reglement interieur de la porte des allemands

PÔLE CULTURE
Service patrimoine culturel
BS
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA PORTE DES ALLEMANDS
Le présent règlement est applicable aux espaces ouverts au public de la Porte des Allemands.
Il a pour objet de définir les conditions de réservation et d’utilisation des espaces de l’édifice par
tout utilisateur.
La Ville de Metz, propriétaire de la Porte des Allemands, dispose librement de ses espaces. Nul
ne peut prétendre à la location ou à la mise à disposition, ni à un droit acquis pour son
utilisation à une date déterminée de l'année sans accord écrit préalable de la Ville et signature
d'un contrat soit de location, soit de mise à disposition.
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE RESERVATION
Article 1 : Réservation
La location ou la mise à disposition des espaces de la Porte des Allemands ne peut être
donnée qu'à titre personnel. Les locations ou mises à disposition par personne interposée sont
interdites et peuvent ouvrir droit à poursuite.
Toute personne, entreprise ou association culturelle ou patrimoniale désirant occuper les
espaces de la Porte des Allemands devra faire une demande écrite à l’attention de Monsieur le
Maire, à l'adresse suivante :
Ville de Metz
Service Patrimoine Culturel
1 place d'Armes - BP 21025
57036 METZ Cedex 01
La demande, qui devra parvenir au minimum 30 jours avant la date de la manifestation,
précisera :
- Le nom ou la raison sociale du demandeur,
- L'adresse ou siège social, numéro de téléphone et adresse mail,
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-
La nature exacte de la manifestation (accompagnée d'un descriptif précis et illustré pour
les manifestations culturelles et patrimoniales), la date, les horaires et le nombre de
personnes prévues.
La réservation sera confirmée par la Ville par retour de courrier et sera effective par la
conclusion d’un contrat de location ou de mise à disposition signé par les deux parties.
Les locations ou les mises à disposition des espaces seront traitées en fonction de l’ordre
d’arrivée des demandes et des besoins prioritaires de la Ville. Sous réserve de disponibilité, la
mise à disposition des salles sera accordée uniquement aux associations à vocation culturelle
et patrimoniale.
L’affectation des espaces sera fonction de leurs capacités d’accueil et du nombre de
participants à la manifestation. En aucun cas, le nombre de participants ne peut pas être
supérieur à la capacité d’accueil de chaque espace.
La Porte des Allemands est un édifice ouvert au public. De ce fait, le site peut être également
utilisé à titre récurrent et ponctuel par la Ville ou ses partenaires associés pour des activités de
type, visites guidées et déambulations libres. L’utilisateur devra permettre et faciliter le maintien
de ces activités.
Article 2 : Types de manifestations et d’occupations autorisées
La Porte des Allemands se veut être un lieu d’expression et de promotion de la culture et du
patrimoine sous toutes ses formes. Dès lors, seules les manifestations à caractère culturel et
patrimonial seront autorisées, telles que des expositions, des conférences, du théâtre, de la
danse, des lectures, de la musique non amplifiée, des visites guidées, des séminaires ou des
performances.
A titre locatif, les occupations autorisées seront des activités de types : réunions, conférences,
séminaires, réceptions et repas d’entreprises et réunions de famille avec ou sans repas avec
cuisine traiteur.
La Porte des Allemands étant classée au titre des Monuments Historiques depuis le 3
décembre 1966, toute activité s'y déroulant ne devra pas dénaturer le site ni porter préjudice à
son image.
Aucune réunion politique n’est autorisée. Aucun prosélytisme religieux n’est toléré.
Pour toutes les manifestations culturelles et patrimoniales, l’entrée doit être libre et gratuite.
Article 3 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur devra se conformer aux prescriptions contenues dans le présent règlement, la
signature du contrat de location ou de mise à disposition valant acceptation du règlement.
