KBC - LIFE

KBC - LIFE
MI INTEREST - 18
REGLEMENT DE GESTION
MI INTEREST - 18 - est un fonds d'investissement offert dans KBC-Life Multinvest, une assurance-vie de la branche
23. C'est un fonds d’investissement interne de KBC Assurances S.A., dont le siège est établi à B-3000 LEUVEN,
Professor Roger Van Overstraetenplein 2, avec les caractéristiques suivantes:
1. OBJECTIFS D’ INVESTISSEMENT:
Les objectifs du fonds d’investissement sont: à l’Echéance, d’une part le maintien de la valeur d’inventaire initiale
(*), et d’autre part une plus-value éventuelle dépendant de l'évolution de l'intérêt Swap EUR 5 ans (comme défini ciaprès) par Période, au moyen d'une structure Cliquet Best of Cap.
Cela signifie que, par Période, une plus-value périodique sera prise en compte à la Date Finale. La plus-value
périodique consiste en un pourcentage de participation prédéterminé de 100% multiplié par l'intérêt Swap EUR 5
ans applicable (fixé au début de la période).
Si jamais la plus-value périodique, pour la Période correspondante, se situe en-dessous d'un pourcentage plancher
prédéterminé de 2.5%, ce pourcentage plancher est pris en considération pour cette période. Le minimum
rendement actuel atteind 1.74% (inclusif frais et impôts).
Si la plus-value périodique, pour la Période correspondante, se situe au-dessus d'un pourcentage maximum
prédéterminé de 6.25%, ce pourcentage maximum est pris en considération pour cette période. Le maximum
rendement actuel atteind 4.56% (inclusif frais et impôts).
A la Date Finale, les plus-values périodiques prises en considération durant les différentes Périodes sont
additionnées de façon arithmétique afin d'arriver à un pourcentage final de plus-value à prendre en considération à
la Date Finale.
(*) sauf dans le cas d'un faillite ou une incapacité de paiement de la part de KBC Banque.
Afin de poursuivre la politique d'investissement, il sera, directement ou indirectement (*):
- investi jusqu’à 100% en dépôts et comptes à terme auprès de KBC Banque et/ou en autres instruments financiers
émis par une entité au sein du groupe KBC. Dés que le fonds a démarré, environ 100% est investi dans les actifs
mentionnés ci-dessus.
L'encours des risques de ce fonds sur KBC peut, donc, augmenter jusqu'à 100%
Au début de la période de souscription initiale, KBC Banque a le rating suivant:
Moody’s:
A3 (prévisions stables)
S&P:
A- (prévisions stables)
Fitch:
A- (prévisions stables)
Au début de la période de souscription initiale, KBC Groupe a le rating suivant:
Moody’s:
Baa1 (prévisions stables)
S&P:
BBB+ (prévisions stables)
Fitch:
A- (prévisions stables)
Après la période de souscription initiale, vous pouvez trouver les informations les plus récents en ce qui concerne
le rating de KBC Banque et KBC Groupe sur le site: www.kbc.com / investor relations / ratings.
-possiblement être investi, entre autres, en titres négociables (notamment obligations et autres titres de créance),
instruments du marché monétaire, droits de participation dans des institutions de placement collectif, dépôts et
liquidités ( notamment de l’argent placé a terme – ou compte à vue).
- authorisé de conclure avec une (ou plusieurs) contrepartie(s) de premier ordre, ce que l'on appelle des ‘swaps’.
Un swap est un accord entres les parties concernant l’échange des paiements ou risques pendant la durée du
swap.
(*) Pour cela, le fonds d'investissement investit dans l'obligation émise spécifiquement pour ce fonds Arcade
finance plc SERIES NO: 2012-110 Multinvest Interest 18 NOTES DUE 2021, qui sera ultérieurement investi en
dépôts / des comptes à terme et/ou des instruments financiers. Le prospectus de base peut être consulté sur le site
http://www.kbc.be/prospectus/spv/. Apres la période d’introduction les final terms peuvent être consulté sur le site
http://www.kbc.be/finalterms/spv.
