docfiche d`informations legales statuts legaux et autorites de tutelle l
download 
Plainte Transcription
fiche d`informations legales statuts legaux et autorites de tutelle l
FICHE D’INFORMATIONS LEGALES Madame, Monsieur, Vous êtes en relation avec un professionnel du conseil en investissement financier et en gestion de patrimoine. Son travail est réglementé et contrôlé. Vous avez la possibilité de lui confier la mission de vous assister. Vous trouverez ci-après les mentions légales et obligatoires dans le cadre de sa profession. STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE Votre conseiller est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF). Il y est enregistré sous le numéro : E001667 Il est par ailleurs : Démarcheur Financier / Bancaire : N° Banque de France Marc Mesnil 105 116 9632 VB N° Banque de France SARL Cabinet Marc Mesnil 205 256 4283 VB Intermédiaire en Opérations de Banque : N° 509 540 878 Intermédiaire en assurance : Courtier inscrit N° ORIAS 09 046 901 adresse internet : www.orias.fr, placé sous le contrôle de l’ACP, adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75009 PARIS. Agent immobilier : carte de transactions N°1780 T délivrée par la Préfecture de Lille Adresse des Médiateurs : Médiateur de l'AMF Mme Marielle Cohen-Branche Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ ANACOFI - CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de : MMA COVEA RISKS 19-21 Allée de l’Europe 92616 CLICHY CEDEX Numéros de polices : 114 240 000 Responsabilité Civile Professionnelle Conseil en Gestion de Patrimoine - Démarchage financier / bancaire - Intermédiaire en immobilier Pour des montants de : 1 500 000€ Courtage en assurances : 2 500 000€ Garanties financières Intermédiaire financier pour 100 000€ - Courtage d’assurance pour 115 000€ Intermédiaire immobilier pour 30 000€ Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI - CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr. L’ENTREPRISE Aspects administratifs de l’entreprise : SIREN : 509 540 878 - NAF/APE : 6619A Siège : 6 Résidence Dampierre - Parc Saint Maur - Avenue de Mormal - 59000 LILLE SARL Cabinet Marc MESNIL, N° ORIAS 09 046 901, Conseiller en Investissement Financier (CIF) N° E001667, immatriculé au RCS de LILLE N° 509 540 878 6 Résidence Dampierre – Parc St Maur – Avenue de Mormal 59800 LILLE 03.20.15.88.03 06.12.18.31.15 [email protected] PARTENAIRES - COMPAGNIES - FOURNISSEURS Nom Adresse 123 VENTURE 42 Avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS AD VALOREM/ Crédit Foncier 6 Rue Jean Roisin 59000 LILLE AGEAS APREP APRIL ASSURANCE ARKEON FINANCE Type d'accord Mode de rémunération Démarchage Commissions Mandat Immobilier Honoraires Assureur Démarchage Commissions Nature Société de gestion FIP/FCPI/FCPR Sélection de produits immobiliers 1 Rue Blanche 75009 PARIS 26 Rue de Montholon 75009 PARIS Immeuble Aprilium 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 Compagnie d’assurance Courtage Commissions Assurance de prêt / Prévoyance Courtage Commissions 27 Rue de Berri 75008 PARIS Investissement en direct dans les PME Mandat de conseil Honoraires Placement en assurance/ Prévoyance Courtage Commissions ALLIANZ / AVIP Tour Neptune Case courrier 82178 20, Place de la Seine 92086 La Défense 1 Cedex AXONE INVEST 16 Rue Albert Joly 78110 LE VESINET conseils et études financières Démarchage Commissions Honoraires 53 Rue de la Boëtie 750008 PARIS SCPI Renovalys Démarchage Mandat Immobilier Honoraires AVENIRFINANCE BANQUE DELUBAC 144, Bd Haussmann Département gestion d'épargne 75008 PARIS Banque – Sté de gestion/ Placement assurance Démarchage Courtage Commissions BELIN PROMOTION 81 Bd Lazare Carnot BP 98509 31685 TOULOUSE CEDEX 6 Promoteur immobilier - Gestion locative Mandat Immobilier Honoraires BOUYGUES 20 Allée du Château Blanc CS 30010 F 