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Volume 18, numéro 5
Premier président francophone du
Comité Olympique Canadien (COC)
Petites histoires
derrière la grande
histoire de
Marcel Aubut
Me Marcel Aubut,
associé chez Heenan Blaikie, passionné du sport
Félicitations
Marcel
Heenan Blaikie est fier de compter parmi les siens
un leader dont le dynamisme le pousse sans cesse
vers de nouveaux sommets.
Heenan Blaikie
Heenan Blaikie S . E . N . C . R . L ., SRL • Avocats | Agents de brevets et de marques de commerce • Montréal Toronto
Vancouver Québec Calgary Sherbrooke Ottawa Trois-Rivières Victoria Paris Singapour • heenanblaikie.com
Petites histoires derrière
la grande histoire de Marcel Aubut
par Réjean TREMBLAY*
L
a scène se passait au Centre Bell. Marcel Aubut,
l’avocat le plus connu au pays, était assis devant
Bob Gainey. Aubut avait déjà consacré beaucoup
d’énergie à convaincre la haute direction du Canadien
qu’il pouvait représenter les intérêts de Jacques Martin,
le futur coach du Canadien. Normal, depuis des années, Marcel Aubut défend les intérêts du Canadien et
agit comme lobbyiste auprès des gouvernements pour
l’organisation.
Mais comme d’habitude, l’avocat avait su convaincre.
Avait-on le choix ? Deux mois plus tôt, en avril, Marcel
Aubut mangeait en compagnie de Jacques Martin dans le
grand restaurant VIP des Panthers de la Floride. C’était un
samedi soir à Sunrise, près de Fort Lauderdale et Martin
avait besoin de se faire remonter le moral par son conseiller
et ami.
C’est Me Aubut qui avait négocié le contrat de président
et directeur général des Panthers et les choses se corsaient
en Floride. Cette relation entre les deux hommes remontait
à 20 ans quand Jacques Martin avait eu sa chance dans
la Ligue nationale en devenant entraîneur adjoint avec les
Nordiques de Québec dont Aubut était le président.
Et après toutes ces années, Me Aubut se retrouvait face
à face avec Bob Gainey. Et les choses n’allaient pas à son
goût. Gainey, le visage fermé et dur, refusait toute concession. Intimidant comme toujours, il générait un malaise
lourd dans la salle.
••• 3
Témoignage de M. Brière,
recteur de l’Université Laval
Diplômé de l’Université Laval, Me Marcel Aubut
est une personnalité reconnue et respectée dont la
carrière exceptionnelle repose sur la persévérance,
la passion et la détermination. Je tiens donc à lui
exprimer mes félicitations et mon admiration pour
sa nomination au prestigieux poste de président du
Comité olympique canadien.
Homme de conviction et profondément engagé,
Me Aubut saura une nouvelle fois mettre à
contribution ses grandes qualités de gestionnaire et
de leader pour relever avec brio ce nouveau défi. Cet
honneur, pleinement mérité et largement convoité,
rejaillira alors non seulement sur
la région de Québec et ses institutions,
mais également sur tout le Québec et le Canada.
À un moment donné, Me Aubut s’est arrêté de parler.
Il s’est levé et a mis ses deux poings sur la table en se
penchant vers Gainey. Et comme le raconte un témoin :
« Aubut a regardé Gainey droit dans les yeux. Regard
contre regard. Avec une énergie et une force incroyables. Et il lui a dit : Écoute Gainey, tu peux intimider
qui tu veux avec tes gros yeux mais moi, j’ai pas peur
de toi. Zéro. Pas du tout. Si tu veux que ce soit plus
clair, je peux te le redire en anglais. Tu me fais pas
peur, essaie pas pour rien. T’es aussi bien de négocier
sérieusement».
En fait, raconte le témoin, c’est à ce moment que les
vraies négociations ont commencé. Et quelques jours
plus tard, une fois que tous les détails eurent été
ficelés, le Canadien annonçait que Jacques Martin était
le nouveau coach de l’équipe. Avec un très lucratif contrat dans sa poche. Un contrat blindé. Un contrat signé
à l’encre invisible par Marcel Aubut.
Des histoires semblables impliquant Marcel Aubut, j’en
connais des centaines. Normal, je le connais depuis
1974. On s’est retrouvés un peu partout sur la planète
dans toutes sortes de circonstances. Je faisais mon métier de journaliste et lui faisait son métier d’avocat ou
de grand amateur de sport. Ou grand dévoreur de la vie,
ça résumerait mieux le personnage.
Un soir, après une autre de ces journées complètement
folles, on s’était demandé : « Pourquoi on fait tout ça ? ».
4 •••
Et la réponse nous était venue spontanément : « Parce
que nos métiers, c’est pas d’être avocat ou d’être journaliste, notre métier, c’est d’être numéro un ».
Marcel Aubut récipiendaire de la Médaille
du Barreau de Québec
Marcel Aubut recevra la Médaille du Barreau de Québec pour
souligner sa contribution exceptionnelle à la communauté juridique, lors de la cérémonie officielle de la Rentrée judiciaire du
Barreau de Québec qui aura lieu le 11 septembre prochain au
Palais de justice de Québec.
La Médaille du Barreau de Québec est la plus haute distinction
décernée par le Barreau de Québec pour souligner la contribution
remarquable de juristes québécois à l’avancement du droit et de
son exercice ainsi qu’au développement de la société québécoise
dans le domaine du droit. La liste de récipiendaires de cette très
haute distinction comprend, entre autres, les honorables juges
Claire L’Heureux-Dubé et, l’an dernier, Louis Lebel.
Marcel Aubut
Personnalité du milieu des affaires québécois et canadien et figure emblématique du monde du sport, Marcel Aubut, O.C., O.Q.,
c.r., Ad. E., pratique le droit des affaires depuis plus de trente
ans. Associé de Heenan Blaikie, il est aussi membre du comité
national de gestion du cabinet et siège à son comité de direction.
C’est pour son sens de l’entrepreneurship et son enthousiasme
à relever des défis d’envergure que les clients s’adressent à lui
dans le but d’assurer le développement de leurs affaires. Il a été
élu président désigné du Comité olympique canadien le 28 mars
dernier.
Ce n’était peut-être pas un modèle
d’humilité comme réponse mais ça
expliquait un peu toutes ces aventures.
Marcel Aubut avait 27 ans quand
il est devenu président des Nordiques de Québec. C’était déjà un
avocat émérite qui avait tenu tête
à l’honorable Jean Lesage. Tellement tenu tête que Me Lesage
était allé chercher ce jeune téméraire pour en faire le secrétaire
des Nordiques.
Il n’avait pas trente ans quand il a
plongé tête première dans les âpres
négociations menant les Nordiques
à la Ligue nationale malgré les obstacles et les embûches posés par
le Canadien, Molson et les autres
équipes canadiennes de la LNH.
Du grand Marcel quand en revenant à Québec le soir, après la
signature de l’entente confirmant
l’admission des Nordiques dans la
Ligue nationale, il s’était exclamé
devant les clameurs de la foule à
l’aéroport : « C’est le plus grand
jour depuis la fondation de Québec ! »
Les histoires s’entremêlent tellement elles sont nombreuses et
fabuleuses. Elles racontent surtout
comment Marcel Aubut, malgré ses
succès colossaux, malgré les titres
qui l’honorent, malgré les controverses qui ont meublé sa carrière incroyable, a gardé une âme
d’enfant. Je ne connais pas homme
plus généreux que Marcel Aubut.
Je ne connais pas négociateur plus
féroce mais je ne connais pas frère
plus loyal.
plutôt salement par RDS. Il était
démoli. Deux semaines de salaire
et rien d’autre. Après plus de 10
ans à courir l’Amérique pour commenter les matchs du Canadien.
J’ai appelé Marcel Aubut pour lui
raconter l’affaire. Juste pour vous
faire comprendre, sachez que trois
mois plus tôt, Me Aubut et moi
étions à l’appartement de notre
ami Gerry Frappier, le président
de RDS, pour suivre un match des
séries de la Coupe Stanley.
Me Aubut a appelé Pedneault.
Quand il a raccroché, il était convaincu. On ne pouvait pas traiter
un homme de cette façon. Il allait
faire quelque chose.
La semaine qui a suivi a été mémorable. On faisait la «Randonnée du Kid» en moto. Marcel prenait son téléphone à chaque repas
ou à chaque plein d’essence pour
négocier avec Frappier un meilleur règlement pour Pedneault.
Et il négociait à la Marcel Aubut.
Avec intelligence et conviction si
j’en jugeais par ce que je pouvais
entendre. Négociations tellement
dures que le lundi suivant, une semaine plus tard, Me Aubut, Frappier et l’avocat de RDS signaient
une entente confidentielle de plusieurs centaines de milliers de dollars pour régler le cas Pedneault.
Coût de l’opération ? Zéro plus
zéro. Marcel Aubut avait été révolté qu’on abuse ainsi d’un journaliste qu’il respectait.
Il n’aimera pas que l’anecdote soit
racontée parce que d’autres pourraient être tentés de faire appel à
lui dans semblables conditions…
Marcel Aubut est un incroyable
«bulldozer». Je me rappelle à
Monaco pendant la semaine du
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=„c`Z`kXk`fejD\8lYlk
Une autre histoire pour dépeindre
l’homme. Il y a un peu plus d’un an,
Yvon Pedneault s’est fait saquer
••• 5
Grand Prix. Il était venu de Montréal pour rencontrer Alain Prost et l’inviter comme conférencier à un
meeting des YPO (Young Presidents Organization), ce
club très sélect des jeunes présidents de sociétés du
monde. En moins de deux heures, il avait passé à
travers toutes les barrières de la Formule 1 et rencontré Prost. Qu’il avait « évidemment » convaincu.
Au passage, il s’était retrouvé le samedi sur le super
yacht de British American Tobacco (BAT). C’est de
ce yacht qu’il s’était lancé dans de féroces négociations impliquant BAT, la multinationale du tabac,
BAR, l’écurie de Jacques Villeneuve et de Craig Pollock, Bernie Ecclestone et une petite compagnie de
trois Québécois, PPGI, possédant les droits de télévision de la F1 en Asie. Pendant un an, Marcel Aubut a
livré une bataille titanesque face à Ecclestone et la
kyrielle d’avocats de BAT pour finalement gagner la
Secrétariat d’adjudication
des pensionnats indiens
guerre. Coût de l’opération, un million de dollars. Je
vous le disais, ça dépend des histoires…
Il y a Marcel Aubut qui possède une dizaine de maisons,
une vingtaine de voitures, de motos et de bateaux et
Marcel Aubut parfaitement à l’aise dans un véritable
taudis.
On était encore à Monaco. Il devait venir me rejoindre
pour le Grand Prix. J’avais sous loué l’appartement
d’une fille de BMW. Avec façade de marbre et valet
devant la porte de l’édifice. Sauf que l’appartement
avait tout d’un taudis. Un petit frigo tellement bruyant qu’il fallait le débrancher pour la nuit, deux divans qui servaient de lit et deux petites serviettes
de coton de 24 pouces pour la douche. Et pas de
téléphone.
Indian Residential Schools
Adjudication Secretariat
cherche des candidats pour
OFFRIR DES SERVICES
D’ADJUDICATION
Le Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens requiert les services d’entrepreneurs indépendants
(jusqu’à vingt (20)) pour agir à titre d’adjudicateurs afin d’examiner les réclamations et de présider les audiences.
