- Commission de l`Océan Indien

Transcription

PROJET REGIONAL ENVIRONNEMENT C.O.I./F.E.D.
_____________
"APPUI AUX PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX DANS
LES PAYS MEMBRES DE LA C.O.I.."
______________
RAPPORT DE MISSION EXPERT GREEN-O.I.
24 Novembre - 15 Décembre 1996
_______________
"MECANISMES DE SUIVI DES POLLUTIONS LITTORALES DANS LE
CADRE D'UNE GESTION INTEGREE DE LA ZONE COTIERE DES
SEYCHELLES"
______________
ZONES PILOTES : BAIE DE BEAU VALLON (MAHE), GRAND ANSE (MAHE) et
GRAND ANSE (PRASLIN), BAIE SAINTE-ANNE et ANSE VOLBERT (PRASLIN)
La Rochelle, 1997
Ce rapport d'expertise a été rédigé sous la Direction Technique de Monsieur Jean-Marc
SORNIN par Monsieur Olivier LE BRUN, Docteur en Chimie et Microbiologie de l'Eau,
Expert GREEN- 0.I. "Suivi des pollutions littorales".
CREOCEAN - 23, allée des Tamaris - 17000 LA ROCHELLE (France)
AVANT-PROPOS
ABREVIATIONS
RESUME
PREAMBULE
1- OBJECTIFS ET STRATEGIES
2 - ACTIVITES
Février 1997
SOMMAIRE
3 - ETAT INITIAL, ANALYSE ET PROPOSITIONS. ZONES PILOTES
3.1. - ETAT INITIAL
3. 1. 1 - Baie de Beau Vallon (Mahé)
3.1.2 - Grand Anse (Mahé)
3.1.3 - Grand Anse (Praslin)
3.1.4 - Baie Sainte-Anne et Anse Volbert (Praslin)
3.2 - ANALYSE DES CONNAISSANCES ET PROPOSITIONS
3.2. 1 - Baie de Beau Vallon (Mahé)
3.2.4 -Baie Sainte-Anne et Anse Volbert (Praslin)
3.3 - SURVEILLANCE ET PROPOSITIONS
3.3. 1 - Effluents
3.3.2 - Ruisseaux, mangrove et mer
4 - SUIVIS ET GESTION DES ACTIVITES ET DES USAGES
4.1 - RESEAUX ET SYSTEMES DE TRAITEMENT
4.2 - OBSERVATOIRE DES POLLUTIONS
4.3 - CRITERES DE QUALITE
4.3.1 Normes
4.3.2 Objectifs
4.4 - MODES D'INCITATION ET DE SANCTION
4.5 - PRISES DE DECISIONS ET RECOMMANDATIONS
4.5. 1 - Prises de décisions. Normes et objectifs
4.5.2 - Prévention et recommandations
4.6 - ASSISTANCE EN SECTEUR PRIVE..
5 - FORMATION
5.1 - FORMULAIRES D'ECHANTILLONNAGE
5. 1. 1 - Echantillonnage effluents et milieu naturel..
5.1.2 - Fiches de résultats.
5.2 - FORMULAIRE D'INFORMATION SUR LES SOURCES CONTAMINANTES
5.3 - PROTOCOLES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE
5.3. 1 - Techniques de prélèvement
5.3.2 -Règles d'échantillonnage
5.3.3 - Conditions de conservation des échantillons
5.3.4 - Méthodes analytiques et leurs domaines d'application
5.3.5 - Précautions analytiques
5.3.6 - Expressions et analyses sommaires des résultats
PRINCIPAUX DOCUMENTS CONSULTES
ANNEXES
Annexe 1 - Proposition du GREEN-O1
Annexe 2 - Arrêté français du 3 mars 1982
Annexe 3 - Formulaires d'échantillonnage et de résultats
Annexe 4 - Formulaire d'information sur les sources contaminantes
Annexe 5 - Modes opératoires d'analyses
AVANT-PROPOS
Avant de présenter les résultats de la mission d'expertise, il m'est particulièrement agréable de
remercier tous ceux qui ont contribué à sa réalisation.
En effet, cette étude n'aurait pu se faire sans une collaboration étroite avec les nombreux services
(D.O.E, P.U.C ... ) et organismes. institutionnels seychellois (Ministère de l'Environnement,
Ministère de la Santé ... ) et sans la coopération des principaux acteurs des différentes zones
littorales étudiées (hôteliers, restaurateurs, fermiers, etc ... ) qui nous ont permis de visiter leurs
établissements.
Je tiens à remercier très sincèrement la Coordination Nationale des Seychelles, Monsieur S.
ORTS et Monsieur N. VERNIER, ainsi que leur équipe d'inspecteurs et de techniciens avec
laquelle j'ai travaillé, pour leur disponibilité, leur sympathie et leur assistance avisée.
ABREVIATIONS
BOD
Biochemical Oxygen Demand
COI
Commission Océan Indien
COD
Chemical Oxygen Demand
DOE
Division Of Environment
EEC
European Economic Community
EH
Equivalent Habitat
EQS
Effluent Quality Standard
EVI
Environmental Vulnerability Indes
FED
Fond Européen de Développement
GIZC
Gestion Intégrée de la zone Côtière
GPS
Global Positioning System
GREEN-OI
Indien
Groupement de Renforcement des Efforts Environnementaux Nationaux Océan
MOH
Minister Of Health
N
Azote
P
Phosphore
PUC
Pollution Control Unit
SIAD
Système d’Information et d’Aide à la Décision
SIG
Système d’Information Géographique
TSS
Total Suspended Solids
UNEP
United Nations Environmental Programme
US/EPA
United States/Environmental Protection Agency
WHO
World Health Organisation
WQC
Water Quality Criterior
"MECANISMES DE SUIVI DES POLLUTIONS LITTORALES
DANS LE CADRE D'UNE GESTION INTEGREE DE LA ZONE COTIERE"
LES SEYCHELLES
PREAMBULE
Dans le cadre du programme Régional Environnement C.O.I./F.E.D., une étude " des mécanismes
de suivi des pollutions littorales dans le cadre d'une Gestion Intégrée de la Zone Côtière" (GIZC) a
été proposée par la Coordination Nationale des Seychelles et la Direction Régionale, et réalisée
par la Coordination GREEN Océan Indien.
1 - OBJECTIFS ET STRATEGIES
Dans le cadre du programme d'Environnement Régional C.O.I./F.E.D. cette étude doit permettre
de définir les modalités et les conditions de mises en œuvre d'un mécanisme de suivi des
pollutions littorales aux Seychelles.
Les Zones Côtières pilotes retenues pour cette mise en œuvre sont
- sur l'île de Mahé : Baie de Beau Vallon et Grand Anse,
- sur l'île de Praslin : Grand Anse, Baie Sainte-Anne et Anse Volbert.
Les objectifs de l'expertise GREEN-O.I. "Suivi des pollutions littorales" correspondent à la première
phase du programme (voir proposition en Annexe 1), soit :
- inventorier les sources de contamination de la zone littorale,
- évaluer la qualité des effluents rejetés dans les rivières, la mangrove et la mer,
- mettre en œuvre des activités de suivi des pollutions littorales, - établir des propositions
normatives :
. renforcer si nécessaire les normes relatives au contrôle de la qualité des effluents
rejetés dans les milieux,
. définir des critères de qualité (objectifs) des milieux récepteurs.
En complément de cet inventaire, de cette évaluation et de ces propositions, des modes de
gestion (création d'observatoire, modalités de sanction, effectivité des décisions, partenariat avec
le secteur privé et aspect réglementaire) des activités et des usages pratiqués dans ces Zones
Côtières seront étudiés (voir proposition du GREEN-O.I. en Annexe 1).
Lors de cette mission d'expertise, une formation complète sur les méthodologies d'échantillonnage
et d'analyse des eaux a été dispensée à l'ensemble des inspecteurs et des techniciens en charge
des campagnes de surveillance des Zones Côtières.
RESUME
____
Cette étude définie les modalités et les conditions de mises en œuvre d'un mécanisme de
suivi des pollutions littorales aux Seychelles, dans les zones pilotes des îles de Mahé (Baie
de Beau Vallon et Grand Anse) et de Praslin (Grand Anse, Baie Sainte-Anne et Anse
Volbert).
ETAT INITIAL
Baie de Beau Vallon (Mahé)
Les structures récifales situées au nord et au sud de la baie sont peu développées et colonisées
par des algues. La baie est un site naturel ou les apports d'eau douce sont réguliers et importants.
Les eaux marines sont riches en nutriments dissous.
Les deux massifs récifaux sont séparés par une partie sableuse.
Les principaux hôtels/restaurants, Fisherman's Cove, Berjaya Beau Vallon Bay Casino, Coral
Strand et Vacoa Village rejettent leurs effluents d'eaux résiduaires dans les milieux naturels.
Les plus petites unités comme les habitations individuelles utilisent des fosses septiques avec
diffusion dans la terre et le sable.
Grand Anse (Mahé)
De nombreuses activités se sont développées : l'hôtellerie, l'élevage, l'agriculture, l'industrie du
bois, les écoles, les petits commerces.
Les teneurs en sels nutritifs et les dénombrements en germes bactériens indiquent des sources de
pollution dans la mangrove et en mer.
Grand Anse (Praslin)
L'anse est ceinturée par une barrière de récifs. De petites mangroves alimentées par les rivières
sont situées en retrait de la plage. La baignade n'est pas une activité récréative développée.
Les marais de "Cable and Wireless" et du marché représentent des sources contaminantes en
matière organique et en germes fécaux.
Baie Sainte-Anne et Anse Volbert (Praslin)
Ces zones sont constituées de récifs de mode très calme.
La baie est caractérisée par de nombreux herbiers, dégradés en certaines zones. Au centre de la
baie et en profondeur, les coraux ne sont pas dégradés.
La ceinture d'herbiers est très développée dans l'anse. La plage est bordée d'hôtels et de
Guest-Houses dont Berjaya Praslin Beach et Paradise Sun. Les coraux et herbiers, face à ces
établissements, sont en voie de dégradation.
SURVEILLANCE. PROPOSITIONS
Un contrôle de la qualité des eaux en sortie des ouvrages de traitement des établissements
polluants doit être effectuée. Cette surveillance doit s'exercer selon une fréquence qui pourrait être
bimestrielle dès que les installations sont opérationnelles et respectent les normes de rejet.
L'échantillonnage d'eau dans les milieux récepteurs naturels (rivière, mangrove, mer), à proximité
des sources de pollutions, doit être mensuel.
Des relevés des contours des mangroves et des rivières doivent être réalisés.
Les effluents des établissements proches des zones humides ou rejetant dans ces aires doivent
être inventoriés et quantifiés.
L'état initial des zones pilotes doit être complété par des travaux complémentaires
(hydrodynamique marine, état des herbiers et coraux, ... ).
RESEAUX ET SYSTEMES DE TRAITEMENT. PROPOSITIONS
Les ouvrages de traitement des hôtels (Coral Strand, Beau Vallon Bay, Le Méridien Barbarons,
Praslin Berjaya) sont sous-dimensionnés pour un rendement d'élimination optimum des polluants
et un respect des normes de rejets.
L'utilisation du système fosse septique/zone de percolation comme traitement d'établissements à
forte charge hydraulique et organique doit être proscrite. Les ouvrages d'assainissement en
construction sont à contrôler.
La plupart des établissements contaminants ne peuvent répondre aux normes concernant les
germes fécaux.
OBSERVATOIRE DES POLLUTIONS. PROPOSITIONS
Cette structure doit permettre aux acteurs des zones pilotes de: gérer le littoral, aider aux
décisions d'investissement, améliorer les connaissances, suivre et évaluer les actions entreprises,
protéger les usages et les milieux.
Un organisme opérateur de chaque sous-unité doit être désigné. Ces sous-unités doivent être
coordonnées par un comité national partenaire de chacune.
La mise en place de ces sous-unités ne doit s'effectuer que lorsque les réseaux seront
opérationnels et que les données collectées seront en nombre suffisant.
CRITERES DE QUALITE. PROPOSITIONS
Normes
Les normes de qualité pour tous les effluents déchargés dans un milieu récepteur sont
réglementées par les textes de loi (EQS 95).
L'azote total et Kjeldahl, comme les matières flottantes ne font pas l'objet de normes.
Les normes de rejet en germes fécaux seront difficiles à respecter (valeur proposée de
1000 Escherichia colil 100 ml pour certains établissements).
Objectifs
Eaux de baignade
La surveillance des baignades doit se faire autour de la détermination des paramètres
bactériens Escherichia coli et streptocoques fécaux. Les valeurs guides et impératives à
considérer sont les normes européennes.
Aires protégées
Le programme guide recommandé pour une gestion des aires protégées et pour le
développement de critères de qualité est : inventorier les peuplements vivants et les
facteurs abiotiques, mettre en place une surveillance de la qualité des eaux et préparer des
plans de Gestion Intégrés des Zones Côtières, juger les effets des substances toxiques sur
des espèces sensibles, effectuer des études d'impact préalablement au développement de
la zone, développer et tester un Index de Vulnérabilité Environnemental des zones sur la
base de critères pour aider à la sélection des aires protégées.
MODES D'INCITATION ET DE SANCTION. PROPOSITIONS
Il est nécessaire de généraliser une démarche de concertation.
L'inobservation des lois amènent son auteur à devoir payer une amende prévue par décret ou
arrêté. D'autres sanctions pénales peuvent être prononcées :
- des arrestations et des peines d'emprisonnement, des astreintes, des transactions,
- des autorisations de rejets temporaires, la restauration du milieu aquatique,
- l'exécution d'office de travaux, la mise sous surveillance judiciaire,
PRISES DE DECISIONS ET RECOMMANDATIONS
La prévention des pollutions littorales aux Seychelles doit passer par une application des normes
d'émission. Ces normes ne sont pas contestables par le pollueur et harmonisent les conditions de
concurrence.
Les objectifs de qualité micro biologiques des eaux de baignade devront être proposées sur la
base de recommandations internationales et des contrôles devront être effectués sur les plages
les plus fréquentées.
ASSISTANCE EN SECTEUR PRIVE. PROPOSITIONS
Des services d'assistance aux exploitants des établissements pollueurs doivent être créés.
La mission d'assistance technique pourrait porter sur : l'examen du fonctionnement des réseaux, le
conseil, la formation permanente du personnel d'exploitation, l'assistance aux Maîtres d'Ouvrages
et d'Oeuvre, le contrôle des installations.
2 - ACTIVITES
Afin de répondre à l'ensemble des objectifs identifiés dans le cadre de cette mission de 3
semaines, les activités de l'expert GREEN-O.I. ont été :
- de nombreux audits et expertises des établissements pollueurs et des sources des
contamination des zones pilotes :
. Mahé : Baie de Beau Vallon (x 10) et Grand Anse (x4),
. Praslin : Grand Anse, Baie Sainte-Anne et Anse Volbert (x 1).
- des plongées sous-marines (Baie de Beau Vallon et Grand Anse, Mahé),
- la formation des inspecteurs et des techniciens aux techniques d'échantillonnage et
d'analyse à utiliser ; (Demande Biochimique en Oxygène sur 5 jours ["BOD5"], Matières
Totales en Suspension ("Total Suspended Solids, TSS"), Ammoniaque [NH3], Nitrate [N03]
et Phosphates (P04),
- des réunions avec l'ensemble des partenaires institutionnels (Division de l'Environnement,
Ministère de la Santé, Laboratoires d'analyses [P.U.C., S.B.S., M.O.H.], etc.),
- des réunions avec les partenaires institutionnels et privés,
- la préparation et la rédaction de fiches techniques (procédures d'échantillonnage et
d'analyse) en collaboration avec les inspecteurs et les techniciens,
- la rédaction d'un rapport définitif d'expertise.
3 - ETAT INITIAL, ANALYSE ET PROPOSITIONS. ZONES PILOTES
3.1. - ETAT INITIAL
3.1.1 - Baie de Beau Vallon (Mahé)
La connaissance du milieu naturel de la Baie de Beau Vallon, de ses écosystèmes et de son
hydrodynamique marine s'appuie essentiellement sur les études antérieures à 1990 : "Recherche
sur l'origine des dégradations des peuplements récifaux de la Baie de Beau Vallon"[1] et "Beau
Vallon Bay sewerage project feasability study"[2].
Une synthèse de ces travaux est présentée dans les paragraphes suivants et reprend également
les caractéristiques particulières mises en évidence lors de nos observations sur le terrain. Pour
une connaissance plus approfondie de ces caractéristiques (méthodologie, instrumentation,
résultats bruts), un renvoi aux documents relatifs à ces études est nécessaire.
A) Cadre géographique
La Baie de Beau Vallon d'une longueur de 2 km est bordée en majeure partie par une plage de
sable fin. En arrière sont situés des marais d'eau saumâtre reliés à la mer, soit directement par des
rivières descendant des montagnes (Loizeau, Mare Anglaise et Sullivan) ou par des brèches
créées selon les conditions météorologiques, soit indirectement par des infiltrations à travers les
sables constituant le sol superficiel.
Ce liseré marin sableux est découpé en quatre zones correspondant aux limites géographiques
des bassins versants [2 et 3]. Chaque bassin communique avec la mer par une rivière et/ou un
marais.
B) Caractéristiques physiques marines
Une carte bathymétrique d'une partie de la Baie de Beau Vallon a été dressée lors de l'étude de
faisabilité du projet sur les eaux résiduaires [2]. Les extrémités de la zone cartographiée
correspondent aux embouchures des rivières Sullivan et Mare Anglaise. Cette zone se prolonge
vers le large (nord-ouest) jusqu'à l'isobathe 14 m (soit une bande ne dépassant pas 700 m depuis
la côte).
Plusieurs campagnes [2 et 3] de mesures des courants de surface, sub-surface et fond ont été
effectuées selon les conditions météorologiques
- Vent de sud-est (août 1989, juillet-août 1993),
- Vent de nord-ouest (janvier 1990, février-mars 1993).
Les relevés de courants ont permis de montrer [3] que :
- les courants de marées sont de très faibles intensités,
- les vents de sud sud-est génèrent un courant dirigé vers le nord et les vents de nord-ouest
vers le sud, soit selon l'orientation des lignes bathymétriques et de la côte,
- un tourbillon dextrogyre pourrait exister dans la baie, généré par les forts vent de sud à
sud-est.
C) Biologie marine et qualité physico-chimique des eaux
La réalisation d'un inventaire des écosystèmes présents dans la Baie de Beau Vallon est
primordiale, car elle permettra, à terme, de préciser la sensibilité du milieu vis-à-vis de tous les
usages et de toutes les activités et aussi de déterminer en particulier l'influence des arrivées dans
la baie : rivières et rejets d'eaux résiduaires (hôtellerie et habitations permanentes).
Les récifs coralliens sont un élément majeur des écosystèmes de la Baie de Beau Vallon et
certainement les plus sensibles à des variations des caractéristiques chimiques et physiques des
eaux marines [1]. En effet, les communautés coralliennes sont constituées d'organismes peu
tolérants à de nombreux facteurs (température, ensoleillement, turbidité, concentrations
excessives en sels nutritifs et autres substances toxiques).
Les structures récifales de la baie sont naturellement peu développées et peu diversifiées. Elles
sont constituées d'une zone épi récifale interne (en descendant sur l'estran : aire de sable,
herbiers à phanérogames, zone de mélange débris/sable), d'un front récifal et d'une pente externe.
En profondeur (7-20 m), des peuplements coralliens sont fixés au substrat granitique et constituent
des structures isolées.
Deux récifs fringants embryonnaires sont notés dans la baie [1 et 4] : le premier au nord (entre
l'hôtel Northolme et l'embouchure de la rivière Mare Anglaise), le second au sud moins développé
est situé face à l'hôtel Le Méridien Fisherman's Cove et à l'embouchure de la rivière Sullivan.
Récif sud
Les structures situées sur l'étage épi récifal au sud de la baie sont dégradées et colonisées
par des algues brunes (Phéophycées) et bleues (Cyanophycées).
Les eaux de surface sont riches en nutriments dissous (ammonium et phosphates) (influence
de la rivière Sullivan [dans laquelle se rejettent l'effluent de l'hôtel Berjaya, construit en 1995
et certainement le nouveau ‘soak-away’ de l'hôtel Fisherman's Cove] par percolation à
travers le sable de la plage et écoulement direct par la canalisation disposée en haut de
plage). Des dessalures inférieures à 34 g/kg sont notées en bas de plage [1]. Une
décroissance des teneurs en nutriments dissous est observée du haut de la plage jusqu'au
front récifal. Ceci peut s'expliquer par la présence de tapis d'herbiers à phanérogames
marines bien développés colonisant le substrat sableux et consommateurs de ces nutriments
(donc producteurs de matière organique particulière).
