Title: les droits des femmes au Maroc Author: Maryem El Hassani

 Title: les droits des femmes au Maroc
Author: Maryem El Hassani Sbai Date: November 18, 2013
Institution name/journal where submitted: McGill University
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Maryem EL HASSANI
Cand # 000656-018
I.
Introduction
Dans toutes les sociétés humaines, le statut de la femme n’a jamais été une évidence. La place qu’occupe la femme dans une
société a toujours progressé au terme de luttes et de combats légitimes. En effet, la femme a lutté pour acquérir une place dans la
société, et c’est perpétuellement en termes de combats légitimes qu’elle arrive à être reconnue en tant qu’agent économique,
politique et social. Dans l’orient comme dans l’occident, la femme se trouve devant l’obligation de s’impliquer et requérir ses
droits, son statut, son rôle dans la société. En France, le droit de vote n’a été accordé à la femme qu’en 1945. L’ONU n’a proclamé
pour sa part l’égalité des droits des hommes et des femmes qu’en 1945. Cela montre suffisamment que dans toutes les sociétés
du monde, les droits de la femme sont toujours en état de progrès et d’amélioration, a fortiori au Maroc.
Le Maroc est un pays en voie de développement, qui fait face à une multitude de défis et de priorités. Ainsi, en matière de
droits fondamentaux, il progresse lentement mais surement. Il faut donc reconnaître les acquis, « aussi fragiles soient-ils, et
notamment en matière d’amélioration du statut de la femme au Maroc ». (Harcha)
La présente étude se propose d’analyser l’évolution du statut de la femme au Maroc et la promotion de son rôle dans les
différents domaines de la vie nationale. La première partie de l’étude sera consacrée à une brève revue historique de l’évolution
du statut de la femme marocaine ; ensuite, nous allons analyser le plan d’intégration de la femme et la réforme de la Moudouana
de 2004, en mettant en relief les principales étapes franchies par la femme marocaine pour devenir un élément actif dans le
processus de développement du pays. Enfin, nous essaierons de montrer les résultats de ses réformes, en mettant l’accent sur le
rôle actuel de la femme marocaine dans la société, notamment dans le domaine politique, économique, et social.
II.
L’historique de l’émergence du mouvement des femmes
Inspiré de la « chariâa »1, le Code du statut personnel, au Maroc, dit «la Moudouana » a été promulgué en 1957. (Raji
Hicham) Au fur et à mesure de la modernisation de la société Marocaine, ce code s’est révélé inadapté, et ne reflète plus la réalité
de la famille marocaine. Le Coran et le Hadith2, les deux sources principales du Code, interprétés à la lettre, accordent à la femme
un statut clair que l’interprétation pratique a parfois détourné de l’intention initiale du législateur.
Ainsi, s’il est vrai que la Chariâa a inspiré un code de statut personnel qui a proposé un statut de la Femme, les
bouleversements de la société, et les exigences du progrès impliquent de donner à la femme toute sa place dans le processus de
développement économique, politique et social du Maroc. C’est pourquoi durant les années 1980, des femmes impliquées dans la
vie politique ou engagées dans des mouvements qui militent pour les droits de la Femme, décident d’engager un véritable combat
pour promouvoir le rôle de la femme dans la société et lui permettre de participer pleinement à la construction d’une société de
progrès moderne ouverte sur le monde, tout en restant attachée à ses valeurs. (Naciri 154 – 155)
Une première initiative prend forme autour d’un projet promu par le Gouvernement d’alternance, appelé « Plan
d’intégration de la femme ». Malgré d’importants efforts de communication et de promotion, le projet s’est heurté à de fortes
résistances, obligeant le gouvernement à retirer ce projet. Sensible à cette question, le Roi Mohammed VI, confie une mission
d’étude et de proposition de reforme de la « Moudouana » à une commission, formée de professeurs, d’érudits du droit islamique
Chariâa : la loi Islamique
Hadith : terme arabe qui désigne les paroles, actes et approbations du prophète Mohammed considérées comme
des ordres à suivre par les musulmans. 1
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et de la chariâa. (Raji Hicham) Après plusieurs mois d’études, et de réunions, un projet est soumis au Roi Mohammed VI.