Deux (2) « demandes de proposition » (DP) seront publiées par l’entremise du service électronique d’appels d’offres du gouvernement
(SEAOG). La première sollicite des soumissionnaires pour des postes contractuels d’adjudicateurs réservés aux Autochtones. La seconde,
qui sollicite des soumissionnaires pour des postes contractuels d’adjudicateurs, s’adresse à toutes les entreprises et les personnes
qualifiées. Pour plus de renseignements sur le PEI, consulter la Convention de règlement à l’adresse suivante :
www.reglementpensionnatsindiens.ca
Pour soumettre une proposition :
Les personnes et les entreprises souhaitant proposer leurs services peuvent obtenir tous les détails pertinents et les documents
relatifs aux demandes de proposition par l’entremise du service électronique d’appels d’offres du gouvernement du Canada (SEAOG),
soit le site Web du MERX. Les DP seront affichées du 24e août au 5e octobre 2009. Pour obtenir l’accès au babillard du SEAOG,
les personnes et les entreprises doivent s’inscrire en ligne au www.merx.com.
Les utilisateurs inscrits pourront ensuite chercher les documents relatifs aux demandes de proposition en entrant leurs numéros
de référence : 20-09-0036 – Services d’adjudication – Marché réservé aux entreprises autochtones et 20-09-0035 –
Services d’adjudication. Des frais sont applicables au téléchargement de documents à partir du SEAOG (MERX). Pour toutes
questions, veuillez communiquer avec Vera Olivier au (613) 949-9985 ou [email protected].
L’Église unie du Canada
L’Église anglicane du Canada
L’Église presbytérienne du Canada
Cinquante entités catholiques romaines
Inuvialuit Regional Corporation
Nunavut Tunngavik Incorporated
Société Makivik
6 •••
UNE CONTRIBUTION
RESPONSABLE
Avec 3,8
AU PROFIT DE
LA COLLECTIVITÉ
milliards de dollars de revenus ,
dont
1,375 milliard remis au gouvernement du Québec ; avec
des programmes pour
prévenir le jeu excessif
dans tous ses secteurs d’activité; avec
des milliers de
gagnants, des événements rassembleurs, des milliers
d’emplois,
des établissements de divertissement,
d’hôtellerie et de restauration reconnus
à l’échelle
internationale , Loto-Québec est un acteur
socio-économique de premier plan dans la
collectivité québécoise.
Pour en savoir plus : lotoquebec.com
Région de Montréal : 514 499-5075
Ailleurs au Québec : 1 800 350-9033
CERTIFIÉ
WLA – CADRE GÉNÉRAL EN MATIÈRE
DE JEU RESPONSABLE
NIVEAU 4 | EN VIGUEUR JUSQU'EN 2012
Volume 18, numéro 5
LE MONDE JURIDIQUE
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Adjointe à la rédaction
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Saisie de textes
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LLa revue Le Monde Juridique paraît dix fois l’an.
L’abonnement est de 40 $ par année.
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Wilson et Lafleur).
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formellement interdite sous peine de poursuite.
S o m m a i r e
Petites histoires derrière
la grande histoire de Marcel Aubut
Par Réjean Tremblay........................................................................................................................................ 3
Coup d’oeil transatlantique : vitesse et progrès
Par Xavier Vuitton.......................................................................................................................................... 11
Government Stops Unlawful Social Security Suspensions;
Agrees To Repay More Than $500 Million in Back Benefits
.................................................................................................................................................................................... 15
Le Prix Walter Owen 2009 remis à Bradley Crawford, c.r.,
et au professeur William Tetley, C.M., c.r., LL.L.
.................................................................................................................................................................................... 20
Liste de contrôle pour éviter la fraude en matière de placements
..................................................................................................................................................................................... 21
Blakes s’installe dans la région du golfe
.................................................................................................................................................................................... 23
La primauté du droit, une priorité du nouveau président de l’ABC,
Kevin Carroll, pour son mandat en 2009-2010
.................................................................................................................................................................................... 25
L’injonction Mareva : un livre essentiel pour combattre
la fraude contre les entreprises
.................................................................................................................................................................................... 26
Avocats sans frontières s’installe à Québec et développe son action
en faveur des droits humains dans le monde
.................................................................................................................................................................................... 27
Langlois Kronström Desjardins accueille trois nouveaux avocats
à Montréal, Québec et Lévis
.................................................................................................................................................................................... 28
Litiges : une récolte exceptionnelle pour Fasken Martineau
.................................................................................................................................................................................... 29
Fasken Martineau se classe parmi les chefs de file mondiaux
des cabinets d’avocats pour les opérations de F&A canadiennes
du 1er semestre de 2009
.................................................................................................................................................................................... 30
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8 •••
On a passé quatre ou cinq jours là dedans et on a
eu un fun noir. Journée sur les scooters, cellulaires
pour les appels et divans craquants pour le sommeil :
« Dans le fond, pas besoin de la suite présidentielle
pour avoir du bon temps », avait lancé Me Aubut… Sauf
« qu’évidemment », il préfère quand même les suites
présidentielles.
Des histoires de vie comme celles là, il y en a de plus
savoureuses encore. Comme la fois à Lillehammer en Norvège, il avait foncé directement dans la cuisine du restaurant pour pointer du doigt ce qu’il voulait qu’on mange
pour le lunch. Ou la fois à Nagano au Japon où il avait fait
la même chose avec le serveur en pointant les assiettes
des convives qu’il désirait commander. Aussi déterminé
pour un bon lunch que pour une négociation serrée.
Ou la fois à Nagano où, le diable sait comment, il s’est
retrouvé sans accréditation dans la salle de presse de
tous les journalistes du monde entier…
Voyager avec Marcel Aubut est toujours une expérience.
Dans le fond, il travaille tout le temps, partout. Quand
il est en moto, son chauffeur Martin le suit en camionnette pour payer les factures et prendre soin des objets
personnels de son patron. Marcel Aubut ne s’occupe
pas de ses motos, ni de ses voitures ni de ses maisons. Il
y a du personnel pour le faire. Lui, il peut se concentrer
à 100 % sur son travail, ses conseils d’administration
et ses affaires professionnelles. Un véritable spectacle.
Il ne place même pas son disque d’Elvis favori dans son
Harley. C’est Martin qui le fait. Pendant ce temps, Marcel est au téléphone et règle un dossier. Et la plupart du
temps dans une bonne humeur qui surprend…
Une source
d’énergie durable
Hydro-Québec produit 97 % de son
électricité à partir de l’eau, une source
d’énergie propre et renouvelable.
L’hydroélectricité, développée dans
le respect de l’environnement,
constitue une solution de choix
aux grands défis que doit relever
l’Amérique du Nord sur le plan
énergétique : réduire les émissions
de gaz à effet de serre et assurer
la sécurité de l’approvisionnement
en électricité.
www.hydroquebec.com
Ce ne sont que des anecdotes qui servent à colorer un
personnage fascinant. Et le portrait n’est pas complet.
Au contraire. Ces histoires ne peuvent raconter les batailles légales s’étalant sur des années, les négociations
patientes et pointues dans des secteurs hyper spécialisés et cette campagne acharnée qui a permis à Marcel
Aubut d’être le premier Québécois francophone en 104
ans d’histoire à devenir président du Comité Olympique
Canadien.
Ces histoires ne sont qu’une petite porte qui permet
d’entrevoir l’autre Marcel, celui que le grand public
devine parfois et que ses proches aiment profondément
quand ils le connaissent vraiment. Incluant quelques
défauts il va sans dire.
••• 9
RUE3AINT6INCENT
-ONTRÏAL1UÏBEC
(9!
4ÏL 4ÏLEC
W W W D E L A V O Y C A Il craque quand il parle de ses petits enfants, de ses
filles et de Francine, sa femme et sa partenaire réelle
et essentielle depuis ses débuts. Quand il a profité de
Stampeede de Calgary pour se lancer à la conquête de
la petite Vallée qu’il trouvait si belle et si intelligente.
Elle a toujours été là. Patiente, autonome, élevant les
trois filles quand son mari parcourait le monde dans des
missions compliquées qui chevauchaient les affaires, le
droit, le sport et la politique. Mais en même temps, et
j’en fus témoin, Marcel Aubut répondait présent à toute
demande concernant la famille. Il était l’amoureux, le
mari et le père en un quart de seconde, fut-il quelque
part au Japon, en Chine ou en Union Soviétique.
3ERVICEPERSONNALISÏ
4OGESETACCESSOIRES
VESTIMENTAIRES
POURPROFESSIONJURIDIQUE
ETMAGISTRATURE
,OCATIONETVENTE
TUXEDOSETACCESSOIRES
TOGES MORTIERSETÏPITOGES
POURCOLLATIONDESGRADES
Et aujourd’hui, quand c’est Victoria ou Tom Tom qui
veulent parler à Pappy, il n’y a pas de président de pays
qui va l’empêcher de prendre l’appel. C’est comme ça
parce que c’est comme ça.
.ETTOYAGEETRÏPARATION
DEVÐTEMENTS
DETOUTGENRE
*Journaliste, chroniqueur sportif à La Presse et auteur de séries télévisées.
10 •••
Coup d’œil transatlantique : vitesse et progrès
L
Par Xavier Vuitton
Me Xavier Vuitton du barreau
de Paris, s'installe à Montréal.
e culte que voue la société moderne à la vitesse fait
peu de cas des ravages que cette dernière cause au
bien-être légitime de l’individu normalement équilibré et, partant, à l’harmonie et à la paix sociale. L’histoire
de l’humanité est certes marquée par cette quête perpétuelle de vitesse, apparemment bien plus fructueuse que
celle de la sagesse ou de la fraternité humaine.
Le sport, par exemple, nous montre tout le progrès accompli
au cours des siècles dans l’art de chercher – et finalement de
trouver – le moyen de se mouvoir, et bien souvent de se casser la figure, toujours plus vite et donc toujours plus fort.
Le sportif de l’antiquité devait se contenter d’une chute de
cheval ou d’un passage sous les sabots d’un auroch furieux,
voire d’une glissade dans la boue, dont il se relevait avec
un rictus méprisant, pour prouver son courage à un public
alors ébahi, car assez primitif. Depuis, l’histoire a pu compter
sur le dévouement de nombreux héros anonymes, dont ni
le plâtre, ni de longs séjours dans des endroits calmes et
blancs, parfois capitonnés, n’ont pu avoir raison et qui ont
tout ardemment sacrifié à un idéal impérieux : le progrès de
la science (physique, puis médicale). La liste est longue des
inventions qui firent faire à l’homme de grands pas, dans le
mur ou dans le vide, mais toujours plus vite.
Et il faut reconnaître que, face à une voiture de course sortant
de la route à plus de 300 km/h, face à celui qui découvre
qu’il a oublié son parachute ventral, alors que la poignée du
dorsal vient de lui rester dans la main pendant qu’il tombe
comme une pierre, face au skieur qui vient de découvrir, en
partant en vrille dans un virage (à plus de 140 km/h), qu’il y
avait bien une petite faiblesse dans le nouveau matériel que
son sponsor lui a imposé, le sportif antique ne peut – s’il a
un minimum de dignité – que rendre, le rouge au front, les
lauriers honteusement galvaudés de ses pâles victoires athlétiques et musculaires.
Et pourtant. Où cela a-t-il mené ? A un public blasé, contraint
de se gaver de frites pour patienter jusqu’à la fin du match. A
des sportifs souvent médiocres au plan de la culture philosophique et dont la mauvaise volonté imposent de recourir à
une coûteuse pharmacopée toujours plus dangereuse pour
l’environnement, dès qu’il s’agit de faire quelques centaines
de kilomètres à vélo dans les Alpes en moins de 4 heures (là
où le sportif antique se serait contenté d’une rasade de vin
au miel, d’une bonne tape dans le dos… et éventuellement
de la menace des galères ou de la fosse aux lions)… CQFD :
la vitesse à conduit le sport au déclin.
Cet exemple, aussi significatif soit-il, n’est pas la seule illustration des drames auxquels conduit l’effort héroïque de
l’homme pour vaincre le temps. L’évolution du traitement
des litiges en témoigne également.
Prenons la chronologie d’un litige ordinaire au temps béni
du bon roi Henri IV (l’exemple fonctionne aussi avec Charlemagne ou Saint Louis, selon les préférences de chacun, et il
convient alors simplement d’adapter le costume des personnages).
