Page 1 sur 5 Pack Santé PRO 09/11/2015_V1 CompuGroup M 55

Page 1 sur 5 Pack Santé PRO Connect_Condittions Particulièress 09/11/2015_V1.0 Article 1 ‐ OBJETT Les présentes C
Conditions Particu
ulières ont pour objet de définir les modalités et co
onditions dans leesquelles CGMF fournit f
au Client les Services proposés dans le cadre de l’Offre Pack Sa
anté PRO Connecct Article 2 ‐ Formation du Contratt nclu entre le Client et CGMF (le ( « Contrat ») est Le contrat con
constitué des Conditions Gén
nérales de CGM
MF, des présenntes Conditions Particulières Pack Santé PRO Connecct, de sa Descripttion u Contrat d’Abon
nnement dûmentt complété et siggné de l’Offre et du
par le Client, et des tarifs de l’Offfre. Article 3 ‐ Servicce Article 3.1 – ADSSL & Téléphonie Le service « Pacck Santé PRO Co
onnect » est constitué par un acccès ADSL par mod
dem USB, Ethern
net ou Wi‐Fi avvec un accès àà la C et une connexxion de secours bas téléphonie, un Pack Sécurité PC
débit. de la téléphoniee sur IP, les num
méros pouvant êêtre Dans le cadre d
composés sont accessibles aux tarifs et conditio
ons spécifiées su r le Site web telles qu’elles peuventt être modifiées dans les conditioons Générales de CGM
MF. des Conditions G
Le Pack Santéé PRO Connect permet l’accès ADSL haut déébit mutualisé qui peut atteindree, selon l’éligib
bilité de sa liggne n et 1 Mégabits en téléphonique, jusqu'à 20 Mégabits en réception
émission. Le débit dépend notamment des caracctéristiques et dee la e entre l’installattion qualité de la ligne téléphonique et de la distance
et le central télééphonique. Les débits s’enteendent pour une seule connexion
n. Le Client est av erti qu’au sein d’un cabinet multi ord
dinateurs, les déb
bits seront diviséss. La connexion de secours baas débit s’entend hors prix des communications locales facturéees par l’opérateur historique. Article 3.2 – Meessagerie électronique Article 3.2.1 ‐ A
Adresses de messagerie électroniq
que CGMF met à la d
disposition du Cliient cinq (5) adre
esses électroniqu es : une (1) adressse pour la téléttransmission et jusqu’à quatre (4) adresses perso
onnelles accessible avec ou sans webmail. CCes adresses sont ccommuniquées personnellement p
lors de l’envoi ddes identifiants de cconnexion au Sitee web. Au‐delà des cin
nq (5) adresses électroniques inclluses, CGMF pouurra nancière (tarifica
ation disponible sur demander une participation fin
MF). simple demandee auprès de CGM
Sauf disposition
n contraire, le Client est libre de déterminer le nnom composant l'adrresse électroniqu
ue, à moins que le
e nom choisi ne ssoit déjà utilisé par u
un autre Client. P
Par ailleurs, CGMF se réserve le drroit de ne pas octro
oyer une adresse électronique si e
elle porte atteintte à l'ordre public frrançais ou étrangger, aux droits d'a
autrui ou aux drooits ou à l’image d
de CGMF. Touteefois, CGMF ne sera pas tenue de réaliser une queelconque vérificattion à ce titre. S'iil est notifié à CG
GMF que le nom que le Client a choisi est illicite, contrraire à l'ordre pu blic ou aux réglemeentations applicaables, CGMF, dèss lors qu’il ne ppeut raisonnablemen
nt douter du bien‐fondé ou de
e l'exactitude dee la notification, see réserve le dro
oit de bloquer l'accès à l'adreesse concernée sans préavis ni indem
mnité. andée ne prive pas L’attribution d’une adresse éleectronique dema
CGMF de son droit de la bloqueer ultérieurement à l’occasion d’uune vérification de ssa part et s’il s’avère qu’elle portte atteinte à l'orrdre public français ou étranger, auxx droits d'autrui ou aux droits oou à MF. l’image de CGM
Si, dans les caas évoqués ci‐deessus, CGMF bloque ou suppriime l'adresse de cou
urriel concernée, elle ne sera redevable à son égaard, d'aucun dédom
mmagement. Le Client est inform
mé qu’une adreesse électronique peeut s’avérer indisp
ponible en cours de contrat si CG
GMF change de déno
omination socialee ou de nom comm
mercial. Medical France CompuGroup M
55, av. des Cham
mps Pierreux • 92
2012 Nanterre ce
edex • France www.cgm.com//fr • [email protected] RCS Nanterre 4779 076 929 • SASS au Capital de 10
00 000 € Daans ce cas, outre
e le changement du nom du fournisseur d'accès,, l’A
Abonné peut ég
galement être ttenu de modifier la partie dee l’adresse précédent le @ (arobase).. ue du Client Arrticle 3.3..2 ‐ Consultation du cou rrier électroniqu
Le Client dispose d
de plusieurs moyyens pour consultter ses messagess reçus sur l’adresse
e électronique ppersonnelle. Ces moyens ne sontt e ses messages àà paas reliés entre eux. Ainsi, lorsque le Client consulte
paartir du service de
e réception de soon ordinateur (décrit ci‐dessous),, ils sont automatiq
quement téléchaargés sur son disque dur (il nee po
ourra donc pas les visualiser sur uun autre ordinate
eur sans transfertt maanuel). » Arrticle 3.2.3 ‐ Conssultation à partir r de « Webmail »
CG
