La démographie des Infirmières - Diagnostic Santé Intercommunal

Assurance Maladie
des Professions Indépendantes
Offre de soins infirmiers
en Ile-de-France
Diagnostic et perspectives
en ambulatoire
SOMMAIRE
______________________________________________________________________PAGE
INTRODUCTION _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1
1.
ÉTAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC ______________________________________________________________________________________________________________________________ 2
1.1
L'offre libérale de soins infirmiers en Ile de France ________________________________________________________________________________________________ 2
1.1.1
L’offre libérale aujourd’hui :
une forte diminution du nombre d’infirmiers libéraux depuis 1998 ______________________________________________________________ 2
1.1.2
L'offre libérale demain : la formation des infirmiers - un constat préoccupant ________________________________________ 11
1.2 Les centres de santé _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 12
1.2.1
Des structures de proximité délivrant des soins de qualité ___________________________________________________________________________ 12
1.2.2
Plus de 300 centres de santé : une spécificité francilienne ___________________________________________________________________________ 12
1.3 Les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) __________________________________________________________________________________________ 15
1.3.1
Des interventions techniques au domicile des patients en difficultés __________________________________________________________ 15
1.3.2
L’activité des SSIAD en Ile de France _____________________________________________________________________________________________________________ 16
1.4 Les métiers complémentaires au métier d'infirmier ______________________________________________________________________________________________ 22
1.4.1
Les aides-soignantes : une profession sanitaire et sociale importante _________________________________________________________ 22
1.4.2
Les auxiliaires de vie : un métier en émergence_____________________________________________________________________________________________ 24
2.
PERSPECTIVES ET DISPOSITIFS A VENIR _____________________________________________________________________________________________________________ 26
2.1 La démarche de soins infirmiers : l’infirmier coordonnateur _____________________________________________________________________________ 26
2.2 L'aide à l'installation : une répartition de l’offre équitable _________________________________________________________________________________ 28
2.3 La Commission Paritaire Régionale des Infirmiers : un nouvel interlocuteur ________________________________________________ 29
2.4 Les nouveaux modes d'exercice de la médecine : les réseaux de santé _____________________________________________________________30
Annexes ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________33
Lexique ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 46
Bibliographie utilisée _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 47
Liste des Instituts de Formation de Soins Infirmiers ______________________________________________________________________________________________________________ 49
INTRODUCTION
L
'un des principaux objectifs de la loi du 13 août 2004, relative à l'Assurance Maladie est
d'optimiser l'organisation et la coordination des soins sur le territoire.
Aussi, l'égalité du recours aux soins et le libre choix du professionnel de santé par les assurés sociaux
sont une priorité de l'Assurance Maladie. Celle-ci met en œuvre tous les moyens dont elle dispose
afin d'offrir la même possibilité de soins à chaque assuré.
Dans le cadre des soins infirmiers, le vieillissement de la population entraîne une augmentation de la
consommation de soins paramédicaux.
Même si l’Ile-de-France est une région jeune comparativement, le nombre de personnes âgées était
de 118 000 en 2001 dont 89 552 étaient dépendantes et âgées de plus de 75 ans. Cette prévalence ne
cessera d'augmenter pour être comprise en 2030 entre 133 000 et 169 000 personnes âgées.1
Parallèlement, bien qu'au niveau national les effectifs des infirmiers libéraux aient progressé, l'Ile-deFrance connaît une diminution du nombre d'infirmiers. L'étude réalisée en 2003 par l'Union
Régionale des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France intitulée "Activité des infirmiers libéraux
en Ile-de-France - Premiers Résultats" souligne le déficit de la région en terme d’offre de soins infirmiers et présente une densité des infirmiers libéraux sur le territoire francilien près de deux fois inférieure à la densité nationale.
Ainsi, l'objectif de cette étude est de réaliser un état des lieux de l'offre de soins infirmiers en ambulatoire sur le territoire francilien afin de contribuer à améliorer la répartition de l'offre et à pallier les
déficits de certaines zones géographiques : c'est-à-dire "alerter pour aider à mieux s'installer".
Ce document présente un diagnostic global de l'offre de soins infirmiers2 et énonce certaines perspectives à venir.
1
2
Données ORS.
En exercice libéral, dans les centres de santé et les Service de Soins Infirmiers à Domicile
1
1. ÉTAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC
La pluralité des profils et des modes d'activité, la présence d'une offre alternative au secteur libéral,
les évolutions importantes sur le plan démographique comme sur le plan conventionnel, sont autant
d'éléments qui rendent complexe l'analyse de l'offre de soins infirmiers sur le territoire francilien.
Au niveau national, les infirmiers libéraux (y compris remplaçants) représentent environ 12% de l’ensemble des infirmiers au 1er janvier 2003. Le secteur hospitalier public et privé compte près de
70 % des infirmiers en activité tandis que les infirmiers salariés en dehors du secteur hospitalier
représentent 19 % de la profession3. Néanmoins, les effectifs salariés exerçant hors secteur hospitalier restent mal connus des pouvoirs publics et de l’Assurance Maladie. Ce secteur d’activité regroupe en effet des organismes divers (centres de santé, établissements d’hébergement pour personnes
âgées, collectivités locales, Education Nationale, …) multipliant les sources de données et recouvrant
des modes d’activités très éclatés.
Afin de limiter notre champ d'analyse au secteur ambulatoire, ce document présente les données
démographiques et d'activités des infirmiers en exercice libéral mais également les données concernant les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et les centres de santé. Cette offre complémentaire de l'offre libérale doit, en effet, être prise en compte même si elle recouvre un ensemble
très divers de profils d'activité qui ne peut pas être substitué en totalité à l'activité des infirmiers libéraux.
L'offre hospitalière n'est pas analysée dans ce document.
1.1 L'offre libérale de soins infirmiers en Ile-de-France
1.1.1 L’offre libérale aujourd’hui : une forte diminution du nombre d'infirmiers
libéraux depuis 1998
Au 31 décembre 2002, la région comptait 4 494 infirmiers libéraux, soit 9,3 % des effectifs nationaux. A titre de comparaison, la population francilienne représente 18,7 % de la population métropolitaine.Le nombre d'infirmiers libéraux n'a cessé de décroître dans la région entre 1998 et 2002,
avec une baisse de 11,9 % entre ces deux dates. Sur cette même période, les effectifs au niveau national ont augmenté de 3,6 % (figure 1, page 6).
Cette diminution des effectifs n’a pas été homogène selon les départements : les Hauts-de-Seine ont
perdu 18,4 % de leurs effectifs entre 1998 et 2002, tandis que le Val d’Oise, département le moins
3
2
Données ADELI redressé in Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) –
Rapport 2004 –Tome 3 «Analyse de trois professions : Sages-femmes, infirmières, manipulateurs d’électroradiologie médicale» La Documentation Française.
touché, n’en perdait que 4,8 % (figure 2, page 6). Cette tendance contraste avec les évolutions des
autres catégories de professionnels de santé, notamment les masseurs-kinésithérapeutes dont les
effectifs stagnent en Ile-de-France sur la même période (figures 3 et 4, page7).
•Une densité francilienne très inférieure à la moyenne nationale : caractérisation de la
pénurie en Ile-de-France
L’Ile-de-France se caractérise également par une densité d’infirmiers libéraux largement inférieure à
la moyenne nationale : 40,6 pour 100 000 habitants dans la région contre 81,3 au niveau national.
Cette faible densité s’accompagne de disparités importantes entre les départements : autour de 30
infirmiers libéraux pour 100 000 habitants en Seine-Saint-Denis et dans les Hauts-de-Seine, près de
50 dans le Val d’Oise et en Seine-et-Marne.
Analyse des disparités cantonales4 :
La carte 1 en semis de points permet de souligner la corrélation spatiale entre la répartition de la population et celle des infirmiers libéraux en Ile-de-France. En effet, l'image de la concentration des points sur
Paris et la petite couronne, puis la répartition autour des axes de communication, est en concordance avec
la répartition de la population francilienne. Autrement dit, la géographie des infirmiers d'Ile-de-France
est sensiblement semblable à celle des axes de peuplement franciliens.
La carte 2 présente les densités d'infirmiers libéraux par canton. Il apparaît clairement une opposition
entre Paris et la proche banlieue d'un côté, et les couronnes plus périphériques de l'autre. De fait, les densités d'infirmiers les plus fortes se localisent dans les zones rurales de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et
du Val d'Oise. Ce constat peut s'expliquer par la faiblesse relative de la population locale rapportée aux
effectifs d'infirmiers. Toutefois, la répartition des infirmiers libéraux franciliens coïncide en partie avec les
zones de densités assez élevées de personnes âgées.
Face à cette situation démographique plusieurs éléments d’explications peuvent être avancés : les
conditions particulièrement difficiles de l’exercice en Ile-de-France (charges et loyers plus élevés
qu'en Province, circulation, insécurité, …) et au contraire la présence d’une offre hospitalière et
salariée importante sont des hypothèses classiques. De plus, l’appel d’air provoqué par les 35 heures a pu également jouer un rôle dans les évolutions décrites ci-dessus.
Néanmoins, soulignons que l’ensemble de la profession connaît une situation de pénurie et ce, quel
que soit le type d’exercice. En revanche, si la pénurie peut s’expliquer en Ile-de-France par une diminution de l’offre libérale, l’Observatoire National de la Démographie Médicale (ONDPS) souligne
que le déséquilibre entre l’offre de personnel infirmier et la demande sont également à rechercher du
4 Annexe
1 : analyse des disparités cantonales (carte 1 et 2) - pages 34 et 35
3
côté de la demande. En effet, l’ONDPS explique que «la demande d’infirmiers a augmenté tendanciellement, à la fois en raison de certains besoins spécifiques, qui s’accroissent compte tenu des évolutions démographique (prise en charge des personnes âgées au domicile ou en institution par exemple), mais aussi en raison probablement de l’évolution des tâches assumées par les professionnels
(développement des tâches d’organisation, des activités induites par l’exigence de protocolisation, de
sécurisation, …).»5
•Une profession avec une moyenne d’âge élevée et très féminisée
En Ile-de-France, l’âge moyen des infirmiers exerçant en libéral est supérieur de près de deux ans à
la moyenne nationale (45 ans contre 43 ans). Le rythme de vieillissement a été identique en Ile-deFrance et en France avec un gain de près de trois ans entre 1998 et 2002 (figures 5 et 6,
pages 8 et 9). D’autre part, comme au niveau national, la profession demeure très féminisée avec
85,6% d’infirmières (84% sur la France entière).
•L’activité des infirmiers libéraux
L'activité des infirmiers libéraux à part entière (APE) est composée de deux types d'actes :
- les actes infirmiers de soins (AIS),
- les actes médico-infirmiers (AMI).
Les actes infirmiers de soins (AIS) sont des soins d'hygiène et de nursing et constituent la majeure
partie de l'activité des infirmiers exerçant en libéral : 55,6 % en 2002 en Ile-de-France, 60,8 % au
niveau national. Cette proportion des soins de nursing s’explique en grande partie par la part importante des personnes âgées de 70 ans et plus dans la patientèle des infirmiers libéraux. S'ajoute à cela
le recours aux infirmiers libéraux par certaines maisons de retraite et services de soins à domicile
(figure 9, page 10).
A noter qu'un tiers des infirmiers libéraux franciliens réalisait en 2001 plus de 75 % de leurs actes
en AIS et 9 % s'y employaient presque exclusivement (figure 7, page 9). Les actes médico-infirmiers
(AMI) sont constitués de gestes techniques (injections, chimiothérapie) et représentaient, en 2002,
44,4 % de l'activité totale des infirmiers libéraux franciliens. Un tiers des infirmiers environ ont une
activité où prédominent ces actes médico-infirmiers et 5 % d'entre eux s'y consacrent en quasi-totalité.
Une étude menée sur le mois de mars 2002 a montré qu'en semaine, on compte en moyenne 75 %
d'infirmiers actifs. Contrairement aux autres professions libérales, les infirmiers assurent une offre de
soins, en terme d'effectif, assez soutenue pendant les week-ends. Plus de 66,6 % des infirmiers sont
5 ONDPS
4
- Rapport 2004 - Tome 3
actifs le samedi et 62,9 % le dimanche. Près de la moitié des infirmiers libéraux franciliens travaillent plus de 5 jours par semaine (32% travaillant 7j/7). Toutefois, plus d’un tiers des infirmiers adopte un rythme hebdomadaire moins soutenu (36 % ont travaillé en moyenne moins de 5 jours
par semaine) (figure 8, page 10).