L’arbitrage royal est rendu le 17 Juin 2003, avant que le texte de la Moudouana réformée soit voté à l’unanimité au parlement en
date du 21 août 2003. (Document Officiel)
III.
Plan d’Intégration de La Femme
Suite à l’élection qui s’est déroulé en 1998, M. Youssoufi, élu premier ministre, déclare qu’«une stratégie globale (qui) tend
au renforcement da la position de la femme et vise à combattre toutes les formes de discriminations subies par les femmes. »
(Combe 18) Par conséquent, le gouvernement d’alternance dirigé par M. Youssoufi propose un projet intitulé « Le Plan
d’intégration de la femme au développement ». Ce plan « propose des mesures pour promouvoir le rôle économique, le statut
juridique et politique de la femme. » (Combe 19) Ce projet contient ainsi « 200 mesures relatives à l’éducation, la santé, le microcrédit, l’hygiène… et quelques réformes de la Moudouana, préparées par un collectif de féministes, avec le soutien financier de la
Banque Mondiale » (Hamili). L’objectif de ce plan est d’améliorer les conditions de vie des femmes marocaines, en se concentrant
prioritairement sur les facteurs socio-économiques. Sur le plan du statut personnel, le Plan a consacré une section à la réforme de
la Moudouana, qui comportait des propositions de mesure relatives à l‘âge du mariage pour les filles (15 à 18 ans), à l‘abolition
de la tutelle matrimoniale pour les femmes majeures, à l‘instauration d‘un divorce judiciaire et au partage des biens du ménage
en cas de séparation.(Naciri 23)
Cependant, lorsque le Plan fut proposé par le gouvernement, il a suscité une vive réaction de la part des milieux
conservateurs. (Raji) Mais même si le plan d’intégration de la femme n’a pas été adopté, il a crée une prise de conscience aussi
bien au sein des milieux politiques et des ONG, que dans l’opinion publique. Il a dans une certaine favorisé et facilité la Grande
Réforme de la Moudouana, qui a constitué une avancée décisive dans la reconnaissance et la promotion du rôle de la femme dans
la société.
IV.
La Réforme de la Moudouana (2004)
La réforme de la Moudouana a apporté nombre d’améliorations et de droits en faveur de la femme, en particulier dans le
domaine de la garde des enfants, de la polygamie, du divorce. Elle a surtout institutionnalisé le principe de l’égalité avec
l’homme.
Ainsi, les principales avancées introduites par la Moudouana portent sur les aspects suivants :
a)
Egalité au niveau de la responsabilité familiale : Ainsi, la famille sera désormais placée sous la « responsabilité conjointe des deux
époux » (Document Officiel). Dans l’ancien texte, la responsabilité de la famille est placée sous l’unique responsabilité du mari.
b)
La réforme introduit « l’égalité au niveau des droits et des devoirs des deux époux »(Document Officiel). Cela conduit à l’abandon
du principe de l’obéissance de l’épouse à son mari.
c)
La réforme a aussi abrogé la règle qui « soumettait la femme, au titre de la « wilaya » dans le mariage, à la tutelle d’un membre
mâle de la famille : La « wilaya » est désormais un droit de la femme majeure qui est maître de son choix et l’exerce selon sa
propre volonté et son libre consentement. »
d)
Egalité entre la femme et l’homme pour ce qui concerne l’âge du mariage, fixé uniformément à 18 ans, au lieu de 18 ans pour
l’homme et 15 ans pour la femme.
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e)
La répudiation et le divorce sont définis comme une dissolution des liens du mariage qu’exercent le mari et l’épouse, sous contrôle
judiciaire, selon des conditions légales propres à chacun d’entre eux. Dans le texte initial, la répudiation et le divorce constituent
une prérogative exercée par l’époux de manière discrétionnaire et souvent abusive).
f)
Institution du principe du divorce consensuel sous contrôle du juge, précédemment inexistante.
g)
La nouvelle réforme a aussi proposé l’abandon d’une tradition tribale désuète qui avantageait les héritiers mâles dans le partage
des terres reçues en héritage ; par conséquent, cela a crée la possibilité pour les petits-enfants du côté de la fille d’hériter de leur
grand-père, au même titre que les petits-enfants du côté du fils.
h)
Au sujet de la garde de l’enfant, la fille, au même titre que le garçon, a la possibilité de choisir librement, à l’âge de 15 ans, la
personne à qui sa garde serait confiée.
