Fiche info financière assurance-vie pour AG

AG Ascento
Free
Fiche d’information financière sur l’assurance-vie*
Type d’assurance vie
AG Ascento Free est un contrat d’assurance vie individuel, soumis au droit belge, qui permet
d’investir dans différents fonds mis à disposition. Le choix peut se porter soit sur un fonds à taux
garanti (Branche 21) soit sur un ou plusieurs fonds d’investissement plus dynamique(s) sans taux
garanti (Branche 23), soit sur une combinaison des deux.
Cette formule offre en outre la possibilité de planifier des revenus complémentaires à la pension.
Garanties
- En cas de vie
Branche 21 :
La(les) prime(s) nette(s) investie(s) (après déduction des taxes et des frais d’entrée éventuels) et
l’intérêt garanti capitalisé diminué des primes de risque éventuelles, si l’assurance complémentaire
en cas de décès a été choisie, et des rachats éventuellement effectués sont garantis.
Branche 23 :
Ni le niveau du capital, ni le niveau de rendement n’est garanti.
- En cas de décès
Branche 21 :
Le capital décès correspond à la prime nette (après déduction des taxes et des frais d’entrée
éventuels) investie capitalisée jusqu’au moment du décès, déduction faite des éventuels rachats.
Ce capital peut être complété par une assurance complémentaire en cas de décès, qui consiste en
un capital égal à 30 % de la (des) prime(s) investie(s) diminuée(s) des éventuels rachats.
Branche 23 :
Le capital décès correspond à la valeur calculée, au moment du décès, des unités investies dans les
fonds d’investissement.
Public cible
AG Ascento Free permet à toute personne arrivant en fin de carrière et disposant d’avantages extralégaux via AG Employee Benefits de placer une partie ou l’entièreté de ceux-ci dans une formule sur
mesure, dont les principales caractéristiques sont : sécurité, rendement, disponibilité et flexibilité.
* Cette fiche d’information financière décrit les modalités d’application pour ce produit au 24/10/2016.
1
Fonds avec taux garanti (Branche 21) : Rainbow Ivory
Rendement
- Taux d’intérêt garanti
∫∫ Le taux d’intérêt est attribué à la prime nette investie (après déduction des taxes, des frais
d’entrée éventuels et des primes de risque si l’assurance complémentaire en cas de décès a été
choisie) dès le jour qui suit la réception de la prime et jusqu’au jour du rachat du contrat, sur base
d’une formule d’intérêts composés.
∫∫ Le taux d’intérêt annuel garanti est actuellement de 0,50 %. Pour les contrats à durée déterminée,
ce taux est garanti pendant la durée restante du contrat. Pour les contrats à
durée indéterminée, ce taux est garanti jusqu’au terme de la période de garantie du tarif.
Il peut être augmenté d’une participation bénéficiaire le cas échéant.
∫∫ Les primes sont garanties et sont capitalisées au taux de base en vigueur au moment du
versement de celles-ci. Il n’y a donc pas de garantie du taux de base pour les primes futures.
- Participation
bénéficiaire
∫∫ Une participation bénéficiaire peut être attribuée. Celle-ci est déterminée en fonction du
rendement obtenu par le fonds ainsi que de la conjoncture économique et des résultats financiers
de AG Insurance.
∫∫ Cette participation bénéficiaire peut être réinvestie soit dans le fonds avec taux garanti, Rainbow
Ivory, soit dans nos autres fonds Rainbow sans taux garanti, offrant un potentiel de rendement
supérieur (voir rubrique « fonds sans taux garanti (Branche 23) : fonds Rainbow »).
Rendement du passé
Le rendement brut moyen annuel de Rainbow Ivory sur les douze dernières années est de
3,91 %
Le rendement total annuel (taux garanti + participations bénéficiaires) depuis la création du fonds,
en 2003 est :
2003 : 4,75% - 2004 : 4,70% - 2005 : 4,15% - 2006 : 4,70% - 2007 : 4,70% - 2008 : 4,70% 2009 : 4,30% - 2010 : 3,95% - 2011 : 3,50% - 2012 : 3,00% - 2013 : 3,00% - 2014 : 2,75% 2015 : 2,65%*
Le taux de rendement total annuel a été appliqué à la prime nette investie (après déduction des taxes,
des frais d’entrée éventuels, des primes de risque si l’assurance complémentaire en cas de décès a
été choisie et des rachats éventuellement effectués), selon la formule des intérêts composés.
