ACApella-juin2011 - RQ-ACA

ACApella
JUIN 2011
Bonnes vacances!
Sommaire
de ce numéro
Réforme du droit
associatif : projet de loi
reporté
Organismes de
bienfaisance et BNQ
Formation ACA
Le RQ-ACA rencontre le
Comité interministériel
de l’AC
Inscription au colloque
sur les 10 ans de la
Politique
SNV-ACA : répondantEs
régionaux recherchéEs
Fiscalité : encore un
privilège pour les riches
Nous y étions!
Quoi de neuf sur notre
site?
L
’assemblée générale annuelle du RQ-ACA a eu lieu il y a quelques semaines
et nous remercions les personnes présentes pour leur participation.
Nous tenons également à souligner la précieuse collaboration des membres
du conseil d’administration et nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux
membres. La composition du CA du RQ-ACA pour 2011-2012 est la suivante:
• Louisane Côté de la Fédération québécoise des organismes communautaires
famille
• Steve Foster du Conseil québécois des gais et lesbiennes
• Claudine Laurin du Réseau québécois des OSBL d’habitation
• Pierre-Philippe Lefebvre de la Coalition des tables régionales d’organismes
communautaires
• Bruno Massé du Réseau québécois des groupes écologistes
• Judith Racine de Transport 2000 Québec
• Pierre Valois de la Coalition des organismes communautaires autonomes
en formation
• IntéresséE à ajouter votre nom ici? 2 postes demeurent vacants, on vous
attend!
Nous tenons à rappeler à nos membres que les comités de travail 20112012 attendent avec impatience votre implication, faites-nous signe!
Vous prendrez sans doute une pause bien méritée au cours de l’été et l’équipe
du RQ-ACA tient à vous souhaiter de belles vacances. Au plaisir de vous
retrouver après l’été avec notre colloque à l’horizon.
L’équipe de la permanence du RQ-ACA
Coalition opposée à la tarification
et à la privatisation des services publics
N
ous étions présents le 6 juin dernier au rassemblement
organisé par la Coalition opposée à la tarification et
à la privatisation des services publics devant le Hilton
Bonaventure dans le cadre de la Conférence de Montréal.
Nous avons manifesté notre désaccord face à la vision du
gouvernement Charest sur les grands enjeux qui nous
concernent toutes et tous. Un plan d’action sera élaboré
cet été, car la Coalition n’entend pas en rester là et
poursuivra ses actions dans les mois qui suivront.
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Réforme du droit associatif
Projet de loi de nouveau reporté
L
e RQ-ACA a appris, le 2 juin dernier, que le projet de loi portant sur la réforme du droit
associatif québécois ne serait pas déposé à la session parlementaire venant tout juste de
se terminer, mais bien reporté à l’automne 2011, dans la session débutant le 20 septembre.
Le RQ-ACA poursuivra ses représentations et, suite au dépôt du projet de loi, entamera une
démarche de consultation interne tout en produisant un document d’analyse critique de ce
projet de loi. Nous vous tiendrons informés des démarches à venir.
Quelques jours auparavant paraissait, dimanche le 29 mai, dans le journal Le Soleil, une
publicité défendant nos positions sur ce projet de loi (voir ci-bas). Nous profitons de l’occasion
pour remercier Manuel Penafiel pour la conception de la caricature.
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Réseau québécois de l’action communautaire autonome
juin 2011
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Organismes de bienfaisance et Bureau de normalisation du Québec
Questionnements et commentaires
Plusieurs organismes d’action communautaire autonome en lien avec le RQ-ACA nous
ont fait part de leurs préoccupations et questionnements par rapport à la démarche du
Bureau de normalisation du Québec (BNQ). Cet organisme supervise notamment des
travaux de normalisation selon les règles de l’Organisation internationale de normalisation (mieux connu sous l’appellation ISO) et est accrédité par le Conseil canadien des
normes comme organisme d’élaboration de normes.
La démarche actuelle du BNQ concerne la mise en place d’une norme ISO pour les organismes de bienfaisance. Leur document de consultation s’intitule « Organisme de
bienfaisance – Gouvernance et bonnes pratiques de gestion ». Celui-ci comprend des
indications précises de gestion et de reddition de compte auxquelles les organismes désirant obtenir la certification ISO doivent répondre.
