Document - Illettrisme et Analphabétisme

Transcription

PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Programme Régional
d’Intégration des Populations
Immigrées
2010 – 2012
(novembre 2010)
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
3, av. Charles Flahault - 34094 Montpellier Cedex 5 - Tél : 04 67 10 14 00 - Fax : 04 67 41 38 80
Courriel : [email protected] Site internet : www.languedoc-roussillon.drjscs.gouv.fr
Sommaire
Sommaire ..................................................................................................................3
Préambule .................................................................................................................9
Analyse du contexte ................................................................................................11
Le Languedoc‐Roussillon, une région d’accueil de migrants ..................................................... 11
Mouvements migratoires anciens 11
Évolution récente 11
Les principales caractéristiques des immigrés de la région 12
Des caractéristiques sociodémographiques en harmonie avec celles de la population régionale dans son ensemble 12
Des conditions de logement moins favorables qu’il n’y paraît à première vue 13
Une population active fortement frappée par le chômage 13
Les immigrés ne constituent pas une catégorie homogène 14
Les immigrés étudiants 14
Une région de contrastes........................................................................................................... 15
L’intégration des immigrés : un thème faiblement porté.......................................................... 16
Une déperdition des savoirs 16
Les pratiques 16
Les représentations : l’égalité en question 17
Des points d’appui 18
Un PRIPI pour la connaissance et pour l’action ......................................................19
Les grandes orientations ............................................................................................................ 19
Trois types d’actions .................................................................................................................. 19
Des actions structurantes 20
Des actions destinées à lever des obstacles dans l’accès aux dispositifs de droit commun 21
De la consolidation et diffusion de connaissances 24
La conduite du PRIPI ................................................................................................27
Le financement et le pilotage du PRIPI ...................................................................................... 27
Le pilotage institutionnel et ses enjeux 27
Un pilotage national Un pilotage régional Les institutions et collectivités concernées Une déclinaison départementale Les outils de suivi et d’évaluation 27
27
27
28
28
Tableau récapitulatif des actions prioritaires...........................................................29
Annexe 1 .................................................................................................................31
Éléments de diagnostic ............................................................................................31
Préambule : La nouvelle politique d’intégration ....................................................................... 31
Le contexte socio‐économique en Languedoc‐Roussillon ......................................................... 32
Structure et évolution démographiques 32
Une croissance démographique forte Structure et tendances d’évolution Une région de contrastes : entre attractivité économique et précarité Une région dynamique Un déficit d’emploi et une précarité importante Le taux de chômage régional le plus élevé de France métropolitaine Les bénéficiaires du dispositif RMI, en 2007, dans la population des moins de 65 ans, par département Les allocataires de l’API Dans le champ scolaire 32
32
33
33
33
33
34
34
34
L’immigration régionale ............................................................................................................. 35
Les caractéristiques des immigrés (exploitation des données INSEE, 2006) 35
Une région fortement marquée par l’immigration Une population immigrée relativement homogène au regard de ses origines L’immigration depuis 1990 Les ménages immigrés Les logements des immigrés Les immigrés actifs selon les catégories socioprofessionnelles Les immigrés selon les statuts d’activité La scolarité des immigrés Un faible niveau de formation initiale Les Flux migratoires (exploitation des données de l’OFII) Les Marocains, et plus largement les Maghrébins, sont majoritaires parmi les nouveaux arrivants Une immigration relativement jeune et féminine Des étrangers venus majoritairement rejoindre leur conjoint Des niveaux d’études relativement bas 35
37
40
40
42
44
49
52
53
55
56
57
57
57
Les processus d’intégration........................................................................................................ 58
Une dégradation des conditions d’accès aux droits Des difficultés dans les champs de l’emploi, de la santé et de l’éducation La santé Le cas des migrants vieillissants Les femmes immigrées : une double discrimination Elles sont majoritairement européennes et maghrébines, et plus nombreuses que les hommes L’emploi et le faible taux d’activité des femmes Une population vieillissante L’accès à l’emploi La maîtrise de la langue française La question des représentations et des discriminations Dans le champ de l’éducation La question des réfugiés 58
59
59
59
60
60
60
62
62
63
63
63
64
Composition du comité de pilotage régional............................................................66
Annexe 3 .................................................................................................................67
Liste des entretiens réalisés.....................................................................................67
Entretiens individuels et collectifs ............................................................................................. 67
Entretiens téléphoniques........................................................................................................... 68
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC–ROUSSILLON
Direction Régionale
de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale
Le 1er septembre 2011
La circulaire du Ministre chargé de l’immigration du 28 janvier 2010 a demandé aux préfets de
Région de relancer les programmes régionaux d’Intégration des populations immigrées
(PRIPI) à partir d’une analyse territorialisée des situations et des besoins.
La région Languedoc-Roussillon est une région qui de longue date a été le creuset de
mouvements migratoires importants (4ième région d’accueil des populations immigrées). Elle
compte aujourd’hui 225 000 immigrés soit prés de 9 % de la population régionale.
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale a été chargée
d’élaborer, animer et mettre en œuvre le PRIPI du Languedoc–Roussillon pour permettre à cette
politique qui revêt une dimension interministérielle d’activer tous les leviers dont dispose l’Etat et
mobiliser les collectivités territoriales.
L’assistance méthodologique à laquelle il a été fait appel permet de disposer d’un état des lieux
riche d’éléments de connaissance.
J’ai souhaité un programme d’actions volontairement limité qui a vocation à soutenir et
accompagner des projets relevant de priorités articulées autour de 3 types d’actions :