5
•La forte diminution des effectifs infirmiers depuis 1998 en Ile-de-France
Figure 1
EVOLUTION DES EFFECTIFS 1997-2003
110
In d ice 100 e n 1997
105
100
in fir m ie r s - ID F
o m n ip r a tic ie n s - ID F
95
M K - ID F
In fir m ie r s - F r a n c e
90
85
80
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
Données CNAMTS/SNIR
Figure 2 EVOLUTION
DES EFFECTIFS D'INFIRMIERS LIBÉRAUX EN
TEMENT ENTRE
1998 ET 2002
Données : CNAMTS/SNIR
Infographie : URCAM Ile-de-France, 2004
6
FRANCE
MÉTROPOLITAINE PAR DÉPAR-
•Infirmiers libéraux - une densité francilienne très inférieure à la moyenne nationale
Figure 3
DENSITÉ D'INFIRMIERS LIBÉRAUX EN FRANCE MÉTROPOLITAINE AU 31/12/2002
Données : CNAMTS/SNIR
Infographie : URCAM Ile-de-France, 2004
Figure 4
DENSITÉ DE MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES EN FRANCE MÉTROPOLITAINE AU 31/12/2002
Données : CNAMTS/SNIR
Infographie : URCAM Ile-de-France, 2004
7
•Une profession de moyenne d’âge élevée et très féminisée
PYRAMIDES DES ÂGES DES INFIRMIERS LIBÉRAUX - ILE-DE-FRANCE / FRANCE AU 31/12/2002
Figure 5
I LE-D E-FRANCE
16% Hommes (719)
>=70 ans
84% Femmes (3776)
âg e moyen : 45,4 ans
âg e moyen : 44,2 ans
65-69 ans
60-64 ans
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
4495 Infir mier s
âg e moyen : 45,2 ans
25-29 ans
âg e inconnu : 2
1 000
800
600
< 25 ans
400
200
0
200
400
600
800
1 000
FR ANCE
14,4% Hommes (6963)
85,6% Femmes (41292)
âg e moyen : 42,8 ans
âg e moyen : 43,9 ans
>=7 0 a ns
6 5 - 6 9 a ns
6 0 - 6 4 a ns
5 5 - 5 9 a ns
5 0 - 5 4 a ns
4 5 - 4 9 a ns
4 0 - 4 4 a ns
48255 Infir mier s
âg e moyen : 43,8 ans
3 5 - 3 9 a ns
3 0 - 3 4 a ns
âg e inconnu : 56
2 5 - 2 9 a ns
< 2 5 a ns
9 000
7 000
5 000
3 000
1 000
1 000
3 000
5 000
7 000
9 000
Données CNAMTS/SNIR - in Eléments de diagnostic sanitaire en Ile-de-France, URCAMIF, 5ème ed., sept. 2004
8
Figure 6
POIDS DE CHAQUE CLASSE DANS LA POPULATION DES INFIRMIERS LIBÉRAUX FRANCILIENS
COMPARAISON 1997-2002
P o id s d e c h a q u e c la s s e d a n s la p o p u la t io n d e s in f ir m ie r s lib é r a u x
C o m p a r a is o n 1 9 9 7 - 2 0 0 2
28%
A U 31/12/1997
A U 31/12/2002
24%
Poids
20%
16%
12%
8%
4%
0%
25-29
30-34
35-39
40-44
45-49
50-54
55-59
60-64
65-69
>70
C la s s e d 'â g e
Données CNAMTS/SNIR
•L’activité des infirmiers libéraux
Figure 7
EFFECTIFS DES INFIRMIERS APE EN FONCTION DE LA PART DE LEUR ACTIVITÉ EN AIS
ILE-DE-FRANCE 2001
Effe ctifs d e s in fir m ie r s A PE e n fo n ctio n d e la p ar t d e le u r activité e n A IS
- Ile -d e -Fr an ce - 2001
9%
8%
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
plus de 95%
de 90 à 95%
de 85 à 90%
de 80 à 85%
de 75 à 80%
de 70 à 75%
de 65 à 70%
de 60 à 65%
de 55 à 60%
de 50 à 55%
de 45 à 50%
de 40 à 45%
de 35 à 40%
de 30 à 35%
de 25 à 30%
de 20 à 25%
de 15 à 20%
de 10 à 15%
de 5 à 10%
0%
Moins de 5%
% du total de s infir m ie r s APE
10%
Par t d e l'activité e ffe ctu é e e n co e fficie n ts A IS
Données URCAMIF / ROS – in Activité des infirmiers libéraux en Ile-de-France
1ers résultats, URCAMIF, janvier 2003
9
Figure 8
PART DES INFIRMIERS LIBÉRAUX ACTIFS JOUR PAR JOUR – MOYENNE SUR MARS 2002
ILE-DE-FRANCE (RÉGIME GÉNÉRAL)
Part des infirmiers liberaux actifs jour par jour
74,8
74,3
72,4
74,0
L
Ma
Me
J
74,6
66,6
V
S
62,9
D
% des Effectifs
Données URCAMIF / ERASME – in Activité des infirmiers libéraux en Ile-de-France
1ers résultats, URCAMIF, janvier 2003
Figure 9
DONNÉES D’ACTIVITÉ 2002 – COMPARAISON FRANCE / ILE-DE-FRANCE
Infirmiers APE
Ile-de-France
France
Effectifs APE = 4236 - 94,2% des Infirmiers
Effectifs APE = 45354 - 94% des Infirmiers
Volume
(Coeff.)
Actes
AMI
31 454 902
AIS
39 334 541
Honoraires
Montant
(Euro)
Volume /APE
(Coeff.)
7 426
9 286
Volume (%)
44,4%
55,6%
Dépassements
2 771 851
32 062 632
59 807 /dépassemen
Honoraires/Tranche Effectifs APE
654
7 569
Effectifs %
Volume (Coeff.)
285 757 051
442 454 752
Montant (Euro)
t (Euro)
Frais de déplacement
1,75
3,34
Montant /APE
(Euro)
Montant moy.
Total honoraires 253 343 758
Coeff / acte
2,0
Volume /APE
(Coeff.)
6 301
9 756
39,2%
60,8%
Montant moy.
Montant
/Tot.hono.(%)
2 650 501 292
1,1%
12,7%
7 862 802
477 479 011
58 440 /dépassemen
t (Euro)
Effectifs APE
Coeff / acte
1,52
3,32
Montant /APE
(Euro)
173
10 527
Montant
/Tot.hono.(%)
0,0
Effectifs %
30 000 à 45 000 €
354
652
8%
15%
3 559
8 063
8%
18%
45 000 à 60 000 €
1 239
29%
13 848
31%
60 000 à 75 000 €
75 000 à 90 000 €
1 076
540
25%
13%
11 114
5 286
25%
12%
> à 90 000 €
375
9%
3 484
8%
<30 000 €
Volume (%)
Données CNAMTS/SNIR - in Eléments de diagnostic sanitaire en Ile-de-France, URCAMIF, 5ème ed., sept. 2004
10
0,3%
18,0%
1.1.2 L'offre libérale demain : la formation des infirmiers – un constat préoccupant
•La formation des infirmiers
Les infirmiers sont titulaires d’un diplôme d’Etat qui se prépare en trois ans dans les Instituts de
Formation en Soins Infirmiers (IFSI). La formation de 37 mois et demi est ouverte aux candidats
âgés de 17 ans au moins, au 31 décembre de l’année des épreuves de sélection et justifiant du baccalauréat ou d’un titre admis en dispense ou en équivalence.6
•Les effectifs
Ces dernières années, la formation des infirmiers a connu une progression significative tant au niveau
national qu’en Ile-de-France. En terme de quota7, les chiffres pour la région sont les suivants :
1999
: 3 900 (quota 1ère année)
2000 à 2002
: 5 800 (quota 1ère année)
2003 et 2004 : 6 540 (quota 1ère année)
En 2004, 3 751 infirmiers ont été diplômés contre 3 173 en 20038. Malgré cette progression le nombre de diplômés ne couvre que la moitié des places disponibles.
•Les métiers
Le métier d'infirmier est très diversifié. En effet, la formation qui leur est dispensée offre des débouchés nombreux et variés : hôpitaux en soins généraux, psychiatriques, publics ou privés, cliniques,
centres de rééducation fonctionnelle, santé scolaire, centres de soins, dispensaires, associations, centres de prévention, exercice libéral, maisons de retraite ou service de maintien à domicile des personnes âgées, entreprises, armée, sapeurs pompiers, SMUR, humanitaire …
De plus, des spécialisations sont possibles : puéricultrice, infirmière anesthésiste, infirmière de bloc
opératoire.
En outre, le métier offre de multiples perspectives d'évolution de carrière vers des fonctions de
cadres de santé, soit fonction de management d'un service de soins, soit fonction de formateur en
soins infirmiers.
Les infirmiers peuvent donc exercer dans de multiples secteurs d'activité : celui des soins (médecine,
obstétrique, chirurgie, psychiatrie …), mais aussi de la prévention (médecine du travail, Education
6
Annexe 2 : accès et déroulement de la formation d’infirmier
Source DRASSIF
8 Source DRASSIF
7
11
Nationale) ou de l'action humanitaire. De ce fait, on observe que l'ensemble des infirmiers diplômés
ne s'oriente pas nécessairement vers les secteurs d'activité du système de soins libéral ou hospitalier.
En terme d'effectifs on peut également souligner un réel déséquilibre entre le secteur libéral et le secteur salarié : au niveau national seulement 12% des infirmiers exercent à titre libéral. La majorité des
effectifs se retrouvent au sein du secteur hospitalier public et privé (70%) et 19% exercent comme
salariés en dehors du secteur hospitalier.9
Par ailleurs, le diplôme étant reconnu dans toute l'Union Européenne, il permet à
l'infirmier d'exercer dans tous les pays de l'union.
1.2 Les centres de santé
1.2.1 Des structures de proximité délivrant des soins de qualité
Les centres de santé sont régis par l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres
de santé et les Caisses d'Assurance Maladie, publié au journal officiel du 19 avril 2003.
Ils assurent, dans le respect du libre choix de l'usager, des activités de soins sans hébergement et participent à des actions de santé publique de prévention, d'éducation pour la santé ainsi qu'aux actions
sociales. Se situant au plus près des assurés et de leurs besoins, les centres participent à l'accès de tous
à la prévention et à des soins de qualité. Ils pratiquent le tiers payant et s'engagent à respecter les
tarifs conventionnels.
Le travail en équipe entre professionnels de santé et la concertation organisée entre gestionnaires et
professionnels de santé constituent le fondement de la pratique des centres de santé.
Dans le cadre plus général de l'organisation et de la coordination des soins, les centres de santé ont
un rôle actif à jouer dans les nouveaux modes de prise en charge de la santé et ce, afin d'améliorer
le service rendu à l'assuré.
1.2.2 Plus de 300 centres de santé : une spécificité francilienne
Au 1er mai 2004, l'Ile-de-France comptait 308 centres de santé. Ce type de structures est essentiellement présent, pour des raisons historiques, sur Paris et la petite couronne. Ainsi, Paris et la SeineSaint-Denis comptent à eux seuls plus de la moitié des centres franciliens : 98 centres de santé à Paris
et 69 en Seine-Saint-Denis. (Figure 10, page 14) Au contraire, seuls 8 centres sont implantés en
Seine-et-Marne.
9
12
ADELI redressé au 1er janvier 2003 in ONDPS - Rapport 2004- Tome 3 - La Documentation Française
D'après les données de la DRASS Ile-de-France, seuls 32 centres de santé déclarent une activité infirmière exclusive. Cependant en prenant en compte les centres polyvalents qui réalisent également des
soins infirmiers, 229 centres sur 308 déclarent intégrer ce type d'activité soit les trois quarts des centres franciliens.10 La majorité des centres de santé ont un statut communal (43 %) et près d'un tiers
est géré par des associations. Les autres centres sont des structures publiques, mutualistes ou d'entreprises (exemple : Aéroport de Paris). (figure 11, page 14)
Analyse de la répartition par commune des centres de santé en Ile-de-France (carte 3)11
De par leur origine, les centres de santé se sont développés sur Paris et la petite couronne à destination
des populations les plus fragiles ou en relation avec certaines zones de développement économique. La
répartition communale actuelle des centres de santé souligne donc cet héritage.
Aucune étude à ce jour n'est disponible pour mieux connaître le personnel des centres de santé et
notamment le nombre d'infirmiers qui y exercent. Ce type de données ne peut être collecté et synthétisé qu'à partir des rapports d'activités des centres de santé.
Le système d'information de l'Assurance Maladie permet toutefois, en fonction des numéros d'établissement des centres, d'obtenir des données sur l'activité par code acte. Une première exploitation
de ces informations révèle la part importante d'actes en AMI réalisés (79 % des coefficients sont réalisés en AMI) et la concentration de l'activité codée en actes médicaux infirmiers sur Paris et la petite couronne.12
10
11
12
Les autres centres sont soit des centres dentaires soit des centres polyvalents (exercice en médecine seul ou associant
des soins dentaires).
