COMMUNE DE SAINT

REUNION N°52
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
16 février 2006
20H00
Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire le 16 février 2006 sous la Présidence de Monsieur
Bernard SCHINDELE, Maire de la Commune, a pris les décisions suivantes :
Absents excusés :
Nelly COTTET qui donne pouvoir à Joël VINCENT
Marie Madeleine MANGIN qui donne pouvoir à Pierre ANDREUX
Catherine COLOMBAIN qui donne pouvoir à Bernard THIRIET
Marie N’DIAYE qui donne pouvoir à Pierre JEANNEROT
Secrétaire de séance :
Catherine NOEL
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal précédent :
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve le compte rendu de la séance du 12 janvier
2006.
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal les déclarations d'intention d'aliéner reçues en
Mairie et pour lesquelles il a décidé de ne pas exercer le droit de préemption communal :
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Propriété SARL VDF, A la Côte
Propriété SCI MPBSF, rue du Rang de Veseaux
Propriété PELLIGRINI, rue Chaude
Propriété SARL LG immobilier (GROSJEAN), à FALLIERES
Consorts TOUPOT (Restaurant le Novi), Moulin
Propriétés TOUSSAINT, FRACHET, impasse des Bluets
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Ets SES, pour des panneaux de signalisation et miroirs, pour un montant de 5883.68 € HT.
-
Commandes de fleurs et végétaux :
Ets horticoles MAGUY pour 1221.80 € HT
Ets ROMARY pour 2443.70 € HT
Ets MANGIN pour 1849.30 € HT
Ets VANCON pour 2045.60 € HT
Le Conseil Municipal prend acte de ces communications, sans observation.
01 - Budgets communaux - Débat d'Orientations Budgétaires - Exercice 2006
Le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires des budgets communaux pour l'exercice 2006,
sur la base du document élaboré par la Commission des Finances du 06 février 2006.
Les observations suivantes sont formulées :
Monsieur TOUSSAINT souligne que les projets d’investissement sur tous les budgets sont
conséquents et s’inquiète de la hausse éventuelle de la fiscalité et du prix de l’eau (compte
tenu du contexte général de hausse de la fiscalité locale de toutes les collectivités locales).
Monsieur HENRY confirme ce constat particulièrement concernant le prix de l’eau. Monsieur le
Maire rappelle que son augmentation a été limitée par rapport aux estimations des années
passées. Cependant, le montant très important des investissements indispensables, nécessite
une augmentation du prix du m3 légèrement supérieure au coût de la vie. Il souligne
également la spécificité de la commune qui est très étendue. Monsieur le Maire indique la
situation favorable des budgets au regard de l’endettement. Monsieur GALMICHE rappelle que
l’autofinancement ne cesse de diminuer (avec une hausse des dépenses de fonctionnement et
une érosion des recettes). Messieurs TOUSSAINT et ANDREUX reviennent sur le projet
d’aménagement du site d’entraînement pour le Training Club Canin.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux prioritaires sont : les clôtures, le terrain et l’eau,
l’électricité. La réalisation du chalet sera conditionnée par les subventions.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’appel d’offre pour le terrain de
football et les vestiaires des PERREY. L’ouverture des plis a été favorable avec – 20% par
rapport aux estimations pour le vestiaire et – 31.5 % pour le terrain de football.