L’assureur n’apporte aucune garantie quant à la réalisation de la politique d’investissement et n’est pas
responsable en cas de défaut des entreprises lorsque celles-ci sont couvertes en vue de la réalisation des objectifs.
PERIODES DE CLIQUET :
Période
1) 12/2012 - 11/2013
2) 12/2013 - 11/2014
3) 12/2014 - 11/2015
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Valeur de Départ
Le Fixing du Jour d’Evaluation le 17
décembre 2012
Le Fixing du premier Jour d’Evaluation
de décembre 2013
Le Fixing du premier Jour d’Evaluation
4) 12/2015 - 11/2016
5) 12/2016 - 11/2017
6) 12/2017 - 11/2018
7) 12/2018 - 11/2019
8) 12/2019 - 12/2020
de décembre 2014
Le Fixing du premier Jour d’Evaluation
de décembre 2015
Le Fixing du premier Jour d’Evaluation
de décembre 2016
Le Fixing du premier Jour d’Evaluation
de décembre 2017
Le Fixing du premier Jour d’Evaluation
de décembre 2018
Le Fixing du premier Jour d’Evaluation
de décembre 2019
ECHEANCE: vendredi 29 janvier 2021
FIXING :
Le fixing du l'intérêt Swap EUR 5 ans est effectué sur une base annuelle, au début de chaque Période applicable.
Ce taux (taux à maturité fixe 5 ans) peut être consulté tous les jours dans toutes les agences KBC et sur le site
www.kbc.be.
JOUR D’EVALUATION :
Un jour durant lequel le TARGET (the TRANS-EUROPEAN Automated Real-time Gross settlement Express
Transfer system) est ouvert. Si, durant un tel jour, le taux applicable n'est pas consultable à la page habituelle de
Reuters, le taux est calculé selon une procédure préalablement déterminée. Cette procédure consiste à fixer le
taux au premier jour Target suivant ou, s’il n’est pas disponible, de le calculer sur base des données de taux
fournies par 5 négociants en swap de premier ordre sur le marché interbancaire européenne.
2. DATE DE LANCEMENT DU FONDS: 2 décembre 2012
CLASSE DE RISQUE : II sur une échelle de Ø (risque faible) à VI (risque élevé).
3. MONNAIE D’EXPRESSION: EUR
4. VALEUR D’INVENTAIRE INITIALE PAR UNITE : 1000 EUR
Ce montant sera utilisé pour toutes les primes versées, reçues par l’assureur au plus tard le 7 décembre 2012 et
pour lesquelles une souscription a été reçue pour ce fonds d'investissement au plus tard le 1er décembre 2012.
La souscription minimale est de 2500 EUR.
5. PERIODE D’INSCRIPTION UNIQUE :
du 29 octobre 2012 jusqu’au 1er décembre 2012 (inclus), sous réserve de clôture anticipée.
6. FRAIS DE GESTION :
maximum 2.4% sur base annuelle (réglés dans la valeur d’inventaire inclus).
7. FRAIS D'ENTREE :
Lors des versements des primes des frais d’entrée de 3% seront imputés. Cela implique que la prime qui sera
payée, sera plus élevée que la valeur des unités qui seront attribuées.
8. FRAIS DE SORTIE:
pendant la durée: 1%
à l’Echéance: néant
DEMANDE DE SORTIE : en cas de demande de sortie anticipée partielle le montant minimum est de 1250 EUR
par demande.
9. CHANGEMENT DE FONDS (TRANSFERT D’UNITES ENTRE FONDS AU SEIN DE KBC-LIFE MULTINVEST)
La réserve constituée dans le cadre d’un ou de plusieurs fonds peut être transférée vers un ou plusieurs fonds
proposés au moment du transfert (sauf si la détermination de la valeur, les versements ou les retenues relatives
au(x) fonds concerné(s) sont suspendus). L’indemnité de sortie et les frais d’entrée relatifs au(x) fonds concerné(s)
sont dus lors de chaque transfert.
