IPP52 - World Bank

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IPP52 - World Bank

Public Disclosure Authorized
IPP52
Volume 2
République du Cameroun
Republie of Cameroun
MINEPAT
MINEPAT
Ministère des Affaires Économiques,
de la Programmation
et de l'Aménagement du Territoire
Ministry of Economic Affairs,
programming and regional
development
Plan de Développement des Peuples « Pygmées »
Pour le
Programme National de Développement Participatif
(PNDP)
Juin 2003
Rapport final
Préparé par
Dr. Kai Schmidt-Soltau
Consultant Freelance
Email: [email protected]
Plan de développement des Peuples Pygmées - Rapport final (Juin 2003)
2
SOMMAIRE_
1
RESUME ANALYTIOUE
3
2
INTRODUCTION
7
3
INFORMATIONS DE BASE SUR LA POPULATION « PYGMEE »
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
3.11
4
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
5
LIMITATIONS
LES BAKA ET KOLA AU CAMEROUN
ORGANISATION SOCIALE
LES BAKA ET KOLA DANS LE CADRE LEGAL DE L'ETAT
ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT
LE SYSTEME TRADITIONNEL DE TENURE FONCIERE
LES ACTIVITES ECONOMIQUES DES BAKA ET KOLA DANS LE CADRE LEGAL
PHILOSOPHIE
SERVICES EDUCATIFS ET ACCES AUX INSTALLATIONS DE SANTE
LES INTERACTIONS AVEC LES GROUPES ETHNIQUES VOISINS
L'INTERACTION AVEC D'AUTRES PROJETS
EVALUATION D'IMPACTS ET DE RISOUES - PROPOSITIONS
D'ATTENUATION ET MESURES DE COMPENSATION
COMPOSANTE 1: APPUI FINANCIER AU DEVELOPPEMENT DES COMMUNAUTES
RURALES
COMPOSANTE 2: APPUI AUX COMMUNES DANS LE PROCESSUS PROGRESSIF DE
DECENTRALISATION
COMPOSANTE 3: RENFORCEMENT DES CAPACITES AU NIVEAU LOCAL
COMPOSANTE 4: GESTION, COORDINATION ET SUIVI-EVALUATION DE PROJET
RESUME
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES PEUPLES PYGMEES DU PNDP
12
14
15
15
18
20
21
22
23
23
24
25
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29
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41
42
43
44
I
3
RESUME ANALYTIQUE
Le Gouvernement du Cameroun a demandé une aide technique et financière pour la
préparation et la mise en oeuvre d'un Programme National de Développement
Participatif (PNDP). Ce programme constitue un élément important de la stratégie
nationale pour la réduction de la pauvreté, la croissance économique, la décentralisation
et la bonne gouvemance tels que décrite dans le document de stratégie nationale pour la
réduction de la pauvreté. Le PNDP a comme objectif de soutenir le développement à
l'initiative des communautés en permettant aux communautés et à leurs gouvernements
locaux de mettre en place des plans d'actions prioritaires et en consolidant
l'environnement fiscal, institutionnel et administratif pour une allocation des budgets
adéquate, la délivrance d'un service efficace, et une gestion transparente des services
financiers.
Les bénéficiaires du PNDP sont les communautés rurales dispersées dans les dix
provinces du Cameroun, ainsi que d'autres organisations, incluant l'administration
publique locale et régionale, des ONG et d'autres associations. Une phase pilote de
quatre ans couvrira les provinces du Nord, Centre, Ouest et Sud. Le PNDP compte
quatre composantes:
*
Appui Financier au Développement des Communautés Rurales (AFDCR);
*
Appui aux communes dans le processus progressif de décentralisation;
*
Renforcement des capacités au niveau local ; et,
*
Gestion, coordination et suivi-évaluation.
La Banque Mondiale prévoit de soutenir le PNDP avec une somme d'argent importante.
D'après la Directive Opérationnelle 4.20 « une action spéciale est exigée, lorsque les
investissements de la Banque concernent des peuples autochtones, tribus, minorités
ethniques ou tout autre groupe dont le statut social et économique restreint leurs capacités
à imposer leurs intérêts et droits en ce qui conceme les terres et autres ressources
productives ». En accord avec l'OD 4.20, l'objectif principal de ce Plan de
Développement des Peuples Pygmées (IPDP pour « Indigenous People Development
Plan ») est de s'assurer que le PNDP respectera la dignité, les droits et la culture des
peuples « pygmées » (PP = Baka, Kola et Aka) au Cameroun et permettra une situation où
« les mécanismes sont définis et maintenus pour la participation des peuples pygmées
dans la prise de décision pendant la planification, la mise en oeuvre et l'évaluation », et
pour consolider les institutions par lesquelles les PP peuvent participer dans le
développement de leur pays. L'OD reconnaît pleinement que des mesures additionnelles à
celles en place peuvent devoir être ajoutées pour permettre aux PP de bénéficier du projet.
Ce rapport montre comment ces objectifs peuvent être atteints.
Du point' de vue légal, les PP (au total environ 30.000 individus regroupés en 300
campements et 33 communes) sont des citoyens égaux à toutes les autres personnes nées
au Cameroun, mais ils n'ont pas la même influence politique, le même statut légal,
organisationnel, technique et économique que les autres groupes au Cameroun. Les Baka,
Kola et Aka, qui étaient avant des chasseurs-cueilleurs nomades, sur des grandes zones de
forêt ininterrompue, ont été de plus en plus restreints dans des zones où la chasse et la
4
collecte se pratiquent toujours, bien qu'avec une technologie différente de la chasse au
filet traditionnelle. L'interdépendance d'autrefois avec les agriculteurs des villages, avec
les Baka, Kola et Aka qui fournissaient de la main d'oeuvre au village en dehors de la
saison de chasse, et les villageois qui comptaient sur la production pygrnée de viande et
produits de la forêt, est devenue une situation de dépendance accrue des pygmées pour un
revenu en espèces, du travail et quelques services sociaux dérivés du gouvernement.
La dépendance accrue vis-à-vis de l'agriculture, de la vie sédentaire une bonne partie de
l'année, et le désir d'accéder à des services sociaux a-t-elle rendu les communautés
pygmées de simples citoyens du Cameroun comme les autres ? Résolument non. Pas un
seul Baka, Kola ou Aka ne travaille comme fonctionnaire public, aucun « pygmée »
n'est membre d'aucun des 339 conseils municipaux, seulement un des 13.000 villages
avait un chef pygmée avant la mise en oeuvre d'un IPDP dans la région de CampoMa'an. Même dans les sous-divisions où les pygmées fornent 30 à 50 pour-cent de la
population, aucun chef n'est lui-même pygmée. Quelques uns ont des cartes d'identité
qui leur permettent de participer comme des citoyens, car la plupart ne peuvent pas se
permettre de dépenser les USD 25 environ nécessaires pour en obtenir une. Ils n'ont pas
non plus de certificat de naissance, qui est nécessaire pour s'inscrire sur les listes
électorales. Des estimations brutes sur les revenus en espèces indiquent que les ménages
pygmées doivent gagner environ un tiers du revenu rural moyen dans le pays. Ils n'ont
pas les moyens d'acquérir des droits aux forêts communautaires ni de défendre leurs
possessions ou les restes de leur «pays natal » des intérêts extérieurs. Un agent
divisionnaire a refusé au consultant le droit de parler à « ses pygmées », et en général
les pygmées sont considérés des êtres dépendants, non membres virtuels des villages
avec lesquels ils interagissent.
Le PNDP propose des mécanismes pour consolider les communautés locales au
Cameroun, mais en l'état actuel des choses, il est probable que les communautés
pygmées ne pourront pas ou ne seront pas aidées à participer. Simplement, leurs
campements ne sont pas reconnus comme des « communautés », et donc ils ne peuvent
pas légalement interagir avec les services du gouvernement. Sans des mesures spéciales,
les PP ne pourront pas bénéficier du PNDP qui est d'envergure nationale et est en
principe et par intention ouvert à tous. Il y a plusieurs risques majeurs qui résultent du
PNDP, qui doivent être atténués pour s'assurer que les Baka et les Kola:
* Ne deviennent pas encore plus marginalisés dans la société camerounaise,
* Ne se désintègrent pas à cause du système décentralisé de l'administration,
* Ne reçoivent pas moins d'assistance des services gouvernementaux,
* N'aient pas moins de capacités à défendre leurs droits légaux,
* Ne deviennent ou demeurent aussi dépendants d'autres groupes ethniques,
* Ne perdent le contrôle des terres traditionnellement utilisées par eux comme
source de survie et base de leur système culturel et social,
* N'aient pas moins d'accès à l'éducation,
* N'aient pas moins d'accès aux infrastructures de santé,
* N'aient pas moins d'accès à de l'eau potable,
* N'aient pas moins de revenus de la production agricole,
* Ne perdent pas leur identité culturelle et sociale.
5
Pour atténuer ces risques, le PNDP a approuvé les 15 activités suivantes. C'est un
entendement mutuel que seule la totale mise en oeuvre de l'IPDP et de toutes ses
composantes respecte les exigences de l'OD 4.20 et garantit que le PNDP respecte les
droits, la dignité et la culture des Baka et Kola et leur offre des opportunités égales ou
meilleures de participer aux bénéfices offerts par le PNDP. Le PNDP a entrepris de:
Etablir des opportunités légales égales
*
Etablir des conditions légales égales pour les individus Baka, Kola et Aka (cartes
d'identité).
*
Etablir des conditions légales égales pour les campements de PP (communautés).
Etablir des forêts communautaires et des zones de chasse traditionnelle pour les
*
communautés PP.
Etablir des opportunités techniques égales
*
Aider les Baka, Kola et Aka à établir des plans d'action au niveau local
*
Aider les PP à participer de façon égale dans l'élaboration des plans de
développement communaux.
Etablir des opportunités financières égales
Offrir aux Baka, Kola et Aka des projets financés par l'AFDCR à un taux
*
subventionné.
Offrir des programmes spéciaux pour les Baka, Kola et Aka pour bénéficier
*
d'ouvertures de postes dans le cadre du programme PNDP (enseignants, personnel
de santé, fonctionnaires, etc.).
Etablir des opportunités organisationnelles égales
Aider les Baka, Kola et Aka dans les processus de prise de décision.
*
Fournir une formation en communication interculturelle aux fonctionnaires et
*
conseillers qui travaillent dans les sous divisions avec les PP.
*
Aider les Baka, Kola et Aka à établir des entités indépendantes aux différents
niveaux pour coordonner, communiquer et faciliter les activités nommées cidessus.
Inclure un représentant PP dans les divers comités du PNDP.
*
Etablir un système de suivi et d'évaluation participatif pour l'IPDP du PNDP.
*
Opportunités culturelles égales
*
Sensibiliser les Baka, Kola et Aka sur les risques du processus de développement.
*
Aider les associations de PP dans leur renforcement de compétences, pour
préserver la connaissance, culture et mode de vie traditionnels.
Soutenir la création de forums pour la communication et l'échange entre PP et
*
autres groupes ethniques et accompagner ce processus de compréhension
mutuelle.
Les acteurs principaux de l'IPDP sont le PNDP au MINEPAT, le sous département de
la population marginalisée au MINAS, le MINAS, les ONG nationales et
internationales, les associations de peuples pygmées et les Baka, Kola et Aka euxmêmes. Au niveau actuel, aucune des parties prenantes n'a la capacité de mettre en
oeuvre un IPDP en accord avec l'OD 4.20. Une forrnation supplémentaire et une entité
de supervision internationale sont nécessaires
d'organisation, techniques et financières.
pour consolider
6
les
capacités
L'IPDP devrait être coordonné par des comités de pilotage indépendants au niveau
national, provincial et au niveau communal, qui doivent rassembler toutes les parties
prenantes. L'établissement de cette structure de mise en oeuvre prendra du temps et se
développera avec les discussions mutuelles sur l'IPDP. Durant la phase pilote de l'IPDP
(1-12/2004), un comité IPDP ad-hoc commencera à fonctionner. L'attention principale
sera fixée sur l'établissement d'un cadre institutionnel, la sensibilisation de toutes les
parties prenantes en général et les populations affectées en particulier, la collecte
d'informations de référence et le test d'activités plus détaillées dans les communes
pilotes du PNDP. Pendant la mise en place des divers comités (commune, province et
niveau national), qui concernera tous les campements Baka, Kola et Aka, le PNDP
devra être discuté en détail. Vers la fin de 2004, lorsque les comités IPDP au niveau des
communes seront établis, l'IPDP devra être redéfini dans un processus participatif avec
toutes les parties prenantes.
En général, il peut être estimé que les 15 activités de l'IPDP, avec un volume financier
d'environ USD 3.5 M. (env. 2,5% du budget total du PNDP), sont capables de garantir
que le PNDP sera exécuté en accord avec l'OD 4.20, et que:
*
Le PNDP consolidera les systèmes traditionnels de gouvernement et embrassera la
notion de dialogue communautaire et terres traditionnelles pour tous les groupes
ethniques;
*
Le PNDP réduira la pauvreté pour tous les groupes ethniques et abaissera la
dépendance et la dégradation des ressources naturelles et encouragera la
conservation;
*
Le PNDP placera des routes rurales et services associés pour favoriser des
systèmes agricoles plus durables et une meilleure évacuation des productions
agricoles;
*
Le PNDP installera un système efficace de gestion de l'habitat naturel, qui offrira
des impacts positifs à toute la population et à la biodiversité;
*
Le PNDP accroîtra la qualité des infrastructures sociales (écoles, centres de santé,
sport, installations de loisirs, marchés, etc.) ou promouvra un développement rural
durable;
*
Le PNDP respectera la dignité, les droits et la culture des Baka, Kola et Aka;
*
Le PNDP s'assurera que les Baka, Kola et Aka reçoivent du PNDP un bénéfice
égal ou supérieur à celui des autres groupes ethniques;
*
Que le PNDP assistera les Baka, Kola et Aka à accroître leur situation légale,
politique, sociale, économique, culturelle et psychologique.
2
7
INTRODUCTION
Le Gouvernement du Cameroun a demandé une aide technique et financière pour la
préparation et la mise en oeuvre d'un Programme National de Développement
Participatif (PNDP).' Ce programme constitue un élément important de la stratégie du
GoC pour la réduction de la pauvreté, la croissance économique, la décentralisation et
un bon gouvernement, tels que décrits dans la stratégie nationale pour la réduction de la
pauvreté. Le PNDP, qui est un programme multi bailleurs, est un instrument parmi
d'autres (comme décrit en Annexe 2) pour atteindre cet objectif commun. Le PNDP
cherche à soutenir des développements sur l'initiative des communautés en permettant
aux communautés (personnes qui vivent dans différents villages à l'intérieur d'une sous
division) et leur gouvernement local (commune) de mettre en oeuvre des plans d'actions
prioritaires et de consolider les environnements fiscaux, institutionnels et administratifs,
pour une allocation de budgets adéquats, la fourniture d'un service efficace, et la gestion
transparente des services financiers. 2
Les bénéficiaires du PNDP sont les communautés rurales, dispersées dans les 10
provinces du Cameroun, ainsi que d'autres organisations dont l'administration publique
locale (commune, villages) et régionale. Alors que la première phase de quatre ans du
projet couvrira les provinces du Nord, Centre, Ouest et Sud, il est prévu que pendant les
deux phases suivantes (de quatre ans chacune), le PNDP sera déployé sur le territoire
entier du Cameroun.
Le PNDP est constitué de quatre composantes:
*
Appui Financier au Développement des Communautés Rurales (AFDCR);
*
Appui aux communes dans le processus progressif de décentralisation;
*
Renforcement des capacités au niveau local ; et,
*
Gestion, coordination et suivi-évaluation.
La Banque Mondiale prévoit de soutenir le PNDP avec une somme d'argent importante
(USD 50 million). Selon la Directive Opérationnelle 4.20 (OD 4.20), «(une action
spéciale est exigée, lorsque les investissements de la Banque concernent des peuples
autochtones, tribus, minorités ethniques ou tout autre groupe dont le statut social et
économique restreint leurs capacités à imposer leurs intérêts et droits en ce qui concerne
les terres et autres ressources productives ».
Etant donné que le PNDP est un programme national particulièrement actif dans les
zones rurales, il peut être attendu qu'il affecte des minorités ethniques - en particulier
ceux qui sont appelés « pygmées » par d'autres. Pour suivre les procédures de bonne
pratique - décrites dans l'OD 4.20 - un Plan de Développement des Peuples Pygmées
(IPDP pour « Indigenous People Development Plan ») doit fournir une information
complémentaire à l'évaluation sociale et environnementale existante (ERM 2003a) et à
la politique de déplacement involontaire et réinstallation (ERM 2003b). Conformément
à la Directive Opérationnelle 4.20 de la Banque Mondiale, l'objectif principal de cet
2
La traduction anglaise du PNDP est élaborée dans ERM 2003a.
L'introduction suivante sur le PNDP est basée sur les documents suivants: PNDP 2002a, PNDP
2002b, ERM 2003a, ERM 2003b, TdRs pour IPDP (Annexe 1).
8
IPDP est de s'assurer que le PNDP respectera la dignité, les droits et la culture des
populations pygmées au Cameroun et de s'assurer qu'elles bénéficient aussi du PNDP
(voir Termes de Référence = Annexe 1).
Conformément à l'OD 4.20 et aux termes de référence, cet IPDP inclura les éléments
suivants, le cas échéant:
(a) Cadre légal. Le Plan doit contenir une évaluation (i) du statut légal des groupes couverts
par l'OD 4.20, tels que reflétés dans la constitution, la législation et la législation secondaire
(règles, ordres administratifs, etc.), et (ii) de la capacité de tels groupes à obtenir un accès et
utiliser le système légal pour défendre leurs droits. Une attention particulière doit être prêtée
aux droits des peuples autochtones à utiliser et développer les terres qu'ils occupent, d'être
protégés contre les intrus illégaux, et d'avoir accès aux ressources naturelles (telles que forêts,
faune'sauvage et eau), vitales pour leur subsistance et leur reproduction.
(b) Données de base. Les données de base doivent inclure: (i) des cartes et des
photographies aériennes récentes de la zone d'influence du projet et des zones habitées
par des peuples autochtones, (ii) l'analyse de la structure sociale et des sources de
revenus de la population, (iii) des inventaires des ressources que les personnes
autochtones utilisent et des données techniques sur leur système de production, (iv) la
relation entre les peuples autochtones et les autres groupes nationaux. Il est
particulièrement important que les études de référence capturent l'entière gamme
d'activités de production et de vente dans lesquelles les populations autochtones sont
engagées. Des missions sur site d'experts sociaux et techniques qualifiés doivent
vérifier et mettre à jour les sources secondaires.
(c) Modes de faire-valoir. Lorsque la législation locale a besoin de consolidation, la
Banque devrait offrir de conseiller et assister l'emprunteur à établir une reconnaissance
légale des modes coutumiers ou traditionnels de faire-valoir des peuples autochtones.
Là où les terres traditionnelles de peuples autochtones ont été intégrées par la loi dans le
domaine de l'Etat, et lorsqu'il est inapproprié de traduire les droits traditionnels en
droits de possession légaux, des arrangements alternatifs doivent être mis en oeuvre pour
accorder aux peuples autochtones des droits, renouvelables, de gardiennage et
d'utilisation à long terme. Ces actions doivent être entreprises avant le début de toute
autre action qui peut être dépendante de droits fonciers reconnus.
(d) Stratégie pour la participation locale. Des mécanismes doivent être définis et
maintenus pour la participation au projet des peuples autochtones, dans la prise de
décision, la mise en oeuvre et l'évaluation. Beaucoup des groupes plus larges de peuples
autochtones ont leurs propres organisations représentatives qui constituent un canal
efficace pour communiquer des préférences locales. Les chefs traditionnels occupent
des positions pivot pour mobiliser les personnes et doivent être inclus dans le processus
de planification, en s'assurant qu'ils représentent bien la population autochtone. Il n'y a
toutefois pas de méthode miracle pour garantir la participation complète au niveau local.
Le conseil sociologique et technique fourni par les Divisions Environnementales
Régionales (RED) est souvent nécessaire pour développer des mécanismes appropriés à
la zone du projet.
9
(e) Identification technique des activités de développement et d'atténuation. Les
propositions techniques doivent émaner d'une recherche sur site, de professionnels
qualifiés, acceptables pour la Banque. Des descriptions détaillées doivent être préparées
et évaluées pour des services tels qu'éducation, formation, santé,, crédit et assistance
technique. Des descriptions techniques doivent être inclues pour les investissements
prévus dans des infrastructures de production. Les plans qui se basent sur les
connaissances autochtones ont souvent plus de succès que ceux qui introduisent des
principes et des institutions entièrement nouvelles. Par exemple, la contribution
potentielle des hommes de santé traditionnels doit être en prise en compte dans la
définition du futur système de santé.
(f) Capacité institutionnelle. Les institutions gouvernementales qui sont responsables des
peuples autochtones sont souvent faibles. Il est fondamental d'évaluer les résultats obtenus,
les capacités et les besoins de ces institutions. Les questions organisationnelles qui doivent
être traitées par l'assistance de la Banque sont (i) la disponibilité de fonds pour
investissements et opérations de terrain, (ii) l'adéquation du personnel expérimenté, (iii) la
capacité des organisations, administrations et ONG locales des peuples autochtones à
interagir avec des institutions gouvernementales spécialisées, (iv) la capacité de l'agence
chargée de l'exécution à mobiliser les autres agences concernées par la mise en oeuvre du
plan, et (v) l'adéquation de la présence sur le terrain.
(g) Calendrier de mise en oeuvre. Les composantes doivent comprendre un calendrier de
mise en place avec des tests pour mesurer le progrès à des intervalles réguliers. Des
programmes pilotes sont souvent nécessaires pour fournir de l'information pour le
calendrier du composant Peuples Autochtones du projet avec l'investissement principal. Le
Plan doit poursuivre une durabilité à long terme des activités du projet même après
l'achèvement des versements.
(h) Suivi et évaluation. Des capacités de suivi indépendantes sont souvent requises
lorsque les institutions responsables des peuples autochtones ont des historiques de
gestion faibles. Le suivi par des représentants d'organisations des peuples autochtones
eux-mêmes peut être une manière efficace pour que la gestion du projet absorbe les
perspectives des bénéficiaires autochtones et est encouragé par la Banque. Des unités de
suivi doivent être mises en place avec des équipes de professionnels en sciences
sociales, et des formats de rapports et de calendriers appropriés aux besoins du projet
doivent être établis. Des rapports de suivi et d'évaluation doivent être revus à la fois par
les cadres supérieurs de l'agence en charge de l'exécution et par la Banque. Les rapports
d'évaluations doivent être disponibles au public.
(i) Estimation des coûts et plan de financement. Le Plan doit inclure une estimation des
coûts pour les activités et financements prévus. Les estimations doivent être réduites à
des unités de coût par année de projet et liées à un plan de financement. Les
programmes tels les fonds de crédit «revolving» qui fournissent aux peuples
autochtones des fonds communs de placement doivent indiquer les procédures de
comptabilité et les mécanismes pour le transfert et la régénération financiers. Il est
souvent utile d'avoir une part aussi haute que possible de participation financière directe
10
de la Banque dans les composantes de projet qui concernent les peuples autochtones
(OD 4.20).
Le rapport qui suit est le résultat d'une étude à court terme réalisée entre le 10 mars et le
9 mai 2003. En 20 jours d'étude, Dr Kai Schmidt-Soltau, le consultant du rapport, a
évalué l'impact et les stratégies d'atténuation possibles pour le PNDP dans une
approche participative et en collaboration étroite avec toutes les parties prenantes
(agences gouvernementales, organismes bailleurs, populations autochtones dans le sens
donné par l'OD 4.20, autres populations rurales, ONG, etc.). Cette recherche a comporté
trois phases:
*
*
*
Pendant la première phase, les entités gouvernementales en charge du PNDP
(Coordination projet PNDP, MINEPAT) et d'autres minorités ethniques (Cellule
des populations marginales et des sinistrés, MINAS), des organismes bailleurs
avec des projets concernant les peuples autochtones (Chad export project/Banque
mondiale, PGPA/GTZ, Profomat/GTZ, ECOFAC & SNV), des ONG (CERAD,
INADES, RECOPY & Mission Catholique) et des associations de peuples
autochtones (ASBAK & CODEBABIK) ont été consultés pour collecter des
informations de référence et évaluer les approches existantes visant l'intégration
des peuples autochtones dans le processus de développement.
Pendant la seconde phase, consistant en deux missions de 5 jours chacune, les
Baka et Kola (peuples concernés par cette étude) ont été consultés directement.
Dans les campements Baka de Moangué le Bosquet et Abakoum (dans la division
Haut-Nyong, Province de l'Est) et les campements Kola (Bongouana, Maboulo et
Mingo, dans la division Océan, Province du Sud), les impacts possibles et mesures
d'atténuation ont été discutés avec la population entière et en entretiens séparés
avec les jeunes, les anciens, les hommes et les femmes. Le premier point était
l'impact des différentes formes d'administration légale (village Baka/Kola
indépendant contre quartier Baka/Kola sous un chef de village "Bantou"). Le
deuxième point concernait les diverses expériences en matière de mise en oeuvre
de forêts communautaires (incluant l'élaboration participative d'un plan de
gestion) et en particulier la différence entre les forêts Baka/Kola seulement et les
forêts communautaires «Bantou > et Baka/Kola. Un troisième point était le niveau
d'interaction avec les autres groupes ethniques et les diverses perceptions de ces
interactions. Un autre point de discussion était les diverses approches de
développemeht rural appliquées par les agences gouvernementales, bailleurs
internationaux et ONG, leur impact sur la population Baka/Kola et la perception
par.les Baka/Kola des bailleurs, ONG et associations Baka et Kola. De plus, les
différents éléments et résultats attendus du PNDP ont été discutés en détail avec
différents groupes d'intérêt (comités de gestion des forêts, chef traditionnel et
membres des associations Baka/Kola) et différentes couches de la société
Baka/Kola (anciens, jeunes, hommes et femmes).
Lorsque le premier jet du rapport a été terminé, les résultats et recommandations
ont été discutés lors d'un atelier participatif (incluant 4 représentants des Baka, 4
représentants des Kola, et des représentants du PNDP, MINAS et plusieurs ONG).
11
Les participants ont été d'accord avec les résultats et recommandations générales
(voir Annexe 8). Lors d'un second atelier, l'IPDP a été adopté par le PNDP. Il sera
publié dans sa forme actuelle comme un document officiel par le Gouvernement
du Cameroun (voir Annexe 9).
Respectant les termes de référence (Annexe 1), le rapport a cinq chapitres
1. Résumé Analytique
2.
Introduction
Informations de base sur la population « pygmée »
3.
4.
Evaluation des impacts et des risques - propositions pour l'atténuation et mesures
de compensation
5.
Proposition de Plan de Développement des Peuples Pygmées pour le PNDP
3
12
INFORMA TIONS DE BASE SUR LA POPULA TION « PYGMEE »
Les Pygmées sont une illusion classique de l'autre inconnu et de la différence ultime
depuis longtemps. Borges (1970: 188) les a étiquetés comme un groupe «d'êtres
imaginaires », similaires aux fées, sirènes et trolls. Mais contrairement aux autres, les
pygmées ont été identifiés au cours des années avec une forme corporelle.' A la suite,
beaucoup a été écrit sur eux. Alors que certains érudits ont insisté sur leur homéostasie
avec un environnement généreux (Lee & deVore 1968, Schebesta 1938-1958, Turnbull
1961) et proclamé que les chasseurs-collecteurs ont trouvé une « solution Zen à la
pénurie et à l'abondance » (Sahlins 1968: 85), d'autres ont critiqué ces travaux et leur
concept sous-jacent d'une société originelle d'opulence (Lewin 1988) et ont commencé
à démystifier le « noble sauvage ».
