Délibérations en pdf

Transcription

Délibérations en pdf
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Procès-Verbal de la séance du 10 septembre 2013
Présents :
MM. BALDACCHINO, CHAFFARD, DIDIER, GRASSET, THOVISTE, DUBUF, DOUILLET
Excusés ou représentés :
Mme LE BOHEC, Mr GRYGIELSKI représenté par Mme CHAFFARD
La séance, présidée en l’absence de Monsieur BOULARD, Président du CCAS, par Madame Sylvie
BALDACCHINO, Vice-Présidente du CCAS, débute à 18 heures 30.
Après avoir constaté que le Conseil d’Administration a été régulièrement convoqué le 3 septembre
2013, Madame LORENTE, Directrice du CCAS, fait l’appel des membres présents et représentés et
constate que le quorum n'est pas atteint.
Le quorum sera atteint dès l'arrivée de Madame CARDOSO qui a fait part de son retard. En l'attendant,
Madame BALDACCHINO propose de débuter la séance par des points d'information.
Elle informe que le bilan des actions sociolinguistiques 2012/2013 a été transmis aux administrateurs
pour information.
Monsieur THOVISTE fait remarquer que les procès-verbaux ne font apparaître que les administrateurs
excusés et représentés. Il demande s'il est possible de noter également les membres qui sont
seulement excusés. La demande de modification est acceptée et la mention « Excusés ou représentés »
est appliquée d'ores et déjà sur le présent procès-verbal.
1. Quartier Jean Pain
Monsieur DOUILLET demande où en est le projet de reconstruction du quartier Jean Pain. Début juillet,
il a assisté à une réunion de travail avec la CNL et Il semblait alors que tout se déroulait comme prévu
mise à part la signature de la charte de relogement qui n'était pas encore définitive. La CNL a un rôle
important à jouer dans cette opération mais dans la mesure où elle est à la fois une organisation
militante et opérationnelle, il lui semble que cette situation est un peu problématique. Madame
BALDACCHINO informe qu'il a été nécessaire de rencontrer la CNL pour redéfinir sa position. En effet,
de nombreux habitants ont besoin de cette organisation pour défendre leurs droits. Or, en ce qui
concerne l'opération Jean Pain, le CCAS finance la CNL pour une action d'accompagnement. Madame
BALDACCHINO a donc rappelé à la CNL son obligation de résultat.
Madame BALDACCHINO informe qu'un comité de relogement a eu lieu cet après-midi. Elle rappelle que
cette opération prévoit la destruction de 96 logements. A ce jour :
- 37 ménages ont été relogés :
• 24 par la SHRA,
• 2 par PLURALIS,
• 2 par Action Logement
• 9 par eux-mêmes (1 en accession à la propriété, 1 en foyer logement, 1 en hébergement
familial et 6 en location privée).
Sur ces 37 familles, 35 ont été relogées sur la commune de Fontaine dont 22 sur les résidences
neuves Bastilles, 13 sur les autres quartiers de Fontaine et 2 familles ont été relogées sur la
commune de Grenoble à la ZAC de Bonne.
- 2 préavis sont en cours pour fin septembre 2013
- 1 projet d'accession à la propriété à l'automne 2013
- 2 propositions en cours
- 1 convention de relogement tiroir a été signée avec PLURALIS pour un ménage qui souhaite
retourner sur le site après reconstruction.
Centre Communal d'Action Sociale – 38600 Fontaine
Conseil d'Administration du CCAS du 10 septembre 2013
1
Madame FONTENAS précise que le service gérontologique du CCAS est associé à cette opération de
relogement tiroir.
Monsieur THOVISTE demande quand doit être soldée l'opération de relogement. Madame BALDACCHINO
informe que les ménages qui ont déjà été relogés ne font pas partie de la première tranche de
démolition. La SCIC est en train de voir si elle peut modifier l'ordre des démolitions. Le CCAS n'a donc
pas encore de date précise.
Madame BALDACCHINO informe que des permanences seront mises en place dans le local d'accueil de la
résidence l'Etna dans le quartier Bastille tous les lundis matins et jeudis après-midi à partir du
16 septembre 2013.
Une rencontre avec les habitants, prévue fin septembre, permettra d'éclaircir quelques points de la
charte de relogement qui sera signée avec la CNL.
Monsieur THOVISTE demande ce qui empêche le relogement du reste des habitants du quartier.
Madame BALDACCHINO répond que ce sont les libérations qui conditionnent le relogement. Chaque fois
qu'un logement se libère, il est proposé en priorité aux habitants du quartier Jean Pain. Or, non
seulement il y a peu de libérations mais en plus le quartier proposé ne leur convient pas toujours.
