Evaluation de Futur en tous genres Cahier des charges

Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à la formation,
à la recherche et à l’innovation SEFRI
Promotion de projets et développement
SEFRI, février 2014
Evaluation de Futur en tous genres
Cahier des charges
372.1/2013/01818 \ COO.2101.108.5.1677797
Table des matières
1
Contexte .................................................................................................................................... 3
2
2.1
2.2
2.3
2.4
Futur en tous genres ................................................................................................................ 4
Objectifs de Futur en tous genres .............................................................................................. 4
Le concept Futur en tous genres ................................................................................................ 4
Organisation du projet ................................................................................................................ 5
Précédentes évaluations de Futur en tous genres ..................................................................... 6
3
3.1
3.2
3.2.1
3.2.2
Objet et objectifs de l’évaluation ............................................................................................ 7
Acteurs concernés ...................................................................................................................... 7
Modèle d’impact et questions d’évaluation ................................................................................. 8
Modèle d’impact .................................................................................................................... 8
Questions d’évaluation .......................................................................................................... 9
4
4.1
4.2
Documents et base de données ........................................................................................... 10
Pour l’établissement de l’offre .................................................................................................. 10
Pour la réalisation de l’évaluation ............................................................................................. 10
5
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
5.9
5.10
5.11
Aspects formels ...................................................................................................................... 11
Mandat ...................................................................................................................................... 11
Méthodes .................................................................................................................................. 11
Rapports et recommandations ................................................................................................. 11
Calendrier ................................................................................................................................. 11
Collaboration avec le mandant ................................................................................................. 12
Contenu des offres ................................................................................................................... 12
Questions sur le dépôt des offres ............................................................................................. 12
Critères d’attribution ................................................................................................................. 12
Plafond de dépenses ................................................................................................................ 12
Dépôt, personne de contact ..................................................................................................... 13
Clauses du contrat .................................................................................................................... 13
6
Annexe – évaluations et examens déjà effectués ............................................................... 14
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1
Contexte
Le présent document sert de cahier des charges et de base de travail aux personnes et aux entreprises souhaitant soumettre une offre. Il explique le contexte du mandat, son contenu, le processus
d’établissement de l’offre, le processus d’évaluation ainsi que les aspects formels de l’offre.
Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) attache une grande importance à l’activité d’évaluation, le Conseil fédéral ayant demandé aux offices fédéraux, aux départements fédéraux et à la Chancellerie fédérale d’élaborer une stratégie spécifique d’évaluation de
l’efficacité, et de doter les services responsables des ressources nécessaires à la mise en œuvre et à
1,2
l’accompagnement de ces évaluations de l’efficacité. En ce qui concerne la formation professionnelle, l’art. 66 de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) dispose que l’octroi d’une subvention à un projet implique l’évaluation des mesures prises. La loi sur la formation professionnelle
(LFPr) enfin prévoit que le développement de la formation professionnelle, qui passe par la promotion
de projets, doit être évalué de manière régulière.
1
Conseil fédéral suisse (2004): Umsetzung von Artikel 170 BV / Verstärkung der Wirksamkeitsüberprüfung, Berne, 3 novembre
2004 (document non disponible en français)
2
Office fédéral de la justice (2006): Décision du Conseil fédéral du 3 novembre 2004 visant à renforcer au Conseil fédéral et
dans l’administration fédérale l’évaluation de leur efficacité (complétée par les recommandations de la Conférence des secrétaires généraux (CSG) du 19 décembre 2005 sur les normes de qualité). Aperçu consolidé des décisions. Recommandations
sur le calendrier d’exécution, Berne
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2
Futur en tous genres
Futur en tous genres – connu comme la Journée des filles jusqu’en 2010 – existe depuis 2001. La
journée de projet a été lancée en 2001 par la Conférence suisse des déléguées à l’égalité entre
3
femmes et hommes dans le cadre du projet de places d’apprentissage 16+. Depuis lors, elle est organisée chaque année le deuxième jeudi du mois de novembre. Depuis son lancement en 2001, la
Journée des filles n’a cessé de se développer.