Cependant d'autres sources diffuses (résurgences) d'apports de nutriments (essentiellement
: nitrate et phosphates) semblent avoir été observées à travers les massifs récifaux
colonisant la pente externe (2 à 5 m de profondeur). Ces apports ne semblent pas les plus
contaminants pour les peuplements coralliens [1 et 2]. Plus profondément, la couverture
récifale est plus faible et des coraux "mous" (Alcyonnaires) apparaissent (bioindicateur d'un
enrichissement en matières organiques en suspension) et une colonisation du substrat
disponible par les Cyanophycées est observée. Cette colonisation confirme l'apport de
matière nutritive par dégradation en surface de la matière organique.
Aucune discontinuité importante de densité n'a été observée lors des campagnes de
mesures courantologiques.
Baie sableuse
Les deux massifs récifaux de la baie sont séparés par une partie sableuse. Une
augmentation des concentrations en phosphates est notée dans cette zone. L'exutoire de
l'hôtel Coral Strand situé à 150 mètres du haut de plage peut y contribuer comme les
apports d'eaux douces provenant de la partie sud de la baie et véhiculés par les courants
dominants orientés au nord nord-est.
Récif nord
Les populations épi récifales du nord de la baie sont pauvres et peu développées, les algues
sont abondantes et très denses à proximité de l'embouchure de la rivière Mare Anglaise et
face à l'interruption du récif dans sa zone médiane. Les eaux douces semblent riches en
ammonium et en phosphates. Deux sources de nutriments sont rapportées [1 et 2] : la rivière
Mare Anglaise et les eaux douces de fond percolants à travers le substrat sableux. Dans
cette partie médiane de la baie les concentrations en sels nutritifs sont excessives et leurs
formes (ammonium, nitrate, phosphates) varient selon l'influence des différentes sources
(rivière Mare Anglaise, résurgences profondes, courant de sud-ouest, houle de nord-ouest).
Comme dans la partie sud des espèces coralliennes plus tolérantes à des apports de
nutriments apparaissent en profondeur.
La vitalité de la population corallienne de la Baie de Beau Vallon est menacée [2]. Le récif
fringant sud est le plus affecté par les différentes sources de nutriments.
Le marnage est de faible amplitude et le renouvellement des eaux de la baie par des eaux
provenant du large n'est pas suffisant au cours d'un cycle de marée. La baie est protégée des
fortes houles de sud-est.
La Baie de Beau Vallon est un site naturel ou les apports d'eau douce (en surface et
souterrain) sont réguliers et importants. Les bio-constructions sont peu développées car
les eaux marines sont peu salées.
D) Qualité micro biologique des eaux
La qualité micro biologique des eaux marines et des rivières a été déterminée lors d'une
campagne de mesures d'une durée de 6 mois (mai-septembre 1994)[5]. Ces travaux ont conclus
que les teneurs observées le long de la plage (5 m du niveau des plus hautes eaux et à 0,3 m de
profondeur), devant :
- le Fisherman's Cove,
- la sortie des marécages dans lequel s'écoule l'effluent de l'hôtel Berjaya Beau Vallon Bay
(rivière Sullivan),
- et la rivière Mare Anglaise,
ne respectaient pas les standards internationaux (World Health Organisation /United Nations
Environment Programme, W.H.O./U.N.E.P.) pour les eaux de baignade.
Une amélioration du traitement des eaux résiduaires de l'hôtel Fisherman's Cove a été réalisée
depuis cette campagne. Egalement, la ferme à cochons située à proximité d'un affluent de la
rivière Sullivan (SADECO Farm) a fermé.
Ces relevés ont également montré que la qualité des eaux de baignade face aux hôtels Vacoa
Village et Coral Strand étaient satisfaisantes.
E) Activités et usages
Bénéficiant d'un cadre exceptionnel, la Baie de Beau Vallon est une zone devenue très touristique.
De nombreux hôtels se sont développés entraînant des activités récréatives variées (baignade,
plongée, voile, pêche, parachute ascensionnel, ski nautique). Un habitat diffus et important et
d'autres activités socio-économiques (ferme, école, clinique, restaurants) sont également
représentés dans le district de Beau Vallon Bay..
Hôtellerie et "Guest-House"
Du sud vers le nord, les principaux hôteIs/restaurants de la baie sont représentés sur la
carte en figure 1. Ces établissements rejettent leurs effluents d'eaux résiduaires dans les
milieux naturels et doivent respecter les seuils normatifs seychellois "EGS 95" [6] :
- Fisherman's Cove (48 chambres). Les eaux usées de cet hôtel descendent par gravité
dans un puits duquel elles sont pompées vers une fosse septique (visite du 27 novembre).
De la fosse, l'effluent s'écoule toujours par gravité dans des drains (2x2) disposés à travers
un remblais de terre rouge (dernière phase du traitement mis en place en 1995). Ce remblais
est disposé à proximité des marécages et de la rivière Sullivan.
- Berjaya Beau Vallon Bay Casino (183 chambres). L'hôtel utilise une unité de traitement
des eaux usées de type bassin d'aération/décanteur/digesteur aérobie des boues. Les eaux
"clarifiées" de sur verse (visite du 27 novembre) sont rejetées par une canalisation
vraisemblablement en partie rompue dans le marais (alors que les eaux devraient s'écouler
dans le fossé bordant la route de Beau Vallon, puis à terme dans la partie aval du marais).
Des échantillonnages irréguliers d'eau traitée et/ou non traitée ont été effectués, rendant
difficile de ce fait les comparaisons (19/01/96, 25/9/96, 21/10/96) [7 et 8]. Il semble
cependant que de graves dysfonctionnements du traitement biologique subsistent (temps de
résidence trop court dans les unités de décantation).
Egalement les dénombrements en germes fécaux (coliformes [FC] et streptocoques [FS])
dans l'effluent sortant ne respectent pas les normes E.P.A. 1995 (500 TC/100 ml, 100
FC/100 ml, 100 FS/100 ml) [6] pour la protection de l'environnement.
En conséquence, un traitement désinfectant (chloration ou irradiation UltraViolet) de l'effluent
devrait être mis en place pour répondre aux normes E.P.A., en veillant préalablement à
réduire et à régulariser la teneur en matières particulières en sortie.
- Coral Strand (103 chambres). Il utilise un système d'assainissement (dégrillage préalable)
par boue activée et unités de décantation (x2). Toutes les eaux sont ensuite rejetées à la
mer par un émissaire dont l'extrémité est disposée à 150 mètres de la plage. Le procédé
d'assainissement contrôlé le 27 novembre est de faible capacité et les rendements
d'élimination sont trop faibles. Les dernières valeurs mesurées sur l'affluent et l'effluent sont
éloquentes bien qu'elles soient à confirmer. Il s'avère que les rendements d'élimination des
"TSS" et du "COD" ("Chemical Oxygen Demand") sont voisins de 45 %, ce qui est bien
inférieur à la capacité de traitement d'un tel ouvrage et également les teneurs sont
inférieures aux normes "EQS 1995" requises [6].
- Vacoa Village (11 chalets). Cet hôtel dispose de réseaux séparatifs pour les eaux de
lavage et les eaux provenant des sanitaires. Mais ils ont besoin d'être vidangés car les puits
récepteurs sont bouchés et les trop-pleins s'écoulent sur les pelouses (visite du 27
novembre) puis dans la lagune reliée directement à la mer (remplissage de la lagune lors de
pleine mer). Les eaux sanitaires sont pompées du puits vers une fosse septique et diffusent
ensuite dans le sol ("soak-away pit"). Lors de notre visite, le responsable des installations de
l'hôtel nous a dit attendre un camion citerne de P.U.C. pour la vidange des puits et de la
fosse septique (vidange réalisée les 1er et 3 décembre).
De plus petites unités sont localisées en bord de mer, le Northolme (19 chambres), le Sunset (25
chambres), Vista Bay Club, le Sun Resort (12 chambres), le Panorama Relais des Iles (10
chambres), le Petit Village (5 studios et 2 appartements), le Tamarinier (11 chambres), Coco d'Or
(11 chambres), Villa Napoléon (1 chambre), Villa Madona (4 chambres), le Petit Payot (3 chalets),
Auberge club des Seychelles (41 chambres), Bel Ombre Holidays Villas (4 chambres), Daniella's
Bungalows (3 chambres). Presque toutes ces unités utilisent des fosses septiques avec diffusion
dans la terre et le sable ("soak-away pit").
Actuellement la Baie de Beau Vallon compte plus de 510 chambres d'accueil. L'étude SOGREAH
prévoit une augmentation de 40% de cette capacité pour l'an 2000-2005 [3].
Restaurants
Une dizaine de restaurants sont situés sur le bassin versant de la baie dont la Perle Noire, le
Corsaire, la Fontaine, le Beau Vallon Beach Pub et le Baobab Pizzeria.
Ferme
Une ferme à cochons (SADECO Farm) était située sur les districts de Beau Vallon/Bel
Ombre. Cette ferme n'existe plus.
Résidences permanentes
De nombreuses habitations individuelles (# 945) sont localisées dans le district de Beau
Vallon. La population résidente dans les districts de Beau Vallon et Bel Ombre est de 6 500
habitants en 1994) [3].
Toutes ces maisons possèdent des fosses septiques qui peuvent contribuer à la
contamination de la baie. En effet, il semble que ces fosses ne soient pas entretenues
(curage, ensemencement bactérien) et que les temps de résidence ne soient pas suffisants
pour réduire les flux en contaminants chimiques et micro biologiques vers les rivières, la
mangrove et la mer.
A) Cadre général
Grand Anse est située sur la côte ouest de Mahé. Elle est ouverte aux secteurs sud à ouest. En
retrait de la plage de sable et des dunes, s'étale une mangrove qui reçoit une grande part des
écoulements des bassins versants. Des vagues imposantes déferlent sur la plage de Grand Anse
lors des vents de sud-est.
B) Activités et usages
Grand Anse est un lieu moins touristique que la Baie de Beau Vallon. La baignade y est
déconseillée en raison des forts courants. C'est un lieu où de nombreuses activités
professionnelles (visites de terrain du 28 novembre 1996) différentes se sont développées (voir
carte en figure 2).
L'hôtellerie (Le Méridien Barbarons), les élevages de porcs et de vaches (fermes
gouvernementale et Grand Anse Farm), l'agriculture pépinière, l'industrie du bois (Seychelles
Timber Company), les écoles, les petits commerces (garage, etc.) et les habitations permanentes
représentent les apports d'eaux contaminantes aux rivières, à la mangrove et à la mer.
Le Méridien Barbarons est un hôtel de 125 chambres disposées autour de la cocoteraie. Il donne
sur une belle plage lagunaire protégée de la houle par des massifs de granit et de corail. Au delà,
les fonds sablonneux descendent en pente douce vers le large. Cet hôtel traite l'ensemble des
eaux résiduaires dans une petite station biologique par voies aérobie et anaérobie suivi d'un
bassin de décantation. L'effluent est ensuite rejeté par une canalisation dont l'extrémité est
rompue. L'émissaire est situé en bordure de la retenue d'eau (lagune) formée par les roches de
granit. Les mesures (10 et 11 juin 1996) effectuées en sortie de station de traitement ont révélé
des valeurs supérieures aux normes de rejets seychelloises ("EQS 95", [6]) pour les paramètres
"COD", "TSS", nitrate et bactéries fécales.
Les élevages de porcs sont au nombre de deux :
- La ferme gouvernementale, très bien entretenue dispose d'un réseau de collecte des
eaux usées (eau de lavage des sols et des animaux) provenant des élevages. Ces eaux sont
mises à décanter dans un bassin duquel s'écoule par surverse un filet d'eau en direction
d'une fosse boueuse creusée dans le sol. De cette fosse, l'eau semble filtrer à travers le sol
en direction de deux autres fosses ou les développements végétaux sont
importants. Ces trois fosses sont situées dans un terrain éloigné de la mangrove et des
cours d'eau. Les lisiers de porcs sont mis dans des fosses cimentées ou ils sont asséchés.
Cette matière est ensuite récupérée puis mélangée à de la sciure de bois et utilisée comme
fertilisant en agriculture.
- La ferme Grand Anse Farm dispose d'installations anciennes et très rudimentaires que
nous n'avons pas pu contrôler efficacement en raison du peu de temps qui nous a été
accordé pour la visite. Il semble néanmoins que l'ensemble des effluents soit collecté dans
un bassin général. De ce bassin, s'échappe une canalisation de fort diamètre (>0.2 m) en
direction de la mangrove. Un technicien de la ferme nous a signalé qu'il pompait les boues
de ce bassin et les épandaient dans des zones de culture situées sur la ferme et non loin de
la mangrove (par comparaison, la charge organique générée par 2,5 porcs correspond à
70-200 habitants).
L'usine de découpe de bois et de fabrique de meubles (Seychelles Timber Company) est
localisée en amont de la mangrove. Les effluents provenant des procédés de traitement et de
lavage du bois (traitements insecticides, fongicides, herbicides) s'écoulent dans les canaux
menant à la mangrove. Les produits employés sont extrêmement toxiques. Leurs sous-produits le
sont tous autant (chrome, chlore, arsenic, cuivre, etc-) et très rémanents (effet cumulatif). Le
lavage du bois apporte une quantité importante de matière biodégradable et particulière au cours
d'eau. Le stockage des produits phytosanitaires, le traitement du bois avec ces produits, l'absence
de réseau de collecte et de traitement des eaux de procédés représentent un danger pour la faune
et la flore exposées à ces contaminants. Ce danger croit lors de période pluvieuse.
Les écoles maternelles et primaires ("Grand Anse schools")
Les écoles sont situées entre la rivière alimentant la mangrove et le haut de plage (voir carte en
figure 2). Un chemin sépare l'école de la plage. Les sanitaires de l'école maternelle disposent de
fosses septiques sans regards. Les zones de dispersion des effluents provenant des fosses sont
localisées à proximité de la rivière s'écoulant dans la mangrove. Il est difficile de statuer sur la
qualité des eaux filtrées par les sois. Des résurgences pourraient être situées dans la rivière.
L'école primaire, accolées à la première, est en cours de construction. Le plan consulté nous a
permis d'apprécier les types de traitement prévus ainsi que leurs dispositions. Deux fosses
septiques de dimensions identiques doivent être construites (chapitre 5.2, voir fiche technique
relative à l'école). La première sera située à proximité de la rivière et la seconde sera localisée en
haut de plage. Les effluents provenant de ces fosses se disperseront à travers les sols (argileux et
sablonneux) probablement en direction de la mangrove pour l'un et en direction de la mer pour le
second.
Le garage automobile
Il est situé en bordure de la mangrove. Les écoulements non collectés provenant du lavage des
voitures et des activités de mécanique (vidange) mais également la mise en décharge dans la
mangrove d'objets divers sont incompatibles avec la mise en place d'une Réserve Spéciale (projet
pilote) [9].
Les habitations permanentes
L'habitat en pourtour de la mangrove est très diffus. Comme partout ailleurs, les habitations
possèdent un système d'assainissement des eaux usées par fosses septiques.
C) Qualité des eaux de la mangrove
Deux campagnes d'analyse de la qualité des eaux de la mangrove ont été effectuées (10 et 11 juin
1996) [9]. Ces échantillonnages réalisés à huit stations réparties sur l'ensemble de la mangrove
ont été disposées a proximité des principales sources de pollutions répertoriées. Ces valeurs
ponctuelles si elles ne permettent pas de statuer sur l'influence réelle des rejets directs ou diffus,
montrent néanmoins que :
- la quantité de matière organique est élevée dans la mangrove. Il est donc difficile d'évaluer
l'apport contaminant d'une source polluante dans ce milieu. Les valeurs de COD mesurées
semblent cependant indiquer des sources de pollution importantes aux stations MGF005
(ferme à cochons) et MGF006. Les teneurs en sels nutritifs et bactéries fécales confirment
un apport contaminant à proximité du point MGF005,
- le niveau d'eau dans la mangrove varie beaucoup au cours d'une Journée (influence de la
marée par période de temps sec),
- la dynamique (débit, niveau) des eaux au sein de la mangrove est très variable. Cette
variabilité provoque des modifications importantes des teneurs mesurées au cours d'une
courte période de temps.
A) Cadre général
L'île de Praslin est localisée à 35 km au nord-est de l'île principale Mahé. La baie de Grand Anse,
la plus grande de Praslin (proche de 3 km) est ouverte aux secteurs ouest à sud.
Ces limites géographiques terrestres sont approximativement la rivière Catholic Mission et la
rivière Nouvelle Découverte (au nord de l'Anse Citron).
L'anse est ceinturée par une barrière de récifs fringants. De petites mangroves alimentées par les
rivières (la Mission, Pickwood, Nouvelle Découverte) sont situées en retrait de la plage. La
longueur de l'estran de Grand Anse impose aux baigneurs une longue marche pour pouvoir se
rafraîchir lors de basses mers.
Les données bibliographiques relatives aux caractéristiques marines physiques, biologiques et
chimiques de la baie de Grand Anse sont peu nombreuses.
La baignade n'est pas une activité récréative développée à Grand Anse. D'autres plages sur l'île
sont plus renommées pour cela (Anses Volbert et Lazio). Quelques hôtels restaurants et
"Guest-Houses" sont néanmoins présents (Maison des Palmes [24 chambres], Indian Ocean
Lodge [16 chambres],
Marchiero [13 chambres], Le Britania [10 chambres], La Cuvette [3 chambres], etc.).
Le village de Grand Anse, un des 2 chefs-lieux de Praslin, est localisé en milieu de baie.
C) Qualité des eaux
Une surveillance de la qualité des effluents des principales sources polluantes de la baie ; des
eaux des rivières et de la mer a débuté dès le début du mois de septembre 1996 et a cessé en
décembre 1996. Cinq stations ont été disposées dans la baie (3 en mer et 2 en rivières) (voir carte
en figure 3). Cette surveillance préalable a permis de montrer que :
- les marais de "Cable and Wireless" (station PGF001) et du marché (station PGF002)
peuvent représenter des sources contaminantes en matières organiques et en germes
fécaux (valeurs supérieures aux EQS 1995),
- les eaux marines remontent les rivières selon les conditions météorologiques et la marée
(stations PGF001 et PGF002),
- des valeurs en germes fécaux supérieures aux standards ont été relevées pour les eaux
marines de la station (station PGS003) située face à Grand Anse Beach Villa.
A) Cadre général
Ces baie et anse sont situées sur l'île granitique de Praslin. La première est ouverte au secteur
sud-est, soit face à l'île de La Digue. La seconde, moins confinée est ouverte au secteur nord-est
et fait face au parc marin de Curieuse.
La Baie Sainte-Anne (à l'exception de l'Anse La Farine) et l'Anse Volbert sont constituées de récifs
de mode très calme ou de fond de baie.
Neuf rivières se jettent dans la Baie de Sainte-Anne (dont les rivières : Boquet, Pelissier, B'Offay,
La Hauteur, rivière de l'Anse Madge, Mare François, Badamier). Quelques unes génèrent des
mangroves. La baie est caractérisée par de nombreux herbiers colonisant les plages sous-marines
des zones peu profondes [10]. Plus profondément (-5 m) et au centre de la baie, des coraux de
différentes formes selon le substrat sont présents (communautés à Porites ou à Acropora). Les
herbiers sont dégradés côté jetée ouest et côté village de Baie Sainte-Anne.
La ceinture d'herbiers est très développée dans l'Anse Volbert, la plage sousmarine est donc
imposante [10]. Plus profondément, des algues brunes (Sargasses) se développent sur le substrat
bio-construit et nécrosé. Le peuplement de Madrépores en fond d'anse est peu diversifié et de
faible recouvrement. Au contraire, les structures granitiques émergeantes présentent un
recouvrement et une diversité corallienne importante.
Baie Sainte-Anne ne possède pas de grandes plages et est bordée de petites anses sableuses
(voir carte en figure 4). Peu d'hôtels et de "Guest-Houses" (Colibri Guest-House [5 chambres])
sont présents.
L'Anse Volbert est le haut lieu touristique de l'île de Praslin. La plage est bordée d'hôtels et de
Guest-Houses de différentes capacités :
- Berjaya Praslin Beach (86 chambres). L'hôtel dispose d'une fosse septique (station
PBF002). Lors de notre visite (2 décembre), un tuyau de fort diamètre était disposé à
proximité d'un puits (eau provenant de la fosse) en direction de la mangrove (station
PBF005). La pizzeria située sur la plage (station PGS007) dispose d'une fosse septique.
Des prélèvements sont effectués dans cette fosse (station PBE003). Les échantillonnages
effectués (11 septembre 1996, station PBF002) ont révèlé des teneurs en germes fécaux
(coliformes et streptocoques) et en nutriments azotés très supérieurs aux "EGS 95" [6].