Ces changements ont permis de rééquilibrer les droits de la femme face au mari et introduit davantage d’équité dans la
relation homme-femme. La Moudouana a aussi donné plus d’autonomie à la femme, et la reconnaît désormais comme un sujet de
droit à part entière, qui assume sa responsabilité conjugale et sociale.
En ce qui concerne en particulier la question de la polygamie, la Moudouana de 2004 la soumet à l’autorisation du juge et à
des conditions légales drastiques et rigoureuses qui, par conséquent, la rende presque irréalisable. (Document Officiel) Par
exemple, le juge doit s’assurer de la « capacité du mari à traiter la deuxième épouse et ses enfants sur le même pied d’égalité que
la première et à leur garantir les mêmes conditions de vie. » (Document Officiel) Aussi, la femme peut conditionner son mariage
par la promesse du mari de ne pas pratiquer la polygamie et se remarier. En l’absence d’une telle condition, le mari est obligé
d’avertir sa première femme qu’il va se remarier, et prévenir la deuxième épouse qu’il est déjà marié. Par ailleurs, l’épouse peut
prendre comme raison valable le mariage du mari pour demander le divorce pour le préjudice qu’elle a subi de ce fait. (Naciri 35)
Avant la réforme, le mari avait pour « obligation d’aviser l’épouse de sa décision de prendre une deuxième épouse et d’informer
celle-ci qu’il est déjà marié ; pourtant, l’autorisation du juge n’était pas requise. » (Document Officiel) On voit bien qu’avec ces
nouvelles dispositions sur la polygamie, la femme retrouve une place significative dans le couple et n’est plus reléguée à un
simple rôle de spectatrice de son sort.
Le nouveau code de la famille a dédié une partie à la notion de l’impartialité et la justice. En effet, et dans le cadre des
efforts pour consolider l’Etat de Droit, le nouveau code de la famille a donné à la justice un rôle essentiel. Par exemple, le
ministère public intervient systématiquement dans toutes les actions portant sur l’application des dispositions du code de la
famille. Dans le même sens, des tribunaux de la famille ont été créés, ainsi qu’un fonds d’entraide familiale. (Document Officiel)
S’agissant du divorce, autre matière très importante que la Moudouana a réformé en profondeur, le mari ne peut plus
décider seul de répudier son épouse. L’autorisation du juge est indispensable, et le texte insiste sur les voies de réconciliation, la
famille et le juge, avant de prononcer le divorce. Les droits dus à l’épouse et aux enfants doivent être payés avant
l’enregistrement du divorce. Ainsi, la rupture du mariage verbale par le mari n’est plus valable, le divorce étant désormais une
affaire judiciaire. Aussi, le code propose un renforcement du droit de la femme battue en lui attribuant le droit de demander le
divorce pour préjudice subi (femme maltraitée, délogée, abandonnée sans moyens de subsistance…). Dans de tels cas, le divorce
est déclaré par le juge à la requête de l’épouse. En outre, toute violation à une des dispositions de l’acte de mariage peut
également légitimer la demande de divorce par la femme. Auparavant, il était très difficile pour l’épouse de prouver les préjudices
subis, cependant, grâce aux changements édictés par la réforme de la Moudouana, la femme a acquis le droit d’exiger un divorce.
Un autre aspect du Code de la Famille qui a été rectifié par la réforme et celui de la garde des enfants. Dans le but de
protéger l’enfant, le projet procure la possibilité pour la femme de maintenir, dans certaines conditions, la garde de son enfant
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même à la suite de « remariage ou son déménagement dans une localité autre que celle du mari. Elle peut « également récupérer
la garde après disparition de la cause volontaire ou involontaire qui été à l’origine de la perte de la garde. » (Document Officiel).
