Estimation des parcelles boisées

Transcription

Estimation des parcelles boisées
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Bourse foncière forestière de Tarentaise-Vanoise :
Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières
Afin de répondre au mieux aux propriétaires vendeurs et/ou acheteurs de parcelles aux questions
sur la valeur potentielle des biens en cause, COFORET propose plusieurs outils d’aide à l’estimation
de la valeur de leur bien forestier.
Ces outils reposent sur l’expertise des acteurs forestiers de terrain et sont conçus pour s’appliquer à
la plupart des parcelles forestières en prenant en compte :
- les différents types de forêts, modulés selon les potentialités de production et le capital sur pied
(dépend des dernières exploitations),
- la taille et la situation des parcelles, notamment au regard de leur exploitabilité.
La prise en compte de ces variables permet d’obtenir l’estimation des prix moyens au m² et de les
moduler selon des fourchettes hautes et basses expliquées page suivante.
Les parcelles le méritant (de taille relativement importante, avec des bois de qualité…) ou
représentant des cas particuliers méritent un traitement plus précis. Cela peut passer par un travail
détaillé d’estimation avec repérage des parcelles, inventaire complet des arbres présents afin d’en
dresser des estimations précisés : volumes, qualités et valeur monétaire.
Les personnes intéressées peuvent contacter directement les techniciens du CRPF ou COFORET dont
les coordonnées sont disponibles sur le site de la bourse foncière à la rubrique « Contact » :
http://savoie-tarentaise-avenir.com/bourse-fonciere-forestiere/contact.html
Cette grille tarifaire s’articule autour de deux éléments :
I. La base des valeurs moyennes des parcelles forestières par type de peuplement avec explication
des critères de modulation des prix,
II. Le détail des calculs de prix par type de peuplement.
A.P.T.V Opération de réorganisation foncière : référentiel des valeurs de parcelles - mars 2012 p1
I. Bases moyennes de valeurs des parcelles forestières :
Eléments de sélection des valeurs unitaires.
► TYPES DE PEUPLEMENTS FORESTIERS :
5 types de peuplement principaux sont identifiés en Tarentaise-Vanoise en adaptant au territoire la
nomenclature de l’Inventaire Forestier national (IFN) :
A l’intérieur de ces principaux types de peuplement, on a distingué le volume de bois sur pied ou
capital quand la valorisation principale est en bois d’œuvre (résineux : sapin, épicéa, mélèze) ; le ou
les principales essences feuillues quand la valorisation principale est en bois de chauffage :
1. FUTAIE DE CONIFERES - « FUTAIE D'AUTRES CONIFERES (MOYENS OU GROS BOIS) »
Parcelles portant des résineux : épicéa, sapin et mélèze largement majoritaire en volume : les résineux
représentent au moins les 2/3 du volume total sur pied.
1.1 pas d’exploitation depuis plus de 20 ans = fort volume de bois sur pied,
1.2 exploitée en « jardinage » avec des coupes régulières et limitées.
2. FUTAIE MIXTE - FUTAIE MIXTE DE CONIFERES ET FEUILLUS
Parcelles portant des résineux et des feuillus en mélange. Les résineux représentent entre 2/3 et 1/3 du
volume total sur pied.
2.1 pas d’exploitation depuis plus de 20 ans = fort volume de bois sur pied,
2.2 exploitée en « jardinage » avec des coupes régulières et limitées.
3. MELANGE DE FUTAIE DE FEUILLUS ET TAILLIS - AUTRE BOISEMENT MASSIF (FEUILLUS MAJORITAIRES)
Parcelle portant plus des 2/3 du volume en feuillus, avec des arbres de futaie et des brins de taillis.
Dernière coupe réalisée il y à 25 à 40 ans.
4. TAILLIS - TAILLIS D'AUTRES FEUILLUS et TAILLIS DE HETRE
Parcelles de feuillus, issues d’une exploitation en taillis simple : secteurs parcourus par des coupes rases
de taillis réalisées à intervalles réguliers. Dernière coupe réalisée il y a 25 à 40 ans.
4.1 Taillis de Hêtre, Erable et Frêne,
4.2 Taillis de chêne et autres divers.
5. TERRAINS NUS
Parcelles de terrain nu, après coupe rase ou terrain non boisé à vocation forestière mais prêt à être
planté.
► POTENTIALITES FORESTIERES DES PARCELLES CADASTRALES :
Ces éléments permettent de d’affiner la valeur unitaire de chaque parcelle à l’intérieur de la
fourchette proposée. Sont considérées comme ayant des potentialités forestières satisfaisantes, les
parcelles répondant aux caractéristiques suivantes :
• bonne croissance annuelle des arbres,
• qualité et forme des arbres,
• sol de qualité : profondeur, humidité…,
• exposition favorable : fraîche de préférence,
Si les éléments ci-dessus sont notés favorablement, le prix unitaire à retenir et celui du haut de la
fourchette.