- Paradise Sun (80 chambres). Cet hôtel dispose d'une station de traitement biologique
(boues activées [lit bactériens sur cylindres tournants]/clarificateur) suivi de bassins de
décantation (x2) de faibles capacités. Dans le dernier une chloration est effectuée après
contrôle. L'effluent traité (station PBE001) est ensuite déversé dans le marais proche de
l'unité de traitement (station PBF004). Des fortes teneurs : en germes ont été notées dans
l'effluent et en nutriments dans le marais (11 septembre 1996). Sur la plage, des stations de
surveillance sont disposées face à l'hôtel (PGS006) et à l'embouchure ' du marais (PGS007).
Les coraux et les herbiers face à l'hôtel sont en voie de dégradation [10],
- Village du Pêcheur (15 chambres),
- Le Duc de Praslin (8 chambres),
- Laurier Guest-House (5 chambres),
- Chauve Souris Island Lodge (4 chambres).
C) Qualité des eaux
Les salinités en fond de Baie Sainte-Anne sont inférieures à celles des eaux océaniques
superficielles. Les apports d'eau douces souterraines et/ou superficielles sont nombreux, mais la
baie semble peu affectée [10]. Il semble que les herbiers de phanérogames marines de la baie
assimilent les apports en nutriments par les eaux douces. Cette assimilation est cependant plus
complète pour les phosphates que pour le nitrate. Les teneurs en azote inorganique (ammoniaque
et nitrate) sont élevées à proximité du village. Aucune dégradation de corail n'a été observée en
zone profonde (2 et 15 m) [ 10] Les apports d'eaux douces sont les plus élevés face à la rivière Salazie [10]. Tout au long de la
plage des dessalures sont cependant observées et des enrichissements en phosphates peuvent
être notés [10]. Les courants selon l'orientation des vents (nord-ouest) peuvent favoriser la
création de zones d'accumulations d'eaux douces. L'assimilation du nitrate par les herbiers est
immédiate. Deux zones coralliennes semblent souffrir des apports de sels nutritifs et de matières
particulières : en fond de baie nord-ouest, face à l'hôtel Paradise et l'Anse sud-est (Rocher des
Boucaniers).
3.2 - ANALYSE DES CONNAISSANCES ET PROPOSITIONS
La caractérisation de l'état initial d'un site doit étudier les milieux marin, intermédiaire (rivières et
mangroves) et terrestre.
Les points essentiels qui permettent de décrire le milieu physique marin sont représentés par :
- des données géomorphologiques,
- des données géologiques et sédimentologies (nature et granulométrie des fonds),
- des données sur les masses d'eau (marée, houle, courants généraux, courants de marée,
courants résiduels, température, salinité),
- des données sur la climatologie locale et en particulier sur les variations saisonnières ou
pluriannuelles concernant la pluviométrie (rôle sur la qualité des eaux) ou sur les vents
dominants (rôle sur les courants de surface).
3.2.1 - Baie de Beau Vallon (Mahé)
En Baie de Beau Vallon, les informations concernent les points décrits auparavant sont
incomplètes. Il est nécessaire de faire des travaux complémentaires, tels, par ordre d'importance :
1. La modélisation des phénomènes physiques d'advection et de dispersion des masses
d'eau, de transit sédimentaire important quelle que soit la période de l'année. Les
mesures physiques des campagnes 1990 et 1993 [2 et 3] seraient utilisées et complétées
en incluant une plus grande variétés de conditions (précipitations, marées).
Cet outil de prédiction permettrait de simuler les mouvements de surface, les courants, la
dispersion des contaminants et l'érosion, le transport et la déposition du sédiment dans la
baie.
2. La qualité physico-chimique des sédiments (teneurs en matières organiques), et l'état de
la flore benthique (herbiers) doivent être précisés. La qualité du milieu devra être décrite
selon les variations de temps (cycles de marées et grandes différences climatologiques).
Les herbiers, comme les coraux, sont fragiles et se montrent très sensibles aux variations
de la qualité du milieu (turbidité, polluants toxiques, ... ). L'herbier est un élément essentiel
de la baie car il produit de l'oxygène et fixe les fonds marins par le piégeage des
sédiments, ce qui contribue au maintien du profil d'équilibre de la plage de sable.
Le milieu intermédiaire (embouchures des rivières et mangroves) doit être défini comme le milieu
marin. Les apports de l'amont doivent être mesurés (débits liquide et solide), la dynamique des
matières en suspension également, comme les flux de nutriments, de contaminants et de matière
organique végétale. La variabilité saisonnière de la morphologie de la mangrove (ouverture,
fermeture, assèchement, envasement) doit être connue. La description de la qualité de ce
milieu est complexe. Il est nécessaire de fixer des seuils de valeurs acceptables pour les
paramètres physico-chimiques généraux en relation avec les aspects physiques. La définition de la
qualité biologique de ce milieu pourrait être réalisée par la cartographie des associations
végétales.
La définition physique du milieu terrestre doit avoir pour base le réseau hydrographique, en partant
de tous les exutoires inclus dans la baie. Les sources de contaminations doivent être reliées aux
activités économiques et ainsi permettre de comprendre leur mode de transfert dans le milieu
récepteur et de quantifier leur poids respectif dans son niveau de qualité. L'occupation de l'espace
et le réseau hydrographique ont été étudiés par SOGREAH [3].
Les flux de pollution doivent être hiérarchisés (intérêt de la mise en place d'un suivi de la qualité
des effluents), les performances des modes de traitement des eaux doivent être mesurées, le
devenir des sous-produits d'assainissement doit être connus.
En résumé, les études permettant de caractériser l'état des milieux et leurs sensibilités sont
à compléter. Cette étape dans la lutte contre la pollution littorale est cruciale car elle permet
de préciser des objectifs de qualité.
Les caractéristiques physico-chimiques des écosystèmes marins de Grand Anse n'ont pas été
étudiées. Un état initial du milieu devrait être effectué, ceci d'autant plus que la zone amont (en
terme de source contaminant) doit devenir une zone protégée et de ce fait ces caractères devront
être déterminés.
Les données et informations acquises montrent que :
- les principales sources de pollutions ont été inventoriées et la qualité des flux précisée
(produits et sous-produits),
- la quantification des flux doit être menée (volume d'eau polluée). Des variations peuvent
être enregistrées selon -les périodes de temps sec ou de pluie,
- les informations techniques sur les établissements pollueurs doivent être complétées
(caractéristiques des systèmes de collecte et de traitement des eaux [eaux de lavage et
sanitaires], consommation journalière d'eau, fréquence de rejets, pourcentage d'occupation
hôtelière, nombre d'employés, méthode d'élimination des boues, etc.),
- les perpectives de développement des établissements pollueurs doivent être connues à
moyen terme, dans la mesure du possible,
- les limites des milieux (cours d'eau et mangroves) doivent être précisées (travaux en cours
dans le cadre du S.I.G.). Leurs communications doivent également être positionnées
(G.P.S.) et suivies dans le temps (modification possible lors de fortes précipitations). Des
schémas hydrauliques (sens d'écoulements, sorties sur la plage) pourront être proposés
selon les conditions climatiques,
- un suivi des ouvrages en construction (écoles, zone industrielle) doit être effectué. Des avis
et conseils sur les ouvrages de traitement des effluents
(position, dimensionnement) devront alors être proposés lors de la phase de construction.
Les connaissances (espèces végétales, dimension des zones réceptrices des effluents,
débits) sur la zone intermédiaire (rivières et mangroves) doivent être affinées. Les distances
entre les établissements pollueurs et le milieu récepteur doivent être mesurées.
Les limites des bassins versants et l'occupation de l'espace (densité d'habitation) doivent
être précisées.
Le réseau hydrographique doit être étudié selon les conditions météorologiques.
Seule la partie centrale de la baie de Grand Anse fait actuellement l'objet d'un suivi des pollutions
littorales. Les points de surveillance sont situés dans le champ proche des effluents rejetés
directement ou indirectement dans les milieux (voir carte de la figure 3). Les zones ouest et est de
la baie où affluent les cours d'eau et les mangroves sont également des sources d'apports
organiques naturels et d'apports contaminant anthropiques. Les interactions entre les milieux
récepteurs de la baie de Grand Anse et entre les compartiments biotiques et abiotiques du milieu
marin sont nombreuses et soumises aux conditions météorologiques (vents, courants).
En conséquence :
- certaines fortes valeurs notées doivent être confirmées et la source de
contamination suspectée devra être démontrée (ajout de points complémentaires),
- il faut augmenter le nombre de points de surveillance en mer, et dans les cours
d'eau,
- le réseau existant doit être conservé et progressivement renforcé (extension vers les
extrémités de la baie) en terme de points de surveillance,
- les paramètres généraux analysés doivent être maintenus dans le cadre d'un réseau
étendu.
L'inventaire des peuplements marins est récent (1994)[12], les espèces caractéristiques des
milieux et les dégradations observées ont été notifiées. Une évaluation des dégradations et des
modifications des peuplements coralliens est en cours par les Universités de York et de Londres
(UK). Les perturbations (faible diversité, disparition) ou améliorations (recolonisations des
peuplements originels) observées permettront, depuis l'état initial (1994), de préciser les capacités
d'assimilation des milieux récepteurs aux charges organiques et minérales.
Les effluents des établissement proches des zones humides ou rejetant dans ces aires doivent
être inventoriés en totalité.
Le monitoring préalable effectué sur ces sites doit être poursuivi et complété. Les paramètres
globaux analysés sur les eaux devront être maintenus.
En effet, les informations collectées :
- concernent les principales sources de pollution suspectées (des stations de suivi
devront être ajoutées),
- sont en nombre insuffisant pour une exploitation significative,
- sont mesurées sur une période de temps trop courte (variabilité des résultats selon
les conditions climatiques et les interaction mises en jeu).
3.3 - SURVEILLANCE ET PROPOSITIONS
Le tableau suivant indique les éléments prioritaires à éliminer lors de rejets directs ou indirects
(rivières, mangrove, rejets domestiques) dans les zones marines à protéger des sites sélectionnés
: Baie de Beau Vallon, Grand Anse (Mahé et Praslin), Baie Sainte-Anne et Anse Volbert.
Les contraintes d'usages et de milieu sont choisies pour déterminer les polluants prioritaires à
éliminer dans les rejets. Dans le tableau suivant sont répertoriés les contaminants à éliminer selon
les usages et dans chaque zone semi-confinée (Baie de beau Vallon, Grand Anse (Mahé), Grand
Anse (Praslin), Baie SainteAnne et Anse Volbert). Le choix final doit également tenir compte des
contraintes techniques de traitement des eaux (pour les rejets domestiques [hôtels, restaurants,
etc.]) et obligatoirement de la réglementation qui constitue le niveau minimal de traitement
("Effluent Quality Standart 95", [6]).
Baie de
Beau
Vallon
"TSS"
Bactéries
"TSS"
Grand
Anse
(Mahé)
"TSS"
Bactéries
"TSS"
Grand
Anse
(Praslin)
"TSS"
Bactéries
"TSS"
Baie
SainteAnne
"TSS"
Bactéries
"TSS"
Volbert
"TSS"
Bactéries
"TSS"
Bactéries
"TSS"
"BOD5"
N et P
Bactéries
"TSS"
"BOIDF
N et P
Bactéries
"TSS"
"BOD5"
N et P
Bactéries
"TSS"
"BOD5"
N et P
Bactéries
"TSS"
"BOD5"
N et P
Détergent Détergent Détergent
"TSS" = Total Suspended Solids = Matières Totales en Suspension
Détergent
Détergent
Baignade
Contrainte
s
d'usage Pêche
Zones à intérêt
écologiques
(récifs, herbiers,
etc-)
Anse
Les sites pilotes choisis sont considérés comme des zones semi-fermées, car le renouvellement
des eaux (par des eaux océaniques) est faible.
3.3.1 - Effluents
Des suivis des flux de pollution majeur doivent être mis en place afin de les hiérarchiser selon
leurs degrés d'influence sur la qualité des eaux douces et marines associées.
L'assainissement résidentiel des districts étudiés est de type individuel. Pour les habitations, la
technique de traitement utilisée est le déversement des eaux (lavages et sanitaires) dans des
fosses septiques (épuration biologique) suivis d'infiltrations dans le terrain naturel ou aménagé.
Dans ce cas, le contrôle de la
qualité des eaux n'est pas réalisable. Un suivi ne peut être effectué que sur les zones réceptrices
suspectées (nappes, rivières, mangrove, mer).
Ces installations nécessitent comme tout système de traitement un suivi soigné (contrôle de la
qualité des boues, ensemencement, vidange). Le dimensionnement de ces installations doit
répondre à des contraintes physiologiques (conditions propres au maintien de la population
biologique) et à des contraintes cinétiques (temps de séjour du polluant).
On note, dans le tableau précédent, l'importance des matières totales (organique et minérale) en
suspension comme vecteur/support de germes de contamination dans les zones côtières pilotes.
En effet, même si les matériaux particulières ont une origine tellurique majoritairement naturelle
(donc peu contaminée) dans les baies et anses, leur remise en suspension lors de forts
événements pluvieux (rivière et mangrove) ou lors de forts vents de nord-ouest (mer) favorise la
résistance des micro-organismes présents dans l'eau et augmente de ce fait leurs temps de
survie, exprimés par le T90 (temps nécessaire à la disparition de 90% de la population bactérienne
existante).
A) Baie de Beau Vallon (Mahé)
Deux des trois plus gros hôtels de la baie utilisent un système d'épuration par boue activée (Coral
Strand et Berjaya Beau Vallon Bay) avant un rejet dans le milieu récepteur. Les capacités
épuratoires de chaque petite station de traitement ne sont pas actuellement optimales
(dysfonctionnement de réacteurs, temps de séjour trop court, clarificateur final non opérationnel).
Les systèmes par boues activées ont une épuration sur les phases dissoutes et particulières des
polluants, mais le degré d'efficacité dépend du dimensionnent de l'installation.
Propositions expert GREEN-O.I. :
. Les fiches techniques relatives aux établissements visités doivent être complétées et
mises à jour.
. Un contrôle de la qualité des eaux en sortie doit absolument être effectuée avant
rejet (stations MBE001 et MBE002, voir carte en figure 1).
. Cette surveillance doit s'exercer selon une fréquence qui pourrait être bimestrielle à
partir du moment ou les installations de traitement sont opérationnelles et respectent
les normes de rejet (‘EQS 95’). Dans le cas contraire (traitement de transition, période
d'essai), cette fréquence peut être reconsidérée (inférieure au mois).
Le suivi des installations du Fisherman's Cove est plus compliqué car le traitement final mis en
oeuvre est un système de drainage de l'effluent, provenant d'une grande fosse septique, à travers
une couche perméable rapportée de soi. Ce système doit permettre un bon piégeage/fixation des
microorganismes dans le sol et une prédation ultérieure.
Proposition expert GREEN-O.I. :
. La mise en place d'une station de surveillance sur l'effluent n'est pas significative de
la qualité des eaux après le traitement. Deux stations d'échantillonnage (voir carte en
figure 1) doivent être localisées dans la rivière ; la première en amont de la zone
présumée réceptrice des effluents
(station MBF005), la seconde en aval (station MBF004, soit à l'embouchure de la rivière
Sullivan).
B) Grand Anse (Mahé)
Propositions expert GREEN-O.I.
. Les fiches techniques relatives à l'ensemble des établissements visités doivent être
complétées et régulièrement mises à jour.
. Des relevés GPS des contours des mangroves et du lit des rivières doivent être
réalisés. Les surfaces de recouvrement par la mangrove permettront de juger de
l'efficacité de traitement (lagunage) d'apports contaminant sur certaines aires.
. Les flux polluant la mangrove doivent être quantifiés (découpage par bassin
versant/rivière). Les volumes des bassins récepteurs amonts (mangroves) seront
également déterminés selon les conditions météorologiques. Les débits aux
embouchures (rivières et mangroves) pourront être appréciés, comme les remontées
salines.
. Un contrôle des ouvrages d'assainissement en construction (écoles) est impératif.
Les plans doivent être respectés.
. Un contrôle de l'effluent de l'hôtel Barbarons doit être effectué (station MGE002). Ce
contrôle doit s'exercer selon une fréquence qui pourrait être bimestrielle dès que les
installations de traitement sont opérationnelles et respectent les normes de rejet
("EQS 95", [6]). Cette fréquence peut être reconsidérée (inférieure au mois) lors de
traitements de transition, de période d'essai ou de dysfonctionnements répétés.
. Un contrôle des eaux stagnantes de "Seychelles Timber Company" doit être mené.
Les paramètres généraux ainsi que quelques métaux lourds (arsenic, chrome,
cadmium) doivent être analysés. Si l'analyse des métaux peu avoir un caractère
ponctuel selon les teneurs observées et les mesures d'incitation prises, un suivi
bimestriel des eaux (stagnantes ou s'écoulant en direction de la mangrove) est
souhaitable (station MGE001).
C) Grand Anse, Baie Sainte-Anne et Anse Volbert
. Le suivi préliminaire des effluents des principaux établissements contaminant doit
être maintenu dans le cadre d'un suivi global des pollutions. Ce suivi pourra être
étendu à d'autres sources polluantes selon la qualité des milieux.
. La fréquence d'échantillonnage dans les effluents doit être en routine, bimestrielle.
Elle est bien sûr modulable selon la qualité des effluents et le respect des normes de
rejet "EQS 95".
. Les paramètres généraux analysés lors des suivis préliminaires doivent être
maintenus dans le cadre du suivi des pollutions.
D) Synthèse
Le tableau ci-dessous reprend : les principaux effluents à suivre (voir cartes en figures 1, 2, 3 et 4),
les paramètres à analyser ainsi que les fréquences d'échantillonnage.
Suivi Effluents
Beau Vallon Grand Anse Grand Anse Baie Sainte- Anse
(Mahé)
(Praslin)
Anne
Volbert
PG 1/2
mois**
PG1/2
mois**
Coral Strand
(MBE001
Berjaya Beau
Vallon Bay
(MBE002*)
Méridien Barbarons (MGE002Î)l
Seychelles Timber Company
(MGE001 *)
PG 1/2
mois**
PG 1/2
mois**
Métaux
-
-
-
-
-
-
Paradise Sun hotel (PBE001 *)
PG. 112
mois * *
Berjaya hotel (PBE002*)
PG ~l /2
mois**
Pizzeria Beriaya hotel (PBE003*)
PG 1/2
mois**
*Code des stations : Mahé (M) ou Praslin (P), Baie (B) ou Grand Anse (G), S ("Sea water"), E
("Effluent sample").
* *Paramètres Généraux (PG) : "TSS", "BOD5", N03, NH3, S04, P04, Bactéries fécales
(Escherichia coli et streptocoques). Fréquence :. 1 échantillon /2 mois.
3.3.2 - Ruisseaux, mangrove et mer
La sensibilité des zones marines est fortement dépendante des qualités dispersives du milieu liées
à son hydrodynamique.
En conséquence, un suivi des pollutions doit permettre d'évaluer les niveaux et les tendances de
la contamination bactérienne des eaux (risques potentiels pour la santé humaine) et des
contaminant des milieux (paramètres de qualité générale). Les paramètres mesurés, les
fréquences observées (échelle temporelle) et les milieux étudiés (échelle spatiale) nécessitent une
stratégie de mise en œuvre. Les efforts d'échantillonnage proposés sont calculés selon les
qualités bactériologiques et physico-chimiques des secteurs (études préliminaires), selon leur
fréquentation essentiellement touristique et selon les effectifs et moyens matériels à disposition
des services chargés des surveillances.
Les tableaux suivants synthétisent les propositions de suivis des milieux récepteurs à proximité
des sources de pollutions potentielles selon les sites concernés.
