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Directive CE PRESSION
PED 97/23
L
La directive CE 97/23 relative aux appareils sous pression (D.E.S.P.)
Pressure Equipements Directive (PED)
Traduite en droit français par :
Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999
Arrêté ministériel du 15/03/2000
Mise sur le marché des ESP
Exploitation des ESP
E
Arrêté ministériel du 21/12/1999
conformité. Certains appareils peuvent être auto-certifiés par
le fabricant (cat. I), d'autres doivent être contrôlés par un organisme notifié (cat. II, III et IV). L' harmonisation est rendue possible
par l’utilisation de normes européennes communes.
I
Le but de la directive PED est d’uniformiser le marché européen
des appareils sous pression. Elle autorise la mise sur le marché
d’appareils satisfaisant aux exigences essentielles de sécurité.
L’obtention du « CE pression » est possible après évaluation de la
Résumé des principales dispositions
1 / Appareils concernés
R
Réservoirs sous pression, chaudières, tuyauteries, robinetteries, raccords et accessoires de sécurité.
Appareils exclus de la directive :
Equipements sous pression dont PS < 0,5 bar.
Robinets et accessoires dont le DN < DN 32 (marquage CE interdit).
PS : pression maximale pour laquelle l’appareil est conçu.
TS : températures minimales et maximales pour lesquelles l’appareil est conçu.
O
2 / Classement des fluides en 2 groupes
Groupe 1
Fluides dangereux
Groupe 2
Autres fluides
Liquides
Gaz
Liquides
Gaz
Exemple :
Hydrocarbure
Exemple :
Gaz naturel
Exemple :
Exemples :
Air comprimé
Vapeur saturée
T
Eau
Pour vérifier le classement d'un fluide courant, se reporter à notre tableau de la page 170.
3 / Catégories de risques pour la robinetterie, les tubes et les raccords
C
La catégorie IV est réservée aux dispositifs de sécurité tels que les soupapes de sûreté, les disques de rupture, les pressostats…
3/1 - Gaz dangereux (groupe 1), par exemple : gaz naturel
Class
DN
PN
15
20
25
32
40
50
65
80
100
125
150
200
250
300
2,5
Catégorie I
6
E
10
16
150
25
40
A3 § 3
300
S
63
100
guide
technique
600
1500
2500
170
Catégorie II
Catégorie III
350
400
Directive CE PRESSION
catégories de risque pour la robinetterie
3/2 - Autres gaz (groupe 2), par exemple : l'air
DN
PN
15
20
25
32
40
50
65
80
100
125
150
200
250
300
2,5
A3 § 3
6
350
400
L
Class
450
500
Catégorie II
10
16
E
150
25
A3 § 3
40
300
Catégorie I
63
Catégorie III
Catégorie II
100
I
600
1500
2500
Class
DN
PN
15
20
25
32
40
50
65
80
100
2,5
R
3/3 - Liquides dangereux (groupe 1), par exemple : hydrocarbure
125
150
200
250
300
350
A3 § 3
6
500
O
150
25
A3 § 3
40
450
Catégorie I
10
16
400
300
Catégorie II
63
T
100
600
1500
2500
Catégorie III
> 500 bar
Class
DN
PN
15
20
25
2,5
6
C
3/4 - Autres liquides (groupe 2), par exemple : eau
32
40
50
65
80
100
125
150
200
250
300
350
400
450
500
A3 § 3
10
25
40
E
16
150
A3 § 3
Catégorie I
300
63
2500
> 500 bar
Catégorie II
171
guide
technique
1500
S
100
600
Directive CE PRESSION
catégories de risque pour les réservoirs
L
4 / Catégories de risques pour les réservoirs sous pression
4/2 - Réservoirs pour les gaz du groupe II
PS (bar)
IV
PS (bar)
E
4/1 - Réservoirs pour les gaz du groupe I
3000
IV
1000
PS.V = 1000
III
PS.V = 200
200
V=1
V=1
PS.V = 50
50
25
IV
PS.V = 200
III
II
10
1
200
100
PS.V = 25
Art 3 § 3
I
10
IV
III
PS.V = 50
II
PS. = 4
I
R
100
50
PS.V = 3000
III
PS.V = 200
I
1000
Art 3 § 3
1
PS = 0,5
0,5
PS = 0,5
0,5
V (1)
1
10
50
100
400
10000
1000
V (1)
1
10
100
10000
400 1000
2000
O
2000
PS (bar)
4/4 - Réservoirs pour les liquides du groupe II
T
4/3 - Réservoirs pour les liquides du groupe I
V=1
PS (bar)
10000
V = 10
II
1000
I
III
II
3000
C
500
200
PS.V = 200
100
PS = 500
500
II
PS.V = 1000
100
I
Art 3 § 3
PS = 10
10
PS = 10
E
10
I
Art 3 § 3
1
0,5
PS = 0,5
1
PS = 0,5
V (1)
0,5
V (1)
guide
technique
S
1
172
10
20
100
400
1000
10000
1
10
100
1000
10000
Directive CE PRESSION
modules d'évaluations
Système AQ
Sans AQ
Fabrication
Avec AQ
Série
Unité
D1
AQ de production
E1
AQ produit avec
inspection finale
H
AQ complète
(ISO 9001)
E
A1
Surveillance par ON production
et essai final
B1 + F
Examen de conception
+
Vérification
sur produit
B+E
Examen de type
+
AQ produit
B
Examen de type
+
Vérification
sur produit
G
Vérification
à l'unité
B+D
Examen de type
+
AQ production
I
B1 + C1
Examen de type
(par ON)
+
Conformité
au type
ou
B1 + D
Examen de conception + AQ production
O
Catégorie IV
Unité
R
Catégorie III
Série
A
auto-certification
Catégorie I
Catégorie II
L
5 / Modules d'évaluation de la conformité
H1
AQ complète
+
Contrôle
de la conception
+
Surveillance
de l'essai final
6 / Normes et codes de calcul utilisables pour l'obtention du CE
T
Pour la conception des récipients sous pression, le choix du code de calcul reste libre pour le fabricant, mais il ne doit pas
en changer en cours de conception. Les codes les plus courants sont le CODAP , l’ASME, l’AD-Merkblatt, la Racoleta VSR
et la norme européenne EN 13-345. La conception des appareils doit se faire en utilisant les normes harmonisées EN.
Se reporter à la liste à la page 172.
7 / Liste des organismes notifiés travaillant avec nos usines
Pays
N°
Organisme
Pays
N°
APAVE
France
0060
TÜV Rheinland
Allemagne
0035
ASAP
France
0851
TÜV Sud
Allemagne
0836
BUREAU VERITAS
France
0062
TÜV Nord
Allemagne
0045
1115
CEC
Italie
1131
0398
LLOYD’S
Royaume-uni
0038
Italie
APAVE/CPM
Italie
173
guide
technique
S
E
PASCAL
C
Organisme