Stratégie Fiscale de KBC 2014

Stratégie Fiscale de KBC 2014
INTRODUCTION : OBJECTIFS ET MISSION1
1) Objectif général de la stratégie fiscale de KBC
Le Groupe KBC est un CONTRIBUABLE RESPONSABLE, qui RESPECTE LES
REGLES FISCALES et s'est doté d'une politique de PLANIFICATION FISCALE
légitime, inspirée d'OBJECTIFS PROFESSIONNELS PERTINENTS.
2) Objectifs concrets
D'une part, la gestion des risques fiscaux vise à préserver la réputation de
contribuable responsable dont jouit le Groupe KBC, en :
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faisant en sorte que tous les impôts dus soient payés avec exactitude et dans
les délais
limitant d'une façon proactive les risques fiscaux
gérant d'une façon proactive les litiges fiscaux
fournissant les attestations fiscales relatives aux produits de KBC ;
d'autre part, une légitime politique de planification fiscale doit aboutir à un
allègement des charges fiscales pour le Groupe :
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

grâce à une gestion proactive du taux d'imposition effectif à l'impôt des
sociétés et des autres passifs d'impôt
en évitant les pertes fiscales, par la compensation des pertes reportées et
l'optimisation de la récupération de la TVA
en assurant à l'activité le confort nécessaire, grâce à des conseils fiscaux de
haut niveau et orientés solutions.
3) Enoncé de mission
L'énoncé de mission expose brièvement les activités de l'équipe Fiscalité.
1. Respect des obligations fiscales (= maîtrise) :
Traitement correct, efficace et dans les délais de l'ensemble des données fiscales,
conformément aux exigences imposées par la législation fiscale.
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La Stratégie fiscale de KBC - version 2014 remplace les documents intitulés “Entités de KBC à
l'étranger : Mémorandum de politique fiscale” (approuvé par le CE du Groupe KBC le 20/05/2003),
“Bonnes pratiques fiscales pour la fonction Fiscalité au sein de KBC” (approuvé par le CE du Groupe
KBC le 21/09/2004) et “Stratégie fiscale de KBC - version 2006” (approuvé par le CE du Groupe KBC
le 23/05/2006).
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2. Conseil fiscal (= dans le cadre de l'activité) :
Y compris la gestion des risques fiscaux et l'allègement de la charge fiscale de KBC,
par le biais de sa politique de planification fiscale.
CHAPITRE I : ORGANISATION EFFICACE DE LA FONCTION
FISCALITE
1) Distinction entre l'activité Fiscalité Groupe et l'activité Fiscalité locale :
Pour l'essentiel, deux activités seront exercées au niveau faîtier par le service
Fiscalité Groupe : la stratégie fiscale et la fiscalité internationale/étrangère.
Compte tenu du principe de subsidiarité, toutes les autres tâches exposées dans la
mission seront confiées aux services Fiscalité locaux.
2) Intégration de la fonction Fiscalité : une équipe Fiscalité locale par pays
3) La fonction Fiscalité n'est ni une entité commerciale, ni un élément
constitutif d'une entité commerciale, mais une fonction de support à
l'échelon du Groupe, indépendante de tout le reste. Absence d'approche
de type “centre de profit".
4) Centres d'excellence et Centre de services partagés
Le service Fiscalité Groupe a pour ambition de créer des centres d'excellence, là où
leur existence sera jugée pertinente.
CHAPITRE II : VALEURS ET PRINCIPES DE LA FONCTION
FISCALITE
1) L'optimisation fiscale est autorisée. L'évasion fiscale n'est JAMAIS
autorisée.
La légitimité de l'objectif de l'entreprise est un critère d'appréciation
essentiel.
2) Les stratégies de l'entreprise priment les stratégies fiscales.
La stratégie de l'entreprise négociée en Country-Management Committee / CE prime
automatiquement la stratégie fiscale, sauf quand la législation fiscale contraint
l'organisation à mettre en oeuvre des règles ou une stratégie fiscale déterminées.
3) Ouverture vis-à-vis de l'administration fiscale
Une politique de divulgation totale envers l'administration fiscale est de mise.
4) Excellence des procédures de conformité
Une parfaite conformité des déclarations de revenus (impôt des sociétés, TVA,
retenues fiscales et autres impôts indirects) passe par l'application d'un certain
nombre de principes, lesquels sont définis dans un texte de politique distinct.
5) Les normes de qualité imposées aux conseils fiscaux sont basées sur le
fait que la fonction Fiscalité est chargée de supporter l'activité
Pour parvenir au niveau de qualité professionnelle requis, le conseil fiscal interne doit
se conformer au principe dit "des quatre yeux", être légalement irréprochable, fourni
en temps utile, convivial pour le client et orienté solutions.
6) Anticipation des modifications législatives et réaction en temps
opportun
7) Conseil fiscal aux clients externes
Les membres du Groupe s'abstiennent de fournir à leurs clients des conseils
susceptibles de les inciter à enfreindre la législation fiscale.