Les rendements du passé ne constituent ni une garantie, ni une limite pour le futur.
* Sauf pour les contrats avec un taux d’intérêt garanti supérieur, où le rendement global est égal au taux d’intérêt garanti. La participation bénéficiaire doit être approuvée par l’assemblée générale de AG Insurance.
Ce rendement ne tient pas compte des frais (voir rubrique “Frais”).
Fonds sans taux garanti (Branche 23) : gamme de fonds Rainbow
Fonds
Les différents fonds Rainbow sans taux garanti sont énumérés ci-dessous, ainsi que leur
composition, leur classe de risque et le profil de risque de l’investisseur auquel ils correspondent :
Nom du fonds
Composition
Classe de risque*
Profil de risque
correspondant
Rainbow Violet
100% d’instruments des
marchés monétaires
1
Neutre
Rainbow Blue
100% d’obligations
3
Neutre
Rainbow Indigo
25% d’actions,
75% d’obligations
4
Equilibré
Rainbow Green
50% d’actions,
50% d’obligations
4
Dynamique
Rainbow Orange
75% d’actions,
25% d’obligations
5
Dynamique
Rainbow Red
100% d’actions
5
Dynamique
Rainbow Absolute
Return Flexible Asset
Allocation actions et obligations
en quantité variable selon les
tendances du marché
4
Equilibré
* Chaque fonds est répertorié dans une classe de risque. La classe de risque est déterminée conformément à l’article 8 du règlement européen
n°583/2010 de la commission du 1er juillet 2010. Les fonds présentant le risque le plus faible se trouvent dans la classe de risque 1. Les fonds
présentant le risque le plus élevé se trouvent dans la classe de risque 7. La classe de risque reprise ci-dessus a été définie le 31/12/2015.
2
Fonds sans taux garanti (Branche 23) : gamme de fonds Rainbow
Fonds
Il est possible de répartir votre prime entre ces différents fonds, y compris également Rainbow Ivory,
avec un maximum de 5 fonds et un minimum de 5 % de la prime par fonds.
Ces fonds visent à réaliser une plus-value sur les primes investies principalement par le biais
d’investissements dans des fonds investis en actions et en obligations internationales et gérés par des
gestionnaires de fonds internes et externes (multi-manager) avec différents styles de gestion (multistyle). Une diversification maximale est obtenue grâce à des investissements dans une large corbeille
de valeurs réparties dans le monde entier et dans un grand nombre de secteurs (multi-assets).
Rendement
Les fonds Rainbow de la Branche 23 n’offrent ni taux garanti, ni participation bénéficiaire, mais un
rendement qui varie en fonction de leur profil de risque. Plus le fonds comporte d’actions, plus le rendement
attendu peut être élevé. Plus le fonds comporte d’obligations, plus le rendement attendu est sûr.
La prime nette investie (après déduction des taxes, des frais d’entrée éventuels et des primes de
risque si l’assurance complémentaire en cas de décès a été choisie) est convertie en unités des
fonds choisis. La valeur des unités de compte est fixée chaque jour de valorisation sur base du cours
des actifs financiers qui composent ces fonds.
AG Insurance ne peut garantir un rendement sur les fonds Rainbow de la Branche 23, le risque
financier étant entièrement supporté par le preneur d’assurance.
Avant d’investir dans un fonds, il s’indique de vérifier que le preneur d’assurance a une
compréhension de ses caractéristiques et notamment, qu’il comprend les risques qui y sont liés.
