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Lecture des expériences en matière de Finance Islamique: Les raisons du succès Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. Sommaire 1. Rappels. 2. La Malaisie. 3. Le Qatar. 4. Le Bahreïn. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 2 Sommaire 1. Rappels. 2. La Malaisie. 3. Le Qatar. 4. Le Bahreïn. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 3 1. Rappels. La Finance Islamique a - 40 ans. Certains pays concernés par l'expérience de la Finance Islamique est de -30 ans d'existence. Le champs des expériences présenté couvre deux pôles d'attraction de la Finance Islamique à savoir : La Malaisie. Les pays du Golfe. L'expérience de la Malaisie est originale et riche d'enseignements. Les expériences des pays du Golfe sont qualifiées de réussites. Remarque: les pays ou le système financier est complètement islamique comme : l'Iran, le Pakistan, le Soudan. ne sont pas représentés comme des modèles de réussites dans l'évaluation de la Finance Islamique. Les raisons sont multiples: Réussite discutable au Pakistan (la loi bancaire ancienne), absence de données chiffrées permettant d'évaluer objectivement l'expérience iranienne. Ce qui démontre que l'islamisation légale du système n'est pas un facteur de réussite. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 4 Sommaire 1. Rappels. 2. La Malaisie. 3. Le Qatar. 4. Le Bahreïn. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 5 2. Malaisie. • La Malaisie est aujourd'hui un des pays au monde ou la Finance Islamique est la plus développée. • Le premier pays a adopté pleinement la Finance Islamique tant sur le plan législatif que pratique. • Place et Pole financier majeur en obligation musulmane « Sukuk ». • La création de la 1er banque en Malaisie remonte à 1983 soit 8 ans après la création de Dubaï Islamic Bank et 6 ans après celle de Kuwait Finance House. • Sur le plan législatif, la Malaisie adopte la première loi bancaire en 1983. Le volontarisme politique fort en matière d'encadrement et d'accompagnement pour aboutir à un système cohérent et efficace est le signe majeur du système financier malaisien. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 6 2. Malaisie. 2.1. L'adoption du système par l'Etat: La vision 2020 qui a démarré sous le mandat du Président Mahatir Mohamed a été suivie par ses successeurs avec la même énergie. Le IXème plan 2006-2010 a expressément mis au premier plan la volonté du gouvernement malaisien d'être le leader de la Finance Islamique. La Banque Centrale de Malaisie a mis en exécution les taches lui incombant dans le dit plan quinquennal. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 7 2. Malaisie. 2.2 La clarté du cadre juridique: Il s'agit d’une législation claire couvrant tous les domaines, arrêtant un rôle précis de la Banque Centrale et encadre les implications fiscales. A) Pas de législation dans un domaine sans penser aux supports: Le système bancaire malaisien est renforcé par: • Un marche de capitaux islamiques, • Un marche monétaire islamique, • Un secteur d'assurance Takaful. B) Pas de législation sans guide pratique: Des guides pratiques pour chaque produit financier ont été élaborés d’une manière claire. Exemple: Avant d'adopter ces guides pratiques, la Banque Centrale remet les projets aux banques pour avis et observations. C) Moderniser le secteur tout en tenant compte des spécificités: Il a été mis en place une gouvernance en harmonie avec les principes de la Finance Islamique "Sharia Gouvernance Guideline". C'est un effort d'être au diapason de la transparence et en même temps un effort de prendre en considération les spécificités de la profession. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 8 2. Malaisie. 2.3 Commission de la Banque Centrale: Création d’une commission spéciale au sein de la Banque Centrale pour toute les questions soumises aux juges et arbitres traitant des questions relatives à la Finance Islamique. Il s'agit de statuer sur ces questions en attendant l'avis de la commission. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 9 2. Malaisie. 2.4 La Formation, une place privilégiée: Outre les cadres dans la Banque Centrale et les départements concernes au Ministère des Finances, la Malaisie abrite les institutions suivantes: - Mohamed OULED l'IFSB un Institut de Recherches en matière de Finance Islamique Et organise chaque année des séminaires. La Malaisie compte au moins 29 établissements de formation en Finance Islamique Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 10 2. Malaisie. 