N’ayant pas encore de position sur l’existence même d’une telle norme pour les organismes de bienfaisance, le conseil d’administration du RQ-ACA désire tout de même
partager quelques réflexions sur cette démarche. Évidemment, l’objectif d’une meilleure
transparence et de reddition de compte adéquat pour les organismes de bienfaisance
ne peut que nous réjouir. Cependant, l’obtention d’une telle certification demanderait un
surplus de tâches important compte tenu des obligations rattachées à celle-ci et pourrait
éventuellement servir de référence au gouvernement dans ses différents programmes.
Déjà que le gouvernement augmente ses demandes concernant la reddition de compte !
Un autre impact potentiel est la classification entre « bons organismes » (reconnus par
la norme ISO) et « les autres ». La perception du public en général et des différents
bailleurs de fonds (institutionnels, syndical, religieux, etc.) pourrait éventuellement
avoir un impact sur la cueillette du soutien à différents organismes.
Enfin, le coût annuel chargé pour maintenir l’accréditation ISO est généralement assez
élevé. Dans ce cadre, seuls les organismes plus «fortunés » pourraient se permettre
l’obtention et le maintien d’une telle norme.
Dans le cadre de la démarche du BNQ, cet organisme a interpellé le RQ-ACA pour siéger
au « comité de normalisation » à titre de « fournisseurs ». Le conseil d’administration du
RQ-ACA, lors de sa rencontre du 8 juin 2010, a décliné cette invitation.
Nous demandons donc aux organismes d’être vigilants par rapport à la démarche actuelle du BNQ. Les organismes d’ACA financés par le gouvernement du Québec doivent
déjà répondre à des normes qui peuvent sécuriser le public en général et leurs principaux bailleurs de fonds. De plus, les organismes ayant un numéro de bienfaisance
(mieux connu comme étant un « numéro d’œuvre de charité ») doivent déposé un rapport annuel à l’Agence de revenu du Canada.
Pour en savoir davantage sur le BNQ : http://www.bnq.qc.ca/fr/norme/
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Réseau québécois de l’action communautaire autonome
juin 2011
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Réseau québécois de l’action communautaire autonome
juin 2011
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Le RQ-ACA rencontre le
Comité interministériel de l’action communautaire
P
our une première fois depuis l’adoption de la Politique de reconnaissance de l’action
communautaire en 2001, le RQ-ACA a été invité à participer à une rencontre régulière
du Comité interministériel de l’action communautaire. Le 9 juin dernier, Normand Gilbert,
coordonnateur du RQ-ACA et Céline Métivier, agente de recherche, ont ainsi pu présenter
deux importants dossiers du RQ-ACA et échanger avec 24 fonctionnaires responsables de
l’action communautaire dans une quinzaine de ministères et organismes gouvernementaux.
Les échanges, d’une durée d’une heure, ont porté sur les résultats de l’analyse comparative des protocoles et conventions entre les ministères et les organismes communautaires,
effectuée par le RQ-ACA dans les derniers mois, ainsi que sur la réforme du droit associatif,
dossier chaud qui suscite de vives inquiétudes autant chez les membres du RQ-ACA que
dans le milieu associatif en général. Cette première rencontre s’est avérée cordiale et prometteuse.
Colloque 10e anniversaire de la Politique
C’est le temps de s’inscrire!
N
os membres ont reçu récemment par courriel la fiche d’inscription au colloque sur les
10 ans de la Politique sur l’action communautaire, qui aura lieu les 22 et 23 septembre
2011 à Longueuil. Nous vous invitons à la compléter dès que possible, bien que la date limite
pour nous la retourner soit le 2 septembre prochain. Vous retrouvez la fiche d’inscription,
ainsi que le programme préliminaire mis à jour sur la page d’accueil de notre site internet
au www.rq-aca.org
Lors de l’envoi du matériel de visibilité du 10e de la Politique aux 4 000 groupes d’ACA, une
centaine d’enveloppes nous sont revenues. Le RQ-ACA a utilisé les données du Registraire
des entreprises, ainsi, si votre adresse est erronée au Registraire, elle le sera sur notre
liste d’envoi, et possiblement sur celle de votre bailleur de fonds. Prière d’effectuer votre
changement d’adresse au Registraire. Également, si vous êtes un groupe d’ACA, que votre
adresse est valide mais que vous n’avez pas reçu cet envoi, contactez-nous, nous ferons les
vérifications nécessaires pour corriger la situation.
Semaine nationale de visibilité de l’ACA
RépondantEs régionaux recherchéEs!