Rendement du passé
Les rendements sur les dernières années sont les suivants :
Fonds
Rainbow
Date de création du fonds
Etoiles Morningstar1
Rendement annuel moyen
depuis janvier 1993, date de
création des 1ers fonds Rainbow
Rendement annuel moyen
des 10 dernières années (du
01/01/2006 au 31/12/2015)
Rendement annuel moyen
des 5 dernières années (du
01/01/2011 au 31/12/2015)
Rendement annuel moyen
des 3 dernières années (du
01/01/2013 au 31/12/2015)
Rendement 2015
Rainbow
Blue
Rainbow
Indigo
Rainbow
Green
Rainbow
Orange
Rainbow
Red
Rainbow
Abs Return
Flex Asset
Alloc
Février
2001
Janvier
1993
Janvier
1993
Janvier
1993
Février
2000
Mars
2004
***
****
****
****
***
** *
2,32%
4,90%
5,48%
5,94%
1,01%
2,89%
2,29%
2,50%
2,85%
3,08%
2,71%
2,04%
3,26%
4,60%
6,15%
7,53%
8,49%
3,07%
1,37%
4,61%
7,88%
11,13%
14,34%
4,46%
-0,83%
2,42%
5,57%
8,48%
11,50%
0,43%
Rendement 2014
5,76%
6,71%
7,64%
8,58%
9,57%
5,58%
Rendement 2013
-0,69%
4,75%
10,48%
16,50%
22,36%
7,50%
Rendement 2012
9,34%
11,01%
12,41%
13,66%
15,10%
5,86%
Rendement 2011
3,07%
-1,47%
-4,50%
-7,81%
-12,66%
-3,58%
Rendement 2010
4,63%
7,31%
9,09%
10,35%
12,53%
8,00%
Rendement 2009
14,28%
19,09%
22,05%
24,65%
30,07%
32,34%
Rendement 2008
-9,95%
-22,44%
-29,97%
-36,78%
-45,84%
-33,88%
Rendement 2007
0,63%
1,10%
1,26%
1,94%
0,22%
2,90%
Rendement 2006
-0,18%
2,63%
4,21%
5,86%
8,09%
6,62%
Rendement 2005
3,59%
10,27%
15,14%
19,64%
27,20%
13,18%
Rendement 2004
4,31%
6,24%
7,41%
8,58%
8,54%
-
Rendement 2003
0,64%
5,74%
9,23%
12,83%
19,00%
-
Rendement 2002
3,63%
-7,22%
-14,03%
-20,97%
-30,13%
-
Rendement 2001
4,41%
-1,07%
-4,48%
-8,51%
-14,97%
-
Rendement 2000
-
2,62%
-0,10%
-1,40%
-9,10%
-
1Ces étoiles confirment la qualité de la stratégie d’investissement et la performance de nos fonds par rapport à des fonds comparables
sur les marchés financiers, c’est-à-dire des fonds qui présentent un même profil de risque. La cote maximum pouvant être attribuée
est de 5 étoiles.
3
Souscription
La souscription dans les différents fonds Rainbow est possible à tout moment de l’année.
Valeur d’inventaire
La valeur d’inventaire est égale à la valeur d’un fonds divisée par le nombre d’unités comprises à ce
moment dans ce fonds. Celle-ci est calculée chaque jour de valorisation.
L’évolution de nos fonds est reprise sur notre site internet www.agemployeebenefits.be sous la
rubrique retraité/prépensionné.
Transfert entre fonds
Il vous est possible à tout moment de transférer tout ou une partie de la réserve de votre contrat
d’un ou plusieurs fonds Rainbow vers un ou plusieurs autres fonds Rainbow. Un transfert est toujours
considéré comme un rachat.
Toute nouvelle prime peut être versée dans les fonds choisis lors de la souscription du contrat, soit
selon la répartition existante soit selon une répartition différente. Elle peut également être versée
dans d’autres fonds que ceux initialement prévus dans le contrat.
Généralités
Frais
- Frais d’entrée
Les frais d’entrée sont fonction du montant total investi dans votre contrat AG Ascento Free :
Montant total (EUR)
Frais d’entrée*
jusqu’à 12.499
2,5%
de 12.500 à 24.999
2,0%
de 25.000 à 49.999
1,5%
de 50.000 à 74.999
1,0%
de 75.000 à 99.999
0,5%
à partir de 100.000
0,0%
*Le taux appliqué est déterminé en tenant compte du total de vos primes.
