Maquette SRDE OK - Région Nord

Transcription

Schéma Régional
de Développement
Economique
Adopté par le Conseil Régional
le 24 novembre 2005
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
1998 - 2004 :
Les acteurs du Nord-Pas de Calais
ont amorcé une dynamique collective
pour soutenir l’économie régionale
En 1998, avec l’adoption d’un document d’orientation “Une grande
région économique en Europe”, le Conseil Régional s’est donné une
stratégie qu’il a souhaité mettre en œuvre avec l’ensemble des acteurs
économiques du Nord-Pas de Calais.
Un effort particulier a été porté pour soutenir la création d’entreprises
dans la région. Cette politique s’est concrétisée par une forte hausse de
la création d’entreprise (+ 34 % entre 2001 et 2004). Ces performances n’auraient pas pu être obtenues sans l’implication des opérateurs
que sont les chambres consulaires et les boutiques de gestion.
Des logiques sectorielles ont été amorcées : dans le textile (après une
large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : les centres
techniques, les établissements supérieurs, les professionnels et les
5 organisations syndicales représentatives des salariés), le ferroviaire,
la santé, les nouvelles technologies, l’halieutique, les éco-entreprises.
Ces logiques ont fait l’objet de cette même démarche participative
associant les chambres consulaires, les collectivités locales, les syndicats et les services de l’Etat en région. Les mutations du secteur agricole ont été largement prises en compte pour que l’agriculture continue de valoriser ses formidables atouts et anime les territoires.
Le soutien à la création d’activités ne s’est pas limité à un appui aux
entreprises : d’autres formes d’organisation, les associations en premier
lieu, ont vu leur rôle reconnu comme ressource de développement
économique et social. Un programme ambitieux de développement de
l’économie sociale et solidaire s’est construit avec les principaux
acteurs, dont notamment l’Assemblée permanente de l’économie solidaire (APES) et la Chambre Régionale de l’Economie Sociale (CRES).
Enfin, les coopérations avec les collectivités locales via leurs groupements ont été fortes : la contractualisation dans le cadre des
Programmes Locaux de Développement des Activités, de l’Insertion et de
l’Emploi, concerne aujourd’hui 72 % de la population régionale.
Le Schéma Régional de Développement Economique s’inscrit dans
cette tradition de coopération pour l’amplifier. C’est pourquoi la Région
a souhaité aller au delà des termes de la loi, en associant pleinement les
partenaires sociaux (organisations professionnelles et organisations syndicales) et le monde associatif.
Dans une démarche “d’excellence sociale”, il apparaît en effet que la
qualité du dialogue social est une des conditions essentielles pour
affronter avec succès les évolutions à venir.
Schéma Régional de Développement Economique
Novembre 2005
1
SOMMAI
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
1
2
RE
3
4
LA RÉGION NORD-PAS DE CALAIS EST CANDIDATE
À L’EXPÉRIMENTATION ÉCONOMIQUE
5
1.1 Dans un cadre législatif précis
6
1.2 Pour un développement économique qui place l’homme
au cœur de toutes les ambitions
7
1.3 Les pratiques stratégiques et collectives
sont bien ancrées dans notre fonctionnement
10
NOUS VOULONS POURSUIVRE LA CONSTRUCTION
D’UNE GRANDE RÉGION ÉCONOMIQUE EN EUROPE,
ET POUR CELA :
13
2.1 Accompagner la création et la transmission d’activités
14
2.2 Structurer le territoire régional autour de pôles d’excellence
économique
15
2.3 Placer l’innovation, la recherche fondamentale et sa valorisation 17
au cœur des priorités pour accélérer la mutation de l’économie
régionale
2.4 Aider l’anticipation, clé de la réussite économique
18
2.5 Repenser l’action économique du Nord-Pas de Calais
à l’international
19
2.6 Mobiliser et coordonner les outils financiers au service
du développement économique régional
20
2.7 Faire du Nord-Pas de Calais une région hautement avancée
dans les Technologies de l’Information et de la Communication
22
2.8 Promouvoir une Région solidaire et attentive à l’équilibre
entre les territoires
23
POUR UNE GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE RÉGIONALE PARTAGÉE 25
ANNEXES
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1
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
La Région Nord-Pas de Calais est candidate à
L’EXPÉRIMENTATION
économique
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Schéma régional
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DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
1
économique
1.1 DANS UN CADRE LÉGISLATIF PRÉCIS
La loi n°2004-809
du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités
locales autorise l’Etat à confier
aux Régions le soin d’élaborer
un schéma régional de
développement économique,
en concertation avec
les collectivités territoriales,
leurs groupements et
les chambres consulaires.
Ce schéma précède la délégation de l’Etat conférant à la Région la
gestion des aides que celui-ci met aujourd’hui en œuvre au profit des
entreprises.
La loi dispose qu’ ”après avoir organisé la concertation, le Conseil
Régional adopte le schéma régional de développement économique...
(Le schéma) doit comporter la définition des orientations stratégiques
de la région en matière économique... et vise à promouvoir un
développement économique équilibré de la région, à développer
l’attractivité du territoire et à prévenir les risques d’atteinte à l’équilibre
économique de tout ou partie de la région“.
La loi confie également à la Région le soin d’élaborer un bilan annuel
des aides attribuées par les collectivités territoriales.
Par un courrier du 23 décembre 2004, le Président Daniel Percheron a
informé le Préfet de Région de la candidature du Conseil Régional à l’élaboration d’un schéma de développement économique.
Par cette démarche, la Région réaffirme son ambition de prendre
toutes ses responsabilités en matière de développement économique,
conformément à l’esprit et à la lettre des lois de décentralisation.
Dans ce cadre, elle exprime aussi la volonté d’associer à son action les
collectivités territoriales et leurs regroupements, les chambres consulaires, les partenaires sociaux ainsi que le monde associatif. Leurs avis
sont joints à ce document et seront transmis au Préfet de Région
comme le prévoit la loi.
En ouvrant ainsi la réflexion sur les orientations stratégiques en matière
économique, la Région agit dans un esprit de concertation, gage
d’efficacité globale et de la nécessaire solidarité entre les territoires.
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Novembre 2005
Schéma régional
de
économique
1
1.2 POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
QUI PLACE L’HOMME AU CŒUR DE TOUTES
LES AMBITIONS
1.2.1
D’abord, il faut tirer les leçons
d’un développement non durable
La construction du Schéma Régional de
Développement Economique pose en
préambule la question du sens de l’action
économique, de ses objectifs et de sa finalité.
La réponse à cette question n’est pas évidente. L’histoire du Nord-Pas de Calais
apporte cependant sur ce point des éclairages
intéressants. Son histoire industrielle, en
particulier, riche en emplois, dont tous les
gens du Nord sont si fiers, est connue de
tous. Elle est aussi un exemple de développement non durable.
Pendant des décennies, l’exploitation maximale
des ressources naturelles et humaines a fait
du Nord-Pas de Calais une région riche, précipitée dans une crise profonde et durable
lorsque les conditions du développement
économique se sont radicalement
modifiées.
La région n’a ni pu, ni su anticiper ces
mutations et projeter ses stratégies dans
l’avenir. L’analyse économique d’alors n’a
pas été complétée d’une réflexion pour les
générations à venir, qui habitent aujourd’hui
le territoire régional.
Ainsi, d’un statut de région industrielle puissante, contributrice au pays tout entier, le
Nord-Pas de Calais a basculé dans un statut
de région dépendante de la solidarité nationale,
héritière de friches industrielles nombreuses,
d’un environnement dégradé, marquée par
le chômage, la sous-qualification et les diffi-
cultés sanitaires et sociales, notamment les
maladies professionnelles.
Dans le même temps, il n’y a pas eu
d’implantation scientifique “stratégique” à
cause de son histoire.
Nous devons nous interroger sur cette
histoire pour éviter la reproduction de cet
engrenage et nous inscrire dans une
logique de développement humain durable.
Nous proposons de placer l’Homme au
cœur de nos ambitions économiques,
donc au centre du Schéma Régional de
Développement Economique. Ce schéma
sera alors un Schéma Régional de
Développement Economique et Social.
Pour cela, cinq principes
doivent être observés :
1) Le Schéma Régional de Développement
Economique retient le principe de n’accompagner sur le plan financier que les
projets économiques solides comportant
un volet social et environnemental de qualité.
A cet égard, le Conseil Régional possède
une expérience rigoureuse dans l’octroi
d’aides directes aux entreprises. Il doit
poursuivre et amplifier son effort.
Economique retient le principe d’une
approche par pôles d’excellence économique pour tous les territoires de la région.
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DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
1
économique
Economique retient le principe du maintien
de l’effort de la Région dans les domaines
de l’Environnement et de la Santé - en
ayant le souci d’associer les acteurs économiques à ceux de la recherche. La protection de l’environnement est trop souvent
perçue comme une contrainte de nature à
freiner le développement économique,
parce qu’elle impose des réglementations
lourdes. Les politiques menées par le
Conseil Régional montrent le contraire en
matière d’économies d’énergie ou de valorisation des déchets... L’enjeu consiste,
d’une part, à privilégier les process de production les moins pénalisants en matière
de consommation de matières premières,
de risques de pollution et d’énergie, et d’autre
part, à développer une filière économique
génératrice d’éco-entreprises. L’enjeu
consiste également à rendre les process de
production plus performants en matière
d’hygiène, de sécurité et de prévention des
risques de maladies professionnelles. Dans
un objectif plus large, il s’agit également
d’aider à la structuration et au développement des filières du commerce éthique et
équitable et d’encourager la consommation quotidienne à être un instrument de
développement durable.
Economique retient le principe de tendre
pour tous vers une formation tout au long
de la vie (formation initiale puis formation
continue). La formation est un vecteur
d’égalité des chances, notamment entre
les hommes et les femmes. C’est la raison
pour laquelle le Schéma doit être lié au
Schéma Régional des Formations. La formation est également un enjeu fondamental
qui doit permettre à chaque salarié d’être
l’acteur déterminant des nécessaires évolutions de son entreprise au fil du temps. Elle
doit aussi être protectrice de ses intérêts
lorsque des difficultés surviennent, notamment à la suite de la fermeture de l’entreprise. En effet, les salariés les moins formés
ont le plus de difficultés à retrouver un
emploi lorsque la situation l’exige.
