Synthèse des Ateliers

Grenelle de la mer
en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Marseille, le 16 juin 2009
Synthèse des débats de Atelier 1 :
« La délicate rencontre entre la terre et la mer »
Présidente : Mme Christine SANDEL, Vice-Présidente de l’association Rivages de France,
Conseillère régionale déléguée à la protection du littoral et des milieux marins, membre du
GT1 national ;
Vice-Président : M. Emmanuel BRIQUET, Chef d’entreprise de pisciculture marine
(Provence Aquaculture, Ferme marine du Frioul) ;
Rapporteurs : Mme Nathalie QUELIN, Mission milieux marins et littoraux, DREAL ;
M.Guillaume SELLIER, Directeur départemental des affaires maritimes du Var.
Support de l’atelier : un diaporama rappelant les points principaux du GT1 national.
Mme Christine SANDEL, Présidente de l’Atelier 1, rappelle les objectifs du Grenelle de la mer
et les modalités de travail du GT1 national (président Jérôme BIGNON) : dans un temps
contraint. Six réunions travail en plénière, en intégrant les outre-mer, ont abouti à un
recueil « exhaustif » de 800 propositions classées en 5 Ambitions, 27 Caps (répartis en
« phares » et « balises ») et 155 propositions.
L’atelier régional doit permettre d’étayer et de développer ces ambitions au regard des
exemples et spécificités locales et régionales.
Monsieur Emmanuel BRIQUET, Vice-Président de l’atelier, gérant de la ferme aquacole du
Frioul et « présent sur le littoral » depuis 20 ans, précise qu’en PACA les antagonismes de la
zone d’interface terre-mer on pu être surmontés dans bien des cas. Une illustration en est
l’intégration des métiers de la mer et de l’aquaculture à travers le portage de projets publics.
Cette zone de dualité terre-mer et de conflits des usages doit devenir une zone de partage
et de symbiose, même si c'est très difficile. Néanmoins, il subsiste un grand déficit de
communication dans les professions des pêcheurs aux petits métiers et des aquaculteurs,
alors que ce sont les sentinelles de la mer. Ne pas oublier les spécificités
Méditerranéennes : mer fermée regroupant une grande biodiversité, subissant des
pressions externes directes liées aux fleuves côtiers, à son attractivité (tourisme,
urbanisation), bénéficiant de modes de gestion anciens et respectueux de l’environnement
(prud’homies), souvent méconnus.
Ambition I : Nouvelle Gouvernance
-Cap I.1 Imaginons une nouvelle gouvernance - notion de BAYLIMER
Il faut veiller à ce que les BAYLIMER, échelle reconnue pertinente par le groupe national
pour conceptualiser les problématiques, ne créent pas d'empilement de structures ni de
procédures afin de ne pas entraver l'efficience voulue par leur création. Les agences de l'eau
ont déjà des compétences par bassins, une question peut donc être leur futur rôle à l’échelle
des BAYLIMER ainsi que la prise en compte du milieu marin et maritime. Pour information,
les comités de bassins sont réunis à La Baule (16 juin aussi) pour réfléchir à comment
intégrer la composante marine dans les comités de bassin ; « imaginer une nouvelle
gouvernance » étant aussi savoir utiliser les expériences acquises. Les agences de l’eau
souhaitent également élargir son conseil scientifique au domaine marin.
Une organisation de concertation opérationnelle et décisionnelle doit être préservée.
Il est nécessaire qu’un produit de sortie de ces réflexions puisse être un document
partagé entre l’ensemble des acteurs et décideurs.
En PACA, il faut rappeler l'existence des rencontres régionales de la mer du Conseil régional,
qui constituent une source de réflexion intéressante et collégiale. Elles rassemblent tous les
acteurs de la mer tous les deux ans.
La démarche de contrat de baie est une forme de gouvernance qui est développée
notamment en PACA (rade de Toulon, deux en cours dans les Alpes Maritimes) avec des
échanges d’expériences internationaux (Vintimille ou Tanger) et qui permet d’associer tous
les acteurs d‘un territoire de façon pluri-thématique. Une proposition de nouvelle
gouvernance serait de démultiplier ces contrats de baie sur l’ensemble des façades de
métropole ainsi que sur les rives des pays de la Méditerranée Occidentale.
Améliorer l’application de la réglementation existante. Mais aussi ouvrir la gouvernance en
direction des pays riverains de la Méditerranée (Convention de Barcelone, contrats de baie,
zones de protection écologique en dehors des 12 milles).
La notion de démarche participative implique une représentation de tous les collèges
d’acteurs. Or la représentation des professionnels nécessite de la disponibilité, un
investissement pour assurer la représentativité de ses pairs. Il y a besoin de trouver de
nouveaux équilibres : disposer d’une organisation officielle pour cette
concertation
nécessaire implique une rémunération ou un défraiement des personnes dédiées, mais en
lien fort avec les métiers représentés. Cet impératif milite contre l'empilement des
structures de concertation.
Concernant l'intégration du bassin versant dans la dynamique du littoral, il est très important
de prendre en compte, outre la montée du niveau des eaux marines, le transfert de
sédiments de la terre vers la mer qui ne se fait plus et de ce fait influence les
phénomènes d’érosion (système du delta du Rhône, fleuves côtiers tels que le Gapeau). Par
ailleurs, il convient aussi d’intégrer la problématique des transferts d’eaux artificiels à
l’échelle des bassins versants (prélèvements par forages, canaux,…). Le diagnostic national
ne fait pas apparaître ces éléments.
-Cap I.3 Gestion intégrée de la mer et du littoral (GIML)
Un des moyens opérationnels pour la mise en œuvre de ce concept clé passe par les
documents d'urbanisme : les SCOT et les PLU ; même si actuellement la dimension marine et
les problématiques littorales sont difficiles à appréhender via ces documents.
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Cette articulation nécessaire entre les documents d’urbanisme et de planification
et les domaines de l’eau, de l’environnement et du littoral est d’autant plus
nécessaire en Méditerranée que la densité de population y est trois fois plus importante que
la moyenne nationale.
Une véritable gestion intégrée de la mer et du littoral se doit d’être évolutive et adaptable
(évolution du milieu, de la société). Les structures qui la mette en oeuvre doivent être
intrinsèquement dynamiques. Elles doivent être, dans leur composition, à l’image des
comités de baie, « proches du terrain », pour être efficientes.