Annexe 3 : répartition communale des centres de santé en Ile de France - page 38
Source ERASME - Régime Général - année 2003
13
Figure 10 LES CENTRES DE SANTÉ EN ILE-DE-FRANCE SELON LEUR DÉPARTEMENT D'IMPLANTATION
AU 1ER MAI 2004
Départements
avec activité
infirmiers
75-paris
Centres de santé
sans activité
Ensemble
infirmiers
%
70
28
98
32%
3
5
8
3%
78-yvelines
10
5
15
5%
91-essonnes
14
4
18
6%
92-hauts-de-seine
35
11
46
15%
93-seine-saint-denis
57
12
69
22%
94-val de marne
28
6
34
11%
95-val-d'oise
12
8
20
6%
229
79
308
100%
77-seine-et-marne
Ile-de-France
Données : DRASS Ile-de-France
Exploitation : URCAM Ile-de-France
14 centres de santé n'apparaissent pas dans ce tableau. En effet, les centres de santé dont l'ouverture était en cours en 2004
n'ont pas été pris en compte ainsi que les centres qui ne disposaient pas d'un numéro d'établissement dans la liste communiquée.
Figure 11 RÉPARTITION DES CENTRES DE SANTÉ SELON LEUR STATUT - ILE-DE-FRANCE - AU 1ER MAI 2004
p u b lic
12%
a u tre
1%
a s s o cia tio n
31%
m u n icip a l
m u tu a lis te
9%
43%
e n tre p ris e
4%
Données : DRASS Ile-de-France
Exploitation : URCAM Ile-de-France
14
1.3 Les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)
En 2002, l’Ile-de-France comptait environ 170 services de soins infirmiers à domicile. Ces services,
regroupant essentiellement des infirmiers (salariés ou libéraux) et des aides-soignants, représentent
une offre de soins infirmiers importante. L’analyse des données disponibles sur les SSIAD nous permet ainsi de compléter notre diagnostic sur les infirmiers libéraux.
1.3.1 Des interventions techniques au domicile de patients en difficultés
Les SSIAD initialement régis par le décret n°81- 448 du 8 mai 1981 avaient pour vocation :
-d'éviter l'hospitalisation lors de phase aiguë d'une affection pouvant être traitée à domicile,
-de faciliter le retour à domicile à la suite d'une hospitalisation,
-de prévenir ou retarder l'aggravation de l'état des personnes et leur admission dans les services
de long séjour ou dans les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
Le décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 définit de nouvelles conditions techniques d’organisation et
de fonctionnement.
Les SSIAD assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de
soins techniques ou de soins de base et relationnels auprès des :
-personnes âgées de soixante ans et plus malades ou dépendantes,
-personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap,
-personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques.
Ils interviennent au domicile ou dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et
pour personnes adultes handicapées.
Les intervenants au sein des SSIAD
-Des infirmiers qui exercent les actes relevant de leur compétence organisent le travail,
-Des aides soignants ou des aides médico-psychologiques qui exercent sous la responsabilité des infirmiers,
-Des pédicures podologues, des ergothérapeutes et des psychologues.
Le SSIAD doit comprendre un infirmier coordonnateur salarié.
Tout SSIAD dispose de locaux lui permettant d'assurer ses missions, en particulier la coordination.
Cette fonction est assurée par un infirmier coordonnateur salarié.
15
Ces principales fonctions sont :
-L’accueil des personnes sollicitant des soins et de leur entourage,
-L’évaluation des besoins de soins au moyen de visites à domicile, afin d'élaborer et de mettre en oeuvre les projets individualisés de soins,
-La gestion du service et de la coordination des professionnels salariés ou libéraux,
-La participation du service aux activités conduites par le centre local d'information
et de coordination et les réseaux de santé,
-L’établissement d’un rapport d’activités.
Pour chaque personne bénéficiant des interventions, un relevé des prescriptions, des indications thérapeutiques et de la nature des interventions est tenu. Ce document est à la disposition du médecin inspecteur
de la DDASS et du contrôle médical des organismes d'Assurance Maladie.
Les infirmiers et pédicures-podologues libéraux peuvent exercer, sous réserve d'avoir conclu une convention leur permettant de percevoir leur rémunération, au sein d'un service de soins infirmiers à domicile.
1.3.2 L’activité des SSIAD en Ile de France
•Matériels et méthodes
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES - Ministère de
l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale - Ministère de la Santé et de la Protection Sociale) a assuré
la remontée des informations issues des rapports d'activités 2002 des Services de Soins Infirmiers à
Domicile sur l'ensemble du territoire national. A l'issue de ce travail les Directions Régionales des Affaires
Sanitaires et Sociales (DRASS) ont démarré l'exploitation de ces données. L'information traitée sur les
SSIAD d'Ile-de-France provient de ce travail national, les données étant diffusées par la DRASSIF.
•Résultats
L'ensemble des 172 SSIAD offre une capacité de 9227 places conventionnées13, soit en moyenne 54 places par service. La répartition des places autorisées n'est pas homogène selon les départements : Paris
concentre un quart des places autorisées avec 2 398 places, a contrario le Val d'Oise compte 725 places
soit 8 % de la capacité francilienne. En nombre de places par habitant âgé de 75 ans et plus, le département des Yvelines présente l'offre la plus importante avec un taux d'équipement de 15,53 places pour
1 000 personnes de plus de 75 ans, alors que les Hauts-de-Seine proposent 13,94 places pour 1000
(figure 12, page 19).
13
16
CRAMIF - Les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées en Ile-de-France - bilan au 31-12-2002
Dans le cadre de l'enquête, 149 SSIAD franciliens ont transmis leur rapport d'activité soit un taux de
réponse de 90%14. L'analyse des résultats et la lecture des éléments cartographiques doivent donc
prendre en compte cette non-exhaustivité des données traitées.
Les services franciliens de soins infirmiers à domicile relèvent majoritairement du domaine associatif et d’initiative privée, quelquefois de la sphère (inter-) communale, et très rarement du monde hospitalier. Les SSIAD apparaissent donc plus comme des structures de soins ambulatoires ou de
terrain que comme un prolongement de l’hôpital dans les villes ou les campagnes (figures 13 et 14,
pages 19 et 20).
Selon leur statut les faisant relever du secteur sanitaire ou médico-social, leur financement est
assuré en se référant à un prix de journée spécifique à chaque SSIAD, fixé par l’Assurance Maladie
ou par arrêté préfectoral : «Pour la fixation du forfait global annuel de soins, le préfet de département établit,
dans les limites d'un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'action sociale, le montant d'un forfait journalier afférent aux soins. Le forfait annuel global de soins est égal au forfait journalier multiplié
par le nombre prévisionnel de journées du service». (Décret n° 2003-1010 relatif à la tarification des établissements médico-sociaux)
Concernant le personnel salarié des SSIAD15, l’analyse des réponses montre que les aides-soignants
sont la catégorie la plus représentée. En effet elle représente 70 % des effectifs contre 18% pour les
infirmiers salariés et 12 % pour les personnels administratifs et autres (figures 15 et 16, page 20). La
répartition du personnel salarié traduit l’importance de l’activité de soins sortant de la technicité infirmière effectuée par les aides-soignants des SSIAD.
Cela suppose que les soins infirmiers techniques sont effectués en partie par les infirmiers salariés
(déjà responsables de l’activité de gestion, de coordination et de management) et par les infirmiers
libéraux, les actes de nursing étant effectués par les aides-soignants. Enfin, sur les 149 SSIAD répondants, 75 % déclarent recourir aux infirmiers libéraux pour des actes de soins infirmiers. En revanche, ce recours aux libéraux est très hétérogène selon les départements d'implantation des SSIAD.
Ainsi, les SSIAD parisiens apparaissent avoir un nombre d’infirmiers salariés important entraînant
un moindre recours aux infirmiers libéraux. Ce schéma est inverse pour les départements de la grande couronne (Yvelines, Essonne, Seine et Marne) où la coopération entre les SSIAD et le secteur libéral apparaît importante, et où l’infirmier libéral demeure un acteur majeur au sein de la structure
SSIAD (figure 17, page 21).
14
15
Le champ initial de l'enquête portait sur 168 établissements
Personnel total en 2002 : permanents et non permanents
17
Analyse de la répartition des SSIAD sur le territoire francilien (carte 4)16:
La répartition communale des SSIAD sur le territoire francilien souligne une concentration des structures sur Paris et la petite couronne. Dans les départements de grande couronne l'implantation des SSIAD
favorise les communes jouxtant immédiatement les départements de la petite couronne. Néanmoins, quelques structures sont présentes dans des communes périurbaines lointaines. Par ailleurs cette implantation
ne figure nullement sur les zones réellement couvertes par l'activité des SSIAD.
Au sein des SSIAD, les infirmiers libéraux réalisent essentiellement des actes techniques (AMI). Sur
l'ensemble des coefficients réalisé près de 90 % sont des AMI contre seulement 10 % d'AIS. Cette
répartition semble cohérente avec le salariat important d'aides-soignants qui ont alors la charge des
soins de nursing.
La représentation géographique des actes AMI réalisés par les infirmiers libéraux (figure 18, page 21)
fait apparaître la concentration de l'activité sur Paris et la petite couronne. Néanmoins, soulignons
que cette variable est déclarative et que l'activité des infirmiers salariés ne peut pas être juxtaposée.
L'exploitation de l'enquête présentée ci-dessus est volontairement partielle pour la présente étude.
Une exploitation plus approfondie de l'ensemble des variables a été réalisée par la DRASS Ile-deFrance afin de disposer d'un panorama plus complet sur les SSIAD franciliens.17
16
17
18
Annexe 4 : analyse de la répartition des SSIAD sur le territoire francilien (carte 4) - page 39
DRASSIF - Etudes et Statistiques- "Les services de soins infirmiers à domicile en Ile-de-France en 2002" - à paraître
Figure 12 RÉPARTITION DES SSIAD SELON LEUR DÉPARTEMENT D'INSTALLATION - ILE-DE-FRANCE – 2002
Nombre de SSIAD
Places conventionnées
Nombre
%
Nombre
%
Taux
d’équipement
pour 1000 (*)
75 – Paris
21
12%
2 398
26%
14,23
77 – Seine et Marne
20
12%
893
10%
15,11
78 – Yvelines
23
13%
1 050
11%
15,53
91 – Essonne
20
12%
802
9%
14,74
92 – Hauts de Seine
29
17%
1 332
14%
13,94
93 – Seine Saint Denis
26
15%
940
10%
14,43
94 – Val de Marne
21
12%
1 087
12%
14,36
95 – Val d’Oise
12
7%
725
8%
14,51
172
100%
9 227
100%
14,51
Département
Ensemble
Données CRAMIF - INSEE (RP 99)
(*) nombre de places conventionnées pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus
Figure 13 RÉPARTITION DES SSIAD SELON LEUR STATUT JURIDIQUE - ILE-DE-FRANCE – 2002
Statut de l’entité juridique
Effectifs
%
Ass. L. 1901 non Recon. Util. Pub.
60
40%
Ctre Communal Action Sociale
35
23%
Ass. L. 1901 Recon. Util. Pub.
