4 Pages GSI

ILE DE FRANCE OUESTAVEC VOUS ET POUR VOUS
Paris, le 20 septembre 2013
SPÉCIAL G.S.I.
(Garantie Salariale Individuelle)
Vérifions que le compte est bon !
Depuis le 1er janvier 2013, en fonction de votre ancienneté et niveau, votre rémunération de base
annuelle (base temps plein et hors primes) doit être au minimum :
Niveau embauche
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
18 540 €
18 577 €
19 107 €
20 487 €
21 455 €
23 402 €
25 935 €
28 608 €
34 953 €
42 230 €
50 246 €
3 ans
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
21 200 €
21 200 €
21 200 €
21 200 €
21 455 €
23 402 €
25 935 €
30 500 €
34 953 €
42 230 €
50 246 €
21 200 €
21 200 €
21 200 €
21 200 €
21 991 €
23 978 €
26 584 €
30 500 €
35 824 €
43 276 €
51 506 €
21 200 €
21 200 €
21 200 €
21 630 €
22 650 €
24 699 €
27 377 €
30 500 €
36 900 €
44 577 €
53 044 €
21 200 €
21 200 €
21 200 €
22 269 €
23 330 €
25 441 €
28 201 €
31 104 €
38 007 €
45 920 €
54 640 €
21 200 €
21 200 €
21 321 €
22 938 €
24 030 €
26 203 €
29 046 €
Qui peut bénéficier de la GSI en 2013 ?
Pour bénéficier de la GSI vous devez cumuler les
conditions suivantes :
a) Votre salaire annuel en mars 2013 est
inférieur à :
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
A
B
C
D
E
F
G
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 221
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
35 251
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
34 000
36 308
H
I
J
36 644
44 780
54 095
37 753
46 125
55 721
38 880
47 509
57 400
K
64 383
66 305
68 300
b) L’évolution de votre salaire sur la période
2008/2013 doit être inférieure à :
5 ans
10 ans
15 ans
20 ans
A
B
C
D
E
F
G
942 €
959 €
975 €
1 050 €
1 100 €
1 199 €
1 329 €
966 €
984 €
1 005 €
1 082 €
1 133 €
1 235 €
1 369 €
995 €
1 015 €
1 035 €
1 113 €
1 167 €
1 272 €
1 410 €
1 025 €
1 044 €
1 066 €
1 147 €
1 202 €
1 310 €
1 452 €
H
I
J
1 466 €
1 791 €
2 164 €
1 510 €
1 845 €
2 229 €
1 555 €
1 900 €
2 296 €
1 555 €
1 900 €
2 296 €
K
2 575 €
2 652 €
2 732 €
2 732 €
Vous êtes éligible à la GSI, si la différence entre votre salaire annuel de base 2013 et celui de 2008
(T) est inférieure à la somme reprise dans le tableau (b), en fonction de votre niveau/ancienneté.
Pour cela comparez votre salaire de base de mars 2013 à celui de mars 2008 (base temps plein et
hors primes)
Salaire de Base
mars 2013 X 13
Salaire de Base
mars 2008 X 13
-
TOTAL
=
(T)
Quel est le montant de la GSI ?
La GSI qui vous est due est égale à la différence entre la somme correspondante à votre situation cf.
tableau (b) et le résultat T.
Si le compte n’est pas bon, contactez la CGT :
Lotus : « cgt_delegation-nationale »
Ou
CGT IDF Ouest
Lotus : CSR-RS_CGT_DR-IDFO
15, rue Feydeau 75002 Paris
B.C. : 111-83
DELEGATION NATIONALE CGT « LE CREDIT LYONNAIS »
39, AVENUE DE PARIS – 94800 VILLEJUIF
BC : 500.03
TEL. : 01 42 95 10 76
FAX : 01 42 95 10 78
LOTUS : CGT_DELEGATION-NATIONALE
E-MAIL : [email protected] / SITE INTERNET : WWW.CGTLCL.FR
Villejuif, le 18 septembre 2013
LETTRE OUVERTE
Monsieur Yves NANQUETTE
Directeur Général du LCL
BC 305.01
N/Réf. : MG/SG/13.064
Monsieur le Directeur Général,
Nous portons à votre connaissance une violation des règles élémentaires conventionnelles, faite par votre
Direction des Ressources Humaines et vous prions de veiller au rétablissement de la Loi.
