CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 2 février

CANADA
Province de Québec
Ville de Thetford Mines
Le 2 février 2009
Séance ordinaire du conseil de la Ville de Thetford Mines tenue à l’hôtel de
ville de Thetford Mines le 2e jour de février deux mille neuf à 20 h, présidée
par le maire, Luc Berthold, et à laquelle assistent la conseillère et les
conseillers Clément Boudreau, Renaud Legendre, Ghyslain Cliche, Carmen
Jalbert Jacques, Louis-Philippe Champagne, Marco Tanguay, Marc F.
Vachon, Paul-André Marchand et Gaétan Vachon formant quorum.
Sont également présents messieurs René Soucy et Réjean Martin, respectivement directeur général et greffier de la Ville.
La séance est ouverte par la récitation de la prière.
2009-014TM
Adoption du
procès-verbal
de la séance
ordinaire du
19 janvier
2009
Il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par le
conseiller, Louis-Philippe Champagne, et résolu que, conformément aux
dispositions de l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier soit
dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du
19 janvier 2009; dit procès-verbal étant adopté dans sa forme et teneur puis
signé par le président et le greffier.
ADOPTÉE
2009-015TM
Adoption des
rapports des
19 et 26
janvier 2009
de la Commission
permanente
Il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par le conseiller,
Marco Tanguay, et résolu d’adopter les rapports des 19 et 26 janvier 2009
de la Commission permanente du conseil de la Ville de Thetford Mines; dits
rapports étant signés par le président et le secrétaire de ladite commission.
2009-016TM
Pour l’acquisition de fleurs
annuelles
Il est proposé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, appuyé par le
conseiller, Renaud Legendre, et résolu que, pour faire suite aux soumissions
reçues, la Ville confie à Société Coopérative Agricole des Appalaches la
fourniture de trente-deux jardinières, et à Gestion C & L Larochelle inc. la
fourniture de fleurs annuelles, aux différents montants établis par les
soumissions pour un montant total de 11 903,62 $, taxes en sus, dit montant
payable à même les fonds généraux 2009.
ADOPTÉE
2009-017TM
Pour confier la
fourniture de
papier à
photocopie
Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller,
Marc F. Vachon, et résolu que, pour faire suite aux soumissions reçues, la
Ville confie à Mégaburo inc. la fourniture de papier à photocopie pour
l’année 2009 pour un montant évalué à environ 4 015 $, taxes en sus, dit
montant payable à même les fonds généraux 2009.
ADOPTÉE
ADOPTÉE
2009-018TM
Pour la fourniture de bureau
Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par la conseillère,
Carmen Jalbert Jacques, et résolu que, pour faire suite aux soumissions
reçues, la Ville confie à Gesconel inc. la fourniture de bureau pour l’année
2009 aux montants unitaires déposés lors de l’ouverture des soumissions
jusqu’au 15 juin 2009, et des montants ajustés selon la dernière édition du
catalogue pour la période du 16 juin au 31 décembre 2009 avec un escompte
de 35 %.
Le coût de ces fournitures s’élève à environ 6 000 $, taxes en sus, dit
montant payable à même les fonds généraux 2009.
ADOPTÉE
2009-019TM
Pour la fourniture d’un
véhicule
utilitaire
Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller,
Louis-Philippe Champagne, et résolu que, pour faire suite aux soumissions
reçues, la Ville confie à Dubois Chrysler inc. la fourniture d’un véhicule
utilitaire sport 4 roues motrices de type Dodge Nitro de l’année 2008, pour
un montant de 23 995 $, taxes en sus, ainsi que l’option du tapis de
caoutchouc au montant de 600 $, taxes en sus, dits montants payables à
même le fonds de roulement 2009.
ADOPTÉE
2009-020TM
Pour la fourniture d’une
camionnette
4 X 2 de type
«pick up» à
cabine standard
Il est proposé par le conseiller, Marc F. Vachon, appuyé par le conseiller,
Clément Boudreau, et résolu que, pour faire suite aux soumissions reçues, la
Ville confie à Bisson Chevrolet inc. la fourniture d’une camionnette neuve
4 X 2 de type «pick up» à cabine standard et plateau long de 94 pouces de
marque Chevrolet Silverado de l’année 2009 pour un montant de 19 553 $,
taxes en sus, dit montant payable à même le fonds de roulement 2009.
