Droit communautaire general

Collection Droit — Sciences Economiques
Droit communautaire
general
par
Guy Isaac
Professeur ä l'Universite des Sciences Sociales
de Toulouse et au College d'Europe (Bruges)
President honoraire de l'Universite
des Sciences Sociales de Toulouse
Troisiäme edition
revue et mise ä jour
3e tirage
MASSON
Paris Milan Barcelone Bonn
1992
Table des matieres
Avertissement
Bibliographie generale.
10
11
Chapitre Preliminaire : L'Europe communautaire
I. Creation des Communautes
II. Ajustements intervenus au sein des Communautes..
III. Depassement des Communautes
13
13
16
20
Premiere partie : Systeme institutionnel des Communautes
Chapitre 1. Statut et competences.,
Section 1. Statut
§ 1. L'« institution » des Communautes, 25. — § 2. L'appartenance
aux Communautes, 26. — I. L'adhesion, 26, II. Caractere definitif de
l'appartenance 28. — § 3. La personnalite juridique des Communautes,
29
25
25
Section 2. Competences
§ 1. Generalites, 31, 1. Competences de contröle et competences
d'action, 31, II. Competences de type international et de type etatique,
32. — § 2. Systeme communautaire d'attribution des competences, 34,
I. Competences specifiques, 34, II. Competences subsidiaires, 36, III. Competences implicites, 38. — § 3. Rapports entre competences
nationale et communautaire, 38, I. Competences reservees aux Etats,
39, II. Competences concurrentes, 39, III. Competences exclusives,
41. — § 4. Nature des attributions de competences, 42, I. Irreversibilite
ou peremption des competences ?, 42, II. Attribution de competences
ou transfert de competences ?, 42
31
Chapitre 2. Structure institutionnelle
44
Section 1. Structure de base
§ 1. Le Conseil, 45, I. Organisation et fonctionnement, 45, II. Attributions, 49. — § 2. La Commission, 50, I. Organisation et fonctionnement, 50, II. Attributions, 52. — § 3. Le Parlement europeen, 57,
I. Organisation et fonctionnement, 57, II. Attributions, 60. — § 4. La
Cour de justice (renvoi) 67
44
Section 2. Organes complementaires
§ 1. Organes prevus par les traites, 67, I. La Cour des comptes, 67,
II. Le Comite consultatif C.E.CA. et le Comite economique et social,
69, III. Autres Organes, 70. — § 2. Organes crees par les institutions,
70, I. Les groupes et comites consultatifs, 70, II. Les Comites de gestion et de reglementation, 71, III. Les organes personnalises, 73.
— § 3. Organes paracommunautaires, 73, I. Le Conseil europeen, 73,
II. Les instances de la cooperation politique 76
67
Chapitre 3. Les moyens d'action des Communautes.
Section 1. Le siege et le regime linguistique
§ 1. Le siege, 78. — § 2. Le regime linguistique 79
78
78
Droit communautaire gene'ral
Section 2. Le personnel
§ 1. Generalites, 80. — § 2. Regimes juridiques, 81, I. Les fonctionnaires, 81, II. Les contractuels, 81. — § 3. Effectifs et caracteristiques
82
80
Section 3. Le financement des Communautes
§ 1. Les besoins de financement, 83. — § 2. Les contributions financieres, 85. — § 3. Les ressources propres, 86, I. La C.E.E, et
l'Euratom, 86, II. La C.E.CA., 88. — § 4. Les instruments d'em—
prunt/prSt 89
83
Chapitre 4. Les relations exterieures des Communautes..
91
Section I. Les Communautes et les Etats tiers
§ 1. Le droit de traiter, 92, I. La C.E.E., 92, II. La C.E.C.A. et
l'Euratom, 97, III. Les accords mixtes, 98. — § 2. Le droit de legation
100
92
Section 2. Les Communautes et les organisations internationales
§ 1. Relations entre les Communautes et les organisations internationales, 101, I. Le droit de traiter et le droit de legation, 101, II. Le droit
d'etablir des liaisons, 102. — § 2. La participation organique aux organisations internationales, 102, I. Le Statut de membre, 102, II. Les
autres Statuts, 103, III. Modalites de representation des Communautes
dans les organisations 104
101
Deuxieme partie : Systeme juridique des Communautes
Chapitre 1. Sources du droit communautaire..
107
Section 1. Les traites communautaires
§ 1. Multiplicite des traites, 107, I. Inventaire des traites communautaires, 108, II. Autonomie des traites communautaires, 109.
— § 2. Contenu des traites, 109, 1. Preambule et dispositions liminaires, 110, II. Clauses institutionnelles, 111, III. Uauses materielles,
111, IV. Clauses finales, 112. — § 3. Autorite des traites, 112, I. La
preeminence des traites, 112, II. La revision des traites, 113.