GMF met à la disposition du Client un service en ligne dee me
essagerie appelé « Webmail ». CCe service permett à ce dernier dee co
onsulter ses courriels, depuis toutt ordinateur con
nnecté à Internett et équipé d'un na
avigateur et ce quel que soit l'endroit où il see tro
ouve. Po
our se faire, l’Abo
onné doit seulem
ment se connecte
er à l'aide de sess Ide
entifiants, sur le Site Internet. Less limites relativess à la capacité dee sto
ockage sur le se
erveur, à la taillee des messages en émission ou
u réception sont celle
es définies dans lle cadre des articcles ci‐dessous. Arrticle 3.2.4 ‐ Conssultation de la booîte aux lettres électroniques Le Client doit paramétrer le systèm
me de réception d
des messages dee n de pouvoir conssulter ses messages via le logiciell son ordinateur afin
de
e messagerie figurant sur son ordinnateur. CG
GMF se réserve le droit de ne ppas acheminer vers v
la boîte auxx letttres électroniqu
ues du Client lees messages do
ont la taille estt supérieure à dix (10) Mo (Méga Octtets). Le cas éché
éant, l'expéditeurr po
ourra être avertti de la non déélivrance du ou
u des messagess co
oncernés. CG
GMF se réserve le droit de ne paas envoyer les messages m
dont laa taille est supérieure à vingt (20) Moo (Méga Octets). Le cas échéant, le Client sera avertti de la non délivvrance du ou dess essages concerné
és. me
onisations liées aau courrier électronique Arrticle 3.2.5 ‐ Préco
Le Client est averti que l'identité de l'expéditeur indiquée sur lee essage peut être usurpée ou quee le contenu du courriel peut êtree me
mo
odifié entre l'expédition et laa réception du fait d'un actee maalveillant et/ou du caractère peu ssécurisé du résea
au Internet. Les adresses électroniques et le serrvice « Avec votre
e webmail » sontt estinés à son usage exclusif et/ouu de celui de sess préposés. Ils nee de
pe
euvent donc être
e utilisés que ddans un cadre professionnel. p
Lee Cliient est le seul responsable r
à l'éégard de CGM de l’usage de sess ad
dresses électroniq
ques et du servicee «Avec votre we
ebmail ». eminement des ccourriels Arrticle 3.2.6 ‐ Ache
La délivrance d'un
n courrier électtronique est en principe quasi‐‐
ur des raisonss insstantanée. Toutefois, il peutt arriver, pou
ind
dépendantes de la volonté de CG
GMF liées à la nature n
du réseau
u Intternet, que la tra
ansmission d'un ccourrier électron
nique puisse êtree diffférée dans le tem
mps. CG
GMF ne pourra en e aucun cas être
re tenue responssable d’un retard
d ind
dépendant de sa
a volonté. CGMF préconise de do
oubler l'envoi du
u co
ourrier électronique par l'envooi d'un courrier papier, si laa co
orrespondance ém
mise revêt un cara
ractère importantt. De
e même, il est re
ecommandé d’exxiger de ses corrrespondants quee tout message impo
ortant, dont le CClient est le destinataire, soit à laa par courrier élect ronique et par co
ourrier papier. fois communiqué p
kage des courrie rs électroniques Arrticle 3.2.7 ‐ Stock
Le Client dispose d’un espace dee stockage, sur les serveurs dee GMF, limité à ving
gt (20) Mo (Mégaaoctets) par adresse électronique.. CG
En
n vue du bon fon
nctionnement duu serveur de CGM
MF, le Client doitt Page 2 sur 5 Pack Santé PRO Connect_Condittions Particulièress 09/11/2015_V1.0 limiter la sauveegarde de ses messages sur celu
ui‐ci et privilégierr la sauvegarde sur son propre équip
pement. Le Client s’enggage à consulteer régulièrement et à classer ou supprimer les ccourriers électron
niques émis com
mme reçus, afin qque l’espace de stocckage ne soit pas surchargé. De plus, le Cliient s’engage à archiver ou sa
auvegarder sur sson ordinateur et//ou sur tout support exterrne, les courriiers électroniques émis ou reçus quee le Client estime
e importants. En cas urrier électronique, CGMF ne peutt en être tenue p our de perte de cou
Une fois l’espacce maximal attteint, les courriiers responsable. U
électroniques reçus par le Client C
pourront être bloqués et plus dans sa boîtte à lettre électro
onique. Il apparti ent n’apparaîtront p
au Client de veiller à conserver l’espace nécessaiire en effectuant t les pressions nécessa
aires. archivages, sauvvegardes ou supp
Dès lors que le Client consultte les messages à destination des dre du contrat, ces messages s ont adresses obtenues dans le cad
ne seront pas affeectés par cette mesure. téléchargés et n
La responsabilitté de CGMF ne pourra p
en aucun cas être engagéée à ce titre, et notamment en cas dee perte de messag
ges non consultéés. uppression de messages Article 3.2.8 ‐ Su
CGMF ne saurrait en outre êttre responsable des conséquennces attachées à: - la perte de messages résulttant du fait que le Client aura laiissé sa boîte auxx lettres excéder le volume maxim
mal autorisé ; - la destructiion automatiquee de tout messag
ge à l‘expiration du délai maxim