Depuis 2005, le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI (anciennement Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT) soutient financièrement
la mesure sur la base de l’art. 55, al. 1 let. a de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) –
mesures visant à réaliser une égalité effective entre hommes et femmes ainsi que les mesures destinées à la formation et à la formation continue à des fins professionnelles des personnes handicapées.
Le soutien que le SEFRI a apporté à l’organe responsable du projet pour la période 2008-2011 a été
conditionné à un élargissement progressif des offres du projet et à une plus grande intégration des
garçons par le biais de sous-projets et d’activités spécifiques. C’est dans ce contexte et pour cette raison que s’est opéré le changement d’appellation en 2010, «Journée des filles» devenant «Futur en
tous genres». L’octroi par le SEFRI du financement se rapportant à la période 2012-2015 a été pour
sa part conditionné à la réalisation, pendant la période d’encouragement, d’une évaluation externe se
rapportant à l’efficacité de la mesure.
2.1
Objectifs de Futur en tous genres
Futur en tous genres est une offre facilement accessible pour la sensibilisation des filles et des garçons à une orientation professionnelle faisant abstraction des sexes. Il s’agit d’une mesure qui vise
des effets à long terme au niveau de l’orientation professionnelle des jeunes. Elle permet à un grand
nombre de filles et garçons de découvrir divers parcours professionnels et de battre en brèche les stéréotypes sur les rôles attendus selon les sexes. Futur en tous genres veut encourager à un stade précoce l’ouverture à l’orientation professionnelle et à la planification de carrière et contribuer par ce biais
à l’égalité entre femmes et hommes. Il encourage les filles et les garçons à prendre conscience de
l’importance de choisir leur future orientation professionnelle en fonction de leurs talents et de leurs
intérêts réels et non selon des représentations stéréotypées des rôles d’après les sexes.
e
e
Futur en tous genres s’adresse aux élèves de la 5 à la 7 classe. Les conditions de participation va4
rient selon les cantons . La collaboration avec les cantons, les associations professionnelles, le
monde du travail ainsi que les écoles et les parents est indispensable pour atteindre ce public cible.
2.2
Le concept Futur en tous genres
Projet de base «Accompagnement d’une personne de référence»
e
e
La journée d’Action invite les élèves de la 5 à la 7 classe à suivre un adulte, la personne de référence, tout au long de sa journée de travail et à découvrir l’éventail des métiers et des parcours professionnels existants. Les jeunes sont encouragés à passer de l’autre côté, à découvrir des domaines
inhabituels et à s’interroger sur les stéréotypes à propos des aptitudes professionnelles spécifiques
des hommes ou des femmes.
Projets complémentaires genre
En plus du projet de base qui permet aux filles et garçons de découvrir le métier d’un-e proche, la
journée d’action comprend plusieurs projets complémentaires pour les filles et les garçons, organisés
en collaboration avec les associations professionnelles, les hautes écoles spécialisées et les hautes
3
Le projet 16+ a été lancé dans le cadre du 2e arrêté sur les places d’apprentissage «arrêté fédéral du 18 juin 1999 relatif à des
mesures visant à améliorer l’offre de places d’apprentissage et à développer la formation professionnelle. Outre
l’augmentation de l’offre de places d’apprentissage, le 2e arrêté sur les places d’apprentissage visait aussi à promouvoir
l’égalité des sexes.
4
http://www.nationalerzukunftstag.ch/de/eltern/informationen-fuer-eltern/kantonsliste/
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écoles. Ces projets sont réalisés en groupes homogènes du point de vue des sexes et doivent donner
aux filles et aux garçons des éclairages précis dans des domaines professionnels qu’ils ne considèrent pas caractéristiques pour leur groupe et qu’ils prennent donc trop peu en considération.
La naissance du concept actuel
Entre 2001 et 2009, la journée de projet était connue sous le nom de «Journée des filles». La majeure
partie de la journée était consacrée à la mise en œuvre du projet de base. Les filles avaient la possibilité d’accompagner leur père, leur mère ou encore un proche sur leur lieu de travail. Les enseignant-es étaient conviés à mener certains projets spécifiques à l’école avec les garçons. En 2008, les premières offres spécifiques à un genre sont apparues avec «filles et technique!» et «garçons et soins».