Or si nous ne pouvons pas, à nous seuls,
8
décréter la fin du chômage, si nous ne pouvons davantage régler tous les problèmes
nés des évolutions nécessaires des entreprises, aux prises d’une économie de plus
en plus ouverte, nous devons en revanche
peser de tout notre poids pour que les hommes et les femmes du Nord-Pas de Calais
ne subissent pas, de plein fouet, les cycles
de l’activité économique en étant brutalement laissés pour compte. La formation
peut y contribuer grandement. Elle ne doit
pas porter uniquement sur le parcours professionnel des salariés et la valorisation de
leur parcours personnel. Parce qu’elle
concerne l’ensemble de la population du
Nord-Pas de Calais, elle doit aussi favoriser,
encourager, accompagner les démarches
entrepreneuriales et créatives. Dans ce
sens et dans le cadre du dispositif novateur
que représente le Droit Individuel à la
Formation tout au long de la vie, le Conseil
Régional s’engage à jouer un rôle moteur
auprès des entreprises et de leurs salariés
en les aidant à se saisir et à bénéficier pleinement de ce droit. Le Conseil Régional a
acquis des compétences nouvelles en
matière de formation. Il s’agira de mobiliser
l’ensemble des moyens nouveaux afin de
sécuriser le plus possible le parcours professionnel de la population active. Cette
initiative s’inscrit dans une réflexion pour le
développement du concept de “Sécurité
Emploi Formation tout au long de la vie”,
tout en sachant que toute avancée nécessitera une prise de décision législative nationale et européenne.
Economique doit assurer la prise en compte
des intérêts de chacun et l’ouverture de la
parole à tous. La gouvernance du Schéma
reprend à son compte un des principes
fondateurs
du
Schéma
Régional
d’Aménagement et de Développement du
Territoire, “l’intérêt public régional est alors
l’expression d’une différenciation raisonnée :
c’est à la fois ce qui rassemble, et ce qui
permet l’expression de la spécificité de chacun,
parce que cette spécificité a été reconnue
par les autres au sein d’une démarche
commune qui engage toutes les parties”.
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Schéma régional
de
économique
1.2.2
1
Ensuite, il faut élaborer des indicateurs
et des critères clairs d’aide économique
L’efficacité des aides au développement
économique exige la mise au point
d’indicateurs et de critères simples
et pré-définis, inscrits dans un
contrat suivi et évalué.
Si les indicateurs comme le Produit
Intérieur Brut sont intéressants, ils ne
mesurent qu’une part de la réalité économique. Le PIB ne prend en compte ni la
répartition ni la qualité de la richesse produite.
La valeur ajoutée et la localisation de sa
production au sein d’une filière permettent
d’identifier les activités stratégiques pour
l’économie régionale. A cet égard, il est
inquiétant de noter que le Nord-Pas de
Calais reste durablement en décalage avec
les principales régions françaises comparables
en terme de valeur ajoutée produite par
habitant. Mais, cet indicateur ne peut résumer
à lui seul le sens de l’économie régionale.
La Région utilise déjà des critères précis
pour arrêter ses propres interventions. Ils
portent notamment sur la qualité du projet
industriel et social des entreprises, sur la
qualité des investissements, sur la prise en
compte de l’environnement, sur la qualité
des emplois créés et des contrats de travail
proposés (conditions de travail), sur la
qualité du dialogue social (association des
partenaires sociaux aux décisions, respect
des droits sociaux). D’autres critères sont
utilisés pour favoriser certaines formes
d’entreprises (comme les Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production) ou
certains emplois (liés à la recherche en
particulier).
Le Conseil Régional s’est engagé par
ailleurs dans le calcul, pour le Nord-Pas de
Calais, d’indicateurs nouveaux comme
l’empreinte écologique ou comme
l’Indicateur de Développement Humain
(IDH) qui intègre PIB, espérance de vie,
niveau d’instruction. Ces éléments sont de
nature à doter la région d’indicateurs
reconnus dans les trois sphères traditionnelles : l’économique, le social et l’environnement.
Le Conseil Régional souhaite poursuivre
ces travaux de recherche, d’études et d’expérimentation et engager des débats
citoyens dans ce domaine. Pour atteindre
ces objectifs de recherche et d’évaluation,
le Conseil Régional y consacrera 1 % du
budget de l’action économique.
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DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
1
économique
1.2.3
Enfin, il faut aborder sans tabou
la question de la fiscalité et celle
de l’utilisation de l’argent public
La question de la fiscalité se résume le plus
souvent à “trop ou pas assez” d’impôts. Les
impôts sont perçus comme un frein à la
compétitivité des entreprises. Il faut néanmoins
rappeler qu’ils sont utilisés notamment
pour financer les services dont bénéficie
l’ensemble de la population, des entreprises
et de leurs salariés. C’est vrai de la formation,
des infrastructures, de la recherche, ou de
la qualité de vie. Ces services créent un
environnement favorable à l’activité économique et au développement des entreprises.
Ils sont aussi le gage d’un équilibre entre
les territoires.
et contribuent au dynamisme économique
de notre territoire régional.
C’est pourquoi il est important de réaffirmer
le rôle essentiel des services publics qui
favorisent la cohésion sociale et territoriale
Cette question du rapport “qualité-prix” est
évidemment tout à fait essentielle et mérite
d’être traitée sans tabou.
La question qui mérite alors d’être posée, est
celle du rapport entre la qualité de l’action
publique menée et l’argent public qui lui est
consacré. Quelle est la qualité des services
proposés aux entreprises ? Comment ces
services contribuent-ils à renforcer l’attractivité
du territoire régional, à aider les entreprises à
s’adapter en anticipant les marchés, en construisant des projets industriels solides ? Pour
cela, les services rendus doivent être évalués
et cette évaluation rendue publique.
1.3 LES PRATIQUES STRATÉGIQUES
ET COLLECTIVES SONT BIEN ANCRÉES
DANS NOTRE FONCTIONNEMENT
“Le traumatisme industriel a été surmonté.
La renaissance économique doit être consolidée“
“Le grand tournant Nord-Pas de Calais :
1975 - 2005“,
sous la direction
de Pierre Veltz et de
Laurent Davezies - 2005.
1
2
Annexe 4 :
carte sur le chômage
dans la région
au 31 décembre 2004.
10
Cette formule de Pierre Veltz est la conclusion
de son étude sur le Nord-Pas de Calais
entre 1975 et 2005 1. Tout au long de
cette période, les crises successives dans le
charbon, le textile et la sidérurgie ont
durement frappé la région.
En 2005, force est de constater que la
reconversion économique n’est pas achevée :
la région reste marquée par un chômage
élevé, des revenus par habitant et une
espérance de vie nettement inférieurs à la
moyenne nationale 2.
Néanmoins, les auteurs soulignent que la
région ne s’est pas pour autant “effondrée” :
la conversion a principalement entraîné
une perte de sa spécificité industrielle.
L’économie régionale présente maintenant
un profil proche de la moyenne des régions
françaises.
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Schéma régional
de
économique
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
1
Quatre points de l’étude retiennent plus particulièrement l’attention
et éclairent les travaux du Schéma :
1) Il faut faire face aux évolutions de la société
(augmentation du nombre des ménages, le
développement du tourisme...) et aux défis
démographiques, en particulier le vieillissement de la population. Le vieillissement de la
population et l’évolution des modes de vie
entraînent la création de nouveaux services
et sont fortement créateurs d’emplois.
En effet, selon le Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement du
Territoire, la part des habitants de plus de
60 ans s’élèvera à 24,33 % en 2020, contre
18,11 % en 2000. Près d’un ménage sur
quatre est déjà composé d’une personne
vivant seule. Ces évolutions se traduisent
par l’émergence de nouveaux besoins en
termes de santé et de loisirs.
Le développement des services à la personne
doit être encouragé. Les rendez-vous dans
ce domaine ne doivent pas être manqués.
2) Il faut rester attentif à la question industrielle.
“Dynamiser la base industrielle”, c’est
reconnaître le rôle majeur joué par le couple
“industrie-services associés” pour l’avenir
économique de notre région. Cela concerne
les emplois directs au sein des entreprises
industrielles et de leurs sous-traitants, cela
concerne aussi les emplois indirects tirés du
revenu des salariés consommateurs de
biens et utilisateurs de services. Cette dynamisation a aussi une forte dimension internationale (attractivité, exportation) et
technologique (capacité d’innovation).
Cette priorité ne doit pas être lue comme
une opposition entre industrie et service :
• Car les modifications profondes des
modes de production ont rendu perméables les frontières entre ces deux domaines.
L’externalisation et le recours à la soustraitance induisent que la qualité des
produits industriels dépend souvent de la
qualité des services utilisés.
• Car il est observé que la majeure partie
des créations d’emploi se fait dans des activités
de services à la personne et plus largement
du “développement humain”, comme, par
exemple, la formation, et de la santé. La
part des emplois dans l’industrie reste
constante. C’est dans le domaine des services
que se trouve le plus grand potentiel d’emplois et que l’innovation doit être encouragée.
3) Il faut aussi être attentif aux évolutions
du commerce et de l’artisanat qui représentent une part importante de l’économie
régionale et jouent un rôle majeur dans
l’équilibre des territoires, notamment dans
leur soutien aux zones les plus fragiles
(zones rurales, quartiers urbains en difficulté).
Le commerce est au cœur de la renaissance
de la ville. Pour que toutes les villes retrouvent
leur attractivité, il faut mettre en œuvre une
politique de la centralité commerciale.
Il est proposé de créer une Conférence
Permanente du Commerce, instance
régionale d’information réciproque et
de concertation entre les différentes
structures décisionnaires en matière
d’équipement commercial.
4) Il faut jouer la carte de la dynamique
collective, tout en gardant à l’esprit que la
majeure partie des décisions qui façonnent
l’économie du Nord-Pas de Calais échappe à
l’échelon régional. Les acteurs régionaux
doivent utiliser toutes les marges de
manœuvre pour peser sur l’avenir.
Comme le soulignent les deux auteurs : “Il
n’y a pas de déterminisme au sens étroit du
terme. Lorsque les ressources morales et
matérielles sont présentes - la capacité et la
volonté de s’organiser ; des dirigeants actifs
et déterminés (politiques ou économiques,
peu importe)... les économies régionales
sont beaucoup plus... malléables qu’on ne
l’imagine souvent”.
Novembre 2005
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2
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Nous voulons poursuivre la construction
d’une
GRANDE RÉGION
économique en Europe
Le Schéma Régional de Développement Economique
s’inscrit dans la continuité du document d’orientation de
1998 “Le Nord-Pas de Calais, une grande région en
Europe” qui demeure un document de référence de
l’action du Conseil Régional. Son objectif principal,
“développer les activités et l’emploi dans une région
solidaire”, est aujourd’hui réaffirmé.
Depuis 1998, la Région s’est nourrie des réflexions des
acteurs publics et privés ainsi que des résultats des
politiques mises en œuvre en partenariat avec ceux-ci. La
mise en chantier d’un Schéma Régional d’Aménagement
et de Développement du Territoire (SRADT) a été ainsi un
moment privilégié d’échanges d’idées. Enfin, les
documents d’orientation de l’Etat, en particulier le Projet
d’Action Stratégique de l’Etat en Région (PASER), apportent
des éléments importants de réflexion.