Au titre de l’ancien code, dans les conditions susmentionnées, la femme est dépossédée de la garde de son enfant, de manière
définitive. Le nouveau Code de la Famille impose que la garde de l’enfant soit confiée à la mère, puis au père, et ensuite à la
grand-mère maternelle. « En cas d’empêchement, le juge décide de la confier au plus apte à l’assumer parmi les proches de
l’enfant en considération de l’intérêt de celui-ci. » (Document Official) La encore, le législateur a tenu à impliquer la femme d ans
le processus de la garde des enfants, en lui reconnaissant des droits nouveaux. Le critère géographique ou de statut de la femme
ne prive plus systématiquement la femme de la garde de l’enfant.
Il est donc évident que les maintes réformes proposés par La Moudouana ont incontestablement modernisé et amendé le
statut de la femme. En d’autres termes, « le nouveau Code de la famille utilise une formulation moderne qui élimine les termes
dégradants pour la femme ou la chosifiant, la hissant désormais au rang de partenaire de l’homme en droits et en obligations,
conformément à la ferme volonté Royale de rendre justice à la femme… » (Document Officiel)
V.
Aujourd’hui : la femme dans l’espace politique
Dans le prolongement des avancées de la Moudouana, et sous l’impulsion d’ONG, de mouvements militants, et de certains
partis politiques, une percée politique a été enregistrée au profit de la femme. Il faut d’abord signaler le principe du quota utilisé
dans l’établissement d’une liste nationale féminine, qui résulté d’un consensus entre tous les partis politiques. « Grâce à
l’introduction d’un quota de 30 sièges qui leur étaient réservés, les femmes représentent désormais 10,8 % des parlementaires.
Leur nombre a augmenté de 2 en 1997 à 35 lors des élections du 27 septembre 2002. » (Le Matin 05/06/06)
Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur les progrès que cette procédure a permis de réaliser en matière d’intégration de la
femme dans le jeu politique et l’exercice de responsabilités gouvernementales. « Les observateurs de la politique interne du pays
notent avec satisfaction l’ouverture de l’Institution Royale sur les compétences féminines, par la nomination pour la première fois
d’une femme conseillère auprès de Sa Majesté le Roi, la désignation de femmes ambassadeurs et d’une femme représentante du
Maroc auprès de l’Unesco. » (Le Matin 05/06/06) De plus, d’autres femmes ont atteint des postes de responsabilités importants
dans des secteurs importants. Cela prouve la volonté de la plus Haute Autorité du pays à reconnaître les compétences et les
capacités des femmes, et la place qu’elles doivent occuper dans le champ politique, et plus généralement dans la société
marocaine.
Cependant, si les femmes occupent d’importants postes dans les partis, syndicats et associations, elles n’en considèrent pas
moins insuffisante, voire marginale, leur représentativité dans le champ politique. Les militantes de divers partis politiques,
« exigent un quota de 33 % de participation de la femme dans les postes de responsabilité politiques à tous les niveaux. Elles
considèrent que le quota de 10 % de femmes au Parlement reste insuffisant. Elles jugent le nombre de femmes élues au niveau
des collectivités locales insignifiant. » (Le Matin du 05/06/06). Dans le domaine politique, on est encore loin de l’égalité
introduite par la Moudouana. Ces partis, partant de l’article 8 de la Constitution qui garantit l’égalité entre l’homme et la femme
en droits politiques, demandent l’institution d’un quota obligatoire au sein des partis politiques et revendiquent un statut de
militantes actives et surtout agissantes au niveau des instances de décisions. «La représentativité au sein de ces institutions est en
deçà de la place effective que doivent occuper les femmes au vu de leurs compétences et de leurs nombres ", souligne Nezha
Skalli, du PPS, qui suggère de conditionner le financement des partis politiques au poids de la représentativité féminine. » (Le
Matin 05/06/06) En effet, rares sont les partis politiques marocains tels que l’USFP et le parti de l’Istiqlal qui se sont efforcés,
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depuis 1998, de démocratiser leur fonctionnement interne en imposant un quota de 20 % de femmes parmi les cadres, y compris
au bureau politique.
