Délibérations en pdf
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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Procès-Verbal de la séance du 10 septembre 2013 Présents : MM. BALDACCHINO, CHAFFARD, DIDIER, GRASSET, THOVISTE, DUBUF, DOUILLET Excusés ou représentés : Mme LE BOHEC, Mr GRYGIELSKI représenté par Mme CHAFFARD La séance, présidée en l’absence de Monsieur BOULARD, Président du CCAS, par Madame Sylvie BALDACCHINO, Vice-Présidente du CCAS, débute à 18 heures 30. Après avoir constaté que le Conseil d’Administration a été régulièrement convoqué le 3 septembre 2013, Madame LORENTE, Directrice du CCAS, fait l’appel des membres présents et représentés et constate que le quorum n'est pas atteint. Le quorum sera atteint dès l'arrivée de Madame CARDOSO qui a fait part de son retard. En l'attendant, Madame BALDACCHINO propose de débuter la séance par des points d'information. Elle informe que le bilan des actions sociolinguistiques 2012/2013 a été transmis aux administrateurs pour information. Monsieur THOVISTE fait remarquer que les procès-verbaux ne font apparaître que les administrateurs excusés et représentés. Il demande s'il est possible de noter également les membres qui sont seulement excusés. La demande de modification est acceptée et la mention « Excusés ou représentés » est appliquée d'ores et déjà sur le présent procès-verbal. 1. Quartier Jean Pain Monsieur DOUILLET demande où en est le projet de reconstruction du quartier Jean Pain. Début juillet, il a assisté à une réunion de travail avec la CNL et Il semblait alors que tout se déroulait comme prévu mise à part la signature de la charte de relogement qui n'était pas encore définitive. La CNL a un rôle important à jouer dans cette opération mais dans la mesure où elle est à la fois une organisation militante et opérationnelle, il lui semble que cette situation est un peu problématique. Madame BALDACCHINO informe qu'il a été nécessaire de rencontrer la CNL pour redéfinir sa position. En effet, de nombreux habitants ont besoin de cette organisation pour défendre leurs droits. Or, en ce qui concerne l'opération Jean Pain, le CCAS finance la CNL pour une action d'accompagnement. Madame BALDACCHINO a donc rappelé à la CNL son obligation de résultat. Madame BALDACCHINO informe qu'un comité de relogement a eu lieu cet après-midi. Elle rappelle que cette opération prévoit la destruction de 96 logements. A ce jour : - 37 ménages ont été relogés : • 24 par la SHRA, • 2 par PLURALIS, • 2 par Action Logement • 9 par eux-mêmes (1 en accession à la propriété, 1 en foyer logement, 1 en hébergement familial et 6 en location privée). Sur ces 37 familles, 35 ont été relogées sur la commune de Fontaine dont 22 sur les résidences neuves Bastilles, 13 sur les autres quartiers de Fontaine et 2 familles ont été relogées sur la commune de Grenoble à la ZAC de Bonne. - 2 préavis sont en cours pour fin septembre 2013 - 1 projet d'accession à la propriété à l'automne 2013 - 2 propositions en cours - 1 convention de relogement tiroir a été signée avec PLURALIS pour un ménage qui souhaite retourner sur le site après reconstruction. Centre Communal d'Action Sociale – 38600 Fontaine Conseil d'Administration du CCAS du 10 septembre 2013 1 Madame FONTENAS précise que le service gérontologique du CCAS est associé à cette opération de relogement tiroir. Monsieur THOVISTE demande quand doit être soldée l'opération de relogement. Madame BALDACCHINO informe que les ménages qui ont déjà été relogés ne font pas partie de la première tranche de démolition. La SCIC est en train de voir si elle peut modifier l'ordre des démolitions. Le CCAS n'a donc pas encore de date précise. Madame BALDACCHINO informe que des permanences seront mises en place dans le local d'accueil de la résidence l'Etna dans le quartier Bastille tous les lundis matins et jeudis après-midi à partir du 16 septembre 2013. Une rencontre avec les habitants, prévue fin septembre, permettra d'éclaircir quelques points de la charte de relogement qui sera signée avec la CNL. Monsieur THOVISTE demande ce qui empêche le relogement du reste des habitants du quartier. Madame BALDACCHINO répond que ce sont les libérations qui conditionnent le relogement. Chaque fois qu'un logement se libère, il est proposé en priorité aux habitants du quartier Jean Pain. Or, non seulement il y a peu de libérations mais en plus le quartier proposé ne leur convient pas toujours. Cependant, elle