone
201-501-9
83-79-4
(benzothiazol-2-ylthio)methyl thiocyanate (= TCMTB)
244-445-0
21564-17-0
(E)-1-(2-Chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)- 3-methyl-2-nitroguanidine/Chlothianidin
433-460-1
210880-92-5
18
(R)-p-mentha-1,8-diene (= d-limonene)
227-813-5
5989-27-5
18
(RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent- 2-enyl-(1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2- methylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mixture of
P.P
2 isomers: 1R trans: 1RS only 1:1)/Bioallethrin/ d-trans-Allethrin
-
18
(RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent- 2-enyl-(1R,3R;1R,3S)-2,2-dimethyl-3- (2-methylprop-1-enyl)-cyclopropane(mixture of 4 isomers 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S 4:4:1:1)/d-Allethrin
P.P
-
18
(RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl (1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mixture of 2
P.P
isomers 1R trans: 1R/S only 1:3)/(Esbiothrin = bioallethrin ** allethrin ** depallethrine ** esbiol * esdeballethrin )
-
18
(RS)-3-allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl-(1RS,3RS;1RS,3SR)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (all
209-542-4
isomers; ratio: 1:1:1:1:1:1:1:1) /Allethrin
584-79-2
18
(S)-3-allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2-enyl(1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (only 1R trans,
249-013-5
1S isomer) / S-Bioallethrin = Esdepallethrine
28434-00-6
18
.alpha.,.alpha.,.alpha.-Trifluoro-N-methyl-4,6-dinitro-N-(2,4,6-tribromophenyl)-o-toluidine / Bromethalin
P.P
63333-35-7
.alpha.-cyano-3-phenoxybenzyl
carboxylate/Deltamethrin
258-256-6
52918-63-5
18
.alpha.-cyano-3-phenoxybenzyl 2,2- dimethyl-3-(2-methylprop-1 enyl)cyclopropanecarboxylate/Cyphenothrin
254-484-5
395 15-40-7
18
.alpha.-cyano-3-phenoxybenzyl 3-(2,2- dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate/Cypermethrin
257-842-9
52315-07-8
18
[1R-
[1.alpha.(S*),3.alpha.]]-3-(2,2-dibro-
movinyl)-2,2-dimethylcyclopropane-
20
21
18
214-619-0
carboxylate
19
17
21
19
14
1 Les TPs pour lesquelles les substances doivent être évaluées sont notées par un chiffre rouge dans la (ou les) case(s) correspondante(s). Les substances autorisées sont notées
en noir dans les cases sur fond vert, les substances interdites sont notées en noir dans les cases sur fond rouge
Mars 2010
Rapport
Page 308/354
23
Axes n° I & II
N° CE
N°CAS
.alpha.-cyano-4-fluoro-3-phenoxybenzyl 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate/Cyfluthrin
269-855-7
68359-37-5
18
[1.alpha.(S*),3.alpha.]-(.alpha.)-cyano-(3phenoxyphenyl)methyl
dimethylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cypermethrin
P.P
67375-30-8
18
428-790-6
72963-72-5
18
1-(3,5-dichloro-4-(1,1,2,2-tetrafluoro- ethoxy)phenyl)-3-(2,6-difluorobenzoyl)urea/Hexaflumuron
401-400-1
86479-06-3
18
1-(4-(2-cloro-a,a,a-p-trifluorotolyloxy)- 2-fluorophenyl)-3-(2,6 difluorobenzolyl)urea/Flufenoxuron
417-680-3
101463-69-8
18
1-(6-chloropyridin-3-ylmethyl)-N-nitro- imidazolidin-2-ylidenamine/Imidacloprid
428-040-8
138261-41-3
18
1,4-dichlorobenzene
203-400-5
106-46-7
18
1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl- 1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H-1,2,4- triazole/Propiconazole
262-104-4
60207-90-1
20
1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophenyl)ethyl]-1H-imidazole/Imazalil
252-615-0
35554-44-0
20
1-ethynyl-2-methylpent-2-enyl 2,2- dimethyl-3-(2-methylpropenyl)cyclopropanecarboxylate/Empenthrin
259-154-4
54406-48-3
18
2-(1-methyl-2-(4-phenoxy-phenoxy)- ethoxy)-pyridine/Pyriproxyfen
429-800-1
95737-68-1
18
2-(2-butoxyethoxy)ethyl 6-propyl- piperonyl ether/Piperonyl butoxide
200-076-7
51-03-6
18
2,3,5,6-tetrafluorobenzyl trans-2-(2,2- dichlorovinyl)-3,3-dimethylcyclopropanecarboxylate/Transfluthrin
405-060-5
118712-89-3
18
2-chloro-N-[[[4-(trifluoromethoxy)phenyl]amino]carbonyl]benzamide (=triflumuron) insecticide IGR
264-980-3
64628-44-0
18
2-methyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl) cyclopent-2-en-1-yl 2,2-dimethyl-3- (2-methylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate/Prallethrin
245-387-9
23031-36-9
18
3-(2,2-dichloro-
ethenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-
[2,4-Dioxo-(2-propyn-1-yl)imidazolidin3-yl]methyl(1R)-cis-chrysanthemate;[2,4-Dioxo-(2-propyn-1yl]methyl(1R)transchrysanthemate/ Imiprothrin
yl)imidazolidin-3
3-(3-(4′-Bromo-(1,1
′-biphenyl)-4-yl)1,2,3,4-tetrahydro-1-naphthyl)-4-hydroxybenzothiopyran-2-one/3P.P
((RS,3RS;1RS,3SR)-3-(4′-bromobiphenyl-4-yl-1,2,3,4-tetrahydro-1- napthyl)-4-hydroxy-1-benzothin-2-one/ Difethialone
10465 3-34-1
14
3-(3-biphenyl-4-yl-1,2,3,4-tetrahydro-1- naphthyl)-4-hydroxycoumarin/ Difenacoum
259-978-4
56073-07-5
14
3-(4-isopropylphenyl)-1,1-dimethylurea/ Isoproturon
251-835-4
34123-59-6
3-[3-(4′-bromo[1,1 ′-biphenyl]-4-yl)-3- hydroxy-1-phenylpropyl]-4-hydroxy-2- benzopyrone/Bromadiolone
249-205-9
28772-56-7
3-benzo(b)thien-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2- oxathiazine,4-oxide (bethoxazin)
431-030-6
163269-30-5
3-iodo-2-propynyl butylcarbamate/IPBC
259-627-5
55406-53-6
18
3-phenoxybenzyl (1R)-cis,trans-2,2- dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate/d-Phenothrin (= ** phenothrin **
P.P
phenoxythrin ** cyfenothrin ** ENT 27972 **)
188023-86-1
18
3-phenoxybenzyl-2-(4-ethoxyphenyl)-2- methylpropylether/Etofenprox
80844-07-1
18
Mars 2010
407-980-2
Rapport
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Axes n° I & II
N° CE
N°CAS
4-Bromo-2-(4-chlorophenyl)-1-(ethoxy- methyl)-5-(trifluoromethyl)-1H-pyrrole- 3-carbonitrile/Chlorfenapyr
P.P
122453-73-0
4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4- biphenylyl)-1,2,3,4-tetrahydro-1- naphthyl)coumarin/Brodifacoum
259-980-5
56073-10-0
405-090-9
67485-29-4
Abamectin (Mixture of Avermectin B1a; > 80 %, EINECS 265-610-3; and Avermectin B1b; < 20 % EINECS 265-61 1-9)
265-610-3
71751-41-2
Alkyl-benzyl-dimethylammonium chloride/Benzalkonium chloride
Mixture?
8001-54-5
Aluminium phosphide
244-088-0
20859-73-8
Amitraz
251-375-4
33089-61-1
Anthraquinone
201-549-0
84-65-1
Bacillus sphaericus
M.O
143447-72-7
18
Bacillus thuringiensis subsp. Israelensis Serotype H14
M.O
-
18
Bendiocarb
245-216-8
22781-23-3
18
Benzoic acid
200-618-2
65-85-0
Benzyl benzoate
204-402-9
120-51-4
18
Bioresmethrin
249-014-0
28434-01-7
18
Bone oil / Animal oil
232-294-3
8001-85-2
Boric acid
233-139-2
10043-35-3
18
Calcium dihydroxide/calcium hydroxide/caustic lime/hydrated lime/ slaked lime (algicide)
215-137-3
1305-62-0
18
Captan
205-087-0
133-06-2
Carbon dioxide (pas dans pest manuel ni compendium)
204-696-9
124-38-9
14
15
Chloralose
240-016-7
15879-93-3
14
15
Chlorophacinone
223-003-0
3691-35-8
14
Chlorothalonil
217-588-1
1897-45-6
21
Chlorotoluron
239-592-2
15545-48-9
21
Chlorpyrifos
220-864-4
2921-88-2
5,5-dimethyl-perhydro-pyrimidin-2-one
trifluoromethyl)cinnamylidenehydrazone/Hydramethylnon
Mars 2010
.alpha.-(4-trifluoromethylstyryl)-.alpha.-
Rapport
(4-
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18
Axes n° I & II
N° CE
N°CAS
Chlorpyrifos-methyl
227-011-5
5598-13-0
Cis-4-[3-(p-tert-butylphenyl)-2-methyl- propyl]-2,6-dimethylmorpholine/ Fenpropimorph
266-719-9
67564-91-4
Cis-tricos-9-ene (= muscalure = (Z)-9-Tricosene (formerly Z-9-Tricosene)) biopesticide phéromone sexuelle de la mouche domestique 248-505-7
27519-02-4
Copper
231-159-6
7440-50-8
Coumatetralyl
227-424-0
5836-29-3
Cyanamide
206-992-3
420-04-2
18
Cyclopropanecarboxylic acid, 3-[(1Z)-2- chloro-3,3,3-trifluoro-1-propenyl]-2,2- dimethyl-, (2-methyl[1,1 ′-biphenyl]-3- ylmethyl
P.P
ester, (1R,3R)-rel-/Bifenthrin/ Biphenate
82657-04-3
18
Diazinon
206-373-8
333-41-5
18
Dichlofluanid
214-118-7
1085-98-9
21
Dichloro-N-[(dimethylamino)sulpho- nyl]fluoro-N-(p-tolyl)methanesulphenamide/Tolylfluanid
211-986-9
731-27-1
21
Dichlorvos
200-547-7
62-73-7
Dicopper oxide (Cuprous oxide)
215-270-7
1317-39-1
Dimethoate
200-480-3
60-51-5
Diphacinone
201-434-5
82-66-6
Disodium tetraborate, anhydrous
215-540-4
1330-43-4
Diuron
206-354-4
330-54-1
Esfenvalerate/(S)-.alpha.-Cyano-3- phenoxybenzyl (S)-2-(4-chlorophenyl)- 3-methylbutyrate
P.P
66230-04-4
18
Ethanol
200-578-6
64-17-5
18
ethyl [2-(4-phenoxyphenoxy)ethyl]carbamate/ Fenoxycarb
276-696-7
72490-01-8
18
Ethylene oxide (fumigant)
200-849-9
75-21-8
Fenitrothion
204-524-2
122-14-5
18
Fipronil
424-610-5
120068-37-3
18
Fluometuron
218-500-4
2164-17-2
Formaldehyde
200-001-8
50-00-0
Mars 2010
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23
Axes n° I & II
N° CE
N°CAS
Formic acid
200-579-1
64-18-6
18
Garlic ext.
