COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE
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Département de la Seine Maritime - Arrondissement du Havre
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
--------------------Séance du 30 mai 2016
Nombre de membres titulaires en exercice : 33
Nombre de titulaires présents : 27
Nombre de votants : 31
Nombre de pouvoir (s) : 4
Date de convocation : 23 mai 2016
L’an deux mille seize, le trente mai à dix-huit heures et trente minutes, les Membres Titulaires de la Communauté de
Communes Caux Estuaire, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, au siège de la Communauté à
Saint Romain de Colbosc, sous la présidence de Monsieur SANSON.
Etaient présents :
Membres titulaires : AM.VIGNAL, M.PRUD’HOMME, D.SANSON, F.BLANCKAERT, N.BOUTIGNY,
S.MAILLARD, S.VASSE, R.PION, JM.ARGENTIN, O.HAAS, M.RATS, B.RIBET, M.BERTRAND,
D.MERVILLE, R.LIOT, A.GUEROULT, F.CRESSENT, V.HUON DEMARE, B.BOUTEILLER, R.
PILVIN, C.RINGOT, J.GUYOMAR, D.MAHEUT, E.DUBOC, L.LECLERC, J.DELLERIE, C.HAUZAY.
Absents excusés :
- F.CHAPELLE, donne pouvoir à Michel RATS.
- P.BUSSON, donne pouvoir à Roselyne PILVIN.
- B.GIRARDIN, donne pouvoir à Didier SANSON.
- C.FOUACHE, donne pouvoir à Claudette RINGOT.
Absents :
- Anne-Sophie VALLET.
- Alain CARON.
Edouard DUBOC a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Communications
a. « Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs » - Construction
d’une piscine sport loisirs à Saint Romain de Colbosc – Réunion d’information sur le projet.
b. « Relations scolaires » – Distribution des fournitures scolaires aux collégiens – Organisation pour la
rentrée scolaire 2016/2017.
c. Relations avec les communautés éducatives – Fiches d’organisation et de mise en œuvre du dispositif
Ludisports et des Nouvelles Activités Périscolaires.
d. Liste des décisions prises en vertu des délégations données par le Conseil Communautaire au Président
et au Bureau Communautaire.
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2. Relations sociales
a. Espace des Farfadets – Multi Accueil – Règlement de fonctionnement – Modifications – Adoption.
3. Relations culturelles et touristiques
a. Pays d’art et d’histoire – Projet de label – Candidature – Autorisation.
b. Concours de saut d’obstacles à La Cerlangue, les 20 et 21 août 2015 – Association Les Ecuries des
Grives – Subvention exceptionnelle – Décision Modificative n°1 au budget primitif du budget principal
– Adoption.
c. Fête du Cirque, festival des arts du cirque et de la rue – Evolution et saisonnalité du projet – Adoption.
d. Ecole de musique – Résidence d’artistes – Trio Cordes Avides – Année scolaire 2015-2016
Convention – Signature – Autorisation.
4. « Etudes et travaux concernant les eaux de ruissellement, coordination et soutien des actions
d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la ressource en eau
a. Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de Caux Etretat - Désignation des représentants titulaires et
suppléants de Caux Estuaire – Modification – Adoption.
b. Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de Caux Etretat – Statuts – Modification – Adoption.
5. Ressources Humaines
a. Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) de la collectivité – Protocole – Avenant n°1 –
Adoption.
6. Finances
a. Fiscalité – Logiciel d’observatoire fiscal – Mise à disposition auprès des communes membres
Convention – Signature – Autorisation.
7. Questions diverses
COMMUNICATIONS
Monsieur le Président ouvre la séance et remercie les conseillers communautaires de leur présence.
Monsieur le Président excuse les personnes suivantes :
- Françoise Chapelle, La Cerlangue, qui donne pouvoir à Michel Rats.
- Patrick Busson, Saint Laurent de Brèvedent, qui donne pouvoir à Roselyne Pilvin.
- Bertrand Girardin, Saint Romain de Colbosc, qui donne pouvoir à Didier Sanson.
- Claude Fouache, Saint Romain de Colbosc, qui donne pouvoir à Claudette Ringot.
- Annie Plomion, comptable public de la Trésorerie de Saint Romain de Colbosc.
Monsieur le Président procède à la désignation du secrétaire de séance. Edouard Duboc est élu à l’unanimité.
Monsieur le Président procède à l’adoption du compte-rendu du Conseil Communautaire du 24 mars 2016. Ce
compte-rendu est adopté à l’unanimité.
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Monsieur le Président indique aux conseillers communautaires qu’ils trouveront sur table le projet de
délibération n°3.c relatif à la saisonnalité de la Fête du cirque, festival des arts du cirque et de la rue, dont la
rédaction a été modifiée pour tenir compte de l’avis de la commission Culture, réunie jeudi 26 mai dernier.
Compte-tenu du nombre important de points de communication et de la présentation de certaines
délibérations par des partenaires extérieurs, Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires
de commencer par le point 2 « Relations sociales » et le point 3.a « Pays d’art et d’histoire », puis de
reprendre ensuite l’ordre normal des communications et délibérations.
RELATIONS SOCIALES
Espace des Farfadets – Multi Accueil – Règlement de fonctionnement – Modifications - Adoption
Monsieur le Président remercie de sa présence Boris Lerbut, responsable développement chez la société
BABILOU, prestataire assurant depuis le 1er janvier dernier, la gestion de l’Espace des Farfadets.
Jocelyne Guyomar, Vice-présidente en charge des relations avec les communautés éducatives, vie sociale et de
loisirs d’intérêt communautaire, rappelle aux conseillers communautaires que dans le cadre de sa compétence
« Relations sociales », la Communauté de Communes Caux Estuaire a reconnu « d’intérêt communautaire la
construction, l’entretien et la gestion d’un équipement communautaire multi-accueil et d’un relais assistantes
maternelles ».
Jocelyne Guyomar laisse la parole à Boris Lerbut, pour présenter les modifications du règlement de
fonctionnement du multi-accueil de l’Espace des Farfadets.
Boris Lerbut : « Le règlement de fonctionnement, dans une crèche, est un document obligatoire, validé par la
CAF et la PMI du Conseil Départemental. On vous propose de modifier quelques éléments sur la présentation de
l’établissement, qui fait référence à l’ensemble des décrets et des lois qui précisent les potentiels d’accueil en
surnombre, l’accueil d’enfants porteurs d’handicap ou la mixité sociale de l’établissement. En termes de
fonctionnement, un changement peut avoir des impacts financiers importants pour la collectivité, en demandant
la réduction du délai de préavis des congés des familles, en le ramenant de 3 mois à un mois. L’idée est de
diminuer au maximum la surfacturation des familles, ce qui permet à la collectivité de bénéficier de la prestation
de service unique, financement de la CAF, « bonifiée ». On a fait des estimations sur l’année 2016 et le fait de se
rapprocher au plus près des besoins des familles, avec notamment la possibilité de déduire les congés avec
seulement un mois de prévenance, peut faire augmenter de 20 000 euros la prestation versée par la CAF à Caux
Estuaire. Ce qui n’est pas négligeable. L’année suivante, cette part supplémentaire est estimée à 30 000 euros.
Les absences des enfants, pendant ces périodes de congés des familles, peuvent être comblées par de l’accueil
occasionnel ».
Jocelyne Guyomar : « Ce que l’on recherche, c’est d’être au plus juste de ce qui est facturé aux familles. Ça les
favorise donc d’avoir à prévenir seulement un mois avant leurs congés et pour la collectivité, cela peut être très
utile car moins on a d’écart entre la facturation et la demande, mieux ça se passe pour nous pour percevoir la
PSU ».
Conformément à l’article R.2324-30 du Code de la Santé Publique, « les établissements et services d’accueil
d’enfants élaborent un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d’organisation et de
fonctionnement de l’établissement ou du service ».
Ce règlement doit préciser notamment :
- Les modalités d’admission des enfants (âge des enfants, type d’accueil, visite d’admission..),
- Les modalités d’attribution des places,
- Les horaires et les conditions de départ des enfants (horaires de fonctionnement de la structure),
- Le mode de calcul des participations familiales,
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-
Les modalités d’intervention et de participation des parents à la vie de l’établissement,
Les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers,
Les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence.
Par délibération n°235/09 du 24 septembre 2009, le Conseil Communautaire de Caux Estuaire avait adopté le
règlement de fonctionnement du multi-accueil de l’Espace des Farfadets, dont la gestion avait alors été confiée
jusqu’au 31 décembre 2015 à la société Crèche Attitude.
Suite à la lettre circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales 2011-105 du 29 juin 2011, modifiée
par la lettre circulaire 2014-009 du 26 mars 2014, prévoyant des ajustements participant à la réduction des
inégalités territoriales et sociales dans la mesure où ils visent à garantir l’accessibilité des structures d’accueil de
jeunes enfants à toutes les familles ainsi que la mixité sociale, le Conseil Communautaire a, par délibération
n°88-15 du 5 novembre 2015, adopté le règlement de fonctionnement modifié du multi-accueil de l’Espace des
Farfadets.
Les principales modifications étaient les suivantes :
 Article 33 Facturation de l’accueil régulier et de l’accueil occasionnel – En fonction des horaires
d’arrivée et de départ des enfants, les familles réservent une plage horaire de présence de leurs enfants,
avec un minimum de 2 heures par journée réservée.
 Article 40 Exonérations spécifiques – Ouvrent droit à déduction spécifique sur la base mensuelle de
paiement les maladies dûment justifiées par un certificat médical au-delà d’un délai de carence de 3 jours
calendaires.
 Article 41 Vacances – Les périodes de congés des familles ne sont pas facturées sous réserve que la
famille indique le nombre de semaines de congés souhaitées lors de la signature du contrat et qu’elle
confirme par écrit les dates définitives de congés avec un délai de prévenance de 3 mois.
L’impact financier de la possibilité de la déduction des absences pour maladies et de la totalité des congés, sur
les recettes de Caux Estuaire, avait alors été estimé à environ 20 000 €.
Depuis le 1er janvier 2016, la gestion de l’Espace des Farfadets est confiée» à la SAS BABILOU EVANCIA,
conformément à la délibération n°89-15 du Conseil Communautaire du 5 novembre 2015.
Dans le cadre de cette reprise en gestion, l’article 7 « règlement de fonctionnement » du marché stipule : « Un
règlement de fonctionnement sera établi par le prestataire et approuvé par Caux Estuaire. (Il) définira les règles
intérieures de la structure. Toute modification de ce règlement devra être transmis pour approbation à Caux
Estuaire ».
C’est ainsi que la société BABILOU a élaboré son règlement de fonctionnement pour le multi-accueil de
l’Espace des Farfadets, dont le préambule pose les principes et valeurs auxquels est attachée la société :
« Le multi-accueil de l’espace des Farfadets, géré par Evancia SAS, Groupe Babilou, est financé avec la
participation de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime, de Caux Estuaire et des familles
conformément à l’agrément délivré par la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).
Conformément au décret 2010-613 du 7 juin 2010, cet établissement d'accueil veille à la santé, à la sécurité et au
bien-être des enfants qui lui sont confiés, ainsi qu'à leur développement. L’établissement est un espace d’écoute,
d’accueil et d’accompagnement à la parentalité; C’est aussi un lieu d’éveil, de détente, d’intégration et
d’expériences sociales pour l’enfant et sa famille.
Un projet d’établissement élaboré par l’équipe définit les orientations pédagogiques mis en œuvre au sein du lieu
d’accueil; il respecte les valeurs et les objectifs éducatifs du groupe Babilou. Il est tenu à la disposition des
familles.
Les enfants et leurs familles y sont accueillis :
- dans le respect de la différence ;
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-
dans le strict principe de laïcité ;
dans l’esprit de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 Novembre 1989.
En conformité avec la réglementation relative aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de
six ans (décrets 2000-762 du 1er août 2000 et 2010-613 du 7 juin 2010), le multi-accueil de l’espace des
Farfadets propose un accueil régulier, occasionnel, d’urgence pour des enfants âgés de 10 semaines jusqu’à la
veille de leur 4ème anniversaire. Sa capacité d’accueil est de 40 places réparties en 2 espaces respectant le
rythme de développement des enfants.
L’article 9 du décret 2010-613 du 7 juin 2010 prévoit toutefois que des enfants puissent être accueillis en
surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 15% de la capacité d’accueil autorisée pour
l’établissement.
En accord avec les orientations définies par la P.M.I., le multi accueil de l’espace des Farfadets vise à favoriser,
selon des protocoles spécifiques, l’accueil d’enfants présentant un handicap ou une maladie chronique.
En référence à l’article D214-7 du Code de l’action sociale des familles, l’accueil des enfants de parents engagés
dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle, dont les ressources sont inférieures au montant
forfaitaires du Rsa, sera favorisé.
Les modalités d’admission prennent en compte, dans le respect du principe de mixité sociale, la garantie d’accès
aux places des modes d’accueil pour les enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux : revenu de solidarité
active, allocation spécifique de solidarité, justifiant d’une indemnité de stage professionnel, demandeur d’emploi
conformément à la législation (article L214-7 inséré par la loi n°2006-339 du 23 mars 2006) ».
Par ailleurs, dans sa réponse à la consultation lancée par Caux Estuaire en juin 2015 pour la « Gestion d’un
espace intercommunal multi-accueil petite enfance », la société BABILOU faisait référence à la Convention
d’Objectifs et de Gestion signée en 2014 entre la CNAF et l’Etat, qui apportait une modification importante dans
la participation financière des CAF dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU). Cette modification
fait que d’un taux horaire fixe pour tous les établissements d’accueil de jeunes enfants, la PSU est dorénavant
variable d’un établissement à l’autre selon plusieurs critères : fournitures de couches et repas, taux de facturation
des familles (écart entre les heures facturées et les heures de présence réelles des enfants).
Mis en place en 2014, le taux de facturation permet de percevoir une PSU « bonifiée » si l’écart est réduit entre
les heures facturées et les heures de présence. Aussi, comme elle peut le pratiquer dans d’autres établissements
en gestion, la société BABILOU préconise d’opter pour une pratique de facturation aux familles, suivant les
deux principes ci-dessous, afin de diminuer le plus possible cet écart ;
o pour les congés déductibles des familles, désormais libres et définis à la signature du contrat d’accueil,
un préavis d’un mois est demandé pour permettre la déductibilité des factures. Le règlement de
fonctionnement adopté le 5 novembre 2015 prévoyait un délai de prévenance de 3 mois.
o une adaptation à la demi-heure près des contrats d’accueil. Le règlement de fonctionnement adopté le 5
novembre 2015 prévoyait une adaptation à l’heure.
L’intérêt d’être plus souple avec les familles, dans le préavis et le délai de prévenance, permet de diminuer au
maximum l’écart entre la présence réelle et le facturé. Pour l’année 2016 par exemple, le montant unitaire de la
Prestation de Service Unique de la CNAF est de 5,27€ par heure pour l’écart le plus faible (inférieur à 7%)
contre 4,97€ pour un écart entre 7 et 17%. Sur le prévisionnel de l’année, cela représente plus de 23 000€ et pour
l’année 2017, 30 000€ de différence.
Extrait de la lettre circulaire de la CNAF du 26 mars 2014 – Barème de PSU – Taux de revalorisation des prix
plafonds (en € par heures réalisées) :
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Taux
de
facturation
<=107%, couches
et repas
Taux
de
facturation >107%
et
<=
117%,
couches et repas
2014
4,77
4,69
PSU + Participations familiales / heure
2015
2016
5,02
5,27
4,82
4,97
2017
5,52
5,12
Compte tenu du fonctionnement actuel et de la mise en application de ce règlement modifié au 1er septembre
2016 (conformément au courrier de Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime du 22 septembre
2015), la société BABILOU sera prête pour atteindre le taux de 5,27 et suivre cet indicateur en 2017.
Au vu de ces éléments, il est proposé aux conseillers communautaires d’adopter le règlement de fonctionnement
du multi-accueil de l’Espace des Farfadets, tel que proposé par la société BABILOU EVANCIA, dont la
principale modification concerne le délai de préavis des familles pour permettre la déductibilité de leurs congés
des factures, ce délai étant porté à un mois.