Des actions structurantes qui doivent mobiliser les dispositifs de droit commun : la
formation linguistique, le vieillissement des immigrés et l’accès à la santé et aux
droits sociaux.
Des actions ciblées en direction de publics spécifiques notamment les femmes, les
réfugiés, les élèves nouvellement arrivés en France.
Des temps de formation et d’échanges à destination de tous les professionnels.
Le PRIPI est un cadre de référence destiné à conduire, coordonner, animer et évaluer une
politique régionale ; mais cette politique doit également se construire dans une démarche de
proximité au plus prés des besoins des populations en développant des liens avec les
collectivités territoriales et en mobilisant tous les services départementaux de l’Etat.
En effet, si le Languedoc-Roussillon possède de nombreux atouts et une croissance
démographique qui reste la plus forte de France, la région se caractérise également par une
précarité importante. La qualité des liens entre les différentes composantes de la population qui
réside sur la région devient de ce fait un enjeu collectif majeur.
Je remercie tous les services, collectivités et associations qui ont contribué à l’élaboration de ce
programme d’actions et qui ont désormais la responsabilité de le faire vivre.
Je sais qu’ils sont animés d’une réelle volonté de contribuer à l’intégration de l’ensemble des
hommes et des femmes appelés à vivre durablement dans notre région.
Claude Baland
Préfet de la région Languedoc Roussillon
Ce document a été élaboré avec le concours
de Lilia Santana, Sonia Fayman, Krisztina Kersztély
et Mélanie le Bas du Cabinet ACT Consultants (Paris).
Act Consultant tient à remercier toutes les personnes et collectivités
territoriales qui ont collaboré à ce travail
.
Préambule
LE PRIPI 2010-2012 A UNE VISEE OPERATIONNELLE. De précédents dispositifs ayant eu le défaut d’embrasser
trop largement le champ de l’intégration, au risque de la généralité, ont eu des effets peu perceptibles. Aussi,
la programmation 2010-2012 se veut-elle limitée mais efficace.
L’ELABORATION DU PRIPI, Programme Régional pour l’Intégration des Populations Immigrées, pour la
période 2010-2012 a été guidée par la nécessité d’agir sur les leviers de l’intégration et de concevoir des
dispositifs passerelle vers le droit commun. Il y a là un enjeu très important sur lequel il ne faudrait pas se
méprendre. Le fait d’orienter vers le droit commun n’est pas un abandon mais une manière de dé-ségréger la
question de l’intégration et de reconnaître que, fondamentalement, les immigrés ont des droits qui sont les
mêmes que ceux de l’ensemble de la population. En même temps, se contenter d’une telle assertion
reviendrait à ignorer tout ce qui fait obstacle à la jouissance de ces droits. Et c’est là précisément ce qui
justifie une démarche telle que celle du PRIPI. Le travail sur l’intégration, dans le contexte actuel du
Languedoc-Roussillon, se situe nécessairement dans une tension entre le spécifique et le droit commun, les
actions spécifiques étant destinées à lever les barrières objectives et subjectives qui segmentent la
population en catégories artificielles.
L’INTEGRATION DES IMMIGRES en Languedoc-Roussillon est à considérer sous trois angles :
• celui de l’histoire d’une région qui, de longue date, a été le réceptacle de mouvements migratoires
importants,
• celui d’une région dont les caractéristiques socio-économiques sont aggravées par la crise et
• celui d’une région où la connaissance et l’innovation en matière d’intégration tendent à s’effacer de la
mémoire collective et de l’action publique.
Programme Régional d’Intégration des Populations Immigrées 2010-2012
9
10
Analyse du contexte
Le Languedoc-Roussillon, une région d’accueil de migrants
Mouvements migratoires anciens
Le Languedoc-Roussillon s’est peuplé par vagues successives d’immigration au cours des siècles
passés. Sans remonter à l’Antiquité, rappelons que le Moyen-âge a vu le passage et l’installation dans la
région de marchands, de médecins et de techniciens venus aussi bien du pourtour méditerranéen que
d’Europe du Nord 1 , notamment de commerçants huguenots qui ont contribué au développement du port de
Sète au 17e siècle. Au 19e siècle l’immigration prend de l’ampleur avec les besoins économiques : ainsi,
l’exploitation des mines de charbon de la Grand’Combe fait appel à une immigration de main d’œuvre de
même que la viticulture qui prend des dimensions intensives. Depuis, la région, essentiellement agricole, a
mis au travail de nombreux migrants permanents ou saisonniers.
Au 20e siècle, de nombreux Espagnols et Italiens se sont installés, formant une bonne part du substrat de
la population régionale, tandis que l’immigration s’est diversifiée après la seconde guerre mondiale, à la
faveur des décolonisations : d’Algérie sont arrivés des Algériens et des Français rapatriés, tandis que la
majorité des immigrés est marocaine.
Mais le Languedoc-Roussillon, peu industrialisé, est resté en retrait de la forte immigration de main
d’œuvre qui a marqué la France au cours des années 1960, la population immigrée de la région ne
s’accroissant que de 3 % entre les recensements de 1968 et 1975, pour un accroissement de 20 % au
niveau national 2 .
Évolution récente
Entre 1990 et 2006, 67 730 immigrés se sont installés en Languedoc-Roussillon, soit 30 % du total des
immigrés vivant sur le territoire de la région en 2006 (228 318 personnes). Le nombre des arrivées d’année
en année en Languedoc-Roussillon reflète la tendance nationale : une baisse au milieu des années 1990,
une reprise à la fin de cette décennie puis l’arrivée d’une nouvelle vague d’immigration au début des années
2000 suivie par une diminution au milieu de la décennie. Au total, la part des immigrés tend à baisser dans la
population régionale, sous le double effet de la réduction des flux et de l’accès à la nationalité française
d’une partie des immigrés.
Si les groupes majoritaires sont les immigrés venus du Maroc et d’Espagne, une part non négligeable de
l’immigration récente est constituée d’Européens parmi lesquels on distingue d‘un côté des classes
moyennes, notamment originaires d’Europe de l’Ouest et du Nord, d’âge avancé, venant passer leur retraite
dans une région au climat réputé pour sa douceur mais aussi des actifs et, d’un autre côté, des immigrants
Ce passage s’appuie sur le travail d’ISCRA-méditerranée : Histoire et mémoire des immigrations en Languedoc-Roussillon
(2008) effectué dans le cadre du programme 2005-2008 de l’Acsé « Histoire et mémoires des immigrations en régions ».
2 FASILD et INSEE : Atlas des populations immigrées en Languedoc-Roussillon – REPERES n°8, octobre 2004
1
11
de pays ayant intégré l’Union européenne dans la décennie 2000, en recherche de travail et d’amélioration
de leurs revenus.
« Le Languedoc-Roussillon attire les migrants des pays riches beaucoup plus fortement que le reste de la
France: avec + 470 personnes supplémentaires chaque année entre 1968 et 1999, ils représentent 2,2 %
des accroissements de population contre 1,4 % France entière 3 ». Ainsi le Royaume Uni et la Belgique sont
respectivement aux sixième et septième rangs pour leurs effectifs dans la région.
Avec 9 % d’immigrés (personnes nées étrangères à l’étranger), le Languedoc-Roussillon est au
quatrième rang des régions françaises après l’Ile-de-France (17 %), l’Alsace et PACA (10 % chacune).
Les principales caractéristiques des immigrés de la région 4
Les immigrés sont présents dans la région dans des proportions variables selon les départements, avec
la représentation la plus forte dans l’Hérault (40,3 % des immigrés de la région) et la plus faible en Lozère
(1,5 %). Entre les deux extrêmes, en 2006 un immigré sur quatre réside dans le Gard, un sur cinq dans les
Pyrénées-Orientales et un sur 13 dans l’Aude.
46 % des immigrés ont la nationalité française, ce qui révèle un processus de naturalisation un peu plus
affirmé qu’à l’échelle nationale où ce taux est de 40 %. Mais ce taux a progressé quatre fois moins vite que
dans l’ensemble de la France hexagonale entre les recensements de 1990 et de 1999. La progression
depuis 1999 ne nous est pas connue.
Des caractéristiques sociodémographiques en harmonie avec celles de la population régionale
dans son ensemble
La part des femmes est légèrement inférieure à celle de l’ensemble de la population régionale, mais elle
est supérieure à celle des hommes. Cette tendance est renforcée dans les flux recensés par l’OFII où 55 %
de femmes sont décomptées parmi les 2 804 étrangers passés par l’OFII en 2009.
Le Languedoc-Roussillon est, avec la Lorraine, la région où la population immigrée a la plus forte
proportion de personnes âgées de plus de 60 ans. Corollairement, elle ne se place qu’au quinzième rang
pour la proportion des immigrés de moins de 18 ans, avec un taux deux fois moindre que celui de la
Bretagne par exemple. Mais là encore les flux d’entrée passant par l’OFII sont susceptibles de modifier la
tendance, quoique les données disponibles soient hétérogènes. On sait en effet que la tranche des
15-34 ans représente plus de 70 % des nouveaux arrivants, mais cela ne nous dit pas quelle est la part des
moins de 18 ans. Il est clair cependant que le nombre d’immigrés de moins de 18 ans a crû depuis la fin des
années 1990 jusqu’en 2003 pour décroître ensuite, plus fortement que le nombre d’immigrés âgés de plus de
60 ans mais moins que le nombre des 18-59 ans qui a connu une chute de la moitié des effectifs, amorcée
en 2001 et accélérée à partir de 2003.
Du point de vue de la composition familiale, les immigrés se distinguent peu des non immigrés dans la
région, la seule différence résidant dans un pourcentage plus important de couples avec enfants dans la
population immigrée que dans la population non immigrée, ce qui est conforme aux tendances globales
observées en France.
Sont en conformité aussi avec les données à l’échelle nationale les caractéristiques de taille des familles,
avec quelques nuances : le fait qu’il y ait moins de familles nombreuses que dans l’ensemble des immigrés
en France est à rapprocher de la place importante d’une immigration originaire d’Europe du Nord.
Daniel François : La migration des pays occidentaux riches vers le Languedoc-Roussillon – INSEE REPERES n° 10, 2004
Une présentation détaillée a été faite dans le document de diagnostic de juillet 2010. Nous n’en proposons ici qu’une
synthèse, tandis qu’une application plus fine sera faite par département pour les PDI.
3
4
12
60 % des ménages de ces pays ne comportent qu’une ou deux personnes. Une autre provenance
engendre une émigration de personnes seules, c’est celle de pays africains sub-sahéliens dont les hommes
viennent travailler en France pour faire vivre des familles élargies restées au pays ; d’où la présence de
ménages d’une seule personne parmi les immigrés africains. En revanche, les immigrés maghrébins et turcs,
qu’ils soient venus seuls et aient fait venir leur famille ensuite ou qu’ils aient émigré en famille, maintiennent
dans l’ensemble des taux de fertilité plus élevés que les ressortissants des pays du Nord : 30 % des
ménages comptent plus de 5 membres.
Des conditions de logement moins favorables qu’il n’y paraît à première vue
La situation du logement des immigrés est, à première vue, plus favorable que pour l’ensemble des
immigrés de France : 50 % de propriétaires (42 % au niveau national), plus faible représentation dans le
logement locatif social (16 % contre 27 %). A cet égard, il faut souligner que 70 % des immigrés propriétaires
sont originaires d’Europe du Nord, population globalement plus aisée que les immigrés des pays du Sud. Par
ailleurs si bon nombre de familles d’immigrés se logent dans le locatif privé, c’est peut-être que l’offre de
locatif social qui leur est généralement proposée est par trop restrictive. Une tendance lourde a consisté à
attribuer prioritairement les logements de certains quartiers (la Mosson à Montpellier, Valdegour à Nîmes) à
des ménages d’origine étrangère qui s’y sont trouvés relégués. Ainsi, près de 15 % des immigrés de la
région étaient recensés dans les zones urbaines sensibles en 1999, alors que la population régionale n’y
réside qu’à 6 % 5 .
L’accès à du logement social moins stigmatisé étant apparemment difficile pour les immigrés, la solution
du parc locatif privé est un pis-aller qui conduit parfois les ménages à vivre dans des logements vétustes
mais néanmoins onéreux. Une sortie par le haut s’est construite progressivement, en particulier pour les
ménages originaires des pays du Maghreb qui représentent 20 % des propriétaires immigrés de la région.
Plus généralement, on remarque que les immigrés ayant acquis la nationalité française sont davantage
propriétaires que les immigrés restés étrangers, ce qui paraît logiquement lié aux projets de vie que l’on peut
avoir lorsque l’on prend la nationalité française.
Une population active fortement frappée par le chômage
Les flux migratoires ayant été majoritairement une immigration de main d’œuvre, les catégories socio
professionnelles sont dominées par la catégorie « ouvriers », notamment chez les immigrés venus du
Maghreb (50 % d’ouvriers). La deuxième caractéristique des flux est celle liée au tropisme du climat qui
draine des populations d’Europe du Nord : la présence de nombreux retraités dans ces flux grossit la part
des inactifs tandis que les actifs de cette provenance sont davantage cadres ou occupent des professions
intermédiaires.
Le chômage des immigrés est en moyenne de 26 % des actifs (14 % des actifs non immigrés et 15 % de
l’ensemble des actifs de la région), avec un taux qui dépasse cette moyenne dans le Gard (30 %). L’écart est
de 11 points entre les immigrés et l’ensemble de la population active de la région. Il s’est donc creusé depuis
1999, date à laquelle il était de 7 points (22 % pour l’ensemble et 29 % pour les immigrés). Cette population
est particulièrement pénalisée en matière d’emploi dans une région où le chômage est très élevé.
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) distingue trois types d'IRIS (Institut de Relations
Internationales et Stratégiques)
• Les IRIS d'habitat : leur population se situe en général entre 1 800 et 5 000 habitants. Ils sont homogènes quant au type
d'habitat et leurs limites s'appuient sur les grandes coupures du tissu urbain (voies principales, voies ferrées, cours d'eau...).
• Les IRIS d'activité : ils regroupent plus de 1 000 salariés et comptent au moins deux fois plus d'emplois salariés que de
population résidente.
• Les IRIS divers : il s'agit de grandes zones spécifiques peu habitées et ayant une superficie importante (parcs de loisirs,
zones portuaires, forêts...)
5
13
Certes les immigrés ont en moyenne un niveau de formation de base plus faible que les non immigrés
(30 % d’entre eux n’ont suivi aucune scolarité ou seulement le niveau primaire) et les secteurs dans lesquels
ils sont fréquemment employés sont, pour certains, en crise. Mais cela ne suffit pas à expliquer l’écart entre
immigrés et non immigrés face au chômage. Il est désormais reconnu que les discriminations ne sont pas
absentes de ce phénomène. Mais aucune étude systématique sur le chômage des immigrés n’étant
disponible, celle-ci reste à faire. Rappelons toutefois que la politique d’intégration énoncée en 2008 se fonde
sur l’échec des trente années précédentes en matière d’intégration, dont le signe le plus manifeste serait le
chômage des immigrés.
Les immigrés ne constituent pas une catégorie homogène
Cette présentation rapide des principales caractéristiques de la population immigrée du LanguedocRoussillon incite à souligner sa diversité. À l’opposé d’amalgames souvent opérés sur les immigrés, les
données disponibles montrent bien que les motifs d’émigration et d’installation dans la région sont de deux
types : d’un côté des actifs et des retraités de pays occidentaux riches qui choisissent la région et s’y
implantent de façon autonome ; de l’autre, des femmes et des hommes contraints de s’expatrier pour
survivre ou faire vivre le reste de leur famille. Parmi cette deuxième catégorie, on peut encore distinguer
ceux qui viennent rejoindre de la famille ou des connaissances qui les accueillent et leur fournissent de l’aide
de ceux qui s’en remettent au service public de l’immigration ; on peut également observer que les processus
d’adaptation sont différents selon les niveaux de formation, d’études, de connaissances linguistiques… En ce
sens, la catégorie « immigré » n’a de validité que partielle. Ainsi, le postulat est qu’un programme
d’intégration doit s’adresser à la part de cette population qui rencontre des difficultés spécifiques
ainsi qu’aux professionnels ayant à prendre ces difficultés en considération.
Il n’était pas prévu d’effectuer un travail de terrain auprès d’immigrés appartenant à des couches sociales
défavorisées, mais uniquement auprès d’institutionnels et d’associations. Aussi, seuls les témoignages de
ces acteurs ont fourni matière à analyse en complément des données statistiques traitées dans le travail de
diagnostic. Le niveau de connaissance sur les populations dont il est question est très inégal, de même que
les pratiques professionnelles (celles des associations comprises) de ces acteurs. C’est pourquoi le PRIPI
doit véritablement viser aussi cette catégorie d‘acteurs.
Les immigrés étudiants
Avec plus de 5 000 étudiants venant de l’étranger et inscrits dans un établissement d’enseignement
supérieur 6 , le Languedoc-Roussillon est la troisième région métropolitaine, après l’Ile de France et l’Alsace,
au regard du taux d’étudiants en provenance de l’étranger. La part des ressortissants d’un pays hors Union
Européenne est largement majoritaire (65 %) et près de la moitié sont originaires d’Afrique (47 %) plaçant
ainsi la région en tête des régions françaises pour l’accueil des étudiants non européens.
Contrairement aux observations faites à l’échelle de l’ensemble des primo-arrivants, les étudiants en
provenance du Maghreb sont très nettement minoritaires (4/10 seulement) : la moitié d’entre eux ont déjà un
diplôme universitaire (deuxième et troisième cycles) et viennent avant tout suivre une spécialisation
universitaire.
En revanche, les étudiants en provenance d’un pays africain (hors Maghreb) représentent 30 % des
étudiants arrivant de l’étranger et « pèsent » ainsi deux fois plus que leur part dans l’ensemble de la
population immigrante en provenance de l’étranger. Ils sont globalement plus âgés et 40 % d’entre eux
14
viennent finaliser leurs études (40 % ont un diplôme universitaire de cycle 2 ou 3 à leur arrivée). Ils sont
aussi plus nombreux à travailler, le plus souvent à temps complet, et 15 % d’entre eux (contre 5 % pour les
autres migrants) sont mariés.
Les différences avec les conditions de vie des étudiants européens sont fortes : moins de 10 % exercent
une activité parallèlement à leurs études (une étude du CREDOC indique une moyenne de 70 % d’étudiants
qui travaillent à l’échelle nationale 7 ). La répartition en fonction des niveaux de diplômes paraît équilibrée.
Une région de contrastes
