Extrait PV_13_03_12

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Mars 2012
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2011.
Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
FINANCES
Débat d’orientations budgétaires 2012
Décision modificative n°1/2012
Admission en non valeur – Modification de la délibération n°001008 du 1 er décembre 2011
MARCHES PUBLICS
Lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à des prestations de transport et autorisation
donnée au Maire de signer les marchés en résultant.
Approbation de la convention générale entre la Ville de Lucé et le CCAS de la Ville de Lucé
et autorisation donnée au Maire de la signer
POPULATION
Prise en charge des frais d’inhumation de Monsieur Christian LEYNE
Prise en charge des frais d’inhumation de Monsieur François DOHIN
AFFAIRES GENERALES
Chartres Métropole : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées relatif au transfert de compétence « Lutte contre l’incendie »
Chartres Métropole : Modifications statutaires
PERSONNEL COMMUNAL
Emplois saisonniers
Modification de la délibération n°001016 en date du 1er décembre 2011 fixant les taux pour
les avancements de grades au 1er avril 2012
REMERCIEMENTS
Remerciements
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L’an deux mille douze, le mardi 13 mars à 19 h 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué le 1er mars 2012, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Emmanuel
LECOMTE, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Madame Elisabeth MACHARD, Monsieur Malick SENE, Madame Martine CABAILH-CIRET,
Monsieur Xavier ROUX, Madame Arlette MOIRE, Madame Chantal RIQUELME, Monsieur
Mickaël LECAILLE, Monsieur Jean-Pierre JAN, Madame Annie SAMZUN, Mademoiselle
Charlotte LATIMIER, Monsieur Jacques FLOTTES, Madame Françoise BALCERZAK,
Monsieur Thierry ROY, Monsieur Michel TESSIER, Monsieur Philippe MACHARD, Madame
Bernadette HUVE, Monsieur Jean-Michel SOCIER, Madame Nicole VARAINE, Monsieur
Jean-Claude LELIARD, Madame Chantal DUPERCHE, Madame Josiane POTTIER,
Monsieur Willy PLOUZEAU, Madame Dominique COLLIN.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES
Monsieur Jacques LEGRAND donne pouvoir à Mademoiselle Charlotte LATIMIER
Madame Mathilde BRESSY donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre JAN
Monsieur Christian DAMOISEAU donne pouvoir à Monsieur Malick SENE
Madame Sandrine MARIE donne pouvoir à Monsieur Philippe MACHARD
Madame Marylène PERSON donne pouvoir à Monsieur Thierry ROY
Monsieur Hassan MESSAOUDI donne pouvoir à Monsieur Michel TESSIER
Madame Liliane MENAGER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude LELIARD
Monsieur Michael ADLER donne pouvoir à Madame Chantal DUPERCHE
Madame Jacqueline ROBBE donne pouvoir Monsieur Willy PLOUZEAU
SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Martine CABAILH-CIRET
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1. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Budget Primitif 2012 de
la Ville de Lucé.
2. DECISION MODIFICATIVE N°1/2012
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
APPROUVE la Décision Modificative n°1/2012 ci-dessous recti fiant l’imputation budgétaire de
la subvention versée à Habitat Eurélien dans le cadre de la rénovation du quartier Bruxelles.
Décision modificative n°1/2012
Dépenses d'investissement
Chapitre Fonction
23
824
204
824
Nature
23131102
20417
Opération
Service
Libellé
DST Rénovation quartier Bruxelles
FIN Subvention d'équipement versée - Renovation Bruxelles
TOTAL
Montant
-375 000 €
375 000 €
0,00 €
Opération
Service
Libellé
TOTAL
Montant
0,00 €
Opération
Service
Libellé
TOTAL
Montant
0,00 €
Opération
Service
Libellé
TOTAL
Montant
0,00 €
Recettes d'investissement
Chapitre Fonction
Nature
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Fonction
Nature
Recettes de fonctionnement
Chapitre Fonction
Nature
3. ADMISSION EN NON VALEUR – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°001008 EN DATE DU
1ER DECEMBRE 2011
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
DECIDE de modifier la délibération n°001008 du 1 er décembre 2011 et admettre en non
valeur, la somme de 6 161,90 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer la dépense au compte budgétaire 654.0202 « Pertes
sur créances irrécouvrables ».