Cette proposition est issue des 9 visites
de territoires et des 70 contributions
émanant de l’ensemble des acteurs économiques,
sociaux, politiques, syndicaux et associatifs.
Voir annexes 2 et 3.
1
Forte de ces expériences et de ces réflexions, la Région
propose à ses partenaires de construire une politique
économique qui s’inscrit dans une logique de développement
humain durable1 et qui se structure autour de huit enjeux.
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Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2
d’une
GRANDE RÉGION
2.1 ACCOMPAGNER LA CRÉATION
ET LA TRANSMISSION D’ACTIVITÉS
Le renouveau du tissu économique
de la région passe par la création
de nouvelles entreprises. Il y a peu
de temps encore, le Nord-Pas de
Calais apparaissait dans ce domaine
très faible eu égard à son poids
démographique et économique.
Les efforts déployés dès 2001
portent leurs fruits et la région
rattrape son retard (+ 34 % entre 2001
et 2004 pour les créations ex nihilo).
L’effort doit être maintenu et amplifié :
• Il faut continuer à sensibiliser la population
régionale à la création, à la reprise et à la
transmission d’entreprises, et orienter les
candidats à la création vers les structures
d’accompagnement. C’est le but assigné à
la puissante campagne de communication
en cours, qui oriente vers un numéro vert et
vers le site “jecrée.com”. L’enjeu est de
favoriser le passage à une culture de
l’initiative et le développement de l’esprit
d’entreprise. La formation doit jouer un rôle
dans cette évolution, notamment par la
promotion de pédagogies susceptibles
d’éveiller l’esprit d’initiative.
• Il faut aussi s’assurer de la qualité de
l’accompagnement et du suivi. Si le nombre
de créations est un indicateur parmi les autres,
l’enjeu est aussi qualitatif. Il justifie le
recours à un soutien humain et financier de
grande qualité, accessible à tous. Le créateur
doit avoir la possibilité de vérifier la viabilité
de son projet, d’être formé et d’accroître les
chances de pérennité de la jeune entreprise.
• Il faut enfin contractualiser les actions
entre les financeurs et les opérateurs, sur
des engagements clairs en termes d’objectifs
à atteindre.
14
La dynamique doit être amplifiée :
• Grâce à un effort particulier porté sur la
transmission - reprise d’entreprises.
La disparition programmée de plusieurs
centaines d’entreprises chaque année doit
être anticipée. Les chiffres sont significatifs :
32 % des dirigeants des 9 000 PME/PMI
de plus de 5 salariés du Nord-Pas de Calais
ont plus de 55 ans. Cela se traduira par la
disparition de milliers d’emplois et de
services. Des actions performantes de
rapprochement entre cédants et repreneurs
sont à imaginer et à mettre en œuvre
rapidement.
• Grâce au soutien à l’artisanat qui doit
faire l’objet d’un soin particulier.
Dans le Nord-Pas de Calais, les artisans
représentent 10 % de la population active.
34 600 entreprises sont implantées sur
l’ensemble des territoires infra régionaux,
en milieu urbain comme en milieu rural.
Avec 120 000 emplois dont 8 100 apprentis,
l’artisanat est en première ligne dans le
développement des services à la personne,
du tourisme, des loisirs et dans la construction.
Son avenir se prépare notamment par la
formation des apprentis. En mai 2005,
l’objectif de former 6 400 jeunes supplémentaires en plus des 16 500 présents à la
rentrée 2004 a été contractualisé entre
l’Etat et le Conseil Régional.
Ce contrat a été renforcé par un accord
entre l’Etat, le Conseil Régional et la
Chambre Régionale de Métiers et de
l’Artisanat pour conforter la qualité de
l’apprentissage artisanal dans le Nord-Pas
de Calais et assurer un développement
territorial équilibré de l’offre de formation.
• Grâce enfin à la volonté de développer
une politique innovante de soutien à la
création de services de proximité. Ces
services permettent d’améliorer la qualité
de vie de la population, de créer du lien
Novembre 2005
Schéma régional
de
d’une
GRANDE RÉGION
social et de faire reculer le chômage par la
concrétisation d’importants gisements
d’emplois disponibles. Nous avons démontré
notre capacité à faire émerger une économie
de services ayant une forte utilité sociale.
Cette politique s’inscrit dans une logique de
création d’emplois durables. La pérennité
des services et des emplois doit mobiliser
l’ensemble des acteurs concernés.
En élargissant sa lisibilité à l’ensemble des
initiatives économiques réussies et en
s’appuyant sur le concept “le Nord-Pas de
Calais, Vallée de la créativité”, la région
peut convaincre, à l’échelle nationale et
internationale, qu’elle offre une terre propice
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2
à l’initiative et au développement économique : dynamique de la création d’entreprises,
forte présence d’investisseurs étrangers,
exemples multiples d’innovations réussies à
partir de ressources régionales. Les contacts
seront facilités par le biais d’outils comme les
sites Internet “jecree.com” et “jinnove.com”.
Le nom du Nord-Pas de Calais serait alors
associé à une image forte, la Créativallée,
c’est-à-dire la vallée de la Créativité.
L’animation est confiée à une équipe
resserrée mais spécialisée. La mise en
œuvre des décisions relève de la responsabilité d’un comité technique comprenant
l’ensemble des acteurs.
2.2 STRUCTURER LE TERRITOIRE RÉGIONAL
AUTOUR DE PÔLES D’EXCELLENCE ÉCONOMIQUE
Dans une économie de plus en plus
ouverte, la volonté de tous les acteurs
de s’organiser sera l’élément clef
de leur capacité de résistance et
de l’adaptation du tissu économique
régional.
Les dynamiques de filière doivent être
fortement soutenues face à des évolutions
de plus en plus rapides. L’avenir des
entreprises dépend très largement de leur
capacité d’anticipation et d’innovation et de
leur aptitude à s’internationaliser. La
logique de filière s’impose pour mobiliser et
mutualiser l’expertise et les moyens touchant
à la recherche, au transfert de technologie,
au développement à l’international et à la
formation des hommes.
Il est proposé de structurer l’économie
autour d’une articulation pôle d’excellence
économique - territoire1. Chaque territoire,
s’il l’accepte, sera chargé d’une mission
d’intérêt régional, de conduite, d’animation
et de promotion d’un ou plusieurs pôles
d’excellence économique. Cette mission
intégrera l’ensemble des acteurs régionaux
et positionnera le pôle d’excellence au
niveau national voire international. Cette
logique n’est pas stricte et ne cloisonnera
pas les territoires et les secteurs : c’est souvent
de la transversalité que naît l’innovation.
Les coopérations entre pôles et entre territoires
sont encouragées.
Chaque pôle sera animé par une structure
capable de construire un réseau régional
de compétences et de répondre aux
demandes formulées par les entreprises, ce
qui nécessite une reconnaissance mutuelle
et collective du rôle de chacun.
Quelques exemples de ce type de structures
existent déjà dans la région, comme
Eurasanté, le Centre de Développement
des Eco-Entreprises, le pôle halieutique...
Novembre 2005
1
Annexe 1 :
description des pôles
d’excellence
économique
et Annexe 4 : carte
sur les établissements
industriels et carte
sur les têtes de réseau
pôles d’excellence
économique.
15
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2
d’une
GRANDE RÉGION
Le Conseil Economique et Social Régional
souligne le rôle que doit jouer la métropole,
en particulier à travers ses fonctions stratégiques, au service de l’ensemble des pôles
et des territoires.
La labellisation “pôle de compétitivité”, lors
du CIADT du 12 juillet 2005, concrétise la
maturité de six pôles 1. Ces six pôles se
caractérisent par l’engagement commun
de coopération du monde de l’entreprise
avec le monde de la recherche et de
l’enseignement supérieur. Ces pôles, à
connotation fortement technologique, sont
d’envergure nationale voire internationale.
Ils sont dotés d’une gouvernance propre et
font l’objet d’un encadrement par un comité
de coordination, mis en place par l’Etat,
auquel participeront les collectivités territoriales intéressées par le projet. Un appui
régional sera apporté à chaque pôle avec
une délégation éventuelle à la collectivité
territoriale la plus engagée.
Certains projets, ayant un potentiel en
région, demanderaient à être davantage
valorisés et ont vocation à répondre à un
futur appel à projet lancé par la DATAR 2.
Ferroviaire (i-trans),
textile (up tex),
halieutique (aquatique),
industries du commerce
(Distributique),
nutrition-santé-longévité,
Matériaux Alimentaires
à Usage Domestique
(MAUD).
1
Agroalimentaire,
environnement, sécurité
des process industriels,
créativité numérique.
2
3
Bâtiment, automobile,
mécanique, plasturgie,
logistique, tourisme,
bois.
16
Enfin, d’autres dynamiques sont à construire
à partir d’un potentiel régional ou de défis à
relever. Elles n’ont pas vocation à s’inscrire
dans une démarche de pôle de compétitivité,
du fait de l’absence d’une composante
forte de la recherche. Néanmoins, les
enjeux en termes de structuration de filières
et d’emplois justifient une ambition régionale
pour ces secteurs. Il faut ainsi faire la part
entre des pôles à dominante technologique/scientifique et des pôles à dominante
économique 3.
La porte est ouverte à d’autres secteurs et
d’autres territoires (notamment à des échelles inférieures), dès lors qu’ils s’inscrivent
dans cette démarche.
Le bilan des pôles de compétitivité et
d’excellence et les perspectives annuelles
de chaque pôle seront présentés et débattus
lors de la Conférence Annuelle sur l’Emploi.
La politique menée en faveur de
l’Economie Sociale et Solidaire mérite un
positionnement particulier. Cette approche
de l’économie concerne l’ensemble de la
région, elle impacte tous les territoires. Ses
effets sur l’économie régionale sont réels.
D’après l’INSEE, ce secteur emploie 10 %
des salariés du Nord-Pas de Calais. Des formes spécifiques de soutien sont mises en
place pour aider des structures comme les
SCOP.
Le Programme Régional de Développement
de l’Economie Sociale et Solidaire constitue
une démarche ambitieuse pour accompagner
un développement harmonieux de
l’Economie Sociale et Solidaire. Le succès
de cette démarche, contractualisé en
2003 avec l’ensemble des acteurs de ce
domaine, est essentiellement conditionné
par son volet territorial.
Il faut donc maintenir l’effort collectif grâce
à la mise en place des Programmes Locaux
de Développement de l’Economie Sociale
et Solidaire. Ces programmes se construiront
dans la durée, ce qui nécessite une implication forte et durable de l’ensemble des
signataires. A cela, on peut ajouter qu’il
serait utile d’éclairer les comportements
des responsables de l’économie dite classique
par la présentation des pratiques de
l’Economie Sociale et Solidaire.