L’article 41 « Vacances » du règlement de fonctionnement est ainsi libellé :
« Les périodes de fermeture de l’Etablissement ne donnent pas lieu à facturation des contrats d’accueil. Ces jours
de fermeture sont donc déduits des factures des familles.
Les périodes de congés des familles ne sont pas facturées sous réserve que la famille indique le nombre de
semaines de congés souhaitées lors de la signature du contrat et qu’elle confirme par écrit les dates définitives de
congés avec un délai de prévenance de 1 mois ».
Vu :
-
-
-
-
les statuts de la Communauté de Communes Caux Estuaire du 14 décembre 1998 modifiés par dernier
arrêté préfectoral du 30 octobre 2013, et notamment sa compétence « Relations sociales » ;
l’article R.2324-30 du Code de la Santé Publique ;
la lettre circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales 2011-105 du 29 juin 2011, modifiée par
la lettre circulaire 2014-009 du 26 mars 2014, relative à la Prestation de Service Unique ;
le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime du 2 juillet 2015, notifiant à la
Communauté de Communes Caux Estuaire l’obligation de se conformer aux stipulations de la lettre
circulaire du 29 juin 2011 ;
le courrier de Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime du 22 septembre 2015 indiquant
comme date butoir de mise en application de la réglementation nationale au 1 er septembre 2016 ;
la délibération n°88-15 du Conseil Communautaire du 5 novembre 2015, visée en Sous-préfecture du
Havre le 25 novembre 2015, adoptant le règlement de fonctionnement modifié du multi-accueil de
l’Espace des Farfadets ;
Havre le 25 novembre 2015, attribuant le marché de « Gestion d'un espace intercommunal multi accueil
Petite Enfance » à la SAS BABILOU EVANCIA ;
l’avis du Bureau Communautaire réuni le 20 mai 2016 ;
l’avis de la Commission « Relations avec les communautés éducatives, Vie sociale et de loisirs d’intérêt
communautaire », réunie le 24 mai 2016 ;
Considérant:
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-
-
-
l’obligation réglementaire de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du multi-accueil de
l’Espace des Farfadets dans un règlement de fonctionnement ;
l’article 7 « règlement de fonctionnement » du marché « Gestion d'un espace intercommunal multi accueil
Petite Enfance » stipulant que : « Un règlement de fonctionnement sera établi par le prestataire et
approuvé par Caux Estuaire. (Il) définira les règles intérieures de la structure. Toute modification de ce
règlement devra être transmis pour approbation à Caux Estuaire » ;
la possibilité donnée par la Convention d’Objectifs et de Gestion signée en 2014 entre la CNAF et l’Etat de
percevoir une prestation de service unique « bonifiée » si l’écart est réduit entre les heures facturées et les
heures réelles de présence des enfants ;
la proposition de la société BABILOU EVANCIA d’opter pour une pratique de facturation aux familles,
suivant les deux principes ci-dessous, afin de diminuer le plus possible cet écart ;
o pour les congés déductibles des familles, désormais libres et définis à la signature du contrat d’accueil,
un préavis d’un mois est demandé pour permettre la déductibilité des factures. Le règlement de
fonctionnement adopté le 5 novembre 2015 prévoyait un délai de prévenance de 3 mois.
o Une adaptation à la demi-heure près des contrats d’accueil. Le règlement de fonctionnement adopté le
5 novembre 2015 prévoyait une adaptation à l’heure.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de :

Adopter le règlement de fonctionnement du multi-accueil de l’Espace des Farfadets.

Dire que ce règlement de fonctionnement prendra effet au 1er septembre 2016.
RELATIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES
Pays d’art et d’histoire – Projet de label - Candidature - Autorisation
Nadine Boutigny, Vice-présidente en charge des relations culturelles et touristiques, laisse la parole à Simon Du
Moulin De Labarthète, Directeur général de l’AURH, et Jessy Oukoloff, Directeur adjoint en charge de la
stratégie urbaine, afin de présenter le label « Pays d’Art et d’Histoire ».
Nadine Boutigny : « Avant de laisser la parole aux représentants de l’AURH, je voudrais introduire le dossier.
Depuis plusieurs mois, les services de Caux Estuaire ont été sollicités pour travailler sur ce projet, avec la
CODAH, la ville du Havre, Montivilliers etc. Il y a eu plusieurs réunions pour mettre au point ce projet de
candidature sur un label d’art et d’histoire au niveau d’un territoire et non plus au niveau de la seule Ville du
Havre. Ce sont les projets qui déterminent le périmètre, et non pas le périmètre qui détermine le projet. C’est
pour cela que notre territoire intéresse les partenaires sur ce projet. Ce projet de candidature à la labellisation a
été présenté d’abord en Bureau Communautaire puis en commission Culture. Aujourd’hui, c’est l’AURH qui va
vous présenter ce dossier complet de candidature. Il y a une ou deux choses importantes à retenir : ce projet va
conforter la visibilité de notre politique touristique ainsi que favoriser les retombées économiques. Il ne faut pas
le négliger et toujours le prendre en ligne de compte ».
Simon Du Moulin De Labarthète : « Jessy Oukoloff va tout de suite vous présenter le contenu de la démarche ; je
vais juste apporter quelques propos introductifs sur la notion de périmètre et vous dire où on en est exactement
aujourd’hui. Ce qui est important, c’est le territoire qui fait sens d’un point de vue culturel et touristique. Pour le
moment, la CODAH souhaite partir dans le projet ; elle a déjà délibéré en faveur de cette démarche le 26 mai
dernier. Ce soir, l’intercommunalité de Caux Estuaire s’apprête à le faire aussi. Une autre intercommunalité
pourrait être intéressée et avec laquelle des échanges ont déjà été engagés : la Communauté de Communes de
Criquetot. On est, pour le moment, parti sur ce périmètre-là. Il faut savoir que le label Art et Histoire était déjà
détenu par la Ville du Havre en tant que telle, avec le service d’art et d’histoire qui était beaucoup centré autour
du patrimoine de la ville reconstruite au centre du Havre. Avec cette extension de label, on a un socle beaucoup
plus large, qui inclut désormais les clos masures, Etretat, la zone naturelle de l’Estuaire, le patrimoine médiéval
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présent dans certaines communes de la CODAH et de Caux Estuaire. On est donc sur quelque chose de beaucoup
plus vaste qui permet, à notre sens, de dessiner des circuits culturels et touristiques qui sont tout à fait
intéressants. Même si un comité de pilotage n’a pas encore été constitué sur le sujet, l’agence travaille déjà, ce
qui est pris en charge dans son programme mutualisé d’actions ».
Jessy Oukoloff : « Aujourd’hui, ce que l’on souhaite vous proposer, c’est un dossier de candidature puisqu’il faut
d’abord candidater auprès de la DRAC pour savoir si le territoire peut prétendre à ce label. Ensuite, il y a un
conventionnement avec la DRAC et le Préfet, et des engagements réciproques sur la politique touristique et
culturelle du territoire retenu. Le label Pays d’art et d’histoire, c’est un référencement. En France, aujourd’hui,
toutes les communautés de communes, communautés d’agglomération ou communautés urbaines ont un onglet
« développement touristique » sur leur site internet. Si on veut prétendre à une plus grande visibilité, si on veut
montrer que ce territoire est une destination, il faut pouvoir être visible plus largement et être référencé. Etre
référencé, c’est l’objectif du label, c’est-à-dire pouvoir montrer de manière claire et précise, quelle est, sur ce
territoire, la programmation touristique, culturelle, patrimoniale. Aujourd’hui, ce label est relativement diffusé en
France ; il y a environ 180 territoires labélisés et pas des moindres. En Normandie, on peut trouver le Pays de
Coutances, la CREA, le Pays d’Auge (Nord et Sud). On voit bien en imaginant ce territoire du Pays d’Auge qui
forme une entité, un bloc, avec une politique touristique, culturelle, patrimoniale, capable de démontrer à
l’international, ou tout simplement localement car c’est l’un des objets d’art et d’histoire, la valeur du patrimoine
local. Ce label conduit à s’organiser localement. Ce label existe déjà sur la ville du Havre et l’idée est de clôturer
ce label, et de l’étendre à un périmètre plus large, qui semblerait pertinent autour de plusieurs EPCI. Les objectifs
sont nombreux mais j’insiste sur le fait qu’il y a une triple dimension : politique patrimoniale ; qualification car
c’est un label de qualité (on va en effet montrer des éléments avec un aspect qualitatif, lequel permet aussi de
référencer le territoire sur des appels à manifestation d’intérêt. Le fait d’avoir un label, c’est montrer qu’on est
déjà coordonné et organisé sur une politique globale, ce qui donne des gages de sérieux sur le travail fait par les
collectivités. Il y a aussi un travail sur le public parce que ce label vise avant tout à faire connaître aux habitants
et aux plus jeunes notamment, la valeur de leur patrimoine : est-ce qu’ils en prennent connaissance, est-ce qu’ils
se l’approprient pour mieux le défendre et le vendre ? C’est un des éléments forts. Les différents objectifs sont
donc : valorisation du patrimoine, sensibilisation des habitants, initiation du jeune public et présentation de ce
patrimoine. On est bien dans une politique de développement touristique, culturelle et patrimoniale. Une fois le
label obtenu, ça se traduit par un programme d’activités qui doit être relié à l’organisation d’activités. En amont
du dossier de candidature, il ne s’agit pas d’inventer de nouvelles programmations, de nouvelles festivités ou de
nouveaux circuits, mais c’est déjà, à l’échelle du périmètre, de voir ce qui existe, comment on se coordonne,
comment on communique dessus ; ce qui n’empêche pas d’y greffer des nouveautés puisqu’évidemment, ce
programme doit pouvoir vivre d’année en année et s’enrichir. C’est aussi un fonctionnement autour de guides
conférenciers qui sont des guides professionnels que l’on s’engage à prendre une fois le label obtenu, ainsi qu’un
centre d’architecture et du patrimoine qui se traduit notamment par un centre d’interprétation et d’architecture du
patrimoine (CIAP). C’est une maison, un point de rencontre où l’on doit pouvoir, notamment, initier ce jeune
public comme peut l’être un office de tourisme dans lequel on serait capable de recevoir des groupes pour
présenter ce patrimoine. Ce n’est pas forcément un bâtiment ; ça peut être quelque chose de mobile. Tout est
possible ; il appartient aux élus de décider comment s’organiser sur ce service d’animation.
Pour être pratique, c’est un dossier de candidature que l’on présente pour savoir si on est éligible. L’agence a
aujourd’hui inscrit ce dossier dans son programme mutualisé d’interventions pour 2016 et 2017. On s’engage
donc autour de 18 mois de procédure pour monter ce dossier, qui est un dossier d’études à proprement parler.
C’est une étude car il y a du référencement mais il s’agit aussi d’une programmation et de décisions à une échelle
plus large que la Communauté de Communes, pour savoir comment tout cela peut s’organiser dans les années à
venir. C’est également un projet de convention entre le représentant local de l’Etat, le Préfet, et le territoire, avec
un engagement réciproque. On a fait un petit tour d’horizon de ce qui se passe généralement dans ces cas-là. Il y
a un financement de l’Etat qui est autour de 15% de ce qui sera dépensé. Je pense que ça veut dire, quand je vous
parlais de mutualisation, qu’il faut réfléchir à ce que l’on fait déjà, comment on le finance collectivement. Ce
sont des questions qui restent à débattre et comme je le disais précédemment, ce n’est pas que de la nouveauté ;
ça peut être aussi de la coordination et de l’organisation commune entre les trois collectivités, si ce périmètre est
retenu. L’engagement de cette procédure et de cette candidature se fait autour d’un comité technique avec les
techniciens du territoire, et un comité de pilotage qui regroupe des élus. Il est prévu de mettre en place 4
commissions distinctes sur les thèmes suivants : patrimoine industriel et maritime, patrimoine immatériel,
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patrimoine bâti et naturel. Aujourd’hui, ces groupes de travail ne sont pas définitifs. Il y avait eu une première
étude sur le développement touristique du territoire, de laquelle il était ressorti ces quatre grandes thématiques.
Aujourd’hui, c’est une proposition sur la façon dont pourrait se développer le travail avec vous dans ce cadre-là.,
si on doit aller chercher une organisation, très simplement, un comité technique, un comité de pilotage, et un
calendrier qui nous amènerait entre août à décembre 2017 pour une procédure d’attribution ; ainsi dès la saison
2018, le territoire pourrait obtenir ce label Pays d’art et d’histoire. Enfin, il n’y a pas nécessité de prendre la
compétence culture ; on peut tout à fait adosser la politique Pays d’art et d’histoire au développement
économique ou au développement touristique ».
Nadine Boutigny : « Merci Jessy. Je rappelle également que les thèmes que l’on pourrait aborder, si on acceptait
de rentrer dans la candidature à cette labellisation, se retrouvent dans le projet culturel de Caux Estuaire, que
nous avons voté en 2015. On pourrait privilégier comme thèmes sur notre territoire : le patrimoine naturel que
l’on pourrait davantage mettre en valeur ; les clos masures, les falaises qui sont certes sur la zone industrielle
mais ce n’est pas parce qu’elles sont face à la zone industrielle qu’elles ne doivent pas être valorisées ; le
patrimoine bâti, le patrimoine végétal. Il y a quand même beaucoup de choses que l’on pourrait inscrire comme
thèmes dans ce projet ».
Valérie Huon-Demare : « Les 15% de l’Etat sont-ils cumulables avec les autres aides ? »
Jessy Oukoloff : « Ce que l’on a observé, c’est que quand des territoires obtiennent la labellisation, qu’il y a une
programmation et donc des dépenses, ces dernières sont couvertes à 15% par cette aide de l’Etat. Elles ne sont
pas exclusives mais il faut savoir quelle négociation il peut y avoir pour faire en sorte que ça n’annule pas les
aides parallèles qui peuvent être octroyées dans le cadre d’une programmation isolée. Ces aides concernent aussi
d’autres champs qui ne sont pas, je crois, explorées par les autres EPCI, comme la valorisation patrimoniale.
Donc le champ est beaucoup plus large. Il est difficile de dire ce que ces 15% peuvent exactement couvrir. Nous,
on l’a fait pour aller jusqu’au bout du sujet ; on l’a fait avec les dépenses et les recettes mais il y a des territoires
qui, par exemple, construisent un CIAP et d’autres qui en recyclent un car elles en ont déjà un, qu’elles vont
réutiliser. Les dépenses et les subventions ne seront donc pas les mêmes. Je ne vous garantis pas le montant exact
qui sera développé dans la convention. Ce sera peut-être un sujet qui pourra être vu, une fois la procédure lancée
avec les services de l’Etat ».
Robert Liot : « J’avais une question sur le coût mais vous venez d’y répondre. Suivant ce que l’on va décider de
faire, les coûts seront différents. Avant votre réponse, je voulais vous demander si vous aviez une idée d’un coût
global pour un territoire comme le nôtre, en dehors du CIAP ».
Jessy Oukoloff : « On a commencé à faire quelques estimations mais les fourchettes nous amènent très loin parce
qu’à territoire comparable, construire un bâtiment peut coûter peu cher ou très cher. Du coup, on n’arrive pas
vraiment à chiffrer. Il faudrait regarder uniquement par la valorisation du patrimoine, par les circuits, la
communication par exemple. C’est un peu compliqué mais ça peut-être un des premiers sujets que l’on met sur la
table à partir du moment où l’étude est lancée, pour être raccord et que vous puissiez, à l’échelle du périmètre
retenu, savoir comment tout cela peut être financé ».