Etablissement social et médico-social communal
Etablissement social et médico-social intercommunal
Autre
Fondation
Etablissement d’hospitalisation communal
25
7
6
5
4
3
17%
5%
4%
3%
3%
2%
1
1
1
1
1%
1%
1%
1%
149
100%
Etablissement d’hospitalisation national
Etablissement d’hospitalisation intercommunal
Syndicat interhospitalier
Société mutualiste
Ensemble
Source : DREES / DRASSIF - Enquête SSIAD 2002 - Exploitation : URCAM Ile-de-France
19
Figure 14 RÉPARTITION DES SSIAD SELON LEUR STATUT PUBLIC / PRIVÉ - ILE-DE-FRANCE - 2002
a utr e
3%
pu blic
36%
priv é
61%
Source : DREES / DRASSIF - Enquête SSIAD 2002 - Exploitation : URCAM Ile-de-France
Figure 15 RÉPARTITION DU PERSONNEL SALARIÉ DANS LES SSIAD - ILE-DE-FRANCE – 2002
N b total d e
p ers onn els
a dm in is tr atifs
salar iés
10%
Nb tota l de
per so nnels
s ala riés au tr es
2%
Nb to tal
d'in firm ier s
salar ié s
18%
Nb total d'aide ssoigna nts
sa la riés
70 %
Source : DREES / DRASSIF - Enquête SSIAD 2002 - Exploitation : URCAM Ile-de-France
Figure 16 PERSONNELS SALARIÉS ET LIBÉRAUX DES SSIAD D'ILE-DE-FRANCE EN 2002
Départements
75 – Paris
Nb total
d’infirmiers
salariés
Nb total d’aidessoignants salariés
Nb d’infirmiers
libéraux
rémunérés par le
SSIAD en 2002
150
363
32
1 473
77 – Seine et Marne
35
162
122
23 959
78 – Yvelines
45
227
271
36 855
91 – Essonne
40
195
169
29 213
92 – Hauts de Seine
58
190
54
9 115
93 – Seine Saint Denis
49
190
121
21 128
94 – Val de Marne
41
209
148
27 144
95 – Val d’Oise
37
199
96
10 436
455
1 735
1 013
159 323
Ensemble
Source : DREES / DRASSIF - Enquête SSIAD 2002 -- Exploitation : URCAM Ile-de-France
20
Nb de visites des
infirmiers libéraux
pour le SSIAD en
2002
Figure 17 RÉPARTITION DES PERSONNELS SALARIÉS ET LIBÉRAUX DES SSIAD - ILE-DE-FRANCE – 2002
Ile-de-F rance
95-Val-d'O is e
94-Val de Marne
93-Seine-Saint-Denis
92-Hau ts-de-Seine
91-E ssonne s
78-Yveline s
7 7-Seine-et-Marne
7 5-Paris
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Nb to ta l d'in firm ier s salar ié s
Nb to ta l d'aides -so ig nants salar iés
Nb d'infir mier s libé rau x r ém uné rés p ar le S SIAD en 200 2
Source : DREES / DRASSIF - Enquête SSIAD 2002
Exploitation : URCAM Ile-de-France
Figure 18 COEFFICIENTS AMI RÉALISÉS PAR LES INFIRMIERS LIBÉRAUX DES SSIAD EN 2002
Source : DREES / DRASSIF - Enquête SSIAD 2002
Infographie : URCAM Ile-de-France - 2004
21
1.4 Les métiers complémentaires au métier d'infirmier
Au delà du débat sur la redéfinition des métiers et l’évolution des compétences, nous avons souhaité
décrire d’autres types d’activité du secteur de l’aide à domicile. Les aides soignantes et les auxiliaires
de vie en sont, en ce sens, des acteurs importants et des interlocuteurs possibles pour les infirmiers
libéraux.
1.4.1 Les aides-soignants : une profession sanitaire et sociale importante
•La formation : le diplôme professionnel d'aide soignant18
L'accès au diplôme d'aides-soignants est ouvert à toute personne titulaire âgée de 17 ans au moins au
31 décembre de l’année des épreuves de sélection du Brevet des collèges, d’un CAP (Certificat
d'Aptitude Professionnelle) «petite enfance», d’un BEP (Brevet d'Enseignement Professionnel)
«carrières sanitaires et sociales», d’un BEPA (Brevet d'Enseignement Professionnel Agricole) «services aux personnes» ou ayant un niveau de classe de première, ou qui justifie d’une expérience en
milieu professionnel quelconque de 3 ans ou en milieu médical ou social de 2 ans. La formation dure
un an, le diplôme professionnel est délivré par la DDASS.19
•Les effectifs20
-Les aides-soignants en France (1999) :
330 000 aides-soignants,
90 % de femmes,
Âge moyen : 39 ans,
60 % travaillent à l’hôpital, et 30% en secteur médico-social ou social,
67 % travaillent en secteur public,
26 % travaillent à temps partiel,
27 % travaillent habituellement ou occasionnellement la nuit,
75 % travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche.
- Les aides-soignants en Ile-de-France :
38 650 postes ETP (1999),
1 205 postes vacants (2002).
18
19
20
22
Décret N° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture et Arrêté du
22 juillet 1994 modifié par arrêtés du 19 février 1996, du 13 avril 2001 et du 5 janvier 2004 relatif au certificat d’aptitude
aux fonctions d’aide-soignant et au certificat d’aptitude aux fonctions d’auxiliaire de puériculture
Annexe 5 : accès et déroulement de la formation - page 40
Sources DREES et DRASSIF
-Les élèves en Ile-de-France (2002) :
5 576 candidats,
2 323 étudiants en formation,
2 900 places offertes par 89 instituts de formation,
2 102 diplômés,
88 % de femmes,
55 % ont plus de 27 ans et 31 % moins de 22 ans,
83 % ont un niveau d’étude inférieur au bac,
35 % ont un diplôme validant une formation aux professions de santé,
60 % proviennent directement de la vie active, 13 % sont au chômage,
22 % proviennent directement de la vie lycéenne ou étudiante.
•Les métiers
Il n’existe pas de décret de compétence spécifique. La profession d’aide-soignant s’exerce principalement en milieu hospitalier, en secteur médico-social dont les établissements d’accueil pour personnes âgées ou en service de soins infirmiers à domicile21.
Cette activité professionnelle s’effectue en collaboration avec et sous la responsabilité d’un infirmier.
Professionnels de santé non médicaux, partie intégrante de l’équipe soignante, les aides-soignants
participent aux soins des personnes en répondant à des besoins liés à leur entretien ou à d’éventuelles pertes d’autonomie (soins médicaux élémentaires, hygiène de la personne et de son environnement, soins de confort).
L’activité d’aide-soignant s’accompagne d’une dimension relationnelle très importante en particulier
auprès des personnes fragiles (enfants, handicapés, personnes âgées, malades chroniques) et les implique dans la prise en charge psychologique et comportementale des patients.
•Eléments de discussions
Les aides-soignants, de par leurs effectifs et leurs rôles, constituent l’une des professions de santé
non médicales les plus importantes du paysage sanitaire et médico-social national et francilien. Leur
activité professionnelle n’est, à ce jour, pas encadrée au plan réglementaire par un texte qui définirait
un référentiel de compétence. Le travail s’effectue en collaboration et sous la responsabilité d’un
infirmier. L’aide-soignant participe à la prise en charge globale de la personne fragilisée, diminuée,
handicapée ou âgée. L’activité libérale conventionnée n’est pas possible. Cette activité est exercée
21
CGS/PS3/FH1 n°96-31 du 19 janvier 1996, relatif au rôle et aux missions des aides soignants et des auxiliaires de puériculture dans les établissements hospitaliers.
23
principalement en secteur public et sanitaire. Profession quasi-exclusivement féminine, elle impose
fréquemment un travail de nuit ou de dimanche.
Les candidats au diplôme sont principalement des femmes issues de la vie professionnelle plus que
d’une orientation en cours de scolarité. Seulement 11 % des aides-soignants exercent en Ile-deFrance (versus 18,5 % de la population française). Une formation ultérieure d’infirmier est réalisable pour les aides-soignants. Ainsi, il est possible d’envisager que la profession d’aide-soignant soit un
tremplin à celle d’infirmier, et une voie d’accès plus largement utilisée à condition de :
-valoriser l’image de la profession d’aide-soignant,
-élaborer un cadre réglementaire du domaine de compétence de l’aide-soignant,
-stimuler les vocations auprès des adolescents avant la fin du parcours scolaire,
-diminuer l’âge moyen des diplômés afin de permettre 2 niveaux de carrière
(aide-soignant puis infirmier),
-garantir des promotions complètes voire augmenter les effectifs dans les instituts
de formation,
-favoriser la prise en charge financière de la formation par un tiers,
-favoriser la promotion professionnelle des agents de services hospitaliers et des
auxiliaires de vie des secteurs public et privé.
Il convient de souligner que toutes les places proposées par les instituts de formation franciliens ne
sont pas occupées.
1.4.2 Les auxiliaires de vie : un métier en émergence
•La formation : le Diplôme d'État d'Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS)22
Le DEAVS est issu des décret et arrêté du 26 mars 2002, modifiés par arrêté du 30 janvier 2003. Il
succède au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD). L'objectif de ce diplôme est de
professionnaliser, de structurer et de rénover le secteur de l'aide à domicile. Il est conçu sur la base
de référentiels professionnels, de formation et de certification.
La formation est ouverte sur avis de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
(DRASS) à toute personne de plus de 18 ans, après validation du pré requis (répondre à un questionnaire d'actualité et à un entretien avec un jury ou une attestation de diplôme). Cette formation
dure de 9 à 36 mois.
22
24
Source Actualité Sociale Hebdomadaire N° 2306 du 11 avril 2003
•Les effectifs
En 2002-2003, ont été recensés 28 diplômés et 82 validations partielles des compétences.
En 2003-2004, la DRASS Ile de France a notifié 98 DEAVS et 157 validations partielles des compétences23.
•Les métiers
-Le référentiel professionnel des auxiliaires de vie
L'auxiliaire de vie concourt au maintien à domicile des personnes en situation de besoin d'aide dans
le respect de ses choix de vie, dans l'objectif de maintenir et/ou restaurer et/ou stimuler son autonomie. L'auxiliaire de vie décline ses fonctions suivant les potentialités et les incapacités de la personne en situation de besoin selon deux logiques d'intervention :
- aider à faire,
- faire à la place de quelqu'un qui est dans l'incapacité de faire seul.
Ainsi, elle offre une intervention globale et individualisée. Son intervention s'inscrit dans un réseau
de soins et d'intervenants. Elle participe notamment à des actions préventives en matière d'hygiène
et de santé en collaboration avec les services de soins médicaux, dans la limite de ses compétences
et dans le respect de l'intimité de la personne aidée.
- Le référentiel d'activité des auxiliaires de vie
L'une des fonctions clés de l'auxiliaire de vie est d'offrir un accompagnement et une aide aux personnes dans les actes de la vie quotidienne. Ces actes consistent notamment :
- en une aide à la toilette lorsque celle-ci n'a pas fait l'objet d'une prescription médicale spécifique
de soins de nursing.
- en une aide à la prise de médicament, lorsque cette prise n'a pas fait l'objet d'une prescription
médicale spécifique et ne présente pas de difficultés particulières.
•Eléments de discussion
L'auxiliaire de vie est un métier peu connu, intégré à des structures de soins en émergence.
23
Source DRASS Ile-de-France
25
2. PERSPECTIVES ET DISPOSITIFS A VENIR
Le métier d’infirmier connaît aujourd’hui une évolution qui retentit sur son rôle dans l’organisation
des soins. Une part importante de la coordination des soins lui est confiée dans la démarche de soins
infirmiers (DSI) ou dans les réseaux de santé.
Une aide à l’installation est proposée aux infirmiers libéraux pour répondre à la problématique des
zones déficitaires ainsi qu'un aménagement des conditions d’installation en exercice libéral pour
pallier le déficit démographique, sous le contrôle de la Commission Conventionnelle Paritaire
Régionale des Infirmiers.
2.1 La démarche de soins infirmiers (DSI) : l’infirmier coordonnateur
•Les enjeux de la DSI
La démarche de soins infirmiers (DSI), créée par la Convention Nationale des Infirmiers de 2002 et
son avenant n°1, vise à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, dans le cadre du maintien à domicile.
LA DSI, DONT L’ENJEU EST LA MODIFICATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES,
VISE TROIS OBJECTIFS :
-favoriser la coordination entre les différents intervenants de l’aide à domicile dans le secteur
ambulatoire,
-améliorer la prise en charge globale du patient à domicile,
-valoriser le rôle de l’infirmier en libérant du temps pour la réalisation d’actes techniques et en
le positionnant comme le coordonnateur du maintien à domicile.
La démarche de soins infirmiers offre aux patients en situation de dépendance, temporaire
ou permanente, un programme de soins personnalisé défini par l’infirmière libérale en
étroite collaboration avec le médecin traitant.
L’infirmier libéral se voit confier une responsabilité accrue dans le suivi des patients à
domicile.
26
•La DSI en pratique
Dans le cadre de la DSI, matérialisée sous forme de trois imprimés distincts24, l’infirmier procède à
une analyse de la situation et des besoins du patient en concertation avec le médecin traitant. Sa mise
en œuvre comporte trois phases principales :
-une prescription du médecin motivée par des déficiences fonctionnelles, remise par le
patient à l'infirmier de son choix ;
-l'élaboration de la DSI proprement dite rédigée par l'infirmier (analyse des besoins du patient,
fixation d'objectifs de soins à réaliser et des actions nécessaires) d’une validité de trois mois
maximum;
-la validation de la démarche par le médecin prescripteur.
La DSI confie à l’infirmier libéral une responsabilité légitime dans le suivi de son patient, ses compétences professionnelles sont mieux reconnues et sa rétribution est augmentée. L'infirmier devient
le pivot de l'aide à apporter au patient dépendant : il établit un programme de soins infirmiers (validés par le médecin traitant), des séances de suivi et de prévention. Il propose, si nécessaire, un programme d'aide personnalisée pour organiser avec le patient et son entourage le lien avec les services
sociaux qui apporteront l’aide à domicile correspondant aux besoins du patient.