Le Languedoc-Roussillon attire non seulement une immigration de la part de populations déshéritées de
pays pauvres mais également des cadres et des retraités aisés de l’Ouest et du Nord de l’Europe. La région
jouit en effet d’atouts principalement liés au climat, à l’environnement naturel, aux coûts fonciers et
immobiliers plus modérés que dans certaines régions. Par ailleurs, la région affiche un certain dynamisme en
termes de croissance de l’emploi (taux deux fois supérieur à la moyenne nationale entre 2000 et 2007) et de
création d’entreprises (taux le plus élevé des régions de France métropolitaine). Les entreprises créées sont
majoritairement des petites et très petites entreprises ; elles concernent essentiellement des secteurs à forte
valeur ajoutée (l’agroalimentaire ou certaines prestations intellectuelles dans des secteurs de pointe).
Pour autant, elle apparaît en situation assez critique.
Quelques indicateurs situent la région au plus bas des performances des régions françaises :
• Le produit intérieur brut par habitant est le plus bas des régions françaises, en raison d’un déficit du
nombre d’emplois au regard de la population résidente.
• L’indice du chômage régional est très élevé : 15,1 % en 2007, celui des femmes atteignant presque
17 %.
• La population est pauvre : la part des foyers fiscaux non imposés s’élève à 56 % contre 42 % au niveau
national et la part des allocataires dépendant de prestations à 13 % contre 9 % pour la France.
• Lors du recensement de 2006, les allocataires du RMI représentaient près de 7 % de la population de
moins de 65 ans, soit la proportion la plus élevée de France. Le premier rang est aussi tenu pour la
dépendance de l’allocation de parent isolé parmi les femmes de 15 à 49 ans.
• La population accuse un vieillissement plus marqué qu’à l’échelle nationale (trois points de plus), avec
notamment un pourcentage de plus de 75 ans qui dépasse la moyenne française.
• La jeunesse ne semble pas jouir des bienfaits de l’éducation au niveau espéré, si l’on observe les taux
de retard, que ce soit dans le cycle élémentaire ou au collège.
Face à la crise économique mondiale de 2008, le Languedoc-Roussillon a structurellement mieux résisté
aux destructions d'emplois que le reste de la France car il est peu industrialisé et possède une économie
principalement résidentielle ou économie de services 8 . Si le tertiaire marchand a pu stabiliser ses effectifs, il
n'a pu compenser les pertes d'emplois des autres secteurs, notamment la construction, l'intérim et l’industrie.
In, Repères, Synthèse, INSEE, No2 Mars 2003, Données du RP 1999,
http://www.insee.fr/fr/insee_regions/languedoc/themes/synthese/syn0302/syn0302.pdf
7 Valérie Cohen-Scali : « Quand les petits boulots des étudiants influencent leurs projets professionnels » in Cahier de
recherche du CREDOC : Travailler en étudiant : les enjeux pour l’insertion professionnelle, n° 199, 2004.
8 In : « En Languedoc-Roussillon, la construction et l'intérim subissent la crise de plein fouet », par Patrick CROSNIER,
Caroline DADOUN, Véronique SALABERT – DIRECCTE, Roger RABIER, Francis VENNAT – Insee. Repères Synthèse n° 05
- juin 2010,<http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=1&ref_id=16523>
6
15
Après une baisse quasi continue depuis 1999, le taux de chômage est ainsi en forte augmentation depuis
le début de la crise (notamment dans les zones d'emplois de Béziers-Saint-Pons et de Perpignan). Les
jeunes ont été les premiers touchés, suivis des séniors. Le chômage de longue durée a lui aussi fortement
augmenté. Cette dégradation s'accompagne notamment d'une hausse du nombre des bénéficiaires de
minima sociaux.
La mobilisation des instruments de politiques publiques en faveur de l'emploi (aides aux très petites
entreprises, contrats aidés et chômage partiel) a néanmoins permis de limiter les destructions d'emplois.
La confrontation des éléments d’attractivité avec les faiblesses socioéconomiques de la région conduit à
s’interroger sur la place du PRIPI dans les politiques publiques et, plus pratiquement, sur l’effet levier qu’on
peut en attendre sur les processus d’intégration. Ces interrogations suggèrent de se pencher sur les acquis
antérieurs de la politique d’intégration dans la région ainsi que sur ses lacunes.
L’intégration des immigrés : un thème faiblement porté
Une déperdition des savoirs
Les entretiens effectués dans le cadre de la préparation du PRIPI ainsi que les ateliers d’échange tenus
dans le Gard et dans l’Hérault avec les professionnels d’une part et avec les associations d’autre part
témoignent d’une absence de partage des connaissances et des modes d’action. De nombreuses actions
expérimentales ont eu lieu non seulement dans la période récente mais au cours des années 1980 et 1990.
Or, il n’y a pas trace de capitalisation ni de poursuite ni de reproduction de ces actions.
Les acteurs associatifs agissent peu en réseau, une certaine concurrence étant entretenue dans le
système de délégation « de fait » de service public, produit historiquement par les politiques publiques.
Les acteurs institutionnels considèrent que la vie associative génère parfois plusieurs freins :
l’enfermement dans les quartiers avec un public captif, le non renouvellement des compétences, un
fonctionnement fondé sur la recherche du maintien des postes. Ces faiblesses ne concernent certes pas
toutes les associations mais semblent fréquemment présentes.
De leur côté les associations (du moins celles rencontrées) sont en attente de reconnaissance de la part
des pouvoirs publics, estimant que leurs travaux et leurs réflexions ne sont pas suffisamment valorisés : des
responsables associatifs regrettent par exemple que l’aspect qualitatif de leur action, développé dans leurs
rapports d’activités ne fasse l’objet d’aucun échange sur le fond. La dimension innovante ou expérimentale
n’est pas mise en avant. Elles font aussi le constat d’un recul des services publics, en particulier dans
certains quartiers populaires, ce qui accroît les besoins d’une action associative : leurs interventions
permettent alors, essentiellement, de pallier l’absence ou l’insuffisance des organismes publics.
Cette situation a un impact négatif en termes de transmission des savoirs et savoir-faire et nuit donc à la
formation des acteurs.
Les pratiques
Historiquement, l’établissement public administratif qui a porté et promu la politique d’intégration et la
lutte contre les discriminations est l’ACSE (anciennement FAS puis FASILD), désormais partie intégrante de
l’administration de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale au niveau régional. Plusieurs services sont
impliqués à des titres divers dans la politique d’intégration des immigrés. Il est utile de rappeler leurs
différentes responsabilités / compétences, dans la perspective de préciser les responsabilités respectives et
les modalités possibles de coopération.
L’intégration des immigrés se décline de façon complémentaire dans :
16
• les préfectures de région et de département
• les services déconcentrés de l’État
• l’OFII (Office français de l’immigration et de l’Intégration)
• les collectivités territoriales
La DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale), opérant le
rapprochement de l’administration de l’action sociale, de la jeunesse et des sports, de la cohésion sociale et
de l’égalité des chances, doit pouvoir être en mesure d’agir à la fois dans le registre de l’inclusion et de la
promotion sociales. Concernant l’intégration des immigrés, cette dimension est susceptible de donner une
dynamique qui a souvent fait défaut jusqu’alors.
Les DDCS - DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Direction Départementale de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) agissent dans le même registre à travers différents
services. En lien avec les DDCS - DDCSPP les questions spécifiques touchant des immigrés sont traitées,
selon les catégories concernées, par les délégués du préfet dans les quartiers, la délégation régionale aux
droits des femmes, l’Inspection académique, les unités territoriales de la DIRECCTE.
L’OFII accueille les nouveaux arrivants et assure les prestations visant à faciliter leur intégration en début
de séjour en France. Il gère également les procédures de l’immigration professionnelle et familiale, le
dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, les aides au retour et à la réinsertion et la lutte contre le
travail illégal.
Les Conseils Généraux ont en charge les politiques d’aide sociale que sont la protection de l'enfance
(dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée), l'insertion
des personnes en difficulté, le RSA, l'aide aux personnes handicapées et âgées, et la prévention sanitaire.
Les agglomérations et communes aux côtés de l’État jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre des
divers dispositifs de la politique de la ville (CUCS, PRE, ASV notamment).
La réforme de l’administration et l’évolution de la politique d’intégration des immigrés imposent des
réajustements dans les responsabilités et les partenariats qui n’ont pas pris encore leur pleine mesure et
auxquels le PRIPI peut contribuer.
Les représentations : l’égalité en question
Des préjugés et des représentations stigmatisantes existent et sont banalisées. Face à cela, il importe
d’armer solidement les acteurs en charge de diverses politiques, dispositifs et actions concourant à
l’intégration et à la prévention des discriminations car des connaissances existent sur l’immigration. Des
études ont été menées. Mais ce savoir n’est pas largement partagé ni mis en actes. Il faut alors s’interroger
sur les freins à ce partage et au recours aux travaux d’étude et de recherche dans l’action publique. Trois
exemples seront pris ici.
L’accès aux droits sociaux : Une étude approfondie a été réalisée à la demande de la DRASS
(Direction Régionale de l'Action Sanitaire et Sociale) par le cabinet Scop Amédis en 2005-2006 dans le cadre
de la préparation du PRIPI 2006-2008. Elle met notamment en avant trois freins majeurs à l‘accès des
immigrés aux droits sociaux :
• La pauvreté et la précarité fortement présentes chez les immigrés
• La superposition des logiques juridiques et administratives entre le droit commun d’une part et le droit
au séjour d’autre part.
• La réduction des espaces, des temps et des lieux d’accueil, d’information et d’orientation, au sein des
différentes administrations et services publics.
17
Ces obstacles qui freinent l’accès aux droits ne sont pas nouveaux mais il semble qu’ils aient été
insuffisamment pris en compte par l’ensemble des partenaires dans la perspective de développer
des explications et des processus d’accompagnement.
La faible connaissance du français de la part des immigrés fait l’objet d’un consensus parmi les
acteurs institutionnels. Or, après un demi-siècle d’immigration de main d’œuvre et d’immigration familiale, le
projet d’une politique de formation linguistique est tout juste embryonnaire aujourd’hui. Les nouveaux
arrivants signataires du contrat d’accueil et d’intégration se voient offrir un début d’enseignement du français
mais l’offre de suite n’est pas systématisée. Pour l’ensemble de la population immigrée, l’accueil dans les
services publics bénéficie rarement de prestations d’interprétariat. On note même une réserve particulière
vis-à-vis du déploiement de l’interprétariat. Ces prestations constitueraient pourtant un palliatif pertinent et
témoignerait, de plus, d’une certaine considération vis-à-vis de personnes non francophones désireuses de
comprendre la société française. Des associations de quartier, quelle que soit leur bonne volonté, ne peuvent
assurer de véritables formations, à moins de suivre des formations de formateurs.
L’inégalité dans l’accès à l’emploi. Le faible niveau de formation et de qualification de nombreux
immigrés est donné comme la cause principale de leurs difficultés d’accès à l’emploi dans un système
économique en mutation. Or, l’Atlas des populations immigrées faisait état d’un écart plus important à niveau
de diplôme élevé entre immigrés et non immigrés. Cet aspect ne semble pas avoir été suffisamment travaillé.
Mais il incite à porter un regard nuancé sur l’immigration et sur les immigrés. Des généralisations sont trop
vite tirées d’éléments réels mais qui ne recouvrent pas toute la réalité. Il est dit que les pratiques
discriminatoires sont désormais reconnues comme partiellement responsables de cette inégalité flagrante
face à l’emploi. Le thème des discriminations ne serait plus tabou. Des actions expérimentales ont été
menées. Mais quels enseignements en sont tirés ? Quel partage en est fait ? Quelles dispositions sont prises
pour aller plus loin et obtenir des résultats significatifs sur l’accès à l’emploi des immigrés ? Les femmes
immigrées qui sont doublement victimes de discriminations, parce qu’immigrées et parce que femmes, n’ont
pas bénéficié jusqu’alors d’un dispositif ouvrant de façon décisive des voies nouvelles de mise au travail.
FACE, la Fondation Agir Contre l’Exclusion, se dit prête à étudier la question. Elle est, en effet, engagée
dans une action pilote d’accompagnement vers l’emploi au sein du Réseau Égalité.
Des points d’appui
Le panorama quelque peu négatif tracé dans les lignes qui précèdent doit être nuancé car il est des
démarches en cours construites de façon à obtenir des résultats tangibles, qui peuvent être, en ce sens, des
points d’appui du PRIPI. Mais, il n’était pas prévu dans la mission d’assistance à l’élaboration du PRIPI, dont
ce document est l’aboutissement, d’enquêter systématiquement au sein des actions favorisant l’intégration et
la lutte contre les discriminations. Aussi serait-il hasardeux d’en distinguer certaines plutôt que d’autres.
Notons simplement que plusieurs associations, professionnelles ou d’habitants, poursuivent des actions
conséquentes fondées sur une bonne connaissance des milieux dans lesquelles elles interviennent.
Même si un certain essoufflement guette l’action associative dans la région, comme partout ailleurs,
l’acteur associatif est un partenaire de premier plan qui ne doit pas être abandonné aux risques des dérives
inhérentes à l’enfermement urbain, social, thématique omniprésent.
L’enjeu est bien d’associer aux acteurs publics d’autres catégories d’acteurs à la réalisation du PRIPI,
que ce soit des associations militantes positionnées sur la défense des droits ou des associations
professionnalisées, en faisant tout ce qui est possible pour décloisonner aussi le milieu associatif et pour
éviter les domaines réservés.
18
Un PRIPI
pour la connaissance
et pour l’action
Les grandes orientations
Les caractéristiques et grandes tendances de la région telles qu’exposées ci-dessus (en termes de
situations et de tendances économiques et sociales), conduisent à penser que la mise en place d’actions au
titre d’un PRIPI n’a de sens que si ces dernières s’inscrivent dans le cadre d’une politique publique de
cohésion sociale pertinente et articulée avec d’autres volets de l’action publique à l’échelle régionale.
De plus, une politique publique destinée à améliorer/faciliter l’intégration des populations immigrées doit
s’orienter, simultanément, dans deux directions ou, autrement dit, à destination de deux publics : un
programme pour l'intégration des immigrés ne doit pas comporter uniquement des actions en direction des
immigrés mais également des dispositions axées sur le changement de regard de la part de la société
française de façon générale et, plus précisément et pragmatiquement, de la part des acteurs professionnels
concernés.
C’est pourquoi, il nous semble que l’enjeu principal du PRIPI repose sur sa capacité à la fois à :
• (re)interpeller les dispositifs de droit commun
• identifier (et lever) les freins spécifiques à l’intégration des populations immigrées
• créer les conditions d’un meilleur accueil des populations immigrées via un changement de regard de la
part des professionnels engagés dans les quartiers où la population immigrée est surreprésentée
(développer et diffuser les connaissances, former les professionnels et les décideurs).
Trois types d’actions
Pour répondre aux enjeux énoncés, trois types d’actions semblent importants à mettre en place, en
parallèle :
• des actions structurantes qui interpellent et remobilisent les dispositifs de droit commun ;
• des actions destinées à lever des obstacles bien identifiés ;
• des temps de formation et des échanges à destination de l’ensemble des professionnels intervenant
dans les territoires où la population immigrée est nombreuse.
Il conviendra de définir, annuellement, un programme prévisionnel d’actions dont le suivi et l’évaluation
seront assurés par les différentes instances de pilotage et d’animation.
19
Des actions structurantes
Enjeux
L’enjeu principal du PRIPI réside dans sa capacité à impliquer les services de l’État et ceux des
collectivités territoriales dans la mobilisation des dispositifs de droit commun et, si nécessaire, dans de
nouveaux apports aux politiques publiques, à élaborer.
Objectif
Le PRIPI doit être un outil d’interpellation des dispositifs de droit commun dans le sens d’une
intervention coordonnée et mutualisée des services « porteurs » de politiques publiques de cohésion sociale,
d’une part, d’élaboration de politiques publiques là où des besoins non couverts auraient été identifiés,
d’autre part.
Les actions dites structurantes doivent nécessairement être pilotées par les services de l’État.
Actions
• Le champ de la formation linguistique a été identifié par l’ensemble des acteurs rencontrés –
institutionnels, représentants de l’État, associations – comme largement prioritaire pour deux raisons
essentielles :
- l’insuffisante – ou non – maîtrise de la langue est réputée être le principal frein à l’intégration des
immigrés ;
- l’offre en matière de formation linguistique est insuffisante d’un point de vue quantitatif et parfois
insatisfaisante d’un point de vue qualitatif.
Les besoins en matière de formation linguistique sont très divers et directement en lien avec les projets
de vie des migrants : une personne au foyer, quelqu’un à la recherche d’un emploi, un individu ayant un
niveau d’études élevé dans son pays d’origine ou n’ayant jamais été scolarisé etc., représentent autant de
parcours individuels et de motivations personnelles qui se traduisent par des besoins et des attentes
diverses et font alors appel à des offres de formations diverses parce que adaptées.
Par ailleurs, l’offre de formation mobilisable relève actuellement de dispositifs multiples, portés par
différents acteurs. Elle donne à voir une intervention publique à la fois parcellaire et essentiellement orientée
vers la recherche d’emploi, sans nécessairement s’en donner les moyens : ainsi, la grande majorité des
formations disponibles est réservée à un public en situation de recherche d’emploi ; pour autant le contenu
des sessions de formation est rarement adapté aux domaines dans lesquels les bénéficiaires sont
susceptibles de travailler.
Action
prioritaire 1