mum de conservaation des messages dans la boîte aaux lettres. De plus, CGMF se réserve le drroit, en cas d’inactivité sur l’adreesse électronique peendant une périiode supérieure ou égale à six (6) mois, de purrger (c’est‐à‐dire supprimer complètement et définitivement) le compte de messagerie m
figurrant sur le serveeur, ment préalable ni n indemnité. Dèss lors que le Cli ent sans avertissem
consulte les meessages à destinaation des adresse
es obtenues danss le cadre du contraat, ces messagess sont téléchargé
és et ne seront pas affectés par cettte mesure. La responsabilitté de CGMF ne pourra p
en aucun cas être engagéée à ce titre, et notamment en cas dee perte de messag
ges non consultéés. ois suivant la réésiliation du contrat, le Client a ura Pendant six mo
accès gratuitem
ment au service dee messagerie élecctronique de CGM
MF. A l’issue de ce d
délai, le compte d
de messagerie po
ourra être suppriimé à tout moment. En cas de supp
pression, les adre
esses électroniquues, d du Client serront et les messagess non téléchargés sur le disque dur supprimés. pondances Article 3.2.9 ‐ Seecret des corresp
Le contenu des messages que lee Client adresse à
à partir de sa ouu de onique(s), ainsi que q le contenu ddes ses boîte(s) auxx lettres électro
messages qui lu
ui sont adressés sont strictementt personnels et s ont soumis au secret des correspondances privées. Ils ne peuvent en des tiers par CGM
MF. aucun cas être ccommuniqués à d
CGMF peut tou
utefois être amen
né, notamment dans d
le respect ddes textes sur l'interrception des corrrespondances ou la conservation des données des co
ommunications, à à communiquer tous détails relaatifs aux courriers électroniques de ses Abonnés aux autorités ou mpétents en présence d’un personnel spécia lisé organismes com
(diplômé) du do
omaine médical. Article 3.2.10 ‐ P
Publipostage – Spamming Il est interdit d’’utiliser le servicee mis à dispositio
on par CGMF ou un service associé, qu’il s’agisse dees adresses électrroniques, des pa ges u autres, en vue de réaliser du spamming (envoi de personnelles ou
courrier électro
onique non sollicité) à destination
n de la France ouu de l’étranger. me l’envoi maassif Concernant lee publipostage (défini comm
d'informations eet de prospectus publicitaires parr voie électroniquue), Medical France CompuGroup M
55, av. des Cham
mps Pierreux • 92
2012 Nanterre ce
edex • France www.cgm.com//fr • [email protected] RCS Nanterre 4779 076 929 • SASS au Capital de 10
00 000 € le Client doit dem
mander l'autorisaation préalable de CGMF avantt toute opération. L’absence de répo nse écrite de CGMF dans un délaii de
e quinze (15) jours, équivaut à un rrefus de la part d
de CGMF. Si les dispositions précitées relaatives au publipostage ou au
u spamming ne sont pas respectées, CCGMF pourra exiger le versementt une somme don
nt le montant esst stipulé dans la grille tarifairee d’u
dissponible sur le Sitte Internet. De
e plus, CGMF se réserve le droitt de suspendre ou de résilier lee présent contrat sans préavis ni inddemnité, comme prévu ci‐après àà l'article « Résiliatiion », en cas dde non‐respect des dispositionss ostage et/ou spa mming, et plus g
généralement, en
n relatives au publipo
u service de messsagerie de CGMFF par le Client ou
u cas d’utilisation du
éril ou altérant lee paar l’intermédiaire de son matériell, mettant en pé
service ou son utilissation par les auttres utilisateurs. a messagerie Arrticle 3.2.12 ‐ Services associés dee protection de la
Le service de messsagerie bénéficiie d’une protecttion antivirus ett ntispam ayant po
our objet d’aide r l’Abonné à filttrer les courrielss an
daangereux et/ou indésirables qui llui sont adresséss par le biais du
u service de messag
gerie de CGMF. Ces services asssociés protègentt niquement le serrvice de messaggerie dont le Clie
ent bénéficie au
u un
titre du service ett en aucun cas sson ordinateur et e ses applicatifss daans leur ensemble
e. Le Client est inform
mé que les courrriels qui lui sontt adressés par lee n biaais du service de la messagerie dee CGMF sont vérrifiés en fonction
de
e paramètres prédéfinis par CG
GMF par différen
nts programmess au
utomatiques et qu'aucun q
disposiitif de sécurité informatique nee procure une protecction absolue à soon utilisateur. ompte tenu de la nature de la ttechnologie emp
ployée, CGMF nee Co
garantit pas que les fonctions dee ce service corrrespondent auxx be
esoins du Client et n’est soumis quu’à une obligation
n de moyens. Arrticle 3.2.13 ‐ Anttispam de messaggerie Si le système antisspam de CGMF cconsidère un des courriels reçuss me pouvant être uun spam, un des « tags » suivantss paar le Client comm
sera ajouté à l’obje
et du message afi n que le Client pu
uisse l’identifier :: AM ‐ RSS] indiquee une suspicion d
de spam, - [PROBABLE SPA
- [ANTISPAM RSS] indique un spaam. amétrer son logiiciel de messagerie, pour que less Le Client peut para
essages comportant ce type d'enttête soient placéss dans un dossierr me