10. CHARGES FINANCIERES EXTERNES :
Les charges financières externes nécessaires au fonctionnement du fonds sont toujours intégrées dans la valeur
d’inventaire de l’unité. Ces charges financières externes relatives au fonds et à ses actifs se composent des frais
relatifs au calcul de la valeur d’inventaire, à la comptabilité, à l’administration et au dépôt, des frais de transaction,
des frais de publication, des frais pour le respect des obligations et contrôles légaux, des impôts et taxes dus, etc.
11. CALCUL DE LA VALEUR D’INVENTAIRE:
L’évaluation du fonds d’investissement dépend de la valorisation des actifs du fonds d’investissement. Pour
l’évaluation des contrats de swap, la valeur de marché de la partie à rendement fixe est ajoutée à la valeur de
marché de la partie de couverture. Cette valeur de marché est basée sur la volatilité de l'intérêt l'intérêt Swap EUR
5 ans, la valeur initiale de l'intérêt l'intérêt Swap EUR 5 ans lors de la conclusion du swap, la valeur actuelle de
l'intérêt l'intérêt Swap EUR 5 ans et la forme de la courbe du taux d’intérêt en EUR.
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L’évolution de la solvabilité du Groupe KBC et KBC Banque est un facteur qui influencera la valeur de la partie à
revenu fixe.
Dans le cas d'une modification négative du rating de KBC Banque et/ou Groupe KBC, la partie à revenu fixe peut
être influencée négativement.
12. EVALUATION:
La valeur d’inventaire sera déterminée deux fois par mois: le seizième et le dernier jour de chaque mois (=dates
d'évaluation). Si ce jour est un jour bancaire férié, le dernier jour bancaire ouvrable qui précède cette date est
considéré comme date d'évaluation. Première valeur nette d'inventaire après la période de souscription unique : lundi
31 décembre 2012. La valeur est disponible auprès des intermédiaires KBC et est publiée à titre indicatif dans la
presse financière belge.
Dans certaines circonstances, la détermination de la valeur (d’une unité), de même que les versements et les
retenues peuvent être suspendus :
a)
en cas de fermeture, pour une raison autre que les congés légaux, d’une bourse ou d’un marché sur lequel
une part substantielle des actifs du fonds est cotée ou négociée. En cas de fermeture, pour une raison ou une
autre, d’un marché des changes important sur lequel les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est
exprimée, sont cotées ou négociées. Il en va de même lorsque les transactions y sont suspendues ou
soumises à des restrictions.
b)
lorsque la situation est à ce point critique que l’entreprise d’assurances ne peut pas évaluer correctement les
avoirs et/ou engagements, ne peut pas en disposer normalement ou ne peut le faire sans nuire sérieusement
aux intérêts des preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds de placement;
c)
lorsque l’entreprise d’assurances n'est pas à même de transférer des fonds ou d'effectuer des transactions à
un prix ou à un taux de change normal ou lorsque des limitations sont imposées aux marchés des changes
ou aux marchés financiers;
d)
lors d’un retrait substantiel d’un fonds, supérieur à 80% de la valeur du fonds ou à 1.250.000 euros
Le preneur d’assurance peut exiger le remboursement des primes versées au cours de cette période, déduction faite
des montants utilisés en vue de couvrir le risque.
13. LIQUIDATION :
L’assureur peut procéder à la liquidation d’un fonds d’investissement avant l'Echéance du fonds d’investissement.
Dans ce cas, le preneur d’assurance opte soit pour le transfert interne, soit pour la demande de paiement de la
réserve. Pour chacune de ces options, l’assureur ne peut imputer de frais à la date de la liquidation.
