CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 Le
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CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 Le
CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 15 avril 2016 sous la présidence du Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, GCSK, KCMG, QC. Le sommaire des délibérations et les décisions 1. Prêts pour ceux ayant trouvé de l’emploi à bord de navires Le Conseil a pris note que l’Employees Welfare Fund introduira un plan en vue d’offrir un prêt aux mauriciens ayant trouvé de l’emploi sur un navire, cela afin de leur permettre d’acheter leur billet d’avion pour rejoindre le navire et commencer à travailler. 2. Exploration de minerais: Demande d’expression d’intérêt Le Conseil a agréé à ce que le Bureau du Premier Ministre lance une demande d’expression d’intérêt à l’intention de compagnies potentielles désireuses d’être considérées pour un parrainage par le gouvernement mauricien pour l’exploration de minerais dans les zones internationales de fonds marins au-delà des limites de la juridiction nationale. De telles activités peuvent être menées seulement sous un contrat délivré par l’International Seabed Authority (ISA). Ces ressources minérales sont classifiées en trois principales catégories, notamment les nodules polymétalliques, les sulfures polymétalliques, et les agrégats de ferromanganèse. L’Etat Partie, qui parraine une personne physique ou morale pour effectuer une demande auprès de l’ISA pour l’exploration de minerais dans les zones au-delà des limites de la juridiction nationale, bénéficie, entre autres, de parts de redevances équitables au démarrage des activités d’exploration ainsi que par rapport à la création d’emplois et l’accès à la formation spécialisée. 3. Délits de drogues: Maurice accepte le transfert de ressortissants étrangers vers leur pays Le Conseil a donné son aval à ce que le gouvernement accepte la requête d’un ressortissant étranger purgeant une peine dans nos prisons pour des délits de drogues d’être transféré dans son pays d’origine, cela uniquement lorsqu’il aura purgé les deux tiers de sa condamnation à Maurice. Government Information Service, Prime Minister’s Office 4. Agriculture bio: Un plan de promotion introduit pour les agriculteurs locaux Le Conseil a agréé l’introduction d’un plan de promotion d’exploitation agricole bio (Bio-Farming Promotion Scheme) afin d’encourager les agriculteurs locaux à produire de la nourriture locale selon les normes bio, conformément à la politique du gouvernement de changer progressivement les pratiques agricoles conventionnelles basées sur une utilisation élevée d’intrants chimiques dans les systèmes de production vivrière. Les demandeurs répondant aux critères établis sous le plan recevront un certificat de développement d’agriculture bio et bénéficieront de : 5. (a) congé fiscal (Income Tax Holiday) pour les huit premières années de la mise en opération du projet d’agriculture bio approuvé; (b) exemption de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements de production et autres apports pour la mise en œuvre du projet; (c) facilités de crédit à un taux d’intérêt annuel de moins de 1% du taux directeur sur une période de dix années pour le financement du projet jusqu’à un maximum de 90% sous le MauBank SME Financing Scheme; et (d) solutions accélérées de soutien aux entreprises de la Food and Agricultural Research and Extension Institute (FAREI) et de MyBiz. Coopératives: Les mesures pour la restructuration du secteur Le Conseil a pris note des mesures pour réorganiser le secteur des coopératives notamment : (a) le Cooperatives Act 2005 est réexaminé pour répondre aux nouveaux défis et besoins changeants des coopérateurs; (b) un exercice de restructuration de la division Coopératives du ministère du Business, des Entreprises, et des Coopératives est mené par l’Office of the Public Sector Governance pour améliorer la prestation de service; (c) la promotion du développement des coopératives dans les secteurs émergents tels l’agriculture bio, l’aquaculture et l’économie verte; (d) la sensibilisation des coopérateurs du secteur sucre au concept de commerce équitable et l’importance de se regrouper pour bénéficier d’une assistance découlant de la certification Commerce Equitable; (e) le secteur de la coopérative laitière est revu avec le soutien de l’Afro-Asian Rural Development Organization; et (f) l’organisation des Mauritius Excellence Awards for Cooperatives annuellement pour améliorer la visibilité des sociétés coopératives et offrir une reconnaissance nationale pour les meilleures pratiques dans le secteur. Government Information Service, Prime Minister’s Office 6. Changement climatique: Maurice signera et ratifiera l’Accord de Paris Le Conseil a pris note que Maurice signera et ratifiera l’Accord de Paris adopté lors de la 21e réunion de la Conférence des Parties (COP 21) à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique. L’Accord de Paris vise à renforcer la riposte mondiale par rapport à la menace du changement climatique dans le cadre du développement durable et des efforts pour éliminer la pauvreté basés sur le principe d’équité, de responsabilités communes mais différenciées, et de capacités respectives. Il fixe aussi un objectif à long terme de maintenir l'élévation de la température mondiale à moins de 2°C au-dessus des niveaux de l'ère préindustrielle, et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1.5 °C. Les provisions principales de l’Accord ont trait, entre autres, à la mitigation, l’adaptation, le financement et la transparence des actions. 