232-371-1
8008-99-9
18
Hydrogen cyanide
200-821-6
74-90-8
L-(+)-lactic acid
201-196-2
79-33-4
Lauric acid
205-582-1
143-07-7
Malathion
204-497-7
121-75-5
Metam-sodium
205-293-0
137-42-8
Methomyl
240-815-0
16752-77-5
Methyl neodecanamide (methylneodecanamide = DEET )
414-460-9
105726-67-8
14
18
20
19
18
20
18
19
Mixture
of:
alpha-cyano-3-phenoxybenzyl
(Z)-(1R,3R)-[(S)-3-(2-chloro3,3,3-trifluoro-prop-1-enyl)]-2,2dimethylcyclopropanecarboxylate;alphacyano-3-phenoxybenzyl (Z)-(1S,3S)- [(R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoro-prop-1- enyl)]-2,2- 415-130-7
dimethylcyclopropanecarboxylate/Lambda cyhalothrin
91465-08-6
Mixture of: cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4- tetrahydro-3-(4-(4-trifluoromethylbenzyloxy)phenyl)-1-naphthyl)coumarin; trans-4-hydroxy421-960-0
3-(1,2,3,4-tetrahydro3-(4-(4-trifluoromethylbenzyloxy) phenyl)-1-naphthyl)coumarin/ Flocoumafen
90035-08-8
m-phenoxybenzyl 3-(2,2-dichlorovinyl)- 2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate/ Permethrin
258-067-9
52645-53-1
18
N-((6-Chloro-3-pyridinyl)methyl)-N′- cyano-N-methylethanimidamide/Acetamiprid
P.P
160430-64-8
18
N-(2-ethylhexyl)-8,9,10-trinorborn-5-ene-2,3-dicarboximide (= ENT 8184 -)
204-029-1
113-48-4
18
N-(trichloromethylthio)phthalimide/ Folpet
205-088-6
133-07-3
N,N-diethyl-m-toluamide (diethyltoluamide)
205-149-7
134-62-3
N-[[(4-chlorophenyl)amino]carbonyl]- 2,6-difluorobenzamide (=diflubenzuron)
252-529-3
35367-38-5
N′-tert-butyl-N-cyclopropyl-6- (methylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine (= cybutryne)
248-872-3
28159-98-0
Naled
206-098-3
300-76-5
Naphthalene
202-049-5
91-20-3
N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6- triamine (= cyromazine)
266-257-8
66215-27-8
18
Nitrogen
231-783-9
7727-37-9
18
Nonanoic acid (=Pelargonic acid)
203-931-2
112-05-0
Mars 2010
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Axes n° I & II
N° CE
N°CAS
Phoxim
238-887-3
14816-18-3
18
Pirimiphos-methyl
249-528-5
29232-93-7
18
Prometryn
230-711-3
7287-19-6
Propan-2-ol
200-661-7
67-63-0
18
Propoxur
204-043-8
114-26-1
18
Pyrethrins and Pyrethroids
232-319-8
8003-34-7
18
Pyrithione zinc
236-671-3
13463-41-7
Rape oil
232-299-0
8002-13-9
18
S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5- b]pyridin-3(2H)-yl)methyl] O,Odimethyl thiophosphate/Azamethiphos
252-626-0
35575-96-3
18
S-Cyphenothrin
P.P
-
18
sec-butyl 2-(2-hydroxyethyl)piperidine- 1-carboxylate/Icaridine
423-210-8
119515-38-7
S-Hydroprene / Ethyl (S-(E,E))-3,7,11-trimethyldodeca-2,4-dienoate
P.P
65733-18-8
18
Silica, amorphous, crystalline-free
_
112945-52-5
18
Silicium dioxide/Kieselguhr
P.P
61790-53-2
18
S-Methoprene/Isopropyl (s-(E,E))-1 1- methoxy-3,7,1 1-trimethyldodeca-2,4- dienoate
P.P
65733-16-6
18
Sodium 5-chloro-2-[4-chloro-2-[[[(3,4-dichlorophenyl)amino]carbonyl]amino]phenoxy]benzenesulphonate ( =sulcofuron-sodium)
222-654-8
3567-25-7
18
Sodium dimethylarsinate (dimethylarsinic acid = cacodylic acid)
204-708-2
124-65-2
18
Sodium hydrogencarbonate
205-633-8
144-55-8
Spinosad: fermentation product of soil micro-organisms containing Spinosyn A and Spinosyn D
P.P
-
18
Sulphuryl difluoride (= Sulfuryl fluoride)
220-281-5
2699-79-8
18
Tetramethrin
231-711-6
7696-12-0
18
Thiabendazole
205-725-8
148-79-8
Thiamethoxam
428-650-4
153719-23-4
18
Trans-isopropyl-3-[[(ethylamino)methoxyphosphinothioyl]oxy]crotonate (=propetamphos)
250-517-2
31218-83-4
18
Trimagnesium diphosphide (=Magnesium phosphide)
235-023-7
12057-74-8
Mars 2010
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Axes n° I & II
N° CE
N°CAS
Trizinc diphosphide (=zinc phosphide)
215-244-5
1314-84-7
14
Warfarin
201-377-6
81-81-2
14
Warfarin sodium
204-929-4
129-06-6
14
Zineb
235-180-1
12122-67-7
Ziram
205-288-3
137-30-4
Mars 2010
Rapport
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21
Axes n° I & II
Annexe 6 : Substances actives contenues dans les produits
antiparasitaires externes pour animaux de compagnie (n = 337) en
fonction des formes galéniques
COLLIERS
Familles chimiques
Substances actives
Nbre colliers
% colliers
Propoxur
4
3,0%
Bendiocarbe
2
1,5%
Amitraze
5
3,8%
107
80,5%
Propétamphos
3
2,3%
Tétrachlorvinphos
2
1,5%
Perméthrine
5
3,8%
Deltaméthrine
2
1,5%
Fluméthrine + propoxur
3
2,3%
133
100%
Carbamates
Formamidines
Organophophorés
Pyréthrinoïdes
Pyréthrinoïdes + carbamates
Total colliers
SPOTS-ON
Familles chimiques
%
Régulateur de croissance
Pyriproxyfène
26
31,3%
Néonicotinoïde
Imidaclopride
12
14,5%
Pyréthrinoïde + régulateur de croissance
9
11%
Non classé + Formamidine
Métaflumizone + amitraze
5
6%
Phénylpyrazolé
Fipronil
5
6%
Phénylpyrazolé + régulateur de croissance
Fipronil + (S)-méthoprène
5
6%
Néonicotinoïde + Pyréthrinoïde
lmidaclopride + perméthrine
4
5%
Phénylpyrazolé
Pyriprole
4
5%
Pyréthrinoïde
Perméthrine
4
5%
Avermectine
Selamectine
3
3,6%
Non classé
Metaflumizone
2
2,4%
Néonicotinoïde + Milbémycine
Imidaclopride + Moxidectine
2
2,4%
Organophosphoré
Fenthion
2
2,4%
83
100%
Total spots-on
Mars 2010
Nombre SA
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Axes n° I & II
SHAMPOINGS
Familles chimiques
Nombre SA
%
Propétamphos
1
3,2%
Bioallethrine
3
9,7%
Deltaméthrine
1
3,2%
Perméthrine
5
16,1%
1
3,2%
Tétraméthrine
18
58,1%
1
3,2%
Bioalléthrine
butoxyde
1
3,2%
31
100%
Organophosphoré
Pyréthrinoïdes
+
pipéronyl
Total shampoings
POUDRES
Familles chimiques
Organophosphoré
Nombre SA
%
Coumafos
1
3,8%
Perméthrine
6
23,1%
Tétraméthrine
19
73,1%
26
100%
Pyréthrinoïdes
Total poudres
SPRAYS
Familles chimiques
Nombre SA
%
Fipronil
2
10,5%
Perméthrine
9
47,4%
Tétraméthrine
1
5,3%
Perméthrine + pyriproxyfène.
