rapport du jury - Unsa

RAPPORTS
SG/DRH/RM1
Bureau des recrutements
par concours
12/12/2011
RAPPORT DU JURY
Concours sur épreuves
professionnelles en vue de la
promotion des inspecteurs du
permis de conduire et de la sécurité
routière de 3ème en 2ème classe
Ministère de l'Écologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
www.developpement-durable.gouv.fr
Historique des versions du document
Version
Date
1
12/12/2011
2
17/02/2012
Commentaire
Affaire suivie par
Claire PELLETIER - SG/DRH/RM1
Tél. : 01 40 81 66 61 / Fax : 01 40 81 68 94
Courriel : [email protected]
Rédacteur
Jean-Pierre BESSON - CGEDD-MIGT11
Relecteur
Claire PELLETIER - RM1
SOMMAIRE
1 - RAPPEL DES DONNÉES GÉNÉRALES DE RÉFÉRENCE........................................................4
2 - ÉVOLUTIONS DEPUIS LES ANNÉES PRÉCÉDENTES............................................................5
3 - NOMBRE DE POSTES À POURVOIR ET DE CANDIDATS.......................................................6
4 - PHYSIONOMIE GÉNÉRALE DU CONCOURS ET PERFORMANCE GÉNÉRALE DES
CANDIDATS.......................................................................................................................................7
5 - ÉPREUVE ÉCRITE.......................................................................................................................8
6 - ÉPREUVE ORALE........................................................................................................................9
7 - LISTE COMPLÉMENTAIRE.......................................................................................................10
8 - CANDIDATS CONNAISSANT UN MEMBRE DU JURY............................................................11
DRH/SG
RM1
1 - Rappel des données générales de référence
L'examen professionnel (appelé autrefois concours) d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de
conduire et de la sécurité routière (IPCSR) de 3 ème en 2ème classe est prévu par l’article 13 du décret
n°87-997 du 10 décembre 1987 modifié, relatif au statut particulier du corps des IPCSR.
Cet article, stipule : « les inspecteurs de 3ème classe justifiant en cette qualité de six années de
services effectifs peuvent être promus inspecteurs de 2 ème classe par la voie d’un concours sur
épreuves professionnelles dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du ministre de
l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports et du ministre chargé de
la fonction publique ».
Les modalités du concours sont fixées par l’arrêté du 15 juin 1993.
L'arrêté du 6 juin 2011, modifié le 20 juillet 2011, a autorisé le lancement du concours et un arrêté du
14 septembre 2011, modifié le 11 octobre 2011 a fixé la composition du jury.
Le concours comporte deux épreuves :
 une épreuve écrite, de durée 1 h 30 et de coefficient 4, consistant en « questions ou
questionnaire à choix multiples destinés à apprécier : - les connaissances du candidat sur les
dispositions réglementaires, administratives et techniques applicables à l’exercice de sa
profession ; - les connaissances du candidat sur les grandes notions de sécurité routière, »
 une épreuve orale, de durée vingt minutes et de coefficient 4, consistant en un « entretien
avec un jury, après une préparation de vingt minutes, sur un sujet portant sur la pratique
professionnelle de l’'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière».
Les matières sur lesquelles portent ces épreuves sont définies par un programme annexé à l’arrêté.
Toute note inférieure à 7 sur 20 à chacune des épreuves est éliminatoire. Il faut avoir obtenu pour
l’ensemble des épreuves un total de points au moins à 80 (moyenne de 10 sur 20) pour pouvoir être
admis.
Les épreuves écrites se sont déroulées le 27 septembre.
Les épreuves orales se sont déroulées les 14, 15, 16 et 17 novembre matin. Le jury a délibéré le 18
novembre au matin.
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2 - Évolutions depuis les années précédentes.
Lors de la session de 2007, en application de la règle d’ancienneté fixée par l’arrêté du 10 décembre
1997, le concours était ouvert pour la première fois aux candidats ayant été recrutés en 2001 et
n’ayant en conséquence pas eu l’obligation de suivre la formation spécifique relative aux permis
poids lourds, contrairement à leurs collègues qui se sont présentés jusqu’à la session 2006.