- Frais de rachat
Branche 21 :
Les rachats du fonds Rainbow Ivory sont gratuits, sauf si la partie rachetée au cours d’une année
excède 25% de la réserve du contrat dans le fonds Rainbow Ivory. Cette valeur est calculée soit au
31 décembre de l’année qui précède la date du rachat, soit au début du contrat si le rachat a lieu la
première année avant le 31 décembre.
Dans le cas où la limite des 25% est dépassée, les frais suivants sont appliqués
sur la partie qui dépasse cette limite :
- 2,0 % la première année
- 1,5 % la deuxième année
- 1,0 % la troisième année
- 0,5 % la quatrième année
- 0 % à partir de la cinquième année
Dans des circonstances exceptionnelles, AG Insurance se réserve le droit d’appliquer, en dérogation
à ce qui précède, les dispositions de l’article 30 § 2 de l’AR du 14 novembre 2003 concernant
l’activité d’assurance vie, et ce pour préserver les intérêts des preneurs d’assurance.
En outre, lorsqu’un rachat est effectué dans le fonds Rainbow Ivory pendant les 8 premières années
du contrat, AG Insurance se réserve le droit de corriger la valeur de rachat par un facteur reflétant
l’évolution des taux d’intérêt du marché.
Branche 23 :
Les rachats des fonds autres que Rainbow Ivory occasionnent des frais de 40,00 EUR par rachat à
partir de la seconde opération de l’année, la première étant gratuite.
Les rachats libres périodiques (Branche 21 et Branche 23) sont soumis à des frais fixes de 4,00 EUR
par rachat.
4
- Frais de sortie
Pas de frais de sortie en cas de décès ou au terme du contrat.
- Frais de gestion
directement imputés au
contrat
∫∫ Sur les réserves constituées avant le 01/01/2012 : Néant
∫∫ Sur les réserves constituées à partir du 01/01/2012, des frais de gestion sont prélevés
mensuellement sur la valeur du contrat dans le fonds Rainbow Ivory (Branche 21). Ceux-ci
s’élèvent à :
–– 0,02%/mois, sur les réserves constituées par les versements effectués entre le 01/01/2012 et
le 22/06/2013
–– 0,00833%/mois, sur les réserves constituées par les versements effectués entre le 23/06/2014
et le 21/11/2014
∫∫ Sur les réserves constituées à partir du 22/11/2014 : Néant
- Frais de transfert
∫∫ Les frais de transfert du fonds avec taux garanti (Branche 21) vers les fonds d’investissement
Rainbow sans taux garanti (Branche 23) sont calculés de la même faćon que les frais de rachat du
fonds avec taux garanti (voir rubrique « frais de rachat », premier point).
∫∫ Les frais de transfert des fonds d’investissement sans taux garanti (Branche 23) vers d’autres
fonds Rainbow sont calculés de la même faćon que les frais de rachat des fonds sans taux garanti
(voir rubrique « frais de rachat », deuxième point).
Durée
Le contrat a en principe une durée d’exactement 8 ans et 1 mois. Sous certaines conditions, le
contrat peut être souscrit avec une durée indéterminée (vie entière).
Le terme est mentionné dans les conditions particulières.
En cas de décès de l’assuré, l’assurance prend fin.
Prime(s)
Le contrat est alimenté par une ou plusieurs primes uniques. Il est en effet possible de verser des
primes complémentaires sur le n° de compte 001-3837637-05 (IBAN: BE96 00138376 3705 BIC: GEBABEBB), avec en communication le numéro d’adhésion. Il n’est par contre pas possible de
verser des primes périodiques.
Fiscalité
∫∫ Les primes versées dans un contrat AG Ascento Free ne sont pas déductibles.
∫∫ Les primes englobent une taxe de 2%, qui est versée à l’administration fiscale.
∫∫ Les rachats issus du fonds avec taux garanti effectués durant les 8 premières années ne sont pas
soumis au précompte mobilier si :
–– le capital décès est au moins équivalent à 130 % de la somme des primes versées dans le fonds
avec taux garanti diminué du montant des rachats éventuels de ce même fonds, et si
–– le preneur d’assurance, l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie sont une seule et même personne.
∫∫ En cas de décès, le précompte mobilier n’est pas dû.
