Règlement financier 2014 / 2015 - École et Collège Sainte

Ecole - Collège Sainte-Marie
21 rue du Pensionnat
01500 – AMBERIEU en BUGEY
Tel : 04 – 74 – 38 – 10 – 75
Fax : 04 – 74 – 46 – 84 – 64
Mail : [email protected]
Site : http://www.ecole-college-sainte-marie.com
Etablissement catholique privé d’enseignement
Sous contrat d'association avec l’Etat
REGLEMENT FINANCIER / 2014 – 2015
Contribution des familles
-
Montant de la contribution familiale par enfant et par an :
• 470.00 € en Ecole Maternelle
• 515.00 € en Ecole Primaire
• 630.00 € en Collège
La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les
équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à
l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national.
Cotisation APEL
- Cotisation APEL Sainte-Marie par famille et par an : 20.00 €
(14.50 € APEL National et 5.50 € APEL Sainte-Marie)
L'association de parents d'élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de
l’établissement, de l’organisation de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe
activement à l’animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un ensemble de services,
dont la revue "Famille et Education". L’adhésion à cette association est obligatoire et la cotisation est
appelée sur la facture annuelle.
Cotisation association sportive
- Cotisation UGSEL par élève adhérent et par an :
Cette cotisation correspond à l’adhésion personnelle de l’enfant à l’association sportive de
l’établissement et dont l’entraînement sportif se déroule en dehors des heures scolaires. L’ASSM
(Association Sportive Sainte-Marie) est une activité facultative.
Prestations scolaires facultatives
- Garderie de 16h45 à 18h00, en Ecole Maternelle, par élève et par an : 220.00 €
- Etude surveillée de 16h45 à 18h00, en Ecole Elémentaire, par élève et par an : 220.00 €
- Etude surveillée de 16h45 à 18h00, en Collège, par élève et par an : 220.00 €
- Le coût d’une garderie ou d’une Etude occasionnelle est de 4.00 €
Ces prestations sont facultatives. Elles font l'objet d'un choix par les parents.
Activités et sorties pédagogiques
En outre, il peut être demandé, par les enseignants de l’Ecole et du Collège, une participation à
divers activités pédagogiques se déroulant dans l’école ou le collège (accueil d’intervenant extérieur en
musique, théâtre, art etc…) ou hors de l’école et du collège (visite d’un musée d’une ferme, séance de
cinéma ou de cirque etc…). Le montant de « ces extra pédagogiques » est en fonction des devis des
prestataires.
Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisée dans une classe, les
modalités financières sont expliquées aux parents d’élèves concernés.
Demi-pension
- Prix du repas par élève, en 2013 / 2014, est : 5.60 €.
Ce prix sera modifié en Juillet 2014, lors du Conseil d’administration de l’OGEC Sainte-Marie.
La demi-pension est facultative et est déterminée par les parents.
Le paiement des repas se fait directement à l’Accueil : un repas pris est payé.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Une facture annuelle est envoyée aux familles, début Septembre, pour un paiement par
prélèvement bancaire, tous les 10 de chaque mois, de Septembre à Juin de l’année scolaire en cours.
En cas de demande exprès des familles, le prélèvement sera supprimé mais la totalité de la facture
annuelle devra être payée avant le 30 Septembre de l’année scolaire en cours.
Réductions sur la contribution familiale
- Réductions familles nombreuses : 30.00 € à partir du 2ème enfant
- Réductions familles nombreuses : 45.00 € à partir du 3ème enfant
- Réductions au regard de la situation économique des parents : exceptionnelle et RV avec le Chef
d’établissement nécessaire pour apprécier la situation.
- Une caisse de solidarité sociale existe au sein de l’établissement.
Frais de dossier
Les frais de dossier sont à régler au moment de l'inscription. Celle-ci ne devient définitive qu'après
leur règlement. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés
par l’inscription ; ils ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste avant la rentrée scolaire.
Mode de règlement – prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement.
Les prélèvements sont effectués le 10 de chaque mois, de septembre à juin.
Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.
Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le
20 du mois précédent pour être pris en compte le mois suivant.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de relance.
En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement avant le 30 Septembre de
l’année scolaire en cours.
Les factures d’Etudes ou de Garderie sont envoyées aux familles concernées, chaque trimestre.
Impayés
L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire
suivante.