spécial. Il est conseillé au Client de vérifieer qu'un courriel « légitime » nee l courriels ma rqués comme étant des spams,, figgure pas parmi les avvant de les supprimer. on du service ‐ Acccès à Internet Arrticle 4 ‐ Activatio
Le Service est acccessible à partir d’un ordinateurr connecté à un
n réseau de télécom
mmunication com
mpatible avec le service s
d'accès à à
Intternet. L’o
ordinateur du Client doit réponddre à la configu
uration minimalee vissée sur la docume
entation de l’offrre Pack Santé PRO
O Connect. Le Client doit disposer d’une ligne téléphonique an
nalogique, isoléee et déclarée éligible
e à la technologiee ADSL et aux op
ptions choisies ett ondante pendantt être située dans la zone de couvverture correspo
toute la durée du Contrat. La lignne téléphonique doit faire l’objett un contrat d’abonnement avec l’oopérateur de la b
boucle local dontt d’u
le Client doit alorrs être titulaire au moment de
e l’inscription au
u service et pendant toute la durée duu Service. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage surr Intternet. Si le Client utilise un autre équipem
m à disposition
n ment que celui mis ogiciels et de laa paar CGMF, l’installation de l’équiipement, des lo
co
onnexion relèventt exclusivement dde sa responsabilité. Un
ne fois l’équipem
ment et les loggiciels de connexxion installés ett évventuellement paramétrés, l'accèss au service est possible grâce auxx ide
entifiants que CG
GMF a communiqqué au Client dans son courrier ou
u co
ourriel de bienven
nue. Page 3 sur 5 Pack Santé PRO Connect_Condittions Particulièress 09/11/2015_V1.0 Article 5 ‐ Modeem Pour pouvoir aaccéder au serviice, CGMF loue en supplément au Client, un modeem ADSL vivemen
nt conseillé. Lorsque le Servvice le permet, lee Client peut utiliser, s’il le possèède déjà, son modem
m. Il devra vérifieer sa compatibilitté avec le Servicee en se référant à la liste des modem
ms compatibles disponibles sur le SSite Internet. En cass d'utilisation par le Client d'un modem ne figurrant pas sur ladite lisste, CGMF déclin
ne toute responsa
abilité quant au bbon fonctionnementt du Service. En cas de perturbattions causées pa r le modem du Clieent sur le réseaau de CGMF ou
u sur le réseau de l'opérateur histo
orique, la responsabilité du Clientt sera engagée. Le modem mis à disposition estt constitué d’une
e RSSBox, d’un fi ltre ADSL, d’un adaaptateur secteur,, d’un câble ADSSL, d’un adaptatteur téléphonique ett d’un câble Ethernet (ci‐après les « Matériels »). ponibilité Article 5.1 ‐ Disp
CGMF s'engage à honorer les co
ommandes reçue
es dans la limite des stocks disponiblles des produits. A défaut de disponibilité du prodduit, CGMF s'engage à en informer im
mmédiatement le
e Client par emaill ou nis par le Client sur son bon de co
ommande. En cass de téléphone fourn
rupture temporraire de stock, CGMF C
propose un nouveau délai de livraison au Client. Ce dernier a alors la posssibilité d'annulerr sa commande ou d'accepter un envoi à réception des articles en nitive du produitt, la rupture de stocck. En cas d’indiisponibilité défin
commande du C
Client est automaatiquement annulée. En cas d’annulaation d’une commande dont le montant m
a déjà été réglé et débité, CGMF procèderaa à son remboursement. Article 5.2 ‐ Livrraison Le produit com
mmandé est livrré par le circuit postal ou par un transporteur ind
dépendant, selon
n la nature du produit commandéé et au choix exclusif de CGMF, à à l'adresse figurant sur le bon de épend du poids, du commande. Le choix du mode de livraison dé
volume et de la valeur des articlees. nt que lui. CGMFF ne Les informations fournies par le Client n’engagen
pourra être ttenue pour reesponsable de l’inexactitude des informations fo
ournies par le Client C
et des conséquences qui en découleront com
mme des retardss de livraison voire l’impossibilitéé de traitement. Tou
ute vérification de d CGMF qui se
e solderait par uune anomalie (adressse introuvable, etc.) bloquerait le traitement dee la commande en attendant la rectification ou le complém ent d’information nécessaire. Article 5.3 ‐ Délais de livraison ncés sont indiquéés au départ des entrepôts. Pour r les Les délais annon
produits dispon
nibles en stock, CGMF les fait livrer dans un déélai moyen de deux (2) jours ouvrablles à l’adresse ind
diquée sur le bonn de ompter de la récception dudit doccument avant treeize commande, à co
(13) heures et, en cas de paiem
ment par chèque
e, du montant dee la nhabituel, un em
mail sera adressé au commande. En cas de retard in
Client. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte teenu bilité, la date de livraison de la co
ommande est ba sée de leur disponib
sur la date la plus éloignée. CGMF se réservve la possibilité de ais de traitementt et fractionner les llivraisons. La parrticipation aux fra
