FAQ concernant la valeur catalogue

FAQ concernant la valeur catalogue
Lors de la publication du nouveau mode de calcul pour l'avantage de toute nature des voitures de société
(ATN), bon nombre de questions se sont posées, notamment en ce qui concerne la notion de valeur
catalogue.
Il ressort du document placé par le fisc sur son site Internet qu'il faut entendre par là: le prix catalogue du
véhicule à l’état neuf, lors de la vente à un particulier, options et TVA comprises, sans tenir compte d’une
quelconque remise ou réduction.
Cette définition est utilisée lors de la détermination de la valeur d’une voiture d’occasion, mais peut, à notre
avis, être appliquée aux voitures neuves et de leasing.
Les autres questions qui se rapportent à la valeur catalogue sont rassemblées ci-dessous.
Faut-il tenir compte de la TVA qui se rapporte à la remise lors de la détermination de la valeur
catalogue de la voiture de société?
Pour la détermination de la valeur catalogue, il ne faut en effet pas tenir compte de remises, réductions,...
Exemple
Lorsque la valeur catalogue s’élève à 28.000 EUR (hors TVA) et qu’une remise de 3.000 EUR est donnée, la
valeur catalogue est fixée à 33.880 EUR (= 28.000 à majorer de 21% de TVA). La valeur catalogue ne
s’élève donc pas à 30.250 EUR (25.000 à majorer de 21% + 3.000 EUR de remise).
La TVA doit par conséquent être calculée sur la valeur catalogue de la voiture de société, sans appliquer la
remise obtenue. Ceci compte aussi pour les remises de flotte ou les remises données dans le cadre d’une
action spéciale.
Quid des paquets d’options gratuits ou octroyés à un prix réduit?
Pour la détermination de la valeur catalogue, il convient de tenir compte des options, mais pas des remises,
réductions,...
Exemple
Lorsqu’un paquet d’options gratuit d’une valeur de 3.000 EUR est par exemple octroyé à l'occasion d'une
action spéciale sur une voiture d'une valeur catalogue de 30.000 EUR, la base de calcul de l’ATN est égale
à 33.000 EUR.
Si un paquet d’options d’une valeur de 4.000 EUR est octroyé à l’occasion d’une action spéciale à un prix
réduit de 2.000 EUR sur cette même voiture d’une valeur catalogue de 30.000 EUR, la base de calcul de
l’ATN s’élève à 34.000 EUR.
L’avantage de toute nature est-il influencé lorsque le paiement d’options est pris en charge par le
travailleur ou le dirigeant d’entreprise?
Lorsque le travailleur ou le dirigeant d’entreprise prend une option (par exemple: intérieur cuir, crochet de
remorque,…) en charge, il ne faut pas en tenir compte pour la détermination de la base de calcul de l’ATN.
Exemple
La valeur catalogue d’une voiture s’élève à 30.000 EUR. Le travailleur veut un intérieur cuir, mais son
employeur le contraint à prendre en charge cette option supplémentaire à concurrence de 2.000 EUR. Dans
ce cas, la base de calcul de l’ATN sera égale à 30.000. Il ne faut pas tenir compte des options que le
travailleur prend en charge!
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Cela ne fait aucune différence que la prise en charge se fasse:
• par le paiement direct de l'option par le travailleur/dirigeant d'entreprise à la société de leasing ou au
garage
• par un paiement direct par le travailleur/dirigeant d’entreprise à l’employeur/l’entreprise
• à l’aide d’une retenue unique ou périodique par l’employeur/l’entreprise sur le salaire net du
travailleur/dirigeant d’entreprise
Ce point de vue est donc plus généreux que le point de vue adopté précédemment dans le cadre duquel une
distinction a été opérée entre la situation où les options ont été facturées directement au travailleur ou via
l’employeur.
On ignore pour l’heure si le travailleur peut continuer à déduire les options qu’il a payées lui-même de son
ATN. Si tel est le cas, cela signifie en effet qu’un travailleur, qui assume le paiement de certaines options,
passe deux fois à la caisse…
Diminuer l’avantage de toute nature de la cotisation personnelle du travailleur?
Le fisc confirme que l’avantage de toute nature (ATN) imposable peut toujours être diminué de la cotisation
personnelle du bénéficiaire de cet avantage qui est retenu sur le salaire net par son employeur.
Franchise à la suite de dommages: déduire de l’avantage de toute nature?
Lorsqu’un travailleur ou dirigeant d’entreprise doit payer une cotisation à son employeur/entreprise pour la
réparation de dommages à la suite d’un accident (par exemple: le montant de la franchise pour couvrir les
dommages causés au véhicule), cette cotisation ne peut pas être déduite de l’avantage de toute nature
imposable.
Il en va de même lorsqu'une société de leasing facture un montant à la fin du contrat de leasing pour
indemniser les dommages causés au véhicule.
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