•Les modalités de financement dans le cadre de la DSI
L’infirmier prescrit pour une durée maximale de 3 mois soit :
-des séances de soins infirmiers, cotées AIS 3 (7,20 € au 1/12/2004),
-des séances dans le cadre de l’élaboration d’un programme d’aide personnalisée,
cotées AIS 3.1 (7,44 €),
-des séances hebdomadaires de surveillance clinique et de prévention, cotées AIS 4 (9,60 €),
-en outre, la rédaction de la démarche de soins infirmiers, cotée DI, est un acte
rémunéré par un forfait de 15 € pour la première démarche de soins puis 10 € pour
les suivantes, dans la limite de 5 DSI par an.
A cela s’ajoute un forfait de rémunération de 600 € par an versé par l’Assurance Maladie si
l’infirmier adhère au Contrat de Bonne Pratique, prévu à l’avenant n°3 de la Convention
Nationale des Infirmiers.
•Les outils encadrant la DSI et favorisant son développement
La DSI a été initiée en 2002 mais c’est l’avenant n°3 à la Convention Nationale des Infirmiers25 qui
24 Annexe
25
6 : Le circuit des imprimés dans le cadre de la mise en œuvre de la démarche de soins infirmiers.
Paru au Journal Officiel du 27 février 2003
27
va permettre d’organiser les rapports entre les infirmiers et les Caisses Nationales d’Assurance
Maladie en instaurant deux outils conventionnels :
- Un Accord national de bon usage de la démarche de soins infirmiers pour les personnes
dépendantes qui vise à «améliorer la qualité de la prise en charge infirmière des personnes dépendantes
par une meilleure coordination des soins».
- Un Contrat de Bonne Pratique26 qui précise les objectifs d’évolution des pratiques de l’infirmier
et qui porte plus particulièrement sur les modalités d’application de la DSI et la tenue de
documents de liaison.
•Quelques chiffres
Au 30 août 2004, 60 infirmiers avaient adhéré au Contrat de bonne pratique portant sur l’application
de la DSI en Ile-de-France. Un état des lieux de la montée en charge de la DSI est en cours de réalisation, les partenaires conventionnels souhaitent, en effet, mener une réflexion sur ce dispositif afin
de faire évoluer le lien entre la DSI et les travailleurs sociaux. D’après les premiers éléments et du fait
des tensions qu’a suscitée la mise en place de la DSI auprès de certains professionnels de santé, il
semble que ce dispositif connaisse une montée en charge très progressive.
•Communication sur la DSI
Un support commun aux caisses d'Assurance Maladie d'Ile de France de présentation de la DSI a été
élaboré.
Les infirmiers et les médecins généralistes recevront respectivement une plaquette d'information en
même temps que l'envoi des nouveaux imprimés.
2.2 L'aide à l'installation : une répartition de l’offre équitable
•Les conditions d'installation en exercice libéral27
La diminution notable des effectifs infirmiers libéraux sur tout le territoire a conduit les parties
conventionnelles à réviser les conditions d'installation en libéral des infirmiers.
Cette révision consiste en une réduction de l'expérience professionnelle de 36 à 24 mois dans
les 6 ans précédant la demande d'exercice en libéral.
Afin d'harmoniser la comptabilisation, la durée d'expérimentation sera calculée en heures, soit 4 800
heures pour une expérience de 36 mois et 3 200 heures pour une expérience de 24 mois.
L'application de cette réduction du délai d'expérience se réalisera de façon pluriannuelle glissante sur
l'ensemble du territoire et sera totalement achevée avant le terme de la convention nationale en 2007.
26
27
28
Contrat auquel l’infirmier peut adhérer individuellement, adhésion pour un an renouvelable tacitement
Avenant N°6 à la Convention Nationale destiné à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les Caisses
d'Assurance Maladie. Journal Officiel du 25 juin 2004
Le calendrier de mise en place des nouvelles conditions d'installation prévoit une application de ces
nouvelles conditions pour l'Ile de France à compter du 1er janvier 2007.
Pour les départements où les nouvelles mesures ne seront applicables qu'en 2007, il est prévu un
régime dérogatoire, lorsqu'une carence démographique dans certaines zones géographiques, ne
permet pas un égal accès de la population aux soins. Il faut en outre, qu'il soit constaté une difficulté dans le secteur géographique pour la prise en charge d'un patient (ex : personne handicapée)
ou des modifications substantielles des conditions d'exercice d'un infirmier conventionné ou d'un
groupe d'infirmiers libéraux conventionnés (ex : maladie ou décès d'un associé, augmentation avérée
de l'activité d'un cabinet).
Sur avis de la Commission Paritaire Départementale, le Directeur de la CPAM du lieu d'installation
envisagé, seul compétent, notifie à l'infirmier sa décision d'accorder ou de refuser la demande. Le
Directeur de la CPAM agit pour le compte des autres régimes d'Assurance Maladie.
•La problématique de la définition des zones déficitaires28
L'avenant N° 3 à la Convention Nationale destiné à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les Caisses d'Assurance Maladie énonce que pour obtenir une meilleure répartition des infirmiers
sur le territoire français, les conditions d'exercice professionnel doivent être améliorées dans les zones où
l'accès aux soins infirmiers est difficile.
A cette fin, ce texte prévoit une aide financière du Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville
(FAQSV) pour la réinstallation, dans des zones déficitaires en offre de soins infirmiers, des professionnels venant de zones excédentaires.
La mise en œuvre de ce texte est subordonnée à la détermination des zones déficitaires.
2.3 La Commission Paritaire Régionale des Infirmiers : un nouvel interlocuteur
L'Avenant N°6 prévoit de créer dans chaque circonscription d'URCAM, une commission paritaire
régionale (CPR) des infirmiers composée pour moitié d'une section sociale, pour moitié d'une section professionnelle.
Un de ses rôles est d'évaluer la répartition de l'offre de soins dans la région concernée et de participer à la
réflexion sur la répartition des zones géographiques déficitaires en matière d'accès de la population
aux soins infirmiers.
28
Avenant N° 3 à la Convention Nationale destiné à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux
et les Caisses d'Assurance Maladie. Mars 2002
29
2.4 Les nouveaux modes d'exercice de la médecine : les réseaux de santé
•Définition du réseau de santé
Depuis le 4 mars 2002, le Code de la Santé Publique (article L 6321-1) définit ainsi les réseaux de
santé : ils ont pour objet de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires.
Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l'éducation à
la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé
publique. Ils procèdent également à des actions d'évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations.
Les réseaux de santé sont constitués par des professionnels de santé libéraux, des médecins du travail, des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaire, des centres de santé, des
institutions sociales ou médico-sociales et des organisations à vocation sanitaire ou sociale, ainsi que
des représentants des usagers.
Aussi, dans ce nouveau mode d'exercice de la médecine les infirmiers jouent un rôle primordial dans
la mission de coordination des soins, élément moteur des réseaux de santé.
•L'activité des infirmiers exerçant en réseau de santé
Les réseaux de santé coordonnent aujourd’hui de nombreux infirmiers libéraux. L’URCAM étant un
interlocuteur privilégié des réseaux et de leurs promoteurs29, ces derniers ont été interrogé sur l’activité des infirmiers au sein de ces dispositifs et sur les spécificités de cette activité30.
L’ensemble des réseaux « diabète » et « soins palliatifs » ont été interrogés courant décembre 2004.
Ces deux types de réseaux sont particulièrement intéressants par rapport à la problématique traitée
puisqu’ils interviennent largement dans le domaine ambulatoire et des soins à domicile. Sur les 18
réseaux contactés par l’URCAM, 6 réponses ont été réceptionnées et exploitées.
Si les effectifs d’infirmiers travaillant au sein d’un réseau et le volume d’activité qu’ils réalisent au sein
de ce type de structure ne sont pas connus avec précision, l’enquête montre qu’il peut y avoir une
grande disparité du nombre d’infirmiers coordonnés – les effectifs se répartissent en effet de 2 à
près de 150 infirmiers en fonction de l’importance du réseau, de son implantation et de son ancienneté. Le mode d’implication peut également être variable selon les réseaux et leurs problématiques.
Les infirmiers sont souvent adhérents au réseau comme les autres professionnels de santé qui y exercent, ils peuvent également effectuer des soins sur appel du coordinateur de réseau ou, dans le cadre
de l'activité de coordination, être salariés du réseau (à temps partiel).
29
30
30
Depuis le 1er janvier 1999, les URCAM assurent la gestion du Fond d'Aide à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV).
A ce titre elles gèrent le secrétariat du FAQSV, l'instruction et le suivi des dossiers promoteurs, ainsi que le suivi des sommes
engagées. Le 25 octobre 2002 (décret n°2002-1298), la Dotation Régionale de Développement des Réseaux (DRDR) a été
créée, permettant de pérenniser l'activité des réseaux de santé.
Annexe N° 7 : questionnaire réseaux de santé
Outre le dénombrement des infirmiers libéraux dans ces dispositifs, le premier objectif de l’enquête
est de mieux connaître l’activité infirmière au sein du réseau, le rôle joué par la coordination et si
cette activité y est propre. Dans le cadre des réseaux «diabète», les infirmiers effectuent principalement des actes de suivi, assurent des séances d’éducation des patients (éducation à l’auto glycémie et
à l’auto injection d’insuline), peuvent animer ou participer à des réunions de groupes de patients et
prennent en charge les soins. Dans le cadre des réseaux de soins palliatifs, les infirmiers en plus des
soins (pansements, prévention des escarres, etc.), assurent la prise en charge de la douleur (évaluation
de la douleur) et doivent être à l’écoute des patients et des familles.
Les actes réalisés au sein du réseau ne sont pas spécifiques – dans le sens où des infirmiers libéraux
en dehors d’une coordination peuvent les réaliser – mais a contrario ils demandent des compétences
spécifiques, ainsi que des formations et une implication forte de la part des infirmiers. Ils nécessitent
plus de temps de réalisation du fait des pathologies lourdes à traiter.
Enfin l’importante implication relationnelle avec les patients et les familles revient comme un leitmotiv dans les réponses, avec d’une part la prise en charge de l’éducation des patients et d’autre part
le suivi de la douleur et l’accompagnement des malades. De manière quasi unanime, les répondants
ont souligné la nécessité d’une rémunération spécifique attribuée pour cette prise en charge ainsi que
l'inadéquation de la nomenclature actuelle. Ce constat a conduit le Comité Régional des Réseaux
d’Ile-de-France à accepter d’expérimenter le financement de rémunérations spécifiques de deux actes
de soins infirmiers (acte spécifique global de soins palliatifs et acte d’évaluation de la douleur et relation d’aide) à compter de janvier 2005.
Au sein de ce type de réseaux, les infirmiers se révèlent des intervenants privilégiés et impliqués. On
notera ainsi les commentaires suivants : «[ ]… Les infirmiers, de par leur formation, sont à même
d’évaluer de façon assez complète la problématique du patient. Leur mode d’exercice au domicile,
parfois au quotidien, leur permet d’être au plus près des préoccupations de leurs patients, et d’adapter leurs soins en fonction des éléments bio psycho sociaux qu’ils recueillent.» ou encore «[ ]… Les
infirmiers libéraux sont fondamentaux dans les prises en charge et assurent une réponse auprès des
patients 24h/24. Ils sont consciencieux, responsables et impliqués. Ils viennent sans problème aux
formations, ils ont «l’esprit réseaux», ne se sentent plus seuls face à des situations. »
Toutefois, les répondants relèvent à plusieurs reprises l’inadéquation entre l’offre libérale et les
besoins des réseaux. Ainsi on peut citer que «[ ] … la difficulté réside dans le manque d’infirmiers
libéraux, conduisant à une surcharge de l’exercice en soins techniques, au dépens des actes d’éducation, de suivi et d’accompagnement, nécessitant du temps et un investissement professionnel et personnel parfois très lourd.»
31
Les réseaux de santé sont des structures qui font appel à une implication forte des professionnels de
santé en terme de formation, d’organisation et de relationnel, notamment au regard de la fonction
pivot qu'assurent les infirmiers entre le social et le médical dans la prise en charge coordonnée des
malades.
En contrepartie, les infirmiers libéraux bénéficie du soutien d’une équipe pluridisciplinaire et de la
satisfaction d’une meilleure prise en charge des malades : «Travailler en réseau a comme avantage une meilleure reconnaissance du travail infirmier, et un accompagnement, un soutien de la part des membres du réseau. La solitude dans le soin de patients difficiles est souvent exprimée par le soignant, infirmier notamment. Le travail en réseau
permet d’alléger la prise en charge.»
32
ANNEXES
33
34
URCAM Ile - de France, 2005
MORAIS S. GALLI J.
Données SNIR
NB : la répartition du semis de points est aléatoire à
l'intérieur du territoire de chaque commune.
