Relevé de Conclusion du 06/03/2009

Relevé de conclusions
Comité Lorrain des Partenaires
DU VENDREDI 6 MARS 2009
A HOTEL DE REGION
PARTICIPANTS : (ayant signé la liste de présence)
Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine,
Patrick HATZIG, Président du Comité Lorrain des Partenaires, Vice-Président du Conseil
Régional de Lorraine,
Carmen HARTER HOUSELLE, conseillère régionale
Alain AUTRUFFE, Directeur Régional SNCF,
Grégoire FORGEOT D’ARC, Directeur Délégué TER SNCF,
Bernard HOELLINGER, chargé d’affaires ferroviaires Communauté d’Agglomération de
Forbach,
Michel BAL, Président du Conseil de Développement Meusien,
Antoine MALVAUD, ADUAN,
Claude GUILLOUX, AUTERLOR,
Michel SANCHEZ, AGURAM,
Jacky HUMILIERE, APF,
Pascal GAIRE, Communauté Urbaine du Grand Nancy,
Raymond FRENOT, CES Lorraine,
Michel ZONCA, AUT FNAUT Lorraine,
Jean-Jacques FUNKE, Communauté de Communes du Pays de Pont à Mousson,
Christian ARIES (représentant M. Michel DINET), Conseil Général de Meurthe et Moselle,
Dominique MULLER, SMITU,
Jean-Michel HERR, CGT Cheminots
Pascal LOPEZ, CGT Cheminots,
Bernard AUBIN, CFTC Cheminots,
Francis VOGIN, Collaborateur Groupe Vert,
Gérard MITTELBERGER, Maire de Petite Rosselle.
Daniel GUERIN, CGT Cheminots,
Emilie BOLIS, Agence d’Urbanisme Lorraine,
Daniel HENRY, SMATUV,
Perrine TAULEIGNE, AGURAM,
Paul KLEFFERT, ADV CLCV,
Hélène NIVLET, ADV CLCV,
Jean-Louis MIGNOT, Conseil Général de la Meuse,
Claude PIERRE DIT BARROIS, FNAUT Lorraine,
Jean-Paul JACQUOT, AGIRR – FNAUT Lorraine
Henri GRESQUIET, AGIRR – FNAUT Lorraine.
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Monsieur Patrick HATZIG ouvre la séance en accueillant les participants à cette première réunion du
Comité Lorrain des Partenaires pour l’année 2009, il passe la parole à Monsieur Jean Pierre
MASSERET, Président du Conseil Régional.
Monsieur le Président du Conseil Régional :
-
remercie l’ensemble des participants pour leur mobilisation dans le cadre de ces instances de
concertation et de leur implication dans la vie de la collectivité,
-
rappelle que les engagements de la Région en faveur du transport ferroviaire se sont intensifiés
depuis 2004 avec notamment le développement des fréquences, la mise en place de la
tarification Métrolor, qui reste à l’heure actuelle la seule initiative régionale de ce type en
France, et la poursuite des investissements pour le renouvellement et la modernisation du
matériel roulant,
-
attire l’attention des participants sur les risques engendrés par les réformes ferroviaires menées
au niveau national: réforme des péages, massification des plages travaux, cadencement
généralisé du réseau national….
Monsieur Patrick HATZIG reprend la parole pour indiquer que les points inscrits à l’ordre du jour
seront inversés afin d’aborder prioritairement le dossier du Schéma Directeur d’Accessibilité, point qui
a dû être reporté, faute de temps, lors de la dernière séance.
Par conséquent l’ordre du jour de la réunion sera le suivant :
1. Point sur le Schéma Directeur d’Accessibilité,
2. Point d’information sur la régularité du TER Métrolor, les dysfonctionnements récents et les
mesures correctives mises en place par la SNCF,
3. Schéma de Mobilité Transfrontalière Lorraine-Luxembourg : Mise en œuvre d’une initiative en
faveur du covoiturage : Le portail lorrain.
1. Point sur le Schéma Directeur d’Accessibilité :
Conformément à la demande émise par les membres du comité lorrain des partenaires lors de la
précédente réunion, le scénario proposé par le comité de pilotage du Schéma Directeur d’Accessibilité,
réuni le 02 mars 2009, sera présenté lors de cette séance.
Monsieur Patrick HATZIG rappelle que cette démarche partenariale a été engagée à l’initiative de la
Région, en concertation avec les associations représentant les PMR.
Au terme d’une démarche partenariale engagée depuis plusieurs mois associant également l’Etat, la
SNCF et RFF, l’objectif est de présenter une synthèse des travaux et la proposition de scénario qui a
été retenue par le comité de pilotage.
Il rappelle également que Monsieur le Président du Conseil Régional est intervenu par courrier auprès
de Monsieur le Préfet de Région afin de lui faire part :
- Des objectifs retenus par le comité de pilotage : mise en accessibilité phasée du réseau :
inscription dans la durée de la démarche avec une première phase 2009-2015 et une seconde
phase 2015-2025.