Le bilan actuel de la gestion intégrée des zones côtières GIZC s’insère dans l’expression
d’une superposition de structures de gestion du littoral qui engendre des problèmes de
lisibilité et de participation des acteurs. La conclusion principale de l’expérience des projets
de GIZC à l’échelle de la façade méditerranéenne, pour une meilleure gestion de la mer et
du littoral, est qu’il faut rechercher une simplification de l’ensemble des démarches de
gestion du littoral. La démarche de GIZC le permet, et permet de le faire avec méthode à
travers une démarche locale de projet. Par ailleurs, passer de GIZC à la GIML revient à
élargir « la frontière ». Mais il faut noter que les fondamentaux de la GIZC ne sont pas à ce
jour maîtrisés par tous les acteurs locaux. Ils nécessitent que tout un travail de fond de
diffusion, de pédagogie et de formation soit mis en œuvre en s’appuyant sur les réseaux de
compétences. Les efforts de diffusion doivent être fédérés aux différentes échelles..
-Cap 4 Un Ministre de la mer ?
Il faut un coordinateur qui soit plus un ministre de « la mer et du littoral ». Plus qu'un
ministre de la mer, il faut une administration dédiée aux problématiques maritimes.
Ambition II : Renforcement de la connaissance des écosystèmes
-Cap II.1 / Cap II.2
Cas de programmes d’articulation entre recherche fondamentale et gouvernance-projets
opérationnels :
-Océanomed : échanges directs entre chercheurs, bureaux d’études, décideurs,
institutionnels
-en aquaculture : journées de l’aquaculture marine, journées de recherche des
professionnels du syndicat d’aquaculture marine, journée nationales de l’aquaculture
La richesse et de la santé du milieu marin dont dépendent énormément d'usages (métiers de
la pêche, tourisme, …) sont intrinsèquement liés à la connaissance de la biodiversité et la
recherche fondamentale est alors indispensable tant pour répondre aux besoins actuels de
gestion (directives européennes par ex) que pour faire de la prospective (changement
climatique). Cette recherche est aussi nécessaire dans d’autres domaines comme l’urbanisme
ou la socio-économie.
Par ailleurs, la recherche en mer est très coûteuse d'où l'importance de mutualiser les
moyens. Le nombre de chercheurs est beaucoup plus réduit sur ce milieu. Il y a une
nécessité d’avoir une vison globale et partagée des besoins et des priorités (exemple :
l’algue caulerpa racemosa nécessiterait de vrais programmes de recherche).
La recherche ne disposant que de peu de fonds publics, il convient de développer des
partenariats publics / privés et d’inventer de nouvelles formes de financement, les enjeux
étant partagés par tous. La démarche du Pôle mer PACA et du Pôle mer Bretagne pour
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répondre, à travers la démarche de recherche et développement et d’innovation, aux enjeux
prioritaires du développement durable de la mer, est de proposer le lancement de six
programmes fédérateurs, tant au niveau des bassins continentaux que d’Outre-Mer.
Les structures de recherche de la région sont très importantes et historiquement bien
implantées. Il s’agit que le noyau dur de la recherche, bâti autour de Marseille, Toulon et
Nice, soit une charnière pour la Méditerranée. Les deux pôles de compétitivité Bretagne et
PACA font donc le constat que ce noyau dur de la recherche pour la mer et le littoral, inscrit
dans les fonctions métropolitaines des villes, peut être une base de recherches pour les
Outre-Mers, en raison de similitudes avec la Méditerranée qu’ils n’ont pas côté AtlantiqueManche. (Exemples, en aquaculture, pour travailler sur la fabrication d’aliments sans farines
de poisson, l’élevage de nouvelles espèces ou la compatibilité des cages vis-à-vis des
écosystèmes).
Il faut donc mettre les moyens en face des objectifs, en particulier développer et renforcer la
recherche fondamentale et pluridisciplinaire, par :
-un travail en réseau avec le Pôle Mer, les associations, les professionnels etc.,
-l’affectation de financements et d’une fiscalité incitative,
-l’approbation de la nécessité de renforcer l’articulation Outre-mer / Méditerranée.
-Le développement de la coopération internationale et Méditerranéenne.
La valorisation des connaissances disponibles doit se faire en les faisant connaître des
décideurs et des bureaux d’études qui les assistent. L'exemple du CRIGE PACA, comme
structure de mutualisation des connaissances, ou celui du référentiel de connaissances du
schéma départemental de la mer dans le département du Var, qui va permettre d'éditer une
cartographie complète des herbiers de posidonies le long du littoral Varois, méritent d'être
approfondis comme structures de mutualisation et de transfert des connaissances.
-Cap II.3
La définition de l’état initial du milieu d’ici 2012 nécessite un renforcement des acquis dans le
domaine de la « systématique » (forte diminution des compétences scientifiques françaises
dans ce domaine). C’est un enjeu majeur et fondamental. Il ne faut pas négliger non plus
« le large et le profond » (exemple : la campagne sur les canyons sous-marins en cours). La
pluridisciplinarité et l’interdisciplinarité (écologie, social, urbanisme,…) sont là aussi
essentielles pour aborder les problématiques littorales.
La définition du bon état écologique du milieu marin d'ici 2020 nécessite l'identification
immédiate des acteurs pour pouvoir respecter les délais.
Un organe d’évaluation des recherches est nécessaire pour coordonner et orienter les
différents organismes (exemple : l’INRA qui est peu présent en Méditerranée sur le littoral).
-Cap III.4 Mobilisation des acteurs pour la connaissance, la surveillance et le
contrôle
Les pêcheurs professionnels (petits métiers), les aquaculteurs, sont des acteurs qui
dépendent du milieu, ils « appartiennent à l’écosystème » et y travaillent en permanence, ils
ne sont pas assez reconnus comme « sentinelles de la mer ». Ils doivent être insérés dans
les circuits de connaissance-surveillance du milieu. Tous les acteurs usagers doivent aussi
être mobilisés (y compris la marine) vers des enjeux communs. En complément une
meilleure utilisation de tous les savoirs (professionnels de la mer, mais aussi
associatifs, plaisanciers) doit être envisagée et structurée. En PACA, le Conseil Consultatif
Régional de la Mer est un exemple de structure participative qui permet une articulation et
une réflexion de l’ensemble des acteurs sur les questions littorales et maritimes.
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Besoin de renforcer le partenariat avec les bureaux d’études et les structures privées pour le
partage des connaissances afin d’optimiser la qualité des études opérationnelles et l’appui
aux décideurs.
La mutualisation des corps de contrôle dans le domaine maritime peut s'appuyer sur ce qui
est fait dans le département du Var où toutes les administrations susceptibles d'effectuer des
contrôles travaillent de façon coordonnée et en lien avec le procureur de la république.
(GT3 : campagne éco-gestes)
Ambition III : Protection des écosystèmes marin et littoral assurons la cohérence
des politiques sur les bassins versants et sur le littoral et milieu marin
-Cap III.1 Protégeons la biodiversité, les espaces naturels et le paysage
Approbation de l’idée de « trame bleu marine ». Il faut également avoir un regard
particulier sur les espaces agricoles du littoral pour développer une stratégie de gestion
durable du domaine public maritime en lien avec le rétro-littoral. Actuellement ce
domaine public maritime est souvent mal défini et mal géré.