A.P.T.V Opération de réorganisation foncière : référentiel des valeurs de parcelles - mars 2012 p2
Si au moins deux des éléments sont noté défavorablement, le prix unitaire à retenir et celui du bas
de la fourchette.
► ACCESSIBILITE ET EXPLOITABILITE DES PARCELLES CADASTRALES :
Les valeurs moyennes indiquées dans le tableau de référence correspondent à des parcelles :
• délimitées et connues,
• accessibles et exploitables au tracteur forestier : treuillage sur moins de 150 m et traînage
sur un maximum de 1 000 m,
• d’une surface unitaire d’au moins 3 000 m².
Ces trois éléments doivent être notés favorablement pour que la parcelle à estimer entre dans la
grille de prix proposée.
Dans le cas contraire, pour toutes les parcelles non exploitables actuellement par tracteur suivant
les dispositions techniques définies ci-dessus, les valeurs moyennes indiquées dans le tableau de
référence ne doivent être prises en compte que pour 50 % de leur montant.
Ces parcelles non accessibles au moment de l’estimation doivent pouvoir être desservies par
l’aménagement d’une route ou d’une piste de débardage.
A défaut, elles peuvent faire l’objet d’une exploitation par câblage.
TARENTAISE VANOISE : éléments d’estimation pour les principaux types de forêts
Valeur forestière moyenne, en € par m² :
Types de peuplements
1
2
FUTAIE DE CONIFERES
(moyens ou gros bois)
FUTAIE MIXTE DE CONIFERES
ET FEUILLUS
3
MELANGE DE FUTAIE DE
FEUILLUS ET TAILLIS
4
TAILLIS DE HETRE ET
D'AUTRES FEUILLUS
5
TERRAINS NUS
caractéristiques
parcelles
accessibles
exploitables
au tracteur*
en €/m²
1A
Pas d’exploitation depuis plus de 20 ans
= fort volume de bois sur pied
1,89 €
1B
Exploitée en « jardinage » avec des coupes
régulières et limitées
1,12 €
2A
Pas d’exploitation depuis plus de 20 ans
= fort volume de bois sur pied
0,91 €
2B
Exploitée en « jardinage » avec des coupes
régulières et limitées
0,65 €
3
Feuillus largement majoritaires
Présence de gros arbres
0,50 €
4A
Taillis de Hêtre, Erable et Frêne
0,36 €
4B
Taillis de Chêne et autres divers
0,23 €
Parcelle à vocation forestière, pouvant être
plantée
0,15 €
5
* Prix moyen par type en €/m² ; modulation de + ou – 20% selon les potentialités productives
A.P.T.V Opération de réorganisation foncière : référentiel des valeurs de parcelles - mars 2012 p3
RAPPEL : Les parcelles présentant un potentiel tel que décrit ci-dessus, mais actuellement non
accessibles et non exploitables par tracteur peuvent être estimées avec une décote d’environ 50 %
de la valeur des bois
II. Le détail des calculs de prix par type de peuplement :
Le détail de l’élaboration de la valeur des parcelles figure dans les tableaux suivants.
Dans chaque cas, ont été identifié la valeur du fond et la valeur des bois basée sur des volumes
moyens par essences, grosseurs et qualités attendus dans chaque cas de figure (parcelles
entretenues ou non).
En fonction des potentialités de production et des qualités, ces prix moyens peuvent varier au
maximum de plus ou moins 20 % autour de cette valeur moyenne : prix maximum et minimum en €
par m² indiqués dans le tableau.
Les parcelles situées dans des conditions de relief compliquées, non accessibles au moment de
l’estimation et difficilement aménageables peuvent être estimées sur la base de 25 à 30 % du prix
de base de la catégorie.
Ci-joint le détail des éléments d’estimation utilisés, fixés pour chacun des types de peuplements
définis.
NOTA :
Les parcelles le méritant : de taille relativement importante, avec des bois de qualité… ou
représentant des cas particuliers méritent un traitement plus précis.
Cela peut passer par un travail détaillé d’estimation avec repérage des parcelles, inventaire
complet des arbres présents afin d’en dresser des estimations précisés : nombres, volumes,
qualités et valeurs marchandes.