Pour améliorer et conforter l’offre de formation existante, sa lisibilité et son efficience, il est
indispensable de mobiliser et de solliciter plus fortement les partenaires de droit commun. Il
apparaît également nécessaire de prévoir une mission ingénierie favorisant les conditions
d’une animation régionale de qualité.
La DRJSCS se propose d’ores et déjà, sous l’égide du préfet à l’égalité des chances,
d’identifier, en partenariat avec les collectivités territoriales, les partenaires privés, les
services de droit commun (DIRECCTE – Rectorat-SGAR) les moyens financiers existants
pour structurer, rationaliser et améliorer l’offre existante.
Cette stratégie régionale doit concerner prioritairement les personnes en recherche d’emploi.
Toutefois ces « publics cibles » pourront être qualifiés plus précisément dans le cadre de
chacun des deux PDI mis en œuvre sur les départements de l’Hérault et du Gard.
20
• Le vieillissement des immigrés est une problématique forte dans la région qui a d’ores et déjà fait
l’objet de travaux de recherche et d’une expérimentation innovante dans l’Hérault. Se dégagent plusieurs
thématiques concernant l’accès aux droits, la question de l’accès aux soins étant particulièrement
saillante.
• La santé et l’accès aux soins
Si les pathologies dont souffrent les immigrés vieillissants sont les mêmes que celles qui affectent
l’ensemble de la population âgée à l’échelle nationale, il apparaît qu’ils rencontrent ces difficultés plus tôt au
cours de leur vie et dans des proportions plus importantes.
Paradoxalement, face à ces nombreuses pathologies, ils ne sont qu’un faible nombre à bénéficier des
services auxquels ils pourraient prétendre (aide ménagère, couverture médicale).
• L’accès aux droits sociaux
La réduction des espaces (temps et lieux) pour l’accueil des usagers dans plusieurs administrations
publiques affecte tout particulièrement les immigrés, tout d’abord en matière d’accès à l’information, puis en
termes d’accompagnement dans les démarches. L’information diffusée via des supports électroniques, vidéo
ou sur support papier est plus difficilement accessible pour cette population qui privilégie l’échange oral.
L’exemple de la composition du dossier d’accès à la retraite illustre parfaitement cette situation : les caisses
de retraite ne proposant pas toujours un service par téléphone ni via un entretien direct, les immigrés âgés
sont contraints de se tourner vers les associations de proximité, pour recevoir une aide au montage de
dossier.
L’insuffisante maîtrise de la langue française ne fait qu’accentuer les difficultés en matière d’accès aux
droits.
Dans le département de l’Hérault, la création d’un poste d’ADLI – Agent de Développement
Local pour l’Intégration - a permis la remobilisation du droit commun, via une action
d’intermédiation. Dans la perpective de la création progressive d’un tel poste dans chacun
des départements de la Région, il conviendrait de mettre en place un poste d’ADLI dans le
département du Gard.
Action
prioritaire 2
Pour ce faire, il conviendra au préalable d’étudier les enseignements de l’expérience conduite
à Montpellier, et de définir le porteur de l’action, le partenariat et le mode de financement.
Des actions destinées à lever des obstacles dans l’accès aux dispositifs de droit commun
Enjeux
L’enjeu réside ici dans la capacité à lever des obstacles spécifiques, d’ores et déjà bien identifiés, à
l’intégration de certaines catégories d’immigrés. En effet, le diagnostic et les ateliers de travail conduits dans
le cadre de l’élaboration du PRIPI soulignent la prégnance et la spécificité des difficultés que rencontrent en
particulier trois catégories de public, à savoir les réfugiés, les élèves nouvellement arrivés en France et les
femmes.
Objectif
Toute action destinée à lever les freins à l’intégration doit permettre de :
• analyser la nature des obstacles : conduire une recherche-action,
• sur cette base, proposer une expérimentation,
• capitaliser de la connaissance et des méthodes.
21
Les réfugiés
20 % des demandeurs d’asile obtiennent le statut de réfugié.
La sortie de CADA (une fois le statut de réfugié obtenu) est particulièrement difficile, en raison de
l’insuffisance de logements accessibles dans le parc immobilier.
En outre, force est de constater que le parc social est aujourd’hui largement concentré dans des quartiers
fortement ségrégués où résident « déjà » une part importante des immigrés. Il est ainsi d’autant plus
important que le PRIPI s’attache à rechercher des alternatives qui vont dans le sens d’une déségrégation de
ces quartiers. Des partenariats avec des acteurs privés (agences immobilières, AIVS) mériteraient alors
d’être expérimentés dans la perspective de rechercher des alternatives au logement social.
Des instances de travail partenariales notamment dans le cadre du PDALPD existent d’ores et déjà. Il
conviendra ainsi dans le cadre du PRIPI de porter une attention particulière à la mobilisation des instances
de travail existantes (accords collectifs et Service Intégré de l’accueil et de l’orientation, notamment)
L’éducation : la situation des Élèves Nouvellement Arrivés en France (ENAF)
La question de l’intégration des enfants et des jeunes se joue notamment autour de l’éducation et de la
réussite scolaire. Des dispositifs relevant de l’Éducation nationale ou cofinancés sur certains départements
par d’autres partenaires et destinés aux Élèves Nouvellement Arrivés sont mis en place depuis de
nombreuses années avec comme ligne directrice l’apprentissage de la langue française (organisation du
DELF scolaire). Des outils ont été développés notamment par le CASNAV, Centre Académique pour la
Scolarisation des enfants Nouvellement Arrivés et des enfants du Voyage, qui a une mission triple :
• de réseau « ressource » pour les écoles et les établissements,
• d'expertise pour les responsables locaux, départementaux et académiques,
• de coopération et de médiation avec les partenaires institutionnels et associatifs susceptibles de
contribuer à améliorer l'accueil et la scolarisation des enfants de migrants, enfants de professionnels
itinérants et des familles non sédentaires.
Les travaux du CASNAV, organisme placé sous l’autorité du recteur d’Académie, visent ainsi à lever les
obstacles que les enfants nouvellement arrivés sont susceptibles de rencontrer dans leur démarche de
scolarisation.
• Améliorer des conditions d’accueil des élèves et de leur parents.
• Établir un état des lieux des dispositifs existants sur les principales villes de la Région en
concertaion étroite avec le Rectorat. Les conclusions de ce travail permettront d’apprécier
l’efficience des dispositifs, de les adapter, les infléchir ou les maintenir le cas échéant.
Action
prioritaire 3
• Créer une instance de pilotage académique pour conduire ces travaux et une fonction de
veille technique pour assurer le suivi régulier de ces dispositifs.
• Améliorer le suivi du parcours scolaire des jeunes primo-arrivants, avec une attention
particulière relative à l’orientation puis à l’insertion professionnelle en mobilisant, si
nécessaire des moyens spécifiques.
Les femmes
La double discrimination dont sont victimes les immigrées, liée à leur condition de femme d’une part,
d’immigrée d’autre part, est mise en avant et fréquemment présentée comme le principal frein à l’intégration.
Ce constat est certes vérifié mais tend à cacher d’autres obstacles moins connus et donc moins maitrisés
qui, pour autant, se traduisent par un accès au droit commun plus complexe.
22
En effet, les droits de certaines femmes, parce qu’arrivées en France au titre du regroupement familial ou
de rejoignantes de conjoint, sont soumis aux droits de leur pays d’origine (droit de la famille notamment – en
cas de divorce par exemple, cette situation a nécessairement un impact fort) et/ou au droit au séjour.)
Si l’accès au droit commun conditionné au droit au séjour est un sujet qui affecte tout autant les hommes,
pour les femmes le parcours est doublement freiné dès lors qu’elles dépendent du droit au séjour de leur
époux. Cette dépendance peut les fragiliser dans tout ce qu’elles entreprennent.
Ces deux aspects – être soumise au droit au séjour de son époux et/ou au droit de son pays d’origine –
représentent une difficulté certaine à l’intégration des femmes et à l’égalité entre hommes et femmes. Cette
dimension est très peu connue et travaillée par les professionnels concernés.
De même une attention particulière doit être portée à la situation des jeunes filles victimes de menaces
de mariage forcé.
Une connaissance plus fine des parcours et des attentes des femmes est donc nécessaire. Mais, sans
même en attendre les résultats, des actions destinées à améliorer le niveau général d’information des
acteurs de terrain peuvent être initiées, notamment concernant le droit au séjour.
• Améliorer des connaissances relatives au droit au séjour et à l’accès à la nationalité,
à destination des professionnels puis des usagers :
- via la mise en place de documents élaborés par les administrations et organismes
concernés (OFII notamment) dans un souci pédagogique. Dans la perspective d’une
information à destination des usagères, envisager la traduction des documents dans
différentes langues.
Action
prioritaire 4
- Organiser un temps spécifique d’échange entre professionnels et un groupe de femmes afin
de bien identifier la traduction de ces contraintes administratives et juridiques dans le
quotidien des femmes : prévoir plusieurs séances, si nécessaire en présence de traducteursinterprètes.
• Améliorer les connaissances relatives à l’égalité hommes-femmes, à destination des
professionnels puis des usagers à partir des actions régionales ou locales et des campagnes
nationales d’information.
• Soutenir prioritairement les projets associatifs de qualité mis en place par ou pour
les femmes immigrées afin de leur garantir leur accession pleine et entière aux droits
et à l’autonomie.
L’autre problème est celui d’une insertion professionnelle en retrait tant de celle des femmes en général
que de celle des hommes immigrés. Là encore, les freins spécifiques ne sont pas clairement identifiés. C’est
pourquoi, il semble qu’avant même de mettre en place des actions nouvelles destinées à favoriser l’insertion
professionnelle des immigrées, il conviendra d’identifier l’ensemble des actions conduites d’ores et déjà dans
ce sens et de conduire une démarche d’évaluation voire de capitalisation.
° Évaluer des actions développées à l’attention des femmes en demande d’insertion professionnelle
• Repérer des actions déjà engagées et les porteurs de projets
• Capitaliser et développer toutes les actions efficaces dans le domaine de l’insertion professionnelle de
ce public
Sans se lancer dans l’évaluation systématique des actions, identifier celles qu’il conviendrait de
capitaliser
23
De la consolidation et diffusion de connaissances
Le diagnostic réalisé en amont de l’élaboration du PRIPI met en avant un déficit de connaissance quant
aux processus à l’œuvre en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations. L’appropriation de ces
problématiques par les acteurs locaux, en premier lieu par les décideurs et professionnels intervenant dans
le champ de la cohésion sociale, est faible. Les connaissances sont fragmentaires, peu diffusées et
difficilement traduites en actions et en dispositifs visant à favoriser l’intégration, que ce soit par un accueil
amélioré, des méthodes innovantes pour l’accès à l’emploi, la lutte contre les discriminations…
Or, un programme en faveur de l’intégration des populations immigrées sera d’autant plus efficace qu’il
reposera sur un corpus solide de connaissances actualisées, partagées, interrogées.
L’actualisation des connaissances revêt une importance particulière dans le souci de se dégager des
stéréotypes, et d’être en état de veille sur les évolutions des politiques publiques et des systèmes sociaux
locaux.
Le partage des connaissances engage un processus d’échange qui conditionne la participation de
différentes institutions, collectivités et autres partenaires à la politique d’intégration. C’est la base d’une
coopération cohérente et productive entre des pratiques, des compétences et des logiques différentes.
L’interrogation des connaissances produites relève de la capacité d’analyse critique nécessaire dans
toute démarche visant à mettre en pratique ces connaissances dans des programmes d’action : il s’agit de
questionner systématiquement la pertinence des éléments de connaissance mis en avant dans la
construction de dispositifs ou de programmes d’action.
Action
prioritaire 5
En lien étroit avec la POSS, Plateforme d’Observation Sanitaire et Sociale 9 , le Centre de
ressources régional en cours de préfiguration devra être doté d’une fonction
d’observation et d’analyse.
Une telle disposition devrait permettre d’articuler la production et la mise à jour de connaissances pour
l’action, la diffusion et l’appropriation de ces connaissances par les acteurs.
Enfin, cette démarche doit aboutir à la création d’un espace permanent de formation des acteurs, en
priorité de ceux et celles ayant une pratique professionnelle dans les quartiers où les immigrés sont
nombreux, dans la mesure où ces territoires « bénéficient » de dispositifs spécifiques (CUCS notamment).
La plate-forme est un outil d’aide au pilotage des politiques sanitaires et sociales menées en Languedoc-Roussillon aux
différents niveaux géographiques. Elle a pour objectifs :
• le recensement, la portée à connaissance et la valorisation des informations disponibles : données statistiques, études,
diagnostics locaux ;
• l’analyse des besoins en matière de données sociales et de santé (observation, études) ;
• selon les moyens disponibles, la programmation et le suivi de travaux d’études communs à plusieurs partenaires, reconnus
comme prioritaires et d’intérêt commun. Ces études et travaux n’ont pas forcément vocation à être réalisés au sein même de
la plate-forme mais peuvent être confiés par les partenaires intéressés aux opérateurs de leur choix.
9
24
Création d’un espace permanent de formation des acteurs
Public concerné
• en priorité, les professionnels des collectivités territoriales et des services de l’État
intervenant dans les quartiers dits en politique de la ville, en charge de l’animation des divers
dispositifs existants sur ces territoires (CUCS, PRE, ASV etc.),
Action
prioritaire 6
• élargir aux acteurs associatifs partenaires des divers dispositifs,
• à terme, élargissement à l’ensemble des professionnels des administrations et institutions
publiques, notamment ceux en charge des missions d’accueil, d’information et d’orientation.
Méthodologie
L’ensemble des acteurs concernés est porteur de pratiques et d’expertise qu’il est important
de ne pas ignorer ; au contraire, il convient de partir des pratiques existantes, afin de les
questionner et de les mettre en perspective.
La méthodologie de formation à mettre en place doit s’inspirer de la démarche dite de
formation-action qui permet l’acquisition de connaissances et de capacités directement
ancrées sur les pratiques professionnelles. Elle se construit autour d’un va-et-vient entre :
• des apports de connaissances théoriques,
• des questionnement et échanges autour des observations et analyses des données et
documents produits dans le cadre de la POSS,
• une participation à l’élaboration d’une action réelle et concrète.
Une telle démarche offre de plus une opportunité de développer des compétences
collectives.
Il conviendra de définir chaque année un programme de formation des acteurs, sur la base
d’un cahier des charges précis.
25
26
La conduite du PRIPI
Le financement et le pilotage du PRIPI
La circulaire ministérielle du 28 janvier 2010 invite les préfets de région et de département à élaborer le
PRIPI en association avec l’OFII, l’Education nationale, les établissements en charge du logement des
travailleurs migrants, les collectivités locales. Elle prévoit la possibilité de « s’appuyer sur le réseau associatif
et sur les centres de ressources financés par la Direction de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté ».
Le financement principal du PRIPI repose sur les crédits déconcentrés du programme 104 et dont les
priorités portent sur : « l’aide et l’accompagnement des femmes immigrées, des familles, des immigrés âgés,
sur la pratique de la langue française, l’accès à l’emploi et la création d’activité, sur l’incitation à la vie
citoyenne et l’apprentissage des valeurs de la République ».
Le pilotage institutionnel et ses enjeux
Un pilotage national
La Direction de l’Accueil, de l’Intégration et de la Citoyenneté (DAIC) au ministère de l’Intérieur et
de l’immigration est chargée de l’animation nationale des PRIPI et de leur évaluation. Elle joue un rôle
d’appui méthodologique sur les thématiques prioritaires des publics.
Un pilotage régional
Sous l’autorité du Préfet de région, le pilotage du PRIPI a été confié au Directeur régional de la
Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale qui réunit un comité de pilotage (sa composition est jointe en
annexe ) chargé de mettre en œuvre les priorités et les orientations pour la période 2011-2012, de procéder
à l’évaluation du programme d’actions.
Le chef de projet PRIPI de la DRJSCS sera, quant à lui, chargé de réunir un référent PRIPI de chaque
conseil général et de chaque DDCS - DDCSPP. Il aura en charge l’animation du PRIPI et se réunira au
minimum une fois par semestre.
Les institutions et collectivités concernées
L’approche stratégique du PRIPI doit reposer sur une démarche partenariale, dont les services de l’État
et des collectivités territoriales sont les piliers.
En effet, la mise en œuvre d’une politique publique d’intégration, faisant nécessairement appel à une
approche transversale, ne peut être portée par les seuls services de l’État. Les collectivités territoriales dont
les domaines de compétences sont divers, doivent impérativement être parties prenantes de l’élaboration
27
puis du suivi et de l’animation d’un tel programme. Elles contribuent, aux côtés de l’Etat, à la définition et au
pilotage des politiques publiques de cohésion sociale (CUCS notamment) qu’il conviendra d’interroger et
d’articuler avec le PRIPI. Elles portent une expertise et une connaissance des situations et des publics qu’il
est nécessaire de valoriser et/ou d’interpeller au regard des enjeux d’une politique d’intégration.
Une déclinaison départementale
Au titre de l’État, les Préfectures, les DDCS, l’Éducation Nationale et les autres services déconcentrés
départementaux sont chargés de mettre en oeuvre le PRIPI.
Pour les départements du Gard et de l’Hérault, un PDI sera décliné et adapté aux spécificités de chaque
département, un programme d’actions sera élaboré sur les autres départements de la Région.
L’organisation en comité de pilotage est calquée sur celle de la région.
Les outils de suivi et d’évaluation
La mise en œuvre du PRIPI doit s’accompagner d’une démarche d’évaluation tout au long des trois
années de vie du programme, permettant un suivi et un accompagnement des différentes orientations (et