107
Section 2. Le droit communautaire derive
§ 1. Nomenclature officielle des sources du droit derive, 115, I. Le
reglemem, 116, II. La directive, 117, III. La decision, 119, IV. Les
recommandations et avis, 119. — § 2. Regime d'ediction du droit
derive, 120, I. La competence, 120, II. Les formes, 122, III. L'entree
en vigueur, 123, IV. Application dans le temps, 126. — § 3. Les actes
communautaires « hors nomenclature », 128, I. Les actes atypiques,
128, II. Les actes des institutions non prevus par les traites, 130.
115
Section 3. Le droit issu des engagements exterieurs des Communautes
§ 1. Accords conclus par les Communautes avec des Etats tiers ou des
organisations internationales, 132. — § 2. Actes unilateraux pris par les
organes de certains accords externes des Communautes, 133. — § 3. Certains traites conclus par les Etats membres avec des Etats tiers,
134. — § 4. Rang des engagements externes dans l'ordre juridique communautaire, 135
132
Section 4. Les sources « complementaires » du droit communautaire
§ 1. Conventions communautaires, 136. — § 2. Decisions et accords
convenus par les representants des gouvernements des Etats membres
136
Table des matieres
reunis au sein du Conseil, 137. — § 3. Declarations, resolutions et
prises de position relatives aux Communautes qui sont adoptees par les
Etats membres, 139. — § 4. Le droit complementaire et l'ordre juridique communautaire, 139.
Section 5. Les sources non ecrites du droit communautaire
140
§ 1. Methodes d'interpretation de la Cour de justice, 141, I. Predilection pour les methodes systematique et teleologique, 141, II. Depassement
des methodes d'interpretation du juge international, 143. — § 2. Principes generaux du droit, 145, I. Nature et origine des principes generaux
du droit, 145, II. Les principes appliques par la Cour et leur autorite
juridique, 146.
Chapitre 2. Caracteres du droit communautaire.
Section 1. Applicabilite immediate dans l'ordre juridique des Etats membres
151
152
§ 1. Le principe de l'applicabilite immediate, 152, I. Relations entre le
droit international et le droit interne, 152, II. Relations entre le droit
communautaire et le droit interne, 152. — § 2. Applicabilite immediate
des differentes sources du droit communautaire, 153, I. Les traites communautaires, 153, II. Le droit derive et le droit issu des relations
externes, 154.
Section 2. Applicabilite directe du droit communautaire
156
§ 1. Le principe de l'effet direct du droit communautaire, 156, I. Applicabilite directe et droit international, 156, II. Applicabilite directe et
droit communautaire, 157, III. Criteres de l'applicabilite directe, 158.
— § 2. L'applicabilite directe des differentes categories de normes communautaires, 160, I. Les traites communautaires, 160, II. Les reglements et les decisions adresses ä des particuliers, 162, III. Les directives
et les decisions adressees aux Etats, 162, IV. Le droit issu des engagements internationaux des communautes, 166. — § 3. Conclusion : les
effets de l'applicabilite directe, 167.
Section 3. La primaute du droit communautaire
§ 1. Le principe de la primaute du droit communautaire, 168, I. Consecration de la primaute, 168, II. Consequences de la primaute du droit
communautaire directement applicable, 170. — § 2. La primaute du droit
communautaire en France, 171, I. Le droit communautaire et la
constitution, 172, II. Le droit communautaire et la loi, 175. — § 3. La
primaute du droit communautaire dans les autres Etats membres, 179,
I. Les trois pays du Benelux, 179, II. L'Allemagne et l'Italie, 180, III.
Les Etats adherents, 181.
Chapitre 3. La mise en oeuvre de droit communautaire
Section 1. Principes regissant la mise en oeuvre du droit communautaire
167
183
183
§ I. Participation des autorites nationales, 183. — § 2. Devoir de collaboration des Etats membres, 184. — § 3. Autonomie institutionnelle et
procedurale des Etats, 185. — § 4. Nature des mesures nationales de
mise en oeuvre, 186.
Section 2. Exccution normative du droit communautaire.,
§ 1. Differentes hypotheses d'execution normative, 187, I. Dispositions
non directement applicables des traites, 187, II. Directives et decisions
adressees aux Etats, 187, III. Reglements, 188. — § 2. Autorites nationales competentes pour pourvoir ä l'execution du droit communautaire,
186
8
Droit communautaire general
189, I. La voie legislative, 190, II. La voie de l'habilitation legislative
au gouvernement, 190, III. La voie reglementaire directe, 191.
— § 3. Problemes techniques rencontres par les autorites nationales,
192.
Section 3. Execution administrative du droit communautaire
§ 1. Administration directe, 193. — § 2. Administration indirecte, 195.