Entre 150.000 et 200.000 soit disant «pygmées» vivent aujourd'hui dans la forêt
équatoriale de l'Afrique Centrale (Lee & Hitchcock 2001: 260), mais ces données sont
tout sauf précises. Pour définir les « pygmées » comme une entité séparée, ils doivent
être éloignés de leurs voisins agriculteurs.2 Des études génétiques ont indiqué que les
différences entre les « pygmées » et leurs voisins sont suffisamment grandes pour avoir
requis 20.000 ans d'isolation (Cavalli-Sforza 1986: 414) et les pygmées et leurs voisins
voient l'autre comme socialement, économiquement, idéologiquement et politiquement
différent et réciproquement (Bahuchet 1993a). Ils sont généralement groupés par langue
(Tableau 1):
2
Georg Schweinfurth a rencontré des habitants de la forêt au Coeur de la forêt équatoriale centrafricain
et a écrit: "enfin, je pouvais réellement régaler mes yeux de la personnalisation vivante de mythes de
quelques milliers d'années!" (Schweinfurth 1873, 2: 127)
Etant donné que cette étude est un Plan de Développement des Peuples Autochtones d'après la
directive opérationnelle 4.20 de la Banque Mondiale, il semble nécessaire de se référer à la définition
qu'on y trouve : « Les termes « Peuple Autochtone », minorités ethniques autochtone », « groupes
tribaux » et « tribus inscrites » décrivent des groupes sociaux avec une identité sociale et culturelle
distincte de celle de la société dominante qui les rend vulnérables à désavantagés dans le processus de
développement (...) A cause des contextes variés et changeants dans lesquels se trouvent les peuples
autochtones, il n'y a pas une définition unique qui peut capturer leur diversité. Les peuples
autochtones sont souvent parmi les plus pauvres d'une population. Ils s'engagent dans des activités
économiques qui vont de l'agriculture dans ou près des forêts à un travail salarié ou même des
activités orientées marché à petite échelle. Les peuples autochtones peuvent être identifiés dans
certaines zones géographique à la présence, à différents degrés, des caractéristiques suivantes : (a) un
attachement aux territoires ancestraux et aux ressources naturelles dans ces zones, (b) identification
personnelle et identification par les autres comme membres d'un groupe culturel différent, (c) une
langue indigène, souvent différente de la langue nationale, (d) la présence d'institutions sociales ou
politiques coutumières, et (e) une production principalement orientée vers la subsistance (Banque
Mondiale OP 4.20)
Groupes
Région, population, classification de la langue et Interrelation
13
Source
avec les groupes ethniques voisins
Cameroun (le long de la frontière avec la République Centrafricaine),
République Centrafricaine et République du Congo
Demesse 1980,
Aka (Mbenzele,
30,000 - 35,000 (moins de 500 au Cameroun)
Bayaka, Babinga) Langue Bantou. Liens permanents avec groupes de Ubangians Bahuchet, 1985
(Ngbaka, Yangere, Bofi, Biyanda) et Bantous (Ngando, Mbati,
Pande, Pomo, Mbimu, Kako, etc.)
(synonymes)
Asua (Aka,
differents des Aka
dans la RCA;
Bambuti)
République démocratique du Congo
Approx. 5,000
Langue soudanaise. En contact avec groupes Mangbetu (Maele,
Meje, Aberu and Popoi), Babudu, Bandaka, Baberu, Babali.
Babongo (Akoa,
Bazimba)
Gabon
2 000
Langues Bantou.
Cameroun (sud de la Province de l'Est and est de la Province du
Baka
(Bbayaka,Sud), République Centrafricaine, Gabon, République du Congo
Baka (Bebayaka, 30,000 à 40,000 (au Cameroun approx. 25,000)
Bibaya, Babinga, Langue Ubangian. Liens permanents avec Bantou (Kwele, Mbomam,
Bangombe)
Mvonmvon, Konabemebe, Djem, Nzime) et Ubangians (Bangando,
Gbaya).
Bailey et al.,
1990
Bailey et al.,
19
Ternay 1948,
Marquer 196
MailqeretaI,
1990, Dounias
1993, Joinis
1993.
Efe (Bambuti)
Approx. 10,000
Langue soudanaise. Relations permanentes avec les Lese, Karo,
Mvuba, Lombi, Mamvu et Bira.
Bailey et al.,
1990
Kola (Gyele,
Cameroun (partie ouest de la Province du Sud), Guinée équatoriale.
Seiwert 1926,
Bajyel, Bogiel,
Bajeli, Bogyeli,
Approx. 3,500 (au Cameroun approx. 3,000)
Langue Bantou. Contacts avec les Basa, Ngumba, Mabea, Batanga,
1949,illounge
1949, Loung
Bakola, Babinga)
Yas.1991.
Bailey et al.,
Approx. 7,500
Langue Bantou. En contact avec les Babila, Bandala dans le centre et 1990
le sud d'Ituri.
Twa du Ntomba
Approx. 14,000Paey18
Pagezy 1988
Langue Bantou. Une caste avec les sociétés suivantes: Mongo,
Ntomba, Ekonda, Bolia (appelés Oto).
Pagezy 1988
Approx. 5,000
Twa du Kasaï
Langue Bantou. Contacts avec les Luba et Ndengese.
Tab.l. Les différents groupes pygmées dans la sous région Afrique Centrale
Mbuti (Basua,
Kango)
3.1
14
LIMI TA TIONS
Cette étude se concentre uniquement sur le Cameroun et les « pygmées » qui vivent au
Cameroun.
En raison du temps limité, les quelques Aka qui ont des campements du coté
camerounais de la frontière avec la République Centrafricaine n'ont pas été visités lors
de la phase de terrain (en accord avec les TdR) et ne sont donc pas couverts en détail
dans la section référence et évaluation d'impact de ce rapport. Il est supposé que cette
limitation n'influence pas la qualité de l'étude, parce que les Aka du Cameroun sont très
liés aux Baka (Bahuchet 1993), partagent leur façon de vivre (Bahuchet 1990) et
devront faire face - probablement - aux mêmes risques et impacts que les Baka. La
seule différence pourrait être qu'il sera plus difficile de légaliser leurs campements et
droits aux terres, car ils sont perçus par les agents gouvemementaux comme des
citoyens de la République Centrafricaine (pers. Comm.).
Quelques publications (Logo in press, Atangana 1999) tiennent le discours qu'il y a au
moins un autre groupe « pygmée » au Cameroun. Sur la base des travaux de Barbier
(1978), ils prétendent que les Medzan ou Bedzang (un groupe d'environ 1.500 individus
- Atangana 1999) sont aussi des « pygmées ». La littérature scientifique ne suit pas cette
proposition, parce que ces personnes vivent comme des agriculteurs à l'extérieur de la
forêt - dans la Plaine du Tikar dans la partie nord de la Province du Centre - et
n'utilisent pas une langue différente (SIL 2000).
Les conditions de l'étude ont été la plupart du temps bonnes, mais il aurait été facile de
passer le double de temps dans l'élaboration de l'IPDP. Les entités gouvemementales,
les ONG, et les populations rurales étaient très ouverts et intéressés par l'IPDP et le
PNDP et ont participé activement dans toutes les discussions. Particulièrement mes
hôtes sur le terrain, (Valère et Simon dans l'est et Pierre et Charles dans le sud) ont joué
un rôle important dans l'élaboration de ce rapport. Toutefois à Akom 2, l'agent
divisionnaire m'a interdit de communiquer avec les chefs des différents villages Kola
dans la région, l'ONG FAGAPECAM ne m'a pas autorisé à inviter de représentants des
campements Kola à l'atelier à Yaoundé. Son argument a été que je n'avais pas fait de
demande de permis de recherche et que sans cette autorisation - même pour un
consultant d'une entité gouvernementale (MINEPAT) - il était illégal de discuter « dans
sa sous division » avec n'importe lequel de « ses sujets » et en particulier « ses
pygmées ».
15
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300
Fig. 1: Les différents groupes « pygmée » en Afrique Centrale. Source: Bahuchet 1993b: 38
3.2
LES BAKA ET KOLA A U CAMEROUN
Dans les pages suivantes, une information de référence courte sur les Baka et Kola sera
présentée. Alors qu'il n'est pas correct dans une étude ethnologique ou anthropologique
de présenter deux groupes ethniques comme une entité, je le ferais dans ce rapport - qui
n'est pas adressé à un auditoire scientifique - et renverrai vers les ouvrages listés dans
le tableau 1 pour une information plus détaillée sur les différences et éléments
spécifiques des deux groupes.
3.3
ORGANISATIONSOCIALE
La plus petite unité sociale chez les Baka et Kola est le groupe de résidence (bande), qui
est caractérisée par des sortes de campements séparés, qui existent même à l'intérieur
des « villages » Baka et Kola. Les membres de la bande qui vivent ensemble tout au
long de l'année ont des campements forestiers et des terres utilisées communes. Chaque
bande est composée de différents noyaux familiaux et rassemble environ 50 personnes
(Tsuru 1998:50). Dû au fait que les hommes restent la plupart du temps dans leur bande
après s'être mariés, la stratification sociale peut être définie comme relation
patrilinéaire. En conséquence, un groupe d'hommes anciens, qui sont nés dans la bande,
sont généralement les dirigeants dans la prise de décision. En raison de la forte croyance
dans les liens patrilinéaires - même s'ils ne sont pas aussi développés chez dans certains
autres groupes - la plupart des bandes sont reliées à d'autres bandes dans leur région.
Ce niveau plus abstrait a son importance dans la vie culturelle (rituels joints, tabou de
l'inceste, etc.) mais ne peut pas être considéré comme une entité politique ou
géographique.
16
Le processus de prise de décision au niveau du village recherche le consensus parmi
tous les anciens des différentes bandes qui vivent dans le village (dans certains villages,
jusqu'à 10). Comme on peut s'y attendre dans un système de relation patrilinéaire, les
femmes ne sont quasiment jamais intégrées au processus de prise de décision, même
dans les discussions qui sont considérées comme affaires de femme (collecte/cueillette,
agriculture, etc.).
Pour les affaires extérieures (interaction avec les étrangers, agents gouvernementaux,
commerçants, etc.) chaque bande nomme une sorte de dirigeant - appelé kokoma en
Baka, dont les qualifications sont surtout un niveau « avancé » en français ou de bonnes
relations avec un agent officiel du gouvernement ou d'un village « Bantou ». Le kokoma
est un chef nominal pour les affaires extérieures seulement et n'a aucune autorité dans la
bande. En accord avec ce système de relations extérieures, les villages indépendants
Kola on choisi un « chef traditionnel » pour participer aux réunions de commune et de
sous division. Mais percevoir ces chefs comme des représentants légaux du village, dont
les commentaires reflètent la vision du village et sont un engagement du peuple, est
totalement erroné. Les organisations sociales et politiques au-dessus du niveau de la
bande est une invention assez récente et ne s'accordent pas avec « l'approche
consensuelle » traditionnelle de l'interaction sociale.
Toutefois, des organisations caritatives (en particulier l'église Catholique), des projets
de développement et de conservation (en particulier le SNV), ont assisté les Baka et les
Kola à former deux associations pour sécuriser la survie des cultures Baka et Kola et
protéger leurs modes de vie contre la « modernité » (pers. Comm.). A ce jour, les deux
organisations sont largement dépendantes du soutien organisationnel, technique et
financier de leurs organismes bailleurs et du soutien de plusieurs ONG qui travaillent
sur et avec les populations Baka et Kola. L'ONG Baka (ASBAK), qui a des bureaux à
Lomié et Abong Mbang, a été fondée par des anciens agents d'extension du SNV
d'origine Baka. Le groupe clé d'acteurs est relativement limité (pas plus de 10) et est
perçu par le SNV comme une «association d'élite, avec peu ou pas de relation avec le
Baka ordinaire » (pèrs. Comm.). Toutefois, ASBAK a été conceptualisé par quelques
informateurs Baka comme un « hyper kokoma » - un lien vers le monde extérieur, sans
mot à dire sur les affaires intérieures - (pers. Comm.). L'association des Kola
(CODEBABIK) est encore plus faible. Le groupe de tête ne rassemble pas plus de 5
personnes - toutes de la même bande - et est quasiment inconnu dans les autres bandes.
CODEBABIK est perçu par le réseau des ONG comme travaillant sur et avec la
population « pygmée » (RACOPY) seul (pers. Comm.), ce qui est peut être vrai, mais
est étroitement lié au concept Kola de gestion des affaires extérieures. Du point de vue
de la critique, on peut argumenter que cela ne peut pas être la responsabilité du porteparole des affaires extérieures Kola, si les ONG ne le conceptualisent pas correctement
en tant que représentant d'après le concept de représentation européen ou Américain.
Associations de Baka et Kola (Abréviation et nom)
ASBAK = Association de Baka de Lomié
17
Localisation
Lomié
ASBAK = Association de Baka de Abong Mbang
Abong Mbang
CODEBABIK = Le Comité de développement des Bakola des arrondissements de Bipindi
Bipindi et Kribi
Tab.2:
Les associations existantes de populations Baka et Kola
Les diverses ONG qui travaillent sur et avec les Baka et Kola sont rassemblées en
Réseau de Recherche - Actions Concertées Pygmées (RACOPY) et sont de diverses
origines et passés. Alors que les organisations en relation d'une manière ou d'une autre
à l'église catholique (FONDAF, FONDAM, Foyers de Djoum, AAPPEC, CODASC)
ont une longue histoire de relations avec les populations Baka et Kola, les ONG
environnementales et les projets de développement ou de conservation ont commencé
leur interaction avec les Baka et Kola depuis peu. Toutefois, le personnel du SNV a une
connaissance élaborée et une interaction très étroite avec les Baka de Lomié, Kribi,
Ma'an, Campo et Akom2 et des alentours.
RACOPY
=
ONG qui travaillent sur ou avec les Baka et Kola
(Abréviation et nom)
Localisation
Réseau de Recherche - Actions Concertées Pygmées
Yaoundé
Province du Sud
FONDAF = Foyer notre dame de la forêt
Bipindi
Planet survey
Lolodorf
FAGAPECAM = Fédération des associations, des GICs des agriculteurs, pisciculteurs Akom 2
et éleveurs du Cameroun
FONDAM = Foyer notre dame de la forêt
Kribi
Projet Campo Ma'an (SNV)
Foyer des jeunes filles Baka de Djoum
Kribi
Djoum
CED = Centre pour l'environnement et le développement
Djoum
Province de l'Est
CADEF = Comité d'action pour le développement des femmes de Lomié et ses Lomié
environnements
PERAD = Protection de l'environnement recherche et appui au développement
Lomié
AJDUR = Association des jeunes pour la gestion durable des ressources
Lomié
CIAD = Centre international d'appui au développement durable
Lomié
SDDL = Projet Soutien au développement durable de la région de Lomié/Dja
AAPPEC = Association pour l'autopromotion des populations de l'Est du Cameroun
Lomié
Lomié
SNV = Netherlands development organization
Lomié
Les Bosquet
Djouth
OAPIDE - Organisation d'appui aux initiatives de développement et de l'environnement
Ndelele
Mindourou
Abong Mbang
Salapombe
18
OCBB = Observatoire des cultures Baka et Bantou pour l'éducation environnemental
et le développement communautaire
CODASC = Comité Diocésain d'Appui aux Activités Sociaux Caritatives
AAFEBEN = Appui pour l'autopromotion des femmes de la Bomba et Ngoko
Ngoyla
SNV = Netherlands development organization
PROFORNAT Project (GTZ)
Yokadouma
Yokadouma
CIFAD = Cercle international de formation pour le développement
Yokadouma
CERAD = Centre de recherche et d'action pour le développement durable
Tab.3:
Une liste d'ONG qui travaillent sur et avec les populations Baka et Kola
3.4
Yokadouma
Yokadouma
Yokadouma
Molondo
Bertua
LES BAKA ETKOLA DANS LE CADRE LEGAL DE L'ETAT
Du point de vue légal, les Baka et Kola sont des citoyens égaux à toutes les autres
personnes nées au Cameroun (Préambule de la constitution du 18/1/1996), mais ils ne
sont représentés ni dans aucun des 339 communes au Cameroun, ni dans
l'administration de l'état ni dans le Parlement, et il n'y a aucun fonctionnaire Baka ou
Kola (pers. Comm.).
Parmi les 13.000 villages au Cameroun, un seulement a un chef Baka reconnu par le
gouvemement (Moangué le Bosquet). Dans les sous divisions de Ma'an, Campo et
Akom 2, la plupart des campements Kola sont dus à l'assistance du SNV et suivent les
recommandations du GEF, qui finance le projet de conservation de Campo/Ma'an
(opéré par le SNV), certifiés comme villages indépendants. Ce développement très
récent a seulement été atteint grâce à une influence exteme (pers. Comm.) et a une
magnitude très limitée, car il est uniquement limité à ces trois sous divisions. Dans
aucune des sous divisions voisines, qui rassemblent des populations Kola importantes,
n'y a-t-il de campement géré par des Kola certifié comme village indépendant. Comme
justification, l'administration territoriale se réfère au fait que tous les campements Baka
et Kola sont dus aux liens historiques avec les parties «Bantou » voisines de ces
villages « Bantou » (pers. comm). Ceci peut être vrai, mais si les campements Kola sont
autorisés à se séparer de leurs voisins « bantou » avec la bénédiction du gouvernement
dans une partie du pays - ce qui est perçu par les Kola comme une réalisation très
positive -, il ne semble pas logique d'interdire et/ou retarder les processus
d'indépendance des villages dans d'autres parties. L'option de fonctionner comme des
villages indépendants est très importante pour les Baka et Aka, car seulement les
villages - en tant que plus petite entité au Cameroun - détiennent des droits sur le
territoire et l'utilisation de revenus.
La mauvaise représentation des Baka et Kola même dans les sous division des provinces
du sud et de l'est, où les Baka forment une proportion importante de la population (entre
20% et 50 %), a plusieurs raisons. En dehors des problèmes de compatibilité entre les
manières traditionnelles et le processus démocratique de décision avec des
représentants, le fait que la plupart des Baka et Kola ne détiennent pas de carte
d'identité ou certificats de naissance, qui sont nécessaire pour s'inscrire en tant que
19
votants pendant les élections, est vu comme justification suffisante par les
administrations locales (pers. Comm.).
Le Président de la République du Cameroun - Paul Biya - a été clair, "les pygmées ne
sont pas différents de tous les autres citoyens camerounais " (Biya cité dans: Logo
2002), mais pour agir comme un citoyen égal, les Baka et Kola ont besoin de cartes
d'identité. A part les cas documentés de racisme parmi les fonctionnaires en charge de
délivrer les cartes d'identité (pers. Comm.), c'est surtout l'aspect financier, qui rend
difficile pour les Baka et Kola d'agir comme tout autre citoyen camerounais. Mes
informateurs ont déclaré que la procédure complète coûte au moins FCFA 15.000 (USD
25), ce qui est bien au-dessus des capacités financières de la plupart des Baka et Kola
(la moyenne annuelle de revenus en espèces par personne des Baka et Kola est dite être
aux alentours de USD 50). RACOPY s'est adressé aux gouvemeurs des provinces du
sud et de l'est - en accord avec les bonnes pratiques, qui prescrivent une attention et des
droits spéciaux pour les minorités (Leurat 1998) - pour assister les Kola et Baka dans
leur lutte pour l'obtention de cartes d'identité, pour foumir des cartes d'identités à un
tarif subventionné, mais avec peu de succès. En général, d'après le point de vue de mes
informateurs et des ONG contactées, ce n'est pas l'administration centrale
l'environnement légal en soi qui rend difficile que les Baka et Kola reçoivent un
traitement égal par les administrations gouvernementales, mais plutôt l'ignorance des
personnes en charge (pers. Comm.).
La structure gouvernementale en charge des peuples autochtones (sous département des
populations marginalisées et victimes), qui est basée au MINAS, manque de personnel
(1 chef de service et 1 agent) et de budget (en fait, ils n'ont pas de budget séparé, ni
véhicule ni allocations de déplacement), et est donc incapable de conduire de la
sensibilisation et/ou de la formation en dehors de la capitale du pays (pers. Comm.). Les
ONG rassemblées dans RACOPY sont également prêtes à offrir de la sensibilisation et
de la formation aux agents de liaison, mais n'ont pas réussi à obtenir de financement
pour ces activités (pers. Comm.). Aux niveau de la division et de la sous division, les
structures du MINAS sont préparées pour assister les Baka et Kola dans leur lutte pour
participer plus au processus de développement et il cst dit que le MINAS a eu un impact
assez positif dans les domaine de l'assistance éducative (subventions pour élèves et
étudiants, matériel éducatif et services médicaux subventionnés) avant les problèmes
économiques du milieu des années 90. Aujourd'hui, elles ont à peine les moyens de
poursuivre une quelconque activité. Une délégation sous divisionnaire du MINAS a un
budget opérationnel de FCFA 450.000 (- USD 670) pour toutes ses activités, dont entre
autres le travail avec les populations marginalisées. A l'opposé des corps
gouvernementaux, certaines ONG sont assez bien équipées, mais il est dit que les coûts
de fonctionnement et l'administration centrale consomment souvent la plupart du
budget. Dans anciens agents de terrain su SAILD, qui avait un projet Kola dans la sous
division de Lolodorf, ont déclaré que d'un budget général de FCFA 430 M. seulement
60 M. étaient utilisés pour des activités opérationnelles.
Avec la double structure administrative dans les zones rurales (agents divisionnaires
nommés pour l'administration de sous divisions et des maires élus qui gèrent des
20
communes rurales), les intérêts des Baka et des Kola sont souvent à la merci des
fonctionnaires, sans aucune sensibilisation ou formation dans la communication
interculturelle, et/ou des maires élus qui se voient comme des représentants de leurs
votants, qui sont dû au faible nombre de cartes d'identité Baka et Kola - principalement
« Bantu ».
Les Baka et Kola sont, à cause de ces problèmes et comme résultat de leur faible
capacité à se défendre dans le cadre légal de l'état, qui est à nouveau résultat d'absence
de cartes d'identités et leur faible niveau d'intégration dans le système d'éducation
national - qui est au niveau secondaire ouvert seulement aux citoyens, quasiment
incapables de défendre leurs droits.
3.5
ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT
Depuis le début, les Baka et Kola sont de purs chasseurs-collecteurs, qui ne cultivent
quasiment rien. Plusieurs campagnes de sédentarisation pendant et après l'époque
coloniale ont résulté dans le fait que, déjà dans les années 60, la plupart- des Baka et
Kola avaient des terres permanentes, où ils habitaient la plupart de l'année (Althabe
1965). Pendant le processus de sédentarisation les Baka et Kola ont adopté le mode de
vie de l'agriculture exercée par les autres groupes ethniques résidant dans la région.
Pendant la plus grande partie de l'année, les Baka et Kola restent dans leurs
campements permanents, où les hommes coupent et brûlent la forêt et les femmes
plantent et récoltent les cultures. Il y a une différence significative entre les niveaux de
sédentarisation des Kola et Baka. Alors que les Kola ne sortent quasiment plus pour des
missions longues et éloignées de chasse, les Baka, qui vivent à l'extérieur des
principaux villages, sont toujours relativement mobiles et passent jusqu'à 1/3 de leur
temps dans la forêt.
Les deux groupes vivent la plupart du temps dans des campements semi permanents
près des villages des agriculteurs et maintiennent des relations économiques et rituelles
avec ces villageois, mais pendant la saison sèche principale (novembre à mars) les Baka
déménagent vers leurs campements de chasse en forêt, alors que les Kola ne font que de
courtes missions de chasse (jusqu'à une semaine). Alors que les Kola - dû à leur faible
activité de chasse - n'ont pas maintenu leur style de vie de camp de chasse, la plupart
des bandes Baka ont plusieurs campements de chasse, loin à l'intérieur de la forêt. Les
campements sont changés dès que la population animale et la disponibilité de produits
de la forêt hors bois se réduisent - un plutôt bon indicateur pour une gestion durable de
la forêt. Les méthodes de chasse traditionnelles (chasse à la lance et au filet) meurent et
la plupart du temps, les Baka et Kola utilisent des pièges. Mes informateurs Kola ne se
rappellent même pas avoir été chasser avec des filets ou d'autres outils de chasse
traditionnels.' Le niveau de chasse a augmenté ces demières années, à cause d'une forte
demande pour des viandes de brousse séchées. Particulièrement les hommes jeunes sont
capables de générer des revenus, qui sont principalement dépensés en boisson dans leurs
campements permanents. Les femmes collectent des feuilles de métal (gnetum sp.),
21
landolphia, divers fruits et champignons, en petits groupes, alors que la récolte de miel
sauvage est considérée une tache d'homme. Vers la fin de la saison sèche, les hommes
et les femmes attrapent des poissons dans les cours d'eau plus petits. En général, il faut
le dire, les conditions de vie des sociétés de la forêt tels que les Baka et Kola sont
beaucoup moins idylliques que ce que perçoivent les personnes extérieures.
L'exploitation forestière, les activités de conservation (telle la création de parc
nationaux - Schmidt-Soltau 2003) et un accroissement de la culture de cultures vivrières
(exclusivement organisée par des «Bantous ») ont réduit l'espace disponible pour la
chasse et la cueillette. Toutefois, les Baka et Kola ne sont pas capables de générer plus
de 30% des revenus en espèces moyens de leurs voisins agriculteurs. Alors que les
« Bantous » peuvent générer environ FCFA 100,000 (USD 150; Schmidt-Soltau 2002)
par personne par an, les Baka et Kola ont un revenu annuel d'environ FCFA 30,000
(USD 50 ; pers. Comm.) par personne.
Un risque spirituel, économique et lié à la santé est associé à l'exploitation des arbres
Mouabi, qui est la seule source d'huile végétale pour les Baka et Kola. Pour compenser
la réduction d'espace de chasse et de cueillette, les Baka et Kola ont du adapter des
nouvelles méthodes de chasse et abandonner les techniques traditionnelles de cueillette
pour se dédier plus à un mode de vie purement agricole.
3.6
LE SYSTEME TRADITIONNEL DE TENURE FONCIERE
Expliquer les système traditionnel de tenure foncière est soit relativement simple parce qu'il n'existe pas en termes de 'possessions foncières etc. - ou relativement
complexe, car les terres sont gérées en commun. Avant l'expansion « Bantou », les
bandes Baka et Kola utilisaient entièrement la partie nord-ouest du Bassin du Congo
pour leurs activités de chasse -cueillette, limitée par le Shanga à l'est, l'Atlantique à
l'ouest, au nord par le Sanaga et au sud par le Ntem. Les bandes et groupes n'avaient
pas une zone définie, mais un système assez élaboré de gestion durable de la forêt: dès
que l'utilisation d'une zone résultait en des impacts visibles (moins de succès dans la
chasse et la cueillette) ils changeaient de zone. Ce système a changé avec l'arrivée des
« Bantous », qui utilisaient certaines zones le long des rivières pour leur agriculture de
coupe et brûle et commencèrent à échanger ceci et cela avec les Baka et Kola. Les Baka
et Kola ont commencé à rester près des Bantous des parties de la saison des pluies, pour
échanger de la viande séchée contre du manioc et d'autres produits agricoles pour éviter
des périodes de famine dus à la réduction de la chasse et des possibilités de cueillette
pendant les pluies. Le système de droits fonciers des Baka et Kola n'a pas changé
pendant ce temps, mais les territoires utilisés ont été réduits, puisque la chasse et la
cueillette d'a pas beaucoup de sens a coté de zones agricoles. Pendant l'ère coloniale et
post-coloniale, les plantations, l'accroissement des populations, une production agricole
accélérée au niveau du village, les projets de conservation et les activités d'exploitation
forestière ont réduit le territoire disponible pour les Baka et Kola énormément, but ils
n'étaient et ne sont pas capables de défendre leurs terres contre les pénétrations
extérieures. L'espace réduit disponible pour la chasse et la cueillette, les options de
22
travailler comme main d'oeuvre sur les petites plantations « Bantou » et les campagnes
de sédentarisation ont fait que des périodes de temps de plus en plus longues étaient
passées dans les campements près des villages bantous. A partir d'un certain moment,
quelques Baka et Kola (dans l'ouest plus tôt que dans l'est) ont commencé à avoir leur
propre petite agriculture «de jardin ». Du au manque d'un système foncier propre, ils
ont utilisé le système élaboré par les Bantou pour gérer ces fermes, mais ont maintenu
l'idée d'un forêt ouverte en dehors de la zone agricole. Toutefois, le processus de
sédentarisation, avec la dégradation environnementale, ont réduit la zone de forêt
disponible pour les diverses bandes Baka et Kola, car même leur petite agriculture de
jardin ne les autorise pas à voyager trop loin de leurs fermes et parcelles permanentes.
Lors de discussions, les Baka et un peu moins les Kola maintiennent l'idée d'une forêt
collective ouverte à tous, dans la réalité il est possible de démarquer la zone de terre
utilisée par les différentes bandes et groupements (pers. Comm.). Ces zones sont sous
pression car ni les Baka ni les Kola n'ont développé de stratégies efficaces pour
protéger les forêts qu'ils utilisent. Dans le long terme, l'absence de méthodes et de
systèmes traditionnels pour défendre leurs « biens » contre les étrangers et l'absence de
possessions légales (foumies par le gouvernement) ont résulté dans une vulnérabilité de
plus en plus importante du mode de vie, culture et style de vie des Baka et Kola, qui
sont forcé, de plus en plus - due à l'absence d'alternative de disparaître dans les forêts à devenir dépendant de leurs voisins bantous.