Depuis 2010, la journée de projet s’appelle «Futur en tous genres – Nouvelles perspectives pour filles
et garçons». Par ce changement de nom, les garçons étaient clairement interpellés en tant que public
cible et pouvaient eux aussi accompagner une personne de référence sur son lieu de travail. Le concept global a par conséquent été revu lui aussi. D’une part, on a introduit l’idée des «nouvelles perspectives» pour les filles et les garçons. D’autre part, l’offre a été élargie tant dans les écoles que en
dehors de celles-ci.
Figure 1: Développement de Futur en tous genres
2.3
Organisation du projet
Futur en tous genres est un projet mis en œuvre par les bureaux et les commissions de l’égalité des
cantons AG, AR, BE, BL, BS, FR, GE,GR, LU, OW, SG, SZ, TI, UR, ZG, ZH ainsi que par la Ville de
5
Berne et la Principauté du Liechtenstein . Les cantons qui n’ont pas de bureau en charge des questions d’égalité sont également invités à participer à ce projet. En 2008, les cantons responsables du
projet ont fondé l’association «Journée des filles» devenue entre-temps «Futur en tous genres». Pour
6
autant, tous les cantons responsables du projet ne sont pas membres de l’association . Les cantons
AI, JU, NE, NW, SH, SO, TG, VD et VS ne sont pour leur part pas impliqués dans l’organisation de
«Futur en tous genres».
Futur en tous genres est un projet national qui est organisé dans les trois grandes régions linguistiques de la Suisse. Le projet est dirigé par le «Secrétariat Futur en tous genres» à Cham. Intégrée au
secrétariat, la coordination de projet pour la Suisse romande a son siège à Fribourg.
5
6
http://www.futurentousgenres.ch/fr/futur-en-tous-genres/organisation/
Les cantons UR, OW et ZG payent une cotisation mais ne sont pas membres de l’association
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Réunion de l’association
Bureaux et commissions de l’égalité ainsi que
représentations des cantons AG, AR, BE, BL,
BS, FR, GE, GL, GR, LU, OW, SG, SZ, TI,
UR, ZH, ZG, de la Principauté de
Liechtenstein et de la Ville de Berne.
Comité de pilotage
3 à 6 représentant-e-s des cantons
membres
Organe de révision
Secrétariat (Cham)
cheffe de projet, coordinatrice du
projet pour la Suisse romande et
collaboratrice scientifique
Public cible secondaire
(voir 3.1. Acteurs concernés)
Projet de base
Projets spécifiques
genre
Public cible primaire
(filles et garçons)
Figure 2: Organisation de projet
2.4
Précédentes évaluations de Futur en tous genres
Dans le cadre de l’assurance et du développement de la qualité, des évaluations et des examens du
projet à la fois internes et externes ont été effectués. Ceux-ci ont conduit à une optimisation continue
des processus de mise en œuvre du projet. Une liste des évaluations et des examens du projet se
trouve à l’annexe.
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3
Objet et objectifs de l’évaluation
L’objet de l’évaluation concerne l’encouragement du SEFRI selon l’art. 55, al. 1, let. a, LFPr à
l’organisation de Futur en tous genres (jusqu’à 2010 Journée des Filles). Le SEFRI a soutenu financièrement les quatre périodes de projet 2006, 2007-2008, 2009-2011 et 2012-2015. La présente évaluation se focalise sur les années 2009 à 2014 ainsi que sur l’organisation de la journée Futur en
genres du 13 novembre 2014. L’évaluation couvre ainsi les deux périodes d’encouragement 20092011 et 2012-2015.
L’évaluation vise à examiner les effets de la mesure et l’efficacité dans l’emploi des ressources ainsi
qu’à identifier les possibilités d’amélioration dans son organisation, sa mise en œuvre et au niveau de
la réalisation des objectifs de Futur en tous genres. L’évaluation se situe principalement au niveau des
organes responsables et des publics cibles (voir 3.2 modèle d’impact et questions liées à l’évaluation).