BAIE DE BEAU VALLON (Mahé)
Mangrove et
ruisseaux
PG 1/ 1mois**
Loizeau river (MBF001*)
Mare Anglaise river, pont (MBF002*)
Mangrove Beau Vallon Bay Hotel
(MBF003 *)
Sullivan river, amont mangrove
(MBF004*)
Sullivan river "outlet" (MBF005*)
PG 1/1mois**
1
PG
1/1 mois**
PG1/1mois**
1
PG1/1mois**
Plage face à Mare Anglaise river (MBS001 *)
Plage face à Coral Strand hotel (MBS002*)
Plage face à Beau Vallon Bay hotel (MBS003*)
Plage face à Fisherman's Cove hotel (MBS004*)
GRAND ANSE (Mahé)
Grande Anse river, pont (MGF001 *)
Grande Anse river (MGF002*)
?? river (MGF003*)
Seche river (MGF004*)
Mangrove face ferme Mr Belmont
(MGF005 *)
Mangrove (MGF006)
Mangrove "Outlet" (MGF007*)
Dauban river (MGF008*)
Plage face aux écoles (MGS001 *)
Plage face au Méridien Barbarons (MGS002*)
Mer
PG 1/1 mois**
PG 1/1mois**
PG1/1 mois*.*
PG1/1mois**
Mangrove et
ruisseaux
PG 1/1 mois**
PG 1/1~mois**
PG 1/1 mois**
PG 1/1 mois**
PG 1/1 mois**
Mer
PG 1/1 mois**
PG 1/1 mois**
PG 1/1mois**
PG 1/1 mois**
PG 1/1 mois**
-
GRAND ANSE, BAIE SAINTE-ANNE, ANSE
Mangrove et
Mer
VOLBERT (Praslin)
ruisseaux
Mangrove Cable and Wireless (PGFOO1 *)
PG 1/1 mois**
Mangrove Grande Anse Market
PG 1/1 mois**
PGF002*)
Coco de Mer, pont (PGF003*)
PG 1/1 mois**
Mangrove Paradise Sun (PGFOO,4*)
PG 1/1 mois**
Mangrove Berjaya hotel (PGF005*)
PG 1/1 mois**
Rivière derrière Berjaya Pizzeria
PG 1 /l mois**
PGF006*)
Plage face à Maison des Palmes (PGS002*)
PG 1/1 mois**
Plage face à Grande Anse Villa (PGS003*)
PG 1/1 mois**
Plage face à la jetée de Grande Anse (PGS004*)
PG 1/1 mois**
Plage face au quai de Coco de Mer (PGS005*)
PG 1/1 mois**
Plage face à Paradise Sun hotel (PGS006*)
PG 1 /1 mois**
Plage face à Berjaya Pizzeria (PGS007*)
PG 1/1 moi***Code des stations : Mahé (M) ou Praslin (P), Baie (B) ou Grand Anse (G), F (Freshwater), S ('Sea
water"), E ("Effluent sample"). "Paramètres Généraux (PG) : "TSS", "BOD5", N03, NH3, S04, P04,
Bactéries fécales (Escherichia coli et streptocoques). Fréquence :. 1 échantillon/1 mois.
. L'inventaire des rejets contaminant est incomplet. En particulier, un exutoire
(ruisseau derrière la Pizzeria de l'hôtel Berjaya, Praslin) n'a pas été répertorié et doit
être suivi (PGF006).
. La station marine de référence suivie lors des études préliminaires dans Petite Anse
Kerlan doit être abandonnée. Son orientation différente des autres sites (forte
influence des vents) et les quelques valeurs en nutriments et en germes bactériens
observées montrent que :
. les caractéristiques physico-chimiques naturelles des eaux marines diffèrent
d'une baie à l'autre,
. les eaux marines de cette anse subissent une influence continentale
(résurgences, rivières).
Si une station de référence doit être choisie, elle doit être située au large, en dehors
de toutes influences anthropiques (bactéries fécales et nutriments dissous [NH3 et
N03] absents). Les comparaisons doivent être effectuées par rapport à des stations
"indicatrices" des plus faibles niveaux dans la baie et surtout par rapport à des
valeurs de référence (critères ou objectifs de qualité des eaux).
Une eau marine superficielle de référence (océanique) présente des teneurs
moyennes:
. en azote ammoniacal (NH3) inférieure à 0,015 mg/l,
. en nitrate entre 2 à 500 ug/1 (valeurs moyennes, variations selon les activités
phytoplanctonique et bactérienne),
. en phosphates entre 0 à 0,1 mg/l,
. absence de germes fécaux.
4 - SUIVIS ET GESTION DES ACTIVITES ET DES USAGES
4.1 - RESEAUX ET SYSTEMES DE TRAITEMENT
Les visites d'observation des installations ' de traitement des principaux établissements
contaminants (fermes, hôtels, restaurants, écoles, etc.) dans les diverses zones pilotes à suivre,
nous ont permis de rapporter les observations suivantes :
. Les maisons d'habitation individuelles disposent de système de traitement autonome : une
fosse septique toutes eaux raccordée à un puits dans lequel l'eau percole à travers le sol.
Peu de résidences disposent de système de drainage et de surcroît avec une surface
importante.
. Le contrôle de la qualité des eaux résiduaires des maisons d'habitation, sommairement
traitées, est impossible à effectuer. Peu de fosses disposent de regards (contrôle de la
qualité des boues, vidange). Egalement, l'efficacité du traitement par percolation dans le sol
est difficile à apprécier (contamination de nappes souterraines et d'eau de surface).
. La décharge directe d'eau résiduaire domestique dans les ruisseaux et les eaux côtières est
une pratique courante.
. La maintenance et l'opération des stations d'épuration (hôtel) est inadéquate. Les
personnels et opérateurs ne sont pas formés et informés. Les ressources financières des
compagnies gestionnaires des hôtels sont essentiellement consacrées à une augmentation
de leurs capacités et de leurs prestations récréatives au détriment du traitement des
effluents.
. Les stations d'épuration biologique (boues activées) sont coûteuses à opérer
(consommation d'énergie et coûts).
De nombreuses stations biologiques (hôtels) ont des problèmes d'odeurs.
De nombreuses stations de traitement ou équipements (Coral Strand Hotel, Beau Vallon Bay
Hotel, Le Méridien Barbarons, Berjaya Hotel [Praslin]) sont sous-dimensionnées pour un
rendement d'élimination optimum des polluants et un respect des "EQS 95". Ces stations
fonctionnent en sur-capacité hydraulique et "organique".
. Les normes ("EQS 95", [6]) en germes fécaux (coliformes et streptocoques) des
installations de traitement (épuration biologique) des principaux hôtels ne peuvent être
respectées.
. Les "EQS 95" ne proposent pas de normes pour l'azote total (NTK + N03 + N02) et l'azote
Kjeldahl (NTK = azote organique + NH3). Des dysfonctionnements des systèmes de
traitement biologique peuvent occasionner de fortes teneurs en azotes organique et
ammoniacal dans les effluents rejetés.
. Les consommations et rejets d'eau sont importants, en particulier pour les hôtels.
. Le manque de structure institutionnelle (service du Ministère de l'Environnement) pour un
"monitoring" efficace des installations de traitement des établissements pollueurs, une
assistance technique opérationnelle (conseils, avis ... ) concernant les traitements et une
application des améliorations recommandées.
Avis et recommandations expert GREEN-O.I. :
. Les rendements d'épuration des stations biologiques doivent être étudiés et pour
certains améliorés (Beau Vallon Bay hotel). La capacité des installations devra être
déterminée selon les perspectives d'agrandissement des établissements. Des
solutions de transition acceptables (respect des normes) devront être proposées
lorsque des modifications des systèmes d'épuration en place seront programmées..
. Certaines consommations d'eau sont peut-être à surveiller et des modifications à proposer
(recirculation pour arrosage, etc.). Une surconsommation augmente la quantité d'eau
résiduaire produite.
Le suivi des équipements de traitement doit être réalisé.
Le contrôle (vidange) des établissements possédant des fosses septiques toutes
eaux doit être réalisé périodiquement par un organisme compétent institutionnel ou
privé. Des avis et conseils sur les traitements utilisés ou à mettre en place doivent être
apportés aux établissements demandeurs (service institutionnel).
. L'utilisation de fosses septiques toutes eaux/zone de percolation (‘septic
tank/soak-away pit’) comme système de traitement d'établissements à forte charge
hydraulique et organique (hôtels, écoles, etc.) doit être proscrite.
. Dans le cas contraire, le dimensionnement (volume utile, étanchéité) de ces fosses
septiques devra permettre un traitement efficace (liquéfaction des matières polluantes et
rétention des matières solides) des effluents (voir à titre d'exemple en Annexe 2, Arrêté
Préfectoral français du 3 mars 1982 fixant les règles de construction et d'installation des
fosses septiques). Les zones de percolation devront être suffisamment éloignées de
zones humides (cours d'eau, mangroves, mer) afin que les eaux résurgentes soit de
bonne qualité chimique et micro biologique. Cet éloignement dépendra des
caractéristiques physiques et chimiques du soi (composition granulométrie, matière
organique, etc.), de la charge (flux) contaminant déversée dans la fosse et du milieu
récepteur (milieu écologiquement riche, activités et usages).
Un organisme public (Service du Ministère de la Santé) doit lors de projets de construction
divers (maisons, hôtels, etc ... ) étudier les dispositifs d'assainissement proposés (fosses
septiques, épuration biologique à boues activées), les approuver ou les modifier si
nécessaire. La hauteur et le volume utile des fosses septiques ainsi que le dispositif
d'évacuation des effluents épurés (puit d'infiltration) doivent être particulièrement étudiés.
. La plupart des établissements contaminant ne peuvent répondre aux "EQS 95, [6]"
concernant les dénombrements en germes fécaux. Les installations de traitement
utilisées actuellement ne le permettent pas. De telles valeurs (100 FC/100 ml, 100
FS/100 ml) ne peuvent être respectées qu'en désinfectant les eaux (traitement
terminal) en utilisant du chlore gazeux, des tablettes de chlore, ou par irradiation
Ultra-violet ou par oxydation à l'ozone.
. La directive E.E.C. du 21 mai 1991 fixe un niveau seuil de rejets en azote total pour
des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines (plus de 10 000 EH) dans des
zones sensibles (baies, eaux côtières) sujettes à l'eutrophisation 15 mg/l (moyenne
journalière et dosage par
spectrophotométrie) avec un pourcentage minimal de réduction par rapport à l'entrée de
70%.
4.2 - OBSERVATOIRE DES POLLUTIONS
Elaborer une politique de l'environnement littoral seychellois et la mettre en oeuvre est
l'affaire de nombreux organismes. L'objectif principal des partenaires actifs de
l'observatoire seychellois des pollutions doit être de fonder une politique d'intervention
dans la lutte contre la pollution et la protection du milieu et des usages.
Cette structure doit permettre à l'ensemble des acteurs concernés :
- gestionnaires de milieux,
- aménageurs et financeurs,
- usagers du milieu (plongeurs, pêcheurs, baigneurs, etc.),
- scientifiques et techniciens,
- services de l'état (Ministères de l'Environnement, de la Santé, etc.),
- administrateurs de données,
- associations et grand public (associations des hôteliers et des "GuestHouses", associations
de protection de la nature),
de :
- planifier la gestion locale et globale de l'environnement littoral,
- aider aux décisions d'investissement,
- améliorer les connaissances,
- suivre et évaluer les actions entreprises,
- protéger les usages et les milieux à travers des objectifs de qualité à préciser,
- sensibiliser et communiquer.
La viabilité et la pérennité de l'observatoire des pollutions sont cependant dépendantes de
la pertinence des informations acquises. Cela nécessite d'une part de disposer d'informations
suffisantes sur les plans spatial, temporel et thématique et d'autre part de mettre en place des
programmes de surveillance des sources contaminatrices (effluents) et des eaux continentales et
littorales (rivières, mangroves et mer),
Cette surveillance uniforme du littoral seychellois doit permettre de suivre les problématiques
majeures, telles :
- la contamination chimique et toxique dans la lutte permanente contre la pollution,
- les flux d'apports au milieu littoral,
- les effets biologiques globaux associes au risque de dérive écologique irréversible,
- l'érosion littorale,
- etc..
L'observatoire des pollutions est l'ensemble des moyens mis en œuvre pour répondre aux
demandes d'un ou plusieurs utilisateurs. Il a notamment pour outil un Système d'Information
Géographique (SIG) en cours de développement, destiné en mode routine à suivre l'état et
l'évolution des ressources et de l'espace selon des typologies et des batteries d'indicateurs (en
référence à des critères ou des paramètres préalablement normalisés). Les développements
ultérieurs de ce SIG devraient contribuer efficacement au SIAD (Système d'information et d'Aide à
la Décision) préconisé par le PRE-COI.
Avis expert GREEN-O.I. :
. Une étude de faisabilité d'un observatoire des pollutions doit être effectuée. Ce
travail permettra d'une part d'identifier et d'analyser la demande (concertation entre
organismes, conseils pour la gestion des milieux naturels, diagnostic des sources de
pollution et de l'état des milieux et suivi, indicateurs de qualité, etc..) et l'offre
(propriété et confidentialité des données, base de données, indicateurs, rapports,
programmes, etc.) et d'autre part d'élaborer des modes de fonctionnement de
l'observatoire.
. Les thèmes pouvant intéresser les demandeurs devraient être
. le problème de la qualité des eaux,
. la gestion des espaces naturels sensibles (coraux, mangroves, etc.), la gestion des
littoraux sableux et l'érosion,
.etc.
. L'observatoire nécessitera la mise en œuvre de méthodes, d'outils et de matériels
selon les missions des scénarios retenus :
. Centre d'information et d'orientation : rassembler et mettre à disposition des
utilisateurs une information sur les sources d'information, faciliter l'accès aux
utilisateurs.
. Base de données centralisées : recueillir, harmoniser et stocker les principales
données, restituer l'information sous forme de données brutes, indicateurs,
tableaux de bords et cartes thématiques.
. En plus des scénarios précédents s'ajoute une fonction d'expertise traitement
complexe des données et études et recherches finalisées en réponse aux
questions des utilisateurs.
. La notion d'observatoire des pollutions doit être raccordée à une limite géographique
précise (sous-unité) dans laquelle une communauté d'acteurs (collectivités, districts,
hôteliers, clubs de plongée, etc..) puisse se reconnaître.
. Un organisme ou service opérateur de chaque sous-unité doit être désigné. Il aura la
charge de coordonner, de compléter et d'harmoniser les actions entreprises dans le
cadre de la lutte contre la pollution du milieu. Cet organisme ou service sera en
relation directe avec un comité national, de sorte qu'un échange d'informations puisse
rapidement s'effectuer.
. Ces sous-unités doivent être coordonnées par un comité national (administrations,
associations de professionnels [pêche, tourisme, etc.], scientifiques, bureau d'études,
etc.) partenaire de chacune. Cette coordination sera le lien entre les différentes
sous-unités et pourra harmoniser, réorienter et valoriser leurs cahiers des charges
opérationnels.
. La mise en place de ces sous-unités ne doit s'effectuer que lorsque les réseaux de
surveillance de la qualité des effluents, des cours d'eau, de la mangrove et de la mer
seront opérationnels et que les données collectées seront en nombre suffisant
(fonctionnement des réseaux depuis plus de 1 an).
. La première sous-unité mise en place devra être celle de la Baie de Beau Vallon. En
effet, il existe des études relatives à la qualité du milieu et des réseaux de mesures se
mettent en place.
. A terme, cet observatoire des pollutions doit se transformer en un observatoire du
littoral ou non seulement les effluents et les procédés de traitement seront suivis mais
également les écosystèmes naturels, en relation avec les activités humaines (futur
SIAD).
4.3 - CRITERES DE QUALITE
4.3.1 - Normes
Les normes de qualité pour tous les effluents déchargés dans un milieu récepteur (sol, eau,
etc.) sont réglementées par les textes de loi :
- Article 6 de "Environment Protection Act, Act 9 of 1994" : "The Minister may, on
recommendations from the Authority, prescribe standart for (b) effluent limitations for existing
and new point source (f) pesticides residues in the environment",
- "Environment Protection (Standard) Regulation of 1995" : Effluent Quality Standard (EQS).
. L'azote total et l'azote Kjeldahl (azote organique + azote ammoniacal) ne font pas
l'objet de normes de rejets. Compte tenu de la nature des eaux traitées par les stations
de traitement des plus grands hôtels (cas de la Baie de Beau Vallon), compte tenu des
dysfonctionnements des procédés de traitement utilisés, les concentrations rejetées
dans le milieu peuvent être importantes. L'azote ammoniacal est alors oxydé dans le
milieu récepteur par la flore bactérienne nitrifiante et le milieu s'appauvrit en oxygène
dissous. Cette sous-saturation en oxygène peut provoquer des modifications des
écosystèmes naturels.
Dans des zones sensibles (cas des zones pilotes), selon la qualité des milieux
récepteurs et les usages pratiqués, des normes de rejets en azote Kjeldalh et total
pourraient être appliquées aux établissements pollueurs.
. Les normes en germes bactériens fécaux (coliformes = 100/100 ml, streptocoques =
100/100 ml) seront difficiles à respecter pour les principaux établissements (hôtels)
visités. Les traitements d'épuration actuels ne permettent pas de respecter ces seuils.
Des modifications des installations de traitement, des autorisations de rejets
temporaires ou des propositions d'optimum de rejets spécifiques à chaque
établissement pollueur (inférieur à 1 000 Escherichia coli/100 ml) devant être étudiées.
. Les matières flottantes ne doivent pas être rejetées (non spécifié dans "EQS 95").
. Les valeurs normatives de température (30 C), de demande biochimique en oxygène
sur 5 jours à 20 C (30 mg/l) et de matières en suspension ("TSS" = 30 mg/l) semblent
peu réalistes pour certains établissements.
Ponctuellement, elles peuvent être dépassées. The United Nations Environment
Programme [11] propose les normes suivantes en milieu tropical :
- température : < 400C,
- BOD : 30-60 mg/l,
- "TSS" : 40-70 mg/l.
4.3.2 - Objectifs
Les objectifs de qualité des eaux dépendent des priorités : protection des eaux de baignade,
protection des milieux, etc. Ces actions peuvent être développées par unités géographiques
cohérentes (sous-unités). Des objectifs différenciés dépendent des études engagées et des
programmes de surveillance mis en place.
Des critères de qualité des eaux ("Water Quality Criteria, W.Q.C.") pour la protection de la vie
aquatique (Poissons et Crustacés), pour les eaux de baignade, pour les écosystèmes naturels ont
été développés par :
. the World Health Organisation ( W.H.O.),
. the European Economic Communities (E.E.C.),
. the U.S. Environmental Protection Agency (U.S./E.P.A.). Ces critères ont été modifiés
pour une application aux espèces des Caraïbes,
. the United Nations Environment Programme (U.N.E.P., CEPPOL Programme).
A) Vie aquatique
Le groupe de travail du programme CEPPOL (U.N.E.P.) recommande, dans le rapport "Coastal
Water Quality Criteria and Effluent Guidelines for the Caribbean" [11], que les critères U.S./E.P.A.
(voir tableau pour les métaux lourds ci-dessous) doivent être utilisés jusqu'à ce que des études
soient menées sur les organismes tropicaux et en particulier les récifs coralliens.
Eau douce (ug/l)
Eau de mer (ug/l)
Substance
Aiquë ***
Chronique
Aiguë ***
Chronique
Aluminium*
750
87
69
36
Arsenic
360
190
69
36
Cadmium**
3,9
1,1
43
9,3
Chrome (III)*
1 700
210
Chlorures
860000
230000
Cuivre * *
18
12
2,9
2,9
Chlore résiduel
19
11
13
7,5
Plomb * *
82
3,2
220
8,5
Mercure
2,4
0,012
2,1
0,025
Nickel * *
1 400
160
75
8,3
Zinc**
120
110
95
86
Cyanure
22
5,2
1
1
*pH = 6,5-9,0
* * Valeurs en eau douce exprimées pour une dureté totale de l'eau = 100 mg/l.
* * * Aiguë : valeur maximum instantanée - chronique : valeur moyenne sur
24 h.
. Le développement de critères complémentaires appropriés (protections de la santé
humaine [ingestion de produits de la mer] et des organismes vivants [mer et mangrove]) de
qualité des eaux pour la région, passe par la mise en place d'un programme de surveillance
des eaux littorales afin de déterminer les substances concernées spécifiques à chaque site.
B) Eaux de baignade
Les eaux de baignade sont définies comme des eaux aux caractéristiques marines ou douces,
mais sans prendre en considération la vie aquatique présente.
Trois indicateurs micro biologiques, utilisés internationalement, semblent significatifs (corrélations
maladies/baigneurs) et importants pour le suivi de la qualité des eaux de baignade : Coliformes
Fécaux (FC), Entérocoques et Escherichia coli [11].
Les Coliformes Totaux (TC), les Streptocoques Fécaux (FS) et les Entérovirus (E) sont d'autres
indicateurs mais en général peu suivis.
Le tableau ci-dessous rapporte les critères de qualité pour les eaux de baignade (eau douce et
mer) pour différents pays et organisations internationales (E.E.C. et U. S. /E. P. A.) [ 11 et 12 ].
Paramètres
Barbades
Cuba
200
-
< 200
-
FC (/100 ml)
Entérocoques (/l 00
ml)
Escherichia c. (/100
ml)
pH
E.E.C. * * E.P.A. * * * Jamaïque U.N.E.P.**
*
100-1000 200-400
200
100*
35(douce)
200
100-1000
7-8,5
6,1-8,9
6-9
200
6,5-8,3
6,5-8,5
6,5-8,3
(mer)
5-9 (douce)
< 33(91 F)
-
TC
Oxygène dissous
80-120
*Entérocoques "NPP 96" =Streptocoques fécaux
**Recommandations du "Caribbean Environment Programme" (CEPPOL Programme)
* * *Normes impératives
Les eaux de baignade ne doivent pas contenir de substances flottantes, odorantes et
colorantes (eaux turbides). La visibilité dans l'eau ne doit pas être inférieures à 2 m pour les
nageurs [11].
