avis de vente aux encheres publiques

Circonscription de rabat
Ordonnancement de RABAT
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
L’Ordonnateur des Douanes et Impôts Indirects à RABAT procédera à la vente aux
enchères publiques du lot de véhicules et automobiles repris en annexe.
La vente aura lieu:
•
Le 02-11-2010 à partir de 10 heures: Vente de moyens de transport au garage sis
KM 1 Route de Meknès Farrane Ajjir Alkhandak à Salé;
Les dits véhicules et marchandises peuvent être visités aux lieux sus indiqués tous
les jours et heures ouvrables.
Conditions de la vente:

Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.

La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’administration.

Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour
défaut de qualité.

Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en
espèce ou par chèques certifiés), à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la
procédure de folle enchère, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.

Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et
non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou
déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. En
outre, le service peut s’opposer à l’enlèvement des dites marchandises lorsqu’elles sont
reconnues impropres à la consommation par la faute de l’acquéreur.

Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute de quoi
l’offre sera rejetée.

Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.

L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services
douaniers.

Pour les véhicules automobiles cédés en état de ferraille, la destruction des essieux
se fera sur place et à la charge de l'acquéreur et avant enlèvement des véhicules,

Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être
couverte par la délivrance d’une facture établie en bonne et due forme, tirée d’un facturier
dont les souches doivent être conservées pour être présentées à toute réquisition du service
des douanes.
L’ORDONNATEUR LIQUIDATEUR
DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
Mostafa RACHIDI
AFF
TYPE
VEHICULE
MARQUE
IMMATR/ CHASSIS
ETAT DE VENTE
SITUATION
JURIDIQUE
473
D/2010
MOTOCYCL
E
ZSM
LHJXCBLA67B80623
CIRCULATION
CONFISCATION
1611
D/2010
MOTOCYCL
E
DIRT BIKE
L85AG1251810X7250
CIRCULATION
ABANDON
986
D/2010
MOTOCYCL
E
MAVERICK
LXYJGHL0290836233 CIRCULATION
1140
D/2010
VOITURE
FIAT PUNTO
WW806866
2065D
/2009
VOITURE
MERCEDES
190
LEV499 D /WDB
2011221G082270
CIRCULATION
CONFISCATION
1172
D/2010
MOTOCYCL
E
YAMAHA
4BC097692
CIRCULATION
OVPA
814
D/2010
BICYCLETTE BICYCLETTE SANS
CIRCULATION
OVPA
933
D/2010
BICYCLETTE BICYCLETTE SANS
CIRCULATION
OVPA
913
D/2010
BICYCLETTE BICYCLETTE SANS
CIRCULATION
OVPA
1324
D/2010
VOITURE
SANS
CIRCULATION
OVPA
819
D/2010
BICYCLETTE BICYCLETTE SANS
CIRCULATION
OVPA
622
D/2010
MOTOCYCL
E
CIRCULATION
OVPA
943
D/2010
BICYCLETTE BICYCLETTE SANS
CIRCULATION
OVPA
981
D/2010
MOTOCYCL
E
PEUGEOT
103
CIRCULATION
OVPA
636
D/2010
MOTOCYCL
E
PEUGEOT
103
CIRCULATION
OVPA
PEUGEOT
406
PEUGEOT
NINJA
1100206
CONFISCATION