02 - Garantie d’emprunt - Association de la maison de retraite du Home Fleuri
L’association de gestion de la maison de retraite du Home Fleuri va acquérir un terrain afin d’y
reconstruire son bâtiment. Le financement de ces dépenses sera assuré par un emprunt bancaire
(déduction faite des subventions accordées par le Conseil Général) qui est chiffré à 3 800 000 €. Le
conseil d’administration de l’association sollicite le soutien des communes de REMIREMONT, de SAINT
ETIENNE et de SAINT NABORD pour garantir les emprunts à venir (à part égale). Le Conseil
Municipal, par une abstention et 26 voix pour, formule un avis favorable de principe sur cette
demande (sachant que ces garanties conditionnent les taux des prêts auprès des banques), sous
réserve du respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
03 - Concours des maisons illuminées et décorées – 2005
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve la liste des gagnants et des prix du concours
des maisons illuminées et décorées. Il décide également d’offrir également une bouteille de
champagne à tous les membres du jury, ainsi que 12 bons d’achats de 20 € à valoir dans deux
magasins de la Commune (La Foire Fouille et Bricomarché) pour y acheter du matériel de décorations
de Noël.
CONCOURS MAISONS ILLUMINÉES 2005
PRIMÉS :
Catégorie ILLUMINATIONS
1er PRIX
Mr et Mme Michel FEBVAY – 22 rue de la Croix Saint-Jacques
2ème PRIX
Mr et Mme Mr et Mme Michel ROBERT – 34 rue des Myrtilles
3ème PRIX
Mr et Mme Christophe THIEBAUT – 85 Feigne des Grèves
4ème PRIX
Mr et Mme Dominique GIRARDIN – 1 rue de la Tête des Broches
5ème PRIX
Mr et Mme Gilbert VALANCE – 47 rue de Sous-Froid
Catégorie DÉCORATIONS
1er PRIX
Mr Michel LECLERC et Mme Eliane EHLINGER – 31 rue de Bellevue
2ème PRIX
Mr et Mme Alain BOURY – 7 Impasse des Fauvettes
3ème PRIX ex-aéquo Mr et Mme Lucien BERGER – 14 rue du Bombrice
3ème PRIX ex-aéquo Mr et Mme Gilbert LOUIS – 11 rue des Myrtilles
Catégorie ORIGINALITES
1er PRIX
Mr et Mme Michel COTINAUT – 32, rue des Myrtilles
2ème PRIX
Mr et Mme Daniel RAGOT – 8 rue de Peuxy
3ème PRIX
Mr et Mme Marcel HACQUARD– 16, rue du Bombrice
Catégorie PROFESSIONNELLE
1er PRIX
Turenne
Hôtel le Relais de Belcour – Mr et Mme Stéphane GALAND – 3 rue de
Catégorie COLLECTIFS
1er PRIX
Mme Chantal DUBOS – 4 rue du Général de Gaulle – Appt 57
2ème PRIX
Mr et Mme Marcel SIBILLE – 2A rue du Muguet
3ème PRIX
Mr et Mme Pédro LOPEZ – 2 rue du Muguet –Appt 16
La rue la mieux décorée pour l'année 2005 est la rue du Bombrice.
Elle aura une décoration lumineuse fin de cette année mentionnant qu'elle est lauréate
du concours.
04 - Journée du cœur du 02 avril 2006
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, autorise la prise en charge des dépenses liées à la
participation de la Commune à la journée du cœur du 02 avril prochain (dans la limite maximum de
500 €).
05 - Prise en charge de frais - réunion de travail et chantier du lycée Malraux
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, autorise la prise en charge des frais de collation d’une
valeur de 84.70 € suite à une réunion organisée avec les services techniques municipaux.
Par ailleurs, il approuve la prise en charge des frais de repas du midi pour les étudiants du lycée
Malraux qui vont intervenir durant trois jours pour monter l’abri de juge du training club canin début
mai (dans la limite de 250 €).
06 - Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve la participation communale aux charges de
fonctionnement des écoles publiques, qui est réétudiée tous les trois ans sur la base des dépenses
enregistrées au compte administratif de la Ville de Remiremont divisée par le nombre d’élèves
scolarisés dans ses écoles primaires et maternelles publiques au 1er janvier de l’année de calcul. Elle
se montera à hauteur de 70,78 € par élève (contre 86,19 € en 2005).
