11.Réorganisation du service public des crèches

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 9 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le jeudi 9 avril à 18 h 30 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-lesMoulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 2 avril 2015, se sont réunis au nombre
de 42 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur SANTINI, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
André SANTINI
(jusqu’à 20 h 13)
Paul SUBRINI
Thierry LEFEVRE
(à partir de 18 h 43)
Isabelle ESTRADEFRANCOIS
Edith LETOURNEL
Martine VESSIERE
(jusqu’à 19 h 45)
Philippe KNUSMANN
Christine HELARY-OLIVIER
Jean COURCELLELABROUSSE
Céline HOUNTOMEY
Arthur KHANDJIAN
Fabienne LIADZE
Jeannine POINOT
Aymeric POUJOL
Marie-Auguste GOUZEL
Sabine LAKE-LOPEZ
Nicole BERNADET
Christophe CAM
Bernard de CARRERE
Leïla BALI
Claire SZABO
Jean-Marc SZMARAGD
Claire GUICHARD
Marie ECAROT
(à partir de 18h 38)
André TANTI
Jean-Marc RADENNE
Thomas PUIJALON
Vivien JULHES
Nathalie PITROU
Maria GARRIGUES
Lysiane ALEZARD
Marianne BUHLER
(de 18 h 41 à 20 h 51)
Christophe PROVOT
(jusqu’à 19 h 41)
Etienne BERANGER
(à partir de 18 h 36)
Anne-Laure MALEYRE
Thibaut ROUSSEL
Fabienne GAMBIEZ
Ludovic GUILCHER
Pierrick DANIEL
Patrick AUFFRET
Gérard MARTIN
Alain LEVY
(jusqu’à 20 h 30)
Joëlle SUEUR
Clémence ARNOUX
Stéphanie FARO
Olivier RIGONI
Etaient représentés :
A.SANTINI par P. SUBRINI (à partir de 20 h 13)
T. LEFEVRE par J. POINOT (jusqu’à 18 h 43)
M. VESSIERE par J.SUEUR (à partir de 19 h 45)
M. BUHLER par C.HELARY-OLIVIER (jusqu’à 18 h 41 et à
partir de 20 h 51)
C. PROVOT par C.GUICHARD (à partir de 19 h 41)
A.LEVY par A.KHANDJIAN (à partir de 20 h 30)
A. PIOT par J.M. RADENNE
M. ECAROT par O. RIGONI (jusqu’à 18 h 38)
C.MILLAN par J.M. SZMARAGD
K. SIMILOWSKI par T. PUIJALON
Etait absent :
E.BERANGER (jusqu’à 18 h 36)
Madame Sabine LAKE-LOPEZ est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle accepte.
Publication par affichage : le 16 avril 2015
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150415-DCM11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015
RH/Pet.Enf
AC/AA-ED
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2015
N° 11
OBJET : PETITE ENFANCE – Réorganisation du service public des crèches. Fermeture
de la crèche familiale « Pouss’ Poussette ».
Madame Claire GUICHARD Maire-Adjointe déléguée à la Petite enfance, expose au
Conseil municipal ce qui suit :
La crèche familiale « Pouss’ Poussette » compte actuellement 10 assistantes
maternelles, employées par la Ville en contrat à durée indéterminée, dont 7 sont en activité,
les 3 restantes étant soit en arrêt maladie, soit inaptes à l’accueil d’enfants de moins de 3 ans.
A ce jour, 20 enfants sont accueillis au domicile de ces assistantes maternelles.
Depuis plusieurs années, les départs en retraite d’assistantes maternelles n’ont pas
été remplacés. En effet, la Ville a souhaité privilégier l’accueil collectif en développant l’offre
de places en crèches (ouverture de nouvelles structures, réservation de places dans des
crèches privées). Par ailleurs, la Ville a fait le choix de soutenir et renforcer les activités des
Relais Assistantes Maternelles, afin d’accompagner les assistantes maternelles
indépendantes.
Aujourd’hui, le nombre réduit d’assistantes maternelles employées par la Ville
engendre de très importants problèmes d’organisation dans l’accueil des enfants au quotidien.
Il est donc proposer de fermer cette structure au 31 août 2015. Parallèlement, la Ville explorera
les possibilités de reclassement de ces agents dans d’autres structures d’accueil de la Petite
Enfance. A défaut de reclassement possible et accepté par les intéressées, celles-ci seront
licenciées dans le respect des dispositions du Code de l’action sociale et des familles et de
celles du Code du travail.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir décider la
fermeture de la crèche familiale « Pouss’ Poussette » à compter du 31 août 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l’Action sociale et des familles et notamment les articles L. 422-1 à L. 422-8,
L. 423-11, L. 423-12 et R. 422-1, R. 422-21,
Vu le Code du travail, et notamment son article L. 1231-1,
Vu les délibérations du 1er février 2007 et 2 juillet 2009 relatives à l’organisation de la crèche
familiale « Pouss’ Poussette »,
Vu l’arrêté du Président du Conseil général du 15 mai 2007 autorisant l’ouverture de la crèche
familiale « Pouss’ Poussette »,
Vu l’avis du Comité technique en date du 26 mars 2015,
La Commission municipale Vie sociale, Santé, Solidarité, Petite
mars 2015,
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150415-DCM11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Enfance
réuni le : 18
Date de s’étant
réception préfecture
15/04/2015
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE la fermeture de la crèche familiale « Pouss’ poussette » à compter du 31 août 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires afférant à la fermeture
de la crèche familiale au 31 août 2015.
Adopté à l’unanimité
Se sont abstenus : 7 : K. SIMILOWSKI, T. PUIJALON, V.JULHES, F.GAMBIEZ,
P.AUFFRET, L. ALEZARD, A.L. MALEYRE.
Claire GUICHARD
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20150415-DCM11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2015
Date de réception préfecture : 15/04/2015