Fiche d`Informations Légales DOCUMENT D`ENTREE EN RELATION

Fiche d’Informations Légales
DOCUMENT D’ENTREE EN RELATION
Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un
professionnel réglementé et contrôlé.
Nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes :
LE CABINET
Conseil en Gestion de Patrimoine
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
Dénomination sociale : MILLESIME PATRIMOINE
Nom Juridique : MEDIATIONS FINANCES CONSEILS
Gérant : Michel MANCUSO
SARL au capital de 3000 euros
Siège social : 53 rue de Margnolles 69300 CALUIRE
Mail : [email protected]
Site www.millesimepatrimoine.fr
Paraphes Client(s)
Statuts Règlementés
PARTENARIATS :
MILLESIME PATRIMOINE n’a aucun lien capitalistique et/ou financier avec aucun
établissement financier, banque ou compagnie d’assurance, aucun cabinet d’avocat,
d’expert comptable ou étude notariale.
MILLESIME PATRIMOINE n’a aucune obligation de chiffres d’affaires avec ses
partenaires. La liste des partenaires, non exhaustive, est ouverte en permanence
pour rester en phase avec l’offre du marché.
Intermédiaire en assurance (IAS)

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en
assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 004 383 et
positionné dans la catégorie « B » selon l’article L.520.1 ll 1er, n’étant pas
soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou
plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les
opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants :
NOM

NATURE
TYPE D'ACCORD
MODE DE REMUNERATION
AGEAS
Assureur
Intermédiation
Commission
ALLIANZ
Assureur
Intermédiation
Commission
AXA THEMA
Assureur
Intermédiation
Commission
BALOISE
Assureur
Intermédiation
Commission
BNP PARIBAS (CARDIF)
Assureur
Intermédiation
Commission
CREDIT AGRICOLE (UAF PATRIMOINE
& SPIRICA)
Assureur
Intermédiation
Commission
CREDIT MUTUEL (VIE PLUS)
Assureur
Intermédiation
Commission
GENERALI
Assureur
Intermédiation
Commission
LA MONDIALE (APREP)
Assureur
Intermédiation
Commission
MMA
Assureur
Intermédiation
Commission
APICIL (SKANDIA)
Assureur
Intermédiation
Commission
SWISSLIFE
Assureur
Intermédiation
Commission
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une
participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise
d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de
vote ou du capital de votre cabinet) : Néant
Paraphes
Client(s)
Paraphes
Client(s)
Conseiller en investissements financiers (CIF)

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des
intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 004
383, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine,
association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du
code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements
de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de
placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de
nature capitalistique ou commerciale :

Adequity (Société Générale)
CPR Asset Management
Amundi (Crédit Agricole + Société Générale)
Natixis
Invesco Management
Rotschild & Cie Gestion
Carmignac Patrimoine
Privalto (BNP Paribas)
DNCA Finance
Edmond de Rotschild Asset Management
M&G Group
H2O Asset Management
Financière de l'Echiquier
Fidelity Investissement
Franklin Templeton
KBL Richelieu
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une
prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en gestion de
patrimoine pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux
OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci,
qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF,
le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements
financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement
teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est
pas lui-même dépositaire.
Paraphes Client(s)
Démarcheur bancaire et financier

Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet exerce une activité de
démarchage :
Ge Money Bank
Swiss Life
Cardif
Skandia Invest
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance,
banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07 004 383, appartenant à la catégorie
de courtier en opérations de banque et en services de paiement

Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre
d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du
capital du cabinet détenu par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation directe ou indirect supérieur à 10% des droits de vote du capital d’un
établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette
participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant

Nombre et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le
cabinet travaille :

NOM
Nature
Type d'accord
Mode de rémunération
Caisse d'Epargne
Banque
IOBSP
Commission
Crédit Agricole
Banque
IOBSP
Commission
Crédit Foncier
Banque
IOBSP
Commission
Lyonnaise de Banque Banque
IOBSP
Commission
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de
paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la
souscription
Paraphes Client(s)
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Du fait de ses agréments MILLESIME PATRIMOINE est soumis au respect du Titre VI du
Livre V du Code monétaire et financier, incluant, le cas échéant, des déclarations
obligatoires à Tracfin, la cellule de renseignement financier française.
En conséquence, MILLESIME PATRIMOINE se doit notamment mais pas uniquement de
collecter auprès de ses clients des justificatifs sur leur identité et la provenance de leurs
fonds.
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à
rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou
gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2
mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
- Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission
Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 PARIS,
Site internet : www.cncgp.fr
- Le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
Site internet : www.amf.org
- L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris
Cedex 09.
Site internet : http://www.acpr.banque-france.fr
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsqu’une situation pourrait porter atteinte aux intérêts d’un
ou plusieurs clients. Afin de prévenir de la meilleure façon possible les conflits d’intérêts
potentiels, MILLESIME PATRIMOINE a rédigé une politique en la matière, disponible
auprès de MILLESIME PATRIMOINE. Cette politique a pour but la détection de tels
conflits et leur neutralisation par des mesures appropriées. Si MILLESIME PATRIMOINE
ne parvenait pas à neutraliser un conflit d’intérêts, elle en informerait ses clients sur un
support durable.
Paraphes Client(s)
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient,
sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les
informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la
Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses
missions de contrôle.
Je soussigné(e) ……………………………………………….…. atteste avoir reçu le
document d’entrée en relation.
Signature du ou des clients
Fait en deux exemplaires à ………………………… le ……………………