Cependant, elle trouve que l'opération se déroule plutôt bien puisque depuis son démarrage, en mars
ou avril 2013, 43 familles ont déjà été relogées.
Selon Monsieur THOVISTE, la CNL est partie prenante de l'ensemble des opérations entreprises sur
Fontaine. Il demande s'il serait possible de varier les organismes accompagnateurs. Madame
BALDACCHINO informe que la CLCV intervient aussi sur la commune et notamment pour une opération
menée par l'OPAC sur le Mail Cachin. Par ailleurs, les opérations Bastille et Jean Pain étaient déjà
inscrites dans la convention de partenariat signée avec la CNL.
Compte tenu du retard prolongé d'un certain nombre d'administrateurs, Madame BALDACCHINO propose
de poursuivre la séance par les points inscrits à l'ordre du jour ne nécessitant pas de vote.
2. Information sur les décisions prises par le Président du CCAS par
délégation en application des dispositions de l’article R.123-21 du
Code de l’Action Sociale et des Familles
18/06/13
26/06/13
26/06/13
19/07/13
19/07/13
19/07/13
19/07/13
02/09/13
Animation musicale à l'occasion d'une fête de quartier au square ASP
Animation musicale à l'occasion d'une fête de quartier sur la place Louis Maisonnat
Spectacle dans le cadre des soirs d'été 2013
Mise à disposition par le CCAS de Fontaine au Département de l'Isère de locaux situés
dans le centre social George Sand. Régularisation 2012
Mise à disposition par le CCAS de Fontaine au Département de l'Isère de locaux situés
dans le centre social George Sand au titre des années 2013 et 2014
Animation musicale dans les LFPA
Animation musicale à la MAPA
Interventions de médiation animale à la MAPA
Compte tenu de son coût, Monsieur DOUILLET demande si le spectacle proposé dans le cadre des soirs
d'été a eu du succès. Monsieur GRASSET informe que le bilan des soirs d'été n'a pas encore été fait.
Madame FONTENAS relate une soirée dans le parc Jean Moulin très agréable et qui a attiré un nombre
conséquent de spectateurs. Les intervenants qui avaient besoin d'un endroit pour se changer ont été
accueillis à la MAPA et ils ont été ravis de leur rencontre avec les résidents. Madame BALDACCHINO
informe que la dernière soirée a eu lieu le 29 août. La rédaction du bilan a pris un peu de retard
compte tenu de l'absence de la responsable du centre social Romain Rolland mais qu'il sera transmis
aux administrateurs dès que celui-ci sera établi.
Centre Communal d'Action Sociale – 38600 Fontaine
Conseil d'Administration du CCAS du 10 septembre 2013
2
3. Commission accessibilité
Monsieur DOUILLET demande où en est la commission accessibilité qui semble être en sommeil.
Madame CHAFFARD informe qu'effectivement, depuis le départ de la personne qui était chargée de ce
dossier, la commission n'a pas été réunie. Etant elle-même membre de cette commission, elle se
charge de se renseigner. Monsieur DOUILLET trouve que ce manque de suivi est regrettable car un
certain nombre de personnes handicapées, et notamment responsables d'association assistent très
régulièrement aux réunions. Monsieur GRASSET informe toutefois que l'activité de cette commission n'a
pas cessé et que le programme de réalisation des travaux est maintenu. En effet, l'école Anatole
France va devenir accessible aux personnes handicapées puisque la réalisation d'un ascenseur est
prévue en début d'année prochaine. Madame DIDIER rajoute qu'un accès a déjà été réalisé au rez-dechaussée et celui-ci est bénéfique à un enfant en fauteuil roulant fréquentant une CLIS.
4. Information sur les décisions prises par la Présidente de la
Commission d’Aide Sociale Facultative par délégation en application
des dispositions de l'article R.123-19 du Code de l’Action Sociale et
des Familles et de la délibération du Conseil d’Administration
n° 2008/64 du 23 septembre 2008
•
Commissions ASF du 25 juin, 9 juillet et 20 août 2013
Nombre de réunions
3
Nombre de dossiers présentés
42
Nombre d'aides instruites
48
Nombre d'aides rejetées
8
AIDES PROPOSEES
MONTANT
Aide alimentaire
2.506,00 €
EDF/GDF
1.024,05 €
Eau
487,16 €
Divers
(mutuelles, taxes habitation)
161,00 €
Loyer
375,99 €
TOTAL
4.554,20 €
Madame BALDACCHINO informe qu'un bilan statistique reflétant une évolution sur trois ans sera
présenté lors de la prochaine séance du Conseil d'Administration.