Robert Liot : « Est-ce que vous avez une idée, par rapport aux territoires adjacents, des retombées d’un tel
label ? »
Jessy Oukoloff : « C’est toujours difficile de le dire mais au vu du dernier rapport que j’ai lu, je peux vous dire
aujourd’hui qu’il y a plus de valeur ajoutée dans le tourisme et la culture que dans certains secteurs industriels
français. Il y a donc vraisemblablement du retour sur investissement qui ne doit pas nous échapper et qui à mon
sens, et là je parle au regard des études que l’on a pu conduire, cette politique touristique peine un peu à émerger,
même s’il y a de très beaux évènements et de très belles réussites. N’étant pas constitué comme nos voisins, par
exemple du Pays d’Auge, on sait qu’il y a une certaine manne qui nous échappe. On a demandé à la Ville du
Havre, qui nous le fera dans le cadre de la clôture de son label pour extension, de recenser toutes les entrées
payantes qu’elle a eues grâce au label. Je ne sais pas si c’est comparable mais en tous les cas, la Ville du Havre le
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fera, c’est une obligation de faire un bilan de ce qui s’est passé depuis l’obtention du label. On aura donc des
éléments de connaissance ».
Monsieur le Président : « Aujourd’hui, on vous demande l’autorisation de candidater. Si on était retenu, dans 18
mois, on devra voter une nouvelle délibération en Conseil Communautaire. Dans l’immédiat, pour candidater, les
dépenses sont minimes ».
Nadine Boutigny : « La mise en forme de la candidature est estimée à peu près à 11 000 euros pour les trois
collectivités qui seraient candidates pour ce projet de labellisation. La clé de répartition n’a pas encore été faite.
Si les 11 000 euros étaient à répartir entre les trois, cela représenterait environ 3 700 euros par collectivité. Ce
montant, c’est pour constituer le dossier de candidature qui est un gros dossier. Ce n’est pas juste 10 feuilles
recto verso, ça correspond à un document de 200 à 250 pages, qui ressemble plus à un livre d’art et d’histoire
qu’un simple document imprimé à la photocopieuse ».
Robert Liot : « Une petite réflexion, je pense qu’à partir du moment où on va candidater, on est quasi obligé
d’aller jusqu’au bout de la démarche. Ceci étant, et étant personnellement ambassadeur 76, je suis tout à fait
favorable à cette démarche. Je pense qu’en termes de visibilité par rapport à l’extérieur, c’est énorme ».
Jean-Christophe Blanc-Aubert : « Les coûts liés à ce qui se passera après l’obtention du label appelleront
d’autres délibérations. Pour ce qui concerne les coûts liés à la candidature, il est à noter que la quasi-totalité
d’entre eux concerne le temps-homme nécessaire à la constitution du fonds documentaire et à la définition de la
stratégie. Ces coûts sont directement pris en charge par l’AURH, dans le cadre du programme mutualisé qui
nous lie avec l’AURH. Les 11 000 euros dont parle Madame Boutigny, sont liés à la production du livre, il nous
faudra réaliser un document de 200 à 250 pages pour accompagner la remise de notre candidature. Ces 11 000
euros correspondent aux frais d’impression et de maquettes. C’est une estimation et une contribution au prorata
des trois collectivités sera demandée ».
Denis Merville : « Comme l’a dit le Président, c’est un appel à candidature et personnellement, je suis tout à fait
favorable à cela, d’autant plus que régulièrement, on parle pour le patrimoine de notre territoire. Ça ne coûte pas
cher si on obtient le label. Ça ne coûte pas cher à l’Etat car 15% ce n’est pas même la TVA ; je voulais quand
même le faire observer car l’Etat va toucher là-dessus. Ceci étant, ça dépendra de ce que l’on mettra dedans car
effectivement, si vous restaurez des églises, si vous faites des parcours, il faudra les financer. Je ferai la même
observation que celle faite en Bureau Communautaire et je vous ai écrit Monsieur Du Moulin, c’est mon rôle en
tant que conseiller départemental. Nous avons un canton qui s’appelle maintenant Saint Romain – Goderville.
Même si la Communauté de Communes Campagne de Caux n’est pas sur le territoire de l’AURH, Criquetot non
plus d’ailleurs, il n’empêche qu’il y a une action forte menée par eux sur le patrimoine cauchois notamment ; ils
ne sont pas loin d’Etretat et dans la mesure où, vous l’avez dit tout à l’heure, on ne connaît pas les limites
administratives, ça pourrait être intéressant de les contacter. Je peux vous dire que ma collègue binôme qui est en
charge du tourisme et de la culture, est tout à fait partante. Il faudrait voir les modalités mais ce serait dommage
de ne pas les intégrer. Ils sont aussi sur la route d’Etretat, donc il y a peut être des équipements qui existent et
qu’il serait intéressant de faire découvrir ».
Michel Rats : « Je voulais dire que c’est une aubaine pour nous. Je pense que de s’ouvrir sur un label Pays d’art
et d’histoire, c’est fantastique. Il y a plusieurs points par rapport à cela. Le premier, c’est que l’on développe
énormément les gîtes chez nous et les gens recherchent ce qu’ils peuvent faire autour. Beaucoup, même chez
nous, ne connaissent pas bien l’histoire. On parle beaucoup de l’art, qui est super, mais je lisais dans la
présentation tout à l’heure, qu’on n’a pas besoin d’avoir la compétence culture. Mais nous, on l’a ; par contre, la
CODAH ne l’a pas. C’est important pour nous d’avoir la programmation culturelle d’intérêt communautaire en
compétence, je l’ai toujours dit. Deuxième point, c’est sur l’histoire. J’espère qu’on approfondira, si on peut
avoir ce label, l’histoire, notamment celle de notre Communauté de Communes qui n’est pas bien connue mais
hyper riche, avec des histoires incroyables. Tout est déjà écrit noir sur blanc. J’espère que cela va être remis en
valeur car c’est trop oublié chez nous alors que ça peut devenir un vecteur touristique important, sur lequel on
peut s’appuyer. On nous considère rural mais il y a une richesse terrible qu’il suffit juste de remettre à niveau. Je
soutiendrai forcément ce projet de label parce que ça peut être un gros plus pour nous ».
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Nadine Boutigny : « Merci Michel pour ce beau plaidoyer en faveur de la culture, de l’art et de l’histoire ».
Simon Du Moulin De Labarthète : « Je peux apporter quelques éléments de réponse par rapport à ce qui vient
d’être dit. Sur la question de la prise en charge par l’AURH, il est prévu, dans notre programme mutualisé
d’activité, que nous prenions en charge la totalité de la préparation du dossier de candidature. Par contre, si
c’était intégralement pris en charge de notre côté, on aura forcément besoin de l’expertise de la Communauté de
Communes Caux Estuaire, c’est-à-dire d’un peu de temps de travail pour confronter les idées, recenser le
patrimoine. On prend en charge le dossier de candidature mais on ne le fera pas tout seul en chambre ; on aura
besoin d’un investissement en temps de votre part. D’autre part, combien ça coûte une fois que l’on a le label ?
Des éléments vous ont été donnés sur l’aide de l’Etat. Je pense que ce n’est pas tant des coûts de nouvelles
infrastructures ou de nouvelles offres culturelles parce que ce sera essentiellement de la mise en réseau de ce qui
existe déjà. Par contre, ce qu’il faut anticiper, c’est le coût humain des guides conférenciers, parce qu’il s’agit
d’un élément important du label. Il faut des personnes qui puissent assurer des visites, souvent payantes, souvent
à des tarifs modiques mais ce sont quand même des rentrées d’argent pour la collectivité. Il faut néanmoins
prévoir les salaires des guides conférenciers. Enfin, sur le statut de la délibération que vous soumettez au vote ce
soir, effectivement c’est un intérêt pour la candidature, le souhait de travailler dans ce sens-là. Cette délibération
est demandée par la DRAC afin que l’Etat puisse s’assurer d’une volonté politique d’avancer ensemble ; cette
volonté politique sera concrétisée par cette première délibération. En tout état de cause, la délibération suivante
sera dans un an, et consistera au dépôt du dossier de candidature officielle ».
Michel Rats : « Quand j’entends parler de salaires de conférenciers, je me dis qu’il y a aussi, dans notre domaine,
des gens qui ont un grand savoir et qui auraient un plaisir immense à donner des conférences gratuitement. Je
pense notamment à Patrick Lebourgeois qui donne déjà un tas de conférences et il faudra se rapprocher de
personnes comme lui. Que l’on ne soit pas obligé de tout payer. J’espère que l’on ouvrira aussi la porte au
bénévolat et aux gens de bonne volonté ».
Jean-Christophe Blanc-Aubert : « Monsieur Lebourgeois fait partie effectivement des experts qui sont et vont
être consultés dans le cadre du projet de candidature ».
Ce label constitue un levier d’attractivité et de développement touristique pour les territoires, et contribue au
développement économique par la sensibilisation des publics à l’architecture, au patrimoine et au paysage.
L’obtention d’un tel label ne se résume pas à un facteur de reconnaissance et de lisibilité. Il permettrait à Caux
Estuaire de structurer dans le temps sa politique touristique et patrimoniale à travers des thématiques singulières
et spécifiques au territoire.
Il permettrait aussi de valoriser l’existant, et au territoire d’être rapidement identifié par les différents publics.
Les labels Ville et Pays d’Art et d’Histoire sont un outil puissant de communication qui permettent de mesurer
rapidement et concrètement les retombées économiques pour un territoire.
Cette démarche s’inscrit en parfaite cohérence avec les priorités définies par Caux Estuaire dans le cadre du
projet Culture-Tourisme 2015-2020.
Contexte
La ville du Havre est labellisée « Ville d’Art et d’Histoire ».
Montivilliers et Harfleur ont émis le souhait d’obtenir elles aussi ce label.
Suivant la circulaire du 8 avril 2008 qui incite au passage du label de Ville à Pays d’Art et d’Histoire, la CODAH
a pris la décision de monter un dossier de candidature pour obtenir le label « Pays d’Art et d’Histoire ».
Le ministère de la Culture gère la procédure d’obtention et suit la mise en œuvre de ces labels.
L’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre est en charge du montage du dossier de candidature.
Périmètre du projet
Actuellement, le périmètre pour l’attribution de ce label n’est pas arrêté. C’est pourquoi des échanges sont en
cours avec Caux Estuaire et la Communauté de Communes du canton de Criquetot-l’Esneval pour constituer
avec la CODAH un dossier de candidature commun.
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A l’aune du projet, compte tenu des thématiques qui sont actuellement identifiées, le périmètre jugé
potentiellement pertinent pour ce label Pays d’Art et d’Histoire est l’ensemble des trois EPCI, CODAH, Caux
Estuaire et Communauté de Communes du canton de Criquetot-l’Esneval.
Il revient aux instances délibératives de statuer sur ce périmètre.
S’il est validé, il sera nécessaire de créer une structure juridique (de type syndicat mixte) pour assurer la gestion
du label.
Thématiques à développer
Par la proximité avec d’autres Pays d’Art et d’Histoire, celui du Pays d’Auge et de la métropole de Rouen, le
ministère de la Culture impose de se démarquer pour éviter la concurrence. Il s’agira donc de porter une
candidature innovante qui pourrait s’articuler entre géographie et histoire. En effet, l’Estuaire de la Seine et les
falaises sont en évolution permanentes et ont contribué à l’histoire de ce territoire.
La présence des falaises, des clos masures et de paysage communs sur l’ensemble de ces collectivités en fait un
périmètre pertinent et cohérent. La Réserve naturelle de l’Estuaire de la Seine constitue un élément unique qui
sera à intégrer au projet de ce dossier de candidature.
Le patrimoine Perret de la ville du Havre, le patrimoine architectural d’Harfleur, l’abbaye de Montivilliers et les
caractéristiques du pays de Caux – notamment les clos-masures et les falaises maritimes et fluviales contribueront fortement à l’élaboration et à l’obtention du label « Pays d’Art et d’Histoire ».
Partenaires associés
EPCI : CODAH, Caux Estuaire et Communauté de
Communes du canton de Criquetot-l’Esneval
COMMUNES : Le Havre, Montivilliers, Harfleur
OFFICE DE TOURISME DE L’AGGLOMERATION
HAVRAISE
Maison de l’Estuaire
CCI Seine Estuaire
DRAC
Syndicat du SCoT Le Havre Pointe de
Caux Estuaire
GPMH
Calendrier du projet
Le dossier de candidature doit être idéalement déposé en octobre 2017. Les 18 prochains mois seront donc
consacrés au montage dudit dossier, dont le contenu est détaillé en annexe.
Financement de la réalisation du dossier de candidature
Si la production du fonds documentaire est réalisée grâce à la mutualisation des moyens humains de chaque
partenaire, le maquettage et l’impression du livrable final seront budgétés. Après définition des clés de
répartition, le financement devra être validé par les collectivités.
Au vu de ces éléments, il est proposé aux conseillers communautaires de :
- accepter la candidature de Caux Estuaire au label Pays d’Art et d’Histoire ;
- autoriser la mobilisation des moyens humains (participation à la production du fonds) et financiers
(contribution de Caux Estuaire aux coûts de maquettage et d’impression) nécessaires à la candidature ;
- prendre acte que la conduite et le montage de ce dossier sont intégrés dans le programme mutualisé
d’activités de l’AURH à laquelle Caux Estuaire est adhérente.
Vu :
-
les statuts de la Communauté de Communes Caux Estuaire du 14 décembre 1998 modifiés par arrêté
préfectoral du 30 octobre 2013, notamment sa compétence « Relations Culturelles » ;
la délibération n°91/15 du Conseil Communautaire en date du 5 novembre 2015, visée en
Sous-Préfecture du Havre le 25 novembre 2015, adoptant le projet Culture-Tourisme 2015-2020 ;
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-
l’avis de la Commission Culture-Tourisme, réunie le 26 mai 2016 ;
l’avis du Bureau Communautaire réuni le 8 avril 2016 ;
Considérant :
- l’outil fédérateur que constitue le label Ville et Pays d’Art et d’Histoire pour le territoire qui le
détient ;
- l’opportunité que représente le label Ville et Pays d’Art et d’Histoire en terme de retombées
économiques et touristiques ;
- la puissance de communication que constitue ce vecteur qu’est un label national ;
- la complémentarité des trois EPCI, CODAH, Caux Estuaire et Communauté de Communes du canton
de Criquetot-l’Esneval, sur la cohérence des thématiques retenues ;
- le caractère unique des particularités de Caux Estuaire, indispensable au maintien de cohérence de la
candidature ;
- la cohérence du label Ville et Pays d’Art et d’Histoire avec le projet Culture-Tourisme 2015-2020 ;
A l’unanimité,
Décide de :
 Accepter la candidature de Caux Estuaire au label Pays d’Art et d’Histoire.
 Autoriser la mobilisation des moyens humains (participation des services à la production du
fonds documentaire) et financiers (contribution de Caux Estuaire aux coûts de maquettage et
d’impression) nécessaires à la candidature.
 Prendre acte que la conduite et le montage de ce dossier sont intégrés dans le programme
mutualisé d’activités de l’AURH à laquelle Caux Estuaire est adhérente.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Président fait part aux conseillers communications d’un certain nombre de communications.
-
Quelques dates à retenir
 Trois Conseils Communautaires d’ici la fin de l’année :
o 15 septembre, 3 novembre et 15 décembre.
-
Agenda tourisme et culture
Vous avez trouvé sur table la liste des dates de programmation de Caux Estuaire, du 1er au 30 juin
prochain, dates que vous retrouverez dans l’agenda communautaire.
-
Ressources Humaines :
Je vous informe des départs de personnels :
o Matthieu Mauger, gestionnaire Marchés Publics, quittera Caux Estuaire le 24 juin pour rejoindre
la ville de Malaunay en tant que gestionnaire Marchés Publics. Il se rapproche de son domicile,
c’est un rouennais.
o Jessica Pichon, service Finances et Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire, cessera ses
fonctions courant août, pour prendre les fonctions de responsable Finances et Ressources
Humaines au SEVEDE. Elle se rapproche aussi de son domicile.
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o Emilie Lebrun, chargée de développement économique, cessera ses fonctions au 31 août, pour
rejoindre la Ville de Montivilliers en tant que chargée de mission Développement territorial et
actions économiques.