Des classements bactériologiques (Escherichia coli et streptocoques fécaux) des eaux de
baignade sont publiés en France à la suite des contrôles effectuées par le Ministère de la Santé et
conformément aux niveaux guides et impératifs réglementaires de la Directive E.E.C. 76/160. Un
classement immédiat (bonne, moyenne et mauvaise qualités) est effectué après chaque contrôle
et les résultats sont transmis aux maires des communes concernées qui les feront afficher (loi du 3
janvier 1986). Un classement statistique est effectué en fin de saison. Il est établi en quatre
catégories : A (eaux de bonne qualité) et B (eaux de qualité moyenne) conformes à la Directive
E.E.C., C (eaux pouvant être momentanément polluées) et D (eaux polluées impropres à la
baignade) non conformes à la Directive E.E.C.. Les mauvais résultats sont soumis à enquêtes.
. La surveillance des baignades en mer et en eau douce doit se faire autour de la
détermination des paramètres Escherichia coli et streptocoques fécaux (SF). Les
valeurs guides et impératives à considérer sont les normes européennes applicables
aux eaux de baignade (Directive 76-160/E.E.C.).
. Une étude épidémiologique menée aux Seychelles et/ou dans les îles des
Républiques environnantes, sur les populations résidente et passagère, permettrait de
déterminer les relations qui existent (dose/réponse) entre les maladies associées à la
baignade (gastro-entérites, irritations de la peau, inflammations [œil et oreille],
problème respiratoire) et les nombreux indicateurs de qualité micro biologique et
chimique des eaux. Les résultats de ce travail permettraient de confirmer et de
renforcer les critères de qualité directement applicables aux eaux tropicales de
récréation sur les plages.
C) Ecosystèmes naturels
Les paramètres de base physiques, chimiques et biologiques à considérer pour la définition des
critères de qualité sont décrits selon les écosystèmes côtiers typiques des Seychelles, dans le
tableau suivant [11]. Ils représentent les paramètres prioritaires à suivre ("monitoring").
MANGROVE
Salinité
Courants littoraux
Intrusion d'eau douce
Modèle de circulation
Nature du sol
pH
Nutriments
Température (eau)
RECIF CORALLIEN
Sédimentation
("TSS")
Lumière
Salinité
Nutriments
(N03, NH3, P04)
Courants
Température (eau)
Bactéries
HERBIER
Nature du substrat
Profondeur
Transparence
Nutriments
(N03, NH3, P04)
Phosphore total
Azote total
Turbidité
Pour d'autres écosystèmes, les paramètres à suivre sont au minimum : pH, salinité,
température, "TSS", "BOD5" et "COD", turbidité et transparence, oxygène dissous, N et P
totaux, bactéries fécales, métaux lourds et hydrocarbures.
. Le programme guide recommandé pour une gestion efficace d'aires protégées et
pour le développement de critères de qualité [11] est :
1) Inventorier les peuplements vivants (faune et flore) et les facteurs abiotiques
caractéristiques de la zone d'étude,
2a) Mettre en place une surveillance de la qualité des eaux (zones humides,
rivières, mangrove, récifs coralliens, lagons).
2b) Tenir compte des résultats de cette surveillance dans les plans de Gestion
Intégrés des Zones Côtières (GIZC) (Article 11 de "Environment Protection Act,
Act 9 of 1994"),
3) Selon les résultats de 1) et 2a), juger les effets des substances toxiques sur
des espèces sensibles (bio-éssais),
4) Effectuer des études d'impact . rigoureuses préalablement aux
développement de la Zone Côtière (Article 15 de "Environment Protection Act,
Act 9 of 1994" : "Environment Impact Assessment Study and Authorisation for
particular projects and activities"),
5) Développer et tester un Index de Vulnérabilité Environnemental
(‘Environmental Vulnerability Index, EVI’) des Zones Côtières sur la base de
critères pour aider à la sélection des aires à protéger.
Le choix de critères (paramètres et seuils) de qualité des milieux ne doit pas
provoquer d'altérations des conditions naturelles existantes sauf si ces modifications
sont dues à des événements naturels (précipitations et vents forts).
. Les critères de qualité des eaux existants et proposés pour différents pays tropicaux
sont répertoriés dans le tableau ci-dessous [11]
Paramètre
Colombie
Cuba
Barbades
Floride
pH
Températur
e
-
±2,51C
ENC
8,0-8,5
±'1,0 c
Oxygène
-
> 3,0 mg/l
> 5'omg/l
6,0-8,5
Pas
altération
desENC
> 5,Omg/l
Hawaii
U.S./E.P.A.
E.E.C.
Pas
Pas
-
d'altératio
n
des
d'altération
±20% ENC
Salinité
-
-
-
des
-
Azote
-
9,81ug/l (N)
Phosphore
2,5ug/1
(NO3)
0,09ug/l
(N02)
-
conditions
conditions
-
-
"BOD"
-
5,7,ug/l
(P04)
-
3,1ug/l (P)
naturelles
naturelles
-
-
existantes
existantes
-
"COD"
-
excepté
par
des
causes
naturelles
excepté par
-
Turbidité
des causes
-
"TSS"
Coliformes
fécaux
naturelles
100/100ml
Pas
altération
des ENC
-
-
-
20100mg/l
30200mg/l
-
-5% ENC
200/100ml
200/100mi
400/100ml
Pas
altération
des ENC
200/100ml
*"ENC : Existing Natural Conditions".
4.4 - MODES D'INCITATION ET DE SANCTION
Il est nécessaire de généraliser une démarche de concertation. Tous les plans précédemment
décrits (suivi des pollutions, standards, critères de qualité) ne peuvent être mis en place, ayant ou
non force réglementaire, que par une concertation entre l'ensemble des partenaires ayant parfois
des intérêts divergents.
Cependant la responsabilité des particuliers, des industriels et des collectivités publiques peut être
engagée en matière de pollution des eaux. Des sanctions ou des mesures répressives peuvent
alors être prévues en cas d'inobservation de normes réglementaires ("EQS 95" et autres) et
appliquées par les agences gouvernementales concernées (D.O.E., etc.).
En règle générale, toute inobservation des lois environnementales ("Environment Protection Act,
Act 9 of 1994" aux Seychelles) et autres textes [13] amènent son auteur à devoir payer une
amende prévu par décret ou Arrêté.
Les dispositions ou sanctions pénales suivantes peuvent être prononcées
- des arrestations et des peines d'emprisonnement (article 24 de "Environment Protection
Act, Act 9 of 1994"),
- des autorisations de rejets temporaires (article 6.2),
- l'exécution d'office de travaux, l'utilisation et la régulation de matériaux et de produits
spécifiques (article 13) et l'interdiction d'exploiter des ouvrages et des établissements à titre
provisoire (période à définir) ou définitif,
- la suppression de projet (après une étude d'impact, article 15.11 de "Environment
Protection Act, Act 9 of 1994"),
- la restauration du milieu aquatique, la remise en état des lieux (cas de prélèvement de
sable sur les plages de La Digue [141).- la mise sous surveillance judiciaire pour des
durées à définir,
- des transactions (mesures d'indulgence à l'égard des auteurs d'infractions prises au
regard de la personnalité et du degré de gravité de la faute commise),
- des astreintes,
- la mise sous surveillance judiciaire pour des durées à définir,
- la confiscation de l'objet du délit,
- l'affichage ou la diffusion (communication audiovisuelle) des décisions judiciaires,
- l'instauration de primes, lorsqu'un dispositif permet d'éviter la détérioration de l'eau (calcul
en fonction de la quantité journalière de pollution dont l'apport au milieu naturel est évité ou
supprimé),
4.5 - PRISES DE DECISIONS ET RECOMMANDATIONS
4.5.1 - Prises de décisions. Normes et objectifs
Les normes d'émission ("EQS 95", [6]) permettent d'éliminer les rejets de substances reconnues
toxiques, bioaccumulables et non biodégradables et de réduire la pollution des eaux par les
substances nuisibles dont les effets dépendent des caractéristiques et de la localisation de l'eau
dans laquelle les substances sont rejetées.
Ces normes apparaissent comme un moyen efficace de limiter et de lutter contre la pollution des
eaux naturelles (douces et marines).
Ces normes s'appliquent indépendamment de la nature du rejet et du milieu et elles sont basées
sur des technologies existantes (procédés de traitement et méthodes d'analyse). Elles sont
difficilement contestable par le pollueur (résulte d'une jurisprudence nationale). Elles
harmonisent également les conditions de concurrence.
En conséquence, une application de ces normes dans leur champ réglementaire est
impérative pour la prévention des pollutions.
Cependant ces normes ne sont pas adaptées aux pollutions d'origine diffuse et elles ne prennent
pas en compte les relations rejets/Qualité du milieu.
Les objectifs de qualité des eaux concernent la protection de la santé humaine et du milieu
marin. Dans de nombreux pays de la E.E.C., les objectifs pour la protection de la santé humaine
(voir chapitre 4.3.2) remplissent pleinement leurs rôles (peu de mortalités ou d'épidémies graves
liées à la baignade ou la consommation de coquillages). Pour la protection du milieu marin,
l'efficacité des objectifs est plus nuancé. En effet, le caractère dispersif des milieux conduit à
rejeter dans l'environnement de grandes quantité de polluants, dont les effets biologiques à terme
restent encore difficiles à apprécier (des indicateurs biologiques opérationnels demandent encore
à être développés).
La définition d'objectifs de qualité du milieu est imparfaite compte tenu des connaissances
sur le devenir des polluants, leurs toxicités chroniques, leurs bio transformations et "à
risque" en autorisant des polluants rémanents dans l'environnement.
4.5.2 - Prévention et recommandations
La prévention des pollutions littorales aux Seychelles doit tout d'abord passer, à court
terme, par un respect des normes d'émission (critères physiques, chimiques et
bactériologiques) des effluents des principaux établissements pollueurs.
A moyen terme des objectifs de qualité micro biologiques "intérimaires" des eaux de
baignade devront être proposées sur la base de recommandations internationales (U.N.E.P.,
E.E.C.) et des contrôles devront être effectués sur les plages les plus fréquentées.
Ces objectifs pourront être redéfinis par la suite à la lumière des résultats des suivis et
d'études épidémiologiques réalisées aux Seychelles ou dans des pays aux caractéristiques
climatiques identiques (tropicaux).
4.6 - ASSISTANCE EN SECTEUR PRIVE
Des services d'assistance aux exploitants des établissements possédant des systèmes de
traitement doivent être créés. Ces services peuvent être rattachés ou non administrativement au
Ministère de l'Environnement (P.U.C., D.O.E., etc.).
Ce service pourrait être géré par un comité de gestion chargé de définir les missions et les
financements nécessaires. Ce comité de gestion serait composé des organismes intéressés par
les informations recueillies :
- Ministères de l'Environnement (P.U.C., D.O.E.) et de la Santé,
- Services de la police des eaux (à créer),
- Maîtres d'Ouvrages,
- Exploitants des ouvrages de traitement des établissements pollueurs (service privé),
La mission d'assistance technique de ces services auprès du secteur privé est large et pourrait
porter sur :
- l'examen du fonctionnement des réseaux, des ouvrages de traitement collectif et individuel
(fosses septiques, zone de percolation, station biologique, etc.),
- le conseil aux exploitants,
- formation permanente du personnel d'exploitation,
- l'assistance aux Maîtres d'Ouvrage et d'Oeuvre,
- le contrôle des installations.
5 - FORMATION
Le personnel de la Division de l'Environnement (D.O.E.) doit réaliser les analyses de surveillance
de la qualité des effluents d'eaux résiduaires et des cours d'eau. Les techniciens et inspecteurs
doivent être formés aux techniques d'analyses chimiques et biologiques à effectuer en routine.
Cette formation concerne les points suivants :
- la préparation de formulaires d'échantillonnage (voir en Annexe 3) ("Analytical Sample
Request Form"). et d'informations sur les établissements sources de pollution (voir Annexe
4) ("Pollution Sources and Treatment Systems Survey"),
- la technique de prélèvement,
- les règles d'échantillonnage (le flaconnage [matériau du contenant, contenance,
bouchage], prise d'échantillons, entretien des flacons, la filtration),
- les conditions de conservation des échantillons (stabilisation des échantillons, addition de
réactifs chimiques, congélation),
- les principes des méthodes analytiques et leurs domaines d'application,
- les précautions analytiques (manipulation des échantillons, décongélation, problème
inhérent à l'appareillage utilisé, les interférences possibles),
- les modes opératoires (processus général, étalonnage, correction des résultats [blancs]),
- les formes de calculs et l'expression des résultats,
Ces points seront développés pour chaque paramètre à analyser : les Matières Totales en
Suspension (MeST, "TSS = Total 'Suspended Solid"), les éléments nutritifs minéraux dissous
(ammoniaque [NH3], nitrate [N03] et phosphates [P04]) et la Demande Biochimique en Oxygène
sur 5 jours ["BOD5"]).
Pour chaque paramètre, des fiches techniques sont constituées. Elles permettent aux techniciens
et aux inspecteurs de réduire les risques d'erreurs analytiques (voir en Annexe 3). Certains de ces
points font l'objet de formation sur le terrain (techniques de prélèvement, règles d'échantillonnage,
conditions de conservation) ou au laboratoire (modes opératoires).
5.1 - FORMULAIRES D'ECHANTILLONNAGE
Les formulaires d'échantillonnage et de résultats (voir en Annexe 3) sont constitués sur la base
des documents déjà préparés par la "Pollution Control Unit (P.U.C.)" de la Division de
l'Environnement (D.O.E.) et par le "Public Health Laboratory Service" (Ministère de la Santé,
M.O.H.). Ces documents sont ensuite modifiés et complétés par l'expert GREEN-O.I. "Suivi des
pollutions littorales" et les inspecteurs de la D.O.E. puis proposés à l'ensemble du personnel des
différents services assurant les contrôles de qualité des effluents et des milieux naturels
(Environnement et Santé).
5.1.1 - Echantillonnage effluents et milieu naturel
Le contenu de la fiche d'échantillonnage d'eau ("ANALYTICAL SAMPLE REQUEST FORM")
pour les effluents, les rivières, les mangroves et la mer doit comprendre (voir en Annexe 3) :
Prélèvement d'échantillon ("SAMPLE COLLECTION")
Effluent entrant
‘RAW WATER’
Effluent sortant
‘EFFLUENT’
Rivière ou Mangrove
‘FRESH WATER’
Mer
‘AMBIENT SEA WATER’
Date/Heure de prélèvement ("DATE/TIME")
Numéro et code de l'échantillon ("SAMPLE CODE and NUMBER")
Code, coordonnées et schéma de la station ("SAMPLE LOCATION")
Profondeurs de prélèvement ("DEPTH") et du site ("DEPTH LOCATION")
Nom du technicien ("SAMPLE COLLECTED BY") et signature ("SIGNATURE")
Température de l'air ("AIR TEMPERATURE"):
Pluviométrie lors du prélèvement ("RAIN 1 to 4 ")("where 1 =none, 2=light,
3 = moderate, 4 = heavy"):
Pluviométrie avant le prélèvement ("PREVIOUS WEATHER CONDITIONS"):
"Rainfall value for the last 24 hrs prior to the sampling date (in millimetre/day)"
Nombre de baigneurs ("SWIMMERS 1 to 4") (‘vvhere 1 = none, 2 = 0-10, 3 = 10-50,4 =>50’ ) :
Force et direction du vent ("WIND DIRECTION and INTENSITY"):
Horaire et coefficient de marée (‘TIME and TIDAL RANGE’):
Analyse d'échantillon à réaliser ("ANALYSIS REQUIRED")
BOD !
COD !
F. COLIFORM !
NH3 !
T. COLIFORM !
N03 !
P04 !
S04 !
F. STREPTOCOCCUS !
Autres (‘OTHERS’):
Laboratoire ('LABORATORY PERFORMING ANALYSIS')
Nom de la personne réceptionnant les échantillons ("SAMPLE RECEIVED BY"):
Date/Heure ("DATE/TIME") et signature ("SIGNATURE"):
TSS !
5.1.2 - Fiches de résultats
Les fiches de résultats ("ANALYTICAL SAMPLE REQUEST FORM") retournées par le(s)
laboratoire(s) doivent comprendre pour chaque échantillon les renseignements suivants (voir en
Annexe 3) :
Effluent entrant !
‘RAW WATER’
Effluent sortant !
"EFFLUENT"
Rivière ou Mangrove !
‘FRESH WATER’
Mer !
‘AMBIENT SEA WATER’
Date/heure ("SAMPLE COLLECTION DATE /TIME"):
Numéro et code de échantillon ('SAMPLE CODE and NUMBER’)
Raisons (‘REASON(S) FOR ANALYSIS'):
Résultats d'analyses ("RESULTS")
PARAMETERS
REFERENCE METHOD USED
Total suspended solid
Gravimetric method 8158 (HACH)
Biochemical
Demand
Dilution method 8043 (HACH)
Oxygen
Chemical oxygen Demand
Ammonia
Nitrate
Phosphorus
Salicylate method (HACH)
Cadmium Reduction method 8039
HACH
PhosphoVer3 method 8048 (HACH)
Sulfate
-
Faecal coliform
-
Total coliform
-
Faecal streptococcus
-
Commentaire(s) ("COMMENT(S)"):
Date du rapport d'analyse ("DATE REPORT"):
Responsable du laboratoire ("LABORATORY OFFICER")
Signature ("SIGNATURE"):
RESULTS
5.2 - FORMULAIRE D'INFORMATION SUR LES SOURCES CONTAMINANTES
Les sources de pollution ont été inventoriées dans les différentes Zones Côtières. Pour chaque
source contaminante, une fiche type de renseignements a été développée avec les inspecteurs et
les techniciens chargés de la surveillance des pollutions au sein de la Division de l'Environnement
(voir fiche en Annexe 4).
Cette fiche technique mentionne
- le code et les coordonnées de l'établissement pollueur,
- la description des sources de pollution,
- la description des moyens de traitement mis en place,
- les flux en contaminants et leur impact sur les milieux récepteurs,
- les moyens disponibles pour réduire les flux de pollution,
- l'avis et les recommandations de l'expert GREEN-O.I. concernant les problèmes posés.
Pour chaque source de pollution, ces fiches ont été remplies aussi précisément que possible
(selon les informations disponibles) après une visite des différentes installations par l'expert
GREEN-O.I., les inspecteurs et les techniciens (Ministères de l'Environnement et de la Santé).
5.3 - PROTOCOLES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE
5.3.1 - Techniques de prélèvement
Le prélèvement peut être une source de contamination si certaines règles ne sont pas respectées :
- le matériel de prélèvement doit être manipulé avec soin et stocké à l'abri' des
contaminations (fumée, gaz, etc.),
- les flacons doivent être maintenus fermés en dehors des périodes d'utilisation. Ils ne
doivent être ouverts que très peu de temps avant leurs mises à l'eau.
5.3.2 - Règles d'échantillon page
Le choix du flaconnage est important selon la méthode d'analyse que l'on utilise. Les flacons en
verre doivent être utilisés pour le dosage des ions phosphates. Pour les autres nutriments, la
"BOD5" et les "TSS", le prélèvement peut être effectué indifféremment dans un flacon en verre ou
en polyéthylène.
Pour le bouchage des flacons il est préférable d'utiliser des bouchons sans joints. Un contrôle de
l'étanchéité (agitation et renversement du contenant) des flacons doit être effectué après chaque
prélèvement.
Le remplissage des flacons doit être effectué en évitant au maximum le contact des doigts avec
l'eau (prise du flacon par son embase). Les flacons doivent être
rincés 3 fois avec l'eau à analyser. Les flacons doivent être ensuite maintenus verticaux.
Avant usage les flacons doivent être rincés abondamment à l'eau distillée ou bidistillée (un
détergent sans phosphate peut être utilisé au préalable pour le lavage des flacons) et fermés.
Après utilisation, il peut être nécessaire de brosser l'intérieur des flacons.
Le marquage indélébile des flacons doit être effectué sur le contenant. La date de prélèvement et
le numéro de la station doivent y figurer.
5.3.3 - Conditions de conservation des échantillons
La source principale de non représentativité réside essentiellement dans l'évolution de la
concentration après le prélèvement. En effet, l'évolution de l'échantillon peut varier selon la période
de l'année, le lieu de prélèvement et la concentration des éléments constitutifs.
L'analyse doit commencer le plus rapidement possible après la prise d'échantillon. Toutes
les analyses devront être terminées 24 heures après la prise d'échantillon.
Dans le cas contraire, il faut stabiliser l'échantillon afin que les concentrations ne varient pas
(congélation, filtration, acidification). Le dosage de l'ammoniaque et les demandes biochimique et
chimique en oxygène doivent être effectuées dans la même journée que le prélèvement.