Or, l’annexe à l’arrêté du 15 juin 1993 définissant le programme des épreuves prévoit explicitement
pour l’épreuve orale notamment des questions concernant « les examens pratiques : (deux-roues,
véhicule léger ; groupe lourd ; handicapés physiques ; individuels ) : réglementation, organisation,
déroulement, matériels ».
Comme en 2007, 2008, 2009 et 2010, afin d’assurer l’équité entre les candidats et de ne pas
défavoriser ceux qui n’ont pas eu l’occasion dans leur pratique professionnelle d’intervenir sur des
permis du groupe lourd, le jury a décidé, en accord avec l’administration, d’exclure aussi bien de
l’épreuve écrite que de l’épreuve orale tous les sujets relatifs à ce thème.
Le projet d'épreuves a été préparé par des membres du jury exerçant la fonction de DPCSR.
L'ensemble des questions a été relu, éventuellement adapté, lors de la réunion du jury du 23 juin
2011, puis validé par le président du jury.
Pour l’épreuve orale, le déroulement de l'épreuve a été modifié par rapport à 2010, pour accentuer le
caractère « professionnel » de l'épreuve (voir ci-aprés).
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3 - Nombre de postes à pourvoir1 et de candidats.
Année
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
postes
offerts2
15
12
50
42
26
28
36
44
50
60
candidats
inscrits
40
57
83
63
62
102
112
130
198
1713
candidats
présents
39
52
78
56
57
89
93
112
165
1574
Nombre de
Le nombre de candidats est stable par rapport à l'année précédente. Le nombre de postes offerts est
en augmentation par rapport aux années précédentes.
1
2
3
4
Fixé par l'arrété du 25 juillet 2011
Le nombre de lauréats est chaque fois égal au nombre de postes offerts. Il ny a pas de liste complémentaire.
425 agents remplissaient les conditions
161 candidats à l'écrit.
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4 - Physionomie générale du concours et performance générale
des candidats
L'examen professionnel ne comporte pas d’épreuve d’admissibilité. Les candidats passent les deux
épreuves, même s’ils ont obtenu une note éliminatoire (inférieure à 7 sur 20) à l’épreuve écrite, cette
note ne pouvant5 être prise en compte par le jury que lors de la délibération finale d’admission, au
cours de laquelle sont examinés les résultats des deux épreuves.
À l’épreuve écrite, les notes s'échelonnent de 5,67 à 17,17, la moyenne des notes attribuées est
12.44 alors qu’elle était de de 9,63 (écart type 2,52) en 2010, 12,95 (écart type 2,29) en 2009, de
7,77 (écart type 2,95) en 2008, de 9,35 (écart type 2,31) en 2007, de 9,05 (écart type 2,73) en 2006
et de 13,16 (écart type de 2,21) en 2005.
Le nombre de notes éliminatoires est de 3 (note inférieure à 7), à comparer à 19 en 2010, 2 en 2009,
36 en 2008, 15 en 2007, 14 en 2006 et zéro en 2005.
Sur les les trois candidats en question, un était absent à l'oral et les deux autres ont obtenu une note
comprise entre 5 et 10 à l'oral.
A noter qu'un candidat n'a pas été noté, car il avait fait figurer sur sa copie des éléments
permettant de l'identifier.
Pour l’épreuve orale, la moyenne des notes attribuées est de 12,47 (écart type de 3,92) alors qu’elle
était 11,18 (écart type de 4,20) en 2010, de 12,18 (écart type de 4,10 ) en 2009, 12,30 (écart type de
4,47 ) en 2008, 11,94 (écart type de 4,13) en 2007, de 11,72 en 2006 (écart type 3,93) et de 12,67
en 2005 (écart type 3,86).