L’absence de parité est considérée comme l’une des raisons pour lesquelles les femmes marocaines fuient les partis
politiques. Rachida Tahri, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) avait, dans ce sens, annoncé :
« nous revendiquons l’établissement d’un quota obligatoire au sein des partis politiques. Nous demandons qu’il y ait les deux tiers
au moins au sein des instances dirigeantes et lors des congrès et assemblées constitutives, au niveau local et national.»
Même si avec les élections législatives de 2007, le nombre de femmes élues, soit sur la liste nationale ou dans des listes
locales a été plus faible que le nombre de députés élues en 2002, les femmes ont pris une place relativement plus importante dans
le gouvernement actuel , puisque six femmes ministres ou secrétaires d’état font partie de l’équipe gouvernementale, avec des
postes importants. (Naciri 51-53) On trouve également des femmes à la tête d’Universités, d’Organismes publics, représentantes
permanentes du Maroc dans des Organisations internationales, telle que Mme Aziza Bennani, candidate pour prendre la Direction
de l’UNESCO.
VI.
La femme dans la dynamique de progrès économique
Les derniers changements relatifs au statut des femmes au Maroc ouvrent à l'entrepreneuriat féminin de nouvelles
perspectives. Avant ces changements en 2003, la liberté d’entreprendre pour la femme était limitée, le code du commerce
interdisait à la femme de faire du commerce sans l’autorisation de son mari et le code des obligations et contrat accordait au mari
le droit d’annuler le contrat de louage de services conclus sans son accord. (Hammadi) Avec la réforme de la Moudouana, le rôle
économique de la femme marocaine s’est trouvé légitimé et reconnu. La nouvelle Moudouana semble avoir couronné un demisiècle de combat pour la promotion et la reconnaissance du rôle économique de la femme. Mais malgré le progrès accompli, il est
évident que de nouvelles conquêtes restent à faire en termes d’égalité économique entre l’homme et la femme.
Ainsi, actuellement, on peut trouver des femmes assurant des postes de haute responsabilité, tels que ministre, Président
d’université, dirigeants d’entreprises, cadres supérieures, ingénieurs, ou hauts fonctionnaires.
En effet, selon des statistiques du ministère des Finances et de la Privatisation, en 1958, les femmes fonctionnaires ne
représentaient que 1,5% de l’ensemble des fonctionnaires marocains ; de nos jours, elles représentent au moins 31,5% de l’effectif
total. On peut donc conclure que le rôle de la femme dans l’économie marocaine s’est développé considérablement. (Hammadi)
Cette croissance est due principalement à la volonté générale des femmes et des dirigeants pour reconnaître à celles-ci leur qualités
et leur « aptitudes à pouvoir occuper des postes de responsabilité dans le domaine de l’administration. » (Article : une présence
accrue des femmes) En outre, des recherches effectuées par le ministère des Finances a permis d’affirmer que 29% des femmes
occupent des postes de cadres supérieurs (échelle 10 et plus), par rapport à l’an 2000, ou elles n’en occupaient que 27%. Cette
même enquête révèle qu’un «véritable potentiel féminin s’est formé au sein de l’Administration marocaine et que de nombreuses
femmes ont réussi à enjamber les préjugés et à renverser les obstacles pour prouver qu’une femme n’est pas uniquement désignée
à n’être que secrétaire. » (Article : une présence accrue des femmes). Effectivement, présentement, on peut compter 5 femmes
ministres, ou secrétaires d’Etat, de nombreuses femmes exerçant la fonction de secrétaire général d’un département ministériel,
18 femmes directrices, 2 directrices de cabinets ministériels et 11 femmes délégués provinciaux. La représentante permanente du
Maroc à l’UNESCO est une femme qui est candidate au poste de directeur général de cet organisme international.
Il est évident que la femme s’affirme de plus en plus comme un agent économique à part entière dans la société marocaine.
Comme l’affirme Mr Oualalou, ancien ministre des finances, « Si aujourd'hui, les Ministères prennent le chemin de rejeter ces idées
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caduques qui cantonnaient la femme marocaine dans des rôles inférieurs, nous ne pouvons qu'applaudir l'initiative entreprise par
le ministère des Finances et de la Privatisation pour faire émerger les ressources féminines afin d'encourager le management au
féminin. Un management qui a fait ses preuves et qui continuera sur cette même voie au service de la modernisation de
l'administration. » (Une présence accrue des femmes).
