règlement intérieur 93 - Lycée Professionnel Tinténiac

LYCEE PROFESSIONNEL Abbé PIERRE
50 rue nationale
35190 TINTENIAC
REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
Des élèves de C.A.P. et BAC PROFESSIONNEL
L'école est un apprentissage à la vie de groupe et à la responsabilité. Pour contribuer à préparer les
élèves à assumer leur responsabilité dans leur travail et pour les aider à s'épanouir dans leur vie de relations,
nous pensons qu'à l'école, un certain nombre d'exigences, tant dans le travail que dans le comportement,
sont nécessaires. Chacun doit à son niveau engager sa responsabilité pour que fonctionne un lycée où n'ont
leur place ni laisser-aller, ni autoritarisme. L'ACTE D'INSCRIPTION VAUT ADHESION AU REGLEMENT
INTERIEUR.
ENTREE ET SORTIE DES ELEVES
L'entrée et la sortie des élèves se font par la rue du Paradis. Aux extrémités de cette rue, les élèves
ne formeront pas de groupes qui rendraient la circulation et l'accès difficiles aux élèves de primaire. De même
l'usage du tabac est INTERDIT aux abords des entrées, sur les trottoirs proches, devant l'église et les
maisons d'habitation ou bureaux. Les élèves ne sont pas autorisés à recevoir de visites ni sur le temps
scolaire, ni pendant les pauses.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Tous les élèves empruntant les transports scolaires autres que les lignes régulières TIV vers Rennes ou St
Malo seront déposés et prendront le car en fin de journée obligatoirement devant le Lycée. Aucun
déplacement vers le collège St Joseph ne sera autorisé.
RESPECT DES PERSONNES
On ne peut concevoir une vie de relation à l'intérieur de l'école sans respect de l'autre. Pour cette
raison, il ne sera toléré ni violence physique ou verbale entre les élèves, ni insolence ou impolitesse envers le
personnel de l'établissement ou les intervenants, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement. Bonne
humeur et courtoisie seront toujours très appréciées.
TENUES ET COMPORTEMENTS
Une tenue adaptée est exigée en cours de Techniques Professionnelles de Santé, Techniques
Culinaires et Sport.
En classe, les élèves ôteront systématiquement leur blouson pendant les cours.
Le port de la capuche n’est pas autorisé dans l’établissement.
Le chewing-gum et la consommation de boisson sont interdits en classe.
Les tenues vestimentaires et parures extravagantes (piercing en particulier), les comportements
inconvenants ne seront pas tolérés. Le respect de soi-même et des autres, la mixité exige de tous une
attitude correcte.
L’usage du baladeur, lecteur MP3… du téléphone portable est interdit à l’intérieur des classes et CDI
ainsi que sur le trajet séparant le lycée du complexe sportif, et en cours d’EPS (sous peine de confiscation), il
est toléré pendant les pauses uniquement à l’extérieur des locaux. Tout élève dont le téléphone portable
retentira en classe, visites et sorties, se le verra confisqué jusqu’aux prochaines vacances et au minimum une
semaine complète.
D’autre part, il est formellement interdit d’enregistrer avec son lecteur MP3 ou de photographier avec
son téléphone portable toute personne de l’établissement sous peine de poursuite.
Pour des raisons d’hygiène et de respect, interdiction formelle de cracher à l’intérieur et à
l’extérieur de l’établissement.
Les élèves qui possèdent un portable le maintiendront éteint
De 8 h 50 à 12 h 45 et de 14 h à 17 h !
INFIRMERIE
Tout élève malade doit se rendre à l'infirmerie. Il ne peut quitter l'établissement de sa propre
initiative. Les familles sont toujours informées quand un élève doit rejoindre son domicile.
SECURITE ET RESPONSABILITE
L'établissement décline toute responsabilité, en cas d'accident survenu au cours d'une absence non
motivée, ou de sorties non autorisées pendant les heures obligatoires de cours.
