Voyage à l`étranger et douane : tabac et alcools - Droit

Voyage à l'étranger et douane : tabac et alcools
Juillet 2015
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons
alcoolisées. Pour les autres, voici la réglementation douanière applicable.
1. Vous arrivez d'un pays non membre de l'Union
2. Vous arrivez d'un pays membre de l'Union européenne
3. Quantités maximales autorisées
1. Alcool
1. Hors-Europe
2. Europe
2. Cigarettes
1. Hors UE
2. UE
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Vous arrivez d'un pays non membre de l'Union
Vous pouvez importer des tabacs et alcools sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de
ne pas dépasser des quantités maximales par personne (voir plus bas pour connaitre les seuils imposés
par la réglementation douanière).
Ces produits peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise par
la douane.
Vous arrivez d'un pays membre de l'Union européenne
Vous achetez, en tant que particulier, des boissons alcoolisées et des tabacs dans un autre Etat membre
de l'UE pour vos besoins propres et vous les transportez vous-même : vous payez la TVA et les droits
d'accises (droits de consommation spécifiques) dans le pays d'achat, au taux en vigueur dans celui-ci.
Toutefois, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France :
1. Lorsque le vendeur étranger se charge du transport (régime des ventes à distance) ; 2. Lorsqu'il
apparaît que les tabacs et alcools ont été achetés à des fins commerciales dans les autres Etats membres,
et qu'ils sont destinés à la revente. Le caractère commercial des achats est notamment établi à partir des
seuils indicatifs fixés par la réglementation communautaire.
Quantités maximales autorisées
Alcool
Voici la réglementation douanière applicable lorsque vous comptez rapporter en France des bouteilles
d'alcool achetées à l'étranger.
Hors-Europe
Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez importer des boissons alcoolisées d'un pays non
membre de l'Union européenne sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne pas
dépasser certaines quantités maximales.
16 litres pour les bières
4 litres pour les vins non mousseux
En plus, vous pouvez rapporter au choix :
1 litre de boissons alcoolisées de plus de 22 degrés
ou bien 2 litres de boissons alcoolisées de 22 degrés ou moins
ou bien 1 litre d'alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus
Europe
Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez acheter des boissons alcoolisées dans un autre pays
européen et les rapporter en France sans formalité et sans payer de droits et taxes. A condition que vous
rapportiez ces produits pour votre consommation personnelle et non pas dans un but commercial.
La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne
dépassent pas les plafonds suivants :
10 litres pour les spiritueux (whisky, gin, vodka...)
20 litres pour les produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...)
90 litres pour les vins (dont 60 litres pour les vins mousseux)
110 litres pour les bières
Si vous dépassez ces quantités sur une ou plusieurs de ces catégories, la douane peut vous demander en
cas de contrôle la nature de votre profession, les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités, les
justificatifs d'achat et plus généralement toute preuve qu'il ne s'agit pas d'un achat pour revendre.
Si la douane considère qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des
droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées.
Cigarettes
Voici les limites posées par la réglementation des douanes en matière de transport de tabac acheté à
l'étranger puis ramené en France.
Hors UE
Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez importer des cigarettes, du tabac ou des cigares, d'un
pays non membre de l'Union européenne sans formalité et sans payer de droits et taxes, à condition de ne
pas dépasser certaines quantités maximales.
Cigarettes : 200 unités, soit deux cartouches
Cigarillos : 100 unités
Cigares : 50 unités
Tabacs à fumer : 250 g
Attention : vous ne pouvez pas cumuler les quantités par produit : vous ne pouvez rapporter que 200
cigarettes ou bien 100 cigarillos ou bien 50 cigares, etc.
Si vous n'utilisez pas la totalité de la franchise sur un produit, vous pouvez la répartir sur les autres.
Exemple : vous achetez 100 cigarettes, soit 50% de la franchise. Vous pouvez alors acheter en plus 50
cigarillos ou bien 25 cigares, etc.
UE
Quel que soit votre mode de transport, vous pouvez acheter des cigarettes, du tabac ou des cigares dans
un autre pays européen et les rapporter en France sans formalité et sans payer de droits et taxes. A
condition que vous rapportiez ces produits pour votre consommation personnelle et non pas dans un but
commercial.
La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne
dépassent pas les plafonds suivants :
Cigarettes : 800 unités, soit 4 cartouches
Cigares : 200 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) : 400 unités
Tabacs à fumer : 1 kg
Ces seuils se cumulent : vous pouvez ainsi rapporter, par exemple, quatre cartouches de cigarettes et 8
boites de 25 cigares.
Si vous dépassez ces quantités sur une ou plusieurs de ces catégories, la douane peut vous demander en
cas de contrôle :
la nature de votre profession ;
les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités ;
le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
les justificatifs d'achat des produits ;
et plus généralement toute preuve qu'il ne s'agit pas d'un achat pour revendre.
Si la douane considère qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des
droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du
droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig,
diplômé d'HEC
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