S
ix régions ont identifié leur répondantE pour la Semaine nationale de visibilité de l’action
communautaire autonome (SNV-ACA), qui se tiendra du 23 au 29 octobre 2011. Vous
pouvez consulter la liste des répondantEs régionaux sur notre site au
www.rq-aca.org/3.1journeenationale.html
Nous invitons les autres régions à se hâter afin de prévoir le temps nécessaire à l’organisation
d’une activité en octobre. Nous vous rappelons que le RQ-ACA appuie les régions dans la
promotion de leurs activités, en leur fournissant un communiqué et une lettre type et du
matériel de visibilité (dont un espace sur l’affiche pour inscrire les détails sur votre événement). Contactez Virginie Bernier à [email protected] pour plus de détails.
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Réseau québécois de l’action communautaire autonome
juin 2011
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Sur le front de la fiscalité
Encore un privilège pour des riches
P
ar le dépôt du projet de loi privé 205, intitulé «Loi concernant certains actes de donation de Samuel Bronfman», par le député libéral de D’Arcy-McGee, monsieur Lawrence S. Bergman, le 2 juin dernier à l’Assemblée nationale du Québec, la famille Bronfman pourrait bénéficier d’un privilège comme les riches les aiment.
De façon générale, les fiducies familiales sont mises sur pied pour sauvegarder le patrimoine financier des familles les plus fortunées et, du même coup, sauver de l’impôt. Par
exemple, au moment du décès d’une personne, un impôt est généralement perçu sur certains montants laissés en héritage aux membres de la famille. Un des buts centraux de la
fiducie est d’éviter de payer cet impôt et de transférer cet argent à la génération qui suit.
Mais voilà que le projet de loi privé 205 est strictement conçu pour la famille canadienne Bronfman et vise à étendre encore davantage leurs privilèges. Rappelons que
cette famille s’est enrichie grâce au commerce de l’alcool (dont le whisky), dont plusieurs
années de façon illégale pendant la période de prohibition qui s’est terminée en 1933.
En effet, la dizaine de fiducies familiales de la famille Bronfman continueraient de maintenir des privilèges pour au moins une génération supplémentaire puisque les privilèges
consentis aux enfants le seraient aussi pour les petits enfants.
Bref, un tour de passe-passe pour ne pas payer leur juste part d’impôt. Ce n’est sûrement
pas à la classe moyenne et aux plus démuniEs que s’adresse ce type de loi!!!
Informations tirées principalement du Courrier parlementaire du lundi 6 juin 2011
Nous y étions!
Nous tenons à remercier nos membres qui nous ont fait connaître la date de leur AGA.
Nous n’avons pu assister à toutes les assemblées, mais selon nos disponibilités, un ou plusieurs membres de l’équipe du RQ-ACA ont participé à 5 AGA et activités de nos membres
au cours des dernières semaines.
Également, nous étions présents au:
• Rassemblement de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services
publics durant la Conférence de Montréal
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Réseau québécois de l’action communautaire autonome
juin 2011
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Quoi de neuf sur notre site?
R
égulièrement mis à jour, notre site se veut un outil de référence sur les dossiers en lien
avec le RQ-ACA. Voici ce que vous y trouverez de nouveau:
Documents et informations du RQ-ACA
• fiche d’inscription du colloque et programme préliminaire mis à jour sur notre page
d’accueil au www.rq-aca.org
• annonce de la formation ACA au www.rq-aca.org/3.4formations.html
• publicité parue dans le journal Le Soleil, dimanche le 29 mai 2011, en page 18
au www.rq-aca.org/5.5reformedroit.html
Documents et informations autres
• bulletin spécial Non à la convention PSOC, de la TRPOCB et la CTROC, mai 2011, sur notre
page d’accueil
Veuillez noter que les bureaux du RQ-ACA seront fermés
entre le 23 juillet et le 14 août 2011 inclusivement
BONNES VACANCES à toutes et à tous!
ACTIVITÉS À VENIR
ACApella - juin 2011
Rédaction: Virginie Bernier, Normand
Gilbert et Céline Métivier
Mise en page:
Virginie Bernier
22-23 septembre 2011 : Colloque dans le cadre
du 10e anniversaire de la Politique
23 au 29 octobre 2011: Semaine nationale de
visibilité de l’action communautaire autonome
Équipe à la permanence:
Virginie Bernier, agente d’information
Normand Gilbert, coordonnateur
Céline Métivier, agente de recherche
www.rq-aca.org
[email protected]
514-845-6386
1-888-433-4935
ACApella
Le Réseau québécois de l’action communautaire
autonome reçoit son soutien financier à la mission
globale du Secrétariat à l’action communautaire
autonome et aux initiatives sociales.
Réseau québécois de l’action communautaire autonome
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