L’attention doit aussi être portée sur d’autres mesures poursuivant les mêmes objectifs que Futur en
tous genres. La relation entre les différentes mesures existantes dans le domaine du choix professionnel et du genre devra également être vérifiée dans le cadre de l’évaluation.
Les principaux acteurs concernés par l’évaluation sont le SEFRI et les organes responsables de Futur
en tous genres. Les autres cercles intéressés par les résultats de l’évaluation sont les acteurs directement impliqués dans la mise en œuvre de Futur en tous genres.
3.1
Acteurs concernés
Divers groupes d’acteurs sont impliqués dans Futur en tous genres. Le présent concept subdivise les
publics cibles en public cible primaire et public cible secondaire. Le public cible primaire comprend les
acteurs et les utilisateurs les plus importants concernés par la mesure, à savoir les filles et les garçons. Tous les autres acteurs sans la contribution et participation desquels le public cible primaire ne
pourrait être atteint appartiennent au public cible secondaire. Entre ces deux publics cibles se trouvent
les parents et les personnes de référence dans l’environnement familial qui sont importants pour la
réalisation du projet de base. La réalisation de la journée Futur en tous genres ne dépend par contre
pas directement de la participation active des parents / personnes de référence.
Financement
-
-
SEFRI
Association Futur en tous genres (bureaux cantonaux en charge
de l’égalité, commissions cantonales en charge de l’égalité, département de l’instruction publique du canton de Bâle-Ville)
Office de la formation professionnelle du canton de Zoug
Département de la formation et de la culture du canton d’Uri
Bureau de l’égalité du canton d’Obwald
Organe responsable
-
Association Futur en tous genres
Représentations des cantons
Publics cibles
Publics cibles primaires
e
e
- Filles (de la 5 à la 7 classe)
e
e
- Garçons (de la 5 à la 7 classe)
-
Parents / personnes de référence dans l’environnement familial
Publics cibles secondaires
- Entreprises
- Hautes écoles spécialisées
- Ecoles professionnelles
- Ecoles supérieures
- Associations professionnelles
- Ecoles / corps enseignant
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Autres
Offices cantonaux de la formation professionnelle
Offices de l’école obligatoire
Grand public
Tableau 1: Acteurs concernés par Futur en tous genres
3.2
Modèle d’impact et questions d’évaluation
La figure 3 montre les liens qui peuvent exister entre les subventions accordées par la Confédération,
les prestations fournies par l’organe responsable, les objectifs de Futur en tous genres (FETG) et
l’impact de la mesure. Ce modèle d'impact a servi de base à l’élaboration des questions ci-dessous en
rapport avec les différents domaines à évaluer.
Confédération /
SEFRI
3.2.1
Modèle d’impact
Concept
Impact
Outcome
Directive relative à
Subventions accordées
Encouragement de
Système de formation
let. a. LFPr
l’octroi de subventions
par la Confédération
l’égalité
professionnelle neutre sous
fédérales selon les art.
l’angle du genre
54 / 55 LFPr
Mise en œuvre
Output
- Organisation,
objectifs de
coordination,
d’information et
bureaux
assurance du
outils d’aide mis à
cantonaux de
financement
disposition
l’égalité
FETG
(modèles de
base, projets
spécifiques
genre)
- Mise en réseau,
sensibilisation
- Conception / mise à
base et offres
spécifiques
genre
secondaire acquis
- Contributions dans
- Impacts / effets secondaires
sur le public cible
secondaire
- Conception neutre de la
- Participation du
public cible
secondaire
formation professionnelle
sous l’angle du genre
- thématique du genre dans
les médias / travail
(entreprises, HES,
le cours d’orientation
ports d’information
de relations
associations
professionnelle, marketing
et d’outils d’aide
publiques
professionnelles
de la formation
qualité
Projet de
- Public cible
- Participation des
Outcome
disposition de sup-
- Mesures liées à
Concept
- Supports
Impact
Concept et
l’assurance de la
Publics cibles
Output
Art. 55. al. 1
Concept
Organes responsables FETG
Mise en œuvre
Mise en œuvre
Organisation,
coordination, mise en
œuvre de FETG par le
public cible secondaire
- Mesures appliquées
- Soutien de FETG
professionnelle par les
pour l’assurance de
par les offices de
associations, mesures
la qualité
la formation
spécifiques dans les
professionnelle
entreprises, etc.