Dès leurs prélèvements, les échantillons doivent être conservés dans une enceinte thermostatée à
4 C. Cette chaîne du froid doit être scrupuleusement respectée jusqu'à l'analyse des échantillons.
5.3.4 - Méthodes analytiques et leurs domaines d'application
Les modes opératoires sont présentés et décrits en Annexe 4 pour les méthodes relatives à
l'analyse :
- des Matières totales en suspension ("Total Suspended Solids"),
- de la Demande biochimique en oxygène ("Biochemical Oxygen Demand"),
- de l'Ammoniaque ("Ammonia"),
- de Nitrate ("Nitrate"),
- des Phosphates ("Phosphorus").
Le mode opératoire décrit :
- le principe de la méthode,
- la gamme de concentration,
- la précision et la limite de détection,
- le processus général et le calcul des résultats.
La sélection des procédures analytiques employées pour le dosage de ces paramètres tient
compte des aspects :
- quantité d'analyses à effectuer,
- fréquence des mesures,
- durée d'exécution des procédures analytiques,
- sensibilité et limite de détection,
- interférences.
5.3.5 - Précautions analytiques
Au laboratoire d'analyse, il faut veiller à
- prélever le volume nécessaire d'échantillon pour l'analyse et remettre le flacon
d'échantillonnage bouché au réfrigérateur (4 C),
- s'assurer que la température de l'échantillon destiné à l'analyse soit supérieure à 15 C,
- ouvrir les flacons le moins longtemps possible, soit le temps nécessaire au transfert de
l'échantillon,
- faire l'analyse dans les délais suivants
- Ammoniaque : immédiatement ou dans la journée de prélèvement,
- Nitrate, phosphates et sulfate : dans un délai de 0 à 24 heures après le prélèvement,
Matières totales en suspension ("TSS") : dans un délai de 0 à 24 heures après le
prélèvement,
- "BOD5" : immédiatement ou dans la journée de prélèvement.
- lorsque des échantillons sont suspectés contenir des faibles concentrations de contaminant, il
sera nécessaire de les analyser en premier. Ainsi les échantillons d'eau de mer devront être
certainement dosés en premier, puis les échantillons provenant des cours d'eau et de la mangrove
et enfin les teneurs dans les effluents.
5.3.6 - Expressions et analyses sommaires des résultats
Dans le cadre d'un réseau de suivi des pollutions, l'expression et l'analyse des données doivent
être simples et descriptives.
A) Expressions
Les données numériques doivent être classées chronologiquement par caractères et par stations
(et par zones géographiques [baie, anse]) dans des tableaux stations/caractères. Tous les
paramètres et informations relatifs à la station de suivi ou à un espace géographique précis (baie,
anse), dans la période de prélèvement considérée (variable selon l'information considérée
[précipitation, profondeur , etc.]), doivent être rapportés dans ces tableaux. Par ce moyen, la
consultation et le traitement (représentation graphique) de l'ensemble des données acquises sont
facilités.
Selon le nombre de données mesurées sur un ensemble de variables, le traitement et l'analyse
peuvent être différents. En effet, le type de regroupement de données (sommes, moyennes, etc.)
diffère selon la nature de la donnée (nutriments, bactéries, etc.), son nombre (donc l'échelle de
temps), sa répartition spatiale, sa fréquence et les indications ou tendances à observer.
B) Analyses
En analyse des données, on s'intéresse à la structure de l'ensemble des individus observés (entité
de base). L'analyse des données se rapproche de la statistique descriptive.
L'analyse correspond en première approche à la représentation graphique des données
(diagrammes baton, histogrammes, etc.) sous une ou des formes assimilables sans perte
d'information pertinente (exemple de tracés de données brutes le long d'un axe d'échantillonnage
[temps]). Mais souvent des moyens de filtrage doivent être employés car l'amplitude des
fluctuations et les fréquences ne sont pas interprétables.
Une méthode simple employée est le regroupement des données dans des intervalles de temps
ou spatiaux successifs et le calcul de valeurs moyennes (avec écarts-types, etc.) ou médianes.
Les choix sont souvent arbitraires : l'origine et l'étendue des intervalles de regroupement des
données (concentrations moyennes saisonnières ou annuelles, agrégation de résultats pour des
secteurs géographiques homogènes, etc.), la nature du procédé de lissage (moyennes
trimestrielles par exemple) peuvent modifier l'aspect et les propriétés de la série résultante et donc
son interprétation ultérieure.
Les méthodes d'analyse des données (Analyse en Composantes Principales, analyse des
correspondances, etc.) permettent une étude globale des individus et des variables quantitatives.
Les données peuvent alors être analysées selon différents points de vue :
- la recherche des dissemblances ou des différences entre individus. Il est possible de
projeter ces proximités sur des représentations géométriques. Des méthodes de
classification et de réduction permettent de regrouper les caractères en catégories
homogènes,
- la description des relations (liaisons ou corrélations) entre caractères.
C) Synthèse
Le protocole d'échantillonnage du suivi des pollutions littorales aux Seychelles, en raison
de la multiplicité des sites (5) et du grand nombre de données (paramètres et fréquences)
impose de stocker et de hiérarchiser les valeurs acquises on analysées dès l'obtention des
premiers résultats.
De façon à permettre une exploitation simple des résultats à court terme (période
significative de 2 à 3 ans selon les fréquences déterminées par station et pour chaque
paramètre) mais également à long terme lorsque la quantité de valeurs acquises sera
importante, la gestion des données doit se faire de la manière suivante :
- codification des données pour archivage (base de données)
. par zones géographiques (sites d'étude),
• par stations de prélèvement/compartiments (eau, sédiment, faune et flore),
• par paramètres.
-
traitement des données par sites, par stations ou par paramètres,
transformation, analyse et représentation des données physico-chimiques et
biologiques.
Les outils d'analyses simples ou complexes permettent une hiérarchisation et une
classification d'un grand nombre de caractères par des représentations géométriques.
Les données sont ainsi visualisées dans un plan ou classées en groupes homogènes tout
ceci en perdant le minimum d'information.
PRINCIPAUX DOCUMENTS CONSULTES
[1] Recherche sur l'origine des dégradations des peuplements récifaux de la Baie de Beauvallon,
Ile de Mahé, République des Seychelles - Décembre 1989
Groupe d'études des écosystèmes récifaux en milieu tropical (G.E.E.R.M.T.)
[2] Beau Vallon Bay sewerage project feasability study. Final report - October 1990
Republic of Seychelles, Department of Environment Public Utilities Corporation, Water and
Sewerage Division.
BETURE SETAME, SETOI
[3] Projet d'assainissement de la Baie de Beau Vallon. Révision du schéma directeur et projet
détaillé d'ingénierie. Révision du schéma directeur. Rapport provisoire (texte et annexe) - Janvier
1995
République des Seychelles, Public Utilities Corporation (P.U.C.). SOGREAH Ingénierie
[4] Seychelles coral reef conservation project. Baie Ternay Marine National Park and Baie Beau
Vallon - July 1996
Report of the University of York and London. Expedition 1995. Department of biology,
University of York, TMRU Reports and Paper No 96.
[5] Preliminary report on: A study of the microbiological pollution in the Beau Vallon Bay coastal
Zone.
[6] Environment Protection (Standards) Regulations - August 1995 Supplement to Official Gazette.
[7] Marine pollution data. Mahé, Seychelles 1991-1995. A critical assessment August 1996
Regional Environment Programme C.O.I./F.E.D., Pré-Audit Phase.
By Miles E. Gabriel
[8] A study of water pollution on the coastal region of Beau Vallon Bay, Mahé –August 1996
Regional Environment Programme C.O.I./F.E.D.. Pre-Audit Phase.
By Miles E. Gabriel
[9] Proposed Pilot Project: Grande Anse Special Reserve and Eco-Tourism Development.
Preliminary Monitoring Programme Results and Recommandations for possible Further Extensive
Pollution Monitoring at the Grande Anse Mangrove Swamp Area, Mahé - July 1996
Environment Programme C.O.I./F.E.D.. Pre-Audit Phase.
[10] Ile de Praslin. Projet d'assainissement de l'Anse Volbert. Shéma directeur. Etat du milieu
marin - Novembre 1994
République des Seychelles, Public Utilities Corporation (P.U.C.)
SOGREAH Ingénierie, Université de la Réunion
[11] Repport of the CEPPOL Regional Workshop on Coastal Water Quality
Criteria and Effluent Guidelines for the Wider Caribbean. San Juan, Puerto-Rico,
5-15 November 1990 - 1991
Caribbean
Environment Programme, United Nation Programme.
Intergovernmental Oceanographic Commission, CEP Technical Report No.8,
1991.
[12] Code Permanent Environement et Nuisances Editions Idgislatives, Montrouge, France.
[13] Compilation of environmental laws and regulations - May 1996
Programme Régional Environnement C.O.I./F.E.D.. Pre-Audit Phase.
By Franck Ally
[14] A review of enforcement of environmental legislation in Seychelles August 1996 Programme Régional Environnement C.O.I/F.E.D.. Coordination Nationale des
Seychelles. Pre-Audit Phase.
By Flavien Joubert (DOE/PRE-COI)
ANNEXES
ANNEXE 1
Proposition du GREEN-0I
PROJET ENVIRONNEMENT COI/FED
« APPUI AUX PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX
DANS LES PAYS MEMBRES DE LA COI »
PROPOSITION DU GREEN-0I
« MECANISMES DE SUIVI DES POLLUTIONS LITTORALES DANS LE CADRE
D'UNE GESTION INTEGREE DE LA ZONE COTIERE ».
SEYCHELLES
1 - OBJECTIFS
Définition des modalités et des conditions de mise en œuvre d'un mécanisme de suivi des
pollutions littorales dont :
- homogénéisation des protocoles scientifiques de suivi des pollutions,
- intégration des activités de suivi dans le cadre de la gestion à long terme des activités
socio-économiques de la Zone Côtière,
- formation des inspecteurs et des techniciens de projet à l'étude de suivi des pollutions
littorales.
2 - LOCALISATION
L'expertise concerne la zone côtière des Seychelles avec comme site pilote la baie de Beau Vallon
en raison de sa forte fréquentation touristique et de son niveau de pollution.
3 - CONTENU DE L'ETUDE DE SUIVI
Le contenu de l'expertise concernant "la définition des modalités et des conditions de mise en
oeuvre du mécanisme de suivi des pollutions" est repris comme mentionné dans le cahier des
charges techniques de la prestation.
3.1 - Qualité du suivî des pollutions
Dans cette partie de l'étude, il s'agit de mettre au point avec les acteurs techniques Seychellois
(institutionnels et privés), les protocoles cohérents (méthodologies, instruments, etc.) des suivis
des sources contaminant. La démarche méthodologique pour le suivi des pollutions doit donc être
élaborée d'une part avec un consensus général de la communauté d'acteurs et d'autre part en
fonction :
- de la caractérisation physique et écologique de la zone côtière Seychelloise et en
particulier de la baie de Beau Vallon,
- de l'inventaire des sources contaminant et de leur caractérisation physico-chimie et
biologique,
- de l'identification des effets et impacts sur les milieux naturels et les activités et usages,
- des moyens actuels et disponibles pour assurer les suivis,
- des contraintes diverses actuelles et prévisibles à moyen terme (aménagements,
projets, etc.),
- de la normalisation en cours ou à venir (procédés et méthodes) quelle soit nationale
ou internationale,
- d'études de sites aux caractéristiques proches (physiques, socio-économiques, etc.),
dans les autres états COI.
L'évaluation des diverses composantes de milieux et l'identification des axes de gestion concertée
et durable, leurs analyses, permettront de recommander et de retenir avec l'ensemble des acteurs
concernés un protocole pilote et cohérent du suivi des sources contaminant applicable au littoral
Seychellois et au site pilote de Beau Vallon..
Ce protocole pilote aura également valeur de protocole régional, adaptable à des sites de même
type dans les différents Etats de la COI.
3.2 - Suivis et qestion des activités et usages
3.2.1 - Observatoire des pollutions
Dans le cadre de la gestion et de la préservation du milieu naturel comme dans le cadre d'une
politique de développement durable, la faisabilité d'un "observatoire des pollutions" sera étudié.
L'activité et l'intervention des partenaires potentiels dans cet observatoire sera évalué en fonction
de leurs capacités, de leurs compétences et de leurs intérêts.
Des recommandations seront formulées avec l'ensemble des partenaires désirant participer à la
démarche de surveillance des pollutions. Une stratégie et une organisation des structures
intervenants au sein de l'observatoire des pollutions (baie de Beau Vallon et Seychelles) sera
proposé.
3.2.2 - Modes d'incitation et de sanction
Les modalités de contrôle des sources contaminant seront évalués. Le cadre légal de gestion du
patrimoine naturel sera étudié comme les mesures réglementaires (économiques et/ou fiscales)
d'incitation et de sanction à la pollution. Une évaluation des textes réglementaires internationaux
sera effectuée. Des modifications et/ou des nouvelles mesures pourront être proposées en baie de
Beau Vallon en relation avec le contexte Seychellois.
3.2.3 - Prises de décision
Les prises de décisions dans la prévention des Pollutions seront évaluées selon différents aspects,
par rapport : aux objectifs (résultats, rendements), aux activités (baignade,pêche, etc.) et aux
ressources (quantité et qualité).
Des critères ou normes d'évaluation pourront être mis en place et permettront de juger de
l'application et de l'efficacité des décisions. Ces indices seront définis de façon empirique en se
basant sur des expériences rapportées de milieux identiques.
3.2.4 - Assistance en secteur privé
Dans le cadre de l'opération pilote les modalités d'intervention de la Division de l'Environnement
(DOE) en secteur privé seront étudiées.
Sur la base des informations nationales disponibles (données sanitaires), les procédures simples
de veille "santé publique" seront évaluées ou formulées selon les technologies employées d'après
les outils standards de suivi épidémiologique des populations.
3.2.5 - Evaluation et recommandations
En fonction des caractéristiques de la zone côtière Seychelloise et des situations analysées (cas
de la baie de Beau Vallon, etc), des besoins spécifiques en matière de connaissance et en matière
de réglementation seront formulés. L'application de la réglementation nationale sera évaluée et
son adaptation pourra être renforcée.
3.3 - Formation
Le personnel de la DOE sera formé aux stratégies de prélèvement (fréquence, immersion, etc.),
aux moyens d'échantillonnage, aux pré-traitements (filtration, conservation) et aux méthodes de
dosage (appareillage, réactifs, mode opératoire) des échantillons prélevés dans les effluents
urbains, les effluents industriels et les milieux récepteurs.
Les méthodes d'analyse en routine des paramètres : Demande Biochimique en Oxygène (DBO),
Matières Totales en Suspension (MeST), ammoniaque (NH4), nitrate (N03) et phosphates (o-P04)
seront enseignés. Les précautions particulières à prendre (contaminations, interférences, réactifs,
nettoyage) seront soulignés.
Les modes de représentation (histogrammes, graphiques, cartes) des données seront abordés
selon la problématique à mettre en évidence.
Le traitement statistique permet de gérer les données, de les valider puis d'interpréter les résultats
d'analyse. Diverses méthodes d'analyses des paramètres précédents seront proposées et
étudiées (médiane, tendances, Analyses en Composantes Principales, etc.).
Des conseils de base dans le domaine de la traitabilité d es effluents liquides seront proposés
(détoxication, désinfection, amélioration de la biodégradabilité) aux pollueurs afin de se conformer
à la législation en vigueur.
4 - DUREE ET DATES DE L'INTERVENTION
La durée de l'intervention est 3 semaines.
L'intervention est proposée les semaines 48 (novembre), 49 et 50 (décembre).
5 - RESULTATS
Rédaction de rapports techniques relatifs aux points cités dans le chapitre 3 "Contenu de l'étude
de suivi" et d'un rapport se rapportant au contexte régional avec un volet spécifique au contexte
Seychellois.
6 - PLANNING DE L'INTERVENTION
Semaine 48
Semaine 49
Semaine 50
Planning de l'intervention
Recueil des informations et données sur le plan Seychellois et de la baie de
Beau Vallon
Analyse des informations
Synthèse et Recommandations concernant les Objectifs Spécifiques 1 et 2
Formation : méthodes, protocoles, analyses et interprétation
Formation Traitement des effluents
Rédaction rapports
Présentation des résultats
Modifications et remise des rapports
COMPLEMENTS AUX TRS
date : 21 novembre 1996
Suivi des pollutions littorales
(Seychelles)
Olivier LEBRUN
Contrat-cadre No.COI/CR/003196
Section :
sous-section :
Pollutions
Suivi et traitement
Expertise senior
Le présent-document a pour objectif de préciser certains points en complément des Termes de
Référence (version du 31/10/96).
page 3 « Evaluations et recommandations »
Ajouter : Suite aux travaux menés au cours de la mission (protocoles de suivi, protocole pilote,
faisabilité « observatoire des pollutions », modalités de sanction, effectivité des décisions,
partenariat avec le secteur privé, aspects réglementaires), il est attendu la production d'un plan
d'action indicatif budgétisé rassemblant toutes les composantes de l'intervention
(suivi/prévention/sanction) et précisant notamment :
1 , les différentes phases envisageables dans un objectif de pérennisation complète,
2. les différentes responsabilités des partenaires (nationaux et extérieurs) dans J'exécution
des différentes phases,
3. les conditions de prise en charge progressive par les autorités nationales et/ou les
agences d'intervention désignées (moyens humains, organisationnels, institutionnels et
financiers),
4. les volets/aspects pouvant faire l'objet d'une opération régionale, c'est à dire réplicables
tout ou partie de la COI (le contexte spécifique sera dissocié des principes et modalités
d’exportation.)
Visa Direction Régionale
Visa GREEN-01
ANNEXE 2
Arrêté français du 3 mars 1982
Fixant les règles de construction et d'installation des
fosses septiques et appareils utilises en matière
d'assainissement autonome des bâtiments
d'habitation
des Forêts qui apporte des éléments de
réflexion importants pour l'élaboration du
programme (2).
Le programme définira les analyses,
observations, études ou essais à
entreprendre pour mieux connaître
l'origine des anomalies constatées,
prévenir de nouvelles dégradations et
préciser les mesures à prendre dans
les zones critiques.
Il s'agira au moins de programmer les
analyses à effectuer pour permettre un
suivi et une interprétation des variations
dans les zones critiques et sensibles. Il
pourra s'agir aussi des études à
entreprendre ou à poursuivre pour
préciser le degré de contamination d'un
aquifère ou vérifier la qualité ou
l'accessibilité d'une ressource nouvelle à
exploiter.
Le programme ne prendra pas en
compte les études à caractère général
qui relèvent d'un engagement au niveau
national faisant suite à la présentation du
rapport du groupe de travail « activités
agricoles et qualité des eaux » présidé
par M. Henin. Il pourra cependant
comprendre
des
études
locales
d'adaptation des pratiques agricoles ou
d'amélioration de la fertilisation en vue
d'une
moindre
contribution
de
l'agriculture à l'enrichissement des
nappes en nitrates.
Le programme comprendra enfin la
définition et l'évaluation des mesures à
prendre et des travaux à réaliser pour
ramener, ou maintenir à un niveau
acceptable la concentration en nitrates
des distributions rurales d'eau potable à
l'objectif 1985.
Vous vous attacherez donc surtout à
préciser
parmi
les
actions
à
entreprendre,
celles
qui
sont
susceptibles de donner des effets à
court ou moyen terme.
Vous envisagerez notamment:
- la suppression des sources de pollution
ponctuelles (en liaison le cas échéant
avec les services chargés de la police
des eaux et des installations classées),
- l’utilisation de ressources moins
chargées en nitrates et mieux protégées
(par modification des niveaux de
pompage,
création
de
nouveaux
captages, abandon de captages mal
situés et interconnections avec d'autres
réseaux ... ),
- l'accélération de la mise en place
des périmètres de protection et, le
cas échéant, le traitement des eaux
avant distribution.
Les différentes actions à entreprendre
seront, autant que possible, classées par
ordre d'urgence et présentées avec une
évaluation de leur coût.
Lorsque les solutions techniques à
mettre en œuvre ne pourront être
déterminées qu'à l'issue d'études en
cours ou à entreprendre, vous
indiquerez la nature et la durée des
études nécessaires et vous vous
efforcerez d'indiquer les diverses
solutions envisageables avec, dans la
mesure du possible, un ordre de
grandeur du cout correspondant.
Vous trouverez en annexe No.2 une
note du Conseil Général du Génie Rural,
des Eaux et des Forêts qui apporte des
éléments de réflexion importants pour
l'élaboration du programme (2),
Modalités
d'établissement
du
programme calendrier.
L'élaboration du programme doit étre
menée en liaison étroite avec les
Directions Départementales des Affaires
Sanitaires et Sociales,
(2) NDLR : Nous tenons cette note à la
disposition de nos abonnés.