1
5,3%
Bioalléthrine + pipéronyl butoxyde
2
10,5%
Tétraméthrine + pipéronyl butoxyde
4
21,1%
19
100%
Phénylpyrazolé
Pyréthrinoïde
Total sprays
SOLUTIONS POUR PULVERISATION CUTANEE
Mars 2010
Rapport
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Familles chimiques
Axes n° I & II
Nombre SA
% SA
Carbamates
Propoxur
4
23,5%
Pyréthrinoïdes
Perméthrine
8
47%
Pyréthrinoïdes + régulateurs de croissance
4
23,5%
Bioalléthrine + pipéronyl butoxyde
1
6%
17
1
Nombre SA
%
Dichlorvos + fénitrothion
1
9, 1%
Bioalléthrine
1
9,1 %
Perméthrine
4
36,3 %
Tétraméthrine + pipéronyl butoxyde
5
45,5 %
11
100 %
Total solutions pour pulvérisations cutanées
AEROSOLS
Familles chimique
Organophosphoré + organophosphoré
Pyréthrinoïdes
Pyréthrinoïdes + synergistes
Total aérosols
Mars 2010
Rapport
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Annexe 7 : Résultats de la requête effectuée sur la base « WHO
Collaborating Centre for Drug Statistics Methodology » à partir du code
ATC contenant "P" (antiparasitaires, insecticides et répulsifs) http://www.whocc.no/
SUBSTANCES ACTIVES
CODE ATC1
ATCN2 : GROUPE THERAPEUTIQUE PRINCIPAL
ACETARSOL
P01CD02
P01 ANTIPROTOZOALS
ALBENDAZOLE
P02CA03
P02 ANTHELMINTICS
AMODIAQUINE
P01BA06
P01 ANTIPROTOZOALS
ARSTHINOL
P01AR01
P01 ANTIPROTOZOALS
ARTEMETHER
P01BE02
P01 ANTIPROTOZOALS
ARTEMETHER, COMBINATIONS
P01BE52
P01 ANTIPROTOZOALS
ARTEMISININ
P01BE01
P01 ANTIPROTOZOALS
ARTEMOTIL
P01BE04
P01 ANTIPROTOZOALS
ARTENIMOL
P01BE05
P01 ANTIPROTOZOALS
ARTESUNATE
P01BE03
P01 ANTIPROTOZOALS
ATOVAQUONE
P01AX06
P01 ANTIPROTOZOALS
AZANIDAZOLE
P01AB04
P01 ANTIPROTOZOALS
BENZNIDAZOLE
P01CA02
P01 ANTIPROTOZOALS
BENZYL BENZOATE
P03AX01
P03 ECTOPARASITICIDES, INCL. SCABICIDES, INSECTICIDES AND REPELLENTS
BEPHENIUM
P02CX02
P02 ANTHELMINTICS
BIOALLETHRIN
P03AC02
BIOALLETHRIN, COMBINATIONS
P03AC52
BITHIONOL
P02BX01
P02 ANTHELMINTICS
BROXYQUINOLINE
P01AA01
P01 ANTIPROTOZOALS
CHINIOFON
P01AX01
P01 ANTIPROTOZOALS
CHLOROQUINE
P01BA01
P01 ANTIPROTOZOALS
CHLORQUINALDOL
P01AA04
P01 ANTIPROTOZOALS
CICLOBENDAZOLE
P02CA04
P02 ANTHELMINTICS
SUBSTANCES ACTIVES
CODE ATC
CLEFAMIDE
P01AC02
P01 ANTIPROTOZOALS
CLIOQUINOL
P01AA02
P01 ANTIPROTOZOALS
1 Dans le système ATC, les médicaments sont classés en groupes à cinq niveaux différents :
er
1 niveau : Le premier niveau du code ATC se base sur une lettre pour le code du groupe anatomique (14 principaux
groupes),
e
2 niveau : groupe thérapeutique principal (deux caractères numériques)
e
3 niveau : sous-groupe thérapeutique/pharmacologique. (un caractère alphabétique)
e
4 niveau : sous-groupe chimique/thérapeutique/pharmacologique. (un caractère alphabétique)
e
5 niveau : sous-groupe pour la substance chimique. (deux caractères numériques)
Mars 2010
Rapport
Page 318/354
CLIOQUINOL, COMBINATIONS
P01AA52
P01 ANTIPROTOZOALS
CLOFENOTANE
P03AB01
CLOFENOTANE, COMBINATIONS
P03AB51
COPPER OLEINATE
P03AX02
CYCLOGUANIL EMBONATE
P01BB02
P01 ANTIPROTOZOALS
CYFLUTHRIN
P03BA01
CYPERMETHRIN
P03BA02
DECAMETHRIN
P03BA03
DESASPIDIN
P02DX01
P02 ANTHELMINTICS
DIBUTYLPHTHALATE
P03BX03
DIBUTYLSUCCINATE
P03BX04
DICHLOROPHEN
P02DX02
P02 ANTHELMINTICS
DIETHYLCARBAMAZINE
P02CB02
P02 ANTHELMINTICS
DIETHYLTOLUAMIDE
P03BX01
DIFETARSONE
P01AR02
P01 ANTIPROTOZOALS
DIHYDROEMETINE
P01AX09
P01 ANTIPROTOZOALS
DILOXANIDE
P01AC01
P01 ANTIPROTOZOALS
DIMETHYLCARBATE
P03BX05
DIMETHYLPHTHALATE
P03BX02
DISULFIRAM
P03AA04
DISULFIRAM, COMBINATIONS
P03AA54
DIXANTHOGEN
P03AA01
EFLORNITHINE
P01CX03
P01 ANTIPROTOZOALS
EMETINE
P01AX02
P01 ANTIPROTOZOALS
EMETINE, COMBINATIONS
P01AX52
P01 ANTIPROTOZOALS
ETOFAMIDE
P01AC03
P01 ANTIPROTOZOALS
ETOHEXADIOL
P03BX06
FENBENDAZOLE
P02CA06
P02 ANTHELMINTICS
FLUBENDAZOLE
P02CA05
P02 ANTHELMINTICS
FUMAGILLIN
P01AX10
P01 ANTIPROTOZOALS
GLYCOBIARSOL
P01AR03
P01 ANTIPROTOZOALS
GLYCOBIARSOL, COMBINATIONS
P01AR53
P01 ANTIPROTOZOALS
HALOFANTRINE
P01BX01
P01 ANTIPROTOZOALS
HYDROXYCHLOROQUINE
P01BA02
P01 ANTIPROTOZOALS
IVERMECTIN
P02CF01
P02 ANTHELMINTICS
LEVAMISOLE
P02CE01
P02 ANTHELMINTICS
SUBSTANCES ACTIVES
CODE ATC
LINDANE
P03AB02
MALATHION
P03AX03
Mars 2010
Rapport
Page 319/354
MEBENDAZOLE
P02CA01
P02 ANTHELMINTICS
MEBENDAZOLE, COMBINATIONS
P02CA51
P02 ANTHELMINTICS
MEFLOQUINE
P01BC02
P01 ANTIPROTOZOALS
MEGLUMINE ANTIMONATE
P01CB01
P01 ANTIPROTOZOALS
MELARSOPROL
P01CD01
P01 ANTIPROTOZOALS
MEPACRINE
P01AX05
P01 ANTIPROTOZOALS
MESULFEN
P03AA03
METRIFONATE
P02BB01
P02 ANTHELMINTICS
METRONIDAZOLE
P01AB01
P01 ANTIPROTOZOALS
METRONIDAZOLE
P01AB01
P01 ANTIPROTOZOALS
NICLOSAMIDE
P02DA01
P02 ANTHELMINTICS
NIFURTIMOX
P01CC01
P01 ANTIPROTOZOALS
NIMORAZOLE
P01AB06
P01 ANTIPROTOZOALS
NIRIDAZOLE
P02BX02
P02 ANTHELMINTICS
NITAZOXANIDE
P01AX11
P01 ANTIPROTOZOALS
NITROFURAL
P01CC02
P01 ANTIPROTOZOALS
ORNIDAZOLE
P01AB03
P01 ANTIPROTOZOALS
OXAMNIQUINE
P02BA02
P02 ANTHELMINTICS
OXANTEL
P02CC02
P02 ANTHELMINTICS
PENTAMIDINE ISETHIONATE
P01CX01
P01 ANTIPROTOZOALS
PERMETHRIN
P03AC04
PERMETHRIN, COMBINATIONS
P03AC54
PHANQUINONE
P01AX04
P01 ANTIPROTOZOALS
PHENOTHRIN
P03AC03
PHENOTHRIN, COMBINATIONS
P03AC53
PIPERAZINE
P02CB01
P02 ANTHELMINTICS
POTASSIUM POLYSULFIDE
P03AA02
PRAZIQUANTEL
P02BA01
P02 ANTHELMINTICS
PRIMAQUINE
P01BA03
P01 ANTIPROTOZOALS
PROGUANIL
P01BB01
P01 ANTIPROTOZOALS
PROGUANIL, COMBINATIONS
P01BB51
P01 ANTIPROTOZOALS
PROPENIDAZOLE
P01AB05
P01 ANTIPROTOZOALS
PYRANTEL
P02CC01
P02 ANTHELMINTICS
PYRETHRUM
P03AC01
PYRETHRUM, COMBINATIONS
P03AC51
PYRIMETHAMINE
P01BD01
P01 ANTIPROTOZOALS
SUBSTANCES ACTIVES
CODE ATC
PYRIMETHAMINE, COMBINATIONS
P01BD51
P01 ANTIPROTOZOALS
PYRVINIUM
P02CX01
P02 ANTHELMINTICS
Mars 2010
Rapport
Page 320/354
QUASSIA
P03AX04
QUININE
P01BC01
P01 ANTIPROTOZOALS
SECNIDAZOLE
P01AB07
P01 ANTIPROTOZOALS
SODIUM STIBOGLUCONATE
P01CB02
P01 ANTIPROTOZOALS
STIBOPHEN
P02BX03
P02 ANTHELMINTICS
SURAMIN SODIUM
P01CX02
P01 ANTIPROTOZOALS
TECLOZAN
P01AC04
P01 ANTIPROTOZOALS
TENONITROZOLE
P01AX08
P01 ANTIPROTOZOALS
TETRAMETHRIN
P03BA04
THIRAM
P03AA05
TIABENDAZOLE
P02CA02
P02 ANTHELMINTICS
TILBROQUINOL
P01AA05
P01 ANTIPROTOZOALS
TINIDAZOLE
P01AB02
P01 ANTIPROTOZOALS
TRICLABENDAZOLE
P02BX04
P02 ANTHELMINTICS
TRIMETREXATE
P01AX07
P01 ANTIPROTOZOALS
Mars 2010
Rapport
Page 321/354
Annexe 8 : Liste des 106 substances actives recensées dans l’étude
l’enquête Cnam IHIE Ouest sur l’utilisation des biocides en milieux
domestiques (2003-2004)
NOMBRE DE LOGEMENTS
FAMILLE CHIMIQUE
Acide benzoique
CONCERNEE
(NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS = 1585)