actions qui en découlent) décidées.
Mais le PRIPI n’est pas une simple juxtaposition d’actions. La conception d’ensemble du programme
devra être évaluée sous l’angle de
• la pertinence des orientations données au PRIPI eu égard à l’analyse des situations auxquelles
remédier (le diagnostic),
• la cohérence interne de la démarche, entre le diagnostic, les axes prioritaires, les actions et les moyens
d’action,
• l’efficacité du dispositif de pilotage et de suivi pour l’atteinte des objectifs,
• l’efficience de la réalisation des objectifs dans les limites financières définies.
En synthèse, l’évaluation devra se prononcer sur la logique qui se dégage de l’évolution des choix d’un
PRIPI à l’autre et remettre en perspective le PRIPI par rapport aux éléments du droit commun vers lesquels il
tend.
28
Tableau récapitulatif des actions prioritaires
Intitulé de l’action
Action 1
Schéma régional
d’apprentissage du
français
Action 2
Création d’un poste
d’ADLI dans le GARD
Objectifs
• Développer l’offre
d’apprentissage du français
sur la base de l’évaluation
des besoins et de
l’adaptation des méthodes
pédagogiques
• Identifier les ressources
financières permettant de
mettre en place le schéma
Améliorer le suivi du
parcours scolaire des
jeunes primo arrivants
Action 4
L’information quant au
droit au séjour et à
l’accès à la nationalité
Action 5
Consolidation et
diffusion de
connaissances
Création d’un Centre de
ressources
Action 6
Espace permanent de
formation des acteurs
Indicateurs
Maîtrise d’ouvrage
À définir en fonction de
l’évaluation des besoins en
chiffrant le nombre de DILF,
DELF etc. à atteindre
• État du maillage du
territoire régional en lieux
de formation linguistique
• Nombre de diplômes
obtenus
• Présence de formations
spécialement conçues
pour des apprenants
analphabètes
DRJSCS avec un
appui technique et
pédagogique
spécialisé
(Re)mobilisation des
dispositifs de droit commun,
via une action
d’intermédiation
Une meilleure prise en
charge par le droit commun
des problématiques de santé
des immigrés vieillissant
• Nombre d’immigrés
parmi les usagers du CLIC
et les Unités Territoriales
• sensibilisation des
professionnels et
associations
DDCS 30
Améliorer des conditions
d’accueil des élèves et de
leur famille
• Un accueil adapté
• Une meilleure information
• Une meilleure appropriation
par les parents et par les
enseignants
• Nombre de sessions
d’information
• Nombre de sessions
d’échange à destination
des enseignants
• Nb de participants
Rectorat -DDCS
Action 3
L’accueil des élèves
nouvellement arrivés en
France et de leur famille
Résultats attendus
Contribuer à la réussite
scolaire
Une plus grande réussite
scolaire
Nb d’expérimentations
Rectorat
DRJSCS - DDCS
CAF – Conseil
Général
Ville
• Améliorer les
connaissances relatives au
droit au séjour et à l’accès à
la nationalité
• Identifier les actions
conduites en faveur des
femmes
• Identifier précisément quels
sont les freins à l’intégration
liés aux contraintes du droit
au séjour
• Meilleure connaissance du
réseau d’acteurs
Identification de « bonnes
pratiques »
• Documents d’information
• Nb de documents
diffusés
• Nb de réunions du
groupe professionnelsfemmes
• Nb de porteurs de projets
identifiés
• Nb d’actions
Services de l’État et
Opérateurs
DIRECCTE
Délégation régionale
aux droits des
femmes
Améliorer les
connaissances des
professionnels quant aux
processus à l’œuvre en
matière d’intégration et de
lutte contre les
discriminations
• Meilleure prise en compte
(appropriation) par les
professionnels de la cohésion
sociale des processus à
l’œuvre en matière
d’intégration et de lutte contre
les discriminations
• Des actions « intégrées »
• Nb d’études, de travaux
sur les thématiques du
PRIPI
• Nb de partenaires
DRJSCS
Centre de ressources
POSS
Une appropriation des
problématiques d’intégration
et de lutte contre les
discriminations par les
acteurs locaux, en premier
lieu par les décideurs et
professionnels intervenant
dans le champ de la
cohésion sociale
Meilleure prise en compte
(appropriation) par les
professionnels de la cohésion
sociale des processus à
l’œuvre en matière
d’intégration et de lutte contre
les discriminations
• Nb de participants
• Nb de sessions
DRJSCS
29
30
Annexe 1
Éléments de diagnostic
Préambule : La nouvelle politique d’intégration
Faisant suite à la circulaire ministérielle du 7 janvier 2009 qui visait la mise en place d’une nouvelle politique
d’immigration, la circulaire ministérielle du 28 janvier 2010 citée dans le cahier des charges précise que « la
relance des programmes régionaux d’intégration des populations immigrées … doit être l’occasion de donner une
nouvelle impulsion à la politique publique d’intégration des migrants et d’y associer de façon plus large tous les
acteurs locaux à partir d’une analyse territorialisée des situations et des besoins … ». L’évaluation des PRIPI de
la période précédente avait, en effet, noté, entre autres, une insuffisante articulation aux collectivités.
L’élaboration des PRIPI de la période 2010-2012 est donc placée dans la perspective de
• renforcer l’intégration des immigrés vivant en France, en élargissant les outils visant à faciliter cette
intégration,
• maitriser les flux migratoires et favoriser l’immigration professionnelle selon les besoins des entreprises
fonctionnant en France,
• favoriser la réintégration des immigrants dans leur pays d’origine,
• lutter contre l’immigration clandestine 10 .
Le PRIPI est un outil de programmation et d’intervention élaboré pour une période de trois ans. Il comporte à
la fois
• un diagnostic permettant d’identifier les publics concernés et leurs caractéristiques,
• et un programme d’actions, couvrant des champs divers tels que l’emploi et la formation, le logement,
ou encore l’éducation.
Ces deux éléments seront élaborés dans une démarche partenariale.
L’état des lieux comprend par ailleurs l’évaluation du fonctionnement des outils régionaux et départementaux
des politiques régionales d’immigration.
La circulaire du 28 janvier 2010 rappelle en ces termes les priorités d’intervention 11
Ces objectifs ont d’ores et déjà donné pour résultat sur la période de 2007 à 2008, une augmentation de
6 % des titres de séjours alloués à des ressortissants de pays tiers à l’Union Européenne, dont une augmentation
des titres délivrés pour des raisons professionnelles de 54 % (depuis le 1er Juillet 2008, les immigrés originaires
des pays adhérant à l’UE en 2004 ne sont plus tenus de détenir un de titre de séjour, y compris pour exercer une
activité professionnelle). Le nombre des titres délivrés aux étudiants a progressé en 2008 (de 11,6 %),
contrairement à la tendance négative des années précédentes ; en même temps, les titres délivrés pour des
motifs de regroupements familiaux ont baissé, contrairement à la tendance d’avant 2007.
10
Source : Les orientations de la politique d’immigration, Secrétariat généraL du comité interministérieL de
contrôLe de l’immigration, sixième rapport établi en application de l’article I. 110-10 du code de l’entrée et du
séjour des étrangers et du droit d’asile. Décembre 2009
31
• l’aide et accompagnement en particulier, des femmes, des familles et des personnes âgées,
• la pratique de la langue française,
• l’accès à l’emploi et la création d’activités,
• l’incitation à la vie citoyenne.
Le programme doit rendre compte de la situation des immigrés au regard de leur accès aux droits (accès à
l’emploi, à l’éducation, au logement, à la santé) et identifier les points d’appui et les freins éventuels à leur
intégration, l’objectif du PRIPI étant bien d’agir sur les leviers de l’intégration et de permettre une meilleure prise
en compte effective des personnes immigrées dans les programmes et dispositifs de droit commun développés
dans le cadre des politiques sectorielles.
Par ailleurs, le PRIPI porte un second enjeu d’importance, à savoir la prévention et le traitement des pratiques
discriminatoires. Parfois peu visibles, difficiles à quantifier et à démontrer, des phénomènes de discriminations
sont néanmoins relevés dans de nombreux témoignages et analysés dans plusieurs études. Ces pratiques
touchent l’ensemble des sphères de la vie sociale et professionnelles et constituent, au delà de la question de la
légalité, un frein certain à l’intégration des personnes.
Le contexte socio-économique en Languedoc-Roussillon
Structure et évolution démographiques
Une croissance démographique forte
La croissance démographique de la région Languedoc-Roussillon est la plus forte de France.
Avec une variation moyenne annuelle de la population de 1.4 %, la région se situe parmi les régions de
France métropolitaine les plus attractives (le solde naturel n’étant que de 0.1 %). A titre comparatif la variation
annuelle moyenne au niveau national est de 0.7 % dont 0.4 % due au solde naturel.
Ainsi, le recensement de 2007 compte 2 560 858 habitants soit 264 501 personnes de plus en 8 ans. Ce
dynamisme démographique est particulièrement sensible sur le littoral et autour des principales agglomérations
que sont Montpellier, Nîmes et Perpignan. La variation annuelle moyenne de la population est de 1,5 % à
Montpellier et de 1,2 % à Perpignan alors qu’elle reste inférieure à 1 % à Nîmes (0,9 %).
Les flux migratoires contribuent à ralentir le vieillissement de la population, les nouveaux arrivants étant moins
âgés que les personnes résidentes.
Structure et tendances d’évolution
Une population vieillissante et féminine
La région Languedoc-Roussillon se caractérise par une population féminine importante et un vieillissement de
sa population.
La part des personnes de 65 ans et plus représente 19,3 % de la population totale contre seulement 16 % au
niveau national, tendance qui se renforce au delà de 75 ans. Les femmes représentent 52 % de la population
régionale (contre 51.6 % au niveau national) et cette part tend à s’accroître très fortement pour la catégorie des
plus de 65 ans (57 % des femmes) et jusqu’à 61 % si on ne retient que les personnes de plus de 75 ans. Les
femmes de 65 ans et plus représentent 11,1 % de la population totale contre 9,8 % à l’échelle nationale.
Population par sexe et âge en 2007
0 à 19 ans
11
32
Hommes
%
308 072
25,1
Femmes
293 164
%
22,0
Priorités définies dans le cadre du programme d’intégration et d’accès à la citoyennete française délégué aux DRJSCS
20 à 64 ans
709 681
57,8
755 499
56,7
65 ans ou plus
210 061
17,1
284 382
21,3
1 227 814 100,0 1 333 044
INSEE, RP 2007
100,0
Ensemble
Évolution de la part de la population de 75 ans et plus
1990
1999
2006
2007
France 2007
Hommes
6,8
7,6
7,9
8,1
6,5
Femmes
10,7
11,3
11,6
11,7
INSEE
10,5
Une région de contrastes : entre attractivité économique et précarité
Une région dynamique
Entre 2000 et 2007, la croissance de l’emploi s’est située à un niveau deux fois supérieur – 2 % par an – à
celui de la moyenne nationale (moins de 1 % pour l’ensemble des régions métropolitaines). Cette croissance
repose essentiellement sur les secteurs de la construction, des services aux particuliers, des services publics
(hospitaliers notamment), associatifs et commerciaux, secteurs qui néanmoins sont aujourd’hui fortement touchés
par la crise.
Par ailleurs, de forts mouvements saisonniers caractérisent la région : le Languedoc-Roussillon est la
seconde région de France en termes de résidences secondaires (et la première pour les emplacements de
campings). L’appel à la main d’œuvre saisonnière est directement concerné par le secteur touristique mais
également par le secteur agricole même si le nombre d’emplois dans l’agriculture tend à diminuer (notamment en
raison de la crise dans le secteur viticole).
Le fort taux de création d’entreprises (le plus élevé des régions de France métropolitaine), bien que de petites
tailles, participe également de ce dynamise économique. Il concerne essentiellement des secteurs à forte valeur
ajoutée tel l’agroalimentaire ou les prestations intellectuelles (conseil, recherche).
Un déficit d’emploi et une précarité importante
Pour autant, le produit intérieur brut par habitant est le plus bas des régions françaises, en raison d’un déficit
du nombre d’emplois au regard de la population résidente.
La région se caractérise par une précarité importante, dont rendent compte certains indicateurs sociaux, qui
placent la région en tête des régions de France (hors DOM et TOM) dont la population rencontre d’importantes
difficultés sociales. Ainsi, la part des foyers fiscaux non imposés s’élève à 55,61 % en Languedoc-Roussillon
contre 41,70 % au niveau national et la part des allocataires dépendant de prestations à 13,31 % contre 9,34 %
pour la France.
Le taux de chômage régional le plus élevé de France métropolitaine
Avec un taux de chômage de 15,1 % en 2007 (au sens du recensement), le Languedoc-Roussillon se situe en
tête des régions de France. Seule la Lozère connaît un taux de chômage moitié moins élevé qu’à l’échelle
régionale, de 7 %. Des niveaux extrêmement élevés sont atteints dans les villes des principales zones d’emplois
de la région :
Dans l’Hérault, le taux de chômage atteint 18 % à Montpellier, 20,9 % à Béziers et 21,2 % à Sète ; dans le
Gard, il s’élève à 19,9 % à Nîmes et à 24 % à Alès ; dans les Pyrénées-Orientales, il est de 20,5 % à Perpignan.
33
Les femmes sont systématiquement plus fortement affectées : leur taux de chômage atteint 16,9 % à l’échelle
de la région et elles représentent près de 54 % des chômeurs.
Selon le recensement de 2007, parmi les demandeurs d’emploi, 20 % ont moins de 24 ans, 66 % ont entre 25
et 49 ans et 13 % ont plus de 50 ans, les proportions sont sensiblement les mêmes qu’il s’agisse des hommes ou
des femmes (à + ou – 1 %).
Les bénéficiaires du dispositif RMI, en 2007, dans la population des moins de 65 ans, par département
En Languedoc -Roussillon, la proportion de bénéficiaires du dispositif RMI dans la population des moins de 65
ans est la plus élevée de France métropolitaine avec un taux moyen de 6.87 % contre 4.35 % à l’échelle
nationale. L’observation de la situation par département met en avant un contraste entre la Lozère (2 %
d’allocataires du RMI dans la population de moins de 65 ans) et les autres départements dont les taux sont
supérieurs à 7 %, à l’exception de l’Hérault (6.40 %).
A l’intérieur même des départements, des différences sensibles sont perceptibles, les communes les plus
importantes connaissant des taux extrêmement élevés. Montpellier : 9,34 % de la population des moins de 65
ans, Sète : 12,82 %, Béziers : 14,73 %, Nîmes : 13,14 %, Perpignan : 16,05 %.
Les allocataires de l’API
En Languedoc-Roussillon, la proportion des allocataires de l'API parmi les femmes de 15 à 49 ans est la plus
élevée en France métropolitaine avec 2 % pour l’année 2008 12 contre une moyenne nationale de 1,39 %. Des
différences importantes s’observent entre les départements : on compte ainsi un taux de 1,74 % pour l’Hérault,
2,08 % pour le Gard, 2,13 % pour l’Aude et jusqu’à 2,70 % pour les Pyrénées-Orientales. 13
Ces chiffres, déjà très élevés, atteignent des niveaux encore supérieurs dans certaines villes : par exemple,
1,94 % à Montpellier, 2,75 % à Sète, et autour de 4 % à Béziers (3,93 %), à Agde (4,25 %) ou encore Ganges
(4,57 %).
En 2008, la proportion des allocataires de l'A.P.I. parmi les femmes de 15 à 49 ans dans les chefs lieux des
départements est variable : dans le Gard, 3,16 % à Nîmes ; dans les Pyrénées-Orientales, 4,89 % à Perpignan ;
dans l’Aude, 3,32 % à Carcassonne.
Là encore, la situation de la Lozère se distingue très nettement de celle du reste de la région avec
« seulement » 0,48 %.
Enfin, parmi les 31 655 allocataires, 21 % (6 632) environ ont moins de 30 ans.
Dans le champ scolaire
Il existe peu d’indicateurs disponibles (données de moins de 10 ans) pour aborder cette thématique : la
proportion d’enfants en retard scolaire au niveau CE1 (mais les données disponibles datent de 1999) et celles
d’élèves de collège ayant 16 ans et plus (données 2010).
Au niveau régional, ces indicateurs sont proches de la moyenne nationale à savoir respectivement 14,43 % et
7,96 % contre 14,03 % et 8,27 % au niveau national.
Les acteurs rencontrés semblent pour autant s’accorder sur l’existence de difficultés importantes mais pas
nécessairement spécifiques à la région ni nettement plus inquiétantes que sur d’autres territoires (ce qui ne les
réduit pas pour autant).
Néanmoins, certaines communes présentent des résultats appelant une attention particulière : ainsi, la
proportion d’enfants en retard scolaire au niveau CE1 en 1999 s’élevait à 16,17 % à Montpellier, 17,47 % à
Sources : INSEE, CAF, MSA
A titre comparatif, dans le département de la Seine-Saint-Denis, connu pour la prégnance de la pauvreté et de la précarité, la
proportion des allocataires de l'A.P.I. parmi les femmes de 15 à 49 ans pour l’année 2008 représente 1,85 %.
12
13
34
Nîmes, 18,74 % à Béziers ou encore 21,45 % à Perpignan. Celle d’enfants de collège ayant 16 ans et plus
s’élève en 2010 à 14,37 % à Montpellier, 14,01 % à Nîmes, 10,02 % à Béziers ou encore 9,88 % à Perpignan.
Il conviendrait de manière urgente de pouvoir actualiser ces données et d’en apprécier les tendances
actuelles.
L’immigration régionale
Il convient en préambule de s’entendre sur les termes employés : immigrés, étrangers, de qui parle-t-on
précisément ?
En effet, si l’on considère la catégorie des étrangers, ceux-ci sont comptabilisés par les Préfectures et par le
recensement de la population.
Au 1er janvier 2006, l’INSEE estime à 3,5 millions le nombre d’étrangers résidant en France métropolitaine. Ils
représentent alors 5,7 % de la population. Deux étrangers sur cinq sont originaires du Portugal, d’Algérie ou du
Maroc ce qui porte la population des ressortissants d’un des 27 pays de l’Union européenne à 1,2 million et celle
des ressortissants d’un des trois pays du Maghreb à 1,1 million. Les étrangers sont un peu plus jeunes que les
Français : ils ont en moyenne 38,9 ans. Les régions Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence Côte-d’Azur restent
celles qui abritent le plus d’étrangers : elles en regroupent 60 %.
Or, les étrangers ne représentent qu'une partie des immigrés, qui eux sont effectivement nés à l'étranger de
nationalité non française mais qui, une fois en France peuvent garder la nationalité étrangère pour certains ou au
contraire devenir français; dans ce cas, ils sont désignés, statistiquement, par le terme de « Français par
acquisition ». Ainsi, la population immigrée est définie par un double critère de nationalité et de lieu de naissance.
Elle est composée d’étrangers et de personnes ayant acquis la nationalité française : une personne ayant acquis
la nationalité française depuis son arrivée en France est donc comptée comme immigrée. Par définition, les
enfants nés en France de parents immigrés ne font pas partie de la population immigrée.
Les caractéristiques des immigrés (exploitation des données INSEE, 2006)
Une région fortement marquée par l’immigration
Le Languedoc-Roussillon (L-R), avec 9 % d’immigrés, est la quatrième région en France métropolitaine 14 au