3.7
LES ACTIVITES ECONOMIQUESDES BAKA ETKOLA DANS LE CADRE LEGAL
Une question légale importante, qui a un impact très négatif sur les modes de vie des
Baka et Kola, est l'absence d'individuels ou de groupes liés à la notion de titre
d'utilisation de terres au Cameroun (Fissy 1996). A cause de cela, les bases
économiques des Baka et Kola dépendent du bon vouloir des agents officiels et/ou leurs
voisins bantou, qui ont dans la plupart des cas des capacités plus élaborées pour discuter
des questions légales avec les corps gouvernementaux. Le fait que tous les
fonctionnaires soient Bantou accroît le désavantage des Baka et Kola. Il a longtemps été
argumenté que les droits de propriété sur des terres selon la loi commune doivent être
reconnus par toutes les parties prenantes (l'état, les Bantous et les pygmées), mais n'a
donné lieu à aucune reconnaissance légale. Même la forme relativement nouvelle de
propriété communale (forêt communautaire) n'inclut pas de mesures spécifiques pour
légaliser un titre d'utilisation de terres traditionnel des communautés Baka et Kola.
Elles sont considérées comme faisant partie des villages bantous voisins et restent dus à
cela sans foret communautaire séparée (Abildo et al 2002). Des informateurs d'un
campement Baka, qui a de la forêt communautaire avec leurs voisins Bantous, ont
exprimé la peur - basée sur l'expérience de la distribution des revenus liés à la forêt de ne pas recevoir une part égale des bénéfices générés par la communautés forestière.
3.8
23
PHrLOSOPHIE
Les Baka et Kola ont un plein panthéon d'esprits dans leur système religieux. Ces
esprits - appelés me en Baka - sont clairement distincts des concepts chrétiens de Dieu.
Ils sont de l'avis que les esprits vivent dans des campements forestiers similaires à ceux
qu'utilisent les Baka et Kola. Les esprits ressemblent assez aux humains - ils ont deux
sexes, chassent des animaux, parlent la langue des Baka/Kola et quelquefois jouent des
tours à ceux qui ne se comportent pas comme le veut le respect de la tradition
(particulièrement ceux qui n'aiment pas rester dans la forêt), et visitent parfois les
camps dans la forêt pour danser et chanter avec les Baka et Kola. Les esprits sont des
personnages relativement positifs, qui n'utiliser ni la sorcellerie ni la magie mais aident
les individus avec des rêves éducatifs (fournissant des informations utiles sur des
questions liées à la forêt). En conséquence, il est cru que les « personnes bonnes »
rejoignent les esprits après leur mort (Joiris 1996). Tsuru met en avant une longue liste
de rituels, que les Baka doivent exécuter pour rester en contact avec les me, et les Kola
aussi investissent dans leur relation avec le monde des esprits. Il est crut que si ces
rituels ne sont pas exécutés (par exemple parce qu'ils n'ont plus accès à des forêts
éloignées), cela créera des résultats négatifs pour ceux qui n'ont pas exécuté leur devoir
(Tsuru 1998).
3.9
SER VICES EDUCA TIFS ETA CCESA UX INSTALLA TIONS DE SANTE
L'époque où l'éducation était perçue comme un développement positif per se est
passée. Toutefois, les personnes et auteurs (Atangana 1999, Kamei 2001) qui travaillent
sur les Baka et Kola ont le point de vue que l'éducation formelle, bien qu'elle ait un
impact négatif sur les systèmes de connaissances traditionnels, est de première
importance pour la survie de l'identité Baka et Kola au Cameroun (pers. Comm.).
En général, il y a deux modèles différents employés dans l'éducation des minorités
ethniques. Alors que Homan (1992) est favorable aux écoles séparées, qui peuvent être
adaptées plus facilement au style de vie des peuples mobiles, Garcia (1992) est pour une
éducation jointe avec d'autres groupes ethniques. Les deux types d'éducation sont
disponibles pour les enfants Baka et Kola, sous la supervision de la mission catholique
au Cameroun. Alors que les internats gérés par l'église catholique (foyers) s'adressent
exclusivement aux enfants Baka et Kola, d'autres écoles catholiques (Frères des écoles
chrétiennes) utilisent la méthode ORA (Observer, réfléchir, agir) élaborée par Père
Antoine, Père Wissmann et Père Paul Cuypers. L'approche intégrative a l'avantage
d'ouvrir la voie aux enfants Baka et Kola pour progresser dans des écoles ordinaires. La
publication la plus importante et détaillée (Kamei 2001) et la plupart des Baka et Kola
interviewés n'ont pas de préférence sur le type d'éducation qui répond le mieux à leurs
besoins. Ils sont informés des avantages et inconvénients des deux types d'éducation et
attendent des résultats sur le long terme, car à ce jour, aucun Baka ni Kola n'est arrivé
au niveau de l'université, un but qui est vu comme un test important.
24
Dû au fait que le système normal de santé au Cameroun est basé sur le paiement à
l'avance des frais de consultation et de médicaments, les Baka et Kola sont souvent - à
cause de leur incapacité à générer et conserver de l'argent - incapables de payer le prix
des traitements pour eux-mêmes ou leurs enfants. Les missions actives dans la région et
les ONG principales ont développé différents systèmes pour soigner les Baka et Kola principalement en subventionnant les frais ou médicaments d'une façon ou d'une autre.
Le système le plus efficace et élaboré a été installé - d'après la plupart des ONG
contactées - par le projet Dzanga-Sanga dans la proche République Centrafricaine. Des
« scouts de santé » Aka et une clinique mobile qui tient dans deux paniers Aka, gardent
le contact entre les différentes bandes et les services médicaux. Alors que les patients
doivent payer la consultation (l'équivalent de 2 bouteilles d'alcool local), les
médicaments sont fournis gratuitement. Alors que les campagnes gouvernementales
« ratent » souvent les Aka, parce qu'ils sont en période de campagne - principalement
décembre/janvier - pas dans leurs campements permanents, le projet paie du personnel
médical local formé pour rendre visite aux Aka, même loin dans la foret pour offrir des
traitements gratuits et une éducation médicale (dont HIV/AIDS) (Kretsinger 1993). Ce
système est considéré une bonne pratique, mais à cause du manque de finances, n'est
pas encore opérationnel au Cameroun (pers. Comm.).
3.10
LESINTERACTIONSAVECLES GROUPESETHNIQUES VOISINS
Les Baka et Aka ont été en contact avec d'autres groupes ethniques depuis au moins
500 ans (Bailey et al. 1993), mais la nature de cette interaction, sa longueur et son
impact pour les interactions passées, présentes et futures varient non seulement entre
groupe mais même entre bandes du même groupe. Cette interaction a donné lieu à
différentes perceptions et interprétations. Alors que certains décrivent les interactions
entre Baka, Baka et leurs voisins « bantous » comme de l'esclavage (Tumbull 1961),
d'autres les voient comme un excellent partenariat interculturel (Grinker 1994).
L'interaction en elle-même existe depuis longtemps, mais sans l'option de
« disparaître » dans la forêt (parce que la forêt n'est plus accessible à cause de
l'exploitation, de l'agriculture ou des projets de conservation), l'exposition à un mode
d'interaction monétaire et l'impact des services gouvernementaux (sédentarisation
forcée, Code Forestier, etc.) changent les modes d'interaction. Les chasseurs cueilleurs perdent des parties de leur pouvoir économique et spirituel et deviennent de
plus en plus dépendants de leurs voisins « bantous ». Ngima (2001) fournit une liste de
« requêtes » faites par les « Bantous » et Kola pour garder leur forme d'interaction
harmonique originelle vivante, et reproduite d'une façon ou d'une autre lors de mes
entretiens avec les population Baka, Kola et « Bantou »:
*
Accroître l'intégration de l'élite interne et externe dans le processus de prise de
décision sur les questions en relation avec l'utilisation de la forêt
*
Répondre aux besoins exprimés en investissant dans la construction de routes,
dispensaires ou centre de santé, école, terrain de football, animations culturelles,
etc.
25
*
Interdire l'exploitation forestière désordonnée des « étrangers »
*
Protéger les plantes médicinales, les arbres fruitiers et autres plantes et espèces
d'animaux qui ont une valeur culturelle et économique (subsistance) pour les
Baka, Kola et « Bantous »
*
Offrir des droits d'utilisation légaux selon les modes traditionnels de faire valoir
(particulièrement l'arbre Mouabi).
*
Etablir une meilleure régulation et suivi du travail effectué dans les forêts par les
divers acteurs
*
Aider dans la gestion durable des forêts
*
Employer les jeunes des villages «bantous » et des campements Baka et Kola
pour tout type de main d'oeuvre (infrastructure, etc.).
*
Légaliser les droits fonciers traditionnels des Baka, Kola et "Bantou" (inclus.
Les terres de fermes individuelles et les zones de chasse et de cueillette
communales).
*
Intégrer à tout prix les peuples locaux ("Bantou" et Kola) dans le processus de
prise de décision (Ngima 2001: 233).
Les Baka, Kola ainsi que leurs voisins bantous sont conscients de la nature fragile de
leur interaction et il a été exprimé dans la plupart des réunions, que ce n'est pas la
mauvaise intention qui conduit les «Bantous» à défavoriser de plus en plus les
partenaires Baka et Kola, mais le manque d'opportunités pour accroître leurs revenus en
équipe. Les deux parties ont exprimé leur disponibilité pour une approche jointe au
développement, mais ils ont été clairs que si le développement n'est possible qu'aux
dépens des Baka et Kola, la plupart des « Bantous » ne pourraient pas se permettre de
rater l'opportunité à cause de raisons économiques.
3.11
L'INTERACTION A VEC D'A UTRES PROJETS
Comme il est indiqué plus haut, un bon nombre de projets de développement de
conservation sont actifs sur le territoire utilisé par les Baka et Kola. Certains de ces
projets ont été capables d'établir des liens étroits et d'atténuer des impacts, offrir des
compensations et inclure le groupe des Baka et Kola dans les bénéficiaires. Deux projets
(Projet d'Aménagement et de conservation de la biodiversité de Campo-Ma'an le projet
pipeline Cameroun-Chad), tous deux financés par la Banque Mondiale, ont élaboré des
IPDP et ont commencé leur mise en oeuvre. Dans la zone de Campo, Ma'an et Akom 2
(les sous divisions autour de la réserve forestière de Campo-Ma'an), des villages Kola
ont été aidé à atteindre leur indépendance administrative et sont en ce moment, avec
l'aide d'ONG et de foumisseurs de services - dans le processus de candidature pour des
forêts communautaires. La population affectée par les projets de conservation a perçu
les mesures appliquées (promotion de l'indépendance du village, facilitation de l'accès
des communautés Kola aux structures gouvernementales et aux services décentralisés incluant les communes, assister les Kola avec des activités de renforcement de
26
compétences et protéger les zones traditionnelles d'utilisation de terres avec l'aide de
procédures légales pour les forêts communautaires) comme une aide utile.
4
27
E VALUA TION D'IMPACTS ET DE RISQUES - PROPOSITIONS D'A TTENUA TION
ET MESURES DE COMPENSATION
Dans cette partie, les impacts sur la population Baka et Kola qui peuvent résulter du
PNDP, particulièrement des microprojets communautaires, seront examinés en détail.
Le chapitre traite les impacts positifs possibles et les impacts négatifs, dont les impacts
cumulatifs, et commence - selon la logique du cadre logique - avec les conclusions des
impacts globaux du PNDP.
Dans le scénario positif d'un PNDP réussi, qui fonctionne en accord avec les visions
approches définis dans divers documents du PNDP et les Politiques de sauvegarde de la
Banque Mondiale, le PNDP soutiendra le plein respect de la dignité, des droits humains
et de l'unicité culturelle, protégera les peuples autochtones des effets négatifs pendant le
processus de développement, et garantira que les Baka et Kola recevront des bénéfices
sociaux, économiques et culturels compatibles ou plus importants que ceux proposés
aux autres bénéficiaires.
Il y a plusieurs risques majeurs liés au PNDP, qui doivent être atténués pour s'assurer
que les Baka et Kola ne:
* Deviennent pas encore plus marginalisés dans la société camerounaise,
* Se désintègrent pas pour le système décentralisé d'administration,
* Reçoivent moins d'aide des services gouvernementaux,
* Aient moins de capacités pour défendre leurs droits légaux,
* Deviennent ou demeurent dépendants d'autres groupes ethniques,
* Perdent le contrôle des terres traditionnellement utilisées pour une source de
survie et une base de leur système culturel et social,
* Aient moins d'accès à l'éducation,
* Aient moins d'accès aux infrastructures de santé,
* Aient moins d'accès à de l'eau potable,
* Aient moins de revenus de productions agricoles,
* Perdent leur identité culturelle et sociale.
Des discussions avec les bailleurs du projet et les parties prenantes indiquent que toutes
les parties concernées sont prêtes à assister les populations autochtones à faire face à ces
risques. Toutefois, le faible niveau de décentralisation dans les structures
gouvernementales existantes crée un faible niveau de connaissance sur l'importance ou
même l'existence des cultures Baka et Kola. La faible compétence des fonctionnaires
des communes et des autres niveaux qui traitent avec les minorités ethniques
marginalisées crée souvent une ignorance de ces minorités ou un protectionnisme cru,
des systèmes de favoritisme et/ou la célébration de la «domination ethnique ». Tous ces
phénomènes doivent être considérés comme la menace principale à l'intégration
complète des populations Baka et Kola dans la société camerounaise et tous les
systèmes d'atténuation élaborés par les autorités gouvernementales.
Avant de se concentrer sur les risques et impacts détaillés résultant des quatre
composantes du PNDP, l'environnement social général doit être abordé. Des risques
généraux listés ci-dessus, trois éléments spécifiques peuvent être considérés comme des
28
obstacles institutionnels à ce que la population Baka et Kola soit considérée comme des
citoyens égaux:
1
2.
3.
La plupart des Baka et Kola n'ont pas de cartes d'identité - d'après une enquête
organisée par une ONG, moins de 10% - et ne peuvent à cause de cela interagir
sur des bases légales avec les services gouvernementaux.
Les campements Baka et Kola ne sont la plupart du temps pas considérés comme
des communautés administrativement indépendantes, et ne peuvent pas à cause de
cela la plupart du temps exprimer leurs besoins communs aux institutions
gouvernementales.
Les zones d'occupation du sol au Cameroun - particulièrement celles de minorités
ethniques, de sociétés de chasse-cueillette, et/ou des campements sàns le statut
légal de communautés indépendante - n'ont aucune forme de protection légale.
Mesures d'atténuation:
1. D'après les recommandations de RACOPY (Réseau de Recherche - Actions
Concertées Pygmées - voir Annexe 6), les campagnes de sensibilisation pour les
fonctionnaires concernés (ceux qui délivrent les certificats de naissance, certificats
de nationalité et cartes d'identités dans les sous divisions avec des populations
Baka et Kola) et la population Baka et Kola en même temps que des tarifs
subventionnés pour l'établissement de cartes d'identité pour Baka et Aka garantira
que les Baka et Kola deviennent des citoyens égaux aux autres camerounais.
2.
Sur la base d'une campagne de sensibilisation des agents divisionnaires et autres
fonctionnaires du MINAT dans les sous divisions avec des populations Baka et
Kola, avec le soutien d'un ordre du MINAT pour promouvoir l'indépendance
administrative des communautés Baka et Kola, un processus de discussion avec
les populations Baka, Kola et « Bantou » des villages existants doit être facilité.
Ceci mènera à une décentralisation éthniquement équilibrée et une réorganisation
communale au Cameroun. En suivant les recommandations du GEF, l'agence de
mise en oeuvre de la réserve forestière de Campo Ma'an (SNV) a déjà testé avec
succès ces procédures dans les sous divisions de Ma'an, Campo et Akom 2.
3.
Sur la base des procédures légales qui guident la mise en place des forêts
communautaires, les recommandations données au point 2 et soutenues par une
discussion facilitée de toutes les parties prenantes (état, population « bantou » et
Baka/Kola), il devrait être possible d'établir au fil du temps des forêts
communautaires bien équipées pour tous les campements Baka et Kola, qui
permettrait à la population de continuer d'une certaine manière leur vie de
chasseurs-cueilleurs. Dans et autour de la réserve forestière de Campo-Ma'an,
plusieurs ONG soutenues par la SNV et suivant les recommandations du GEF, ont
commencé a établir des forêts communautaires pour les Kola et leurs voisins
« bantou ». Même si aucune forêt communautaire n'a encore été certifiée dans la
région, il est dit que les parties prenantes acceptent les nouvelles lois d'occupation
du sol, car elles offrent des bénéfices à tous. Dans la province de l'est, le comité
de gestion de la foret communautaire de Moangué le Bosquet a indiqué que le
29
facteur clé pour la seule foret communautaire « Pygmée » au Cameroun était le
fait que les villages « bantou » aux alentours ont reçu la même aide.
Dans les pages suivantes, les impacts environnementaux et sociaux positifs globaux comme décrits dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale - seront discutés
dans le contexte des objectifs définis et les objectifs de l'OD 4.20 et dans le cadre des
quatre composantes du PNDP.
4.1
COMPOSANTE 1: APPUI FINANCIER AU DEVELOPPEMENT DES COMMUNA UTES
RURALES
L'objectif de cette composante est de fournir un soutien financier pour la mise en oeuvre
d'activités proposées par les communautés dans leurs Plans de Développement
Communautaire au niveau des communautés et Plans de Développement Communaux
au niveau ces communes. Les priorités seront identifiées par une évaluation
participative des parties prenantes de la communauté, dont les chefs de village et les
associations de paysans. Pour obtenir une aide financière pour un microprojet ou
activité particuliers, les communautés doivent justifier les points suivants:
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
Plans de développements préparés en utilisant un processus participatif;
Développement de plans d'actions prioritaires
Mécanismes de gestion établis clairs;
Contribution offerte par la communauté (espèces, travail, matériaux);
Avoir ouvert un compte bancaire;
Etablir un statut légal ; et,
Application des mécanismes d'examen environnemental et social pour chaque
microprojet ou activité.
Avant de se concentrer sur les différentes activités à financer par l'AFDCR, il peut être
dit, sur la base des informations fournies au chapitre 2 et l'évaluation des capacités
organisationnelles, techniques et financières des villages Baka et Kola, qu'à l'étape
présente, aucun des campements Baka ou Kola ne sera capable d'établir un plan
d'action (au niveau local) tout seul, de participer comme partie prenante égale dans le
plan de développement communautaire, d'établir des procédures légales et/ou appliquer
les mécanismes d'examen environnemental et social pour leurs microprojets. D'après
les agents gouvernementaux, des représentants d'ONG et la population affectée ellemême, il est aujourd'hui même difficile d'intégrer la population Baka et Kola dans les
approches bien facilitées et avec 100% financement extérieur de la part de l'église
catholique et/ou de diverses ONG qui agissent comme agence de mise en oeuvre du
SNV. Sans une assistance additionnelle pour l'élaboration et la mise en oeuvre de plans
d'action il peut être attendu que les exigences élevées pour faire candidature pour un
financement excluront les populations Baka et Kola des groupes de bénéficiaires
possibles.
A coté de ce risque global - l'exclusion des possibles impacts positifs - la résolution de
risques spécifiques de certaines activités ou éléments de projet - définis dans le tableau
4 - il y a certains risques, qui pourraient, dans leur apparence cumulative, gêner
30
l'intégration complète ou même partielle de Baka et Kola dans le PNDP et leur
participation dans les impacts positifs possibles du PNDP:
1
2.
3.
La faible capacité économique des communautés Baka et Kola peut faire qu'elles
ne seront pas capables de mener des ou un quelconque projet désiré par leur
population.
Les faibles capacités en termes de communication interculturelle des équipes
gouvernementales et des ONG qui travaillent avec les Baka/Kola peuvent
accroître la dépendance vis-à-vis de ces fournisseurs de services et accroître leur
marginalisation.
Le développement économique prévu par le PNDP pourrait être dans le long
terme incompatible avec les modes et styles de vie et systèmes de croyance des
Baka et Kola et générer leur assimilation.
1. Pour réduire le risque que les Baka et Kola ne puissent fournir les contributions
prévues des bénéficiaires de projets financés par l'AFDCR, le taux doit être réduit
à un niveau abordable. C'est une approche utile de demander aux bénéficiaires de
contribuer financièrement à leur développement, mais l'AFDCR doit prendre en
compte le faible niveau de revenus des populations Baka et Kola. Dû au fait que
les Baka et Kola ne génèrent seulement qu'environ 30% des revenus moyens en
espèces de leurs voisins « bantous », le PNDP devrait transférer ce ratio dans un
taux de contribution subventionné pour toutes les activités financées par
l'AFDCR.
2.
Une formation suivie des fonctionnaires et ONG qui travaillent avec les
populations Baka/Kola sur la communication interculturelle (à coté d'une
formation générale pour augmenter leur capacités organisationnelles et
techniques) devrait être incluse dans la composante 2 du PNDP (dans les zones
avec une population Baka/Kola). Les organisations Baka et Kola telles que
ASBAK et CODEBABIK devraient bénéficier de conditions financières
prioritaires telles que définies au point 1. Un système de gestion de la qualité
(entité de supervision internationale), comme partie du système général de suivi et
d'évaluation (composante 4) devrait superviser le travail des services privés et
d'Etat et établir des lignes directrices sur les bonnes pratiques dans un processus
participatif avec les populations affectées.
3.
La population Baka et Kola doit être sensibilisée aux divers risques liés au
processus de développement en général et au PNDP en particulier pour prendre
des décisions en pleine connaissance des risques et des options. En raison de leurs
moyens financiers limités et de l'importance d'atteindre un consentement
préalable, cette sensibilisation doit être offerte gratuitement.
31
Tab. 4: Impacts socio-économiques généraux et impacts spécifiques pour les Baka et Kola des activités d'investissement proposées du PNDP
Clé: '/'Vvimpact vital à positif, *'V'impactpositif significatif, ' impact positif limité, x impact négatif limité, xx impact négatif significatif
Population générale'
Activité
Impact
positif
Impacts
n gatifs
Commentaire
Population Baka et Kola
Impact
Impacts
Commentaire
j positif 1négatifs
1.0 Collective public service infrastructure
1.1 Education:
Ecoles/ Salles de
classe
X
__________
_____
2
x
_______
Impact positif associé à la creation d'emploi pour
des enseignants, et pour les entreprises de
construction locales
Impact positif: accès à l'éducation pour les
enfants, amélioration des possibilités humaines
Impact négatif: seuls les enfants dont les parents
peuvent se permettre financièrement d'envoyer
leurs enfants à l'école pourmnt en bénéficier, les
pauvres et les vulnérables pourraient être exclus si
des efforts conscients pour les inclure dans ce
nouveau système scolaire ne sont fait
Impact négatif: localisation de l'école (distance de
déplacement) peut empêcher certains enfants d'en
bénéficier, particulièrement les enfants des tribus
nomades, ou de gadns de bétail. Ce point peut
être traité en créant des écoles mobiles
Impact négatif: s'il n'y a pas un engagement à
long terme pour la maintenance des bâtiments de
l'école, la fourniture de livres, des enseignants,
participation de la communauté, l'école peut être
abandonnée.
abandonnée.
____________________________
./
xx
Impact positif: Avec l'option de créer des centres éducatifs, les jeunes pourraient
mieux s'intégrer dans la société camerounaise et trouver un emploi dans le long
terme
Impact négatif: si les conditions financières, qui requièrent une contribution des
bénéficiaires de 15% pour l'établissement d'infrastructures et équipements2, ne
sont pas modifiées, il peut être attendu que la population Baka/Kola ne pourra pas
bénéficier de cette activité et sera encore plus marginalisée par rapport à
l'éducation formelle. Les coûts de fonctionnement, y compris la maintenance,
pourraient devenir un problème financier supplémentaire pour la population
Baka/Kola.
Impact négatif: Sans la légahsation des campements Baka/Kola, il est probable
que les écoles semrt construites dans les villages « bantou ». Ceci créé deux
impacts négatifs : la longue distance à parmourir chaque jour pour les enfants, sur
des routes dangereuses (camions de bois) et le fait que, selon les informateurs, un
système d'éducation joint (Bantou et Pygmée) pourrait accroitre le racisme des
enfants bantou.
Impact négatif: Le fait que pas un seul Baka/Kola n'ait été formé comme
_____
______
enseignant accroit la stratification entre les groupes ethniques et défavorise les
Baka/Kola (Bantou = maitre &Baka/Kola = élève) en termes d'emploi.
Impact négatif: l'éducation peut résulter en une perte culturelle et la
décomposition de modes et systèmes de vie.
L'évaluation générale incluant les commentaires ne reflète pas nécessairement la position de ce rapport. Il y a des résultats de l'évaluation d'impacts sociaux et
environnementaux (ERM 2003a 56-58) qui ne seront pas commentés ici.
Le montant des contributions fournies par les bénéficiaires est décrit dans le PNDP 2002b: 94-97.
32
1.2 Sport et Culture:
Terrains de sport et
de loisir
Centres ruraux de
Jeunes
Centres
communautaires
i"
/
Impact négatif: l'élite locale/les nches peuvent
régler l'accès aux centres sportifs, en créant une
inégalité de distribution
Impact négatif peut aider à répandre des MST et le
HIV si des mesures de prévention ne sont pas
prises en compte
Impact positif associé à la création de capital
social, des réseaux entre jeunes et familles
Impacts positifs sur la santé.
x
x
.,
x
x
Impacts positifs: ceci permetta aux membres de la
communauté de se rassembler, d'avoir des
réunions, des groupes de travail et d'exprimer leurs
opinions
Impact positif: promeut la participation et la pnse
de décision de groupe
Impact négatif: peut être contrôlé par élite locale.
x
Impact positif: Bien équipées, des installations de sport et de loisir pourraient
promouvoir l'identité BakatKola en se concentrant sur des <isports » traditionnels
et activités de détente (tir à l'arc, course, chant, etc.) amsi qu'accroître
l'interaction sociale entre BakatKola et "Bantous".
Impact négatif: on peut s'attendre à ce qu'aucun campement BakatKola ne soit
capable de regrouper la somme nécessaire pour des installations de détente ou de
sport (contnbution prévue des bénéficiaires de 15%). Dû à cela, la marginalisation
dans un pays centré sur le sport comme le Cameroun (football) pourrait même
'
x
_s'accroitre.
Impact positif: bien équipes, des centres pour les jeunes pourraient promouvoir
l'identité Baka/Kola en se centrant sur la culture Baka/Kola et foumir des
formations à temps partiel dans divers domaines (activités génératrices de
revenus). Des activités Jomtes pourraient encourager la compréhension mutuelle
et l'échange culturel entre groupes etiniques
Impact négatif: On peut s'attendre à ce qu'aucun campement Baka/Kola ne soit
capable de foumir la contribution nécessaire (I 5%) et il est probable que
l'établissement d'infrastructures de village accroîtra la marginalisation. Le coût de
fonctionnement avec. la maintenance pourrait devenir un problème financier
_ _supplémentaire pour la population Baka/Kola.
Impact positif: bien équipés, des centres communautaires pourraient promouvoir
l'identité Baka/Kola en se centrant sur la culture BakatKola et fournir des
formations à temps partiel dans divers domaines (activités génératrices de
revenus) dont des cours du soir pour adultes (alphabétisation, etc.) et un échange
similaire à celui décrit pour les centres de jeunesse
capable de foumir la contribution nécessaire (15%). Il est probable que ceux qui
contribueront ("Bantou") considéreront le centre communautaire comme leur
centre et non un centre commun pour la communauté entière Le coût de
fonctionnement en plus de. la maintenance pourrait devenir un problème financier
supplémentaire pour la population Baka/Kola.
13 Santé, Hygiène et Assainissement:
Centres de santé
x
/'
Impact positif: accès aux soins de santé de base.
Toutefois, ce projet doit être associé à un
investissemnent dans des équipements de diagnostic
de base et la foumitur de médicaments, ainsi que
de formation en soins préventifs pour les
infirnsières et médecins
Impact négatif: la création de centres de santé
seuls ne résoudra aucun probléme de santé
x
.1
Impact positif: l'accès aux soins est un élément important de la réduction de la
pauvreté - mais doit ête adapté aux problèmes particuliers de santé qui naissent
d'une culture et mode de vie particulier. Aujourd'hui, la plupart des Baka et Kola
doivent voyager plusieurs heures ou jours avant de pouvoir rencontrer un docteur
capable de fournir la contribution nécessaire (1 5%) avec le résultat que leur
marginalisation en termes d'infrastructure de village pourrait s'accroitre. Le coût
de fonctionnement et. la maintenance pourmit devenir un problème financier
supplémentaire pour la population Baka/Kola.
Impact négatif: La fourniture de médicaments modernes pourrait miner le savoir
taditionnel dans le domaine de la santé (plantes médicales, techniques et
systèmes de croyances traditionnels).