1
Acide pyridinecarboxylique
50
Aldéhyde
Amide
242
5
Anilide
17
Azole
198
Carbamate
Chloro-nicotinyl
132
9
Chlorophénoxique
90
Chloropyridinyl
6
Coumarin
45
Dithiocarbamate
Guanidine
Halogéné
Indandione
Inorganique
119
28
1
9
871
Microbien
15
N-méthyl-carbamate
105
Non classé
411
Mars 2010
NBRE DE FOIS OU LA
PRESENTANT DES
PRODUITS DE LA FAMILLE CHIMIQUE
Rapport
SUBSTANCE ACTIVE
SUBSTANCE EST
PRESENTE DANS LES
PRODUITS RECENSES
dicamba
chlopyralide
pyralide
métaldéhyde
carbétamide
diflufénicanil
lufénicanil
oxadixyl
myclobutanyl
propiconazole
tébuconazole
propoxur
imidaclopride
2,4-D
MCPA
MCPP
trychlopyr
brodifacoum
bromadiolone
coumatétratyl
difénacoum
tomorin
mancozèbe
manèbe
propinebe
zirame
doguadine
paradichlorobenzène
hlorophacinone
borax
chlorate de soude
denatorium
benzoate
diméthyl arsinate de
sodium
glufosinate
d'ammonium
nitrate de soude
oxychlorure de cuivre
oxyde de calcium
sel d'ammonium
soufre
sulfamate
d'ammonium
sulfate de cuivre
sulfate de soude
bacillus thuringiensis
carbaryl
méthomyl
pyrimicarbe
2-hydroxybiphényle
acide gras
alphachloralose
1
19
32
242
5
1
6
10
61
145
1
132
9
52
67
9
6
14
4
11
16
1
48
70
1
1
28
1
9
2
93
116
22
2
1
3
1
2
184
10
733
1
15
31
1
74
30
6
12
Page 322/354
NOMBRE DE LOGEMENTS
FAMILLE CHIMIQUE
NBRE DE FOIS OU LA
PRESENTANT DES
CONCERNEE
SUBSTANCE ACTIVE
PRODUITS RECENSES
1
Organochloré
45
Organophosphoré
210
Phénol
Phénylpyrazole
Phéromone
Phosphonoglycine
11
494
8
494
Pyréthrinoïde
757
Substitut du benzène
Triazine
11
Urée
10
Végétal
401
9
SUBSTANCE EST
PRESENTE DANS LES
aminotriazole
butoxide de
pipéronyle
crimidine
cymoxanil
dichlofluanide
diphétialone
fluroxypyr
fosétyl
méthoprène
oxadiazinon
pyriproxyfène
terpinol
tolylfluanide
triforine
dicofol
lindane
azaméthiphos
chlorpyrifos
ddvp
diazinon
dichlorvos
diméthoate
fénithrotion
malathion
phoxime
vamidothion
dichlorophène
fipronil
muscamone
glyphosate
alléthrine
bifenthrine
cyfluthrine
cyperméthrine
cyphénothrine
d-alléthrine
deltaméthrine
d-phénothrine
d-tétraméthrine
d-trans-d,l alléthrine
esbiothrine
imiprothrine
perméthrine
pralléthrine
s-bioalléthrine
sumithrine
tétraméthrine
transfluthrine
dichlobénil
atrazine
hexazinone
diuron
citronnelle
huile de colza
pyrèthre
1
187
27
11
10
1
53
53
2
15
32
3
9
48
30
16
23
27
1
38
15
3
1
77
29
13
11
494
8
494
11
278
173
151
33
22
14
167
45
2
14
55
107
22
13
3
290
102
9
1
10
10
52
27
243
1 L’aminotriazole figure dans les substances non classées. Il s’agit cependant d’une azole.
Mars 2010
Rapport
Page 323/354
NOMBRE DE LOGEMENTS
FAMILLE CHIMIQUE
NBRE DE FOIS OU LA
PRESENTANT DES
CONCERNEE
SUBSTANCE ACTIVE
Xylylalanine
Mars 2010
2
Rapport
SUBSTANCE EST
PRESENTE DANS LES
PRODUITS RECENSES
roténone
metalaxyl
131
2
Page 324/354
Annexe 9 : Les grilles d’interprétation de la qualité de l’eau – Limites et
signification des classes de qualité du SEQ-Eau utilisées pour le bilan
pesticides
Mars 2010
Rapport
Page 325/354
Annexe 10 : Molécules
recherchées dans les eaux souterraines
(métropole et DOM) en 2006 (Données SOeS sur la base des analyses
réalisées par les Agences de l'eau, certaines collectivités locales, les
groupes phytos et certains producteurs)
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
Total Triazines
nombre total
nombre d’analyses
d'analyses réalisées
quantifiées
taux de quantification
14
0,5%
133
78
58,6%
Atrazine déséthyl
2821
97,4%
6902
2569
37,2%
Atrazine
2816
97,3%
7026
1705
24,3%
10
0,3%
23
2
8,7%
Simazine
2797
96,6%
6862
545
7,9%
Atrazine déisopropyl
2685
92,7%
6512
377
5,8%
Diuron
2541
87,8%
5856
272
4,6%
2086
72,1%
4621
213
4,6%
2,6-dichlorobenzamide
901
31,1%
2105
77
3,7%
670
23,1%
1299
44
3,4%
Dinosèbe
547
18,9%
1422
46
3,2%
Oxadixyl
1630
56,3%
3984
128
3,2%
Terbuthylazine
2597
89,7%
6280
145
2,3%
Glyphosate
2109
72,8%
4614
101
2,2%
Bentazone
1577
54,5%
3865
81
2,1%
31
1,1%
50
1
2,0%
2030
70,1%
5053
96
1,9%
562
19,4%
1754
30
1,7%
Isoproturon
2513
86,8%
5805
89
1,5%
Chlortoluron
2489
86,0%
5770
83
1,4%
AMPA
1810
62,5%
3901
54
1,4%
Métazachlore
1902
65,7%
4666
49
1,1%
Chlordécone
450
15,5%
1248
13
1,0%
Aminotriazole
1437
49,6%
3164
32
1,0%
Terbuméton
1779
61,5%
3725
34
0,9%
Bromacil
1258
43,5%
2750
25
0,9%
HCH isomères total (calculé)
2312
79,9%
5284
47
0,9%
2-hydroxy atrazine
1172
40,5%
2994
26
0,9%
854
29,5%
2313
18
0,8%
79
2,7%
135
1
0,7%
Ethidimuron
979
33,8%
2256
16
0,7%
Oxadiazon
1499
51,8%
3645
22
0,6%
Hexachlorocyclohexane gamma
2306
79,7%
5276
29
0,5%
Mécoprop
1572
54,3%
3873
21
0,5%
407
14,1%
1133
6
0,5%
Déisopropyl-déséthyl-atrazine
Atrazine déisopropyl-2-hydroxy
Métolachlore
Hydroxyterbuthylazine
Métalaxyl
Clodinafop-propargyl
Mars 2010
Rapport
Page 326/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
1830
63,2%
3972
19
0,5%
Dinoterbe
1293
44,7%
2950
14
0,5%
Anthraquinone
647
22,3%
1638
7
0,4%
Imidaclopride
1278
44,1%
3096
13
0,4%
Piperonyl butoxyde
562
19,4%
1447
6
0,4%
Glufosinate-ammonium
215
7,4%
492
2
0,4%
1216
42,0%
2727
11
0,4%
350
12,1%
1023
4
0,4%
2299
79,4%
5290
20
0,4%
Dimét(h)achlore
215
7,4%
534
2
0,4%
Métaldéhyde
486
16,8%
1204
4
0,3%
1329
45,9%
3012
10
0,3%
Norflurazon
719
24,8%
1816
6
0,3%
Hexachlorocyclohexane epsilon
594
20,5%
1531
5
0,3%
Dinitrocrésol(DNOC)
504
17,4%
1306
4
0,3%
386
13,3%
690
2
0,3%
Biphényle
173
6,0%
374
1
0,3%
Diméthomorphe
669
23,1%
1877
5
0,3%
Linuron
2319
80,1%
5454
13
0,2%
Iprodione
1420
49,1%
3382
8
0,2%
Dieldrine
1975
68,2%
4283
10
0,2%
610
21,1%
1287
3
0,2%
Hexachlorocyclohexane alpha
1836
63,4%
3932
9
0,2%
DDT op'
1369
47,3%
3122
7
0,2%
Spiroxamine
192
6,6%
449
1
0,2%
Azoxystrobine
829
28,6%
2321
5
0,2%
Napropamide
750
25,9%
1916
4
0,2%
Propiconazole
578
20,0%
1483
3
0,2%
1658
57,3%
3478
7
0,2%
372
12,8%
1088
2
0,2%
2,4-MCPA
1557
53,8%
3836
7
0,2%
Terbutryne
1458
50,4%
3310
6
0,2%
Folpel
1307
45,1%
3321
6
0,2%
Alachlore
1891
65,3%
4779
8
0,2%
Tébuconazole
1481
51,2%
3660
6
0,2%
DDD op'
1346
46,5%
3089
5
0,2%
Buturon
504
17,4%
1266
2
0,2%
Heptachlore époxyde total (calculé)
1909
65,9%
4107
6
0,1%
Acétochlore
1348
46,6%
3425
5
0,1%
DDD total (calculé)
1680
58,0%
3492
5
0,1%
Hexazinone
1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthyl-urée
Cyanazine
Triclopyr
Imazaméthabenz
DDT total (calculé)
3,4-dichlorophénylurée
Mars 2010
Rapport
Page 327/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
Fénitrothion
813
28,1%
2131
3
0,1%
Nicosulfuron
1388
47,9%
3587
5
0,1%
Carbofuran
1722
59,5%
4332
6
0,1%
Triadiménol
587
20,3%
1511
2
0,1%
Tébutame
1665
57,5%
3904
5
0,1%
Glufosinate
929
32,1%
2350
3
0,1%
Propazine
1504
52,0%
3316
4
0,1%
Hexaconazole
1428
49,3%
3429
4
0,1%
Dimethenamide
1361
47,0%
3457
4
0,1%
Procymidone
677
23,4%
1740
2
0,1%
Pyriméthanil
699
24,1%
1789
2
0,1%
Bromoxynil
1096
37,9%
2697
3
0,1%
Oryzalin
730
25,2%
1810
2
0,1%
Fludioxonil
378
13,1%
906
1
0,1%
Heptachlore époxyde cis+trans
1777
61,4%
3687
4
0,1%
Hexachlorocyclohexane delta
1293
44,7%
2880
3
0,1%
Clopyralide
1208
41,7%
3019
3
0,1%
Perméthrine
1272
43,9%
3079
3
0,1%
750
25,9%
2076
2
0,1%
Diflufenicanil
1632
56,4%
4157
4
0,1%
Heptachlore
1966
67,9%
4266
4
0,1%
Piclorame
352
12,2%
1102
1
0,1%
Simazine-hydroxy
409
14,1%
1150
1
0,1%
Aldicarbe sulfoxyde
418
14,4%
1211
1
0,1%
Clomazone
501
17,3%
1294
1
0,1%
Kresoxim-methyl
505
17,4%
1322
1
0,1%
Propoxur
518
17,9%
1325
1
0,1%
Pendiméthaline
1583
54,7%
4104
3
0,1%
Carbendazime
1685
58,2%
4293
3
0,1%
Carbétamide
1167
40,3%
2922
2
0,1%
Methamidophos
534
18,4%
1518
1
0,1%
Chlorméphos
604
20,9%
1577
1
0,1%
DDE pp'
1676
57,9%
3486
2
0,1%
DDE total (calculé)
1679
58,0%
3491
2
0,1%
Propanil