Vu le décret No. 73-218 du 23 février
1973 portant application des articles 2
et 6-1 de la loi No.64-1245 du 16
décembre 1964 relative au régime et à
la répartition des eaux et à la lutte
contre leur pollution ;
VU l'avis du conseil supérieur d'hygiène
publique de France en date du
26octobre 1981
Vu I’avis de la mission interministérielle
déléguée de l'eau en date du 25
novembre 1981,
Arrêtent :
avec les autres services et les
collectivités concernées et avec les
Agences Financières de Bassin.
Les Directeurs Départementaux de
l'Agriculture prendront donc au niveau
départemental tous les contacts utiles, et
établiront avec les services régionaux de
l'aménagement des eaux les liaisons
nécessaires pour que ces derniers
puissent participer efficacement aux
travaux.
Les
programmes
départementaux
devront être mis en forme avant le 30
mars 1982 et présentés aussitôt aux
Conseils Départementaux d'Hygiène.
Parallèlement quatre exemplaires seront
adressés au Chef du Service Régional
de l'Aménagement des Eaux qui
élaborera une synthèse au niveau
régional. Cette synthèse sera présentée
au Comité Technique de l'Eau, et un
exemplaire
me
sera
adressé
accompagne
des
programmes
départementaux avant le 30 juin 1982.
Un exemplaire de la synthèse,
accompagné
des
programmes
départementaux
sera
également
adressé :
- au secrétariat de la mission déléguée
de bassin,
- à l'Ingénieur Général du GREF délégué
à l'aménagement de bassin.
J'attire votre attention sur l'intérêt qui'
s'attache à l'élaboration rapide de ces
programmes dont je tiendrai compte
notamment pour la répartition des crédits
de recherche d'eau et des crédits
d'études.
Vous voudrez bien me tenir informé des
difficultés que vous pourriez rencontrer
pour l'application de ces instructions qui
ont reçu l'avis favorable de la Mission
Interministérielle Déléguée de l'Eau.
ARRÊTÉ DU 3 MARS 1982
fixant les règles de construction
et d'installation des fosses septiques
et appareils utilisés
en matière d'assainissement
autonome
des bâtiments d'habitation
(JONC du 9 avril 1982)
Vu le Code de la construction et de
l'habitation, et notamment ses articles L.
111-4 et R. 111-3 ;
Vu les articles L. 1, L. 2 et L. 3 du Code
de la santé publique ;
Article premier. - L'assainissement
autonome des bâtiments d'habitation
concerne les dispositifs à mettre en
œuvre pour le traitement ci l'élimination
des eaux usées domestiques qui ne
peuvent être évacuées par une système
d'assainissement public destine à les
recevoir.
Il a pour objet d'assurer l'épuration des
eaux usées ainsi que leur évacuation
sous des
modes compatibles avec les exigences
de
la
santé
publique
et
de
l'environnement.
TITRE PREMIER
MAISONS D'HABITATION
INDIVIDUELLES
Art. 2. - Le présent titre concerne les
dispositifs d'assainissement autonome
des maisons d'habitation individuelles.
Art. 3. - Les eaux usées domestiques,
eaux ménagères et eaux vannes ne
peuvent rejoindre le milieu naturel
qu'après avoir subi un traitement
permettant de satisfaire les objectifs
suivants :
1. Dans le cas d'un rejet dans le sol,
assurer la permanence de l'infiltration et
la protection des nappes d'eaux
souterraines ;
2. Dans le cas exceptionnel d'un rejet
dans un milieu hydraulique superficiel,
respecter les conditions imposées par le
service gestionnaire ou' le service
chargé de la police des eaux, après avis
de l'autorité sanitaire. La qualité
minimale requise pour le rejet, constate
a la sortie du dispositif de traitement
autonome
sur
un
échantillon
représentatif de deux heures, est de 30
mg par litre pour les MES et de 40 mg
par litre pour la DBO 5. Les autorités
responsables peuvent rendre ces seuils
plus ou moins sévères en fonction des
exigences du milieu récepteur et, le cas
échéant, imposer la mise en place d'un
traileurrent complémentaire.
A. - CONSTITUTION
DES FILIÈRES D'ASSAINISSEMENT
Art. 4. - Le traitement commun des eaux
vannes et des eaux ménagères doit faire
appel à l'une des filières suivantes :
a) Avant rejet dans un dispositif assurant
à la fois l'épuration et l'évacuation par le
soi.
Soit une fosse septique toutes eaux .
Soit
une
installation
d'épuration
biologique à boues activées.
b) (Arr. du 14 sept. 1983, art. 1er) Avant
rejet dans un milieu hydraulique
superficiel.
Soit une fosse septique toutes eaux
suivie d'un lit filtrant drainé à flux vertical
ou à flux horizontal ou d'un filtre
bactérien percolateur ;
Soit
une
installation
d'épuration
biologique à boues activées suivie d'un
lit filtrant irainé à flux vertical ou à flux
horizontal , si le seuil de rejet a été
rendu moins sévère en application de
l'article 3 (2), le lit filtrant drainé n'est pas
obligatoire
La mise en place d'un lit filtrant drainé à
flux horizontal ne peut être réalisée
qu'après
avis
de
la
direction
départementale des affaires sanitaires et
sociales.
Lorsque le milieu récepteur est tel que
l'autorité sanitaire départementale exige
un
abattement
de
la
pollution
microbienne. il doit être recourir aux
filières comportai un lit filtrant drainé à
flux vertical. »
c) Avant rejet dans un puits d'infiltration
Soit une fosse septique toutes eaux
suivie d'un lit filtrant drainé ,Soit une
installation d'épuration biologique a
boues activées suivi d'un lit filtrant
drainé.
Art. 5. - Dans le cas où les conditions
d'exploitation sont telles que les huiles et
les graisses issues des cuisines sont
susceptibles de provoquer des dépôts
préjudiciables à l'acheminement des
effluents ou au fonctionnement des
appareils de traitement, un bac
séparateur destiné à la rétention de ces
rnatières doit être interposé sur le circuit
des eaux en provenance des cuisines et
le plus près possible de celles-ci.
Art. 6. - Le traitement séparé des eaux
vannes et eaux ménagères peut être mis
en œuvre après avis du directeur
départemental des affaires sanitaires et
sociales. Il doit faire appel à l'une des
filières suivantes :
a) Avant rejet dans un dispositif
assurant à la fois l'épuration et
l'évacuation par le sol.
Une fosse septique réservée aux eaux
vannes et un bac séparateur réserve
aux eaux ménagères.
L'ensemble des eaux ménagères
transite ensuite par un pré filtre destiné à
retenir les matières en suspension. Ce
préfiltre peut également recevoir les
eaux vannes issues de la fosse
septique.
b) Avant rejet dans un milieu hydraulique
superficiel et lorsque le seuil de rejet
imposé le permet.
Une fosse septique réservée aux eaux
vannes suivie d'un lit filtrant drainé ou
d'un filtre bactérien percolateur, et un
bac séparateur réservé aux eaux
ménagères.
Art. 7. - Les dispositifs suivants peuvent
être installés après avis du directeur
sociales :
a) Une fosse chimique réservée aux
eaux vannes,
b) Une fosse d'accumulation destinée à
assurer la rétention des eaux vannes et,
exceptionnellement, de tout ou partie
des eaux ménagères.
Dans le cas où les eaux vannes sont
dirigées vers une fosse chimique ou une
fosse d'accumulation, il doit être procédé
au traitement et à l'élimination des eaux
ménagères suivant les modalités
prévues à l'article 6.
B – CARACTÉRISTIQUES DES
DISPOSITIFS
MISE EN ŒUVRE
DANS LES FILIÈRES
D'ASSAINISSEMENT
I.- DISPOSITIFS ASSURANT
UN TRAITEMENT PRÉALABLE
l. Fosse septique :
Art. 8. - Une fosse septique est un
appareil destiné à la collecte, à la
liquéfaction partielle des matières
polluantes contenues dans les eaux
usées et à la rétention des matières
solides et des déchets flottants.
Elle doit être agencée de manière à
éviter les cheminements directs entre
les dispositifs d'entrée et de sortie
ainsi que la remise en suspension et
J'entraînement des matière,
sédimentées et des matières
floitanies pour lesquelles un volume
suffisant est réservé
La hauteur utile d'eau ne doit pas être
inférieure à 1 mètre. Elle doit être
suffisante pour permettre la présence
d'une Zone de liquide au sein duquel
se trouve le dispositif de sortie des
effluents.
Art. 9. - La fosse septique toutes eaux
reçoit l'ensemble des eaux usées
domestiques.
Le volume utile des fosses septiques
toutes eaux, volume offert au liquide et a
l’accumulation des boues, mesuré entre
le fond ci, l'appareil et le niveau inférieur
de l'orifice de sortie du liquide doit être
au moins égal à 2 m3 pour des
logements comprenant jusqu’à quatre
pièces principales, Pour des logements
plus importants, il doit être augmenté
d'au moins 0,5 m3 par pièce
supplémentaire.
Art. 10. - Le volume utile des fosses
septiques réservées aux seules eaux
vannes doit être au moins égal à la
moitié des volumes minimaux retenus
pour les fosses septiques toutes eaux.
2 Bac séparateur :
Art. 11. - Le bac séparateur est destiné
à la rétention des matières solides,
graisses et huiles contenues dans les
eaux ménagères.
Le bac séparateur et les dispositifs
d'arrivée et de sortie des eaux doivent
être conçus de manière à éviter la
remise en suspension et l'entraînement
des matières grasses et des solides dont
l'appareil a réalisé la séparation.
Le volume utile des bacs, volume offert
au liquide et aux matières retenues en
dessous de l’orifice de sortie, doit être au
moins égal à 200 litres pour la desserte
d'une cuisine ; dans l'hypothèse où
toutes les eaux ménagères transitent par
le bac séparateur, celui-ci doit avoir un
volume au moins égal à 500 litres.
3 Installation d'épuration biologique à
boues activées :
Art. 12. - Le volume total des
installations d'épuration biologiques à
boues activées doit être au moins égal à
2,5 rn3 pour des logements comprenant
jusqu'à
six
pièces
principales.
L'installation doit se composer:
Soit d'une station d'épuration biologique
à boues activées d'un volume total utile
au moins égal à 1,5 m3 pour l'ensemble
du compartiment d'aération et du
clarificateur, suivie obligatoirement, en
aval du clarificateur et distinct de celui-ci,
d'un
dispositif
de
rétention
et
d'accumulation des boues entraînées
par l'effluent épuré, d'un volume au
moins égal à 1 rn3 ou un dispositif
présentant une efficacité semblable ;
Soit d'une station d'un volume total utile
au moins égal à 2,5 m3 pour l'ensemble
du compartiment d'aération et du
clarificateur, ce dernier devant présenter
une efficacité semblable au piège à
boues mentionné à l'alinéa précédent.
Pour des logements comprenant plus de
six pièces principales, ces volumes font
l'objet d'une étude particulière.
II. - DISPOSITIFS ASSURANT A LA
FOIS L'ÉPURATION ET
L’ÉVACUATION
DES EFFLUENTS PAR
L'UTILISATION DU
SOL
l' Épandage souterrain dans le sol
naturel
Art. 13. - L'épandage souterrain doit être
réalisé par l'intermédiaire de tuyaux
distributeurs, placés horizontalement
dans un ensemble de tranchées
Ceux-ci doivent être placés aussi près
de la surface du sol que le permet leur
protection
Art. 14. La longueur totales des tuyaux
distributeurs mis en œuvre doit être
fonction des possibilités d'infiltration du
terrain et des quantités d'eau à infiltrer.
1 Les tuyaux doivent avoir un diamètre
au moins égal à 5mm.
Ils doivent être constitués d’éléments
rigides en matériaux résistants munis
d’orifices dont la plus petite dimension
doit être au moins égal à 0.10 mètre ou
une section équivalente.
La longueur d'une ligne de tuyaux ne
doit pas excéder 30 mètres.
Art. 15. Les tranchées au sein
desquelles sont établis les tuyaux
distributeurs larges de 0,40 mètre à 1,5
mètre doivent èire garnies de graviers
sans fines, d'une granulométrie 10/40 ou
approchant
La distance d'axe en axe des tranchées
doit ètre au moins égale à 1,50 mètre.
Le remblai de la tranchée doit être
réalisé après interposition, au-dessus de
la couche de graviers, d'un feutre ou
d'une protection equivalente perméable
à l'air et à l'eau.
Art. 16. - L'épandage souterrain doit être
maillé chaque fois que la topographie le
permet.
Une bande de 0,50 mètre de graviers
fins à la base desquels est noyée une
canalisation de reprise des effluents.
L'ensemble est recouvert d'un feutre
imputrescible et de terre arable.
Il doit être alimenté par un dispositif
assurant une égale répartition des
effluents dans le réseau de distribution.
La largeur du front de répartition est
de 6 mètres pour 4 pièces principales
et de 8 mètres pour., 5 pièces
principales; il est ajouté 1 mètre.
supplémentaire par pièce principale
pour les habitations plus importantes.
2 Épandage dans un sol reconstitué :
3 Filtre bactérien percolateur.
Art. 17. - Dans le cas où le sol présente
une
perméabilité
insuffisante,
un
matériau plus perméable doit être
substitué au sol en place sur une
épaisseur minimale de 0,70 mètre sous
la couche de graviers qui assure la
répartition de l'effluent distribué par les
tuyaux établis en tranchées.
Art. 20. - Le filtre bactérien doit
comporter
une
accumulation
de
matériaux remplissant les conditions
nécessaires pour servir de support à une
flore aérobie et réaliser l'oxydation des
matières organiques véhiculées par
l'effluent. -
Dans le cas où la nappe phréatique est
trop proche pour permettre une
épuration suffisante, l'épandage doit être
établi à la partie supérieure d'un tertre
réalisé au-dessus du soi en place.
Art. 18. - Dans le cas où l'infiltration est
réalisée dans un terrain trop perméable
pour assurer une protection des nappes
souterraines sous-jacentes, il doit être
réalisé, sous la nappe des tuyaux
distributeurs, un lit d'épandage filtrant
d'une épaisseur minimale de 0,70 mètre
en utilisant un matériau de granulométrie
adéquate.
III. - DISPOSITIFS N'ASSURANT
QUE L'ÉPURATION DES EFFLUENTS
Art. 19 (Arr. du 14 sept. 1983, art. 2)
1 Lit filtrant draifié à flux vertical
Il comporte un épandage dans un massif
de sable rapporté formant un sol
reconstitué tel que d’écrit à l’article 17.
A la base du lit filtrant, un drainage doit
permettre d'effectuer la reprise des filtrés
pour les diriger vers le milieu hydraulique
superficiel ou vers un puits d’infiltration :
les drains doivent être en plan placés
(de manière alternée avec les tuyaux
distributeurs et disposés en élévation à 1
mètre au moins en dessous du système
répartiteur.
La surface des lits filtrants drainés à la
verticale doit être au moins égale à
Le dispositif comporte successivement
dans le sens d'écoulement des effluents
des bandes de matériaux disposés
perpendiculairement à ce sens, sur une
hauteur de 0,35 mètre au moins :
Une bande de 2 mètres de graviers fins,
6/10 ou approchant ;
Une bande de 3 mètres de sable propre
;
Il doit être muni à sa partie basse
d'une amenée d'air permettant
l'aération efficace de l'ensemble de la
masse de ces matériaux et assurant
un courant d'air à travers toute la
hauteur du filtre et dans toute sa
section horizontale.
Le volume des matériaux doit être au
moins égal à 1,6 ml pour des logements
comprenant
jusqu'à
six
pièces
principales, Pour des logements plus
importants, il doit être augmenté d'au
moins 0,4 m3 par pièce supplémentaire.
L'épaisseur des matériaux ne doit pas
être inférieure à 1 mètre.
L'alimentation de l'appareil doit être
réalisée par un dispositif qui permet
l'irrigation de toute la surface des
matériaux mis en œuvre et empêche
le ruissellement le long des parois.
IV.
- DISPOSITIF N’ASSURANT
QUE L’EVACUATION DES
EFFLUENTS EPURES
PUITS D'INFILTRATION
Art. 21. - Un puits d'infiltration ne peut
être installé que pour effectuer un transit
à travers une couche superficielle
imperméable afin de rejoindre la couche
sous-jacente perméable et à condition
qu'il n'y ait pas de risques sanitaires
pour les points d'eau destinés à la
consommation humaine
La surface latérale du puits d'infiltration
doit étre étanche depuis la surface du
sol jusqu'à 0,50 mètre au moins
au-dessous du tuyau amenant les eaux
épurées. Le puits est recouvert d'un
tampon permettant les visites d'entretien
mais interdisant l'accès des insectes et
des petits animaux.
La partie inférieure du dispositif doit
présenter une surface totale de contact
surface latérale et fond, au moins égale
à 2 m2 par pièce principale.
Le puits d'infiltration doit être garni, jusqu'au niveau du tuyau d'amenée des
eaux, de matériaux calibrés d'une
granulométrie 40/80 ou approchant.
Les effluents épurés doivent être
déversés dans le puits d'infiltration au
moyen d'un dispositif éloigné de la paroi
étanche et assurant une répartition sur
l'ensemble de la surface, de telle façon
qu'ils s'écoulent par sur verse et ne
ruissellent pas le long des parois.
V. - AUTRES DISPOSITIFS
1 Fosses chimiques :
Art. 22. - La fosse chimique est destinée
à la collecte, la liquéfaction et
l'aseptisation des eaux vannes, à
l'exclusion des eaux ménagères.
Elle doit être établie au rez-de-chaussée
des habitations.
Le volume de la chasse d'eau
automatique éventuellement établie sur
une fosse chimique ne doit pas dépasser
deux litres.
Le volume utile des fosses chimiques
est au moins égal à 100 litres pour un.
logement comprenant jusqu'à trois
pièces principales. Pour des logements
plus importants, il doit être augmenté
d'au moins 100 litres par pièce
supplémentaire.
La fosse chimique doit être agencée
intérieurement de telle manière
qu'aucune projection d’agents utilisés
pour la liquéfaction ne puisse atteindre
les usagers.
Les
instructions
du
constructeur
concernant l'introduction des produits
stabilisants doivent être mentionnées sur
une plaque apposée sur l'appareil.
2 Fosse d'accumulation :
Art. 23. - La fosse d'accumulation est
une capacité destinée à assurer la
rétention
des
eaux
vannes
et,
exceptionnellement, tout ou partie des
eaux ménagères.
Elle doit être construite de façon à
permettre leur vidange totale.
La hauteur sous plafond doit être au
moins égale à 2 mètres.
L'ouverture d'extraction placée dans la
dalle de couverture doit avoir un
minimum de 0,70 x 1 mètre de section.
Elle doit être fermée par un tampon
hermétique, en matériaux présentant
toute garantie au point de vue de la
résistance et de l'étanchéité.
C. - DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 24. - Dans la suite du présent
arrêté, le terme appareil désigne soit une
fosse septique, soit une installation
d'épuration biologique à boues activées,
soit une fosse chimique, soit une fosse
d'accumulation, soit un bac séparateur,
soit un filtre bactérien percolateur, soit
un pré filtre destiné à retenir les matières
en suspension.
Art. 25. - L'étanchéité et la stabilité des
appareils doivent ètre assurées de façon
permanente
A l'exception des fosses chimiques, tous
les appareils doivent être placés à
l'extérieur des bâtiments d'habitation.
L'installation d'appareils à l'intérieur des
bâtiments d'habitation ne peut être
envisagée qu'après avis du directeur
sociales.
Tout orifice de communication de
l'appareil avec l'extérieur est pourvu d'un
dispositif empéchant le passage des
insectes et des petits animaux.
Art. 26. - Tous les appareils sont munis
de tampons et de regards de visite
hermétiques établis au niveau du soi,
judicieusement disposés et conçus pour
permettre le dégorgement des chutes et
des tuyaux de communication, le
nettoyage des dispositifs de répartition,
les opérations d'entretien et l'exécution
des vidanges.
D'autre part, une ventilation efficace
des divers compartiments doit être
établie. Pour les fosses chimiques et
les fosses d'accumulation,
l'évacuation du gaz doit être réalisée
par un conduit spécial, aussi haut que
possible et au-dessus des toitures;
pour les fosses septiques, elle peut
être réalisée par le tuyau de chute des
eaux usées. Des regards de
prélèvement et de contrôle doivent
être établis à l'extrémité des Filières
comprenant un rejet dans le milieu
hydraulique superficiel.
Art. 27. - Chaque appareil est muni
d'une plaque portant, en français et en
caractères apparents et indélébiles, le
nom et l'adresse du constructeur, le
volume utile de l'appareil et la date de
fabrication.