2.5 Rôle académique de Finance Islamique: - S'il existe des Instituts et des Ecoles traitant de la finance islamique a travers le monde, les organes en charge d'encadrement et de supervision de la finance islamique en Malaisie créent euxmêmes leurs Instituts et Ecoles. - L'approche est judicieuse en terme de résultat. C'est ainsi que l'Ecole ou l'Institut crée par un organe professionnel aura pour vocation de se pencher sur les aspects pratiques des problèmes. - La création par la Banque Centrale de Malaisie de l'Université Internationale de l'Enseignement de la Finance Islamique. - La création de l'Académie Internationale des Recherches "légales" dans la Finance Islamique. Conséquence directe: -Avoir un corps judiciaire (juges, avocats, experts) directement impliqué dans les détails de cette industrie financière. Outre ces deux organes universitaires, un Centre International de la Finance Islamique (Malaisian International Islamic Financial Center "MIFC") a été constitué. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 11 2. Malaisie. 2.6 La valorisation des budgets de recherches: La Banque Centrale impose aux banquiers la mise en place d'un budget de recherches et de formation du personnel. Le résultat est qu'une culture forte de la formation et de la sensibilisation s’est créée. Il est devenu d'usage chez les banques islamiques de planifier pour la formation et d'être présents aux colloques, salons universitaires etc... La force de l'infrastructure organisationnelle: l'avis donné. Il s'agit d'une organisation administrative efficace soit au niveau du contrôle, du suivi ou de • La mise en place au sein de la Banque Centrale d'une section spécialisée et dédiée dans les banques islamiques et dans les assurances « Takaful ». • La nomination officielle d'un des gouverneurs suppléants de la Banque Centrale pour le suivi des questions relatives aux banques islamiques. La mise en place d'un Comité National de la Sharia composé d'experts spécialisés dans les banques islamiques pour émettre des avis relatifs à l'activité bancaire islamique y compris des guides des produits bancaires islamiques. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 12 1. Rappels. 2. La Malaisie. 3. Le Qatar. 4. Le Bahreïn Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 13 3.Le Qatar 3.1 Expérience Qatarie: Contexte juridique: L'activité bancaire islamique est régie au Qatar par une circulaire de la Banque Centrale de Qatar datant de 1991. La décision de la fermeture des "fenêtres islamiques dans les banques conventionnelles a soulevé quelques débats: En effet, le 9/2/2011, la Banque Centrale de Qatar a décide la fermeture des fenêtres islamiques dans les banques conventionnelles. Sept banques ont été touchées par la mesure d'interdiction. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 14 3.Le Qatar 3.2 Les raisons: Quelle que soit la nature des raisons, ces dernières tournent autours de deux grandes difficultés relevées par la Banque Centrale du Qatar: • Difficulté de contrôle et de supervision d'une part, • Difficulté d'ordre de politique monétaire d'autre part. La Finance Islamique se caractérise par des risques assez élevés par rapport au système conventionnel, en particulier sur les risques de liquidité et de marché (non recours au marché monétaire pour la liquidité, refus de marchandises non conformes ou tout simplement refus d'exécution de la promesse d’achat ou de vente). Il existe une complexité au niveau des rapports financiers: l'interférence entre les deux systèmes (conventionnel et islamique) a rendu difficile l'établissement de rapports homogènes selon les normes internationales. Le cumul au sein de la banque conventionnelle de l'activité bancaire islamique et conventionnelle est un facteur qui porte atteinte à la libre concurrence entre les deux catégories d'activité et par conséquent rompt les règles de transparence. Il semble ainsi que la vraie cause est l'atteinte portée à la libre concurrence par la confusion dans l'esprit du public et par le profit que tire une institution exerçant l'activité bancaire sous le régime conventionnel en recourant au slogan « islamique » . Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 15 3.Le Qatar 3.3 Les mesures transitoires: Il n'est pas simple d'interdire l'exercice d'une activité financière dont les effets s'étendent sur le temps (financement a court et moyen terme, les dépôts participatifs, les cautions etc.…). D’ou la prise de certaines mesures transitoires : a/ Ne pas engager de nouvelles opérations tant au niveau du financement qu'au niveau de dépôt. b/ Liquider les opérations susceptibles d'être liquidées avant le 31/12/2012. c/ Accompagner les opérations dont la validité s'étend au delà du 31/12/2012 en créant un portefeuille spécial. d/ Faculté de céder les actifs à une ou plusieurs banques islamiques: • Le transfert des créances sur la clientèle de la fenêtre islamique • Le transfert des créances sur la fenêtre islamique Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 16 3.Le Qatar 3.4 Les effets: Cette interdiction des fenêtres islamiques dans les banques conventionnelles aura pour conséquence à court terme de renforcer les banques islamiques existantes. En effet, elles vont récupérer les actifs appartenant aux guichets islamiques jusqu'alors gérés par les banques conventionnelles. A long terme, on peut penser que ce vide pourrait être comblé par l'arrivée sur la scène financière de nouvelles banques islamiques. Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 17 1. Quelques rappels. 2. La Malaisie. 3. Le Qatar. 4. Le Bahreïn Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 18 4. Le Bahreïn 4.1 Bahreïn, incontournable pour la FI: Aujourd'hui, 27 banques islamiques gèrent à Bahreïn 25,8 milliards de dollars d'actifs, soit treize fois plus qu'en 2000. «Il y a vingt-cinq ans, quand nous nous sommes lancés dans la finance islamique, tout le monde était sceptique», raconte Abdul Rahman al-Baker, directeur chargé des institutions financières à la Banque centrale de Bahreïn. Devenu l'une des principales places financières du Golfe, Bahreïn entreprenait alors d'institutionnaliser et de moderniser une pratique pluriséculaire. Un point fait l'unanimité : «le potentiel est immense», commente le banquier. Il y a 1 500 milliards de dollars de richesse privée à capter dans le Golfe. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 19 4. Le Bahreïn 4.2 Ex : Najmah» filiale de la BNP Une banque est considérée comme islamique si plus de 20 % de ses actifs sont conformes aux principes de la charia. Ces investissements représentent 11 % du total des actifs placés dans les 412 institutions financières enregistrées dans le petit royaume. En juin 2010, la Banque centrale a émis un « sukouk » d'une valeur de 500 millions de dollars. Il a été sursouscrit près de huit fois. Les banques occidentales ne veulent pas rester sur le bord du chemin islamique. Ainsi, BNP Paribas s'y intéresse depuis vingt ans et a créé en 2003 un département spécialisé, et une filiale pour la finance islamique, baptisée Najmah. En 2005, BNP Paribas a même reçu le prix Euromoney de Best Islamic Finance House. Mais les Britanniques ont une longueur d'avance en la matière, reconnaît Jean-Christophe Durand, le directeur de BNP Paribas pour la région du Golfe, depuis son bureau au 52e étage avec vue spectaculaire sur le chantier du Financial Harbour. La banque islamique reste minoritaire dans les grands projets d'infrastructure et encore modeste en terme de revenus. Bahreïn compte cependant continuer à attirer ces investissements particuliers en provenance de tout le monde musulman, notamment en se posant comme le gardien scrupuleux de la bonne gouvernance de la finance islamique. Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 20 Merci Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 21 Les données chiffrées figurant dans cette présentation sont issues de sources réputées fiables. Elles ne sauraient toutefois constituer un quelconque engagement ou garantie de Monsieur Mohamed OULED quant à l'usage qui peut en être fait. Ce document vous est adressé par Monsieur Mohamed OULED à titre informatif. Il ne contient pas d'incitation ou d'offre de transaction de quelque service ou produit que ce soit, ou ne constitue en aucun cas un conseil, lequel ne peut être délivré que dans le cadre d'une étude personnalisée de la situation de chaque client par des établissement agrées. Mohamed OULED 2012 Mohamed OULED Février 2012 Expériences en matière de Finance Islamique: les raisons du succès. 22