d'expédition nee sera facturée que pour un seul envoi. Le Client qui souhaite que sees articles soien
nt livrés à deux adresses distincttes, devra remplir deeux bons de commandes différents. En tout état dee cause, en cas de retard de livraison de plus de sept jours, le Cliient peut demander une réexpédition du produit aaux frais de CGMF ou l’annulation de sa command
de au moyen d’uune lettre recommaandée avec avis de réception. Sii le Client reçoitt sa commande entrre‐temps, il devrra prévenir CGMFF ; la commandee ne sera pas annulée et le Client conservera son prod
duit. En cas d’annulaation de la comm
mande, CGMF rem
mboursera au Cli ent la totalité des so
ommes versées, ffrais de port inclu
us. Medical France CompuGroup M
55, av. des Cham
mps Pierreux • 92
2012 Nanterre ce
edex • France www.cgm.com//fr • [email protected] RCS Nanterre 4779 076 929 • SASS au Capital de 10
00 000 € n retard de livra
aison ne peut doonner droit à re
etenue, pénalité,, Un
co
ompensation ou d
dédommagementt. nts de livraison Arrticle 5.4 ‐ Inciden
Le Client est tenu d
de vérifier l'état dde l'emballage de
e la marchandisee à la livraison. Hormis les cas de llivraison par voie postale, toutee nomalie (produitss manquants par rapport au bon d
de livraison, coliss an
en
ndommagés, prod
duits cassés…) d evra être signalé
ée sur le bon dee livvraison remis au transporteur. Daans tous les cas, le Client doit en
n faiire état de manière m
détailléee par mail, fax ou courrierr recommandé avec avis de réceptioon adressé à CGM
MF dans les deuxx urs ouvrés suivan
nt la livraison. jou
De
e même, le Client doit formuuler, par mail, fax ou courrierr recommandé avec accusé de récepption, au plus tard dans les deuxx (2)) jours ouvrés su
uivant la livraisoon toute réclama
ation concernantt de
es articles ne correspondant paas à sa comma
ande (erreur dee livvraison, non‐confo
ormité des produuits…). Daans les deux cass susvisés, les rééclamations son
nt à adresser au
u Se
ervice Clients de C
CGMF. Sur les récclamations, le Client doit indiquerr ses coordonnées, son numéro d’CClient, les référe
ences du produitt figgurant sur le bon de livraison et lees motifs de sa réclamation. Toutee réclamation formulée hors de ce déélai ne pourra êtrre acceptée. Le retour des produ
uits en cas d'erreeur de produit, de
e défectuosité ou
u e non‐conformité
é ne pourra êtree accepté que pour p
les produitss de
co
omplets, dans leur état d'origine ((emballage, accessoires, notice…)) avvec une copie de la facture d'aachat. Les retou
urs doivent êtree efffectués à l'adressse indiquée surr le formulaire d’autorisation d
dee rettour matériel, en
nvoyé au Client a près diagnostic e
et accord écrit dee CG
GMF. CG
GMF procèdera alors au rembourssement du produ
uit retourné danss less conditions susvisées. Arrticle 6 ‐ Réserve de propriété ‐ Trransfert de risques Les modems louéss demeurent la ppropriété exclusiive, incessible ett inssaisissable de CGMF ou de sess ayants droit. Les modems nee po
ourront être cédé
és ou mis à dispoosition d’un tierss sous quelle quee forme que ce soit. Le Client aura laa qualité de gardien des matérielss u sens de l’article
e 1384 alinéa 1 ddu Code civil et il s’engage à less au
co
onserver pendantt toute la duréee du Contrat d’abonnement. Lee Cliient s’interdit d’e
effectuer toute ouuverture, interve
ention technique,, traansformation ou modification suur les matériels à quelle que fin
n qu
ue ce soit. Le Client informerra CGMF sans délai de toutee dissparition, destrucction ou détériorration altérant le fonctionnementt de
e tout ou partie d
des matériels et inndemnisera CGM
MF à concurrencee de
es frais de remise en état ou dee la valeur de re
emplacement du
u mo
odem, sauf en cas c de force maajeure ou de fait exclusivementt im
mputable à CGMF. La charge des risq
ques de détériooration (sous résserve de l'usuree ormale ou d'un vice v
propre au m
modem), de perrte ou de vol du
u no
mo
odem et des acce
essoires sera trannsférée au Client dès sa réception
n et pendant toute la durée de leur mise à dispositio
on par CGMF. Lee prendre toutes lees assurances nécessaires pour laa Cliient devra donc p
co
ouverture de ces rrisques. En
n cas de perte ou
u de vol du moddem et des accessoires, le Clientt de
evra fournir une copie de la déclaaration de vol et CGMF factureraa au
u Client la valeur des produits miss à disposition du Client, touchéss paar le sinistre, soit la valeur à nneuf pour le mo
odem, et/ou dess accessoires. Le Client peut se retoourner contre so
on assureur afin
n en obtenir le rem
mboursement. d'e
A réception du paiement précité, CCGMF livrera au C
Client un produitt éq
quivalent au produit détérioré, perrdu ou volé. En
n cas de défectuosité du produit,t, CGMF s’engage
e à le remplacerr sous réserve de la réception préalaable du produit d
défectueux et dee l’e
ensemble de ses a
accessoires et sellon la procédure communiquée.