1 point équivaut à 1 infirmier
RÉPARTITION COMMUNALE DES INFIRMIERS FRANCILIENS
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2002
ANNEXE 1 : ANALYSE DES DISPARITES CANTONALES CARTE 1
35
URCAM Ile-de-France, 2005
MORAIS S. GALLI J.
Données : SNIR 2002 (Assurance Maladie), RGP 1999 (INSEE)
5,28
27,40
42,53
57,89
90,62
121,13
Discrétisation : JENKS
12.90
Absence d’infirmier
dans le canton
Moyenne générale :
40,94 infirmiers libéraux
pour 100 000 habitants.
Nombre d’infirmiers libéraux
pour 100 000 habitants :
DENSITES CANTONALES D’INFIRMIERS LIBERAUX EN ILE-DE-FRANCE
- SITUATION AU 31 DECEMBRE 2002-
ANNEXE 1 : ANALYSE DES DISPARITES CANTONALES CARTE 2
ANNEXE 2 : ACCES ET DEROULEMENT DE LA FORMATION
AU METIER D’INFIRMIER
• Accès à la formation :
Les infirmiers sont titulaires d’un diplôme d’état qui se prépare en trois ans dans les Instituts de formation
en soins infirmiers (IFSI), agréés par le Ministre de la santé.
La formation est ouverte aux candidats remplissant les conditions suivantes :
- Etre âgé de 17 ans au moins au 31 décembre de l’année des épreuves de sélection
- Justifier :
du baccalauréat ou d’un titre admis en dispense
ou de la réussite à un examen spécial d’entrée à l’Université
ou d’un diplôme étranger d’infirmier en soins généraux
ou d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans en tant qu’aide soignant ou auxiliaire de
puériculture
ou de la réussite aux épreuves de présélection pour les candidats non bacheliers dont la liste est
établie par un jury régional de validation des acquis (une épreuve sur dossier, une épreuve de
français)
- Réussir les épreuves de sélection :
deux épreuves d’admissibilité : une épreuve de culture générale à partir de textes, d’une durée de
deux heures notée sur 20 points et une épreuve de tests psychotechniques, d’une durée d’une
heure trente notée sur 20points.
Pour être admissible, le candidat doit obtenir un total d’au moins 20 points sur 40, sans note éliminatoire
(inférieure à 7/20).
une épreuve d’admission qui consiste en un entretien, relatif à un thème sanitaire et social,
visant à apprécier la motivation du candidat, d’une durée de trente minutes, noté sur 20.
Pour être admis, le candidat doit obtenir une note au moins égale à 10 sur 20.
• Déroulement de la formation :
- Elle est de 37 mois et demi, organisée en modules d’une durée de 40 à 100 heures, complétés par des
stages cliniques obligatoires. L’évaluation des étudiants se fait tout au long du cursus par le biais d’un
contrôle continu.
- L’évaluation continue comprend :
une évaluation théorique : par le biais de contrôles écrits et de cas concrets ;
une évaluation clinique : par le biais de mises en situation professionnelles ;
une évaluation des stages : par le biais de notes attribuées aux étudiants par le responsable du stage.
Sont admis à passer dans l’année supérieure les étudiants ayant obtenu la moyenne aux différentes évaluations.
36
- Une dispense de la première année d’études est possible :
Les titulaires d’un Diplôme d’Etat français de masseur-kinésithérapeute, d’ergothérapeute, de
pédicure-podologue ou de manipulateur en électroradiologie médicale ;
Les titulaires du diplôme d’assistant hospitalier des Hospices civils de Lyon ;
Les étudiants en médecine admis en seconde année de 2ème cycle ;
Les élèves sages-femmes admises en seconde année.
- L’admission définitive est subordonnée à la production d’un certificat médical émanant d’un médecin
agréé attestant :
Que le candidat n’est atteint d’aucune affection physique ou psychologique incompatible avec
l’exercice de la profession ;
Des vaccinations antitétanique, antidiphtérique, antipoliomyélitique et contre l’hépatite B.
Il doit également préciser que le candidat a subi un test tuberculinique et qu’il est positif ou que
deux tentatives infructueuses de vaccination par le BCG ont été effectuées.
•Diplôme :
Sont autorisés à se présenter au Diplôme d’Etat :
- les étudiants ayant obtenu la moyenne aux évaluations de la troisième année ;
- les sages femmes titulaires du diplôme d’Etat français et les personnes autorisées à exercer définitivement la profession d’infirmier en application du Code de la santé publique(par exemple, les ressortissants de la Communauté européenne) et qui justifient d’une expérience professionnelle de deux ans,
sous réserve d’effectuer un stage de deux semaines en soins infirmier ;
- les docteurs en médecine, qui bénéficient d’une dispense totale d’enseignements théoriques, sous réserve
d’effectuer un enseignement de deux semaines portant sur la démarche de soin et un stage de deux mois.
•Épreuves du Diplôme d’Etat consistent :
- en un travail de fin d’études, écrit et personnel, sur un thème d’intérêt professionnel, de quinze à vingt
pages, présenté devant un jury. La soutenance dure au maximum une heure et est notée sur 60 points ;
- en une mise en situation professionnelle, d’une durée de deux à quatre heures, notée sur 60 points.
- Sont déclarés reçus les candidats ayant obtenu un total de 60/120.
•Poursuivre une formation après le Diplôme d'Etat :
- Spécialisation :
Puériculture (formation en 12 mois)
Infirmier de bloc opératoire (formation en 18 mois après 2 ans d’expérience professionnelle)
Infirmier anesthésiste (formation en 24 mois après 2 ans d’expérience professionnelle)
- Les infirmiers d’Etat ont accès de plein droit à la licence sciences de l’éducation et à la licence sciences sanitaires et sociales.
37
38
URCAM Ile-de-France, 2005
MORAIS S. GALLI J.
Données DRASS Ile-de-France
Centres dentaires
Centres polyvalents
Centres infirmiers
Autres centres santé
Typologie
RÉPARTITION COMMUNALE DES CENTRES DE SANTÉ EN ILE-DE-FRANCE.
VENTILATION EN FONCTION DE L’ACTIVITÉ PRINCIPALE DU CENTRE DE SANTÉ (situation 1er mai 2004)
ANNEXE 3 : RÉPARTITION COMMUNALE
DES CENTRES DE SANTÉ EN ILE DE FRANCE
CARTE 3
39
URCAM Ile-de-Ffrance, 2005
MORAIS S. GALLI J.
Données CRAMIF
NB : la répartition du semis de points est aléatoire
à l'intérieur du territoire de chaque commune.
1 point équivaut à SSIAD
RÉPARTITION COMMUNALE DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE FRANCILIENS
SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2002
ANNEXE 4 :
ANALYSE DE LA RÉPARTITION DES SSIAD
SUR LE TERRITOIRE FRANCILIEN
CARTE 4
ANNEXE 5 : ACCES ET DEROULEMENT DE LA FORMATION
AU MÉTIER D’AIDE SOIGNANT
• L’accès à la formation :
- Avoir 17 ans au moins au 31 décembre de l’année des épreuves de sélection.
- Être titulaire du Brevet des collèges, d’un CAP (Certificat d'Aptitude Professionnelle)
- «petite enfance», d’un BEP (Brevet d'Enseignement Professionnel) «carrières sanitaires et sociales», d’un BEPA (Brevet d'Enseignement Professionnel Agricole) «services aux personnes» ou
un niveau de classe de première, ou avoir une expérience en milieu professionnel quelconque
de 3 ans ou en milieu médical ou social de 2 ans.
- La sélection organisée par les écoles de formation : une épreuve écrite d’admissibilité
(en sont dispensés les titulaires du BEP ou du BEPA) puis un entretien d’admission
destiné à apprécier l’aptitude, les motivations et le projet professionnel.
• Le déroulement de La formation :
D’une durée de 1 an, elle associe 18 semaines d’enseignement théorique et 27 semaines de stage.
Une partie de cette formation est commune avec celle des auxiliaires de puériculture.
• Le diplôme professionnel d’aide-soignant :
Il est délivré au vu des résultats du contrôle continu et de l’examen final.
Le diplôme professionnel d’aide-soignant est délivré par la DDASS.
• Les écoles :
En 2000, étaient recensés en Ile-de-France par la DRASSIF 89 établissements de formation
(établissements scolaires, établissements de santé) dont 60 établissements publics.
La formation est payante (1500€ par an en moyenne) prise en charge pour plus de ¾ des entrants
au titre de la promotion professionnelle et sociale, des contrats d’étude, des bourses, …
•Les formations ultérieures :
- Infirmiers : les aides-soignants diplômés justifiant de 3 ans d’exercice professionnel en
établissement sanitaire ou médico-social peuvent s’inscrire aux concours d’entrée des
Instituts de Formation en Soins Infirmiers.
- De nombreuses autres professions : auxiliaire de puériculture, aide médico-psychologique
ergothérapeute, laborantin d’analyses médicales, manipulateur électroradiologie, masseur-kinésithérapeute, pédicure podologue, …
40
de soins infirmiers »
Imprimé Cerfa n°121103 « Démarche
situation médicale du patient
traitant, comporte l’analyse de la
‡
le volet n°3
L’infirmière conserve
au médecin traitant pour signature1
L’infirmière transmet le volet n°1 de l’imprimé
médecin) à la Caisse d’Assurance maladie du patient
L’infirmière transmet 2 volets de l’imprimé (signés par le
le volet n°4 est transmis au service administratif
le volet n°2 est transmis au service médical
L’infirmière communique ce formulaire au bénéficiaire, au médecin
prescripteur ou au médecin-conseil à leur demande
paiement de la D.S.I
Envoie le volet n°2 de la prescription au service administratif de la Caisse pour
Le résumé de la première D.S.I peut être validé avec accord tacite du médecin traitant dès lors qu’aucune observation n’a été formulée au terme d’un délai de 72 heures.
Les résumés suivants, s’ils couvrent la même situation médicale, sont obligatoirement cosignés par l’infirmière et le médecin.
1
infirmiers
infirmier et la prescription des actes
comporte le résumé du diagnostic
Ce formulaire, rédigé par l’infirmière,
de soins infirmiers – Résumé »
Imprimé Cerfa n°121104 « Démarche
planification des soins
comporte le processus diagnostic et la
† Ce formulaire, rédigé par l’infirmière,
…
Infirmière
du Contrôle Médical à sa demande
Transmis par le patient
à l’infirmière de son choix
de soins infirmiers – Prescription »
Ce formulaire, rédigé par le médecin
Conserve le volet n°1 de la prescription. Ce volet peut être transmis au service
Imprimé Cerfa n°121102 « Démarche
ANNEXE N°6 : LE CIRCUIT DES IMPRIMÉS CERFA DANS LE CADRE DE LA MISE
EN ŒUVRE DE LA DÉMARCHE DE SOINS INFIRMIERS
ANNEXE 7
QUESTIONNAIRE RÉSEAUX DE SANTÉ
ACTIVITE DES INFIRMIERS LIBERAUX AU SEIN DES RESEAUX DE SANTE
- Questionnaire -
Dans le cadre de son Programme Régional d'Assurance Maladie de l'année 2004, l'URCAM Ile-de-France réalise
actuellement une étude sur les infirmiers libéraux exerçant dans la région. En complément d'un constat de la situation démographique de cette profession (faible densité par rapport à la moyenne nationale et forte diminution des
effectifs sur les 5 dernières années), le groupe de travail souhaite :
- étendre son diagnostic à l'activité des SSIAD et des centres de santé,
- faire le point sur les outils conventionnels touchant cette profession (Acbus, CBP)
- et réaliser un document sur la diversité des activités des infirmières libérales.
Les réseaux de santé coordonnent aujourd'hui de nombreux infirmiers libéraux. A ce titre, nous souhaitons, à travers votre témoignage, connaître les différentes activités de ces professionnels de santé au sein d'un réseau de santé
(coordination, type de soins réalisés, formation …). Les éléments d'information que vous nous communiquerez,
en voulant bien répondre au questionnaire suivant, illustreront cette diversité d'activités, la place de l'infirmier dans
un réseau et la nécessité de la coordination.
L'exploitation de vos données se réalisée de manière anonyme. Nous vous remercions par avance de la qualité de
vos réponses et du temps que vous voulez bien nous accorder.
Nom du réseau : .............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Nom de la personne ayant rempli le questionnaire : .....................................................................................................................................................................................................................................
N° de téléphone du réseau : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
*************************************************************
42
1 - LES EFFECTIFS
11. Quel est le nombre d'infirmiers libéraux adhérant à votre réseau ? ............................................................................................................................................
12. Quel pourcentage cela représente-t-il par rapport au nombre total de professionnels de santé adhérents ? ...........
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
13. Ce nombre d'adhérents est-il suffisant pour la prise en charge de l'ensemble des patients inclus dans le réseau ? .................