∫∫ Les rachats issus du fonds avec taux garanti effectués après 8 ans ne sont plus soumis au
précompte mobilier.
∫∫ Les rachats issus d’un fonds sans taux garanti (Branche 23) ne sont jamais soumis au précompte
mobilier.
∫∫ Un transfert du fonds avec taux garanti (Branche 21) vers des fonds sans taux garanti est
considéré comme un rachat libre. Les mêmes règles fiscales sont donc d’application.
∫∫ Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et est susceptible d’être
modifié ultérieurement.
Rachat
- Rachat partiel
∫∫ En cas de rachat libre partiel, le montant minimum par rachat est de 600 EUR et le solde restant
sur le contrat doit atteindre au minimum 600 EUR.
∫∫ Un rachat ne doit pas nécessairement respecter la clé répartition entre les différents fonds prévus
dans le contrat.
∫∫ Afin de compléter vos revenus, vous pouvez opter pour des rachats libres périodiques, aux
conditions suivantes :
–– périodicité au choix : annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle
–– flexibilité des rachats : à tout moment, il est possible de changer le montant ou la périodicité du
rachat, de supprimer ou d’instaurer les rachats libres périodiques.
–– minimum par rachat : 120 EUR.
–– la somme des rachats libres périodiques d’une année ne peut excéder 10% de l’ensemble des
primes versées sur le contrat.
- Rachat total
L’intérêt est attribué jusqu’à (et y compris) la date du rachat.
5
Il est possible de transférer partiellement ou totalement la réserve d’un contrat
∫∫ du fonds avec taux garanti (Branche 21) vers un ou plusieurs fonds Rainbow sans taux garanti
(Branche 23) ;
∫∫ d’un fonds Rainbow sans taux garanti (Branche 23) vers le fonds avec taux garanti (Branche 21) ;
∫∫ d’un fonds Rainbow sans taux garanti (Branche 23) vers un ou plusieurs autres fonds Rainbow
sans taux garanti (Branche 23).
Transfert de la
Branche 21 vers la
Branche 23 et vice
versa
Tout transfert est considéré comme un rachat du fonds à partir duquel la somme est transférée.
Les modalités de rachat sont donc d’application.
Le preneur d’assurance rećoit une fois par an un décompte qui détaille l’état du contrat au 31 décembre
précédant ainsi que les différentes opérations effectuées sur celui-ci au cours de l’année écoulée.
Information
Le règlement de gestion des fonds Rainbow sans taux garanti (Branche 23) est disponible sur
simple demande au siège social de AG Insurance sa.
Fonds de protection
En application de l’Arrêté royal du 14 novembre 2008, AG Insurance, comme toute compagnie
d’assurances belge qui offre des assurances-vie avec un rendement garanti, adhère obligatoirement
au Fonds de garantie pour les services financiers, situé à 1040 Bruxelles, avenue des Arts 30. Le
montant global de la couverture offerte par ce fonds pour les contrats d’assurance sur la vie soumis
au droit belge et relevant de la branche 21 est de 100.000 EUR par preneur d’assurance et par
compagnie d’assurance.
Plainte
En cas de plainte, contactez le Service de Gestion des Plaintes d’AG Insurance
(tél. 02 664 02 00 – e-mail : [email protected]). Si la solution proposée ne vous
donne pas satisfaction, votre plainte peut être soumise à l’Ombudsman des Assurances
(Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, tél. 02 547 58 71 – fax 02 547 59 75 –
www.ombudsman.as).
Contactez-nous
Par courrier : AG Insurance sa – Equipe Ascento 1JQ5C – Bd. E. Jacqmain, 53 – 1000 Bruxelles
Par téléphone : 02 664 82 07
Par fax : 02 664 76 10
Par e-mail : [email protected]
Notre site internet : www.agemployeebenefits.be sous la rubrique retraité ou prépensionné.
Trust in Expertise
AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles  –  RPM Bruxelles  –  TVA BE 0404.494.849
www.aginsurance.be – Tél. +32(0)2 664 81 11
Entreprise d’assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
Editeur Responsable: Benoit Halbart
6
0079-8113051F-20102016
AG Employee Benefits