59477 WASQUEHAL Cedex Promoteur Mandat Immobilier Honoraires CAISSE D’EPARGNE 54 Rue Nationale 59800 LILLE Banque Courtage de prêt Commissions Assureur/Produits financiers Courtage Démarchage Commissions Courtage Prévoyance Commissions Mandat Immobilier Honoraires CARDIF 60 Rue Nationale - BP 475 59021 LILLE Cedex 1 Boulevard Haussmann - TSA 93000 75318 Paris cedex 09 CEDIF 23, Cours Edouard Vaillant 33 300 BORDEAUX Assureur en prévoyance Sélection de produits immobiliers CERENICIMO 3 Rue de Tasmanie 44115 BASSE GOULAINE Sélection de produits immobiliers Mandat Immobilier Honoraires Promoteur Mandat Immobilier Honoraires SCPI Démarchage Mandat Immobilier Honoraires 131 Avenue Charles de Gaulle 92571 NEUILLY SUR SEINE cedex Banque – Sté de gestion Démarchage Commissions 3 Rue de Tasmanie 44115 BASSE GOULAINE 60 Boulevard de la Liberté - BP 1096 59012 LILLE cedex Courtier de prêts Démarchage Commissions Banque Démarchage prêt Commissions Promoteur Immobilier Mandat Immobilier Honoraires Epargne Salariale Démarchage Commissions Assureur Courtage Commissions CARDIF ASSURANCE CERES CILOGER CORTAL CONSORS CARDIF CREDIFIN CREDIT FONCIER EDOUARD DENIS ERES / DEBORY EURESA LIFE 2 Rue Molière 3000 Nîmes 147 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 260 Boulevard saint germain 75007 PARIS 54 Rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris 56 Rue Charles Martel L 2134 Luxembourg SARL Cabinet Marc MESNIL, N° ORIAS 09 046 901, Conseiller en Investissement Financier (CIF) N° E001667, immatriculé au RCS de LILLE N° 509 540 878 6 Résidence Dampierre – Parc St Maur – Avenue de Mormal 59800 LILLE 03.20.15.88.03 06.12.18.31.15 [email protected] EXPERTISSIM FONCIA FONCIER ASSURANCE GE Money Bank GENERALI PATRIMOINE GROUPAMA GROUPE FRANCE EPARGNE GFE IMM LOC IPLUS DIFFUSION I SELECTION 10 Rue d’Uzès 75002 Paris 15 Rue Edouard Delesalle B.P. 1238 59013 LILLE CEDEX 60 Boulevard de la liberté BP 1096 59012 LILLE cedex Tour Europlaza 20 Avenue André- Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX Château Rouge 276 Avenue de la marne 59700 Marcq en Baroeul 45, Rue de la bienfaisance 75008 PARIS 12 Rue de la Verrerie – CS 20519 44105 Nantes Cedex 4 18 Rue du Parc 59110 La Madeleine 32 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS 400, Promenade des Anglais 06200 NICE Société d’expertise et de vente d’objets d’art Contrat d’apporteur d’affaires Gestion locative Mandat Immobilier/gestion Placement en assurance Courtage Commissions Banque Démarchage Commissions Assureur Démarchage Commissions Assureur – Protection Juridique Démarchage Commissions Promoteur - Gestion locative Mandat Immobilier Honoraires Gestion Locative Mandat Immobilier/gestion Commissions Sélection de produits immobiliers/Divers dispositifs ainsi que Nue-propriété Mandat Immobilier Honoraires Sélection de produits immobiliers Mandat Immobilier Honoraires Opérateur et distributeur de produits Girardin Mandat Immobilier et Mandat de recherche Honoraires Démarchage Commissions Honoraires Honoraires Commissions INGEPAR 88 Avenue de France 75013 Paris INOCAP 40 Rue de La Boëtie 75008 PARIS Société de gestion INTER INVEST 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS Montage d’opérations en outre mer Protocole de collaboration Mandat de recherche Commissions FIP/FCPI JP DISTRIBUTION 57 Rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS Produits Girardin industrielle – Immobilier – Investissements en PME/éco énergie KAUFMAN & BROAD 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE Promoteur Mandat Immobilier Honoraires KHOR IMMOBILIER Business Park 3, Rue Alfred de Vigny 78112 FOURQUEUX Promoteur Mandat Immobilier Honoraires Aide Juridique/ Gestion de patrimoine des personnes vulnérables Responsable Régional Nord/ Pas- de- Calais Honoraires Gestion d'actifs financiers Assurance