Plus que de le protéger, il faut aussi réhabiliter le littoral marin qui porte les traces des
aménagements passés, voire en subit toujours les conséquences (ex érosion, rechargements
de plages).
La réalisation du tiers sauvage est une idée consensuelle.
Les zones de cultures marines et la pêche aux petits métiers participent à la protection du
milieu de part leur nécessaire symbiose avec ce milieu et la gestion réalisée (ex aquaculture
biologique, gestion prud’homale).
Valorisation de la construction d’un paysage sous marin vivant, prémices de réflexions sur le
paysage sous-marin en PACA.
La gouvernance est abordée dans les ambitions I et III : la haute mer n’est pas assez
évoquée or c'est important pour la Méditerranée. Il faut un prolongement des mesures
de gestion au-delà des 12 milles (ZEE en Méditerranée ?). A noter que dans le cadre de
la convention de Barcelone se développe une notion d'aire marine protégée en haute mer.
-CapIII.2 Veiller au bon état écologique et restaurer les milieux dégradés :
Mettre en cohérence les politiques de préservation du bon état écologique du
milieu marin : Assurer la coordination des différentes mesures et des différentes
administrations chargées de cette mission à l’échelle du BAYLIMER
L’identification des sources de pollution est un enjeu majeur si l’on veut endiguer la pollution
tellurique.
La restauration est un préalable à la préservation. (ex : faire mieux connaître les
techniques douces de reconstitution de plages, ce qui renvoie à l'importance de la recherche
fondamentale.
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Concernant la pêche en Méditerranée, la seule pêche qui réponde au développement durable
et à la préservation des stocks c'est la pêche aux petits métiers. Il faut permettre une
meilleure prise en compte des règlements prud’homaux.
Il est difficile de valoriser certains projets pourtant ambitieux compte tenu du morcellement
du marché. Il n’est pas évident de passer en phase opérationnelle notamment en raison des
problèmes de financements même s’il existe des outils tels ceux de l’agence de l’eau.
Néanmoins, la part allouée à la mer et au littoral côtier au sein de l'agence de l'eau n’est pas
suffisante et il faudrait modifier l'assiette de la taxe. La partie gouvernance marine doit être
mieux représentée.
Il est important de valoriser les porteurs de projet et les structures de gestion existantes
pour avancer.
Côté citoyen, il y a un fort mouvement sur la conscience maritime. « Terre de lien » est en
crise de croissance pourquoi pas « mer de lien » qui pourrait générer une nouvelle
orientation de l'épargne.
-Cap III.3 Risques naturels et changement climatiques
En PACA des études départementales portées par les CG06,83,13 ont permis d’appréhender
à des échelles globales les phénomènes d’érosion côtière. Les stratégies de gestion du DPM
doivent intégrer la notion de « recul stratégique » et prendre en compte le changement
climatique. La diffusion de pratiques de gestion qui peuvent être différentes de celles du
passé doit être encouragée. Les nouvelles compétences du conservatoire du littoral vont
permettre d'aller plus loin dans ce sens.
-Cap III.4 Lutte contre les pollutions (voir GT4)
L’initiative SEDIMAR doit être absolument poursuivie car bientôt, la qualité des sédiments
deviendra un élément bloquant des procédures d’aménagement du littoral.
La prévention et la lutte contre les pollutions venant de la terre passe obligatoirement par
une identification précise des sources de pollution.
La lutte contre les pollutions venant de la mer peut passer par une meilleure utilisation des
potentialités des sémaphores dans la surveillance du milieu marin.
Sur le département du Var il y a une démarche innovante sur la mutualisation des polices ne
mer qui montre qu'il est possible d'utiliser l'existant au mieux.
Sur le littoral, il faut mettre l'accent sur l'épuration et le traitement des eaux usées et
envisager une meilleure utilisation de l'eau usée (arrosage de golfs,..). Envisager le rejet en
profondeur au-delà de 100 mètres de profondeur.
La prise en compte des nappes phréatiques dans la réflexion globale usages/qualité du
milieu marin doit aussi être développée.
Ce point met en exergue la nécessaire application des réglementations en vigueur.
-Cap III.5 Prise en compte de la valeur des services écologiques
Cette notion est très importante dans un contexte de zone littorale et de pressions
urbanistiques, économiques et d’usages importantes. Le principe est acté par tous, la
difficulté est la quantification de cette valeur écologique…on en revient à la nécessité
de recherche fondamentale.
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Ambition IV : Aménagement, un aménagement durable du littoral prenant en
compte ses différents potentiels. (à recroiser avec ambitions I et III)
-Cap IV.1. Projets de territoires
Il faut permettre un renforcement des activités primaires sur le littoral qui doivent créer
des emplois permanents (il faut aussi permettre aux salariés concernés de résider sur ce
littoral). Intégrer la revalorisation des espaces littoraux délaissés tels que les friches
industrielles dans ces réflexions.
Concernant la pêche professionnelle (petits métiers), il faudrait renforcer les règlements
prud’homaux qui ont garanti jusqu’à présent l’équilibre entre l’effort de pêche et l’état de
la ressource. Penser également au développement du Pescatourisme qui permet de mettre
en place une articulation positive entre les structures professionnelles existantes (petits
métiers, aquaculture) et le grand public, les touristes mais aussi les scolaires. (cf. écotourisme développé en agriculture). Il est à noter qu’une vraie demande existe : ex. de
Pomègues (Marseille, île du Frioul) où 5000 demandes/an sont enregistrées et pour l’instant
non satisfaites (projet à l’étude pour l’accueil de public).
Les fermes aquacoles, en particulier, doivent s’insérer dans la bande littoral car les repousser
au large pose le problème de la dégradation prévisible des conditions météo et donc de la
sécurisation des exploitations. De même, une aquaculture à terre est difficilement
envisageable en raison des difficultés d’approvisionnement en eau indispensable à l’activité.
Une aquaculture de masse en France ne paraît pas envisageable mais une aquaculture de
qualité sur la base des structures existantes est nécessaire.
-Cap IV.2. Cohérence à donner aux outils existants
Les outils actuels sont nombreux, il convient de ne pas en ajouter de nouveaux mais
d’harmoniser l’existant. Une application coordonnée des actions et stratégies des
collectivités et de l'Etat doit être renforcée. Le mise en place d’outils d’aménagement interSCoT peut être une forme de réponse notamment pour les investissements structurants (Ex.
schéma départemental de la mer dans le Var ).
Un renforcement du contrôle de légalité sur les documents d'urbanisme est nécessaire.
Un développement durable de la zone littorale nécessite une gestion, voire même une
limitation de l’urbanisation et un début de décroissance des populations sur cette zone. S'il
est nécessaire de doter les communes des SCOT et des PLU quelle limite donner aux
communes dans leur développement ? Comment doter ces schémas d'urbanisme des
principes de GIZC ?
