Spécial POLyNÉSIE FRANçAISE
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Spécial POLyNÉSIE FRANçAISE
Spécial Polynésie Française RETRAITE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE L a retraite Les principes fondateurs des régimes métropolitains La répartition L’argent collecté aujourd’hui auprès des salariés, sous forme de cotisations, est aussitôt redistribué aux retraités sous forme d’allocations. Cette solidarité entre les générations s’appelle la répartition. C’est le principe fondateur de la retraite de base de la Sécurité sociale tout comme celui de la retraite complémentaire Arrco et Agirc. Chaque année, les cotisations sont matérialisées en droits acquis (par cotisation ou gratuitement au titre des services passés) et converties en “points de retraite” sur la base du prix d’achat d’un point. Au moment du départ à la retraite, l’opération inverse est effectuée : on multiplie le total des points acquis par la valeur annuelle du point de retraite. On obtient ainsi le montant annuel de l’allocation de retraite. Des cotisations aux points de retraite Le montant de la retraite complémentaire Montant des cotisations Salaire de référence (prix d’achat d’un point) = Total du nombre de points acquis x valeur annuelle du point = montant annuel de la retraite complémentaire nombre de points L a CRE ET L’IRCAFEX La retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés hors de France Spécialistes de la retraite complémentaire des salariés français de l’extérieur depuis plus de 50 ans, la CRE et l’IRCAFEX ont pour mission d’offrir aux salariés de Polynésie la possibilité de disposer d’une retraite en complément du régime de base de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) et pour les salariés venant de l’Hexagone, de continuer à acquérir des droits à retraite dans le cadre des régimes métropolitains. Fortes de l’expérience de la gestion de la protection sociale des salariés en situation de mobilité, la CRE et l’IRCAFEX sont des institutions de droit privé français créées dans le cadre de la législation sociale et fonctionnant avec l’autorisation et sous le contrôle du Ministre chargé de la Sécurité sociale. Administrées paritairement par les représentants des employeurs et des salariés, ces institutions font ainsi bénéficier les Français de l’extérieur de l’intégralité des avantages de la compensation interprofessionnelle et nationale. Les étages constitutifs de la retraite en Polynésie française et en métropole En métropole En Polynésie Salariés concernés Régime de base Régimes complémentaires Cadres, mensuels de l’industrie, du commerce et des services Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) Salariés non fonctionnaires du secteur public Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) Cadres, mensuels de l’industrie, du commerce et des services Régime général de la Sécurité sociale Salariés non fonctionnaires du secteur public Régime général de la Sécurité sociale + + CRE (Arrco) IRCAFEX (Agirc) + + Arrco Agirc CRE (Arrco) IRCANTEC RETRAITE GLOBALE Régime de base vieillesse Sécurité sociale ou CPS + Régime complémentaire Arrco Agirc CRE IRCAFEX A ssociation pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés. Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Caisse de Retraite pour la France et l’Extérieur. Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur. ES SERVICES SPÉCIFIQUES D pour les salariés de Polynésie Le choix entre 2 formules d’adhésion Adhésion collective ou individuelle La retraite complémentaire en Polynésie relève des Extensions Territoriales applicables aux entreprises non métropolitaines. La CRE et l’IRCAFEX sont les institutions désignées exclusivement par les régimes Arrco et Agirc pour recueillir les adhésions individuelles de salariés (cas D) ou collectives d’entreprises (cas C’). Quelles entreprises peuvent adhérer en Polynésie ? Les entreprises du secteur privé dont l’activité relève du champ d’application Arrco (Accords du 1er décembre 1961) et du champ d’application Agirc (CCN du 14 mars 1947), pour leurs personnels salariés. Les organismes appartenant au secteur public, pour les agents non fonctionnaires de l’administration, relevant de la CPS. Conditions générales de cotisations Salariés concernés Taux contractuel Assiette de cotisations* Institution 6% Tranche A CRE 16,24 % Tranche B IRCAFEX 16,24 % Tranche C IRCAFEX 6% Tranche A CRE 16 % Tranche B CRE Cadres Mensuels Le taux contractuel est un taux fixé par le régime, générateur de points. Il est majoré d’un taux d’appel destiné à équilibrer le financement des retraites. * Assiette de cotisations Tranche A : fraction de rémunération égale au plafond de la Sécurité sociale. Tranche B : fraction de rémunération comprise entre le plafond de la Sécurité sociale non-cadres et une limite supérieure ou égale à trois plafonds. Tranche B : fraction de rémunération comprise entre le plafond de la Sécurité sociale cadres et une limite supérieure ou égale à quatre plafonds. Tranche C: fraction de rémunération comprise entre le plafond de la tranche B des cadres et une limite supérieure ou égale à huit plafonds. Une Action sociale individualisée La CRE et l’IRCAFEX proposent chacune des aides sociales destinées : aux salariés en activité dans une entreprise adhérente de la CRE ou de l’IRCAFEX ; aux allocataires d’une retraite ou d’une pension (réversion, invalidité…). Ces diverses aides font l’objet d’une étude personnalisée et sont accordées sous conditions de ressources. À NOTER Certains contrats d’entreprise permettent aux salariés de bénéficier de nos régimes avec des conditions de cotisations spécifiques. UMANIS H Un des tout premiers groupes de protection sociale Professionnel reconnu de la protection sociale en France, Humanis compte quatre institutions Arrco et quatre institutions Agirc. Avec la Cre et l’Ircafex, le Groupe gère en exclusivité la retraite complémentaire des salariés français de l’extérieur. Il a notamment pour mission de collecter les cotisations versées par les salariés et les employeurs et de servir les pensions de retraite. Nos institutions de retraite : Arrco : Abelio, Cre, Irneo, NOVALIS Retraite Arrco ; Agirc : Altea, CGRCR, Ircafex, NOVALIS Retraite Agirc. Le groupe Humanis en chiffres 10 millions de personnes protégées 1er groupe de l’ensemble Agirc Arrco 692 000 entreprises clientes, 6 600 collaborateurs Pour tout renseignement CRE - IRCAFEX Immeuble AXA Rue Lagarde BP 21614 98713 Papeete cedex CRE (Arrco n° 280) - IRCAFEX (Agirc n° 58) Institutions de retraite complémentaire régies par le Code de la Sécurité sociale Groupe Humanis - Siège social : 7 rue de Magdebourg - 75116 Paris cedex www.humanis.com Tél. : 46 16 12 Fax : 46 16 94 E-mail : [email protected] www.humanis.com Réf. 5509 - 06/2012 - DIRECTION COMMUNICATION EXTERNE NOVALIS TAITBOUT - Crédits photos : © Jack Hollingsworth/Corbis. des TPE aux grandes entreprises (22,40 % de l’ensemble)