L’ensemble des couples pôle-territoire
structure et affiche la réponse économique
globale du Nord-Pas de Calais. Le Conseil
Régional participera à la définition stratégique des pôles sans se trouver en position
de maîtrise d’ouvrage. Il soutiendra, avec
tous les partenaires financiers, les initiatives
portées collectivement par les acteurs
économiques.
Cette nouvelle responsabilité des territoires
n’annule bien évidemment aucune des
actions économiques menées par eux
jusqu’alors. Bien au contraire, elle vient
l’enrichir.
Novembre 2005
Schéma régional
de
d’une
GRANDE RÉGION
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2
2.3 PLACER L’INNOVATION, LA RECHERCHE
FONDAMENTALE ET SA VALORISATION AU CŒUR
DES PRIORITÉS POUR ACCÉLÉRER LA MUTATION
DE L’ÉCONOMIE RÉGIONALE
Les secteurs à haute valeur ajoutée
(technologies de l’information,
biotechnologies), la recherche
fondamentale, les approches
multi-sectorielles essentielles
au développement de l’innovation
ont un rôle majeur à jouer pour
susciter et accompagner la mutation
économique du territoire, valoriser
et diffuser dans plusieurs secteurs
économiques (plasturgie, textiles
innovants, transports, bâtiment...).
Le niveau de dépenses investies dans la
R&D reste faible dans le Nord-Pas de Calais,
notamment dans les entreprises. De plus, si
l’implication en région des grands organismes s’est sensiblement améliorée ces dernières années, un rattrapage important est
encore à réaliser. Dans l’esprit du sommet de
Lisbonne, l’objectif de 3 % du PIB consacrés à
la recherche et à l’innovation est loin d’être atteint dans le Nord-Pas de Calais (seulement 0,7 % du PIB en 2002). Le NordPas de Calais doit se fixer cet objectif avec
le concours du Conseil Régional qui devrait
y consacrer 3 % de son propre budget. Les
entreprises doivent, de la même manière,
investir de façon importante dans l’innovation
à tous les niveaux. Notre région doit favoriser
la mise en réseau et la coopération, sur le
territoire régional et transfrontalier, des
organismes d’enseignement supérieur, des
centres de recherche et des entreprises.
Des actions ont été engagées depuis 2001
pour soutenir l’innovation : incubateurs,
fonds d’amorçage, simplification du mode
de financement, approche locale. Des avancées
significatives ont été réalisées ces dix
dernières années pour structurer et mutualiser
les activités de recherche en région, aboutissant à l’émergence des pôles d’excellence
en recherche dans les domaines des micro
et nanotechnologies, de la chimie, des
transports terrestres.
Cet effort doit être impérativement soutenu,
d’autant que la recherche ne se limite pas à
une aide à l’innovation dans les entreprises.
Avec ses 4 000 chercheurs, 8 000 si
l’objectif de 3 % devient une réalité, la
recherche est en soi une activité socio-économique à part entière de par ses effets
induits, sa production de connaissances et
de compétences.
Trois vecteurs apparaissent prioritaires pour
aller plus loin :
- Accroître le potentiel de recherche public
et privé,
- Optimiser les échanges entre laboratoires,
centres technologiques et entreprises,
- Poursuivre la sensibilisation, développer
et accompagner l’innovation et le transfert
de technologies au cœur des entreprises.
Comme la promotion de la création d’entreprise
s’appuie sur le site Internet “jecree.com”, la
dynamique de l’innovation s’appuiera sur le
site “jinnove.com”.
La gouvernance proposée comprend : un
comité de pilotage, un comité technique et
surtout un animateur suffisamment légitime
pour assurer la mise en œuvre opérationnelle
du programme, au sein d’un espace de
travail rassemblant l’ensemble des opérateurs
(plate-forme régionale de la valorisation de
la recherche et de la formation à, et par la
recherche).
Novembre 2005
17
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2
d’une
GRANDE RÉGION
Le comité de pilotage sur cette partie
innovation-valorisation de la recherche
agira en lien direct avec le Comité
Consultatif Régional pour la Recherche
(instance régionale de concertation portant
sur la politique régionale de la recherche).
Ces deux comités de pilotage seront
chargés :
• De proposer des objectifs stratégiques
pour le futur développement de la recherche publique, de la technologie et de la
nécessaire coopération entreprises,
Universités et Grandes Ecoles,
• De définir un plan d’action dégageant de
façon cohérente les principales priorités
stratégiques en termes d’innovation, de
recherche et développement pour notre
région,
• De faire évaluer les projets retenus,
• D’élargir dans une dimension transfrontalière
l’activité de recherche et développement
pour atteindre une taille critique,
• D’alimenter la réflexion prospective du
comité par une veille stratégique et économique
systématique.
2.4 AIDER L’ANTICIPATION, CLÉ DE LA RÉUSSITE
ÉCONOMIQUE
Le contexte économique des entreprises
régionales est de plus en plus changeant :
évolution des technologies, des contraintes
réglementaires, des marchés et de la
concurrence... Le risque majeur pour les
entreprises est le manque d’anticipation de
ces évolutions dans leurs activités.
En lien avec l’Etat, les collectivités
publiques, les organismes consulaires, la
Région propose de construire une politique
ambitieuse d’intelligence économique. Il
s’agit de mettre en place, de manière très
opérationnelle, un outil de veille stratégique
à haute valeur ajoutée à destination des
chefs d’entreprise.
Cette politique s’appuiera sur les outils
existants et sur une coopération forte avec
l’Agence pour la Diffusion de l’Information
Technologique, structurée par un réseau
18
d’experts basés dans les ambassades
françaises partout dans le monde.
La bonne articulation devra donc être
trouvée entre les dispositifs généralistes et
spécialisés, portant non seulement sur la
fourniture d’informations mais aussi sur le
développement de pratiques d’intelligence
économique au sein des entreprises.
Pour sa part, la Région souhaite s’appuyer
sur un dispositif très opérationnel de
transmission d’informations aux chefs
d’entreprise, après un diagnostic spécifique à
chaque entreprise.
Il est proposé, avec l’appui des acteurs
locaux, de mailler le territoire régional par
l’implantation d’antennes sectorielles, en
lien avec les pôles d’excellence propres à
chaque zone.
Novembre 2005
Schéma régional
de
d’une
GRANDE RÉGION
2
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2.5 REPENSER L’ACTION ÉCONOMIQUE
DU NORD-PAS DE CALAIS À L’INTERNATIONAL
Le Nord-Pas de Calais est la troisième
région exportatrice de France
en 2004. Ces résultats cachent
des pratiques dispersées : de grands
champions régionaux ont une
pratique forte du commerce
extérieur, alors que la plupart
des PME/PMI rencontrent encore
beaucoup de difficultés à se projeter
sur les marchés internationaux.
Pour l’accueil des investisseurs étrangers et
l’implantation d’établissements nouveaux,
le Nord-Pas de Calais est une région attractive (2ème région d’accueil en France en
nombre d’emplois créés entre 1993 et
2004). Néanmoins, la nature des activités
accueillies pose question : ce sont principalement la logistique et les industries de
main-d’œuvre qui s’implantent, alors que
l’enjeu est aussi l’accueil d’industries à plus
haute valeur ajoutée, et notamment les
centres de R&D.
Il s’agit également de tirer parti de la position
géographique avantageuse de notre
territoire. Le Nord-Pas de Calais est la porte
d’entrée en Europe du Nord, et devrait avoir
une fonction d’interface et de trait d’union
entre la France et l’Europe en s’appuyant
sur sa position transfrontalière et sur la proximité de Bruxelles pour conforter les actions
pertinentes déjà engagées avec les régions
limitrophes de l’Eurorégion (programme
de recherche, coopération entre entreprises...).
L’élargissement de l’Union Européenne
pose la question de la coopération avec les
pays entrants. Les déséquilibres Nord-Sud
questionnent la répartition de la richesse
entre pays. Ces interrogations nécessitent
une politique volontariste des acteurs régionaux que le Conseil Régional souhaite
encourager. La Région a acquis une
expérience dans ce domaine : échanges
équilibrés entre des entreprises régionales
et ces pays, échanges de savoir-faire pour
favoriser le développement local (exemples :
plates-formes d’initiatives, développement
de l’artisanat).
Face à ces enjeux, il existe de nombreuses
structures publiques ou parapubliques qui
revendiquent des actions fortes à l’international. Mais la réponse institutionnelle est
atomisée et difficilement lisible. Il s’agit
donc de rendre ce réseau d’acteurs plus
opérationnel et plus structuré.
Trois objectifs se dégagent clairement :
- Conforter et développer les parts de marché
des entreprises régionales opérant déjà à
l’international,
- Favoriser l’émergence de nouveaux
exportateurs présents durablement sur de
nouveaux marchés étrangers,
- Soutenir l’internationalisation des pôles
d’excellence et de compétitivité sur
lesquels la région fonde en partie ses
perspectives de développement.
Pour construire cette politique, quatre
approches de la fonction internationale
doivent être distinguées entre :
- L’attraction des investisseurs extérieurs,
- L’appui à l’internationalisation des entreprises
régionales,
- La communication à l’international sur
les atouts de la région Nord-Pas de Calais
(image),
- Le lobbying européen et les relations de
coopération bilatérale.
Novembre 2005
19
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2
d’une
GRANDE RÉGION
Une telle distinction s’impose parce que les
cibles, les métiers, les modes opératoires et
aussi les moyens ne sont pas identiques entre
ces quatre approches, même s’il doit y avoir
entre elles des synergies et des interfaces.
Cette politique régionale à l’international,
définie et suivie avec les opérateurs régionaux, doit s’appuyer sur des réseaux de
compétences proches des entreprises et de
chaque territoire.
Il s’agit de mettre en place un groupe
restreint composé des principaux acteurs
économiques agissant à l’international. Ce
groupe s’appuiera sur un expert, connaissant
parfaitement le fonctionnement des échanges
internationaux, susceptible d’incarner cette
politique internationale et de proposer des
orientations. Les orientations validées,
chaque membre du groupe les portera au
sein de sa propre structure. Cette forme
d’organisation demeure donc souple et
respectueuse des prérogatives et des
compétences de chacun.
La structuration de l’économie régionale
par les pôles d’excellence implique de privilégier une approche sectorielle des
marchés.
Néanmoins, des compétences particulières,
notamment par pays, demeurent intéressantes dès lors qu’elles sont mobilisées par
cette approche sectorielle.
La vocation internationale de l’économie
du Nord-Pas de Calais suppose aussi un
effort de formation sur la maîtrise des
langues et la connaissance des systèmes
juridiques et culturels de nos voisins.