Il fallait à un marchand plusieurs mois pour rejoindre la
foire de Champagne au cours de laquelle il espérait faire
d’intéressantes affaires. Pendant ce temps, guidant ses
mules, les vertèbres tassées par le chaos constants de routes
approximatives, il ne songeait pas à chercher querelle à
quiconque. Arrivé sur place, les transactions commerciales
étaient rondement conclues par la remise de pièces d’or sonnantes et trébuchantes, dont on pouvait immédiatement
vérifier le crédit, en échange d’une marchandise tout aussi
réelle. Six mois plus tard, de retour chez soi, on pouvait exhiber ces trophées lointains, en racontant moult histoires au
coin du feu. Et c’est alors seulement que – malhonnêteté de
ce coquin de vendeur ou manque de chance – l’on découvrait
parfois que le blé était moisi ou les étoffes mal teintes.
De même, imaginons un honnête paysan breton, ayant quitté
sa chaumière plusieurs mois auparavant pour faire du ma••• 11
gasinage en Italie à la demande de l’élue de son coeur et qui
se trouverait bloqué par la neige dans les Alpes, contraint
d’attendre des jours meilleurs pour retrouver le tendre objet
de ses pensées. C’est alors qu’il reçoit une lettre de la susdite
épouse, l’informant qu’elle pensait bien à lui, mais qu’elle
n’avait jamais aimé son chapeau vert à plume et que, profitant de son absence, elle l’avait offert pour les pauvres de la
paroisse le dimanche précédent la lettre (soit, si vous suivez
bien, cinq mois avant que le malheureux n’apprenne la nouvelle un soir de neige).
Dans les deux cas, c’est avec un certain retard que nos malheureuses victimes découvraient le coup du sort qui les frappaient aussi durement qu’une brique sur la nuque.
Mais le retard n’est pas toujours source de maux. Car, entre
temps, sur la route du retour, pour le marchand, ou de l’aller,
pour le paysan, ils avaient eu le mal du pays, failli tomber
dans des crevasses, échappé à des loups affamés, passé des
nuits sous la pluie, servi de cible à des seigneurs locaux ivres
mais armés, salis leurs chausses ou exercé la charité chrétienne la plus pure, au bénéfice d’une bonne centaine de
malfrats, brigands, voleurs et autres malappris, désireux de
se remplir la panse sans trop d’effort. Et cela les avait nécessairement conduit à relativiser l’incident de la teinture ou du
chapeau vert !
En outre, imaginons qu’ils aient tout de même décidé de s’en
plaindre, les cuistres. Dans le premier cas, notre victime cherche un avocat pour mettre en demeure ce faquin de vendeur
et éventuellement l’assigner en justice en vue de sa condamnation à être (au moins) écartelé. Il le trouve quelques jours
plus tard. L’avocat, heureux d’avoir son cinquième client de
l’année alors que l’on est encore qu’en octobre (la charge de
travail n’était alors pas la même qu’aujourd’hui), se met à
la recherche d’une poule. Non pas pour fêter l’événement,
mais simplement pour lui voler une plume, avec laquelle il
fera rendre gorge et bourse à ce gredin de vendeur et exhibera à la face du monde l’ampleur de son talent. Puis, ayant
abattu une chèvre pour se faire des parchemins, il réfléchit
à l’argumentation juridique à mettre en œuvre. Il réfléchit
longuement car, en l’absence de traitement de texte, une
seule rature, une seule erreur, le contraindrait à tout réécrire
et donc à rechercher une nouvelle poule, puis une nouvelle
plume, puis une nouvelle chèvre, puis un parchemin (alors
que l’avocat, c’est bien connu n’est sportif qu’avec la mesure
qu’impose son rang)… sans avoir encore été payé. Pendant
ce temps, notre marchand a le temps de faire quelques bons
repas, son épouse de trouver que les étoffes en cause feraient très bien sous forme de rideaux dans le petit salon
12 •••
bleu (celui à la grande cheminée) et un crétin local de racheter le surplus de la marchandise. En un mot, la pondération
de l’avocat aura permis à son client d’avoir raison de son
courroux bien excessif. Rasséréné à peu de frais et le pouls
régulier, notre commerçant pourra repartir vaquer gaiement
à ses occupations quotidiennes...
Quant à notre mari dépité et orphelin de son chapeau à
plume, il se mettra lui aussi en chasse d’une poule – pour
sa plume, là encore, et non pour oublier, dans d’autres bras,
l’injure qui lui a été faite ! – bien déterminé à faire savoir
à cette rustre inculte, incapable de reconnaître les signes
universels du bon goût et de l’élégance, ce qu’il pense de son
sens de la charité en général et des pauvres de la paroisse
en particulier… Ayant trouvé une plume et de l’encre, il écrit,
sans trop de précipitation (rapport aux ratures qui lui imposeraient de tout réécrire à chaque fois, faute de quoi sa moitié
irait s’imaginer qu’il a écrit en état d’ébriété, ce qui serait
de nature à nuire à l’effet qu’il souhaite vibrant de son propos). En recherchant la formule adéquate, en pesant chaque
mot, il s’autorise un petit verre de gentiane (une production
locale qu’il doit goûter pour faire plaisir à l’aubergiste qui
la lui-même distillé). Forcément, en réfléchissant, il revoit
le doux visage de l’être aimée, son cou gracieux, cette petite fossette qui le fascine tant et qu’il n’a pas vu depuis
bien trop longtemps, ses deux grandes oreilles pilleuses qui
battent au vent (les canons esthétiques de l’époque ne sont
pas forcément ceux d’aujourd’hui). La plume s’émousse, le
bras tremble inévitablement et rend notre paysan breton
bien incapable de lancer d’irréparables traits. Et, quand bien
même sa colère l’aurait emporté, le temps que la missive ne
parvienne à sa destinataire, soit elle aura déménagée trois
fois, soit il aura rattrapé le préposé des postes sur le chemin
du retour et pu le circonvenir pour qu’il lui rende sa lettre
explosive. Bref, lui aussi rentrera chez lui rasséréné et oubliera l’épisode du chapeau vert, d’autant plus facilement qu’il
découvrira à son retour qu’entre temps la peste a ravagé la
région, que sa maison a brûlé et que l’élue de son cœur vit à
présent avec le forgeron du village (un costaud).
Imaginons un instant nos braves victimes en ce début de 21e
siècle trépidant.
H :
notre commerçant se rend de chez lui au salon mondial des tissus.
H+1 :
il rentre avec la marchandise et découvre le
vice.
H+1+1 min. : il appelle le vendeur ou lui envoi une lettre
par télécopie.
H+1+2 min. : le vendeur lui rit au nez, mais appelle son
avocat.
H+1+3 min. : le commerçant appelle aussi son avocat.
H+1+4 min. : les avocats s’appellent et/ou s’écrivent
(longuement).
H+1+50 min. : une assignation est délivrée pour obtenir
une expertise et une provision.
H+1+51 min. : le juge est saisi et l’on est parti pour plusieurs années de procédure et de recours
divers, sans compter les multiples incidents de procédure qui ne manquerons pas
d’enrichir les débats.
Bref, les bases sont jetées pour un beau contentieux commercial, des troubles du sommeil pour le vendeur comme
l’acheteur et, éventuellement, un infarctus le jour du jugement.
H. :
Parallèlement, notre voyageur reçoit un
courriel ou un SMS téléphonique de sa compagne : « Reviens vite. Grosses bises. PS : au
fait, j’ai donné aux pauvres ton galure vert
ridicule ».
H+1 min. :
Réponse du voyageur par courriel ou télé-
Me Xavier Vuitton, en guise de présentation.
Je suis docteur en droit. J’ai d’abord exercé en tant qu’avocat au barreau
de Paris de 1997 à 2003 et suis ensuite devenu avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de cassation.
Je le suis resté jusqu’en mai 2009. Depuis, je me suis réinscrit au barreau de Paris et espère devenir prochainement membre du barreau de
Montréal.
Parallèlement, j’ai enseigné pendant six ans à l’Université de Reims. Outre
divers articles, j’ai publié un livre de procédure civile – et bientôt deux – et
suis chargé de la rédaction de nombreux fascicules dans l’encyclopédie de
procédure civile du Juris-Classeur (Groupe Lexis-Nexis). Certains sont déjà
parus et d’autres vont être publiés prochainement.
Quelle est la spécificité des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (aussi appelé avocats aux Conseils) par rapport aux avocats au barreau ?
En France, seuls 60 cabinets (à peu près 95 personnes, membres d’un
barreau spécialisé, celui des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de
cassation, auquel on accède par un concours sur trois ans) sont autorisés
à saisir les deux Cours suprêmes, à y représenter les justiciables et à y
plaider. Les autres avocats ne peuvent pas intervenir. Ce monopole résulte
de la spécificité du contentieux devant ces juridictions.
L’un des intérêts de cette profession est qu’elle conduit à traiter de tous
les domaines du droit, puisque les Cours suprêmes connaissent de tout
les contentieux… J’ai donc eu à défendre des dossiers dans les matières
les plus variées, même si ma clientèle était principalement orientée vers
le droit des affaires, le droit des obligations civiles et commerciales, la
fiscalité, le droit social et le droit processuel.
Je suis aussi régulièrement saisi par des Confrères au barreau qui ont besoin de conseils – sur le fond du droit ou sur la procédure – dans le cadre
de procès qu’ils mènent devant les tribunaux ou les Cours d’appel.
Et j’ai également été conduit à intervenir devant les juridictions européennes, qu’il s’agisse de la Cour de Justice des Communautés européennes
ou de la Cour européenne des droits de l’homme.
Québec, d’une part, et la France et
l’Europe, d’autre part.
Les avocats québécois et canadiens
sont insuffisamment présents sur le
continent européen. Et compte tenu de
l’importance des échanges et du marché
communautaire, je pense qu’ils peuvent
avoir besoin de conseils, d’assistance ou
de partenaires pour y défendre au mieux
les intérêts de leurs clients et pour les
aider à se développer en Europe. C’est
là que je compte intervenir.
Quelles activités voulez-vous développer au Québec ?
Outre celle d’infliger quelques articles à vos lecteurs, mes perspectives
sont triples.
En premier lieu, je compte proposer mon expertise aux avocats québécois, qui auraient besoin de conseils en droit français ou européen, ou qui
voudraient suivre, contrôler ou mener des contentieux en France ou en
Europe. Je m’appuie pour ce faire sur un large réseau de confrères aux
compétences et spécialités diverses, que je connais personnellement et
qui sont installés dans toute la France et dans la majeure partie des pays
d’Europe. J’ai d’ailleurs aussi des correspondants en Afrique francophone,
zone que je connais bien.
En deuxième lieu, je me tiens à la disposition de mes Confrères du Québec,
firmes ou barreaux, qui souhaiteraient organiser des formations en droit
français et européen.
En troisième lieu, j’entends contribuer au développement de partenariats
entre avocats québécois et européens. Je connais un certain nombre de
cabinets, principalement français, qui cherchent des partenaires au Québec
et au Canada pour développer des structures communes. Je suis également à la disposition des avocats québécois qui voudraient s’implanter en
France. Je pense d’ailleurs que c’est le bon moment pour le faire.
Comptez-vous intégrer une firme de Montréal ?
Pourquoi vous installer aujourd’hui à Montréal ?
Par goût du Québec, évidemment, parce que c’est un défi passionnant et parce que je pense que des opportunités intéressantes s’offrent
aujourd’hui à ceux qui misent sur l’approfondissement des liens entre le
Pour l’instant, je travaille avec un jeune cabinet parisien pourvu de clients prestigieux et veux proposer mes services aux plus grand nombre
d’avocats possible. Mais je suis bien sûr prêt à examiner toute proposition !