Output
Participants parents /
personnes de
référence et élèves aux
mesures proposées
Impact
- Encouragement
Outcome
- Choix professionnel non lié
d’un choix
au genre mais à l’intérêt et
professionnel
aux compétences
indépendant du
genre
professions «typiquement
- Dépassement des
stéréotypes liés
aux rôles
- Plus de garçons dans les
féminines»
- Plus de filles dans les
professions «typiquement
masculines»
Figure 3: Interactions possibles
objet de l’évaluation
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3.2.2
Questions d’évaluation
La liste de questions ci-après n’est pas exhaustive. Le soumissionnaire doit préciser et compléter.
Modèle
d’impact
Niveau organe responsable FETG
Niveau publics cibles
Concept
Le concept FETG (structure d’organisation,
financement, publics cibles, …) est-il adapté à
la réalisation des objectifs? Dans quelle mesure des modifications/développements du
concept (organisation, moyens financiers, etc.)
peuvent-ils être pris en compte? Le concept
est-il adapté pour atteindre le public cible secondaire? Existe-t-il un potentiel
d’optimisation?
Le concept du projet de base et des projets
spécifiques genre est-il adapté pour atteindre le public cible primaire et les objectifs
de FETG? Existe-t-il un potentiel
d’optimisation?
Mise en
œuvre
Dans quelle mesure les mesures et l’utilisation
des moyens sont-elles appropriées à
l’exécution du mandat et à la réalisation des
objectifs? Dans quelle mesure des solutions
ont été trouvées pour amener l’ensemble des
partenaires à renforcer leur participation financière dans le projet? Existe-t-il un potentiel
d’optimisation?
Dans quelle mesure les mesures du public
cible secondaire sont-elles appropriées pour
atteindre le public cible primaire et conformes au but recherché? Comment
l’orientation aux buts et la qualité des prestations du public cible secondaire est-elle garantie? Existe-t-il un potentiel d’optimisation?
Dans quelle mesure des bonnes pratiques
peuvent-elles être identifiées pour la mise en
œuvre du projet par le public cible secondaire?
Output
Les prestations de FETG correspondent-elles
aux objectifs et aux besoins des publics cibles
secondaires? Sont-elles efficaces et adaptées
à l’objectif recherché?
Les mesures du public cible secondaire répondent-elles aux exigences de FETG et
aux besoins du public cible primaire? Est-il
possible d’identifier de bonnes pratiques?
Impact
Dans quelle mesure tous les publics cibles secondaires peuvent-ils être atteints? Les objectifs du FETG sont-ils connus par le public cible
secondaire? Tous les bureaux cantonaux de
l’égalité participent-ils à FETG? Dans quelle
mesure les offices cantonaux de la formation
professionnelle soutiennent-ils FETG?
Quels impacts et effets secondaires sont
observables sur le public cible primaire?
Quels impacts et effets secondaires sont observables sur le public cible secondaire? Dans
quelle mesure FETG contribue-t-elle à concevoir un système de formation professionnel
neutre sous l’angle du genre?
Dans quelle mesure des impacts sont-ils observables à l’échelon de la société toute entière? Dans quelle mesure FETG contribuet-elle à un choix professionnel non lié au
genre?
Outcome
FETG est-elle appropriée pour contrer les
stéréotypes liés à la répartition des rôles et
pour encourager un choix professionnel non
lié au genre?
Tableau 2: Questions d’évaluation
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4
Documents et base de données
Les documents mentionnés ci-après font office de base de travail. Ils se trouvent sur le site Internet
www.sbfi.admin.ch ou peuvent être commandés auprès du SEFRI en vue de l’établissement de l’offre
d’évaluation et de sa réalisation.