L’assureur peut décider de liquider le fonds avant l'Echéance dans les circonstances suivantes :
a)
en cas de mauvais fonctionnement d’une bourse ou d’un marché sur lequel une part de l’actif du fonds
d’investissement est cotée ou négociée. En cas de mauvais fonctionnement d’un marché des changes
important sur lequel les devises dans lesquelles la valeur des actifs nets est exprimée, sont cotées ou
négociées. Il en va de même lorsque les transactions y sont suspendues ou soumises à des restrictions.
b)
lorsque l’entreprise d’assurances n’est plus à même de transférer des actifs ou fonds ou d’effectuer des
transactions à un prix ou à un taux de change normal;
c)
lorsque la situation est telle que l’entreprise d’assurances ne peut plus évaluer correctement les avoirs et/ou
engagements ou ne peut plus en disposer normalement.
d)
lorsque les accords relatifs au fonctionnement du fonds et les contrats souscrits (in)directement avec des
tiers ne peuvent plus être exécutés comme convenu, rendant ainsi la poursuite du fonds impossible compte
tenu des critères de rendement fixés au moment du lancement du fonds (par exemple en raison de la
modification du régime des coûts ou du volume trop faible du fonds).
e)
lorsque, pour quelque raison que ce soit, la politique d’investissement et les caractéristiques des actifs sousjacents ou d’une partie de ceux-ci changent de manière telle que les objectifs ou caractéristiques de
placement prévus par le fonds d’investissement ne peuvent plus être maintenus.
f)
lorsque, pour quelque raison que ce soit, la situation économique ou la situation sur les marchés financiers
change de manière telle que les objectifs ou caractéristiques de placement prévus par le fonds
d’investissement ne peuvent plus être maintenus.
g)
lors d’un retrait substantiel du fonds, supérieur à 20% de la valeur nette du fonds ou à 1.250.000 euros, ou
si l’actif net du fonds passe en dessous de 12.500.000 euros.
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h)
dans tous les cas lorsque la situation est telle qu’il n’est plus possible pour l’entreprise d’assurances de
réaliser les objectifs de placement convenus ou de maintenir les caractéristiques convenues du fonds
d’investissement sans nuire aux intérêts des preneurs d’assurance ou des bénéficiaires du fonds
d’investissement ou des intérêts propres de l’entreprise d’assurances;
14. CONDITIONS ET MODALITES DE MODIFICATION:
L’assureur peut majorer les indemnités et les frais ainsi qu’effectuer des adaptations essentielles aux objectifs et à
la politique de placement. Ces modifications seront communiquées aux preneurs d’assurance par la presse
financière ou par un avis personnel, au moins 30 jours avant la date de leur entrée en vigueur. Les preneurs
d’assurance qui ne marquent pas leur accord sur ces modifications peuvent demander le paiement de leur réserve
gratuitement avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Par adaptation essentielle aux objectifs et à la
politique de placement, l’on entend toute adaptation entraînant une modification de la classe de risque ou toute
adaptation entraînant une modification de plus de 20% de la composition du fonds ou toute adaptation relative à
plus de 20% de la composition du fonds.
L’assureur peut en outre apporter, sans communication préalable, d’autres modifications au règlement de gestion:
a)
si le règlement de gestion ne répond plus à la réalité financière, économique, juridique et/ou fiscale modifiée
par des facteurs externes.
b)
si la politique de placement des actifs sous-jacents a évolué ou a été modifiée et que la politique de
placement du fonds n’y correspond plus.
c)
si la conjoncture économique, les marchés financiers, les circonstances du marché ou la position sur le
marché du fonds d’investissement subissent des changements tels que le fait de ne pas procéder aux
adaptations peut nuire aux intérêts des preneurs d’assurances (ou de l’assureur).
d)
si ces adaptations s’effectuent au profit des preneurs d’assurance
e)
si de nouvelles techniques ou instruments financiers, disponibles sur le marché, peuvent être ajoutés à la
politique de placement sans que cela ne s’accompagne d’adaptations essentielles à la politique de
placement.
f)
si les adaptations sont purement formelles et n’ont aucune conséquence sur la signification du contenu du
règlement de gestion.
15. FISCALITE:
En cas de rachat du contrat KBC-Life Multinvest plus de huit ans après la conclusion du contrat et en cas de décès
de l'assuré, le précompte mobilier n'est pas dû. En cas de rachat du contrat KBC-Life Multinvest dans les huit ans
après la conclusion du contrat, le précompte mobilier est dû. A partir du 1 janvier 2006, les versements sont
soumis à une taxe d’assurance de 1,1%.
L’information ci-dessus est sous réserve de modifications législatives ultérieures.
301250 octobre 2012
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