9- Hébergements touristiques - Conseil Général Deux

SUBVENTION PROXIMA DEUX SEVRES 2008 – 2013
Priorité PROXIMA:
Document de référence existant :
Dernière mise à jour :
8/01/2009
Valoriser les ressources touristiques et renforcer la qualité de l'offre
Schéma départemental de développement touristique 2008-2013
Hébergements touristiques
Chaque projet devra également prendre en compte les 3 piliers
du développement durable ainsi que les exigences légales en
Les
hébergements
touristiques
contribuent
au matière d’accessibilité des équipements publics (loi du
développement économique de notre territoire. La diversité 11/02/2005) et de maîtrise de l’énergie (loi du 13/07/2005 et
de l’hébergement et sa juste répartition peuvent conforter RT en vigueur).
un tourisme diffus à forte valeur ajoutée.
Interventions financières possibles du Département
SENS DE L’ACTION – ENJEU
C’est pourquoi le Conseil général des Deux-Sèvres
subventionne
l’adaptation
et
le
développement
d’hébergements touristiques de qualité et de caractère,
répondant aux attentes des clientèles et prenant en compte
la préservation des ressources et des paysages.
Les projets peuvent être soutenus dans le cadre des
dotations PROXIMA PAYS.
Le Plan d’Actions Territorial du Pays, volet opérationnel du
Contrat des solidarités territoriales Proxima, précise pour le
territoire les modalités de subventions.
Une aide complémentaire est parfois possible dans le cadre
de certains programmes sectoriels.
De plus, la pratique du camping-car connaissant une
progression constante, il convient d’assurer une réponse
appropriée aux attentes spécifiques de ces visiteurs tout en
maîtrisant au mieux les impacts de ce type de tourisme.
DEPENSES ELIGIBLES :
Les travaux d’investissement relatifs à l’équipement
OBJECTIFS OPERATIONNELS ET RESULTATS ATTENDUS
touristique et à ses abords directs, réalisés par des
Accroître le niveau de confort de l’actuel parc professionnels, ainsi que les honoraires de l’architecte ou du
d’hébergements touristiques pour garantir la fréquentation maître d’œuvre.
des équipements
Dépenses non éligibles :
Développer l’accessibilité aux handicapés
- les travaux assimilables à de l’entretien,
Requalifier la petite hôtellerie existante et soutenir la - les travaux d’installation de climatisation,
création d’établissements hôteliers de caractère pour une - les travaux réalisés en régie ou en auto-construction,
clientèle touristique et d’affaires
- les travaux de remise aux normes incendie et sécurité
Dynamiser la gestion de l’hôtellerie de plein air et
quand ils ne font pas partie d'une opération globale,
permettre, le cas échéant, le passage d’une gestion - les piscines.
publique à une gestion privée
Organiser l’accueil des camping-cars pour en améliorer la
Tout projet qui ne répondrait pas à ce cadre technique et
pratique et mieux partager l’espace, notamment lors du
financier mais qui ferait preuve d’un caractère innovant
stationnement
avéré ou qui pourrait être considéré comme une
Améliorer les taux de remplissage
expérimentation en Deux-Sèvres, pourra être proposé à
Allonger la saison touristique
l’avis de la Commission de suivi PROXIMA
DISPOSITIF TECHNIQUE ET FINANCIER
Les éléments ci-dessous définissent le cadre général de
prise en compte des projets
Bénéficiaires
-
Les collectivités territoriales compétentes
-
Les propriétaires privés (selon réglementation en faveur
des interventions économiques)
Critères d’éligibilité des opérations
- Adhésion obligatoire au label « Tourisme & Handicap »
- Adhésion à une charte de qualité nationale structurée à
l'échelle départementale et représentée en DeuxSèvres.
- Maintien de l’activité pendant 10 ans pour les
hébergements chez l’habitant, 5 ans pour les autres
structures.
Accompagnement pour la conduite du projet
Le Pays est le relais du Conseil général pour sa stratégie
départementale. Il a également pour mission :
- d’accueillir les porteurs de projet et de les orienter vers
les "labels" et/ou la CCI,
- d’élaborer un schéma local d’aires d’accueil et de
stationnement pour camping-cars selon un cahier des
charges mis à disposition par le CDT,
- de dresser les bilans des actions réalisées.
L’interlocuteur au Conseil général est Jean-Marc HIGELIN :
05.49.04.76.27 [email protected].
Il sera associé dès l’origine du projet et sera invité aux
réunions techniques et de pilotage mises en place pour le
suivi de l’opération.