regard du nombre d’immigrés résidant sur son territoire, après l’Ile de France, les régions Rhône Alpes et
Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA).
Le Languedoc-Roussillon s’est peuplé par vague successive d’immigration au cours des siècles passés :
Espagnols et Italiens se sont installés de longue date ; à partir des années 70, il s’agit principalement de
Magrébins et notamment de Marocains.
La population immigrée est marquée par le vieillissement. La part des personnes âgées est très élevée :
31,11 %, dépassant largement la moyenne nationale (22,85 %), et plaçant la région en 2e position en France
métropolitaine. Le pourcentage des personnes d’âge actif (entre 19 et 59 ans) est relativement faible : 62,27 %
face à une moyenne nationale de 70,56 %. La part des enfants et jeunes de moins de 18 ans correspond à la
moyenne nationale (6,61 % contre 6,59 %). La part des femmes est également élevée : 51,3 %, 3e position dans
le pays.
Pour les comparaisons au niveau national nous prendrons toujours en compte uniquement le territoire de France métropolitaine.
En effet les mouvements migratoires dans les départements d’outre mer ont des modalités assez différentes de celles de la France
hexagonale.
14
35
La répartition des immigrés n’est pas égale parmi les 5 départements de la région
Résidant majoritairement dans les grandes villes ou leurs périphéries, 40 % des immigrés vivent dans
l’Hérault, 25,6 % dans le Gard, 19,8 % dans les Pyrénées-Orientales Pyrénées-Orientales, 12,8 % dans l’Aude et
seulement 1,2 % en Lozère.
Répartition des immigrés dans les départements
Il est intéressant de rapporter cette répartition à celle de la population dans son ensemble au sein des cinq
départements : ainsi, la part des immigrés de la région résidant dans l’Hérault est à l’image du poids
démographique de ce département (qui compte 39,5 % de la population régionale) ; dans le Gard, les immigrés
pèsent un peu moins que le département dans la région (26,93 %). La tendance observée dans le Gard est
encore plus marquée dans l’Aude et la Lozère qui comptent respectivement 14 % et 3 % de la population
régionale. En revanche, les Pyrénées-Orientales qui accueillent près de 20 % des immigrés de la région, ne
comptent que pour 17 % de la population régionale.
La composition de la population immigrée est à peu près identique dans les cinq départements. Néanmoins,
la part des plus de 60 ans domine dans les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, tandis que la
part des jeunes de moins de 18 ans est en tête dans le Gard et l’Hérault.
36
Les immigrés selon les tranches d’âges dans les départements
Une population immigrée relativement homogène au regard de ses origines
84 % des immigrés vivant en Languedoc–Roussillon viennent des pays de l’Union européenne et du
Maghreb. Pour la France entière, ce pourcentage est moins élevé (65 %). Corollairement, les immigrés d’autres
provenances sont moins représentés qu’au niveau national.
37
Les pays d’origine des immigrés en Languedoc-Roussillon et en France
Les 20 premiers pays d’origine des immigrés vers le Languedoc-Roussillon
La répartition des immigrés de diverses origines montre certaines différences parmi les départements. C’est
dans le Gard et l’Hérault que la part des immigrés maghrébins est la plus importante, elle est même supérieure à
celle des Européens. Dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales, la part des Européens l’emporte nettement sur les
autres pays d’origine.
38
Les origines des immigrés dans les départements
La répartition des immigrés selon leurs pays d’origine et les tranches d’âge confirme des tendances connues
de la migration contemporaine. La part des personnes âgées de plus de 60 ans est de loin la plus importante
chez les Européens issus de l’Union européenne : il s’agit de retraités originaires des pays occidentaux
choisissant les régions méditerranéennes moins chères et plus agréables à vivre pour y passer au moins une
partie de l’année. Phénomène intéressant : la part des enfants est par contre relativement plus importante chez
les Européens issus des pays hors de l’UE : ces migrants, venus des pays des Balkans et de certains pays de
l’ex-URSS ont tendance à s’installer en France avec leur famille, pour des raisons économiques. Phénomène
inverse : la part des personnes âgées est la plus faible chez les immigrés d’Afrique qui sont surtout des
personnes d’âge actif venant éventuellement avec leur famille.
Les origines des immigrés par tranches d’âges
39
Concernant la répartition entre hommes et femmes, de légères différences peuvent être observées : la part
des hommes parmi les immigrés maghrébins et turcs est plus importante de quelques points tandis que la part
des femmes est plus forte dans les autres groupes.
L’immigration depuis 1990
Entre 1990 et 2006, 67 730 immigrés se sont installés en Languedoc-Roussillon, soit 30 % du total des
immigrés vivant sur le territoire de la région en 2006 (228 318 personnes).
Le nombre des arrivées d’année en année en Languedoc-Roussillon reflète la tendance nationale: une baisse
au milieu des années 1990, une reprise à la fin de cette décennie puis l’arrivée d’une nouvelle vague
d’immigration au début des années 2000 suivie par une diminution au milieu de la décennie. En LanguedocRoussillon, l’augmentation du nombre des nouveaux-arrivés depuis le début des années 2000 intervient avec une
dynamique moins forte qu’à l’échelle nationale : ici le nombre des arrivées n’atteint son apogée qu’en 2003 contre
2001 pour la France entière.
Le nombre des enfants et jeunes de moins de 18 ans arrivés depuis 1990 est plus important que celui des
personnes âgées de plus de 60 ans. Cette tendance a un impact sur la moyenne d’âge générale de la région
qu’elle tend à rajeunir.
Les ménages immigrés 15
La composition des ménages
En Languedoc-Roussillon, la composition des ménages immigrés est pratiquement identique à celle des
ménages non immigrés, avec cependant légèrement plus de couples avec enfants et un peu moins de familles
monoparentales.
La composition des ménages immigrés et non immigrés en Languedoc-Roussillon dans le tableau « ménage a deux couples » ?
et « deux familles et familles monoparentales avec isolés » ???
Le croisement des catégories des ménages avec leurs pays d’origine met en évidence des caractéristiques
qui peuvent révéler des phénomènes d’ordre culturel et/ou économique. Les ménages composés d’un couple
15
40
Est dit ménage immigré un ménage dont la personne de référence ou son conjoint est immigré
sans enfants sont notamment issus des pays de l’UE (par exemple, il peut s’agir de retraités). La part des
couples avec enfant est la plus importante parmi les immigrés venant des autres pays européens. Les immigrés
originaires d’Afrique et d’Asie sont les plus nombreux à vivre seuls (personnes vivant seules depuis leur arrivée
en France et renvoyant une part importante de leurs revenus à la famille restée dans le pays d’origine). C’est
également parmi les Africains sub-sahariens que la part des familles monoparentales composées d’une femme
avec enfants est la plus importante. La cohabitation de plusieurs familles est plus fréquente parmi les ménages
maghrébins.
La composition des ménages immigrés selon leur pays d’origine en Languedoc-Roussillon
La taille des ménages
En Languedoc-Roussillon, la taille des ménages immigrés correspond à peu près à celle de la moyenne
nationale. Néanmoins, la part des ménages de 1 et 2 personnes y est plus importante, alors que celle des
ménages de grande taille (de 3, 4 personnes et plus) y est inférieure à la moyenne nationale.
Le nombre de ménages de petite taille (1 et 2 membres) est le plus important dans l’Aude, les PyrénéesOrientales et l’Hérault. La part des ménages de plus de cinq membres est la plus importante dans le Gard.
Les ménages issus des pays d’Europe reflètent les caractéristiques de la société occidentale : 60 % d’ente
eux comprennent 1 à 2 membres. Les immigrés maghrébins et turcs ont cependant maintenu la tradition des
grandes familles : 30 % des ménages comptent plus de 5 membres. Les ménages composés d’une personne
sont relativement nombreux chez les immigrés africains (voir plus haut : migration de travail).
41
La taille des ménages immigrés selon les pays d’origine en Languedoc-Roussillon
Les logements des immigrés
Les types de logement spécifiques tels les foyers, l’habitat de fortune et les chambres d’hôtel sont des formes
de logement marginales dans la population immigrée de la région.
Le type de logement des immigrés selon leurs pays d’origine
De façon générale les logements occupés par des immigrés (et c’est sans doute vrai pour l’ensemble du parc
de logements) ont un plus grand nombre de pièces dans la région que dans l’ensemble du pays.
En Languedoc-Roussillon, la moitié des immigrés habite dans des logements dont ils sont propriétaires,
dépassant ainsi la moyenne nationale (50 % contre 42 %). Ils sont aussi plus fortement représentés dans le
locatif privé (28 % contre 25 %). Corollairement, le pourcentage des immigrés locataires de logements sociaux
est nettement moins important en Languedoc-Roussillon que dans la France entière (16 % contre 27 %).
42
Les ménages des immigrés selon le statut de l’occupation de leur logement en France et en Languedoc-Roussillon
Quelques différences apparaissent d’un département à l’autre. Ainsi, le pourcentage de propriétaires est plus
important dans les départements ruraux, tandis que le locatif social est plus répandu chez les immigrés résidents
sur les départements du Gard et de l’Hérault.
Statuts d’occupation des ménages immigrés dans les départements
La répartition des types de logements selon les pays d’origine dessine des différences qui sont liées sans
doute aux capacités financières : on trouve davantage les Européens en habitat individuel, tandis que les
Maghrébins, les Turcs et les Africains sub-sahariens occupent plutôt des appartements.
43
Du point de vue des statuts d’occupation, la plupart des propriétaires immigrés sont des Européens des pays
de l’UE (presque 70 % du total des immigrés propriétaires), les originaires du Maghreb étant en deuxième
position (20 % du total des immigrés propriétaires). Ces derniers sont majoritaires parmi les locataires de
logements sociaux. Les immigrés originaires de Turquie sont également très présents dans le parc locatif social.
La répartition des ménages d’immigrés selon leurs origine et le statut de l’occupation
Les immigrés actifs selon les catégories socioprofessionnelles
La base des données de l’INSEE dont nous nous sommes servis pour la présente analyse est fondée sur le
niveau 2 des catégories socioprofessionnelles (www.insee.fr) ; nous partirons toutefois d’une liste moins détaillée,
celle du niveau 1 des catégories INSEE PCS – ESE, comprenant 6 catégories principales :
1) agriculteurs exploitants,
2) artisans, commerçants et chefs d’entreprise,
3) cadres et professions intellectuelles supérieures,
4) professions intermédiaires,
5) employés,
6) ouvriers.
Le tableau suivant indique les regroupements opérés entre les deux listes.
44
Base de données INSEE recensement
CAT INSEE PCS - ESE
Agriculteurs exploitants
Artisans
Chefs d'entreprise de 10 salariés ou +
Commerçants et assimilés
Artisans, commerçants et chefs
d'entreprise
Cadres d'entreprise
Cadres fonction publique, prof., intel.
Professions libérales et assimilés
Cadres et professions intellectuelles
supérieures
Contremaîtres, agents de maîtrise
Prof., intermédiaires admin., entreprises
Professions intermédiaires fonction pub
Techniciens
Professions intermédiaires
Employés administratifs d'entreprise
Employés de commerce
Employés de la fonction publique
Personnels services directs particuliers
Employés
Ouvriers agricoles
Ouvriers non qualifiés
Ouvriers qualifiés
Ouvriers
Des immigrés majoritairement ouvriers et employés
En Languedoc-Roussillon, parmi les immigrés actifs, la part des ouvriers est deux fois plus importante que
parmi les non immigrés actifs.
Au total, dans le premier groupe, les ouvriers et les employés constituent plus de 60 % du total des actifs. Ils
sont également deux fois moins nombreux à occuper des emplois dans les catégories de « professions
intermédiaires » et de « cadres et professions intellectuelles supérieures ».
45
Les immigrés et non immigrés actifs selon les catégories socioprofessionnelles
Au sein de la catégorie des ouvriers, la part des ouvriers qualifiés est nettement moins importante chez les
immigrés : à peine plus de 50 % des ouviers immigrés sont qualifiés contre 70 % chez les non immigrés. Dans le
domaine agricole, la part des ouvriers reste significative chez les immigrés (10 %) alors que cette activité a
quasiment disparu dans le cas des non immigrés.
La part des ouvriers non qualifiés reste identique au sein des deux groupes.
La décomposition de la catégorie des ouvriers
La répartition des catégories socio-professionnelles des immigrés dans les départements
La répartition des catégories socioprofessionnelles est à peu près identique entre les cinq départements, mais
on peut noter de légères différences : la part des agriculteurs est plus importante dans l’Aude et la Lozère, alors
que le pourcentage des ouviers est plus significatif dans le Gard et la Lozère.
46
Il convient néanmoins de rappeler que malgré cette distribution relativement équilibrée, le nombre des actifs
concernés diffère parfois fortement d’un département à l’autre, élément à prendre en compte au risque de surinterpréter certaines tendances.
Catégories socioprofessionnelles des immigrés par département
La répartition entre les trois types d’activité ouvrière est tout-à-fait équilbrée dans l’Aude : un tiers des actifs
pour chaque catégorie. La Lozère, et, dans une moindre mesure, l’Hérault, ont une prédominance d’ouvriers non
qualifiés. Les ouvriers agricoles sont fortement représentés dans l’Aude, le Gard et les Pyrénées-Orientales.
47
La décomposition de la catégorie des ouvriers dans les départements
Une homogénéité des catégories professionnelles au regard de l’origine géographique des personnes
La part des ouvriers est particulièrement élevée parmi les immigrés d’origine maghrébine (plus de 50 %) et
turque (40 %), tandis que la part des employés est la plus importante parmi les immigrés africains et turcs. Le
contraste est visible entre les deux groupes les plus nombreux, européen et maghrébin : on trouve ainsi
davantage de professions intermédiaires et de cadres chez les premiers, moins d’ouvriers et plus d’employés.
Au sein du groupe européen, les immigrés venant de pays hors Union Européénne accusent certaines
différences par rapport à ceux de l’UE, avec moins d’ouvriers, plus d’intermédiaires et de cadres.
48
Catégories socioprofessionnelles selon l’origine géographique
Le croisement des catégories socioprofessionnelles avec la répartition hommes/femmes montre que ces
dernières sont plus fréquemment engagées en tant qu’employées (50 %), tandis que les hommes sont plutôt
ouvriers (plus de 50 %). Les professions intermédiaires sont plus répandues chez les femmes, par contre plus
d’hommes sont artisans, commerçants ou chefs d’entreprises.
Les immigrés selon les statuts d’activité
Davantage d’inactifs parmi les immigrés
En Languedoc-Roussillon, la part des inactifs parmi la population immigrée est supérieure à la moyenne
nationale ; la part des actifs ayant un emploi est moins élevée.
Situations face à l’emploi, France et Languedoc-Roussillon
49
Des inactifs retraités (et peu d’étudiants)
Parmi les immigrés, le groupe des inactifs 16 est en majorité constitué de retraités et pré-retraités (ce qui, dans
le cas des immigrés des pays d’Europe du Nord et de l’Ouest ne représente pas un problème social majeur, dans
la mesure où ils bénéficient en général d’un niveau de retraite confortable), de femmes ou hommes au foyer.
F
F
La part des moins de 14 ans et des étudiants y est nettement moins représentée que parmi la popualtion non
immigrée. Cependant, chez les non immigrés, presque la moitié des inactifs le sont en raison de leur jeune âge
ou de leurs études, cette caractéristique intervenant moins dans le cas des immigrés.
La répartition des inactifs en Languedoc-Roussillon
La part des inactifs est légèrement plus forte parmi les immigrés que parmi les non immigrés.
La part des inactifs est moins élevée chez les hommes que chez les femmes. Les raisons de l’inactivité sont
nettement différentes dans les deux groupes : chez les hommes, l’inactivité est en particulier liée à la retraite,
tandis que chez les femmes, le poids de la retraite est contrebalancé par la part importante des femmes restant
au foyer.
Les inactifs sont des personnes sans activité professionnelle. Les catégories d’inactivité observées ici sont : les retraités ou
préretraités, les personnes de moins de 14 ans (en principe scolarisées), les femmes ou hommes au foyer dont le travail
domestique n’est pas considéré comme activité économique, les élèves, étudiants et stagiaires de 15 ans et de plus, et les autres
inactifs (militaires, détenus, activités bénévoles…)
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcs2003/n1_8.htm
16
50
Les immigrés inactifs selon le sexe
Un chômage très marqué
La population active immigrée au chômage est particulièrement élevée : 26 % contre 14 % chez la population
non immigrée.
Situations face à l’emploi, immigrés et non immigrés
Dans le Gard, la part des chômeurs parmi les immigrés actifs (30 %) est nettement supérieure à la moyenne
régionale (26 %), alors qu’elle se situe sensiblement dans les mêmes proportions dans l’Hérault (26 %) et l’Aude
(24 %). Seule la Lozère se distingue nettement avec une population active immigrée au chômage relativement
faible (12 %).
51
La situation dans les départements
Population active immigrée au chômage dans les départements
Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-
24 %
30 %
26 %
12 %
22 %
La scolarité des immigrés
Pour l’analyse des niveaux de scolarité des immigrés, nous avons simplifié les catégories proposées dans la
base de données de l’INSEE, en réduisant leur nombre de 12 à 7, selon les regroupements suivants:
Base de données INSEE
Personne de moins de 14 ans
Catégories d'analyse établies
Personne de moins de 14 ans
Pas de scolarité
Aucun diplôme scolarité primaire collège
Aucun diplôme ou CEP
Certificat d'études primaires (CEP)
Aucun diplôme scolarité au delà collège
BEPC, brevet
CAP, brevet de compagnon
BEP
Bac général, brevet supérieur
Bac techno, ou professionnel
52
BEPC, collège
CAP, BEP ou équivalent
Baccalauréat ou brevet
professionnel
Diplôme univ., 1er cycle
Diplôme univ., 1er cycle
Diplôme univ., 2e ou 3e cycle
Diplôme univ., 2e ou 3e cycle
Un faible niveau de formation initiale
Les personnes non scolarisées ou n’ayant suivi qu’une scolarité élémentaire comptent pour à peu près 30 %
de la population immigrée, contre 20 % pour les non immigrés.
De même, les immigrés ayant un diplôme de niveau moyen (BAC et brevets divers) sont sous-représentés
par rapport aux non immigrés. La part des personnes ayant achevé des études supérieures est identique dans
