Loi NOTRe et organisation du tourisme dans les territoires

Transcription

MASTER TOURISME ET HÔTELLERIE
Parcours « Tourisme et Développement»
MÉMOIRE DE PREMIÈRE ANNÉE
Loi NOTRe et organisation du tourisme
dans les territoires ruraux
Le cas du Quercy Blanc et
des Coteaux du Lauragais Sud
Présenté par :
Suzie Bouvy
Année universitaire : 2015 – 2016
Sous la direction de : Laurence LAFFORGUE
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MASTER TOURISME ET HÔTELLERIE
Parcours « Tourisme et Développement»
MÉMOIRE DE PREMIÈRE ANNÉE
Loi NOTRe et organisation du tourisme
dans les territoires ruraux
Le cas du Quercy Blanc et
Des Coteaux du Lauragais Sud
Présenté par :
Suzie Bouvy
Année universitaire : 2015 – 2016
Sous la direction de : Laurence LAFFORGUE
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L’ISTHIA de l’Université Toulouse - Jean
Jaurès n’entend donner aucune approbation, ni
improbation dans les projets tuteurés et mémoires de
recherche. Les opinions qui y sont développées
doivent être considérées comme propres à leur
auteur(e).
4
Remerciements
Je tiens dans un premier temps à remercier ma directrice de mémoire, Mme
Laurence LAFFORGUE, pour son soutien, ses conseils et sa disponibilité qu’elle
m’a accordée tout au long de l’année pour l’écriture de mon mémoire.
Je souhaite remercier ensuite, Mme Jacinthe BESSIERE, pour avoir encadré
et guidé ma promotion dans l’exercice de ce travail mais je remercie également
tout le corps enseignant de l’ISTHIA pour les connaissances qu’ils m’ont apportées
durant cette année et qui m’ont permis de nourrir et renforcer ma réflexion.
Je souhaite remercier plus généralement toutes les personnes qui ont pris
le temps de répondre à mes questions et m’ont apporté des informations
nécessaires à l’écriture de ce mémoire.
J’aimerais remercier aussi toute la promotion de Master 1 « Tourisme et
Développement » 2015-2016 notamment les personnes avec qui je suis amie car
sans leur soutien, leur bonne humeur, ou encore leur aide, l’écriture de ce
mémoire aurait été bien plus difficile. J’ajouterai ici, une attention particulière
à ma camarade Djana LAGARRIGUE pour ses conseils ou encore son aide précieuse
qu’elle m’a apportée au niveau informatique.
Enfin, je souhaite remercier plus particulièrement, Mlle Claire SANCHEZ,
pour son soutien et son dévouement qu’elle m’a apporté durant cette étape ainsi
que son aide qu’elle m’a gentiment proposée.
Pour terminer, je voudrais remercier ma famille, Guillaume, et mes amis
pour leur soutien indéfectible dans toutes les choses et choix que j’ai pu
entreprendre.
5
SOMMAIRE
SOMMAIRE .................................................................................... 6
INTRODUCTION GENERALE ................................................................. 7
PARTIE1 : TOURISME ET ORGANISATION DES TERRITOIRES RURAUX ............. 9
Chapitre 1 : L’espace rural, un territoire en perpetuelle mutation ............ 11
Chapitre 2 : L’évolution de l’organisation des territoires ruraux ............... 20
Chapitre 3 : Un contexte de réorganisation territoriale .......................... 34
CONCLUSION – PREMIERE PARTIE ........................................................ 40
PARTIE 2 : ENJEUX ET IMPACTS DE LA LOI NOTRE SUR L’ORGANISATION
TOURISTIQUE DES TERRITOIRES RURAUX ............................................. 41
Chapitre 1 : Des territoires qui s’agrandissent : l’Etat voit grand .............. 43
Chapitre 2 : Une réorganisation institutionnelle pour les EPCI ? ................ 51
Chapitre 3 : Vers la réorgansation des offices de tourisme communaux ...... 57
CONCLUSION – DEUXIEME PARTIE ........................................................ 63
PARTIE 3 : ETUDE DES CAS DU QUERCY BLANC ET DES COTEAUX LAURAGAIS SUD
............................................................................................... 64
Chapitre 1 : Le Quercy Blanc et les Coteaux Lauragais Sud : deux territoires à
fort enjeu en matière de tourisme rural ............................................. 66
Chapitre 2 : La méthodologie de recherche proposée ............................ 74
Chapitre 3 : Pour une opérationnalisation de notre démarche méthodologique
............................................................................................... 80
CONCLUSION – TROISIEME PARTIE ....................................................... 91
CONCLUSION GENERALE ................................................................... 92
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................. 94
TABLES DES ANNEXES ...................................................................... 96
TABLES DES FIGURES ET TABLEAUX ................................................... 101
TABLES DES MATIERES ................................................................... 102
RESUME .................................................................................... 106
6
INTRODUCTION GENERALE
Le renforcement de l’échelon intercommunal par l’élargissement de son champ
de compétences constitue, à n’en pas douter, la principale innovation dans le
domaine du tourisme de la loi portant sur la « Nouvelle Organisation Territoriale
de la République » (dite loi « NOTRe ») promulguée le 07 août 2015. La
compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
devient, en effet, une nouvelle compétence obligatoire des établissements publics
de coopération intercommunale (EPCI). Cette compétence est à mettre en place
à compter du 1er Janvier 2017.
Dans la même optique toujours de renforcer la dynamique communautaire, ce
texte impose aussi désormais que le seuil de constitution des EPCI soit redressé et
passe de 5 000 habitants à 15 000 habitants sauf dans certains cas où les situations
géographiques sont particulières.
Ces deux importants changements, qui concernent donc le secteur du tourisme
local, nous ont conduits à nous poser la question de départ suivante :
« Quels sont les impacts de ces deux innovations majeures de la loi NOTRe
sur l’organisation touristique des territoires ruraux ? »
A travers des recherches approfondies, nous avons souhaité cibler en particulier
l’espace
rural
:
une
étude
menée
par
la
Fédération
nationale
des
intercommunalités de France démontre, en effet, la prédominance des
intercommunalités rurales sur le territoire français. Comme il est indiqué dans
cette étude « près de 4 communautés sur 5 se trouvent dans les espaces ruraux
et péri-urbains ».
Ainsi, dans une première partie, après avoir tenté d’identifier la notion de «
ruralité » et l’introduction du tourisme dans cet espace, nous retracerons
l’évolution de son organisation territoriale poursuivie avec la loi Notre.
Ces premières investigations nous conduiront, dans une seconde partie, à formuler
notre problématique, développer des pistes susceptibles de répondre à celle-ci et
à apporter des premiers éléments de réponse aux hypothèses énoncées.
7
Enfin, une troisième partie consistera, quant à elle, à confronter nos
démonstrations et propositions de recherche à deux terrains d’études qui sont :
le Quercy Blanc et les Coteaux Lauragais Sud. Cette partie traitera aussi de la
méthodologie de recherche et des outils à appliquer à celle-ci permettant de
répondre à notre problématique dans la mesure où nous aurions à poursuivre ce
travail.
8
PARTIE1 :
TOURISME
TERRITOIRES RURAUX
ET
ORGANISATION
DES
9
Introduction – Première partie
Cette première partie introduit la réflexion que nous avons menée durant
tout le long de la rédaction de ce mémoire c’est-à-dire sur l’évolution de
l’organisation
touristique
des
territoires
ruraux
dans
un
contexte
de
réorganisation territoriale.
En effet, l’espace rural est un territoire qui a connu de réelles mutations.
Autrefois perçu, pendant longtemps, comme un territoire hostile, il apparaît
aujourd’hui comme un territoire qui attire de plus en plus de populations. C’est
pourquoi, il sera le centre de notre attention durant notre premier chapitre. Nous
chercherons à connaître quelles sont les mutations et sources de changements
qu’a connues cet espace.
De nos jours également, on s’aperçoit que les intercommunalités
s’imposent dorénavant comme des actrices majeures de l’action touristique
locale. Ainsi, nous nous intéresserons à ces structures dans un second chapitre.
Celui-ci sera en effet ciblé sur l’organisation des territoires ruraux. Nous nous
pencherons donc sur l’histoire, la mise en place et les champs de compétences
des intercommunalités. Nous nous arrêterons aussi sur les structures des « Pays »
et leur émergence qui ont fait partie des structures considérées comme actrices
principales de l’organisation des territoires ruraux.
Enfin, notre troisième chapitre, sera dédié au contexte de réorganisation
territoriale dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. Il fera le lien entre les
deux autres chapitres. En effet, nous pourrons voir que l’organisation des
territoires et notamment des territoires ruraux change constamment suite aux
réformes et lois qui sont mises en place par les pouvoirs publics. Ce chapitre
s’intéressera principalement à l’Acte III de la décentralisation.
10
CHAPITRE 1 : L’ESPACE RURAL, UN TERRITOIRE EN PERPETUELLE
MUTATION
Ce premier chapitre, sera dédié à l’espace rural, à son histoire et à ses mutations.
Trois parties composeront ce chapitre :
- Dans un premier temps, nous analyserons l’espace rural à travers différentes
définitions ;
- Dans un second temps, nous nous arrêterons à un événement marquant qu’a
connu cet espace : « l’exode rural » ;
- Enfin, nous expliquerons en quoi la campagne est une destination touristique
choisie depuis des siècles par de nombreuses populations et pourquoi ce
phénomène ne cesse de progresser.
1.1 L’ESPACE RURAL A TRAVERS LES DEFINITIONS…
Les définitions du terme « espace rural » varient énormément selon les époques,
et selon les pays. Cependant, l’espace rural a été défini pour la première fois en
1851. A cette époque, un espace était considéré comme « rural » quand la plus
petite division administrative n'avait pas atteint un seuil de population totale ou
de densité de population. En France, l’INSEE, a également conservé cette
définition en présentant l’espace rural comme un espace à faible densité de
population et de construction et un territoire de moins de 2 000 habitants. Une
commune est donc dite « rurale » quand elle n'atteint pas le seuil de 2 000
habitants. Ces communes rurales regroupent 25,3 % de la population française.
D'autres critères peuvent être pris en compte pour définir l'espace rural.
Il faut savoir que l’espace rural est aussi appelé « campagne » ou « milieu rural ».
Il désigne l'ensemble des espaces cultivés habités et s'oppose aux concepts de
ville, d'agglomération ou de milieu urbain. En fait, on pourrait dire que l’espace
rural trouve sa définition à travers celle de l’espace urbain.
Françoise PLET, définit l’espace rural comme « une organisation spatiale
multifonctionnelle en espaces de faible densité relative de population, dont les
paysages sont marqués par l'agriculture. Ce sont des espaces extérieurs aux
11
grandes villes, où le végétal l’emporte, mais qui sont également lieux de
peuplement, de réseaux sociaux, de mobilités, de relation avec la ville. »
Ainsi, nous pouvons définir l’espace rural comme un espace caractérisé par une
faible densité par rapport aux pôles urbains environnants, par un paysage à
dominante végétale (champs, prairies, forêts et autres espaces naturels ou seminaturels), par une activité agricole dominante, au moins par les surfaces qu'elle
occupe et par une économie structurée plus fortement autour du secteur primaire.
D’après le site internet Wikipédia, les habitants de cet espace sont dits « ruraux »
ou « campagnards » et à l'échelle mondiale, 3,3 milliards d'individus seraient des
ruraux, soit un peu moins de la moitié de la population mondiale. En ce qui
concerne la France, l’espace rural représente 70 % de la superficie totale et les
deux tiers du territoire français. Plus de 39 % de la population française (22,8
millions de personnes) habitent en zones rurales ou en zones péri-urbaines.
Il convient de souligner que même si la campagne est caractérisée par une
occupation des sols majoritairement agricole, sa population, elle, n’est pas
forcément liée à l'agriculture. En effet, dans les pays développés, une partie non
négligeable de la population campagnarde travaille dans les secteurs tertiaires et
secondaires. La campagne est alors parsemée de « districts » industriels, en plus,
d'être parfois un espace fortement touristique ce que nous constaterons dans le
troisième point. Cette fonction récréative, s'est d’ailleurs amplifiée par
l'augmentation de la mobilité spatiale de la population qui peut se permettre
d'habiter à la campagne et de travailler en ville : phénomène dit de
« rurbanisation ».
Bernard KAYSER, spécialiste du monde rural, a indiqué dans la plupart de ses
ouvrages que l’espace rural se définissait par « une identité et une représentation
spécifique, fortement connotées par la culture paysanne » ; culture, qui a
longtemps été une charge de valeur négative pour cet espace notamment dû à
l’exode rural qui a été l’événement marquant de l’histoire de la paysannerie.
12
1.2 L’EXODE RURAL OU L’EVENEMENT MARQUANT DE L’ESPACE RURAL
1.2.1 Qu’est-ce-que l’exode rural ?
L'exode rural en France, est la migration sur une longue durée d'un grand nombre
de ruraux vers les villes.
Les principales causes de l’exode rural sont :
-L’augmentation de la population rurale (baisse de la mortalité) ;
-L’augmentation de la productivité agricole qui diminue la main-d’œuvre
nécessaire ;
-Le déclin de l'emploi industriel rural au profit de lieux de production concentrés
(les usines) ;
-Le besoin grandissant de main-d’œuvre dans les zones urbaines (industrie
notamment) ;
- L’attrait de la ville.
Les conséquences de l’exode rural sont :
-
Sur les zones de départ :
Le départ des jeunes vers les villes qui a pour effet de diminuer la population
active agricole, alors que le nombre de retraités agricoles reste relativement
élevé. Il en résulte un déséquilibre démographique important entre actifs et
retraités.
-
Sur les zones d'arrivée :
Les crises du logement et l’instauration de bidonvilles. L'afflux des populations
plus ou moins bien intégrées dans les agglomérations qui alimentent les préjugés
et opinions de peur.
1.2.2 Différents exemples d’exodes ruraux en France
La France a connu différentes période d’exodes ruraux :
-
Tout d’abord, il y a eu :
13
Le cas du Massif central, qui est assez éloquent. Le village de Saint-Germainl'Herm, vit sa population divisée par cinq entre 1850 et 1999, passant de 2 447
habitants en 1846 à 515 en 1999, soit une baisse quasiment continue depuis 150
ans.
-
Ensuite, ce fut au tour de :
L'Ardèche, ce département qui a atteint un pic de population important sous le
Second Empire puis le déclin de ces industries en milieu rural entraîna celui de
l'agriculture, et réciproquement. En un siècle, l'Ardèche perdit ainsi plus de 140
000 habitants, par émigration ou par dénatalité.
-
Puis, il y eut :
Le département de la Creuse, où les recensements de population montrent que la
plupart des communes creusoises (qui sont très majoritairement des petites
communes rurales) ont connu un dépeuplement d'environ 80 % entre 1900 et 2000.
Le département fut bien sûr victime, comme le reste de la France, de la Première
Guerre mondiale, mais c'est surtout l’exode rural (avec un pic entre 1945 et 1975)
qui l'a vidé de sa population, pour en faire aujourd'hui l'un des départements les
moins peuplés de France.
-
Le dernier mouvement d’exode rural fût à partir de 1945 :
Ce dernier courant a contribué à l’exode rural des régions de l’Ouest (Vendée,
Anjou, Bretagne), qui avaient réussi à garder plus longtemps leurs populations,
par l’effet conjugué de structures familiales très encadrées par l’Église, et d’une
agriculture vivrière très autarcique.
1.2.3 De l’exode rural à l’exode urbain
L’espace rural français, après avoir connu une longue période de déclin puis de
stagnation de sa démographie, a assisté dans les années 1990 à un repeuplement
important de ses campagnes.
14
En effet, 4.1 millions d’urbains ont migré vers les zones rurales et périurbaines
dans les années 1990 et 1999. En 2007, c’est 11.1 millions d’habitants qui
composaient la population en espace rural.
D’après l’INSEE, en 2011, on comptait 18 500 communes rurales, ce qui
représentait 59 % du territoire métropolitain. Cependant, il est difficile d’obtenir
un chiffre des communes rurales aujourd’hui avec l'impulsion de la nouvelle loi du
16 mars 2015 encourageant le regroupement des villes et bourgades.
Figure 1: 18 500 communes rurales en France
Source : INSEE, 2011
L’INSEE recense tout de même un taux d’évolution de 0.7 % par an porté par un
solde migratoire positif notamment dans le Sud de la France, nous indiquant que
les territoires ruraux attirent une population de plus en plus nombreuse.
15
Figure 2: Un taux de croissance désormais plus fort
que celui de l'espace urbain
L’espace rural prend donc aujourd’hui une place importante au niveau du
territoire français, cependant, cette croissance démographique reste néanmoins
géographiquement très concentrée.
En effet, d’après l’INSEE, la population rurale de 81 % est concentrée
principalement dans sept régions qui sont : le Languedoc-Roussillon, les Pays de
la Loire, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Rhône-Alpes, l’Aquitaine, la Bretagne et
Midi-Pyrénées. Celles-ci se situant toutes dans le Sud et l’ouest de la France.
Figure 3: Concentration de la population française rurale
16
1.3 LA CAMPAGNE, UNE DESTINATION CHOISIE
Face aux images négatives que pouvaient avoir les territoires ruraux, ces espaces
ont su faire leurs preuves et l’agriculture a laissé place à de nouveaux usages
comme par exemple avec le tourisme.
L’espace rural n’a été reconnu que tardivement pour l’ensemble de ses
potentialités et notamment touristiques. Ce n’est qu’à partir du 18ème siècle, que
la campagne fut réellement pratiquée à des fins touristiques. En premier lieu,
c’est l’aristocratie britannique qui l’a transformé en parc d’agrément et le
courant romantique a ensuite popularisé l’attrait touristique des campagnes.
Enfin, c’est réellement dans les années cinquante que l’on voit l’émergence du
tourisme en espace rural avec l’apparition de structures d’accueil comme les
villages vacances, logis de France etc.1
De nos jours, la campagne est désirée et enviée par les urbains. Selon Nicole
MATHIEU, « pour la société civile (citadine en particulier) si le rural c’est la
campagne, ce n’est pas parce qu’elle est l’espace de travail des agriculteurs mais
parce qu’elle est d’abord la nature, et qu’elle n’est plus qu’un lieu de mémoire
d’une société paysanne aujourd’hui définitivement disparue, un patrimoine à
préserver. »
En effet, la campagne génère des images positives de terres nourricières,
hospitalières,
de
repos,
régénérescence
morale
etc.
La
sensibilité
environnementale liée à la durabilité a des répercussions sur les espaces ruraux.
Cette sensibilité renforce l’image positive de l’espace rural et aujourd’hui, la
publicité et la communication touristique entretiennent et alimentent plus que
jamais ces images positives et favorables des campagnes. On se rend compte que
la charge symbolique et affective qui pèse sur les campagnes est très importante
et c’est sur ça que le tourisme s’appuie pour créer un imaginaire et une offre
symbolique.
Le tourisme en espace rural en France représente d’ailleurs 34 % des voyages, 34
% des nuitées et 50 % de la capacité nationale d’hébergement en France. La
1
Sébastien RAYSSAC, cours de « Politiques touristiques européennes » (Licence 3 « Tourisme et
développement »).
17
campagne attire et génère des retombées économiques importantes pour les
territoires ruraux.
Le taux de fréquentation touristique ne cesse d’augmenter en espace rural et
permet à la campagne de devenir le deuxième espace touristique des Français.
Cela s’explique pour plusieurs raisons :
-Tout d’abord pour l’accessibilité accrue de cette destination ;
-Ensuite, pour le fractionnement du temps libre qui favorise le tourisme de
proximité, propice pour les courts séjours à la campagne ;
-Et puis à cause d’une crainte d’insécurité de plus en plus présente face à
l’international, aux guerres ou encore aux catastrophes naturelles.
De plus, de nos jours, les tendances touristiques sont tournées de plus en plus vers
la détente, la tranquillité, l’environnement, le « vert », tout ce que à quoi peut
répondre la campagne ce qui entraine les personnes à partir vers ces espaces.
D’autant plus que cet espace offre depuis longtemps des lieux à la pratique
récréative (pêche, chasse, promenade), qui se renouvellent (canoë-kayak, VTT)
et s’adaptent à tous les types de clientèles.
18
Résumé du chapitre 1 :
Ce premier chapitre, nous a permis d’étudier l’espace rural dans son
ensemble.
Tout d’abord, nous avons étudié l’espace rural à travers les différentes
définitions qu’on lui détermine depuis 1851.
Ensuite, nous nous sommes arrêtés sur un événement marquant qu’a
connu cet espace qui est l’exode rural. Nous avons pu étudier ce
phénomène dans sa totalité : de la définition de ce phénomène à ses
répercussions sur un territoire.
Enfin, nous avons pu démontrer que la campagne est une destination
choisie pour ses ressources, ses potentialités et le deuxième espace
touristique des français.
L'image négative que les citadins avaient traditionnellement de la
campagne s'est inversée : celle-ci est devenue symbole d'identité à
défendre, de patrimoine à valoriser, de nature et de paysage à conserver,
de calme et de sécurité à préserver.
L’espace rural est désormais pour les citadins un espace de détente, une
réserve de nature et, pour certains, un cadre de vie désiré.
19
CHAPITRE
RURAUX
2 : L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES TERRITOIRES
Dans ce second chapitre, nous décrirons dans un premier temps l’émergence des
« Pays » qui ont joué un rôle important dans l’organisation des territoires ruraux.
Puis, nous exposerons le processus de mise en place des intercommunalités, leur
évolution et leur histoire, notamment en espace rural.
Enfin, nous présenterons les différentes formes d’établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) qui existent aujourd’hui et leurs champs de
compétences.
2.1
L’EMERGENCE DES PAYS
2.1.1 Qu’est-ce qu’un « Pays » ?
D’après l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des
Pays, « le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel,
économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il
exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le
composent. »
2.1.2 Pourquoi des « Pays » ?
D’après LEURQUIN (1997, p289), le pays est un outil permettant de recomposer le
territoire et son organisation mais également de permettre la reconstruction de
l’égalité des chances.
L’objectif des Pays est de créer un espace homogène tant au niveau du
patrimoine, du savoir-vivre local que des caractéristiques du bâti. Le but est que
les Pays puissent communiquer sur leur identité, leur originalité afin de devenir
de réels bassins de vie et de solidarité mais également d’apporter un dynamisme
au territoire grâce à ces acteurs locaux.
Pays, ils ont une double casquette, économique mais également une vocation de
20
services à la personne. Le Pays est un outil qui permet de générer des ressources
pour le territoire et lutter contre le chômage et la récession économique. Quant
aux services à la personne, le Pays doit satisfaire les besoins de ses habitants ainsi
que répondre aux besoins collectifs du territoire afin de participer au
développement local de l’espace où il est implanté.
Les Pays ont été créés sous des formes juridiques différentes : associations,
syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou plus rare des EPCI,
regroupés par convention.
En 2013, les Pays recouvraient plus de 80 % du territoire et regroupaient 48 % de
la population.
2.1.3 Une brève histoire de l’évolution des « Pays »
Pays
Le législateur dans la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement
du territoire du 4 Février 1995, a proposé la constitution des Pays « territoires
sur lesquels les acteurs locaux, élus, socio-professionnels, acteurs associatifs
définissent eux-mêmes un projet de développement global et prospectif » afin de
prendre en compte la grande diversité territoriale, au moment où les volontés
politiques se portaient sur le traitement du chômage et la reprise économique.
En 2007, après une évolution rapide et par à coup, les Pays étaient au nombre de
358. La loi du 25 juin 1999 dite « loi Voynet » et la loi du 2 juillet 2003 « urbanisme
et habitat » ont permis la généralisation et l’amélioration qualitative des Pays de
France.
Ainsi, en vertu de l’article 22 de la loi du 4 février 1995, dite « loi Pasqua », «
lorsqu’un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique
ou sociale, la commission départementale de la coopération intercommunale
concernée constate qu’il peut former un pays ». Celui-ci, en application de
l’article 23, exprime « la communauté d’intérêts économiques et sociaux ainsi
21
que, le cas échéant, les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural »
et appelle la définition d’un projet commun de développement.
Cependant, la Réforme des Collectivités territoriales de décembre 2010 a eu pour
effet d’abroger le support législatif des Pays. Cette législation avait ainsi rendue
impossible toute nouvelle création de Pays. Les Pays, tout en continuant d’exister,
n’étaient plus reconnus par la loi comme tels, mais par la forme juridique porteuse
de la démarche. L’Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (à
l’époque Association de promotion et de fédération des Pays) a alors agi pour
réhabiliter le rôle des Pays, et ce, dans le cadre d’un nouvel Acte de la
Décentralisation.
La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 est venue corriger l’absence d’assise
juridique des Pays et leur donner un nouvel avenir. Ils pourront en effet grâce à
cette nouvelle loi poursuivre leurs dynamiques territoriales existantes, depuis
parfois plus de 10 ans dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.
L’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires un nouvel outil, le Pôle
d’équilibre territorial et rural, qui figure également dans le nouvel article. Ce Pôle
territorial devra regrouper au moins deux EPCI à fiscalité propre, un EPCI ne
pouvant appartenir à plus d’un Pôle. Le Pôle sera créé par délibérations
concordantes des EPCI et sa création sera approuvée par le Préfet du département
de son siège.
Cette nouvelle législation permet donc aux Pays et aux Pôles territoriaux en
devenir de continuer de porter leurs actions et d’œuvrer pour la dynamisation de
leurs territoires, au service des EPCI qui le composent. Ils peuvent constituer le
cadre de contractualisation infra régionale et infra départementale des politiques
de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires.
22
2.2 « L’INTERCOMMUNALISATION » DES ESPACES RURAUX
2.2.1 L’évolution des intercommunalités
Les premières initiatives de coopération intercommunale remontent au 19ème
siècle avec la création des commissions syndicales pour gérer les biens indivis
entre communes et les ententes intercommunales.
2
Très rapidement s'est imposée la nécessité de développer des solidarités nouvelles
pour répondre aux besoins sans cesse croissants des populations auxquels les
communes seules pouvaient difficilement faire face.
La coopération intercommunale est donc née de ce constat. Son cadre juridique
a été défini initialement par la loi du 22 mars 1890 créant les syndicats de
communes.
L'intercommunalité
a été
conçue
initialement
pour
assurer
la
gestion
intercommunale de services, comme la distribution d'eau ou l'électrification, dans
la France rurale du début du 19ème siècle.
Après avoir étudié l’histoire des intercommunalités de façon générale et
notamment les différentes lois relatives à la coopération intercommunale dont la
loi du 22 Mars 1890, il nous a semblé important pour la suite de notre analyse de
nous focaliser sur trois autres lois liées à l'histoire et au processus de mise en place
des intercommunalités qui sont les suivantes :