Ces trois départs seront donc remplacés ; les recrutements sont en cours, de même que le remplacement
d’Estelle Bourcier qui n’avait pas été fait jusqu’alors. Avec les travaux de commercialisation du parc
Eco-Normandie, le remplacement va être lancé
-
« Construction, aménagement, entretien, gestion et animation des équipements sportifs » - Construction
d’une piscine sport loisirs à Saint Romain de Colbosc – Réunion d’information sur le projet.
Monsieur le Président indique que chaque fois que ce sujet est abordé, il suscite des questions et il avait
été dit qu’une réunion d’information serait programmée. Il est proposé la date du 23 juin à 17h30.
L’ensemble des conseillers communautaires sera invité.
COMMUNICATIONS
Listes des décisions du Président et du Bureau Communautaire
Vu :
-
-
-
préfectoral du 30 octobre 2013 ;
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211.10 ;
la délibération n°64/14 du 15 mai 2014, visée en Sous-préfecture du Havre le 26 mai 2014, par laquelle le
Conseil Communautaire a donné des délégations de pouvoir au Bureau Communautaire, pour traiter
certaines affaires, pour la durée du mandat ;
la délibération n°65/14 du 15 mai 2014, visée en Sous-préfecture du Havre le 26 mai 2014, par laquelle le
Conseil Communautaire a donné des délégations de pouvoir au Président, pour traiter certaines affaires,
pour la durée du mandat ;
la délibération n°53/15 du 7 juillet 2015, visée en Sous-préfecture du Havre le 21 juillet 2015, et la
délibération n°81/15, visée en Sous-préfecture du Havre le 24 septembre 2015, par lesquelles le Conseil
Communautaire a donné des délégations de pouvoir supplémentaires au Président, pour traiter certaines
affaires, pour la durée du mandat ;
Considérant que les affaires suivantes ont été transmises au contrôle de légalité en vertu des délégations qui ont
été données par le Conseil Communautaire, au Président et au Bureau Communautaire ;
Le Conseil Communautaire prend communication des décisions suivantes :
1.
Décisions prises par la Président depuis le Conseil Communautaire du 24 mars 2016
-
11/16 – Extension du Parc Eco Normandie – Demande de subvention auprès du Département de
Seine-Maritime – Appel à projet " gestion exemplaires des eaux pluviales" ».
-
12/16 – Marché de prestation intellectuelles "Création d'un nouveau site Internet" Avenant n°1 –
Signature – Autorisation.
-
13/16 – Marché de prestations intellectuelles "Conception de documents de communication" Avenant n°1 – Signature – Autorisation.
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-
14/16 – Relations culturelles – Résidence d'accueil Cordes Avides – Demande de subvention auprès
du Département de Seine-Maritime.
-
15/16 – Marché de maîtrise d'œuvre "aménagement du module 3 de l'hôtel d'entreprises" Attribution.
-
16/16 – Marché de techniques de l'information et de la communication "Exploitation du système
d'information" – Attribution.
-
17/16 – Dispositif Ludisports - Modification de la durée hebdomadaire du poste n°3 d’Animateur
sportif.
-
18/16 – Marché de « Services de télécommunications » – Attribution.
-
19/16 – Piscine – Marché de maîtrise d'œuvre – Avenant n°3 – Avenant de transfert – Signature –
Autorisation.
-
20/16 – Château de Gromesnil – Marché de scénographie du parc – Attribution.
-
21/16 – Marché "rédaction de documents de communication"– Attribution.
-
22/16 – Travaux de comblement de la marnière n°22 sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc »
– Poursuite de la réalisation des travaux du marché de « Fourniture et mise en œuvre d'un coulis de
bêton – Autorisation.
-
23/16 – Participation à un stage de formation « Prévention des risques et sécurité pour la licence
d’exploitant» organisé par le CFPTS du 23 mai au 27 mai 2016 – Autorisation.
-
24/16 – Jardin démonstratif – Conditions d'accès et d'utilisation du jardin et de la chaumière –
Convention de mise à disposition – Signature – Autorisation.
2. Liste des décisions prises par le Bureau Communautaire depuis le Conseil Communautaire du 24
mars 2016
a. Bureau Communautaire du 8 avril 2016
-
8/16 – Piscine intercommunale – Occupation du grand bassin – Saison sportive 2016/2017 – Comités
d’entreprises Renault Sandouville et Total Petrochemicals – Partage de créneau – Indemnités
d’occupation par ligne d’eau et par heure – Autorisation.
-
9/16 – Marché de fournitures de nouveaux bacs pour la collecte des déchets ménagers et leurs pièces
détachées pour la réparation des bacs ; mise à disposition d’un logiciel de gestion et de maintenance
des bacs de collecte – Passation – Autorisation.
-
10/16 – Mise en place d’une procédure de vente de matériels et objets réformés au sein de la
Communauté de Communes Caux Estuaire – Adhésion au site de courtage AGORASTORE –
Autorisation.
-
11/16 – 6ème édition de la Fête du Cirque, Festival des Arts du Cirque et de la Rue (3, 4 et 5 juin
2016) – Spectacles sous chapiteau – Réseau France Billet - Vente de places – Tarification spécifique
– Adoption.
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b. Bureau Communautaire du 20 mai 2016
-
12/16 – Acquisition et cessions d’emprises sur le Parc Eco-Normandie, par et à la Chambre de
Commerce et d’Industrie Seine Estuaire – Autorisation.
-
14/16 – Bassin versant de Gommerville Bourg – Parcelle cadastrée section ZB n° 44 sise à
Gommerville – Cession à la Commune de Gommerville – Autorisation.
-
15/16 – Avancements de grade pour l’année 2016 – Fixation des promus et promouvables.
COMMUNICATIONS
RELATIONS SCOLAIRES – Distribution des fournitures scolaires aux collégiens
Organisation pour la rentrée scolaire 2016/2017
Monsieur le Président donne la parole à Jocelyne Guyomar, Vice-présidente en charge des relations avec les
communautés éducatives, pour présenter ce point de communication.
Jocelyne Guyomar : « Vous vous souvenez que l’année passée a été l’année de mise en œuvre de cette nouvelle
organisation qui a fait que toutes les fournitures scolaires ont été commandées et réceptionnées par Caux
Estuaire. Les personnels de Caux Estuaire, aidés par des élus et des bénévoles, ont constitué des colis destinés à
être redistribués dans les communes. Chaque commune est venue chercher son paquet de fournitures scolaires, à
l’époque au Parc Eco-Normandie, afin de les redistribuer elle-même à leurs habitants. Cette année, le même type
d’organisation est reconduit. On compte évidemment sur les communes pour venir chercher ces fournitures
scolaires, mais cette fois, ce sera à l’auditorium de l’école de musique. Les courriers sont normalement arrivés
en mairie, vous informant des dates. Toutes les communes devront se rendre à l’école de musique, sauf celle de
Saint Romain de Colbosc, qui est sur place et pour laquelle l’organisation est différente. Il convient que chaque
commune distribue les fournitures à ses propres villageois aux dates qu’elle définira. Il y a donc une partie
communale dans l’organisation de la distribution des fournitures scolaires. Je souhaite que des élus viennent
aider, à la fin août, pour faire les colis, parce que c’est un travail énorme au niveau de la manutention ».
COMMUNICATIONS
RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES EDUCATIVES
Fiche d’organisation et de mise en œuvre du dispositif Ludisports
Jocelyne Guyomar : « Le dispositif est reconduit, presque de la même manière, parce qu’il nous reste une
réunion, programmée le 9 juin, avec les communes et les référents du Ludisports. Je voudrais insister auprès de
mes collègues pour que Caux Estuaire ait des préinscriptions à la fin de cette année scolaire de façon à ce que
nos animateurs sportifs ne soient pas embauchés sur des horaires qui ne soient pas les vrais horaires de service.
On ne veut pas de service non fait. La demande de Caux Estuaire est que, si cela vous est possible, vous fassiez
des préinscriptions, pour que nous sachions exactement quels créneaux vous souhaitez, que vous estimiez
combien d’élèves fréquenteront ces activités Ludisports, qui reste une activité peu chère, mise en place par le
Département et soutenue financièrement pour une grande partie par la Communauté de Communes. Le montant
de l’inscription reste à 15 euros pour l’année, avec des animateurs qui sont des animateurs de métier, ce qu’il ne
faut pas oublier. J’insiste pour que vous donniez à vos référents, pour les prochaines réunions, le nombre
d’élèves participants, la date et la durée du créneau. Ces éléments nous aideraient grandement plutôt que de
patauger lors de la prochaine rentrée scolaire ».
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Nadine Boutigny : « Est-ce qu’il y a une date butoir pour cette réponse ? »
Jocelyne Guyomar : « Le plus tôt possible serait le mieux, c’est-à-dire dans la semaine qui vient. A défaut, on
pourrait éventuellement, courant du mois de juin, faire des réajustements ».
Nadine Boutigny : « Je n’aurai ces éléments que pour le 4 juillet car on envoie les préinscriptions cantine,
garderie, NAP et Ludisports, avec un retour demandé pour le 4 juillet ».
Stéphanie Maillard : « Est-ce qu’on pourrait avoir les activités par commune pour consulter les parents parce
qu’ils voudront savoir quels sports seront proposés ? »
Jocelyne Guyomar : « Je pense que le planning prévisionnel a été envoyé dans les mairies ».
Le dispositif Ludisports, initié par le Département de Seine-Maritime, est piloté par Caux Estuaire. Ce dispositif
a pour objectif de permettre aux enfants, en âge de fréquenter les écoles élémentaires du territoire, de découvrir
plusieurs activités sportives par cycle dispensées par un éducateur sportif diplômé.
Ce dispositif est cofinancé par le Département de Seine-Maritime et la Communauté de communes Caux
Estuaire. Le Département participe à hauteur de 12 €/heure par éducateur. Pour indication, le montant des
dépenses pour l’année 2015 s’élève à 31 187 €, la subvention du Département étant de 4 484 €.
L’inscription à cette activité est payante et le montant est délibéré en Conseil Communautaire. Depuis 2005, il
est fixé à 15 € /an /enfant et est dû par chaque famille inscrite au dispositif, à l’exception de la commune de
Saint-Romain-de-Colbosc qui prend en charge la cotisation annuelle des enfants de sa commune.
Ces activités sportives se déroulent dans les communes du territoire, à la demande de chacune d’entre elles et en
fonction des inscriptions. L’inscription au dispositif est examinée lors d’un comité de pilotage (réunissant des
élus de Caux Estuaire) en juin.
Cette activité est pratiquée en temps périscolaire (le soir, le midi ou le mercredi). Les enfants peuvent découvrir
cinq activités différentes dans l’année et doivent s’inscrire sur l’année scolaire complète, sauf en cas de
déménagement ou de séparation des parents.
Renouvellement du dispositif :
Une délibération est soumise au vote en conseil communautaire de juin pour valider le renouvellement du
dispositif. Un formulaire d’inscription sera alors envoyé auprès du Département.
Engagement des communes :
Les communes désirant adhérer au dispositif Ludisports doivent se faire connaître lors du comité de pilotage en
juin de chaque année.
La commune doit définir, en fonction des possibilités et des demandes des familles, le créneau d’intervention
(jour, horaire, nombre de créneau, lieu d’accueil…)
La commune doit désigner un référent communal qui a pour charge :
- les inscriptions en mairie des enfants au dispositif,
- la diffusion de tout document (fiche d’inscription, planning, règlement..) en rapport avec le
dispositif,la remise des documents d’inscription complets à Caux Estuaire,
- l’ouverture et la fermeture du lieu d’accueil à chaque séance,
- le transport de matériel pédagogique (avant et après les cycles) ainsi que l’inventaire et le
nettoyage en cas de besoin,
- le relais entre les familles et Caux Estuaire,
- la présence aux comités de pilotage (deux fois l’année).
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Deux comités de pilotage sont nécessaires dans l’année :
Au mois de juin :
Ce comité de pilotage a pour objectif de :
- réaliser un bilan de l’année achevée,
- répertorier les demandes des communes (nouveaux créneaux et renouvellement) et valider la demande de
renouvellement du dispositif à inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire,
- proposer un planning d’activités de l’année suivante.
Suite à ce comité, un courrier est adressé à chaque commune pour confirmer son jour et heure d’activité.
Au mois de décembre :
Ce comité permet la réalisation d’un point d’étape après le 1er trimestre. Chaque référent intervient pour donner
le nombre exact des inscriptions dans sa commune, si l’activité se passe bien et le ressenti avec l’éducateur. Le
planning définitif est redonné ainsi que le répertoire téléphonique.
Réunion Educateurs :
- Une réunion en juin pour un bilan de l’année écoulée et un prévisionnel de l’année scolaire n+1. Il est
intéressant que les éducateurs participent à cette réunion, car ils peuvent proposer de nouvelles activités et
donner leur avis sur les salles et le matériels, ainsi que leur confirmation pour le renouvellement de leur contrat
de travail.
- Une réunion est organisée fin août pour rappeler les consignes aux éducateurs :
 Respect des horaires, avertir en cas de retard ou d’absence etc….
 Signature de leur contrat ;
 Fournir les plannings d’activités et les répertoires téléphoniques des référents communaux. ;
 Vérifier leur trousse à pharmacie afin de procéder à une commande si les produits sont périmés.
Planning d’activités :
Le planning d’activités est établi à partir du mois de mai par les services de Caux Estuaire afin de le présenter
provisoirement aux communes lors du comité de pilotage de juin.
Pour ce planning, il faut prendre en compte :
o les activités des années antérieures, (Ludisports : matériel, activités précédents)
o les lieux d’accueil (salle polyvalente, gymnase, salle de sport, cour d’école…)
Les inscriptions et modalités d’inscription :
Les plaquettes et les affiches du Département sont transmises à la fin août ; le nombre de ces plaquettes est revu
à la hausse ou à la baisse selon le nombre d’enfants scolarisés, ainsi que le nombre d’affiches (un tableau est
établi chaque année) :
- les plaquettes sont à compter et à distribuer pour chaque commune.
- les affiches sont également comptées, distribuées, et il est opportun d’en mettre à l’accueil.
Des modalités d’inscription sont à rédiger pour chaque commune, comportant l’année, les dates d’inscription, les
activités, les lieux etc… On retrouve ces modalités dans le dossier Ludisports : plaquettes. Il est important de
demander à chaque commune le jour et la date de permanence de la mairie pour les noter sur les plaquettes.
Un mail doit être envoyé à tous les référents communaux pour qu’ils viennent chercher tous ces documents au
plus vite afin de les faire distribuer, soit par l’école soit par le référent, début septembre.
Les activités reprennent à la mi-septembre.
Les dossiers d’inscription : (inscriptions faites en mairie)
Ils doivent impérativement être composés des documents suivants :
o une fiche d’inscription ;
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o un certificat médical ;
o une attestation d’assurance responsabilité civile, au minimum ;
o un chèque de 15 € (selon le tarif délibéré en conseil communautaire)
Ces dossiers sont à retourner à la Communauté de Communes Caux Estuaire dans les meilleurs délais.
Des tableaux vierges indiquant les noms, adresses et autres coordonnées des enfants sont envoyés à chaque
commune afin qu’ils soient remplis et retournés par mail à la Communauté de Communes au plus tard le 15
octobre.
Le matériel :
La Communauté de Communes est propriétaire du matériel et le met à disposition des communes.
Un inventaire est effectué à la fin de chaque cycle avec le référent communal.
Des fiches sont effectuées chaque année par kit, indiquant les destinataires par cycle ainsi que le matériel prêté.
A chaque fin de cycle, il est nécessaire de communiquer avec les référents pour leur indiquer le transfert de
matériel à faire entre chaque commune.
Contrat éducateurs sportifs :
Un contrat de travail est établi par le service ressources humaines de Caux Estuaire pour signature auprès de
chaque éducateur début septembre.
Le contrat est établi en fonction du nombre de séances décidé en comité de pilotage en juin précédent la nouvelle
année scolaire. Le planning doit être définitif début octobre en fonction du nombre d’inscription. Un avenant au
contrat des éducateurs pourra être établi avant le 15 octobre.
Demande de subvention auprès du département :
Plusieurs documents doivent être transmis dans l’année auprès du Département afin de pouvoir obtenir les
subventions :
- Demandes trimestrielles :
Après chaque fin de trimestre, une demande de subvention est à faire auprès du Département (15 jours après la
fin du trimestre).