Dispensaires
"
X
Salles d'urgence
"
x
Maternités
/e.0
x
Pharmacies
publiques
'x
x
Impact négatif: ce projet sera peut-être trop cher à
financer et mettre en oeuvre
Egalement, les médecins locaux peuvent ne pas
avoir suffisamment de formation
Impact positif: les mères recevront de meilleurs
soins maternels, seulement si la construction est
accompagnée de la provision de foumitures
médicales
Impact positif. si les médicaments sont achetés aux
distrbuteurs à des prix de gros, cela peut réduire le
coût des médicaments, particuliérement dans les
zones rurales
'
x
Sx
'x
Impact positif: Alors qu'aujourd'hui, la plupart des produits médicaux sont
achetés à des vendeurs mobiles, qui fournissent souvent des produits insuffisants
(expirés, faux, etc.) et inadaptés, des pharmacies publiques comme les « ProPharmacies »îfinancées par GTZ et Kf1W pourraient accroître l'efficacité des
services médicaux.
Impact négatif: Il faut s'attendre à ce que la plupart des Baka et Kola ne puissent
pas payer le prix total des médicaments, ce qui accroît l'inégalité.
33
Activités
prophylactiques
Centres de contrôle
HIV/ SIDA
WC publics et
points d'eau
x
'e
x
x
Impact positif: peut améliorer le bien être des
membres de la communauté par des actions
préventives telles que l'utilisation de préservatifs,
l'hygiène, l'eau salubre, nutrition appropriée des
enfants, etc. Des campagnes de communication et
de sensibilisation du public devraient étre menées.
x
Les WC publics et points d'eau mal entretenus
peuvent causer des risques séneux (environnement
et santé). Un bon entretien peut avoir l'effet
totalement inverse.
x
Positif: peut réduire la distance à voyager pour
aller chercher de l'eau d'une mare, d'une rivière. Si
exécuté correctement, cela peut avoir des bénéfices
positifs significatifs sur la santé. Il faut prendre des
mesures pour les WC publics et points d'eau soient
correctement entretenus pour s'assurer que l'eau
est pure et propre.
/'
xx
34
Impact positif: sur la base des standards faibles d'hygiène et de connaissance
des questions liées à la santé, on peut s'attendre à ce que des activités
prophylactiques améliorent la situation de la santé.
Impact négatif: La plupart des communautés Baka/Kola ne pourront pas
contribuer financièrement (15%) à ces activités ce qui pourrait conduire à une
inégalité grandissante dans les services de santé.
Impact négatif: l'éducation sur la santé qui n'est pas menée en accord avec les
valeurs des gens à éduquer peut résulter en des procédures et traitements inadaptés
ainsi que la perte des méthodes traditionnelles de soin.
Impact positif: Particulièrement le long des routes «à bois », le HIV/SIDA est
en train de devenir un problème séneux panmi les jeunes femmes Baka, qui
génèrent un revenu en espèces pour leurs familles en se prosttuant pour les
chauffeurs de camuons. Des centres d'information HIV/ SIDA gratuits, pourraient
informer la population Baka/Kola des risques et méthodes de prévention
possibles.
Négatif: Les centres de contrôle pur n'ont pas de signification pour les
populations nurales.
Impact positif: Sur la base des standards faibles d'hygiène et l'absence de point
d'eau, on peut s'attendre à ce qu'une assistance dans la construction de WC
pubbcs et pomt d'eau pourmit améhorer la situation de la santé de façon
significative.
Impact négatif: La plupart des communautés Baka/Kola ne pourront pas
contribuer financièrement (15%) ni couvnr les coûts de maintenance. Les points
d'eau et les WC publics n'ont de sens que lorsqu'ils sont bien gérés, ce qui
requiers une quantité imporante de renforcement de compétence et d'appui.
Impact négatif: La maintenance de points d'eau requiert une certaine somme par
personne ou par m3. Dû à leurs capacités financières limitées, les Baka/Kola
pourraient ne pas s'en voir fournir, ce qui accroîtrait la stratification sociale et/ou
la dépendance de revenus en espèces.
35
1.4 Routes/lnfrastructure de transport
Routes, chemins
ruraux d'accès,
points de
firanchissement de
voies d'eau
(infrastructure de
transport)
1.5
Energie/Commun
ication
è.V
"'~/
1
x
Positif: peut améliorer l'accès aux marchés
avoisinants, villes, etc. et influencer positivement
lNécntif: peut aire augmenter la migration des
villes alentour, la dispersion de maladies, etc.
xx
Impact positif: l'accès aux marchés, centres de santé, administration et éducation
devient plus simple.
Impact négatif: les routes ouvrent la forêt aux exploitants, qui court-circuitent le
village Baka/Kola
Négative Impact: les routes accroissent le taux d'infection du HIV/SIDA,
accroissent la dépendance de revenus en espèces et mine la culture et les
connaissances autochtones
x
Positif: peut apporter des bénéfices significatifs à
l'économie locale par la création d'emplois, le
développement d'entreprises locales, la foumiture
d'électricité et de moyens de communication pour
les ménages, des écoles, hôpitaux, etc.
x
Impact positif: offre sur le long terme l'option de participer à la vie modeme.
Impact négatU Accroit la dépendance des revenus en espèces mène à une
Impacatif: accre
pene de
reven
c nnespèces mènes e
stratification sociale accrue, perte de culture et connaissances autochtones, et mme
le système social traditionneL
20 Equipme Publie Commerdcil
2.1 Développement économique:
Marchés
x
Impact positif: peut apporter des bénéfices positifs
par la création d'emplois et de sources de revenus
pour les vendeurs, commerçants, etc.
Les agriculteurs locaux peuvent se connecter à des
marchés plus larges, si l'accès aux marchés est créé
en même temps que les routes, électricité, etc.
Négatif: peut aggraver le taux de crime, travail des
enfants, etc.
"
x
Impact positif: L'établissement de marchés pourrait accroître le revenue en
espèces de l'agriculture et améliorer les conditions de vie.
Impact négatif: Acroit l'intégration dans l'économie d'espèce, menant à une
stratification sociale accrue, accroit l'mtégration à l'économie monétaire, résultant
en une stratification sociale accrue, la pese de culture et connaissances
autochtones, et le recul du système social traditionnel.
Impact négatif: Pourrait détruire les modes d'échanges traditionnels
Impact négatif: Accroit la pression sur les ressources naturelles et pourrait
mener sur le long terme à l'absence des protéines nécessaires (gibier) et vitamines
(NTFPs)
Impact négatif: Accroit la zone cultivée et pourrait mener à des disputes pour
des terres (les "Bantu" utilisant des terres Baka et Kola pour leurs plantations) et
un accroissement de la dépendance (force les Baka et Kola à travailler pour des
propriétaires de plantations "Bantu")
Impact négatif :1 est peu probable qu'un village Baka/Kola pourra fournir la
contribution de 25% nécessaire.
Entrepôts de
stockage
V
x
Gares routières
""
x
..
x
Impact positif: Foumit les éléments nécessaires en ce qui conceme le village
Impact négatif: Accroît la dépendance des revenus en espéces, qui pourrait
mener à une statification sociale accrue, une perte de culture et connaissances
autochtones, et au recul du système social traditionnel.
Impact négatif : l est improbable que les villages Baka/Kola pourront foumir la
contribution nécessaire de 25%.
x
Impact négatif:11 est improbable que les villages Baka/Kola pourront fournir la
contribution nécessaire de 25%. Ceci pourrait mener à l'exclusion des systèmes de
transport, si les bus et taxis-brousse opèrent seulement entre gares routières
Impact positif: l'équipement d'élevage pourrait réduire la pression sur les forêts
primaires et fourir une source altemative de protémes.
Impact négatif : Il est improbable que les villages Baka/Kola pourront foumir la
x
2.2 Equipement
d'élevage
Marchés de bétail,
part pour l'établissement de 25%, ni la maintenance ni les coûts de gestion
Impact négatif: L'élevage d'animaux requiert un style de vie permanent et
pourrait mener à la perte de culture et de connaissances parmi les Baka/Kola.
Abattoirs
exténeurs, Dépôts,
Bains
antiparasitaires,
Parcs de
vaccination,
Transformation des
déchets d'abattoirs
2.3 Systèmes
d'irrigation
ruraux et
pastoraux
Puits, Trous de
sonde, Marécages,
Réservoirs, Mini
barrages et
stockage, Captages
36
'v
xx
Impact positif: sur la base des standards faibles d'hygiène et l'absence de points
d'eau, on peut s'attendre à ce que l'aide pour la construction de points d'eau
accroisse de fàçon significative la situation de la sanœ.
Impact négatif: A coté du fait que la plupart des communautés Baka/Kola ne
pourront pas contribuer financièrement (5%) ni couvnr les frais de maintenance,
les points d'eau et WC publics n'ont de sens que s'ils sont bien gérés, ce qui
nécessite une quantité significative de renforcement de compétences et d'appui.
Impact négatif: La maintenance de points d'eau requiert une certaine somme par
personne ou par m3. Ceci pourrait mener à une stratification sociale accrue et à la
dépendance de revenus en espces.
3.0 Gestion et exploitation des Ressources Naturelles
x
Positif: impact positif significatif sur le capital
,/
3.1 Protection et
social, humain et naturel
restauration des
Positif: la gestion par la communauté des
sols
ressources naturelles peut apporter des bénéfices
Interventions antipositifs en termes de gestion efficace des
érosion,
Restauration de la
ressources naturelles, promouvoir un bon
gouvemement local et consolider les communautés
fertilité des sols
locales, communes et provinces. Lorsque cela est
possible, les méthodes traditionnelles de gestion
des ressources naturelles doivent être intégrées, et
les communautés devraient recevoir des droits de
gestion des ressources naturelles protégés par le
système légal. Les institunons existantes devraient
également intégrer cette notion de ressources
naturelles communautaires.
Une chose importante à se rappeler est que le but
est d'atteindre un mode de vie durable, et dont
l'utilisation équilibrée des ressources naturelles
doit être suivie et gérée par les communautés qui
dépendent de ces ressources pour leur survie.
/'
..
3.2 Exploitation
des ressources en
eau
X
.
/
3.3 Exploitation
des Ressources
Reboisement
e
terres boisées,
Soutien à
l'élaboration de
plans de gestion
simples pour les
forets
communautaires
.""
x
Impact positif: Question très importante dans l'objectif d'une agriculture accrue.
Cela réduit la pression pour couper les forêts primaires utilisées principalement
par les Baka e Kola pour leur subsistance et comme souree de leur systéme
social.
Impact négatif: Il est improbable que les communautés BakafKola pourront
contribuer 20% des coùts de ces activités.
Les systèmes d'irrigation ne seront - plus probablement - pas installés dans les
zones de forêt équatoriales utilisées par les Baka et Kola.
xx
Impact positif: Le reboisement et particulièrement l'aide à l'élaboration de plans
de gestion pour les forêts communautaires contribuera à une utilisation durable
des forêts équatoriales et garantira la subsistance et la source culturelle des
populations Baka et Kola
Impact négatif: Même la contribution prévue de 5% risque d'être trop élevée
pour les Baka/Kola et pourrait mener à um scénario où les Baka/Kola demeurent
sans forêts communautaires alors que des fbrêts communautaires sont établies
pour des villages « batu ». Ceci pourait mener à la perte du contrle de fors
possédées et utilisées par les Baka/Kola.
Impact négatif: si les villages Baka/Kola ne sont pas aidés dans leur objectif de
devenir indépendants, il est probable qu'ils perdront le contrôle de leurs terres
dans les forêts communautaires communes.
37
3.4 Amélioration
et exploitation des
ressources
pastorales
Passages de bétail,
Pare-feu,
Conservation des
parcours, Gestion
des modes de fairevaloir et résolution
de conflits
..
,'/
3.5 Protection et
VV
Exploitation de la
Biodiversitéhatproiépule«pepedea
Gestionrsit
de
tampon autour des
x
"v
,"
xx
"'
xx
38
Impact positif: Le support dans la gestion de conflits, les systèmes de droits
fonciers et la vente des ressources pastorales contribuera à une utilisation durable
des forêts équatoriales et garantira la survie et source culturelle de la population
Baka et Kola
Impact négatif: Même les 5% de contribution prévus pourraient être trop élevés
pour les villages Baka/Kola et pourrait mener à une situation où les besoins et
intérêts des villages Baka/Kola ne sont pas équitablement représentés dans le
système général de droits fonciers. Ceci pourrait mener à la perte de contrôle sur
des terres possédées et utilisées traditionnellement par les Baka et Kola.
Impact négatif: si les villages Baka/Kola ne sont pas aidés dans leur objectif de
devenir indépendants, il est probable qu'ils perdent le contrôle de leurs terres.
Impact positif: La protection de la biodiversité de la forêt équatoriale a une
haute priorité pour les «peuples de la forêt»
rt»
Impact positif: La légalisation des zones traditionnelles de chasse et de cueillette
sera un soutien considérable pour la survie du mode de vie, culture, style de vie et
espaces protégés,
croyance des autochtones
Ecotourisme et
zones de chasse
(ZIC), Protection et
transformation des
déchets
Impacts négatifs *Il y a des risques forts, que les Baka et Kola ne puissent pas
participer à ces bénéfices du au fait qu'ils ne sont pas financièrement capables de
contribuer 5% des coûts et/ou ils ne sont pas capables d'agir en tant que partie
prenante indépendante (si les campements ne sont pas certifiés comme villages
indépendants)
Impact négatif: L'écotourisme peut mener à l'enculturation et à la
transformation en exposants comme cela est déjà arrivé aux Kola du coté de Knbi.
Impact négatif: Les projets de conservation dans le passé ont trop souvent
ignoré les droits des peuples autochtones sur la terre et il y a le nsque que cette
pratique persiste.
4.0 Formation Collective bénéfique (toutes
x
4.1 Alphabétisme,
t
hygiéne
personnelle,
enseignants, etc..
4.2 Participation
communautaire
Formation au
commandement
de la communauté
Groupes de
concentration
pour la
mobilisation de la
communauté
Prise de décision
et planification de
projet
communautaire
.t0
x
35
catégories)
La sensibilisation des communautés bénéficiaires
et la formation du personnel de soutien sur
l'approche du PNDP vis-a-vis de leurs besoins,
sont essentiels.
Groupes de travail thématiques dans la
communauté, formation d'animateurs et
animateurs communautaires en utilisamt une
approche participative telle que l'évaluation rurale
participative, des feuilles de pointage et une
analyse des ménages, sera extrêmement bénéfique
pour une bonne identification, sélection et mise en
oeuvre des microprojets.
Lors de la sélection d'un microprojet, les
communautés doivent chercher à sélectionner des
projets qui apporteraient des bénéfices à long terme
pour la communauté et qui sont surtout durables.
Egalement, le bénéfice potentiel pour les pauvres et
les groupes vulnérables doit être pris en compte.
Donc, la durabilité et le bénéfice pour les pauvres
et les groupes vulnérables doivent ütredeux points
de contrôle majeurs pour la sélection de tout
microprojet.
{V.
'
xx
Impact positif: pourrait foumir des opportunités d'emploi pour les Baka/Kola
dans les écoles, centres de santé etc. de leur village, et réduire quelques impacts
négatifs (enculturation etc.) décrits en points 1.1 et 1.3
Impact positif: Effectué en harmonie avec le systéme social et l'intégrité
culturelle de la société Baka/lKola, ces activités peuvent aider les Baka/Kola à
définir leur position dans la société camerounaise
Impact négatif: A nouveau, il semble que les 5% prévus de contribution sont
trop élevés pour les villages Baka/Kola, ce qui pourrait accroître la
marginalisation.
Impact négatif: une éducation qui n'est pas menée en accord avec les valeurs des
gens à éduquer peut résulter en une perte culturelle et la décomposition de modes
et systémes de vie.
xx
Impact positif: pourrait fourni les compétences nécessaires pour que les
Baka/Kola soient complétement intégrés dans le PNDP et mener à un niveau où
ils seraient pleinement intégrés dans la prise de décision en ce qu concere l
communauté
Impact positif: Effectué en harmonie avec le systéme social et l'intégrité
culturelle de la société Baka/Kola, ces activités peuvent aider les Baka/Kola à
définir leur position dans la sociéé camerounaise
Impact négatif: A nouveau, il semble que les 5% prévus de contribution sont
trop élevés pour les villages Baka/Kola, ce qui pourrait accrnître la
marginalisation.
Impact négatif: une assistance technique et organisationmelle qui n'est pas
menée en accord avec les valeurs des gens à éduquer peut résulter en une perte
culturelle et la décomposition de modes et systémes de vie.
Impact négatif : l y a un risque fort - si les formateurs ne sont pas sensibilisés et
expérimentés en communication interculturelle - que la formation etc.
n'augmente pas la participation de la population Baka/Kola mais maintienne ou
accroisse leur margmnalisation ("attentisme").
4.2
40
COMPOSANTE 2: APPUIAUX COMMUNES DANS LE PROCESSUSPROGRESSIF DE
DECENTRALISA TION
Cette composante aidera le GoC dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'un cadre
réglementaire et légal mieux structuré. Plus spécifiquement, le PNDP soutiendra le
processus actuel de réformes fiscales et financières et fournira des mesures pour renforcer
les compétences à l'intérieur des communes, dont la connaissance des Politiques de
sauvegarde de la Banque Mondiale. Un programme de graduation des communes sera
développé pour évaluer la capacité des diverses communes lorsqu'elles s'engagent. Le
soutien sera aussi foumi pour la coordination au sein des autorités administratives élues et
traditionnelles. Finalement, les communes pourront bénéficier d'un soutien logistique,
principalement en termes de transport et technologies de l'information pour permettre une
gestion financière adéquate, le suivi et l'évaluation, et organiseront des formations sur le
processus de décentralisation.
L'objectif recherché par la consolidation des communes dans le cadre du processus de
décentralisation est - du point de vue des Baka et Kola - un objectif important, car les
communes décentralisées doivent respecter les dignités, droits et indépendance
culturelle des Baka et Kola et intégrer de plus en plus la population entière vivant dans
la zone à prendre part au processus de prise de décision au niveau des communes. A
part le risque général que la double structure de l'administration rurale (agents
divisionnaires nommés dans les sous divisions et maires des communes élus) camoufle
la décentralisation voulue en se bloquant l'un l'autre, il y a un risque fort que les
populations Baka et Kola ne soient pas en mesure de participer aux impacts positifs
attendus ni au processus de décision au niveau des communes et finissent encore plus
marginalisés qu'aujourd'hui. Les risques principaux de la composante 2 sont:
1.
2.
3.
que les intérêts des Baka et Kola ne soient pas pris en compte dans le processus de
décentralisation - dû au fait que les Baka/Kola ne sont pas représentés au niveau
des communes -, ce qui accroîtrait leur marginalisation;
que le renforcement des capacités des communes - qui sont des organisations
« bantu » seulement - accroisse la dépendance des Baka et Kola par rapport aux
majorités ethniques dans la zone où ils vivent;
que le renforcement de l'application de la loi - comme résultat d'une
administration plus efficace - mine les modes de vie des Baka et Kola - qui sont
perçues par la loi comme une exploitation illégale de terres d'Etat - et résulte dans
une plus grande pauvreté, sans terres.
1. L'assistance recommandée pour l'obtention de cartes d'identité pour les Baka et
Kola, ce qui en ferait des votants possibles, pourrait sur le long terme réduire les
risques qu'ils soient exclus des processus de prise de décision et/ou que leurs
intérêts ne soient pas pris en compte par les communes. Pour tout de suite, et
comme une mesure additionnelle, la sensibilisation et qualification déjà proposée
de fonctionnaires et conseillers en communication interculturelle et l'installation
d'une unité de formation sur les droits des peuples autochtones (en accord avec
2.
3.
41
l'OD 4.20) dans les formations proposées pourrait servir. Un forum d'appel au
niveau de la base en collaboration étroite avec les diverses entités de supervision et
gestion et l'unité M&E générale du PNDP pourrait suivre et évaluer l'efficacité de ces
mesures de qualification.
Une administration qualifiée (recommandation 1) avec l'indépendance
administrative déjà recommandée des campements Baka et Kola permettront
d'atténuer le risque d'une dépendance accrue et même ouvrir une participation
accrue des Baka et Kola dans l'administration rurale.
La légalisation des modes de faire-valoir utilisés par les Baka et Kola et
l'établissement de forêts communautaires pour les Baka et Kola sont des
instruments clé pour garantir que le PNDP n'accroît pas mais réduit la pauvreté.
4.3
COMPOSANTE 3: RENFORCEMENT DES CAPACITES AU NIVEA ULOCAL
Cette composante est orientée vers la préparation des Plans de développement
communautaires, plans de développement locaux, des plans de sensibilisation et de
formation pour la réduction de la pauvreté et l'amélioration de la qualité de vie dans les
zones rurales. Des provisions seront faites pour la formation de (a) techniciens et
représentants de la communauté, sur les méthodologies de participation communautaire,
(b) des représentants des organisations communautaires, sur la gestion et la mise en
oeuvre de projet, (c) des administrateurs locaux, élus et chefs traditionnels, sur leur rôle
et fonction, et (d) des techniciens, des chefs des communautés et des administrateurs
locaux, sur les Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Des formations sur la
gestion financière, les procédures de transparence et de comptabilité, et la gestion de
projet seront dispensées aux membres de la communauté. Une attention spéciale sera
portée à l'équilibre des sexes et à la représentation des groupes vulnérables dans les
participants aux formations. Des formations et programmes de sensibilisation
spécifiques seront définis, en ligne avec les efforts de réduction de la pauvreté, et se
concentreront sur des programmes d'alphabétisation, meilleure alimentation, finances
rurales, et support à la communication rurale.
Le but global du renforcement de compétences au niveau local peut être vu dans
l'accroissement de la participation des populations rurales dans les processus de prises
de décision au niveau communautaire. Les risques principaux pour les Baka et Kola
résultent, un peu comme dans la composante 2, du fait que la participation aux diverses
activités de formation est limitée aux administrateurs, conseillers et fonctionnaires, ce
qui ne concerne aucun Baka ou Kola. Le fait que l'équilibre des sexes et une
représentation égale des groupes vulnérables - dans lesquels tombent les Baka et Kola soit déjà défini dans le plan de mise en oeuvre du PNDP pourrait être vu comme une
première mesure d'atténuation. Toutefois, le fait que les comités de pilotage, entités de
mise en oeuvre, unités de suivi et d'évaluation sont - en suivant la composition définie des entités « bantu » seulement symbolise le risque que la participation définie des Baka
et Kola pourrait être limitée à une participation pro forma d'individus sélectionnés et ne
garantirait pas la complète participation des populations Baka et Kola. La
recommandation principale pour promouvoir et soutenir la certification de campements
42
Baka et Kola indépendants - si cela est désiré par eux - pourrait atténuer le risque d'une
marginalisation croissante et une dépendance des chefs communautaires appartenant à
d'autres groupes ethniques. Il semble logique que si les plans d'action des villages et
plans de développement communautaires sont le principal instrument pour la mise en
oeuvre des diverses activités définis dans la composante 1, c'est une priorité n°l de
permettre aux campements Baka et Kola d'être certifiés comme communautés et à
travers cela, leur offrir la chance de demander un financement. Si - comme cela est déjà
testé dans les sous divisions de Akom 2, Ma'an et Campo - les Kola et Baka sont
acceptés comme des partenaires administratifs égaux au niveau de la communauté, c'est
aussi plus simple pour les associations Baka et Kola telles que ASBAK et
CODEBABIK et les diverses ONG qui travaillent avec les Baka et Kola de bénéficier
des activités de renforcement de compétences définies dans la composante 3 du PNDP
et assister les campements indépendants Baka et Kola à élaborer des plans d'action de
village et participer égalitairement dans les plans de développement communautaires.
Pour suivre et évaluer les impacts de ces stratégies d'atténuation, une entité
indépendante de supervision de l'intégration des Baka et Kola dans le processus du
PNDP semble être plus efficace que de laisser ces tâches importantes aux mains de
l'unité de suivi et d'évaluation uniquement « bantou » du PNDP.
4.4
COMPOSANTE 4: GESTION, COORDINATION ET SUI VI-E VALUATION DE PROJET
Dans le cadre de cette composante, des provisions seront faites pour soutenir la gestion
de projet, la coordination et la communication et pour mettre en place un système
d'évaluation et de suivi. Sans mettre en cause l'importance d'une unité centralisée au
niveau national de suivi et d'évaluation, le fait de mettre en place une unité de suivi et
d'évaluation centralisée personnalise le risque que les problèmes des Baka et Kola pour
participer de façon égalitaire au PNDP ne soient pas pris en compte, à cause de leur
importance marginale au niveau national. Un autre risque pourrait être lié au fait
qu'aucun Baka ni Kola ne sera - à cause de leurs compétences techniques limitées et le
fait qu'aucun n'est fonctionnaire public - membre de cette unité de suivi et d'évaluation
au niveau national, ce qui pourrait engendrer une sous estimation de l'importance de la
dignité, droits et culture de la population Baka/Kola et le besoin de s'assurer qu'ils
bénéficient également du PNDP.
L'unité indépendante déjà recommandée de suivi et évaluation travaillant uniquement
sur l'intégration des Baka et Kola pourrait être vue comme une mesure d'atténuation.
Toutefois, il semble important de pouvoir offrir à des Baka et Kola qualifiés
l'opportunité de participer aux réunions nationales de l'unité M&E du PNDP et de
bénéficier d'un emploi permanent.
4.5
43
RESUME
Pour résumer les instruments d'atténuation développés plus haut, on peut conclure que
le PNDP a eu raison lorsqu'il a décidé de mener à bien les activités suivantes pour
respecter les exigences de l'OD 4.20, pour garantir que le PNDP respecte le droit, la
dignité et la culture des Baka et Kola et offre aux peuples autochtones des opportunités
égales ou meilleures pour participer aux bénéfices offerts par le PNDP.
*
Etablir des conditions légales égales pour les individus Baka, Kola et Aka (cartes
d'identité).
*
Etablir des conditions légales égales pour les campements de PP (communautés).
*
Etablir des forêts communautaires et des zones de chasse traditionnelle pour les
communautés PP.
*
Aider les Baka, Kola et Aka à établir des plans d'action au niveau local
*
Aider les PP à participer de façon égale dans l'élaboration des plans de
développement communaux.
*
Offrir aux Baka, Kola et Aka des projets financés par AFDCR à un taux
subventionné.
Offrir des programmes spéciaux pour le Baka, Kola et Aka pour bénéficier
*
d'ouvertures de postes dans le cadre du programme PNDP (enseignants, personnel
de santé, fonctionnaires, etc.).
*
Aider les Baka, Kola et Aka dans les processus de prise de décision.
*
Foumir une formation sur la communication interculturelle aux fonctionnaires et
conseillers qui travaillent dans les sous divisions avec les PP.
*
Aider les Baka, Kola et Aka à établir des entités indépendantes aux différents
niveaux pour coordonner, communiquer et faciliter les activités nommées cidessus.
*
Inclure un représentant PP dans les divers comités du PNDP.
*
Etablir un système de suivi et d'évaluation participatif pour l'IPDP du PNDP.
*
Sensibiliser les Baka, Kola et Aka sur les risques du processus de développement.
*
Aider les associations de PP dans leur renforcement de compétences, pour
préserver la connaissance, culture et mode de vie traditionnelles.
*
Soutenir la création de forums pour la communication et l'échange entre PP et
autres groupes ethniques et accompagner ce processus de compréhension
mutuelle.
5
44
PLAN DE DE VELOPPEMENT DES PEUPLESPYGMEES DU PNDP
Ce chapitre présente la première version du plan de développement de peuples pygmèes
(IPDP) pour le PNDP, qui a été adopté par le PNDP comme document officiel de mise
en oeuvre. L'IPDP pourrait être redéfini pendant le cours de sa mise en oeuvre et une
consultation plus approfondie des toutes les parties prenantes. Similaire au PNDP en
soi, I'IPDP identifie une phase pilote (1-12/2004) pendant laquelle l'IPDP doit être
présenté et discuté dans tous les campements Baka, Kola et Aka, sur la base de leurs
expériences, intérêts et problèmes spécifiques. Ce processus de discussion ouvert et bien
organisé, qui suit l'élaboration de l'entité de mise en oeuvre et de supervision de l'IPDP,
contribuera à l'élaboration participative de l'IPDP final, qui est prévu pour 12/2004. LE
Tableau 6 développe les actions, responsabilités, calendriers et coûts de l'IPDP et la
Figure 2 décrit une structure possible de sa mise en oeuvre. Pour suivre et évaluer les
impacts de l'IPDP, des premières versions d'indicateurs sont élaborées, qui devront être
redéfinis lors d'une des premières activités du suivi d'impact participatif proposé.
