Vu la loi du 6 février 1992, Vu l`article 1609 nonies C du Code

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON DE BELIN-BELIET
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU VAL DE L’EYRE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Conseillers
En exercice :
29
Présents :
29
Votants :
29
L’an deux mille huit
Le 16 avril
Le Conseil Communautaire de la Communauté e Communes du Val de l’Eyre
dûment convoqué, s’est réuni en session ORDINAIRE,
à la mairie de Belin-Beliet, sous la présidence de M. Philippe LACOSTE
Date de convocation du Conseil Communautaire : le 8 avril 2008
PRESENTS :
Commune de Belin-Beliet : Mme LEMONNIER – M. DESERT – Mme GASSIES – Mme GOISNARD M. GENSOUS – M. LOPEZ – M. MONGE
Commune de Le Barp :
Mme DORNON – M. BABIN – M. DARRIET – M. KERLAU – M. LANNELONGUE –
M. MANUAUD – Mme WENDE
Commune de Lugos :
M. GAUTHIER – Mme LANUC – Mme CANO
Commune de Saint-Magne : M. LACOSTE – M.JACQUELIN – Mme OCTON
Commune de Salles :
M. NUCHY – M. AUZAL – M. BUREAU – M. COURREGES – Mme DUCASSE
M. DUPUCH – M. LAUCOURNET – M. CHEVEREAU – M. PESQUEY
ABSENTS :
Commune de Salles :
M. MARQUE
remplacé par
M. CHEVEREAU
OBJET :
Mr BABIN est nommé secrétaire de séance
Délibération 2008/04/06
TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE 2008
Rapporteur : Mme LEMONNIER
Exposé :
Vu la loi du 6 février 1992,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre
du 19 décembre 2002 portant institution de la TPU,
Considérant l’harmonisation de la Taxe professionnelle unique effective
depuis 2006,
Les membres du Conseil de Communauté approuvent le maintien du
taux de la TPU à 15,97% pour l’année 2008, et autorisent Mr le
Président à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Belin-Beliet, le 17 avril 2008
Le Président,
certifié exécutoire
reçu en
ou Sous Préfecture le
publié ou notifié le
Philippe LACOSTE