4.1
Pour l’établissement de l’offre
-
4.2
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10)
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (RS 412.101)
http://www.sbfi.admin.ch/berufsbildung/01550/01553/index.html?lang=fr
Informations et supports en rapport avec la mise en œuvre du projet (dépliants, brochures,
guides, descriptions brèves, etc.): www.futurentousgenres.ch
Pour la réalisation de l’évaluation
-
Demandes, décisions, rapports intermédiaires et rapports finaux par période de projet:
o
o
o
o
-
Dossier 05-160 – Journée des filles 2005
Dossier 06-360 – Journée des filles 2006-2007
Dossier 08-697 – Futur en tous genres 2008-2011
Dossier 11-1244 – Futur en tous genres 2012-2015
Communiqués de presse Journée des filles / Futur en tous genres
Rapports d’évaluation internes et externes et examens de Futur en tous genres (2008-2013)
Récapitulatif des coûts totaux imputables aux projets et contributions financières du SEFRI
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5
Aspects formels
5.1
Mandat
Le présent mandat consiste en un examen de l’impact de la mesure et de l’efficacité dans l’emploi des
ressources ainsi qu’en l’identification des possibilités d’amélioration dans l’organisation, dans la mise
en œuvre ainsi qu’au niveau de la réalisation des objectifs de Futur en tous genres. Les normes de la
Société suisse d’évaluation (SEVAL) doivent être respectées lors de la réalisation de cette évaluation.
Dans le cadre de l’évaluation, le SEFRI s’attend à ce que soient fournies les prestations ci-après:
-
élaboration d’un concept détaillé d’évaluation;
-
réalisation de l’évaluation en tenant compte des différentes régions linguistiques;
-
rédaction d’un rapport intermédiaire et d’un rapport final incluant des recommandations;
-
préparation, participation et suivi des séances du groupe d’encadrement.
5.2
Méthodes
Il s’agit de recourir simultanément à plusieurs méthodes de nature qualitative et quantitative.
5.3
Rapports et recommandations
Le mandataire fournit les éléments suivants:
-
un concept d’évaluation indiquant la marche à suivre, les données à recueillir, les questions à
traiter et le budget;
-
un rapport intermédiaire sur l’état de l’évaluation, dans lequel les premiers résultats sont présentés le cas échéant;
-
un rapport final écrit répondant aux normes scientifiques et comprenant des conclusions ainsi
que des recommandations; ce rapport devra comporter une synthèse et ne pas dépasser 50 à 60
pages (sans les annexes);
-
les recommandations devront être formulées de manière précise et répondre aux exigences des
différents groupes d’intérêt. Les liens entre les résultats de l’évaluation et les recommandations
devront être mis en évidence.
Les rapports finaux concernant les évaluations commandées par le SEFRI sont généralement publiés
sur le site de l’office: http://www.sbfi.admin.ch/berufsbildung/01501/01502/index.html?lang=fr.
5.4
Calendrier
Etapes
Délai
Mise au concours
17.02.2014
Questions sur le dépôt des offres / Information sur le dépôt des offres
(cf. 5.7)
10.03.2014
Questions et réponses aux dépositaires des offres
17.03.2014
Dépôt des offres
28.03.2014
Présentation des offres et évaluation des offres
Adjudication
Lancement / précisions concernant le concept d’évaluation, explicitation avec le groupe d’encadrement
Conclusion du contrat et début des travaux
Réalisation du rapport intermédiaire et discussion avec le groupe
d’encadrement
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07.04. – 11.04.2014
16.04.2014
05.05 -16.05.2014
à partir du 01.05.2014
27.11.2014
11/14
Première version du rapport final et discussion avec le groupe
d’encadrement
31.03.2015
Version définitive du rapport final
30.04.2015
5.5
Collaboration avec le mandant
Un groupe d’encadrement composé de représentant-e-s des différents destinataires et groupes
d’intérêt de Futur en tous genres est mis en place afin d’assurer le suivi de l’évaluation au niveau du
contenu. Il est impliqué dans le processus d’évaluation à différentes occasions (séance de lancement,
présentation du concept détaillé, établissement du rapport intermédiaire, établissement du rapport final) et s’assure que les personnes chargées de l’évaluation disposent des informations nécessaires
au bon déroulement de leur travail. Il contribue en outre à la diffusion des connaissances acquises
dans le cadre de l’évaluation.