696
24,0%
1752
1
0,1%
Pyridate
620
21,4%
1757
1
0,1%
Fluquinconazole
629
21,7%
1780
1
0,1%
2,4-D
1567
54,1%
3867
2
0,1%
Métribuzine
1600
55,3%
4082
2
0,0%
Epoxiconazole
1637
56,5%
4089
2
0,0%
Monuron
Mars 2010
Rapport
Page 328/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
Ethoprophos
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
814
28,1%
2146
1
0,0%
Flusilazole
1761
60,8%
4373
2
0,0%
Aldrine
2029
70,1%
4730
2
0,0%
Diméfuron
1119
38,7%
2557
1
0,0%
Ethofumésate
1209
41,8%
2720
1
0,0%
Dichlorprop
1226
42,3%
2776
1
0,0%
Isodrine
1233
42,6%
2789
1
0,0%
Triallate
1237
42,7%
2801
1
0,0%
Dicamba
1251
43,2%
3056
1
0,0%
Amétryne
1390
48,0%
3104
1
0,0%
Sulcotrione
1356
46,8%
3391
1
0,0%
Aldicarbe
1445
49,9%
3439
1
0,0%
DDT pp'
1653
57,1%
3471
1
0,0%
Méthomyl
1453
50,2%
3502
1
0,0%
Malathion
1567
54,1%
3675
1
0,0%
Méthabenzthiazuron
1533
53,0%
3779
1
0,0%
Métoxuron
1577
54,5%
3898
1
0,0%
Chlorfenvinphos
1574
54,4%
4043
1
0,0%
Fenpropidine
1597
55,2%
4110
1
0,0%
Trifluraline
1743
60,2%
4372
1
0,0%
Endosulfan total (calculé)
2049
70,8%
4761
Endosulfan alpha
1991
68,8%
4566
Endosulfan bêta
1971
68,1%
4544
Parathion total (calculé)
1742
60,2%
4350
Parathion méthyl
1704
58,9%
4253
1681
58,1%
4126
DDD pp'
1677
57,9%
3488
Fenpropimorphe
1672
57,8%
4214
Endrine
1672
57,8%
3436
Parathion éthyl
1669
57,7%
4210
Monolinuron
1655
57,2%
4215
Aclonifène
1644
56,8%
4143
Ioxynil
1618
55,9%
4015
Néburon
1608
55,5%
4068
Métobromuron
1535
53,0%
3768
Métamitrone
1509
52,1%
3532
Prochloraz
1478
51,1%
3722
Chlorothalonil
1455
50,3%
3784
Cyprodinil
1451
50,1%
3235
Deltaméthrine
1428
49,3%
3487
Mars 2010
Rapport
Page 329/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
Prométryne
1426
49,3%
3261
Lambda-cyhalothrine
1424
49,2%
3437
Mercaptodiméthur
1384
47,8%
3252
Prosulfocarbe
1379
47,6%
3259
DDE op'
1359
46,9%
3119
Chlorpyriphos-méthyl
1354
46,8%
3240
Desmétryne
1350
46,6%
2968
Captane
1349
46,6%
3407
Cyproconazole
1318
45,5%
3366
Disulfoton
1285
44,4%
3043
Secbuméton
1276
44,1%
2838
Metsulfuron méthyle
1176
40,6%
3044
Cyperméthrine
1144
39,5%
2596
Chlordane total (calculé)
1139
39,3%
2587
Benfluraline
1138
39,3%
2633
Fenbuconazole
1067
36,9%
2415
Dichlobenil
1038
35,9%
2395
Diazinon
1006
34,7%
2492
Diméthoate
1002
34,6%
2420
Thiométon
985
34,0%
2256
Azinphos éthyl
969
33,5%
2516
Dichlorvos
934
32,3%
2341
Méthoxychlore
932
32,2%
2384
Méthoxychlore total (calculé)
932
32,2%
2384
Pyrazophos
907
31,3%
2064
Oxydéméton-méthyl
905
31,3%
1882
2,4,5-T
890
30,7%
2291
Endosulfan sulfate
881
30,4%
1834
Chlordane alpha
880
30,4%
2096
Phenmédiphame
860
29,7%
1743
Cymoxanil
833
28,8%
2249
Imazaméthabenz-méthyl
830
28,7%
2042
Azinphos méthyl
826
28,5%
2186
Tefluthrine
792
27,4%
1823
Dicofol
784
27,1%
2314
Carbaryl
763
26,4%
2227
Mévinphos
756
26,1%
1853
Propyzamide
753
26,0%
1865
Chloridazone
752
26,0%
1929
Chlordane béta
742
25,6%
1807
Mars 2010
Rapport
Page 330/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
Fluroxypyr
736
25,4%
1880
Fenthion
726
25,1%
1981
Chlordane
720
24,9%
1699
Pirimicarbe
699
24,1%
2050
Flufenoxuron
699
24,1%
1929
Phoxime
694
24,0%
1760
Propachlore
693
23,9%
1996
Butraline
693
23,9%
1949
Coumaphos
666
23,0%
1704
Thifensulfuron méthyl
664
22,9%
1975
Formothion
663
22,9%
1821
Tetraconazole
660
22,8%
1729
Depalléthrine/allethrine
655
22,6%
1832
Flurochloridone
643
22,2%
1726
Thiodicarbe
639
22,1%
1754
Propargite
636
22,0%
1825
Ofurace
634
21,9%
1749
Tridemorph
634
21,9%
1474
Flumioxazine
632
21,8%
1522
Phosalone
625
21,6%
1530
Vinclozoline
617
21,3%
1544
Diquat
615
21,2%
1349
Paraquat
610
21,1%
1340
Trichlorfon
607
21,0%
1656
Phosphamidon
605
20,9%
1517
Cadusafos
598
20,7%
1587
Bromophos méthyl
590
20,4%
1488
Pyrifenox
588
20,3%
1549
Propétamphos
587
20,3%
1540
Triadiméfone
584
20,2%
1509
Isoxaben
584
20,2%
1494
Triazophos
583
20,1%
1543
Ethion
583
20,1%
1481
Fenoxycarbe
581
20,1%
1561
Benalaxyl
579
20,0%
1501
Bromophos éthyl
575
19,9%
1445
Tolylfluanide
560
19,3%
1478
Méthidathion
560
19,3%
1452
2,4-MCPB
559
19,3%
1525
Chlordane gamma
558
19,3%
1436
Mars 2010
Rapport
Page 331/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
Quizalofop éthyl
558
19,3%
1392
Fénuron
556
19,2%
1444
Asulame
554
19,1%
1471
Carbophénothion
554
19,1%
1417
Quinalphos
553
19,1%
1447
Myclobutanil
553
19,1%
1445
Chloroxuron
553
19,1%
1410
Isoxaflutole
552
19,1%
1438
Bifénox
552
19,1%
1437
Pyrimiphos-éthyl
552
19,1%
1426
Ométhoate
551
19,0%
1564
Flazasulfuron
548
18,9%
1407
Isofenphos
544
18,8%
1412
Pyrimiphos-méthyl
542
18,7%
1410
Dic(h)lofop-méthyl
541
18,7%
1385
Triasulfuron
541
18,7%
1377
Diflubenzuron
540
18,7%
1419
Flurtamone
537
18,5%
1412
Flutriafol
537
18,5%
1412
Fipronil
536
18,5%
1424
Terbacil
536
18,5%
1411
Oxamyl
536
18,5%
1395
Terbuphos
535
18,5%
1419
Esfenvalerate
533
18,4%
1362
Haloxyfop-méthyl-R
531
18,3%
1586
Bitertanol
524
18,1%
1382
Alpha-cyperméthrine/alphaméthrine
523
18,1%
1380
Bromopropylate
523
18,1%
1380
Penconazole
523
18,1%
1380
Difénoconazole
523
18,1%
1379
Sulfotep
523
18,1%
1371
Hydroxycarbofuran-3
516
17,8%
1666
Oxyfluorfene
516
17,8%
1357
Fonofos
516
17,8%
1322
Diallate
515
17,8%
1368
Sébuthylazine
514
17,8%
1404
Fenchlorphos
513
17,7%
1362
Quintozène
513
17,7%
1333
2,4-DB
511
17,7%
1311
Dichlorofenthion
510
17,6%
1318
Mars 2010
Rapport
Page 332/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
Tétrachlorvinphos
509
17,6%
1358
Bifenthrine
509
17,6%
1356
Chlorbufame
508
17,5%
1355
Lénacile
508
17,5%
1355
Pencycuron
508
17,5%
1355
Phorate
507
17,5%
1302
Cyfluthrine
503
17,4%
1349
Fénarimol
500
17,3%
1308
Imazalil
497
17,2%
1291
Quinoxyfen
496
17,1%
1289
Amidosulfuron
495
17,1%
1288
Bupirimate
492
17,0%
1277
Chinométhionate
490
16,9%
1275
Métosulame
489
16,9%
1274
Chlorbromuron
489
16,9%
1237
Chlorsulfuron
488
16,9%
1273
Diéthofencarbe
488
16,9%
1273
Nuarimol
488
16,9%
1273
Téflubenzuron
488
16,9%
1273
Isazofos
487
16,8%
1291
Acrinathrine
487
16,8%
1272
Bendiocarbe
487
16,8%
1272
Bromadiolone
487
16,8%
1272
Captafol
487
16,8%
1272
Chloronèbe
487
16,8%
1272
Chlorophacinone
487
16,8%
1272
Dichlofluanide
487
16,8%
1272
Déméton-S-méthylsulfone
487
16,8%
1272
EPTC
487
16,8%
1272
Fenpropathrine
487
16,8%
1272
Fluvalinate-tau
487
16,8%
1272
Furalaxyl
487
16,8%
1272
Hexaflumuron
487
16,8%
1272
Hexythiazox
487
16,8%
1272
Mépronil
487
16,8%
1272
Profenofos
487
16,8%
1272
Pyridabène
487
16,8%
1272
Quizalofop
487
16,8%
1272
Tébufenpyrad
487
16,8%
1272
Tétradifon
487
16,8%
1272
Mars 2010
Rapport
Page 333/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
Tralométhrine
482
16,6%
1266
Diniconazole
479
16,5%
1283
Déméthon méthyl total (calculé)
479
16,5%
1283
Déméton-S-Méthyl
479
16,5%
1283
Fénoxaprop-éthyl
479
16,5%
1283
Bromuconazole
478
16,5%
1228
Prométone
474
16,4%
1233
Chlorprophame
473
16,3%
1227
Acifluorfen
458
15,8%
1200
Azamétiphos
458
15,8%
1200
Benthiocarbe
458
15,8%
1200
Buprofézine
458
15,8%
1200
Coumatétralyl
458
15,8%
1200
Dimétilan
458
15,8%
1200
Ethiofencarbe
458
15,8%
1200
Famoxadone
458
15,8%
1200
Fluridone
458
15,8%
1200
Flurprimidol
458
15,8%
1200
Heptenophos
458
15,8%
1200
Molinate
458
15,8%
1200
Naled
458
15,8%
1200
Phosmet
458
15,8%
1200
Pretilachlore
458
15,8%
1200
Propaquizafop
458
15,8%
1200
Triflumuron
458
15,8%
1200
Dinocap
450
15,5%
1246
Thiabendazole
442
15,3%
1240
Naptalame
435
15,0%
1204
Téméphos
428
14,8%
1174
Aldicarbe sulfoné
418
14,4%
1211
Paclobutrazole
418
14,4%
786
Chloroméquat chlorure
415
14,3%
783
Cycluron
414
14,3%
1148
Chlorthiamide
407
14,1%
1133
Dithianon
407
14,1%
1133
Amitraze