Forte du dynamisme de la création d’entreprise et de l’offre capitalistique de FINORPA,
forte de son positionnement géographique,
forte de la construction de l’ensemble de ses
pôles d’excellence et de ses infrastructures,
l’image du Nord-Pas de Calais à l’international doit être celle d’une région où les investisseurs étrangers trouveront un environnement propice à leur développement.
2.6 MOBILISER ET COORDONNER LES OUTILS
FINANCIERS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE RÉGIONAL
Pour compléter ses moyens
d’intervention, le Conseil Régional
s’est donné la possibilité d’intervenir
indirectement et minoritairement
dans le capital des entreprises régionales.
Cette possibilité n’a de sens que si le
Conseil Régional ne s’inscrit pas dans des
logiques de rentabilité à court terme, mais
au contraire oriente ses décisions à partir
d’autres critères (valeur ajoutée régionale,
nombre et qualité des emplois créés ou
maintenus, le soutien à des SCOP...).
Le rachat de FINORPA est l’élément clé de
cette politique. Les caractéristiques du
20
partenariat construit par la Région préfigurent
les orientations de l’outil. L’alliance publicprivé répartit les rôles entre la puissance
publique, chargée de la stratégie générale
de FINORPA, et le privé, chargé des engagements quotidiens de la majeure partie
des outils financiers (notamment la Société
de Capital Risque). Avec FINORPA, le NordPas de Calais dispose d’un outil financier
calibré pour atteindre une capacité d’intervention annuelle de 30 millions d’euros.
Entre 150 et 170 dossiers seront ainsi
soutenus chaque année.
Plus largement, la Région doit chercher à
mettre en cohérence sa politique économique
Novembre 2005
Schéma régional
de
d’une
GRANDE RÉGION
2
et l’ensemble des outils financiers auxquels
elle participe :
• Sur l’insertion et la solidarité : la Caisse
solidaire Nord-Pas de Calais, Autonomie et
Solidarité,
• Sur la création d’entreprises : FINORPA,
ADIE, Nord’Actif, Inseraction 62 et les plates formes d’initiatives locales, Fonds
Régional de Garantie Nord-Pas de Calais,
le Fonds de garantie création OSEO SOFARIS,
• Sur l’innovation : INOVAM,
• Sur l’immobilier d’activités économiques :
Batinorest, Batixia (dans les quartiers en
difficultés).
de la qualité des contrats de travail et du
dialogue social, du respect de l’environnement. Le versement de l’aide est progressif,
en fonction du déroulement des recrutements et des investissements. La pérennité
des emplois est surveillée. La commission
extra régionale de suivi des aides, mise en
place par le Conseil Régional, permet de
partager, avec les partenaires sociaux, un
bilan a posteriori de l’utilisation des aides
directes aux entreprises. Une attention
toute particulière sera apportée aux financements apportés par les collectivités locales
et intercommunalités pour soutenir les
projets.
L’attractivité régionale est renforcée par la
présence d’autres outils financiers, comme
l’Institut Régional de Développement,
Croissance Nord-Pas de Calais, Nord
Innovation, Nord Croissance...
La concertation entre collectivités est
indispensable pour éviter toute surenchère
à l’aide publique : certaines délocalisations
internes à la région n’ont aucun sens. Le
chantage à l’emploi est parfois utilisé pour
faire jouer la concurrence entre collectivités
du Nord-Pas de Calais, obtenir un maximum d’argent public et empêcher toute
politique foncière régionale raisonnée.
La raréfaction des fonds européens et la fin
du Fonds d’Industrialisation du Bassin
Minier sont une menace pour l’aménagement
des zones d’activités et l’immobilier industriel. Une articulation entre la Région et les
Conseils Généraux existe déjà. La Région
réserve ses interventions sur les projets
individuels d’entreprises dans le cadre de
Contrats de Développement, les Conseils
Généraux interviennent sur les projets
d’immobilier collectif.
La Région continuera d’intervenir sous
forme de Contrats de Développement
(pour les projets régionaux créateurs
d’emplois), dans le cadre du Fonds Spécial
d’Implantation (pour renforcer l’attraction
d’investisseurs étrangers) et sous forme
d’avances remboursables (pour la relance
d’entreprises, dès lors que sont assurées les
perspectives de pérennité, voire de développement). L’avance remboursable est un
outil souple qui pourra également contribuer
au développement des PME/PMI.
La Région s’attachera à favoriser le
développement harmonieux de la création
d’entreprises sur l’ensemble du territoire
régional dans un esprit d’équité territoriale.
Comme c’est déjà le cas actuellement, l’engagement du Conseil Régional est soumis
à des conditions très strictes. Pour autant,
le Conseil Régional ne manifeste aucune
volonté d’ingérence dans la gestion interne
des entreprises. Il ne souhaite pas davantage administrer l’économie régionale.
Dans cet esprit, et parce qu’il s’agit de
fonds publics, il débattra avec l’entreprise
qui sollicite l’aide de la qualité du projet
industriel, de la qualité des investissements,
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Le Nord-Pas de Calais devra se mobiliser
collectivement contre le désengagement
budgétaire des fonds européens. Au total,
le Nord-Pas de Calais aura utilisé 995,3
millions d’euros sur la période 2000 2006, au titre des objectifs 1, 2 et 3. De
graves incertitudes pèsent sur les moyens
et les aides européennes dont la région
pourra bénéficier demain. Pourtant, qu’il
s’agisse du financement d’équipements
lourds ou de l’animation et de l’ingénierie,
les fonds structurels ont été des vecteurs
de développement contribuant à la revitalisation du Nord-Pas de Calais.
Novembre 2005
21
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2
d’une
GRANDE RÉGION
2.7 FAIRE DU NORD-PAS DE CALAIS UNE RÉGION
HAUTEMENT AVANCÉE DANS LES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
A l’échelle mondiale, le Nord Pas de Calais doit apparaître
comme un territoire fortement
attractif en termes de qualité
de débit, de concurrence effective et
de prix, tout en veillant à la réduction
des inégalités entre territoires.
Trois cibles sont identifiables : les
habitants, les villes (et groupements
de communes) et les entreprises.
Dans le champ sociétal, les TIC ont un rôle
majeur à jouer dans la modernisation des
services publics et la mise en place de la
formation tout au long de la vie.
Il est essentiel de préserver l’égalité des
chances :
• En garantissant l’accessibilité du haut
débit sur tout le territoire régional contribuant à la couverture des zones d’ombres,
• En poursuivant les actions engagées
dans le domaine de la formation initiale et
22
continue, notamment dans la constitution
d’espaces numériques de travail dans les
lycées et les universités, le développement
de la formation ouverte à distance,
• En faisant de l’administration électronique, en lien avec l’ensemble des collectivités territoriales, un élément structurant
de l’aménagement de notre territoire. Il s’agit de faire progresser l’utilisation des TIC
dans toutes les communes du Nord-Pas de
Calais, notamment pour garantir à tous citoyens, associations, entreprises - l’accès
aux services publics sur l’ensemble du territoire.
Dans le champ économique, les TIC sont
un moteur essentiel de la croissance économique et de l’emploi. Il est essentiel de
veiller à la qualité d’accès et de service haut
débit des entreprises régionales et à la
desserte en très haut débit. Il doit être
envisagé de participer éventuellement au
financement des équipements spécifiques
des parcs d’affaires identifiés comme
“stratégiques”, afin qu’ils présentent un
avantage compétitif.
Novembre 2005
Schéma régional
de
d’une
GRANDE RÉGION
2
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
2.8 PROMOUVOIR UNE RÉGION SOLIDAIRE ET ATTENTIVE
À L’ÉQUILIBRE ENTRE LES TERRITOIRES
La solidarité est un élément
fondamental de la politique
économique du Conseil Régional
qui veille à un développement
équilibré de tous les territoires
et à une mise en synergie 1.
Le choix délibéré d’un couplage pôle
d’excellence/territoire et d’une prise en
compte des spécificités de chacun des
territoires de la région est une première
réponse à cette recherche d’équilibre. La
Région entend également actionner les
leviers du développement local comme
l’activité agricole, l’offre de services à la
population, l’offre de tourisme et de loisirs.
La solidarité se manifeste aussi par le combat
déterminé contre l’exclusion. Le soutien à
l’Insertion par l’Economique doit être poursuivi. Les PLIE sont des acteurs économiques à part entière, qui participent au
développement local. L’insertion doit
demeurer un volet des projets de territoires.
La mise en place du volet emploi du plan
de cohésion sociale, dont le protocole
d’accord cadre a été signé en mai 2005,
marque une mobilisation pour l’accès et le
retour à l’activité de tous et une attention
particulière apportée aux jeunes.
Les objectifs affichés sont clairs :
• Accompagner 53 000 contrats aidés en
2005 dans le secteur non marchand (revenir
au niveau de 2002),
• Construire un droit à la formation pour
tous (visant à offrir un accès à la formation
de 108 000 personnes par an),
• Accompagner 19 000 jeunes dans leur
accès à un emploi durable (Contrat
d’Insertion dans la Vie Sociale).
Enfin, la Région est solidaire des salariés
frappés par les plans sociaux. Si la priorité
absolue est le maintien de l’activité, en
favorisant la concertation entre les différents acteurs pour élaborer, chaque fois
que cela est possible, des projets alternatifs
favorables à l’emploi, la Région a fait la
preuve de sa capacité à se mobiliser pour
limiter les licenciements et leurs impacts
(mobilisation du Fonds d’Anticipation
Sociale) et pour permettre aux salariés
licenciés d’accéder à un parcours de
formation en vue de leur reconversion.
Pour éviter d’en arriver à ces situations, et
parce que l’anticipation au sein des entreprises peut permettre de prendre des
mesures quand il est encore temps, une
cellule de veille d’entreprises en difficulté
sera créée avec les services publics
compétents pour travailler le plus en amont
possible avec l’ensemble des acteurs
concernés.
1
Annexe 4 : carte sur la répartition de l’emploi total
dans la région fin 2003, carte sur l’évolution de l’emploi
entre 1998 et 2003.
Novembre 2005
23
3
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Pour une
GOUVERNANCE
économique
régionale PARTAGÉE
Le Schéma Régional de Développement Economique
ouvre la possibilité pour la Région de gérer, au delà de
ses compétences propres, les aides publiques aujourd’hui
attribuées par les services de l’Etat.
Il s’agit-là d’une réalité légale et financière. La Région
souhaite aller plus loin dans l’esprit qui a présidé à
l’élaboration du Schéma Régional de Développement
Economique. Elle propose de faire de la dynamique du
Schéma le point de départ d’un partenariat renouvelé,
car tout au long de son écriture, les préoccupations des
partenaires ont été prises en compte et ont nourri une
intelligence collective qui donne à l’action publique tout
son sens.