la loi du 6 Février 1992 relative à l’orientation de l’administration
territoriale de la République ;

la loi du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de
la coopération intercommunale, dite loi « Chevènement » ;

Mais
la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
avant
cela,
il
nous
semble
important
de
définir
les
termes
« d’intercommunalité » et « intercommunalité rurale ».
2
Collectivites-locales.gouv.fr. Histoire de la coopération intercommunale. [En ligne]. Disponible sur : <
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/histoire-cooperation-intercommunale> (Consulté le 23-01.2016).
23
Le terme « d’intercommunalité » et « intercommunalité rurale » :
D’après l’INSEE, l’intercommunalité se définit comme une structure qui :
« (…) permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public
soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères,
assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de
développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Depuis la loi de
1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d'un établissement de
coopération intercommunale à fiscalité propre. »3
En d’autres termes, l’intercommunalité désigne les différentes formes de
coopération existantes entre les communes. Depuis l’adoption de la réforme
territoriale de 2010 et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action
publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI (art. L52101-1 du code général des collectivités territoriales- CGCT) :
-les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ;
-les communautés de communes (créées par la loi du 6 février 1992) ;
-les communautés urbaines (créées par la loi du 31 décembre 1966) ;
-les communautés d’agglomération (créées par la loi du 12 juillet 1999) ;
-les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi du 13 juillet 1983) ;
-les métropoles (créées par la loi du 16 décembre 2010 et modifiées par la loi du
27 janvier 2014).
4
La réforme territoriale de 2010, a facilité l’achèvement et la rationalisation de la
carte intercommunale en obligeant chaque commune à adhérer à un
établissement public de coopération intercommunale. Elle a également créé de
INSEE.fr
Intercommunalité
[En
ligne].
Disponible
sur
:
<
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/intercommunalite.htm >. (Consulté le 2301-2016).
3
4
Vie-publique.fr. Que sont les EPCI ? [En ligne]. Disponible sur : <http://www.vie-publique.fr/decouverteinstitutions/institutions/collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale/que-sontetablissements-publics-cooperation-intercommunale-epci.html>. (Consulté le 23-01-2016).
24
nouvelles structures de coopération intercommunale qui sont les métropoles et
pôles métropolitains.
Pour définir l’intercommunalité rurale maintenant, on ne dispose finalement que
des typologies produites par l’INSEE. En effet, aucune forme juridique spécifique
n’est prévue pour les espaces ruraux regroupés en communautés de communes.
Celles-ci partagent en effet un statut juridique avec des agglomérations n’ayant
pas pu ou voulu se constituer en communautés urbaines ou d’agglomération.
2.2.2 La loi relative à l’orientation de l’administration territoriale de la
république du 6 février 1992
Cette loi a été mise en place afin de stabiliser et rationaliser la décentralisation
en définissant une meilleure organisation territoriale de l’Etat.
Elle a permis de déconcentrer les activités de l’État au niveau local et a créé de
nouvelles structures de coopération intercommunale :
-les communautés de villes appelées à fédérer des communes pour former une
agglomération de plus de 20.000 habitants ;
-les communautés de communes initialement destinées à fédérer des communes
en milieu rural.
Ainsi, la loi ATR a joué un rôle primordial dans l’histoire et les statuts des
intercommunalités en créant ces deux nouvelles formes d’EPCI et a permis une
réorganisation plus pertinente du territoire français.
Par ailleurs, l’adoption de cette loi a propulsé l’affirmation du principe de « libre
volonté des communes en vue d'élaborer des projets communs de développement
au sein de périmètres de solidarité » et de mettre fin à la compétition entre
communes relevant d'un même territoire.
Cette loi était organisée en quatre titres. Tout d’abord, le premier qui concernait
l'organisation territoriale de l'État comme nous l’avons indiqué ci-dessus. Ensuite,
le deuxième était d’introduire la démocratie locale avec la consultation des
électeurs municipaux. La troisième phase était orientée sur la coopération locale,
25
intercommunale et interrégionale. Enfin, pour terminer, la quatrième direction a
permis d’introduire le principe même de décentralisation de l’Etat.
2.2.3 La loi relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale du 12 juillet 1999
Cette loi, dite loi « Chevènement », a permis de simplifier le paysage de
l’intercommunalité, à définir les compétences obligatoires et facultatives qui y
sont associées, et à développer la solidarité financière par la mise en commun des
produits de la taxe professionnelle.
Elle a mis en place un nouveau cadre institutionnel pour l'intercommunalité : ainsi
les communautés de ville, les districts et syndicats d'agglomération nouvelle (SAN)
ont disparu au profit des trois structures que sont la « communauté urbaine », la
« communauté de communes » et la « communauté d'agglomération »
nouvellement créée.
En outre, la loi encourage la création d’EPCI à fiscalité propre au détriment des
syndicats de communes, c'est-à-dire de l'ancienne intercommunalité de gestion.
Enfin, elle a été créée afin de faciliter la mise en œuvre de la coopération
intercommunale en prescrivant l’instauration dans chaque département d’une
commission départementale de la coopération intercommunale. Celle-ci ayant
pour mission d’établir et de tenir à jour l’état de la coopération intercommunale
dans le département, ainsi que de formuler des propositions pour la renforcer.
26
Figure 4: Composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale
Conseil
régional; 5 %
Conseil
général; 10 %
Syndicats mixtes et
syndicats de
communes; 5 %
Communes du
départements; 40
%
EPCI; 40 %
Source : Portail vie publique, 2016
2.2.4 La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 aout
2004
Ce texte clarifie la répartition des compétences entre préfets de régions et préfets
de départements et renforce les pouvoirs des premiers en accompagnement de la
réforme des services déconcentrés de l'Etat opérée par ailleurs.
En matière d'intercommunalité à fiscalité propre, l'ensemble des mesures
nouvelles se répartissent en deux catégories : celles qui élargissent le domaine
d'intervention des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
et celles qui apportent plus de souplesse dans leur fonctionnement.
Cette loi vise à accorder davantage de responsabilités aux communes. Il arrive
naturellement que ces responsabilités nouvelles entrent dans le champ de
compétences que les communes ont déjà transférées à l'échelon intercommunal.
Il arrive aussi que ces compétences soient directement attribuées aux EPCI. Enfin,
la loi envisage que certaines compétences des collectivités territoriales
(communes, départements ou régions) puissent être confiées à l'échelon
27
intercommunal, reconnaissant ainsi la place importante qu’ont gagnée certains
EPCI dans le paysage institutionnel local.
Les champs de compétences dont peuvent désormais bénéficier les EPCI :
-le développement économique ;
-les transports et voiries ;
-les actions sociales ;
-les logements et l’habitat ;
-l’enseignement scolaire ;
-le transfert de certains pouvoirs de police ;
-les équipements sportifs d'intérêt communautaire.
2.3 LES DIFFERENTES FORMES D’INTERCOMMUNALITES ET LEURS CHAMPS
DE COMPETENCES
Parmi les très nombreuses formes d’intercommunalité que nous avons recensées,
deux catégories se distinguent à la fois par leur finalité et leur mode de
financement.
Il y a tout d’abord :
-la forme associative qui permet aux communes de gérer ensemble des activités
ou des services publics. Son financement provient des contributions budgétaires
ou fiscalisées des communes membres (syndicats intercommunaux à vocation
unique ou multiple, syndicats mixtes) ;
Puis :
-la forme fédérative qui tend à regrouper des communes pour faire face aux
grands enjeux posés par l'aménagement. Son financement est assuré par la
fiscalité directe locale (taxes foncières, d'habitation ou professionnelle) levée par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(districts,
communautés urbaines, syndicats d'agglomération nouvelle).
28
De nos jours, on compte, pour rappel, 6 formes d’EPCI 5 :
-les métropoles ;
-les communautés d'agglomération ;
-les communautés de communes ;
-les syndicats d'agglomération nouvelle ;
-les communautés urbaines ;
-les syndicats de communes.
Pour ce qui est du milieu rural, l'Assemblée des Communautés de France a défini
4 catégories d’intercommunalités rurales (AcDF, 2009, p.8) :
-les communautés autour d’un pôle rural ;
-les communautés sans pôle ;
-les communautés des franges urbaines (à dominante rurale ou urbaine) ;
-les communautés péri-urbaines.
Pour la suite de notre analyse, nous allons étudier plus en détails les communautés
d’agglomération, les communautés urbaines et les communautés de communes
dans la mesure où elles sont davantage susceptibles de recouvrir les
intercommunalités rurales. Nous présenterons ainsi les caractéristiques et les
champs de compétences de chacune.
2.3.1 Les communautés d’agglomération
D’après l’INSEE, « la communauté d'agglomération est un EPCI regroupant
plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50
000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs
communes centre de plus de 15 000 habitants. Ces communes s'associent au sein
d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet
commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire. »
5
Emploi-Collectivites.fr. Les différents types d’EPCI. [En ligne]. Disponible sur : < http://www.emploicollectivites.fr/epci-blog-territorial> (Consulté le 02-02-2016)
29
Cette forme d’EPCI remplace la communauté de ville.
Tableau 1: Champs de compétences d'une communauté d'agglomération
Compétences optionnelles,
Compétences obligatoires :
3 à choisir parmi :