••• 13
H+2 min. :
H+3 min. :
H+4 min. :
phone : « Mais ça va pas ! Gourdasse attardée ! T’es malade, mon chapeau fétiche
de quand j’ai gagné le championnat régional
junior de pétanque. Récupère-le direct. Sinon, j’explose !!! ».
Réponse de la compagne : « Mais je t’ai toujours dis qu’il était moche. Et tu ne me parles pas comme ça, gros cuistre. »
Réponse du voyageur visiblement ému :
« Mais t’es vraiment trop ******. Pauvre *****.
Attends que je rentre et tes chaussures violettes je vais te les balancer aux ordures, car
je les ai toujours aussi trouvées ignobles que
tes parents ».
Réponse de la compagne, dont on peut sentir qu’elle s’est légèrement crispée : « Pauvre *****. C’est pas la peine de rentrer. Tes
affaires sont dans la rue. Je vais m’installer
chez ton vieux copain Raoul. Salut crétin.
PS : et ta soeur est une bique »…
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Bref, en moins de cinq minutes, un chapeau ridicule, qu’il
n’avait jamais mis durant les vingt dernières années, aura
coûté à notre voyageur breton tout à la fois la douceur d’un
foyer aimant et la tranquillité du cœur et de l’esprit, et il se
trouvera rapidement tenu de faire appel à un avocat, s’il veut
avoir une chance de conserver ses petits caleçons à la fin de
la procédure de divorce, le tout en ayant la joie de financer
les thalassos de l’épouse de son brillant conseil. Lui aussi, en
quelques minutes, se trouve embarqué pour des années de
procédure… dans la joie.
La vitesse est donc indiscutablement un facteur de stress,
d’agressivité et de conflits, qui auraient aisément pu être
évité si l’on avait pu prendre le temps de réfléchir quelques
minutes au caractère bien secondaire de l’événement dommageable, sans se laisser emporter par ses émotions premières et animales.
CQFD : la vitesse est donc ennemie de la paix civile et de
l’harmonie sociale, qui favorise les litiges, mêmes artificiels, les conflits en tout genre et donc la multiplication des
procès, du recours aux hommes de mains, aux juges et aux…
avocats... avocats…
Hum. Dis comme ça, en fait… après mûre réflexion… Mes
chers Confrères, chers clients potentiels, ne tenez pas compte
des prémisses hâtifs de mon raisonnement, qui était idiot : la
vitesse est, bien sûr, pleine de vertu. C’est le signe premier du
développement de la civilisation…
14 •••
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Government Stops Unlawful Social Security
Suspensions; Agrees To Repay More Than
$500 Million in Back Benefits
More than 200,000 people eligible for benefits again through court settlement
T
he Social Security Administration has agreed to repay more than $500 million
in benefits that were unlawfully
withheld from 80,000 people
whose benefits have been suspended or denied since January
1, 2007. The agreement is part
of a class action settlement preliminarily approved by U.S. District Court Judge Claudia Wilken
today. In addition, people whose
benefits were suspended or denied between 2000 and 2006
will be notified of the new policy and given a chance to re-establish eligibility. All told, more
than 200,000 people may see
their benefits reinstated and/or
receive back payments due to the
settlement. All beneficiaries must
continue to be eligible in order to
receive payments.
The settlement resolves a lawsuit, Martinez v. Astrue, challenging SSA's method of implementing
a narrowly drawn provision of the
Social Security Act. The law seeks
to prevent people from using government benefits to flee from arrest. Rather than trying to figure
out which Social Security recipients
were actually fleeing prosecution,
SSA used a computer matching system that matched names in warrant
databases to those at SSA. Many
of the matches and automatic benefit suspensions involved false or
unproven allegations, minor infrac-
tions or long-dormant arrest warrants. Although regulations provide
for an appeal process, individuals
losing benefits were routinely, inaccurately informed by SSA staff
that they could not appeal.
Under the agreement, SSA has
stopped, as of April 1, 2009, suspending or denying benefits due
to the mere existence of a warrant - unless the warrant is issued in a criminal proceeding on
a charge such as flight or escape.
This change in policy will benefit
thousands of additional people every month from now on.
"The vast majority of class members
were not fleeing at all; many never
knew that criminal charges were
pending against them, let alone
that a warrant had been issued,"
Gerald McIntyre, attorney with the
National Senior Citizens Law Cen-
••• 15
ter (NSCLC), one of the organizations that represented the plaintiffs, said. "A common fact pattern
was when someone who does not
balance his checkbook is charged
with writing a check with insufficient funds and doesn't learn of
the criminal charges until after receiving a notice from SSA that his
Social Security benefits were being
suspended. Most of the people relied on these benefits for most or all
of their income and ended up destitute or, in some cases, homeless
when the benefits were stopped."
In a more egregious case, the SSA
automatically cut off benefits to
Rosa Martinez of Redwood City,
California on January 1, 2008, due
to a 1980 Miami drug warrant
flagged in the government's system. Ms. Martinez had never been
arrested, never used illegal drugs,
and had never even been to Miami.
In fact, the arrest warrant describes a woman 5'4" tall
when Ms. Martinez is only 4'8."
The Social Security office told Ms. Martinez that she
could not appeal and refused to give her an appeal form.
"They said I had to take care of the warrant and made
me feel like a criminal," Ms. Martinez said. "When I finally did appeal with help from Legal Aid, they ignored
my appeal, while I worried about keeping my apartment
and buying food."
During the past five years courts from Maine to California have declared the policy unlawful. Yet SSA continued to suspend the benefits of thousands of individuals each month. The impact of these suspensions was
exacerbated by the fact that SSA often fails to process
appeals in these cases.
Me Denis Roy, nommé président de la Commission
des services juridiques pour un second mandat
Le 23 juin dernier, le Conseil des
ministres a procédé à la nomination de Me Denis Roy en tant que
membre et président de la Commission des services juridiques
(CSJ) pour un second mandat de
trois ans.
Au moment de sa nomination, Me
Roy agissait à titre de président
de la CSJ depuis 2004 : « C’est
avec grand plaisir que je reçois cette manifestation de confiance
du gouvernement et que j’accepte ce nouveau mandat. Il me permettra de poursuivre le travail accompli jusqu’à maintenant et,
avec tout le réseau de l’aide juridique, de relever les défis toujours
nombreux. »
Notes biographiques
Me Denis Roy a obtenu sa licence en droit en 1977 à l’Université
de Sherbrooke. Pendant ses études, il cultivait déjà l’ambition
d’exercer sa future profession à l’Aide juridique et de faire valoir
les droits des plus démunis. Admis au Barreau du Québec l’année
suivante, il exerce comme avocat au Centre communautaire
juridique de l’Estrie (CCJE) et, par la suite, au Centre communautaire juridique de Québec (CCJQ). Son intérêt pour la sphère
politique le guide tout au long de son parcours professionnel. Au
fil des ans, il a suspendu ses activités au sein du réseau d’aide
juridique pour mener parallèlement sa carrière d’avocat plaideur
et celle de conseiller politique au sein des gouvernements fédéral
et provincial.
Depuis la création du régime d’aide juridique en 1972, Me Roy
est le deuxième président à voir son mandat renouvelé pour un
second terme.
16 •••
While Rosa Martinez went without benefits for only a
couple of months, others were not so lucky. Plaintiff
Roberta Dobbs, a 75-year-old woman in Durant, Oklahoma who is on oxygen therapy 24 hours a day, went
for three years without her Social Security Retirement
benefits. During all this time her appeal was never processed. She exhausted her modest savings and had to
rely on an open flame space heater to heat her home.
"What's remarkable about this case is the sheer number
of individuals who were unfairly denied benefits and
the size of the financial settlement they will receive,"
said David H. Fry of Munger, Tolles & Olson. "Hundreds
of thousands of impoverished seniors and people with
disabilities will once again receive their benefits, and
countless others will avoid the same problem in the future. Most important, this settlement will enable many
elders to regain their cherished sense of independence
and dignity for their final years."
In addition to granting preliminary approval of the settlement agreement, Judge Wilken ordered a final fairness hearing to be held on September 24. At that hearing, Judge Wilken will hear any objections from class
members and then make a final decision about whether
to approve the agreement. The agreement will not take
full effect until after Judge Wilken grants final approval
and the appeal time has run.
The plaintiffs in the case are represented by the National Senior Citizens Law Center, pro bono counsel
from the law firm of Munger, Tolles & Olson, the Mental
Health Project of the Urban Justice Center, Disability
Rights California, and the Legal Aid Society of San Mateo County.
For more plaintiff profiles, please visit http://www.nsclc.
org/areas/social-security-ssi/Martinez-Settlement
.
There you will also find a copy of the complaint, the
settlement agreement, and the motion for preliminary
approval. For additional information and to schedule
interviews please call Severn Williams at 510-336-9566
or [email protected].
Profiles of Plaintiffs in Martinez v. Astrue
The Martinez v. Astrue settlement will reinstate benefits to hundreds of thousands of Social Security beneficiaries who rely on Social Security payments for their
livelihood and their health and safety. It will also re-
lieve these individuals of repaying any "overpayment"
of benefits assessed by SSA under this policy. Here are
the stories of named plaintiffs.
the suspension of her license. She thought that was the
end of the matter and did not realize that in the interim
a DUI charge had been filed against her in California.
Rosa Martinez, the lead plaintiff in the case, is a 52year-old disabled woman from Redwood City, California
who received a notice from SSA last December that she
was losing her only source of income - her disability
benefits - because of a 1980 arrest warrant for a drug
offense in Miami, Florida. Ms. Martinez has never been
to Miami, has never been arrested and has never used illegal drugs. In addition, she is eight inches shorter than
the Rosa Martinez identified in the warrant. Despite
the abundance of evidence pointing to the fact that she
was not the Rosa Martinez named in the Miami warrant,
SSA would not allow her to appeal the suspension of her
benefits until the warrant was vacated. The SSA offered
Ms. Martinez no assistance in clearing up the error, leaving it up to her to figure out how to clear someone else's
warrant in Miami when she was in Northern California
and SSA had cut off her income. Fortunately, by filing
the lawsuit she was able to maintain her benefits. Ms.
Martinez would otherwise have had no way to pay rent,
buy groceries or cover her medical costs.
Ms. Dobbs attempted in vain to appeal the suspension
of her benefits at her local SSA office. She was told
that she was too late to appeal even though she was
well within the 60 day time limit for appeal specified
in SSA regulations and in the notice she received. The
SSA office repeatedly told her that she could not appeal or reapply for benefits unless the arrest warrant
against her was vacated. Although Ms. Dobbs eventually obtained the assistance of the Legal Aid Services
of Oklahoma Seniors Program, which finally convinced
the district attorney in California to drop the charges
against her, SSA insisted she was still required to pay
back her overpaid benefits and could not receive benefits until she did so.
Roberta Dobbs isa 75-year-old Oklahoma woman whosuffers from a terminallung condition, relies on oxygen
to breathe and requires an electric wheelchair to get
around outside the house on her own. Her health has
been fragile and she has been in and out of the hospital for the last several years. In January, 2006, Ms.
Dobbs was discharged after a lengthy hospital stay only
to discover that, SSA had sent her a notice a month
earlier while she was in the hospital telling her they
were planning to suspend her Social Security Retirement benefits because of a 2001 arrest warrant. Shortly
after that she received a notice telling her to pay back
nearly $12,000 in benefits previously received. At the
time Ms. Dobbs was unaware that there was any warrant for her arrest.