A l'issue de l'abonnement au serviice, le modem et e les accessoiress miis à disposition par CGMF au titre du servicce doivent êtree rettournés au comp
plet, en bon état de fonctionneme
ent (sous réservee Page 4 sur 5 Pack Santé PRO Connect_Condittions Particulièress 09/11/2015_V1.0 de l'usure norm
male ou d'un vice propre au modem) m
dans leeurs emballages d'orrigine, en colis reecommandé avecc demande d'aviss de réception dans un délai de huit (8) jours. A défaut, une mise en au retour du moddem demeure de resspecter les engagements relatifs a
et des accessoirres sera adressée par CGMF au Client. Si le Client ne s'est pas conform
mé à ses obligatio
ons dans un délaii de dix (10) jours à compter de l'envvoi de la mise en
n demeure susvissée, dé de conserverr le les parties considèreront que le Client a décid
L produits non retournés dans les modem et/ou les accessoires. Les conditions préccitées pourront dès lors être facturés au Cliient comme suit : le modem et autres accessoires pou
ur leur valeur à nneuf dont le prix figure sur la grille tarrifaire. nect Article 7 ‐ Modification de Pack Santé PRO Conn
demander à migrrer de Pack Santé
é PRO Connect vvers Le Client peut d
une autre offre (ou toute autre formule d’abonn
nement compatibble) on abonnement, sous réserve dee la à tout momentt au cours de so
compatibilité teechnique de la liggne téléphonique
e du Client, et d ans une limite de deux (2) changem
ments sur une période de douze ((12) mois consécutiffs. montant figure da
ans la grille tarifaaire Des frais de miggration, dont le m
disponible sur le Site web pourront être factturés au Client par CGMF. La migration estt effectuée dès rréception de la demande du Cliennt si l’état de son co
ompte et l’éligibillité de sa ligne le
e permettent. Tooute demande de ch
hangement d’offre doit être adressée par le Clieent, aux services dee CGMF, par lettrre simple, via le formulaire web ou par télécopie (adresse et numéro n
disponibles à l'articlee « Notification »). Compte tenu dee la technologie employée, CGMF n'est soumis qqu'à une obligation de moyens et ne peut garantiir le remplacem ent d’une offre par une autre. ers une offre AD
Le Client est averti qu’en cas de migration ve
DSL oins de fonctionnaalités que Pack Santé PRO Connecct à comportant mo
laquelle il était précédemment Client (à titre d’exemple migrattion DSL et téléphon
nie illimitée verss une offre ADSSL), d’une offre AD
l’équipement m
mis à sa dispossition pourra être modifié. Le cas échéant, il lui ap
ppartiendra de reenvoyer à CGMF l’équipement enn sa possession. La compatibilité technique du modem avec les caractéristiq ues techniques de la zone géoggraphique s'apprécie au jour du d’offre, en fon
nction des ca
aractéristiques des changement d
équipements du
u Client ou des informations fourn
nies par le Client. La facturation d
de la nouvelle forrmule se fera dès la prise d’effett de celle‐ci. Si CGM
MF constate l’exxistence d’un tro
op‐perçu en raisson d’une migration
n vers une offre A
ADSL dont le tarif est inférieur, CG
GMF déduira ce trop
p‐perçu des som
mmes dues au titre t
de la périoode postérieure à laa migration. Ces tarifs et conditio
ons sont disponibbles sur le Site web
b, ou sur simplee demande auprrès des services de CGMF. C
Particculières du nouuvel Les caractéristiques et les Conditions ur de la prise d’efffet abonnement seront applicables à compter du jou
on de l'abonnement par CGMF. de la modificatio
Article 8 ‐ Accèss au service L'accès au seervice est ouveert sous réservve des conditioons cumulatives suivvantes : - localisation du Client dans une zone géogra
aphique permetttant le raccordeement à l’ADSL, et à la souscription de Pack Sa nté PRO Connect, - compatibilitté technique du modem et/ou des accessoires a vec la ligne téléphonique et l’équipement électrique et ue du Client Pourr ce faire, l’ordinateur du Client ddoit informatiqu
répondre aux caractéristiqu
ues spécifiées parr le constructeurr du modem et//ou des accessoires et/ou spécifiiées par CGMF ssi le Client utilisse un modem fourni f
par CGMF. La compatibiilité technique d
du modem avec les caractéristiqu
ues techniques dee la Medical France CompuGroup M
55, av. des Cham
mps Pierreux • 92
2012 Nanterre ce
edex • France www.cgm.com//fr • [email protected] RCS Nanterre 4779 076 929 • SASS au Capital de 10
00 000 € zone géographique s'appréciee au jour de la réception du
u formulaire de
e demande d’aabonnement, en
n fonction dess caractéristique
es des équipemeents du Client, de l’infrastructuree de la ligne téléphonique du CClient utilisée po
our la connexion
n es informations fournies par le Client. CGMF nee Internet, et de
pourra, en aucun cas, êttre tenue resp
ponsable d'unee incompatibilité
é technique liéee à la fourniture
e d'informationss erronées par le
e Client, ervice doit êtree réalisé à parrtir de la lignee - l'accès au se
téléphonique déclarée par le Client da
ans le contratt d’abonnementt comme ligne suupport ADSL. Le C
Client est informéé de la nécessitté de disposer d'un contrat d''abonnement au