Il faut reprendre le bilan prévisionnel et l’adapter selon les horaires, le nom des éducateurs ainsi que le nombre
d’enfants inscrits.
Cette demande consiste à renseigner le nombre de séances pour le trimestre par éducateur, (ne pas oublier
d’enlever les vacances ainsi que les jours fériés) l’activité exercée par commune et le nombre d’inscrits.
Ce dossier doit contenir : le courrier d’accompagnement, les heures d’encadrement, les activités ainsi que la
copie des cartes professionnelles des éducateurs.
- Demande prévisionnelle :
Avec le planning établi et une présentation en comité de pilotage, puis en délibération en conseil communautaire,
un dossier de demande de subvention prévisionnelle est à compléter et à retourner au Département pour début
juillet.
- Bilan annuel :
Un bilan annuel de l’année scolaire écoulée doit être effectué pour le versement du solde de la subvention.
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COMMUNICATIONS
RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES EDUCATIVES
Fiches d’organisation et de mise en œuvre des Nouvelles Activités Périscolaires
Jocelyne Guyomar : « Pour le périscolaire, c’est exactement la même organisation que ce que nous avions
précédemment, puisque, je vous rappelle, que le PEDT est signé jusqu’en 2017. Donc il s’agira de la troisième et
dernière année de notre projet intercommunal. On fonctionne de la même manière, on ne change pas les horaires,
on ne change pas les horaires de classe pour cette année, il n’en est pas question. Si l’on vous redemande
quoique ce soit, c’est reconduit de la même manière. Si possible, on vous demande aussi des préinscriptions pour
que nous puissions nous organiser au niveau des animations. Au niveau de l’animation musicale, je crois que ça
change ».
Agnès Gori Rasse : « On a réorganisé en interne. On aura probablement un départ que l’on est en train
d’anticiper. Normalement ça ne change rien pour les communes ; Caux Estuaire répondra présent. On a besoin
d’anticiper car après, on signe des contrats, comme vous le faites pour vos communes. Si vous changez d’avis, la
collectivité se retrouve avec des heures à payer avec un service non fait. Ce n’est pas parce que ce n’est pas payé
par la commune que ça n’a pas de conséquence. Il faut raisonner comme si nous étions un service de la
commune. J’en profite pour dire que nous avons quelques désagréments de temps en temps. Par exemple, une
sortie scolaire : si pour vous, ça a des conséquences pour la cantinière, ça a en aussi pour le temps imparti pour
le périscolaire. Ne nous oubliez-pas. Parce que si vous supprimez le temps de la cantinière, vous pouvez aussi
nous prévenir pour que nous puissions avertir notre propre personnel. Je crois que l’on n’est pas encore
totalement rentré dans le système. Il faut nous mettre dans la boucle de l’information. On a mis longtemps à le
faire pour les travaux de voirie pour prévenir que le camion de déchets ne passerait pas. Maintenant, c’est fait ;
toutes les mairies pensent bien à nous informer. Quand il y a quelque chose qui se passe sur la vie scolaire, c’est
pareil : informez-nous ».
Jocelyne Guyomar : « On pourrait peut être le faire au travers des conseils d’école puisque de toute façon, on a
un conseil d’école pour le dernier trimestre, à la fin juin. On pourrait demander, en tant que maire, à ce que
toutes les sorties scolaires, surtout si elles tombent sur des journées où il y a du périscolaire, nous soient
communiquées longtemps à l’avance, de façon à ce que nous en informions nos animateurs, au même titre que ce
que nous faisons pour la piscine. C’est exactement le même système de fonctionnement. S’il n’y a pas d’autres
questions, je vous rappelle des dates des deux prochaines réunions : pour le Ludisports, c’est le 9 juin et pour le
comité de suivi des NAP, c’est le 13 juin. Les petites fiches qui ont été distribuées, surtout donnez-les aux
référents car ce sont eux qui gèrent tout ».
Dans le cadre du décret du 23 janvier 2013 complété par le décret du 7 mai 2014 relatif à la réforme des rythmes
scolaires, Caux Estuaire a été saisie par les communes membres en mars 2013 pour porter le projet. Bien que ne
disposant pas de la compétence « accueils de loisirs éducatifs », la Communauté de Communes a accepté de
relever cette mission de coordination.
Plusieurs comités de pilotage et réunions avec les acteurs éducatifs ont eu lieu afin de soutenir les communes
dans leur démarche et de pouvoir réaliser la mise en place d’activités dès la rentrée de septembre 2014.
Objectifs de la mise en place de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) :
- Permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation ;
- Contribuer à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d’accès aux
pratiques de loisirs éducatifs ;
- Permettre l'épanouissement de l'enfant au travers d'une mise en œuvre appuyée, soutenue, d’activités de
qualité.
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Engagement 2014-2017
Caux Estuaire a dû élaborer un Projet Educatif de Territoire (Pedt) pour l’ensemble de son territoire pour la
rentrée scolaire 2014/2015. Cette mise en œuvre a été validée en Conseil Communautaire du 18 décembre 2014,
et est engagée jusqu’en juin 2017.
Afin d’accompagner les communes, Caux Estuaire a proposé de mettre en place des activités dites sportives et
culturelles en s’appuyant sur le savoir-faire de la collectivité.
Un planning d’activités a été élaboré par Caux Estuaire afin de mettre à disposition des agents qualifiés dans le
cadre des activités sportives et culturelles. Cela permet aux communes adhérentes au Pedt de bénéficier
d’animations de qualité à raison de deux fois par semaine pour la plupart des communes.
Des conventions sont signées avec les communes afin d’établir les modalités d’intervention et de pouvoir
dispenser les activités dans l’enceinte des structures communales.
Prise en charge de Caux Estuaire :
Dans le cadre de cette réforme, la Communauté de Communes Caux Estuaire s’engage sur :
-
la mise en place du Pedt intercommunal et la coordination des comités de suivi, en collaboration étroite
avec les communes membres ;
-
l’élaboration des plannings d’activités et la mise à disposition d’intervenants intercommunaux ;
-
la prise en charge des frais de personnel intercommunaux (6 éducateurs sportifs et professeurs d’éveil
musical), de l’acquisition de matériels pédagogiques sportifs et culturels.
Ces activités sportives et culturelles se déroulent dans les communes du territoire, à la demande de chacune
d’entre elles et en fonction des inscriptions.
Cette activité est pratiquée en temps périscolaire. Les enfants peuvent découvrir cinq activités sportives
différentes dans l’année et peuvent, en majorité, bénéficier d’un cycle d’éveil musical. Les familles doivent
inscrire leurs enfants sur l’année scolaire complète directement auprès de leur mairie.
Engagement des communes :
Les communes désirant adhérer aux activités NAP sont inscrites dans le Pedt Intercommunal.
La commune doit définir, en fonction des possibilités de tous les acteurs et du nombre d’inscription des enfants,
le créneau d’intervention (jour, horaire, lieu d’accueil…)
La commune doit désigner un coordinateur communal qui a pour charge :
- les inscriptions en mairie des enfants aux activités NAP,
- la diffusion de tout document (fiche d’inscription, planning, règlement..) en rapport avec le
dispositif,
- l’ouverture et la fermeture du lieu d’accueil à chaque séance,
- le transport de matériel pédagogique (avant et après les cycles) ainsi que l’inventaire et le
nettoyage en cas de besoin,
- le relais entre les familles et Caux Estuaire,
- la présence aux comités de suivi (une fois par trimestre)
Comités de suivi :
Il est organisé des comités de suivi auxquels sont invités les coordinateurs et élus en charge des rythmes
scolaires. Ces réunions sont inscrites dans le Pedt et ont pour objectifs de :
- réaliser des bilans qualitatifs et quantitatifs après chaque trimestre,
- proposer un planning d’activités de l’année suivante (en juin),
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Suite au comité de juin et aux derniers échanges avec les communes, un courrier être adressé à chaque commune
adhérente pour confirmer leur jour et heure d’activité pour l’année scolaire.
Planning d’activités :
Le planning d’activités est établi à partir du mois de mai par les services de Caux Estuaire afin de le présenter
provisoirement aux communes lors du comité de suivi de juin. Ce planning doit prendre en compte les activités
des années antérieures et les lieux d’accueil (salle polyvalente, gymnase, salle de sport, cour d’école…).
Les inscriptions et modalités d’inscription :
Les modalités d’inscription auprès des familles sont directement gérées par les communes. Caux Estuaire met à
disposition des communes des agents qualifiés pour des groupes ne dépassant pas 14 d’enfants. Les activités
reprennent dès la rentrée scolaire de septembre.
Le matériel pédagogique :
La Communauté de Communes est propriétaire du matériel et met à disposition des communes.
Un inventaire est effectué à la fin de chaque cycle avec le coordinateur communal.
Des fiches sont effectuées chaque année par kit, indiquant les destinataires par cycle ainsi que le matériel prêté.
A chaque fin de cycle, il est nécessaire de communiquer avec les référents pour leur indiquer le transfert de
matériel à faire entre chaque commune.
Réunion avec les intervenants de Caux Estuaire :
- Une réunion en juin pour un bilan de l’année écoulée et un prévisionnel de l’année scolaire n+1. Les éducateurs
confirment alors le renouvellement de leur contrat de travail.
- Une réunion est organisée fin août avec les intervenants intercommunaux pour les éléments suivants :
o Prendre connaissance des plannings d’activités et des répertoires téléphoniques des coordinateurs
communaux,
o Signature de leur contrat de travail,
o Rappeler les consignes (respect des horaires, avertir en cas de retard ou d’absence etc….),
o Vérifier leur trousse à pharmacie et faire une commande si les produits sont périmés.
Contrat avec les intervenants de Caux Estuaire :
Un contrat de travail est établi par le service ressources humaines de Caux Estuaire pour signature auprès de
chaque intervenant fin août.
Le contrat est établi en fonction du nombre de séances décidé en comité de suivi en juin précédent l’année
scolaire. Le planning doit être définitif fin août.
Concours de saut d’obstacles à La Cerlangue – Association Les Ecuries des Grives – Subvention
exceptionnelle – Décision Modificative n°1 au budget primitif du budget principal 2016
Adoption
Nadine Boutigny, Vice-présidente en charge des relations culturelles et touristiques, expose aux conseillers
communautaires que l’association Les Ecuries des Grives organise les 20 et 21 août prochains à la Cerlangue
le premier Concours de Saut d’Obstacle (CSO) amateur, labellisé par la Fédération Française d’Equitation.
Nadine Boutigny : « Ce projet nous a déjà été soumis il y a quelques mois. Nous avons reçu un courrier de
l’association Les Ecuries des Grives, qui était à la recherche d’un terrain sur notre territoire, qui pouvait accueillir
ce concours de saut d’obstacle labellisé par la Fédération Française d’Equitation. Nous avons cherché assez
rapidement, de façon intense, si nous pouvions mettre un terrain à disposition sur ces dates là. Nous n’en avons
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pas trouvé. Delphine Peres, en charge du tourisme, a passé le message à toutes les communes, par mail. Une
commune a été très réactive et je la remercie infiniment. C’est la commune de La Cerlangue qui nous a répondu
très rapidement qu’elle était intéressée et qu’elle avait un terrain à mettre à disposition gratuitement. Ce concours
aura donc lieu sur la commune de La Cerlangue, les 20 et 21 août, mais ce n’est pas qu’une seule fois. En effet, cet
évènement est appelé à être renouvelé tous les ans et donc à devenir un évènement de référence dans le domaine
de l’équitation, du moins dans les sauts d’obstacles. Je pense qu’il ne faut pas qu’on passe à côté d’un tel
évènement, de rayonnement régional et national, puisqu’il est réservé aux amateurs et aux semi-professionnels.
Nous avons énormément d’écuries sur notre territoire ; il y a énormément d’adhérents en équitation. C’est donc un
évènement qui a toutes les raisons, une fois de plus, de donner un rayonnement supplémentaire à notre territoire.
Aujourd’hui, nous avons aussi reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’association. Il vous est
proposé ce soir d’accepter de donner à cette association, une aide de 1 500 euros, afin qu’elle mette en place ce
projet. Cette association souhaite également donner de la visibilité aux producteurs locaux : il y aura un marché de
production locale. Cette association est aussi particulièrement vigilante à ce qui a trait à l’aspect
environnemental : il y aura la présence de Bouchons 76 (c’est une association que l’on connaît tous dans nos
communes), l’installation de tri sélectif sur l’ensemble du site avec un accompagnement des services techniques
de Caux Estuaire ».
Michel Rats : « Moi, je trouve cela extraordinaire, d’abord, parce que j’adore les chevaux, et puis, on avait de la
place. Il faut savoir, tu ne l’as pas dit Nadine, que le projet allait repartir sur une autre Communauté de Communes
(la CVS), si on ne le prenait pas. Je suis content qu’il soit organisé sur notre territoire. Ce qui est sûr, c’est que
l’on va le pérenniser aussi. On a tout fait pour, puisque sur le terrain que nous avons, nous avons une convention
avec un agriculteur. Dans la convention, nous avons mis cette parenthèse sur le mois d’août. Le seul souhait que
j’avais, c’est qu’il y ait une de nos associations loi 1901 de la commune, qui soit obligatoirement associée à ce
projet. Que ce soit le comité des fêtes, la Mucoviscidose. Ça me paraissait assez important d’associer forcément
Caux Estuaire mais aussi, plus profondément, le monde associatif de la commune ».
Claudette Ringot : « A quoi va servir la subvention que Caux Estuaire va donner ? »
Nadine Boutigny : « L’organisation parce qu’il y a plein de choses à mettre en place ; les prix, les coupes, les
médailles sont aussi à financer pour les vainqueurs des différentes épreuves. Je pourrais essayer d’avoir le budget
global pour qu’on ait une idée du coût de cet évènement ».
Michel Rats : « J’espère qu’il y aura un prix Caux Estuaire et que Le Président ou un Vice-président de la
Communauté de Communes sera présent le soir à la remise des prix. Ça me paraîtrait important, surtout pour la
première année ».
Nadine Boutigny : « Je serai là ».
Monsieur le Président : « Ce n’est pas la Communauté de Communes l’organisateur mais on contribue pour le
prix. Je m’octroie quelques jours de vacances à cette période ; je devrais être revenu, sinon on verra avec un Viceprésident ou une Vice-présidente, pour accompagner Nadine ».
L’association Les Ecuries des Grives, acteur dynamique du territoire, est domiciliée à La Remuée et a souhaité
que l’organisation de ce CSO puisse se faire sur le territoire de Caux Estuaire. La commune de La Cerlangue a
accepté de mettre à disposition de l’association un terrain en herbe à la surface conséquente pour accueillir
l’événement.
Ouvert au public, cet événement de niveau national drainera un nombre important de visiteurs sur le territoire
et favorisera ainsi sa visibilité.
En parallèle, l’association souhaite donner de la visibilité aux producteurs locaux en organisant un marché.
Par ailleurs, l’association sera particulièrement vigilante sur l’aspect développement durable de l’événement,
avec une épreuve Bouchons 76 et l’installation de bac de tri sélectif sur l’ensemble du site, avec
accompagnement technique du service Rudologie.
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Pour aider à l’organisation de ce concours, l’association Les Ecuries des Grives a sollicité, par courrier en date
du 30 mars 2016, l’octroi d’une subvention dont le montant est laissé à l’appréciation de Caux Estuaire.
Au vu de ces éléments, il est proposé aux aux conseillers communautaires de :
 accepter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association Les
Ecuries des Grives ;
 adopter la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2016 du Budget Principal ;
 modifier le tableau des subventions 2016.