Aménagement de l’espace

Les voiries

Développement économique

L’assainissement

Equilibre social de l’habitat

L’eau

Politique de la ville

Le cadre de vie

Les équipements culturels et
sportifs

L’action sociale
Auteur : Suzie BOUVY, 2016
Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le
conseil de communauté peut aussi définir des compétences qui sont "d’intérêt
communautaire", afin d’élargir le champ d’intervention de la communauté.
2.3.2 Les communautés urbaines
La communauté urbaine regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans
enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000
habitants. Jusqu’à la création des métropoles, les communautés urbaines
constituaient les EPCI à fiscalité propre les plus intégrés
Les premières communautés urbaines sont Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg qui
ont été créées par la loi du 31 décembre 1966. Se sont ensuite ajoutées : Brest,
Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau-les-Mines, Le Mans, Alençon, Arras,
Nancy, Nantes, Nice, Marseille, Toulouse.
30
Tableau 2: Champs de compétences d'une communauté urbaine
Compétences optionnelles :



Equilibre social et culturel de
l’espace communautaire

Equilibre social de l’habitat
Les compétences optionnelles sont

Politique de la ville
transférées

Protection et mise en valeur de
conseils municipaux.
sur
décision
des
l’environnement

Politique du cadre vie

Gestion des services d’intérêt
collectif
2.3.3 Les communautés de communes
La communauté de communes regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et
sans enclave et a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de
solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et
d’aménagement de l’espace ou de gestion commune de compétences de services
publics.
Comme nous l’avons vu précédemment avec les communautés d’agglomération et
les communautés urbaines, la communauté de communes a elles aussi des
compétences à exercer. Certaines sont obligatoires, d’autres sont optionnelles.
31
Tableau 3: Champs de compétences d'une communauté de communes
Compétences optionnelles :

- La politique du logement et du

cadre de vie
- La protection et mise en valeur de
l’environnement
- La création
- L’aménagement et l’entretien de
la voirie
- L’étude des forces et faiblesses
des communes de la communauté
de communes
- L’aide au développement et à la
vulgarisation de l’informatique et
le soutien technique aux communes
en matière de gestion de dossiers
32
Ce second chapitre permet de voir comment les territoires sont organisés
de nos jours et notamment en espace rural. Ce chapitre s’intéresse en
particulier à deux structures : les « Pays » et les intercommunalités,
actrices principales de ces territoires.
A travers ce chapitre, nous pouvons comprendre les différentes évolutions
qu’elles ont rencontrées suite aux différentes lois qui ont été mise en place
à leur sujet.
Il nous expose également les différentes formes d’intercommunalités qui
existent et notamment suite à la réforme de 2010 avec la création des
Métropoles et pôles métropolitains par exemple.
Enfin, ce chapitre nous amène ensuite à introduire le suivant qui traitera
de l’Acte III de la décentralisation. Celui-ci nous permettra de comprendre
le contexte de réorganisation territoriale dans lequel nous nous trouvons
aujourd’hui et voir les nouveaux changements qui interférent sur les
intercommunalités.
Ce second chapitre permet de voir comment les territoires sont organisés
de nos jours et notamment en espace rural. Ce chapitre s’intéresse en
particulier à deux structures : les « Pays » et les intercommunalités,
actrices principales de ces territoires.
A travers ce chapitre, nous pouvons comprendre les différentes évolutions
qu’elles ont rencontrées suite aux différentes lois qui ont été mise en place
à leur sujet.
Il nous expose également les différentes formes d’intercommunalités qui
existent et notamment suite à la réforme de 2010 avec la création des
Métropoles et pôles métropolitains par exemple.
Enfin, ce chapitre nous amène ensuite à introduire le suivant qui traitera
de l’Acte III de la décentralisation. Celui-ci nous permettra de comprendre
le contexte de réorganisation territoriale dans lequel nous nous trouvons
aujourd’hui et voir les nouveaux changements qui interférent sur les
intercommunalités.
33
CHAPITRE 3 : UN CONTEXTE DE REORGANISATION TERRITORIALE
Ce troisième chapitre, sera consacré à l’Acte III de la décentralisation. Cet acte
désigne un ensemble de lois et de réformes adoptées à partir de 2013 sous la
présidence de François Hollande. Ces réformes reviennent en partie sur la réforme
des collectivités territoriales françaises adoptée sous le mandat présidentiel de
Nicolas Sarkozy.
Ainsi, l'acte III de la décentralisation porte sur la réforme des modes de scrutin
des collectivités et intercommunalités, la clarification de leurs compétences, le
périmètre des intercommunalités et un redécoupage des régions.
Cet acte est donc composé de trois textes qui ont à n’en pas douter un impact
considérable sur l’organisation des territoires. Il s’agit des textes suivants :
Premièrement, la loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») ; deuxièmement, la loi
relative la délimitation des régions ; et troisièmement, le projet de loi relatif à la
nouvelle organisation du territoire de la République (dite « loi NOTRe »).
Nous nous intéresserons à ces trois dernières à travers tout ce chapitre.
3.1 LA LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET
D’AFFIRMATION DES METROPOLES (MAPTAM) DU 27 JANVIER 2014
D’après le site internet du Gouvernement, cette loi vise à rétablir la clause
générale de compétence pour les régions et départements qui devaient disparaître
en 2015. Le texte prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines
compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file par
exemple :
-la région pour le développement économique, les aides aux entreprises et les
transports (le Sénat a ajouté la biodiversité, la transition énergétique et l’agenda
21) ;
-le département pour l’action sociale, l’aménagement numérique et la solidarité
territoriale ;
-et les communes pour la mobilité durable et la qualité de l’air.
34
Dans le texte initial du projet de loi, le tourisme relevait du département, le Sénat
a voté des amendements afin que le tourisme demeure une compétence partagée
entre les communes, les départements et les régions.
La loi crée par ailleurs un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre
aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer pleinement leur rôle
en matière de développement économique, d’innovation, de transition
énergétique et de politique de la ville.
Enfin, ce texte opère un transfert de la « compétence promotion du tourisme,
dont la création d’offices de tourisme » aux communautés urbaines et aux
métropoles (article L.134-1-1 du code du tourisme).
3.2 LA LOI RELATIVE A LA DELIMITATION DES NOUVELLES REGIONS DU 16
JANVIER 2015
La loi est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016 et a donné lieu à un
nouveau découpage passant de 22 à 13 régions. Le nom des nouvelles régions
constituées sera constitué de la juxtaposition dans l’ordre alphabétique des noms
des régions regroupées.
Ce nouveau découpage a pour objectif de constituer des régions plus fortes afin
d’engager des coopérations interrégionales en Europe et de réaliser des gains
d’efficience.6
6
Vie-publique.fr. Loi du 16 Janvier 2015. [En ligne]. Disponible sur : < http://www.viepublique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-delimitation-regions-auxelections-regionales-departementales-modifiant-calendrier-electoral.html > (Consulté le : 24-012016).
35
Figure 5: Nouvelle carte de France des régions fusionnées
Source : Gouvernement, 2016
3.3 LA LOI PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE
LA REPUBLIQUE DU 7 AOUT 2015
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (dite « loi NOTRe ») est le troisième volet de la réforme des
territoires voulue par le Président de la République.
Elle intervient en complément du projet de loi relatif à la modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et à la loi relative à
la délimitation des régions qui prévoit un nouveau découpage territorial.
Les principales mesures de ce projet de loi sont décrites ci-après :

La suppression de la clause générale de compétence des régions et des
départements
Dans un but de clarification des compétences de chaque échelon territorial, cette
clause générale de compétences réintroduite par la loi « MAPTAM » serait
désormais supprimée pour les régions et les départements. Les régions et les
départements ne peuvent donc plus intervenir dans des champs situés hors de
leurs compétences obligatoires. La suppression de cette clause de compétence
générale est, selon le législateur, le préalable indispensable à la clarification des
36
rôles de chaque échelon de collectivité dans un but de clarification de la nouvelle
organisation territoriale.

Les départements finalement maintenus
Initialement, la réforme territoriale devait en finir avec le "mille-feuille
territorial" : le gouvernement comptait simplifier l'organisation de la France, entre
les
36.000
communes,
départements,
régions,
intercommunalités,
et
métropoles...
L'objectif était donc de rendre l'ensemble plus clair. Une première étape a été
franchie à la fin de l'année 2014, comme nous avons pu le voir précédemment
avec la création des 13 grandes régions (au lieu des 22 plus petites). La deuxième
étape devait être la suppression des départements. Mais finalement, le projet a
été retiré.
Les départements garderont la gestion des collèges et de la voirie. Ils pourront
également accompagner financièrement des filières agricoles locales dans le
cadre d'une convention avec la région. Les départements gardent également la
possibilité d'intervenir dans le domaine du développement économique jusqu'au
31 décembre 2016. Par la suite, cette compétence sera gérée par les nouvelles
régions.

Les régions renforcées
Elles seront notamment chargées du développement économique, des transports,
du tourisme et gèreront, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, les lycées.
Le transport scolaire sera pris en charge par les régions à partir de la rentrée
scolaire de septembre 2017.
Elles auront aussi compétence sur "l'accès au logement", au même titre que les
départements et les intercommunalités.

Le renforcement des intercommunalités
La loi prévoit qu'une intercommunalité devra réunir au moins 20.000 habitants
pour pouvoir être créée (contre 5.000 auparavant). Mais plusieurs exceptions ont
37
été mises en place : dans certaines zones peu peuplées, comme en montagne par
exemple, les intercommunalités pourront garder un seuil minimal de 5.000
habitants. Celles issues d'une fusion récente pourront bénéficier d'une dérogation.
Les conseillers des intercommunalités seront élus au suffrage universel direct.
Sont concernés les organes délibérants des communautés urbaines, des
communautés d'agglomération et des communautés de communes. Une nouvelle
loi devra préciser les modalités de cette élection avant le 1er janvier 2017.
Au niveau des compétences des intercommunalités, d'ici la fin de l’année 2017, la
gestion de l'eau leur sera transférée. Les communautés de communes et
agglomérations auront compétence pour gérer les déchets ménagers.
Un dernier changement a été fait au niveau des intercommunalités, il s’agit de la
compétence tourisme des collectivités territoriales : celle-ci demeure totalement
partagée entre les régions, les départements et le bloc local (communes /
intercommunalités). Cependant, au niveau du bloc local, la loi élargit le transfert
de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de Tourisme
» (acté par la loi MAPTAM aux communautés urbaines et aux métropoles) à
l’ensemble des intercommunalités au 1er janvier 2017.
38
Ce troisième chapitre, nous a permis de nous centrer sur l’Acte III de la
décentralisation et de comprendre dans quel contexte de réorganisation
territoriale nous nous trouvons actuellement.
Nous avons pu voir une nouvelle fois que les intercommunalités subissaient
des changements suite aux nouvelles lois et réformes qui viennent d’être
mises en place.
Mais aussi, nous avons pu observer comment l’organisation des territoires
est sans cesse changeante.
Enfin, la fin de ce chapitre permet également de faire la transition et de
basculer sur la seconde partie de notre mémoire qui va concerner
pleinement la loi NOTRe et la compétence tourisme.
Cette partie permettra de mettre en évidence les impacts que créé cette
loi sur l’organisation du tourisme et notamment dans les territoires ruraux.
39
CONCLUSION – PREMIERE PARTIE
Cette première partie nous a permis d’élaborer un cadrage théorique sur les
concepts que nous allons aborder tout au long de ce mémoire.
Ainsi, nous pouvons retenir à travers cette partie trois idées principales :
-
Tout d’abord, au niveau de l’espace rural :
Cet espace a connu de nombreuses mutations à travers le temps en termes de
démographie et de perceptions. En effet, ce territoire a été perçu pendant
longtemps comme un territoire hostile et a subi un dépeuplement important dû à
l’exode rural. Néanmoins de nos jours, nous avons pu apprendre à travers notre
étude que l’espace rural est devenu un territoire attractif, touristique et envié
par de nombreux urbains.
-
Ensuite, par rapport à l’organisation des territoires ruraux :
Nous nous sommes intéressés à deux structures principales de l’organisation des
territoires ruraux : les « Pays » et les intercommunalités. Nous avons pu voir que
de nombreuses formes d’intercommunalités existent et de façon générale de
nombreuses structures territoriales ce qui rend en effet l’administration
territoriale française complexe. Nous avons retenu qu’en effet l’organisation
administrative des territoires était sans cesse changeante face aux lois et réformes
des gouvernements français.
-
Pour terminer :
Nous nous sommes penchés sur l’Acte III de la décentralisation. Nous avons étudié
les trois textes de lois qui composent cet Acte et nous avons ainsi pu comprendre
dans quel contexte de réorganisation territoriale nous sommes aujourd’hui.
Au terme de notre première partie, la problématique soulevée par notre sujet
peut se formuler ainsi : « En quoi la loi NOTRe a des incidences sur
l’organisation du tourisme dans les territoires ruraux ? Et dans quelle mesure
implique-t-elle des choix stratégiques des intercommunalités en matière
d’organisation ou de développement touristique de ces territoires ? ».
40
PARTIE 2 : ENJEUX ET IMPACTS DE LA LOI NOTRE SUR
L’ORGANISATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES
RURAUX
41
Introduction – Partie 2
Dans cette seconde partie, nous tenterons par notre réflexion nourrie de
recherches documentaires et d’entretiens exploratoires d’apporter des premiers
éléments de réponse ou d’éclairage à la problématique soulevée en fin de
première parties à travers les hypothèses que nous émettons en suivant :

La loi NOTRe crée de nouveaux territoires. Les acteurs des EPCI vont
donc devoir mettre en place une nouvelle politique touristique en lien
avec le nouveau territoire dont ils auront la charge. C’est ce que nous
examinerons dans un premier temps.

Dans un second temps, nous observerons comment les acteurs des EPCI
vont devoir se réorganiser institutionnellement et prendre en charge
une nouvelle compétence au niveau du tourisme dont la définition n’est
pas encore très claire.