Ainsi, plusieurs centaines de salariés en subissent directement les conséquences, ce que vous conviendrez,
toute Organisation Syndicale responsable et vous-même, ne sauraient accepter.
En effet, votre Direction des Ressources Humaines toujours à l’affût de la baisse de la masse salariale, viole
les dispositions conventionnelles (article 41) et l’accord salarial de branche du 5 février 2013.
En effet, l’article 41 (Garantie Salariale Individuelle) de la Convention Collective nationale de la Banque
précise que : «Tout salarié relevant de la classification définie à l'article 33, ayant connu, à l'issue d'une
période de 5 années consécutives rémunérées selon les dispositions conventionnelles, une évolution de
rémunération inférieure à l'équivalent de 3 % (1) du salaire minimum conventionnel correspondant à son
niveau de classification et à son ancienneté dans l'entreprise, et dont le salaire de base au terme de cette
période n'est pas supérieur à 32 500 Euros ou de 25 % au salaire minimum correspondant à son niveau et à
son ancienneté dans l'entreprise, si cette somme est supérieure à 32 500 Euros, bénéficie d'une garantie
salariale individuelle de branche (cf. grille en annexe VIII).
Le niveau du seuil de 32 500 Euros sera réexaminé dans le cadre de la commission paritaire de la banque
avec une périodicité de 5 ans.
Pour les salariés à temps partiel, le salaire de base et la grille de référence sont calculés au prorata du temps
de travail.
Cette garantie salariale correspond, pour l’ensemble de la période visée ci-dessus, à une évolution de
rémunération équivalente à la différence entre 3% du salaire minimum conventionnel du niveau d’ancienneté
dans l’entreprise du salarié concerné et les effets cumulés des différentes mesures pérennes, individuelles
et/ou collectives, dont le salarié a pu bénéficier au cours de la même période.
Cette garantie salariale est calculée une fois par an pour chaque salarié de l’entreprise relevant de la
classification définie à l’article 33, que celui-ci ait bénéficié ou non de la garantie au cours des années
précédant l’examen de sa situation, et prend effet à date fixe déterminée par l’entreprise pour l’ensemble des
salariés concernés.»
L’accord salarial AFB, de 2013, porte le taux à 5% et revisite les minima AFB.
Alors que l’écriture de l’article 41 et sa lecture sont claires, votre Direction des Ressources Humaines,
invente une GSI « LCL » comme étant la moyenne des taux garantis sur les 5 dernières années, ce qui
pour 2013 porte le taux à 4%.
Vous en conviendrez, cela est inacceptable.
Nous vous invitons donc, à intervenir auprès de votre ligne RH, afin que l’ensemble des situations des
salariés (récipiendaires de mars, ainsi que les non récipiendaires) soit révisé, régularisé.
Dans l’attente de vous lire, au nom de la CGT, nous vous prions de croire en l’expression de nos salutations
distinguées.
Pour la C.G.T.
Michel GUTIERREZ
Je souhaite avoir un contact avec un Représentant de la CGT IDF Ouest :
Nom :………………………..………... Prénom :…………..………… Téléphone : ………………………
Service ou Agence
Adresse personnelle
Le :
Signature :
CGT du LCL IDF OUEST – 15 rue Feydeau - 75002 Paris BC : 111-83 - Tel : 01.42.95.16.02
Lotus : CSR-RS_CGT_DR-IDFO - E-MAIL : [email protected]
Valérie LEPRIX 06 65 15 58 83 - Sandrine BERNARD 06 03 58 29 51
Ronan VUICHARD 06 51 82 31 25 – Anne Marie ORTIZ 06 81 13 37 61