ADOPTÉE
2009-021TM
Pour la fourniture d’une
camionnette
4 X 2 de type
«compact»
Il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par le
conseiller, Marco Tanguay, et résolu que, pour faire suite aux soumissions
reçues, la Ville confie à Bisson Chevrolet inc. la fourniture d’une
camionnette neuve 4 X 2 de type «compact» à cabine allongée et plateau de
72 pouces de marque Chevrolet Colorado de l’année 2009 pour un montant
de 21 710 $, taxes en sus, dit montant payable à même le fonds de
roulement 2009.
ADOPTÉE
2009-022TM
Pour confier la
fourniture
d’une imprimante multifonction au
Service de la
sûreté
municipale
Il est proposé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, appuyé par le
conseiller, Renaud Legendre, et résolu que, pour faire suite aux soumissions
reçues, la Ville confie à Mégaburo division Intercopieur la fourniture
d’une imprimante multifonction et photocopieur monochrome neuf de
marque Sharp, de la série 350 et pouvant imprimer 35 pages au montant de
7 445 $, taxes en sus, ainsi que l’option «numérisation réseau» au montant
de 419 $, taxes en sus, et finalement un contrat d’entretien jusqu’au
31 juillet 2012 au tarif unitaire de 0,01 $ par copie, taxes en sus, dits
montants payables à même le fonds de roulement 2009, et des fonds
généraux 2009 à 2012 inclusivement en ce qui concerne le contrat
d’entretien.
ADOPTÉE
2009-023TM
Pour la fourniture et l’implantation
d’un système
d’authentification à deux
facteurs à la
Sûreté municipale
Il est proposé par le conseiller, Gaétan Vachon, appuyé par le conseiller,
Ghyslain Cliche, et résolu que, de gré à gré, la Ville confie à Précicom la
fourniture et l’implantation d’un système d’authentification à deux facteurs
à la Sûreté municipale, au montant de 18 655 $, taxes en sus, dit montant
payable à même le fonds de roulement 2009.
2009-024TM
Pour reconnaître des noms
de chemins
privés
ATTENDU QU’il y a lieu de reconnaître d’autres chemins privés pour les
fins d’assistance publique, de secours, de protection des biens et des
personnes;
ADOPTÉE
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau,
appuyé par la conseillère, Carmen Jalbert Jacques, et résolu que les chemins
privés sur le territoire de la municipalité soient désignés comme suit :
Secteur Robertsonville
Route des Chalets : chemin privé situé en partie sur le lot 6B-P du Rang 5
du Canton de Thetford avec accès à partir du boulevard Frontenac Est.
Secteur Pontbriand
Route Cimon : chemin privé situé en partie sur les lots 15A-P, 15B-P et
15C-P du Rang 1 du Canton de Thetford et des lots 15A-P, 15B-P et 16A-P
du Rang 2 du Canton Thetford avec accès à partir de la route Béland.
Secteur Thetford-Sud
Chemin Kennedy : chemin privé situé sur les lots 18B-3-32 et 18B-3-33-P
du Rang 5 au cadastre du Canton de Thetford, avec accès à partir de la rue
Notre-Dame Est.
ADOPTÉE
2009-025TM
Pour établir
une convention avec le
Centre de la
Petite Enfance
Il est proposé par le conseiller, Marco Tanguay, appuyé par le conseiller,
Gaétan Vachon, et résolu que la Ville de Thetford Mines établisse une
convention avec le Centre de la Petite Enfance Le Champignon concernant
la location d’un local à l’intérieur de l’Édifice du Centre communautaire de
l’Amitié situé au 5785, boulevard Frontenac Est, en considérant qu’un
nouveau bail devra être signé pour y inclure les conditions de
remboursement des travaux d’aménagement d’une pouponnière.
Que les frais, honoraires, publication et copies des présentes soient assumés
par l’acquéreur.
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la
Ville de Thetford Mines, tous les documents nécessaires à la parfaite
exécution des présentes.