Novembre 2005
25
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
3
Pour une
GOUVERNANCE
économique
régionale PARTAGÉE
Ce partenariat, inédit dans notre région :
• S’inscrira dans un nouveau mode de
gouvernance articulé autour :
- d’un forum du développement économique régional1 qui organise, chaque
année, une conférence régionale pour l’emploi et le développement économique2, et
une réunion dans chacun des territoires de
la région. Ce forum analysera le bilan des
actions menées et les perspectives à venir,
sur la base d’un travail préparatoire réalisé
par le comité opérationnel,
- d’un comité opérationnel3, composé des
principaux acteurs économiques et politiques, chargé de l’animation de cette politique, dans le cadre d’orientations validées
en commun.
• Et facilitera :
- L’émergence d’une vision économique
commune pour le Nord-Pas de Calais.
- La mise au point d’une stratégie économique en ligne avec cette ambition, respectueuse des rôles et spécificités de chacun
des partenaires.
- La consolidation de l’ensemble des
moyens financiers disponibles. Chaque
partenaire contribuera à la mise en place
des orientations décidées, selon ses
compétences et ses moyens financiers. Il
ne s’agit pas de transférer ou de soumettre
le financement de chaque institution à une
décision collective : chaque instance délibérative doit être respectée. Néanmoins,
afin de gagner en efficacité collective, il
s’agit d’inscrire et d’articuler les politiques
de chacun dans un objectif commun.
- La définition d’une méthode d’évaluation
rigoureuse de tous les processus.
L’évaluation sera conduite par une instance
spécifique et indépendante, dont le rapport
sera présenté devant la Conférence
Régionale. Les travaux en cours sur la définition de critères permettront d’alimenter la
mise en œuvre de cette évaluation. Ce travail sera utilement éclairé par les pratiques
antérieures de la région, lors des Assises
Régionales pour le Travail et l’Emploi, ou en
26
tirant les leçons du bilan critique des comités de développement des agglomérations
(du point de vue de leur apport au champ
de l’économie, des quelques acquis sur le
dialogue social territorial, d’expériences
exemplaires existant à l’étranger).
Cette gouvernance respecte et n’ôte rien
aux compétences et prérogatives des collectivités locales, en particulier le Conseil
Régional, qui leurs sont dévolues par la loi.
Cette gouvernance partagée est
l’effort à fournir pour servir une très
grande ambition4 : le Nord-Pas de
Calais parmi les plus grandes régions
économiques d’Europe. Cet objectif
peut être raisonnablement atteint si
notre démarche est collective et partagée.
Tel est le but de cette nouvelle organisation.
Ce forum sera ouvert au Conseil Régional, aux Conseils Généraux, à
1 représentant d’une intercommunalité, à l’Etat, au CESR, à la CRCI,
à 1 chercheur/1 universitaire, 2 chefs d’entreprise et aux 17 animateurs des pôles d’excellence économique.
1
2
Cette conférence sera ouverte aux Présidents du Conseil Régional,
des Conseils Généraux, du Conseil Economique et Social Régional,
des EPCI, des organismes consulaires, des maires des grandes
communes. Il sera ouvert également aux représentants des partenaires
sociaux et du monde associatif et notamment des associations de
chômeurs. La Région souhaite que le Préfet de Région en soit l’invité
permanent.
3
Ce comité sera ouvert aux Conseil Régional, Conseils Généraux, à 1
représentant d’une intercommunalité, à l’Etat, au CESR, à la CRCI,
à 1 chercheur/1 universitaire, 2 chefs d’entreprise.
4
Cette politique économique régionale se construira en totale cohérence
avec la compétence du Conseil Régional en matière de formation :
- La formation (apprentissage, formation professionnelle et continue)
est devenue, au fil des étapes de la décentralisation, une compétence
de droit commun de la Région, en direction notamment des jeunes
et des demandeurs d’emploi.
- Elle renvoie à l’ensemble de la politique de ressources humaines,
qu’il s’agisse des départs massifs en retraite, de la Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou de la Validation
des Acquis de l’Expérience...
Le Schéma Régional de Développement Economique se construira
en cohérence avec les autres réflexions menées à l’échelle régionale
(dont la finalisation est prévue en 2006) :
- Il orientera la dimension “économie“ du Schéma Régional des
Formations, à travers notamment les questions emploi-formation
(pôles d’excellence économique, apprentissage, VAE, GPEC...),
- Il s’appuiera sur les conclusions du Schéma Régional du Tourisme
pour construire l’approche économique du tourisme,
- Le Schéma Régional des Transports structurera la question des
infrastructures routières, ferroviaires, maritimes et fluviales et la
question de la logistique,
- De même, il s’intègre dans l’ambition du Schéma Régional
d’Aménagement et de Développement du Territoire, en garantissant
un développement durable pour l’ensemble du territoire du Nord-Pas
de Calais.
Novembre 2005
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ANNEXES
ANNEXE 1 :
28
La description des pôles d’excellence économique
ANNEXE 2 :
32
Liste des contributions écrites
ANNEXE 3 :
33
Liste des intervenants lors des réunions publiques
ANNEXE 4 :
35
Cartographie
- Taux de chômage en Nord-Pas de Calais
par zone d’emploi au 31 décembre 2004
35
- Répartition de l’emploi total en Nord-Pas de Calais
par zone d’emploi au 31 décembre 2003
37
- Evolution de l’emploi total en Nord-Pas de Calais
par zone d’emploi entre 1998 et 2003
39
- Les établissements industriels par secteur d’activité
et par taille (région Nord-Pas de Calais)
41
- Têtes de réseau des pôles d’excellence économique
43
Novembre 2005
27
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ANNEXE 1
La labellisation “pôle de compétitivité“, lors du CIADT du
12 juillet 2005, concrétise la maturité de six pôles.
1) Le ferroviaire (projet i-trans) : Ce pôle a reçu le
label “pôle de compétitivité à vocation mondiale“.
Le Nord-Pas de Calais, première région ferroviaire de
France, concentre 30 % de l’activité française. Ce secteur
d’activité emploie 10 000 personnes dans l’ensemble de
la filière en région.
A partir de l’identification de verrous technologiques réalisée
avec les industriels et opérateurs impliqués (Alstom,
Bombardier, AFR, SNCF, les pôles professionnels AIF et
ARIA...), des projets fédérateurs ont été retenus sur
notamment les wagons fret de ferroutage interopérable,
un démonstrateur d’automotrice Intercity, une voie sur
dalle grande vitesse, une filière économique de maintenance prédictive, la sécurité passive et intégrée, la vibroacoustique des sous-systèmes automobiles...
S’appuyant sur le très important potentiel de R&D structuré autour du Groupement Régional de Recherche en
Transports (GRRT), bénéficiant du soutien de trois organismes de recherche, le CNRS, l’INRETS et l’INRIA, favorisé
par l’implantation de l’Agence de Sécurité Ferroviaire
Européenne, l’ambition est de promouvoir le Nord-Pas de
Calais comme référent européen dans le domaine ferroviaire, notamment sur la question de la grande vitesse
(300 km/h) avec l’extension du Centre d’essais ferroviaire.
Si l’animation est plutôt sur le Versant Nord-Est de la
métropole lilloise, la répartition par territoire se fait par
spécificité : les textiles techniques pour le Versant NordEst avec la présence du CETI, la dentelle dans le Calaisis,
la dentelle-broderie dans le Cambrésis-Caudrésis et, à une
moindre échelle, la teinturerie dans la vallée de la Lys.
3) L’halieutique - l’aquatique
Le secteur amont (production) compte 224 navires et
1 150 marins embarqués. Le secteur aval (de la transformation à la commercialisation) représente 190 entreprises
pour 4 500 emplois, principalement dans le Boulonnais.
La pêche est très encadrée au niveau communautaire par
la Politique Commune des Pêches. Cette politique évolue
chaque année et entraîne dans son sillage des modifications d’organisation des filières halieutiques et du mode
de soutien public. C’est pourquoi le Conseil Régional,
soucieux de mieux appréhender le devenir de ce secteur
qu’il soutient depuis plus de vingt ans, a initié une réflexion
prospective pour définir ses futurs axes d’intervention.
Ce projet dépasse la logique sectorielle du ferroviaire et
les limites du territoire régional puisqu’il vise le développement des transports intermodaux, interopérables et
intelligents. Si le point nodal de ce pôle est situé dans le
Valenciennois, les territoires de la métropole lilloise, du
Douaisis, du Dunkerquois, de l’Avesnois, du Bruaysis...
sont aussi concernés, ainsi que plusieurs territoires de la
région Picardie (Compiègne, Amiens).
Le projet construit pour l’appel à candidature de la DATAR
se base sur une mise en réseau des acteurs de la recherche
(Université du Littoral Côte d’Opale, Institut Pasteur, Centre
d’expérimentation et de valorisation des produits de la
mer...). Il s’articule autour de trois thèmes : l’exploitation
rationnelle et durable des espèces pérennes et la
valorisation des produits et co-produits de la pêche et de
l’aquaculture - le renforcement de la technicité et de l’environnement des entreprises - l’amélioration et le renforcement
de la qualité des produits et de la sécurité alimentaire.
Il bénéficie d’un appui fort des collectivités locales et de
l’IFREMER, ainsi que celui de l’AFSSA et des pôles
industriels nationaux (OFIMER, ...).
2) Le textile (projet Up Tex)
4) Les industries du commerce (distributique)
Même si le secteur est en crise profonde, le Nord-Pas de
Calais possède un savoir-faire et un potentiel importants :
par exemple, 25 % du chiffre d’affaires français du textile
haute performance (automobile, médical, BTP...) sont
réalisés dans le Nord-Pas de Calais, avec 200 entreprises et
plus de 9 000 emplois.
Le projet s’articule actuellement autour de deux axes
technologiques, à savoir : le textile haute performance
(ignifugation, effets barrières, textiles instrumentés, nanomatériaux) et la réalité virtuelle (modélisation 3D, design
intégré, création à forte valeur ajoutée). Deux types de
marchés sont visés : les supports haute performance
(transports, médical santé, sports, loisir, bâtiment, industrie), la création (habillement, lingerie, corsetterie).
Le Nord-Pas de Calais concentre près de 40 sièges
sociaux d’entreprises de distribution d’échelle nationale
et internationale. La région est notamment la première
région européenne de Vente à Distance, avec près de
200 entreprises représentant 26 000 emplois (13 % de
l’activité de Vente à Distance européenne, 55 % du chiffre
d’affaires et 52 % des effectifs de l’activité en France).
Ce projet cible les industries du commerce avec l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement, la traçabilité du
produit, la gestion de l’information client-produit et la relation client.
Les grands groupes régionaux de la distribution et de la
VAD sollicités, principalement situés dans la métropole
lilloise, ont confirmé leur engagement dans le projet.