Pour tout renseignement complémentaire :
Les personnes intéressées peuvent contacter directement le technicien du CRPF :
Flavien Alféro
Chargé de mission CRPF
Secteur Tarentaise-Vanoise
Tél : 06 09 79 56 88
Pour une estimation de votre parcelle vous pouvez également contacter un homme de l’art de
COFORET ou un expert dont les coordonnées sont disponibles sur le site de la bourse foncière, à la
rubrique « Contact » :
http://savoie-tarentaise-avenir.com/bourse-fonciere-forestiere/contact.html
A.P.T.V Opération de réorganisation foncière : référentiel des valeurs de parcelles - mars 2012 p4
COFORET
:
:
:
. Prix moyen pour le type
. Prix maximum pour le type
. Prix minimum pour le type
:
:
:
9 010 € )
)
)
510 € )
. Prix moyen pour le type
. Prix maximum pour le type
. Prix minimum pour le type
450 € )
60 € )
1 700 € )
)
)
)
)
)
)
9 520 € )
8 100 € )
910 € )
750 € )
- € )
16 400 € )
)
)
750 € )
15 750 € )
650 € )
1 700 € )
)
)
)
)
)
)
17 150 € )
A.P.T.V. Opération de réorganisation foncière - référentiel des valeurs de parcelles
1,2 exploitée en « jardinage » avec des coupes régulières et limitées.
. valeur du terrain nu
: 0,17 € du m²
. valeur des bois sur pied
:
. en résineux
:
250 m3 de bois sur pied par ha
180 m3 à
45 € le m3, soit
70 m3 à
13 € le m3, soit
. en feuillus
:
40 m3 de bois sur pied par ha
30 m3 à
15 € le m3, soit
10 m3 à
6 € le m3, soit
total :
290 m3 de bois sur pied par ha
1,1 pas d’exploitation depuis plus de 20 ans = fort volume de bois sur pied,
. valeur du terrain nu
: 0,17 € du m²
. valeur des bois sur pied
:
. en résineux
:
400 m3 de bois sur pied par ha
350 m3 à
45 € le m3, soit
50 m3 à
13 € le m3, soit
. en feuillus
:
50 m3 de bois sur pied par ha
50 m3 à
15 € le m3, soit
0 m3 à
- € le m3, soit
total :
450 m3 de bois sur pied par ha
1,12 € le m²
1,35 € le m²
0,90 € le m²
1,12 € le m²
11 220 € par ha
1,89 € le m²
2,26 € le m²
1,51 € le m²
1,89 € le m²
18 850 € par ha
page n° 1 sur 4
1 FUTAIE DE CONIFERES
FUTAIE D'AUTRES CONIFERES (MOYENS OU GROS BOIS)
Parcelles portant des résineux : épicéa, sapin et mélèze largement majoritaire en volume : les résineux représentent au moins les 2/3 du volume total sur pied.
TARENTAISE VANOISE : les principaux types de forêts – éléments d’estimation : Parcelles exploitables
COFORET
:
:
:
. Prix moyen pour le type
. Prix maximum pour le type
. Prix minimum pour le type
:
:
:
3 860 € )
)
)
1 140 € )
. Prix moyen pour le type
. Prix maximum pour le type
. Prix minimum pour le type
900 € )
240 € )
1 500 € )
)
)
)
)
)
)
5 000 € )
3 600 € )
260 € )
1 500 € )
300 € )
5 790 € )
)
)
1 800 € )
5 400 € )
390 € )
1 500 € )
)
)
)
)
)
)
7 590 € )
A.P.T.V. Opération de réorganisation foncière - référentiel des valeurs de parcelles
1,2 exploitée en « jardinage » avec des coupes régulières et limitées.
. valeur du terrain nu
: 0,15 € du m²
. valeur des bois sur pied
:
. en résineux
:
100 m3 de bois sur pied par ha
80 m3 à
45 € le m3, soit
20 m3 à
13 € le m3, soit
. en feuillus
:
100 m3 de bois sur pied par ha
60 m3 à
15 € le m3, soit
40 m3 à
6 € le m3, soit
total :
200 m3 de bois sur pied par ha
2,1 pas d’exploitation depuis plus de 20 ans = fort volume de bois sur pied,
. valeur du terrain nu
: 0,15 € du m²
. valeur des bois sur pied
:
. en résineux
:
150 m3 de bois sur pied par ha
120 m3 à
45 € le m3, soit
30 m3 à
13 € le m3, soit
. en feuillus
:
150 m3 de bois sur pied par ha
100 m3 à
15 € le m3, soit
50 m3 à
6 € le m3, soit
total :
300 m3 de bois sur pied par ha
2 FUTAIE MIXTE
FUTAIE MIXTE DE CONIFERES ET FEUILLUS
Parcelles portant des résineux et des feuillus en mélange. Les résineux représentent entre 2/3 et 1/3 du volume total sur pied.