07 - Prise en charge des frais de piscine pour les écoles
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, accepte de participer financièrement à l’activité piscine
pour les écoles communales : prise en charge des entrées et des frais de déplacement à raison de 8
séances par classe, ainsi que de l’enseignement.
08 - Association des Jeunes Sapeurs Pompiers - demande de subvention
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 20 € à
l’association des jeunes sapeurs pompiers du secteur de REMIREMONT pour un jeune originaire de la
commune.
09 - Demande de subvention
d’entraînement canin
TDIL - aménagement d’un chalet et d’un terrain
Le Conseil Municipal, par une abstention et 26 voix pour, sollicite une subvention du Conseil Général
pour la réalisation du terrain d’entraînement canin et du chalet au titre des travaux divers d’intérêt
local (la demande au titre des aménagements sportifs ayant été refusée).
10 - Avis sur demandes d’adhésions au SMIC
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, approuve les adhésions des collectivités suivantes au
SMIC : Battexey, Brantigny, Chauffecourt, Circourt, La Croix aux Mines, Marainville sur Madon,
Ollainville, Xaronval, Communauté de Communes de la Saône Vosgienne, Syndicat Mixte de Musique
et de Danse, Syndicat Mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères de Lamarche
Martigny les Bains.
11 - Autorisation de commercialisation des produits touristiques - Office de Tourisme de
Remiremont
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, autorise la commercialisation des produits touristiques de
la commune par l’Office de Tourisme de Remiremont.
12 - Echanges de terrains
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, décide de réaliser les échanges de terrains suivants en
vue de réaliser de futurs aménagements de voirie :
Propriétaires
Réf . cadastrales
Superficies
Prix du
terrain
Terrain cédé à la
commune par
Monsieur Francis
Richard
6 bis rue du Pré
Lagrange
–
88200
SAINTNABORD
Section C, lieudit
« Le Pré Borlier »
parcelle n° 1242
362 ²
0.13 € /
m²
Terrain cédé par
la commune à
Monsieur
Richard
Terrain cédé à la
commune par
Monsieur JeanMarie ARNOULD
21
rue
de
Bellevue
88200
SAINT-NABORD
Section C, lieudit
« Le Pré Borlier »
parcelle n° 1247
(Ancienne passée
communale
déclassée du
domaine public par
délibération du
15/09/2005)
Section C, lieudtit
« Le Pré Borlier »,
parcelle n°1244
162 m²
64 m²
277 m²
Terrain cédé par
la commune à
Monsieur
Arnould
Section C , lieudit
« Le Pré Borlier »,
parcelle n° 1246
(Ancienne passée
communale
déclassée du
domaine public par
délibération du
15/09/2005)
Soulte
Notaire
En faveur de
M.Richard : 26
€
Me GENIN
Frais partagés
0.13 €/ m²
0.13 €/ m²
0.13 € /
m²
A la charge de
Monsieur
Arnould :
27.68 €
Me GENIN
Frais partagés
13 - Ouverture de deux postes au titre d’emplois occasionnels
Le Conseil Municipal, entendu à l’unanimité, décide de créer deux emplois occasionnels qui seront
pourvus pour une durée de 6 mois au plus : l’un pour assurer les services de surveillance à la cantine
et à la garderie de l’école des Breuchottes à raison de 18 heures par semaine à compter du 23 février
2006, et l’autre pour assurer des tâches d’entretien de voirie et d’espaces verts de la commune, à
compter du 1er avril 2006 à temps complet.
Affaires et communications diverses
-
La Poste de SAINT NABORD
De 20H00 à 21H00, Mme BRUN, Directrice d’établissement à la Poste, présente les modifications
qu’envisage la Poste dans les horaires d’ouverture du bureau de SAINT- NABORD, et s’entretient
avec les membres du Conseil Municipal des objectifs de cet organisme, et de son avenir. La Poste
s’inscrit dans une politique de territoire, en souhaitant couvrir les besoins des habitants sur celui-ci
de manière globale. En raison de la fréquentation du bureau de SAINT-NABORD, il est envisagé à
partir de juin 2006 de limiter son ouverture à 15 heures par semaine.
