Si je décède…

protection de patrimoine
Si je
décède…
• Le testament notarié est conservé en lieu sûr et de façon
Claude Drapeau
L
a vie comporte deux certitudes : la mort et les impôts.
L’expression « si je décède » est déconnectée de la
réalité et, à la limite, un peu prétentieuse… Puisque
nous avons tous la certitude de quitter ce bas monde un jour
ou l’autre, il est nécessaire d’exprimer nos dernières volontés dans un testament approprié. Le conseiller ne devrait
pas hésiter à suggérer l’exercice à son client.
Comment léguer un bien ?
Au Québec, toute personne désirant léguer ses biens doit
faire un testament dans lequel elle nomme les héritiers de
son choix. En l’absence d’un tel document, le Code civil du
Québec prévoit quels seront les héritiers. À titre d’exemple,
au décès de Monsieur, s’il n’existe pas de dispositions testamentaires, son épouse hérite d’un tiers de sa succession et ses
enfants, des deux autres tiers. Les enfants mineurs de Monsieur deviennent propriétaires d’une partie de la résidence
et de tous les autres biens (RÉER, entreprise, etc.). Est-ce
conforme aux dernières volontés de Monsieur ? Est-il encore
utile de rappeler que le conjoint de fait n’est pas un héritier à
qui le Code civil du Québec accorde une part d’héritage ?
Pourquoi est-il préférable
que le testament soit « notarié » ?
Trois types de testaments sont permis au Québec : le
testament écrit de la main du testateur (olographe), le
testament produit devant deux témoins et le testament
notarié. Il y a plusieurs bonnes raisons de privilégier un
testament notarié :
• Le testament notarié, contrairement au testament ologra-
phe et à celui devant témoins, n’a pas besoin d’être vérifié
par le tribunal avant la liquidation de la succession. Les
héritiers bénéficient donc d’importantes économies de
temps et d’argent. Il faut se rappeler que le testament
devant témoins, même rédigé par des avocats, doit être vérifié par le tribunal. Seul, un notaire peut rédiger et recevoir
un testament notarié.
• Le notaire conserve l’original du testament notarié. Il en
émettra des copies authentiques au testateur. Au moment
de la liquidation de la succession, le notaire pourra émettre
autant de copies authentiques supplémentaires qu’exigeront les banques, assureurs et autres intervenants.
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sécuritaire par le notaire. À la retraite ou au décès du
notaire, ses associés conserveront généralement son greffe
(testaments et autres contrats). Les testaments des notaires
qui travaillent sans associé, à défaut d’être « conservés » par
un autre notaire, sont déposés au greffe de la Cour supérieure du district judiciaire où était situé leur bureau. Il est
donc possible d’obtenir des copies d’un testament, en tout
temps, soit du notaire qui l’a reçu, soit du cessionnaire de
son greffe, soit du tribunal. Nous avons tous entendu des
histoires d’horreur de prétendus testaments olographes ou
devant témoins déposés dans le tiroir ou dans le coffret de
sécurité, mais qui n’ont jamais été retrouvés. Ont-ils réellement existé ? Seul le défunt connaît la réponse…
• Le testament notarié est un document confidentiel. Le
notaire peut, au besoin, en émettre des extraits authentiques aux personnes concernées par l’héritage sans obligation de dévoiler tout le contenu du testament. Le testament
olographe ou devant témoin peut être obtenu du greffe du
tribunal et consulté par toute personne qui manifeste un
certain intérêt. Il est par ailleurs assez facile, pour un
curieux avisé, d’obtenir une copie du testament (olographe
ou devant témoins) de tout homme d’affaire, artiste ou personnalité connue ou moins connue en s’adressant au tribunal. Le testament notarié demeure quant à lui un document
privé et conserve les secrets de famille !
• L’existence du testament notarié est publiée au registre des
testaments de la Chambre des notaires. Ce registre constitue l’assurance que le dernier testament sera retrouvé avant
la liquidation de la succession. Le Barreau du Québec fait
également appel à un système semblable.
• Le testament notarié est rédigé par un spécialiste reconnu
en droit successoral. Le notaire expérimenté en droit successoral pourra recommander, par exemple, la rédaction
d’un testament permettant de tirer profit d’avantages fiscaux ou de protéger l’héritage contre les créanciers des
héritiers ou contre eux-mêmes… Les dispositions de tutelle
pour vos enfants mineurs seront parfaitement adaptées à
votre situation familiale et aux besoins des tuteurs pressentis. Pourquoi improviser ?
Quel est le meilleur moment
pour faire un testament ?
Pour ceux qui sont certains de vivre au moins jusqu’à cent ans,
riches et en bonne santé, rien ne presse. Pour les autres, le
plus tôt est le mieux. Il faut le mettre à l’agenda. C’est un
geste d’amour et de respect envers ses proches.
Me Claude Drapeau, notaire.
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