u service téléphonique souscrit aauprès de l’opérrateur historiquee et de maintenir en service la liggne téléphonique déclarée sur lee Formulaire d'abonnement ppendant toute la durée dee l'abonnement au service d'accèès à Internet de CGMF. En cas dee d numéro de tééléphone support ADSL, le Clientt modification de devra en avertir CGMF au préallable, - l'accès au service est possiblee à la date de réception par lee Client des éléments personnnels d'identificattion, à savoir : :
e connexion, m
mot de passe de connexion,, identifiant de
identifiant de m
messagerie, adreesse de messagerrie, mot de passee de messagerie (les « Identifiannts ») et une fois l'installation dess équipements n
nécessaires au seervice ADSL réalisée. ponsable de l'innstallation des équipements é
dee Le Client est resp
u service tels quee terminaison nécesssaires au bon fonnctionnement du
odem, cordons, filtres, etc. seloon les spécificatio
ons fournies parr mo
CG
GMF. CG
GMF n'est soumiss qu'à une obligaation de moyens compte tenu dee la nature de la tech
hnologie employéée. CGMF se rése
erve en tout étatt e cause la possibilité, y compris s ur des zones ouvvertes au servicee de
et à la technologie
e ADSL, de ne paas donner suite ou de décaler laa ure à ne pas êtree miise à disposition du service si cellle‐ci est de natu
efffectuée dans des conditions satiisfaisantes pour le Client, ou less Ab
bonnés déjà racco
ordés. on du service d’aaccès Internet Arrticle 9 ‐ Utilisatio
Le service doit être utilisé conformément aux lois ett n vigueur. régglementations en
Est exclue toute utilisation u
de typpe mise à dispossition de serveurr on souscrite). Lee Intternet et utilisation d'adresses IPP fixe (hors optio
service ne peut en
n aucun cas être utilisé dans des lieux publics ou
u en particulier son
n espaces commerciaux à usage pubblic. Ceci exclut e
usage sur des bornes en libre‐servvice, espaces de type « Cyber »,, salons de démonstrations temporaiires ou permanen
nts, à moins qu’ill e soit expressément autorisé parr CGMF. De mêm
me, le service nee ne
pe
eut en aucun cas être utilisé poour permettre à des tiers de see co
onnecter. A défa
aut, le Client ssera tenu pour responsable dee l'u
utilisation faite par p tout tiers dee l'accès à Internet auquel il a a
souscrit auprès de CGMF. Lo
ors de l'utilisation
n du service d’acccès à l’Internet, ll'ordinateur peutt être connecté dèss lors que l'ordiinateur et le mo
odem sont souss tension. ns, il appartient au Client de prendre toutes less Daans ces condition
me
esures appropriées de façon àà protéger sa ligne l
ADSL, son
n ordinateur, ses propres données eet/ou logiciels notamment de laa co
ontamination par d'éventuels viruus circulant sur le
e réseau Internett ou
u de l'intrusion d'un tiers sur son ordinateur, à qu
uelque fin que cee soit, Internet n'étant pas un réseau sécurisé. A ce titre, CGMF conseille c
au Cliennt, d’installer le Pack Sécurité PC
C co
ompris dans le Pack Santé PRO Connnect. Arrticle 10 ‐ Débit Les débits maximums proposés danns le cadre du service ne peuventt être garantis par CGMF dans laa mesure où ilss dépendent dee éligibilité de la lig
gne téléphoniquee support de la connexion ADSL,, l’é
Page 5 sur 5 Pack Santé PRO Connect_Condittions Particulièress 09/11/2015_V1.0 de la zone géo
ographique du Client et du no
ombre d'utilisateeurs connectés simultanément sur cee même secteur g
géographique. Le Client est, d
de plus, informéé du fait que la
a tranche de déébit maximum fourn
nie par CGMF dép
pend des facteurss ci‐dessus. Article 11 – Responsabilité Le Client reste seul responsablee des sites consu
ultés à partir de sson ut site web consu
ulté à partir de son s ordinateur ssera ordinateur. Tou
réputé avoir étéé consulté par ce dernier. CGMF ne pourrra être tenue pou
ur responsable en cas de poursuiites judiciaires à l’en
ncontre du Clientt du fait de l'usage du service d'acccès à Internet fourrni par CGMF et de tout servicce accessible viaa le réseau Internet.. Il appartient au
u Client de faire des sauvegardess régulières sur sson matériel de toutte donnée et/ou contenu qu’il sou
uhaite conserver . Article 12 ‐ Wi‐FFi Article 12.1 – Co
onnexion Wi‐Fi Si le Client a so
ouscrit le Pack Saanté PRO Connecct, il bénéficie dee la possibilité de co
onnecter tout ord
dinateur ou équip
pement équipé dee la technologie Wi‐‐Fi à l’Internet par le biais de so
on modem. CGM ne peut en aucun cas assurer à l’aassuré que la technologie Wi‐Fi est utilisation et au lieeu dans lequel il souhaite l’utiliserr. adaptée à son u
ologie Wi‐Fi Article 12.2 ‐ Prrécautions spécifiques à la techno
En ce qui concerne la technologiie Wi‐Fi, le Clientt reconnaît avoir été nconvénients qui lui informé que ceette technologie présente des in
sont inhérents. En effet, des baaisses de débit (pouvant aller jussqu'à la coupure de service) sont p
possibles dès lorrs que le Client s'éloigne du pooint d'accès, lors dee communication
ns nombreuses et/ou d'informatioons lourdes (telles q
que des images, d
des vidéos …) et lors d'interférennces dues à la renccontre d'obstaclees (de type mu
urs, vitres teintéées, étages…). CGMF ne pourra en aucun cass être tenue pour responsable ddes n
qu'ils soieent, conséquences eet des dommagees, de quelque nature directs ou indirects, qui pourraiient résulter du fait d'inconvénieents ent d'une baissee de liés à la technologie Wi‐Fi et plus particulièreme
ne coupure de seervice liée auxditss inconvénients.