Aucune autorisation de sortie ne sera accordée aux élèves pendant les heures de cours, et pendant
les inter-cours. Ils sont tenus de rester dans l'enceinte de l'établissement.
Pendant les visites organisées par l'établissement, les élèves ne pourront quitter le groupe (pour
rejoindre leur domicile par exemple) que sur présentation d'une autorisation écrite signée des parents.
Pendant la période des stages, les élèves restent sous l'entière responsabilité de l'établissement. (cf.
conventions de stage).
TABAC ET PRODUITS DANGEREUX
L'introduction ou la consommation dans l'établissement de boissons alcoolisées ou de produits
illicites sont interdits et passibles de sanctions.
Le port de bijoux représentant des feuilles de cannabis est interdit.
La consommation de tabac est strictement interdite dans l’établissement et aux abords : Décret
n°2006-1386 Article R3511-1 en vigueur le 1er février 2007.
Les fumeurs irréductibles se verront octroyer une retenue de trois heures à la suite de 3
avertissements oraux.
DROIT D'EXPRESSION ET DE PUBLICATION
Des panneaux d'affichage (à l'exclusion de tout autre endroit) sont à la disposition des élèves.
Des documents peuvent y être affichés sous réserve d'avoir été préalablement communiqués au chef
d'établissement ou aux enseignants qui peuvent se réserver la possibilité d'enlever tout document portant
atteinte aux droits d'autrui et à l'ordre public.
VIE SCOLAIRE
A -Assiduité
1° Absences et retards
La présence aux cours est obligatoire du lundi 8 H 50 au vendredi 16 H 55. Chaque élève doit être
ponctuel, en cas de retard, il se présente au secrétariat afin d’obtenir une autorisation d’entrer en cours.
Toute absence doit être motivée et signalée par téléphone le matin avant 10 heures et justifiée
par un mot signé des parents ou, pour toute absence supérieure à 48 heures, par un certificat médical. Les
motifs suivants : "raison familiale", "raison personnelle" ne sont pas recevables. Les retards volontaires ou
absences injustifiées seront sanctionnés au terme de trois, par une retenue.
L'autorisation d'absence pour le code ou le permis de conduire ne pourra en aucun cas dépasser une
demi-journée. Les élèves sont tenus de prendre leurs leçons de conduite hors du temps scolaire.
La présence de l’élève est obligatoire sur la totalité de l’année scolaire. Les dates de début et fin
d’année et les dates de vacances sont transmises avant la rentrée scolaire à cet effet. Il ne peut être accordé
de dérogation pour sortie anticipée, quelque soit le motif.
2° * Contrôle continu en classe de CAP et BAC Pro
LES CERTIFICATIFS CONSTITUENT UNE PARTIE DE L'EXAMEN FINAL, AUSSI LE JOUR DES EPREUVES
TOUT ELEVE ABSENT DOIT AVERTIR L'ETABLISSEMENT AVANT 10 HEURES ET FOURNIR DANS LES 48 HEURES
UN CERTIFICAT MEDICAL. (TOUT CERTIFICAT MEDICAL FOURNI AU DELA DE CE DELAI N’EST PAS CONSIDERE
VALABLE).
SI CES CONDITIONS NE SONT PAS RESPECTEES, L'ELEVE SE VERRA ATTRIBUER UN ZERO A L'EPREUVE
CERTIFICATIVE.
LE PASSAGE EN CLASSE SUPERIEURE DE CAP OU BAC PRO N'EST PAS ASSURE POUR TOUT ELEVE
DONT LA MOYENNE EST INSUFFISSANTE EN CONTROLE CONTINU. EN FONCTION DES CAPACITES DE L’ELEVE,
DE SES APTITUDES POUR LE TRAVAIL ET DE SA MOTIVATION, L’EQUIPE PEDAGOGIQUE SE RESERVE LA
POSSIBILITE DE RECONSIDERER LE PASSAGE EN CLASSE SUPERIEURE.