406
14,0%
1132
Azaconazole
406
14,0%
1132
Bioresméthrine
406
14,0%
1132
Bénomyl
406
14,0%
1132
Chlorthal
406
14,0%
1132
Mars 2010
Rapport
Page 334/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
Cloquintocet-mexyl
406
14,0%
1132
Déméton
406
14,0%
1132
Déméton total (calculé)
406
14,0%
1132
Iodofenphos
406
14,0%
1132
Lufénuron
406
14,0%
1132
Mefenacet
406
14,0%
1132
Promécarbe
406
14,0%
1132
Roténone
406
14,0%
1132
Thiazafluron
406
14,0%
1132
Triazamate
406
14,0%
1132
Benoxacor
368
12,7%
856
Tébufénozide
353
12,2%
810
Fluazifop-butyl
352
12,2%
1102
352
12,2%
415
Rimsulfuron
350
12,1%
1099
1 4 isopropyl phényl urée
335
11,6%
998
Benfuracarbe
280
9,7%
796
Abamectin
267
9,2%
751
267
9,2%
499
Endrine Aldéhyde
261
9,0%
303
Mépiquat chlorure
245
8,5%
469
Coumafène
244
8,4%
468
Total Endosulfan
221
7,6%
357
Flupyrsulfuron méthyle
216
7,5%
478
Iodosulfuron
216
7,5%
478
2,4-D-ester
215
7,4%
683
Oxadiargyl
215
7,4%
683
Dichloropropène-1,3 total (calculé)
211
7,3%
358
Dichloropropène-1,3
206
7,1%
353
Carbosulfan
192
6,6%
449
Fenazaquin
192
6,6%
449
Fenhexamid
192
6,6%
449
Ferbame
192
6,6%
449
Fomesafen
192
6,6%
449
Furathiocarbe
192
6,6%
449
Fénamidone
192
6,6%
449
Pyraclostrobine
192
6,6%
449
Trifloxystrobine
192
6,6%
449
Fluazifop-P-butyl
187
6,5%
309
Fenothrine
176
6,1%
549
Mars 2010
Rapport
Page 335/354
nombre de
stations
Substance
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
Imazaquine
176
6,1%
549
Pyrethrine
176
6,1%
549
Resméthrine
176
6,1%
549
Vamidothion
176
6,1%
406
Mepiquat
176
6,1%
332
Desméthylisoproturon
174
6,0%
610
Ioxynil octanoate
160
5,5%
452
Metconazole
131
4,5%
294
Thiofanox
128
4,4%
398
2,4-D isopropyl ester
120
4,1%
374
120
4,1%
374
Ioxynil methyl ether
120
4,1%
374
MCPA-2-ethylhexyl ester
120
4,1%
374
MCPA-butoxyethyl ester
120
4,1%
374
MCPA-ethyl-ester
120
4,1%
374
MCPA-methyl-ester
120
4,1%
374
MCPA_1_butyl ester
120
4,1%
374
Mecoprop-1-octyl ester
120
4,1%
374
Mecoprop-2,4 4-trimethypentyl ester
120
4,1%
374
Mecoprop-2-butoxyethyl ester
120
4,1%
374
Mecoprop-2-ethylhexyl ester
120
4,1%
374
120
4,1%
374
Mecoprop-methyl ester
120
4,1%
374
Mecoprop-n iso-butyl ester
120
4,1%
374
Tétrachlorobenzène
112
3,9%
367
Tétrachlorobenzène total (calculé)
112
3,9%
367
Mésotrione
101
3,5%
239
2,6-diethylaniline
99
3,4%
464
Mesosulfuron methyle
87
3,0%
90
Haloxyfop
85
2,9%
87
Dichlorprop methyl ester
84
2,9%
159
Chlorfluazuron
84
2,9%
86
Trinexapac-ethyl
68
2,3%
119
Fosetyl-aluminium
43
1,5%
121
Mancozèbe
43
1,5%
120
Sulfosate
43
1,5%
120
Tébuthiuron
38
1,3%
75
Foramsulfuron
32
1,1%
192
HCH isomères
32
1,1%
119
2,4-Dichlorophenoxyacetic
methyl ester
Mars 2010
acid
Rapport
Page 336/354
Substance
nombre de
stations
taux de recherche
d'observation
nombre total
nombre d’analyses
quantifiées
Toxaphène
25
0,9%
25
Thiafluamide
22
0,8%
92
Mercaptodiméthur sulfoxyde
21
0,7%
83
Sulfosulfuron
21
0,7%
83
2-éthyl, 6-méthylaniline
16
0,6%
20
Fosthiazate
15
0,5%
25
Phénamiphos
15
0,5%
25
'1-(3-chloro,4-méthyl phényl)-urée
15
0,5%
19
2-éthyl. 6-méthyl. 2-chloro acétanilide
15
0,5%
19
EPN
15
0,5%
16
Monocrotophos
15
0,5%
16
TEPP
15
0,5%
16
Flamprop-isopropyl
14
0,5%
17
Nitrofène
14
0,5%
17
Betacyfluthrine
14
0,5%
14
Iprovalicarb
14
0,5%
14
S-Metolachlore
14
0,5%
14
Dichlofop
12
0,4%
22
Silvex
11
0,4%
33
Prosulfuron
10
0,3%
18
Siduron
10
0,3%
14
Méfluidide
9
0,3%
26
Prophame
6
0,2%
10
Tribenuron-Methyle
6
0,2%
10
Chlormequat
5
0,2%
17
5
0,2%
8
Dichloropropène-1,3 cis
5
0,2%
5
Oxychlordane
4
0,1%
4
Zinèbe
3
0,1%
3
1
0,0%
1
Metam-sodium
1
0,0%
1
Mars 2010
Rapport
2-chloro-4-méthyl sulfonyl benzoique
acide
Page 337/354
Annexe 11 : Molécules recherchées dans les eaux de surface
(métropole et DOM) en 2006 (Données SOeS sur la base des analyses
réalisées par les Agences de l'eau, certaines collectivités locales, les
groupes phytos et certains producteurs)
Substance
nombre de stations
d'observation
Chlordécone 5b hydro
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
11
0,5%
13
13
100,0%
1
0,0%
1
1
100,0%
1305
63,4%
7875
4015
51,0%
228
11,1%
1423
570
40,1%
Diuron
1558
75,7%
10955
3313
30,2%
Atrazine déséthyl
1368
66,4%
9135
2670
29,2%
Atrazine
1451
70,5%
10257
2784
27,1%
7
0,3%
37
10
27,0%
Glyphosate
1322
64,2%
8053
2125
26,4%
Isoproturon
1884
91,5%
11749
2399
20,4%
Fosthiazate
25
1,2%
41
6
14,6%
1-(3,4-dichlorophényl)-3-méthylurée
357
17,3%
2699
353
13,1%
Aminotriazole
783
38,0%
5442
623
11,4%
1348
65,5%
9308
1040
11,2%
103
5,0%
206
22
10,7%
Diflufenicanil
1172
56,9%
7769
822
10,6%
Bentazone
1027
49,9%
6592
689
10,5%
Métolachlore
1336
64,9%
8790
893
10,2%
Mécoprop
998
48,5%
6414
640
10,0%
2,4-MCPA
1005
48,8%
6442
565
8,8%
Oxadiazon
991
48,1%
6588
563
8,5%
HCH isomères total (calculé)
1304
63,3%
9524
808
8,5%
Métazachlore
1214
59,0%
7867
566
7,2%
2,4-D
1042
50,6%
6565
467
7,1%
Hexachlorocyclohexane gamma
1303
63,3%
9518
611
6,4%
Triclopyr
916
44,5%
5897
372
6,3%
2-hydroxy atrazine
702
34,1%
4968
279
5,6%
Métaldéhyde
667
32,4%
2910
152
5,2%
Acétochlore
1108
53,8%
7638
356
4,7%
Mepiquat
146
7,1%
818
38
4,6%
Simazine
1423
69,1%
10064
458
4,6%
Piperonyl butoxyde
569
27,6%
4365
188
4,3%
Quinmerac
279
13,6%
1818
75
4,1%
Phénamiphos
AMPA
Total Triazines
Déisopropyl-déséthyl-atrazine
Chlortoluron
Demethyldiuron
Mars 2010
Rapport
Page 338/354
Substance
nombre de stations
d'observation
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
Dichlorprop
932
45,3%
6152
229
3,7%
Carbofuran
1153
56,0%
7171
265
3,7%
860
41,8%
6076
218
3,6%
Dimethenamide
1143
55,5%
7908
273
3,5%
Alachlore
1440
69,9%
9948
323
3,2%
793
38,5%
5501
172
3,1%
1175
57,1%
8413
244
2,9%
988
48,0%
6705
168
2,5%
Dimét(h)achlore
608
29,5%
4155
103
2,5%
Lénacile
525
25,5%
4053
99
2,4%
Imazaméthabenz
532
25,8%
2717
65
2,4%
Glufosinate-ammonium
282
13,7%
2428
58
2,4%
Nicosulfuron
953
46,3%
6263
132
2,1%
Carbendazime
1192
57,9%
7582
159
2,1%
Ethofumésate
670
32,5%
4983
103
2,1%
Tébuconazole
1106
53,7%
7613
143
1,9%
Desméthylisoproturon
254
12,3%
498
9
1,8%
Imazaméthabenz-méthyl
623
30,3%
4338
78
1,8%
1294
62,8%
8682
155
1,8%
Chlordécone
483
23,5%
3715
62
1,7%
Anthraquinone
700
34,0%
5073
83
1,6%
DDT total (calculé)
823
40,0%
6030
96
1,6%
Procymidone
791
38,4%
5542
84
1,5%
Dicamba
931
45,2%
6265
92
1,5%
Métalaxyl
922
44,8%
6570
92
1,4%
2,6-dichlorobenzamide
510
24,8%
3592
49
1,4%
Méthabenzthiazuron
1014
49,2%
6638
85
1,3%
Cyprodinil
1153
56,0%
7296
93
1,3%
1175
57,1%
8294
104
1,3%
DDT op'
799
38,8%
5856
73
1,2%
Imidaclopride
911
44,2%
6161
76
1,2%
3,4-dichlorophénylurée
359
17,4%
2721
33
1,2%
Chloridazone
753
36,6%
5291
61
1,2%
Propoxur
491
23,8%
3705
42
1,1%
Hydroxyterbuthylazine
542
26,3%
3738
42
1,1%
Heptachlore
919
44,6%
6066
68
1,1%
Terbutryne
833
40,5%
5826
63
1,1%
Napropamide
791
38,4%
5874
63
1,1%
37
1,8%
98
1
1,0%
Oxadixyl
Propyzamide
Hexachlorocyclohexane alpha
Terbuthylazine
2,6-diethylaniline
Mars 2010
Rapport
Page 339/354
Substance
nombre de stations
d'observation
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
Hexachlorocyclohexane delta
941
45,7%
6784
67
1,0%
302
14,7%
2552
25
1,0%
DDD total (calculé)
769
37,3%
5315
52
1,0%
Dinitrocrésol(DNOC)
503
24,4%
3722
35
0,9%
Propiconazole
943
45,8%
6189
58
0,9%
Azoxystrobine
998
48,5%
6649
60
0,9%
Sulcotrione
986
47,9%
6227
56
0,9%
Glufosinate
521
25,3%
2398
21
0,9%
Flusilazole
1188
57,7%
7866
65
0,8%
Linuron
1340
65,1%
8856
71
0,8%
Cyproconazole
957
46,5%
6446
51
0,8%
Fluroxypyr
697
33,9%
4727
34
0,7%
Diazinon
845
41,0%
5707
41
0,7%
Carbétamide
759
36,9%
5593
40
0,7%
Pyriméthanil
832
40,4%
5260
37
0,7%
1173
57,0%
8249
