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COMPAGNIE DES EXPERTS INSCRITS PRES LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER - SECTION BATIMENT
(N° Formateur : 91340366634 - janvier 1998)
COLLÈGE DES EXPERTS ARCHITECTES DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Marc DAUTHEVILLE
Chargé de la formation
Aux Experts Membres de la section bâtiment de la Compagnie des Experts
inscrits près la Cour d’Appel de Montpellier
Aux Membres du Collège des Experts architectes du Languedoc Roussillon
Aux architectes inscrits à l’Ordre des architectes du Languedoc Rousillon
Montpellier le 29 Juillet 2008
Chères Consoeurs, Chers Confrères,
Dans le cadre des formations techniciennes qu’ils proposent, la Section Bâtiment de la Compagnie des
Experts inscrits près la Cour d’Appel de Montpellier et le Collège des Experts Architectes du Languedoc
Roussillon se sont associés pour offrir une formation qu’ils souhaitent toujours de meilleure qualité.
Cet effort de formation veut répondre à l’enjeu crucial qu’est devenue la formation pour nos
professions réglementées.
Dans ce cadre, nous vous proposons une formation sur la nouvelle réglementation handicapés et ses
implications en matière judiciaire et expertale :
Cette formation initialement prévue le 04 Avril 2008 a été reportée au Vendredi 12 Septembre 2008 à
l’Hôtel NOVOTEL de Montpellier, et se déroulera selon le programme annexé. Il reste actuellement
quelques places pour ceux qui ne se seraient pas inscrits à la formation initiale.
Si tel est le cas, merci de me retourner dans les plus brefs délais votre Bulletin d’inscription,
accompagné de votre participation aux frais qui comprennent le repas de midi (le montant est défini
en annexe).
Cette formation s’adresse aux experts, architectes, géomètres et autres ingénieurs qui risquent d’être
confrontés à la nouvelle réglementation au cours de leur activité professionnelle et qui veulent avoir
une meilleure connaissance des risques liés à sa mise en oeuvre.
Pour répondre aux règles de nos professions qui nous imposent de porter à connaissance de la
première Présidente de la Cour d’Appel, de l’Ordre des architectes, etc ... des formations suivies dans
l’année, ainsi que les organismes qui les ont dispensées, une attestation de présence sera délivrée aux
participants.
Compte tenu de la qualité des conférenciers, détaillée en annexe, cette formation peut justifier d’une
prise en charge par les Organismes de Formation continue, au titre d’employeur ou d’employés. Dans
le cas où vous envisagez d’avoir recours à cette possibilité, vous devez prendre contact avec votre
organisme de formation continue.
Mon secrétariat et moi-même restons à votre disposition pour vous vous apporter toutes informations
complémentaires que nous pourrions vous donner.
Je vous prie de croire, Chères Consoeurs et Chères Confrères, à mes sentiments les meilleurs.
P.J. :
Programme et conférenciers
Bulletin d’inscription
Plan d’accès
Marc DAUTHEVILLE
DLM Associés
58, Avenue George Clémenceau
34000 MONTPELLIER
COMPAGNIE DES EXPERTS INSCRITS PRES LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER- SECTION BATIMENT
(N° Formateur: 91340366634 - janvier 1998)
COLLÈGE DES EXPERTS ARCHITECTES DU LANGUEDOC ROUSSILLON
PROGRAMME
LA NOUVELLE REGLEMENTATION HANDICAPES ISSUE DE LA LOI DE 2005
ET SES IMPLICATIONS EN MATIERE JURIDIQUE ET EXPERTALE
➥ LA DATE DE LA FORMATION
• Le Vendredi
12 Septembre 2008 de 8H30 à 13H + repas
➥ LE LIEUX DE FORMATION
Hôtel NOVOTEL
Tél : 04 99 52 34 34
1 salle de 75 m2 pour 40 personnes
➥ LE PROGRAMME
8h30 à 9h00 : accueil des participants et préambule.
9h00 à 10h30 : intervention de M. GROSBOIS
Présentation de la nouvelle réglementation handicapés issue de la loi de Février 2005 sur
l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées et de ses décrets
d’application.
10h30 à 11h10 : intervention de M. PAULY
Les difficultés liées à la mise en oeuvre de la réglementation.
11h11 à 11h50 : intervention de M. MERILLE (ou de son remplaçant M. LAILLE)
Les implications en matière judiciaire
12h00 à 13h00 : table ronde avec les autres intervenants et réponses aux questions de
l’assistance.
13h : repas
14h30 : table ronde suite ...
➥ LES CONFÉRENCIERS
Louis-Pierre GROSBOIS
Architecte DPLG enseignant à l’École d’Architecture de Paris-La Villette UP6
Ancien Expert près la cour d’appel de Paris
Auteur du livre “Handicap et construction” aux éditions “Le Moniteur”
La 7ème édition 2007 vient de paraître.
M. PAULY
Bureau de Contrôle APAVE Tél : 04 67 15 60 10 / Portable : 06 18 27 20 37
Le Bureau de contrôle APAVE a été chargé de représenter l’ensemble des bureaux de
contrôle auprès de l’Etat dans le cadre de l’élaboration de la loi.
M. MERILLE (ou son remplaçant M. LAILLE)
Conseillé national de de l’Association des Paralysés de France - Volet Juridique
Tél : 04 67 10 03 25 - Fax : 04 67 10 03 26
M. MIRAULT
Association des Paralysés de France
Intervenant dans le cadre des commissions handicapés
Tél : 04 67 10 03 25 - Fax : 04 67 10 03 26
Maître Sylvie MARTEL-CANNAC
Avocat
Tél : 04 67 50 54 82
➥ PARTICIPATION AUX FRAIS DE LA FORMATION
60 € par personne pour les membres de la compagnie et du collège
90 € par personne pour les externes
Ce montant comprend le prix du repas, la location de la salle et l’indemnité des
conférenciers. La Compagnie et le Collège offrent une prise en charge partielle à leurs
membres qui se traduit par un coût de formation réduit.