26 candidats ont eu une note éliminatoire (note inférieure à 7) à l'épreuve orale, dont 1 était
également éliminé à l'épreuve écrite, à comparer à 19 en 2010, 9 en 2009, 10 en 2008, 12 en 2007,
6 en 2006 et 3 en 2005.
L'effet bénéfique de la formation dispensée en 2011, en CVRH et à l'INSER, est manifeste.
60 candidats ont été reçus sur la liste principale, le dernier ayant eu une moyenne de 13,42 (contre
12,25 en 2010).
132 candidats ont eu une moyenne supérieure à 10.
5 Compte tenu de l’arrêté du 15 juin 1993.
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5 - Épreuve écrite
Le sentiment qui se dégage de la correction des épreuves écrites du concours 2011, est que le
niveau est sensiblement meilleur que celui de la session 2010.
Comme en 2008, 2009 et 2010, pour l’épreuve écrite, le barème de notation prévoyait l’application
de «points négatifs» en cas de mauvaises réponses aux QCM (-0,5 point).
L'épreuve écrite comportait un QCM (20 questions), et un QRC (5 questions).
Concernant les questions à choix multiple, les candidats ont, globalement, obtenu de bons résultats.
Néanmoins, nombre d’entre-eux méconnaissent la liste des états membres de l’Union Européenne,
ce qui a induit de multiples erreurs sur la question relative aux dispenses ETG.
Les questions à réponses courtes ont, pour leur part, généré des scores plus partagés. En effet, les
grandes notions « d’outils » de sécurité routière telles que le document général d’orientation (DGO),
ou le plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR) ne sont pas toujours connues, ce
qui a conduit de trop nombreux candidats à n’apporter aucune réponse à ces questions.
De même, si la notion d’égalité de traitement des candidats au permis de conduire a souvent été
évoquée par les IPCSR lors de l’entretien avec le jury, force est de constater que peu de ces IPCSR
ont une connaissance, ne serait-ce qu’approximative, des biais cognitifs, effet de halo, effet d’ordre,
etc. ce qui peut conduire à une rupture de l'équité de traitement des candidats au permis de conduire
qu'ils ont à examiner dans leur pratique professionnelle.
Les copies ont fait l’objet d’une correction par trois correcteurs. Les moyennes par correcteurs sont
voisines (11,88, 12,62, 12,82). La moyenne générale est de 12,5.
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6 - Épreuve orale
Les candidats ont été auditionnés par quatre sous jurys. Une harmonisation des notes attribuées par
les sous jurys a été effectuée une première fois chaque soir grâce au Président du jury, qui tournait
entre les sous jurys, et après la fin des entretiens.
L'épreuve orale consistait cette année en un entretien avec l'un de ces 4 sous-jurys, à partir d'un
développement du candidat sur une question, tirée au sort, portant sur la pratique professionnelle
des IPCSR, suivi de questions et réponses portant sur ce sujet, puis d'un élargissement sur des
questions professionnelles. Chaque candidat tirait au sort un sujet sous l'autorité d'un membre de
l’équipe organisatrice mise en place par l'administration.
Une grille de notation a été adoptée par le jury. Elle comportait trois critères, connaissances
générales et maîtrise du sujet, connaissances générales et maîtrise du complément de l'entretien,
qualité de la communication et de l'argumentation, décomposée en clarté et précision du vocabulaire,
ouverture d'esprit et culture générale, présentation générale. La moyenne générale est de 12,5.
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7 - Liste complémentaire.
Comme pour les sessions précédentes le jury s'est prononcé pour ne pas prévoir une liste
complémentaire au-delà de la liste principale correspondant au nombre de postes offerts, car les
candidats admis ne refusent pas leur promotion.
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8 - Candidats connaissant un membre du jury.
Quelques cas ont été identifiés lors des épreuves. Cela n'a pas posé de difficultés particulières : les
candidats concernés, lorsqu'un membre du jury avait un lien, hiérarchique en particulier, avec un de
ces candidats, ont pu être entendus par un sous jury dont le membre en question ne faisait pas
partie.
Les résultats ont été publiés le 21 novembre 2011.
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