Enfin, la loi NOTRe implique désormais des choix à opérer en matière
d’organisation des offices de tourisme qui sont à ce jour exclusivement
communaux.
42
CHAPITRE 1 : DES TERRITOIRES QUI S’AGRANDISSENT : L’ETAT VOIT
GRAND
Dans ce premier chapitre, nous développerons notre première piste d’éclairage
de la problématique exposée.
Ainsi, nous allons chercher à comprendre premièrement pourquoi on parle
aujourd’hui de « nouveaux territoires ».
Ensuite, nous verrons pourquoi nous émettons l’hypothèse suivante comme quoi
les acteurs des EPCI vont devoir mettre en place pour certains une nouvelle
politique touristique en lien avec le territoire dont ils auront la charge.
1.1
« POUR SE MARIER, IL FAUT ETRE AU MOINS DEUX… »
1.1.1 Qu’est-ce qu’un S.D.C.I ?
D’après le guide du ministère de l’intérieur :
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) est un
document, établi dans chaque département, servant de cadre de référence à
l’évolution de la carte intercommunale.
Le schéma peut proposer la création, la modification de périmètre, la
transformation ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre, ainsi que la suppression, la
transformation et la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
Ces propositions sont reportées dans une carte annexée au schéma. Cette carte
indique les périmètres des EPCI, des syndicats mixtes, des schémas de cohérence
territoriale (SCOT) et des parcs naturels régionaux.
Ce schéma est élaboré par le préfet dans le cadre d’une large concertation avec
l’ensemble des communes, des EPCI et des syndicats mixtes concernés, ainsi
qu’avec la commission départementale de la coopération intercommunale.
On parle aujourd’hui d’un nouveau S.D.C.I car la loi NOTRe a désormais transformé
les règles pour la constitution des EPCI : nouveau seuil et nouveau périmètre qui
sont détaillés dans les développements qui suivent. .
43
1.1.2 Le contexte de la révision du S.D.C.I
Initialement proposé à 20 000 habitants pour mieux faire concorder les périmètres
des EPCI à fiscalité propre avec les bassins de vie, le seuil pour la constitution de
communautés de communes a fait l’objet de nombreuses discussions entre les
sénateurs.
La
Commission
mixte
paritaire
a
finalement
fixé
le
seuil
démographique à 15 000 habitants, assorti d’adaptations, sans pouvoir,
cependant, être inférieur à 5 000 habitants.
En suivant, d’après le site internet de l’Association des Maires de France, les
situations possibles où le seuil peut être adaptable :
-Le seuil peut être adapté :
1) lorsque la densité démographique de l’EPCI à fiscalité propre est inférieure à
la moitié de la densité nationale (51,7 hab./ km²), au sein d’un département dont
la densité démographique est inférieure à cette même densité nationale (103,4
hab./km²) : le seuil démographique applicable est alors déterminé en pondérant
le nombre de 15 000 habitants par le rapport entre la densité démographique du
département auquel appartient la majorité des communes du périmètre et la
densité nationale (15 000*densité démographique du département / densité
nationale) ;
2) lorsque la densité démographique de l’EPCI est inférieure à 30 % de la densité
démographique nationale (soit 31,02 hab./km²) ;
3) lorsque l’EPCI à fiscalité propre de plus de 12 000 habitants est issu d’une fusion
intervenue depuis le 1er janvier 2012 : il dispose d’un « délai de repos » ;
4) lorsque l’EPCI à fiscalité propre comprend au moins la moitié de ses communes
situées dans une zone de montagne délimitée en application de l’article 3 de la
loi n°85-30 du 9 janvier relative au développement et à la protection de la
montagne, ou regroupe toutes les communes d’un territoire insulaire.
En suivant, nous pouvons retrouver le calendrier de la mise en place de ces
nouveaux S.D.CI.
44
Figure 6: Calendrier de la mise en place des nouveaux S.D.C.I
Source : Association des Maires de France, août 2015
Ainsi, les nouveaux S.D.C.I devront être arrêtés par les préfets avant le 31 mars
2016. Le nouveau schéma doit tenir compte : de la cohérence des périmètres, de
l’accroissement de la solidarité financière et territoriale, de l’approfondissement
de la coopération au sein des PETR, de la création des communes nouvelles. C’est
donc à partir de là que nous émettons notre première hypothèse en indiquant
qu’on parle donc aujourd’hui suite à la loi NOTRe de « nouveaux territoires », de
« territoires qui fusionnent » et de « territoires qui disparaissent ».
Forcément comme dans toute réforme, certains ne sont pas satisfaits par les
changements prévus d’où le titre que nous avons donné à ce point « pour se marier
il faut être au moins deux… ». Nous allons découvrir maintenant en suivant en quoi
ce changement qu’engendre la loi NOTRe apparaît comme une répercussion, une
incidence et une conséquence pour l’organisation touristique des territoires et
notamment pour les territoires ruraux.
1.2 LA FUSION DIVISE LES ELUS : LES PREMIERES INCIDENCES DE LA LOI
NOTRE…
1.2.1 Des avis partagés
Les nouveaux S.D.C.I font aujourd’hui beaucoup parler d’eux dans les différents
territoires français. A travers les recherches que nous avons menées pour réaliser
45
ce mémoire, nous avons pu observer que les avis de certains élus étaient partagés.
En effet, pour certains, le fait que leur territoire fusionne avec un autre pour faire
une intercommunalité plus « grande » et plus « forte » est une bonne chose.
Cependant, d’autres élus expriment en revanche un mécontentement total vis-àvis de la loi. En effet, pour certains d’entre eux, cela reviendrait à la perte de
l’identité de leur territoire puisque d’après leur point de vue, ils n’auraient rien
avoir en commun avec l’autre territoire. Pour illustrer ce propos, nous allons
prendre l’exemple du département du Lot.
La préfète du Lot, a présenté en Octobre 2015 devant la Commission
départementale de coopération intercommunale du Lot les scénarios possibles
pour
un
nouveau
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale, en cohérence avec les orientations de la loi NOTRe.
Selon la Préfète du Lot : « Le premier scénario, privilégie les bassins de vie mais
conduit à l'éclatement des intercommunalités actuelles ; le deuxième préserve
au maximum les communautés actuelles mais ce scénario aboutit à un paysage
très déséquilibré risquant d'accentuer les effets de polarisation de l'activité
économique et de limiter le développement des services aux personnes ; le
troisième recompose, de manière plus ambitieuse, pérenne et équilibrée la
coopération intercommunale autour de cinq ensembles.»
C'est cette dernière recomposition territoriale qui a la préférence de la préfète,
qui n'y voit que des avantages : mariage de territoires «pauvres» avec des «riches»
et réduction du nombre de syndicats ce qui devrait limiter les dépenses
publiques.7
Ainsi, le département du Lot passerait de 12 à 5 intercommunalités de 20 000 à
50 000 habitants. Les nouveaux territoires se constitueraient comme indiqué en
suivant : au Sud-Est par la fusion de la Communauté d'Agglomération du Grand
Cahors avec la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne. Sur le
front Est, on verrait émerger un ensemble né de la fusion du Grand Figeac et du
7
La Dépêche.fr. La Préfète propose un scénario à 5 intercommunalités. [En ligne]. Disponible sur : <
http://www.ladepeche.fr/article/2015/10/16/2198994-la-prefete-propose-un-scenario-a-cinqintercommunalites.html>. (Consulté le : 14-03-2016)
46
Haut-Ségala. Au nord, un ensemble regroupant les communautés de communes de
Causses et Vallée de Dordogne, de Cère-et-Dordogne et du Pays de Sousceyrac.
Pour le Centre-Ouest, trois communautés de communes fusionneraient : CazalsSalviac, Quercy Bouriane et Causse de Labastide-Murat. Enfin, pour le Sud-Ouest,
le Quercy blanc et Vallée du Lot et du Vignoble fusionneraient ensembles.
Comme nous l’avons vu précédemment, l'arrêté définitif pour les nouveaux SDCI
devra être pris au plus tard en décembre 2016 pour une mise en œuvre en 2017.
Les élus du Lot avaient donc jusqu'au 15 décembre pour délibérer et c’est à partir
de cette proposition que nous avons pu observer des divergences dans les avis
concernant la proposition de la Préfète. C’est le cas par exemple, de la
Communauté de communes de Causse Labastide-Murat qui devrait être regroupée
prochainement avec les Communautés de communes de Cazals-Salviac et de
Quercy Bouriane.
Lors d’un entretien exploratoire, un agent de développement de cette
Communauté de communes nous a indiqué le 03/03/2016 :
« Ce regroupement, c’est une ouverture sur une vallée et sa rivière touristique
donc de nouvelles perspectives touristiques pour notre territoire. »
Par ailleurs, des voix se sont élevées pour appeler à un autre scénario. En effet,
d’autres territoires du Lot ne souhaitent pas fusionner et c’est pourquoi nous
indiquons dans notre titre que la « fusion divise les élus ». Par exemple, la
Communauté de communes de Cazals-Salviac est contre ce regroupement avec les
Communautés de communes de Causse de Labastide-Murat et Quercy Bouriane.
Pour argumenter son opinion, elle explique à travers différents points lors d’une
délibération que : « il n’existe pas de projet commun de développement au sein
du périmètre proposé », la moitié de son territoire relève d’un notre bassin de vie
et non celui avec lequel la Préfète souhaite qu’elle fusionne. De ce fait, selon
l’EPCI de Cazals-Salviac, « cela conduirait inévitablement à un « éclatement »
(scénario que le schéma préfectoral écarte lui-même comme étant le plus
mauvais) et séparerait à terme des communes qui travaillent ensemble depuis 50
ans ».
47
Ce genre d’opinion vu ci-dessus, où les élus sont divisés au sujet de la fusion et
regroupement des territoires, il y en a divers autres et non pas seulement dans le
département du Lot. A travers les recherches que nous avons effectuées, nous
pourrions apporter de nombreux autres cas dans toute la France. Suite à ces
fusions et regroupements de territoires, notre réflexion nous a menés à aborder
le point suivant.
1.2.2 Vers la mise en place d’une nouvelle politique touristique ?
Suite aux événements cités ci-dessus que met en place la loi NOTRe, nous
émettons l’hypothèse suivante : les acteurs des EPCI où les territoires fusionnent
ou se regroupent avec d’autres territoires, vont devoir mettre en place une
nouvelle politique touristique en lien avec le nouveau territoire dont ils auront la
charge.
Certains territoires qui doivent fusionner ou se regroupent n’ont parfois rien en
commun avec les territoires avec lesquels les Préfets veulent qu’ils fusionnent.
Nous avons d’ailleurs pu observer au travers nos recherches que la « perte
d’identité » est un élément de crainte majeur pour ces territoires qui disent non
aux nouveaux SDCI. En plus, des communautés de communes qui fusionnent, les
communes s’y mettent également dans le cadre de la réforme territoriale. Elles
se regroupent pour former des communes nouvelles pour résister face aux baisses
des dotations de l’Etat. En suivant un témoignage d’un élu qui doit faire face à un
regroupement de sa commune avec d’autres : « Nos communes ont une âme, et
je ne suis pas persuadé que dans une commune nouvelle on retrouve cette âme.
Ce sera une âme artificielle. » C’est le type de réaction que l’on peut retrouver
également pour des fusions de communautés de communes comme nous avons pu
le voir précédemment. Nous allons maintenant voir un autre exemple qui pourrait
illustrer l’hypothèse que nous émettons.
Récemment, le département de l’Aveyron a pu voir le rattachement des
communes de Roquefort et Tournemire dans la communauté de communes du
Saint-Affricain. La cité fromagère qui assumait seule tout le fonctionnement de
l'office de tourisme de Roquefort a été contrainte de se plier au règlement de
l'intercommunalité qui dispose de la compétence tourisme. Est alors né l'office de
48
tourisme du Pays de Roquefort et du Saint-Affricain. Une naissance qui s'est faite
dans la douleur…
8
En effet, comme l’a indiqué le dernier président de l’office de tourisme du Pays
de Roquefort lors de la dernière assemblée avant la dissolution de son office de
tourisme, ces deux structures « étaient dans deux logiques différentes ». L’une
était dans « dans un travail de prospective » et l’autre « dans une logique
financière. » Aujourd’hui, ces deux structures sont désormais réunies en une seule
et doivent travailler ensemble. Elles ont dû mettre en place une nouvelle politique
touristique afin de travailler en harmonie d’autant plus puisque c’est un
rapprochement d’office de tourisme et la modification de l’un d’eux.
Dans les mois qui viennent, ce genre de scénario va très probablement se
reproduire et c’est pourquoi nous supposons que certains territoires vont devoir
mettre en place une nouvelle politique touristique pour travailler avec les autres
territoires et développer une entité commune. Hypothèse qui restera bien sûr à
vérifier dans les mois qui vont suivre.
8
La Dépêche.fr. Dernière assemblée avant la dissolution de l’office de tourisme. [En ligne]. Disponible sur :
<
http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/21/2260023-derniere-assemblee-avant-la-dissolition-de-loffice-de-tourisme.html> (Consulté le : 14-03-2016).
49
Nous avons développé dans ce chapitre notre première hypothèse qui est
la suivante : « La NOTRe créée de nouveaux territoires. Les acteurs des
EPCI vont donc devoir mettre en place une nouvelle politique touristique
en lien avec le nouveau territoire dont ils auront la charge. »
A cours de ce chapitre, nous avons pu apprendre pourquoi on parle de nos
jours de « nouveaux territoires » ou de « territoires qui fusionnent ».
Nous avons pu démontrer également pourquoi nous avançons le fait que ce
changement pour les territoires est une conséquence de la loi NOTRe sur
l’organisation touristique des territoires et notamment des territoires
ruraux. En effet, à travers les exemples que nous avons donné, nous avons
pu constater que les élus étaient partagés sur cette répercussion de la loi
NOTRe. Cette idée de fusion divise les élus : pour certains, une fusion de
leur territoire avec un autre ou des autres offre « de nouvelles
perspectives touristiques » ; pour d’autres élus, c’est une « perte
d’identité » de leur territoire, ils n’ont en effet « rien en commun » avec
le territoire avec lequel ou lesquels on leur propose de fusionner.
Enfin, de tous ces points, nous avons pu nous avancer en indiquant que ces
fusions de territoires engendreraient très probablement dans la suite des
mois qui arrivent que les acteurs des EPCI allaient devoir mettre en place
une nouvelle politique touristique en lien avec le nouveau territoire dont
ils auraient la charge. Cette hypothèse devra bien entendu être vérifiée.
50
CHAPITRE 2 : UNE REORGANISATION INSTITUTIONNELLE POUR LES
EPCI ?
Dans ce second chapitre, nous allons découvrir dans un premier temps : pourquoi
selon nous suite à la loi NOTRe, les acteurs des EPCI doivent se réorganiser
institutionnellement et en quoi cela est une répercussion de la loi pour
l’organisation touristique des territoires ruraux. Deuxièmement, nous verrons en
quoi la nouvelle compétence que met en place la loi NOTRe, la compétence dite
« promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme» est complexe et
n’est pas claire au niveau de sa définition.
2.1 LE TEMPS DU RAPPROCHEMENT : « LE MARIAGE ET LA DATE, MAIS RIEN
SUR LA METHODE »
Dans le chapitre précédent, nous avons vu que la loi NOTRe crée de nouveaux
territoires et qui dit nouveaux territoires dit forcément une nouvelle organisation.
Ainsi, en plus de devoir probablement mettre en place une nouvelle politique
touristique au sein du nouveau territoire comme nous avons pu le comprendre plus
tôt, la loi impliquerait aux acteurs des EPCI de revoir complètement l’organisation
de leur territoire à l’échelle du nouveau. Une tâche qui, d’ailleurs, apparaît plutôt
lourde et complexe pour les acteurs des EPCI : à titre d’exemple, dans le
département du Lot-et-Garonne, la Communauté de communes de Penne a
demandé un délai supplémentaire d'un an, soit jusqu'en 2018, pour finaliser les
modalités de fusion avec l’intercommunalité de Fumel. La loi impose pourtant une
mise en œuvre en Janvier 2017. Mais, les élus expliquent qu’il y a des sujets
financièrement lourds qu'ils n’arrivent pas à débloquer même après 4 mois de
discussions et que le but de la manœuvre serait de « prendre le temps et
s'entendre sur tout avant de se marier et découvrir après des cadavres dans les
placards. »
Ce qui apparaît le plus compliqué pour les acteurs des EPCI, c’est justement le
fait qu’ils n’ont pas de méthode pour réorganiser leur territoire d’où notre
intitulé : le temps du rapprochement : « le mariage et la date, mais rien sur la
méthode ». Nous avons pu observer cependant à travers nos recherches que
certains acteurs d’EPCI prenaient bien conscience des enjeux de cette
réorganisation et commençaient déjà à préparer sa mise en place. C’est le cas des
51
communautés de communes de l’Andelle et de celle de Lyons, en suivant, le
témoignage d’un des élus d’une de ces communautés de communes : « Nous étions
contre cette fusion, mais c’est maintenant inéluctable, car c’est le préfet qui
décide. Nous voulons maintenant la réussir. Nous mettons en place une
méthodologie avec des groupes de travail qui préparent, un comité technique qui
propose, un comité de pilotage qui arbitre et le conseil qui valide. Toutes les
thématiques seront abordées. »
En effet, les acteurs des EPCI doivent réfléchir à divers points : ne serait-ce que
tout d’abord le siège de la nouvelle entité mais aussi les personnalités politiques
qui seront à sa tête ; les questions de fiscalité ; les questions de compétences
(quelles compétences gardent l’intercommunalité et quelles sont celles qui vont
être conservées par les communes membres ?) ; les questions par rapport à la
conservation du personnel et sur les ressources humaines ; les questions sur les
modes de gestion ; les questions sur les modes de financements (taxe de séjour,
…) ; les question sur le conseil communautaire (la fusion entraîne forcément une
nouvelle élection des délégués des communes pour le conseil du nouvel EPCI) etc.
De nombreux points, qui permettront de déterminer la « feuille de route de
demain ».
Cette réflexion sur la réorganisation institutionnelle des EPCI qu’engendre la loi
NOTRe, nous entraîne à aborder le point suivant : en plus, d’impliquer aux acteurs
des EPCI à se restructurer, la loi leur impose aussi désormais la prise en charge
d’une nouvelle compétence au sein du bloc de compétences obligatoires volet
« développement économique », qui est la compétence dite « promotion du
tourisme dont la création d’office de tourisme ».
52
2.3
L’INTEGRATION D’UNE NOUVELLE COMPETENCE : LA COMPETENCE
« PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE
TOURISME », UNE COMPETENCE DIFFICILEMENT DEFINISSABLE
D’après la Fédération des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de France :
Avant l’adoption de la loi NOTRe :
Le tourisme n’était pas une compétence clairement désignée parmi les
différentes compétences des intercommunalités. Dans le cadre de la définition
de l’intérêt communautaire des EPCI, les communes membres avaient le libre
choix de transférer le tourisme et la gestion des Offices de Tourisme à
l’intercommunalité,
en
les
rattachant
notamment
à
la
compétence
« développement économique » des EPCI.
Après l’adoption de la loi NOTRe :
La loi NOTRe crée une nouvelle compétence « promotion du tourisme, dont la
création d’offices de tourisme » qui devient une compétence à part entière des
EPCI à compter du 1er janvier 2017.
Cette compétence touristique intercommunale est désormais inscrite parmi la
liste des compétences obligatoires des EPCI dans le Code général des collectivités
territoriales pour les communautés de communes et du même code pour les
communautés d’agglomération et retranscrits dans le Code du tourisme.
Plusieurs articles du Code du tourisme sont ainsi modifiés par la loi NOTRe (article
68-II) :
L’Article 68-II de la loi NOTRE modifie les articles du code du tourisme suivants :
- Art. L. 134-1 : « La communauté de communes exerce de plein droit, en lieu et
place de ses communes membres, dans les conditions prévues, respectivement,
aux articles L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5215-20 et L. 5215-20-1, L. 5217-2 et L.
3641-1 du code général des collectivités territoriales : « 1° La compétence en
matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité
touristique » ; « 2° La compétence en matière de promotion du tourisme, dont la
création d'offices de tourisme ».
53
- Art. L. 134-2 : « Les communautés de communes exercent de plein droit, en lieu
et place des communes membres, la compétence en matière de promotion du
tourisme, dont la création d'offices de tourisme, au sens du 2° du I de l'article L.
5214-16 et du 1° du I de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités
territoriales.
A travers les recherches que nous avons établies, nous avons pu percevoir que
l’interprétation de la compétence « promotion du tourisme dont la création
d’office de tourisme» était difficile pour les acteurs des EPCI de par l’absence de
précision. En effet, aujourd’hui, les acteurs des EPCI s’interrogent beaucoup sur
ce terme « promotion du tourisme » puisqu’en effet le terme légal dans le Code
du tourisme pour désigner l’office de tourisme est « organisme chargé de la
promotion du tourisme ». En plus, d’après le site des Offices de tourisme de
France, durant les débats parlementaires, des interprétations contradictoires et
des réponses ministérielles incertaines ont pu être relevées à ce sujet. Ceci,
amène donc les acteurs des EPCI à se demander si le gouvernement entend ici la
compétence tourisme globale ou non ; si le terme « promotion du tourisme »
impliquerait en fait tout le travail de l’office de tourisme ou uniquement une
partie. Etant donné, que l’office de tourisme est indiqué comme « l’organisme
chargé de la promotion du tourisme » dans le Code du tourisme, si les EPCI suivent
cette indication du Code du tourisme, l’interprétation de la compétence «
promotion du tourisme » reviendrait en fait à englober l’intégralité des missions
de l’office de tourisme. Cependant, le site des Offices de tourisme de France,
informe que le terme « promotion du tourisme » présenté ici est un terme
générique pour désigner la promotion du secteur d’activités du tourisme dans son
ensemble. Ce terme ne serait donc pas à confondre avec « promotion touristique
» qui désigne l’unique promotion touristique d’un territoire. Ce serait d’ailleurs
dans ce sens qu’il faudrait que les acteurs des EPCI le comprennent. L’office de
tourisme est « l’organisme chargé de la promotion du tourisme » qui a pour mission
la promotion touristique parmi les autres.
Ainsi, nous pouvons voir apparaître ici une nouvelle incidence de la loi NOTRe sur
l’organisation touristique des territoires avec la compréhension délicate de
chacun sur la nouvelle compétence obligatoire des EPCI à mettre en place. Aucun
54
décret n’est d’ailleurs prévu par la loi sur ce point, mais une circulaire est
néanmoins en préparation par le Gouvernement. Il faudra donc voir dans les mois
prochains si le gouvernement indique plus d’informations sur cette compétence.
55
A travers ce second chapitre, nous avons pu expliquer qu’elle était notre
seconde hypothèse.
Ainsi, nous avons cherché à démontrer tout d’abord le point suivant :