-Cap IV.3 et Cap IV.4
Il faut évaluer la capacité d'accueil dans les communes (Cf loi littoral) et prendre en
compte la capacité de charge des milieux et des territoires dans les documents de
planification et d’urbanisme. L’identification de la capacité d’accueil des sites pose la question
également de la taille, du dimensionnement optimal des bassins d’accueil qui ne peuvent pas
être forcément les bassins versants ni les masses d’eau au sens de la DCE. La définition de la
taille adéquate est indispensable pour apprécier la pertinence d’un investissement.
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En effet, l'aménagement est au cœur du littoral dont la vocation touristique implique des
équipements et une capacité d’accueil. Une des réponses possibles est de favoriser la
location tant des résidences que des navires de plaisance.
Le problème de l'emploi ne doit pas non plus être négligé car le tourisme génère beaucoup
d’emploi sur les communes littorales, de même que les grandes infrastructures telles que le
Grand Port Maritime de Marseille (génère 40 000 emplois).
-Cap IV.5 Stratégies terre-mer de transports durables et cap IV.6
A titre d’illustration, la continuité entre la région PACA et la région Rhône Alpes est
évidente : continuité géophysique, économique, écosystémique. Une forte articulation existe
entre les structures portuaires du grand Port Maritime de Marseille (GPMM) et celles du
fleuve Rhône. La région Rhône-Alpes a besoin d’une ouverture maritime pour s’ouvrir sur le
monde mais en favorisant le transport des marchandises par trains et par navires, non par
route. Les grands ports de commerce tel que le GPMM sont aussi des sites écologiquement
sensibles : pourquoi développer des zones de stockage de marchandises à proximité des
ports alors qu’elles sont consommatrices d'espace et qui empêchent le transport massifié des
marchandises en favorisant la demande routière ? D’autres zones de stockage plus
articulées avec des modalités de transport par trains et navires sont à étudier
pour aller vers un développement durable et moins consommateur d’espaces
sensibles.
-Cap IV.7 Insertion des ports de plaisance
Il faut éviter tout agrandissement des ports de plaisance et insérer cette problématique dans
une vision globale de la plaisance (ports, les ports à secs mais aussi les zones de
mouillages organisées (mouillages : démarche Etat sur la façade Méditerranée) ainsi que les
accès potentiels à des cales de mise à l’eau pour les petites unités. ( cales : démarche région
PACA).
Le port doit être inséré dans son environnement : aménagement et gestion portuaire
doivent être adaptés (déchets, équipements proposés,…). Le plaisancier est un acteur qui
doit être associé et sensibilisé en tant qu’usager. En PACA, la démarche « ports
propres » (depuis 2002) et, depuis fin 2008, certification des ports de plaisance ont été
développées dans ce sens.
Une réflexion sur les « ports du futur » a été menée dans le cadre du pôle mer PACA. Le
problème aujourd'hui c'est d'avoir le droit à expérimenter des dispositifs que ne permet pas
la loi littoral.
- Cap IV.8 : Préservons, valorisons l’identité et le patrimoine littoral et
maritime
Pour ce faire, il convient de prendre en compte dans les réflexions, l'urbanisation de la mer
et du sol de la mer (récifs artificiels) qui est déjà là à titre sauvage. Le travail sur les PLU doit
prendre en compte l'étalement urbain en mer.
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Ambition V : Développement durable (voir GT2)
Cap V.1 Ancrer le développement de l’énergie renouvelable dans le respect des
milieux
Le solaire est une énergie trop peu développée, notamment en Méditerranée. Un travail en
vue de l’intégration environnementale et de l’appui politique et financier de son
développement est nécessaire.
-Cap V.2 Filière de démantèlement/recyclage des navires
Le développement d’une filière de déconstruction des navires (y compris de commerce
et militaires) est une nécessité. Concernant la plaisance cela est lié au traitement des épaves
qui doit être pensé avec les entreprises et les collectivités territoriales. (ex. de l’initiative
locale de démantèlement de navires de plaisance par une structure de réinsertion à Port de
Bouc).
Il faut créer une responsabilité élargie du producteur : prévoir dès l'achat du navire une
contrepartie correspondant à son démantèlement (idée à élargir aux navires de
commerce et militaires).
-Cap V.3 Avenir durable pêche, conchyliculture, aquaculture et agriculture
littorale
En France, une aquaculture de qualité sur la base des structures existantes est
nécessaire (la disponibilité réelle de zones pour cette activité étant très contrainte au
regard des contextes réglementaire, environnemental, sociaux…).afin de se démarquer de la
concurrence directe des importations de Turquie ou de Grèce à bas prix que nos entreprises
ne peuvent concurrencer. Cette qualité des produits français doit être valorisée, y compris
auprès des instances européennes.
La pêche aux petits métiers permet de par ses modalités de gestion de ne pas intensifier
l'effort de pêche sur certaines zones. Les prud'homies de pêche, spécificité
Méditerranéenne ont un principe de gestion durable qui préexiste au concept et a fait ses
preuves. Il faut les revaloriser au sein des métiers de la mer et des instances nationales et
internationales.
La réglementation européenne des pêches va engendrer des déséquilibres établis entre la
gestion de l'effort de pêche et l'équilibre de la ressource : la gestion spécifique
méditerranéenne doit être revalorisée et citée en exemple dans ce cadre. La
redécouverte d’espèces de poissons littorales et locales permettrait de faire diminuer l’effort
de pêche sur des espèces emblématiques
Le concept de Pescatourisme doit être dynamisé et soutenu pour permettre la
connaissance des métiers de la mer, une interface entre les usagers, la reconversion partielle
des professionnels. En PACA un projet est développé dans le Var avec les pêcheurs et un
autre en projet sur la notion de plateforme aqua-pédagogique.
L’intérêt du Grenelle de la mer est de poser des problèmes de fond. Mais il faut également
se pencher sur les problématiques mondiales comme la pêche minotière ou l'aquaculture
de masse.
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- Cap V.5 Labellisation des pratiques professionnelles durables
La viabilisation des pratiques professionnelles est un outil très intéressant dans la mesure ou
cela permet de concilier les pratiques avec le respect de l'environnement et de valoriser
également des services. Mais il faut valoriser mieux les personnes et/ou structures
qui sont labellisées par rapport aux autres pour ne pas les défavoriser sur le marché
économique.
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Grenelle de la mer
en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Marseille, le 16 juin 2009
Restitution des travaux de l’Atelier 2 :
« Entre menaces et potentiels, une mer fragile
et promesse d’avenir »
M. Olivier VARIN, Directeur général adjoint de la Compagnie méridionale
de Navigation, présente les orientations retenues par l’Atelier régional °2.
Les nouvelles idées apportées sont mises en valeur par un soulignement
•
Renforcer la connaissance, l'observation, la recherche et l'innovation
-Approbation de deux idées : le lancement d’un programme de connaissance et de
recherche pour la Méditerranée, et le renforcement de la visibilité du thème « mer »
en recherche.