les deux groupes, mais avec une différence : la majorité des immigrés arrête ses études à la fin du premier cycle,
tandis que les non immigrés les poursuivent plus fréquemment jusqu’à la fin des second voire troisième cycles.
Immigrés et non immigrés selon les diplômes en Languedoc-Roussillon
La répartition des immigrés selon le niveau de scolarité est à peu près identique dans les cinq départements.
À noter cependant que la part des diplômés est plus élevée dans l’Hérault (plus de 20 %) et c’est également là
que le poids des non scolarisés et d’un niveau élémentaire est le moins important.
53
Les niveaux scolaires des immigrés dans les départements
Le niveau de scolarité des hommes et des femmes est sensiblement identique bien que la part des femmes
non scolarisées ou ayant fait des études primaires est légèrement plus importante que celle des hommes. La part
des diplômés est identique, mais les femmes semblent avoir davantage tendance à arrêter leurs études à la fin
du premier cycle.
La répartition des immigrés selon le niveau scolaire et le sexe dans le L-R
54
La nationalité des immigrés
Un peu plus de la moitié des immigrés de la région sont de nationalité étrangère – la part des immigrés
étrangers est légèrement inférieure à ce qu’elle est au niveau national.
La même répartition peut être observée dans les départements, exception faite des Pyrénées-Orientales où la
part des immigrés de nationalité française est nettement supérieure.
La nationalité des immigrés dans les départements
Les Flux migratoires (exploitation des données de l’OFII)
Nous aborderons dans cette partie les flux d’entrée recensés en Languedoc-Roussillon en 2009 sur la base
des données fournies par l’OFII, Office Français d’Immigration et d’Intégration, dans le cadre du CAI, Contrat
d’Accueil et d’Intégration 17 . Sont donc exclus de ce traitement les ressortissants européens qui pour autant
représentent la majorité des nouveaux arrivants (de l’ordre de 52 %), de plus en plus originaires de l’Europe du
Nord.
Depuis 2009, c’est l’OFII qui regroupe l’ensemble des compétences de l’Agence Nationale de l’Accueil des
Etrangers et des Migrations (ANAEM) (à l’exclusion de l’emploi des Français à l’étranger) et une partie des
missions de l’Agence pour la Cohésion Sociale et l’Égalité des Chances (ACSE).
L’OFII est désormais le seul opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les cinq
premières années de leur séjour en France.
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI), qui est géré par l'OFII, a pour objectif de contractualiser les
engagements réciproques d'un travailleur nouvellement arrivé légalement en France et des autorités françaises.
C’est un contrat individuel. Expérimenté dans certains départements depuis 2003, il a été généralisé et rendu
obligatoire à compter du 1er janvier 2007 (Loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration). Le nonrespect de ce contrat par l'étranger, peut entraîner le non renouvellement de sa carte de séjour (3e paragraphe de
l'article L311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.)
17
Quand les effectifs sont faibles, il est difficile d’en déduire des généralités, des tendances. Certains pourcentages doivent alors être
considérés avec précaution : il peut s’agir d’un chiffre très élevé mais qui in fine ne concerne qu’un nombre réduit de personne. Cette
remarque s’applique en particulier à la Lozère qui n’a accueilli en 2009 que 31 personnes signataires du CAI.
55
Répartition des étrangers passés par l’OFII, par département, en 2009
Nombre
d'étrangers
Dont
femmes
Aude (11)
287
167
120
41,81 %
10.23 %
Gard (30)
829
453
376
45,36 %
29.56 %
Hérault (34)
1 321
701
620
46,93 %
47.11 %
Lozère (48)
31
18
13
41,94 %
1.10 %
336
202
134
39,88 %
11.98 %
2 804
1 541
1 263
45,04 %
100,00 %
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Total Région
Dont
Hommes
Part des
hommes
%
régional
Répartition par département
12%
11
10%
1%
30
34
30%
48
47%
66
Les Marocains, et plus largement les Maghrébins, sont majoritaires parmi les nouveaux arrivants
Les étrangers issus du Maghreb sont proportionnellement les plus nombreux des nouveaux arrivants dans
l’ensemble de la région et représentent près de 7 signataires de CAI sur 10 dans les départements du Gard et de
l’Hérault. Toutes les provenances sont plus fortement représentées dans le Gard et dans l’Hérault.
Le département de l’Hérault accueille la moitié des nouveaux arrivants de la région alors qu’il ne représente
« que » 39,5 % de la population régionale
Le département des Pyrénées-Orientales accueille une proportion de nouveaux arrivants moins importante
(12 % des étrangers) pour un poids démographique de 17 % de la population régionale. La tendance est la
même pour l’Aude (10 % d’étrangers arrivant pour une population qui représente 13,5 % de celle du
département). Si l’on confronte ces données à celles évoquées précédemment sur le poids respectif des
immigrés dans les départements comparé au poids global des départements dans la population régionale, on
constate certains écarts, notamment pour les Pyrénées-Orientales.
Les 1251 personnes sont originaires du Maroc et représentent alors 45 % des signataires de la région, loin
devant les Algériens (18 %) et les Turcs (5 %). Ils sont particulièrement présents dans les départements du Gard
(48 %) et de l’Hérault (49 %) alors que les Algériens sont majoritaires en Pyrénées-Orientales (32 %).
Les personnes originaires de pays africains (hors la région de l’Afrique de l’Ouest), du Moyen-Orient
et de l’Asie sont proportionnellement plus importantes dans le département de l’Aude.
Les populations d’Europe sont proportionnellement plus présentes dans les départements de l’Aude, de la
Lozère et des Pyrénées-Orientales.
Les Pyrénées-Orientales accueillent également une proportion plus importante d’étrangers issus d’Amérique
du Sud et d’Amérique Centrale.
56
Une immigration relativement jeune et féminine
La très grande majorité des nouveaux arrivants signataires du CAI sont en âge de travailler : la tranche des
15 à 34 ans représente plus de 70 % de l’ensemble, ce qui participe à rajeunir la moyenne d’âge globale de la
population régionale.
Les départements du Gard et de la Lozère accueillent une part plus importante d’étrangers de plus de 55
ans 18 .
Dans son ensemble, la population étrangère féminine accueillie est majoritaire, elle représente 55 % des
nouveaux arrivants et la part de femmes âgées de 15 à 24 ans est presque deux fois plus importante que celle
des hommes.
51 % sont arrivées au titre de « rapprochement de conjoint » et près de 20 % au titre du regroupement
familial.
Des étrangers venus majoritairement rejoindre leur conjoint
La moitié des étrangers a un statut de conjoint de personnes résidentes en France. Dans cette catégorie les
femmes sont majoritaires (56 % des cas).
On peut souligner également la part particulièrement importante des ressortissants algériens (et algériennes)
en Pyrénées-Orientales arrivant au titre de conjoint (78 % contre 62 % pour l’ensemble des nouveaux arrivants
dans ce département). Il s’agit majoritairement de femmes puisqu’elles représentent 65 % des personnes
obtenant ce statut dans les Pyrénées-Orientales.
Dans l’Hérault, la part des personnes venues au titre du regroupement familial est plus élevée que dans les
autres département puisqu’elle atteint plus de 17 % des signataires contre une moyenne de 11 % dans les autres
départements (exception faite de la Lozère avec 19,4 % des 31 signataires pour l’année 2009). Les femmes
représentent 75 % des personnes ayant obtenu ce statut, alors que les hommes étrangers ont plus souvent que
les femmes le statut de parent d’enfant français, de réfugié ou sollicitent un statut au nom de « liens personnels
et familiaux ».
Le département de l’Aude accueille proportionnellement une part nettement plus importante que les autres
départements de « réfugiés et membres de leur famille ».
Le département de la Lozère se démarque par une part importante de nouveaux arrivants (41 %) dont le
statut dépend des liens personnels et familiaux et une part relativement faible au regard des autres départements
(32 %) d’étrangers conjoints.
Très peu de signataires du CAI au titre de salariés, majoritairement des hommes.
On peut noter le très faible taux de personnes venues à ce titre – 63 cas en 2009 – les hommes étant
largement majoritaires.
Des niveaux d’études relativement bas
Les niveaux d’éducation sont contrastés : si la part la plus importante des arrivants (37 %) ne possède pas de
diplôme alors que près de 20 % d’entre eux ont un diplôme supérieur à celui du Bac.
Les départements de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales accueillent une plus grande proportion de
diplômés du 1er ou du 2e cycle et doctorat.
À l’échelle régionale, si les femmes sont plus souvent non diplômées que les hommes (39 % contre 35 %)
elles sont également plus nombreuses à avoir obtenu un diplôme supérieur de cycle 1, 2 et doctorat, à savoir
23 % contre 14 % pour les hommes.
Les étrangers de 35 à 54 ans sont plus représentés en Lozère que dans les autres départements et inversement, ceux âgés
entre 25 et 34 ans sont moins représentés dans ce département
18
57
On constate par ailleurs, que la catégorie des « conjoints rejoignant » est globalement plus diplômée que la
moyenne : en effet, on comptabilise davantage de personnes possédant un diplôme universitaire (cycle1, 2 et
doctorat) : dans le Gard, 22,6 % des personnes ayant le statut de conjoint ont un diplôme universitaire contre
15 % de l’ensemble des nouveaux arrivants.
Les processus d’intégration
L’accès aux droits sociaux est un facteur clé d’intégration. C’est pourquoi divers dispositifs ont été mis en
place depuis plusieurs années pour renforcer l’accès aux droits et notamment pour améliorer l’accueil et
l’orientation des populations immigrés et pour lutter contre les discriminations.
Pour autant, des difficultés persistent, qui touchent plus ou moins les différentes catégories d’immigrés
(femmes, jeunes, personnes âgées…) et plus ou moins en fonction de leur statut (primo-arrivants ou installés
durablement) et de leur situation.
Il convient donc à la fois
• d’identifier les principaux freins à l’intégration,
• de repérer les dispositifs mis en place pour les lever,
• d’identifier les limites auxquelles sont confrontés ces différents dispositifs.
Nous ne réaliserons pas pour autant l’inventaire des dispositifs ni leur analyse exhaustive. Nous appuyant sur
l’étude sur l’accès aux droits des publics immigrés en Languedoc-Roussillon conduite pour le compte de la
DRASS en février 2006, et sur les dires des acteurs de terrain rencontrés dans le cadre de la présente mission, il
s’agira d’en signaler les grandes lignes et les principales limites identifiées.
Une dégradation des conditions d’accès aux droits
L’étude sur l’accès aux droits des publics immigrés en Languedoc-Roussillon 19 signale en premier
lieu une dégradation des conditions d’accès aux droits des populations immigrées en France, liée
• à un contexte de pauvreté et de précarité, conjugué à la complexité sociale du phénomène
d’immigration (complexité des situations et des démarches administratives),
• à une complexité juridique et gestionnaire grandissante : la majorité des droits des immigrés relève du droit
commun alors que leur accès est souvent conditionné par des critères de résidence, de durée du séjour, de
droit (ou non) au travail, etc. qui représentent autant d’obstacles pour l’obtention effective de ces droits,
• au maintien de la nationalité d’origine : l’étude signale que le fait pour « une personne immigrée d’être restée
étrangère fait baisser ses possibilités d’accès aux droits dans des conditions normales et parallèlement,
accroît sa probabilité de vivre en situation de précarité »,
• à la réduction des espaces (temps et lieux) pour l’accueil des populations immigrées dans plusieurs
administrations publiques.
De nombreux autres études et travaux de recherche 20 décrivent et analysent les difficultés d’accès aux droits
des populations immigrées, dans un champ ou dans un autre. Force est de constater que malgré la multiplication
d’initiatives associatives et de dispositifs publics destinés à les supprimer, ces difficultés perdurent.
L’accès aux droits des publics immigrés en Languedoc-Roussillon, Scop Amedis, pour le compte de la DRASS de LanguedocRoussillon, février 2006
20 MOREAU Christophe : L’accompagnement social à l’accès aux droits, synthèse d’expériences conduites par 10 CAF, LARES,
Université de Rennes 2, Octobre 1998.
ASSIER-ANDRIEU Louis, GOTMAN Anne, FONBONNE G, NOVOA L, MASSOT O : Immigration et accès aux droits sociaux :
enquête réalisée pour le FASILD, Note de synthèse, Centre d’études politiques de l’Europe Latine, Montpellier, avril 2004, 11p.
DESSIS C, CARLON B, CIVITO, Étude sur les discriminations liées aux origines ethniques dans le département de l’Hérault,
CODAC Hérault, FASILD Languedoc-Roussillon, février 2003.
19
58
Des difficultés dans les champs de l’emploi, de la santé et de l’éducation
Parmi les problèmes soulevés par les acteurs locaux, la santé des publics vieillissants, l’emploi et l’éducation
ont été identifiés comme prioritaires au regard des difficultés observées et des enjeux exprimés. La question de la
formation linguistique sera traitée dans un second temps.
La santé
Le cas des migrants vieillissants
Nous préfèrerons ici l’expression « migrants vieillissants » à celle de « migrants âgés ou vieux migrants », car
elle permet de mieux rendre compte du fait
• que les besoins individuels des migrants âgés sont évolutifs et tendent à augmenter avec le temps,
• que la part de la population immigrée âgée tend à augmenter.
Pour ces deux raisons, cette problématique est particulièrement sensible en Languedoc-Roussillon et mérite
une attention particulière. Elle est d’ores et déjà prise en compte par les acteurs publics et associatifs et plusieurs
travaux d’études et de recherche ont permis aux acteurs locaux d’acquérir aujourd’hui une connaissance assez
fine des difficultés que rencontre ce public et des ressources disponibles.
Les politiques publiques ont mis en place des dispositifs et des démarches d’intervention, largement
soutenues par le milieu associatif (voir l’action et le partenariat développé avec ADOMA), dont la pertinence
semble reconnue par tous. Néanmoins, cette démarche bénéficie essentiellement aux personnes vivant en
logements collectifs (foyers de travailleurs migrants essentiellement, parfois devenus résidences sociales). C’est
lorsqu’il réside dans des appartements qui ne relèvent pas de dispositifs spécifiques que les associations peinent
à rencontrer ce public.
En habitat collectif, les acteurs institutionnels et associatifs relèvent que les problèmes de santé sont
importants et fortement liés (à des degrés divers en fonction des parcours de vie de chacun) aux conditions
précaires d’une vie et de travail des personnes mais aussi en grande partie à un défaut d’accès aux droits. Les
principales conséquences identifiées sont d’ordre psychologique (maladie mentale, Alzheimer essentiellement)
et/ou relèvent pour l’essentiel de la perte d’autonomie 21 .
L’étude conduite en octobre 2003 sur les conditions de vie et état de santé des immigrés isolés de plus de
50 ans en Languedoc-Roussillon 22 , met en évidence que :
• si les deux tiers des personnes souffrent de problèmes de santé, il s’agit globalement des pathologies
classiques qui affectent cette catégorie de la population mais avec une fréquence plus élevée, due à des
conditions de vie et de travail qui ont provoqué une usure prématurée du corps.
• dépressions et perte d’autonomie, voire incapacités, sont les deux principales difficultés dont souffrent les
immigrés vieillissants :
- un tiers des immigrés vieillissants souffre de dépression 23
- un tiers a besoin d’aide 24 contre 12 % en population générale isolée de même âge
- 79 % des migrants contre 37 % en population générale ont des difficultés pour réaliser certaines activités
dites instrumentales 25 .
Source : Adoma Montpellier
SIEIRA ANTELO M., DESMARTIN BELARDI, RIDEZ S., LEDESERT B. : Conditions de vie et état de santé des immigrés isolés
de 50 ans et plus en Languedoc-Roussillon, Enquête en population, CESAM, Octobre 2003
23 Contre 17 % des 65 ans et plus, en population générale isolée de même âge. Source : novembre 2001, enquête INSERM
24 Au regard de 6 activités essentielles : se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir, faire sa toilette et continence.
25 Au regard de 8 activités essentielles : téléphoner, faire ses courses, préparer un repas, tâches ménagères, lessive, se déplacer
en dehors de chez soi, prendre des médicaments, gérer ses finances.
21
22
59
Pour autant, ils ne sont que 14 % (plus de 65 ans) à avoir bénéficié des services d’une aide ménagère (contre
24 % en population générale) et 8 % à avoir utilisé les services de soins à domicile (contre 16 %).
- Un tiers est sans couverture de santé et un tiers bénéficie de la CMU ;
- Une attitude de renoncement aux soins est constatée (un tiers à des soins dentaires, un quart à des
soins ophtalmologiques), essentiellement pour des raisons économiques mais aussi pour des difficultés de
communication.
Enfin, un tiers des immigrés vieillissants ne connaissent pas les services pouvant leur venir en aide.
Il apparaît ainsi que les problèmes de santé que rencontrent les migrants vieillissants rejoignent globalement
ceux de l’ensemble de la population du même groupe d’âge (quoique dans des proportions plus importantes).
Mais c’est surtout au regard de leur accès aux droits que les inégalités se creusent. Le type d’habitat – collectif –
ne semble pas peser sur la situation sanitaire des personnes. En revanche, l’accompagnement qui peut être
apporté, notamment pour renforcer l’accès aux droits, est de fait plus difficile à conduire dans le diffus. Le risque
d’une invisibilité des situations est réel.
Pour autant, des expériences innovantes ont été conduites, dans l’Hérault, par l’agent de développement local
à l’intégration (ADLI), qui vise à remobiliser le droit commun à travers une action d’intermédiation. Partant du
constat d’une absence d’interpellation des CLIC 26 par les personnes âgées originaires du Maghreb, liée d’une
part au manque d’information quant à son existence même et à la présence de nombreuses associations
reposant essentiellement sur du bénévolat d’autre part, l’action a visé à identifier les ressources départementales
ainsi que les partenaires potentiels en la matière dans un souci de remobilisation du droit commun. Il s’agissait
d’aider les CLIC à accueillir ce public et de faire en sorte que les associations deviennent le vecteur qui amène
les migrants vieillissants vers les CLIC.
Un important travail de sensibilisation et d’information des institutions, services, structures associatives et
personnes ressources a ainsi été réalisé. Les résultats sont notables : alors que quasiment aucun immigré
maghrébin âgé n’avait saisi le CLIC de Lunel début 2006, ils représentent environ 12 % des usagers du CLIC au
31 juillet 2007.