28
Novembre 2005
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ANNEXE 1
Plusieurs laboratoires régionaux relevant des universités
et du CNRS, entre autres, des domaines du marketing et
des sciences de l’information et de la communication, sont
impliqués dans ce projet, ainsi que l’INRIA qui envisage d’y
adosser une grande partie de son activité nationale.
régions françaises dans ce secteur (10,3 % des exportations de la région en 2004).
Le pôle d’animation régionale sera sur Arras-Cambrai.
Arras et Cambrai disposent d’atouts indéniables comme
la présence de laboratoires de recherche et d’expérimentation (endives, pommes de terre), du Centre Technique
ADRIANOR, de nombreuses entreprises.
5) Le pôle nutrition-santé-longévité
Sur un thème privilégiant l’alimentation comme vecteur
de prévention sur les pathologies métaboliques et inflammatoires, la R&D est ciblée sur des ingrédients ou
aliments à fonctionnalité santé, avec en toile de fond la
problématique du vieillissement.
Plusieurs grandes entreprises régionales et des PME s’investissent dans le projet, ce qui mobilise une force de
frappe très importante en R&D publique et privée (plus
de 500 chercheurs travaillent sur les thématiques de la
Nutrition et de la Santé au sein des entreprises alimentaires de la région).
Si 30 entreprises, employant 5 000 personnes, sont
directement concernées par ce pôle, la filière santé régionale
est forte de 670 entreprises, employant près de 19 000
personnes.
L’épicentre est situé dans la métropole lilloise, en liaison
avec d’autres territoires avec des spécificités particulières
(comme le territoire de Berck : soins post traumatiques,
tissus osseux).
6) Le secteur des Matériaux Alimentaires à Usage
Domestique (MAUD), dans l’Audomarois.
Ce projet a pour objectif de renforcer la performance des
matériaux à usage domestique (verre, céramique, papier,
acier...) facilitant ainsi la vie quotidienne. Les travaux de
recherche portent sur la non-adhérence, la nettoyabilité,
la résistance, la recyclabilité, l’hygiène et la légèreté.
Ce pôle fédère 27 entreprises et 15 laboratoires et
regroupe à lui seul 20 % du potentiel de R&D du NordPas de Calais. Le CNRS est très fortement mobilisé sur ce
projet, notamment par la valeur ajoutée potentielle en
terme d’innovation de l’interface chimie verte et chimie
des matériaux.
Certains projets, ayant un potentiel en région, nécessiteraient d’être davantage valorisés et ont vocation à répondre
à un futur appel à projet lancé par la DATAR.
7) L’agroalimentaire
Avec plus de 2 600 entreprises et 38 300 salariés, le
Nord-Pas de Calais occupe la quatrième place des
Mais ce secteur est loin d’être homogène : les entreprises
de l’agroalimentaire sont réparties partout dans la région
et les centres de recherches sont également fortement
présents dans la métropole lilloise. Cette situation
complexe renforce le rôle qui doit être donné à ArrasCambrai pour discuter avec les autres territoires et
répondre de manière structurée.
Le développement de l’industrie agroalimentaire passe
par une agriculture forte dans le Nord-Pas de Calais pour
être en mesure de l’approvisionner. Ce secteur représente
en effet près de 30 000 emplois et 12 500 exploitations
agricoles équitablement réparties sur l’ensemble du
territoire.
Les enjeux de l’agriculture sont également très importants
en termes d’aménagement du territoire, de meilleures
prises en compte des pratiques agricoles sur l’environnement
et de diversification, et des services.
C’est ce qu’il ressort de la réflexion menée conjointement
entre le Conseil Régional et le monde professionnel agricole,
destinée à analyser les conséquences de l’application de
la 3ème réforme de la PAC de juin 2003 sur l’évolution
de la ferme Nord-Pas de Calais.
Au delà de ces inéluctables évolutions, il s’agit d’intégrer
ces nouveaux enjeux pour adapter l’accompagnement
régional de l’agriculture. En effet, les soutiens communautaires seront désormais associés à l’exploitation et à
l’individu plutôt qu’aux productions (découplage), répondant
à des demandes sociétales : qualité des produits, modes
de production plus respectueux de l’environnement,
diversification et agriculture de service davantage en
relation avec les territoires, y compris urbains et
périurbains.
8) Un pôle environnement, s’appuyant sur la
dynamique des éco-entreprises et sur les
nombreux centres de recherche régionaux,
notamment dans la région de Lens, en lien
avec le Douaisis.
Les éco-entreprises sont au nombre de 350 dans le NordPas de Calais, pour un effectif légèrement supérieur à
10 000 salariés. Plusieurs secteurs ont des potentiels très
importants : éco matériaux et Haute Qualité
Novembre 2005
29
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ANNEXE 1
Environnementale, traitement des déchets, économies
d’énergies, expertise en sites et sols pollués...
11) Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics :
ce secteur pèse plus de 76 000 salariés pour plus
de 11 000 entreprises.
9) La sécurité des process industriels dans le
Dunkerquois
Deux enjeux le caractérisent :
- Les difficultés de recrutement et de formation,
- La priorité donnée à la rénovation urbaine (moyens
financiers lourds mobilisés avec la convention EtatRégion portant sur l’Agence Nationale de Rénovation
Urbaine).
La présence d’un centre de recherche sur ce secteur et le
contexte de l’habitat minier sont deux arguments pour
proposer que ce pôle d’excellence soit centré sur le
Béthunois.
La présence de sites industriels majeurs de grands
groupes d’envergure mondiale, associés à un tissu de
PME de maintenance industrielle, légitime l’ambition
d’un pôle d’excellence en matière d’écologie industrielle.
L’objectif du pôle est d’assurer la maîtrise des procédés
de production au regard de l’environnement et des
risques industriels.
Les acteurs de ce territoire ont fait le choix d’un
développement industriel durable (1993, Schéma
d’Environnement Industriel). Ce territoire constitue
également une véritable plaque tournante du système
énergétique européen, grâce à ses installations de
production, d’importation, de consommation et de
développement d’énergie (centre nucléaire, centrale à
cycle combiné, centrale éolienne, raffinerie, atterage du
gazoduc franco-norvégien...). Ce potentiel est un atout
qu’il conviendra de conforter.
10) Un pôle rassemblant les forces et les initiatives
régionales autour de la créativité numérique,
notamment celles du Valenciennois et de la
métropole lilloise.
De nombreux secteurs d’activité institutionnelle ou
commerciale dédiés à la création sont en pleine
émergence : activité de la communication et de l’image,
avec en particulier les nouveaux besoins de la télévision
numérique, des agences de publicité ou de services de
stratégie marketing, mais aussi création ou éditions de
contenus (de formation, d’information, de divertissement,
de jeu, ...), de services en ligne (e-learning, e-administration, e-gouvernance, ...). En complémentarité de grands
centres tels que Paris ou Londres, la région a l’opportunité
de se positionner en territoire de compétence et de
ressources sur les segments de pré-production, d’essais
ou encore sur des niches numériques.
Enfin, d’autres dynamiques sont à construire à partir d’un
potentiel régional ou de défis à relever. Elles n’ont pas
vocation à s’inscrire dans une démarche de pôle de
compétitivité, du fait de l’absence d’une composante
forte de la recherche. Néanmoins, les enjeux en termes
de structuration de filières et d’emplois justifient une
ambition régionale pour ces secteurs. Il faut ainsi faire la
part entre des pôles à dominante technologique/scientifique
et des pôles à dominante économique.
30
12) Le secteur de l’automobile joue un rôle de pôle
entraînant dans l’économie régionale.
L’ensemble de la filière automobile, du constructeur
au sous-traitant de rang 3, emploie 55 000 salariés (dont
plus de 23 000 sur les sept sites des constructeurs
automobiles), soit 20 % de l’emploi régional pour environ
150 établissements. Les produits de l’industrie automobile
représentent 29,7 % des exportations régionales en
2004. Les constructeurs ont cependant une marge de
manœuvre très réduite en terme de décision régionale.
L’enjeu d’une politique pour le Nord-Pas de Calais se situe
au niveau des équipementiers (qui représentent
30 000 emplois). Plusieurs territoires sont concernés :
Valenciennois, Sambre, Douaisis...
Dans des domaines plus transversaux mais concernés en
partie par l’automobile, deux pôles apparaissent d’ores et
déjà sur la mécanique et la plasturgie :
- La mécanique, et plus largement les Biens
d’Equipements Industriels, dans la Sambre (avec
Mécafutur, centre de formation et de transfert de technologies consacré à l’Usinage à très Grande Vitesse) :
usinage, chaudronnerie, rectification,
- La Plasturgie dans le Béthunois (injection, extrusion...).
13) Le secteur de la logistique : avec 5 600
établissements employant 56 000 personnes, le
Nord-Pas de Calais est devenu la 3ème région
logistique française.
La position géographique de la région lui donne un atout
majeur :
- Une façade littorale sur un couloir maritime parmi les
plus utilisés du monde. Les trois ports ont déjà des
Novembre 2005
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ANNEXE 1
positions fortes : Dunkerque (3ème port de France avec
un trafic de 51 millions de tonnes), Calais (1er port de
voyageurs d’Europe continentale), Boulogne (1er port de
pêche français, 1ère plate-forme européenne de transformation du poisson).
- Une position stratégique de plate-forme d’échanges
dans l’Europe du Nord-Ouest. De par son réseau d’infrastructures routières et ferroviaires, le Nord-Pas de Calais
figure parmi les premières régions françaises pour le trafic
de fret ferroviaire et 15 % des marchandises qui transitent
par la route à travers la France passent par la région. Le
Nord-Pas de Calais est une région de passage pour les flux
européens. C’est aussi une région industrielle qui génère
ses propres flux à partir de son activité économique.
- Si les atouts géographiques et infrastructurels sont indéniables, une réflexion régionale d’ensemble doit être
menée pour les articuler et leur donner un maximum de
cohérence. Plusieurs questions se posent : l’avenir des
ports et des aéroports dans le cadre de la décentralisation, le chantier du canal Seine-Nord, de nouveaux axes
autoroutiers...
L’enjeu est le positionnement du Nord-Pas de Calais
comme plate-forme d’échanges dans le Nord-Ouest européen tout en maîtrisant les flux dans un esprit de développement durable. Le développement du transport maritime, fluvial, ferroviaire est une priorité régionale pour les
flux massifiés de longue distance et doit se traduire par
un rayonnement accru des plates-formes multimodales et
portuaires régionales.
- Les thèmes à aborder portent sur les facteurs clés de
compétitivité tels que la qualité de l’offre foncière et
son accessibilité tri-modale, la qualification de la
main-d’œuvre mais encore la diversification des activités
et des services...
