Ordre du jour - Grand Evreux Agglomération

CONSEIL D’AGGLOMERATION
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Réunion du JEUDI 25 OCTOBRE 2012
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Ordre du jour
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1 - Rapport de situation en matière de développement durable
2 - Débat d’orientations budgétaires 2013
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FINANCES
3 - Budget supplémentaire 2012
4 - Budget annexe cité artisanale – Clôture – Opérations budgétaires
5 - Exercice 2012 - Budget supplémentaire - Modification Révision d’AP/CP
6 - Budget principal et annexes eau & assainissement – Exercice 2012 - Admissions en non valeur
REVENUS ET CHARGES
7 - Commune d’Arnières sur Iton – Acquisition d’une balayeuse/désherbeur thermique – Fonds de
concours du GEA
8 - Commune d’Arnières sur Iton – Rénovation de la façade de l’école – Fonds de concours du GEA
9 - Commune de Gauciel – Agrandissement de la cantine de l’école – Fonds de concours du GEA
10 - Commune de Gauville la Campagne – Pose d’un grillage autour de la salle polyvalente – Fonds de
concours du GEA
11 - Commune de Gauville la Campagne – Abribus – Fonds de concours du GEA
12 - Commune de la Chapelle du Bois des Faulx – Remplacement de deux aérothermes de la salle
polyvalente – Fonds de concours du GEA
13 - Commune de la Chapelle du Bois des Faulx – Remise aux normes de l’électricité de l’église –
Fonds de concours du GEA
14 - Commune des Baux Sainte Croix – Rénovation du groupe scolaire – Fonds de concours du GEA
15 - Commune des Ventes – Clôture en bois autour de l’espace de gens – Fonds de concours du GEA
ADMINISTRATION
16 - Service Proximité des habitants – Mise à disposition du GEA – Convention GEA / Ville d’Evreux
17 - Gestion de patrimoine ATAL – Mise à disposition de la ville d’Evreux de l’Administrateur –
Convention GEA / Ville d’Evreux
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
18 - Parc d’activités Gauville / Parville – Proposition de nouvelle dénomination
19 - Plan stratégique de développement économique – Comité de pilotage - Constitution
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
20 - Charte forestière de territoire –Prise en compte de la biodiversité – Etude pour l’amélioration des
connaissances naturalistes – Convention GEA / CENHN – Demande de subvention
21 - Charte forestière de territoire – Développement de l’utilisation du bois dans la construction – Actions
de communication – Partenariat avec ANORIBOIS
22 - Plateforme bois énergie – Etude d’opportunité – Demande de subvention
23 - Commune de Dardez – Rue des haies bourdons - Lotissement TOUFLET JOVELIN (16 lots) –
Convention de rétrocession préalable
24 - Commune d’Evreux – Rue Pierre Brossolette - Lotissement SAS GP 1 (5 lots) – Convention de
rétrocession préalable
25 - Commune de Gravigny – Rue de la friche patey - Lotissement EURE HABITAT (28 lots) –
Convention de rétrocession préalable
26 - Commune de Guichainville – Rue de la Dîme - Lotissement LES TERRAINS NORMANDS (91 lots
et 4 macro-lots) – Convention de rétrocession préalable
27 - ZAC de Cambolle – Comité de pilotage – Constitution
MOBILITES DURABLES
28 - Exploitation des transports urbains – Rapport du délégataire - Année 2011
29 - Transports urbains – Tarifs 2013
30 - Transports scolaires – Année 2012/2013 - Convention GEA / CAPE
31 - Pôle intermodal - Etude de réaménagement – Comité de pilotage - Constitution
EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
32 - Commune d’Evreux - PRU de Nétreville – Eure habitat – Réhabilitation des immeubles « Les
Pistes » - Subvention
33 - Commune d’Evreux - PRU de Nétreville – Eure habitat – Résidentialisation des immeubles « Les
Pistes » - Subvention
34 - Commune d’Evreux - PRU de Nétreville – Eure habitat – Réhabilitation des immeubles Vimeu et
Vexin - Subvention
35 - Commune d’Evreux - PRU de Nétreville – Eure habitat – Résidentialisation des immeubles Vimeu et
Vexin - Subvention
36 - Commune d’Evreux - PRU de Nétreville – Eure habitat – Réhabilitation des logements « Les Anglais
1 à 4 » - Subvention
37 - Commune d’Evreux - PRU de Nétreville – Eure habitat – Réhabilitation des logements « Les
Anglais 5 » Subvention
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38 - Commune d’Evreux - PRU de La Madeleine – SAIEM AGIRE – Construction de 25 logements
collectifs (18 PLUS CD et 7 PLUS) – Emprunt foncier 7 PLUS - Garantie communautaire
39 - Commune d’Evreux - PRU de La Madeleine – SAIEM AGIRE – Construction de 25 logements
collectifs (18 PLUS CD et 7 PLUS) – Emprunt 7 PLUS - Garantie communautaire
40 - Commune d’Evreux - PRU de La Madeleine – SAIEM AGIRE – Construction de 25 logements
collectifs (18 PLUS CD et 7 PLUS) – Emprunt foncier 18 PLUS CD - Garantie communautaire
41 - Commune d’Evreux - PRU de La Madeleine – SAIEM AGIRE – Construction de 25 logements
collectifs (18 PLUS CD et 7 PLUS) – Emprunt 18 PLUS CD - Garantie communautaire
42 - Commune de Fauville – SILOGE – Rue des noyers – Construction de 4 logements individuels (2
PLAI et 2 PLUS) – Emprunts PLUS et PLUS foncier - Garanties communautaires
43 - Commune de Fauville – SILOGE – Rue des noyers – Construction de 4 logements individuels (2
PLAI et 2 PLUS) – Emprunts PLAI et PLAI foncier - Garanties communautaires
44 - Fonds de solidarité habitat (FSH) – Participation du GEA – Abondement 2012
45 - Eure habitat – Commune d’Evreux – Dérogation aux plafonds de ressources HLM
EAU ET ASSAINISSEMENT
46 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau – Année 2011
47 - Tarifs d’intervention du service Eau&Assainissement – Année 2013
48 - CTEU – Commune de Gravigny- Parcelle AB13 –Convention de servitudes de passage de réseaux
GEA/Commune de Gravigny
49 - Château d’eau des Dominicaines – Installation d’une station de radiotéléphonie mobile –
Convention d’utilisation GEA / SFR
50 - Château d’eau du Bidon – Installation d’une station de radiotéléphonie mobile – Convention
d’utilisation GEA / ORANGE France
51 - Charte d’entretien des espaces publics - Adhésion
ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS
52 - Rapport annuel 2011 – Complément à la délibération du 28 juin 2012
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