En plus de devoir mettre probablement en place une nouvelle
politique touristique en lien avec le nouveau territoire dont ils auront
la charge (comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent), en quoi
selon nous, les acteurs des EPCI doivent se réorganiser
institutionnellement ?
Ensuite, nous nous sommes interrogés sur le fait suivant :

En quoi, cela est selon nous, une nouvelle conséquence de la loi
NOTRe ? et comment cette conséquence interfère-t-elle sur
l’organisation touristique des territoires et notamment des territoires
ruraux ?
Nous avons par la suite vu au cours de ce chapitre que la loi NOTRe transférée
désormais une nouvelle compétence au niveau du tourisme aux EPCI (la
compétence « promotion du tourisme dont la création d’office de
tourisme »). Cette compétence fait désormais partie du bloc de compétences
obligatoires du volet « développement économique » des EPCI.
Son
interprétation n’est pas des plus simples ce qui pour nous représente une
nouvelle incidence de la part de la loi.
Par ailleurs, il faut attendre désormais des nouvelles de la circulaire que
prépare le gouvernement à ce sujet afin de pouvoir vérifier ce que nous
avançons.
56
CHAPITRE 3 : VERS LA REORGANSATION DES OFFICES DE TOURISME
COMMUNAUX…
Ce troisième chapitre va nous permettre de développer notre dernière hypothèse
ou la troisième conséquence selon nous qu’implique la loi NOTRe.
Ainsi, nous allons chercher à démontrer à travers ce chapitre que la loi NOTRe
engendre pour les acteurs des EPCI une restructuration du tourisme à l’échelle de
l’intercommunalité étant donné que celle-ci impose désormais la suppression des
offices de tourisme communaux et deux scénarios au choix (*) pour les offices de
tourisme à adopter en fonction du territoire.
(*) D’après la Fédération Nationale des OT et SI :
Les EPCI, en concertation avec les offices de tourisme communaux existants sur
leur territoire, peuvent choisir entre 2 scénarios. Il est nécessaire d’envisager
l'un ou l'autre scénario en fonction de la situation et des particularités
touristiques du territoire intercommunal.
- Scénario 1 : une organisation intégrée avec un nouvel et unique Office de
Tourisme communautaire avec des Bureaux d'Information Touristique éventuels
- Scénario 2 : une organisation à plusieurs têtes avec plusieurs Offices de
Tourisme lorsque l'EPCI comporte des stations classées de tourisme ou des sites
disposant de « marques territoriales protégées ».
3.1 L’ORGANISATION « INTEGREE »
Comme nous avons pu le voir précédemment à travers les deux autres chapitres
qui composent cette seconde partie, la loi NOTRe crée selon nous divers
incidences : fusions de territoires qui engendre probablement une nouvelle
politique touristique pour la suite ; restructuration institutionnelle de l’EPCI avec
l’intégration d’une nouvelle compétence complexe et une nouvelle feuille de
route ; cette fois-ci les acteurs des EPCI doivent désormais faire le choix entre
deux scénarios concernant les offices de tourisme de leur territoire qui
impliquerait en fait la restructuration générale du tourisme pour leur territoire.
57
Ainsi, on parle d’organisation intégrée pour les offices de tourisme lorsque l’EPCI
décide de créer un nouvel et unique office de tourisme communautaire. Ce
processus consiste en fait à regrouper les offices de tourisme existants sur le
territoire en une seule et même structure. La première étape pour mettre en
place ce mode d’organisation est donc : la décision de l’EPCI, vient ensuite la
réflexion du siège social pour le nouvel office de tourisme intercommunal. En
général, le siège social du nouvel office de tourisme est choisi en fonction de
l’office de Tourisme existant disposant de la commune à la plus forte activité
touristique. Cependant, cela reste la question frileuse pour les élus mais
également celle de savoir : qui sera à la tête de ce nouvel office de tourisme ? Et
que deviennent les employés des offices de tourisme qui doivent se regrouper ?
3.1.1 Le choix d’un statut juridique
intercommunal nouvellement créé
pour
l’office
de
tourisme
Une fois, que les élus ont décidé de créer un office de tourisme communautaire
et réfléchit au siège social du nouvel office de tourisme, la question qui se pose
est le choix du statut juridique pour cet office de tourisme : nouveau statut
juridique à adapter ? Ou choix d’un statut juridique d’un office de tourisme
existant ?
Rappelons, que les formes juridiques possibles pour la création d’un office de
tourisme sont :
-La régie ;
-L’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
-L’association ou la société d’économie mixte locale (SEML)/la société publique
locale (SPL).
Fin 2014, le réseau national des OT comptait :
- 68 % d’associations
- 15 % d’EPIC
- 15 % de régies
- 2 % de SEM/SPL
58
Par ailleurs, le choix du statut doit être effectué au regard de différents
éléments :
9
- la nature des missions exercées par l’office de tourisme (missions de base /
volume des activités commerciales) ;
- le degré d’implication souhaité par la collectivité dans la maîtrise de
l’organisation et du fonctionnement de l’office de tourisme;
- la volonté de la collectivité d’inscrire la gestion de l’office dans un contexte de
droit public ou de droit privé ;
- l’organisation interne de l’office (et le coût de gestion qu’elle implique).
C’est l’examen de l’ensemble de ces paramètres qui doit permettre de faire
apparaître la formule juridique la plus en adéquation avec le projet et les objectifs
de la collectivité.
Après avoir élu le statut juridique le plus adéquat au nouvel office de tourisme
communautaire, les élus doivent en venir à la réflexion d’un nom pour cet office
de tourisme. C’est un élément important en termes d’attractivité touristique car
ce pourrait être le changement le plus visible pour le grand public. Il faut donc
trouver une appellation qui symbolise bien le nouveau territoire et qui parle aux
touristes les plus lointains. Enfin, nous allons maintenant voir à travers le point
suivant à la dernière étape pour la constitution du territoire en organisation
intégrée.
3.1.2 La transformation en Bureau d’Informations Touristiques des offices
de tourisme existants ?
Lorsque l’EPCI décide de créer un nouvel et unique Office de Tourisme
communautaire, cela suppose en dernière étape de réfléchir au devenir des
offices de tourisme communaux existants : Est-ce qu’on les transforme en Bureaux
d’Informations Touristiques (BIT) ? Ou est-ce qu’on les supprime en vertu du
principe d’exclusivité ?
9
D’après le cours de droit de Laurence LAFFORGUE dispensé en Master 2 « Tourisme et développement »
59
Ces BIT peuvent être permanents ou non et sont chargés notamment de
l’information touristique. Certes, ces bureaux ne sont pas dotés de la personnalité
juridique, mais ils peuvent être considérés comme un échelon déconcentré de
l’office de tourisme, soit une personne morale dont ils sont un élément constitutif.
Ils peuvent être, soit pérennes, soit temporaires. Il appartient à l’EPCI de décider
de l’organisation la plus adéquate en fonction notamment des saisonnalités
touristiques et de la localisation des centres d’intérêt attirant les clientèles.10
3.2 L’ORGANISATION « A PLUSIEURS TETES »
Une alternative à la création d’un office de tourisme intercommunal unique (avec
ou sans Bureaux d’Information Touristique) est possible. Cette solution est donc
l’autre scénario possible pour l’organisation des OT prévu par la loi NOTRe. C’est
ce qu’on appelle « l’organisation à plusieurs têtes » et elle concerne les EPCI qui
comportent :
-des offices de tourisme issus de communes « stations classées de tourisme » (Pour
plus de précisions sur la définition des communes catégorisées « stations classées
de tourisme », voir annexe B page 99) ;
-des sites disposant d’une « marque territoriale protégée ».
A partir du moment où ces EPCI comportent un de ces deux critères, les offices
de tourisme de ces territoires peuvent rester distincts dans leur forme juridique
actuelle ou autre. Ce qui signifie à contrario de l’organisation « intégrée », que
les offices de tourisme ne se regroupent pas et ne deviennent pas des BIT d’un
nouvel office de tourisme communautaire. Cependant, étant donné que la
compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est
désormais une compétence obligatoire des EPCI, les offices de tourisme
anciennement communaux devront modifier leur gouvernance au profit des élus
provenant de leur nouvelle EPCI.
La décision des EPCI pour le choix de ce second scénario devait être prise 3 mois
avant le transfert effectif : soit avant le 1er Octobre 2016.
10
Cours de droit précité de Laurence LAFFORGUE dispensé en Master 2 « Tourisme et Développement »
60
De plus, le terme de « marque territoriale protégée » est une nouvelle notion
introduite par la loi NOTRe, qui jusqu’à présent n’a pas de définition précise. La
Fédération des offices de tourisme de France en relation avec la Fédération
nationale des élus des intercommunalités, va donc demander plus de précisions
aux services ministériels car il est nécessaire que chacun maîtrise cette notion et
en ait la même interprétation.
Nous pourrons en savoir plus dans les mois qui vont suivre…
61
Dans ce dernier chapitre, nous avons démontré une nouvelle conséquence
de la loi NOTRe. Celle-ci impose dorénavant aux EPCI le choix entre deux
scénarios pour la structuration des offices de tourisme au sein des
territoires.
Les acteurs des EPCI ont donc le choix entre le scénario de « l’organisation
intégrée » ou le scénario de « l’organisation à plusieurs têtes ». Ce choix se
fait en fonction de la situation et des particularités touristiques du territoire
intercommunal.
Nous avons ciblé à travers ce chapitre plus particulièrement l’organisation
dite « intégrée » par rapport au choix de notre terrain d’étude en partie 3.
En étudiant ce cas, nous avons pu observer que pour les acteurs des EPCI,
opter pour ce scénario entrainait selon nous quasiment une restructuration
de l’organisation touristique de leur territoire. En effet, les acteurs doivent
désormais créer un office de tourisme communautaire puisque la
compétence tourisme est transférée désormais à l’intercommunalité mais
cela implique du coup de regrouper les offices de tourisme d’un même
territoire pour former une seule et unique structure. Ainsi, le devenir des
autres offices de tourisme existants est incertain car la question qui se pose
est : Est-ce qu’ils vont être transformés en BIT (Bureau d’Information
Touristique) ou est-ce qu’ils vont être supprimés ?
Cette réflexion nous amène donc à indiquer cet aspect de la loi NOTRe
comme une conséquence de cette loi ainsi il faudra aller vérifier cette
hypothèse auprès d’acteurs d’EPCI afin d’avoir leurs ressentis par rapport à
cela.
62
CONCLUSION – DEUXIEME PARTIE
Contrairement à la première partie qui est plutôt théorique, nous avons tenté
dans cette seconde partie de mener une réflexion nous permettant d’éclairer la
problématique posée :
« En quoi la loi NOTRe a des incidences sur l’organisation du tourisme dans
les territoires ruraux ? Et dans quelle mesure implique-t-elle des choix
stratégiques des intercommunalités en matière d’organisation ou de
développement touristique de ces territoires ? »
Ainsi, dans un premier temps, nous avons vu en quoi selon nous la loi NOTRe
interférait sur l’organisation du tourisme dans les territoires ruraux. En effet, la
loi NOTRe partage les différents élus en créant de nouveaux territoires. Ce qui
implique que dans les mois à venir les acteurs des EPCI devrait mettre en place
une nouvelle politique touristique afin que celle-ci puisse correspondre au
nouveau territoire dont ils vont avoir la charge.
Ensuite, nous avons analysé comment la loi NOTRe pouvait impacter les choix
stratégiques des EPCI sur l’organisation du tourisme. Suite à cette loi, nous avons
avancé le fait que les acteurs des EPCI devaient revoir leur organisation
institutionnelle et intégrer par-dessus tout une nouvelle compétence au niveau du
tourisme.
Enfin, nous avons tenté de répondre au fait que la loi NOTRe engendrait pour les
acteurs des EPCI de revoir totalement la structuration du tourisme à l’échelle de
l’intercommunalité dans le sens où celle-ci imposait désormais de choisir entre
deux scénarios concernant l’organisation des offices de tourisme.
Ces trois hypothèses que nous avons émises sont selon nous des conséquences,
incidences et répercussions qu’engendre la loi NOTRe pour l’organisation
touristique des territoires ruraux. C’est pourquoi, dans la troisième partie de
notre mémoire, nous tenterons de confronter notre réflexion et nos hypothèses
au travers de deux terrains d’application.
63
PARTIE 3 : ETUDE DES CAS DU QUERCY BLANC ET DES
COTEAUX LAURAGAIS SUD
64
Introduction – Partie 3
Pour terminer, afin d’illustrer notre raisonnement et répondre à notre
problématique, nous allons confronter notre démarche théorique à deux terrains
d’application.
Nous avons choisi de nous pencher sur le cas du Quercy Blanc, qui se situe dans le
département du Lot, une destination rurale qui dispose de très nombreux atouts
touristiques. Puis, nous ciblerons ensuite le terrain des Coteaux Lauragais Sud,
situé donc dans le Pays Lauragais, destination également rurale où le tourisme est
en train de se structurer.
Dans un premier chapitre, nous présenterons ces deux territoires.
Ensuite, dans un deuxième temps, nous élaborerons l’ébauche de la méthodologie
à mener en Master 2, qui serait susceptible de permettre la confrontation des
deux territoires avec les hypothèses que nous avons développées en seconde.
Enfin, nous terminerons par voir les outils à mettre en place, les acteurs à
interroger et toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette
méthodologie et vérifier les hypothèses que nous avons annoncées.
65
CHAPITRE 1 : LE QUERCY BLANC ET LES COTEAUX LAURAGAIS SUD :
DEUX TERRITOIRES A FORT ENJEU EN MATIERE DE TOURISME RURAL
Nous avons choisi de nous centrer sur deux terrains d’études que sont les
territoires du Quercy Blanc et des Coteaux Lauragais Sud. Ce sont deux territoires
ruraux complètement différents notamment au niveau du tourisme. Le Quercy
Blanc, fait partie du département du Lot qui est une destination touristique par
excellence. Les Coteaux Lauragais Sud, font partie du territoire du Pays Lauragais
un territoire qui travaille actuellement sur sa démarche touristique afin
d’accroître sa notoriété et devenir un pôle attractif. Après une brève présentation
de ces deux territoires, nous verrons alors pourquoi nous avons choisi de cibler
deux territoires plutôt qu’un.
1.1 LE QUERCY BLANC
1.1.1 La Communauté de communes du Quercy Blanc
La Communauté de communes du Quercy blanc est une structure intercommunale
française, située dans le département du Lot et la région Languedoc-RoussillonMidi-Pyrénées. La Communauté de communes du Quercy Blanc est née de la fusion
du Canton de Montcuq et de la Communauté de communes de CastelnauMontratier. Aujourd’hui, son territoire se compose de 23 communes qui sont :
Bagat-en-Quercy, Belmontet, Castelnau-Montratier, Cézac, Fargues, Flaugnac,
Lascabanes, Le Boulvé, Lebreil, Lhospitalet, Montcuq, Montlauzun, Pern, SainteAlauzie, Sainte-Croix, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Saint-Laurent-Lolmie, SaintMatré, Saint-Pantaléon, Saint-Paul-de-Loubressac, Saux et Valprionde.
Elle compte environ 9 200 habitants. Le territoire du Quercy Blanc comprend
également environ 800 Km de routes et chemins ruraux dont justement l'entretien
de la voirie représente près du tiers du budget de la Communauté de communes.
Le Président de cette communauté de communes est Jean-Claude BESSOU, le
siège est à Castelnau-Montratier et date de création de cet EPCI est le 1er Janvier
2014.
66
Figure 7: Le territoire du Quercy Blanc
Source : Communauté de Communes du Quercy Blanc, 2016
Au niveau des compétences de cette intercommunalité, celles-ci ont été adoptées
le 8 Octobre 2015. Voici le détail en suivant :
Compétences
obligatoires
Compétences
optionnelles
67
-Aménagement de l’espace
Quelques exemples :
-Actions de développement
économique ;
dont
le
développement
touristique
d’intérêt communautaire
-Politique de logement et du
cadre de vie
-Politique d’action sociale
-Politique et mise en valeur
de l’environnement
-Création, aménagement et
entretien
de
la
voirie
d’intérêt communautaire
-Aménagement
d’espaces
publics hors voirie
Figure 8: Logo de la Communauté de
Communes du Quercy Blanc
Source : Communauté de Communes, 2016
1.1.2 L’office de tourisme du Quercy Blanc
D’après les informations que l’on peut retrouver sur le site internet de la
Communauté de communes :
C’est la Communauté de communes du Quercy Blanc qui possède la compétence
« tourisme ». Celle-ci a décidé de la déléguer à l’Office de Tourisme en Quercy
Blanc. Les missions exercées par délégation sont : l’accueil, l’information, la
promotion, la coordination des différents partenaires et l’animation. Pour
financer ces actions, la Communauté de communes alloue tous les ans une
subvention à l’Office de Tourisme qui contribue à mieux faire connaître les acteurs
du territoire et mener des actions pour attirer les touristes.
L’Office de Tourisme en Quercy Blanc a été créé en janvier 2014 suite à la fusion
des Offices de Tourisme de Castelnau-Montratier et de Montcuq. Il est constitué