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Au plus tard lors de l'état des lieux d'entrée, l'utilisateur devra :
- fournir une attestation d'assurance le garantissant de tous les chefs de responsabilités
qui peuvent lui incomber au titre de l'activité exercée dans les lieux loués ou mis à
disposition,
- selon les cas, les diverses autorisations ou déclarations auprès des services habilités ou
administratifs : autorisation d’occupation du domaine public, buvette, déclaration
SACEM, etc…
A défaut, le contrat de location ou de mise à disposition sera réputé comme nul et non avenu.
CHAPITRE 2 : LES ESPACES LOUES OU MIS A DISPOSITION
Article 4: Description
Les espaces de la Porte des Allemands pouvant être loués ou mis à disposition comprennent :
Au rez-de-chaussée :
-
Salle « Sire de Ranconval » - 106 m2 équipée :
o d’un vidéoprojecteur et d’un écran de projection,
o de prises informatiques – accès internet,
o d’un éclairage d’ambiance et d’un éclairage dédié aux expositions,
o de cimaises fixes d’exposition,
o de cadres d’exposition (de formats A4, A3, 60x80 cm et 70x100 cm, sur
demandes et suivants disponibilité),
o d’une sonorisation,
o d’assises de type bancs fixes en périphérie de la salle,
o de chauffage, ventilation,
o de tables pliantes et de chaises (sur demande).
-
Salle « Philippe Dex » - 130 m2 équipée :
o de prises informatiques – accès internet,
o d’un éclairage d’ambiance et d’un éclairage dédié aux expositions,
o de cimaises fixes d’exposition,
o de cadres d’exposition (de formats A4, A3, 60x80 cm et 70x100 cm, sur
demandes et suivants disponibilité),
o d’une sonorisation,
o de chauffage, ventilation,
o de tables pliantes et de chaises (sur demande).
-
Office équipé :
o évier,
o lave-verre,
o 1 machine à café filtre,
o 1 meuble réfrigéré à tiroirs (boissons),
o 1 armoire réfrigérée,
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o 1 four de remise à température,
o comptoir bar amovible,
o mange debout (3 sur demande).
-
Jardin privatif - 310 m² équipé :
o d’une scène de 45 m².
o de gradins en bois fixes de 80 m².
-
Bail – 330 m².
Au demi-niveau :
- Sanitaires,
Etage :
- Terrasse panoramique : 628 m².
Article 5 : Capacité d’accueil
La Porte des Allemands est un établissement de type L (salles d'audition, de réunion, de
conférences, de spectacles et à usages multiples) de 4ème catégorie, les capacités d'accueil
délivrées par la commission de sécurité en date du 20 mai 2014, sont les suivantes :
-
Salle « Sire de Ranconval » :
capacité : 106 personnes maximum en position debout
Salle « Philippe Dex » :
capacité : 130 personnes maximum en position debout
Les deux salles ne pourront pas accueillir plus de 80 personnes en position assise en cumulé.
-
Terrasse panoramique :
capacité : 50 personnes au maximum
capacité portante des dalles de la terrasse : 500 kg répartis sur 1 m². Toute
manifestation spécifique sur la terrasse devra faire l'objet d'une analyse technique
particulière par nos services.
L'effectif total admissible pour l'ensemble de l'édifice est de 286 personnes.
Article 6 : Accessibilité
Tous les espaces de la Porte des Allemands ouverts au public sont accessibles aux Personnes
à Mobilité Réduite.
Article 7: Plans
Voir en annexes (3).
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CHAPITRE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION
Article 8 : Généralités
Les espaces loués ou mis à disposition sont réputés être en parfait état d'entretien. L’utilisateur
doit prendre soin des locaux et du matériel municipal loués ou mis à disposition, qui se trouvent
ainsi placés sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Il en est pécuniairement responsable
en cas de dégradations, casse, perte ou vol.
Un état des lieux d'entrée contradictoire sera établi à la date et heure définies au contrat de
location et de mise à disposition.