Par ailleurs, Madame BALDACCHINO distribue aux administrateurs les éléments de réponse du
Groupe SVP à une problématique posée par le CCAS au sujet des domiciliations. En effet, Madame
LORENTE explique que, face à une augmentation sensible des demandes de domiciliation, il s'agissait
de connaître le cadre juridique de ce sujet et plus particulièrement la notion de lien avec la commune.
Centre Communal d'Action Sociale – 38600 Fontaine
Conseil d'Administration du CCAS du 10 septembre 2013
3
Madame DUBUF rajoute que les Restaurants du Cœur ont besoin de savoir où sont domiciliés leur
bénéficiaires. S'ils n'ont pas de domicile fixe, l'association les adresse au CCAS pour procéder à une
domiciliation.
Madame BALDACCHINO confirme que le CCAS ne domicilie que les personnes qui en font la démarche et
qui peuvent attester d'un lien existant avec la commune. Cela se traduit par l'exercice d'une activité
professionnelle, du action d'insertion sur le territoire de la commune, de l'exercice de l'autorité
parentale sur un enfant scolarisé sur la commune, d'une présence familiale ou des démarches
effectuées auprès des structures institutionnelles et associatives.
S'agissant de la question de l'occupation de l'ancienne discothèque DRAC OUEST, la commune avait
demandé au propriétaire de clôturer cet espace pour que personne ne puisse y rentrer. Il se trouve que
des ROMS ont pu s'y installer. ROM ACTION assure un accompagnement pour ces personnes mais le site
n'étant pas protégé, la commune a pris contact avec le propriétaire pour lancer un avis d'expulsion qui
ne peut être appliqué sans décision de la justice. Monsieur THOVISTE demande alors qui est
responsable en cas d'accident. Madame BALDACCHINO suppose que le Maire est toujours responsable
mais le site étant privé, il doit prendre un arrêté de péril. Madame LORENTE précise en effet que c'est
une propriété privée qui présente une dangerosité. En tant que responsable de l'ordre public, le Maire
doit effectivement prendre un arrêté qui le dégage de sa responsabilité.
Monsieur THOVISTE demande combien de familles occupent l'espace DRAC OUEST. Madame DIDIER
informe que ROM ACTION a fait part de la présence d'une trentaine de personnes pour cinq familles.
Elle pense néanmoins qu'elles sont sans doute mieux installées dans cet espace que dans la rue.
Monsieur THOVISTE n'est pas tout à fait d'accord car la dangerosité du site suppose des risques plus
élevés que dans la rue. Si un plafond s'effondrait, on ne pourra pas dire qu'elles étaient mieux là que
dans la rue. C'est un bâtiment qui a déjà brûlé. La structure est fragilisée et il se demande même si
des travaux avaient été entrepris suite à l'incendie. Madame BALDACCHINO informe qu'une bâche avait
été installée mais avec les intempéries, elle a été arrachée. Monsieur THOVISTE suppose donc que tout
ce qui reste de toiture peut s'effondrer du jour au lendemain, Madame BALDACCHINO rappelant même
qu'un bébé y est né le 5 août dernier.
Madame DIDIER s'étonne que la famille ne soit pas logée à l'hôtel puisque normalement le Conseil
Général intervient auprès des enfants de moins de trois ans. D'ailleurs, Madame BALDACCHINO
s'inquiète car si la loi était vraiment respectée, ce n'est pas les parents qui seraient logés mais
uniquement l'enfant, il serait donc retiré de ses parents. Il semblerait que le Conseil Général
commence à évoquer ce discours. Madame DIDIER informe que pour le moment, il ne l'applique pas
mais elle partage les inquiétudes de Madame BALDACCHINO. En fait, elle explique que 700 personnes
ont été logées à l'hôtel et depuis le mois de février, le Conseil Général attend toujours les
financements de l'Etat. Il a donc décidé pour l'instant de ne loger que les femmes seules avec enfant de
moins de trois ans.
Madame CHAFFARD informe qu'elle a participé à une réunion à la METRO relative à l'accompagnement
hivernal. L'Etat se désengage complètement de ce sujet et il cherche des communes volontaires pour
mettre en place à leur charge des sites d'accueil pour les ROMS. Madame BALDACCHINO avait plutôt
compris que l'Etat cherchait des réserves foncières sur l'ensemble du département du même type que
le dispositif d'hiver mais qui fonctionnerait toute l'année. Le problème est que certaines communes se
sont portées volontaires mais celles-ci sont éloignées de Grenoble et elles n'intéressent pas les ROMS.
Le quorum n'étant toujours pas atteint , Madame BALDACCHINO propose donc de reporter la séance au
Mardi 17 Septembre 2013 à 10h30.
La séance est levée à 19h45
Centre Communal d'Action Sociale – 38600 Fontaine
Conseil d'Administration du CCAS du 10 septembre 2013
4