Avec l’émergence de la femme comme acteur économique, et la place qu’elle occupe désormais parmi les chefs
d’entreprises, une association dédiée aux femmes dirigeants d’entreprises a vu le jour en 1999. Cette association regroupe des
femmes ayant réussi à créer des entreprises, des PME, dans des secteurs de l’industrie, des services, des pêches, ou du commerce
et de la distribution. Elles s’affirment comme des agents économiques prenant des risques et créant au même titre que les hommes
de la richesse. Cette association illustre ainsi de façon claire l’engagement de la femme dans le tissu économique et le rôle accru
que la femme marocaine entend désormais jouer aux côtés de l’homme dans la grande bataille du développement. (Naciri 130 –
135)
VII.
Le rôle de la femme dans la société et le tissu associatif
La femme a, de tout temps investi le champ du travail associatif. Que ce soit au service des enfants abandonnés, des femmes
divorcées, ou des handicapés, voire même dans des associations de droits de l’homme ou des associations de quartier, la femme
marocaine s’est très tôt engagée dans l’action sociale et humanitaire. (Naciri 135)
En effet, on ne compte plus les associations créées et dirigées par des femmes. Limités au début aux domaines de la famille
et de la proximité, l’intérêt et l’engagement de la femme s’est peu à peu étendu aux activités syndicales, aux associations militant
contre l’exclusion et l’injustice.
L’action sociale de la femme et sa participation active aux ONG s’est aussi développé dans le monde rural. Beaucoup
d’associations ont vu le jour en dehors de villes. Elles ont la plupart du temps pour objet l’alphabétisation, l’éducation,
l’apprentissage de techniques élémentaires en matière d’élevage, d’agriculture, ou de tissage.(Combe 41) Les activités
génératrices de revenus sont de plus en plus recherchées, en vue d’assurer une certaine indépendance économique de la femme
peut lui permettre de s’imposer comme acteur respecté et reconnu dans la société.
On constate ainsi que l’engagement social de la femme et sa présence effective dans le travail associatif lui a permis de
mettre en valeur ses potentialités et de marquer la scène associative et sociale locale ; et d’apparaître comme un acteur majeur du
développement solidaire. On peut même considérer que sa consécration comme acteur important du tissu associatif, lui a ouvert la
porte de l’intégration politique et économique.
VIII.
Conclusion : le combat n’est pas terminé !
Il est incontestable que la femme a construit sa place au sein de la société marocaine ; à travers de nombreux combats
légitimes, elle est parvenue à devenir un agent économique, un acteur social et de plus en plus, un acteur de la vie politique et
institutionnelle du pays.
L’espoir d’une plus grande intégration de la femme dans le processus de développement du Maroc est aujourd’hui d’autant
plus réel que le combat n’est plus une affaire de femmes, seules, mais rassemble de plus en plus d’hommes qui ont pris
conscience du fait que le pays ne peut pas « marcher sur une seule jambe ». Comme l’a dit S.M Mohammed VI, « le pays où la
femme n’est pas un agent actif ressemble à un corps paralysé dont on ne peut rien attendre de constructif ».
« La femme est l’espoir de l’homme ». Cette phrase d’un auteur français s’applique de façon éclatante au Maroc
d’aujourd’hui. Au moment où le pays fait face à de nombreux défis : politique, pour la construction de la démocratie ; économique,
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de développement et d’intégration au mouvement de la mondialisation ; social, de lutte contres les disparités de revenus et de lutte
contre la pauvreté, seule une participation pleine et entière de toutes les composantes de la société à cet effort peut assurer le
succès du décollage du pays.
Certes, la femme marocaine a pu, grâce à un combat légitime, vaincre bien des résistances et devenir un acteur reconnu de
la vie de la cité. Il lui reste d’autres combats pour devenir l’égal de l’homme au sens plein du terme. À la conclusion qu'il ne peut y
avoir de développement et de démocratie sans la participation de la femme et que cette participation ne peut être agissante que si
la femme jouit de ses droits et, en premier lieu, son droit à la santé et à l'éducation.
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