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4. LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRANSPORT ET
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES EN RESULTANT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au lancement de la consultation
concernant les prestations de transport et à signer les marchés en résultant ainsi que tous
les documents s’y rapportant.
5. APPROBATION DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA VILLE DE LUCE ET LE CCAS DE LA
VILLE DE LUCE ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LA SIGNER
Le Conseil Municipal,
Après en délibéré,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE les termes de la convention générale autorisant les groupements de commandes
entre la Ville de Lucé et le Centre Communal d’Action Sociale de Lucé pour les marchés dit
« transversaux » passés sans formalités préalables.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
6. PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’INHUMATION DE MONSIEUR CHRISTIAN LEYNE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE de ses membres présents ou représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recouvrement auprès de Madame Monique
LAUJAY pour le remboursement de la dépense engagée, liée à l’inhumation de
Monsieur Christian LEYNE, au titre de l’obligation alimentaire.
7. PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’INHUMATION DE MONSIEUR FRANÇOIS DOHIN
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recouvrement auprès de Monsieur Laurent
DOHIN pour le remboursement de la dépense engagée, liée à l’inhumation de
Monsieur François DOHIN, au titre de l’obligation alimentaire.
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8. CHARTRES METROPOLE : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES RELATIF AU TRANSFERT DE COMPETENCE
« LUTTE CONTRE L’INCENDIE »
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
9. CHARTRES METROPOLE – MODIFICATIONS STATUTAIRES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE de ses membres présents et représentés,
APPROUVE la modification des statuts de Chartres Métropole relative à la prise de
compétence « Gestion d’un équipement de production et de livraison de repas ».
10. EMPLOIS SAISONNIERS AUX SERVICES ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET AUX RESTAURANTS
SCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire à recruter chaque année des agents non titulaires saisonniers,
afin d’assurer la continuité de service en période de congés annuels, de mars à octobre,
A ce titre, seront crées :
4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint administratif de 2ème classe pour
les services administratifs et culturels, rémunérés au 1er échelon de l’échelle 3.
1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe pour les
restaurants scolaires.
11. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°001016 EN DATE DU 1ER DECEMBRE 2011 FIXANT LES
TAUX POUR LES AVANCEMENTS DE GRADES AU 1ER AVRIL 2012
En application du décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant création du cadre
d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, il y
a lieu de modifier la délibération n°001016 du Cons eil Municipal du 1er décembre 2011, fixant
les taux d’avancement de grade de la filière culturelle.
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Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité de ses membres présents et représentés,
Fixe les taux de promotion, pour la filière culturelle, à compter du 1er avril 2012 comme suit :
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de 1
Adjoints du Patrimoine
ère
100 %
classe
Adjoint du patrimoine principal 2
ème
Adjoint du patrimoine principal 1
ère
100 %
classe
100 %
classe
100 %
Assistant de conservation
Assistants de Conservation du
Patrimoine et des bibliothèques
Conservateurs de bibliothèque
Assistant de conservation principal de 2
ème
Assistant de conservation principal de 1
ère
classe
classe
Conservateur de Bibliothèque en chef
100 %
100 %
100 % (70 000 ouvrages)
(Commune + 40 000 hab)
Conservateurs du patrimoine
Conservateur du patrimoine en chef
Professeurs d’enseignement
artistique
Professeur d’enseignement artistique hors classe
100 %
Directeurs d’établissements
d’enseignement artistique
Directeur d’établissement d’enseignement
ère
artistique 1 catégorie
100 %
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