............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
2 - ACTIVITES DES INFIRMIERS AUPRES DES PATIENTS
21. Pouvez-vous nous décrire en quelques lignes les principales activités des infirmiers libéraux auprès des patients
au sein de votre réseau (types d'actes, AIS/AMI, éducation à la santé …) : ................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
22. Ces actes réalisés par les infirmiers dans le cadre du réseau sont-ils différents des actes traditionnels (ne rentrent
pas dans la nomenclature infirmier, nécessitent plus de technicité, plus de temps …) ? Si oui, expliquez lesquels :
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
23. Ces actes sont-ils réalisés par des infirmiers en dehors du réseau ?
Oui
Oui, mais pas par tous les infirmiers
Non, jamais
24. A votre avis, ces actes nécessiteraient-ils une rémunération spécifique ?
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43
25. Y a-t-il certaines formes de délégations entre professionnels dans la prise en charge de patients (transferts de
tâches). Si oui, quels types d'actes sont concernés ?
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
3 - ACTIVITES DES INFIRMIERS DANS LE CADRE DE LA COORDINATION
ET DE LA FORMATION
31. Pouvez-vous nous décrire en quelques lignes les principales activités des infirmiers libéraux dans le cadre de la
coordination au sein de votre réseau : ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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32. Pouvez-vous nous décrire en quelques lignes les principales activités des infirmiers libéraux dans le cadre de
la formation au sein de votre réseau : ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................
a.Formation reçue par l'infirmier :.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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44
b. Formation dispensée par l'infirmier auprès d'autres professionnels ou des patients (séances d'éducations, de prévention …)
.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
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33. Quel est le temps, en moyenne, consacré par ces professionnels de santé à l'activité du réseau
.................
....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
4 - VOTRE OPINION SUR LA PLACE DES INFIRMIERES LIBÉRALES
DANS LES RÉSEAUX DE SANTÉ
(place actuelle, difficultés spécifiques, propositions et perspectives)
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Merci de retourner ce questionnaire avant le 18 décembre 2004 à :
l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
Par mail : [email protected]
Par Fax : 01.40.05.63.82
Par courrier : 17 place de l'Argonne 75935 Paris cedex 19
Pour toute question relative à ce questionnaire vous pouvez contacter :
Ludovic ALAUX au 01.40.05.68.80
45
LEXIQUE
46
AcBUS
:
Accord de Bon Usage des Soins
BEP
:
Brevet d'Enseignement Professionnel
BEPA
:
Brevet d'Enseignement Professionnel Agricole
CAFAD
:
Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide à Domicile
CAP
:
Certificat d'Aptitude Professionnelle
CBP
:
Contrat de Bonnes Pratiques
CNAMTS
:
Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CPAM
:
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CPP
:
Contrat de Pratiques Professionnelles
CPR
:
Commission Paritaire Régionale
DDASS
:
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DEAVS
:
Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale
DRASS
:
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DREES
:
Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques
DSI
:
Démarche de Soins Infirmiers
ETP
:
Equivalents Temps Plein
FAQSV
:
Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville
IFSI
:
Institut de Formation en Soins Infirmiers
ONDPS
:
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé
PRAM
:
Programme Régional de l'Assurance Maladie
SSIAD
:
Services de Soins Infirmiers à Domicile
URCAM
:
Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie
BIBLIOGRAPHIE UTILISEE
SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES :
- Accord National de 2003 destiné à organiser les rapports entre les Centres de Santé et les caisses
d'Assurance Maladie
- Décret du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'autorisation et de prise en charge des services de
soins à domicile des personnes âgées
- Décret et Arrêté du 26 mars 2002, modifié par Arrêté du 30 janvier 2003 relatif au Diplôme d'Etat
d'Auxiliaire de Vie Sociale
- Décret n° 94-626 du 22 juillet 1994 relatif à la formation des aides-soignants et des auxiliaires de
puériculture
- Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier
- Arrêté du 22 juillet 1994 modifié par arrêtés du 19 février 1996, du 13 avril 2001 et du 5 janvier
2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant et au certificat d’aptitude aux
fonctions d’auxiliaire de puériculture
- Circulaire DGS/PS3/DH/FH1 n° 96-31 du 19 janvier 1996, relative au rôle et aux missions des
aides-soignants et des auxiliaires de puériculture dans les établissements hospitaliers.
- Avenant N° 3 à la Convention Nationale destiné à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les Caisses d'Assurance Maladie. Mars 2002
- Avenant N° 6 à la Convention Nationale destiné à organiser les rapports entre les infirmiers libéraux et les Caisses d'Assurance Maladie. Journal Officiel du 25 juin 2004.
- Arrêté du 1er mars 2002, portant approbation de la Convention Nationale des Infirmiers et son
avenant n°1 sur la mise en œuvre au 1er juillet 2002 de la Démarche de Soin Infirmiers. Journal Officiel
du 3 mars 2002.
- Arrêté ministériel du 28 juin 2002, modifiant la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
(N.G.A.P) en y introduisant la lettre clé «DI» relative à la Démarche de Soins Infirmiers et en modifiant
l’article 11 «Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente». Journal Officiel du 2 juillet 2002.
- Arrêté du 4 octobre 2002, fixant les formulaires relatifs à la Démarche de Soins Infirmiers. Journal
Officiel du 16 octobre 2002.
- Avenant n°3 à la Convention Nationale des Infirmiers, instituant l’Accord national de bon usage de la
Démarche de Soins Infirmiers pour les personnes dépendantes ainsi que le Contrat de Bonne Pratique.
Journal Officiel du 27 février 2003.
47
SOURCES DOCTRINALES
-
Actualités Sociales hebdomadaires N° 2306 du 11 avril 2003
-
ARH Ile-de-France : Plan régional de formation et de recrutement d’infirmières. Paris, janvier 2003.
-
Quelles sont les conditions d’accès à la formation et les missions d’un(e) aide-soignant(e) ?
http://www.vosdroits.service.public.fr
SOURCES STATISTIQUES :
-
"Activité des Infirmiers Libéraux en Ile-de-France - Premier Résultat" - Etude réalisée par l'URCAM
Ile-de-France
-
Roumiguières E. : 300 000 aides-soignants en 1999. Ministère de l’Emploi et de la solidarité, DREES,
Études et Résultats. Paris, mars 2000, n°54.
-
Rock L., Chamboredon H. : Les instituts de formation à la profession d’aide-soignant.
Préfecture de la région Ile-de-France ; DRASS Ile-de-France, STATI’IF. Paris, août 2004, n°11.
48
-
Eléments de diagnostic sanitaire en Ile-de-France, URCAMIF, 5ème éd., sept. 2004
-
ONDPS - Rapport 2004 - Tome 3 - La Documentation Française
-
CRAMIF - Les SSIAD en Ile-de-France - Bilan au 31.12.2002
La liste des Instituts de Formation en Soins Infirmiers d'Ile de France
http://drass75.santé.gouv.fr/examconc/fen_ifsi.htm
• 75 Paris
IFSI de l'Hôpital Saint-Louis AP-HP
1, Avenue Claude Vellefaux
75010 PARIS
Mel : [email protected]
Tél : 01.42.49.99.71
01.42.49.46.04
Fax : 01.42.49.91.47
IFSI N °75475
IFSI de l’Hôpital Rothschild AP-HP
11, Rue Santerre
75012 PARIS
Mel : [email protected]
Tél : 01.40.19.32.50
01.40.19.32.51
Fax : 01.46.28.84.38
IFSI N° 75012
IFSI de l’Hôpital Saint-Antoine AP-HP
184, Rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
Mel : [email protected]
Tél : 01.49.28.27.09
01.49.28.27.10
Fax : 01.43.43.53.94
IFSI N° 75571 A
IFSI du Groupe Hospitalier Pitié-Salpétrière AP-HP
47, Boulevard de l'Hôpital
75651 PARIS CEDEX 13
Mel : [email protected]
Tél : 01.42.16.07.16
01.42.16.07.10
01.42.16.07.07
Fax : 01.45.83.29.38
IFSI N° 75651
IFSI de l’Hôpital Cochin la Rochefoucault
8 bis, Avenue du Président. Coty
75014 PARIS
Mel : [email protected]
Tél : 01.43.27.74.86
Fax : 01.43.27.72.51
IFSI N° 75014
IFSI de l’Hôpital des Diaconnesses de Reuilly
95, Rue de Reuilly
75571 PARIS CEDEX 12
Mel : katger @oidr.org
Tél : 01.43.41.41.41
Fax : 01.43.41.41.42
IFSI N°75571 B
IFSI Lycée Rabelais
9, Rue Francis de Croisset
75018 PARIS
Mel : [email protected]
Tél : 01.53.09.13.08
01.53.09.13.06
Fax : 01.53.09.13.13
IFSI N° 75018 A
IFSI de la Croix Rouge Française
Les Peupliers
8, Place de l'Abbé Hénocque
75013 PARIS
Mel : [email protected]
Tél : 01.45.88.04.45
01.45.88.00.52
Fax : 01.45.88.41.56
FSI N° 75013
IFSI de l'Hôpital Saint-Joseph
185, Rue Raymond Losserand
75674 PARIS CEDEX 14
Mel : sifsi @hopital-saint-jospeh.org
Tél : 01.44.12.35.23 / 01.44.12.33.12
Fax : 01.44.12.32.31
IFSI N° 75674 C
IFSI Notre Dame de Bon Secours
20, Rue Giordano Bruno
75674 PARIS CEDEX 14
Mel : ifsi @ndbs.org
Tél : 01.40.52.42.48
Fax : 01.40.52.42.43
IFSI N° 75674 A
IFSI du Centre Hospitalier Sainte-Anne
1. Rue Cabanis
75674 PARIS CEDEX 14
Mel : tissier @chsa.broca.inserm.fr
Tél : 01.45.65.88.36 / 01.45.65.88.37
Fax : 01.45.65.85.57
IFSI N° 75674 B
IFSI de la Croix Saint Simon
125, Rue d'Avron
75020 PARIS
Mel : ifsi @croix-saint-simon.org
Tél : 01.44.64.17.06
Fax : 01.44.64.17.41
IFSI N° 75020 B
IFSI de l'Hôpital Necker AP-HP
149, Rue de Sèvres
75015 PARIS
Mel : ifsi @nck.ap-hop-paris.fr
Tél : 01.44.49.49.02
Fax : 01.44.49.49.00
IFSI N° 75015
49
IFSI de l'Hôpital Bichat AP-HP
133, Boulevard Ney
75018 PARIS
Mel : [email protected]
Tél : 01.44.85.28.00
Fax : 01.44.85.28.09
IFSI N° 75018 B
IFSI du Centre Hospitalier
2, Rue de la Fontaine Saint-Liesne
77000 MELUN
Tél : 01.64.71.62.36
01.64.71.62.37
Fax : 01.64.71.66.00
IFSI N° 77000
IFSI de l’Hôpital Tenon Debrousse AP-HP
2, Rue des Balkans
75020 PARIS
Mel : ifsi.tenon @tnn.ap-hop-paris.fr /
Tél : 01.43.79.92.00 /
IFSI du Centre Hospitalier
1 Bis, Rue Victor Hugo
77875 MONTEREAU CEDEX
Mel : [email protected]
à l’attention de Madame la directrice de l’IFSI
Tél : 01.64.31.64.31
Fax : 01.64.31.64.26
IFSI N° 77875
IFSI de la Croix Rouge Française
Suzanne Perouse
89, Rue Haxo
75020 PARIS
Mel : [email protected]
Tél : 01.40.32.34.34
Fax : 01.40.32.34.40 / IFSI N° 75020 C
Fax : 01.43.79.89.97 / IFSI N° 75020 A
• 77 - Seine et Marne
IFSI du Centre Hospitalier
7, Rue Gabriel Péri
77527 COULOMMIERS CEDEX
Mel : [email protected]
Tél : 01.64.65.73.11
Fax : 01.64.65.73.12
IFSI N° 77527
IFSI du Centre Hospitalier
55, Boulevard Joffre
77305 FONTAINEBLEAU CEDEX
Mel : fifsi @ch-fontainebleau.fr
Tél : 01.60.74.10.29
Fax : 01.64.65.36.32
IFSI N° 77305
IFSI du Centre Hospitalier
31, Avenue du Général Leclerc
77400 LAGNY SUR MARNE
Mel : ddochi @ch-lagny77.fr
Tél : 01.64.30.71.91
01.64.30.75.72
Fax : 01.64.30.74.40
IFSI N° 77400
IFSI du Centre Hospitalier
6 et 8, Rue Saint Fiacre - BP 218
77104 MEAUX CEDEX
Mel : mc-simon @ch-meaux.fr
Tél : 01.64.35.39.66
Fax : 01.64.35.37.14
IFSI N° 77104
50
IFSI du Centre Hospitalier
BP. 212 - Route de Chalautre
77488 PROVINS CEDEX
Mel : ifsi [email protected]
Tél : 01.64.60.40.80
Fax : 01.64.60.40.90
IFSI N° 77488
• 78 - Yvelines
IFSI de l'Institut Marcel Rivière
MGEN
Avenue de Monfort La Verrière
78321 LE MESNIL ST DENIS CEDEX
Tél : 01.39.38.79.60
Fax : 01.39.38.79.94
IFSI N° 78321
IFSI du Centre Hospitalier Spécialisé
Rue Baptiste Marcet
78130 LES MUREAUX
Mel :[email protected]
Tél : 01.30.91.85.38
Fax : 01.34.74.74.73
IFSI N° 78130
IFSI de la Croix Rouge Française.