Article 9 : Interdictions
Dans l’enceinte de la Porte des Allemands, il est interdit :
-
d’utiliser des pétards et feux d’artifice,
d'utiliser des avertisseurs sonores,
de vendre des boissons,
d'introduire ou de consommer des substances prohibées ou susceptibles d’altérer les
facultés mentales ou physiques des personnes présentes,
de pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi,
de fumer à l'intérieur des espaces ; des cendriers sont à votre disposition, à l'extérieur
dans le jardin privatif et dans le bail,
d'introduire des animaux vivants,
de sortir le mobilier mis à disposition à l'extérieur des locaux,
de modifier les installations électriques et d'effectuer des branchements d'appareils
additionnels sans accord préalable de la Ville et sur dérogations exceptionnelles,
d'utiliser des produits, matériaux et matériels contenant un gaz inflammable, corrosifs ou
toxique,
d'utiliser le monte-charge,
de faire l’usage du feu (sauf permis accordé),
d'utiliser tout appareil de chauffage d'appoint et tout appareil de cuisson,
d'utiliser de la fumée naturelle ou artificielle,
de stationner tout véhicule, sauf livraisons, sous conditions spécifiées à l’article 11.
La consommation d’alcool – uniquement – de 2ème catégorie (vin, cidre, bière, champagne, …)
est tolérée dans les salles de la Porte des Allemands. Cette restriction peut être levée en cas
d'événements festifs particuliers.
Cette consommation devra rester modérée et raisonnable, de façon à ce que les utilisateurs et
leurs visiteurs ne présentent aucun danger pour eux-mêmes comme pour autrui et
n’occasionnent aucune dégradation du site.
En raison du classement "Monument Historique" de l'édifice, toutes transformations des
aménagements existants sont interdites. Il est interdit de fixer quoique ce soit (affiches,
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décoration, luminaires, etc…) au sol et sur les murs. Les adhésifs, peintures, clous, punaises et
autres moyens de fixations sont formellement proscrits.
Pour les expositions, des rampes d'accrochage et des luminaires dédiées sont mises à votre
disposition.
Le chauffage des salles (par le sol) étant programmé par les services techniques de la Ville, il
est interdit d'utiliser les commandes s'y rapportant ou de forcer la marche.
Il est demandé à l'utilisateur de veiller à la tranquillité des riverains et en particulier de baisser le
niveau sonore après 22 heures.
Article 10 : Utilisation de l'espace "office"
Le Règlement Européen n°852/2004 afférent aux denrées alimentaires et ses textes
d'application, devront être rigoureusement respectés.
Au regard de la configuration et de la nature de l'espace "office" et de ses équipements – qui
n'est pas une cuisine - la confection de repas sur place n'est pas autorisée. Les denrées
pourront uniquement être réfrigérées et réchauffées suivant la capacité des équipements en
place.
En aucun cas les déchets ne pourront croiser les plats destinés à la consommation.
Article 11: Livraisons
Les livraisons ponctuelles sont autorisées au sein de l'enceinte de la Porte des Allemands
(dans le bail et au droit de l'entrée réservé aux services) après accord obtenu auprès du
Service Patrimoine Culturel. L'accès se fera uniquement via le portail côté Pont de Ranconval
(attention présence de bornes).
L'entrée dispose des passages libres suivants : hauteur maximale : 3.10 m, largeur maximale 2
m 60. Seuls les utilitaires n'excédant pas 6 tonnes y sont autorisés.
Article 12 : Sécurité
Pour votre sécurité, l’édifice est placé sous vidéo-surveillance 24h/24h et 7 jours sur 7. Cette
mesure est signalée par la présence du pictogramme en vigueur.
Pour
toutes
demandes
d'informations
concernant
le
fonctionnement de ce dispositif et les modalités du droit d'accès
aux images, s'adresser au Service de la Police Municipale, 57-59
rue Chambière – 57000 Metz / Tél. : 03 87 55 84 84.