FRAUDE
Dans un but de prévention, les candidats doivent être informés des quelques principes élémentaires
qui découlent de la réglementation (Articles R811-174, R811-175, R811-176 du Code Rural – Note de Service
n°2025 du 20 mars 2000).
1° La fraude aux examens concerna aussi bien les épreuves terminales que les contrôles en cours
de formation :
a) Toute fraude (ou tentative de fraude) commise lors des épreuves terminales entraîne, au
minimum, l’exclusion du candidat de la session d’examen et l’annulation de toutes les notes
obtenues pour cette session.
b) Toute fraude à un contrôle en cours de formation entraîne l’annulation de la note de l’épreuve
correspondante (épreuve terminale comprises). Il en découle que, du fait de la note manquante, le
candidat ne peut pas être déclaré admis à la session concernée.
En application de la note de service n° 2064 du 10 mai 1996 du Ministère de l'agriculture, il est
rappelé que "les règlements généraux des diplômes de l'enseignement agricole prévoient que les candidats
de la voie scolaire doivent suivre la totalité du cycle de formation pour pouvoir être inscrits à l'examen".
3° Evaluations périodiques
Lors des contrôles prévus à l'avance, les absences non justifiées par des raisons sérieuses et si
possible invoquées au préalable entraîneront l'attribution de la note zéro.
Exceptionnellement, le professeur jugera de l'opportunité de faire subir à l'élève une épreuve de
remplacement pendant la pause déjeuner de 13 H 15 à 14 H 00.
4° Assiduité aux cours d'éducation physique
Les cours d'E.P.S. sont obligatoires pour tous les élèves. Tout élève dispensé, sur présentation d'un
certificat médical, reste en cours pour remplir des tâches d'observation, d'arbitrage, et de participation à
l'installation du matériel. Le certificat médical doit indiquer le caractère total ou partiel de l'inaptitude. Aucun
mot des parents, pour dispense de sport, ne sera accepté. Une dispense totale nous semble
incompatible avec l’option Services aux Personnes.
Les formations dispensées préparent à des métiers sollicitant très fortement le corps, en particulier
les métiers liés au Services aux Personnes et à la Vente, il semblerait contradictoire pour un élève d’être
totalement inapte à la pratique sportive.
Les cours d'EPS étant donnés à l'extérieur de l'établissement, les élèves seront
obligatoirement accompagnés de leur professeur. L’appel est effectué en classe en début de cours,
aucun élève n’effectue seul l’aller ou le retour au complexe sportif.
5° Activités et sorties organisées par les professeurs
- La présence des élèves est obligatoire pendant les activités pédagogiques et éducatives proposées à
l'extérieur de l'établissement et cohérents avec les programmes en vigueur (voyage, étude de milieu...).
L’élève qui ne participerait pas à ces activités, sorties ou voyages est tenu d’être présent au Lycée, ou en
entreprise pour effectuer un stage.
- Des journées de réflexion peuvent être proposées aux élèves, elles revêtent alors un caractère facultatif.
6° Travail scolaire
Les élèves doivent participer utilement aux activités pédagogiques proposées et assurer un travail
personnel régulier. Ceux qui ne manifesteraient aucun intérêt, ni goût pour les études, s'excluraient d'euxmêmes du système scolaire, ou se verraient proposer une autre solution.
B - Le temps hors-classe
Pendant les temps de pauses les élèves ne recevront aucune visite dans l’enceinte de
l’établissement et aux abords du lycée.
A l'intérieur de l'établissement, pendant la pause déjeuner les élèves disposent des structures
d'accueil suivantes :
- le foyer jeux,
- le C.D.I. sous la responsabilité de la documentaliste.
Le C.D.I. est un lieu de travail, d'enseignement et de culture que les élèves fréquentent soit pour
rechercher des informations nécessaires à la réalisation d'un travail individuel ou collectif ; soit pour le plaisir
de lire ou de découvrir. Il ne doit en aucun cas être considéré comme une salle de permanence.