0,65 € le m²
0,78 € le m²
0,52 € le m²
0,65 € le m²
6 500 € par ha
0,91 € le m²
1,09 € le m²
0,73 € le m²
0,91 € le m²
9 090 € par ha
page n° 2 sur 4
total
:
:
:
:
:
0 m3 de bois sur pied par ha
0 m3 à
45 € le m3, soit
0 m3 à
13 € le m3, soit
275 m3 de bois sur pied par ha
200 m3 à
15 € le m3, soit
75 m3 à
6 € le m3, soit
275 m3 de bois sur pied par ha
0,15 € du m²
€ )
€ )
€ )
)
)
3 450 € )
-
. Prix moyen pour le type
. Prix maximum pour le type
. Prix minimum pour le type
3 000 € )
450 € )
-
:
:
:
1 500 € )
)
)
)
)
)
)
3 450 € )
0,50 € le m²
0,59 € le m²
0,40 € le m²
0,50 € le m²
4 950 € par ha
COFORET
1 800 € )
600 € )
:
:
:
-
. Prix moyen pour le type
. Prix maximum pour le type
. Prix minimum pour le type
€ )
€ )
€ )
)
)
2 400 € )
-
1 200 € )
)
)
)
)
)
)
2 400 € )
A.P.T.V. Opération de réorganisation foncière - référentiel des valeurs de parcelles
4,1 Taillis de Hêtre, Erable et Frêne,
. valeur du terrain nu
: 0,12 € du m²
. valeur des bois sur pied
:
. en résineux
:
0 m3 de bois sur pied par ha
0 m3 à
45 € le m3, soit
0 m3 à
13 € le m3, soit
. en feuillus
:
220 m3 de bois sur pied par ha
120 m3 à
15 € le m3, soit
100 m3 à
6 € le m3, soit
total :
220 m3 de bois sur pied par ha
0,36 € le m²
0,43 € le m²
0,29 € le m²
0,36 € le m²
3 600 € par ha
4 TAILLIS
TAILLIS D'AUTRES FEUILLUS et TAILLIS DE HETRE
Parcelles de feuillus, issues d’une exploitation en taillis simple : secteurs parcourus par des coupes rases de taillis réalisées à intervalles réguliers
Dernière coupe réalisée il y a 25 à 40 ans.
. en feuillus
. valeur du terrain nu
. valeur des bois sur pied
. en résineux
3 MELANGE DE FUTAIE DE FEUILLUS ET TAILLIS
FEUILLUS MAJORITAIRES
Parcelle portant plus des 2/3 du volume en feuillus, avec des arbres de futaie et des brins de taillis.
Dernière coupe réalisée il y a 25 à 40 ans.
page n° 3 sur 4
225 € )
870 € )
total
:
:
:
:
:
COFORET
€ )
€ )
€ )
€ )
-
-
€ )
)
)
€ )
. Prix moyen pour le type
. Prix maximum pour le type
. Prix minimum pour le type
-
-
:
:
:
A.P.T.V. Opération de réorganisation foncière - référentiel des valeurs de parcelles
0,15 € le m²
0,18 € le m²
0,12 € le m²
0,15 € le m²
1 500 € par ha
0,23 € le m²
0,28 € le m²
0,18 € le m²
0,23 € le m²
2 295 € par ha
http://savoie-tarentaise-avenir.com/bourse-fonciere-forestiere/contact.html
0 m3 de bois sur pied par ha
0 m3 à
45 € le m3, soit
0 m3 à
13 € le m3, soit
0 m3 de bois sur pied par ha
0 m3 à
15 € le m3, soit
0 m3 à
6 € le m3, soit
0 m3 de bois sur pied par ha
0,15 € du m²
POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE :
. en feuillus
. valeur du terrain nu
. valeur des bois sur pied
. en résineux
1 500 € )
)
)
)
)
)
)
- € )
:
:
:
-
. Prix moyen pour le type
. Prix maximum pour le type
. Prix minimum pour le type
€ )
€ )
€ )
)
)
1 095 € )
-
1 200 € )
)
)
)
)
)
)
1 095 € )
5 TERRAINS NUS
Parcelles de terrain nu, après coupe rase ou terrain non boisé à vocation forestière mais prêt à être planté.
4,2 Taillis de chêne et autres divers.
. valeur du terrain nu
: 0,12 € du m²
. valeur des bois sur pied
:
. en résineux
:
0 m3 de bois sur pied par ha
0 m3 à
45 € le m3, soit
0 m3 à
13 € le m3, soit
. en feuillus
:
160 m3 de bois sur pied par ha
15 m3 à
15 € le m3, soit
145 m3 à
6 € le m3, soit
total :
160 m3 de bois sur pied par ha
page n° 4 sur 4