placement Immobilier-SCPI Courtage LA CURATELAIRE 6 Résidence DampierreParc Saint Maur Avenue de Mormal 59000 LILLE 118 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS LA FRANCAISE AM 173 Boulevard Haussmann 75008 PARIS - France Démarchage Mandat Immobilier Honoraires Commissions Honoraires SARL Cabinet Marc MESNIL, N° ORIAS 09 046 901, Conseiller en Investissement Financier (CIF) N° E001667, immatriculé au RCS de LILLE N° 509 540 878 6 Résidence Dampierre – Parc St Maur – Avenue de Mormal 59800 LILLE 03.20.15.88.03 06.12.18.31.15 [email protected] LA RÉFÉRENCE PIERRE LIFESIDE PATRIMOINE MAISONNEUVE NEXITY PATRIMOINE NEXSTAGE NORTIA ODDO ORADEA VIE / SOGECAP Immeuble Grand large Quai de la douane 29200 BREST Sélection de produits immobiliers 27 Rue Maurice Flandin – BP 3063 69395 LYON Cedex 03 Placement assurance /Courtage de produits constructeurs de maisons individuelles 1 Rue de la Performance 59650 Villeneuve d’Ascq 1 Terrasse Bellini – TSA 48200 92919 PARIS La Défense 19 Avenue Georges V 75008 PARIS Démarchage Courtage Commissions Mandat Immobilier Honoraire Promoteur Mandat Immobilier Honoraires Société de gestion FIP/FCPI/FCPR Démarchage Commissions Promoteur de produits financiers et assurance Démarchage 12 Boulevard de la Madeleine 75440 PARIS CEDEX 09 Banque – Sté de gestion et assurance Démarchage Courtage Assureur Démarchage 50 Avenue du Général de Gaulle 92093 PARIS La Défense Cedex 79 Rue de La Boëtie 75008 PARIS PERIAL ASSET MANAGEMENT 9 Rue Jadin 75017 PARIS 37 Avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS PIERRE ET VACANCES 11 Rue de Cambrais 75947 PARIS cedex 19 PRIMONIAL 15/19 Avenue de Suffren 75007 PARIS PROMEO PARTNER Honoraires 215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 59056 ROUBAIX Cedex 1 OTC ASSET MANAGEMENT PERL Mandat Immobilier 59 Rue de Ponthieu Escalier B Porte 335 75008 PARIS Société de gestion FCPI/FIP SCPI Courtage Démarchage Démarchage Mandat Immobilier Commissions Commissions Commissions Commissions Honoraires Sélection de produits immobiliers en nuepropriété Mandat Immobilier Honoraires Promoteur Mandat Immobilier Honoraires Produits immobiliers / SCPI / OPCVM / Assurance Vie Courtage Mandat Immobilier Promoteur Mandat Immobilier Honoraires Sélection de produits immobiliers Mandat Immobilier Honoraires Démarchage Commissions et Honoraires QUATRINVEST 6 Rue Jean Roisin 59000 LILLE LA REFERENCE CREDIT Immeuble Grand Large Quai de la douane 29200 BREST Courtage de prêts Mandat SELECTION 1818 50, Avenue Montaigne 75008 PARIS Banque – Sté de gestion Démarchage Courtage Commissions SIGMA GESTION 59, Avenue d’Iéna 75016 PARIS Société de gestion FIP/FCPI/FCPR Démarchage Commissions Banque Courtage en prêt Commissions SOCIETE GENERALE SOFIDY SWISS LIFE VINCI 64 Boulevard Carnot 62000 ARRAs 303, Square des Champs Elysées 91026 EVRY Cedex 86, Boulevard Haussmann 75008 Paris 8 Rue Heyrault 92100 Boulogne-Billancourt SCPI Banque et assurance Promoteur Démarchage Mandat Immobilier Courtage Démarchage Mandat Immobilier Commissions Honoraires Commission Honoraires SARL Cabinet Marc MESNIL, N° ORIAS 09 046 901, Conseiller en Investissement Financier (CIF) N° E001667, immatriculé au RCS de LILLE N° 509 540 878 6 Résidence Dampierre – Parc St Maur – Avenue de Mormal 59800 LILLE 03.20.15.88.03 06.12.18.31.15 [email protected] MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation pour la souscription d’un produit, le conseiller est rémunéré par le fournisseur en tant qu’apporteur d’affaires. Il perçoit une partie des frais de souscription ainsi que des frais de gestion sur les produits financiers. Ceux-ci pouvant atteindre 90% du montant. Pour toutes missions de recherche, il peut percevoir des honoraires forfaitaires majorés de la TVA en vigueur. Pour toutes prestations, missions ou analyses, il pourra percevoir une rémunération au tarif horaire de 100,00€ H.T. (TVA en vigueur de 19,6%) ou un montant forfaitaire. Le montant de la prestation sera toujours détaillé avant la mission pour approbation par le client. