reglementation de la surveillance des examens

REGLEMENTATION DE LA SURVEILLANCE DES EXAMENS
● L’accès aux salles d’examens n’est ouvert aux étudiants qu’en présence et sous la
responsabilité des surveillants de l’épreuve.
Les candidats ne doivent être porteurs que des seuls documents autorisés par le
règlement particulier de l’examen ou de l’épreuve considérée. Celui-ci doit être à la
disposition des surveillants. Il est interdit de garder avec soi durant l’épreuve un
téléphone portable ou tout autre matériel électronique.
● Les étudiants doivent déposer à l’entrée de la salle ou dans un endroit désigné par
les surveillants leurs cartables contenant tous les documents ou matériels non
autorisés.
● Il appartient aux surveillants de procéder à la vérification de l’identité des étudiants
soit en début d’épreuve lorsque le nombre de candidats le permet, soit lors de la
remise des copies. Les étudiants devront obligatoirement se munir à cet effet de leur
carte d’étudiant ou, à défaut, de leur carte d’identité. Chaque étudiant doit signer
la liste d’émargement lors de la remise de sa copie, celle-ci devant être rendue
anonyme par repli cacheté. Tout candidat dont le nom ne figurerait pas sur la liste
peut composer, mais est averti que son résultat ne pourra être enregistré que s’il a
régularisé sa situation dans un délai de 7 jours à compter de la date de l’épreuve. Ses
nom, date de naissance et numéro étudiant devront être ajoutés sur la liste.
● Il est interdit de sortir des salles d’examen pendant la première heure de l’épreuve,
sauf à remettre sa copie. Les sorties, qui doivent ensuite rester l’exception, se feront
une à la fois, et devront être brèves. Aucun étudiant ne pourra remettre sa copie,
même blanche, avant les 20 premières minutes. Aucun retardataire ne peut
être autorisé à composer au-delà de 20 minutes après le début effectif de
l’épreuve.
● En cas de fraude, ou tentative de fraude (1) ou non-respect du règlement dûment
constaté, les pièces à conviction sont saisies par le surveillant, mais sans interrompre
la participation à l’épreuve de l’étudiant. Un procès-verbal doit être dressé par le
surveillant et contresigné par les autres surveillants et par l’auteur de la fraude. En
cas de refus de contresigner, mention sera portée au procès verbal. Ce n’est qu’en cas
de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement de l’épreuve que
l’étudiant peut être expulsé de la salle.
Le jury délibèrera sur la situation de l’étudiant concerné dans les mêmes conditions
que pour les autres étudiants. Un rapport sur les faits, auquel seront jointes les pièces
à conviction, doit alors être adressé par la Direction de l’UFR à la cellule juridique de
l’université.
Le Président,
Olivier DAVID
(1) Sont notamment considérés comme fraude, le copiage, la consultation de documents non autorisés, la
communication de notes ou d’informations avec les candidats voisins dans la salle ou en dehors de la salle.
Direction des études et de la vie universitaire (DÉVU)
: 02.99.14.10.64