- Des engagements de la Région : une participation à hauteur de 50% des couts de mise en
accessibilité,
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- Des attentes de la Région : une participation de l’Etat à hauteur de 25% des dépenses
d’investissement et un examen des modalités de compensation pour les services de substitution
au titre des obligations de l’Etat fixées par la loi.
Suite à la présentation technique des éléments du SDA, les membres du Comité Lorrain des
Partenaires :
-
se félicitent du travail accompli par les membres du comité de pilotage,
-
estiment que cette démarche a été menée en concertation avec les représentants des personnes à
mobilité réduite,
-
reconnaissent l’importance du niveau d’engagement du Conseil Régional dans le cadre de cette
démarche et de sa mise en œuvre à venir,
-
confirment le bien fondé de l’approche du Conseil Régional concernant la prise en compte des
PMR dans le cadre des investissements en faveur du matériel roulant,
-
jugent indispensable la participation de l’Etat aux investissements nécessaires pour rendre les
gares lorraines accessibles,
-
soulignent l’importance de la présence humaine en gare et dans les trains, afin d’améliorer les
conditions d’accessibilité aux services régionaux de voyageurs,
-
attirent l’attention de la Région et de la SNCF sur les conditions d’accès des PMR durant les
périodes de travaux sur le réseau ferroviaire, et spécifiquement en cas de substitution de
services ferroviaires par des services routiers,
-
mettent en avant la nécessité de coordonner la mise en œuvre du SDA de la Région pour le
réseau Métrolor, avec les SDA qui devront être établis par les autres réseaux de transports
urbains et interurbains en Lorraine,
Monsieur Jacky HUMILIERE, Président de l’Association des Paralysés de France en Lorraine,
souhaite, en tant que membre du comité de pilotage du SDA, indiquer que la proposition de scénario
du SDA présentée le 02 mars dernier a reçu un éco favorable, mais que la question de
l’assouplissement des conditions de réservation des services spécifiques pour les PMR doit encore
faire l’objet d’avancées.
Pour conclure, Monsieur Patrick HATZIG annonce que l’objectif demeure de soumettre le Schéma
Directeur d’Accessibilité lors de la séance plénière de juin 2009 ; c’est pourquoi à l’issue de la dernière
réunion du comité de pilotage et sur la base du scénario présenté, le rapport du SDA sera finalisé afin
d’être soumis à l’avis des membres du comité de pilotage entre fin mars et début avril.
NB : Le rapport correspondant a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée Plénière du Conseil
Régional de Lorraine en juin 2009.
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2. Point d’information sur la régularité du TER Métrolor, les dysfonctionnements récents et
les mesures correctives mises en place par la SNCF.
Suite à la présentation assurée par Messieurs Alain AUTRUFFE, Directeur Régional de la SNCF, et
Grégoire FORGEOT d’ARC, Directeur Délégué TER de la SNCF portant sur :
-
L’origine des incidents d’exploitation qui se sont produits sur le Sillon début janvier :
problèmes de caténaires consécutifs au froid intense et concentration d’engins neufs à forte
capacité de puissance,
-
Le bilan des mesures correctives et des améliorations qui doivent permettre le retour à un haut
de service, conformément aux engagements de la convention d’exploitation,
Les membres du Comité Lorrain des Partenaires :
- Partagent le bilan des améliorations qui ont déjà été apportées, notamment concernant le
renforcement d’un dépanneur sur le site de Nancy permettant de « sauver » des trains,
-
Demandent à la SNCF d’accélérer la mise en œuvre de progrès, notamment concernant
l’information en gare et dans les trains durant les situations perturbées inopinées,
-
Soumettent leurs inquiétudes concernant les réformes nationales qui pourraient entrainer une
réduction des effectifs dans les gares et dans les trains, et dégrader ainsi l’information aux
usagers,
-
S’inquiètent de l’augmentation des pannes matériels, alors que le parc TER Métrolor est
entièrement neuf ou rénové, et interrogent la SNCF sur le traitement préventif des engins dans
le cadre de la maintenance,
-
Emettent plusieurs propositions pour améliorer l’information et le dialogue avec les usagers (en
PJ)
Monsieur HATZIG rappelle qu’en tant qu’autorité organisatrice des transports régionaux, la Région
interviendra autant que de besoin auprès de la SNCF, dés lors que les résultats, en terme de qualité de
service, ne sont plus en adéquation avec les objectifs, fixés dans le cadre de la convention
d’exploitation.
3. Schéma de Mobilité Transfrontalière Lorraine-Luxembourg : Mise en œuvre d’une
initiative en faveur du covoiturage : Le portail lorrain.
Les débats concernant les deux premiers points ayant été très denses, Monsieur HATZIG propose de
reporter ce point à une prochaine réunion du Comité Lorrain des Partenaires.
Monsieur HATZIG, Président du Comité des Partenaires Lorrain des Transports et Vice-Président du
Conseil Régional clôt les débats et invite les participants à poursuivre les discussions autour d’un
rafraichissement.
P.J. en annexe : contribution de la FNAUT
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