-Approbation de la construction d’un observatoire en réseau pour synthétiser les
données à l’attention des professionnels, des décideurs et du grand public :
L’atelier propose de s’appuyer sur le Pôle de compétitivité Mer PACA pour le
développement de systèmes de mesure.
•
Développer les activités maritimes tout en maîtrisant les impacts
-Approbation de l’idée consistant à faire appliquer la réglementation en maintenant et
développant les capacités d’intervention de l'Etat en mer.
-Approbation quant à la nécessité de concevoir un réseau d’aires marines protégées
en Méditerranée.
-Nouvelle idée : Tenir compte des pollutions marines naturelles d’origine tellurique.
•
Concevoir le port du futur
-. Il existe un potentiel de développement du trafic maritime intra-méditerranéen que
les ports de la façade sont aptes à capter et qui permettent de maintenir le lien
traditionnel ville-port même si les équipements portuaires sont à améliorer.
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-Désapprobation quant à la création d’un Conseil national des Ports dont l’échelle
n’est pas pertinente.
-Approbation de l’objectif de valorisation des sédiments de dragage portuaire :
l’atelier met l’accent sur le projet pilote SEDIMAR.
-Nouvelles idées : Construire le port du futur en modifiant les comportements des
usagers, et prendre en compte le transport côtier de passagers.
-Développer les démarches de certification ISO 14001, les démarches « Ports
propres » et « Eco-gestes ».
•
Concevoir de nouveaux navires, favoriser les transports du futur
-Approbation de la proposition visant à organiser une filière de démantèlement des
navires, avec une précision : les navires de plaisance devraient eux aussi être
concernés.
-Approbation quant au développement du transport maritime intra-urbain
(transrade).
-[Absence de consensus quant à l’aspect social du développement des autoroutes de
la mer, ou à la sortie du RIF de la liste des pavillons de complaisance].
-Nouvelles idées : Tenir compte des infrastructures hinterland fluviales et ferroviaires
à Marseille pour développer les autoroutes de la mer, en veillant à ce que l’extension
des zones SECA (zones où la teneur des rejets des fumées en soufre doit être
minorée) ne les pénalise pas.
L’atelier convient d’envisager le navire de demain comme un navire environnemental.
Il formule de nouvelles idées :
-Tenir compte de la présence en PACA d’armateurs prescripteurs en matière de
commande de navires neufs,
-Améliorer la flotte existante via les entreprises de réparation navale.
Il commente une mesure : il convient de développer la recherche sur les
équipements plutôt que sur les navires.
•
Tirer parti des potentialités de la mer
-L’atelier propose de tenir compte des atouts de la région PACA en matière de
production d’énergie marine (participation du Conseil régional PACA à l’initiative
IPANEMA, implication du pôle Mer PACA en matière de recherche sur les énergies
marines renouvelables, connaissance de la technologie offshore en PACA, potentiel
régional dans le domaine éolien off-shore flottant, projet de remédiation de CO2 de
Fos/Mer).
-L’atelier précise que l’exploitation des ressources minérales ne concerne pas la
région PACA.
-L’atelier désapprouve l’idée de capter l’eau douce en mer. Cela nuirait à la
biodiversité sans être forcément rentable.
-Approbation des orientations portant sur la stratégie pour un tourisme durable,
l’urbanisme durable du littoral (chantiers-école), et l’exploitation des biomolécules
marines. L’atelier propose aussi de faire se croiser les cultures des « gens de mer »
et celles des « gens de terre » (voilier école, site internet sur les métiers de la mer.
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•
Améliorer la gestion des ressources halieutiques et développer les
cultures marines
-L’atelier propose de faire respecter la réglementation existante plutôt que d'ajouter
des règles supplémentaires.
-Approbation quant au développement des activités d'intérêt général des pêcheurs
(recueil de données scientifiques, collecte de déchets en mer) ; l’atelier ajoute qu’il
convient de rémunérer ces activités.
-Approbation de l’idée consistant à mettre l’accent sur la traçabilité des produits de la
pêche ; l’atelier préfère ce procédé à une labellisation.
-Nouvelles idées : passer d’une recherche par espèces à une recherche sur les
écosystèmes.
-Outre la charte, créer un permis de pêche de loisirs, en tenant compte des
spécificités locales.
[Un représentant des fédérations de pêche de loisirs préfèrerait s’en tenir à un
permis de pêche sous-marine]
[Nota : En fait, le groupe a mal interprété les conclusions des travaux du groupe
de travail national : le permis s'appliquerait à la pêche sous-marine ou à pied et il
s'agirait de prendre en compte les caractéristiques locales].
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Grenelle de la mer
en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Marseille, le 16 juin 2009
Restitution des travaux de l’Atelier 3 :
« La mer, une passion à partager »
Thierry BUZULIER, Capitaine de 1ère classe, Consultant RH pour Bourbon et Directeur
du Maritime MBA d’Euromed Management, considère que la Méditerranée peut
s’approprier l’image de « Corto Maltese ».
Il s’agit là de nourrir l’imaginaire collectif, les grandes aventures maritimes, le professionnalisme et la passion.
La Méditerranée, par sa situation si particulière, sa faune et sa flore, doit mettre en
avant ses spécificités.
Il note que la communication sur la mer est bien plus importante en Bretagne qu’elle
ne l’est en Méditerranée.
Thierry BUZULIER énonce les propositions de l’atelier 3.
Les nouvelles idées apportées sont mises en valeur par un soulignement
•
-
-
-
Communication positive, vulgarisation, sensibilisation
Approbation de l’idée consistant à communiquer sur la mer ;
L’atelier précise qu’il convient de véhiculer des informations positives (par
opposition aux informations sur les catastrophes ou piratages).
Approbation de la nécessité d’accroître la connaissance de la mer au sein du
grand public. L’atelier propose de financer les actions de communication en
sollicitant les fondations ou le mécénat d’entreprise.
Approbation de l’idée visant à soutenir les initiatives de sensibilisation des plus
jeunes (classes de mer), de développement et d’accompagnement réglementaire
du « Pescatourisme ».
Approbation quant à l’idée d’introduire dans le cursus scolaire le thème « la mer
et ses métiers ».
Nouvelle idée : rapprocher les décideurs et les politiques en général des experts
de la mer dans l’étude des dossiers maritimes, qui sont parfois complexes.
Mettre en valeur et partager l’héritage patrimonial marin (Port de Marseille).
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•
-
-
Approbation de la nécessité de développer l’information sur les métiers de la mer.
Idée nouvelle : développer la formation professionnelle / Information dans une
logique de sécurité en mer (à l’adresse de tous les « usagers » de la mer)
•
-
-
Orientation professionnelle, formation
Rayonnement international
L’atelier propose de faire de la France un Etat exemplaire à l’échelle
internationale en ce qui concerne la lutte contre les pollutions marines sous
toutes ses formes et de la protection de l’environnement : exemple « Politique de
Ports Propres » que cela devienne un label de référence en méditerranée.