7. Arrivées touristiques: Hausse de 12,5% en mars 2016 Le Conseil a pris note que, selon le dernier rapport mensuel publié par la Statistics Unit du ministère du Tourisme et des Communications extérieures, 108 704 touristes ont visité Maurice en mars 2016, par rapport à 96 595 en mars 2015, ce qui représente une hausse de 12,5%. Pour le premier trimestre de 2016, les arrivées touristiques ont atteint les 327 836, comparé à 291 329 pendant la même période en 2015. Des croissances ont a été enregistrées dans les arrivées comme suit: Allemagne (+14,6%), Royaume-Uni (+15,7%), Inde (+4,8%), Afrique du Sud (+35,8%), Suède (+124%), Suisse (+ 51,5%) et République tchèque (+ 15,6% ). Les arrivées touristiques des pays scandinaves (Danemark, Norvège, Suède et Finlande) et d’Europe de l'Est (Ukraine, Bulgarie, République tchèque, Roumanie et Hongrie) ont enregistré une hausse marquée de 72,2% pour le mois de mars 2016. 8. Régularisation de la situation des squatters dans la région de Port Louis Le Conseil a pris note que la situation de quelque 322 squatters, qui occupaient des terres de l'Etat dans la région de Port-Louis, sera régularisée soit in situ ou par relocalisation à Batterie Cassée, Roche Bois, Monseigneur Leen, et Pointe aux Sables, en ligne avec la politique gouvernementale ‘Un toit pour tout un chacun’. 9. Dental Council: Mise en place d’un conseil d'examen Le Conseil a pris note que le ministre de la Santé et de la Qualité de la Vie promulguera les Dental Council (Board of Examination) Regulations pour mettre en place un conseil d'examen en vertu de la section 24 du Dental Council Act. Le conseil d'examen sera responsable de l’organisation des examens pour les Pre-Registration House Officers et chirurgiens-dentistes. Il sera présidé par M. Ambikadutt Rajkoomar. Government Information Service, Prime Minister’s Office 10. Amélioration des points d’accès publics à l’Internet Le Conseil a pris note que le ministère de la Technologie, de la Communication et de l’Innovation améliorera les points d'accès publics à l'Internet (PAPI) dans les bureaux de poste sous le Programme pour l'autonomisation des communautés (Community Empowerment Programme). Ce programme est une initiative de sensibilisation citoyenne qui vise à permettre aux communautés d’utiliser les TIC pour le développement, et à démocratiser l’accès à Internet et stimuler le développement local de contenu et de la créativité sur Internet. Le service de points d'accès publics à l'Internet est gratuit pour les personnes âgées, les chômeurs, les personnes handicapées, les veuves et les orphelins. Le service contribue à réduire la fracture numérique dans le pays et démocratiser l’accès aux TIC. 11. Règlements pour le transport de matières radioactives en vigueur à partir du 1er mai 2016 Le Conseil a pris note que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Energie et des Services publics établira les Radiation Protection (Safe Transport of Radioactive Material) Regulations afin d’assurer la conformité à l’édition 2012 du Règlement de transport des matières radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le règlement de l’AIEA établit les règlementations pour le transport de matières radioactives qui doivent être respectées pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement et couvre tous les modes de transport y compris le transport accessoire à l'utilisation des matières radioactives. Les Règlements entreront en vigueur à partir du 1er mai 2016. 12. Candidature de Maurice comme membre du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO Le Conseil a donné son aval à ce que Maurice présente sa candidature à l’élection comme membre du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO. Le Comité, entre autres, promeut et fait le suivi des objectifs de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, donne des conseils sur les meilleures pratiques et fait des recommandations sur les mesures de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Government Information Service, Prime Minister’s Office 13. Semaine mondiale de la vaccination : Les activités organisées Le Conseil a pris note des activités qui seront organisées dans le cadre de la Semaine mondiale de la vaccination. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la dernière semaine d’avril, à savoir, du 25 au 29 avril, comme la Semaine mondiale de la vaccination afin de promouvoir l'importance de la vaccination et d’offrir l’occasion aux pays de renforcer les services et les systèmes de vaccination. Le thème de la Semaine de la vaccination est ‘Combler les lacunes en matière de vaccination – La vaccination pour tous, tout au long de la vie’. Le Bureau régional de l’OMS en Afrique observe, en même temps, la Semaine africaine de vaccination autour du thème ‘Combler les lacunes en matières de vaccination. Eradiquer la poliomyélite! ‘. Les activités qui seront organisées comprennent: 14. (a) le lancement du polio switch comme recommandé par l'OMS; (b) la distribution d'une brochure ‘Guide sur la vaccination’ ; et (c) des campagnes de sensibilisation sur l'importance et les avantages de la vaccination. Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail: La liste des activités Le Conseil a pris note qu’à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, observée le 28 avril, le ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives organisera les activités suivantes au profit des officiers de la fonction publique: (a) un atelier de travail autour du thème choisi par l'OIT pour 2016 ‘Le stress au travail - Un défi collectif’. L'atelier réunira les principaux acteurs de la fonction publique pour partager des idées et des expériences pour une meilleure gestion du stress lié au travail dans différentes situations de travail. (b) une cérémonie de remise de certificats, en collaboration avec la Mauritius Police Force, pour 219 officiers de la Special Mobile Force qui ont complété le cours ‘Mise en œuvre systématique du système de gestion de la sécurité et la santé au travail’. (c) une campagne de sensibilisation sur le thème ‘Le stress en milieu de travail Un défi collectif’. Government Information Service, Prime Minister’s Office 15. Journée internationale du Travail: Le programme d’activités Le Conseil a pris note des activités qui seront organisées par le ministère du Travail, des Relations industrielles, de l’Emploi et de la Formation, à l'occasion de la Journée internationale du Travail 2016, observée le 1er mai. Les activités sont: (a) dépôt de gerbes à la stèle d’Anjalay Coopen à Cottage; (b) distribution d'affiches sur le thème: Le stress au travail - Un défi collectif; (c) les ministères et départements, ainsi que les entreprises du secteur privé, seront encouragés à reconnaître à sa juste valeur le long service dévoué de leurs employés déjà à la retraite; (d) programme de loisirs organisé par le Manufacturing Sector Workers Welfare Fund à l’intention de ses membres. Des dispositions ont aussi été prises pour que les travailleurs et leurs familles bénéficient de tarifs préférentiels dans les lieux suivants: parcs de loisirs, cinémas, hôtels et restaurants, et centres commerciaux. 16. La 29e session de la Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission du ministre de l'Agroindustrie et de la Sécurité alimentaire en Côte d'Ivoire où il a participé à la 29e session de la Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique. Le thème de la conférence était ‘Transformer les systèmes agroalimentaires de l'Afrique pour une croissance inclusive et une prospérité partagée’. Pendant la conférence, les questions suivantes ont abordées: (a) partenariat public-privé pour une croissance agricole inclusive; (b) tendances et enjeux dans l'alimentation et l'agriculture pour une action régionale et nationale dans le cadre des Objectifs de développement durable; (c) retombées du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale et les actions de suivi aux niveaux régional et national; (d) résultats et priorités de la FAO dans la région Afrique; et (e) priorisation des besoins des pays. Government Information Service, Prime Minister’s Office 17. Retombées de mission ministérielle à La Réunion Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs, à La Réunion à la tête d'une délégation dans le cadre d'une Rencontre Business Maurice-Réunion organisée par Enterprise Mauritius. Quelque 90 opérateurs d'affaires des deux pays ont participé à cette rencontre. L'objectif principal était d'offrir des opportunités aux opérateurs d'affaires mauriciens pour stimuler davantage l'exportation vers La Réunion. Suite à cette rencontre, deux entreprises du secteur textile et de l’habillement ont obtenu des commandes fermes. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des Consommateurs a également eu des séances de travail avec Mme Faouzia Aboubacar Ben-Vitry, Elue du Conseil Régional, et M. Loic Armand, Sous-préfet et Secrétaire général pour le développement régional de La Réunion, dans les domaines de collaboration en matière de commerce . Government Information Service, Prime Minister’s Office
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