Les frais de participation sont à régler par chèque bancaire établi à l’ordre de la compagnie
des Experts.
L’inscription n’est retenue comme définitive que quand elle est accompagnée de son
règlement. En cas d’annulation dans les sept jours qui précèdent la formation, 25 % du
montant des frais de participation resteront acquis aux organismes formateurs. Toute absence
non signalée entraînera l’émission de la facture dans son intégralité.
Une factures et une attestation seront remises aux participants qui en feront la demande lors
de la journée de formation afin de leur permettre l’imputation sur leur obligations de formation.
Attention : le nombre de places est strictement limité
➥ INFORMATION ET INSCRIPTION
Marc DAUTHEVILLE / DLM Associés
58, avenue George Clémenceau - 34000 MONTPELLIER
Tél : 04 99 74 29 30 / Fax 04 99 74 29 31 / Mail: [email protected]
PLAN D’ACCES AU NOVOTEL MONTPELLIER SUD
125 BIS AVENUE DE PALAVAS 34070 MONTPELLIER
Tél : 04.99.52.34.34 / Fax : 04.99.52.34.33 / e-mail : [email protected]
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EN VOITURE PAR L’AUTOROUTE A9
SORTIE MONTPELLIER SUD PRES D’ARENES
SUIVRE MONTPELLIER CENTRE ET PRENDRE 1ERE ROUTE A DROITE DERRIERE LE RESTAURANT COURTE
PAILLE ET LA LOCOMOTIVE A VAPEUR
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EN BUS DEPUIS LA GARE :
LIGNE DE BUS N°16 DIRECTION TOURNEZY
ARRET A LA MEDIATHEQUE FEDERICO GARCIA LORCA
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UNE NAVETTE EST DISPONIBLE DE 8H00 A 18H00 DU LUNDI AU VENDREDI SUR RESERVATION POUR
LES PARTICIPANTS ARRIVANT DEPUIS L’AEROPORT
LA RESERVATION DOIT SE FAIRE DIRECTEMENT AUPRES DE
L’HOTEL ET LES PERSONNES EN
BENEFICIANT DEVRONT CONFIRMER LEUR PRESENCE A L’AEROPORT EN DESCENDANT DE
L’AVION
15 MINUTES MAXIMUM SUFFIRONT POUR LES REJOINDRE A LA SORTIE DU HALL DE DEBARQUEMENT
NOUS VOUS CONSEILLONS DE REGROUPER LES ARRIVEES A L’AEROPORT.
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COMPAGNIE DES EXPERTS INSCRITS PRES LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER - SECTION BATIMENT
(N° Formateur : 91340366634 - janvier 1998)
COLLÈGE DES EXPERTS ARCHITECTES DU LANGUEDOC ROUSSILLON
BULLETIN D’INSCRIPTION ET CONVENTION SIMPLIFIÉE DE FORMATION CONTINUE
Entre les soussignés :
1 - D’une part, la Compagnie des Experts inscrits près la cour d’appel de Montpellier et le Collège des experts
architectes du Languedoc Roussillon,
et d’autre part,
2 - Le cabinet ou la société
Adresse : .........................................................................................................................................................................................
Téléphone : ....................................... Téléphone : ............................ E-mail : ................................................
Informations complémentaires :
moins de 10 salariés
n° affiliation :
plus de 10 salariés
accord de subrogation de l’organisme formateur
n° SIRET :
cotisant auprès de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) suivant :
est conclue la convention suivante, en application du livre IX du Code du Travail portant organisation de l’a
formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente et des articles R.950-1 et suivants de
ce livre :
Article 1 - La Compagnie des Experts inscrits près la cour d’appel de Montpellier et le Collège des experts
architectes du Languedoc-Roussillon, organisent la formation suivante intitulée :
La nouvelle réglementation handicaps issue de la loi de 2005 et ses implications en matière juridique et expertale
Stage d’une demie journée, se déroulant le 04 Avril 2008 à l’hôtel NOVOTEL - 125 bis, avenue de Palavas - 34070
MONTPELLIER. L’objectif et le programme de cette formation (au sens de l’article L 900-2 du Code du Travail) sont
précisés dans le Programme annexé.
Article 2 - Les formateurs sont :
Louis-Pierre GROSBOIS : Architecte DPLG enseignant à l’École d’Architecture de Paris-La Villette UP6
M. PAULY : Bureau de Contrôle APAVE
Le Juriste de l’Association des paralysés de France
M. MIRAULT : Association des paralysés de France
Maître MARTEL-CANNAC : Avocat
Article 3 - En contrepartie de cette formation, l’employeur s’engage à acquitter les frais de formation suivants :
Membres de la compagnie ou du collège: coût unitaire
60 € x ................ participants =............................... €
Personne pour les externes: coût unitaire
90 € x ................ participants = .............................. €
A régler par chèque bancaire à l’ordre du collège régional des Experts Languedoc Roussillon
Article 4 - La présente convocation prend effet à compter de sa signature par l’entreprise
Fait à,
le,
Pour l’employeur
Pour la Compagnie des Experts inscrits près la cour
d’appel de Montpellier et le Collège des Experts
architectes du Languedoc Roussillon
Signature et cachet
Signature et cachet
Bulletin à retourner avant le Lundi 17 Mars 2008, délai de rigueur
A Marc DAUTHEVILLE - DLM associés - 58, avenue Georges Clémenceau - 34000 MONTPELLIER