L’atelier souhaite que soit assurée une cohérence et une complémentarité dans
les actions menées.
Mettre la mer à l’honneur de Marseille « Capitale Européenne de la Culture » en
2013.
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Grenelle de la mer
en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Marseille, le 16 juin 2009
Synthèse des débats du groupe de travail 4 :
« Planète Mer : inventer de nouvelles régulations »
M. Didier REAULT, Conseiller municipal de la Ville de Marseille, Délégué « Mer, Nautisme,
Plages et Parc national des Calanques », Vice-Président de l’Atelier, lance le débat avec les
participants en présentant les différents projets menés depuis plusieurs années par la Ville
de Marseille.
Ainsi, il évoque l’aménagement de 30 000 m 2 de récifs artificiels en rade du Prado. Ce projet,
conduit par la Ville de Marseille, a impliqué tous les acteurs concernés, notamment les
pêcheurs et les scientifiques. Il témoigne d’un partenariat politique et financier. En effet,
80% des fonds proviennent de l’UE, de l’Agence de l’Eau et du Conseil Régional PACA.
Le projet de Parc national des Calanques a débuté en 1990 par la création d’un Groupement
d’intérêt public (GIP) qui anime la concertation en vue de la création du Parc. Cette
concertation implique de longues et nombreuses discussions avec les propriétaires publics et
privés, les pêcheurs, les plaisanciers et les chasseurs (…). Depuis l’arrêté interministériel du
30 avril 2009 portant prise en considération du projet de création du Parc, le travail porte sur
l’élaboration d’une charte par des acteurs, désormais habitués à travailler ensemble. M.
REAULT met en avant l’importance du calendrier de la concertation pour mettre en place une
gouvernance pérenne.
Enfin, le Plan de gestion de la rade de Marseille PGRM, en cours d’élaboration depuis
novembre 2006, dans cadre du projet de gestion intégrée des zones côtières CU MPM / Ville
de Marseille lauréat de l’appel à projets GIZC de la DIACT et du SG Mer. Dans cette
élaboration, une trentaine de réunions ont associé 280 acteurs d’origine très diverse. Cette
concertation d’ampleur, à travers des groupes de travail sur les usages ou les espaces, a
permis tout d’abord de définir un diagnostic du territoire littoral et maritime dans toutes ses
composantes socio-économiques et environnementales, ses usages et représentations. La
concertation a permis par ailleurs la construction d’une méthodologie originale. La démarche
s’élabore autour des projets portés par les maîtres d’ouvrage et donne la priorité aux
« espaces d’engagement », territoires que les acteurs peuvent s’approprier pour l’action et
où il y a urgence à agir.
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La première étape opérationnelle du PGRM est la proposition d’un plan d’actions, structuré
autour de six axes stratégiques, pour répondre aux enjeux environnementaux de la rade. Ce
plan d’actions, composé de plus de 70 actions, a pour objectif de rassembler la volonté
d’action de l’ensemble des acteurs. Tout acteur socio-économique peut s’y insérer. C’est
pourquoi le Plan d’actions n’est pas figé. Bien entendu, le PGRM s’articule aux autres
démarches en cours sur l’aire marseillaise. Il est par exemple un préalable du ScoT.
A l’issue de cette présentation détaillée des projets de la ville de Marseille, il apparaît que la
gouvernance doit être comprise, de façon pragmatique, comme la mise en cohérence des
actions et leur réalisation. Toutes les parties prenantes doivent être impliquées pour accéder
à une nouvelle gouvernance qui doit, en outre, s’exercer à plusieurs niveaux : mondiaux,
européens, nationaux mais aussi au plan local, au plus près des citoyens.
Dans cet ordre d’idée, l’Etat devrait renforcer ses moyens de contrôle et de régulation, sans
pour autant omettre le concours que peuvent apporter les collectivités territoriales. Elles sont
à la fois force de proposition et gestionnaires. Elles sont aussi en mesure de participer à de
nombreuses actions car elles ont la connaissance du terrain, le volontarisme et la capacité
d’agir rapidement. Elles ont besoin sur ce chemin de l’action d’être accompagnées par l’Etat.
Le Professeur BALMOND retient de cette expérience les trois points suivants :
- l’importance de mettre l’accent sur la notion d’échelle,
- la nécessité d’avoir une démarche dans le long terme et une cohérence politique des
actions entreprises,
- l’intérêt d’utiliser l’instrument ad hoc (ex : création du GIP des Calanques) pour
associer les acteurs concernés et conduire le projet choisi.
Le Secrétaire exécutif de l’accord franco-italien et monégasque Pelagos précise que
l’approche écosystémique définit le lien entre le milieu naturel et les activités humaines.
Aussi ne faut-il pas oublier de prendre en compte le bassin versant, au titre notamment de la
gestion des eaux usées ou des déchets. WWF précise que le suivi des cétacés développé
depuis plusieurs années met en exergue la présence de polluants venus de la terre (PCB).
M. Michel PARTAGE, Conseiller général du Var, membre du comité de bassin, Président de la
commission « littoral » du comité de bassin, précise à cet égard qu’une commission est en
cours de mise en place afin d’intégrer l’espace maritime jusqu’à 12 milles afin de prendre en
compte le bassin versant et les eaux côtières.
L’Agence de l’eau indique que l’interface terre-mer est pris en compte à travers le SDAGE
(jusqu’à 1 mille nautique) et que la représentation des acteurs marins va être renforcée dans
le comité de bassin dans l’idée d’optimiser les structures existantes.
Néanmoins, si la question du bassin versant est importante, il faut également s’attacher à
prendre en compte la dimension économique. Elle a été peu abordée au niveau national en
raison du faible nombre d’élus, note M.Roland BRUNO, Maire de Ramatuelle et Président du
COPIL Natura 2000 « Trois Caps ». Or, en Méditerranée, l’aspect économique, notamment
touristique doit être pris en compte, mais on sait qu’il est complexe de concilier les deux
dimensions environnementales et économiques.
Il faut donc retenir la nécessité de croiser les échelles : celle, verticale, par bassin
versant, et celle, horizontale, dans la logique des usages.
Le parc national de Port Cros, animateur de la partie française de Pelagos, indique qu’il ne
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faut pas opposer les différentes échelles. Il s’agit de faire interagir les gouvernances locales
au profit d’une échelle de cohérence plus globale impulsée ou garantie par l’Etat. Il est
important d’associer les scientifiques et les usagers pour permettre un diagnostic partagé et
prendre au final les bonnes décisions. S’agissant des régulation, il faut trouver un compromis
entre le contractuel et le réglementaire. Ainsi la mise en place de chartes de plongée au Parc
national de Port Cros s’appuie-t-elle sur un volet réglementaire dont il est fait peu ou pas
usage, dès lors que cela repose sur le volontariat, mais qui reste un « garde-fou ».