Art. 28 (Arr. du 14 sep(. 1983, art. 3). - «
Le volume réglementaire des fosses
septiques toutes eaux peut être
constitué par deux fosses disposées en
série, chacune d'elles ayant un volume
de liquide au moins égal à 1 mètre cube,
la plus grande des capacités se trouvant
à l'amont. Une liaison souple doit être
établie entre les deux fosses conçue de
manière à absorber les tassements
différentiels. »
TITRE Il
sont définies au titre ler du présent
arrêté, soit des techniques mises en
œuvre en matière d'assainissement
public.
Art. 31. - Un bac séparateur tel que
prévu à l'article 11 doit être mis en place
sur le circuit intéressé dans les
établissements dont les
effluents
renferment des huiles et des graisses en
quantité importante. Les caractéristiques
du bac séparateur doivent faire l’objet
d’un calcul spécifique adapté au cas
particulier.
Art. 32. - Les décanteurs digesteurs
peuvent être utilisés pour la desserte de
populations atteignant au moins 30
habitants soit pour réaliser une simple
décantation des effluents, soit en
prélude à un, épuration plus poussée.
Pour des populations inférieures à 150
habitants, la capacité totale du décanteur digesteur est au moins égale à 200
litres par habitant.
Art. 33. - Le recours éventuel à d'autres
filières ou à d'autres dispositifs est
subordonné à une autorisation conjointe
délivrée par les ministres chargés de la
santé,
du
logement
et
de
l'environnement après avis du conseil
supérieur d'hygiène publique de France.
Art. 34. -L'arrêté interministériel du 14
juin 1969 relatif aux fosse septiques et
appareils ou dispositifs épurateurs de
leurs effluents des bâtiments d'habitation
est abrogé.
CIRCULAIRE DU 10 MAI 1982
portant sur l'application
de la directive européenne
relative i la qualité
des eaux conchylicoles
Destinataires : Messieurs les Préfets des
Départements littoraux.
Considérant la nécessité de protéger les
zones conchylicoles contre les effets
néfastes du rejet de substances
polluantes dans les eaux marines le
Conseil
des
Communautés
Européennes a adopté la directive
No.79-923 du 30 octobre 1979 relative à
la
qualité
requise
des
eaux
conchylicoles.
Art. 29. - Le présent titre concerne les
dispositifs d'assainissement autonome
des bâtiments d'habitation collectifs, des
logements foyers, des logements visés
par l'arrêté du 30 janvier 1978, pris en
application de l'article R. 111-16 du code
de la construction et de l'habitation.
Cette directive publiée au Journal Officiel
des Communautés du 10 novembre
1979 «s'applique aux eaux côtières et
eaux saumâtres désignées par les
États-membres ... pour permettre la vie
et la croissance des coquillages ... et
pour ainsi contribuer à la bonne qualité
des produits conchylicoles directement
comestibles par l'homme ».
Pour ces bâtiments, une étude
particulière de l'assainissement est
nécessaire.
A cette fin, la directive :
- demande aux Etats-membres
désigner les eaux conchylicoles ;
- précise que les États-membres
disposent d'un délai de six ans après la
désignation des eaux pour réduire les
pollutions de telle sorte que la qualité
des eaux désignées soit conforme aux
dispositions prises pour l'application de
la directive.
Bien entendu, votre action en matière de
protection des eaux littorales devra tenir
compte de la localisation des zones
conchylicoles ainsi que des constats
réalisés par l'Institut Scientifique et
Technique de Pèches Maritimes.
Les programmes de réduction des
pollutions établis seront, si nécessaire,
modifiés en considération des résultats
obtenus ci des objectifs fixés
Vous trouverez joint en annexe un
document destiné à faciliter votre tache
ANNEXE
TITRE III
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
AUTRES BATIMENTS D’HABITATION
Art. 30. - L'assainissement de ces
bâtiments petit relever son des
techniques admises pour les maisons
d'habitation individuelles telles qu'elles
limites qui leur sont applicables dans les
eaux désignées ;
de
- indique les paramètres caractéristiques
du milieu à surveiller et les valeurs
à la circulaire interministérielle du 10 mai
1982 concernant l'application de la
directive européenne sur la qualité des
eaux cochylicoles ( 1)
CIRCULAIRE DU 10 JUIN 1982
relative à la liberté d'accès
aux documents administratifs
Destinataires: Mme et MM. les Commissaires de la République.
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint
l'avis de principe du 19 avril 1983 émis
par la Commission d'Accès aux
Documents Administratifs qui avait été
saisie d'une demande concernant la
communication de résultats de mesures
et de contrôles effectués sur les rejets
d'établissements industriels.
Cet avis m'apparaît définir de manière
très claire les conditions d'accès aux
informations relatives au fonctionnement
des installations classées pour la
protection de l'environnement.
Je vous invite à vous inspirer dorénavant
de cet avis lorsque vous serez saisi de
demandes analogues, et vous serais
reconnaissant de bien vouloir le porter à
la connaissance des services chargés
de l'inspection des installations classées
dans votre département, ainsi que des
membres du Conseil Départemental
d'Hygiène.
AVIS
La Commission d'accès aux documents
administratifs a examiné dans sa séance
du 4 mars 1982 la demande d'avis de
M.Parmentier et a émis un avis favorable
à la communication de principe des
résultats de mesures et contrôles
effectués au cours de ces trois dernières
années sur les flux de pollution et les
rejets des établissements suivants:
- S.A. Béghin-Say à Corbehem,
- Papeteries d'Arques,
- Aciéries de Paris-Outreau et société
des fonderies de Paris-Outreau à
Boulogne-sur- Mer,
car ces documents entrent dans le
champ d'application de la loi du 17 juillet
1978.
Toutefois, la Commission a estimé que
la communication sans précautions de
certaines
mesures
individuelles
concernant de manière instantanée ou
journalière, les rejets d'un établissement
peuvent être susceptibles de refléter les
niveaux
de
production
d'un
établissement ou les procédés retenus
et ainsi porter atteinte au secret
industriel on commercial
C'est pourquoi, selon la Commission il
convient de distinguer trois types de
documents.
1 sont communicables sans restriction
les résultats de mesures concernant le
niveau
de
pollution
dans
l’environnement.
2 sont communicables, sous forme de
moyennes mensuelles (éventuellement
trimestrielles ou semestrielles
seulement, transmises sous le contrôle
de l'inspection (les installations classées,
les résultats (le mesures nombreuses
(quotidiennes par exemple) dont l'envoi
serait de nature à porter atteinte au
secret industriel ou commercial , à
l'exception des cas où les normes, de
rejet imposés seraient dépassés et ou la
communication intégrale dse résultats
est alors de droit.
3 sont communicables les mesures
individuelles lorsque, peu nombreuses,
elles sont seules représentatives du
phénomène de pollution pour une durée
importante (mois ou trimestre).
Vu le code des ports maritimes ;
Vu le code de l'aviation civile;
DÉCRET NO 82-842
DU 29 SEPTEMBRE 1982
pris pour l'application de la loi ri,
76-599
du 7 juillet 1976
relative à ta prévention et à la
répression
de la pollution marine
par les opérations d'immersion
effectuées par les navires et aéronefs
et à la lutte
contre. la pollution marine
accidentelle
(J. 0, du 3 octobre 1962)
Vu la Constitution, et notamment son
article 37 ;
Vu la convention pour la prévention de la
pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et
aéronefs signée à Oslo le 15 février
1972. publiée par décret No. 74-494 du
17 mai 1974 ;
Vu la convention sur la prévention de la
pollution des mers résultant de
l'immersion de déchets, ensemble trois
annexes, ouverte à la signature à
Londres, Mexico, Moscou et Washington
du 29 décembre 1972 au 31 décembre
1973, publiée par décret No. 77-1145 du
28 septembre 1977 ;
Vu
le
code
des
télécommunications;
postes
et
Vu la loi No.64-1245 du l6 décembre
1964 modifiée relative au régime et à la
répartition des eaux et à la lutte contre
leur pollution :
Vu la loi No.64-405 du 20 mai 1967 sur
la sauvegarde de la vie humaine en mer
l’habitabilité à bord des navires, rnodifié par la loi No.76-517 du 14 juin 1976,
ensemble le décret No.68-335 du 17,
février 1968 pris pour son application ,
Vu la loi No.71-1060 du 24 décembre
1971 relative a la délimitation des eaux
territoriales françaises .
Vu la loi No.75-633 du 15 juillet 1975
relative à l’élimination des déchets et à
la récupération des matériaux :
Vu la loi No. 76-599 du 7 juillet 1976
relative à la prévention et à la répression
de la pollution marine par les opérations
d’immersion effectués par les navires et
aéronefs et à la lutte contre la pollution
marine accidentelle.
Vu la loi No. 76-655 du 16 juillet 1976
relative à la zone économique au
large des côtes du territoire de la
Vu la convention pour la protection de la
mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à
Barcelone le 16 février 1976, publiée par
décret No.78-1000 du 29 septembre
1978 ;
Républiques ;
Vu le décret No. 68-385 du 5 Avril 1968
relatif à la coordination interministérielle
dans
le
domaine
de
l’eau.
ANNEXE 3
Formulaires d’échantillonnage et de résultats
DIVISION OF ENVIRONMENT
POLLUTION CONTROL UNIT
ANALYTICAL SAMPLE REQUEST FORM
______________________________________________________________________________
RAW INFLUENT !
EFFLUENT!
FRESH WATER!
AMBIENT SEA WATER !
SAMPLE COLLECTION
DATE:_____________ TIME:__________
SAMPLE CODE AND NUMBER:____________________________________________________
REASON(S) FOR ANALYSIS:_______________________________________________________
SAMPLE COLLECTED BY:_____________________
SIGN:_________________
SAMPLE COLLECTION AUTHORISED BY:_____________
SIGN:__________________
ANALYSIS REQUIRED
COD____
N03_____
F. COLIFORM_____
BOD5 _____
P04 _____
TSS____
S04_____
NH3___
T. COLIFORM_______ F. STREPTO_______
OTHERS (SPECIFY):___________________________
LABORATORY PERFORMING ANALYSIS:_____________________________________
SAMPLE RECEIVED BY:___________________________________
DATE :__________________ TIME :_____________ SIGNATURE :____________________
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------RESULTS
DATE RECEIVED :_______________
TIME RECEIVED :________________
ANALYTICAL METHOD USED :_______________________________________________
SIGNATURE :__________________________
DIVISION OF ENVIRONMENT
POLLUTION CONTROL UNIT
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ANALYTICAL SAMPLE REQUEST FORM
______________________________________________________________________________
RAW INFLUENT !
EFFLUENT!
FRESH WATER!
AMBIENT SEA WATER !
SAMPLE COLLECTION
DATE:____________________
TIME:______________
SAMPLE CODE AND NUMBER:__________________________________________
SAMPLE LOCATION:_____________________________
REASON(S) FOR ANALYSIS:_____________________________________
RESULTS:
PARAMETERS
ANALYTICAL METHOD
USED
ANALYSIS RESULTS
TOTAL SUSPENDED SOLID
(TSS)
BIOCHEMICAL OXYGEN
DEMAND (BOD)
CHEMICAL OXYGEN
DEMAND (COD)
AMMONIA (NH3)
NITRATE (N03)
PHOSPHATE (P04)
SULPHATE (S04)
FAECAL COLIFORM
TOTAL COLIFORM
FAECAL STREPTOCOCCI
COMMENT(S):
DATE REPORT:__________________________
SIGNATURE OF DOE LABORATORY OFFICER: ___________________________________
ANNEXE 4
Formulaire d’information sur les sources
Contaminantes
Pollution Sources and Treatment Systems Survey
COI / FED Regional Environment Programme
Code and Number:
Name/type of pollution source (hotel, residential, farm, industry, etc.....) :
Name of owner/manager:
Telephone number: Contact person(s) (if different from above):
Telephone number:
Address of pollution source:
Date of last visit:
Description of pollution source (tick one):
Other (please state):
:
What is produced at the source? (Please state nature and quantity): .
Identify the raw materials used in production (attach if list too long):
What are the known by-products/pollutants? (Please state nature and quantity
Are any of the by-products recycled? YES/NO If YES, please state which ones and in what way:
Are any of these by-products known to be toxic? YES/NO If YES, please describe any treatment
procedures currently being used prior to release into the environment:
What type of waste treatment and collection system does the source use? Why was this method
chosen? :
Where does the outflow eventually end up? Soak away pit / stream bed / river / estuary / ocean /
soil / air / sewer / landfill / other?: and eventually in river.
How much, and how often, is effluent discharged?: Very often.
Are any in-house records kept related to the waste treatment system? : YES / NO
Pollution impacts (smell, fish death, water colour, eutrophication, algae development, etc.)
Ways to reduce/prevent pollution (state if treatment, filter, etc…systenis exist):
Plans for ex ension(s) or- investment in treatment facilitics ? :
Information sources at the site (specify, people niet arid inet resotirce people/l)crtliaiictit relations)
1
Consultant's recommendations and assessment of the prob lems/i n formation gaps:
Other Site Observations:
ANNEXE 5
Modes opératoires pour l'analyse de :
. matières totales en suspension
. ammoniaque
. nitrate
. phosphates
. demande biochimique en oxygène
ANNEXE 5
DOSAGE DE LA MATIERE TOTALE EN SUSPENSION (MeST)
"TOTAL NON FILTERABLE RESIDUE" ("TSS")
‘Gravimetric Method, EPA Approved (Method 8158)’
PRINCIPE
Filtration de l'eau sur une membrane filtrante (fibre de verre) afin de retenir toutes les particules de
tailles supérieures à 0,7 mm. La membrane est séchée et pesée avant et après chaque filtration.
La différence de poids permet de connaître la masse sèche totale de matières en suspension
(‘TSS’) dans le volume filtré correspondant.
GAMME DE CONCENTRATIONS
Pas de limite supérieure à la teneur mesurable. Seul le volume filtré est limité par la teneur et la
charge en "TSS" et la dimension du filtre (55 mm).
PRECISION
Plus ou moins 0,1 à 0,2 mg.
LIMITE DE DETECTION
De 0,2 a 0,4 mg déposé sur le filtre.
PROCESSUS GENERAL
Quelques points importants du mode opératoire :
- Le volume filtré doit être supérieur ou égal a 100 ml,
- Laisser refroidir les filtres au dessiccateur et les sortir juste avant la pesée.
CALCULS DES RESULTATS
Soit :
. Pl : poids du filtre avant la filtration (mg)
. P2 : poids du filtre après la filtration (mg)
. V : Volume filtré (litre)
La concentration en "TSS" est donnée par :
["TSS"] (mg/1) = (P2-Pl)/V
ANNEXE 5
DOSAGE DE L'AMMONIAQUE (NH3)
‘AMMONIA’
"Salicylate Method, EPA approved"
PRINCIPE
L'ammoniaque se trouve sous deux formes différentes en équilibre dans l'eau
NH3 (forme non dissociée) et NH4 (forme ionisée). L'équilibre entre les deux formes évolue en
fonction du pH et de la température. Le pourcentage de NH3 par rapport à l'azote ammoniacal
total augmente quand : le pH augmente, la température augmente.
La mesure de l'azote ammoniacal correspond au dosage de NH3 + NH4. La méthode
colorimétrique mise en jeu utilise comme réactifs les acides salicylique et cyanurique (absorbance
à 655 nm).
L'azote ammoniacal forme dans un premier temps. une monochloramine avec l'hypochlorite en
milieu légèrement basique. La monochloramine réagit avec l'acide salicylique (sous forme de son
sel de sodium) pour former une couleur verte (en présence d'ammoniaque). La réaction est
catalysée par le nitroprussiate. Cette méthode est plus sensible que celle de Nessler (0-3,0 mg/l
N-NH3).
De 0 à 0,8 mg/1 N-NH3.
PRECISION
Plus ou moins 0,006 mg/1 N-NH3.
Le dosage d'ammoniaque dans l'eau de mer réduit de 30 % la sensibilité de la méthode. La salinité
(magnésium, chlorure) interfère par le fait que le pH de réaction se trouve modifié par l'effet
tampon de l'eau. Il est alors nécessaire d'utiliser des solutions étalons avec des concentrations
équivalentes en chlorures.
LIMITE DE DETECTION
Proche de 0,02 mg/1 N-NH3.
PROCESSUS GENERAL
Quelques points importants du mode opératoire
- après le prélèvement les échantillons peuvent être préservés en ajoutant de l'acide
sulfurique (au moins 2 ml). Les échantillons peuvent alors être conservés à 4 C pendant 15
jours,
- des étalons de mêmes concentrations doivent être préparés pour différentes salinités. Les
absorbances sont mesurées pour chacun.
La valeur lue par spectrophotométrie correspond à la concentration en mg/1 NH3. Pour exprimer le
résultat en mg/1 NH3, il faut multiplier le résultat par 1,22.
ANNEXE 5
DEMANDE BIOCHIMIQUE EN OXYGENE (DBO)
‘BIOCHEMICAL OXYGENE DEMAND’(‘BOD’)
"Dilution Method, EPA approved (Method 8043)"
PRINCIPE
La détermination de la demande biochimique en oxygène vise à reconstituer en laboratoire les
phénomènes de dégradation aérobie ayant lieu dans le milieu naturel. Les résultats sont la
résultante d'un ensemble de processus biologiques et chimiques.
La DBO est la quantité oxygène (mg/1) qui est consommée durant 5 jours à 20 C et à l'obscurité
par certaines matières présentes dans 1 litre d'eau.
Préparation d'une solution obtenue par dilution de l'échantillon à l'aide d'une eau de dilution.
Incubation pendant 5 jours et mesure de la quantité d'oxygène consommée par la méthode
colorimétrique (absorbance de la solution jaune à 535 nm).
PROCESSUS GENERAL
La concentration en oxygène au bout de 5 jours doit être comprise entre 40 et 60% de la teneur
initiale. Au moins 2 mg/l d'oxygène dissous doivent être consommés et 1 mg/l oxygène dissous
doivent rester à la fin des 5 jours d'incubation.
Pour cela, il est nécessaire de préparer des solutions avec différentes dilutions échantillons (x4).
La détermination des dilutions est permise à l'aide des tableaux 2 et 3 de la méthode 8043
(volume du flacon = 300 ml).
Les valeurs de DO peuvent être alors représentées sur un graphe en fonction du volume
d'échantillon versé. Une droite doit donc être obtenue si les dilutions sont correctes. Sur cette
droite sélectionner les valeurs de deux points et calculer la DB05.
Soit :
- En utilisant la formule (voir méthode)
‘mg/1 BOD = ((mgll DO remaining with samiler sample volume - mg/1 DO remaining
with larger sample volume)/(m] of larger sample volume - mi of smaller sample
volume)) x volume of the bottle - rng/1 DO of dilution water + mg/1 DO of the sample’
- En utilisant l'équation provenant de la droite du graphe (voir méthode) :
‘mg/1 BOD = (slope x volume of the bottle) - Y intercept + sample DO’
ANNEXE 5
DOSAGE DU NITRATE (N03)
"NITRATE"
Cadmium Reduction Method (Powder Pillows), EPA approved (Method 8039)
PRINCIPE
La méthode de dosage consiste en une réduction quantitative des ions N03 en ions N02 (forme
dosée).
GAMME DE CONCENTRATION
De 0 à 30,0 mg/1 N-N03.
PRECISION
Plus ou moins 3% entre 0 et 0,6 mg/1 N03.
LIMITE DE DETECTION
La précision limite la détection à 3-5,ug/1 N03.
PROCESSUS GENERAL
Point important du mode opératoire :
- lors des 5 minutes de réaction, une couleur ambre va se développer si N03 est présent dans la
solution.
La valeur lue par spectrophotométrie correspond à la concentration en mg/l N-N03. Pour exprimer
le résultat en mg/l N03, il faut multiplier le résultat par 4,4.
ANNEXE 5
DOSAGE DES PHOSPHATES (PO4)
"PHOSPHORUS"
"PhosVer 3 Method (Powder Pillows), EPA approved (Method 8048)"
PRINCIPE
Les ions phosphates réagissent avec le molybdate d'ammonium, en milieu acide pour former un
complexe de phosphomo- lybdate. Ce complexe est réduit par l'acide ascorbique en donnant une
coloration bleue avec un maximum d'absorption à 890 nm.
Les polyphosphates et le phosphore organique ne sont pas dosés par cette méthode.
De 0 à 2,5 mg/l P04.
PRECISION
Plus ou moins 0,01 mg/1 P04.
LIMITE DE DETECTION
0,02 mg/1 P04.
PROCESSUS GENERAL
Points importants du mode opératoire :
- la salinité n'a aucune influence sur la réaction,
- les particules en suspension peuvent perturber les mesures,
- les sachets de réactif "PhosphoVer 3 phosphate" doivent être stockés et réfrigérés dans un
endroit sec.
La valeur lue par spectrophotométrie correspond à la concentration en mg/1 P04 (proqramme
490).

- Commission de l`Océan Indien

Transcription

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