68
d’un bureau, d’un conseil d’administration et de nombreuses commissions de
travail incluant des bénévoles de l’association.
Durant l’année 2015, l’Office de Tourisme a enregistré 14 787 personnes soit 11
111 personnes pour le bureau d’accueil de Montcuq et 3 676 personnes pour celui
de Castelnau-Montratier. Au sein de cette fréquentation, on compte 2 167 pèlerins
soit 2 111 pèlerins sur Montcuq et 56 pèlerins sur Castelnau-Montratier. 15
nationalités différentes ont franchi les portes de l’Office de Tourisme, parmi eux
on rencontre principalement des Belges, Anglais, Hollandais et Allemands.
Le personnel de l’office de tourisme se compose de 5 salariés : 1 temps complet,
et 4 temps partiel pour un total de 4 équivalents temps plein. Il assure le
fonctionnement des 2 bureaux d’accueil, en se déplaçant en fonction des besoins.
Des bénévoles interviennent en renfort au bureau de Montcuq pour l’accueil
(dimanches, jours fériés).
1.1.3 Les atouts touristiques du territoire
« Le territoire du Quercy Blanc a la chance de correspondre aux attentes des
touristes grâce à la qualité de son paysage, la présence de sentiers de randonnée
et les nombreuses animations » 11
C’est à ses grands plateaux calcaires blancs entaillés de nombreux cours d’eau
que le Quercy Blanc doit son nom. Ce territoire est composé de magnifiques
villages et bastides perchés sur ses collines tels que le village de Montcuq ou
encore celui de Lascabanes. Les jolis villages du Quercy Blanc sont connus pour
être à la fois pittoresques et accueillants.
Par ailleurs, la randonnée, qu'elle soit pédestre, équestre ou VTT, constitue
l’excellent moyen de partir à la découverte des richesses naturelles et bâties de
ce territoire, et l'occasion assurée de rencontrer un moulin ou un pigeonnier, qui
constituent les merveilleux vestiges du patrimoine rural local qu’offre le Quercy
Blanc.
Communauté de communes du Quercy. Le développement touristique un enjeu majeur ! [En ligne]
Disponible sur : http://www.ccquercyblanc.fr/culture-tourisme/office-de-tourisme (Consulté le: 18-032016)
11
69
1.2 LES COTEAUX LAURAGAIS SUD
1.2.1 La Communauté de communes de CoLaurSud
Le territoire est situé sur le découpage territorial de la Communauté de
Communes des Coteaux Lauragais Sud, dans le département de la Haute Garonne.
La Communauté de Communes a été créée en 2001. Elle est composée de 10
communes adhérentes, dont Nailloux qui en est le siège.
Les communes adhérentes sont : Nailloux, Calmont, Saint-Léon, Montgeard, Gibel,
Mauvaisin, Aignes, Caignac, Seyre, Monestrol.
On compte aujourd’hui au sein du territoire environ 8 527 habitants d’après les
recensements de 2012. Le président de la Communauté de Communes est
Christian PORTET.
Les compétences qu’exerce la Communauté de communes de CoLaurSud sont les
mêmes que celles de la Communauté de communes du Quercy Blanc comme par
exemple : l’aménagement de l’espace, ou encore le développement touristique
local.
Figure 9: Logo de la Communauté de communes de CoLaurSud
Source : Communauté de communes de CoLaurSud, 2016
70
1.2.2 L’office de tourisme de Nailloux
Le territoire de CoLaurSud dispose d’un office de tourisme intercommunal au sein
même du Village des Marques de Nailloux ainsi que d’un point d’informations
touristiques au village de Montgeard.
L’Office de tourisme de Nailloux dispose de la marque Qualité Tourisme et du
label Tourisme et Handicap. Il est orienté vers l’accueil numérique et les nouvelles
technologies. La communication est faite à l’échelle régionale avec les 3 autres
OTI du Pays Lauragais.
Cet office de tourisme est composé de 7 employés (conseillers en séjours,
webmaster…), d’un service réceptif pour tout ce qui va être tourisme d’affaires
(locations de salles, séminaires,..), d’un service loisirs avec des visites guidées,
et des locations de vélo et d’un espace boutique avec des produits régionaux et
des créations artisanales.
En 2014, l’espace d’accueil a été complètement réorganisé suite à la formation
« Valorisation de l’accueil en Midi-Pyrénées » suivie par la Responsable Qualité de
l’OT. L’Office de tourisme de Nailloux a donc connu un réagencement de l’espace
et expose désormais de nouvelles procédures d’accueil. Ceci a permis
d’augmenter considérablement la fréquentation.
Au niveau de la fréquentation justement, l’office de tourisme de Nailloux
accueille 95% de visiteurs français soit 62.7% de Haut-Garonnais et 4.6% de
visiteurs étrangers (essentiellement des Belges). En 2013, l’office de tourisme a
accueillis 7301 visiteurs et en 2014 près de 10 742 visiteurs.
1.2.2 Les atouts touristiques du territoire
Le territoire de CoLaurSud dispose de lieux incontournables permettant de
diversifier son offre touristique. Cette offre touristique est notamment composée
d’activités de pleine nature avec par exemple le lac de la Thésauque ou encore
grâce aux nombreuses randonnées possibles pouvant être d’ailleurs pédestres,
équestres, ou en VTT ; d’activités culturelles avec la visite de nombreuses bastides
71
ou la visite de l’Abbaye de Montgeard ; d’activités de loisirs avec le Village des
Marques.
De nombreuses journées tels que « Les secret du Pastels, l’Or bleu du Lauragais »,
ou « Découverte champêtre du Lac au Moulins » sont proposées à la clientèle au
sein de l’office de tourisme de Nailloux pour faire découvrir le patrimoine local
du territoire. Ce type d’activités est d’ailleurs très apprécié par les familles et les
scolaires.
1.3
LE CHOIX DE DEUX TERRAINS D’ETUDES
La raison principale qui nous a fait choisir de prendre deux terrains d’études pour
réaliser cette troisième partie de mémoire est qu’il a été extrêmement difficile
de trouver un terrain d’étude qui permette d’illustrer l’ensemble des hypothèses
que nous avons dégagées.
En effet, lors de nos recherches pour sélectionner le terrain d’étude idéal, nous
avons pu remarquer que chaque territoire va évoluer différemment suivant la loi
NOTRe.
Le fait de prendre deux territoires permettra justement d’analyser comment les
conséquences, incidences ou répercussions qu’engendre la loi NOTRe sont
interprétées dans ces deux territoires. Divergences ou bien similitudes. ? C’est ce
qui sera l’objet de notre analyse.
72
Nous avons présenté dans ce chapitre nos deux terrains d’études : Le
Quercy Blanc et les Coteaux Lauragais Sud.
Deux territoires ruraux issus de deux départements totalement différents :
le Lot et la Haute-Garonne mais où le tourisme reste l’enjeu majeur.
Nous avons pu également justifier à travers ce chapitre notre choix
concernant le fait de prendre deux terrains d’études pour illustrer nos
hypothèses annoncés en partie deux de notre mémoire.
73
CHAPITRE 2 : LA METHODOLOGIE DE RECHERCHE PROPOSEE
Afin de répondre à notre problématique, nous devons justifier la démarche choisie
et la méthodologie de travail à employer en Master 2 qui permettront de confirmer
ou d’infirmer nos hypothèses annoncées dans le mémoire de Master 1. Ainsi, dans
un premier temps, nous allons expliquer comment nous pensons faire pour vérifier
nos hypothèses. Puis, dans un second temps nous verrons parmi les hypothèses
que nous avons émises laquelle serait susceptible d’être vérifiée par le Quercy
Blanc et celle par les Coteaux Lauragais Sud.
2.1 LA VERIFICATION DES HYPOTHESES AU TRAVERS DES TERRAINS
D’ETUDES
2.1.1 Le contexte
Prendre comme cas pratiques les territoires du Quercy Blanc et des Coteaux
Lauragais Sud me semble tout à fait pertinent pour illustrer et confirmer mes
hypothèses :
- D’un côté, nous avons le Quercy Blanc qui est un territoire qui fait partie d’une
destination disposant de fortes potentialités touristiques. De l’autre côté, nous
avons les Coteaux Lauragais Sud qui une destination où le tourisme se structure
petit à petit à l’échelle du Pays Lauragais et qui essaye d’accroître davantage sa
notoriété.
- Ensuite, ces deux territoires sont tous deux ruraux et comme tous les autres
territoires français, ils font face à la Réforme territoriale qui est mise en place
depuis quelques temps.
- Enfin, suite à la loi NOTRe, ces deux territoires vont subir certains changements
et conséquences qu’engendre la loi. Nous allons tenter de vérifier lesquels et
comment l’organisation touristique au sein de ces territoires va-t-elle évoluer
suite à cette loi ?
74
2.1.2 La méthode qualitative : pourquoi ce choix et dans quel but ?
Afin de répondre à notre problématique et afin de justifier ou non les hypothèses
que nous avons émises à la fin de notre première partie de mémoire, il nous
semble pertinent d’élaborer une méthode basée sur du qualitatif.
La méthode qualitative, donne un aperçu du comportement et des perceptions
des individus et permet d’étudier leurs opinions sur un sujet particulier, de façon
plus approfondie que dans la méthode quantitative.
Les discussions en groupe et les entrevues individuelles en profondeur
représentent les techniques qualitatives les plus fréquentes.
La recherche qualitative est fondée sur des entrevues semi-structurées ou même
non structurées dans le cadre desquelles le modérateur ou l'intervieweur travaille
avec un guide de discussion ou un guide d'entrevue élaboré selon le sujet et la
cible de l’étude.12
La méthode quantitative, est une bonne méthode mais celle-ci ne correspondra
pas pour notre sujet et notre problématique étant donné que nous recherchons ici
de la représentativité et de la profondeur sociale.
Ainsi, afin de confirmer ou d’infirmer nos hypothèses, nous irons donc plus en
profondeur dans notre phase exploratoire sur les terrains d’application que nous
avons choisis et sur la loi NOTRe. En effet, notre mémoire est basé sur un thème
d’actualité ce qui implique que ce thème est sans cesse en train d’évoluer. La loi
NOTRe, se met en place progressivement sur les différents territoires puisqu’il est
prévu d’être opérationnel à partir du 1er janvier 2017, il sera donc important et
nécessaire pour la continuité de cette phase exploratoire de faire une veille sur
le sujet.
Ensuite, plus pour le terrain d’étude des Coteaux Lauragais Sud où le tourisme est
en train de se structurer que pour le terrain d’application du Quercy Blanc, il nous
parait judicieux de nous tenir au courant à l’aide d’articles, revues ou par
12
ERNWACA.
Qu’est-ce
que
la
recherche
qualitative ?
[En
ligne].
http://www.ernwaca.org/panaf/RQ/fr/definition.php (Consulté le: 19-03-2016)
Disponible
sur :
75
l’observation de terrain afin de ne passer à côté d’aucuns éléments qui pourraient
être essentiels pour la suite de la rédaction de notre mémoire.
Un deuxième temps sera consacré à mener des entretiens qualitatifs auprès
d’individus. Ce sera la phase la plus importante du mémoire de Master 2 étant
donné que ce seront des entretiens qui auront été menés durant une année.
L’objectif sera de mener des entretiens auprès de personnes capables de nous
guider, orienter dans notre travail de recherche et de confirmer ou non les
hypothèses que nous avons annoncées dans le mémoire de Master 1. Ainsi, pour se
faire, un guide d’entretien sera nécessaire pour réaliser au mieux les entretiens
auprès des différents interviewés.
Enfin, dans un troisième temps, il nous parait intéressant de mettre en place un
carnet de terrain (tel que celui utilisé par les géographes) pour notre phase
d’observation sur nos deux terrains d’application. Ceci nous permettra de noter
les évolutions, changements, innovations sur le Quercy Blanc et Coteaux Lauragais
Sud.
2.2
LE QUERCY BLANC : EN MASTER 2
Nous avons choisi comme terrain d’étude le territoire du Quercy Blanc, car il nous
semblait correspondre pour vérifier notre première hypothèse :
« La NOTRe crée de nouveaux territoires. Les acteurs des EPCI vont donc
devoir mettre en place une nouvelle politique touristique en lien avec le
nouveau territoire dont ils auront la charge. »
Ainsi, comme nous avons pu le voir dans la seconde partie de notre mémoire, la
Préfète du Lot souhaite la fusion des Communautés de communes du Quercy Blanc
et de la Vallée du Lot et du Vignoble.
D’après les premiers éléments que nous avons pu recueillir, il semblerait que les
élus du Quercy Blanc soient contre ce scénario que propose la Préfète du Lot. En
effet, dans un article de presse daté du 23 Février 2016, Jean-Claude BESSOU le
Président de la Communauté de communes du Quercy Blanc, a réagi en émettant
un avis défavorable à ce projet. Nous citons en suivant certains de ces propos
76
concernant le souhait de la Préfète : « Jamais, et je suis élu depuis 1977, je n'ai
été confronté à pareille situation. » ; « Je m'interroge. Faut-il continuer à
participer à cette mascarade ? »
Une nouvelle réunion de la Commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) est prévue fin mars pour débattre à nouveaux des
scénarios sur le redécoupage des intercommunalités du Lot. L’arrêt définitif sur
le choix d’un des 3 scénarios proposés par la Préfète sera pris au plus tard fin
décembre 2016. Notre travail de veille commence désormais dès à présent.
2.3
LES COTEAUX LAURAGAIS SUD : EN MASTER 2
Notre second cas d’étude, les Coteaux Lauragais Sud, va nous permettre de
vérifier nos deux autres hypothèses :
-
« Suite à la loi NOTRe, les acteurs des EPCI vont devoir se
réorganiser institutionnellement et prendre en charge une nouvelle
compétence au niveau du tourisme dont la définition de celle-ci
n’est pas encore très clair. »
-
« La loi NOTRe implique des choix à opérer en matière
d’organisation des offices de tourisme qui sont à ce jour
exclusivement communaux. »
Nous avons choisi ce terrain d’étude pour la vérification de ces deux hypothèses
car il nous parait pertinent par rapport aux premiers éléments que nous avons
repérés. En effet, le territoire de CoLaurSud serait susceptible de fusionner avec
deux autres Communautés de communes : celles de Cap Lauragais et Cœur
Lauragais.
Notre travail de veille commence dès maintenant pour ce territoire également
dans la mesure où il va être intéressant d’observer comment l’organisation du
tourisme va évoluer au sein de ce territoire étant donné que le Pays Lauragais
était en train déjà de se structurer au niveau du tourisme. En effet, avant la loi
NOTRe, les projets du Pays Lauragais étaient de créer des offices de tourisme
intercommunaux au sein des Communautés de communes de Cap Lauragais et
Cœur Lauragais car jusqu’à présent seule la CC de CoLaurSud en était dotée d’un
77
parmi ces 3 territoires. Cependant, maintenant la loi NOTRe a été adoptée donc
la question est de savoir : s’il y a bel et bien une fusion de ces 3 EPCI, comment
au sein de la nouvelle intercommunalités le tourisme va-t-il être organisé ?
Nous avons déjà pris contact avec le territoire de CoLaurSud notamment avec
l’office de tourisme de Nailloux mais pour le moment comme l’arrêté définitif du
Préfet de la Haute-Garonne n’a pas encore été pris, il est difficile d’obtenir des
renseignements. En suivant, un exemple d’une des réponses que l’office de
tourisme de Nailloux nous a communiqué par e-mail : « Malheureusement, à notre
niveau, nous ne pouvons pas vous en dire plus quant au devenir de l’organisation
du tourisme au sein du futur regroupement des intercommunalités. Peut-être en
saurons-nous un peu plus en fin d’année… »
Il faudra donc attendre encore un peu pour le moment avant d’en savoir plus…
78
Ce second chapitre de la partie 3, nous a permis de recontextualiser le
mémoire dans son ensemble c’est-à-dire de comprendre ses enjeux et
l’importance des deux terrains d’études choisis. Ce chapitre correspond à
l’élément clé et crucial pour la poursuite de notre étude en Master 2.
En effet, dans un premier temps, nous avons pu déterminer :
-
Pourquoi un tel mémoire nécessite d’adopter une méthode de
recherche qualitative approfondi pour la phase exploratoire à
réaliser en Master 2.
-
Ensuite, en quoi consistera notre méthode qualitative de
recherche : phase de veille, entretiens qualitatifs auprès d’acteurs
pertinents, et carnet de terrain.
Enfin, nous avons pu voir dans un second temps que le territoire du Quercy
Blanc serait intéressant pour vérifier notre 1ère hypothèse et que le
territoire des Coteaux Lauragais Sud vérifierait les deux autres.
79
CHAPITRE 3 : POUR UNE OPERATIONNALISATION DE NOTRE DEMARCHE
METHODOLOGIQUE
Ce dernier chapitre, permettra d’envisager la mise en place de notre
méthodologie de recherche qualitative présentée dans le chapitre précédent. A
travers ce chapitre, nous verrons les acteurs qu’il serait intéressant d’interroger
pour la réalisation de nos entretiens exploratoires. Ensuite, nous allons présenter
les ébauches des outils que nous jugeons utiles pour la réalisation de notre phase
exploratoire et notamment nos ébauches de guide d’entretiens. Puis, un phasage
prévisionnel composé d’un rétro planning et d’une définition des résultats que
nous attendons du Master 2 à savoir de confirmer nos hypothèses sera introduit.
3.1
LE CHOIX DES ACTEURS
Dans le chapitre précédent, nous avons indiqué qu’une méthode qualitative
composée d’une phase de veille, d’entretiens qualitatifs auprès d’acteurs
préalablement choisis de façon judicieuse et d’un carnet de terrain serait
pertinente pour la continuité de notre mémoire en Master 2 afin de confirmer ou
d’infirmer nos hypothèses annoncées en mémoire de Master 1 sur les terrains du
Quercy Blanc et des Coteaux Lauragais Sud.