Une étroite collaboration et des rapports réguliers sont attendus par le mandant, qui est dans tous les
cas le seul interlocuteur du mandataire.
5.6
Contenu des offres
Les offres doivent comporter les éléments suivants:
-
avis critique sur le mandat;
-
proposition de marche à suivre avec concept, méthodes et étapes de l’évaluation;
-
estimation des coûts par étape;
-
définition des tâches des évaluateurs et du mandant;
-
calendrier et étapes intermédiaires;
-
données sur les collaborateurs engagés, y c. profils de qualification et références;
-
Les offres ne doivent pas dépasser 10 pages (sans les annexes).
5.7
Questions sur le dépôt des offres
Les questions relatives au dépôt des offres et à l’évaluation peuvent être adressées par écrit à la personne de contact au SEFRI jusqu’au 10 mars 2014. Les questions et les réponses seront ensuite
transmises par écrit à toutes les personnes concernées d’ici au 17 mars 2014. Les personnes souhaitant déposer une offre sont priées de le faire savoir jusqu’au 10 mars 2014 également et de transmettre leurs coordonnées à la personne de contact au SEFRI.
5.8
Critères d’attribution
Les offres déposées seront évaluées selon les critères suivants:
-
qualité de l’offre (compréhension du mandat, concept d’évaluation, planification);
-
données relatives à l’élaboration du rapport final et des recommandations;
-
attribution pertinente et proportionnelle des coûts;
-
assurance qualité (flux d’information, mesures de soutien);
-
organisation et qualification de l’équipe de projet (expérience dans les domaines de l’évaluation
et de la formation, connaissance du système suisse de formation professionnelle).
5.9
Plafond de dépenses
Le financement de l’évaluation relève du SEFRI. Le mandat ne doit pas dépasser le plafond de dépenses fixé à 100'000.- francs, TVA comprise.
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5.10
Dépôt, personne de contact
Pour toute question concernant l’appel d’offres, veuillez vous adresser à la personne de contact mentionnée ci-dessous:
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
Division Formation professionnelle initiale et supérieure
Promotion de projets et développement
Madame Marija Bojanic Stirnemann
Effingerstrasse 27
3003 Berne
E-Mail: [email protected]
Tél. 031 324 93 23
Fax 031 324 96 19
Les offres doivent être déposées d’ici au 28.03.14 auprès de la personne de contact. Elles peuvent
être rédigées en français, en allemand ou en italien et doivent être soumises en deux exemplaires,
l’un par voie électronique et l’autre sous forme papier.
5.11
Clauses du contrat
Le mandat est soumis aux conditions générales de la Confédération relatives à l’achat de services. Le
dépôt des offres est gratuit. Les offres doivent avoir une validité d’au moins 60 jours après le délai de
remise. Le mandant effectue les paiements dus dans les 30 jours suivant la date de réception de la
facture. Le paiement s’effectue en francs suisses.
372.1/2013/01818 \ COO.2101.108.5.1677797
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Annexe – évaluations et examens déjà effectués
Année
Examen / évaluation
2012
Evaluation «garçons et soins», «filles et technique» et «garçons et enseignement»
2011
Evaluation «garçons et enseignement»
2008-11
Séances annuelles d’information et d’évaluation avec les cantons
Séances annuelles d’évaluation avec les associations professionnelles
2008-10
Evaluation annuelle «Des papas professionnels racontent leur quotidien»
2009
Evaluation de la communication avec les écoles et les enseignants
2008
Evaluation du concours
Evaluation «filles et informatique!»
Evaluation «garçons et soins»
Evaluation «filles et construction»
Création du groupe d’encadrement «enseignant-e-s»
Annuellement
Genève/ Fribourg / Tessin évaluation annuelle de Futur en tous genres
Continuellement
Réactions des enseignant-e-s, des entreprises, des parents et des élèves concernés
372.1/2013/01818 \ COO.2101.108.5.1677797
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