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L'ensemble du site est protégé par une installation anti-intrusion. Lors de l'état des lieux
d'entrée, une notice explicative sera remise à l'utilisateur.
L’utilisateur doit se conformer à l’ensemble des prescriptions administratives ou de police
concernant le bon ordre, la salubrité et la sécurité publique.
Le site est également équipé de dispositif de lutte contre l'incendie (extincteurs, désenfumage,
téléphone de secours, etc…). Il est strictement réservé à l'usage auquel il est destiné.
Néanmoins, toutes mesures visant à la protection contre les risques d’incendie et de panique
doivent être prises.
Les tables et les chaises doivent être disposées de manières à ménager des chemins de
circulation, libres en permanences et sans entrave, vers les issues de secours. Il est interdit
d'encombrer ou de condamner, même partiellement l'ouverture des sorties de secours dûment
signalées par des blocs lumineux et identifiées sur le plan de sécurité affiché sur site.
La présentation de matières, matériaux, produits ou dispositifs présentant un risque particulier
est interdite.
En cas d’accident, une trousse de premiers secours est à la disposition des utilisateurs au rezde-chaussée de la Porte des Allemands.
En cas d’urgence, l’utilisateur est tenu d’appeler les secours par téléphone au 112 (numéro
international), au 15 (SAMU), au 18 (pompiers) et au 17 (Police Nationale) en précisant le lieu
exact de l’intervention (Porte des Allemands – Pont de Ranconval).
Article 13 : Gestion des déchets
Les déchets relevant du tri sélectif doivent conditionnés en sacs plastiques fermés et être
déposés dans les conteneurs prévus à cet effet et entreposés dans la tour sud XIIIème.
Les déchets hors tri sélectif (verre, encombrants et autres) seront évacués par l’utilisateur.
Article 14 : Gardiennage
L'utilisateur aura à sa charge le gardiennage et la surveillance des espaces mis à disposition.
La Ville ne pourra pas être tenue responsable des vols ou des dégradations éventuelles.
CHAPITRE 4 : RESTITUTION DES LOCAUX
Article 15 :
Les locaux, les sanitaires, le mobilier, les équipements de l'office devront être restitués
nettoyés. Le mobilier sera lavé, rangé et conditionné à l'identique de la prise en possession des
lieux. Il convient de ne pas traîner le matériel et le mobilier sur le sol pour éviter sa dégradation.
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En quittant les lieux, l'utilisateur veillera et s'assurera de la fermeture de toutes les portes et
issues donnant sur l'extérieur, éteindra les lumières et actionnera le système d'alarme suivant
les indications remises lors de l'état des lieux d'entrée.
En cas de non-respect de ces règles, toute intervention nécessaire à une remise en état
ultérieure sera facturée à l'utilisateur.
Un état des lieux de sortie sera réalisé à la date et heure indiquées sur le contrat de location ou
de mise à disposition. Les clés seront restituées à la Ville à cette occasion.
CHAPITRE 5 : RESPONSABILITES
Article 16 :
En cas d’infraction aux dispositions qui précèdent, l’utilisateur en supportera intégralement les
conséquences dommageables sans que la responsabilité de la Ville de Metz, ou celle du Maire,
détenteur des pouvoirs de police, puisse être mise en cause.
L’utilisateur est responsable de toute perte, détérioration, tout dommage pouvant survenir
même si ce dommage a été causé par ses employés, ses mandataires ou par les personnes
ayant assisté ou pris part à la manifestation. Il sera également tenu responsable des nuisances
sonores subies par le voisinage au-delà des heures légales.
CHAPITRE 6 : DISPOSITION FINALE
Article 17 :
Le présent règlement est annexé au contrat de location ou de mise à disposition de la Porte des
Allemands.
Fait à Metz, le 02 juin 2014.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Hacène LEKADIR
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