actualites - CHRU de Montpellier

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Le harcèlement sexuel examiné par le
Conseil constitutionnel
Le Monde.fr avec AFP | 18.04.2012 à 11h44 • Mis à jour le 18.04.2012 à 11h49
Les "Sages" du
Conseil constitutionnel, le 20 mai 2010, à Paris. | AFP/BERTRAND GUAY
Le délit de harcèlement sexuel, bientôt rayé du code pénal ? C'est en tout cas ce que
réclame Gérard Ducray, ancien député adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône
(Rhône), condamné en appel mars 2011 pour harcèlement sexuel sur trois employées de la
municipalité. L'élu a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a été
examinée mardi 17 avril par les Sages. En cause : la définition pénale du "harcèlement
sexuel", motif pour lequel l'homme s'estime injustement condamné.
L'ancien élu du Rhône considère que l'article concerné du code pénal, laissant au juge une
trop large marge d'appréciation des éléments constitutifs du délit, est contraire au principe
d'"égalité des délits et des peines", a plaidé son avocate, Me Claire Waquet. Cet article
stipule que "le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle
est puni d'an an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". Le harcèlement sexuel
existe dans le code pénal depuis 1992, mais sa définition a été modifiée en 2002,
supprimant notamment sa limitation au domaine des relations de travail.
CRIAVS-LR – Département d'Urgence et Post Urgence Psychiatrique
CHRU de Montpellier - Hôpital Lapeyronie
371av. du Doyen Gaston Giraud34295 Montpellier Cedex 5
[email protected] – 04 67 33 85.77
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UNE DÉFINITION TROP FLOUE
"Dans l'affaire qui nous occupe, il s'agit de trois femmes à qui il a été fait des avances un
peu lourdes ; à chaque fois, elles ont dit non et [M. Ducray] n'a pas réitéré. Ça peut aller
très loin", a estimé l'avocate, pour qui le texte "autorise tous les débordements, toutes les
interprétations". Il doit par conséquent être immédiatement abrogé, a-t-elle conclu.
L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT),
intervenant dans la procédure, a également demandé l'abrogation du texte, mais de
manière différée, afin de laisser au législateur le temps d'en adopter un nouveau. Selon
elle, une abrogation immédiate entraînerait un dangereux vide juridique.
Rappelant avoir toujours milité pour "une définition rénovée" du harcèlement sexuel,
l'association souligne qu'elle fait "une analyse radicalement opposée à celle de Gérard
Ducray". Lui, "avance le risque de répression par les tribunaux de la 'drague admissible'",
alors qu'elle affirme constater, "au contraire, des classements sans suite quasi
systématiques et des renvois devant le tribunal correctionnel pour harcèlement
d'agissements qui auraient pu être qualifiés d'agressions sexuelles, voire de viols".
Les Sages, saisis du problème par le biais d'une QPC, rendront leur décision le 4 mai.
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Pédophilie : 700 plaintes en 2011 contre le
clergé catholique américain
Le Monde.fr avec AFP | 11.04.2012 à 20h49
Quelque 700 personnes ont été accusé d'abus sexuels en 2011 des membres du clergé
catholique des Etats-Unis. | AP/J. Scott Applewhite
Quelque 700 personnes, dont 21 actuellement mineures, ont accusé d'abus sexuels en
2011 des membres du clergé catholique des Etats-Unis, indique le neuvième rapport
annuel publié par la Conférence américaine des évêques catholiques.
68 % de ces allégations concernent des faits survenus entre 1960 et 1984 et la plupart
entre 1975 et 1979, ajoute le rapport, selon lequel beaucoup des personnes accusées sont
mortes, ont été démises de leurs fonctions sacerdotales ou l'avaient été après avoir fait
l'objet d'accusations dans les précédents rapports.
Ce rapport est basé sur un examen mené par la société d'audit StoneBridge Business
Partners des diocèses catholiques que le clergé américain réalise chaque année depuis
l'éclatement du scandale des prêtres pédophiles aux Etats-Unis en 2002, lorsque
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l'archevêque de Boston avait reconnu avoir protégé un prêtre responsable de nombreux
abus sexuels.
109 MILLIONS DE DOLLARS DE COÛT POUR L'ÉGLISE
Les coûts pour l'Eglise, qu'il s'agisse de dédommagements pour les victimes, de frais
d'avocats ou de soins pour les accusés, se sont élevés à 109 millions de dollars en 2011
contre 124 millions l'année précédente.
Même si le rapport souligne que la majorité des accusations concernent un passé lointain,
"l'église doit rester vigilante et faire tout son possible pour que ces abus ne se répètent
pas", écrit le cardinal Timothy Dolan, président de la conférence.
La publication de ce rapport, daté de mardi, intervient quelques semaines après l'ouverture
fin février en Pennsylvanie du tout premier procès d'un évêque ayant couvert des prêtres
pédophiles. Mgr William Lynn, ancien responsable du personnel du diocèse de Philadelphie,
est accusé d'avoir dissimulé des cas d'abus sexuels et de n'avoir rien fait pour éloigner au
moins deux prêtres de postes les mettant en contact avec des mineurs. Il encourt quatorze
ans de prison.
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Montpellier
Montpellier Le diocèse informe sur la
question pédophile
GUY TRUBUIL
17/03/2012, 10 h 41 | Mis à jour le 17/03/2012, 15 h 03
L’initiative de l’archevêque a rencontré un intérêt important dans le diocèse.(JEAN-MICHEL
MART)
Quand la question pédophile est abordée de front par l’Église catholique : le diocèse de
Montpellier est à l’origine d’un travail d’information et de formation inédit sur ce sujet. Par
sa visibilité d’abord, par son ampleur aussi : hier, une centaine de prêtres, de diacres, de
religieuses ont ainsi suivi la première des trois demi-journées proposées pour mieux
comprendre les ressorts de la pédophilie, pour apprendre à prévenir les actes, à adapter
ses comportements avec les enfants.
Une "session" organisée avec les interventions d’un psychiatre, le docteur Mathieu
Lacambre, d’une avocate, Iris Christol, et d’un canoniste, le père Luc-Marie Lalanne,
chargé de développer les évolutions des positions du Vatican sur le sujet. "Nous voulons,
comme l’a indiqué le pape Benoît XVI, la plus grande clarté, éviter la politique du secret.
C’est l’une des manières par lesquelles les victimes peuvent se reconstruire", explique
Pierre-Marie Carré.
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"Notre société et notre Église ont besoin de vivre dans la vérité"
L’archevêque Carré
L’archevêque de Montpellier est l’initiateur de ces journées. "Notre société et notre Église
ont besoin de vivre dans la vérité et dans la confiance", écrit-il dans un préambule livré aux
participants. Il réfute tout lien de causalité entre ces travaux délicats et le procès d’un
moine des Béatitudes condamné pour agressions sexuelles sur mineurs, l’hiver dernier, à
Rodez, dans lequel il fut amené à témoigner et à demander pardon aux victimes.
Au-delà du volet juridique, les journées s’adressent également aux nombreux éducateurs
que compte l’Église, "pour les aider à savoir quoi faire, à avoir des instruments pour déceler
les attitudes d’enfants qui pourraient être victimes de comportements pédophiles", poursuit
l’archevêque. La grande majorité de ce type d’agressions se déroule "dans le cadre
familial", rappellent les services du diocèse, qui n’auraient recensé qu’un seul cas récent
impliquant un homme d’église poursuivi pour le téléchargement d’images illicites.
Source: Midi libre du 17 mars 2012
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