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations. Confidentialité des informations fournies par les clients Le conseiller est tenu au respect du secret professionnel SARL Cabinet Marc MESNIL, N° ORIAS 09 046 901, Conseiller en Investissement Financier (CIF) N° E001667, immatriculé au RCS de LILLE N° 509 540 878 6 Résidence Dampierre – Parc St Maur – Avenue de Mormal 59800 LILLE 03.20.15.88.03 06.12.18.31.15 [email protected] LE CABINET VOUS PROPOSE « La sélection d’un placement doit se faire en fonction de votre situation et de votre objectif et non en fonction du catalogue d’un seul fournisseur : c’est un des avantages que vous offre le conseiller financier indépendant » 1) ETUDE PATRIMONIALE / ASSISTANCE ADMINISTRATIVE : - Audit et analyse de votre situation. Approche / Fiscale/ Successorale / Retraite Suivi annuel de votre situation patrimoniale 2) GESTION DE PATRIMOINE DE LA PERSONNE VULNERABLE (Tutelle/ Curatelle) Responsable Régional Nord/ Pas- de- Calais LA CURATELAIRE: - Assistance juridique Gestion de patrimoine Mandat de protection future 3) PLACEMENTS FINANCIERS des particuliers : - Livrets de banque Assurances vie Comptes titres – PEA FIP – FCPI – Investissement dans les PME en direct – Défiscalisation IR / ISF Contrats de capitalisation PERP SOFICA 4) PLACEMENTS FINANCIERS des Entreprises : - PEE (PLAN EPARGNE ENTREPRISE) PERCO MADELIN retraite TRESORERIE de l’Entreprise 5) PREVOYANCE : - ASSURANCES Décès / Invalidité / Arrêt temporaire de travail INDEMNITES Journalières PROTECTION JURIDIQUE des particuliers / des Entreprises 6) IMMOBILIERS LOCATIFS : - DISPOSITIFS SCELLIER / CENSI BOUVARD / MALRAUX / MONUMENTS HISTORIQUES LMNP neuf et ancien SCPI à revenus / de défiscalisation DEMEMBREMENT : Achat ou cession de Nue-propriété / Usufruit temporaire GESTION locative / Garanties locatives BOIS / FORETS – GROUPEMENT FONCIER VITICOLE 7) PRETS : - COURTAGE EN PRETS IMMOBILIERS : AMORTISSABLE / IN FINE DELEGATION D’ASSURANCE RENEGOCIATION – RESTRUCTURATION des CREDITS 8) DISPOSITIFS OUTRE MER : - GIRARDIN INDUSTRIE GIRARDIN HABITAT / SCI SOFIPECHE 9) MARCHE DE L’ART : - ŒUVRES D’ART - EXPERTISE / VENTE SARL Cabinet Marc MESNIL, N° ORIAS 09 046 901, Conseiller en Investissement Financier (CIF) N° E001667, immatriculé au RCS de LILLE N° 509 540 878 6 Résidence Dampierre – Parc St Maur – Avenue de Mormal 59800 LILLE 03.20.15.88.03 06.12.18.31.15 [email protected] TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012) Le présent document doit être remis par le conseiller à son client ou à tout client potentiel à l’appui de la fiche d’information légale (Ces informations doivent être également accessibles dans les lieux d’accueil de la clientèle et le cas échéant sur le site internet de l’entreprise). MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : Cabinet Marc Mesnil 6 Résidence Dampierre- Parc Saint Maur Avenue de Mormal 59000 LILLE Par tel : 03.20.15.88.03 ou 06.12.18.31.15 ou par mail : [email protected] Les coordonnées des Médiateurs de l’ANACOFI et de l’AMF: Adresse du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris Adresse du Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; - Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ; Une charte de la médiation est disponible sur simple demande. Monsieur……………………………. Madame ……………………………. Document remis le …………………. Signatures SARL Cabinet Marc MESNIL, N° ORIAS 09 046 901, Conseiller en Investissement Financier (CIF) N° E001667, immatriculé au RCS de LILLE N° 509 540 878 6 Résidence Dampierre – Parc St Maur – Avenue de Mormal 59800 LILLE 03.20.15.88.03 06.12.18.31.15 [email protected]
