Propriété immobilière, pierre angulaire de la maison

112e CONGRÈS DES NOTAIRES
édito
Propriété immobilière, pierre
angulaire de la maison notariale
D
Véronique Marie,
rédacteur en chef
Catherine Larée,
rédacteur en chef
adjoint
nal des notaires de la cour d’appel de
Rennes, pour les notaires, avaient certes
préparé les fondations de cette robuste
construction en terre de Bretagne. Le
président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, après un vigoureux rappel des événements récents, a
structuré, en une sérieuse architecture,
de fermes arguments et les fortes demandes des notaires dans le contexte
actuel. Il a notamment interpellé JeanJacques Urvoas, ministre de la Justice,
sur le « sens de l’action publique » et
le « sens de l’action notariale ». Ce dernier lui a donné la réplique, souhaitant
renouer les fils de la confiance vis à vis
de l’« institution notariale » qui constitue
« une sorte de justice d’amont ». D’ailleurs, « j’ai fait le choix du notaire » a-t-il
expliqué, pour le « divorce par consentement mutuel sans juge ». Allant également dans le sens des mutations du
notariat, et son évolution vers plus de
dématérialisation, une nouvelle brique
e solides travaux
ont été proposés
aux participants du
112e Congrès des
notaires de France,
en terre nantaise,
du 5 au 8 juin dernier. La propriété immobilière, « entre
liberté et contraintes » était au centre
des réflexions. Comme une construction bâtie au fil des débats, l’occasion
a été donnée de voir s’élever, dans
l’ordre de passage des commissions,
les différents étages, en quelque
sorte : l’établissement et la protection de la propriété immobilière, son
exercice (des limites aux
contraintes), les défis Consolider et améliorer l’existant,
(l’espace, les voisins et le
temps), l’optimisation… faire partager idées, esquisses des
Cherchant à remédier à clauses du futur
l’empilement des textes
et saisissant l’opportunité de nouveaux pour la pratique professionnelle a été
« matériaux » disponibles (notamment posée par Bruno Parent, directeur gégrâce à l’arrêt Maison de la poésie), néral des Finances publiques. Celui-ci a
présidents et rapporteurs des quatre annoncé, d’une part, un arrêté étendant
commissions sont intervenus tour à le champ des paiements sur états, et
tour pour consolider et améliorer l’exis- d’autre part, une étude de la « faisabilité
tant, faire partager idées, esquisses des d’une révolution », s’agissant d’un accès
clauses du futur, et réalisations contrac- direct des notaires au fichier immobilier.
tuelles à venir. Le directoire, avec le pré- La propriété immobilière, encore donc
sident Pierre-Yves Sylvestre et le rappor- et toujours, pierre angulaire de la maiteur général François Devos en tête, en son notariale...
maîtres d’œuvre déterminés, ont égale- Celle-ci, au sens large, a d’ailleurs été
ment invité à réfléchir tant au présent, évoquée avec brio par le professeur
qu’aux modes futurs de propriété, avec Hugues Périnet-Marquet dans son rapune certaine « hauteur d’esprit »… Leurs port de synthèse. Il a invité à relire le
discours, lors de la séance inaugurale, Congrès « au regard de ces trois verbes
avec les officiels, la maire de Nantes qui résument si bien les fondamentaux
et le président du Conseil régional des de l’activité notariale : équilibrer, sécuriPays de la Loire, pour les politiques, et ser et créer », rendant hommage au bel
les présidents de chambre des notaires ouvrage de la profession…
de Loire-Atlantique et du conseil régio-
LA SEMAINE JURIDIQUE - NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE - HORS-SÉRIE - 8 JUILLET 2016
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