Vu :
-
-
-
préfectoral du 30 octobre 2013, notamment sa compétence « Tourisme » ;
la délibération n°91/15 du Conseil Communautaire du 5 novembre 2015, visée en Sous-Préfecture du
Havre le 25 novembre 2015, adoptant le projet Culture-Tourisme 2015-2020 ;
la délibération n° 31/16 du Conseil Communautaire du 16 mars 2016, visée en Sous-Préfecture du
Havre le 11 avril 2016, adoptant le Budget Primitif 2016 du Budget Principal de Caux Estuaire et
arrêtant le tableau des subventions aux associations ne faisant pas l’objet de conventions d’objectifs ;
le courrier de l’association Les Ecuries des Grives du 30 mars 2016, sollicitant de Caux Estuaire
l’octroi d’une subvention dans le cadre de l’organisation du premier Concours de Saut d’Obstacle
amateur, les 20 et 21 août prochains à la Cerlangue ;
l’avis de la Commission Culture-Tourisme, réunie le 26 mai 2016 ;
Considérant :
- l’opportunité que représente ce concours de saut d’obstacles en termes de retombées économiques, via
le marché de producteurs locaux, et touristiques, grâce à la fréquentation générée par l’événement ;
- la visibilité apportée au territoire de Caux Estuaire ;
- la cohérence du CSO avec le projet Culture-Tourisme 2015-2020 ;
A l’unanimité,
Décide de :
 Accepter le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500€ à l’association
Les Ecuries des Grives ;
 Adopter la décision modificative n°1 au Budget Primitif 2016 du Budget Principal ainsi qu’il
suit :
Compte
Libellé
Déc ision Modific ativ e
F
FONCT IONNEMENT
D
DEPENSE
020 022
Administration générale de la collectivité - DEPENSES IMPREVUES
-1500
95 6574
Aides au tourisme - Subventions fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
1500
 Modifier le tableau des subventions 2016 ainsi qu’il suit :
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Caractère
Subventions aux associations
ne faisant pas l'objet d'une convention d'objectifs
BP 2016
Sportif
Club Nautique MNCE
500 €
Sportif
Hippocampes Club
500 €
Sportif
Association sportive du collège (UNSS)
Sportif
Athlétic Club La Remuée
Sportif
Vélo Club Saint Romanais
Relations scolaires
Classes de découverte des communes membres + SIVOS
Développement touristique
Fondation du Patrimoine
Festival Terre d'Eaux
Comité Départemental Randonnée Pédestre
Développement économique
Subvention aux particuliers achat kits ADSL
Développement économique
Défis ruraux
Rudologie
Subvention Eco-Choix
Tourisme
Les Ecuries des Grives
3 000 €
550 €
36 000 €
3 000 €
10 000 €
1 500 €
DM N°1
1 500 €
56 550 €
Fête du Cirque, festival des arts du cirque et de la rue – Evolution et saisonnalité du projet - Adoption
Nadine Boutigny, Vice-présidente en charge des relations culturelles et touristiques, rappelle aux conseillers
communautaires que lors de sa séance du 5 novembre 2015, le Conseil Communautaire a adopté le projet culture
- tourisme 2015 - 2020.
Ce projet s’oriente autour de 3 priorités stratégiques :
 Favoriser l’épanouissement de chacun par l’éducation culturelle et artistique,
 Mettre la culture au service de la ruralité,
 Faire de la culture un vecteur d’attractivité et de rayonnement pour le territoire.
La Fête du Cirque, festival des arts du cirque et de la rue, dont la première édition a eu lieu les 4 & 5 juin 2011,
répond ainsi aux objectifs que Caux Estuaire s’est fixés, d’abord avec le schéma culturel 2011-2014 puis avec le
nouveau projet 2015 - 2020.
Les objectifs visés avec l’organisation du festival sont de :
 Proposer un événement accessible, festif et familial de qualité aux habitants du territoire ;
 Sensibiliser le jeune public par le biais de l’organisation d’actions culturelles ;
 Promouvoir le spectacle vivant en assurant sa diffusion et en aidant la création ;
 Créer une identité culturelle de territoire ;
 Augmenter, à budget constant, la portée de l’événement pour en faire un vecteur d’attractivité.
Monsieur le Président rappelle que la Fête du Cirque a été initiée en 2011 pour clôturer en beauté le parcours
artistique des enfants participant au dispositif CLEAC (Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle,
avec l’Education Nationale) à travers des ateliers cirque organisés tout au long de l’année scolaire. Au fil des
éditions, l’événement a pris de l’ampleur afin de proposer un événement festif, en grande partie gratuit, aux
habitants du territoire.
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Avec 12 000 visiteurs en 2015, la Fête du Cirque a vu sa fréquentation multipliée par 6 en 5 ans. La Fête du
Cirque est devenue un événement attractif et extrêmement fédérateur qui ouvre la culture au plus grand nombre.
Devant l’ampleur de ce festival, et la demande de conseillers communautaires, qu’au regard du budget concerné,
soit étudié un changement de format du festival, plusieurs réunions de travail et d’interviews de professionnels
du spectacle ont été organisés. Ainsi un projet de délibération proposant un spectacle biennal vous a été
communiqué.
Madame la Vice-présidente expose qu’après discussion en Bureau Communautaire du 20 mai, ce dernier a
demandé à ce que la commission Culture réétudie la proposition technique présentée. Ainsi les conseillers
communautaires trouvent sur table la nouvelle rédaction du projet de délibération, qui entérine la volonté d’un
maintien du festival dans son format actuel, avec une vigilance forte sur la maîtrise de son coût financier.
Nadine Boutigny : « Sur table, vous avez trouvé une note modificative sur la Fête du Cirque. Vous avez reçu
avec vos convocations, un premier projet de délibération qui a été présenté, d’abord, en Bureau. Le Bureau a
confié à la Commission, non pas la décision parce que les commissions ne décident pas mais ne font que
proposer, un avis. La Commission s’est positionnée tout à fait différemment de la première délibération qui vous
a été proposée. Dans le projet initial, suite aux demandes de certains conseillers communautaires d’étudier une
éventuelle saisonnalité de la Fête du Cirque, les services ont travaillé sur cette question et vous ont donc proposé
cette première mouture. Cette mouture qui proposait une saisonnalité de la Fête du Cirque, un an en condition
actuelle, c’est-à-dire un gros évènement au Château de Gromesnil avec tous les moyens que l’on connaît à ce
jour, et l’autre année, plutôt proposer quatre évènements sur quatre communes avec une jauge évidemment
beaucoup moins importante et un financement beaucoup moins important. Le Bureau a préféré que la
commission se positionne sur cette proposition. La commission Culture, qui s’est réunie jeudi dernier, ne retient
pas cette proposition et revient sur la proposition initiale de pérenniser cet évènement tous les ans, avec le budget
actuel. J’aimerais savoir, dans un premier temps, avant de continuer un argumentaire ou pas, s’il y a déjà
quelques questions qui vous viennent à l’esprit ».
Monsieur le Président : « Pour compléter ce que tu viens de dire, quand la première note a été présentée et
examinée lors du dernier Bureau, le Bureau Communautaire était réservé sur la proposition d’une organisation
biennale. Il y a eu une discussion entre nous et on a souhaité que la commission retravaille la proposition qui
avait été faite, et que vous a développée tout à l’heure Nadine Boutigny ».
Nadine Boutigny : « Pour argumenter la prise de position de la commission, les remarques qui ont été dites ce
jour là, sont : risque d’une Fête du Cirque « au rabais » si on la faisait tous les deux ans ; doute sur le taux de
fréquentation du public si on faisait une biennale. Vous rappeler quand même que c’est un évènement jeune
puisqu’il n’a que six ans maintenant ; que ce genre d’évènement, avec cet âge, est fragile et demande à avoir
encore des points d’ancrage forts. Si on supprimait la régularité de l’évènement, je pense qu’on n’aurait plus ces
points d’ancrage et on fragiliserait l’évènement. Nous avons déclenché une dynamique de territoire, une
dynamique de rayonnement du territoire, une dynamique économique grâce aux retombées économiques, une
dynamique d’attractivité. Il y a un risque fort, si on faisait une biennale, de casser cette dynamique. Nous avons
aussi des interrogations quant au montant des subventions ; on commence à être reconnu par les institutions que
sont le Département, la Région, l’ODIA, le réseau RENAR. Il n’est pas sûr que si on adoptait une biennale que
l’on ait toujours les subventions ».
Michel Rats : « Je suis tout le temps dans le monde du spectacle parce que c’est quelque chose que j’aime
beaucoup. C’est qu’en plus, on a créée une identité culturelle avec la Fête du Cirque. J’ai la chance de me
déplacer un petit peu partout dans le monde du spectacle visuel vivant et quand je parle d’où je viens, beaucoup
de gens me disent c’est là qu’il y a la Fête du Cirque. Je vous rassure, on n’est pas pris pour des clowns mais on
a une identité culturelle et c’est hyper important. C’est hyper important par rapport à ce que je vous disais tout à
l’heure. On a cette compétence culture, on la fait vivre, on sait la faire vivre et on l’a mise en valeur. Et là, bravo
à Nadine, parce que le projet, je m’en souviens bien au début des balbutiements, j’y étais et quand je vois ce que
c’est devenu maintenant, c’est superbe. Je pense que ce serait une bêtise car plus on glisse dans le temps, plus on
a du mal à redémarrer les machines parce qu’il faut savoir aussi, qu’on fait appel au bénévolat. J’en parle
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souvent mais c’est important car le bénévolat, quand il est là, il faut l’entretenir car sinon, il retombe et alors, on
a du mal à le relancer. Je pense donc qu’il est important que ce projet reste annuel ».
Valérie Huon-Demare : « Nous avons reçu, pour la première fois, l’avant-première de la Fête du Cirque. Nous
avons eu 200 personnes dont une cinquantaine d’enfants qui se sont réjouis d’assister aux deux spectacles.
Pétrolina et Mascarpone ont fini en apothéose. Je peux vous garantir que les familles attendent vraiment la Fête
du Cirque au Château de Gromesnil, et sont même impatients d’y assister. Nous remercions, nous, les bénévoles
de la commune et les agents techniques de Caux Estuaire, qui ont fait un énorme boulot, tant au niveau de leur
discrétion, leur capacité à anticiper des choses que nous, en néophytes, on ne voyait pas venir. Franchement j’ai
tenu à les féliciter tous et Sébastien. Je lui ai dit de leur dire qu’ils étaient sensationnels, ainsi que les bénévoles.
Comme tu le dis, les bénévoles sont une espère rare, qu’il faut choyer. Je suis très satisfaite de ma première
avant-première Fête du Cirque ».
Robert Liot : « Je fais un petit retour en arrière. Par rapport à la Fête du Cirque, initialement, j’étais pour un
évènement récurrent mais la Fête du Cirque n’était pas celui auquel je pensais. Petit à petit, j’ai vu la Fête du
Cirque se construire. C’est vrai que ces derniers temps, avec les restrictions budgétaires, je me suis dit que c’était
quand même un peu cher. Mais dernièrement, la semaine dernière, j’étais en Hongrie. A l’occasion d’un petit
séjour sur le Danube, j’ai rencontré des gens de Vernon qui avaient déjà emmené des gens d’Enghien, à la Fête
du Cirque l’an dernier. Ça m’a fait un peu changer d’avis parce qu’en termes de budget, c’est vrai que c’est cher,
mais si on le fait une fois tous les deux ans, on va perdre en reconnaissance. Si on va sur quatre communes une
fois tous les deux ans, on va faire quelque chose de moitié avorté ; ça ne va pas être terrible et à mon avis, ce
n’est pas vers cela que l’on doit aller. Je pense que tout en essayant de resserrer les boulons, on doit maintenir
cette Fête du Cirque tous les ans. Je n’étais pas encore tout à fait de cet avis là il y a quelques semaines mais au
fur et à mesure que je vois l’implication des uns et des autres, en particulier la Communauté de Communes, dans
cet évènement mais aussi dans les autres comme les jardins démonstratifs ou Arts et Jardins, où j’ai été
agréablement surpris, je pense qu’il faut maintenir cette Fête du Cirque. Je vais un peu à l’encontre de ce que
j’avais pu dire précédemment mais il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. J’ai changé d’avis ; je
suis pour le maintien de la Fête du Cirque tous les ans ».
Jocelyne Guyomar : « Je voulais aller dans ce sens là également car ça n’a pas rayonné jusqu’en Hongrie, parce
que je n’y suis pas allée mais ça a rayonné au moins jusqu’à Montivilliers, parce que mon petit-fils est dans une
école primaire de Montivilliers. Ils connaissent la Fête du Cirque parce qu’ils ont le petit carnet de la
programmation de la Fête du Cirque. Ça devient quelque chose de connu, qui rayonne vraiment énormément, et
ne le faire que tous les deux ans, à mon avis, c’est une bévue parce que l’on va perdre en lisibilité, en capacité
d’accueillir les gens, qui ne vont plus savoir sur quelle année il y a la Fête du Cirque. On risque de perdre cette
notoriété que l’on est en train d’acquérir ».
Denis Merville : « Je fais partie de ceux qui avaient fait des observations. Je vous rappelle quand même que
même notre Président avait dit que nous irions dans le mur financièrement et que donc, on cherchait absolument
à faire des économies. D’où cette suggestion. Ceci étant, en Bureau, j’ai dit comme les uns et les autres, que
l’idée de tourner dans les communes ne me paraissait pas bonne. Il faut serrer les boulons. La faire tous les ans
sur le site actuel me paraît mieux. Je vois tout de même dans le projet de délibération, dans le seuil des 250 000
euros annuels ; je pense que c’est dans la limite des 250 000 euros annuels. Ça baisse quand même par rapport à
ce que ça coûtait. Je rappelle quand même que nous avons eu des débats serrés en matière financière ; il fallait
absolument trouver des économies car nous allions droit dans le mur ».
Monsieur le Président : « Moi, qui était un partisan d’organiser la Fête du Cirque tous les ans, car je pense que
c’est un superbe événement qui met en valeur notre territoire, j’ai aussi été tenté, pour des raisons budgétaires,
d’y revenir sur une fois tous les deux ans. La discussion que nous avons eue en Bureau, m’a fait totalement rester
dans l’idée qu’il fallait la faire tous les ans, sur le site de Gromesnil. Je veux vous dire que c’est important de
s’engager ce soir. Il faut prendre le principe qu’on la fait tous les ans car pour retenir les artistes, il faut s’y
prendre plutôt 18 mois avant la manifestation. Pour revenir à vos paroles, Monsieur Merville, effectivement, si
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un jour, financièrement, on va dans le mur, il sera toujours temps, le jour où on votera le budget, de prendre,
pour l’année suivante, une décision contraire à celle que l’on prend aujourd’hui. Si on ne peut pas dans les
années à venir se payer cette superbe Fête du Cirque, les élus pourront prendre la décision de ne pas la continuer.
Je suis très satisfait de ce que les uns et les autres ont pu dire ; je vois que beaucoup d’entre vous sont persuadés
que cette Fête du Cirque permet de mettre en valeur notre territoire. Beaucoup de personnes m’en parlent, le
territoire est reconnu ».
Robert Liot : « Lors des manifestations de Caux Estuaire comme Gromesnil dans tous ses états ou les jardins
démonstratifs, je ne croise pas beaucoup de gens de connaissance, ce que je déplore un peu. Puisque tous, vous
payez, au moins profitez-en. Toutes ces manifestations sont vraiment formidables et très bien organisées ».