trouve que l'opération se déroule plutôt bien puisque depuis son démarrage, en mars ou avril 2013, 43 familles ont déjà été relogées. Selon Monsieur THOVISTE, la CNL est partie prenante de l'ensemble des opérations entreprises sur Fontaine. Il demande s'il serait possible de varier les organismes accompagnateurs. Madame BALDACCHINO informe que la CLCV intervient aussi sur la commune et notamment pour une opération menée par l'OPAC sur le Mail Cachin. Par ailleurs, les opérations Bastille et Jean Pain étaient déjà inscrites dans la convention de partenariat signée avec la CNL. Compte tenu du retard prolongé d'un certain nombre d'administrateurs, Madame BALDACCHINO propose de poursuivre la séance par les points inscrits à l'ordre du jour ne nécessitant pas de vote. 2. Information sur les décisions prises par le Président du CCAS par délégation en application des dispositions de l’article R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles 18/06/13 26/06/13 26/06/13 19/07/13 19/07/13 19/07/13 19/07/13 02/09/13 Animation musicale à l'occasion d'une fête de quartier au square ASP Animation musicale à l'occasion d'une fête de quartier sur la place Louis Maisonnat Spectacle dans le cadre des soirs d'été 2013 Mise à disposition par le CCAS de Fontaine au Département de l'Isère de locaux situés dans le centre social George Sand. Régularisation 2012 Mise à disposition par le CCAS de Fontaine au Département de l'Isère de locaux situés dans le centre social George Sand au titre des années 2013 et 2014 Animation musicale dans les LFPA Animation musicale à la MAPA Interventions de médiation animale à la MAPA Compte tenu de son coût, Monsieur DOUILLET demande si le spectacle proposé dans le cadre des soirs d'été a eu du succès. Monsieur GRASSET informe que le bilan des soirs d'été n'a pas encore été fait. Madame FONTENAS relate une soirée dans le parc Jean Moulin très agréable et qui a attiré un nombre conséquent de spectateurs. Les intervenants qui avaient besoin d'un endroit pour se changer ont été accueillis à la MAPA et ils ont été ravis de leur rencontre avec les résidents. Madame BALDACCHINO informe que la dernière soirée a eu lieu le 29 août. La rédaction du bilan a pris un peu de retard compte tenu de l'absence de la responsable du centre social Romain Rolland mais qu'il sera transmis aux administrateurs dès que celui-ci sera établi. Centre Communal d'Action Sociale – 38600 Fontaine Conseil d'Administration du CCAS du 10 septembre 2013 2 3. Commission accessibilité Monsieur DOUILLET demande où en est la commission accessibilité qui semble être en sommeil. Madame CHAFFARD informe qu'effectivement, depuis le départ de la personne qui était chargée de ce dossier, la commission n'a pas été réunie. Etant elle-même membre de cette commission, elle se charge de se renseigner. Monsieur DOUILLET trouve que ce manque de suivi est regrettable car un certain nombre de personnes handicapées, et notamment responsables d'association assistent très régulièrement aux réunions. Monsieur GRASSET informe toutefois que l'activité de cette commission n'a pas cessé et que le programme de réalisation des travaux est maintenu. En effet, l'école Anatole France va devenir accessible aux personnes handicapées puisque la réalisation d'un ascenseur est prévue en début d'année prochaine. Madame DIDIER rajoute qu'un accès a déjà été réalisé au rez-dechaussée et celui-ci est bénéfique à un enfant en fauteuil roulant fréquentant une CLIS. 4. Information sur les décisions prises par la Présidente de la Commission d’Aide Sociale Facultative par délégation en application des dispositions de l'article R.123-19 du Code de l’Action Sociale et des Familles et de la délibération du Conseil d’Administration n° 2008/64 du 23 septembre 2008 • Commissions ASF du 25 juin, 9 juillet et 20 août 2013 Nombre de réunions 3 Nombre de dossiers présentés 42 Nombre d'aides instruites 48 Nombre d'aides rejetées 8 AIDES PROPOSEES MONTANT Aide alimentaire 2.506,00 € EDF/GDF 1.024,05 € Eau 487,16 € Divers (mutuelles, taxes habitation) 161,00 € Loyer 375,99 € TOTAL 4.554,20 € Madame BALDACCHINO informe qu'un bilan statistique reflétant une évolution sur trois ans sera présenté lors de la prochaine séance du Conseil d'Administration. Par ailleurs, Madame BALDACCHINO distribue aux administrateurs les éléments de réponse du Groupe SVP à une problématique posée par le CCAS au sujet des domiciliations. En effet, Madame