Ms. Dobbs had lived in California before moving to be
with family in Oklahoma in 2001. At the time she was
preparing to move, she was in an automobile accident
when she made an improper left turn and was hit by a
vehicle moving at an excessive rate of speed. The police
questioned her and gave her a field sobriety test and
took her license. Three months later the California Department of Motor Vehicles issued an order finding that
her blood alcohol level was under 0.08% and set aside
Ms. Dobbs went without benefits for three years during
which time she exhausted her life savings and relied on
Oklahoma Old Age Assistance of $46 per month and the
assistance of friends, family and church, as well as the
Meals on Wheels program. When her furnace broke she
could not afford to replace it. She instead relied on a
space heater with an open flame. When her house was
robbed and vandalized she was not able to repair the
damage or replace the electric wheel chair and furni-
Lavery accueille Steve Boucratie
Lavery, le plus important cabinet
d’avocats indépendant au Québec,
est heureux d’accueillir Me Steve
Boucratie à titre d’avocat, au sein
de son groupe de droit des affaires à ses bureaux de Montréal.
Admis au Barreau du Québec en
2006, Me Boucratie pratiquait au sein d’un autre cabinet, où
il a concentré sa pratique dans le domaine du financement
privé et de la négociation de contrats commerciaux.
Dans le cadre de ses fonctions, Me Boucratie conseillera les
clients du cabinet et les représentera dans divers dossiers
concernant le financement privé et le droit commercial.
Me Boucratie détient, en sus de son baccalauréat en droit
civil de l’Université de Montréal, un diplôme de deuxième
cycle en Common Law et droit transnational de l’Université
de Sherbrooke et un baccalauréat en administration des affaires de l’École HEC de Montréal.
••• 17
À son tour,
Frank Picciola choisit Heenan Blaikie
Heenan Blaikie a le plaisir d’annoncer que Frank L. Picciola,
avocat chevronné en matière de fusions et acquisitions et
de financement, s’est joint comme associé à son groupe
montréalais de droit des affaires.
En 18 années de pratique, Me Picciola a accumulé une expérience à la fois riche et diversifiée ayant trait principalement aux opérations transfrontalières. Il a exercé à Montréal et à Toronto, de même qu’à Londres, au sein d’un cabinet
canadien d’envergure. Il a ainsi développé une perspective
convenant particulièrement aux clients appelés à réaliser
des transactions internationales, qu’il s’agisse de fusions
et acquisitions ou encore de financements par emprunt ou
par actions. Il a collaboré avec des entreprises de secteurs
aussi variés que les textiles, les produits forestiers, les télécommunications et les technologies de pointe.
« À mes yeux, de dire Me Picciola, Heenan Blaikie est le
cabinet canadien à surveiller pour les prochaines années. Il fait constamment preuve d’un remarquable esprit
d’initiative pour appuyer ses clients, ce qui l’amène non
seulement à se développer au pays, mais aussi à étendre
son envergure internationale au moyen d’alliances à Paris,
à Singapour et en Inde. J’ai hâte de collaborer avec mes
nouveaux collègues afin d’offrir à notre clientèle un vaste
bassin de connaissances et une gamme plus complète de
services tout en lui facilitant l’accès aux marchés internationaux. »
Guy Tremblay, coassocié directeur national de Heenan Blaikie, enchaîne : « Frank possède la connaissance pratique
et le flair requis pour évoluer dans les marchés nationaux
et internationaux. Sa connaissance, son expérience font de
lui un conseiller juridique et commercial fort recherché et
nous sommes privilégiés de pouvoir le compter parmi les
nôtres. Il constituera une ressource de choix pour nos clients qui font des affaires au Canada et aux quatre coins du
globe. »
Depuis sa fondation, Heenan Blaikie a connu une progression continue et compte maintenant plus de 480 avocats
et professionnels dans ses neuf bureaux au Québec, en
Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le cabinet
offre des connaissances recherchées en droit des affaires,
en droit du travail et de l’emploi, en litige, en fiscalité, en
droit du divertissement et en propriété intellectuelle.
18 •••
ture that were stolen. Ms. Dobbs was left housebound.
Through the lawsuit her benefits were restored and she
received back benefits to cover the period in which her
benefits were withheld. She plans to use the back benefits to install a new heating system, repair her house
and replace the wheelchair.
Miami, Florida resident Joseph Sutrynowicz's disability
benefits were cut off in November, 2008 after SSA computers found a warrant related to an alleged bounced
check written in 1996 at a grocery store in Abilene, Texas. Mr. Sutrynowicz, who does not balance his check
book and admits to having difficulty with numbers, had
no knowledge of the bounced check. He had lived in
Abilene for a few months while working on location
painting airplanes. He left when the job ended and had
not returned since. As in all of these cases, authorities in Abilene were not interested in extraditing Mr.
Sutrynowicz.
In addition to threatening to suspend his benefits, the
SSA sent Mr. Sutrynowicz a notice demanding that he
repay nearly $43,000 in disability benefits that he had
received since January, 2005. Lacking the resources to
pay back fines or travel back to Texas to clear up the
matter, Mr. Sutrynowicz went without benefits in November and December, 2008. Without any other form
of income, Mr. Sutrynowicz was forced to rely on the
kindness of strangers and free food provided at support
meetings to survive. Had his landlord not allowed him
to live rent free for a number of months, he would have
become homeless.
Mr. Sutrynowicz's involvement in this lawsuit forced SSA
to investigate his situation. When they discovered that
the offense underlying the warrant was a misdemeanor,
not a felony, they agreed to restore his benefits.
Relying on a California arrest warrant dating back to
2004, the SSA determined that Sharon Rozier, a paraplegic with severe memory loss and great difficulty speaking,
was fleeing to avoid felony prosecution and suspended
her benefits in April, 2007. Ms. Rozier's injuries resulted
from a devastating car accident in Arizona in 2006. The
accident left her unable to remember anything about
the alleged crime for which the warrant was issued. She
was also unable, due to her physical condition, to return
to California to investigate the allegations or request
that the warrant be vacated. Authorities in California
were not seeking to extradite Ms. Rozier.
Court records also revealed that
the charges were not filed until
two years after she left California
and that they still had her California address. The charge against
her was listed as a violation of a
California statute concerning misrepresentations resulting in the
receipt of public benefits in an
amount in excess of $400. Details
are not available.
were still pending, his mother decided to leave the stepfather and
took Jimmy with her to California. A warrant was subsequently
issued. Mr. Howard does not remember anything about his arrest
or the charges against him. Since
he had no other income the loss of
benefits stalled his efforts to move
out of the group home and live independently for the first time.
Despite ongoing efforts by her
relatives, Ms. Rozier was unable to
get her benefits restored until the
lawsuit was filed. During that time
she had no income and relied solely
on the generosity of her family to
survive. Her lack of income left her
unable to care for her two minor
children who stayed with her adult
daughter in Arizona while family
members in Indiana and Minnesota
made extraordinary sacrifices in
order to care for her.
N.B. The statute that SSA is relying
on provides that benefits can be suspended only if the underlying charge
from which someone is supposedly
fleeing is a felony. Yet 12-year-olds
in Ohio, as in many other states, cannot be charged with felonies.
Jimmy Howard, a 20-year-old with
developmental disabilities, was living in a group home in California
when he lost his benefits. SSA had
determined that he had fled from
prosecution of a 2001 felony in
Ohio when he was 12 years old. As
a troubled 12-year-old Mr. Howard
ran away from home to get away
from his stepfather. According to
court documents he was later found
in a grocery store and was charged
with theft, criminal damaging and
breaking and entering and was
sent to a juvenile detention facility. There, this 4'7", 85-pound 12year-old was further charged with
assault for kicking a staff member
of the facility while he was being
mechanically restrained. When he
appeared in court, he was released
in the custody of his mother pending the results of a competency
evaluation. While the charges
Brent Roderick is a 45-year-old
resident of Bellingham, Washington who committed a crime in
1987. However, he was convicted
and completed his sentence more
than 20 years ago. Nevertheless,
in 2006 he was denied SSI benefits
because of a warrant from that
1987 offense.
Back in 1987 he was living in San
Luis Obispo, California and borrowed a car without disclosing
that he was planning to relocate
to Bellingham, north of Seattle.
When the car was not returned,
the owner notified police and Mr.
Roderick was charged in Califor-
nia with the unlawful taking of a
vehicle. Subsequently, police in
Whatcom County, Washington ran
a check on the vehicle, discovered
it had been reported stolen in California and charged Mr. Roderick
with possession of stolen property. He agreed to plead guilty to
the Washington charges after the
public defender assured him that
the San Luis Obispo County District
Attorney had agreed to dismiss the
California charges since prosecution there would constitute double
jeopardy.
After Mr. Roderick was sentenced
in Washington in 1987, he thought
that was the end of the matter.
However, in 2006 his application
for SSI was denied because of the
1987 California warrant, which was
still on the books. He then contacted the Whatcom County Public
Defender who, in turn, called the
San Luis Obispo County District
Attorney who recognized that the
continued existence of the warrant was the result of an oversight
and promptly agreed to dismiss all
charges in California on grounds
of double jeopardy. The charges
were formally dismissed in January
2007. Nonetheless, SSA continued
to insist that its action was correct
because there was a warrant on the
books at the time of Mr. Roderick's
application in 2006.
Jacques Paquin
Conseiller en financement hypothecaire
514-666-1080
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••• 19
Le Prix Walter Owen 2009 remis
à Bradley Crawford, c.r., et au professeur
William Tetley, C.M., c.r., LL.L.
B
radley Crawford, c.r., et le professeur
William Tetley, C.M., c.r., LL.L., ont été
désignés les lauréats du Prix Walter Owen
2009 pour de nouvelles contributions hors pair
à la littérature juridique canadienne.
Me Crawford, qui compte 35 années d’expérience
dans le domaine du droit bancaire, est conseiller
du groupe des Services financiers de McCarthy
Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l., à Toronto. Il a été reconnu pour son ouvrage, « The Law of Banking
and Payment in Canada ». Le jury qui a décidé
de l’attribution du Prix Walter Owen 2009 a jugé
que cet ouvrage faisait autorité en matière de
politiques réglementaires, d’institutions clés, de
systèmes de paiement, ainsi que de jurisprudence
de droit bancaire au Canada, et qu’il est le digne
héritier de deux textes éminents, soit « Crawford
& Falconbridge on Banking and Bills of Exchange
» (8e édition), et « Payment, Clearing and Settlement in Canada ».
Le professeur William Tetley, qui est depuis
longtemps avocat, professeur de droit, et auteur, est professeur de droit à l’Université McGill
et avocat conseil auprès du cabinet Langlois
Kronström Desjardins, à Montréal et à Québec.
Membre de l’Ordre du Canada (C.M.), il a travaillé
« Navigant Consulting, Inc. dénénagé à la PVM»
Navigant Conseil LJ Inc., autrefois Leclerc
Juricomptables, a installé son bureau de Montréal au
1 Place Ville Marie,Bureau 2821, Montréal (Québec) H3B 4R4
On peut joindre André Lepage au 514-227-6164,
Guylaine Leclerc, au 418-948-2403,
Alain Lajoie, au 514- 227-6163,
François Filion, au 418-948-2404,
Richard Forand, au 514- 227-6159,
Paul Levine, au 514- 227-6162,
et Manon Roy, au 418-948-2402.
20 •••
pendant huit années dans
le domaine de la politique,
de 1968 à 1976. De 1970
à 1976, à titre de membre
du cabinet initial de Robert
Bourassa, premier ministre
du Québec, il a déposé la
première Loi sur la protection du consommateur, et
a procédé à une révision
complète de la Loi sur les
assurances, de la Loi sur les
compagnies, de la Loi sur
les compagnies de fidéicommis, ainsi que de plus
de 50 autres codes, et lois
civiles et commerciales.
Le professeur William Tetley de
l'Université McGilll
C’est pour sa quatrième édition de « Marine Cargo
Claims » que le professeur Tetley s’est vu attribuer
le Prix Walter Owen. Les éditions antérieures de
cet ouvrage remarquable de deux volumes de plus
de 3 300 pages, désormais connu comme étant la
« bible » du droit international du transport maritime de marchandises, ont été traduites en russe,
japonais et chinois.