débit, voire d'un
Le Client est informé de la possibilité de piratage, intrussion téléphonique de sa ligne et/ou de son Accès ADSL notamment en m Wi‐Fi. Le Cliient cas de mauvais paramétrage de son modem
onséquent à adap
pter le paramétrrage de son moddem s'engage par co
Wi‐Fi à ses beso
oins. CGMF ne pourrra en aucun caas être tenu pou
ur responsable des conséquences eet des dommagees, de quelque nature n
qu'ils soieent, directs ou ind
directs, qui pou
urraient résulter d'un défaut de paramétrage. ment du Modem avec Wi‐Fi intégré mis à disposittion Le fonctionnem
par CGMF est assuré par cerrtains logiciels réalisés à partir de logiciels libres rrelevant de la Liicence Publique Générale du Proojet GNU. A toutes fins utiles, CGM
MF précise que le prix perçu p our position du Mod
dem est exclusif de l’abonnement eet la mise à disp
toute rémunéraation au titre de la mise à disposition de ces logicciels libres. Si le Clien
nt utilise le Wi‐Fi, il accepte les te
ermes et conditioons du Contrat de Licence Publiquee Générale GNU, consultable surr le w.gnu.org/licensees/gpl‐3.0.html ou le cas échééant site http://www
auprès de la Freee Software Foundation Inc, 59 Temple T
Place, Suuite 330, Boston, M
MA 02111‐1307, Etats‐Unis, do
ont une traducttion est française libre disponible sur le ssite http://www.aprril.org/groupes/trrad‐
gpl/doc/GPLv3//www.rodage.orgg/gpl‐3.0.fr.html. Le Client reconnnaît, en outre, que cees programmes ssont distribués sa
ans aucune garanntie, explicite ou imp
plicite, y compriss les garanties de
e commercialisattion ou d’adaptation dans un but spécifique. Le Client déclare êêtre ourra accéder auxx codes sources d
de ces logiciels suur le informé qu’il po
Medical France CompuGroup M
55, av. des Cham
mps Pierreux • 92
2012 Nanterre ce
edex • France www.cgm.com//fr • [email protected] RCS Nanterre 4779 076 929 • SASS au Capital de 10
00 000 € sitte http://www.effixo.com/neufboxx4/freesoftware// ou en faisant laa de
emande écrite au
u Service d’assisttance technique et commerciale,, daans les trois ans qui suivent la rréception du Mo
odem avec Wi‐Fii inttégré. Les droits payés au titre dde l’abonnement n’inclut pas cee loggiciel/l’utilisation
n de cette licencee. Arrticle 13 ‐ Durée
Sauf dispositions spécifiques pré
révues au sein du Formulairee bonnement au sservice ainsi qu'à
à ses éventuelless d'aabonnement, l'ab
op
ptions, est consen
nti pour une duréée de vingt quatre (24) mois pluss le mois en cours au a jour de l'aboonnement. En co
onséquence, toutt bonnement aura pour échéance, le dernier jour du 25ème moiss ab
suivant celui de la rréception été. paar CGMF du contrrat d’abonnemennt dûment complé
A l'issue de cettte période, l'abbonnement au service et auxx ériodes de douzee évventuelles options souscrites sera reconduit par pé
(12
2) mois, sauf ré
ésiliation du conntrat à l'initiativve de l'une dess Paarties, par lettre recommandée avvec demande d'a
avis de réception
n ad
dressée au moinss trois (3) mois aavant le terme de d la période en
n co
ours. onie par internett Arrticle 14 ‐ Télépho
Le Client dispose de d la téléphonie VoIP incluse dans le Pack Santéé RO Connect sous réserve d'éligibillité ADSL à un dé
ébit supérieur ou
u PR
éggal à 2 Mo. Arrticle 15 ‐ Conditions financières Le coût des comm
munications, les pprix des forfaits//communicationss ors forfaits et dess communicationns non comprisess dans les forfaitss ho
sont indiqués sur le Site Innternet. Les prix s’entendentt respectivement à la minute ou parr mois et par lign
ne téléphonique.. L’aabonnement à la minute est factuuré à terme échu et l’abonnementt au
ux forfaits est pay
yable à terme à écchoir. et résiliation Arrticle 16 ‐ Durée e
L’o
option « Téléphonie Fixe » ou « TTéléphonie Mobille » est souscritee po
our une durée ind
déterminée. Ch
hacune des partie
es pourra la rési lier à tout moment sous réservee d’u
un préavis de sep
pt jours. La résiliation de l’offre Pack Santé PPRO Connect pou
ur quelque raison
n ue ce soit entraîne automatiqueement la résiliation de l’option
n qu
« T
Téléphonie Fixe »
» ou « Téléphoniee Mobile ».