Ainsi, nous allons voir de suite en suivant quels acteurs il serait pertinent d’aller
interroger selon nos hypothèses. Nous avons recensé trois familles d’acteurs : des
élus, des professionnels du tourisme, et des habitants.
3.1.1 Les acteurs pour le Quercy Blanc
Rappelons tout d’abord, que le territoire du Quercy Blanc va nous permettre de
vérifier notre première hypothèse :
« La NOTRe crée de nouveaux territoires. Les acteurs des EPCI vont donc
devoir mettre en place une nouvelle politique touristique en lien avec le
nouveau territoire dont ils auront la charge. »
Il va donc être judicieux d’interroger des acteurs du Quercy Blanc mais aussi de
la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble qui est censée
fusionner avec le Quercy Blanc afin d’avoir les différents ressentis.
80
Tableau 4: Le choix des acteurs pour les entretiens en Master 2 (Quercy Blanc)
ELUS
de la Communauté de L’objectif ici recherché est de
découvrir ce que pensent les différents
communes du Quercy Blanc
élus de ces communautés de
Président
Président
de la Communauté de
communes de la Vallée du Lot et du
Vignoble
communes au sujet de la fusion de leur
territoire. Nous savons déjà que JeanClaude BESSOU, le Président du Quercy
Blanc est contre. Mais quelles en sont
les raisons ? Qu’en est-il de celui de la
CC de la Vallée du Lot et du Vignoble ?
Trouve-t-il
que
ceci
est
une
conséquence que l’on peut qualifier de
négative engendrée par la loi NOTRe?
Dans
l’idée
où
la
fusion
serait
définitive, on pourrait les interroger
sur comment ils perçoivent les choses
pour la suite et notamment au niveau
du
tourisme ?
Peuvent-ils
nous
confirmer l’idée de mettre en place
une nouvelle politique touristique ?
Ont-ils une idée sur l’évolution de
l’organisation
du
tourisme de
leur
territoire ?
PROFESSIONNELS DU TOURISME
La direction de l’office de tourisme
du Quercy Blanc
Etant donné que notre hypothèse est
portée sur l’évolution de l’organisation
touristique des territoires, il est donc
La direction de l’office de tourisme
de la Vallée du Lot et du Vignoble
important d’avoir le point de vue de
professionnels du tourisme qui sont
directement concernés. Ainsi, il sera
judicieux
ici
d’aller
récolter
les
81
ressentis auprès des deux directions
d’offices de tourisme des territoires
qui
sont
censés
fusionner.
Nous
chercherons à savoir ce qu’ils en
pensent, comme pour les élus des CC.
Ensuite, nous essaierons de découvrir
s’ils ont déjà une idée de comment le
tourisme va évoluer au sein de leur
territoire si la fusion est validée ; s’ils
ont des pistes sur l’avenir de leur
office de tourisme si la fusion est
adoptée ;
et
s’ils
peuvent
nous
confirmer également si une nouvelle
politique
touristique
serait
logiquement mise en place.
HABITANTS
Des habitants de la Communauté de
Nous jugeons intéressant d’interroger
des habitants au sujet de l’avenir de
leur
Des habitants de la Communauté de
territoire
afin
de
récolter
différent ressentis. En effet, il serait
pertinent
de
découvrir
s’ils
ont
connaissance que leur territoire est
censé fusionner avec un autre ; leurs
points de vues sur cette fusion ; puis
s’ils ont entendu parler de la loi NOTRe
et en quoi elle consiste.
Source : Suzie BOUVY, 2016
3.1.2 Les acteurs pour les Coteaux Lauragais Sud
Le territoire des Coteaux Lauragais Sud, va nous permettre de vérifier nos deux
autres hypothèses, que nous allons rappeler en suivant :
82
-
« Suite à la loi NOTRe, les acteurs des EPCI vont devoir se
réorganiser institutionnellement et prendre en charge une nouvelle
compétence au niveau du tourisme dont la définition de celle-ci
n’est pas encore très claire. »
-
« La loi NOTRe implique des choix à opérer en matière
d’organisation des offices de tourisme qui sont à ce jour
exclusivement communaux.»
Ainsi, comme la CC de CoLaurSud est censée fusionner avec celles de Cœur
Lauragais et Cap Lauragais, nous allons interroger des acteurs de ces trois
communautés de communes.
Tableau 5: Le choix des acteurs pour les entretiens en Master 2 (CoLaurSud)
ELUS
-Le Président de la CC de CoLaurSud
Tout d’abord, comme pour le Quercy
-Le Président de la CC de Cœur Blanc, il sera intéressant d’interroger
Lauragais
les élus de ces 3 territoires sur la fusion
-Le Président de la CC de Cap Lauragais pour
laquelle
ils sont
concernés.
Ensuite, s’il y a fusion, il faudra aller
les interroger pour savoir comment ils
voient
les
réorganisation
choses
quant
à
la
institutionnelle
à
laquelle ils vont devoir faire face ;
comment ils perçoivent la compétence
« promotion du tourisme » ; comment
eux ils la comprennent. Enfin, il faudra
leur demander s’ils ont une idée de
comment le tourisme va s’organiser au
sein de cette nouvelle entité.
83
PROFESSIONNELS DU TOURISME
-La direction de l’office de tourisme de De même que pour les élus, il faudra
Nailloux
demander les points de vue de ces
-Les chargées de mission du tourisme professionnels sur la fusion de leurs
des CC de Cœur et Cap Lauragais
territoires
et
comprennent
comment
la
ils
compétence
« promotion du tourisme » qui est
transférée
aux
EPCI
dorénavant.
Ensuite, il faudra les interroger sur
l’avenir du tourisme au sein de leur
territoire ; comment ils perçoivent les
choses.
HABITANTS
-Des habitants de la CC de CoLaurSud
Les
habitants
ici
seront
surtout
-Des habitants de la CC de Cœur interrogés concernant leurs ressentis
Lauragais
sur la fusion de leur CC avec les autres
-Des habitants de la CC de Cap territoires.
Lauragais
Interroger ces trois familles d’acteurs (élus, professionnels du tourisme, et
habitants), nous paraît judicieux pour obtenir différents points de vue et
renseignements. En effet, les élus ne vont pas nous indiquer les mêmes
informations que les professionnels du tourisme ou habitants et inversement.
Les entretiens auprès des habitants vont surtout concernés notre première
hypothèse sur la fusion de territoires car peut-être que justement cette fusion ne
divise pas seulement les élus et professionnels du tourisme ; et peut-être que
celle-ci peut être bénéfique pour les territoires.
Le fait d’interroger des professionnels du tourisme qui sont directement touchés
par le projet de loi NOTRe est judicieux dans le sens où le côté personnel et
politique que l’on peut avoir en interrogeant des élus sera ici inexistant de par
84
leur statut de professionnel et permettra d’obtenir une objectivité totale sur leurs
ressentis et points de vue.
Ces entretiens qui vont être réalisés progressivement en fonction des arrêtés
définitifs pris par les Préfets de départements de ces deux territoires, vont nous
permettre de confirmer ou d’infirmer nos hypothèses ; de savoir si ces hypothèses
que nous avons émises comme étant des conséquences, incidences, répercussions
de la loi NOTRe sont au final des conséquences positives ou négatives ; d’apporter
un regard critique sur ce projet de loi.
Nous allons maintenant voir justement en suivant les ébauches de nos guides
d’entretiens.
3.2
LES OUTILS A METTRE EN PLACE
Les ébauches de guide d’entretiens que nous pensons établir pour la réalisation
de cette phase exploratoire, vont très certainement évoluer en fonction de la
veille que nous avons commencée à faire sur nos territoires d’études. En effet,
nous attendons de voir si nos terrains d’études vont fusionner avec les territoires
souhaités par les Préfets. Une fois que ces décisions seront prises, nous pourront
aller à la rencontre des acteurs vus précédemment.
3.2.1 Entretiens qualitatifs dans le Quercy Blanc
Ci-dessous, des exemples de questions qui pourraient être intéressantes de poser
pour vérifier notre première hypothèse sur les ressenties sur la fusion et sur la
probabilité de la mise en place d’une nouvelle politique touristique :
Quel est votre ressenti sur la
fusion de votre territoire et
celui de... ?
Est-elle pertinente pour votre
territoire ? (Oui, non) Pourquoi ?
Pouvez-vous me dire ce que vous
pensez du projet de la loi
NOTRe ?
(S’il
y
a
territoires)
fusion
des
Pouvez-vous m’indiquer
comment va s’organiser
le tourisme au sein de ce
nouveau territoire ?
Y aura-t-il une
nouvelle politique
touristique pour le
nouveau
territoire ?
85
Ces premières questions sont à titre d’exemples. Elles seront bien évidemment
adaptées en fonction de la personne que l’on interrogera. Elles feront partie d’un
guide d’entretien qui sera constitué prochainement. Celui sera complété par
d’autres questions et sera composé de 3 parties : une partie avec des questions
pour les élus ; une autre, pour les professionnels du tourisme ; puis, une autre,
pour les habitants.
3.2.2 Entretiens qualitatifs dans les Coteaux Lauragais Sud
Sur le territoire de CoLaurSud, nous devons vérifier nos deux autres hypothèses,
ainsi voici quelques exemples de questions qu’il serait pertinent de poser :
(S’il y a fusion…)
Comment va s’organiser le
nouvel
EPCI ?
(siège,
personnel…)
Qu’est-ce qui relèvera de la
compétence tourisme au niveau
de l’EPCI ?
Comment comprenez-vous la
nouvelle
compétence
dite
« promotion du tourisme » ?
(S’il y a fusion…)
Comment va se structurer
désormais le tourisme au sein de
votre territoire ?
Comment vont s’organiser les
OT ?
(S’il y a création d’OTI)
Quel scénario va choisir le nouvel
EPCI ? (quel siège pour l’OTI, quel
statut juridique, quel nom ?)
(S’il y a fusion, création…)
Quels
critères
vont
déterminer vos choix ? (pour
le nouvel EPCI ; nouvel OTI :
statut juridique, nom, siège)
86
De même que pour le territoire du Quercy Blanc, un guide d’entretien beaucoup
plus précis que les questions que nous avons à titre d’exemples ci-dessus, sera
créé prochainement. Il sera complété également par d’autres questions et sera
adaptable aux 3 familles d’acteurs que nous devons interroger.
Nous allons continuer en suivant avec le phasage prévisionnel que nous devrons
respecter pour une opérationnalisation de notre démarche méthodologique en
Master 2.
3.3
LE PHASAGE PREVISIONNEL A RESPECTER
Le phasage prévisionnel que nous souhaitons mettre en place se base sur deux
objectifs :
-Respecter tout d’abord, le rétro planning élaboré en suivant afin de réaliser le
mémoire de Master 2 dans les meilleures conditions possibles ;
-Répondre à notre problématique de départ en vérifiant nos hypothèses annoncées
en Master 1.
Il nous parait tout à fait nécessaire d’élaborer un rétro planning afin de réaliser
le mémoire de Master 2 dans les délais. L’objectif étant bien entendu de s’y tenir
mais aussi de voir les priorités de la rédaction de ce travail.
87
Tableau 6: Rétro planning pour l'année 2016-2017
Avril – Mai – Juin –Juillet – Août – Septembre – Octobre – Novembre – Décembre - Janvier – Février – Mars - Avril – Mai – Juin –Juillet – Août – Septembre
Stage de Master 2 de: Mars à Août 2017
Entretiens à réaliser entre : Avril 2016 et Juin 2017
Veille et recherches exploratoires de : Avril 2016 à Septembre 2017
Observation de terrain de : Avril 2016 à Juillet 2016 // Mars 2017 à Août 2017
Lors des stages ou des entretiens
Rendez-vous maître de mémoire de : Avril 2016 à Septembre 2017
Elaboration du plan du mémoire de Master 2 en : Juillet 2016 // Décembre 2016 // Mai et Juin 2017
Rédaction du mémoire de Master 2 à partir de : Novembre 2017
Finitions à partir de : Août et Septembre 2017
Relecture, correction, reliure
Préparation de la soutenance en : Août et Septembre 2017
Soutenance en : Septembre 2017
88
Le deuxième objectif est d’infirmer ou de confirmer les hypothèses que nous avons
émises en partie deux du mémoire de Master 1. Suite aux entretiens que nous
réaliserons, aux acteurs que nous rencontrerons, et à l’observation de terrain que
nous effectuerons, nous pourrons répondre à la problématique de départ mais
également aux hypothèses.
HYPOTHESE 1 :
Création de nouveaux
territoires = Vers une
nouvelle
politique
touristique ?
HYPOTHESE 2 :
PROBLEMATIQUE :
Une
réorganisation
institutionnelle et la
prise en charge d’une
nouvelle compétence
pas claire ?
En quoi la loi NOTRe a des incidences
sur l’organisation du tourisme dans les
territoires ruraux ? Et dans quelle
mesure implique-t-elle des choix
stratégiques des intercommunalités
en matière d’organisation ou de
développement touristique de ces
territoires ?
HYPOTHESE 3 :
Une restructuration du
tourisme à l’échelle
de l’intercommunalité
et le choix entre deux
scénarios pour les OT ?
89
Le dernier chapitre de la partie 3 de notre mémoire, nous a permis de
présenter : les acteurs que nous pensons interroger ; les ébauches de guide
d’entretiens que nous supposons effectuer ; et un phasage prévisionnel
pour réaliser de façon optimale et opérationnelle le mémoire de Master 2.
90
CONCLUSION – TROISIEME PARTIE
Au terme de cette troisième partie, nous pouvons retenir plusieurs éléments.
Tout d’abord, nous avons choisi les territoires du Quercy Blanc et des Coteaux
Lauragais Sud pour plusieurs raisons :
-Premièrement, ils nous ont apparu comme étant des territoires capables de
pouvoir illustrer nos hypothèses. En effet, un seul territoire n’était pas
envisageable pour pouvoir vérifier l’ensemble de nos propos et le fait d’en prendre
deux pourra justement nous permettre d’analyser comment les conséquences,
incidences et répercussions qu’engendre la loi NOTRe seront interprétées dans ces
deux territoires. Est-ce qu’ils présenteront des divergences ou bien au contraire
des similitudes ? ;
-Deuxièmement, il s’agit de deux territoires ruraux ;
-Enfin, troisièmement, au sein de ces deux espaces, le tourisme est un enjeu
majeur. Le Quercy Blanc fait partie du Lot qui dispose de nombreuses richesses
patrimoniales, gastronomiques…. Et, les Coteaux Lauragais Sud, eux, font partie
du Pays Lauragais qui est un territoire qui est en train de se structurer
touristiquement et essaie d’accroître petit à petit en notoriété et attractivité.
Ensuite, nous avons réfléchi donc à la manière dont nous pourrions continuer notre
étude et après avoir étudié les différentes formes de méthodologies possibles,
nous avons opté pour la méthode qualitative qui nous semble être la plus
pertinente par rapport à notre sujet. En effet, pour vérifier nos hypothèses nous
avons besoin de rechercher la représentativité et la profondeur sociale et c’est ce
à quoi nous pouvons attendre d’une méthode qualitative.
Enfin, pour pouvoir mettre en application cette méthode, différents
outils
doivent être mis en place comme par exemple : un guide d’entretien qualitatif ou
encore un carnet de terrain afin de faire de l’observation.
91
CONCLUSION GENERALE
Tout au long de notre mémoire, nous avons pu dégager trois pistes susceptibles
de répondre à notre problématique de départ :
« En quoi la loi NOTRe a des incidences sur l’organisation du tourisme dans
les territoires ruraux ? Et dans quelle mesure implique-t-elle des choix
stratégiques des intercommunalités en matière d’organisation ou de
développement touristique de ces territoires ? ».
Ainsi, suite à notre analyse et dans l’objectif de poursuivre et d’approfondir notre
étude, nous avons élaboré une méthodologie et réfléchi à des outils à mettre en
place qui permettraient de confirmer ou d’infirmer les hypothèses que nous avons
émises. L’objectif du Master 2 sera donc justement de vérifier cette constatation
mais également de voir si d’autres hypothèses peuvent être concevables ou
envisageables.
En effet, la difficulté de notre étude, comme nous avons pu l’observer durant
toute la rédaction de notre mémoire, est que la loi NOTRe se met en place
progressivement. Cela signifie donc que notre sujet est lié à l’actualité et est en
constante évolution mais aussi que de nombreux éléments pour nos recherches
vont apparaître d’ici la fin de l’année 2016 et au début de l’année suivante.
Ceci nous amène ainsi à envisager nos prochaines perspectives de réflexion pour
l’année de Master 2 d’autant plus que cette fois-ci notre mémoire sera
professionnel puisqu’il devra être en lien avec notre stage en entreprise.
Ainsi, nous pourrions avoir le choix entre deux réflexions à mener dans la
continuité de ce mémoire :
-
L’idéal serait certainement de trouver un seul cas d’étude permettant de
vérifier nos trois hypothèses simultanément ;
-
A défaut, nous pourrions, nous semble-t-il, centrer notre étude sur notre
première hypothèse relative à la fusion et au regroupement de territoires
intercommunaux ruraux. Nous approfondirions alors, dans cette perspective, la
92
question des impacts de ces regroupements sur la détermination des politiques
touristiques.
Cette décision sera prise dans les mois à venir en fonction de l’observation de la
mise en œuvre de la loi NOTRe dans les territoires ruraux.
En attendant donc de pouvoir prendre celle-ci, nous terminerons par une citation
de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense et Président de la Région Bretagne,
qui mettra un point final à ce mémoire :
« La loi NOTRe n’est pas parfaite mais elle ouvre des opportunités »
Jean-Yves LE DRIAN, le 08 mars 2016.
93
BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES :
CAHIERS ESPACES (n°91). Intercommunalité et tourisme. Paris : Editions
Touristiques Européennes, 2006, 143 p.
KAYSER Bernard. Naissance de nouvelles campagnes. Paris : Editions de l’Aude,
1993, 174 p.
LEURQUIN Bernard. La France et la politique de Pays. Paris : Editions Syros,
1997, 289 p.
CAHIERS ESPACES (n°98). Tourisme à la campagne. Paris : Editions Touristiques
Européennes, 2008, 163 p.