193
Section 4, Sanction du droit communautaire
§ 1. Sanctions des I. Sanctions administratives communautaires, 197, II.
Sanctions administratives nationales, 199, III. Sanctions penales, 199. —
§ 2. La sanction (protection) des droits issus du droit communautaire, 201.
197
Troisieme partie : Systeme judiciaire des Communautes
Chapitre 1. Traits generaux et juridictions communautaires
207
Section 1. Generalites
§ 1. Nature de la justice communautaire, 207, I. La justice internationale depassee, 207, II. Une conjonction inedite de fonctions judiciaires,
209, III. L'existence d'un verkable pouvoir judiciaire, 210.
— § 2. L'organisation judiciaire communautaire, 212, I. Reparation
des competences entre la juridiction communautaire et les juridictions
nationales, 212, II. Diversification de la juridiction communautaire,
214. — § 3. Enrichissement du Systeme judiciaire des Communautes,
216, I. Extension des competences de la Cour de justice, 216, II. Coordination des systemes judiciaires nationaux, 217.
207
Section 2. La Cour de justice des Communautes
§ 1. Organisation et fonctionnement, 218, I. Composition et Statut des
membres, 218, II. Organisation interieure, 219, III. Fonctionnement,
220. — § 2. Procedure, 221, I. Caractere generaux, 221, II. Traits specifique, 221, III. Regles et institutions particulieres, 223. — § 3. Voies
de droit, 224, I. Diversite des voies de droit, 224, II. Articulation des
differentes voies de droit, 227.
217
Section 3. Le tribunal de premiere instance des Communautes
§ 1. Organisation et fonctionnement, 230. — § 2. Competence, 231.
— § 3. Procedure et pouvoir, 231.
230
Chapitre 2. Les recours directs
233
Section 1. Recours en annulation, en carence ; exception d'illegalite
§ 1. Le Recours en annulation, 233, I. Mecanisme general, 233, II. Les
titulaires du recours en annulation, 241. — § 2. Recours en carence, 246,
I. Dans le traite C.E.C.A., 246, II. Dans les traites de Rome,
247. — § 3. Exception d'illegalite, 248.
233
Section 2. Recours en responsabilite extracontractuelle
§1. Regime general, 251, I. Recevabilite du recours, 251, II. Fait dommageable, 252, III. Dommage reparable, 254. — § 2. Responsabilite du
fait de l'activite juridique, 255, I. Illegalite et responsabilite, 256,
II. Dommages causes par l'activite normative des Communautes, 258.
— § 3. Limites de la responsabilite des Communautes, 262, I. Responsabilite des Communautes et responsabilite des agents, 262, II. Responsabilite des Communautes et responsabilite des Etats membres, 263.
249
Section 3. Recours en manquement
§ 1. Caracterisiques communes, 268, I. Röle predominant de la
Commission dans la procedure, 268, II. Conception large de la notion
de manquement, 268, III. Conception restrictive des circonstances exoneratoires, 269, IV. Conception objective de la procedure, 270.
— § 2. Le traite C.E.C.A., 271, I. Constatation du manquement, 271,
267
Table des matteres
9
II. Sanction du manquement, 272. — § 3. Les traites de Rome : la
phase administrative prealable, 272, I. Poursuite ä l'initiative de la
Commission, 273, II. Poursuite ä l'initiative d'un Etat membre, 275.
— § 4. Les traites de Rome : la phase juridictionnelle, 276, I. Pouvoirs
de la Cour, 276, II. Autorite et execution des arrets 277.
Chapitre 3. La cooperation judiciaire dans les Communautes
280
Section 1. Cooperation entre la Cour de justice et les juridictions nationales....
§ 1. Competence prejudicielle de la Cour, 281, I. Normes susceptibles de
renvoi prejudiciel, 281, II. Objet de la competence prejudicielle, 283,
III. Autorite des decisions prejudicielles, 286. — § 2. Mise en oeuvre de
la competence prejudicielle, 290, I. Conditions du renvoi par les juridictions nationales, 290, II. Traitement des questions prejudicielles par la
Cour, 295.
280
Section 2. Cooperation entre les juridictions des Etats membres
§ 1. Reconnaissance et execution reciproque des decisions judiciaires,
298, I. Generalites, 299, II. Procedure d'exequatur simplifie, 299,
III. Motif du refus d'exequatur, 300. — § 2. L'espace judiciaire communautaire, 301, I. La Convention communautaire sur la repression du
terrorisme, 301, II. Le projet de Convention de cooperation penale,
301, III. Autre cooperation en matiere penale, 302.
298
CONCLUSION GENERALE : Nature des Communautes europeennes
303
TABLE DES DECISIONS DE JURISPRUDENCE CITEES
307
INDEX ALPHABETIQUE
315