La présence d’infrastructures stratégiques comme la
plate-forme de Dourges suggère que le pays lensois soit
chargé de l’animation du secteur logistique, en lien bien
sûr avec l’ensemble des autres initiatives et infrastructures en région (ports, aéroports, plate-forme logistique). En
effet, d’autres territoires peuvent prétendre à jouer un rôle
majeur en terme de logistique, comme par exemple le
Dunkerquois, où le port autonome voit son activité croître
d’année en année et générer de l’emploi pour plus de
20 000 personnes (en comptant les emplois directs, les
emplois liés au transport maritime et aux industries dont
l’activité est liée au port).
L’objectif est là encore de réunir les acteurs publics et privés autour d’une vision partagée d’aménagement, de
promotion et de développement de ce secteur, en lien
avec le Schéma Régional de Développement et
d’Aménagement du Territoire et le Schéma Régional des
Transports.
Un lien devra être établi avec les pôles i-trans et
Distributique (industries du commerce) qui incluent tous
les deux une dimension logistique non négligeable (problématique de l’intermodalité pour i-trans, optimisation
des chaînes de distribution pour la Distributique).
14) Le tourisme doit être considéré comme un secteur à part entière car il porte des enjeux forts en
termes d’emplois et d’équilibre territorial.
En 2001, le nombre d’emplois liés au tourisme était déjà
estimé à 22 000 (dont 8 400 saisonniers).
Les atouts touristiques du Nord-Pas de Calais sont
nombreux : tourisme vert, manifestations culturelles,
3 parcs naturels, patrimoine bâti, tourisme fluvial (680 km de
canaux), littoral... Par ailleurs, dans la région, 19 communes
sont reconnues officiellement comme “communes touristiques”, dont 12 ont mérité le grade de “stations classées”.
L’ensemble du territoire est concerné, chaque partie
ayant ses atouts spécifiques à faire valoir. Néanmoins, le
littoral a un rôle particulier à jouer et notamment le territoire de Berck - Montreuil - Le Touquet.
Une réflexion collective s’appuiera sur la dynamique lancée pour l’élaboration du Schéma Régional de
Développement Durable du Tourisme et des Loisirs.
Plusieurs pistes sont déjà repérées :
- Mettre en cohérence l’entreprise avec les stratégies et
projets de territoire,
- Favoriser la pluri-saisonnalité de l’activité,
- Intervenir sur la demande, en capitalisant sur le potentiel
non négligeable représenté par la population régionale,
- Optimiser les retombées directes et indirectes de l’activité touristique.
15) La filière bois dans le Pays des 7 vallées, le Pays
Maritime et Rural du Montreuillois et l’Avesnois, la
filière de l’eau dans l’Audomarois (maîtrise des procédés de traitement des effluents liquides), la filière
économique de la pierre sont des exemples de
dynamiques à soutenir. La liste proposée ici n’est
pas exhaustive.
La porte est ouverte à d’autres secteurs et d’autres territoires (notamment à des échelles inférieures), dès lors
qu’ils s’inscrivent dans cette démarche.
Novembre 2005
31
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ANNEXE 2
Liste des contributions écrites
(Les textes des contributions sont sur le site Internet : www.nordpasdecalais.fr/srde/intro.htm)
Contributions à l’échelle régionale ou départementale
• Conseil Economique et Social Régional (2 contributions)
• Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
• Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat
• Comité de Liaison Inter Consulaire
• Département du Pas-de-Calais
• Département du Nord (2 contributions)
• CFDT
• CGT
• UNSA
• OSEO ANVAR
• MEDEF (2 contributions)
Contributions à l’échelle infra régionale, classées
selon les rencontres (mi-mai - début juin 2005)
Rencontre du 17 mai 2005 : Arras - Cambrai
• Chambre de Commerce et d’Industrie d’Arras (2 contributions)
• Communauté Urbaine d’Arras
• Chambre de Métiers
• Chambre d’Agriculture
• Pays d’Artois
• Communauté de Communes d’Osartis
• Artois Com
• Pays du Cambrésis
Rencontre du 18 mai 2005 : Valenciennes
• Chambre de Commerce et d’Industrie du Valenciennois
(2 contributions)
• Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole
• Communauté d’Agglomération du Calaisis
• “Pour le développement d’une économie touristique
plurisaisonnière à partir du territoire français“
réalisé par Monsieur Léonce Desprez, Député du Pas-de-Calais
• Communauté de Communes Opale Sud
• Communauté de Communes du Sud-Ouest du Calaisis
• Pays des 7 vallées
• Le Pays Maritime et Rural du Montreuillois (2 contributions)
• Initiative Nord-Pas de Calais
Rencontre du 3 juin 2005 : Lens - Béthune
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Lens
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Béthune
• Communauté d’Agglomération d’Hénin - Carvin
• Syndicat Mixte de la Zone Industrielle Artois-Flandres
• Communauté de Communes Artois-Flandres
Rencontre du 3 juin 2005 : Douai
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Douai
• Communauté d’Agglomération du Douaisis
• Sous-préfecture de Douai
Rencontre du 7 juin 2005 : Saint-Omer - Armentières Hazebrouck
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Omer - Saint-Pol
• Chambre de Commerce et d’Industrie d’Armentières Hazebrouck
• Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
• Communauté de Communes Monts de Flandre - Plaine de la
Lys
• Pays des Moulins de Flandre
• Pays Cœur de Flandre
Rencontre du 18 mai 2005 : Sambre - Avesnois
• Chambre de Commerce et d’Industrie d’Avesnes
(2 contributions)
• Agence de développement et d’urbanisme de la Sambre
• Action Fourmies et environs
• La Chambre d’eau
• Guide du Pays de Trélon
• Contribution pour le territoire de Sambre - Avesnois réalisée
par Madame Anne-Marie Stievenart, Conseillère Régionale
Rencontre du 20 mai 2005 : Dunkerque
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque
(2 contributions)
• Communauté Urbaine de Dunkerque
• Port Autonome de Dunkerque
Rencontre du 20 mai 2005 : Boulogne-sur-Mer - Calais
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Boulogne-sur-Mer
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Calais
• Communauté d’Agglomération du Boulonnais (2 contributions)
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Novembre 2005
Rencontre du 7 juin 2005 : Lille
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille Métropole
• Lille Métropole Communauté Urbaine
• Comité de bassin d’emploi de Lille
• Comité de bassin d’emploi de Roubaix-Tourcoing-Vallée de la Lys
• Mairie de Tourmignies
Autres contributions
• Contribution d’Alain Bruneel, Groupe “Communiste et
Républicain“ du Conseil Régional
• Contribution de Gabriella Marongiu, Conseillère Régionale
• Contribution de Monsieur Jean-Pierre Bataille, Conseiller
Régional
• Groupe “Union pour un Mouvement Populaire“ du Conseil
Régional
• Association Régionale de l’Industrie Automobile
• CRRAV
• Association pour le Développement de l’Innovation et
de la Technologie dans le Pas-de-Calais
Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ANNEXE 3
Liste des intervenants lors des réunions publiques
(Les textes des contributions sont sur le site Internet : www.nordpasdecalais.fr/srde/intro.htm)
Rencontre du 17 mai 2005 : Arras - Cambrai
• Communauté Urbaine d’Arras
• Chambre de Commerce et d’Industrie d’Arras
• Pays de l’Artois
• Pays du Cambrésis
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Cambrai
• Communauté d’Agglomération de Cambrai
• Union Régionale de la CFDT
• Un Conseiller Général
• Union Locale de la CGT
• Président du Textile du Cambrésis
• Pays des 7 vallées
• Calais développement
• Mairie de Frethun
• Union locale de la CFE - CGC
• Mairie de Berck-sur-Mer
• SOCARENAM
• From Nord - Pôle filière halieutique
• Mairie d’Etaples
• Coordination régionale des plates-formes d’initiative locale
• Union locale de la CGT
• Union locale du MEDEF
Rencontre du 18 mai 2005 : Valenciennes
• Valenciennes Métropole
• Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut
• Communauté de Communes de la Vallée de la Scarpe
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Valenciennes
• Mairie de Fresnes-sur-Escaut
• Union locale du MEDEF
• Transports Terrestres Promotion
• Mairie de Valenciennes
• ARIA
Rencontre du 3 juin 2005 : Lens - Béthune
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Lens
• Communaupôle de Lens-Liévin
• Communauté d’agglomération de Hénin-Carvin
• Communauté d’agglomération Artois Com
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Béthune
• SIZIAF
• Mairie de Béthune
• CFDT de l’Artois
Rencontre du 18 mai 2005 : Sambre - Avesnois
• Chambre de Commerce et d’Industrie d’Avesnes
• Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
• L’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre
• Mairie d’Avesnes-sur-Helpe
• Union Régionale du MEDEF
• Mairie d’Anor
• Mairie de Maroilles
• Tommasini Construction
• Communauté de Communes Action Fourmies et environs
• Union Départementale de la CGT
• Association des chômeurs pour l’insertion et le développement
• Union locale de la CFDT
• La Chambre d’Eau
Rencontre du 20 mai 2005 : Dunkerque
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque
• Communauté Urbaine de Dunkerque
• Dunkerque promotion
• Entreprendre Ensemble
• Un membre du CESR
• AGUR
• Union locale de la CFE-CGC
• MEDEF Littoral Nord
• Flandre Initiative
Rencontre du 20 mai 2005 : Boulogne-sur-Mer - Calais
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Boulogne-sur-Mer
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Calais
• Communauté de Communes du sud-ouest du Calaisis
• Association de Préfiguration du Pays du Montreuillois
• Communauté d’Agglomération du Boulonnais
Rencontre du 3 juin 2005 : Douai
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Douai
• Communauté d’Agglomération de Douai
• Chambre d’agriculture
• Communauté de communes de l’Est du Douaisis
• Comité Régional de la CGT
• Union locale de la CFE-CGC
Rencontre du 7 juin 2005 :
Saint-Omer - Armentières - Hazebrouck
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Omer
• Chambre de Commerce et d’Industrie d’Armentières
• Pays Cœur de Flandres
• Communauté d’Agglomération de Saint-Omer
• Saint-Omer développement
• Mairie de Dohem
• Comité de promotion économique et sociale
• Pays Cœur de Flandres
• Mairie de Zudausques
• Communauté de communes de Fauquemberghes
• Union locale de la CFE - CGC
Rencontre du 7 juin 2005 : Lille
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Lille
• Communauté Urbaine de Lille
• MEDEF Lille - Métropole
• Comité de Bassin d’Emplois de Lille
• Développement Auchan
• Union locale de la CFDT
• Commission régionale de la CGT
• MACIF
• Mairie de Fâches-Thumesnil
• Université de Lille 1
Novembre 2005
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Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ANNEXE 4
Cartographie
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Schéma régional
de
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ANNEXE 4
Cartographie
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