Le Prix Walter Owen, décerné par la Fondation
pour la recherche juridique, vise à récompenser
l’excellence dans la rédaction juridique et les
nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine canadienne qui rehaussent la qualité de la
recherche en droit au Canada. Ce Prix prend la
forme d’une somme de 10 000 $ en espèces, offerte
par la Fondation pour la recherche juridique.
L’Association du Barreau canadien se voue à la
primauté du droit, à l’amélioration du droit et de
l’administration de la justice. Elle compte 37 000
juristes, professeurs de droit et étudiants en droit
de toutes les régions du Canada.
Liste de contrôle pour éviter la fraude
en matière de placements
L
a récente combine à la Ponzi perpétrée par le gestionnaire de fonds de couverture Bernard Madoff
ou la fraude présumée du « conseiller financier »
Earl Jones nous a sensibilisés davantage aux fraudes en
matière de placements. Dans ce contexte, nous vous offrons une liste de critères visant à aider les investisseurs à réduire les risques d’être victimes de ce type de
fraude.
Les conseillers en placement accrédités doivent s'inscrire
auprès des autorités canadiennes
L’OCRCVM (Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières) réglemente tous les courtiers
en valeurs mobilières exerçant des activités au Canada et il
fournit des services de réglementation aux marchés boursiers canadiens. Coordonnées : www.iiroc.ca/French ou composez le 514-878-2854.
L’AMF (Autorité des marchés financiers) est l’un des deux
principaux organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada, l’autre étant la Commission des valeurs
mobilières de l’Ontario. Elle règlemente les marchés boursiers au Québec. Coordonnées : www.lautorite.qc.ca ou
composez le 514-395-0337. Enfin, il ne faut pas négliger
Google, le moyen le plus simple de commencer les recherches sur une personne!
Le FCPE (Fonds canadien de protection des épargnants)
protège, dans des limites définies, les espèces et les titres
des investisseurs s’ils sont des clients d’un courtier en
valeurs mobilières qui est courtier membre de l’Organisme
canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Le FCPE offre une protection aux clients des membres qui
ont subi ou pourraient subir une perte financière découlant uniquement de l’insolvabilité d’un membre. Le FCPE
a fixé une limite égale à un million de dollars quant aux
pertes sur titres, sur contrats de marchandises, sur contrats à terme et sur fonds d’assurance distincts et quant
aux pertes d’espèces.
1- Vérifiez les antécédents d’un conseiller pour s’assurer
qu’il est accrédité – Vérifiez les antécédents des cabinets en valeurs mobilières ou des sociétés de gestion
de portefeuille de même que ceux des représentants en
valeurs mobilières accrédités qu’ils supervisent. Signal
d’alarme : Assurez-vous qu’ils ne font pas l’objet d’une
enquête.
2- Évaluez le personnel – Cherchez à savoir qui prend
les décisions de placement et qui met en œuvre les
stratégies de placement. Ce devrait être des personnes distinctes possédant l’expérience, l’intégrité,
les compétences, les études et la formation adéquates.
Recherchez des accréditations professionnelles reconnues. Voici des exemples : CFA - Analyste financier agréé, Pl. Fin. - Planificateur financier accrédité,
Mme Monique Jérôme-Forget
chez Osler comme conseillère
Monique Jérôme-Forget est conseillère spéciale au bureau de Montréal. Elle a siégé à l’Assemblée
nationale de 1998 jusqu’en avril
2009 et a occupé les postes de
ministre des Finances, de ministre
des Services gouvernementaux,
de présidente du Conseil du Trésor et de ministre responsable
des Services gouvernementaux.
En outre, elle a été vice-rectrice de l’Université Concordia,
sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et du BienÊtre à Ottawa, présidente-directrice générale de la Commission de la santé et de la sécurité du travail et présidente de
l’Institut de recherche en santé et sécurité du travail.
Elle a joué un rôle actif au sein d’un grand nombre
d’organismes communautaires, culturels, médicaux et éducatifs durant plusieurs années. Elle a également été présidente de l’Institut de recherche en politique publique et
rédactrice de chroniques pour le Financial Post et le journal
Les Affaires.
••• 21
AVA – Assureur-vie agréé, CA –
Comptable agréé, FCSI – Fellow
de l’Institut canadien des valeurs
mobilières.
3- Comprenez clairement la stratégie de placement – Les stratégies de placement et les produits
financiers devraient être clairs
et compréhensibles. La nature
des risques en jeu peut varier
grandement et devrait être bien
comprise. Signal d’alarme : «
Restez loin de ce que vous ne
comprenez pas. » (Peter Lynch)
4- Méfiez-vous des « garanties »,
des rendements rapides et des
accès particuliers – Les professionnels sérieux en matière de
placement ne promettent pas
de succès garantis. Les combines
pour s’enrichir rapidement de
manière légitime n’existent pas,
ni les placements qui donnent
Me Luc Carbonneau
AVOCAT
1200, boul. Chomedey
Bureau 725
Laval (Québec)
H7V 3Z3
Téléphone : (450) 973-6050
Télécopieur : (450) 973-1006
Cellulaire : (514) 592-2965
des rendements plus élevés sans
volatilité.
5- Ne donnez de procuration à PERSONNE relativement à vos fonds
– Le conseiller en placement ne
devrait pas avoir le pouvoir de
disposer des fonds provenant du
compte d’un client, sauf pour le
paiement des honoraires contractuels. De plus, le conseiller
ne devrait avoir aucun autre
pouvoir que celui de négocier
les titres. Signal d’alarme : Ne
libellez jamais de chèques au
nom d’un particulier lorsque
vous faites des placements. Les
chèques devraient toujours être
faits à l’ordre d’une banque,
d’une maison de courtage, d’une
société de fiducie ou d’une société d’assurance réputées.
6- Assurez-vous que les fonctions
de la garde et de contrôle sont
exécutés par un tiers indépendant – Assurez-vous que les
fonctions de placement et de
garde sont séparées. Demandez un relevé du dépositaire, un
tiers indépendant, qui établira
un rapport quant aux effets en
portefeuille et à leur valeur indépendamment des conseillers.
7- Assurez-vous qu’il y a des vérifications et des confirmations des
résultats déclarés indépendantes
– Les investisseurs devraient recevoir des états financiers vérifiés indépendants relatifs à leurs
placements. Signaux d’alarme :
a) Le conseiller en placement est
également responsable de la préparation et de la publication des
relevés et des rapports destinés
aux clients sans confirmation
de tiers b) Les résultats déclarés
étaient trop uniformément bons.
Assurez-vous que la société fait
22 •••
vérifier les chiffres de ses résultats déclarés par un vérificateur
indépendant.
8- Comprenez l’encadrement réglementaire du territoire – La fraude
peut être moins répandue dans
les territoires réglementés. Les
investisseurs devraient également être prudents à l’égard
des placements à l’étranger. Un
grand nombre d’entre eux sont
légitimes, mais d’autres font
l’objet d’une réglementation différente, et il est beaucoup plus
difficile de localiser et de recouvrer votre argent à l’étranger si
un problème survient.
9- Limitez votre exposition au risque – Un des meilleurs moyens
d’éviter la catastrophe qui découle des fraudes en matière de
placements consiste à limiter le
montant que vous investissez. Il
va sans dire que, si un investisseur insiste pour consulter un
seul conseiller, qui ne peut garantir que les critères ci-dessus
sont respectés, la diversification
offre l’une des protections les
plus fondamentales et éprouvées
en matière de placement pour
se prémunir contre la possibilité
de tout perdre en raison d’une
fraude.
10- Posez des questions – En posant
les bonnes questions et en vous
armant de l’information pertinente, vous devenez l’un des
investisseurs informés que les
escrocs ont plus de difficulté à
piéger.
Ces conseils ne peuvent garantir que
vous éviterez d’être victime de fraude
en matière de placements; toutefois,
ils peuvent vous aider à prendre des
décisions éclairées.
Blakes s’installe dans la région du golfe
B
lakes est heureux d’annoncer l’établissement
d’une présence importante dans la région
du Golfe. Le cabinet a conclu un partenariat exclusif avec le cabinet Dr. Saud Al‑Ammari
Law Firm, situé à Khobar, en Arabie saoudite, et
ouvrira un bureau à Bahreïn. Les deux bureaux
seront ouverts à l’automne.
« Ayant le désir de toujours mieux répondre aux besoins de nos clients, nous cherchons continuellement des occasions d’accroître notre présence dans
des régions stratégiques du monde. Nos bureaux
aux États-Unis, en Chine et au Royaume-Uni, ainsi
que nos initiatives en cours en Inde et en Europe,
ont énormément renforcé notre capacité à aider nos
clients voulant tirer parti des marchés émergents
sur la scène internationale », a expliqué Brock Gibson, président du conseil du cabinet. « Le MoyenOrient est un des marchés qui offre de plus en plus
de possibilités à nos clients canadiens, ce qui est
tout particulièrement le cas des pays qui composent
le Conseil de coopération du Golfe (CCG), c’est-àdire l’Arabie saoudite, Bahreïn, les Émirats arabes
unis, le Qatar, le Koweït et l’Oman, où se trouve une
partie importante des réserves mondiales de pétrole
et de gaz. Grâce à la force de notre cabinet dans des
domaines clés comme l’énergie, les infrastructures,
le droit des sociétés, le droit bancaire, les activités
minières, les communications et les technologies
combinée à ses compétences éprouvées en matière
de fusions et acquisitions, de valeurs mobilières, de
capitaux d’investissement et d’arbitrage, nous avons
le profil tout indiqué pour participer aux activités
commerciales de plus en plus nombreuses au sein
du CCG ainsi qu’entre le Canada et le CCG. »
Dan Fournier, actuellement associé principal des
groupes de pratique de l’énergie et des services financiers de Blakes, sera à la tête de l’initiative du
cabinet dans le Golfe. Me Fournier sera responsable
de l’initiative alors que Me Al-Ammari, qui se joindra à Blakes à titre d’associé, sera l’associé administrateur des bureaux de la région.
Dans l'ordre habituel, le Dr Saud Al-Ammari et Me Dan Fournier
Me Al-Ammari possède de l’expérience dans une
vaste gamme de questions commerciales et concernant l’entreprise tant au Royaume d’Arabie saoudite qu’à l’étranger. Il a agi pendant 10 ans à titre
de conseiller juridique spécial, pour ensuite devenir
chef du contentieux chez Saudi Aramco, société pétrolière nationale de l’Arabie saoudite et plus important producteur mondial de pétrole, qui détient
25 % des réserves mondiales prouvées de pétrole.
Il a également, en différentes occasions, conseillé
le Royaume d’Arabie saoudite notamment à titre
d’avocat général du ministère du Pétrole et des
Ressources naturelles, de membre de l’équipe de
négociation du Royaume dans le cadre de la mise
en œuvre de la Natural Gas Initiative du Royaume
et de chef du contentieux de la Royal Embassy of
Saudi Arabia au Royaume-Uni. À titre de conseiller
juridique et de membre de l’équipe, Me Al-Ammari
a également pris part aux négociations en vue de
l’accession de l’Arabie saoudite à l’Organisation
mondiale du commerce et a agi en tant que président de l’équipe d’avocats de la défense de l’OPEP
qui a défendu celle-ci avec succès dans le cadre
d’importants recours collectifs antitrust des États••• 23
Unis intentés contre l’OPEP et ses pays membres.
Il a étudié le droit aux États-Unis et a obtenu une
maîtrise en droit de la Harvard Law School. Il est
autorisé à pratiquer le droit au Royaume d’Arabie
saoudite et à Bahreïn.