58
0,7%
Métamitrone
969
47,1%
6857
47
0,7%
DDD pp'
769
37,3%
5315
36
0,7%
1040
50,5%
7175
48
0,7%
Bromoxynil
913
44,3%
6180
41
0,7%
Thiafluamide
223
10,8%
1084
7
0,6%
1312
63,7%
8902
53
0,6%
Clopyralide
752
36,5%
4889
29
0,6%
Diméthomorphe
796
38,7%
5226
29
0,6%
Bromacil
687
33,4%
4888
27
0,6%
Monuron
742
36,0%
5188
28
0,5%
Spiroxamine
107
5,2%
1137
6
0,5%
DDE total (calculé)
769
37,3%
5314
28
0,5%
1012
49,2%
7024
37
0,5%
Perméthrine
810
39,3%
5779
30
0,5%
Norflurazon
692
33,6%
4615
23
0,5%
Picoxystrobine
103
5,0%
206
1
0,5%
Dichlobenil
609
29,6%
4502
21
0,5%
DDD op'
739
35,9%
5149
24
0,5%
Dic(h)lofop-méthyl
538
26,1%
3890
18
0,5%
Mécoprop-P
107
5,2%
220
1
0,5%
DDT pp'
823
40,0%
6030
27
0,4%
DDE op'
743
36,1%
5161
23
0,4%
Oryzalin
751
36,5%
4943
22
0,4%
Pendiméthaline
Epoxiconazole
Atrazine déisopropyl
Prosulfocarbe
Mars 2010
Rapport
Page 340/354
Substance
nombre de stations
d'observation
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
Iprodione
886
43,0%
6116
27
0,4%
Chlorprophame
567
27,5%
4327
19
0,4%
Trifluraline
1254
60,9%
9224
39
0,4%
Tébutame
1207
58,6%
8195
34
0,4%
Mésotrione
358
17,4%
1447
6
0,4%
Aclonifène
1005
48,8%
7217
29
0,4%
Phoxime
605
29,4%
4753
19
0,4%
Clomazone
522
25,4%
4030
16
0,4%
1260
61,2%
8893
32
0,4%
Hexazinone
805
39,1%
5388
19
0,4%
Isodrine
771
37,4%
5728
20
0,3%
Terbuméton
865
42,0%
6040
21
0,3%
1080
52,5%
8089
27
0,3%
306
14,9%
1839
6
0,3%
Dieldrine
1117
54,2%
7651
24
0,3%
Hexaconazole
1089
52,9%
7162
22
0,3%
2,4-DB
600
29,1%
4118
12
0,3%
Fénoxaprop-éthyl
463
22,5%
3414
9
0,3%
Fludioxonil
725
35,2%
5047
13
0,3%
Simazine-hydroxy
346
16,8%
2718
7
0,3%
Carbaryl
838
40,7%
5465
14
0,3%
Endosulfan sulfate
617
30,0%
4572
11
0,2%
Biphényle
49
2,4%
416
1
0,2%
Isoxaben
687
33,4%
4715
11
0,2%
Fénuron
560
27,2%
4327
10
0,2%
Ethidimuron
635
30,8%
4500
10
0,2%
Bifénox
742
36,0%
5484
12
0,2%
Chloroméquat chlorure
218
10,6%
1384
3
0,2%
Flurochloridone
663
32,2%
4637
10
0,2%
1109
53,9%
8116
17
0,2%
Amétryne
931
45,2%
6208
13
0,2%
Aldrine
988
48,0%
6831
14
0,2%
Métribuzine
833
40,5%
6102
12
0,2%
Phenmédiphame
603
29,3%
4584
9
0,2%
Flutriafol
591
28,7%
4645
9
0,2%
1141
55,4%
7437
14
0,2%
Ioxynil
984
47,8%
6272
11
0,2%
360
17,5%
2283
4
0,2%
Flurtamone
578
28,1%
4396
7
0,2%
Endosulfan total (calculé)
Endosulfan alpha
Tefluthrine
Fenpropimorphe
Mars 2010
Rapport
Page 341/354
nombre de stations
d'observation
Substance
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
Benoxacor
516
25,1%
3378
5
0,1%
Heptachlore époxyde cis+trans
868
42,2%
5569
8
0,1%
120
5,8%
697
1
0,1%
Pirimicarbe
686
33,3%
5003
7
0,1%
Méthoxychlore
818
39,7%
5728
8
0,1%
Méthoxychlore total (calculé)
818
39,7%
5728
8
0,1%
916
44,5%
6044
8
0,1%
Tetraconazole
677
32,9%
4635
6
0,1%
Fipronil
688
33,4%
4716
6
0,1%
Metconazole
262
12,7%
1580
2
0,1%
Flazasulfuron
605
29,4%
4029
5
0,1%
Endrine
948
46,0%
6619
8
0,1%
Métoxuron
868
42,2%
5936
7
0,1%
Total Endosulfan
697
33,9%
5125
6
0,1%
1170
56,8%
7896
9
0,1%
Imazalil
483
23,5%
3676
4
0,1%
Myclobutanil
490
23,8%
3694
4
0,1%
Prochloraz
997
48,4%
6582
7
0,1%
1161
56,4%
8468
9
0,1%
860
41,8%
5728
6
0,1%
Tétrachlorobenzène
83
4,0%
978
1
0,1%
Tétrachlorobenzène total (calculé)
83
4,0%
978
1
0,1%
1080
52,5%
8089
8
0,1%
Hydroxycarbofuran-3
441
21,4%
3048
3
0,1%
Dinoterbe
748
36,3%
5263
5
0,1%
Chlorothalonil
930
45,2%
6347
6
0,1%
DDE pp'
768
37,3%
5308
5
0,1%
Oxydéméton-méthyl
795
38,6%
5324
5
0,1%
Prométryne
960
46,6%
6494
6
0,1%
Métobromuron
828
40,2%
5512
5
0,1%
Benalaxyl
605
29,4%
4485
4
0,1%
Mercaptodiméthur
821
39,9%
5621
5
0,1%
Acifluorfen
295
14,3%
2537
2
0,1%
Ethion
554
26,9%
3845
3
0,1%
Captane
992
48,2%
6706
5
0,1%
Thifensulfuron méthyl
541
26,3%
4030
3
0,1%
1089
52,9%
7432
5
0,1%
Aldicarbe sulfoxyde
430
20,9%
3005
2
0,1%
Ométhoate
330
16,0%
3044
2
0,1%
Heptachlore
(calculé)
époxyde
total
Fenpropidine
Chlorfenvinphos
Méthomyl
Endosulfan bêta
Monolinuron
Mars 2010
Rapport
Page 342/354
nombre de stations
d'observation
Substance
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
Triadiménol
692
33,6%
4658
3
0,1%
Triallate
654
31,8%
4748
3
0,1%
Paraquat
487
23,7%
3213
2
0,1%
Pencycuron
509
24,7%
3787
2
0,1%
Chlorbufame
522
25,4%
3848
2
0,1%
Bitertanol
525
25,5%
3863
2
0,1%
Quinoxyfen
501
24,3%
3896
2
0,1%
Methamidophos
508
24,7%
4016
2
0,0%
Aldicarbe
878
42,6%
6172
3
0,0%
Butraline
544
26,4%
4194
2
0,0%
Metsulfuron méthyle
629
30,5%
4308
2
0,0%
Azinphos éthyl
977
47,5%
6502
3
0,0%
Propachlore
588
28,6%
4358
2
0,0%
Kresoxim-methyl
609
29,6%
4420
2
0,0%
Diéthofencarbe
623
30,3%
4453
2
0,0%
Trichlorfon
621
30,2%
4562
2
0,0%
Malathion
1015
49,3%
6896
3
0,0%
Parathion méthyl
1046
50,8%
6922
3
0,0%
Parathion total (calculé)
1070
52,0%
7006
3
0,0%
Folpel
1010
49,1%
7118
3
0,0%
Fénamidone
294
14,3%
2531
1
0,0%
Azamétiphos
295
14,3%
2537
1
0,0%
302
14,7%
2552
1
0,0%
Propazine
774
37,6%
5540
2
0,0%
Chlorthiamide
366
17,8%
2897
1
0,0%
Aldicarbe sulfoné
440
21,4%
3015
1
0,0%
Néburon
877
42,6%
6198
2
0,0%
Cymoxanil
933
45,3%
6259
2
0,0%
Diméthoate
899
43,7%
6473
2
0,0%
Hexachlorocyclohexane epsilon
413
20,1%
3640
1
0,0%
Bendiocarbe
484
23,5%
3682
1
0,0%
Chlorophacinone
484
23,5%
3682
1
0,0%
Chloronèbe
485
23,6%
3683
1
0,0%
Quizalofop éthyl
492
23,9%
3707
1
0,0%
Quintozène
496
24,1%
3748
1
0,0%
Depalléthrine/allethrine
474
23,0%
3799
1
0,0%
2,4-MCPB
527
25,6%
3857
1
0,0%
Fluquinconazole
509
24,7%
4013
1
0,0%
Ethoprophos
556
27,0%
4158
1
0,0%
2,4-Dichlorophenoxyacetic
methyl ester
Mars 2010
acid
Rapport
Page 343/354
Substance
nombre de stations
d'observation
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
Chloroxuron
557
27,1%
4348
1
0,0%
Bifenthrine
605
29,4%
4430
1
0,0%
Benfluraline
692
33,6%
4681
1
0,0%
Thiodicarbe
635
30,8%
4725
1
0,0%
Isoxaflutole
629
30,5%
4749
1
0,0%
Fenoxycarbe
715
34,7%
4799
1
0,0%
Vinclozoline
672
32,6%
4823
1
0,0%
Dicofol
658
32,0%
4920
1
0,0%
Cyperméthrine
697
33,9%
4929
1
0,0%
Desmétryne
772
37,5%
5628
1
0,0%
Dichlorvos
888
43,1%
5738
1
0,0%
Azinphos méthyl
852
41,4%
5776
1
0,0%
Lambda-cyhalothrine
981
47,6%
7014
1
0,0%
Deltaméthrine
1025
49,8%
7192
1
0,0%
Chlorpyriphos-méthyl
1076
52,3%
8021
1
0,0%
Cyanazine
1216
59,1%
8410
1
0,0%
Parathion éthyl
1025
49,8%
6690
Secbuméton
794
38,6%
5624
Pyrifenox
743
36,1%
5067
2,4,5-T
731
35,5%
5101
Fénitrothion
730
35,5%
5068
Chlordane total (calculé)
712
34,6%
5040
Fenthion
700
34,0%
5075
Propargite
696
33,8%
4577
Pyridate
673
32,7%
4758
Flufenoxuron
663
32,2%
4932
Diméfuron
662
32,2%
5171
Thiométon
657
31,9%
4737
Penconazole
656
31,9%
4534
Difénoconazole
646
31,4%
4785
Triazophos
645
31,3%
4683
Diallate
628
30,5%
4473
Chlorméphos
624
30,3%
4358
Isofenphos
619
30,1%
4342
Cadusafos
616
29,9%
4376
Chlordane
605
29,4%
4473
Triadiméfone
600
29,1%
4069
Chlorsulfuron
590
28,7%
4119
Asulame
588
28,6%
4288
Mars 2010
Rapport
Page 344/354
Substance
nombre de stations
d'observation
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
Bromophos méthyl
570
27,7%
3893
Mévinphos
569
27,6%
4133
Terbacil
562
27,3%
4351
Propanil
556
27,0%
4193
Bromophos éthyl
556
27,0%
3812
Phosalone
555
27,0%
3914
Chlordane alpha
552
26,8%
3834
Fluvalinate-tau
548
26,6%
4233
Terbuphos
547
26,6%
3932
Phosphamidon
544
26,4%
3842
Méthidathion
538
26,1%
3809
Coumaphos
533
25,9%
4112
Carbophénothion
533
25,9%
3738
Tétrachlorvinphos
530
25,7%
3849
Oxamyl
526
25,5%
3865
Quinalphos
524
25,4%
3824
Pyrimiphos-méthyl
523
25,4%
3694
Bromuconazole
521
25,3%
3949
Bromopropylate
521
25,3%
3847
Pyrimiphos-éthyl
521
25,3%
3692
Diflubenzuron
520
25,3%
3810
Métosulame
517
25,1%
4031