15, Rue de Strasbourg
78200 MANTES LA JOLIE
Mel : [email protected]
Tél : 01.30.33.59.49
Fax : 01.30.33.30.10
IFSI N° 78200
IFSI du Centre Hospitalier (Poissy-St-Germain)
20, Rue Armagis78100 ST GERMAIN EN LAYE
Mel : [email protected]
Tél : 01.39.73.42.91
Fax : 01.39.27.42.92
IFSI N° 78100
IFSI du Centre Hospitalier
13, Rue Pasteur
78514 RAMBOUILLET CEDEX
Mel : [email protected]
Tél : 01.34.83.77.01
Fax : 01.34.83.77.17
IFSI N° 78514
IFSI du Centre Hospitalier
25, Boulevard Saint-Antoine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.39.63.93.38
Fax : 01.39.63.94.00
IFSI N° 78000
• 91 - Essonne
IFSI du Centre Hospitalier
B.P 27
Domaine du Grand Mesnil
91440 BURES SUR YVETTE
Tél : 01.69.29.76.22
Fax : 01.69.28.15.32
IFSI N° 91440
IFSI de l'E.P.S
Perray Vaucluse
91360 EPINAY SUR ORGE
Tél : 01.69.25.43.19
Fax : 01.69.25.43.18
IFSI N° 91360
IFSI du Centre Hospitalier Sud-Francilien
59, Boulevard Henri Dunant
BP 85
91106 CORBEIL ESSONNES CEDEX
Mel : [email protected]
Tél : 01.60.78.97.03 / Fax : 01.60.77.81.22 /
IFSI N° 91106
IFSI du Centre Hospitalier
8 Bis, Rue Maurice
91160 LONGJUMEAU
Tél : 01.64.54.32.89
Fax : 01.64.48.04.31
IFSI N° 91160
IFSI du Centre Hospitalier Spécialisé
Barthémy Durand
BP. 69
Avenue du 8 mai 1945
91152 ETAMPES CEDEX
Mel : [email protected]
Tél : 01.69.92.52.70
Fax : 01.69.92.52.40.
IFSI N° 91152
• 92 - Hauts de Seine
IFSI du Perpétuel Secours
4, Rue Kléber
92300 LEVALLOIS PERRET
Mel : [email protected]
Tél : 01.47.59.59.11
Fax : 01.47.57.59.36
IFSI N° 92300
IFSI du Centre Hospitalier Max Fourestier
403, Avenue de la République - BP 1403
92014 NANTERRE CEDEX
Tél : 01.47.69.66.52
Fax : 01.47.69.66.92
IFSI N° 92014
IFSI du Centre Hospitalier Départemental Stell
25, Avenue Paul Doumer
92500 RUEIL MALMAISON
Mel : [email protected]
Tél : 01.47.16.95.31
Fax : 01.47.51.85.58
IFSI N° 92500
IFSI du Centre Médico Chirurgical Foch
11, Rue Guillaume Lenoir
92150 SURESNES
Mel : ifsi.foch @free.fr
Tél : 01.46.25.21.82
Fax : 01.46.25.27.14
IFSI N° 92150
IFSI de l’Hôpital Ambroise Paré AP-HP
9, Avenue Charles de Gaulle
92106 BOULOGNE BILLANCOURT
Mel : accueil.ifsi @apr.ap-hop-paris.fr
Tél : 01.49.09.57.45
01.49.09.57.46
Fax : 01.49.09.56.65
IFSI N° 92106
IFSI de l’Hôpital Antoine Béclère AP-HP
157, Rue de la Porte de Trivaut
92141 CLAMART CEDEX
Mel : secretariat.ifsi @abc.ap-hop-paris.fr
Tél : 01.45.37.45.12
01.45.37.45.13/ Fax : 01.45.37.49.59 /
IFSI N° 92141
IFSI de l'Hôpital Louis Mourier AP-HP1
78, Rue des Renouillers
92700 COLOMBES
Mel : ifsi [email protected]
Tél : 01.47.60.63.00 / 01.47.63.01
Fax : 01.47.60.63.04
IFSI N° 92700
IFSI de l'Hôpital Raymond Poincaré AP-HP
104, Brd. Raymond POINCARE
92380 GARCHES
Mel : ifsi [email protected]
Tél : 01.47.41.28.67
Fax : 01.47.41.81.41
IFSI N° 92380ð
51
• 93 - Seine Saint Denis
• 94 - Val de Marne
IFSI de l'Hôpital Avicenne AP-HP
2, Rue Marcel Cachin
93000 BOBIGNY
Mel : catherine [email protected]
Tél : 01.48.95.57.61
Fax : 01.48.95.57.63
IFSI N° 93000
IFSI du Centre Hospitalier Spécialisé
Les Murets
17, Rue du Général Leclerc
94510 LA QUEUE EN BRIE
Tél : 01.45.93.71.97
Fax : 01.45.93.75.68
IFSI N° 94510
IFSI de l'Hôpital Jean Verdier AP-HP
2, Rue A. Groussier
931403 BONDY
Mel : mp gauthier @jvr.ap-hop-paris.fr
Tél : 01.48.02.65.00
Fax : 01.48.02.65.04
IFSI N° 93403
IFSI de l’Hôpital Paul Brousse AP-HP
14, Avenue Paul Vaillant Couturier
94804 VILLEJUIF CEDEX
Mel : dominique [email protected]
Tél : 01.45.59.32.64
01.45.59.32.65
Fax : 01.45.59.37.55
IFSI N° 94804
IFSI du Centre de Formation Louise Couvé
44, Rue de la Commune de Paris
93300 AUBERVILLIERS
Mel : [email protected]
Tél : 01.48.11.26.86
Fax : 01.48.11.26.79
IFSI N° 93300
IFSI du Centre Hospitalier
Boulevard Robert Ballanger
93602 AULNAY SOUS BOIS
Tél : 01.49.36.71.09
01.49.36.09.10
Fax : 01.49.36.72.79
IFSI N° 93602
IFSI de l'E.P.S. de Ville Evrard
202, Avenue Jean Jaurès
93330 NEUILLY SUR MARNE
Mel : [email protected]
A l'attention du directeur de l'IFSI
Tél : 01.43.09.31.27
Fax : 01.43.09.33.61
IFSI N° 93330 B
IFSI Maison Blanche - Montfermeil - Le Raincy
3, Avenue Jean Jaurès
93330 NEUILLY SUR MARNE
Mel :. [email protected]
Tél : 01.49.44.58.65
Fax : 01.49.44.36.01
IFSI N° 93330 A
IFSI du Centre Hospitalier Général Delafontaine
2, Rue du Docteur Delafontaine
93205 ST DENIS
Mel : [email protected]
A l’attention de Madame la directrice de l’IFSI
Tél : 01.42.35.60.31
Fax : 01.42.35.61.85
IFSI N° 93205
52
IFSI du Centre Hospitalier Spécialisé
Paul Guiraud
54, Avenue de la République
94806 VILLEJUIF CEDEX
Mel : pgv [email protected]
Mel : [email protected]
Tél : 01.42.11.70.62
Fax : 01.42.11.71.00
IFSI N° 94806
IFSI du Centre Hospitalier Intercommunal
40, Allée de la Source
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
Tél : 01.43.86.23.73
Fax : 01.43.86.20.72
IFSI N° 94190
IFSI du Centre Hospitalier Spécialisé
Esquirol
57, Rue du Maréchal Leclerc
94413 ST MAURICE CEDEX
Tél : 01.43.96.60.59
Fax : 01.43.96.60.34
IFSI N° 94413
IFSI de l’Hôpital Henri Mondor AP-HP
51, Avenue du Maréchal de Tassigny
94000 CRETEIL
Mel : patrick [email protected]
Tél : 01.48.98.51.11
01.49.81.22.74
Fax : 01.48.98.42.29
IFSI N° 94000
IFSI de l’Hôpital Charles Foix AP-HP
21, Avenue de la République
94200 IVRY SUR SEINE
Mel : hb [email protected]
Tél : 01.49.59.42.30 / 01.49.59.42.31
Fax : 01.49.59.42.34
IFSI N° 94200
IFSI de l'Hôpital Emile Roux AP-HP
1, Avenue de Verdun
94456 LIMEIL BREVANNES CEDEX
Mel : corinne [email protected]
Tél : 01.45.95.80.86 / 01.45.95.80.87
Fax : 01.45.95.83.46
IFSI N° 94456
IFSI du Centre Hospitalier Roger Presvot
52, Rue de Paris
95750 MOISSELLES
Mel : [email protected]
Tél : 01.39.35.65.88 / 01.39.35.63.00
Fax : 01.39.35.64.86
IFSI N° 95750
IFSI de l'Hôpital Bicêtre AP-HP
78, Avenue du Général Leclerc
94270 LE KREMLIN BICETRE
Mel : [email protected]
Tél : 01.45.21.24.78 / 01.45.21.24.79
Fax : 01.45.21.22.61
IFSI N° 94270
IFSI du Centre Hospitalier
3 Bis, Avenue de l'Ile de France BP 79
95300 PONTOISE
Mel : [email protected]
Tél : 01.30.75.43.43
Fax : 01.30.75.53.77
IFSI N° 95300
• 95 - Val d'Oise
IFSI de la Fondation Léonie Chaptal
19, Rue Jean Lurçat
95200 SARCELLES
Mel : [email protected]
Tél : 01.39.90.58.45
Fax : 01.39.94.83.74
IFSI N° 95200
IFSI du Centre Hospitalier Victor Dupouy
69, Rue du Lieutenant Colonel Prudhon
95107 ARGENTEUIL CEDEX
Mel : martine [email protected]
Tél : 01.34.23.27.01
Fax : 01.34.23.27.02
IFSI N° 95107
IFSI Jacques Fritschi de Beaumont
Route de Noisy
95260 BEAUMONT SUR OISE
Tél : 01.39.37.17.21
Fax : 01.39.37.17.99
IFSI N° 95260
IFSI du Centre Hospitalier
28, Rue du Docteur Roux
95602 EAUBONNE CEDEX
Mel : [email protected]
A l’attention de Madame la directrice de l’IFSI
Tél : 01.34.06.60.27
Fax : 01.34.06.60.20
IFSI N° 95602
IFSI du Centre Hospitalier
25, Rue Pierre de Theilley - BP 71
95503 GONESSE CEDEX
Mel : [email protected]
Tél : 01.34.53.20.13
Fax : 01.34.53.21.90
IFSI N° 95503
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OFFRE DE SOINS INFIRMIERS
EN ILE DE FRANCE
DIAGNOSTIC ET PERSPECTIVES EN AMBULATOIRE
Maîtrise d’ouvrage :
• Dominique CHERASSE - Directeur
Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile de France
Chef de Projet :
• Pierre ALBERTINI - Directeur
Caisse d'Assurance Maladie du Val d'Oise
Chef de Projet délégué :
• Marie-Christine PIRLET : Responsable du Service Prévention et Santé Publique
Caisse d'Assurance Maladie du Val d'Oise
Groupe de travail :
- François GRANDET
Caisse d'Assurance Maladie de Seine et Marne
- Stéphan DOMINGO
Caisse d'Assurance Maladie de Seine et Marne
- Alain GOULHEN
Caisse d'Assurance Maladie des Yvelines
- Jean-Gabriel MOURAUD
Caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
- Didier JUNG
Caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
- Jacqueline PEREZ
Caisse d'Assurance Maladie du Val de Marne
- Carole BILLON
Caisse d'Assurance Maladie du Val d'Oise
- Sonia MAMLOUK
Caisse d'Assurance Maladie du Val d'Oise
- Claire BOURDIER
Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France
- Dr Jean HOUSSINOT
Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France
- Julien GALLI
Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie d'Ile-de-France
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Conception /réalisation : service communication CPAM VO mars 2005
Cette étude est disponible sur le site Internet de l’URCAMIF : www.urcamif.assurance-maladie.fr