L'IPDP a été préparé - comme cela est dit dans l'introduction - sur la base des bonnes
pratiques - documentées dans l'OD 4.20 - pour s'assurer que le PNDP et ses acteurs
respecteront la dignité, les droits et la culture des populations Baka et Kola et s'assurer
qu'elles bénéficient aussi du PNDP. Comme cela est documenté au Chapitre 2, cet IPDP
ne couvre que les impacts négatifs possibles envers les populations Baka et Kola et
suppose que le troisième groupe «pygmée » au Cameroun (Aka) fait face à des risques
similaires. Dû à un territoire limité, le besoin d'atténuer les impacts négatifs et assurer
une participation égale ne survient que dans certaines zones. Etant donné qu'il n'y a pas
de données détaillées sur les populations Baka, Kola et Aka disponibles au niveau sous
division / commune, les données fournies dans le Tableau S doivent être considérées
une première estimation. A cause d'une base de données incertaine, toutes les sous
divisions peuvent ne pas être utilisées par les Baka, Kola et Aka pour leur survie et il est
aussi possible que mes informants aient raté quelques groupes qui vivent dans des zones
autres que celles qui sont décrites ici. Pendant l'étude de référence pour le système de
suivi et d'évaluation de l'IPDP, l'étendue et l'importance des populations Baka, Kola et
Aka dans les différentes divisions et sous divisions doivent être clarifiés.
Province
Centre
Centre
Centre
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Sud
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Est
Division
Nyong-et-Kéllé
Nyong-et-Kéllé
Nyong-et-Kéllé
Océan
Océan
Océan
Océan
Océan
Océan
Océan
Vallée-du-Ntem
Vallée-du-Ntem
Vallée-du-Ntem
Mvilla
Mvilla
Dja-et-Lobo
Dja-et-Lobo
Dja-et-Lobo
Dja-et-Lobo
Dja-et-Lobo
Dja-et-Lobo
Haut-Nyong
Haut-Nyong
Haut-Nyong
Haut-Nyong
Haut-Nyong
Haut-Nyong
Kadei
Kadei
Boumba-et-Ngoko
Boumba-et-Ngoko
Boumba-et-Ngoko
Boumba-et-Ngoko
Sous division
Messondo
Éséka
Makak
Kribi
Bipindi
Lolodorf
Mvengué
Akom 2
Nye'éte
Campo
Ma'an
Ambam
Olamzé
Biwong-Bane
Mvangan
Bengbis
Sangmélima
Oveng
Meyomessala
Djoum
Mintom 2
Messaména
Somalomo
Dja
Lomié
Messok
Ngoila
Mbang
Ndélélé
Gari-Gombo
Yokadouma
Salapoumbé
Moloundou
45
Groupe pygmée
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Kola
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka
Baka & Aka
Baka & Aka
Baka & Aka
Baka & Aka
Baka & Aka
Tab. 5: Zone d'intervention: sous divisions et communes avec une population Baka, Kola ou Aka prévue
Pour cette première version de l'IPDP, il est supposé que le nombre total de personnes
affectées par le projet (les PP - peuples « pygmées » = Baka, Kola et Aka) est de
30.000, rassemblées en 300 campements dans les 33 sous-divisions des trois provinces
nommées ci-dessus. Sur la base des résultats des activités 1 et 6, qui établiront les
données de base sur les populations Baka, Kola et Aka, l'IPDP sera concrétisé et
redéfinit.
Les acteurs principaux de l'IPDP sont le PNDP au MINEPAT, le sous département de
la population marginalisée au MINAS, le MINAS, les ONG nationales et
intemationales, les associations de peuples autochtones et les Baka, Kola et Aka eux-
46
mêmes. Au niveau actuel, aucune des parties prenantes n'a la capacité de mettre en
oeuvre un IPDP en accord avec l'OD 4.20. Une formation supplémentaire et une entité
de supervision internationale sont nécessaires pour consolider les capacités
d'organisation, techniques et financières. Il est documenté que MINEPAT, MINAS les
ONG, les associations de peuples autochtones, les fonctionnaires aux différents niveaux
et les conseillers «bantu » sont prêts à agir en accord avec les bonnes pratiques
d'interaction avec les peuples autochtones documenté - l'OD 4.20 - mais qu'ils ont un
besoin important de formation pour accroître leurs compétences organisationnelles,
techniques (particulièrement dans le domaine de la communication interculturelle) et
financières pour atteindre une coopération harmonieuse dans le processus de mise en
oeuvre du PNDP. Alors qu'il n'est pas nécessaire de fournir un financement pour que
les fonctionnaires réalisent leurs missions (par exemple, aider les PP à obtenir des cartes
d'identité pour devenir des citoyens légalisés) et/ou être formés sur des questions
élémentaires - telles que la communication interculturelle-, la crise financière au
Cameroun et le fait que l'agence gouvernementale en charge des peuples autochtones
n'a pas son propre budget, rend nécessaire de fournir des moyens financiers pour ces
activités.
Tableau 6: Plan de développemen
Question
Renforcement de compétences
sur i' OD 4.20 et les PP
des peuples pygmées: questions et actions clé________________
Responsabilité
Avant quand?
Activité
Consultant
Jusqu'à 12/2004
Formation du personnel
gouvememental concemé, ONG et
associations de PP
1. Etablir des conditions légales * Sensibilisation de toutes les parties
prenantes
égales pour les individus
Baka, Kola et Aka (cartes
d'identité)
* Recensement
*
2. Etablir des conditions légales
égales pour les campements de
PP: certification de villages et *
campements PP comme
communautés
*
3. Etablir des forêts
communautaires et des zones
de chasse traditionnelle pour
les communautés PP
*
*
Foumir des cartes d'identité à un taux
subventionné
Sensibilisation de toutes les parties
prenantes
Organiser des réunions
constitutionnelles dans toutes les
communautés et installer des groupes
d'initiatives communs
Processus de certification
prenantes
Inventaire, démarcation et
établissement de plans de gestion
Les forêts communautaires et/ou
zones de chasse traditionnelle sont
certifiés
Coût
USD 20k'
47
Indicateurs
Les bénéficiaires de cette formation sont
capables de mettre en oeuvre l'IPDP du
PNDP
*
MINAS
Jusqu'à 12/2004
USD 10k
MINAS &NGOs
Jusqu'à 3/2005
USD 10k
MINAT
Jusqu'à 6/2005
Voir I
Associations PP
Voir I
Jusqu'à 12/2004
USD 150k PNDP *
USD 150k
MINAT
Voir 1
Voir I
USD 10k
* Pas de plaintes sur des élections
injustes/les résultats sont disponibles
PNDP
Communes pilotes
Jusqu'à 12/2004
Autres
Jusqu'à 12/2007
Voir 1
MINEF &NGOs
Voir I
Communes pilotes
Jusqu'à 6/2005
Autres
Jusqu'à 12/2007
Communes pilotes
Jusqu'à 9/2005
Autres
Jusqu'à 6/2008
MINEF
Les rapports de discrimination se
réduisent
La base de données est disponible et
tmnsmise aux PP
Plus de 90 %des PP ont des cartes
d'identité
Toutes les communautés PP ont des
groupes d'initiative communs
Voir I
USD 900k2
Voir 1
Les données sont disponibles et
accessibles par un SIG
*
*
Les revenus des ventes des ressources
naturels augmentent et la dégradation de
la biodiversité dans la forêt
communautaire se réduit
'k = USD 1,000
Il est estimé que l'élaboration des documnents qui sont nécessaires pour faire acte de candidature pour l'établissement d'une forêt communautaire, coûte à chaque village au
moins USD 3k Cette activité a été débutée dans certains conseils pilotes du PNDP, avec des populations IP, mais d'aprés l'agence en charge de l'exécution (SNV) son
financement (GEF) n'est pas clair. Dû à cela, toute l'activité pour tous les campements est budgétisé ici (2004 = 40 campements, 2005 = 60, 2006 = 100, 2007 100).
2
Tableau 6: Plan de developpement des peuples pygmées : questions et actions clé
Question
Activité
Responsabilité
Avant quand?
Coût
48
Indicateurs
4. Aider les Baka, Kola et Aka à
établir des plans d'action au
*
Fournir une formation au prestataire
MINEPAT
Jusqu'à 6/2004
USD 10k PNDP
*
de service (SP)
Elaborer des plans d'action (niveau
local)
Prestataire de
services (ONG,
10 en 2004
50 en 2005
USD 10k, SP
USD 855k PNDPI
USD 45k
associations PP,
consultants etc.)
Voir I
MINEPAT &
MINAS
MINEPAT
60 par an entre 2006
et 2009
Voir I
En cours
MINAS &NGOs
Jusqu'à 6/04 (devrait
étre cordonné avec
activité 1.2)
En cours
niveau local
5. Aider les PP à participer de
façon égale dans l'élaboration
des plans de développement
communaux
*
*
*
prenantes
Faciliter la participation des PP dans
le processus de prise de décision
Garantir la représentation des PP dans
les structures du PNDP au niveau
communal
6. Offrir aux Baka, Kola et Aka * Etablir les données de référence
des projets financés par AFDCR
à un taux subventionné (1/3 du
* Foumir des fonds
tarif normal)
1
2
MINEPAT
Au moins 50 %des plans d'action
(niveau local) reçoivent un financement
villages PP
Voir I
Voir 1
Il n'y a pas de rapports sur la
discrimination
USD 10k
La base de données est disponible et
utilisée par le PNDP
En cours
USD 48k2
Il est estimé que l'élaboration d'un seul plan d'action de village coûte USD 3k desquels le PNDP finance 95 % et le village 5 %.
Il est estimé que 80 % des USD 120,000k sont utilisés pour AFDCR (ERM 2003a). Il est estimé que les IPs (30,000) constituent environ 0.5% de la population rurale (50%
des 12 M. de camerounais). Si l'argent du PNDP est fourni en accord avec une distribution par personne, la population PP serait candidate pour le fmancement de projets
d'- USD 480k. Les PP sont - comme tous ceux demandant un financement AFDCR - supposés contribuer entre 5 et 25% = - 72k (15 %). D'après les recommandations
de l'IPDP, les villages PP devraient recevoir le financement à des tarifs subventionnés (à 33 % de la contribution normale). Ceci voudrait dire que les villages PP
contribuent 24k (ou 5 % de la valeur supposée des 480k de projet) et le PNDP 48k Pour le budget, il est présumé qu'à partir de 2004, 8k doivent être fournis p.a., ce qui
résulterait dans l'achèvement de cette activité en 2009. Si le PNDP remplit ses attentes, il pourrait être attendu qu'en 2009, les villages PP n'auraient lus besoin de ces
subsides.
49
Tableau 6: Plan de développemen des peuples pygmées : questions et actions
Question
Activité
* Etablir les données de référence,
7. Offrir des programmes
besoins de formation et opportunités
spéciaux pour le Baka, Kola et
d'emploi
Aka pour bénéficier
d'ouvertures de postes dans le a Foumir des bourses d'étude
cadre du programme PNDP
(enseignants, personnel de
santé)
i
2
3
Indicateurs
Avant quand ?
Jusqu'à 6/2004
Coût
USD 10k
MINAS
Débute 7/04
En cours
USD 600k'
MINAS, ONG,
Associations PP
Débute 1/2004
En cours
USD 100k
Foumir de la formation
MINAS, ONG
Débute 1/2004
En cours
USD 50k 3
Sensibilisation des PP
Associations PP &
MINAS
Jusqu'à 6/04
USD 10k
MINAS,
Associations PP,
ONG nationales et
internationales
Niveau commune
Jusqu'à 9/04
Niveau provincial &
national 12/04
Foumir de la formation
8. Aider les Baka, Kola et Aka
dans les processus de prise de
décision.
9. Foumir une formation sur la
communication interculturelle
aux fonctionnaires et conseillers
qui travaillent dans les sous
divisions avec les PP.
10. Aider les Baka, Kola et Aka
à établir des entités
indépendantes aux différents
niveaux pour coordonner,
communiquer et faciliter les
activités nommées ci-dessus.
clé_______
Responsabilité
MINAS
Faciliter l'élection de représentants
Faciliter l'établissement de comités
(33 au niveau des communes, 2 au
niveau de la province (Centre et Sud
= 1) et un au niveau national)
2
Un nombre croissant d'écoles et de
centres de santé dans les villages PP
emploient du personnel PP
Un nombre croissant de PP tiennent une
position de prise de décision
Les rapports sur la discrimination sont en
baisse
Un nombre de PP croissant tient un rôle
au niveau des communes
Les représentants sont vus comme des
persomnnes qualifiées et des porte-parole
élus
Les comités sont utilisés par les PP
comme représentants
Le PNDP doit foumir chaque année des fonds pour 30 enseignants et 30 professionnels de la santé. Une bourse d'étude est estimée à USD Ik par personne = 60k
p.a. La formation doit durer au moins 10 ans pour fournir un enseignant et un professionnel de la santé pour chacun des 300 villages IP.
1 Ok p.a. pour une période de 10 ans.
5k p.a. (- USD 150 par sous division p.a.) pour une période de 10 ans.
Tableau 6: Plan de développement des peuples pygmées: questions et actions clé
Question
Activité
Responsabilité
I l. Inclure un représentant PP
* Sensibilisation de toutes les parties
Voir 1
dans les divers comités du
prenantes
Voir 10.2
PNDP.
a Election de représentants
MINEPAT
* Fournir des places pour les PP dans
tous les comités pertinents du PNDP
12. Etablir un système de suivi
des impacts participatif (PIM)
pour l'IPDP du PNDP.
*
*
*
2
Avant quand ?
Voir I
Voir 10.2
Dès que les entités
sont formées
Coût
Voir I
Voir 10.2
Formation en méthodologie,
recherche quantitative et gestion de
bases de données
Réaliser le PIM
Voir 10
Consultant
Voir 10
Entre 1/05 et 4/05
Voir 10
USD 10k
Comités définis en
10
Débute 6/05
En cours
USD 360k'
Réaliser une évaluation de l'IPDP une
fois en deux ans
Consultants
Débute 9/05
USD 100k 2
50
Indicateurs
Voir I
Voir 10.2
Des représentants PP jouent un rôle de
plus en plus actif, ce qui crée une haute
satisfaction parmi la population PP sur le
PNDP
La base de données est accessible et
perçue par l'unité M&E du PNDP
comme un instrument utile
Les rapports PIM sont utilisés pour la
calibration et documentent un taux de
réduction de pauvreté des villages PP
égal ou supérieur à la moyenne nationale
Les coûts du PIM sont estimés à USD 1k p.a. par comité = 36k p.a. et sont estimés être nécessaires pendant au moins 10 ans.
Les coûts sont estimés sur l'hypothèse qu'une seule évaluation coûtera aux alentours de 20k (2 consultants, I représentant PNDP et I IPDP) et qu'il y aura des
évaluations en 2005, 2007, 2009, 2011, 2013.
13. Sensibiliser les Baka, Kola et *
Aka sur les risques du processus
de développement
Aider les associations de PP dans
leur renforcement de
compétences, pour préserver la
connaissance, culture et mode de
vie traditionnelles.
14. Aider les associations de PP .
dans leur renforcement de
compétences, pour préserver
la connaissance, culture et
mode de vie traditionnelles.
.
15. Soutenir la création de
*
forums pour la communication
et l'échange entre PP et autres .
groupes ethniques et
.
accompagner ce processus de
compréhension mutuelle.
51
Voir 10
Voir 10
Voir 10
VoirlO
Foumir de la formation pour accroître
les capacités organisationnelles,
techniques et financières des
Associations PP
Réaliser les campagnes de
sensibilisation dans les villages PP
MINAS, ONG
Jusqu'à 3/2004
USD 15k
Les associations PP sont perçues
comme des représentants des
populations PP et deviennent de plus
en plus actives à tous les niveaux
(PNDP, comités, politique nationale)
Associations PP
Débute 1/2004
En cours
USD 300k'
Sensibilisation des PP et autres
personnes vivant dans la région
Faciliter la création de forums
Faciliter les discussions et visites
d'échanges
MINAS
Jusqu'à 6/2004
5k
MINAS
Jusqu'à 12/2004
5k
MINAS
En cours
Le PIM et autres rapports documentent
la coopération grandissante entre les
PP et leurs voisins en vue d'actions
communes dans la direction de la
réduction de la pauvreté et la
consolidation d'une société
multiculturelle
Il est estimé que les associations PP devraient visiter chaque village deux fois par an et que chacune des 600 visites coûtera environ USD 50 = 30k p.a.. La
sensibilisation devrait durer au moins 10 ans.
52
Activité
2004
0 20.000
1 90.000
10.000
2
3 120.000
4
38.500
5
0
18.000
6
7
70.000
8
10.000
9
5.000
10
11
12
13
14
15
Sous
total
PNDP
MINAT
Villages
pp
SP
Sous
total
autres
Total
10.000
O
2006
2005
2008
2007
0
0
0
0
80.000
0
0
0
0
180.000 300.000 300.000
142.500 171.000 171.000
0
0
0
8.000
8.000
8.000
60.000
60.000
60.000
10.000
10.000
10.000
5.000
5.000
5.000
O
O
0
66.000
O 0
45.000
30.000
0
10.000
446.500 581.500
150.000
1.500
0
7.500
10.000
O
O
O
O
O
2009
O
162.500
7.500
9.000
609.000
589.000
629.000
0
9.000
2011
2012
2013
0
0
0
0
0
0
0
60.000
10.000
5.000
0
0
0
0
171.000
0
8.000
60.000
10.000
5.000
0
O
0
0
171.000
0
8.000
60.000
10.000
5.000
0
O
0
0
0
0
0
60.000
10.000
5.000
0
0
0
0
O
0
0
60.000
10.000
5.000
0
0
0
0
O
0
0
60.000
10.000
5.000
O
O
O
0
O
O
O
O
O
O
36.000
56.000
56.000
36.000
0
0
0
0
30.000
30.000
30.000
30.000
0
0
0
0
620.000 640.000 320.000 340.000
0
9.000
2010
0
9.000
0
9.000
36.000
0
30.000
0
141.000
0
O
56.000
0
30.000
0
161.000
36.000
0
30.000
0
141.000
0
O
O
Total
20.000
170.000
10.000
900.000
865.000
0
58.000
610.000
100.000
50.000
O
O
O
O
10.000
O
56.000 36.000
0
0
30.000
0
0
0
161.000 36.000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
O
2015
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2014
0
0
0
0
0
0
470.000
0
0
0
315.000
10.000
0
0 3.588.000
150.000
45.000
O
O
O
O
O
O
O
O
10.000
9.000
9.000
9.000
0
0
0
0
0
0
206.000
649.000
329.000
349.000
141.000
161.000
141.000
161.000
36.000
Tab.7: La répartition des fonds entre les différentes activités
O
0 3.794.000
Plan de développement des Peuples Pygmées
Figure 2
-
Description des diverses étapes de mise en oeuvre de I'IPDPdu PNDP
StructureIPDP
Agences satellite
Administrationdu PNDP
-----
Comité National IPDP
I MINEPAT/ I MINAS/ I
ONG Internationale I I ONG
nationale (RACOPY)/ 2
Associations PP (ASBAC+
CODEBABIK) 4
e--présentants (I du
Sud/Centre, 3 de I Est
IPDP
--
53
Rapport final (Juin 2003)
o-- téde pi-oage- Natonal--------------
Enoe
-*
-*
---------------..-.
Provi,îce
~~~~~~~~~Comite
~~~~
Provincial
PNDPI/] MINAS/ 2 ONG/
4 Associations PP
...........
4~~~~~
3~
Division
Sous
division /
cons-eil
lRâ!k-f;
Communsl
_______Comité
I MINAS/I1 conseiller/ I représentant
!5~~ sCSSmIEIEDf1
.---..-.-.-.
Villg
Légende
-
-..-
.
---------------------
-
omt
s>ousdjvîsion/IONG/4AssociationsPP
......
.
.------------------.
e
vlp
mn d
ilge
.....
Comnité de Village
Organisation IP
Population
e
Conseil Direct
~~~~~~~~~~~~~~Envoyer
les représentants
---.----
54
Dû au fait que l'établissement de la structure de mise en oeuvre de l'IPDP définie dans
la Figure 2 prendra du temps, les activités décrites dans le Tableau 6 doivent être
organisées pendant la phase pilote de l'IPDP (1-12/2004) par un comité IPDP ad hoc.
Le comité ad hoc doit être composé de la façon suivante: 1 représentant du PNDP
(Coordinateur), 1 représentant du MINAS (Sous département des populations
marginalisées) ; 1 représentant d'ONG intemationales (qui travaillent déjà avec les
Baka, Kola et Aka au Cameroun et préparée à fournir son propre financement pour son
travail dans ce comité - s'il y a plus d'une ONG qui souhaite participer, elles doivent
s'organiser en réseau similaire au réseau national d'ONG RACOPY), I représentant des
ONG nationales (RACOPY), I représentant CODEBABIK, 2 représentants ASBAK.
Pendant la phase pilote, le point de concentration sera l'établissement d'un cadre
institutionnel, la sensibilisation des parties prenantes en général et des populations
affectées en particulier, la collecte de données de référence et le test d'activités plus
détaillées dans les communes pilotes du PNDP. Pendant l'établissement des divers
comités (niveau commune, provincial et national), qui concernera tous les campements
Baka, Kola et Aka, l'IPDP doit être discuté en détail. Vers la fin de 2004, quand les
comités IPDP au niveau des communes auront été établis, l'IPDP devrait être redéfini
dans un processus participatif avec toutes les parties prenantes pour avoir une version
finale disponible en 12/2004.
La mise en oeuvre du suivi d'impact participatif au niveau commune sera un autre
élément important pour aider les diverses structures dans la mise en oeuvre des activités
décrites dans le Tableau 4. Le résultat de l'information collectée par les différents
comités devra être synthétisée et rendue disponible à toutes les parties prenantes et le
public intéressé sur une base annuelle, commençant en 2005. Ces rapports seront utilisés
par l'entité de supervision internationale, qui tiendra des réunions annuelles pour leur
évaluation bisannuelle du processus de l'IPDP.
En général, il est présagé que les 15 activités décrites dans le Tableau 4, avec un volume
financier de USD 3.6 Mill (- 2.5 % du budget total du PNDP), pourront garantir que le
PNDP est exécuté en accord avec l'OD 4.20 et que:
*
Le PNDP consolidera les systèmes traditionnels de gouvemance et embrassera la
notion de dialogue communautaire et terres traditionnelles pour tous les groupes
ethniques;
*
Le PNDP réduira la pauvreté pour tous les groupes ethniques et abaissera la
dépendance et la dégradation des ressources naturelles et encouragera la
conservation;
*
Le PNDP placera des routes rurales et services associés pour favoriser des
systèmes agricoles plus durables et une meilleure évacuation des productions
agricoles;
*
Le PNDP installera un système efficace de gestion de l'habitat naturel, qui offrira
des impacts positifs à toute la population et à la biodiversité;
*
Le PNDP accroîtra la qualité des infrastructures sociales (écoles, centres de santé,
sport, installations de loisirs, marchés, etc.) ou promouvra un développement rural
durable;
*
*
*
55
Le PNDP respectera la dignité, les droits et la culture des Baka, Kola et Aka;
Le PNDP s'assurera que les Baka, Kola et Aka reçoivent du PNDP un bénéfice
égal ou supérieur à celui des autres groupes ethniques;
Que le PNDP assistera les Baka, Kola et Aka à accroître leur situation légale,
politique, sociétale, économique, culturelle et psychologique.
54
Annexes
1.
2.
Termes de référence
Les différents programmes nationaux et leur pertinence pour la stratégie
nationale de réduction de la pauvreté au Cameroun (DSRP)
60
3
Itinéraire
68
4
Bibliographie
73
5
Cartographie
78
6
Mémorandum sur l'allégement des procédures de délivrance des pièces
officielles aux populations Pygmées
81
7
Abbréviations et dictionniare
89
8
Rapport d'atelier
96
9
Version française de l'IPDP adoptée par le PNDP
101
53
Annexe 1
Termes de référence
55
56
PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF (PNDP)
PLAN DE DEVELOPPEMENT DES PEUPLES PYGMEES: PDPP
Termes de Référence
1.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
A. Cadre stratégiqiue
Dans son engagement à sensiblement réduire la pauvreté, le Gouvernement élabore depuis
janvier 2000 suivant un processus participatif faisant intervenir toutes les forces vives, notamment les
couches les plus défavorisées de la population, un Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
(DSRP). Ce document va constituer le cadre de référence qui définit l'ensemble des stratégies
sectorielles, programmes et projets à mettre en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre de son
programme économique dit de deuxième génération axé sur la réduction de la pauvreté, la croissance
et la bonne gouvernance. La mise en place de cette stratégie de réduction de la pauvreté sera en partie
facilitée par le PNDP dont l'objectif est d'assister le Gouvernement dans une optique de réduction de
la pauvreté et de développement durable des zones rurales.
B. Description sommaire'du PNDP
Le PNDP est un programme camerounais multi-bailleurs permettant d'assister le
Gouvernement Camerounais, dans une optique de réduction de la pauvreté et de développement
durable des zones rurales, à définir et mettre en oeuvre des mécanismes visant à responsabiliser les
communautés rurales et les collectivités locales décentralisées, afin de les rendre acteurs de leur propre
développement, ceci dans le cadre du processus progressif de décentralisation. C'est un programme en
trois phases dont la première initiera les activités dans certaines zones du pays (provinces du Nord, du
Centre et de l'Ouest et communes de Campo, Ma'an et Akom Il dans la province du Sud), permettra
d'affiner l'approche et les méthodes d'intervention, et projettera sur les deuxième et troisième phases
successives. Le programme est constitué de quatre composantes:
-
-
-
Composante 1 : Un Appui financier au Développement des Communautés Rurales
(AFDCR) qui aura pour objectif d'apporter des subventions en complément des contributions
des bénéficiaires (en numéraire, en nature ou en travail) pour la mise en oeuvre de microprojets ou activités initiés par les bénéficiaires (villages, quartiers, communes, groupements
etc.) afin de contribuer à la réduction de la pauvreté. Les micro-projets entrant dans le cadre
des activités financées par le PNDP et découlant d'un diagnostic et d'une analyse participative
décentralisée pourront porter sur: (i) les projets de construction / réhabilitation
d'infrastructures sociales, (ii) les projets à caractère public marchand, (iii) les activités de
gestion durable de l'environnement et de la biodiversité.
Composante 2: L'appui aux communes dans le cadre du processus progressif de
décentralisation qui couvrira les aspects de (i) gestion des ressources humaines, (ii)
disponibilité des moyens matériels, (iii) gestion financière, (iv) renforcement des capacités en
maîtrise d'ouvrage et (v) partenariats.
Composante 3 : Le renforcement des capacités au niveau des communautés. Cette
composante vise l'amélioration des connaissances et des aptitudes des acteurs de
développement et des populations rurales à s'impliquer de façon concertée aux efforts de
réduction de la pauvreté. Les activités pourront se regrouper en activités préalables à
l'élaboration des Plans de Développement Locaux, et à des campagnes de sensibilisation I
57
formation visant à modifier les comportements des populations pour une meilleure qualité de
vie.
-
Composante 4: Le suivi évaluation. La composante suivi-évaluation du PNDP comprend: (i)
le suivi-évaluation technique (performance et impact) et financier des activités financées par le
Programme, (ii) la gestion de la connaissance dans le cadre du Programme, ce en liaison avec
le suivi du secteur du développement rural et (iii) l'aide à la décision pour l'évaluation des
micro-projets.
La mise en oeuvre du PNDP va aboutir au financement d'investissements et une restructuration
du milieu rural, ce qui peut avoir un impact sur les populations pygmées. C'est pourquoi une étude
(Plan de développement des peuples pygmées: PDPP) sur la situation initiale des pygmées, sur
l'impact potentiel du programme et sur les mesures d'accompagnement à prévoir s'avère nécessaire.
Il. OBJECTIFS DE L'ETUDE
Une évaluation sociale et environnementale prospective du PNDP est en cours. Compte tenu
de l'existence d'impacts potentiels du programme sur les peuples pygmées, cette étude doit être
complétée par un Plan de Développement des Peuples Pygmées (PDPP). L'objectif général du PDPP
est d'assurer que le processus de développement favorise le respect total de la dignité, les droits de la
personne et la culture des « peuples autochtones », c'est-à-dire des populations pygmées
Camerounaises.
Pour atteindre cet objectif, le PDPP permettra d'assurer que les peuples pygmées ne sont pas
désavantagés, qu'ils sont inclus dans le programme et en bénéficient comme il convient.
Dans cette optique, le PDPP devra:
* Caractériser les peuples pygmées concernés;
* Inclure une consultation probante des groupes concernés et culturellement appropriée;
* Définir des mécanismes permettant: (i) aux peuples pygmées d'exprimer leurs vues sur la
conception et la mise en oeuvre du programme ainsi qu'en tant que bénéficiaires possibles
du PNDP (participation informée) en tenant compte de l'inclusion des représentants des
deux sexes et de toutes les générations, (ii) d'éviter, sinon de minimiscr, ou d'atténuer
dans la mesure du possible les impacts négatifs à leur endroit ; et (iii) d'assurer que des
bénéfices culturellement appropriés ont été prévus pour les peuples pygmées.