ADOPTÉE
2009-026TM
Pour adopter le
règlement
n° 287 amendant le règlement n° 16 sur
les dérogations
mineures
(2008-01-DM)
Considérant que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le
projet de règlement numéro 287 et renoncent à sa lecture;
Il est proposé par le conseiller, Renaud Legendre, appuyé par le conseiller,
Clément Boudreau, et résolu d’adopter le règlement no 287 intitulé
«Règlement pour amender le règlement numéro 16 sur les dérogations
mineures dans le but de modifier les frais», comme si au long récité, et dont
le texte intégral de ce règlement se retrouve au tome 31 des Livres et
règlements de la Ville.
ADOPTÉE
2009-027TM
Pour adopter le
règlement
n° 288 amendant le règlement sur le
PIIA n° 212
(2008-5-PIIA)
Considérant que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le
projet de règlement numéro 288 et renoncent à sa lecture;
Il est proposé par le conseiller, Ghyslain Cliche, appuyé par le conseiller,
Louis-Philippe Champagne, et résolu d’adopter le règlement numéro 288
intitulé «Règlement pour amender le règlement sur les P.I.I.A. numéro
212, dans le but de protéger les arbres matures au centre-ville et
d’assujettir la nouvelle zone 2915R à des objectifs et critères
d’évaluation», comme si au long récité, et dont le texte intégral de ce
règlement se retrouve au tome 31 des Livres et règlements de la Ville.
ADOPTÉE
2009-028TM
Pour adopter le
règlement
n° 289 amendant le Plan
d’urbanisme
n° 147
(Marelle)
(2008-11-PU)
Considérant que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le
projet de règlement numéro 289 et renoncent à sa lecture;
Il est proposé par le conseiller, Paul-André Marchand, appuyé par le
conseiller, Clément Boudreau, et résolu d’adopter le règlement numéro 289
intitulé «Règlement pour amender le Plan d’urbanisme n° 147 dans le
but d’ajuster les limites des aires d’affectation RA et ZAP dans le
secteur de la rue Marelle», comme si au long récité, et dont le texte
intégral de ce règlement se retrouve au tome 31 des Livres et règlements de
la Ville.
ADOPTÉE
2009-029TM
Pour adopter
le règlement
no 290 pour
corriger et
ajouter des
noms de rues
Considérant que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le
projet de règlement numéro 290 et renoncent à sa lecture;
Il est proposé par le conseiller, Clément Boudreau, appuyé par le conseiller,
Marco Tanguay, et résolu d’adopter le règlement no 290 intitulé
«Règlement pour amender le règlement no 92 pour changer le nom de
certaines rues suite au regroupement des municipalités, plus
particulièrement pour corriger et ajouter des changements de noms de
rues», comme si au long récité, et dont le texte intégral de ce règlement se
retrouve au tome 31 des Livres des règlements de la Ville.
ADOPTÉE
Avis de
motion
Monsieur Marco Tanguay, conseiller, donne avis de motion de la
présentation, lors d’une séance du conseil, d’un règlement décrétant un
emprunt pour des travaux d’infrastructures concernant le remplacement, la
réfection, la construction d’égouts, de voirie et de bâtiments, ainsi que
l’acquisition de machinerie et d’équipements annoncées en 2009.
De plus, une demande de dispense de lecture est faite selon la loi
Monsieur Marc F. Vachon, conseiller, donne avis de motion de la
présentation, lors d’une séance du conseil, d’un règlement décrétant un
emprunt pour des travaux d’infrastructures concernant les secteurs de la Côte
et de la rue Notre-Dame Est, le bouclage des conduites d’aqueduc du secteur
de la rue Ainsley et le remplacement des dessableurs à l’usine d’épuration
annoncés en 2009.
De plus, une demande de dispense de lecture est faite selon la loi
Monsieur, Paul-André Marchand, conseiller, donne avis de motion de la
présentation, lors d’une séance du conseil, d’un règlement décrétant un
emprunt pour des travaux d’infrastructures concernant le bassin de rétention
secteur Appalaches et les développements domiciliaires du Boisé du Golf, et
du prolongement des rues Lisée, Bélanger et du Collège annoncés en 2009.
De plus, une demande de dispense de lecture est faite selon la loi.
Période de
questions
Une période de questions est allouée aux personnes présentes dans la salle.
Elle traite des sujets suivants :
1)
Projet de mise en valeur d’une collection d’automobiles.
2)
Demande de réfection de la rue Montmorency.
Et la séance est levée.
__________________________
Le greffier
RM/mt
________________________
Le président