Règlement financier 2014 / 2015 - École et Collège Sainte
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Règlement financier 2014 / 2015 - École et Collège Sainte
Ecole - Collège Sainte-Marie 21 rue du Pensionnat 01500 – AMBERIEU en BUGEY Tel : 04 – 74 – 38 – 10 – 75 Fax : 04 – 74 – 46 – 84 – 64 Mail : [email protected] Site : http://www.ecole-college-sainte-marie.com Etablissement catholique privé d’enseignement Sous contrat d'association avec l’Etat REGLEMENT FINANCIER / 2014 – 2015 Contribution des familles - Montant de la contribution familiale par enfant et par an : • 470.00 € en Ecole Maternelle • 515.00 € en Ecole Primaire • 630.00 € en Collège La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national. Cotisation APEL - Cotisation APEL Sainte-Marie par famille et par an : 20.00 € (14.50 € APEL National et 5.50 € APEL Sainte-Marie) L'association de parents d'élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, de l’organisation de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue "Famille et Education". L’adhésion à cette association est obligatoire et la cotisation est appelée sur la facture annuelle. Cotisation association sportive - Cotisation UGSEL par élève adhérent et par an : Cette cotisation correspond à l’adhésion personnelle de l’enfant à l’association sportive de l’établissement et dont l’entraînement sportif se déroule en dehors des heures scolaires. L’ASSM (Association Sportive Sainte-Marie) est une activité facultative. Prestations scolaires facultatives - Garderie de 16h45 à 18h00, en Ecole Maternelle, par élève et par an : 220.00 € - Etude surveillée de 16h45 à 18h00, en Ecole Elémentaire, par élève et par an : 220.00 € - Etude surveillée de 16h45 à 18h00, en Collège, par élève et par an : 220.00 € - Le coût d’une garderie ou d’une Etude occasionnelle est de 4.00 € Ces prestations sont facultatives. Elles font l'objet d'un choix par les parents. Activités et sorties pédagogiques En outre, il peut être demandé, par les enseignants de l’Ecole et du Collège, une participation à divers activités pédagogiques se déroulant dans l’école ou le collège (accueil d’intervenant extérieur en musique, théâtre, art etc…) ou hors de l’école et du collège (visite d’un musée d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque etc…). Le montant de « ces extra pédagogiques » est en fonction des devis des prestataires. Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisée dans une classe, les modalités financières sont expliquées aux parents d’élèves concernés. Demi-pension - Prix du repas par élève, en 2013 / 2014, est : 5.60 €. Ce prix sera modifié en Juillet 2014, lors du Conseil d’administration de l’OGEC Sainte-Marie. La demi-pension est facultative et est déterminée par les parents. Le paiement des repas se fait directement à l’Accueil : un repas pris est payé. MODALITÉS FINANCIÈRES Une facture annuelle est envoyée aux familles, début Septembre, pour un paiement par prélèvement bancaire, tous les 10 de chaque mois, de Septembre à Juin de l’année scolaire en cours. En cas de demande exprès des familles, le prélèvement sera supprimé mais la totalité de la facture annuelle devra être payée avant le 30 Septembre de l’année scolaire en cours. Réductions sur la contribution familiale - Réductions familles nombreuses : 30.00 € à partir du 2ème enfant - Réductions familles nombreuses : 45.00 € à partir du 3ème enfant - Réductions au regard de la situation économique des parents : exceptionnelle et RV avec le Chef d’établissement nécessaire pour apprécier la situation. - Une caisse de solidarité sociale existe au sein de l’établissement. Frais de dossier Les frais de dossier sont à régler au moment de l'inscription. Celle-ci ne devient définitive qu'après leur règlement. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste avant la rentrée scolaire. Mode de règlement – prélèvement bancaire Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements sont effectués le 10 de chaque mois, de septembre à juin. Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement. Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le 20 du mois précédent pour être pris en compte le mois suivant. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de relance. En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement avant le 30 Septembre de l’année scolaire en cours. Les factures d’Etudes ou de Garderie sont envoyées aux familles concernées, chaque trimestre. Impayés L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées. En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.