L'étude devra être conforme aux politiques de sauvegarde des bailleurs, notamment à la
Directive Opérationnelle OD 4.20 « Peuples Indigènes » qui complète les présents termes (le référence.
Elle devra également se baser sur les enseignements des projets et programmes existants ayant un
impact sur les pygmées. Enfin, elle devra se baser sur les propositions de l'évaluation sociale et
environnementale prospective, pour décliner ses propositions en fonction des spécificités des pygmées.
111. RESULTATS ATTENDUS
Réalisation d'un bref diagnostic: ce diagnostic doit rester léger. Il vise à décrire le contexte et les
caractéristiques générales des populations concernées et ne devra pas représenter plus de 20 à 25% du
travail/rapport final.
- Caractérisation des populations concernées : (i) données (répartition géographique avec carte,
différents groupes, situation socio-économique, niveau de population, accès aux services de
santé et éducation, etc.) sur les populations pygmées concernées par le projet, (ii) structure
sociale et politique, (iii) ressources utilisées et sources de revenus (iv) relations entre les
populations pygmées et les autres groupes locaux et nationaux, (v) valeurs socio-culturelles,
58
(vi) organisations locales représentatives, (vii) expérience en matière de développement
communautaire;
Examen du cadre légal : (i) évaluation des droits et du statut légal des groupes pygmées dans
le dispositif juridique national (constitution, lois, règlements, actes administratifs, etc.), (ii)
examen des capacités des peuples pygmées à défendre leurs droits;
Les économies, identités et formes d'organisation sociale des peuples pygmées sont souvent
étroitement liées à la terre, à l'eau et à d'autres ressources naturelles (forêt, faune, etc.). Dans le
but de déterminer les mesures qui pourraient s'avérer nécessaires pour mieux assurer leur
sécurité d'accès à leurs terres et autres ressources et d'éviter ou de minimiser les impacts
négatifs, les consultants devront analyser: (i) les valeurs culturelles, religieuses et sacrées que
ces groupes accordent à leurs terres et à leurs ressources ; (ii) les droits et revendications
individuels, communautaires et collectifs de ces groupes pour utiliser / garder les terres qu'ils
occupent et pour les protéger contre l'empiétement; (iii) les usages traditionnels des ressources
naturelles essentiels à leur culture et à leur mode de vie et les leurs lois coutumières et
mécanismes de gestion des ressources ; (iv) les pratiques de gestion de leurs ressources
naturelles et la durabilité à long terme de ces pratiques;
Justification de la nécessité de la prise en compte des populations pygmées : situation de
vulnérabilité/fragilité; rôle de dépendance socio-économique; situation concernant l'état de
santé; le niveau d'éducation et l'accès aux services de ces populations, vis-à-vis de leurs
voisins non-pygmées;
Analyse des autres projets et programmes existants ayant un impact sur les pygmées,
méthodologies d'approche, résultats obtenus et leçons tirées.
Evaluation des impacts et proposition de mesures d'atténuationet de compensation.
faire l'inventaire et la description des impacts du programme et des micro-projets sur les
populations pygmées, que ce soit des micro-projets susceptibles d'être demandés par elles ou
par d'autres groupes voisins. On apportera une attention particulière aux conflits possibles,
notamment les conflits fonciers, résultant du programme et des micro-projets. De plus, les
directives opérationnelles de la Banque mondiale (sur les populations pygmées et le
« déplacement involontaire ») mettent des barrières fortes au déplacement involontaire
de populations pygmées. Les consultants chercheront à s'assurer que les mesures
induites par le programme ne vont pas induire de facto l'exclusion des pygmées des
territoires qu'ils utilisent;
à partir des expériences antérieures, faire l'évaluation de ces impacts selon les critères de
sauvegarde sociaux et environnementaux nationaux et des bailleurs. Ceci sera fait à court,
moyen et long terme et en mettant en évidence les effets positifs et négatifs et les effets
cumulatifs;
examiner les alternatives et prévoir des mesures d'accompagnement possibles (y compris
mécanismes de gestion des conflits et sensibilisation / information / consultation / participation
des populations) afin d'éviter, d'atténuer et de compenser les effets négatifs ou de renforcer
les effets positifs du programme et des micro-projets (sans pour autant créer de conflits avec
les autres populations). On procédera à une évaluation chiffrée du coût des mesures
préconisées qui devra être inclus dans le coût total des micro-projets;
Les micro-projets seront classés suivant leur degré/type d'impact et le besoin et la nature des
évaluations sociales et mesures d'accompagnement à prévoir.
Propositionde mécanismes appropriés(en tenant compte de l'articulationde ces mécanismes avec les
propositions de l 'évaluation sociale et environnementale prospective) :
Propositions de mécanismes pour assurer la participation informée des populations pygmées
dans la préparation des plans de développement locaux et dans le cycle des micro-projets (en
tenant compte d'une représentation adaptée des sexes et des générations) et la prise en compte
de leurs langues, pratiques culturelles, croyances religieuses et modes de vie. Recommander
en particulier des méthodes de information/consultation/négociation culturellement
-
-
-
-
-
-
59
appropriées qui permettent aux peuples pygmées de bénéficier du programme ; d'être informés
sur les impacts potentiels de tels projets sur leurs moyens de subsistance, leur environnement
et leur usage des ressources naturelles ; d'exprimer leurs vues et leurs préférences ; d'être
impliquées dans les décisions et de défendre leurs droits;
La faible capacité des pygmées à revendiquer leurs droits de contrôler et garder les terres
qu'ils occupent pourra être identifiée comme une contrainte pour un établir un climat de
confiance nécessaire pour qu'ils participent au programme et en bénéficient. Si tel est le cas, le
consultant devra suggérer des mesures pour renforcer la sécurité foncière de ces populations;
Proposition de mécanismes pour éviter, sinon minimiser, ou atténuer dans la mesure du
possible les impacts négatifs à leur endroit et renforcer les bénéfices culturellement appropriés
pour les peuples pygmées. L'examen préalable des impacts sur les pygmées et l'examen du
respect des Politiques de sauvegarde des bailleurs devront être systématiques et faire partie
intégrante des procédures et critères de sélection, d'examen et d'approbation des microprojets;
Suivi évaluation: Proposition de (i) mécanismes d'évaluation conjointe (par les pygmées et les
autres groupes affectés par le programme) de la mise en oeuvre des mécanismes définis cidessus et des impacts, pour faciliter une vision partagée sur les évolutions existantes et
souhaitables et s'assurer que les vues des pygmées sont pleinement prises en compte; (ii)
indicateurs (types, fréquence) permettant de mesurer les progrès régulièrement, (iii)
responsabilités et besoins en compétences pour conduire le suivi-évaluation;
Identifier clairement les responsabilités, proposer des arrangements institutionnels et évaluer
les capacités pour l'ensemble des tâches définies ci-dessus (participation, examen et
évaluation des impacts, mise en oeuvre des mesures d'accompagnement préconisées, suiviévaluation, etc.) au niveau central, déconcentré, décentralisé et des bénéficiaires (on résumera
la répartition des responsabilités dans un tableau ou un organigramme). On apportera une
attention particulière à l'évaluation (i) des compétences du personnel des institutions pour
interagir avec les populations pygmées, (ii) de la capacité des populations et organisations de
populations pygmées à interagir avec les agences gouvernementales;
Proposer les mesures de renforcement de capacités et formation nécessaires afin de permettre
aux individus et entités identifiés ci-dessus de remplir ces mandats. Ces actions de
renforcement porteront notamment sur la connaissance et l'application des politiques de
sauvegarde des bailleurs;
Proposer un calendrier et un plan de financement des propositions;
Démontrer la conformité des propositions avec les Politiques de sauvegarde des bailleurs.
P.S.: Compte tenu de l'isolement et éloignement géographique des différentes populations, les
visites de terrain seront focalisées sur les Baka et les Kola. Le consultant indiquera néanmoins
dans son rapport quels seront les impacts probables sur les populations Aka et si les propositions
faites pour la participation et l'implication des autres populations peuvent s'appliquer de la même
manière et réussir pour les Aka ou si une étude courte sera nécessaire avant que le projet ne puisse
démarrer dans les zones où vivent les Aka.
IV. METHODOLOGIE ET MECANISMES DE MISE EN OEUVRE
A. Approche méthodologique et format du rapport
L'étude se déroulera en trois phases
- La première phase consistera à une collecte de données, une analyse documentaire et des
rencontres avec les groupes d'intérêt à Yaoundé;
- La seconde phase consistera à réaliser des consultations de terrain afin de réaliser un
diagnostic des populations pygmées, de prévoir les micro-projets qu'elles sont susceptibles de
demander, d'évaluer les impacts potentiels de ces micro-projets ainsi que de ceux que peuvent
demander les autres groupes locaux, de prévoir les mesures d'atténuation et les mécanismes de
gestion de ces impacts. Les consultations devront concerner toutes les composantes de la
-
60
société (femmes, jeunes, vieux, etc.). A l'issue de cette phase, un rapport préliminaire sera
remis (sous format papier et sous format informatique) à la Banque mondiale (1) et à la
Cellule de Coordination (1), et un atelier sera organisé au Cameroun auprès de représentants
des groupes affectés par le programme, en particulier des peuples pygmées.;
La troisième phase consistera en l'intégration des commentaires du Gouvernement
Camerounais, des différents groupes d'intérêt et des partenaires financiers. Le rapport final
sous format papier et sous format informatique sera remis à la Banque mondiale (1) et à la
Cellule de Coordination (1).
Le rapport final doit prendre la forme d'un rapport technique contenant les éléments requis par
de la Directive Opérationnelle 4.20 et les présents termes de référence (voir paragraphe III). Une
annexe comprenant les dates et nature des consultations (aussi bien consultation des communautés que
séminaire à Yaoundé), participants, compte rendu des discussions, conclusions, la façon dont les
points de vue ont été pris en compte dans l'étude etc. devra figurer dans le rapport. Le rapport sera
rédigé en anglais et comprendra un résumé exécutif en français et en anglais. Le consultant s'attachera
à la concision du rapport.
B. Coordination de l'étude
L'étude sera sous la maîtrise d'ouvrage de la Banque mondiale. L'étude sera coordonnée par
la Banque mondiale en étroite relation avec la Cellule de Coordination du PNDP et sera réalisée en
étroite collaboration avec le Groupe de Travail.
C. Conditions d'exécution de l'étude
Le consultant aura la responsabilité définitive de la qualité de l'étude et du maintien du
calendrier des travaux.
D. Profil du Consultant
Expert d'expérience internationale:
- de formation sociologique ou anthropologique, ayant conduit des études sur des initiatives à
caractère participatives;
- expérience prouvée du Cameroun et des pygmées;
- connaissance des politiques de sauvegarde des bailleurs;
- pratique de l'anglais et du français.
E. Durée de l'étude
L'étude durera huit semaines. Elle impliquera 20 jours hommes.
F. Chronogramme prévisionnel
Sem I
Etudes documentaires
Consultations de
terrain; analyses;
présentation au groupe
de travail
Preparation du rapport
provisoire
Sem2
Sem3
X
X
Sem4
X
X
_
Sem5
Sem6
Sem7
Sem8
- Examen des rapports
X
X
X
provisoires par le
Secrétariat technique
et les partenaires
- Atelier de validation
du rapport
Finalisation du rapport
_
_
0_
X0=
_
_
X
61
Annexe 2
Les différents programmes nationaux et leur
importance pour la stratégie nationale du Cameroun
pour la réduction de la pauvreté (DSRP)
62
63
PRESENTATION GLOBALE DES DIFFERENTS PROGRAMMES NATIONAUX (Version 02/2003)
DSRP (national)
Nom exact Document de Stratégie de
Réduction de la Pauvreté
Cadre
d'intervention
Bailleur
de fonds
principal
et
Ministère
de tutelle
Vislon/
cadre
supérieur
auquel le
programme
se veut
contribuer
Justification
Document de base de chaque pays
pauvre qui définit sa stratégie en
matère de croissance avec accent
sur la réduction de la pauvreté pour
les prochaines années (2015)
Chaque secteur est oensé produire
un document sectoriel et notamment
celui du développement rural
œ
Initié par la BM et soutenu par tous
les bailleurs:
Porté surtout par le Ministère de
l'Economie et de Finances
-
-
Diversificabon accrue de
l'économie pour améliorer le
taux de croissance et
Actions ciblées de redistribution
en faveur des plus pauvres
Réducton de la pauvreté par
un développement soutenu
DSDSR (Secteur Rural)
PNDP (MINEPAT)
Document de Stratégie de
Développement du
Programme National de
Développement Participatif
Secteur Rural
Composante développement
rural du DSRP
Programme National soutenu
par différents bailleurs de
fonds pour aider les villages,
et les entités décentralisés à
prendre en charge leur
développement
PADC (MINAGRI)
Programme d'Appui au
Développement
PSFE (MINEF)
Programme Sectoriel
Foréts-Environnement
Communautaire
Programme pilote du PNDP
dans les provinces du Centre et
de l'Extrême Nord jugés parmi
les plus pauvres et financé par
le FIDA avec l'appui de la GTZ
Sera décomposé en différents Financement complexe sur
programmes soutenus par les base BM et AFD, FIDA, GTZ,
BF: PNDP, PADC, PSFE etc. Gouvemement;
Geston MINEPAT
Financement FIDA;
Gestion MINAGRI
MINEF, mulbbailleurs
(F, Canada, D, GB, BM, BAD)
Assurer une croissance du
secteur rural soutenue,
durable et équitable
Réduire sensiblement la
pauvreté à l'horizon 2015 en
Assurant la prise en
charge du développement
du milieu par les communautés locales et les acteurs locaux
Améliorant l'accès aux
services de base, la
sécurité alimentaire et les
revenus des populabons
Améliorant la gouvernance locale
Améliorer durablement les conditions de vie des populations
dans les zones rurales les plus
défavorisées
Développement économique
(économie rurale) pour un
développement soutenu
Harmonisation des politiques
sectorielles (schéma d'aménagement du tenitoire, décentralisabon et développement
communal) pour un développement soutenu au niveau des
communautés rurales
Mobilisabon des ressources des
zones rurales pour un développement soutenu au niveau
villageois
Mise en oeuvre de la politique
forestère de 1994195
OS: La conservation, la gestion
et l'exploitation durable des ressources forestières et fauniques
répondent aux besoins locaux,
nationaux, régionaux et mondiaux des générabons présentes
et futures
OD: Une amélioration soutenue
des conditons de vie des populations riveraines à travers la
geston durable des écosystèmes forestiers est assuree
Mobilisabon des ressources
forestières pour un développement soutenu
DSRP (national)
Objectifs
à moyen
terme
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Composante t
Promotion d'un cadre macro1.
économique stable
2.
Renforcement de la croissance
par la diversification de l'économie
3.
Développement du secteur privé
Développement des ressources
humaines
4.
Développement des infrastructures de base
Amélioration du cadre institutionnel et de la gouvemance
Promotion d'un cadre économique
stable:
- Améliorer le taux de croissance
de 4.4 à 6 %et limiter le déficit
budgétaire
Prendre des mesures pour la
création d'emplois à travers
l'amélioration de la compétitivité
de l'industrie, l'augmentaton de
l'épargne, la promotion des PME
et artisanat, l'utilisation de technique HIMO, la diversification
des exportations non pétrolières
et surtout l'agro-industrie et
augmentation de la production
de l'énergie
Réduction de la pauvreté
Satisfaction de la
demande alimentaire
nationale croissante
Intégration dans les
marchés intemationaux
et sous-régionaux
Durabilité des performances à long terme
Modernisation de l'appareil
de production:
Rendre les facteurs de
production disponibles
(terres, intrants, eau)
Promouvoir l'accès aux
innovations techniques
avec lien recherche et
vulgarisation
Développer la compétitivité des filières de production
Avec accent sur l'agriculture
paysanne et les PME agricoles.
PNDP (MINEPAT)
-
Renforcement des capacités des communautés
rurales et des communes
Appui technique et financier aux communautés
rurales et communes
Contribution à la cohérence des interventions
décentralisées
Création d'espaces de
concertation et de planification participative favorisant les communautés
Fonds d'appui au développement des communautés
rurales (FADCR) : Cofinancer les micro-projets
des communautés et sociétés
civile sur base de plans de
développement villageois et
plans de développement
communaux élaborés de
manière participative après
approbation du comité paritaire communal et un comité
paritaire d'approbation et de
supervision provincial.
3 types de projets:
Infrastructures lourdes;
Socio-économique;
Environnemental et
gestion des ressources
naturelles
64
PADC (MINAGRI)
-
-
-
Prise en charge de leur
développement par les
communautés villageoises
et autres acteurs locaux
dans le respect de la participation, concertation et
solidarité
Amélioration de l'accès aux
infrastructures sociales
dans les villages
Augmentation des revenus
des populatons cibles
Développement des capacités
de planification, interaction,
négociation et gestion participative au niveau des villages
renforcés:
Capacité de planifier, organiser et gérer des communautés villageoises
Capacité de lutter contre le
VIH/SIDA
Promotion/renforcement
des micro entrepreneurs
Création d'espaces de concertation entre la commune
et le village
PSFE (MINEF)
-
Les parties prenantes
gèrent durablement les
ressources forestières et
fauniques de façon à
pérenniser les fonctions
économiques, écologiques
et sociales de l'ensemble
des écosystèmes forestiers
du Cameroun
Connaissance de la ressource
et monitoring écologique:
Les outils de gestion durable
des ressources forestières et
fauniques sont élaborés, discutés et utilisés selon la législation
en vigueur par toutes les parties
prenantes conformément à la
réglementation en vigueur
DSRP (national)
Composante 2
Diversification de l'économie et
renforcement de la croissance:
PNDP (MINEPAT)
La restructuration du cadre
institutionnel:
Appui aux communes dans
le processus progressif de
décentralisation
Il s'agit ici d'agir sur la diversification de l'économie pour dépendre moins
du secteur primaire (bois et pétrole).
La priorité sera la diversification dans
l'agriculture et la promotion de
l'industrie et le développement du
tourisme et des services sociaux et
services du secteur productif:
Promobon de l'agriculture (voir
DSSR)
La promotion de l'industrie
donne priorité à des restructuratons pour améliorer la compétibivité du secteur agro-industbiel
et métallurgique et le développement du secteur privé, la lutte
contre la contrebande et le dumping, la promotion de pépinières
d'entreprises, le renforcement
de la formation technique.
- Tourisme et autres services
marchands par l'amélioration de
la formation; partenariat avec le
secteur privé pour infrastructures et communicabon, développement du secteur immobilier
et développement du tourisme,
la promotion des TIC, le commerce et l'intermédiation financière (banques et IMF, notamment projet PPMF)
Réorganiser les services
publics aux fins de
favoriser un
environnement incitatif
Susciter l'émergence
d'organisations
professionnels et des
Ong performantes
Appuyer le secteur privé
PADC (MINAGRI)
Appui aux activités génératrices de revenus
-
Préparer les communes et les
communautés villageoises à
s'encrer dans le processus de
décentralisation et réduction
de la pauvreté:
3 sous-composantes:
- Appui à la réforme de la
fiscalité, de finances et du
domaine des collectivités
locales décentralisées
Renforcement des capacités des communes
Renforcement des capacités de l'administrabon
en décentralisation/.
-
Assistance technique aux
producteurs organisés
(marchés, production,
faisabilité, etc.)
Mise en place de cautions
de réalisabons: un fonds
pour permettre d'accéder
aux IMF
65
PSFE (MINEF)
Aménagement des forêts de
production du domaine permanent et valorisation des
produits forestiers
Les concessions forestières sont
aménagées durablement selon
les régles de l'art et sur une
base légale et les produits des
filières bois et PFNL valorisés
de manière efficace
DSRP (national)
Compo-
Dynamisation du secteur privé:
sante 3
-
-
-
Améliorer l'accès des PME/PMI
au financement
Respect de la charte des
investissements
Environnement favorable
Formation
Fonds d'aide aux PME/PMI
à étudier
Appui à la compétitvité
Rééquilibrage secteur public/
privé
PNDP (MINEPAT)
PADC (MINAGRI)
66
PSFE (MINEF)
L'amélioration du cadre
Renforcement des capacités Micro Infrastructures sociales
Conservation de la biodiver-
Incitatif:
au niveau local:
-
Inciter les populations bénéfi-
sité et valorisation des pro-
-
-
Adapter l'environnement
-
réglementaire
ciaires à mettre à profit l'initiaPromouvoir le développe- bive et l'énergie locale dans la
ment du financement et
réduction de la pauvreté:
des marchés financiers
Amener les acteurs
dans le secteur
locaux à s'impliquer
Développer les infraRenforcer les capacités
structures rurales
techniques, organisationnelles et managériales
des communautés et des
structures d'accompagnement
Animer et sensibiliser les
acteurs pour mettre en
place un cadre de concertation
-
Les petites infrastructures
dans l'éducabon, la santé,
l'eau, les pistes faciles à
étre réalisées seront financées si elles sont intégrées
dans le plan de développement villageois
Les plus grandes infrastructures seront confiées
au FEICOM (pas le PADC)
duits fauniques:
La biodiversité est conservée et
les produits fauniques valorisés
Diffuser de nouveaux
comportements et compétences au sein des
populations (IMS/SIDA;
geston des ressources
naturelles)
-
Composante 4
Composante 5
Développement des infrastructures et ressources naturelles:
- L'amélioration et entretien des
infrastructures de base, routes,
téléphone, électricité, l'eau, les
ports par mandat au secteur
privé
- La promoton des bâtiments et
travaux publics par contrats
avec le secteur privé et Etat
- L'utilisation de techniques HIMO
- Ressources naturelles et environnement
La gestion durable des
ressources naturelles:
- Gérer de manière coordonnée l'espace rural
- Gérer et valoriser les
ressources
Préserver et restaurer les
potentiels de production.
Le travail portera sur les ressources ci-après:
les sols, l'eau, les pâturages
et la biodiversité
Renforcer les IMF
Gestion, coordination et
Suivi Évaluation:
Mettre à dispositon les informatons et outils de gestion et
d'aide à la décision:
3 activités:
- Développement des
mécanismes de suiviévalauton
- Gestion de l'information
au sein du PNDP
- Communication au sein
du PNDP
Réduction de la pauvreté urbaine:
Par l'améliorabon des conditons de
vie en ville et le renforcement de son
rôle économique (habitat, insécurité,
salubrité, infrastructures etc.
.
Coordination du projet:
-
-
Gestion communautaire des
ressources forestières et
Financement d'une unité de fauniques:
coordination nationale et de Les populations ont participé
deux unités de coordinabon aux prises de décisions et
provinciales
bénéficient des retombées
Recrutement de l'assisfinancières de la gestion de la
tance technique
flore et faune pour un dévelopFinancement du personnel
pement communal soutenu
d'appui
Appui à la coordination
nationale de la composante
développement communautaire du PNDP au MINAGRI
Gestion environnementale
des opérations d'aménagement:
Le maintien des équilibres
écologiques est assuré.
DSRP (national)
Composante 6
Renforcement et valorisation des
ressources humaines:
-
Educabon et réduction de la
pauvreté par l'universalisation
de l'enseignement primaire,
l'améliorabon de l'accès et de
l'équité dans les autres niveaux
et l'améliorabon de la qualité et
la pertinence des enseignements et l'amélioration de la
gestion et de la gouvemance
-
Santé et réduction de la pauvreté: il s'agit de réduire les différentes mortalités (naissance,
infantiles), la malnutrition, assurer les SSP à tous en 2015 et
plan spéciaux anti-paludisme et
ant-sida, les vaccinations, les
médicaments, épidémies, promotion des mutuelles, santé de
la mère et adolescent, alimentation et nutriton et maladies
non transmissibles
-
Autres politiques et stratégies
sociales: protection social et
solidarité nationale, promotion
de l'égalité et équité des sexes,
éducation sociale, emploi et
besoins essentels
-
Création d'emplois et insertion
des marginalisés par le HIMO,
l'auto-emploi et AGR
PNDP (MINEPAT)
PADC (MINAGRI)
67
PSFE (MINEF)
Renforcement institutionnel,
formation et recherche
(Réforme institutionnelle du
secteur forester):
La mise en oeuvre de la politique forestère du Cameroun
est efficace
DSRP (national)
Compo-
sante 7
Budget
et financement
PNDP (MINEPAT)
Renforcement du cadre institutionnel et de la gouvemance par:
Promotion d'un cadre incitatif
pour le secteur privé:
Etat régulateur non acteur,
information/formation, les lois, la
privatisation etc.;
Partenariat entre acteurs public,
privé, société civile et ONG en
renforçant les administrations,
les capacités de la sodété civile,
les instances de concertation,
des politiques concertées;
Gouvemance et lutte contre la
corruption : avec un programme
spécial
Différents programmes seront Montage financier en cours:
Par l'Etat et l'Initiative PPTE
50.00 mio Eur
AFD:
élaborés et soumis à difféLes bailleurs
5.00 mio $ US
BM:
rents bailleurs de fonds.
Le secteur privé
La participation de la population
FIDA:
11.75 mio $ US
Les budgets seront préparés par les
Coop. allemde : 8.75 mio $ US
Don japonais: 0.60 mio $ US
plans sectoriels.
Les secteurs sociaux auront les bud+gouvemement, etc. - soit
gets les plus élevés (usqu'à 90%)
121 mio $ US sur 15 ans
PADC (MINAGRI)
Budget de 12.8 milliards FCFA
sur 7 ans (18.2 mio $ US) dont:
64.3% FIDA (11.7 mio $US prêt)
9.7% bénéficiaires
20.7% instit. de microfinances
5.4% GoC.
68
PSFE (MINEF)
Evaluation définitive prévue
pour 06/2003
|_____ DSRP (national)
Mécanismes de
-
gestion
-
-
-
Le pilotage se fait de manière
participaive d'où nécessité de
renforcer les capacités des
acteurs
L'exécution se fait le comité de
supervision e de coordination de
l'action gouvemementale pour le
franchissement du point d'achévement et sur le plan technique
le CTS
Des mesures de suivi et des
indicateurs sont déterminés
Ces mécanismes de suivi comprennent: le suivi d'exécution,
le suivi d'impact et le suivi participatif
Un effort sera fait pour l'amélioraton de la production et diffusion d l'information statistique
La stratégie sera exécutée
sous formes de programmes
notamment:
Le PNDP pour le développement local
Le développement des
productions végétales,
animales et halieutiques
avec 4 sous-programmes
que sont:
1) les filières porteuses,
2) le développement des
exploitations,
3) le développement des
OPA,
4) la modemisabon des
administrabons, l'enseignement technique et
professionnel, la microfinance
La geston de l'environnement et des forets
PNDP (MINEPAT)
Au niveau villageois:
La communauté s'organise en
un Comité de Concertabon
(CC) à la base et établit un
plan de développement communautaire de manière participabve (PDV) avec toutes les
forces vives de la communau- té. Le CC approuve les projets, les envoie à la hiérarchie,
reçoit les fonds, passe les
marchés.
Au niveau communal:
Comité Paritaire (Etat-bénéficlaires) d'Approbation et de
Supervision de Niveau Communal (CPASNC):
12 membres (5 Etat 5 base et
2 élus) approuve les projets et
suit.
Au niveau provincial (ou
régional) : Cellule Provinciale
du Proaramme(CPP), techniciens chargés de gérer des
sous-traitances qui exécutent
des interventions et
Comité Provincial d'Approbation et de Supervision (CPAS)
qui étudie les projets soumis
par les communes et en
assure le suivi.
Au niveau national:
Comité Natonal de Pilotage
(CNP) qui définit les politiques
et rassemble ministères, bénéficiaires (CC et communes),
société civile, élus locaux/
nationaux et bailleurs et
Cellule Nabonale du Programme qui est l'exécutif
chargé de gérer les soustraitances et partenariats.
PADC (MINAGRI)
Les villages élaboreront des
projets de manière
participative et soumettront
des projets qui remonteront
via les unités provinciales et
nationales, puis
budgébsées
Des agences d'exécution
réaliseront certaines
interventons sur
négociation avec les
communautés locales.
Un comité de pilotage
interministériel définira les
politiques du projet;
Le suivi-évaluation inteme
sera participatif et y inclura
les communautés et sera
complété par des études
d'impact de consultants
locaux.
69
PSFE (MINEF)
Annexe 3
Itinéraire
70
71
Dans le respect des termes de références (Annexe 1), la durée totale de la consultance à
court terme a été de 20 jours. La mission a été réalisée par le Dr. Kai Schmidt-Soltau entre
le 10 mars et le 8 avril 2003.
