Le Contrat De professIonnaLIsatIon

fICHe aCtIon
Demandeur d’emploi
Le Contrat
De professIonnaLIsatIon
Le contrat de professionnalisation permet d’acquérir une qualification professionnelle
reconnue au terme d’un parcours alternant des périodes de formation et de mise en pratique
en entreprise.
Ça vous concerne
Demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus, vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation.
Votre inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi n’est pas nécessaire si vous sortez
d’un contrat unique d’insertion (CUI), y compris un emploi d’avenir, ou si vous êtes bénéficiaire du RSA
(Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’AAH (Allocation Adulte
Handicapé).
A noter
Le contrat de professionnalisation s’adresse également aux jeunes de moins de 26 ans.
Mode d’emploi
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Un objectif de qualification professionnelle
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Un contrat de travail en CDI ou CDD
Le contrat de professionnalisation vise :
▪ un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications
professionnelles (RNCP),
▪ un certificat de qualification professionnelle (CQP),
▪ une qualification professionnelle reconnue dans une convention collective de branche.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD)
de 6 à 24 mois.
Pendant le contrat, vous êtes un salarié à part entière et bénéficiez de l’ensemble des dispositions
applicables aux autres salariés de l’entreprise (congés payés, repos hebdomadaire…) dans la mesure
où elles sont compatibles avec les exigences de votre formation.
Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, votre rémunération est calculée
en fonction de votre âge et de votre niveau de formation.
FICHE ACTION Le contrat de professionnalisation (mise à jour le 6 septembre 2016)
www.actalians.fr © tous droits réservés actalians - Informations non contractuelles, sujettes à modification en fonction de l'évolution de la réglementation
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A noter
Bénéficiez d’une carte « Étudiant des métiers » délivré par l’organisme de formation (droit à des réductions
tarifaires : cinéma, transport, musée…) si vous êtes âgé de moins de 26 ans et embauché dans le cadre d’un contrat
d’une durée d’au moins 12 mois.
Le CDD peut être renouvelé une fois :
▪ pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire,
▪ si vous n’avez pas pu obtenir la qualification préparée pour une des raisons suivantes : défaillance
de l’organisme de formation, échec aux épreuves d’évaluation, maternité ou adoption, maladie ou
accident du travail.
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Une formation adaptée à votre projet
La durée de votre formation est comprise entre 15 % et 25 % (au-delà dans certains cas) de la durée du
contrat (CDD) ou de l’action de professionnalisation qui débute le CDI. Elle ne peut être inférieure à 150
heures.
Pendant la durée de votre contrat, vous capitalisez des heures de formation au titre du Compte personnel
de formation (CPF).
A noter
préparez votre embauche : avant de conclure un contrat de professionnalisation, vous pouvez suivre une formation
dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi afin d’adapter ou de développer vos compétences
professionnelles pour occuper l’emploi proposé. N’hésitez pas à contacter votre conseiller Pôle emploi.
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Un accompagnement sur-mesure
Un tuteur vous guide tout au long de votre parcours afin de faciliter votre intégration et la transmission
des savoir-faire dans l’entreprise.
Il assure les missions suivantes :
▪ accueil et accompagnement dans votre activité professionnelle,
▪ aide à la découverte de la culture et des usages de l’entreprise,
▪ liaison avec l'organisme ou le service de formation chargé de mettre en œuvre les actions de
professionnalisation,
▪ participation à l'évaluation et au suivi de votre formation.
A noter
Vous rencontrez des problèmes extérieurs à votre activité professionnelle (transport, logement, santé…) :
un tuteur externe (non salarié de l’entreprise) peut vous aider à les résoudre afin d’assurer la réussite de votre
insertion.
financements
Aucune participation financière au coût de la formation ne peut vous être demandée.
Votre futur employeur peut bénéficier de nombreux avantages : prise en charge des frais liés à votre
formation par Actalians, aides à l’embauche, exonération de charges patronales…
FICHE ACTION Le contrat de professionnalisation (mise à jour le 6 septembre 2016)
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