Disulfoton
517
25,1%
3961
Esfenvalerate
516
25,1%
3746
Fenchlorphos
515
25,0%
3728
Propétamphos
514
25,0%
3669
Formothion
513
24,9%
4028
Dichlorofenthion
513
24,9%
3795
Cyfluthrine
511
24,8%
4026
Chlordane gamma
510
24,8%
3725
Alphacyperméthrine/alphaméthrine
508
24,7%
3814
Triasulfuron
507
24,6%
3741
Sulfotep
506
24,6%
3663
EPTC
505
24,5%
3728
Dinosèbe
502
24,4%
3740
Dichloropropène-1,3 total (calculé)
502
24,4%
3674
Amidosulfuron
501
24,3%
3756
Naptalame
498
24,2%
3736
Fonofos
498
24,2%
3605
Mars 2010
Rapport
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
Page 345/354
Substance
nombre de stations
d'observation
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
Bupirimate
495
24,0%
3715
Fénarimol
492
23,9%
3732
Nuarimol
492
23,9%
3702
Phorate
488
23,7%
3688
Diquat
488
23,7%
3213
Déméton
486
23,6%
3745
Déméton total (calculé)
486
23,6%
3745
Téflubenzuron
486
23,6%
3685
Chinométhionate
486
23,6%
3684
Isazofos
484
23,5%
3721
Acrinathrine
484
23,5%
3682
Bromadiolone
484
23,5%
3682
Captafol
484
23,5%
3682
Dichlofluanide
484
23,5%
3682
Déméton-S-méthylsulfone
484
23,5%
3682
Fenpropathrine
484
23,5%
3682
Furalaxyl
484
23,5%
3682
Hexaflumuron
484
23,5%
3682
Hexythiazox
484
23,5%
3682
Mépronil
484
23,5%
3682
Pyrazophos
484
23,5%
3682
Pyridabène
484
23,5%
3682
Tébufenpyrad
484
23,5%
3682
Profenofos
484
23,5%
3681
Tétradifon
484
23,5%
3570
Tralométhrine
483
23,5%
3676
Fenbuconazole
481
23,4%
3789
Déméthon méthyl total (calculé)
481
23,4%
3460
Déméton-S-Méthyl
481
23,4%
3460
Iodosulfuron
460
22,3%
3127
Quizalofop
459
22,3%
3641
Tolylfluanide
439
21,3%
3231
Tébufénozide
433
21,0%
3204
Pyraclostrobine
419
20,3%
3514
Lufénuron
411
20,0%
3225
Triazamate
397
19,3%
2737
Furathiocarbe
386
18,7%
3184
Trifloxystrobine
372
18,1%
2695
Mesosulfuron methyle
363
17,6%
2038
Mars 2010
Rapport
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
Page 346/354
Substance
nombre de stations
d'observation
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
Haloxyfop-méthyl-R
358
17,4%
2420
1 4 isopropyl phényl urée
357
17,3%
2688
Ioxynil octanoate
349
16,9%
2676
341
16,6%
1651
Thiofanox
340
16,5%
2061
Dichloropropène-1,3
335
16,3%
2192
Phosmet
327
15,9%
2601
Bioresméthrine
324
15,7%
2889
Ofurace
324
15,7%
2883
Prométone
324
15,7%
2629
Fluazifop-P-butyl
324
15,7%
2115
Dinocap
323
15,7%
2633
Chlordane béta
318
15,4%
2619
Diniconazole
315
15,3%
2621
Thiabendazole
314
15,3%
2615
Dichloropropène-1,3 cis
313
15,2%
1482
Buturon
312
15,2%
2586
Molinate
309
15,0%
2593
Téméphos
307
14,9%
2544
Chlorbromuron
306
14,9%
2557
Tridemorph
306
14,9%
2045
2,4-D isopropyl ester
302
14,7%
2552
Ioxynil methyl ether
302
14,7%
2552
MCPA-2-ethylhexyl ester
302
14,7%
2552
MCPA-butoxyethyl ester
302
14,7%
2552
MCPA-ethyl-ester
302
14,7%
2552
MCPA-methyl-ester
302
14,7%
2552
MCPA_1_butyl ester
302
14,7%
2552
302
14,7%
2552
Mecoprop-2,4
ester
302
14,7%
2552
Mecoprop-2-butoxyethyl ester
302
14,7%
2552
Mecoprop-2-ethylhexyl ester
302
14,7%
2552
302
14,7%
2552
Mecoprop-n iso-butyl ester
302
14,7%
2552
Mecoprop-methyl ester
302
14,7%
2551
Cloquintocet-mexyl
298
14,5%
2579
Sébuthylazine
296
14,4%
2538
Benfuracarbe
295
14,3%
2587
Buprofézine
295
14,3%
2537
Mars 2010
4-trimethypentyl
Rapport
nombre
d’analyses
quantifiées
taux de
quantification
Page 347/354
Substance
nombre de stations
d'observation
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
Coumatétralyl
295
14,3%
2537
Dimétilan
295
14,3%
2537
Ethiofencarbe
295
14,3%
2537
Famoxadone
295
14,3%
2537
Flumioxazine
295
14,3%
2537
Fluridone
295
14,3%
2537
Flurprimidol
295
14,3%
2537
Heptenophos
295
14,3%
2537
Naled
295
14,3%
2537
Propaquizafop
295
14,3%
2537
Triflumuron
295
14,3%
2537
Cycluron
295
14,3%
2532
Azaconazole
294
14,3%
2531
Bénomyl
294
14,3%
2531
Chlorthal
294
14,3%
2531
Ferbame
294
14,3%
2531
Iodofenphos
294
14,3%
2531
Mefenacet
294
14,3%
2531
Promécarbe
294
14,3%
2531
Roténone
294
14,3%
2531
Thiazafluron
294
14,3%
2531
Amitraze
294
14,3%
2530
Rimsulfuron
287
13,9%
1597
Fosetyl-aluminium
284
13,8%
1185
Pretilachlore
279
13,6%
2517
Flupyrsulfuron méthyle
277
13,5%
2508
Dithianon
276
13,4%
2517
Carbosulfan
276
13,4%
2514
Paclobutrazole
276
13,4%
1860
Oxyfluorfene
275
13,4%
2507
Fluazifop-butyl
274
13,3%
2328
Fomesafen
270
13,1%
2492
Benthiocarbe
270
13,1%
2474
Fenazaquin
269
13,1%
2490
Fenhexamid
269
13,1%
2490
Piclorame
241
11,7%
1352
Sulfosate
235
11,4%
861
Ethephon
225
10,9%
937
Haloxyfop
222
10,8%
1580
Mars 2010
Rapport
taux de
quantification
Page 348/354
Substance
nombre de stations
d'observation
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
Chlorfluazuron
186
9,0%
1511
Mépiquat chlorure
171
8,3%
558
Prosulfuron
170
8,3%
464
Foramsulfuron
165
8,0%
428
Fenothrine
159
7,7%
1178
Pyrethrine
159
7,7%
1178
154
7,5%
416
Sulfosulfuron
153
7,4%
393
Déméton-O
146
7,1%
818
Déméton-O-Méthyl
146
7,1%
818
Déméton-S
146
7,1%
818
Vamidothion
137
6,7%
666
Clodinafop-propargyl
136
6,6%
272
Trinexapac-ethyl
136
6,6%
272
Mancozèbe
132
6,4%
655
Resméthrine
131
6,4%
820
Tébuthiuron
131
6,4%
752
Prophame
118
5,7%
694
Thirame
108
5,2%
231
Imazaquine
105
5,1%
665
Acéphate
103
5,0%
206
Bromure de méthyle
103
5,0%
206
Chlorure de choline
103
5,0%
206
Dalapon
103
5,0%
206
Didemethyldiuron
103
5,0%
206
Didemethylisoproturon
103
5,0%
206
Fentine hydroxyde
103
5,0%
206
Florasulam
103
5,0%
206
Imazapyr
103
5,0%
206
Metam-sodium
103
5,0%
206
Mercaptodiméthur sulfoxyde
37
1,8%
165
Thiofanox sulfone
33
1,6%
137
Thiofanox sulfoxyde
33
1,6%
137
Betacyfluthrine
24
1,2%
159
Iprovalicarb
24
1,2%
159
S-Metolachlore
24
1,2%
159
Isoxadifen-éthyle
23
1,1%
68
Dichlorprop methyl ester
19
0,9%
77
Oxychlordane
18
0,9%
62
Mars 2010
Rapport
taux de
quantification
Page 349/354
nombre de stations
d'observation
Substance
taux de
recherche
nombre total
d'analyses
réalisées
nombre
d’analyses
quantifiées
Silvex
16
0,8%
67
'1-(3-chloro,4-méthyl phényl)-urée
16
0,8%
63
Atrazine déisopropyl-2-hydroxy
16
0,8%
51
Endrine Aldéhyde
15
0,7%
109
2-éthyl, 6-méthylaniline
15
0,7%
60
2-éthyl.
6-méthyl.
acétanilide
2-chloro
15
0,7%
60
2-chloro-4-méthyl
benzoique acide
sulfonyl
14
0,7%
73
12
0,6%
26
8
0,4%
14
4-isopropylaniline
8
0,4%
8
Flamprop-isopropyl
7
0,3%
13
Nitrofène
7
0,3%
13
2-chloro-N-(2,6-diethylphenyl)acetamide
6
0,3%
54
Méfluidide
6
0,3%
37
Fluroxypyr-meptyl
5
0,2%
7
Dichlorprop-P
4
0,2%
48
Fluométuron
4
0,2%
18
Toxaphène
4
0,2%
8
Zinèbe
4
0,2%
4
EPN
2
0,1%
9
Monocrotophos
2
0,1%
9
TEPP
2
0,1%
9
Siduron
2
0,1%
2
Abamectin
1
0,0%
6
2-chloro-N-(2,6-diethylphenyl)acetamide
1
0,0%
3
Dichlofop
1
0,0%
2
Cycloxydime
1
0,0%
1
Tribenuron-Methyle
1
0,0%
1
HCH isomères
Mars 2010
Rapport
taux de
quantification
Page 350/354
Annexe 12 : Réseau national d'observation de la qualité du milieu
marin : disposition des sites de surveillance (extrait de RNO, 2006)
Mars 2010
Rapport
Page 351/354
Annexe 13 : Médianes des concentrations (µg/kg poids sec) en Σ DDT
(2001 – 2004) – Extrait de RNO, 2006.
Mars 2010
Rapport
Page 352/354
Annexe 14 : Médianes des concentrations (µg/kg poids sec) en lindane
(2001 – 2004) - Extrait de RNO, 2006.
Mars 2010
Rapport
Page 353/354
Notes
Mars 2010
Rapport
Page 354/354
© Anses Éditions : octobre 2010 – Couverture : Parimage – Crédits photo : © Getty Images
27-31 avenue du général Leclerc
94701 Maisons-Alfort Cedex
www.anses.fr
ISBN XXX-X-XX-XXXXXX-X – Dépôt légal : octobre 2010
Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Exposition de la population générale aux résidus de pesticides en

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