Calendrier de I'IPDP du PNDP
Jour
2
Date
10/3/03
11/3/03
Lieu
Yaoundé
Yaoundé
3
12/3/03
Yaoundé
4
13/3/03
Yaoundé
5
14/3/03
Yaoundé
6
15/3/03
Lomié
Activité
Révision de documentation
Discussion avec le bureau à Yaoundé de la Banque Mondiale
(Angeline Mani, & Emmanuel Ngankam), PNDP/MINPAT (MarieMadeleine Nga/ Coordinateur du projet), CERAD (Patrice Logo/
Directeur).
Discussion avec CODIBABIK (Jacques Ngang/ Président, Ida),
PGPA (Brigitte Reichelt/ Conseiller technique principal & Anke
Borggrâfe Conseiller technique)
Discussion avec ECOFAC (Etienne Legue/ Conservateur), SNV
(Maryvonee Bretin/ Conseiller technique sur les questions sociales),
INADES-Foundation et RACOPY (Elisabeth Fouda)
Discussion avec PROFORNAT (Mathias Heinze/ Conseiller
technique chef).
Transfert dans la province de l'Est. Discussion avec ASBAK
(Valere, Simon).
l________
7
16/3/03
Moangué
le
Discussion avec la population Baka.
Bosquet
8
9
17/3/03
18/3/03
Abakoum
Abong Mbang
10
1i
19/3/03
20/3/03
To Yaoundé
Lolodorf,
Bongouana
12
21/3/03
Mingo, Akom
2
13
22/3/03
Ndtoua,
Maboulo
14
23/3/03
15
16
24/3/03
25/3/03
Bongouana,
To Yaoundé
Yaoundé
Yaoundé
17
18
19
20
26/3/03
6/4/03
7/4/03
9/5/03
Yaoundé
Yaoundé
Yaoundé
Yaoundé
Discussion avec la population Baka.
Discussion avec la population Baka, discussion avec la mission
catholique (Père Paul Cuypers).
Discussion avec les populations Bantu et Baka. Transfert
Discussion avec délégation MINAS Lolodorf (Louis-Oswald
Mabali). Discussion avec CODIBABIK (Pierre, Charles, Marie) et
population Kola.
Marche jusqu'au camp forestier et discussion avec la population
Kola. Discussion avec délégation MINAS Akom 2 (Marc Benfono
Ndiba)
Discussion avec chef traditionnel Bantu (Jean-Eduard Bigouer)
Marche jusqu'au camp forestier et discussion avec la population
Kola. Une discussion prévue avec l'agent du district Akom 2,
FAGAPECAM et le chef traditionnel Kola a été interdite par l'agent
du district Akom 2.
Discussion avec les populations Bantu et Kola. Transfert.
Rédaction du rapport.
Discussion avec le département en charge des populations
marginalisées/ MINAS (Essaca Atsiga). Rédaction du rapport.
Rédaction du rapport.
Préparation de l'atelier
Atelier
Atelier: Intégration des recommandations de l'atelier et finalisation
du rapport.
72
Parties prenantes consultées
* Gouvernement du Cameroun
Marie-Madeleine Nga (Coordinateur du projet PNDP; MINPAT; Yaoundé).
Essaca Atsiga (Directeur du département pour les populations marginalisées et les victimes;
MINAS; Yaoundé).
Louis-Oswald Mabali (Délégué divisionnaire du MINAS; Lolodorf).
Marc Benfono Ndiba (Délégué divisionnaire du MINAS; (Akom 2).
* Organisations donatrices, agences multilatérales et bilatérales
Angeline Mani (Bureau Banque Mondiale, Yaoundé).
Emmanuel Noubissie Ngankam (Bureau Banque Mondiale, Yaoundé).
Brigitte Reichelt (Conseiller technique Chef du PGPA (GTZ), Yaoundé).
Anke Borggrafe (Conseiller technique du PGPA (GTZ), Yaoundé).
Etienne Legue (Conservateur du Parc National de Dja (ECOFAC-MINEF), Yaoundé).
Maryvonee Bretin (Conseiller technique sur les questions sociales de SNV, Yaoundé).
Mathias Heinze (Conseiller technique Chef de PROFORNAT (GTZ), Yokadouma).
Jaap Kok (Chef de projet SDDL (SNV), Lomié).
* Associations de Baka et Kola
(A la demande des Baka et Kola interviewés, la plupart du temps, seulement les prénoms
des partenaires d'entretien sont donnés)
Jacques Ngang/ Président (CODIBABIK, Yaoundé)
Ida (CODIBABIK, Yaoundé)
Pierre (CODIBABIK, Bongouana)
Charles (CODIBABIK, Bongouana)
Marie (CODIBABIK, Bongouana)
Valere Akpakoua Ndjéma (ASBAK, Lomié)
Hélène Aye Mondo (ASBAK, Abong Mbang)
Simon (ASBAK, Lomié)
Locien (ASBAK, Moangué le Bosquet)
Odet (ASBAK, Moangué le Bosquet)
Richard (ASBAK, Moangué le Bosquet)
Motireme (ASBAK, Moangué le Bosquet)
Rene (ASBAK, Abakoum)
Emil (ASBAK, Abakoum)
* Organisations Non Gouvernementales
Patrice Bigombe Logo (Directeur de CERAD; Yaoundé).
Elisabeth Fouda (Sergent de poste en charge de la population Pygmée à INADES-Foundation,
73
Yaoundé).
Elisabeth Fouda (Coordinateur de RACOPY).
Father Paul Cuypers (Mission catholique).
* Parties prenantes principales
Lucien (Moangué le Bosquet)
Marie (Moangué le Bosquet)
Odette (Moangué le Bosquet)
Richard (Moangué le Bosquet)
Motireme (Moangué le Bosquet)
Josef (Moangué le Bosquet, Comité de la Forêt Communautaire)
Pierre (Moangué le Bosquet, Comité de la Forêt Communautaire)
Paul (Moangué le Bosquet, Comité de la Forêt Communautaire)
Thaddeus (Moangué le Bosquet, Comité de la Forêt Communautaire)
Emil (Abakoum)
Rene (Abakoum)
Cedar (Abakoum)
Claude (Abakoum)
Rome (Abakoum)
Boto (Abakoum)
Megbe (Abakoum)
Manba (Abakoum)
Akomba (Abakoum)
Leo (Abakoum)
Basi (Abakoum)
Nestor (Bongouana)
Pierre (Bongouana)
Charles (Bongouana)
Marie (Bongouana)
Chief Jean-Edward Bigouer ("Bantu"-village Ndtoua, qui inclut le campement Kola
Maboulo)
Eugène (Maboulo)
François (Maboulo)
Anne (Maboulo)
Celine (Maboulo)
Margot (Maboulo)
Pierre (Maboulo)
Paul (Maboulo)
Charles (Maboulo)
Elem (Mingo)
Oyono (Mingo)
de
Mado (Mingo)
Ela (Mingo)
Mba (Mingo)
Ngale (Mingo)
Mbire (Mingo)
Eli (Mingo)
Emma (Mingo)
Mbea (Mingo)
Elise (Mingo)
Ngele (Mingo)
74
Annexe 4
Bibliographie
75
76
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Indigenous people development plan PNDP Cameroon - Final Report - 13.06.2003
Annexe 5
Cartographies
78
79
Les différents groupes ethniques dans la partie ouest du Bassin du Congo (Source: Bahuchet
1993)
_
:forêtd'altitude<+d_o.z
mréckagusB
foret
_Afrique
10°E
forêt de basse teric
Centrale oKOuest
_
O
Langues et ethnies de l'ouest du bassin congolais
Groupes Pygmées
I
Basa
29
Gbaya-buli
57
Ngae
7
Kola-Gyeli
2
Bakoko
30
Yangere
58
Tèè
A
Baka
3
Batanga
31
Pomo
59
Bongom
B
Aka-Mbenzele
4
Yasa
32
Bogongo
60
Likuba
C
Aka
5
Mabea
33
Ngundi
61
Bobangi
D
Mikaya
6
Ngumba
34
Pande
62
Mahongwe
E
Bongo
7
Kola (Gyeli)
35
Ngondi
63
Shake
8
Mvae
36
Bofi
64
Aduma
9
Bulu
37
Ngando
65
Kande
10
Ntumu
38
Ngbaka-mabo
66
Mpongwe
Il
Beti
39
Mbati
67
Kele
12
Fang
40
Monzombo
68
Galwa
13
Fang-Nzaman
41
Enycle
69
Fang-Betsi
14
Nzem
42
Bondongo
70
Fang-Okak
15
Nzime
43
Bakwele
71
Sangu
16
Bajwe
44
Yesua
72
Nzebi
17
Maka
45
Mbomotaba
73
Mbamba
18
Kako
46
Mbonjo
74
Mbangwe
19
Kwakum
47
Babole
75
Ndumbo
20
Mbimu
48
Bongili
76
Tsogo
21
Bijugi
49
Bomoali
77
Sira
22
Mpoporn
50
Bomasa
78
Punu
23
Mbomam
51
Likwala
79
Lumbu
24
Konabembe
52
Kota
S0
Tsangi
25
Bangando
53
Mpo
81
Kombe
26
Esel
54
Mboshi
82
Benga
27
Gbaya-biyanda
55
Mboko
83
Bujeba
28
Gbaya-bokare
56
Mbete
80
1
11
Indigenous people development plan PNDP Cameroon
-
8
Final Report (June 2003)
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N
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83
Annexe 6
Mémorandum sur l'allégement des procédures de
délivrance des pièces officielles aux populations Pygmées
Réseau RACOPY
Réseau de Recherche - Actions Concertées Pygmées
S/C INADES-Forrnation Cameroun BP 11 Yaoundé
Tél: 21 15 51 121 17 48
Fax: 22 11 44
A Son Excellence Monsieur le
Gouverneur de la Province du Sud
EBOLOWA
Objet:
Mémorandum sur l'allégement des
procédures de délivrance des pièces
officielles aux populations Pygmées.
Excellence Monsieur le Gouvemeur,
Le Réseau RACOPY (Recherche Actions Concertées Pygmées ) est un cercle animé
par des représentants d'ONG et projets qui travaillent en milieu Pygmée. Il a pour but
principal de favoriser les échanges d'expériences entre les différents partenaires. La
recherche, l'action et la formation constituent les moyens mis en oeuvre pour mieux
appréhender la spécificité Pygmée afin d'être plus efficace dans les Interventions
auprès de ce peuple. Le Réseau fRAcOPY est composé des organisations et projets
suivants: INADES-Form ation basé à Yaoundé et présent dans la Province du Sud, le
Foyer Notre Dame de la Forêt (FONDAF) basé à Bipindi, le Centre pour
l'Environnement et le Développement (CED) basé à Yaoundé et travaillant dans
l'arrondissement de Djoum, Planet Survey basé à Yaoundé et ayant une antenne
régionale pour le Sud sise à Lolodorf, le Projet Campo Ma'an exécuté par la SNV
(Organisation Néerlandaise pour le Développement) basé à Kribi, le Foyer Notre
Dame de la Mer basé à Kribi, le foyer des jeunes filles Baka de Djoum, FAGAPECAM
basé à Kribi, CIAO, basé à Lomié, le projet SOOL basé à Lomié.
Dans notre travail quotidien avec ces organisations et ces groupes locaux, il se
dégage que les Pygmées souhaitent de plus en plus avoir la possibilité de disposer
des pièces officielles. point de départ de leur intégration véritable au sein de la
communauté cameroinaise à laquelle, ils revendiquent le droit d'appartenir. Suite à
ces demandes toujours plus pressantes, les organisations partenaires du réseau
RACOPY ont inscrit le problème de la citoyenneté à l'ordre du jour de leur cinquième
rehcontre ordinaire tenue les 8 et 9 juin dans les locaux du CED à Djoum.
A l'issue de cette rencontre, il a été recommandé aux différents partenaires de faire
un état des lieux de la situation dans leurs zones respectives en vue d'une action
concertée et plus eff icace.
Etats des lieux de la situation des actes de naissance et cartes d'identité
nationale dans chaque localité
De manière générale. la situation de l'état civil chez les Pygmées du Cameroun est
alarmante. Le problème se pose avec acuité dans tous les campements Pygmées.
Les résultats du recensement effectué par les différents partenaires à Djoum par le
CED. à Kribi par la SNV, le Foyer Notre Dame de la Mer, à Lolodorf par Planet Survey
et à Bipindi par le Foyer Notre Dame de la Forêt (FONDAF) montrent que plus 95 %
des pygmées n'ont ni acte de naissance, ni carte d'identité nationale et dispose
encore moins des autres pièces d'état civil. Cette situation les prive ainsi de la
jouissance de leurs droits civiques.
A Djoum par exemple, on compte juste une vingtaine de Pygmées disposant d'une
carte nationale d'identité, parmi lesquels douze (12) ont profité de l'occasion d'un
voyage d'échange organisé par le CED entre les Pygmées de Djoum et ceux de
Moloundou à l'Est du pays. A Bipindi et Kribi par contre, seule une dizaine de
Pygmées possède une carte nationale d'identité cartonnée dont l'établissement
coûtait moins cher que les cartes informatisées actuelles.
La situation des actes de naissance n'est guère plus satisfaisante, et ce en dépit des
centres d'état civil décentralisés situés à proximité des campements. Les Pygmées
ne s'y rendent pas spontanément à cause de leurs rapports conflictuels avec les
Bantous et des frustrations qu'ils éprouvent face à certains agents de l'administration.
Il nous a été donné de constater que les populations Pygmées de la province
ignorent tout des procédures d'obtention des pièces officielles et ne sont pas
suffisamment outillées pour faire face à la complexité de ces démarches
administratives.
Notons également que, pour peu qu'elles posent le problème de l'obtention des
pièces officielles, ces dernières font souvent face au manque de scrupule de certains
agents de l'état qui n'hésitent pas à les humilier, les frustrer, voire les rançonner. De
tels agissements ne favorisent pas toujours l'intégration sociale des Pygmées.
Malgré toutes ces contraintes, les Pygmées n'entendent plus rester en marge de la
société. Plus que jamais, Us manifestent (e désir de jouir comme tous les autres
Carmerounais des privilèges liés à la citoyenneté Camerounaise et comptent
actuellement sur les organisations d'appui que nous sommes pour réaliser leurs
souhaits. Ils ont à l'occasion relevé les ralsons de ce regain d'intérêt pour les pièces
officielles.
Motivation
A l'instar des autres camerounais, les Pygmées veulent se sentir citoyens libres et
reconnus, rejetant des traitements de faveur dévalorisants dont ils font souvent
l'objet. Ils tiennent à posséder une carte nationale d'identité afin de Jouir des droits,
des privilèges et des services qu'une nation offre à sa populations Le besoin de
posséder une carte d'identité est également justifié par le fait qu'ils aimeraient avoir
la possibilité de se faire rendre justice lorsqu'ils sont frustrés dans leur droits. A ces
motivations, il faut ajouter celles qui sont liées aux difficultés des voyages lors des
contrôles réguliers de police et/ou de gendarmerie. Cette peur se justifie d'ailleurs
par le rançonnement dont ils sont souvent victimes de la parte des agents véreux du
maintien de l'ordre. Pour toutes ces raisons, tous veulent obtenir ce précieux
document.
S'agissant des actes de naissance, les Pygmées les réclament à cor et à cri, surtout
pour les enfants. Ils ne veulent pas que leurs enfants se retrouvent dans la même
situation qu'eux. Ayant compris l'importance de l'école, ils veulent que leurs enfants
soient scolarisés, et ne souhaitent pas que leur scolarité soit compromise pour défaut
d'acte de naissance. A Bipindi par exemple, les premiers parents ont été confrontés
au problème de ce document officiel et n'ont pas pu continuer leurs études.
Beaucoup ont de ce fait interrompu leurs études au CMII.
Malgré leur bonne volonté à disposer des pièces officielles, les Pygmées du Sud sont
confrontés à de nombreuses difficultés au moment de se les faire établir. En plus de
la complexité des procédures et des rapports très souvent conflictuels avec les
voisins bantous, la contrainte majeure reste d'ordre financier. En effet, a Djoum par
exemple, les Pygmées ont estimé à près de dix mille (10 000) francs CFA le coût de
l'établissement de la carte nationale d'identité pour une personne, y compris les frais
de transport. Ce montant est loin d'être à la portée de ces population extrêmement
démunies. De plus la procédure d'obtention des actes de naissance par jugement
supplétif est longue et onéreuse et donc dissuasive pour un milieu dont le taux
d'analphabétisation dépasse 95 %.
Il faut tout de même reconnaître que dans nos différentes zones d'intervention des
actions sont menées en collaboration avec les autorités locales en vue de faciliter la
délivrance des pièces aux Pygmées.
Les actions déjà mnenées auprès des autorités locales
Dans la Province du Sud, que ce soit à Djoum, Lolodorf, Bipindi ou Kribi, beaucoup
d'actions positives ont été menées dans le but de faciliter la délivrance des actes de
naissance et des cartes nationales d'identité aux Pygmées. Il est vrai que jusqu'à ce
jour ces actions sont encore timides en raison de la complexité des textes en la
matière (ordonnance no 8102 du 29 juin 1981 relative à l'acte de naissance et loi n°
9QJ042 du 19 décembre 1999 relative à la carte d'identité nationale) et de leurs
procédures longues, coûteusés et difficiles à maîtriser surtout pour ce peuple encore
analphabète. A ce sujet, lors de la rencontre de Djoum, il s'est clairement dégagé
que les actions menées. dans ces domaines auprès des autorités municipales et
administratives locales ont été différentes selon qu'on se trouve à Djoum, Lolodorf,
Bipindi ou Kribi.
Au niveau de Lolodorf
Pour aider les Pygmées à obtenir une carte d'identité nationale, le magistrat
municipal en l'absence d'un acte de naissance qui donne droit à l'établidsement d'un
certificat de nationalité, délivre aux demandeurs, des certificats de naissance dont le
coût s'élève à 1 200 F CFA. Ces documents acceptés par les agents d'identification
permettent la délivrance de la carte d'identité nationale. Malheureusement, ces
certificats de naissance qui ne peuvent remplacer juridiquement l'acte de naissance,
permettent pas aux enfants qui vont à l'école normalement de franchir le cap du
CMII, puisque lors des examens et concours officiels, des copies certifiées conformes
à l'original de l'acte de naissance devront impérativement être versées aux dossiers.
De ce côté, des dérogations spéciales devraient être prises pour permettre
l'établissement des actes de naissance aux pygmées.
Au niveau de Bipindi
Les autorités municipales et administratives compétentes ont formulé le voeu de ne
ménager aucun effort pour engager une action générale dans l'ensemble des
campements pour permettre à tous les Pygmées d'avoir leurs pièces officielles.
Certes si la stratégie et le calendrier de l'opération restent à fixer, le contenu des
textes relatifs à l'établissement des dites pièces risque de constituer un blocage au
moment de leur établissement, si on venait à considérer les Pygmées au même titre
que les autres Camerounais. L'interprétation et l'application à la lettre des textes
réglementaire régissant l'obtention des cartes d'identité nationale et des actes de
naissance contribuent à marginaliser davantage les Pygmées. Des dérogations
spéciales devraient être envisagées pour cette catégorie de population. Les autorités
compétentes locales ont promis au Foyer Notre Dame de la Forêt de Bipindi des
possibilités de simplification des procédures.
Au niveau de Djoum
Le magistrat municipal s'est engagé à délivrer de façon exceptionnelle des actes de
naissance à tous les pygmées qui en feraient la demande.
Toutes ces actions restent ponctuelles, et spécifiques à chaque localité. De plus,
elles semblent ne s'appuyer sur aucun texte officiel. Ainsi, pour que l'action revête un
caractère officiel, provincial et même national, il serait souhaitable que des mesures
spéciales soient prises par la plus haute autorité de la province.
Nos doléances
Excellence, Monsieur le Gouverneur, compte tenu de tout ce qui précède, et sans
mettre en cause les textes réglementaires existants, les organisations membres du
réseau RACOPY, en faveur des populations Pygmées de la province du Sud,
sollicitent auprès de votre haute personnalité des mesures spéciales autorisant les
autorités administratives et municipales locales à établir les pièces officielles aux
populations autochtones minoritaires selon une procédure.simplifiée et à un coût
raisonnable. En effet, si on tient compte de la spécifi.é culturelle, s.e
économique de ces peuples, la démarche actuelle apicable à l'ense le du
territoire national pour l'obtention des documents officiels sollicités est très longue,
complexe et coûteuse pour eux. Des dérogations spéciales en. leur faveur
permettraient à un grand nombre de Pygmées de pouvoir disposer de ces pièces.qui
.
leur ouvriraient les portes de tous les droits reconnus à tous les hommes sans
discrimination aucune.
Nous nous engageons par la même occasion à assurer un meilleur suivi des
naissances dans les campements pour la délivrance des actes de naissance afin que
les enfants qui naissent aujourd'hui ne se retrouvent pas dans la même situation que
leurs parents et leurs ainés.
Proposition d'une stratégie
Nous, organismes d'appui, à notre niveau sommes déterminés compte tenu de
l'urgence et de l'importance des documents officiels demandés, à sensibiliser,
appuyer, informer, accompagner l'ensemble des populations Pygmées avec lequel
nous travaillons dans la démarche officielle de l'obtention des actes de naissance et
cartes d'identité nationale, ceci en étroite collaboration avec les autorités
administratives et municipales.
Du côté des Pygmées eux-mêmes, considérant leurs motivations légitimes. ils se
voient entièrement impliqués dans le processus de la procuration des dits documents
officiels: Leur participation se fera en espèces, soit en nature. Ne pouvant pas rester
insensibles aux doléances et motivations des Pygmées, les responsables des
administrations de Bipindi ont opté pour une stratégie simplifiée4 pour permettre aux
Pygmées de leur arrondissement de posséder leurs actes d'état civil et cartes
d'identité nationale.
Cette stratégie qui répond à une situation ponctuelle, mais nécessaire et urgente
essaie de contoumer les difficultés qu'impose l'application à la lettre des textes
relatifs à la carte d'identité nationale et à l'acte de naissance. Difficultés qu'éprouvent
réellement les populations Pygmées Baka, Bagyeli et Bakola de la Province du Sud
pour se faire délivrer ces papiers officiels. La méthode en question se décrit de la
manière suivante.
a) Pour ce qui conceme les actes de naissance
1. L'autorité administrative en l'occurrence le Sous-Préfet ferait parapher les
registres d'acte de naissance par le Procureur de la République.
2. Une fois les registres paraphés, une campagne de sensibdlination serait menée
auprès des populations concernées pour qu'elles se renk44tr l'hôpital rencontrer
le médecin qui, après consultation de chaque personne, délivrerait un certificat
d'âge apparent. Ce document portera entre autres: les noms et prénoms de
l'intéressé, son âge, son sexe, son lieu de naissance, les noms de ces paremts.
3. Après établissement des certificats d'âge apparent et des déclarations exactes
des témoins, le maire dresserait l'acte de naissance des demandeurs.
b) S'agissant de la carte d'identité nationale
Pour alléger la procédure aux Pygmées, l'autorité administrative de Bipindi a mis sur
pied une stratégie leur évitant de se rendre au chef lieu du département (Kribi) pour
se faire établir le certificat de nationalité dont la procédure leur échappe. Et ne
possédant pas de carte nationale d'identité, ils risquent de se faire arrêter au cours
des contrôles de police ou de gendarmerie. Pour leur éviter ces désagréments, une
fois qu'ils ont l'acte de naissance, ils se rendraient tout simplement à la SousPréfecture avec la pièce en question, où le Sous-Préfet leur signerait des copies.
Ces demières seraient remises aux agents d'identffication' qui procéderaient à
l'établissement des cartes d'identité nationale pour chacun d'eux.
Les bénéficiaires devront néanmoins débourser la somme de 4 300 FCFA répartie de
la manière suivante:
-
t 800 FCFA pour la photo scanérisable
1 500 FCFA pour le certificat de nationalité
1 000 F CFA pour la taxe.
Toutefois, fort de notre expérience et connaissant le pouvoir d'achat des Pygmées,
cette somme de 4 300 F CFA est largement au-dessus de leurs possibilités
financières. La situation est d'autant plus préoccupante que le chef de famille devra
s'occupér de tous les autres membres adultes de la famille. Etant donné
qu'actuellement, les produits de forêt qui leur procureraient un peu de revenus sont
en nette régression.
Face aux doléances, aux motivations des différentes partie en présence et aux
demandes de plus en plus pressantes exprimées par les Pygmées du Sud
Cameroun, dans le légitime but de se faire délivrer les pièces officielles, nous ne
saurions rester insensibles. Une action de grande envergure devrait nécessairement
être engagée au regard non seulement de la reconnaissance de leur identité
nationale, mais également pour leur permettre de jouir de tous les droits reconnus à
tout homme et par-là même d'exercer leur droit de vote lors des échéances
prochaines en s'inscrivant déjà sur les listes électorales.
A cet effet, persuadés de l'attention particulière que vous accordez à ce peuple
minoritaire vulnérable, nous sommes convaincus, Excellence Monsieur le
Gouverneur, que vous prendrez des mesures spéciales en faveur des Pygmées pour
permettre à vos collaborateurs locaux de délivrer aux demandeurs, les pièces
officielles qu'ils sollicitent et n'arrivent pas facilement à obtenir.
Dans l'espoir que notre mêmorandum fera l'objet d'une attention, particulière, nous
vous prions d'agréer, Excellence Monsieur le Gouvemeur, en même temps que nos
remerciements anticipés. l'expression de notre haute considération.
Fait à Yaoundé, le 06 octobre 2000
de la Provinp
Les organisations signataires
e-7~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
^XA&
+'~~
I
83sa
y4.
Annexe 7
Abbreviations et dictionaire
91
ABREVIATIONS & SIGLES
A.I.D
ADPIC
AFD
AGROCOM
APICA
APL
APNV
AsA
ASPPA
ASSOBACAM
AVZ
BAD
BM
CAA
CAC
CAMCCUL
CAMSUCO
CANADEL
CAPA
CARBAP
CAV
CC
CDC
CDC
CEAC
CEMAC
CENEEMA
CER
CFR
CIAT
CICC
CIPCRE
CIRAD-SAR
CNC
CNLS
CNP
Appui aux Initiatives de Développement
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce.
Agence Française de Développement
Agriculture Agro-Industrie et Communication
Association pour la Promotion des Initiatives Communautaires
Adaptable Program Lending Credit
Approche Participative au Niveau Village
Accord sur l'agriculture
Appui aux Stratégies Paysannes et à la Professionnalisation de
l 'Agriculture
Association Bananière du Cameroun
Agent de Vulgarisation de Zone
Banque Africaine de Développement
Banque mondiale
Caisse Autonome d'Amortissement
Centimes Additionnels Communaux
Cameroon Cooperative Credit Union League.
Cameroon Sugar Company
Centre d'Accompagnement de Nouvelles Alternatives de
Développement Local
Cellule d'Appui à la Politique Agricole
Centre Africain de Recherches sur Bananiers et Plantains (ex
CRBP)
Comité d'Actions Villageois
Comité de Concertation de Base
Cameroon Development Corporation
Comité de Développement Communal
Centre d'Education et d'Actions Communautaires
Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
Centre d'Etude et d'Expérimentation du Machinisme Agricole
Centre d'Education Rurale
Centre de Formation Rurale
Centre International de l'Agriculture Tropicale
Comité Interprofessionnel café cacao
Cercle International pour la Promotion et la Création
Centre de Coopération Internationale en Recherche
Agronomique pour le Développement - Département des
Systèmes Agro-alimentaire et Ruraux
Cellule Nationale de coordination
Comité National de Lutte contre le Sida
Comité National de Pilotage
92
CNPP
CNRCIP
COOPEC
CORCAM
CPASNC
CPP
CPPS
CRA
CRTV
CVECA
DAO
DEPA
DFID
DGRDC
DPA
DPGT
DSCN
DSDSR
DSRP
ECAM
ENIR
ENSA
ENSIAAC
FADCR
FAO
FASA
FDCPPROMEX
FEICOM
FIDA
FIMAC
FONDAOR
FRPC
GIC
GICA
GTZ
HEVECAM
HIMO
IBW
IDA
IDH
IITA
IMF
Comité National Paritaire de Pilotage
Cameroon National Root Crops Improvement Program
Coopérative d'Epargne et de Crédit
Confédération des Organisations Rurales au Cameroun
Comité Paritaire d'Approbation et de Supervision de Niveau
Communal
Cellule Provinciale du Programme
Comité Paritaire Provincial de Suivi
Collège Régional d'Agriculture
Cameroon Radio and Television office
Caisses Villageoises d'Epargne et de Crédit Autogérées
Dossier d'Appel d'Offre
Division des Etudes et des Projets Agricoles
Department for International Development
Direction de Génie Rural et de Développement Communautaire
Direction de la Production Agricole
Projet de Développement Paysannal et de Gestion des Terroirs
Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale.