Pour M. Mickael RIDDEL de la Communauté urbaine Nice-Côte d’azur, Directeur de la
Réserve internationale maritime en Méditerranée occidentale RIMMO, tout est affaire
d’échelle. La cohérence est induite par l’échelon le plus élevé.
M. Le DREFF, du groupe Véolia, rappelle que des Pôles de compétitivité Mer ont été mis en
place afin de mettre en relation les acteurs économiques et institutionnels. Ce dispositif
permet d’être au plus près des réalités éco-systémiques. Ainsi, le projet GIRAC, de gestion
des rejets en zone côtière, permet des transferts de technologies avec les Pays du sud de la
Méditerranée depuis qu’un accord a été passé avec le Maroc. Ce type d’action a vocation à
être développé dans le cadre de l’UpM.
Le représentant de l’IFREMER, représentant également le Plan Bleu, témoigne du déficit de
connaissance en Méditerranée bien que les sciences marines soient bien représentées sur la
façade maritime. Il est impératif de renforcer le coordination des instituts existants,
notamment au niveau de moyens et plateformes. Il rappelle en outre que le changement
climatique aura des conséquences fortes, notamment sur les stocks halieutiques.
Le directeur du GIP Calanques approuve. Cependant, ce manque de connaissances ne doit
pas empêcher d’agir. Par ailleurs, il faut éviter de rajouter des couches au « mille-feuilles »
administratif. Il existe un risque important de renforcer la « comitologie » au vu de certaines
propositions formulées par le groupe de travail 4 national.
M. REAULT, Conseiller municipal à la Ville de Marseille, insiste sur le fait que l’objectif n’est
pas de créer des organes nouveaux. Il serait préférable de valoriser l’existant plutôt que de
créer de nouvelles institutions. Les modalités de gouvernance doivent s’adapter au contexte,
à l’existant et encourager plutôt le regroupement des initiatives locales existantes. La terre
doit être regardée à partir du large.
La directrice adjointe du Parc national de Port Cros note qu’il existe beaucoup d’outils,
souvent réglementaires, mais pour lesquels on n’a pas les moyens mise en œuvre. Il faut
faire remonter la question des moyens et des compétences, et réfléchir au développement
possible de synergies, par exemple en matière de pouvoirs de police (assermentation…).
Le représentant de la Ville de Marseille constate que l’Etat n’est manifestement plus en
mesure d’assumer ses responsabilités, en particulier en matière de contrôle. Aussi les
collectivités territoriales devraient pouvoir mettre en place des dispositifs de sensibilisation et
réfléchir à un partage des responsabilités au niveau local. Les collectivités territoriales ont
vocation, de même que les gestionnaires d’aires marines protégées, à intervenir auprès de
l’Etat dans la cadre des projets locaux.
La Préfecture maritime est favorable à un élargissement du champ d’assermentation des
agents de police municipale ; mais rappelle qu’il ne faut pas parcelliser la réglementation en
mer avec le risque du mitage de l’espace maritime et du littoral. Par ailleurs, elle rappelle
qu’il n’y a pas d’opposition entre l’échelle de façade et le niveau local. Ainsi la stratégie sur
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les mouillages, portée par la Préfecture maritime et la DREAL / délégation de façade
maritime, consiste en l’élaboration d’orientations et d’une doctrine au niveau de la façade.
Avec une appropriation nécessaire et sa déclinaison ultérieure (sa mise en cohérence) avec
le niveau local.
Maître SCAPEL, Directeur du Centre de droit maritime et des transports, note pour sa part
qu’il faut réduire le « mille-feuilles » car les outils existent mais ne fonctionnent pas. Le
problème récurrent est qu’il manque une politique maritime nationale. Par ailleurs, il
constate que le transport maritime est peu pris en compte dans le Grenelle de la mer. La
représentante du Grand port maritime de Marseille (GPMM), dans le même sens, témoigne
de la déficience de la politique maritime nationale au niveau économique.
Le directeur des affaires maritimes de Monaco indique qu’il faut optimiser les outils existants
plutôt qu’augmenter le « mille-feuilles ». Par ailleurs, le problème des contrôles reste
fondamental. Le 1er Forum des gardes-côtes méditerranéens qui s’est tenu à Gênes, il y a
quelques semaines, portait, notamment, sur le problème de la coordination des contrôles et
de leurs supports juridiques. Cet exercice constitue un projet de nouvelle gouvernance au
sein de l’Union internationale pour la conservation de la nature UICN auquel les Etats
devraient participer officiellement. S’agissant de la plaisance, les lignes directrices de la
convention de Barcelone sont insuffisantes ; il faudrait développer un encadrement normatif
adapté en la matière.
La représentante du Conservatoire du littoral fait état d’un exemple nouveau de
gouvernance. A savoir la possibilité pour le conservatoire du littoral de gérer le Domaine
public maritime DPM au droit de ses terrains. Cette innovation juridique permettra de mieux
prendre en compte l’interface terre / mer. Elles est un élargissement de la « frontière » entre
la terre et la mer.
Le WWF évoque, pour sa part, le dispositif de l’axe 4 du FEP (Fonds européen pour la pêche)
qui permet à un groupe d’acteurs locaux d’élaborer de concert une stratégie et des
projets/actions. C’est un exemple de nouvelle gouvernance, encore peu utilisé en France,
mais qui a vocation à se développer. .
Le représentant du syndicat CGT fait remarquer à l’Atelier que la politique actuelle ne vise
pas le renforcement des moyens de l’Etat, même si le Grenelle de la mer affiche de
nombreuses ambitions. Les moyens de l’Etat sont bels et bien en réduction. Or, il ne faut pas
négliger le facteur humain dans la conduite d’une politique ambitieuse en matière de
développement durable. En outre la gestion des services au niveau de la façade maritime ne
semble pas une garantie d’efficacité. Il existe un risque important de s’éloigner de la
proximité et de perdre en efficacité. Ce serait très préjudiciable dans la mise en œuvre de
certaines procédures, comme les plans POLMAR à terre.
Le maire de Ramatuelle considère également qu’il existe un vrai enjeu dans la question des
moyens mis en œuvre, tant financiers, notamment pour l’application des mesures adoptées
par les DOCOB Natura 2000, que matériels et humains, en matière de police en mer.
La secrétaire exécutif adjointe de l’accord RAMOGE, accord international tripartite (France,
Monaco, Italie) et à vocation régionale, témoigne des particularités de cet accord, comme
l’implication, dans les groupes de travail, des collectivités territoriales, des scientifiques et
des services de l’Etat. Ce mode de fonctionnement permet d’être très réactif, de détecter de
nouvelles problématiques et de pouvoir faire rapidement des propositions. Comme dans le
cas des problèmes sanitaires posés par l’algue « Ostreopsis Ovata ». L’objectif est de
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maintenir le contact avec le niveau local. Par ailleurs, le dispositif RAMOGEPOL permet une
réaction rapide en cas de pollution maritime. Il est désormais élargi à l’ l’Espagne, au titre du
rapprochement avec le Lion Plan.
