Gestion du risque fiscal

STEUERN
René Röthlisberger, Gernot Zitter, Tax Risk Management
6. Überwachung von
Steuerrisiken
Als letzter Schritt des Tax Risk Managements soll die Entwicklung der identifizierten Risiken und der damit zusammenhängenden Massnahmen überwacht und kontrolliert werden. Eine
solche Überwachung wird einerseits
benötigt, um den Verantwortlichen des
Tax Risk Managements eine Übersicht
über die aktuelle Steuerrisikosituation
und deren Entwicklung zu verschaffen
und andererseits die erneute Erfassung
von Steuerrisiken einzuleiten.
7. Fazit
Das Management von Steuerrisiken
gehört für Steuerverantwortliche zu
einer der aktuellsten Herausforderungen. Das veränderte regulatorische
Umfeld hat die Bedeutung des Tax
Risk Management in Unternehmen
stark erhöht. Dies wird durch die kürzlich speziell zu diesem Thema durchgeführte Umfrage bestätigt. Gleichzeitig
haben auch publizitätswirksame Steuernachforderungen bei globalen Unternehmen das Thema in das Bewusstsein von Unternehmensverantwortlichen und der Öffentlichkeit gerückt.
Damit diesen aktuellen Herausforderungen begegnet werden kann, ist ein
systematischer Umgang mit Steuerrisiken notwendig. Es gilt, in einem mit
dem unternehmensweiten Risikomanagementsystem abgestimmten TaxRisk-Management-Prozess die Steuerrisiken systematisch zu erfassen, über
Massnahmen und Verantwortlichkei-
ten zu entscheiden und deren Wirksamkeit zu überwachen. Dieser Prozess
sollte dokumentiert werden. Gleichzeitig kann er auch als Basis für die Bestimmung der entsprechend notwendigen Rückstellung im Jahresabschluss
dienen.
Anmerkungen
1 Vgl. etwa die Bestimmungen des SarbanesOxley Act. Darüber hinaus sind derzeit in den
USA Gesetzesentwürfe in Begutachtung, wonach der CEO eines Unternehmens unter
Androhung strafrechtlicher Konsequenzen
verpflichtet werden könnte, eine schriftliche
Erklärung abzugeben, dass die Steuererklärung der Gesellschaft den gesetzlichen Vorschriften entspricht.
2 So zutreffend Elgood, What is Tax Risk?, TPI
Review 2004.
3 Hoehn/Waldburger, Steuerrecht Band II,
8. Aufl., Rz. 91 zu § 46.
RESUME
Gestion du risque fiscal
Dans le quotidien du monde économique tel qu’il existe aujourd’hui, les
entreprises sont de plus en plus exposées aux risques fiscaux. Ceux-ci génèrent non seulement des inconvénients
financiers, mais peuvent surtout nuire
fortement à la réputation de l’entreprise. Face à une telle évolution, la gestion ciblée du risque fiscal revêt une
importance croissante. Ceci est démontré par une étude réalisée récemment par Ernst & Young sur le sujet;
dans cette étude, on a interrogé les
responsables de la fiscalité dans de
grandes entreprises du monde entier,
pour savoir quelle importance ils accordaient à la gestion du risque fiscal
dans leur entreprise. Les résultats
prouvent que la nécessité d’une gestion interne du risque fiscal s’est considérablement accrue.
L’article est consacré à la gestion du
risque fiscal et il montre de quelle manière celui-ci peut être systématiquement identifié dans l’entreprise et par
conséquent mieux contrôlé. L’accent
L’Expert-comptable suisse 4/05
est mis sur la présentation d’un modèle de risque, qui, en faisant apparaître les liens existant entre certaines
catégories de risques et certains éléments à risque, met en évidence les répercussions possibles en cas de réalisation du risque fiscal. Les catégories
de risques répertorient les motifs qui
peuvent être à l’origine de risques fiscaux; elles sont réparties en risques
liés à l’environnement économique ou
industriel, risques liés aux procédures
et risques liés à l’information. Ces catégories principales sont elles-mêmes
subdivisées en sous-catégories afin
d’en répertorier le plus systématiquement possible les causes. Trois éléments à risque sont constitués pour
appréhender les aspects sur lesquels
les incertitudes de nature fiscale peuvent avoir des répercussions: la structure juridique du groupe, les transactions au sein d’un groupe et les
transactions avec des tiers. Le lien
d’interactivité entre chacune des catégories de risques et les objets à risque
correspondants, et ceci pour tous les
types de fiscalité et sur la base de scénarios concrets du domaine fiscal, fait
immédiatement apparaître les effets
du risque. Ceux-ci sont généralement
de nature financière, mais ils peuvent
également entacher la réputation de
l’entreprise voire engager la responsabilité pénale de ses décideurs.
Les résultats de l’identification des risques, réalisée à l’aide du modèle présenté, doivent être considérés comme
une partie de la procédure exhaustive
de recherche des risques au sein de
l’entreprise. Ces résultats seront ensuite utilisés lors de l’étape suivante de
traitement et de surveillance des risques fiscaux. L’intérêt pratique et la
capacité d’application résident certes
dans une prévention systématique et
efficace du risque au sein de l’entreprise, mais essentiellement dans l’identification des risques fiscaux, afin de
prévoir au bilan la constitution des
provisions nécessaires.
RR/GZ/JA
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