LORENTE explique que, face à une augmentation sensible des demandes de domiciliation, il s'agissait de connaître le cadre juridique de ce sujet et plus particulièrement la notion de lien avec la commune. Centre Communal d'Action Sociale – 38600 Fontaine Conseil d'Administration du CCAS du 10 septembre 2013 3 Madame DUBUF rajoute que les Restaurants du Cœur ont besoin de savoir où sont domiciliés leur bénéficiaires. S'ils n'ont pas de domicile fixe, l'association les adresse au CCAS pour procéder à une domiciliation. Madame BALDACCHINO confirme que le CCAS ne domicilie que les personnes qui en font la démarche et qui peuvent attester d'un lien existant avec la commune. Cela se traduit par l'exercice d'une activité professionnelle, du action d'insertion sur le territoire de la commune, de l'exercice de l'autorité parentale sur un enfant scolarisé sur la commune, d'une présence familiale ou des démarches effectuées auprès des structures institutionnelles et associatives. S'agissant de la question de l'occupation de l'ancienne discothèque DRAC OUEST, la commune avait demandé au propriétaire de clôturer cet espace pour que personne ne puisse y rentrer. Il se trouve que des ROMS ont pu s'y installer. ROM ACTION assure un accompagnement pour ces personnes mais le site n'étant pas protégé, la commune a pris contact avec le propriétaire pour lancer un avis d'expulsion qui ne peut être appliqué sans décision de la justice. Monsieur THOVISTE demande alors qui est responsable en cas d'accident. Madame BALDACCHINO suppose que le Maire est toujours responsable mais le site étant privé, il doit prendre un arrêté de péril. Madame LORENTE précise en effet que c'est une propriété privée qui présente une dangerosité. En tant que responsable de l'ordre public, le Maire doit effectivement prendre un arrêté qui le dégage de sa responsabilité. Monsieur THOVISTE demande combien de familles occupent l'espace DRAC OUEST. Madame DIDIER informe que ROM ACTION a fait part de la présence d'une trentaine de personnes pour cinq familles. Elle pense néanmoins qu'elles sont sans doute mieux installées dans cet espace que dans la rue. Monsieur THOVISTE n'est pas tout à fait d'accord car la dangerosité du site suppose des risques plus élevés que dans la rue. Si un plafond s'effondrait, on ne pourra pas dire qu'elles étaient mieux là que dans la rue. C'est un bâtiment qui a déjà brûlé. La structure est fragilisée et il se demande même si des travaux avaient été entrepris suite à l'incendie. Madame BALDACCHINO informe qu'une bâche avait été installée mais avec les intempéries, elle a été arrachée. Monsieur THOVISTE suppose donc que tout ce qui reste de toiture peut s'effondrer du jour au lendemain, Madame BALDACCHINO rappelant même qu'un bébé y est né le 5 août dernier. Madame DIDIER s'étonne que la famille ne soit pas logée à l'hôtel puisque normalement le Conseil Général intervient auprès des enfants de moins de trois ans. D'ailleurs, Madame BALDACCHINO s'inquiète car si la loi était vraiment respectée, ce n'est pas les parents qui seraient logés mais uniquement l'enfant, il serait donc retiré de ses parents. Il semblerait que le Conseil Général commence à évoquer ce discours. Madame DIDIER informe que pour le moment, il ne l'applique pas mais elle partage les inquiétudes de Madame BALDACCHINO. En fait, elle explique que 700 personnes ont été logées à l'hôtel et depuis le mois de février, le Conseil Général attend toujours les financements de l'Etat. Il a donc décidé pour l'instant de ne loger que les femmes seules avec enfant de moins de trois ans. Madame CHAFFARD informe qu'elle a participé à une réunion à la METRO relative à l'accompagnement hivernal. L'Etat se désengage complètement de ce sujet et il cherche des communes volontaires pour mettre en place à leur charge des sites d'accueil pour les ROMS. Madame BALDACCHINO avait plutôt compris que l'Etat cherchait des réserves foncières sur l'ensemble du département du même type que le dispositif d'hiver mais qui fonctionnerait toute l'année. Le problème est que certaines communes se sont portées volontaires mais celles-ci sont éloignées de Grenoble et elles n'intéressent pas les ROMS. Le quorum n'étant toujours pas atteint , Madame BALDACCHINO propose donc de reporter la séance au Mardi 17 Septembre 2013 à 10h30. La séance est levée à 19h45 Centre Communal d'Action Sociale – 38600 Fontaine Conseil d'Administration du CCAS du 10 septembre 2013 4