Vu :
-
-
-
les statuts de la Communauté de Communes Caux Estuaire du 14 décembre 1998 modifiés par
dernier arrêté préfectoral du 30 octobre 2013, notamment sa compétence « Relations Culturelles » ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération n°91-15 du 5 novembre 2015, visé en Sous-préfecture du Havre le 25 novembre 2015,
par laquelle le Conseil Communautaire a adopté le projet Culture-Tourisme intercommunal 20152020 ;
la Convention Locale d’Education Artistique et Culturelle, conclue avec l’Education Nationale et
l’Etat au travers de la Direction Régionale des Affaires Culturelles 2015-2017, signée le 18 juin
2014 ;
l’avis réservé du Bureau Communautaire réuni le 20 mai 2016 sur la proposition d’une organisation
biennale du festival et du renvoi vers la commission Culture du 26 mai, pour avis ;
la proposition de la Commission Culture réunie le 26 mai 2016 de maintenir le festival sous son
format actuel avec maîtrise du budget, recherche de recettes complémentaires et inscription de ce
format sur la durée du mandat communautaire ;
Considérant :
- le succès grandissant de la Fête du Cirque en 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 dans le parc du Château
de Gromesnil ;
- la notoriété du festival, désormais bien ancré dans la politique culturelle de Caux Estuaire ;
- le fait que la Fête du Cirque est devenue un événement local majeur de la promotion du spectacle
vivant ;
- la nécessité de maîtriser le budget ;
- la volonté des élus de placer la valorisation du patrimoine, la ruralité et le cadre de vie au cœur de
l’action culturelle intercommunale ;
- l’accès des populations à la culture en milieu rural comme un levier de l’amélioration du cadre de
vie, du « vivre ensemble », et de la dynamisation du territoire ;
- la volonté des élus de valoriser le Château de Gromesnil et son parc, et d’en favoriser en même temps
l’appropriation par les habitants, mais également sa notoriété régionale ;
- l’intérêt économique et touristique à développer des actions culturelles sur le territoire
communautaire ;
A l’unanimité,
Décide de :
 Organiser annuellement la Fête du Cirque, festival des arts du cirque et de la rue, et inscrire ce
format dans la durée du mandat communautaire.
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 Dire que le budget dédié à l’organisation de ce festival doit rester contraint dans la limite des
250 000 € annuels et que les besoins de budget complémentaire (liés à l’augmentation des
visiteurs) devront être assurés par la recherche de crédits complémentaires (mécénat,
tarification adaptée, etc..).
 Autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les décisions utiles à la mise en œuvre du
projet Fête du Cirque sur la durée du mandat communautaire.
 Autoriser Monsieur Le Président à signer les contrats avec les compagnies et prestataires, et
l’ensemble des documents relatifs à l’organisation de la Fête du Cirque.
 Autoriser Monsieur Le Président à signer les conventions avec les différents partenaires de
l’événement.
 Dire que les crédits utiles seront inscrits au budget primitif 2017.
Ecole de musique – Résidence d’artistes – Trio Cordes Avides – Année scolaire 2015/2016 – Convention –
Signature - Autorisation
Nadine Boutigny, Vice-présidente en charge des relations culturelles et touristiques, rappelle aux conseillers
communautaires que dans le cadre de la prise de compétence en 2008 en matière culturelle, Caux Estuaire a
reconnu d’intérêt communautaire :
- la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation des équipements culturels limités à
l’école de musique ;
- la définition d’une politique culturelle sur le territoire ;
- l’organisation d’un ou plusieurs évènements culturels.
En prenant appui sur les enjeux artistiques, éducatifs, culturels et sociaux, le projet d’établissement de l’école de
musique, adopté par le Conseil Communautaire le 10 juillet 2014, fixe les principales orientations à privilégier
pour adapter l’offre culturelle aux réalités d’aujourd’hui. Dans l’optique de favoriser l’accès au plus grand
nombre, l’école de musique participe à des actions de sensibilisation, de diversification du public et prend part à
la vie culturelle de Caux Estuaire. A cette fin, elle assure le développement et la diffusion des productions liées à
ses activités pédagogiques.
Définie dans les champs d’intervention de la politique culturelle communautaire, l’aide à la création artistique
constitue un véritable levier de développement culturel du territoire participant à favoriser l’ouverture, et à
encourager les échanges culturels pour le bien vivre ensemble.
Le projet culture-tourisme 2015-2020, adopté par le Conseil Communautaire le 5 novembre 2015, inscrit en
priorité 1 « Favoriser l’épanouissement de chacun par l’éducation culturelle et artistique ». Cette priorité se
décline en plusieurs actions, dont les deux premières (Action 1 : École de musique : développement des actions
hors les murs et développement des pratiques amateurs (individuelles et collectives) et Action 2 : Recherche de
nouveaux partenariats pour favoriser l’émergence de projets pluridisciplinaires) visent à accompagner la
dynamique de l’école de musique.
Aussi, afin de proposer un volet opérationnel du projet culture-tourisme, tout en restant en cohérence avec le
projet d’établissement de l’école de musique, il a été proposé de mettre en place une résidence de création et
d’expérimentation, qui vient compléter et renforcer les actions pédagogiques et de sensibilisation de l’école. De
plus, le public est en fort attente de nouvelles pratiques musicales au sein de l’école de musique.
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C’est dans ce contexte que l’école de musique propose, depuis la rentrée scolaire 2015-2016, l’accueil des
artistes en résidence avec le trio de jazz « Cordes Avides », composé de trois musiciens, Sebastien Guillaume
(violon), Frédéric Eymard (alto) et Jean Wellers (contrebasse), qui a souhaité associer l’école de musique dans
son nouveau projet musical : enregistrement d’un nouvel album et mise en place d’actions de sensibilisation en
direction des scolaires du territoire de Caux Estuaire.
Outre la rencontre avec les musiciens professionnels, l’objectif de cette résidence est de faire découvrir aux
élèves de l’école de musique et des écoles du territoire, les étapes de travail de création, le répertoire du jazz
mais aussi de chercher à éveiller le monde scolaire à l’éducation artistique, favoriser le développement des
pratiques amateurs.
Cette résidence a toute sa place dans le développement de l’établissement et conjugue plusieurs intérêts par des
démarches pédagogiques et des actions de sensibilisation touchant les scolaires et le tout public :
1 – Contenu pédagogique dédié aux élèves de l’école de musique :
 mise en place de 2 à 3 chants autour des p’tits loups du jazz avec la chorale des jeunes et
les classes de formation musicale ;
 organisation des sessions de master-class avec les élèves des classes du département à
cordes (violon, violoncelle, contrebasse, guitare) ;
 découverte des guitares inédites fabriquées et jouées par Jean Wellers au cours des
prestations ;
 approche de la notion d’improvisation spécifique au jazz.
2 – Contenu pédagogique dédié aux élèves musiciens du Territoire 1 selon le découpage du Schéma
Départemental de l’enseignement artistique de Seine-Maritime (Région Havraise Pointe de Caux) :
 organisation des sessions de master-class avec les élèves des classes du département à
cordes (violon, violoncelle, contrebasse, guitare) ;
 découverte des guitares inédites (guitare à 8 cordes) fabriquées et jouées par Jean Wellers
au cours des prestations ;
3 – Rencontres à destination des scolaires du Territoire 1 :
 Sessions de concerts pédagogiques d’une heure au sein des écoles participantes pour une
jauge pouvant aller jusqu’à 75 enfants. De préférence à destination des classes de cycle
3;
 Concert pédagogique à destination des classes horaires aménagés musique (CHAM)
musiques actuelles, encadrées par le Centre d’Expression Musicale.
4 – Rencontres avec le grand public :
Afin de promouvoir le nouvel album et de valoriser le travail des musiciens, deux concerts sont prévus dans le
cadre de la programmation culturelle et touristique de Caux Estuaire. Ces représentations constituent des temps
forts pour favoriser la rencontre entre les artistes et le public.
 concert de fin de résidence du trio et de la chorale Chow Caux Notes de l’école de
musique, le 23 février 2016 à 19 heures.
 représentation du travail de résidence du trio et des élèves de l’école de musique dans le
cadre de l’opération « Faites de la musique » qui se déroulera au parc du Château de
Gromesnil le dimanche 19 juin 2016.
D’autre part, cette résidence permet une ouverture vers la diversité artistique, en donnant la possibilité aux
jeunes musiciens d’approcher la technique de l’improvisation très pratiquée dans le milieu du jazz, qui est un
genre musical encore très peu développé dans l’enseignement de l’établissement.
La période de la résidence du trio Cordes Avides court du 18 février 2016 au 19 juin 2016.
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Le coût global supporté par Caux Estuaire pour l’accueil de cette résidence s’élève à 6 102.50 €TTC,
comprenant :
- les frais techniques liés à l’enregistrement de l’album,
- le remboursement des frais réellement engagés par les musiciens lors de la résidence du 18 au 23 février,
- les cachets des musiciens pour le concert du 19 juin.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires de :
- l’autoriser à signer la convention relative à l’accueil en résidence à l’école de musique de Caux Estuaire,
du trio Cordes Avides, composé de trois musiciens, Sebastien Guillaume Frédéric Eymard et Jean
Wellers.
- dire que les crédits utiles sont inscrits au budget primitif du budget principal 2016.
Vu :
-
préfectoral du 30 octobre 2013, notamment sa compétence « Relations Culturelles » ;
la délibération n° 53/11 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2011, visée en Sous-préfecture
du Havre le 22 juillet 2011, adoptant le Schéma Culturel Intercommunal 2011-2014 ;
la délibération n° 81/14 du Conseil Communautaire en date 10 juillet 2014, visée en Sous-préfecture
du Havre le 22 juillet 2014, adoptant le projet d’établissement de 2014-2020 de l’école de musique ;
la délibération n°91/15 du Conseil Communautaire en date du 5 novembre 2015, visée en
Sous-Préfecture du Havre le 25 novembre 2015, adoptant le projet Culture-Tourisme 2015-2020 ;
la délibération n° 31/16 du Conseil Communautaire du 16 mars 2016, visée en Sous-Préfecture du
Havre le 11 avril 2016, adoptant le Budget Primitif 2016 du Budget Principal de Caux Estuaire ;
l’avis de la Commission Culture-Tourisme, réunie le 25 avril 2016 ;
Considérant :
- la priorité 1 « Favoriser l’épanouissement de chacun par l’éducation culturelle et artistique » du projet
culture-tourisme 2015-2020 de Caux Estuaire, déclinée en une action 1 visant à développer des
actions hors les murs de l’école de musique et des pratiques amateurs (individuelles et collectives) au
sein de l’école ;
- les principales orientations du projet d’établissement de l’école de musique, visant à adapter l’offre
culturelle de Caux Estuaire aux réalités d’aujourd’hui, par, notamment, le développement de la
pratique amateur des jeunes et des adultes ;
- les actions de sensibilisation, de diversification et de développement de la diffusion des productions
liées à ses activités pédagogiques mises en place par l’école de musique ;
- l’intérêt de l’accueil en résidence du Trio Cordes Avides pour créer une dynamique d’échange entre
les artistes et les élèves ainsi que le corps enseignant de l’école de musique ;
- le rayonnement de la résidence sur les écoles du territoire, par une découverte des étapes de travail de
création et le répertoire du jazz, ainsi qu’un éveil à l’éducation artistique ;
- la nécessité de développer la pratique dans l’enseignement de l’école de musique pour répondre aux
attentes du public de nouvelles pratiques musicales ;
A l’unanimité,
Décide de :
 Autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec Sébastien Guillaume, Frédéric
Eymard et Jean Weller , musiciens du Trio Cordes Avides, relative à l’accueil en résidence à
l’école de musique de Caux Estuaire, du 18 février 2016 au 19 juin 2016.
 Dire que les crédits utiles sont inscrits au budget primitif du budget principal 2016.
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ETUDES ET TRAVAUX CONCERNANT LES EAUX DE RUISSELLEMENT, COORDINATION ET
SOUTIEN DES ACTIONS D’AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA RESSOURCE EN EAU
Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Etretat – Désignation des représentants
titulaires et suppléants de Caux Estuaire – Modification - Adoption
Sylvain Vasse, Vice-président en charge du ruissellement, rappelle aux conseillers communautaires que par que la
fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant d’Etretat et du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de
Caux a été entérinée par un arrêté préfectoral du 3 août 2015, portant création du Syndicat Mixte des Bassins
Versants Pointe de Caux Etretat au 1er janvier 2016.
Ce nouveau syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des
cinq communautés adhérentes, à raison d’autant de délégués titulaires et suppléants qu’elles ont de communes
membres concernées par le territoire du syndicat :
- 16 délégués titulaires pour la Communauté de l’Agglomération Havraise,
- 13 délégués titulaires pour la Communauté de Communes de Caux Estuaire,
- 21 délégués titulaires pour la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval,
- 4 délégués titulaires pour la Communauté de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- 16 délégués titulaires pour la Communauté de Communes Campagne de Caux.
Par délibération n°86-15 du 5 novembre 2015, le Conseil Communautaire a désigné les représentants de la
Communauté de Communes Caux Estuaire, au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux
Etretat, comme suit :
Communes
Epretot
Etainhus
Gommerville
Oudalle
La Cerlangue
La Remuée
Sainneville sur Seine
Saint Aubin Routot
Saint Laurent de Brèvedent
Saint Romain de Colbosc
Saint Vigor d’Ymonville
Saint Vincent Cramesnil
Sandouville
Titulaires
Michel PRUD’HOMME
Didier SANSON
Sylvain LETHUILLIER
François EUDIER
Michel RATS
Joël COURSEAUX
Denis MERVILLE
André GUEROULT
Patrick BUSSON
Sylvain VASSE
Edouard DUBOC
Jocelyne GUYOMAR
Charlie BREDEL
Suppléants
André CHALARD
Rémi MALO
Nadine BOUTIGNY
Jean-Michel ARGENTIN
Jean-Michel LAIR
Jack OGER
Robert LIOT
Jean-Michel VASSE
Alain COUILLARD
Claude FOUACHE
Michel CATELAIN
Patrick DAUBEUF
Jacques DELLERIE
Or, courant février 2016, la commune de La Cerlangue a fait savoir à Caux Estuaire qu’une erreur s’était glissée
dans la délibération, à savoir que Monsieur Jean-Michel Lair a la qualité de titulaire au comité syndical du
Syndicat et Monsieur Michel Rats la qualité de suppléant.
Monsieur Jean-Michel Lair est en effet particulièrement intéressé aux problématiques liées aux études et
coordination des actions visant à limiter la formation du ruissellement et maîtriser les écoulements pouvant
conduire à des inondations, de l’érosion et de la dégradation de la qualité de l’eau », domaine de compétence de
ce Syndicat.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Président propose de modifier la liste des représentants titulaires et
suppléants de Caux Estuaire au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Etretat, comme suit,
afin que Monsieur Jean-Michel Lair puisse assister en qualité de titulaire aux réunions du comité syndical du
Syndicat :
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Communes
Epretot
Etainhus
Gommerville
Oudalle
La Cerlangue
La Remuée
Saint Aubin Routot
Sandouville
Titulaires
Michel PRUD’HOMME
Didier SANSON
Sylvain LETHUILLIER
François EUDIER
Jean-Michel LAIR
Joël COURSEAUX
Denis MERVILLE
André GUEROULT
Patrick BUSSON
Sylvain VASSE
Edouard DUBOC
Jocelyne GUYOMAR
Charlie BREDEL
Suppléants
André CHALARD
Rémi MALO
Nadine BOUTIGNY
Michel RATS
Jack OGER
Robert LIOT
Jean-Michel VASSE
Alain COUILLARD
Claude FOUACHE
Michel CATELAIN
Patrick DAUBEUF
Jacques DELLERIE
Vu :
-
-
-
préfectoral du 30 octobre 2013, notamment sa compétence « Etudes et travaux concernant les eaux de
ruissellement, coordination et soutien des actions d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la
ressource en eau » ;
l’arrêté préfectoral du 3 août 2015 portant création du Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de
Caux Etretat au 1er janvier 2016 ;
Havre le 25 novembre 2015, procédant à la désignation des représentants titulaires et suppléants de
Caux Estuaire au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Etretat ;
le courriel de la mairie de La Cerlangue en date du 20 mai 2016 ;
Considérant :
- que conformément aux statuts du Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de Caux Etretat, le
nouveau syndicat sera administré par un comité composé de délégués élus par les assemblées
délibérantes des cinq communautés adhérentes, à raison d’autant de délégués titulaires et suppléants
qu’elles ont de communes membres concernées par le territoire du syndicat, soit 13 délégués pour
Caux Estuaire ;
- l’intérêt particulier de Monsieur Jean-Michel Lair, conseiller municipal de la commune de La
Cerlangue, aux problématiques liées aux études et coordination des actions visant à limiter la
formation du ruissellement et maîtriser les écoulements pouvant conduire à des inondations, de
l’érosion et de la dégradation de la qualité de l’eau », domaine de compétence du Syndicat Mixte des
Bassins Versants de la Pointe de Caux Etretat ;
- le souhait de la commune de La Cerlangue que Monsieur Jean-Michel Lair a la qualité de titulaire au
comité syndical du Syndicat et Monsieur Michel Rats la qualité de suppléant ;
A l’unanimité,
Décide de :
 Adopter la liste modifiée des représentants titulaires et suppléants de Caux Estuaire au Syndicat
Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Etretat, comme suit :
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Communes
Epretot
Etainhus
Gommerville
Oudalle
La Cerlangue
La Remuée
Saint Aubin Routot
Sandouville
Titulaires
Michel PRUD’HOMME
Didier SANSON
Sylvain LETHUILLIER
François EUDIER
Jean-Michel LAIR
Joël COURSEAUX
Denis MERVILLE
André GUEROULT
Patrick BUSSON
Sylvain VASSE
Edouard DUBOC
Jocelyne GUYOMAR
Charlie BREDEL
Suppléants
André CHALARD
Rémi MALO
Nadine BOUTIGNY
Michel RATS
Jack OGER
Robert LIOT
Jean-Michel VASSE
Alain COUILLARD
Claude FOUACHE
Michel CATELAIN
Patrick DAUBEUF
Jacques DELLERIE
ETUDES ET TRAVAUX CONCERNANT LES EAUX DE RUISSELLEMENT, COORDINATION ET
SOUTIEN DES ACTIONS D’AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE LA RESSOURCE EN EAU
Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux Etretat – Statuts – Modification - Adoption
Sylvain Vasse, Vice-président en charge du ruissellement, rappelle aux conseillers communautaires que la fusion
du Syndicat Mixte du Bassin Versant d’Etretat et du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de Caux a
été entérinée par un arrêté préfectoral du 3 août 2015, portant création du Syndicat Mixte des Bassins Versants
Pointe de Caux Etretat au 1er janvier 2016.