Les femmes immigrées : une double discrimination
Elles sont majoritairement européennes et maghrébines, et plus nombreuses que les hommes
En Languedoc-Roussillon, les femmes immigrées sont plus nombreuses que les hommes, elles représentent
51,3 % de la population immigrée totale et les mouvements migratoires récents renforcent cette tendance
puisqu’en 2009 on compte 55 % de femmes ayant signé un CAI (ne sont pas comptabilisées les primo-arrivantes
originaires de l’UE).
Depuis 1982, la part des femmes dans la population immigrée est en augmentation et c’est la population
féminine marocaine qui affiche la plus forte croissance depuis plus de trente ans. De façon plus globale, les
femmes magrébines et européennes (essentiellement UE) représentent respectivement 49 % et 34,5 % de la
population féminine immigrée soit près de 85 % pour les deux groupes.
L’emploi et le faible taux d’activité des femmes
La population féminine immigrée active au chômage est nettement supérieure à celle des hommes immigrés :
ainsi 21 % des hommes immigrés sont au chômage contre 31 % des femmes immigrées. La situation des
femmes immigrées au regard de l’emploi révèle ainsi des inégalités particulièrement fortes en LanguedocRoussillon qui se traduisent par un taux d’inactivé extrêmement élevé (près de 64 % contre 47 % pour les
hommes).
Il s’explique en partie par la part importante de femmes âgées, dont certaines sont à la retraite et d’autres
n’ont jamais eu d’emploi, et dépendent donc du revenu (salarié puis de la retraite) de leur conjoint.
60
Bien que nous n’ayons pas collecté de données précises sur ce point, il est probable que, à l’image de la
situation des femmes sur l’ensemble du territoire, les femmes immigrées soient plus souvent que les hommes en
situation d’emploi à temps partiel et dans bien des cas partiel et précaire (CDD, Contrat aidé, etc.). En effet, en
2007 en Languedoc-Roussillon, on comptait 11,5 % de femmes occupant un emploi en CDD contre 7,4 des
hommes 27 et 34,7 % des femmes travaillant à temps partiel (contre 8,6 % des hommes). Le taux de travail à
temps partiel atteint 42,8 % chez les femmes de moins de 24 ans et se situe autour de 35 % pour les autres.
Occupant des postes d’employées dans 50 % des cas, il s’agit bien souvent d’emplois comme personnel de
service direct aux particuliers, qui reposent essentiellement sur des postes à temps partiel.
Le faible taux d’activité des femmes a des conséquences d’autant plus négatives sur leur situation
économique qu‘à l’âge de la retraite, elles ne perçoivent alors que l’ASPA, allocation de solidarité aux personnes
âgées (anciennement appelé minimum vieillesse), soit 8 507,49 € par an pour une personne seule ou 708,95
€/mois.
Statuts d’activité de la population immigrée
hommes
femmes
Actifs ayant un emploi
45 763
28 853
Chômeurs
12 310
13 392
Inactifs
53 195
74 806
111 268
117 051
Total
Lorsqu’elles occupent un emploi, les femmes immigrées sont plus souvent actives dans des secteurs
nécessitant des niveaux de qualification moyens voire faibles (employées, ouvrières et intermédiaires) et très peu
dans les secteurs plus qualifiés. Néanmoins certaines arrivent en France avec un niveau d’études supérieures ou
des formations professionnelles qu’elles ont grand mal à valoriser dans leur recherche d’emploi. L’exemple type
est celui de jeunes femmes marocaines d’une trentaine d’années qui entrent en France au titre de rejoignantes
de conjoint français, titulaires du bac ou d’un niveau équivalent et qui souhaitent travailler sur la base de leur
niveau d’études.
Les écarts entre les catégories d’emplois occupés sont bien plus forts entre hommes et femmes immigrées
que ceux liés aux niveaux d’études. On peut donc en déduire qu’à niveau de qualification identique les femmes
peinent davantage à accéder à l’emploi : d’autres freins que les seuls niveaux de qualification entrent en ligne de
compte, qu’il est nécessaire d’identifier et de qualifier.
Catégories d’emplois parmi la population immigrée
Hommes
%
Femmes
%
1 065
2,3
584,0
2,0
Artisans, commerçants
et chefs d'entreprise
6 600
14,5
1 934,0
6,8
Cadres et professions
intellectuelles
supérieures
4 458
9,8
2 453,0
8,6
Professions
intermédiaires
6 185
13,6
5 125,0
17,9
Centre Local d’Information et de Coordination : guichet d’accueil, d’information et de coordination de proximité, pour les retraités,
les personnes âgées et leur entourage, ainsi que pour les professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile.
27 INSEE, Recensement de la population 2007
26
61
Employés
4 904
10,7
14 545,0
50,8
Ouvriers
22 417
49,1
3 975,0
13,9
TOTAL
45 629
100,0
28 616,0
100,0
Une population vieillissante
Les femmes immigrées sont aussi plus âgées en moyenne que les femmes de la région.
femmes de la région
/total des femmes de la région
femmes immigrées
/total des femmes immigrées
Moins de 18 ans
19,66 %
6,25 %
De 18 à 59 ans
53,46 %
62,17 %
60 Ans et Plus
26,88 %
31,58 %
100,00 %
100,00 %
Total
Cumulant les freins à l’insertion que constitue dans bien des cas le fait d’être une femme (taux plus important
d’inactivité, emplois précaires et partiels, etc.) d’une part et d’être immigrée d’autre part, on parle fréquemment de
double discrimination à l’égard des femmes immigrées. Néanmoins, peu de travaux existent encore aujourd’hui
sur leurs conditions de vie et notamment au regard du vieillissement de ce groupe qui tend et tendra
probablement encore à augmenter.
L’accès à l’emploi
Le niveau élevé de la population active immigrée au chômage, au dessus de 20 % (exception faite de la
Lozère) et touchant jusqu’à 1/3 des immigrés dans le Gard, donne à voir un accès à l’emploi difficile et l’existence
probable de freins particuliers pour cette population.
Majoritairement employés dans des emplois faiblement qualifiés (ouvriers, employés), les immigrés sont aussi
plus fortement touchés par le chômage et par l’inactivité.
Concernant les primo-arrivants, le CAI prévoit la réalisation d’un bilan de compétences confiée à un
prestataire extérieur. Depuis deux ans, l’OFII a conduit une expérimentation dans le département de l’Hérault
pour l’accompagnement à la recherche d’emploi et le suivi individualisé. Il s’appuie sur les compétences de
structures spécialisées dans ce champ (associatives ou privées) qui collaborent également avec Pôle Emploi. La
première année l’expérimentation a concerné 20 personnes, et le prestataire s’engage sur un taux de réussite de
50 % minimum. La seconde année, cet accompagnement a été proposé à 50 personnes.
Les indicateurs de réussite du parcours sont donnés par l’accès à un stage rémunéré, un CDD, un emploi en
intérim ou un CDI. La pertinence de ces indicateurs est à examiner. En effet, ils ne permettent de porter un
jugement de réussite ou d’échec qu’à l’instant « T » de la fin du processus d’accompagnement. Or, il importe de
considérer l’insertion professionnelle à un terme plus long et d’observer, par exemple, la situation au regard de
l’emploi 6 mois après, voire 1 an après. D’autres indicateurs qualitatifs pourraient être introduits, qui permettraient
de voir si la spécificité du public primo-arrivant au regard de l’emploi, qui motive une telle démarche, a été prise
en compte et a motivé des actions particulières. La simple mobilisation du droit commun ne répond sans doute
pas complètement aux enjeux.
Parmi les immigrés, les femmes sont plus fortement touchées par ce phénomène, qui peut en partie
s’expliquer par le faible niveau de qualification. D’autres freins sont probablement actifs qu’il conviendrait de
préciser (garde d’enfants, mobilité, ..)
62
La maîtrise de la langue française
Tout immigré signataire du CAI a droit à un certain nombre d’heures d’enseignement du français, selon le
niveau déjà acquis lors de son arrivée lui permettant d’accéder au DILF, diplôme initial de langue française. En
fonction de son projet professionnel il peut également bénéficier d’un supplément d’heures lui donnant accès au
DELF, diplôme d’études en langue française.
Notons que les hommes ont globalement une meilleure connaissance de la langue française à leur arrivée en
France puisque, si près de la moitié des personnes signataires d’un CAI est dispensée de formation linguistique,
cette dispense concerne 59 % des hommes contre seulement 45 % des femmes.
Au-delà des cinq années qui suivent son arrivée et plus largement pour l’ensemble des immigrés installés de
longue date, aucun dispositif « systématique » n’existe. Le choix a été fait de ne pas intégrer de formation
linguistique dans les actions financées au titre de la politique de la ville et cette activité repose alors
essentiellement sur l’action associative, subventionnée ou pas.
Les acteurs locaux relèvent des freins à l’insertion liés à une maitrise insuffisante de la langue française,
difficile à mesurer précisément, chez des immigrés installés de très longue date, notamment au sein de la
population maghrébine, et essentiellement concernant les migrants isolés ou les femmes au foyer. L’Education
Nationale signale cette difficulté comme un frein supplémentaire dans sa capacité de dialogue avec les parents
d’élèves. En matière d’accès aux droits, cette situation est un obstacle certain et représente une limite
supplémentaire à l’accès à l’emploi.
La question des représentations et des discriminations
La région Languedoc-Roussillon est fortement marquée par l’histoire de son peuplement. Les vagues
successives d’installation de populations (travailleurs et réfugiés espagnols, travailleurs maghrébins, pieds noirs,
harkis, gitans, …) ont marqué le territoire et leur intégration n’a pas toujours été aisée : l’immigration espagnole,
souvent citée en référence pour sa « bonne intégration » a pour autant été victime de conflits parfois d’une forte
violence 28 ; la guerre d’Algérie a eu des échos importants dans la région qui sont rarement abordés ; la
population gitane, pourtant installée de longue date dans la région, française et sédentarisée, est victime de
discriminations fondées sur des préjugés tenaces.
Ces questions, sont peut-être encore un tabou ; toujours est-il qu’elles ne font pas l’objet d’un travail rigoureux
qui nécessiterait de mettre des mots sur des situations, d’étudier l’évolution des représentations et de tirer des
enseignements de l’expérience. Les travaux de recherche sur les questions liées à l’immigration, l’intégration, les
discriminations sont peu connus, et surtout peu maniés par les acteurs publics et privés (associatifs notamment).
L’action associative (issue en particulier du milieu de l’éducation populaire) est peu présente sur ce champ
(exception faite de deux structures très engagées et ayant développé une expertise certaine dans ce domaine). À
titre d’exemple, la lutte contre les discriminations représente une part insignifiante de l’enveloppe financière
consacrée aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale de la région (de l’ordre de 1 % à Montpellier). Or, au cours
de plusieurs périodes contractuelles successives, le FAS, puis le FASILD et l’ACSE ont œuvré pour que les
thématiques de l’intégration et, plus récemment, des discriminations, soient inscrites en transversalité dans les
contrats de ville puis dans les contrats urbains de cohésion sociale. Si cette inscription a souvent été faite, elle
n’a pas pour autant donné lieu à une mobilisation générale sur ces questions. À l’heure d’élaborer un nouveau
PRIPI, il paraît être de première importance de s’interroger sur les difficultés de passer du déclaratif à
l’opérationnel et de s’emparer concrètement des moyens du vivre ensemble.
Dans le champ de l’éducation
Si des dispositifs spécifiques existent pour l’accueil des primo-arrivants (CLI en élémentaire et plate forme
d’accueil pour les collégiens) la forte concentration d’immigrés dans quelques quartiers prioritaires amène les
28 Cf Histoire et mémoires des immigrations en Languedoc-Roussillon, Institut social et coopératif de recherche appliquée, avril
2008
63
acteurs locaux à parler « d’ethnicisation » des quartiers, à quoi se conjugue un phénomène d’évitement scolaire
de plus en plus important qui contribuerait à renforcer la « ghettoïsation » de certains établissements scolaires.
La plate forme d’accueil pour collégiens, mise en place il y a 7-8 ans et expérimentée à Nîmes, Montpellier et
Béziers, est conçue comme un « sas » d’intégration, pour une durée de six semaines, avant l’intégration dans les
collèges de la ville et non seulement dans ceux relevant du secteur de résidence. Ceci dans un souci de mixité
d’une part et en fonction des capacités d’accueil des établissements d’autre part. Néanmoins, ce dispositif,
expérimental, n’a pas fait l’objet d’un suivi de la part des partenaires qui le co-financent. Il serait probablement
souhaitable de prendre le temps, aux côtés de l’Education Nationale, de le réinterroger.
Par ailleurs, il semble que la notion même d’Élève Nouvellement Arrivé (ENA) mérite d’être explicitée, car des
enfants étrangers, arrivant d’une autre région, ont pu être assimilés à cette catégorie d’élèves.
Enfin, outre la question de la maîtrise de la langue, l’Éducation nationale ne relève pas de problème particulier
avec ce public ni avec les parents. Si des difficultés sont signalées, elles concernent pour l’Education Nationale,
la nécessité de mettre en œuvre des actions d’interprétariat pour favoriser, le rapprochement parentsenseignants.
La « mallette des parents 29 » expérimentée au cours de l’année scolaire 2009-2010 dans l’Académie de
Créteil sera mise en place dans près de la moitié des collèges de la région dès la rentrée 2010. Elle repose sur
des outils, à disposition des enseignants destinés à améliorer le dialogue avec les parents d’élèves et préciser
l’organisation et le fonctionnement de l’école.
La question des réfugiés
En 2009, 178 signataires du CAI ont un statut de « réfugié et membre de famille » en Languedoc-Roussillon
(soit 6.3 % des signataires), hommes et femmes à part sensiblement égales.
Dans l’Aude, ils représentent plus de 14 % des signataires, contre 4 % dans l’Hérault et 7 % dans le Gard.
Néanmoins, la majorité des réfugiés réside dans l’Hérault et le Gard (respectivement 56 et 50 personnes).
C’est au regard de la situation des demandeurs d’asile que des difficultés sont signalées, notamment à
Montpellier : les demandes du statut de réfugié devant être déposées au chef-lieu de région, les demandeurs
sont très nombreux à rester dans la ville. Par suite, les demandes d’hébergement sont aujourd’hui largement
supérieures à la capacité d’accueil de la ville et même du département (un CADA à Montpellier, deux à Béziers).
Un problème similaire est relevé dans le Gard, qui accueille une population tchétchène importante, dont le
nombre dépasse la capacité d’hébergement du département (doté de trois CADA). La Lozère dispose d’un
CADA : là, en revanche, l’offre est supérieure à la demande, seules 2 personnes ayant obtenu le statut de réfugié
en 2009.
Ce projet doit permettre de consolider le lien entre le collège et des parents d'élèves volontaires, pallier leurs éventuelles
difficultés de communication face à la complexité du système éducatif, son organisation et son fonctionnement, favoriser un
meilleur suivi scolaire de leurs enfants et améliorer la réussite scolaire de ces derniers.
Le but est d'améliorer le dialogue entre l'institution scolaire et les parents d'élèves en aidant ces derniers à répondre aux questions
qu'ils se posent à l'entrée en sixième :
- Comment se tenir au courant de ce qui se passe au collège concernant son enfant ?
- Qu'attendent les professeurs des élèves et de leurs parents ?
- Comment les parents doivent-ils s'y prendre pour aider leurs enfants dans leurs devoirs ?
- Comment leur apprendre à devenir autonome et responsable ?
29
64
65
Annexe 2
Composition du comité de
pilotage régional
• ARS
• CONSEIL REGIONAL
• CRAM
• DDCS Aude
• DDCS Gard
• DDCS Hérault
• DDCS PP Lozère
• DDCS Pyrénées Orientales
• DELEGATION REGIONALE DROIT DES FEMMES
• DIRECCTE
• DRAC
• DREAL
• DRJSCS Languedoc Roussillon
• INSEE
• OFFI
• POLE EMPLOI
• PREFECTURE DE L’AUDE – Bureau de l’immigration et de la nationalité
• PREFECTURE DU GARD - Direction de l'Immigration et de l'Intégration
• PREFECTURE DE L’HERAULT - Direction de l'Immigration et de l'Intégration
• PREFECTURE DE LA LOZERE – Bureau des titres et de la circulation – Section identité et étrangers
• PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES - Bureau de la nationalité
• RECTORAT - Volet parentalité
• SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires régionales)
66
Annexe 3
Liste des entretiens réalisés
Entretiens individuels et collectifs
• ANOUNE Djamila, Chargée de mission - DRJSCS
• AZZI Mohand, Directeur de l'immigration et de l'intégration - Préfecture de l'Hérault
• BARRUEL Jean-François, Chargé de mission - DRJSCS
• BERNEISE Rodolphe, Chargé de mission - DRJSCS
• BOUBAKER Nourredine, Adjoint au DRJSCS, délégué régional adjoint de l’ACSE
• CHAMPENOIS Gilles, Directeur régional adjoint, chef de l’UT du Gard - DIRECCTE
• COULOT Maryline, Directrice d'agence - ADOMA
• DELHEURE Serge, Directeur - Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
• DELOFFRE Eve - DIRECCTE Languedoc-Roussillon
• DESHAYE-CORONATO Elisabeth - Pole de l’Immigration - Préfecture de l’Hérault
• DUCHAMPS Elisabeth – Direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault
• ERLIHMAN Coline, Déléguée régionale aux droits des femmes
• GOUDE M., DDCS/ CTTS du Gard
• GUSTAU Gilles, Directeur - Direction des élèves, des établissements et de la contractualisation - RECTORAT
• HUSSON Judith – Direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault
• IZQUIERDO Francis, Directeur du Pole Immigration – Préfecture du Gard
• MILLANGUE Olivier, Inspecteur d'académie adjoint département de l'Hérault - EDUCATION NATIONALE
• MONGRAIN Johanne, Chargée de mission - DRJSCS
• NUNEZ Jean Paul, Délégué Régional - CIMADE,
• OUCHKER M'hamed, ADLI – agent de développement local pour l’intégration
• PANTEBRE Isabelle, Directrice - Direction départementale de la cohésion sociale de l’Hérault
• RIGAUX Jean-Pierre, Directeur régional - DRJSCS
• ROSE Eric, Directeur régional – OFII
67
Entretiens téléphoniques
• BIANCI Jean-Paul. – coordonnateur académique du CASNAV - Rectorat
• BONNARD Christine, Chargée de mission (Développement économique, santé, social et emploi économie solidaire, illettrisme)
– adjointe au SGAR Languedoc -Roussillon
• COMTE Geneviève, Déléguée du Préfet, Quartier Mosson – Hauts de Massane
• HERVE Sylvie, chargée de mission – SGAR Préfecture de Région
• REMY Fabrice, Délégué du Préfet Quartier Petit Bard – Pergola – Cévennes
68

Document - Illettrisme et Analphabétisme

Transcription

Documents pareils

CO los problemas de los inmigrantes

Cercle de Lecture Bibliothèque Pour Tous Bondues

ciné - débat - Comme des Lions

9 - SN 9 Enoch Powel

Christos Zois - Handbook on How to Implement a One-Stop-Shop

Conseil Economique et Social 2016

De l`immigration à l`intégration : des solutions locales à un

La protection de l`étranger malade

2_C31_derive_genetiq..