TRAVAIL UNIVERSITAIRE :
LABIT Mylène. Intercommunalité rurale et transfert de la compétence
tourisme. Le cas de la Communauté de communes du Quercy Rouergue et
Gorges de l’Aveyron. Mémoire de Master 2 Management des Industries du
Tourisme. Toulouse : Université de Toulouse II – Jean Jaurès, Département ISTHIA,
2014, 209 p.

ARTICLES PROFESSIONNELS
PROFESSIONNELLES :
ET
REVUES
GRAND
PUBLIC
OU
FERRAY JEAN-BAPTISTE. Projet de loi « NOTRe » : ce que mijote le sénat. La
gazette des communes, départements, régions, semaine du 25 au 31 mai 2015,
n°21/2271, p 8.
MARCOU Gérard. Métropoles, régions, départements : qui l’emportera ? Cahiers
français, janvier-février 2015, n°384, p 84-90.
HELIAS Aurélien. Loi Notre, simplification, rationalisation et économies… La
nouvelle organisation territoriale de la République atteindra-t-elle ses objectifs ?
Le Courrier des Maires, septembre 2015, n°293, p 20-25.
MARQUE Cyrille. Vers un regroupement des offices de tourisme. La Nouvelle
République des Pyrénées, jeudi 2 juillet 2015, p 7.

DOCUMENT DIVERS :
AdCF. Rappels juridiques sur les modalités de mise en œuvre de la compétence
tourisme. Les notes juridiques de l’AdCF, Septembre 2010, 27 p [En Ligne].
94
Disponible
sur :
<http://www.adcf.org/files/Note-juridique-competencetourisme-09-2011.pdf >. (Consulté le 10-11-2015).
AdCF – Observatoire de l’intercommunalité. Portrait des intercommunalités
rurales. Les notes territoriales de l’AdCF, 2009, 31 p [En Ligne]. Disponible sur :
<http://www.adcf.org/files/NOTES-et-ETUDES/Portrait-interco-rurales2009HD.pdf >. (Consulté le 10-11-2015).
BOULIN Jean-Luc. DESTINATION MIDI-PYRENES en collaboration avec la FROTSI :
Vers l’office de tourisme du futur, 20 p [En Ligne]. Disponible sur :
<http://sit66.typepad.fr/files/loffice-de-tourisme-du-futur.pdf>. (Consulté le
09-11-2015)

SITES INTERNET :
http://www.senat.fr/
http://www.adcf.org/
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.offices-de-tourisme-de-france.org/
Et autres …
95
TABLES DES ANNEXES
ANNEXE A : Les différents scénarios de la prise de la compétence tourisme par les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) .................... 97
ANNEXE B : Qu'est-ce-qu'une station classée de tourisme? ........................ 100
96
ANNEXE A : LES DIFFERENTS SCENARIOS DE LA PRISE DE
LA COMPETENCE TOURISME PAR LES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (EPCI)
Scénario n°1 : L’organisation intégrée
L’EPCI décide de créer un nouvel et unique Office de Tourisme
communautaire: Regroupement des Offices de Tourisme existants sur son
territoire
Création d’un Office de Tourisme communautaire
Choix d’un nouveau statut juridique adapté au projet touristique du
territoire
ou choix du statut juridique d’un Office de Tourisme existant
Transformation, suppression ou création (si besoin) des autres Offices de
Tourisme existants en Bureaux d’Information Touristique (BIT)
Annexe A : Les différents scénarios de la prise de la compétence tourisme par les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI)
97
Scénario n°1 : L’organisation à plusieurs têtes
L’EPCI décide de ne pas créer de nouvel et unique Office de Tourisme
communautaire : Maintien des Offices de Tourisme distincts sur son
territoire pour les stations classées de tourisme ou les sites disposant de
« marques territoriales protégées » (même à l'intérieur d'une commune)
Maintien des Offices de Tourisme distincts sur le périmètre
intercommunal (dans leur forme juridique actuelle ou autre)
Cependant, compte tenu du fait que la compétence "promotion du
tourisme, dont la création d'offices de tourisme" est désormais une
compétence obligatoire des EPCI, la commune perd de facto cette
compétence.
Par conséquent, les Offices de Tourisme anciennement communaux doivent
modifier leur gouvernance au niveau des collèges « représentants des
collectivités » au profit majoritairement d'élus provenant de leur nouvelle
collectivité de tutelle qu’est l’EPCI.
Source : Inspiré du Flash Info du 22 Juillet 2015
de la Fédération des Offices de Tourisme de France
98
ANNEXE B : QU’EST-CE-QU’UNE « STATION CLASSEE DE
TOURISME » ? AN NEXE B : QU'EST -CE-QU'UNE STATION CLASSEE DE T O URISME?

Quelles villes peuvent-elles être classées « station de Tourisme » ?
L’art R.133-37 du code du tourisme précise que les communes qui mettent en
œuvre une politique active d’accueil, d’information et de promotion touristiques,
à mettre en valeur leurs ressources naturelles, patrimoniales ou celles qu’elles
mobilisent en matière de créations et d’animations culturelles et d’activités
physiques et sportives, peuvent être classées station de tourisme.
Concrètement, seules les communes ayant obtenu au préalable la dénomination
en commune touristique peuvent demander leur classement en station de
tourisme. L’esprit qui prévaut à la définition de la station classée est articulé sur:
-L’excellence ;
-La pluri saisonnalité ;
-la pérennité.

Pour quelle durée est attribué le classement ?
Le classement est prononcé par décret simple pour une durée de douze ans. Il est
renouvelable dans les mêmes conditions et selon la même procédure.

Quels sont les avantages liés au classement station de tourisme ?
Le classement en station de tourisme offre les avantages suivants :
Le sur classement démographique mentionné à l’article L. 133-19 du code du
tourisme, complété par le décret n° 99-567 du 6 juillet 1999 ;
Meilleures rentrées fiscales : le produit de la taxe additionnelle aux droits
d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière, tel que prévu aux articles
1584 et 1595 bis du code général des impôts. Taxe de séjour.

Quelles sont les conditions pour être classé station de tourisme ?
Elles sont nombreuses. Elles s’expriment sous la forme de critères de sélection qui
interviennent dans plusieurs matières.
Les communes candidates doivent remplir tous les critères (une quarantaine
environ) répondant à 6 thématiques principales :
-Offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées ;
99
-Offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques et
sportives utilisant et respectant leurs ressources patrimoniales, naturelles ou
bâties ainsi que, le cas échéant, celles du territoire environnant, pour tous les
publics et pendant les périodes touristiques, et mettre notamment en valeur les
savoir-faire professionnels ayant un caractère traditionnel, historique,
gastronomique ou régional ;
-Offrir à toutes les catégories de touristes des commerces de proximité et des
structures de soins, adaptées notamment aux activités touristiques pratiquées,
soit dans la commune, soit peu éloignés ;
-Disposer d'un document d'urbanisme et d'un plan de zonage d'assainissement
collectif et non collectif, et s'engager à mettre en œuvre des actions en matière
d'environnement, d'embellissement du cadre de vie, de conservation des sites et
monuments, d'hygiène publique, d'assainissement et de traitement des déchets ;
-Organiser l'information, en plusieurs langues, des touristes sur les activités et
facilités offertes, ainsi que sur les lieux d'intérêt touristique de la commune et de
ses environs, et leur assurer l'accès à cette information. Disposer d’un office de
tourisme classé en première catégorie.
-Faciliter l'accès à la commune et la circulation à l'intérieur de celle-ci pour tous
publics par l'amélioration des infrastructures et de l'offre de transport, assurer
l'entretien et la sécurité des équipements, la mise en place d'une signalisation
appropriée de l'office de tourisme et des principaux lieux d'intérêt touristique.
Source : Office de tourisme de Perpignan, Stations classées de Tourisme, 2015
100
TABLES DES FIGURES ET TABLEAUX
LES FIGURES :
Figure 1: 18 500 communes rurales en France ........................................ 15
Figure 2: Un taux de croissance désormais plus fort ................................. 16
Figure 3: La concentration de la population française rurale ....................... 16
Figure 4: La composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale ............................................................................ 27
Figure 5: La nouvelle carte de France des régions fusionnées ...................... 36
Figure 6: Le calendrier de la mise en place des nouveaux S.D.C.I ................. 45
Figure 7: Le territoire du Quercy Blanc ................................................ 67
Figure 8: Logo de la Communauté de Communes du Quercy Blanc ................ 68
Figure 9: Logo de la Communauté de communes de CoLaurSud .................... 70
LES TABLEAUX :
Tableau 1: Champs de compétences d'une communauté d'agglomération ........ 30
Tableau 2: Champs de compétences d'une communauté urbaine .................. 31
Tableau 3: Champs de compétences d'une communauté de communes ........... 32
Tableau 4: Le choix des acteurs pour les entretiens de Master 2 (Quercy Blanc) 81
Tableau 5: Le choix des acteurs pour les entretiens de Master 2 (CoLaurSud) ... 83
Tableau 6: Rétro planning pour l'année 2016-2017 ................................... 88
101
TABLES DES MATIERES
SOMMAIRE ___________________________________________________________ 6
INTRODUCTION GENERALE _____________________________________________ 7
PARTIE1 : TOURISME ET ORGANISATION DES TERRITOIRES RURAUX _________ 9
Chapitre 1 : L’espace rural, un territoire en perpetuelle mutation ................... 11
1.1 L’espace rural à travers les définitions ______________________________ 11
1.2 L’exode rural où l’événement marquant de l’espace rural ______________ 13
1.2.1 Qu’est-ce-que l’exode rural ? ________________________________ 13
1.2.2 Différents exemples d’exodes ruraux en France ________________ 13
1.2.3 De l’exode rural à l’exode urbain ____________________________ 14
1.3 La campagne, une destination choisie _______________________________ 17
Chapitre 2 : L’évolution de l’organisation des territoires ruraux ....................... 20
2.1 L’émergence des « Pays » _________________________________________ 20
2.1.1 Qu’est-ce qu’un « Pays » ? __________________________________ 20
2.1.2 Pourquoi des « Pays » ? ____________________________________ 20
2.1.3 Une brève histoire de l’évolution des pays ____________________ 21
2.2 « L’intercommunalisation » des espaces ruraux _______________________ 23
2.2.1 L’évolution des intercommunalités ___________________________ 23
2.2.2 La loi relative à l’orientation de l’administration territoriale de la
république du 6 février 1992______________________________________ 25
2.2.3 La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale du 12 juillet 1999 ________________________________ 26
2.2.4 La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales du 13 août
2004 __________________________________________________________ 27
2.3
Les
différentes
formes
d’intercommunalités
et
leurs
champs
de
compétences________________________________________________________ 28
2.3.1 Les communautés d’agglomération ___________________________ 29
102
2.3.2 Les communautés urbaines __________________________________ 30
2.3.3 Les communautés de communes _____________________________ 31
Chapitre 3 : Un contexte de réorganisation territoriale .......................................... 34
3.1 La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des
Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 ________________________________ 34
3.2 La loi relative à la délimitation des nouvelles régions du 16 janvier 2015 _ 35
3.3 La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7
août 2015___________________________________________________________ 36
CONCLUSION – PREMIERE PARTIE _______________________________________ 40
PARTIE 2 : ENJEUX ET IMPACTS DE LA LOI NOTRE SUR L’ORGANISATION
TOURISTIQUE DES TERRITOIRES RURAUX _______________________________ 41
Chapitre 1 : Des territoires qui s’agrandissent : l’Etat voit grand ....................... 43
1.1 « Pour se marier, il faut être au moins deux… » _______________________ 43
1.1.1 Qu’est-ce qu’un S.D.C.I ? ___________________________________ 43
1.1.2 Le contexte de la révision du S.D.C.I _________________________ 44
1.2 La fusion divise les élus : les premières incidences de la Loi NOTRe ______ 45
1.2.1 Des avis partagés _________________________________________ 45
1.2.2 Vers la mise en place d’une nouvelle politique touristique ? ______ 48
Chapitre 2 : Une réorganisation institutionnelle pour les EPCI ? .......................... 51
2.1 Le temps du rapprochement : « Le mariage et la date, mais rien sur la
méthode » __________________________________________________________ 51
2.3 L’intégration d’une nouvelle compétence : la compétence « Promotion du
tourisme dont la création d’offices de tourisme », une compétence difficilement
définissable _________________________________________________________ 53
Chapitre 3 : Vers la réorgansation des offices de tourisme communaux .......... 57
3.1 L’organisation « integrée » ________________________________________ 57
3.1.1 Le choix d’un statut juridique pour l’office de tourisme intercommunal
nouvellement créé ______________________________________________ 58
103
3.1.2 La transformation en Bureau d’Informations Touristiques des offices de
tourisme existants ? _____________________________________________ 59
3.2 L’organisation « à plusieurs têtes » _________________________________ 60
CONCLUSION – DEUXIEME PARTIE _______________________________________ 63
PARTIE 3 : ETUDE DES CAS DU QUERCY BLANC ET DES COTEAUX LAURAGAIS SUD
___________________________________________________________________ 64
Chapitre 1 : Le Quercy Blanc et les Coteaux Lauragais Sud : deux territoires à
fort enjeu en matière de tourisme rural......................................................................... 66
1.1 Le Quercy Blanc __________________________________________________ 66
1.1.1 La Communauté de communes du Quercy Blanc _______________ 66
1.1.2 L’office de tourisme du Quercy Blanc ________________________ 68
1.1.3 Les atouts touristiques du territoire _________________________ 69
1.2 Les Coteaux Lauragais Sud _________________________________________ 70
1.2.1 La Communauté de communes de CoLaurSud __________________ 70
1.2.2 L’office de tourisme de Nailloux_____________________________ 71
1.2.3 Les atouts touristiques du territoire _________________________ 71
1.3 Le choix de deux terrains d’études __________________________________ 72
Chapitre 2 : La méthodologie de recherche proposée .............................................. 74
2.1 La vérification des hypothèses au travers des terrains d’études _________ 74
2.1.1 Le contexte _______________________________________________ 74
2.1.2 La méthode qualitative : pourquoi ce choix et dans quel but ? ___ 75
2.2 Le Quercy Blanc : en Master 2 ______________________________________ 76
2.3 Les Coteaux Lauragais Sud : en Master 2 _____________________________ 77
Chapitre 3 : Pour une opérationnalisation de notre démarche méthodologique
.......................................................................................................................................................... 80
3.1 Le choix des acteurs ______________________________________________ 80
3.1.1 Les acteurs pour le Quercy Blanc_____________________________ 80
3.1.2 Les acteurs pour les Coteaux Lauragais Sud ____________________ 82
104
3.2 Les outils à mettre en place _______________________________________ 85
3.2.1 Entretiens qualitatifs dans le Quercy Blanc ____________________ 85
3.2.2 Entretiens qualitatifs dans les Coteaux Lauragais Sud ___________ 86
3.3 Le phasage previsionnel à respecter _________________________________ 87
CONCLUSION – TROISIEME PARTIE ______________________________________ 91
CONCLUSION GENERALE ______________________________________________ 92
BIBLIOGRAPHIE ______________________________________________________ 94
TABLES DES ANNEXES _________________________________________________ 96
ANNEXE A : Les différents scénarios de la prise de la compétence tourisme par
les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ________97
ANNEXE B : Qu’est-ce-qu’une « station classée de tourisme » ? __________99
TABLES DES FIGURES ET TABLEAUX ____________________________________ 101
TABLES DES MATIERES _______________________________________________ 102
RESUME ___________________________________________________________ 106
105
RESUME
RESUME :
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (dite loi « NOTRe ») a des incidences sur la mise
en œuvre du tourisme à l’échelon local, surtout en milieu rural.
En redressant le seuil de constitution des intercommunalités à 15 000
habitants et en leur transférant de plein droit la compétence « promotion du
tourisme, dont la création d’offices de tourisme », elle implique de faire des
choix stratégiques en matière d’organisation touristique des territoires
ruraux.
C’est ce que s’efforce de mettre en évidence ce mémoire à travers l’étude des
communautés de communes du Quercy Blanc (département du Lot) et des
Coteaux du Lauragais Sud (Pays Lauragais).
C’est ce que s’eff orc e de mettr e en évidence c e mém oire à trav er s l’ét ude des comm unautés de comm unes du Querc y Blanc ( dépar tem ent du Lot) et des Coteaux du Laurag ais S ud (Pays Laur agais).
Mots clés :
Espace Rural – Intercommunalité - Loi NOTRe - Compétence tourisme
SUMMARY :
Promulgated August 7th, 2015, the Law on New Territorial Organization of the
Republic (law called “Our”) has consequences on tourism implementation at
the local level, especially in rural areas.
By rectifying the constitution threshold intermunicipal to 15 000 inhabitants
and transferring it by the right the “promotion of tourism” skill, including the
“creation of tourist offices”, it involves making strategic choices in tourist
organization rural territories.
This is what is trying to highlight this memory through the study of the Quercy
Blanc local district (from the department of Lot) and the Coteaux du Sud
Lauragais local district (from the Pays Lauragais).
Keywords :
Rural space - Local district - NOTRe law - Tourism skill
106

Loi NOTRe et organisation du tourisme dans les territoires

Transcription

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