Me Fournier fait partie de l’équipe de Blakes depuis
25 ans. Au cours de ces années, il a pris part à
des opérations de financement d’envergure tant nationale qu’internationale, principalement dans le
domaine de l’énergie et, plus récemment, il a agi
à titre de conseiller dans le cadre de la structuration de nombreuses opérations de financement des
secteurs publics et privés liées à la mise en valeur
des sables bitumineux et au développement des infrastructures nécessaires. Il possède également de
l’expérience en matière de structuration de coentreprises formées par d’importants acteurs du domaine
de l’énergie et il a conseillé des clients quant à des
conventions d’actionnaires, des accords de coentreprise et des questions de gouvernance d’entreprise.
Me Fournier est fréquemment appelé à agir à titre
de conseiller au sein du domaine de l’énergie dans
le cadre de grands projets d’infrastructure, notamment des projets complètement nouveaux en matière d’énergie, des pipelines et des installations de
traitement. En plus d’exercer ses fonctions de président de l’initiative du cabinet dans le Golfe, Me
Fournier continuera d’être disponible afin de conseiller les clients quant aux opérations d’envergue
nationale et internationale de financement.
Blakes compte plus de 550 avocats dans ses bureaux situés au Canada, aux États-Unis, en Europe
et en Chine. Blakes a récemment été élu « cabinet
d’avocats canadien de l’année 2009 » par le Who’s
Who Legal. Blakes a également été élu « cabinet
d’avocats canadien de l’année » pour 2007-2008 par
Chambers and Partners, un des premiers éditeurs
mondiaux d’annuaires juridiques et de publications
spécialisées. En octobre 2008, pour la sixième année
consécutive, Blakes a été nommé dans la liste des «
100 meilleurs employeurs du Canada » publiée par
le magazine Maclean’s et Blakes est le seul cabinet
d’avocats canadien à figurer sur cette liste pendant
six années consécutives. De plus, pour la deuxième
année consécutive, Blakes a été nommé au sein des
« employeurs dotés de la plus grande diversité au
Canada » par Mediacorp Canada Inc.; ce prix vise à
reconnaître les employeurs canadiens dont le lieu de
travail présente une diversité exceptionnelle et qui
ont mis en place des programmes d’inclusivité. Une
fois de plus, Blakes est le seul cabinet d’avocats sur
la liste. Pour obtenir de plus amples renseignements
sur Blakes, veuillez consulter le site Web du cabinet
à l’adresse suivante : www.blakes.com.
Jean Chrétien décoré de l'Ordre du
mérite par la reine Elizabeth
Le lundi 13 juillet 2009, Sa Majesté Elizabeth II annonçait la nomination du très honorable Jean Chrétien, C.P.,
O.M., C.C., c.r., au sein de l’Ordre du mérite.
Il s’agit là d’une distinction exceptionnellement prestigieuse : la liste des membres reflète les principaux
acteurs de l’histoire du Commonwealth au XXe siècle.
Les membres actuels comprennent des sommités comme
l’ancienne première ministre Margaret Thatcher, la cantatrice Joan Sutherland et Timothy Berners-Lee, pionnier
de la toile mondiale. Winston Churchill, l’infirmière Florence Nightingale, les compositeurs Edward Elgar, Ralph
Vaughan Williams et Benjamin Britten, le violoniste
Yehudi Menuhin en furent membres — tout comme les
anciens premiers ministres Mackenzie King et Lester B.
Pearson, seuls autres Canadiens à y avoir été nommés.
Nelson Mandela est membre honoraire, tout comme le
furent Dwight Eisenhower, Albert Schweitzer, et Mère
Teresa.
L’Ordre a été institué en 1902 par le roi Edward VII. Il
est constitué de 24 membres, auxquels peuvent s’ajouter
quelques étrangers. Tous sont sélectionnés à la discrétion
du Souverain pour leurs contributions exceptionnelles
aux arts, à l’instruction, à la littérature, aux sciences ou
à d’autres domaines comme le service à la collectivité.
24 •••
La primauté du droit, une priorité
du nouveau président de l’ABC, Kevin Carroll,
pour son mandat en 2009-2010
L
e nouveau président de
l’Association du Barreau canadien (ABC), D. Kevin Carroll, de Barrie (Ontario), entend
renforcer l’engagement de l’ABC à
défendre l’intérêt public au Canada et autour du monde, tout en
soutenant les intérêts des juristes
par la formation juridique permanente et d’autres programmes de
développement professionnel.
« Nous sommes le leader et le porteparole de la profession juridique canadienne dans un monde complexe
et changeant », déclare Me Carroll.
« Nous sommes et nous resterons le
défenseur résolu de la profession et
le champion de la primauté du droit,
partout au Canada et autour du
monde. »
Me Carroll a l’intention de mettre
l’accent sur les programmes internationaux de l’ABC qui soutiennent la
primauté du droit dans des pays où
le système de justice est en évolution. L’ABC ciblera notamment les
programmes d’accès à la justice dans
l’est de l’Afrique et le sud-est de
l’Asie. Ces programmes sont financés
par l’ACDI. Depuis 1990, l’ABC a piloté des projets de réforme législative
et judiciaire dans une trentaine de
pays en Asie, en Afrique, en Europe
centrale et dans les Caraïbes.
« En œuvrant à ces projets à
l’étranger, nous démontrons la valeur
intrinsèque du respect de la primauté
du droit. Nous faisons la preuve de
la valeur pratique d’une profession
juridique indépendante, d’une magis-
trature indépendante et de la dignité
des êtres humains », ajoute Me Carroll.
Au Canada, l’ABC fait valoir les points
de vue de la profession par l’entremise
de ses interventions auprès du gouvernement fédéral. « L’ABC jette
un éclairage public important sur
l’agenda législatif canadien », dit Me
Carroll. « Ce travail, je le juge vital
pour la crédibilité de l’ABC, tant auprès de nos membres qu’auprès du
public canadien. »
Me Carroll veut promouvoir les intérêts des avocats et avocates en
offrant de meilleures possibilités
de formation juridique permanente
et en favorisant le développement
d’outils pratiques pour améliorer leur
efficacité et habileté à résoudre les
problèmes de leurs clients. « Durant la
prochaine année, j’entend mettre fortement l’accent sur nos programmes
croissants de développement professionnel », affirme Me Carroll. L’ABC
envisage d’offrir des programmes de
FJP sur mesure à des groupes ciblés
dans des cabinets juridiques, et aussi
de développer un outil en ligne pour
aider les membres à comptabiliser
leurs crédits de FJP.
Associé principal au cabinet juridique
Carroll Heyd Chown, qui compte huit
avocats, Me Carroll s’occupe exclusivement de litiges d’assurance (blessures personnelles, réclamations au
titre d’assurances de dommages et de
personnes, responsabilité professionnelle, responsabilité de l’occupant et
du fait de produits défectueux). Me
••• 25
Carroll a siégé au Comité exécutif
national de l’ABC, au conseil de
l’Ontario et au conseil national. Il a
été élu président de l’Association du
Barreau de l’Ontario en 1993-1994.
En juin 2004, il a reçu la médaille
du Barreau du Haut-Canada pour sa
contribution exceptionnelle à la profession juridique.
Originaire de la Nouvelle-Écosse, Me
Carroll est diplômé de l’Université St.
Mary’s à Halifax (N.-É.) (B.A., 1965), et
a reçu son LL.B. de la faculté de droit
de l’Université Dalhousie en 1968. Il
a été admis au Barreau de l’Ontario
en 1970 et nommé Conseiller de la
Reine en 1981. De 1962 à 1970, M.
Carroll a aussi été membre du Régiment royal de l’Artillerie canadienne
et du Cabinet du Juge-avocat général
des forces canadiennes, où il a atteint
le rang de capitaine avant de prendre
sa retraite.
Kevin Carroll recevra la chaîne de
fonction du président sortant, Guy
Joubert, au déjeuner de clôture de
la Conférence juridique canadienne,
le mardi 18 août, à Dublin (Irlande).
Les médias accrédités auprès du Service des communications de l’ABC
(Salle de conférence 1, Hôtel Conrad,
Dublin, Irlande) peuvent assister à la
cérémonie.
L’Association du Barreau canadien se voue à la primauté du droit,
à l’amélioration du droit et de
l’administration de la justice. Elle
compte 37 000 juristes, professeurs
de droit et étudiants en droit de
toutes les régions du Canada.
L’injonction Mareva :
un livre essentiel pour combattre
la fraude contre les entreprises
son ouvrage fort bien documenté « L’injonction Mareva » .
C’est dans un tel contexte que l’injonction de type Mareva
prend tout son sens. Il s’agit essentiellement d’une ordon­
nance ex parte visant le gel des actifs du fraudeur et ce,
tant pour ses biens au Québec qu’à l’extérieur du Québec.
De plus, une telle ordonnance est souvent accompagnée
d’ordonnances accessoires visant, notamment :
Une ordonnance de déclaration sous serment des
actifs de l’intimé;
Une ordonnance de se soumettre à un interroga­
toire sur la déclaration sous serment;
Une ordonnance des tierces parties de déclarer
sous serment les actifs et de communiquer des
documents;
Une ordonnance d’octroi de frais de subsistance.
Tels sont les sujets couverts dans les sections 1 et 2 de
l’ouvrage.
Me Emmanuelle Saucier,
associée chez McMillan à Montréal
L
Les sections 3, 4 et 5 de l’ouvrage décrivent les caractéris­
tiques du recours en droit québécois, ses critères de receva­
bilité et les sanctions de violation de telles ordonnances.
Le contenu de cet ouvrage vise donc une problématique
contemporaine et un remède efficace qui se retrouveront
davantage devant nos cours dans les années à venir.
L’entreprise qui découvre une fraude doit agir d’une
manière urgente, prudente et discrète afin d’empêcher tous
transferts additionnels de biens, de conserver la preuve et
de s’assurer qu’un éventuel jugement pourra être exécuté
contre les fraudeurs, affirme Me Emmanuelle Saucier dans
L’ouvrage de Me Emmanuelle Saucier, associée et spécialis­
te réputée en litige chez McMillan à Montréal, est le fruit
d’une analyse détaillée de l’ensemble des jugements rap­
portés et certains non rapportés au Québec sur ce type de
recours. Il a été enrichi également par la mise en appli­
cation pratique et la mise en place de recours s’inspirant
de la jurisprudence existante, mais proposant des avenues
nouvelles intéressantes pour les entreprises victimes de
fraude. À ce titre, une équipe multidisciplinaire constituée
d’avocats du groupe litige et du groupe de droit des so­
ciétés au sein du cabinet McMillan, a été mise sur pied et
a contribué à enrichir la jurisprudence québécoise relative­
ment aux injonctions de type Mareva.
es entreprises québécoises font l’objet d’un nombre croissant de fraudes financières. Souvent, les
montants récupérés par les entreprises victimes
de fraudes sont dérisoires. Elles rencontrent plusieurs
difficultés lorsqu’elles découvrent de telles fraudes : la
possible destruction de la preuve, la disparition des participants à la fraude à l’extérieur des juridictions, la disposition des biens subtilisés à l’étranger et l’exécution
des jugements une fois rendus. En effet, plus la découverte d’une fraude semble éminente, plus les fraudeurs
s’affairent à protéger les montants subtilisés et à effacer toutes traces de la fraude.
26 •••
Avocats sans frontières s'installe à Québec
et développe son action en faveur
des droits humains dans le monde
L
'ouverture du siège d'Avocats sans frontières
Canada (ASF) à Québec a été officialisée
aujourd'hui à l'occasion d'une réception donnée
par le maire de Québec, monsieur Régis Labeaume, à
l'Hôtel de Ville de Québec. Des bénévoles, donateurs,
partenaires et amis d'ASF y ont pris part en présence
de Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec et ministre responsable de la
région de la Capitale-Nationale, de l'Honorable Claire
L'Heureux-Dubé, juge retraitée de la Cour suprême
du Canada et présidente du conseil d'administration
d'ASF, et de représentants des principales sections
européennes d'ASF.