Les observations suivantes sont formulées par les membres du Conseil Municipal :
L’avenir du postier en place
La question du service qui sera offert aux personnes âgées qui n’ont pas de moyen de
locomotion et utilisent la banque postale
Le problème du stationnement à la Poste Centrale de REMIREMONT
La question de l’heure de levée du courrier l’après midi
La question de la fermeture définitive de la Poste de SAINT NABORD si la fréquentation chute
encore. Mme BRUN indique sur ce point que cette fermeture n’est pas envisagée.
Il est proposé d’étudier une ouverture alternée le matin ou l’après midi selon certains jours
dans la semaine. Mme BRUN indique que cette solution est difficilement applicable car les
usagers ne s’y retrouveraient pas dans les horaires.
Mme BRUN propose d’étudier la question de la levée du courrier pour les entreprises au cas par
cas. Elle en tiendra informée Monsieur le Maire.
-
Présentation des rapports d’activité de la Bibliothèque Municipale et du Centre
Socio-Culturel
Mme GILLET présente au Conseil Municipal les rapports d’activité de la bibliothèque municipale et du
centre socio-culturel pour l’année 2005.
La fréquentation de la bibliothèque augmente (14713 documents prêtés en 2005), tandis que le coût
du centre socio-culturel se monte à 0.1344 € par jour et par habitant (en baisse).
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Service de portage de livres à domicile
Mme GILLET présente le projet de la bibliothécaire de porter les livres à domicile pour les personnes
âgées ou handicapées qui ne peuvent pas se déplacer (ou personnes malades qui ne peuvent se
rendre momentanément à la bibliothèque), projet approuvé par le Conseil Municipal.
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Fermeture d’un demi-poste à l’école maternelle des Herbures
Mme GILLET informe les membres du Conseil Municipal de la fermeture à la rentrée scolaire 20062007 d’un demi-poste à l’école maternelle des Herbures, ce qui réduira à trois le nombre de classes
dans cette école. Un avis sera donné par délibération à l’occasion du prochain Conseil Municipal.
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Ouverture de la garderie périscolaire le matin
Mme GILLET, suite à une demande de parents d’élèves, propose d’ouvrir la garderie à 07H30 au lieu
de 07H45 le matin pour les deux groupes scolaires des Herbures et des Breuchottes (la garderie de
Fallières avait déjà appliqué ces horaires). Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette
proposition compte tenu de la diminution des effectifs dans les écoles communales. Cette mesure sera
appliquée en septembre 2006.
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Commission de travaux – compte rendu
Monsieur VINCENT dresse le compte rendu de la dernière commission des travaux.
La Commission s’est prononcée pour la transformation de la fontaine extérieure du centre socioculturel en bacs à fleurs. La passerelle sera rénovée, et son revêtement glissant sera modifié.
Monsieur VINCENT présente également le projet d’aménagement de bandes cyclables entre Moulin et
le Centre.
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Création d’un groupe de travail – mise à jour site internet
Monsieur le Maire propose de créer un groupe de travail afin de mettre à jour le site internet de la
commune. Les membres de ce groupe sont : Mme PETITJEAN, Messieurs JEANNEROT, AIZIER,
GALMICHE, VINCENT B.
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Réunion commission information – communication du 22 mars
Les conseillers municipaux sont chargés d’étudier les problèmes qui pourraient se poser en termes de
signalisation dans tous les quartiers pour le 20 mars au plus tard (réunion information –
communication du 22 mars qui traitera de ce sujet).
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Choix du nom de la maison du patrimoine
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réfléchir sur le nouveau nom à donner à l’ex
maison du patrimoine.
Levée de séance à 00H00
Le Maire
B. SCHINDELE