L’adjoint au Préfet maritime attire l’attention des participants sur certaines propositions du
groupe national qu’il serait opportun de mettre en œuvre. Ainsi, il faudrait que les frontières
maritimes soient enfin délimitées, notamment avec l’Italie et l’Espagne. En l’absence, l’Italie
ne peut créer de ZPE . Cela limite également la possibilité de créer des ZEE en Méditerranée.
Il serait intéressant de penser à classer en Zone maritime particulièrement sensible (ZMPV
ou PPSA en anglais) la Méditerranée ou certains de ses espaces maritimes. Ainsi, au-delà des
règles existantes dans les Bouches de Bonifacio, conformément à l’accord franco-italien
déterminant une route recommandée et une interdiction de passage des matières
dangereuses pour les navires battant pavillon italien et français, il serait possible d’envisager
l’obligation de pilotage dans ce détroit international ; et ainsi de réduire les risques de
catastrophe maritime dans cet espace d’exception.
Le représentant du Parc naturel régional de Camargue dénonce le sort peu enviable fait aux
milieux de transition dans ce Grenelle de la mer. En effet, ils ne sont pas suffisamment pris
en compte ; en particulier en Méditerranée. Or ils sont déterminants pour la qualité du milieu
marin. Il y a une grande nécessité à développer une gouvernance adaptée pour les lagunes,
les eaux de transition, les milieux à l’interface de la terre et de la mer qui cumulent toutes
les problématiques et tous les enjeux..
Le représentant de Tour du Valat témoigne de cet enjeu de la gouvernance et du caractère
impératif de travailler sur les interfaces « entre acteurs » et « entre outils », plutôt que de
rajouter des couches au « mille-feuilles ». Il témoigne de l’exemple du Plan national
d’actions pour les zones humides (PNZH) et de la mise en place des pôle-relais qui mettent
en relation les scientifiques et les acteurs locaux, les institutionnels et les associatifs. Huit
ans après leur mise en place, ce dispositif souple et léger a fait ses preuves et pourrait être
transposés utilement à d’autres milieux.
L’association « Souffleurs d’écume » fait état d’une initiative méditerranéenne pour éviter les
collisions entre les cétacés et les navires de commerce. Ils ont la cause d’environ 20% des
décès de cétacés mais constituent également un risque important pour la navigation. Depuis
6 ans, une formation est organisée à l’Ecole nationale de la marine marchande ENMM avec
les différentes compagnies maritimes (SNCN, CMA, CGM) pour former les navigants à
l’observation des cétacés. Le système REPCET a été développé. REPCET (REPérage en temps
réel des CETacés) est un système en cours de développement. C’est un système
informatique collaboratif basé sur la densité du maillage créé par la navigation. Il permet la
transmission à tous les navires présents sur zone des observations de cétacés. Dès que ce
système sera finalisé, il pourra être généralisé dans le monde.
La représentante du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sousmarines DRASSM (service national délocalisé à Marseille et à Annecy) invite au renforcement
de la connaissance des épaves (au plan historique, environnemental, etc.) et des moyens de
mise en œuvre ; ainsi qu’à réfléchir à la nécessité de sensibiliser le public à la protection des
épaves, « le plus grand musée du monde ».
Nota : Les quelques éléments soulignés dans le texte sont le fait des rapporteurs.
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Grenelle de la mer
en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Marseille, le 16 juin 2009
Fiche de synthèse de Atelier 4
THEME DE
l’ATELIER
« PLANETE MER :
INVENTER DE NOUVELLES REGULATIONS »
Animateurs
M. Louis BALMOND, Professeur de droit international à l’université de Nice,
M. Didier REAULT, Conseiller municipal de la Ville de Marseille, Délégué
« Mer, Nautisme, Plages et Parc national des Calanques »,
Rapporteurs
Mme Sandrine SELLIER - RICHEZ, Préfecture maritime Méditerranée,
Mme Caroline DEMARTINI, DREAL PACA.
Enjeux
identifiés
1. L’élaboration d’une stratégie nationale pour la mer et le
littoral ;
2. Ne pas augmenter le «mille-feuilles » réglementaire ni les
instances de décision ;
3. Donner de réels moyens au contrôle de la réglementation
et pour l’organisation de véritables concertations.
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Pistes
proposées
L’Atelier souscrit aux principales idées développées par le groupe national
4 et se les approprie, tout en les replaçant dans une perspective
méditerranéenne.
La Méditerranée est un laboratoire déjà expérimenté pour les nouveaux
modes de gouvernance ; et un espace maritime aux enjeux cruciaux, tant
pour la préservation du milieu et de sa biodiversité qu’en matière socioéconomique et politique.
Ainsi, le groupe soutient tout particulièrement :
• l’objectif d’une politique globale et rénovée de la mer au niveau
régional, é, une politique intégrée qui comprenne tous les espaces
maritimes et littoraux et soit au plus près de la réalité des
écosystèmes ,
• l’approfondissement de la connaissance du milieu marin à des fins
scientifiques et politiques,
• le renforcement de la gouvernance, celle-ci nécessitant des
évolutions au plan des instruments institutionnels.
Cette politique rénovée et cette nouvelle gouvernance nécessitent des
moyens renouvelés.
L’expérience méditerranéenne peut contribuer à la construction d’une
politique nationale littorale et maritime.
Plusieurs exemples peuvent servir à l’exercice de nouvelles régulations :
- tant au niveau régional, en matière de coopération Etat / Collectivités
territoriales (le dispositif Etat / Région PACA de mutualisation de données
géographiques avec la création du Centre régional de l’information
géographique CRIGE et son pôle métiers « Mer et littoral » ; la certification
« Ports propres » devenue norme AFNOR issue d’une réflexion et d’un
pilotage associant le CR PACA, les CG Var et Alpes Maritimes, l’Etat,
l’Agence de l’eau et l’ADEME…),
- qu’au niveau international où, pour les accords internationaux à
caractère régional, tels que RAMOGE et PELAGOS, les collectivités
territoriales participent à ces accords au côté de l’Etat, des scientifiques et
des ONG.
Il faut également citer le Pôle de compétitivité mer PACA, les orientations
développées par la convention de Barcelone sur la protection du milieu
matin et du littoral de la Méditerranée (notamment le protocole relatif à la
gestion intégrée des zones côtières GIZC de la Méditerranée) et la notion de
« bassin maritime » qui se pratique à l’échelle de la Méditerranée, y compris
pour l transfrontalier.
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Documents
annexes
Observations
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