Ce nouveau syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des
cinq communautés adhérentes, à raison d’autant de délégués titulaires et suppléants qu’elles ont de communes
membres concernées par le territoire du syndicat :
- 16 délégués titulaires pour la Communauté de l’Agglomération Havraise,
- 13 délégués titulaires pour la Communauté de Communes de Caux Estuaire,
- 21 délégués titulaires pour la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval,
- 4 délégués titulaires pour la Communauté de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral,
- 16 délégués titulaires pour la Communauté de Communes Campagne de Caux.
L’article 6 des statuts approuvés par le Préfet le 3 août 2015 stipule que :
« Le comité syndical élit en son sein parmi les délégués qui le composent un bureau constitué comme suit :
- Un Président,
- Quatre Vice-présidents,
- Cinq membres »
Or, après discussion au sein du comité syndical, il est apparu souhaitable que chaque communauté adhérente soit
représentée par un Vice-président, ce qui porterait alors le nombre de Vice-présidents à cinq.
Lors de sa séance du 22 mars 2016, le comité syndical du Syndicat Mixte des Bassins Versants (SMBV) Pointe de
Caux Etretat a autorisé son Président à solliciter une modification de l’article 6 des statuts, comme suit :
- Un Président,
- Un Vice-président par collectivité adhérente,
- Cinq membres ».
Par courrier en date du 6 avril 2016, Monsieur le Président du SMBV Pointe de Caux Etretat a porté à la
connaissance de Caux Estuaire cette proposition de modification statutaire.
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Conformément aux dispositions du code Général des collectivités Territoriales (article L.5211-20), cette
modification des statuts doit être soumise à l’approbation de chacune des collectivités adhérentes. A compter de la
notification de la délibération du comité syndical du SMBV Pointe de Caux Etretat au président de chaque
collectivité adhérente, le conseil communautaire de chaque collectivité dispose d’un délai de trois mois pour se
prononcer sur la modification envisagée. A défaut de la délibération, dans ce délai, la décision est réputée
favorable.
 Approuver la modification de l’article 6 des statuts Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Pointe de
Caux, libellé ainsi :
o Un Président,
o Un Vice-président par collectivité adhérente,
o Cinq membres ».
Vu :
-
-
-
préfectoral du 30 octobre 2013, notamment sa compétence « Etudes et travaux concernant les eaux de
ruissellement, coordination et soutien des actions d’amélioration de la qualité et de la sécurité de la
ressource en eau » ;
l’arrêté préfectoral du 3 août 2015 portant création du Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de
Caux Etretat au 1er janvier 2016 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-20 ;
la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de Caux, réuni le
22 mars 2016, autorisant son Président à demander la modification de l’article 6 des statuts du
Syndicat ;
le courrier du Président du Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de Caux, en date du 6 avril
2016, sollicitant l’avis du Conseil Communautaire de Caux Estuaire sur cette modification statutaire ;
Considérant :
- l’adhésion au Syndicat Mixte des Bassins Versants Pointe de Caux Etretat des cinq collectivités
suivantes :
o la Communauté de l’Agglomération Havraise,
o la Communauté de Communes de Caux Estuaire,
o la Communauté de Communes de Criquetot l’Esneval,
o la Communauté de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral,
o la Communauté de Communes Campagne de Caux.
- la nécessaire représentation de ces cinq collectivités au sein du Bureau du Syndicat Mixte des Bassins
Versants Pointe de Caux Etretat ;
- la proposition que cette représentation se fasse par la désignation d’un Vice-président par collectivité
adhérente ;
- l’obligation de modifier l’article 6 des statuts du Syndicat libellé initialement « Le comité syndical
élit en son sein parmi les délégués qui le composent un bureau constitué comme suit :
o Un Président,
o Cinq membres »
Pour prendre la rédaction suivante :
« Le comité syndical élit en son sein parmi les délégués qui le composent un bureau constitué comme
suit :
o Un Président,
o Cinq membres » ;
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- l’obligation de recueillir l’avis des collectivités adhérentes sur cette modification statutaire ;
A l’unanimité,
Décide de :
 Approuver la modification de l’article 6 des statuts Syndicat Mixte des Bassins Versants de la
Pointe de Caux, libellé ainsi :
« Le comité syndical élit en son sein parmi les délégués qui le composent un bureau constitué
comme suit :
o Un Président,
o Cinq membres ».
RESSOURCES HUMAINES
Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) de la collectivité – Protocole – Avenant n°1
Adoption
Monsieur le Président expose aux conseillers communautaires que conformément à la délibération du Conseil
Communautaire en date du 28 novembre 2001, un protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du
temps de travail est appliqué dans la collectivité depuis le 1 er janvier 2002 suite à la mise en place du dispositif
des 35 heures.
L’intégralité des dispositions de ce protocole est applicable de droit aux fonctionnaires et personnels de droit
public de la Communauté de Communes Caux Estuaire.
Monsieur le Président explique que ce protocole doit aujourd’hui faire l’objet d’un avenant n°1 afin de prendre
en compte les nouveaux services communautaires créés et les emplois du temps spécifiques non répertoriés à
l’époque, notamment :
 le service Communication - Evènementiel ;
 le service Tourisme - Culture ;
 le service Rudologie (suivi de collecte, maintenance des bacs).
La collectivité a ainsi souhaité actualiser le protocole sur l’aménagement du temps de travail.
Cet avenant n°1 au protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail s’applique aux agents
mentionnés ci – dessous :
 les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, occupant un emploi à temps complet, temps non complet ou à
temps partiel ;
 les agents contractuels de droit public, occupant un emploi à temps complet, temps non complet ou à
temps partiel ;
 les agents contractuels en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Certains agents de la Collectivité sont régis par des textes particuliers (notamment le personnel d’enseignement
artistique, dont les Assistants d’enseignement artistique ayant un temps de travail de 20 heures par semaine) qui
s’imposent au présent règlement.
Cet avenant n°1 au protocole ARTT a fait l’objet d’une concertation auprès des organisations syndicales (un
groupe de travail s’est réuni le 3 mars 2016) et a recueilli un avis favorable des membres des 2 collèges (Elus et
agents) lors de sa présentation au Comité Technique réuni le 1er avril 2016.
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Il est précisé que le contenu du présent avenant n°1 au protocole pourra être modifié en fonction de l’évolution
des dispositions législatives réglementaires ou jurisprudentielles en la matière.
 Adopter l’Avenant n°1 au Protocole d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT),
joint en annexe, pour le personnel communautaire.
Le contenu du présent Avenant n°1 au protocole pourra être modifié en fonction de l’évolution des
dispositions législatives réglementaires ou jurisprudentielles en la matière.
 Dire que le présent Avenant n°1 prendra effet au 1er janvier 2016.
Cet avenant n°1 comprend une annexe n°1 relative au règlement des horaires variables de l’outil
gestion du temps de travail (badgeuse) qui prendra effet au 1er janvier 2017.
 Autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des notifications de cet Avenant n°1 au
protocole ARTT aux agents communautaires, l’ensemble des pièces et documents relatifs à ce
dossier.
Vu :
-
-
dernier arrêté préfectoral du 30 octobre 2013,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique Territoriale,
le Code du travail, dans sa quatrième partie ;
le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la Fonction Publique d’Etat et dans la Magistrature ;
le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction
publique Territoriale ;
le décret n°61-467 du 10 juin 1961 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
l’arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la
majoration spéciale pour travail intensif ;
le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ;
la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et
des personnes handicapées ;
le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction
Publique Territoriale ;
le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique
Territoriale ;
la loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité et modifiant l’article 6 de la loi
n°2004-626 du 30 juin 2004 ;
le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au
cumul d’activités des fonctionnaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de
l’Etat ;
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-
-
la circulaire n°NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la
loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
la circulaire n°NOR INT/B/08/00106/C à l’organisation de la journée de solidarité dans la Fonction
Publique Territoriale ;
la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 novembre 2001, visée en Sous-préfecture
du Havre le 7 décembre 2001, relative à la mise en place du dispositif des 35 heures au 1er janvier
2002,
l’avis favorable émis par les 2 collèges (Elus et agents) du Comité technique réuni le 1 er avril 2016,
l’avis du Bureau Communautaire en date du 20 mai 2016,
Considérant:
la nécessité d’actualiser le protocole sur l’aménagement du temps de travail afin de prendre en
compte les nouveaux services communautaires créés et les emplois du temps spécifiques non
répertoriés lors de la mise en place du dispositif des 35 heures au 1 er janvier 2002,
la nécessité d’être en conformité avec les textes relatifs au temps de travail,
que l’amélioration du service rendu à la population, par une prise en compte de ses besoins et
l’exercice de nouvelles compétences communautaires, nécessité également l’amélioration des
conditions de travail respectant les règles relatives au temps de travail et de repos des agents
communautaires,
A l’unanimité,
Décide de :
 Adopter l’Avenant n°1 au Protocole d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail
(ARTT), pour le personnel communautaire.
Le contenu du présent Avenant n°1 au protocole pourra être modifié en fonction de l’évolution
des dispositions législatives réglementaires ou jurisprudentielles en la matière.
 Dire que le présent Avenant n°1 prendra effet au 1er janvier 2016.
Cet Avenant n°1 comprend une Annexe n°1 relative au règlement des horaires variables de
l’outil gestion du temps de travail (badgeuse) qui prendra effet au 1 er janvier 2017.
 Autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des notifications de cet Avenant n°1 au
protocole ARTT aux agents communautaires, l’ensemble des pièces et documents relatifs à ce
dossier.
FINANCES
Fiscalité – Logiciel d’observatoire fiscal – Mise à disposition auprès des communes membres
Convention –Signature - Autorisation
Monsieur le Président rappelle aux conseillers communautaires que la Communauté de Communes dispose d’un
logiciel de fiscalité depuis début 2015.
Ce logiciel a été présenté aux maires et aux secrétaires de mairie lors d’une demi-journée de formation, qui s’est
déroulée le 5 avril 2016.
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Lors de cette journée de formation, Caux Estuaire a proposé de mettre à disposition des communes membres
intéressées un accès à ce logiciel, facilitant notamment l’exploitation et l’analyse des données transmises par les
services de la Direction Régionale des Finances Publiques.
- Adopter le projet de convention de mise à disposition d’un outil informatique d’observatoire fiscal,
-
Et d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions, de mise à disposition du logiciel
d’observatoire fiscal, à intervenir avec les communes membres intéressées.
Vu :
-
arrêté préfectoral du 30 octobre 2013 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
le courrier de la commune de Saint Romain de Colbosc du 26 avril 2016 sollicitant une mise à
disposition permanente du logiciel de fiscalité ;
Considérant :
- que la Communauté de Communes dispose d’un logiciel de fiscalité depuis début 2015 ;
- que le contrat conclu avec le prestataire en décembre 2014 inclut 5 accès utilisateurs, dont 4
accès peuvent être mis à disposition des communes membres en fonction de leurs besoins ;
- la présentation de ce logiciel aux maires et aux secrétaires de mairie lors d’une demi-journée de
formation, qui s’est déroulée le 5 avril 2016 ;
- la nécessité de fixer par convention les conditions de mise à disposition par Caux Estuaire du
logiciel de fiscalité auprès des communes membres intéressées ;
A l’unanimité,
Décide de :
 Adopter le projet de convention de mise à disposition d’un outil informatique
d’observatoire fiscal.
 Autoriser Monsieur le Président à signer les conventions, de mise à disposition du logiciel
d’observatoire fiscal, à intervenir avec les communes membres intéressées.
QUESTIONS DIVERSES
Denis Merville : « J’insiste sur l’intérêt, pour les communes qui ne le feraient pas, de réunir les commissions
communales des impôts directs. C’est un moyen pour les communes de faire davantage d’équité entre nos
administrés et d’élargir éventuellement les bases car il y a parfois des anomalies. Nous avons d’autre part
travaillé sur la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Elle est toujours reportée. Les
simulations que nous avons eues à l’AMF, montrent que ce que nous avions prévu se vérifie, car ça pénalise le
commerce de centre-bourg, le petit commerce, en faveur des grandes surfaces. C'est plutôt le contraire de ce qui
avait été souhaité. Enfin, je profite de la présence de notre député, Jacques Dellerie, pour vous dire que nous
avions un comité interministériel aux ruralités, qui s’est tenu ces derniers temps, le troisième depuis 2015. Au
niveau de la Préfecture, Madame la Préfète avait invité l’ADM 76 et les présidents d’intercommunalités. Je crois
que ça a été l'occasion de lui rappeler un certain nombre de choses, comme l’école en milieu rural. Dans le cadre
du plan de relance en matière économique, les 800 millions, il apparaît que selon les Préfets, ils sont utilisés
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différemment pour aider certaines communes. Chez nous, il semblerait qu’on aide avant tout les grosses
collectivités puisqu’on nous a dits que ne seraient retenues que les subventions de plus de 40 000 euros, ce qui
veut dire que beaucoup de petites et moyennes communes devraient passer à côté. Dans d’autres départements,
c’est différent. Donc nous avons dit que c’était légitime que ce soit inscrit au budget mais comme il s’agit d’un
plan de relance, il faudrait aider les petites communes et non pas que ce soient que les grosses communes qui en
bénéficient, surtout que sur le document du ministère, ça figure sous le timbre du Premier Ministre comme Plan
de relance pour les communes rurales. Il y a des communes rurales en dehors des métropoles. Je compte sur le
soutien de Jacques Dellerie pour que l’on obtienne des crédits pour nos communes ».
André Guéroult : « Vous avez trouvé sur table des flyers et des affiches sur le FILA. Caux Estuaire et la CODAH
ont travaillé ensemble sur les nouveaux critères et les subventions sont destinées à aider tous les projets en lien
avec les circuits courts en alimentation, l’agriculture durable, la pédagogie et le tourisme à la ferme. Vous
pouvez diffuser ces plaquettes et affiches à des endroits où se trouvent les publics ciblés (agriculteurs, centre
équestre, chèvrerie, coopératives agricoles, cueillette). Je vous remercie d’en faire une bonne diffusion et une
bonne information. La chargée du dossier à Caux Estuaire, Emilie Lebrun, sera visiblement remplacée d’ici fin
août, du moins je l’espère ».
Clôture des débats à 20h05
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Extrait du Registre des Délibérations