L'établissement d'ASF à Québec a été rendu possible
grâce notamment à l'appui du Bureau de la CapitaleNationale du Québec et de la Ville de Québec. "À l'heure
de la mondialisation, la Ville de Québec et le Bureau de
la Capitale-Nationale doivent être félicités pour leur vision humanitaire et pour leur soutien envers cette oeuvre de fraternité humaine à l'échelle de la planète, qui
est l'objectif fondamental d'Avocats sans frontières", a
déclaré l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé. "L'ouverture
de notre bureau constitue un pas de géant dans la jeune
histoire d'ASF, a ajouté Maître Pascal Paradis, Directeur
général d'ASF. ASF est en mesure comme jamais auparavant de mener à bien ses actuels projets de coopération
internationale et de développer de nouvelles initiatives
en faveur de l'accès à la justice des groupes vulnérables.
ASF a été fondé à Québec par des avocats de Québec.
Nous sommes donc très heureux de nous installer ici",
a-t-il continué.
"L'implantation de sièges sociaux tel celui d'Avocats
sans frontières est importante pour notre ville et pour
la région de la Capitale-Nationale car cela témoigne de
son dynamisme et renforce le rôle de Québec à titre de
capitale. De plus, par sa mission humanitaire auprès des
pays en voie de développement, Avocats sans frontières
contribue au rayonnement de Québec et du Québec et
de ses valeurs d'ouverture sur le monde", a indiqué le
ministre Sam Hamad.
"Je suis fier que la Ville ait contribué à faciliter
l'ouverture de la permanence d'Avocats sans frontières
chez nous, à Québec, s'est réjoui le maire de Québec,
M. Régis Labeaume. En partageant leur expertise auprès de personnes démunies ou ayant de la difficulté à
faire valoir leurs droits, ces avocats oeuvrent à créer un
monde plus juste".
La réception s'est tenue à la veille de l'assemblée générale
des membres d'ASF au cours de laquelle est présenté le
rapport d'activités d'ASF. Le bilan de l'exercice 2008- 09
est très positif pour l'association, qui a effectué 17 nouvelles missions de coopération internationale en Haïti,
en Colombie, au Nigeria et au Pérou au cours de cette
période, tout en menant au Canada une vaste campagne
en faveur du rapatriement d'Omar Khadr.
ASF est une ONG dont la mission est de soutenir la
défense des droits des personnes les plus vulnérables
dans des pays fragiles ou en crise par le renforcement
de l'accès à la justice et à la représentation légale. ASF
contribue ainsi à la défense et la promotion des droits
humains, au respect de la primauté du droit, à la protection des défenseurs des droits humains, à la lutte contre
l'impunité et à la tenue de procès équitables. Depuis sa
fondation en octobre 2002, ASF a réalisé 48 missions
de coopération volontaire à court ou moyen terme dans
9 pays, où les membres d'ASF sont intervenus bénévolement, de concert avec un ou des partenaires locaux.
L'association a aussi pris part à plusieurs activités de
sensibilisation et conférences au Canada.
Renseignements: Madame Marie-Eve Houde, (418) 9072607, [email protected]; Source: Avocats sans
frontières Canada, (418) 907-2607, www.asfcanada.ca
••• 27
Langlois Kronström Desjardins
accueille trois nouveaux avocats
à Montréal, Québec et Lévis
Charles Daigle
David Drouin-Lê
L
e cabinet d’avocats Langlois Kronström Desjardins est heureux d’annoncer l’arrivée récente
dans son équipe de trois nouveaux avocats en
litige et en droit des affaires, à ses bureaux de Montréal, Québec et Lévis.
À Montréal, il s’agit de David Drouin-Lê (Barreau du
Québec, 2009) qui devient avocat après avoir réalisé
son stage au sein du bureau de Montréal de Langlois Kronström Desjardins. Diplômé en droit civil et en
common law de l’Université McGill, il a été assermenté
le 28 juillet dernier. OEuvrant en litige, David DrouinLê s'intéresse particulièrement aux questions de droit
public et administratif. En plus d'avoir publié durant
son stage deux articles sur ce domaine du droit, il a pu
notamment faire ses armes au Tribunal administratif du
Québec où il a travaillé comme clerc auprès d'un juge
administratif. David s'est aussi illustré au cours de ses
études à McGill, en devenant titulaire de nombreuses
bourses d'excellence, et par son implication dans la
presse étudiante.
À Québec, le cabinet accueille Charles Daigle (Barreau
28 •••
Marie-Pier Lefebvre
du Québec, 2009), qui devient avocat à la suite de son
stage effectué au bureau de Québec. Durant ses études
universitaires, il a occupé le poste de président des étudiants de la faculté de droit de l’Université Laval (AED).
Depuis son arrivée chez Langlois Kronström Desjardins,
Charles oeuvre principalement dans le domaine du litige commercial. Il a été assermenté le 11 août dernier.
Pour le bureau de Lévis, Marie-Pier Lefebvre (Barreau
du Québec, 2009) accède au statut d’avocate après y
avoir complété son stage. Diplômée en droit civil de
l’Université Laval à Québec, elle a été assermentée
le 24 juillet dernier. Depuis son arrivée chez Langlois
Kronström Desjardins, Marie-Pier oeuvre principalement dans le domaine du droit des affaires. Elle travaille notamment dans plusieurs dossiers d'acquisition,
de vente, de fusion et de réorganisation d'entreprises.
« Nous sommes heureux d’accueillir trois jeunes avocats
aux profils diversifiés. Nous leur souhaitons le meilleur
succès dans leur carrière au sein de notre cabinet »,
a déclaré Jean-François Gagnon, associé directeur de
Langlois Kronström Desjardins.
F
Litiges : une récolte exceptionnelle
pour Fasken Martineau
asken Martineau demeure l’un
des meilleurs cabinets spécialisés en litige au Canada,
ayant représenté avec succès ses
clients dans plusieurs causes importantes au cours de la première
moitié de 2009.
« Nos clients apprécient notre approche stratégique du litige et nos
fortes compétences qui nous permettent de régler leurs conflits rapidement et à moindre coût », a indiqué
Martin Sheehan, associé et coresponsable du groupe de pratique Litige
pour le bureau de Montréal. Parmi les
succès récents du cabinet en matière
de litige, mentionnons :
• La représentation de la Banque
de Nouvelle-Écosse devant la
Cour suprème du Canada, qui a
récemment statué que les plaignants ne pouvaient pas récupérer
les fonds débités de leurs comptes, car la source des crédits était
un faux chèque.
• La représentation de l’appelant,
269893 Alberta Ltd., qui a obtenu gain de cause dans une
affaire où la Cour d’appel de la
Colombie-Britannique a réexaminé la question de savoir si
l’interprétation d’une disposition
contractuelle était une question
de droit ou de fait.
• La représentation de Gold Reserve devant la Cour supérieure
de justice de l’Ontario, qui a émis
une injonction interlocutoire qui
interdisait à Rusoro Mining Ltd.
d’aller de l’avant avec son offre
d’achat hostile de Gold Reserve
Inc., une société ouverte Établie
à Spokane, Washington, en raison d’allégations de conflits
d’intérèts et de divulgation de
renseignements confidentiels.
• L’obtention d’une mesure injonctive d’urgence au nom de
Maritime-Ontario Freight Lines
Limite dans un litige avec un
sous-traitant qui refusait de
livrer la marchandise jusqu’au
paiement de suppléments.
• L’obtention d’une injonction
provisoire et d’une ordonnance
de sauvegarde au nom de Zimmer Dental et de Zimmer Dental
Corp., qui avait ordonné à un
ancien employé de Zimmer de
cesser de travailler pour un concurrent en violation de ses obligations de non-concurrence, de
non-sollicitation et en matière
de confidentialité.
Une idée capitale : trois avocats
chevronnés se joignent au bureau
d’Ottawa de Fasken Martineau
F
asken Martineau, cabinet d’avocats chef de file
à l’échelle internationale,
a annoncé aujourd’hui que trois
avocats chevronnés se joignaient
à son bureau d’Ottawa. Les avocats sont Robert Chapman, en
qualité d’avocat-conseil, et Anna
Tosto et Virginia Schweitzer, en
qualité de nouvelles associées.
Ces trois personnes cumulent une
vaste expérience dans les secteurs
du financement des entreprises
et des technologies, des mines et
du transport. Elles se joignent à
Fasken Martineau en ayant quitté
un autre cabinet d’envergure au
Canada.
« La décision de ces avocats che­
vronnés de se joindre à Fasken Mar••• 29
tineau démontre à quel point notre
cabinet est sur une lancée au Canada. Notre équipe renforcée d’Ottawa
est désormais mieux outillée pour
aider les clients d’affaires locaux,
de même que les clients nationaux
et internationaux » a précisé Wally
Palmer, associé directeur régional de
Fasken Martineau en Ontario.
« Nous sommes enthousiastes à
l’idée de nous joindre à Fasken Martineau. Nous sommes heureux de
faire partie d’un cabinet désireux
de servir le marché d’Ottawa et disposant de ressources et d’une vaste
expertise À l’échelle locale, nationale et internationale » a mentionné
Anna Tosto, l’une des nouvelles associées en droit des affaires chez
Fasken Martineau.
Fasken Martineau se classe parmi les chefs
de file mondiaux des cabinets d'avocats
pour les opérations de F&A canadiennes
du 1er semestre de 2009
F
asken Martineau continue de se classer
parmi les chefs de file
mondiaux pour ce qui est
des opérations de fusion
et acquisition canadiennes,
selon un récent classement
de Bloomberg et de Thomson Reuters.
Po u r l e p r e m i e r s e m e s t r e d e
2009, Bloomberg a reconnu
Fasken Martineau pour son
r ô l e d e c o n s e i l l e r d a n s 21
opérations totalisant plus de
11 , 2 G $ U S , c e q u i p l a c e l e
cabinet au 4e rang de tous les
cabinets d’avocats au monde
pour ce qui est du nombre d’opÉrations de fusion
et acquisition canadiennes
annoncées. Thomson Reut e r ( q u i u t i l i s­ e d e s c r i t è r e s
quelque peu diffÉrents pour
déterminer
l’admissibilité
des opérations) attribue à
Fasken Martineau 24 opérations et classe le cabinet
également au 4e rang quant
au nombre d’opérations de
fusion et acquisition canadiennes.
« Ces excellents classements
démontrent la richesse de
notre expertise en fusion et
a c q u i s i t i o n » , a i n d i q u é Pe t e r
Villani, associé au sein du
groupe de pratique Valeurs
mobilières, fusions et acquisitions de Fasken Martineau.
« Nous nous réjouissons de
la confiance que nos clients
continuent de mettre dans
nos conseils stratégiques sur
tous les aspects des fusions
et acquisitions. »
30 •••
Pa r m i l e s o p é r a t i o n s r é centes auxquelles des avocats de Fasken Martineau
ont pris part, mentionnons
l’acquisition par Uranium
One d’une participation de
50 % dans Karatau, au Kazakhstan, au coût de 446 M$
US, l’acquisition par Northl a n d Po w e r I n c o m e F u n d
de la société d’électricité
N o r t h l a n d P o w e r, a u c o û t d e
473 M$ US, et l’acquisition
proposée par Eldorado Gold
d’une participation de 19,9
% dans Sino Gold Mining,
au coût de 343 M$.
À
l’Échelle
mondiale,
Fasken Martineau conseille
Addax Petroleum Corp. relativement à sa vente proposée à Sinopec pour 8,3
G$, la plus importante acquisition dans le secteur
du pétrole et du gaz jamais réalisée par une société chinoise. Fasken Martineau a aussi fourni des
conseils quant aux aspects
canadiens de l’acquisition
de Rohm & Haas par Dow
Chemical, au coût de 15,5
G$, laquelle a été conclue
au deuxième trimestre de
l’année en cours.
Salle de montre local 109
Solde
Habits Baumler et Samuelsohn valant jusqu’à 1 095 $
soldés à 495$ - 2 pour 950 $
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