Document de Stratégie de Développement du Secteur Rural
Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
Enquête Camerounaise Auprès des Ménages
Ecole Nationale des Instituteurs Ruraux
Ecole Nationale Supérieure Agronomique
Ecole Nationale Supérieure des Industries Agroalimentaires du
Cameroun
Fonds d'Appui au Développement des Communautés Rurales
Food & Agriculture Organization
Faculté Agronomique et des Sciences Agricoles
Food Crop Producers Processors and Marketing Experts
Fonds spécial d'Equipement et d'Intervention intercommunale
Fonds International pour le Développement Agricole
Fonds d'investissement de Micro-Réalisations Agricoles et
Communautaire
Fonds national d'Appui aux Organisations Rurales
Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance
Groupe d'Initiative Commune
Groupe d'Initiative Commune Agricole
Coopération Technique Allemande
Hévéa du Cameroun
Haute Intensité en Main d'OEuvre
Institutions de Bretton Woods
Intemational Development Association
Indice de Développement Humain
International Institute for Tropical Agriculture
Institution de Micro-Finance
93
Plan de développement des Peuples Pyggmées - Rapport final (Juin 2003)
INADES
IPH
IRAD
LAN
MC2
MEG
MIDENO
MINAGRI
MINAS
MINAT
MINCOF
MINDIC
MINEF
MINEFI
MINEPIA
MINMEE
MINEPAT
MINSANTE
MINREST
MINTOUR
MINTP
MINTRANSPORT
NPA
ONADEF
ONCC
ONG
ONVC
OPA
OPCC
OTC
PAAOB
PAAR
PADC
PAIDER
PAPLO
PAPT
PARFR
PAV
PCRD
PDBB
PDC
PDRM
PDRP - L & C -
Institut Africain pour le Développement Economique et Social
Indice de Pauvreté Humaine
Institut de Recherche Agronomique et du Développement
Local Area Network
Mutuelle Communautaire de Croissance
Médicaments Essentiels Génériques
Mission de Développement du Nord-Ouest
Ministère de l'Agriculture
Ministère des Affaires Sociales
Ministère de l'Administration Territoriale
Ministère de la Condition Féminine
Ministère du Développement Industriel et Commercial
Ministère de l'Environnement et des Forêts
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Elevage des Pêches et des Industries Animales
Ministère des Mines, Eau et Energie
Ministère des Affaires Économiques, de la Programmation et de
l'Aménagement du Territoire
Ministère de la Santé Publique
Ministère de la Recherche Scientifique et Technique
Ministère du Tourisme
Ministère des Travaux Publics
Ministère des Transports
Nouvelle Politique Agricole
Office National de Développement des Forêts
Office National de Café Cacao
Organisation non Gouvernementale
Ordre National des Vétérinaires Camerounais
Organisation Professionnelle Agricole
Organisation des Producteurs de Coton du Cameroun
Obstacles Techniques au Commerce (Accord sur les)
Projet 'Appui à l'Auto promotion des Initiatives de base et des
Groupements de Soutien'
Projet d'Appui à l'Auto promotion Rurale
Projet d'Appui au Développement Communautaire
Programme d'Appui à la Décentralisation de l'Entretien Routier
Programme d'Appui aux populations de Lagdo
Projet de Développement de la Plaine Tikar
Programme d'Amélioration du Revenu Familial Rural
Plan d'Action Villageois
Projet Crédit Rural Décentralisé
Programme de Développement du Bassin de la Bénoué
Plan de Développement Communal
Projet de Développement de la Région des Monts Mandara
Projet de Développement Rural Participatif dans le Département
94
SFD
SIFAC
du Logone et Chari
Produits forestiers non ligneux
Projet de Promotion des Producteurs Agricoles dans la Province
du Centre
Produit Intérieur Brut
Programme Multi-sectoriel de Lutte contre le Sida
Programme National de Développement Participatif
Programme des Nations Unies pour le Développement
Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricole
Projet Pôle de Développement Rural
Prêt Programme Evolutif
Pays Pauvres Très Endettés
Pôle de Recherche Appliquée au Développement des Savanes
d'Afrique Centrale
Projet Spécial de Sécurité Alimentaire
Plan Sectoriel des Transports
République Démocratique du Congo
Radio Nationale Camerounaise
Service d'Appui aux Initiatives Locales de Développement
Société Bananeraie de la Mbomé
Société d'Expansion de Modernisation de la Riziculture de
Yagoua
Systèmes Financiers Décentralisés
Syndicat Interprofessionnel de la Filière Avicole Camerounaise.
SNRA
Système National de la Recherche Agricole
SNV
SOCAPALM
SODECOTON
SOWEDA
SPNP
SPS
Service Néerlandais de Volontariat.
Société Camerounaise des Palmeraies
Société de Développement du Coton.
South West Development Authorithy
Société des Plantations Nouvelles de Penja
Accord sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires.
Union Européenne
Unités Forestières d'Aménagement
Upper Noun Valley Development Authority
Unité de production
Union phytosanitaire d'Afrique Centrale
PFNL
PGPA
PIB
PMLS
PNDP
PNUD
PNVRA
PPDR
PPE
PPTE
PRASAC
PSSA
PST
RDC
RNC
SAILD
SBM
SEMRY
UE
UFA
UNVDA.
UP
UPAC
95
LEXIQUE
Français
Province / Région
Dictionary
Entité administrative créée lors de la réforme
En2lish
Province
constitutionnelle de 1972 placé sous l'autorité d'un
Gouverneur. Le Cameroun en compte actuellement 10.
Une loi en préparation prévoit l'installation au niveau
des provinces de gouvernements régionaux
décentralisés.
Département
Entité administrative à l'intérieur de la province et
placée sous l'autorité d'un préfet. Il y en a 58 au
Cameroun.
Arrondissement
In rural areas subdivisions and rural councils are
covering the same territory
Commune
Collectivité territoriale décentralisée. Il existe au
Cameroun 339 institutions communales parmi
lesquelles 336 communes.
Lamidat I Canton Entité de l'autorité traditionnelle dont les contours ne
recoupent pas obligatoirement ceux de la commune,
placé sous l'autorité d'un chef de premier ou deuxième
degré.
Village
Petite agglomération rurale, parfois associée à des
hameaux ou campements sur un terroir commun placé
sous l'autorité d'un chef traditionnel de troisième degré.
Plusieurs villages peuvent se trouver dans une
commune. Le nombre de villages est estimé à 13.000
pour l'ensemble du Cameroun.
Communauté
Groupe de personnes qui se reconnaissent quelque
chose en commun, le plus souvent un passé, une
culture, un territoire, des ressources, des contraintes, et
un avenir ou des aspirations communs. Cette entité,
compte tenu de la diversité du Cameroun, correspondra
dans certaines régions au village, mais peut avoir
ailleurs une autre réalité.
Bénéficiaires
Fait référence aux communes, aux communautés et aux
prestataires auxquels s'adressent directement les microprojets et les activités de renforcement financés par le
Division
Subdivision
Council
Customary
court area
Village
Community
Beneficiaries
programme.
Développement
participatif
Prestataires de
Approche de développement participatif niveau
communal et communauté à la base.
Ils exécutent les services pour lesquels ils ont été
services
sélectionnés et sont liés au Programme par contrat.
Seront considérés comme prestataires potentiels les
organisations à but non lucratif de type ONG
Participatory
development
Service provider
Comité de
(nationales ou internationales implantées au Cameroun),
les bureaux privés et les consortiums d'organismes.
Entité représentative d'une communauté mise en place Community
Concertation à la
à l'issue d'une phase de sensibilisation et d'animation
development
96
au niveau des villages. Il a pour mandat de représenter
la communauté et de conduire l'élaboration et la mise
en oeuvre du Plan de Développement Communautaire.
Comité Paritaire Comité constitué à parité des représentants de l'Etat,
d'Approbation et des représentants des bénéficiaires et des représentants
de Supervision de des élus communaux. Il a pour mandat d'approuver les
micro-projets soumis par les communautés et de
Niveau
superviser leur exécution.
Communal
Base
committee
Communal
committee for
approval and
supervision
Comité Paritaire
d'Approbation et
de Supervision de
Niveau Provincial
Cellule
Provinciale du
Programme
Comité constitué à parité de représentants de l'Etat et
de maires choisis par les maires de la Province. Il a pour
mandat d'approuver les micro-projets soumis par les
communes et de superviser leur exécution.
Chaque Cellule est en fait une antenne légère
provinciale du Programme. Elle permet d'agir
directement en collaboration avec les acteurs locaux et
Provincial
committee for
approval and
supervision
Project
coordinatuon
unit on
Comité National
de Pilotage
couvre tous les départements d'une même province.
Désigne l'organe d'orientation des activités du
Programme. La composition et les fonctions du Comité
National de Pilotage (CNP) devront faire l'objet d'un
provincial level
National
steering
committee
arrêté ou décret.
Désigne l'organe de coordination, de communication,
de suivi-évaluation, de gestion et d'administration du
Programme . Elle est composée d'experts et de
spécialistes des questions de développement et de
gestion. Elle a la responsabilité de la mise en oeuvre des
composantes et des activités prévues.
Il est le résultat de la planification à la base et du
Plan d' Action
diagnostic participatif fait au niveau du village.
Villageois
Il est le résultat de la planification au niveau de la
Plan de
développement de commune.
Cellule Nationale
du Programme
communal
Planification à la
base
Micro-projet
.____
_____
__
_
Project
coordination
unit
Village action
plans
Community
development
plans
Décrit le processus par lequel les populations identifient Planning at
elles-mêmes leurs problèmes et besoins puis les classent grassroots level
par ordre de priorité.
Désigne l'activité (et ses sous-activités) financée par le Micro projects
fonds du PNDP; la réalisation du micro-projet est
consécutive à la signature d'une convention de
cofinancement.
97
Annexe 8
Rapport de l'atelier
99
100
Atelier de restitution du Plan de Développement des Peuples Pygmées
dans le cadre du Programme National de Développement Participatif.
Elisabeth Fuda (Facilitatrice)
Le 07 avril 2003, à la salle de Conférence du Ministère des Affaires Economiques, de la
Programmation et de l'Aménagement du Territoire (MINEPAT) s'est déroulée la restitution
du plan de développement des peuples indigènes (pygmées) dans le cadre du Programme
National de Développement Participatif (PNDP). Cette étude avait été réalisée par le
Docteur Kai Schmidt-Soltau, Consultant indépendant, et commanditée par la Banque
Mondiale et le MINEPAT.
Quelques acteurs et bénéficiaires potentiels de ce programme étaient représentés à cette
séance de restitution facilitée par Elisabeth Fouda de l'INADES - Formation Cameroun.
Les principaux points suivants étaient à l'ordre du jour:
-
Présentation des participants
Introduction sur le PNDP
-
Présentation de l'étude et du plan de développement des populations pygmées.
-
Discussion / recommandations.
Après le mot de bienvenue prononcé par Madame Ngah Marie Madeleine, Coordinatrice de
la Cellule Nationale du PNDP, les participants ont bénéficié d'une brève introduction sur le
PNDP. En effet, le PNDP émane d'une volonté du gouvernement appuyé par les bailleurs
de fonds à améliorer les conditions de vie des populations à la base. C'est une expression
des besoins locaux, c'est un processus participatif. C'est un espace de planification à la base.
Les principaux bénéficiaires sont de ce fait des communautés et des communes. Le PNDP
couvre une période de 12 ans répartie en 4 phases.
En dehors des appuis préconisés par ce programme, un aspect suivi/évaluation est
également envisagé.
A cet effet, un manuel d'exécution est en cours d'élaboration. Dans cet ordre d'idée, une
étude d'impact sociologique a été réalisée pour une prise en compte particulière des
populations pygmées du Cameroun dans le cadre du PNDP.
Le consultant a ensuite présenté le contexte d'élaboration de l'étude d'impact. En ce qui
concerne l'analyse du contexte d'évolution des populations pygmées, plusieurs risques ont
été relevés du point de vue légal, technique, financier, organisationnel et culturel. Pour les
minimiser, un plan de développement des peuples pygmées a été proposé ainsi qu'un
organigramme pour la mise en oeuvre du Plan de Développement des Populations Pygmées
dans le cadre du PNDP.
101
Cette présentation a été suivie des discussions sur la faisabilité et l'opportunité de certaines
activités proposées dans le plan de développement des peuples pygmées et sur le montage
de l'organigramme de mise en oeuvre.
Quelques recommandations ont été ensuite formulées à la suite de ces discussions.
Il a été reconnu que le plan de développement des populations Baka, Aka, Bakola proposé a
effectivement pris en compte le problème fondamental des populations marginales à savoir
la reconnaissance citoyenne. Mais il serait nécessaire de:
-
effectuer un travail complémentaire de recueil de desiderata des populations;
prévoir également des appuis en direction des Bantou;
approfondir certains aspects;
faire le discernement en ce qui concerne le travail à effectuer sur les plans juridique,
administratif et politique;
intégrer les autres intervenants sectoriels dans la mise en oeuvre du plan de
développement des peuples pygmées;
mieux expliciter l'organigramme proposé;
introduire une collaboration avec la société civile, à travers l'identification des acteurs
réels sur le terrain;
mettre également un accent sur l'accès des populations pygmées à la citoyenneté de
manière globale (accès à toutes les pièces officielles);
dégager les zones d'interface Baka, Bagyeli, Aka/Bantou.
Monsieur Atsiga Essala, chargé des populations marginales au MINAS a également
proposé de mettre par écrit d'autres remarques et propositions avant la finalisation du
document.
Commencé à 9h30, l'atelier de restitution du plan de développement des peuples pygmées a
pris fin à 12h30 par les remerciements de Madame Ngah et du Consultant à tous ceux qui
ont participé à cette séance de travail.
PJ: Liste des participants.
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
DE LA PROGRAMMATION
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix - Travail - Patrie
SECRETARIAT GENERAL
DIVISION DE LA PLANIFICATION
ET DU DEVELOPPEMENT
Yaoundé, le 4 Avril 2003
CELLULE DU DEVELOPPEMENT RURAL
PROGRAMME NATIONAL DE
DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF
i/I/fl03_
j5 MINEPAT/SG/DPD/CDR
LA COORDONNATRICE,
Obiet: Atelier de restitution du plan de
développement des peuples pygmées
(IPDP) dans le cadre du PNDP.
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à l'atelier de restitution de l'élaboration d'un plan de
développement de la population pygmées (IPDP). Il s'agit de restituer une étude commanditée
par la Banque Mondiale et le MINEPAT.
Ladite restitution aura lieu le lundi 7 avril 2003 dans la salle de conférence du
MINEPAT à partir de 9 heures précises. L'objectif ici reste celui d'échanger sur le plan
proposé et ensuite de faire des recommandations et autres amendements qui devront être
intégrés dans le document final. L'atelier sera facilité par Mme Elisabeth FOUDA et l'ordre
du jour proposé est le suivant:
1. Présentation des participants
2. Intoduction sur le PNDP'
3. Présentation de l'étude et du plan de développement proposé
a Pause café/thé
4. Discussions / recommnandations
5. Fin des travaux
ale du PNDP
La Coordo
Mme NGA t
i
leiné t
i
REPUBUQUE DU CAMEROUN
REPUBUC OF CAMEROON
Paix - TJavff - PaWe
ftao Wo<*
-
- F*bw,f&
MINEPAT
MINEPAT
PNDP
PNDP
LISTE DES PARTICIPANTS A L'ATELIER DE RESTITUTION DE IPDP DE LA PNDP
07 avril 2003 à -Yaoundé
Adresse
NO
Nom et Prénom
Organisation/Fonction
Villebone
Vl
2.
nh
3.
_.V;
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Annexe 9
Plan de développement des peuples pyghmées
104
105
Plan de développement des pe
Sujet
0. Renforcement des
capacités concernant le
OD 4.20 et les IPDPs
les indigènes (p>' mées
Activité
Formation des cadres
concernés de MINAS et
MINEPAT, des ONGs et
des associations des
Respnsalge
Consultant
= PP) -
106
S ets identifiés et mesures roposées
Quand
12/2004
Buy t Cotsif
USD 20k"'
Indicteur
Les bénéficiaires des
formations sont aptes à
mettre en oeuvre le IPDP
dans le cadre du PNPD
populations pygmées(PP)
1. Etablir des conditions
cadres légales pour des
PPs: Faciliter l'accès
de PPs aux cartes a
d'identité
Sensibilisation de tous
les concernés
MINAS
12/2004
USD 10k
Recensement
MINAS & ONGs
MINAT
3/2005
USD 10k
6/2005
USD 150k PNDP
USD 150k MINAT
Voir 1
Voir 1
Voir 1
Associations des
PPs
12/2004
USD 10k
PNDP
Pour les communes
pilote 12/2004
Pour les autres
communes 12/2007
Les rapports de
discrimination sont en
baisse
Une base des données
existe et les informations
sont communiquées aux
PPs
*
2. Etablir des conditions
cadres légales pour des
campements des PPs:
Certifier les villages et
campements des PPs
comme des
communautés
reconnues éligibles au
PNDP.
Faciliter l'accès aux
cartes d'identités à des
frais subventionnés
les concernés
Organiser des
assemblées constitutives
locales dans toutes les
communautés et
campements et appuyer
la mise en place des
Comités de Concertation
à la base.
Processus de légalisation
Au moins 90 % des PPs
possèdent des cartes
d'identité
Voir 1
Pas de rapports négatifs
par rapport aux élections
Toutes des
communautés/
campements IP disposent
des comité de
concertation.
107
Plan de développement des peup es indigènes (py mées = PP) - Sujets identifiés et mesures proposées
Activité
Sujet
3. Etablir des forêts
communautaires ou
des zones de chasse
traditionnelles
réservées aux
communautés/
campements PPs
les concernés
Inventaire, démarcation
et établissement des
plans de gestion
*
Les forêts
communautaires et/ou
des zones de chasse ont
été certifiées
a
Responsable
Quand
Budget/ Coûtsi
Indicateurs
Voir 1
Voir I
Voir I
Voir I
MINEF & ONGs
Pour les région
pilot 6/2005
Pour le autres
12/2007
Pour les région
pilot 12/2005
Pour les autres
6/2008
USD 900k'a
MINEF
*
Les données existent et
sont accessibles à travers
un système SIG
a
Les revenues des ventes
des ressources naturelles
augmentent et la
dégradation de la
biodiversité dans les
forêts communautaires
baisse (informations du
système de suivi)
Eta lir des opportunités techniques é ales
Organiser des formations
pour les prestataires de
service
Elaborer des Plans de
4. Appuyer les PPs dans *
l'élaboration des Plans
de Développement
D
Local
.
PNDP
6/2004
USD IOk PNDP
USD 10k, SP
Prestataires de
service
10 en 2004
50 en 2005
60 par ans entre
USD 855k PNDP"
USD 45k villages des PP
2006 et
2009
Au moins 50 % des Plans de
reçoivent un financement
pour leur mise en
oeuvre
108
Plan de développement des peuples indigènes (pyy mées = PP) - Sujets identifiés et mesures proposées
Sujet
5. Assister les PPs dans a
la participation active
de l'élaboration des
plans
de
développement
communaux
6. Offrir aux PPs l'accès
aux microprojets
(AFDCR) à des frais
subventionnés (1/3
des conditions
Activité
les concemés
Faciliter la participation
des PPs dans les
processus de prise de
décision,
Assurer la représentation
des PPs dans les Comités
Paritaires d'Approbation
et de Supervision
Communal (CPAC)
Responsable
Quand
Budget/ Coûts'
Indicateurs
Voir I
Voir I
Voir I
Voir I
MINEPAT &
MINAS
Continu
Il n'y a plus de rapports qui
démontrent des incidences
de discrimination
Eta blir des opportunités financières égales
Etablir des données de
MINAS &
6/2004 (à
USD 10k
base
ONGs
coordonner avec
activité 1.2.)
Mettre à la disposition
MINEPAT
Continu
USD 48kv
des fonds
La base des données est
fonctionnelle et utilisée par
le PNDP
normales)
7. Offrir des programmes
spécifiques aux PPs
pour qu'ils puissent
bénéficier des
opportunités d'emploi
crées dans le cadre du
PNDP (maîtres,
professeurs ou
infirmières, tacherons,
Etablir des données de
base concernant les
domaines de formations
sollicités et concemant
des opportunités
d'emploi
Prévoir une rémunération
adéquate du travail.
MINAS
6/2004
USD 10k
MINAS
Début: 7/04
Continu
USD 600kv'
maçons etc.)
Un nombre augmentant des
écoles et des centres de
santés dans les villages des
PPs - Embauche des PPs
8. Appuyer les PPs dans
le processus de prise |
MINAS, ONGs,
|aAssociation des
Début: 1/2004
| Continu
USD 100kv-
Augmentation des PPs à des
postes de prise de décision
109
Plan de développement des pe
les indigènes (py mées = PP) - Sujets identifiés et mesures roposées
Responsable
PPs
Quand
Budget/ Coûts'
Indicateurs
au niveau local.
MINAS, ONGs
Début 1/2004
Continu
USD 50kv"u
Plus PPs avec des positions
dans la commune ou
travaillant comme cadres de
l'Etat
10. Assister les
Sensibilisation des PPs
Association des
Communautés
Pygmées à établir des
structures
indépendantes à
plusieurs niveaux pour
la coordination, la
facilitation et la
communication des
activités mentionnées
ci-dessus
a
Il. Inclure des
représentants des PPs
*
dans les différents
comités du PNDP
concernés
Faciliter des élections de
représentants
Faciliter la mise en place
des comités (33 au
niveau des communes, 2
au niveau régional
(centre sud = 1)et 1 au
niveau national
PPs MINAS
.
MINAS,
Association des
PPs, ONGs
nationales et
internationales
Niveau des
communes 9/04
Niveau régional et
national 12/04
les concernés
Election des
représentants
Offrir/ Garantir la
participation des PPs
dans tous les comités
Voir 1
Voir 1
Voir 1
Voir 1
Voir 10.2
Voir 10.2
Voir 10.2
Voir 10.2
MINEPAT
A partir du moment
ou les structures
seront formées
Activité
Sujet
de décision
9.
Proposer/ organiser
en
des formations
communication
interculturelle pour les
fonctionnaires
et
cadres de l'Etat et pour
les
conseillers
municipaux travaillant
avec les PPs
[
|
6/2004
USD 10k
9/2004
Les PP perçoivent et
utilisent les comités comme
des entités représentatives
Les PPs sont représentés
dans tous le comités
importants et participent
110
Plan de développement des peuples indigènes fipygmées = PP) - Sujets identifiés et mesures proposées
Sujet
Activité
Responsable
Quand
Budgetl Coûts'
importants de PNDP
Indicateurs
activement au travail dans
ces comités.
12. Etablir un system de
suivi participatif pour
le IPDP du PNDP
*
*
*
a
Formation sur la
méthodologie des
recherches quantitatives
et sur la gestion des
bases de données
Réaliser le suivi
participatif
Evaluer le IPDP tous les
deux ans
Voir 10
Consultant
Comités
mentionnés en
10
Consultants
Voir 10
Entre 1/05 et 4/05
Début: 6/05
Continu
Début: 9/05
Continu
Voir 10
USD 10k
USD 360 k'
USD 100 k"
La base des données est
accessible et perçue par la
section suivi évaluation du
PNDP M&E comme un
outil important
Les rapports de suivi
participatif sont utilisés pour
les adaptations nécessaires
et pour documenter que le
niveau de pauvreté dans les
villages des PPs est égal ou
moins par rapport au moyen
national
Etablir des opportunités culturelles é aies
13. Sensibiliser les PPs *
sur les risques des
processus et des
mesures de
développement
14. Appuyer les
associations des PP en
renforçant leurs
capacités pour qu'elles
puissent sauvegarder
leurs savoir-faire, leur
culture et leurs
stratégies de survie
Voir 10
Voir 10
Voir 10
Voir 10
Offrir des formations
pour améliorer les
capacités
organisationnelles,
techniques et financières
des Associations des PPs
Réaliser des activités de
sensibilisation dans les
villages des PPs
MINAS, ONGs
3/2004
USD 15k
Associations des
PPs
Début: 1/2004
Continu
USD 300k"'
Les associations des PPs
sont perçues comme des
représentants de la
population PP et deviennent
de plus en plus actives à
tous les niveaux (PNDP,
comités, politiques
nationales)
1
Plan de développement des peuples indigènes (p' mées = PP)- Sujets identifiés et mesures proposées
Sujet
Activité
15. Faciliter la création et *
le fonctionnement des *
fora de la
communication et de
discussion de la PP
avec d'outres groupes
ethniques dans des
régions différentes
Faciliter la création des
fora
Faciliter le
fonctionnement de ces
fora
Responsable
Quand
Budget/ Coûtsi
Indicateurs
MINAS
MINAS
6/2004
12/2004
5k
MINAS
Continu
Le suivi participatif et des
autres rapports documentés
sur I augmentation des
contacts et des activités des
PP avec d autres groupes
ethniques
112
Description des étapes et circuits de mise en oeuvre du Plan de Développement des Peuples Pygmées IPDP dans le cadre du PNDP
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Comite Provincial
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ONGs/ 4 Associations des
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Départemlent
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Comités des conseils munie.
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Comité National IPDP
IMINEPAT/
................I MINAS/ I
ONG international I ONG
national (RACOPY)/ 2
Associationns PP (ASBAK +
CODEBABIK) 4
représentants (I du
Sud/Centre 3 de l'Est)
:
___
Légende
Structure IPDP
D'autresstructuresimpliquées
Administration du PNDP
National
*de- l'arrondissement
-----..................................
t ONG/ 4 PP
~~~~~~~~~~~~~~~~~~-------------- ------------------------- -- -- -- -- -- -- -
d
Population
Comités deseVillages
Organisation des PP
101
Le budget est base sur l'hypothèse qu'au Cameroun, 30.000 Baka, Kola et Aka vivent dans environ 300
campements, qui se trouvent dans 33 subdivisions (arrondissement) dans trios provinces (Sud, Centre et
Est).
USD 1k = USD 1000 = FCFA 660,000
Il est estimé que l'élaboration des documents, qui sont nécessaires pour faire acte de candidature pour la mise en
place d'une forêt communautaire, coûte à chaque village au moins USD 3k. Cette activité a débuté dans certains
conseils pilotes du PNDP, avec une population IP, mais selon l'agence de mise en oeuvre (SNV), son financement
(GEF) n'est pas clair. C'est pourquoi toute l'activité pour tous les campements est budgétée ici (2003 = 10
campements, 2004 = 30,2005 = 60,2006 = 100,2007 = 100).
IV Il est assumé que l'élaboration du plan d'action d'un seul village coûte USD 3k desquels le PNDP finance
95 % et le village 5 %.
v Il est assumé que 80 % des USD 120.000k sont utilises pour AFDCR (ERM 2003a). Il est assumé que les IP
(30,000) constituent environ 0,5% de la population rurale (50% des 12 Mill. de Camerounais). Si l'argent du
PNDP est fourni sur une base par tête, la population AP pourrait prétendre à environ USD 480k de
financement de projets. Les IP sont - comme tous ceux qui demandent un financement ADDCR - supposés
contribuer entre 5 et 25% soit environ 72 k (15 %). D'après les recommandations de l'IPDP, les villages IP
devraient recevoir des fonds à des taux subventionnés (à 33% de la contribution normale). Ceci voudrait dire
que les villages IP contribueraient 24 k (soit 5 % de la valeur présumée du projet de 480 k) et le PNDP 48 k.
Pour les budgets, il est présumé qu'à partir de 2004, 8 k par an doivent être fournis, ce qui résulterait à la fin
de cette activité en 2009. Si le PNDP rempli son rôle, il peut être attendu qu'en 2009, les villages IP
n'auront plus besoin de cette aide.
vi Le PNDP doit financer chaque année 30 enseignants et 30 personnes de la santé. Une bourse d'études est
estimée à USD lk par personne, soit environ 60 k par an. La formation doit durer 10 ans pour fournir un
enseignant et une personne de la santé à chacun des 300 villages AP.
VIl Ok par an pour une période de 10 ans.
5 k par an (environ USD 150 par subdivision par an) pour une période de 10 ans.
Les coûts du PIM sont estimés à USD 1k par an par comité, soit 36 k par an, et il est estimé qu'ils durent au
moins 10 ans.
x Les coûts sont estimés en faisant l'hypothèse que les coûts d'une seule évaluation seront aux alentours de 20
k (2 consultants, I représentant PNDP et 1 IPDP) et qu'il y aura des évaluations en 2005, 2007, 2009, 2011,
2013.
xi Il est estimé que les associations IP visitent chaque village deux fois par an et que chacune des 600 visites
coûte environ USD 50, soit 30 k par an. La sensibilisation doit durer au moins 10 ans.

IPP52 - World Bank

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