CHAPITRE III : PROCESSUS FORMEL DE GESTION DES RISQUES
FISCAUX AU SEIN DE KBC
Le service Fiscalité Groupe crée, dans un texte de politique distinct, un cadre (règles,
procédures, normes, bonnes pratiques) visant à réduire au maximum les risques
fiscaux en termes de coûts et de risques de réputation. Il soutient sa mise en oeuvre
au niveau local et prend des initiatives visant à éliminer les risques fiscaux
significatifs.
1) Position de KBC sur l'appétence au risque fiscal
Le Groupe adopte une position légèrement plus prudente que la moyenne, fixée à 5.
KBC obtient un résultat de 4 sur l'échelle de la gestion des risques fiscaux, où le
refus de tout risque est coté 0 et l'approche extrêmement agressive, cotée 10 - sur
les plans aussi bien du conseil fiscal que de la conformité aux règles fiscales.
Soucieux de préserver sa réputation de contribuable responsable, le Groupe refuse
toute position fiscale exagérément audacieuse. En cas de doute, il se rabat sur une
position plus prudente - d'où sa cotation 4.
2) Rôles et responsabilités
Le directeur de la Fiscalité Groupe et les directeurs de la Fiscalité au sein des pays
sont conjointement en charge de la gestion des risques fiscaux, laquelle se doit
d'être à la fois indépendante et proactive.
3) Processus officiel de notification des risques fiscaux au directeur de la
Fiscalité Groupe
La notification englobe une évaluation de la fonction de vérification de la conformité à
l'échelon local, des informations sur les risques fiscaux importants, les audits que
pratique l'administration fiscale à cette date et les recommandations émises par
l'audit interne.
CHAPITRE IV : POLITIQUES FISCALES DIVERSES 2
Le service Fiscalité Groupe est chargé de traduire la stratégie fiscale de KBC en un
certain nombre de politiques fiscales : KBC Global Transfer Pricing policy 3, KBC
External Tax Advisors policy4, Formal tax risk management process in KBC 5,
Tax Residence Substance guidelines 6, Excellent tax compliance procedures 7,
Fiscal guidelines on credit decision procedures and credit allocation 8,
Excellent VAT management9, VAT substance guidelines10, Business Architect
Vision of Group Tax11 et d'autres encore, si nécessaire.
CHAPITRE V : TRANSPARENCE, GRACE A UN SYSTEME
D'EDITION DE RAPPORTS ET A UN ECHANGE D'INFORMATIONS
OPTIMAL
Certaines données relatives à la fiscalité des entités de KBC seront communiquées à
un rythme annuel au directeur de la Fiscalité Groupe ; il s'agira des informations
suivantes :
2
La Stratégie fiscale de KBC - version 2014 ne définit pas ces politiques. Le texte complet des
politiques fiscales distinctes est conservé par le service Fiscalité Groupe, auquel il peut être réclamé à
tout moment.
3
Approuvé par le CE du Groupe KBC le 11/10/2005 et mis à jour pour la dernière fois le 09/07/2009.
4
Approuvé par le CFO du Groupe le 23/11/2006 et mis à jour pour la dernière fois le 14/06/2011.
5
Approuvé par le CFO du Groupe le 07/09/2011, sous réserve de modifications éventuellement
apportées par le Group Finance Committee.
6
Approuvé par le CE du Groupe KBC le 23/09/2008.
7
Approuvé par le CFO du Groupe KBC le 12/06/2006.
8
Approuvé par le Credit Risk Committee du Groupe KBC le 9/12/2009.
9
A rédiger
10
Approuvé par le CE de KBC GS le 16/03/2009.
11
Approuvé par le CFO du Groupe KBC le 13/07/2011.
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montant précis payé à l'impôt des sociétés et taux d'imposition effectif
(comparé au taux d'imposition marginal)
pertes à reporter et éléments similaires à reporter, de nature à réduire la base
imposable, ainsi que les actifs d'impôts différés liés, s'ils existent
chiffres relatifs à la TVA
litiges fiscaux (information à fournir obligatoirement par le service Fiscalité
Groupe au CE du Groupe KBC, à l'Audit interne et à l'auditeur statutaire)
honoraires pour services fiscaux externes
risques fiscaux (voir Chapitre III, 3).
Le service Fiscalité Groupe s'appuie sur les informations obtenues pour rédiger le
Rapport annuel relatif à la gestion de la fiscalité chez KBC.
Il a créé sur Connections (intranet) une plate-forme où la stratégie, les politiques et
d'autres documents pertinents à l'échelon du Groupe encore sont aisément
accessibles à toute employée de KBC intéressée.
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Approbation
Approuvé par Group Tax
Version
Version : Janvier, 2014
Éditeur
KBC Groupe SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, Belgique.
TVA BE 0403.227.515, RPM Bruxelles.
www.kbc.com
e-mail : [email protected]
Droits d'auteur
Aucune partie de cette publication ne peut être copiée, reproduite, publiée ou
distribuée sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit
préalable de l'éditeur ou d'une autre partie autorisée.
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