Les ordinateurs peuvent être utilisés par les élèves mais il n’est pas permis de graver des CD ROM.
Des animations sont proposées deux fois par semaine par les surveillants.
C - Stages
Le stage étant une piste possible pour un futur emploi, la ponctualité et l'assiduité sont
indispensables au bon déroulement de la séquence en entreprise. Durant les stages l'élève reste sous la
responsabilité de l'établissement mais doit satisfaire aux exigences de son maître de stage au niveau des
horaires, tâches et règlement intérieur... Les horaires de stage sont dans leur majorité différents des horaires
scolaires.
Le carnet de vaccination étant exigé pour les stages en hôpitaux, crèches et maisons de retraite, l'établissement
demande instamment aux élèves de Services aux Personnes de veiller à la mise à jour de ce carnet.
D- Restauration
Les élèves ne déjeunant pas chez leurs parents sont obligatoirement sous le régime de la demipension. En aucun cas, l'élève demi-pensionnaire, ne peut être autorisé à prendre ses repas à l'extérieur.
Chaque mois un planning de passage au self est affiché dans les classes et celui-ci devra être respecté. Pour
faciliter l’entrée au SELF les élèves ne stationneront pas dans l’escalier d’accès. Les élèves qui se
présenteraient sans carte déjeuneront en fin de service.
RESPECT DES LOCAUX ET DU MATERIEL SCOLAIRE
- L'établissement est bien entretenu, chaque élève doit veiller au respect des locaux et du matériel
mis à sa disposition. Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs
enfants. Les papiers, gobelets, capsules, bouteilles et autres objets jetables devront être mis dans les
poubelles.
Le chewing-gum, les correcteurs liquides blancs, le canif et le cutter sont interdits pendant les cours
et à l'intérieur de l'école pour éviter les dégradations que leur mauvaise utilisation ne manquerait pas de
causer. Seule l'utilisation de la colle blanche en bâton est autorisée.
PERTE D'OBJETS - VOLS
Les élèves doivent prendre les dispositions nécessaires pour que leurs affaires personnelles ne
s'égarent pas et soient en sécurité. L'établissement ne peut-être tenu responsable des vols ou dégradations
dont auraient à se plaindre les élèves. Les familles sont priées de veiller soigneusement à ce que les élèves
n'apportent, ni objets de valeur, ni sommes d'argent importantes, ni objets dangereux.
Les objets trouvés doivent être déposés au secrétariat dans les meilleurs délais. Toute perte ou
disparition doit être signalée à ce même bureau.
SANCTIONS
En cas de non-respect du règlement ou des consignes données par le Chef d'Etablissement, les
professeurs, le personnel de service ou les surveillants, les élèves peuvent être sanctionnés :
- Remarques orales
- Retenue le mercredi après-midi, les vacances scolaires, pendant la pause déjeuner, ou le soir avec
travail scolaire ou d’utilité collective. L’élève qui ne se présenterait pas à la retenue prévue par un professeur
ou un autre personnel de l’établissement, sera exclu une journée du lycée, sans avertissement préalable.
- Avertissement écrit
- Exclusion temporaire pouvant aller jusqu'à 5 jours, décidée par le Chef d'Etablissement et le
Conseil des Professeurs et / ou à la suite de 3 avertissements écrits.
- Exclusion définitive après concertation du Chef d'Etablissement, des Professeurs, des Parents,
des personnels de vie scolaire, des délégués élèves lors d’un Conseil de discipline.
Dans le cas d'une faute grave commise par un élève, une exclusion temporaire ou définitive
peut directement être envisagée sans avertissement au préalable.
Fait à Tinténiac, le 11 juillet 2012
Signature de l’élève,
précédée de la mention « Lu et approuvé »
Signature du Responsable légal,